BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online

Maat: px
Weergave met pagina beginnen:

Download "BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online"

Transcriptie

1 BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online 1e ANNEE SAMEDI 13 AOÛT 2011 N. 208 Adjudication publique DIRECTION INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT N AVIS DE MARCHE SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR Direction Infrastructure de Transport rue du gouvernement provisoire, 9-15, BE-1000 Bruxelles Contact:Direction Infrastructure de Transport Catherine Van den Spiegel Tél: Fax: Adresse du profil d'acheteur: SECTION II. OBJET DU MARCHE ii.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Rénovation des logements sociaux sis Cour Saint-Lazare à Molenbeek-Saint-Jean - Marché de travaux - Adjudicatipon publique Type de marché: Travaux. ii.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: Rénovation des logements sociaux "Cour Saint-Lazare" à Molenbeek-Saint-Jean - Marché de travaux - Adjudication publique II.1.8. Division en lots:non. SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques: Art. 17 : Déclaration sur l'honneur implicite relative à la situation personnelle du soumissionnaire (circulaire du ). Par le seul fait de sa participation à la présente procédure, le soumissionnaire atteste sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 17 de l'arrêté Royal du relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et particulièrement les points suivants : 1 qu'il n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de concordat judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales; 2 qu'il n'a pas fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de concordat judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales; 3 qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle; 4 qu'en matière professionnelle, il n'a pas commis de faute grave dûment constatée par tout moyen dont les pouvoirs adjudicateurs pourront justifier; 5 qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 17bis de l'ar du ; 6 qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi; 7 qu'il ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre. En cas d'association momentanée, cette disposition s'applique pour chaque membre de l'association. Avant toute décision définitive relative à l'attribution du marché, l'administration vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite pour le seul soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. Pour ce faire, l'administration pourra se renseigner directement auprès des autres administrations compétentes ou interroger le soumissionnaire concerné, qui devra, dans le délai indiqué fournir les renseignements ou documents demandés et permettant de vérifier sa situation personnelle. Si, à la suite de ces vérifications, il est constaté que la déclaration implicite sur l'honneur ne correspondait pas à la situation personnelle du soumissionnaire à la date limite de réception des offres, il pourra être exclu du marché. Il en sera de même si, au cours de la procédure, la situation personnelle du soumissionnaire ne correspond plus à sa déclaration sur l'honneur implicite. III.2.2. Capacité économique et financière: Voir les dispositions du Cahier Spécial des Charges. III.2.3. Capacité technique: Art. 20 : Agréation des entrepreneurs En application de la Loi du organisant l'agréation des entrepreneurs de travaux, le soumissionnaire joint à son offre : - soit la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux pour l'exécution de travaux de catégorie D et de classe correspondant au montant de l'offre (classe 8 estimée par le pouvoir adjudicateur) ; - soit la preuve d'une agréation équivalente résultant de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agrées dans un autre état membre des Communautés Européennes ainsi que de documents complémentaires éventuels; - soit les pièces justificatives alternatives nécessaires conformément à l'article 3 1er 2 de la loi du 20 mars 1991 relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux. agréation comme entrepreneur de travaux pour l'exécution de travaux de catégorie D et de classe correspondant au montant de l'offre (classe 8 estimée par le pouvoir adjudicateur) SECTION IV. PROCEDURE IV.1. TYPE DE PROCEDURE: Ouverte. IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION: Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 04/10/ :00 Documents payants:oui. Prix: EUR. Conditions et mode de paiement: Le cahier spécial des charges complet relatif à ce marché doit être acheté dans les bureaux de la Direction Infrastructure de Transport sis rue du Gouvernement provisoire 9-15 à 1000 Bruxelles. Modalités de paiement : - Sur place, par Bancontact/Mister Cash - Par versement ou virement bancaire préalable sur le compte postal IBAN BE , SWIFT BIC PCHQBEBB, Banque de la Poste, Centre Monnaie, 1100 BRUXELLES. Dans ce cas, le soumissionnaire est invité à envoyer un mail à adjudications.beliris@mobilit.fgov.be afin de s'assurer de la réception effective de son paiement avant de venir retirer les documents dans les bureaux de la Direction Infrastructure de Transport, et/ou à se munir de la preuve du payement effectif. Attention, seuls sont acceptés comme preuve de

2 SAMEDI 13 AOÛT p. 2 payement : les avis de débits et les extraits de comptes. Les ordres de transfert, preuve de payement par internet et tickets de virement ne seront pas acceptés. L'attention du soumissionnaire est également attirée sur le fait qu'aucun paiement en espèces ne sera accepté. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 04/10/ :00 IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres: Date: 04/10/ :00 Lieu: Direction Infrastructure de Transport - Rue du Gouvernement Provisoire Bruxelles Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture est publique. SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.3. AUTRES INFORMATIONS Les clauses administratives et le métré récapitulatif sont disponibles sur internet (le téléchargement est gratuit). VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/08/2011 VILLE DE BRUXELLES - CENTRALE D'ACHATS N AVIS DE MARCHE SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR Ville de Bruxelles - Centrale d'achats Bd du Neuvième de Ligne 39, BE-1000 Bruxelles Contact:secrétarait central, bureau D12 Tél: Fax: cda.sec.cen@brucity.be Adresse du profil d'acheteur: SECTION II. OBJET DU MARCHE ii.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché pour la fourniture, pendant 60 mois, de médicaments et spécialités pharmaceutiques pour différents départements. Type de marché: Fournitures. Lieu principal de livraison de fournitures:magasin de la Centrale d'achats, boulevard de Dixmude 6 à 1000 Bruxelles ii.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: Marché pour la fourniture, pendant 60 mois, de médicaments et spécialités pharmaceutiques pour différents départements. II.1.8. Division en lots:non. II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1. Quantité ou etendue globale: Valeur éstimée Hors TVA: EUR. SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques: 1. une déclaration signée et datée du soumissionnaire qui certifie qu'il ne se trouve pas dans une des situations mentionnées dans l'article 43, 1er et 2, points 1 à 4, de l'arrêté royal du 8 janvier 1996; 2. être en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale : - pour le fournisseur étranger : conformément à l'article 43bis de l'arrêté royal du 8 janvier 1996, une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi (lorsqu'un tel document n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par le fournisseur devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de ce pays); - NB : pour le fournisseur, belge ou étranger, employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, la Ville de Bruxelles vérifiera, conformément à l'article 46, 4, de l'arrêté royal du 8 janvier 1996, par voie électronique si le soumissionnaire est en règle en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale ; 3. être en règle vis-à-vis des impôts directs ou indirects : - pour le fournisseur belge : attestation 276C2 pour les impôts directs et extrait de la t.v.a. ou déclaration de l'administration de la t.v.a. pour les impôts indirects; - pour le fournisseur étranger : une attestation selon les dispositions légales du pays où il est établi. III.2.3. Capacité technique: les 3 principales livraisons comparables à l'objet du marché effectuées pendant les trois dernières années indiquant leur montant, leur date et leurs destinataires publics ou privés : - s'il s'agit de fournitures à une autorité publique, leur exécution doit être prouvée par des certificats établis ou visés par l'autorité compétente; - s'il s'agit de fournitures à des personnes privées, leur exécution est prouvée par des certificats établis par l'acheteur ; à défaut, une simple déclaration du fournisseur est admise qui atteste que les fournitures ont été exécutées ; SECTION IV. PROCEDURE IV.1. TYPE DE PROCEDURE: Ouverte. IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION: Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 30/09/ :00 Documents payants:non. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 06/10/ :00 IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres: Date: 06/10/ :00 Lieu: local C08b à l'entresol, boulevard du Neuvième de Ligne 39 à 1000 Bruxelles Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Séance publique SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/08/2011 VILLE DE BRUXELLES N AVIS DE MARCHE SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR Ville de Bruxelles Boulevard Anspach 6, BE-1000 Bruxelles

3 SAMEDI 13 AOÛT p. 3 Contact:Johny Vandenberghe (Urbanisme - Section Architecture) Tél: Fax: johny.vandenberghe@brucity.be SECTION II. OBJET DU MARCHE ii.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Restauration des remparts Tour de Villers, ancien rempart de la Ville Type de marché: Travaux. Lieu principal d'exécution:rue de Villers à 1000 Bruxelles ii.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: Tour de Villers. L'ensemble des travaux à exécuter dans la présente entreprise comporte tous les éléments nécessaires aux travaux de restauration des remparts de la Ville tour de Villers, sis rue de Villers à 1000 Bruxelles, appartenant à la Ville de Bruxelles. II.1.8. Division en lots:non. SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques: - Une attestation de l'o.n.s.s. conforme à l'art. 17 bis de l'a.r. du doit être jointe à l'offre ou doit être introduite à l'administration avant l'ouverture des offres. - Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat déclare ne pas se trouver dans une des situations d'exclusion visées par l'article 17 1 des points 1 à 4 de l'a.r. du 08/01/1996. III.2.3. Capacité technique: Satisfaire aux conditions de l'agréation en catégorie D24 et dans la classe correspondante au montant de l'offre (classe 4 selon l'estimation du pouvoir adjudicateur). SECTION IV. PROCEDURE IV.1. TYPE DE PROCEDURE: Ouverte. IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION: Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants:non. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 10/10/ :00 IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres: Date: 10/10/ :00 Lieu: Centre Administration de la Ville de Bruxelles - local 9/31-6, Boulevard Anspach à 1000 Bruxelles. SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.3. AUTRES Informations sur le(s) cahier(s) des charges/document(s): Le cahier des charges n 0602/R101/07 est disponible gratuitement sur la page web suivante : htpp:// VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/8/2011 VDAB N AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT VDAB Keizerslaan 11, BE-1000 BRUSSEL Contact: Kurt VERHELST (projectleider-facility) Tel: Fax: kurt.verhelst@vdab.be Dakrenovatie II.1.2. Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlening van de diensten: Type opdracht: Werken. Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken: Interleuvenlaan HEVERLEE ii.1.5. Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopen: Renoveren van een plat dak. (verwijderen bestaande isolatie en dakbedekking, plaatsen nieuwe dakisolatie en dakbekleding) incl. vervangen van lichtstraten en/of koepels II.1.8. Verdeling in percelen : Neen. AFDELING III. JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN VOORWAARDEN VOOR DEELNEMING III.2.1. Persoonlijke situatie van ondernemers: zie bestek III.2.2. Economische en financiële draagkracht: zie bestek De aanbestedende overheid heeft toegang tot de elektronische middelen die haar toelaten de jaarrekeningen te consolideren. III.2.3. Vakbekwaamheid: zie bestek * categorie : D8 * klasse : 3 Bij de inschrijving te voegen : - controleerbare referentielijst voor gelijkaargdige opdrachten met vermelding van contactpersoon en telefoonnummer; - lijst van onderaannemers Laagste prijs. IV.3.3. Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten: 19/09/ :00 Tegen betaling verkrijgbare documenten: Ja. Prijs: 90,00 EUR.

4 SAMEDI 13 AOÛT p. 4 Betalingstermijnen en -methode: Verkoop door ontwerper : Architectuurbureau Koen De Rijcke bvba, Neerstraat 8 te B9921 Vinderhoute tel. (32-9) fax. (32-9) Bedrag te voldoen per overschrijving op rekeningnr. BE met vermelding BTW nummer en VDAB Heverlee dossiern IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 22/09/ :30 IV.3.8. Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 22/09/ :30 Plaats: VDAB Keizerslaan 11 te 1000 BRUSSEL lokaal 1.06 Personen die de opening van de offertes mogen bijwonen: alle aanwezige inschrijvers AFDELING VI: AANVULLENDE INLICHTINGEN VI.3. NADERE VI.5. DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 12/8/2011 MINISTÈRE DE LA RÉGION DE BRUXELLES CAPITALE - BRUXELLES MOBILITÉ - AED - DIRECTION DE L'INFRASTRUCT N AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX SECTION I. ENTITÉ ADJUDICATRICE Ministère de la Région de Bruxelles Capitale - Bruxelles Mobilité - AED - Direction de l'infrastructure des Transports publics Rue du Progrès 80, bte 1, BE-1035 Bruxelles Contact: Vancraenbroeck Eric evancraenbroeck@mrbc.irisnet.be Adresse du profil d'acheteur: SECTION II. OBJET DU MARCHÉ ii.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice: Maintenance des ouvrages métro et investigations pour préparation de nouveaux marchés. Type de marché: Travaux. Lieu principal d'exécution: Région de Bruxelles Capitale ii.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats: Le marché régi par le présent cahier spécial des charges comprend toutes les fournitures, services et travaux énoncés dans leurs principes au présent cahier spécial des charges et précisés au métré descriptif, ainsi que dans tout autre document contractuel. L'entreprise a pour objet : - les travaux d'interventions diverses destinées à la sauvegarde, à la bonne conservation et à la mise en sécurité des ouvrages métro; - les travaux d'investigations pour mieux permettre la préparation de nouveaux marchés de génie civil (fouilles de reconnaissance, essais, création d'accès). SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques: Le soumissionnaire doit satisfaire aux conditions de sélection qualitative attestées par les documents suivants joints à l'offre : - soit la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux pour l'exécution de travaux de catégorie D et de la classe correspondant au montant de l'offre (classe 4 estimée par le Pouvoir adjudicateur) ; - soit la preuve d'une agréation équivalente résultant de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre état membre des communautés européennes ainsi que de documents complémentaires éventuels; - soit les pièces justificatives alternatives nécessaires conformément à l'article 3 1er 2 de la loi du 20 mars 1991 relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux (cf. article 1er de l'arrêté ministériel du 27 septembre 1991); - l'attestation émanant de l'office national de Sécurité Sociale ou l'autorité compétente étrangère, selon le cas, prouvant que l'entrepreneur est en règle en matière d'obligations sociales au sens de l'article 17 bis 1 ou 2 de l'arrêté royal du 10/01/1996. Pour les soumissionnaires belges, le pouvoir adjudicateur recueillera lui-même, via la consultation par voie électronique des banques de données fédérales identifiées comme sources authentiques, les renseignements ou documents relatifs à l'attestation de paiement des cotisations de sécurité sociale. Les autres documents ou renseignements requis en matière de sélection qualitative seront fournis par les soumissionnaires eux-mêmes. Déclaration sur l'honneur implicite : Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire déclare ne pas se trouver dans un ou plusieurs des cas d'exclusion visés aux articles 17 et 17bis de l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessionnaires de travaux publics, tel que modifié. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. A cette fin, et dans le cas où le Pouvoir adjudicateur n'aura pas pu obtenir les informations utiles par voie électronique (application informatique fédérale "digiflow"), il demandera au soumissionnaire concerné de lui fournir aussi rapidement que possible et dans le délai qu'il détermine, les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle. SECTION IV. PROCÉDURE IV.1. TYPE DE PROCÉDURE Ouverte. IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF. IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 08/09/ :00 Documents payants: Oui, Prix: EUR. Conditions et mode de paiement: La version électronique des documents est accessible gratuitement sur le lien ou via demande au point de contact repris en annexe A-II. La version papier est payante et disponible moyennant demande au point de contact de l'annexe A-II et versement sur le compte dont IBAN : BE et BIC : GKCCBEBB avec la communication : «CSC n AED/DITP/1314». Dès réception de la preuve de paiement, les documents seront envoyés dans les 3 jours ouvrables. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 22/09/ :00 IV.3.7. Modalités d'ouverture des offres: Date: 22/09/ :00 Lieu: Dans les bureaux de la Direction de l'infrastructure des Transports Publics de l'a.e.d., C.C.N. - rue du Progrès, 80 à 1035 Bruxelles Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Séance publique VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/08/2011 RÉGIE DES BÂTIMENTS - SERVICES EXTÉRIEURS BRUXELLOIS - DIRECTION

5 SAMEDI 13 AOÛT p. 5 BRUXELLES I N AVIS DE MARCHE SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR Régie des Bâtiments - Services Extérieurs Bruxellois - Direction Bruxelles I Rue Jourdan, 95 bt 3, BE-1060 Bruxelles Contact:Régie des Bâtiments Monsieur ir. F. Tavernier - Conseiller Tél: Fax: freddy.tavernier@buildingsagency.be Adresse du profil d'acheteur: SECTION II. OBJET DU MARCHE ii.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Bruxelles - Palais de Justice - Travaux d'entretien des façades Type de marché: Travaux. Lieu principal d'exécution:place Poelaert 1 à 1000 Bruxelles ii.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: Bruxelles - Palais de Justice - Travaux d'entretien des façades II.1.8. Division en lots:non. SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.3. Capacité technique: Agréation : catégorie D23 ou D24 - classe 2 SECTION IV. PROCEDURE IV.1. TYPE DE PROCEDURE: Ouverte. IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION: Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 21/09/ :00 Documents payants:oui. Prix:38.50 EUR. Conditions et mode de paiement: Veuillez utiliser le formulaire de commande disponible sur (rubrique «Marchés publics / Vente des cahiers des charges»). Le formulaire de commande peut également être demandé à l'adresse suivante : Régie des Bâtiments - Service de publication et de vente des cahiers des charges - à l'attention de M. Thierry VAN GUCHT - Avenue de la Toison d'or, 87 bte Bruxelles - Tél : Fax : cahierdescharges@regiedesbatiments.be - Compte bancaire : IBAN BE BIC : PCHQBEBB.Le Cahier des charges peut également être téléchargé GRATUITEMENT à l'adresse Internet mentionnée au point I.1) «Adresse du profil d'acheteur» du présent avis. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 21/09/ :00 IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres: Date: 21/09/ :00 Lieu: Régie des Bâtiments - Services Extérieurs Bruxellois - Direction Bruxelles I - Rue Jourdan 95 (rez-de-chaussée) à 1060 Bruxelles Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: séance publique SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.3. AUTRES INFORMATIONS Jour de visite : mercredi 31 août 2011 à 9h00, vendredi 02 septembre 2011 à 9h00 et mercredi 07 septembre 2011 à 9h00 (lieu de rendez-vous : entrée rue aux Laines 25) VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/08/2011 MRMP-I/P DIRECTION GÉNÉRALE MATERIAL RESOURCES - DIVISION MARCHÉS PUBLICS - SECTION INFRASTRUCTURE - N AVIS DE MARCHE SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR MRMP-I/P Direction Générale Material Resources - Division Marchés Publics - Section Infrastructure - Sous-section Programmes Rue d'evere, 1, BE-1140 Evere Contact:MENTEN Brigitte Louise Tél: Fax: brigitte.menten@mil.be Adresse du profil d'acheteur: SECTION II. OBJET DU MARCHE ii.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: AMAY - Camp Adjt Brasseur - Transformation des blocs M4, M7 et M8 en zone de stockage/garage Type de marché: Travaux. Lieu principal d'exécution:amay ii.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: AMAY - CAMP Adjt BRASSEUR Transformation des blocs M4, M7 et M8 en zone de stockage/garage II.1.8. Division en lots:non. II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques: Voir cahier spécial des charges III.2.2. Capacité économique et financière: Voir cahier spécial des charges III.2.3. Capacité technique:

6 SAMEDI 13 AOÛT p. 6 Catégorie d'agréation D ou sous-catégorie D22 classe 5. SECTION IV. PROCEDURE IV.1. TYPE DE PROCEDURE: Ouverte. IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION: Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 19/09/ :00 Documents payants:non. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 20/09/ :00 IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres: Date: 20/09/ :00 Lieu: Local des adjudications - Bloc 27 - Entrée C - Rue d'evere EVERE Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Séance publique SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.3. AUTRES INFORMATIONS Catégorie d'agréation D ou sous-catégorie D22 classe 5. Le délai est exprimé en jours ouvrables. Visites des lieux prévues le 05 et 12 septembre 2011 à 10 H 00. VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/08/2011 MRMP-S/AT - DIRECTION GÉNÉRALE MATERIAL RESOURCES - DIVISION MARCHÉS PUBLICS - SECTION "SUPPORT SYST N AVIS DE MARCHE SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR MRMP-S/AT - Direction Générale Material Resources - Division Marchés Publics - Section "Support Systems" Sous Section Acquisition Textiles Rue d'evere, 1, BE-1140 Evere Contact:Carrier Serge Michel Laurent Tél: Fax: serge.carrier@mil.be Adresse du profil d'acheteur: SECTION II. OBJET DU MARCHE ii.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: 1ST955 - Marché ponctuel 2011 relatif à l'acquisition de bretelles tactiques pour FNC. Type de marché: Fournitures. ii.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: Marché ponctuel 2011 relatif à l'acquisition de bretelles tactiques pour FNC II.1.8. Division en lots:non. II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1. Quantité ou etendue globale: 5000 bretelles SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques: Voir CSCh Par 6 SECTION IV. PROCEDURE IV.1. TYPE DE PROCEDURE: Ouverte. IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION: Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 29/09/ :30 Documents payants:non. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 30/09/ :30 IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres: Date: 30/09/ :30 Lieu: Quartier Reine Elisabeth - Bloc 27 - Entrée C - Rue d'evere Bruxelles. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Public SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/08/2011 COMMUNE DE FOREST N AVIS DE MARCHE SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR Commune de Forest Rue du Curé, 2, BE-1190 Forest Contact:Monsieur Alain Solfa Tél: Fax: alain.solfa@forest.irisnet.be SECTION II. OBJET DU MARCHE ii.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: ASPHALTAGE - Programme 2011

7 SAMEDI 13 AOÛT p. 7 Type de marché: Travaux. ii.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: Remise en état de l'asphalte de voiries communales. II.1.8. Division en lots:non. II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques: Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où il est établi. III.2.3. Capacité technique: Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), classe 3 SECTION IV. PROCEDURE IV.1. TYPE DE PROCEDURE: Ouverte. IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION: Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 20/9/ :00 Documents payants:oui. Prix:50 EUR. Conditions et mode de paiement: Cahier spécial des charges Frais d'envoi : EUR 6,00 Paiement au guichet de la recette communale ou par virement sur le compte IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 23/9/ :00 IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres: Date: 23/9/ :00 Lieu: Maison communale, salle du collège, 1er étage SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/8/2011 STAD HALLE N AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT Stad Halle Oudstrijdersplein 18, BE-1500 Halle Contact: Mevrouw Nancy Deschuyffeleer Tel: Fax: nancy.deschuyffeleer@halle.be Onderhoudswerken aan wegen, trottoirs, riolen, straatkolken en aanverwanten 2011 II.1.2. Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlening van de diensten: Type opdracht: Werken. Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken: Halle ii.1.5. Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopen: Onderhoudswerken aan wegen, trottoirs, riolen, straatkolken en aanverwanten 2011 II.1.8. Verdeling in percelen : Neen. II.2. HOEVEELHEDEN OF OMVANG VAN DE OPDRACHT AFDELING III. JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN VOORWAARDEN VOOR DEELNEMING III.2.1. Persoonlijke situatie van ondernemers: * Attest van in orde zijn met de betaling van de sociale zekerheidsbijdragen. * Een verklaring op erewoord dat de inschrijver : - niet in staat van faillissement of vereffening verkeert; - geen aangifte van faillissement heeft gedaan of procedure van vereffening of gerechtelijk akkoord aanhangig is tegen hem; - niet veroordeeld is geweest voor een misdrijf dat de professionele integriteit aantast; - bij zijn beroepsuitoefening geen ernstige fout heeft begaan; - in orde is met de betaling van sociale zekerheidsbijdragen; - in orde is met de betaling van belastingen - zich niet schuldig heeft gemaakt aan valse verklaringen bij het verstrekken van deze inlichtingen III.2.2. Economische en financiële draagkracht: Passende bankverklaring waaruit een gezonde financiële toestand blijkt. III.2.3. Vakbekwaamheid: * Een lijst van de voornaamste leveringen die de inschrijver gedurende de afgelopen drie jaar heeft verricht, hun bedrag, data en de publiek- of privaatrechtelijke instanties waarvoor zij bestemd waren. * De contactgegevens van diegene die voor de opdracht zal instaan Vereiste erkenning: C (Wegenbouwkundige werken), Klasse 3 Laagste prijs. IV.3.3. Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten: 19/9/2011 Tegen betaling verkrijgbare documenten: Ja. Prijs: 25 EUR. Betalingstermijnen en -methode: Bestek Bedrag moet worden gestort op rekening nummer met vermelding van de referte. Het bewijs van overschrijving kan doorgefaxt worden naar het nummer

BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online

BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online 4e ANNEE LUNDI 20 JANVIER 2014 N. 17 Adjudication publique WOLUWE-SAINT-PIERRE N. 501205 AVIS DE MARCHE Woluwe-Saint-Pierre avenue Charles Thielemans 93, BE-1150 Bruxelles

Nadere informatie

BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online

BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online 1e ANNEE JEUDI 19 MAI 2011 N. 131 Adjudication publique GO! ONDERWIJS VAN DE VLAAMSE GEMEENSCHAP N. 510607 AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT GO! onderwijs van de Vlaamse Gemeenschap

Nadere informatie

d) d) b a c a b a c

d) d) b a c a b a c d) d) b a c a b a c Communaut s europ ennes Journal officiel des Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen En cas d adjudication publique ou d appel d offres g n ral, l ouverture des soumissions a

Nadere informatie

BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online

BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online 3e ANNEE JEUDI 22 AOÛT 2013 N. 214 Adjudication publique AGENTSCHAP VOOR INFRASTRUCTUUR IN HET ONDERWIJS N. 518502 AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT Agentschap voor Infrastructuur

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 04.06.2014 MONITEUR BELGE 42651 FEDERALE OVERHEIDSDIENST SOCIALE ZEKERHEID [C 2014/22260] 14 MEI 2014. Ministerieel besluit tot vaststelling van de modellen van de inlichtingenformulieren

Nadere informatie

BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online

BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online 5e ANNEE MARDI 11 AOÛT 2015 N. 204 Adjudication publique DEPARTEMENT MOBILITEIT EN OPENBARE WERKEN - AFDELING LUCHTHAVENBELEID N. 520649 AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT

Nadere informatie

BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online

BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online 2e ANNEE JEUDI 5 JANVIER 2012 N. 3 Adjudication publique VLAAMSE MAATSCHAPPIJ VOOR WATERVOORZIENIG N. 500140 AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT - NUTSSECTOREN Vlaamse Maatschappij

Nadere informatie

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online 5e JAARGANG WOENSDAG 22 APRIL 2015 N. 100 Openbare aanbesteding AGENTSCHAP VOOR NATUUR EN BOS N. 509982 Agentschap voor Natuur en Bos Graaf De Ferrarisgebouw - Koning

Nadere informatie

BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online

BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online 1e ANNEE VENDREDI 8 AVRIL 2011 N. 92 Adjudication publique DIRECTION GÉNÉRALE ORGANISATION JUDICIAIRE - DIRECTION INFRASTRUCTURE & SERVICES D'APPUI, SERVICE IN N. 507330

Nadere informatie

BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online

BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online 1e ANNEE MERCREDI 21 SEPTEMBRE 2011 N. 246 Adjudication publique AFDELING PROJECTREALISATIE N. 520485 afdeling Projectrealisatie Koloniënstraat 40, BE-1000 Brussel Contact:

Nadere informatie

22490 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

22490 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 22490 BELGISCH STAATSBLAD 04.04.2016 MONITEUR BELGE FEDERALE OVERHEIDSDIENST BINNENLANDSE ZAKEN [C 2016/00214] Omzendbrief van 23 maart 2016 tot wijziging van de omzendbrief van 21 juni 2007 betreffende

Nadere informatie

49188 BELGISCH STAATSBLAD 22.09.2008 MONITEUR BELGE

49188 BELGISCH STAATSBLAD 22.09.2008 MONITEUR BELGE 49188 BELGISCH STAATSBLAD 22.09.2008 MONITEUR BELGE Art. 3. Artikel 15 van hetzelfde besluit wordt vervangen als volgt : «Art. 15. De subsidies die ten bate van het Nationaal Geografisch Instituut zijn

Nadere informatie

BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online

BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online 1e ANNEE VENDREDI 9 SEPTEMBRE 2011 N. 234 Adjudication publique VLAAMSE MAATSCHAPPIJ VOOR SOCIAAL WONEN - AFDELING PROJECTREALISATIE N. 519407 Vlaamse Maatschappij voor

Nadere informatie

BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online

BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online 4e ANNEE MERCREDI 14 MAI 2014 N. 118 Adjudication publique INFRABEL - DIRECTION ASSET MANAGEMENT N. 510683 AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX Extrait du texte officiel.

Nadere informatie

BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online

BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online 5e ANNEE JEUDI 10 SEPTEMBRE 2015 N. 231 Adjudication publique INSTITUT BRUXELLOIS POUR LA GESTION DE L'ENVIRONNEMENT N. 523580 AVIS DE MARCHE Extrait du texte officiel.

Nadere informatie

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online 1e JAARGANG ZATERDAG 8 JANUARI 2011 N. 5 Openbare aanbesteding CRECHE SAINT ANTOINE N. 500374 AVIS DE MARCHE Extrait du texte officiel. Consultez le text officiel complet

Nadere informatie

BULLETIN DES ADJUDICATIONS BULLETIN DER AUSSCHREIBUNGEN

BULLETIN DES ADJUDICATIONS BULLETIN DER AUSSCHREIBUNGEN BULLETIN DER AANBESTEDINGEN Uitgegeven door het Belgisch Staatsblad BULLETIN DES ADJUDICATIONS Publié par le Moniteur belge BULLETIN DER AUSSCHREIBUNGEN Herausgegeben durch das Belgische Staatsblatt 88e

Nadere informatie

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online 3e JAARGANG DINSDAG 24 SEPTEMBER 2013 N. 246 Openbare aanbesteding AFDELING FINANCIËN N. 520964 AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT Afdeling Financiën Koloniënstraat 40, BE-1000

Nadere informatie

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online 2e JAARGANG DINSDAG 17 JULI 2012 N. 175 Openbare aanbesteding AGENTSCHAP VOOR FACILITAIR MANAGEMENT N. 515951 AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT Agentschap voor Facilitair

Nadere informatie

BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online

BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online 3e ANNEE MARDI 11 JUIN 2013 N. 146 Adjudication publique CTB RDC N. 512324 AVIS DE MARCHE CTB RDC 12-11, avenue TSF, croisement Lukusa et TSF, Commune de la Gombe, CD

Nadere informatie

BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online

BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online 2e ANNEE MARDI 14 FÉVRIER 2012 N. 40 Adjudication publique VMSW - AFDELING PROJECTREALISATIE N. 502936 AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT VMSW - afdeling Projectrealisatie

Nadere informatie

BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online

BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online 3e ANNEE MARDI 29 OCTOBRE 2013 N. 280 Adjudication publique AGENTSCHAP VOOR FACILITAIR MANAGEMENT N. 524556 AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT Agentschap voor Facilitair Management

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 28893 FEDERALE OVERHEIDSDIENST JUSTITIE N. 2008 1822 [C 2008/09406] 2 JUNI 2008. Ministerieel besluit tot vaststelling van de lijst met punten voor prestaties verricht door advocaten belast met gedeeltelijk

Nadere informatie

BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online

BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online 4e ANNEE LUNDI 8 SEPTEMBRE 2014 N. 213 Adjudication publique COMMUNE D'IXELLES, COLLÈGE DES BOURGMESTRE ET ECHEVINS N. 519807 Commune d'ixelles, Collège des Bourgmestre

Nadere informatie

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online 5e JAARGANG DINSDAG 27 JANUARI 2015 N. 24 Openbare aanbesteding FEDERAAL AGENTSCHAP VOOR DE VEILIGHEID VAN DE VOEDSELKETEN N. 501970 Federaal agentschap voor de Veiligheid

Nadere informatie

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online 5e JAARGANG WOENSDAG 12 AUGUSTUS 2015 N. 205 Openbare aanbesteding UNIVERSITAIR MEDISCH CENTRUM SINT-PIETER N. 520871 AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT UNIVERSITAIR MEDISCH

Nadere informatie

BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online

BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online 3e ANNEE LUNDI 2 DÉCEMBRE 2013 N. 311 Adjudication publique INSTITUT BRUXELLOIS POUR LA GESTION DE L'ENVIRONNEMENT N. 527327 AVIS DE MARCHE Institut Bruxellois pour la

Nadere informatie

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online 5e JAARGANG VRIJDAG 12 JUNI 2015 N. 147 Openbare aanbesteding NATIONALE BANK VAN BELGIË N. 515311 AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT Nationale Bank van België de Berlaimontlaan

Nadere informatie

MONITEUR BELGE Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD

MONITEUR BELGE Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD 76315 Art. 4. Les dispositions de l article 8/3, 1 er, de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, qui étaient d application préalablement à l entrée

Nadere informatie

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online 4e JAARGANG DONDERDAG 3 JULI 2014 N. 161 Openbare aanbesteding AFDELING FINANCIËN N. 515032 AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT Afdeling Financiën Koloniënstraat 40, BE-1000

Nadere informatie

BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online

BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online 3e ANNEE LUNDI 18 NOVEMBRE 2013 N. 298 Adjudication publique VILLE DE BRUXELLES - CENTRALE D'ACHATS N. 526167 AVIS DE MARCHE Ville de Bruxelles - Centrale d'achats Bd

Nadere informatie

BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online

BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online 4e ANNEE VENDREDI 21 MARS 2014 N. 69 Adjudication publique VLAAMSE GEMEENSCHAPSCOMMISSIE N. 506195 AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT Uittreksel uit de officiële tekst. Gelieve

Nadere informatie

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online 4e JAARGANG WOENSDAG 19 MAART 2014 N. 67 Openbare aanbesteding VMSW, AFDELING PROJECTREALISATIE N. 505835 AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT VMSW, Afdeling Projectrealisatie

Nadere informatie

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online 3e JAARGANG WOENSDAG 17 JULI 2013 N. 181 Openbare aanbesteding GEMEENTE NIJLEN N. 516451 AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT Gemeente Nijlen Kerkstraat 4, BE-2560 Nijlen Contact:

Nadere informatie

BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online

BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online 3e ANNEE VENDREDI 18 JANVIER 2013 N. 15 Adjudication publique GO! ONDERWIJS VAN DE VLAAMSE GEMEENSCHAP N. 501034 AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT GO! onderwijs van de Vlaamse

Nadere informatie

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online 2e JAARGANG ZATERDAG 21 JANUARI 2012 N. 18 Openbare aanbesteding MAISON DE SOINS PSYCHIATRIQUES DOCTEUR JACQUES LEY ASBL N. 501293 AVIS DE MARCHE SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

Nadere informatie

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online 1e JAARGANG WOENSDAG 7 DECEMBER 2011 N. 319 Openbare aanbesteding AFDELING PROJECTREALISATIE N. 527805 AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT Afdeling Projectrealisatie Koloniënstraat

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD 14.09.2006 Ed. 2 MONITEUR BELGE. Art. 2. Entrent en vigueur le 1 er janvier 2007 :

BELGISCH STAATSBLAD 14.09.2006 Ed. 2 MONITEUR BELGE. Art. 2. Entrent en vigueur le 1 er janvier 2007 : 46851 FEDERALE OVERHEIDSDIENST JUSTITIE N. 2006 3572 [C 2006/09648] 1 SEPTEMBER 2006. Koninklijk besluit tot vaststelling van de vorm, de inhoud, de bijlagen en de nadere regels voor de neerlegging van

Nadere informatie

BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online

BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online 5e ANNEE LUNDI 26 JANVIER 2015 N. 23 Adjudication publique ZONE DE POLICE BRUXELLES CAPITALE IXELLES N. 501838 AVIS DE MARCHE Extrait du texte officiel. Consultez le texte

Nadere informatie

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online 2e JAARGANG VRIJDAG 2 MAART 2012 N. 55 Openbare aanbesteding FEDERALE POLITIE DIRECTIE VAN DE AANKOPEN N. 504365 Federale Politie Directie van de Aankopen Kroonlaan,

Nadere informatie

BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online

BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online 3e ANNEE MERCREDI 11 DÉCEMBRE 2013 N. 320 Adjudication publique FEDESCO N. 527991 AVIS DE MARCHE FEDESCO Rue Royale 47, BE-1000 Bruxelles Contact: Madame Karlien D'haese

Nadere informatie

76142 MONITEUR BELGE Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD

76142 MONITEUR BELGE Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD 76142 MONITEUR BELGE 18.12.2015 Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD Art. 2. Al annexe II du même arrêté, tel qu il a été modifié à ce jour, est apportée la modification suivante : le point IV.25 est inséré, rédigé

Nadere informatie

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online 2e JAARGANG WOENSDAG 14 NOVEMBER 2012 N. 285 Openbare aanbesteding GÎTES D'ETAPE DU CENTRE BELGE DU TOURISME DES JEUNES N. 526754 AVIS DE MARCHE Gîtes d'etape du Centre

Nadere informatie

MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD. Gratis tel. nummer : N. 74. Numéro tél. gratuit : INHOUD SOMMAIRE. 104 bladzijden/pages

MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD. Gratis tel. nummer : N. 74. Numéro tél. gratuit : INHOUD SOMMAIRE. 104 bladzijden/pages BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE Publicatie overeenkomstig artikelen 472 tot 478 van de programmawet van 24 december 2002, gewijzigd door de artikelen 4 tot en met 8 van de wet houdende diverse bepalingen

Nadere informatie

GEMEENTE DROGENBOS. BULLETIN DER AANBESTEDINGEN Online DINSDAG 24 MAART 2015 www.bda-online.be p. 2 N. 507454

GEMEENTE DROGENBOS. BULLETIN DER AANBESTEDINGEN Online DINSDAG 24 MAART 2015 www.bda-online.be p. 2 N. 507454 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online 5e JAARGANG DINSDAG 24 MAART 2015 N. 73 Openbare aanbesteding INTERCOMMUNALE DU BRABANT WALLON N. 507424 AVIS DE MARCHE Extrait du texte officiel. Consultez le texte

Nadere informatie

BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online

BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online 3e ANNEE JEUDI 28 MARS 2013 N. 77 Adjudication publique PLUSARCHITECTEN N. 506297 plusarchitecten Guido Gezellelaan 16, BE-16 Roeselare Contact: D'hont Patrick Tel: +32

Nadere informatie

BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online

BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online 5e ANNEE MERCREDI 1 AVRIL 2015 N. 81 Adjudication publique GO! ONDERWIJS VAN DE VLAAMSE GEMEENSCHAP N. 508210 AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT GO! onderwijs van de Vlaamse

Nadere informatie

BULLETIN DES ADJUDICATIONS

BULLETIN DES ADJUDICATIONS BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online 5e ANNEE MARDI 21 AVRIL 2015 N. 99 Adjudication publique STADSBESTUUR LIER N. 509931 AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT Stadsbestuur Lier Paradeplein 2 bus 1, BE-2500 Lier

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD 08.01.2010 Ed. 2 MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD 08.01.2010 Ed. 2 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 08.01.2010 Ed. 2 MONITEUR BELGE 731 MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST N. 2010 45 [C 2010/31002] 17 DECEMBER 2009. Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot

Nadere informatie

BULLETIN DES ADJUDICATIONS - 02.11.2001 - BULLETIN DER AANBESTEDINGEN VLAAMS PARLEMENT. Gegunde opdracht

BULLETIN DES ADJUDICATIONS - 02.11.2001 - BULLETIN DER AANBESTEDINGEN VLAAMS PARLEMENT. Gegunde opdracht BULLETIN DES ADJUDICATIONS - 02.11.2001 - BULLETIN DER AANBESTEDINGEN 8573 VLAAMS PARLEMENT N. 14617 Gegunde opdracht 1. Aanbestedende overheid : Het Vlaams Parlement, vertegenwoordigd door zijn bureau,

Nadere informatie

Avaldamise kp 15.10.2014 5:36. Muutmisaeg 15.10.2014 5:36

Avaldamise kp 15.10.2014 5:36. Muutmisaeg 15.10.2014 5:36 Relocation services Info Versioon 2 URL http://com.mercell.com/permalink/45131016.aspx Väline hanke ID 350568-2014 Hanke liik Hanke aruanne Dokumendi liik Lepingu sõlmimine Hankemenetlus Avatud menetlus

Nadere informatie

22306 BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE

22306 BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE 22306 BELGISCH STAATSBLAD 28.04.2006 Ed. 2 MONITEUR BELGE FEDERALE OVERHEIDSDIENST MOBILITEIT EN VERVOER N. 2006 1678 [C 2006/14095] 24 APRIL 2006. Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit

Nadere informatie

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online 1e JAARGANG DINSDAG 1 MAART 2011 N. 55 Openbare aanbesteding DIRECTORAAT-GENERAAL RECHTERLIJKE ORGANISATIE - DIRECTIE LOG ICT RO N. 503898 Directoraat-Generaal Rechterlijke

Nadere informatie

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN 51132 MONITEUR BELGE 12.08.2015 BELGISCH STAATSBLAD GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN VLAAMSE GEMEENSCHAP COMMUNAUTE FLAMANDE

Nadere informatie

MINISTERE DES FINANCES MINISTERIE VAN FINANCIEN

MINISTERE DES FINANCES MINISTERIE VAN FINANCIEN MINISTERIE VAN FINANCIEN N. 2002 1081 [C 2002/03145] 14 MAART 2002. Koninklijk besluit tot vastlegging van het model van deel 2 van het aangifteformulier inzake personenbelasting voor het aanslagjaar 2002

Nadere informatie

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN BULLETIN DER AUSSCHREIBUNGEN

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN BULLETIN DER AUSSCHREIBUNGEN BULLETIN DES ADJUDICATIONS Publié par le Moniteur belge BULLETIN DER AANBESTEDINGEN Uitgegeven door het Belgisch Staatsblad BULLETIN DER AUSSCHREIBUNGEN Herausgegeben durch das Belgische Staatsblatt 87e

Nadere informatie

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online 4e JAARGANG VRIJDAG 7 FEBRUARI 2014 N. 34 Openbare aanbesteding RÉGIE DES BÂTIMENTS - WALLONIE RÉGION OUEST N. 502649 AVIS DE MARCHE Extrait du texte officiel. Consultez

Nadere informatie

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online 3e JAARGANG WOENSDAG 22 MEI 2013 N. 127 Openbare aanbesteding GEMEENTE VAN ELSENE - COLLEGE VAN BURGEMEESTER EN SCHEPENEN N. 510425 Gemeente van Elsene - College van

Nadere informatie

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online 4e JAARGANG DONDERDAG 23 OKTOBER 2014 N. 255 Openbare aanbesteding AGENTSCHAP FACILITAIR BEDRIJF N. 524341 Agentschap Facilitair Bedrijf Boudewijnlaan 30 bus 60, BE-1000

Nadere informatie

BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online

BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online 4e ANNEE LUNDI 17 NOVEMBRE 2014 N. 279 Adjudication publique AFDELING FINANCIËN N. 526605 AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT Afdeling Financiën Koloniënstraat 40, BE-1000 Brussel

Nadere informatie

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online 2e JAARGANG DINSDAG 20 NOVEMBER 2012 N. 290 Openbare aanbesteding UNIVERSITÉ DE MONS (UMONS) N. 527244 Université de Mons (UMons) Place du Parc 20, BE-B-7000 MONS Contact:

Nadere informatie

MONITEUR BELGE 13.06.2013 BELGISCH STAATSBLAD

MONITEUR BELGE 13.06.2013 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 13.06.2013 BELGISCH STAATSBLAD 36987 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES [C 2013/03172] 29 MAI 2013. Arrêté royal portant approbation du règlement du 12 février 2013 de l Autorité des services

Nadere informatie

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online 2e JAARGANG DONDERDAG 19 JANUARI 2012 N. 16 Openbare aanbesteding OCMW ELSENE N. 501043 OCMW Elsene Boondaalsesteenweg, 92, BE-1050 Elsene Contact: De heer Nicolas Van

Nadere informatie

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN BULLETIN DER AUSSCHREIBUNGEN

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN BULLETIN DER AUSSCHREIBUNGEN BULLETIN DES ADJUDICATIONS Publié par le Moniteur belge BULLETIN DER AANBESTEDINGEN Uitgegeven door het Belgisch Staatsblad BULLETIN DER AUSSCHREIBUNGEN Herausgegeben durch das Belgische Staatsblatt 87e

Nadere informatie

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN BULLETIN DER AUSSCHREIBUNGEN

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN BULLETIN DER AUSSCHREIBUNGEN BULLETIN DES ADJUDICATIONS Publié par le Moniteur belge BULLETIN DER AANBESTEDINGEN Uitgegeven door het Belgisch Staatsblad BULLETIN DER AUSSCHREIBUNGEN Herausgegeben durch das Belgische Staatsblatt 87e

Nadere informatie

Lidstaten - Leveringsopdracht - Aankondiging van een opdracht - Openbare procedure. B-Brussel: Elektriciteit 2012/S 35-056242

Lidstaten - Leveringsopdracht - Aankondiging van een opdracht - Openbare procedure. B-Brussel: Elektriciteit 2012/S 35-056242 1/5 Deze aankondiging op de TED-website: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:56242-2012:text:nl:html B-Brussel: Elektriciteit 2012/S 35-056242 Aankondiging van een opdracht Leveringen Richtlijn 2004/18/EG

Nadere informatie

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online 4e JAARGANG DINSDAG 2 DECEMBER 2014 N. 293 Openbare aanbesteding FEDERAAL AGENTSCHAP VOOR DE VEILIGHEID VAN DE VOEDSELKETEN(3P) N. 527869 Federaal Agentschap voor de

Nadere informatie

Convention collective de travail du 3 mars Champ d'application CHAPITRE II. Avantages sociaux

Convention collective de travail du 3 mars Champ d'application CHAPITRE II. Avantages sociaux Convention collective de travail du 3 mars 2000. Champ d'application Article 1 - La convention collective de travail est applicable aux et aux et ouvrieres des relevant de la commission de la transformation

Nadere informatie

MONITEUR BELGE Ed. 3 BELGISCH STAATSBLAD

MONITEUR BELGE Ed. 3 BELGISCH STAATSBLAD 30611 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES [C 2015/03204] 26 MAI 2015. Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d impôt des sociétés pour l exercice d imposition 2015 (1) PHILIPPE,

Nadere informatie

BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online

BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online 4e ANNEE VENDREDI 8 AOÛT 2014 N. 187 Adjudication publique AGENTSCHAP VOOR FACILITAIR MANAGEMENT N. 517727 AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT Agentschap voor Facilitair Management

Nadere informatie

KONINKRIJK BELGIE ROYAUME DE BELGIQUE. (texte applicable au 18-08-2008) (tekst van toepassing op 18-08-2008) 8-1-1996

KONINKRIJK BELGIE ROYAUME DE BELGIQUE. (texte applicable au 18-08-2008) (tekst van toepassing op 18-08-2008) 8-1-1996 ROYAUME DE BELGIQUE (texte applicable au 18-08-2008) KONINKRIJK BELGIE (tekst van toepassing op 18-08-2008) 8-1-1996 CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE KANSELARIJ VAN DE EERSTE MINISTER Arrêté royal relatif

Nadere informatie

38 heures pour les entreprises qui occupent moins que 50 travailleurs;

38 heures pour les entreprises qui occupent moins que 50 travailleurs; BLANCHISSERIES - C.C.T. : DUREE DU TRAVAIL - DUREE DU C.C.T. du 07.02.1991 (A.R. 17.06.1992 - M.B. 01.08.1992) C.C.T. du (A.R. - M.B. 16.06.1994), modifiée par C.C.T. du 16.03.1995 (A.R. 19.09.1995 - M.B.

Nadere informatie

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online 4e JAARGANG MAANDAG 25 AUGUSTUS 2014 N. 201 Openbare aanbesteding AGENTSCHAP VOOR FACILITAIR MANAGEMENT N. 518726 AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT Agentschap voor Facilitair

Nadere informatie

MONITEUR BELGE 23.07.2015 Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD

MONITEUR BELGE 23.07.2015 Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD 47225 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES [C 2015/03212] 15 JUILLET 2015. Arrêté ministériel portant exécution des articles 7, 4, et 53, 1 er,3, c) et d), del arrêté royal du 28 juin 2015, concernant la taxation

Nadere informatie

74018 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD

74018 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 74018 MONITEUR BELGE 15.12.2015 BELGISCH STAATSBLAD AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE [C 2015/18392] 3 DECEMBRE 2015. Avis relatif à l indexation des montants fixés à l arrêté royal

Nadere informatie

BRUSSELSE HOOFDSTEDELIJKE RAAD CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE PROJET D'ORDONNANCE ONTWERPVAN ORDONNANTIE

BRUSSELSE HOOFDSTEDELIJKE RAAD CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE PROJET D'ORDONNANCE ONTWERPVAN ORDONNANTIE A-288/1-97/98 A-288/1-97/98 CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE BRUSSELSE HOOFDSTEDELIJKE RAAD SESSION ORDINAIRE 1997-1998 9 SEPTEMBRE 1998 GEWONE ZITTING 1997-1998 9 SEPTEMBER 1998 PROJET D'ORDONNANCE

Nadere informatie

BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online

BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online 5e ANNEE MERCREDI 25 FÉVRIER 2015 N. 50 Adjudication publique OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI N. 504731 AVIS DE MARCHE Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel

Nadere informatie

Bulletin des Adjudications. Bulletin der Aanbestedingen. Bulletin Nr 2013-153 Van 02 juni 2013. Bulletin No 2013-153 Du 02 juin 2013

Bulletin des Adjudications. Bulletin der Aanbestedingen. Bulletin Nr 2013-153 Van 02 juni 2013. Bulletin No 2013-153 Du 02 juin 2013 Bulletin der Aanbestedingen Publicaties van de Federale Dienst e-procurement FOD P&O - Wetstraat, 51 - B-1040 Brussel Bulletin des Adjudications Publications du Service Fédéral e-procurement SPF P&O -

Nadere informatie

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online 5e JAARGANG MAANDAG 16 MAART 2015 N. 66 Openbare aanbesteding CTB RDC N. 506572 AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT CTB RDC 12-11, croisement des avenues Lukusa et TSF, Gombe,

Nadere informatie

(texte applicable au 18-08-2008) - (tekst van toepassing op 18-08-2008) 10.1.1996

(texte applicable au 18-08-2008) - (tekst van toepassing op 18-08-2008) 10.1.1996 1 (texte applicable au 18-08-2008) - (tekst van toepassing op 18-08-2008) ROYAUME DE BELGIQUE CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE KONINKRIJK BELGIE KANSELARIJ VAN DE EERSTE MINISTER Arrêté royal relatif aux

Nadere informatie

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN BULLETIN DES ADJUDICATIONS BULLETIN DER AUSSCHREIBUNGEN

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN BULLETIN DES ADJUDICATIONS BULLETIN DER AUSSCHREIBUNGEN BULLETIN DER AANBESTEDINGEN Uitgegeven door het Belgisch Staatsblad BULLETIN DES ADJUDICATIONS Publié par le Moniteur belge BULLETIN DER AUSSCHREIBUNGEN Herausgegeben durch das Belgische Staatsblatt 86e

Nadere informatie

(texte applicable au 18-08-2008) - (tekst van toepassing op 18-08-2008) 10.1.1996

(texte applicable au 18-08-2008) - (tekst van toepassing op 18-08-2008) 10.1.1996 1 (texte applicable au 18-08-2008) - (tekst van toepassing op 18-08-2008) ROYAUME DE BELGIQUE CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE KONINKRIJK BELGIE KANSELARIJ VAN DE EERSTE MINISTER Arrêté royal relatif aux

Nadere informatie

77220 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD

77220 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 77220 MONITEUR BELGE 23.12.2015 BELGISCH STAATSBLAD SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE [C 2015/11511] 16 DECEMBER 2015. Arrêté ministériel établissant les formulaires

Nadere informatie

BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online

BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online 2e ANNEE SAMEDI 8 DÉCEMBRE 2012 N. 306 Adjudication publique VLAAMSE LANDMAATSCHAPPIJ N. 528576 AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT Vlaamse Landmaatschappij Gulden Vlieslaan

Nadere informatie

8-1-1996 ROYAUME DE BELGIQUE KONINKRIJK BELGIE. (texte applicable au 01-10-2005) (tekst van toepassing op 01-10-2005)

8-1-1996 ROYAUME DE BELGIQUE KONINKRIJK BELGIE. (texte applicable au 01-10-2005) (tekst van toepassing op 01-10-2005) ROYAUME DE BELGIQUE KONINKRIJK BELGIE (texte applicable au 01-10-2005) (tekst van toepassing op 01-10-2005) 8-1-1996 CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE KANSELARIJ VAN DE EERSTE MINISTER Arrêté royal relatif

Nadere informatie

BULLETIN DES ADJUDICATIONS - 07.09.2001 - BULLETIN DER AANBESTEDINGEN N. 10650

BULLETIN DES ADJUDICATIONS - 07.09.2001 - BULLETIN DER AANBESTEDINGEN N. 10650 BULLETIN DES ADJUDICATIONS - 07.09.2001 - BULLETIN DER AANBESTEDINGEN 6387 MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE MINISTERIE VAN LANDSVERDEDIGING Forces armées Krijgsmacht Services de l Etat-Major général Diensten

Nadere informatie

78116 BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE

78116 BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE 78116 BELGISCH STAATSBLAD 26.11.2004 Ed. 2 MONITEUR BELGE FEDERALE OVERHEIDSDIENST MOBILITEIT EN VERVOER N. 2004 4493 [2004/14243] 29 OKTOBER 2004. Ministerieel besluit houdende vaststelling van de wijze

Nadere informatie

75410 BELGISCH STAATSBLAD Ed. 4 MONITEUR BELGE

75410 BELGISCH STAATSBLAD Ed. 4 MONITEUR BELGE 75410 BELGISCH STAATSBLAD 28.12.2006 Ed. 4 MONITEUR BELGE FEDERALE OVERHEIDSDIENST JUSTITIE N. 2006 5305 [C 2006/10029] 21 DECEMBER 2006. Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van

Nadere informatie

BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online

BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online 3e ANNEE SAMEDI 27 JUILLET 2013 N. 191 Adjudication publique AGENTSCHAP VOOR FACILITAIR MANAGEMENT N. 517017 AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT Agentschap voor Facilitair Management

Nadere informatie

Lidstaten - Leveringsopdracht - Aankondiging van een opdracht - Openbare procedure. B-Hasselt: Brandstoffen 2010/S 203-309452

Lidstaten - Leveringsopdracht - Aankondiging van een opdracht - Openbare procedure. B-Hasselt: Brandstoffen 2010/S 203-309452 1/5 Deze aankondiging op de TED-website: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:309452-2010:text:nl:html B-Hasselt: Brandstoffen 2010/S 203-309452 AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT Leveringen AFDELING I:

Nadere informatie

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online 2e JAARGANG VRIJDAG 9 NOVEMBER 2012 N. 280 Openbare aanbesteding GO! ONDERWIJS VAN DE VLAAMSE GEMEENSCHAP N. 526403 GO! onderwijs van de Vlaamse Gemeenschap E. Jacqmainlaan

Nadere informatie

PHILIPPE FILIP BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

PHILIPPE FILIP BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 60569 FEDERALE OVERHEIDSDIENST MOBILITEIT EN VERVOER, FEDERALE OVERHEIDSDIENST SOCIALE ZEKERHEID EN FEDERALE OVERHEIDSDIENST WERKGELEGENHEID, ARBEID EN SOCIAAL OVERLEG [C 2014/12139] 4 AUGUSTUS 2014. Koninklijk

Nadere informatie

BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online

BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online 3e ANNEE SAMEDI 13 JUILLET 2013 N. 177 Adjudication publique UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES N. 516256 AVIS DE MARCHE Université Libre de Bruxelles avenue F. D. Roosevelt,

Nadere informatie

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN BULLETIN DER AUSSCHREIBUNGEN

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN BULLETIN DER AUSSCHREIBUNGEN BULLETIN DES ADJUDICATIONS Publié par le Moniteur belge BULLETIN DER AANBESTEDINGEN Uitgegeven door het Belgisch Staatsblad BULLETIN DER AUSSCHREIBUNGEN Herausgegeben durch das Belgische Staatsblatt 87e

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD 15.07.2014 MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD 15.07.2014 MONITEUR BELGE 53805 BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST [C 2014/31492] 10 JUNI 2014. Ministerieel besluit tot vaststelling van de typeinhoud en de algemene uitvoeringsmodaliteiten van de energieaudit opgelegd door het Besluit

Nadere informatie

BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online

BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online 5e ANNEE LUNDI 16 MARS 2015 N. 66 Adjudication publique CTB RDC N. 506572 CTB RDC 12-11, croisement des avenues Lukusa et TSF, Gombe, CD-0000 Kinshasa Contact: UCAG MINIDER

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 39283 Bijlage bij Ons koninklijk besluit van 5 augustus 2006 houdende uitvoering van artikel 4, 3, van het koninklijk besluit van 28 december 2005 tot overname van de pensioenverplichtingen van het gemeentelijk

Nadere informatie

8-1-1996. Arrêté royal relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics

8-1-1996. Arrêté royal relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics ROYAUME DE BELGIQUE KONINKRIJK BELGIE CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE KANSELARIJ VAN DE EERSTE MINISTER (texte applicable au 1-1-2012) (tekst van kracht op 1-1-2012) 8-1-1996 Arrêté royal relatif aux

Nadere informatie

64360 BELGISCH STAATSBLAD 27.10.2010 MONITEUR BELGE

64360 BELGISCH STAATSBLAD 27.10.2010 MONITEUR BELGE 64360 BELGISCH STAATSBLAD 27.10.2010 MONITEUR BELGE FEDERALE OVERHEIDSDIENST SOCIALE ZEKERHEID N. 2010 3685 [C 2010/22451] F. 2010 3685 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE [C 2010/22451] 15 OKTOBER

Nadere informatie

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN BULLETIN DES ADJUDICATIONS BULLETIN DER AUSSCHREIBUNGEN

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN BULLETIN DES ADJUDICATIONS BULLETIN DER AUSSCHREIBUNGEN BULLETIN DER AANBESTEDINGEN Uitgegeven door het Belgisch Staatsblad BULLETIN DES ADJUDICATIONS Publié par le Moniteur belge BULLETIN DER AUSSCHREIBUNGEN Herausgegeben durch das Belgische Staatsblatt 86e

Nadere informatie