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1 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online 2e JAARGANG WOENSDAG 14 NOVEMBER 2012 N. 285 Openbare aanbesteding GÎTES D'ETAPE DU CENTRE BELGE DU TOURISME DES JEUNES N AVIS DE MARCHE Gîtes d'etape du Centre Belge du Tourisme des Jeunes rue Van Orley, 4, BE-1000 Bruxelles Contact: Dewarichet Francis Tél: Fax: Adresse(s) internet: II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Rénovation et transformation du Gîte d'hastière Type de marché: Travaux. Lieu principal d'exécution: Gîte d'étape d'hastière place Emile Binet 2 à 5540 Hastière II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: Le présent marché de travaux a pour objet la rénovation complète du Gîte d'étape de Hastière, ancien bâtiment d'hébergement de groupe. Il s'agit d'une rénovation et transformation en profondeur en ce compris toutes les techniques spéciales ainsi que d'une remise en conformité complète du bâtiment. Le marché comprend également la réalisation des abords immédiats II.1.8. Division en lots:non. II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1. Quantité ou etendue globale: Valeur éstimée Hors TVA: EUR. SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques: * Dénomination, forme juridique, adresse complète des sièges social et d'exploitation, et nationalité de l'entreprise * Attestation ONSS: Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où il est établi. Est une cause d'exclusion le fait, pour un soumissionnaire, d'avoir des dettes sociales au sens de la législation sur les marchés publics et au sens des dispositions de l'article 30 bis de la loi du tel que modifié ( lois des 27 avril 2007 et 21 décembre 2007 et arrêté royal du 27décembre 2007) * Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire ne se trouve dans aucune des situations visées par les causes d'exclusion prévues aux articles 17 (marchés publics de travaux) de l'ar du 8 janvier III.2.2. Capacité économique et financière: * Des déclarations bancaires appropriées justifiant une bonne santé financière. Cette déclaration décrit la situation du soumissionnaire par rapport aux exigences spécifiques du marché, et la banque déclare que le client dispose de la capacité financière pour exécuter ce genre de contrats. * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires lié spécifiquement à ce type de marché au cours des trois derniers exercices. * La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels. néant III.2.3. Capacité technique: * Un certificat délivré par l'autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux en catégorie et classe concernées sont remplies. Pour l'entreprise régie par le présent cahier spécial des charges, l'agréation des entrepreneurs requise est la suivante : Cat D, classe 5. * Une déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance de ses cadres pendant les trois dernières années. * Une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années dont trois références pour des travaux de nature et d'importance comparable au présent marché accompagnées de trois certificats de bonne exécution de ces travaux de référence. Classe: Classe 5 : jusqu'à EUR, Catégorie: D SECTION IV. PROCEDURE IV.1. TYPE DE PROCEDURE: IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION: Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants:oui. Prix: EUR. Conditions et mode de paiement: le dossier comprend un cd-rom avec tous les documents administratifs et techniques ainsi qu'un jeu de 11 plans A0 imprimés à l'échelle, envoyé après versement du montant sur le compte de l'architecte BE avec mention: "CBTJ rénovation Gîte d'hastière" IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 14/01/ :00 IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres: Date: 14/01/ :00 Lieu: Gîtes d'etape du CBTJ, rue Van Orley 4 à 1000 Bruxelles Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: ouverture publique limitée aux soumissionnaire ayant remis une offre. SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13/11/2012 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIÈGE N AVIS DE MARCHE Centre Hospitalier Universitaire de Liège Sart Tilman B35, BE-B Liège Contact: Monsieur Pol LOUIS Tél: Fax: administrateur.delegue@chu.ulg.ac.be Adresse(s) internet: II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Réalisation des nouveaux bureaux du service de Pédiatrie au niveau + 1 du Château sur le site du C.H.U. N.-D. des Bruyères : travaux de menuiserie Type de marché: Travaux. Lieu principal d'exécution: C.H.U. N.-D. des Bruyères, Rue de Gaillarmont, 600 à B 4032 Chênée II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: Réalisation des nouveaux bureaux du service de Pédiatrie au niveau + 1 du Château sur le site du C.H.U. N.-D. des Bruyères : travaux de menuiserie II.1.8. Division en lots:non. II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques: a) La déclaration sur l'honneur reprise en fin de cahier spécial des charges, dûment complétée et signée, par laquelle il atteste qu'aucun des critères d'exclusion repris à l'article 17 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 ne lui est applicable. b) Une attestation de l'o.n.s.s. dont il résulte qu'il est en règle en matière de cotisation de sécurité sociale (art. 17bis 1er de l'arrêté royal du 8 janvier 1996) ou, s'il n'est pas installé en Belgique (art. 17bis 2), une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions du pays où il est établi ou l'attestation décrite au 1er s'il emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. c) Un document attestant qu'il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes selon la législation du pays où il est établi. d) Une copie du dernier extrait de compte ou d'un certificat délivré par le bureau compétent de recette de la TVA. III.2.2. Capacité économique et financière: Néant Agréation requise: D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 1

2 WOENSDAG 14 NOVEMBER p. 2 III.2.3. Capacité technique: Les documents permettant de vérifier que l'adjudicataire possède l'agréation et la classe exigées, à savoir : D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 1. Agréation requise: D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 1 SECTION IV. PROCEDURE IV.1. TYPE DE PROCEDURE: IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION: Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 19/12/ :30 Documents payants:oui. Prix: EUR. Conditions et mode de paiement: CSCH et plans Frais d'envoi : EUR 25,00 Le cahier spécial des charges est à retirer exclusivement au Service Achats, à l'adresse reprise ci-dessus contre paiement de 25 EUR ou contre preuve du versement de ce montant au compte bancaire n du C.H.U. de Liège avec la mention : "CFR CHUNDB/12.36". Sur demande expresse au Secteur Achats (achats.info@chu.ulg.ac.be), ce document peut être envoyé par la poste. Dans ce cas, le montant repris ci-dessus doit être majoré de 25 EUR pour les frais d'envoi par recommandé. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 20/12/ :00 IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres: Date: 20/12/ :00 Lieu: Centre Hospitalier Universitaire de Liège - Domaine Universitaire du Sart Tilman - Département des Services Logistiques - Service Achats - Tour 1 - Niveau 0 - Bureau n 10 SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.3. AUTRES INFORMATIONS Visite du site requise: Des visites du site du chantier sont organisées exclusivement sur rendez-vous pris au moins trois jours à l'avance avec Monsieur M. LOHAY (téléphone : 04/ ) ou Monsieur G. DAHNER (téléphone : 04/ ). Le lieu de rendez-vous est fixé à l'accueil de l'hôpital du C.H.U. N.-D. des Bruyères, rue Gaillarmont, 600 à 4032 CHENEE. Aucune visite du chantier ne sera organisée en dehors des dates et heures fixées sur rendez-vous. La participation à une visite du site du chantier constitue une obligation. Le fait pour un soumissionnaire de ne pas avoir effectué une visite de l'installation entraîne la nullité de son offre. VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13/11/2012 ADMINISTRATION COMMUNALE DE MOLENBEEK-SAINT-JEAN N Administration communale de Molenbeek-Saint-Jean Rue du Comte du Flandre,20, BE-1080 Bruxelles Contact: GEMEENTE SECRETARIS JACQUES DE WINNE Tel: Fax: Internet adres(sen): Leveren en plaatsen van schermen in verschillende gemeentegebouwen - Fase III Type opdracht: Leveringen. Onderhavige onderneming heeft betrekking op opdracht van levering betreffende het leveren en plaatsen van schermen in verschillende gemeentegebouwen te Sint-Jans- Molenbeek. 1.Voldoen aan de bijdragen betreffende de sociale en bestaanszekerheid. 2.In orde zijn wat de directe belastingen betreft. 3.In orde zijn wat de BTW betreft. 1.R.S.Z. attest (origineel) waaruit blijkt dat de indiener voldaan heeft aan zijn bijdrage betreffende de sociale en bestaanszekerheid. Dit document bevestigt dat de indiener aan de Rijksdienst voor sociale Zekerheid al de vereiste aangiften heeft toegezonden, tot en met diegene die slaan op het voorlaatste afgelopen kalenderkwartaal vr de uiterste datum voor de ontvangst van de offertes. 2.Recent attest (max. 6 maanden) van de directe belastingen (model 276 C2) waaruit blijkt dat de onderneming haar verplichtingen inzake belastingen nagekomen is. 3.Kopie van een recent afrekening (max. 6 maanden) of een recent attest (max. 6 maanden) verstrekt door het bevoegde kantoor voor de BTW-ontvangsten betreffende de BTW situatie waaruit blijkt dat de onderneming haar verplichtingen inzake heffingen nagekomen is. 1.Similaire levering 1.Lijst van leveringen uitgevoerd tijdens de laatste vijf jaar, en gestaafd door getuigschriften van goede uitvoering voor de belangrijkste werken. Deze getuigschriften bevatten het bedrag, het tijdstip en de plaats van uitvoering van de werken en geven duidelijk weer of deze uitgevoerd werden volgens de regels van de kunst en of ze op regelmatige wijze tot een goed einde werden gebracht. Tegen betaling verkrijgbare documenten: Ja. Prijs: 17 EUR. Betalingstermijnen en -methode: De documenten kunnen UITLUITEND bekomen worden mits voorafgaandelijke storting op rekening IBAN BE met vermelding van volgende referentie : D AN/MA - Leveren en plaatsen van schermen in verschillende gemeentegebouwen - Fase III IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 18/12/ :00 Datum: 18/12/ :00 Plaats: Gemeentehuis van Sint - Jans -Molenbeek Collegezaal(2de verdiep) Graaf van Vlaanderenstraat, BRUSSEL VI.3. NADERE VALIDA ZIEKENHUIS N VALIDA ZIEKENHUIS Josse Goffinlaan, 180, BE-1082 BRUSSEL (St-Agatha-Berchem) Contact: Jean PUTTAERT (Technisch Directeur en Hoteldirecteur) Tel: Fax: jean.puttaert@valida.be VALIDA ZIEKENHUIS - Inrichting van de zorgeenheden - Opdracht 06 Omgeving Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken: VALIDA ZIEKENHUIS, Josse Goffinlaan, 180 te St-Agatha-Berchem (1082 Brussel) VALIDA ZIEKENHUIS - Inrichting van de omgeving, inclusief buitenverlichting II.2.1. Totale hoeveelheid of omvang: Geraamde waarde zonder BTW: EUR.

3 WOENSDAG 14 NOVEMBER p. 3 Naleven van het artikel 17 van het Koninklijk Besluit van 8 januari 1996 en het bijgevoegde artikel 17bis door het Koninklijk Besluit van 25 maart 1999 : De inschrijver zal het volgende bij zijn offerte voegen : - Een recent uittreksel van het centrale strafregister of een evenwaardig document, uitgereikt door een gerechtelijke of administratieve instantie. - Een recent attest uitgereikt door de Administratie der Directe Belastingen. Het recente karakter van bovengenoemde documenten wordt vastgelegd in de mate dat deze minder dan zes maanden oud zijn ten opzichte van de limietdatum waarop de offertes worden ingediend. - Een attest uitgereikt door de BTW-Administratie van het laatst vervallen trimester ten opzichte van de datum van het openen der offertes. - Een attest ter bewijs dat de inschrijver zijn plichten is nagekomen op gebied van zijn sociale zekerheidsbijdragen van het voorlaatste trimester die de datum van het openen der offertes voorafgaat. Naleven van het artikel 18 van het Koninklijk Besluit van 8 januari 1996, aangevuld door het Koninklijk Besluit van 12 januari 2006 : De inschrijver zal het volgende bij zijn offerte voegen : - Een verklaring met betrekking tot de globale omzet en de 'specifieke' omzet over de laatste drie boekjaren. De globale omzet dient overeen te stemmen met deze nodig voor het verkrijgen van de gevraagde klasse voor de huidige opdracht. De 'specifieke' omzet dient werken te betreffen voor de aanleg van de omgeving, inclusief de buitenverlichting, en dient minstens gelijk te zijn aan één derde van de globale omzet zoals hierboven bepaald werd. Naleven van het artikel 19 van het Koninklijk Besluit van 8 januari 1996 aangevuld door het Koninklijk Besluit van 12 januari 2006 : Zie Bijzonder Bestek. De inschrijver zal bij zijn offerte o.a. minstens 3 referenties van tijdens de laatste vijf jaar gelijkaardige uitgevoerde werken voegen. Deze werken dienen uitgevoerd te zijn en met een minimumbedrag : - van ,00 Euro excl. BTW elk voor twee referenties van uitgevoerde werken in een stedelijke omgeving, - van ,00 Euro excl. BTW voor de derde referentie van uitgevoerde werken, ongeacht de omgeving. Deze drie referenties komen slechts in aanmerking indien zij gestaafd zijn door getuigschriften van goede uitvoering, behoorlijk ondertekend door de Bouwheer en de Architect. Naleven van het artikel 20 van het Koninklijk Besluit van 8 januari 1996 gewijzigd door het Koninklijk Besluit van 25 maart 1999 : Zie Bijzonder Bestek die o.a. een erkenning vereist : Categorie D of G - Klasse in overeenstemming met het totaalbedrag van de offerte. Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten: 10/12/ :00 Tegen betaling verkrijgbare documenten: Ja. Prijs: 100 EUR. Betalingstermijnen en -methode: Betaling van documenten : Contant (geen cheque) bij het afhalen of vooraf gestort op bankrekening DELTA LLOYD BANK nr. IBAN: BE BIC: BNAG BE BB van het Architectenbureau E. VERHAEGEN NV met vermelding 'VALIDA Opdracht 06'. Dossier beschikbaar vanaf donderdag 15 november 2012, om 9 uur. NB: De prijs van het dossier (100 Euro BTW incl.) wordt vermeerderd met 10 Euro BTW incl. indien het dossier per post moet worden opgestuurd, d.i = 110 Euro BTW incl. IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 20/12/ :00 Datum: 20/12/ :00 Plaats: Architectenbureau Emile VERHAEGEN, Vorstlaan, 360-3de verdieping - te 1160 Brussel (Oudergem) - Ter attentie van de Heer Jean-François CLERBOIS Personen die de opening van de offertes mogen bijwonen: Openbare aanbesteding VI.3. NADERE 1) Uitvoeringstermijn : De werken voor de huidige opdracht moeten geïntegreerd worden in de algemene planning die voor de start van de werf wordt doorgegeven. Datum einde opdracht : 5 mei ) De validiteitstermijn van offertes wordt uitgedrukt in kalenderdagen. 3) Deze opdracht betreft een deel van de hoofdwerken voor de volledige herstructurering van de site die op Euro (Excl. BTW) wordt geraamd. 4) Voorafgaand plaatsbezoek : Op afspraak. Contactpersoon : De Heer Philippe OPDECAM - Verantwoordelijke Werf en Werken (Tel. : ) GEMEENTEBESTUUR GANSHOREN N Gemeentebestuur Ganshoren Keizer Karellaan 140, BE-1083 Ganshoren Contact: Salvatore Biondo Tel: Fax: sbiondo@ganshoren.irisnet.be Werken met betrekking tot de isolatie en de waterdichtheid van het dak van de kleuterschool Nos Bambins (perceel 1) en vervanging van de huidige ramen door ramen met dubbel glas aan de kleuterschool Nos Bambins (perceel 2) Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken: Kleuterschool Nos Bambins (Sergeant Sorensenstraat Ganshoren) Werken met betrekking tot de isolatie en de waterdichtheid van het dak van de kleuterschool Nos Bambins (perceel 1) en vervanging van de huidige ramen door ramen met dubbel glas aan de kleuterschool Nos Bambins (perceel 2) II.1.8. Verdeling in percelen: Ja. Er dienen offertes te worden ingediend voor: een of meer percelen. INLICHTINGEN OVER PERCELEN: Perceel 1: Werken met betrekking tot de isolatie en de waterdichtheid van het dak van de kleuterschool «Nos Bambins» Werken met betrekking tot de isolatie en de waterdichtheid van het dak van de kleuterschool «Nos Bambins» Hoeveelheid of omvang: Werken met betrekking tot de isolatie en de waterdichtheid van het dak van de kleuterschool «Nos Bambins» Geraamde waarde zonder BTW: EUR. Perceel 2: Vervanging van de huidige ramen door ramen met dubbel glas aan de kleuterschool «Nos Bambins» Vervanging van de huidige ramen door ramen met dubbel glas aan de kleuterschool «Nos Bambins» Hoeveelheid of omvang: Vervanging van de huidige ramen door ramen met dubbel glas aan de kleuterschool «Nos Bambins» Geraamde waarde zonder BTW: EUR. II.2.1. Totale hoeveelheid of omvang: Werken met betrekking tot de isolatie en de waterdichtheid van het dak van de kleuterschool Nos Bambins (perceel 1) en vervanging van de huidige ramen door ramen met dubbel glas aan de kleuterschool Nos Bambins (perceel 2) Geraamde waarde zonder BTW: EUR. voor het perceel 1: - een verklaring afgeleverd door de bevoegde belastingsdiensten waaruit blijkt dat de inschrijver in regel is met zijn verplichtingen in verband met zijn belastingen en taksen (document 276C2); - een bewijs van erkenning categorie D8 klasse 1; - een attest van het voorlaatste trimester van de RSZ ten opzichte van de datum van de indiening van de offertes; voor het perceel 2: - een verklaring afgeleverd door de bevoegde belastingsdiensten waaruit blijkt dat de inschrijver in regel is met zijn verplichtingen in verband met zijn belastingen en taksen (document 276C2); - een bewijs van erkenning categorie D14 klasse 1; - een attest van het voorlaatste trimester van de RSZ ten opzichte van de datum van de indiening van de offertes; zie administratieve bepalingen zie administratieve bepalingen zie administratieve bepalingen Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten: 19/12/ :00 Tegen betaling verkrijgbare documenten: Neen.

4 WOENSDAG 14 NOVEMBER p. 4 IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 20/12/ :00 Datum: 20/12/ :00 Plaats: Gemeenteraadszaal Keizer Karellaan Ganshoren VI.3. NADERE GEMEENTE WATERMAAL-BOSVOORDE N Gemeente Watermaal-Bosvoorde Antoine Gilsonplein, 1, BE-1170 Watermaal-Bosvoorde Contact: De heer Jean-Marc Wattiaux Tel: Fax: jmwattiaux@wb.irisnet.be Internet adres(sen): Aanleg van een synthetisch rugbyterrein op het Vorsterie Plateau Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken: Vorsterie plateau, 1170 Watermaal-Bosvoorde Aanleg van een synthetisch rugbyterrein op het Vorsterie Plateau * Een attest dat uitgereikt werd door de bevoegde overheid en waarin bevestigd wordt dat de inschrijver voldaan heeft aan zijn verplichtingen inzake betaling van de bijdragen voor de sociale zekerheid, tot en met diegene die slaan op het voorlaatste afgelopen kalenderkwartaal vóór de uiterste datum voor de ontvangst van de aanvragen tot deelneming of voor de ontvangst van de offertes, overeenkomstig de Belgische wetgeving of die van het land waar hij gevestigd is. Een lijst van de werken uitgevoerd tijdens de laatste vijf jaar, en gestaafd door getuigschriften van goede uitvoering voor de belangrijkste werken. Deze getuigschriften bevatten het bedrag, het tijdstip en de plaats van uitvoering van de werken en geven duidelijk weer of deze uitgevoerd werden volgens de regels van de kunst en of ze op regelmatige wijze tot een goed einde werden gebracht. In voorkomend geval zullen deze getuigschriften door de bevoegde overheid rechtstreeks aan de aanbestedende overheid toegezonden worden. Vereiste erkenning: G4 (Speciale bekledingen voor sportvelden), klasse 4 Tegen betaling verkrijgbare documenten: Neen. IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 11/12/ :30 Datum: 11/12/ :30 Plaats: Gemeentehuis, Raadzaal, 1ste verdieping GEMEENTE WATERMAAL-BOSVOORDE N Gemeente Watermaal-Bosvoorde Antoine Gilsonplein, 1, BE-1170 Watermaal-Bosvoorde Contact: De heer Jean-François Jacques Tel: Fax: jfjacques@wb.irisnet.be Internet adres(sen): Realisatie van 2 passievehuizen (visserijstraat) Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken: Vissrijstraat n 63 te 1170 Watermaal-Bosvoorde Realisatie van 2 passievehuizen (visserijstraat) * Een attest dat uitgereikt werd door de bevoegde overheid en waarin bevestigd wordt dat de inschrijver voldaan heeft aan zijn verplichtingen inzake betaling van de bijdragen voor de sociale zekerheid, tot en met diegene die slaan op het voorlaatste afgelopen kalenderkwartaal vóór de uiterste datum voor de ontvangst van de aanvragen tot deelneming of voor de ontvangst van de offertes, overeenkomstig de Belgische wetgeving of die van het land waar hij gevestigd is. Een verklaring betreffende de totale omzet en de omzet die verband houdt met de opdracht, over de laatste drie boekjaren. Een lijst van de werken uitgevoerd tijdens de laatste vijf jaar, en gestaafd door getuigschriften van goede uitvoering voor de belangrijkste werken. Deze getuigschriften bevatten het bedrag, het tijdstip en de plaats van uitvoering van de werken en geven duidelijk weer of deze uitgevoerd werden volgens de regels van de kunst en of ze op regelmatige wijze tot een goed einde werden gebracht. In voorkomend geval zullen deze getuigschriften door de bevoegde overheid rechtstreeks aan de aanbestedende overheid toegezonden worden. Vereiste erkenning: D (Bouwwerken), klasse 4 Tegen betaling verkrijgbare documenten: Neen. IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 11/12/ :00 Datum: 11/12/ :00 Plaats: Gemeentehuis, Raadzaal, 1ste verdieping GEMEENTE WATERMAAL-BOSVOORDE N

5 WOENSDAG 14 NOVEMBER p. 5 Gemeente Watermaal-Bosvoorde Antoine Gilsonplein, 1, BE-1170 Watermaal-Bosvoorde Contact: De heer Jean-Marc Wattiaux Tel: Fax: jmwattiaux@wb.irisnet.be Internet adres(sen): Aanleg van een synthetisch rugbyterrein op het Vorsterie Plateau Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken: Vorsterie plateau, 1170 Watermaal-Bosvoorde Aanleg van een synthetisch rugbyterrein op het Vorsterie Plateau * Een attest dat uitgereikt werd door de bevoegde overheid en waarin bevestigd wordt dat de inschrijver voldaan heeft aan zijn verplichtingen inzake betaling van de bijdragen voor de sociale zekerheid, tot en met diegene die slaan op het voorlaatste afgelopen kalenderkwartaal vóór de uiterste datum voor de ontvangst van de aanvragen tot deelneming of voor de ontvangst van de offertes, overeenkomstig de Belgische wetgeving of die van het land waar hij gevestigd is. Een lijst van de werken uitgevoerd tijdens de laatste vijf jaar, en gestaafd door getuigschriften van goede uitvoering voor de belangrijkste werken. Deze getuigschriften bevatten het bedrag, het tijdstip en de plaats van uitvoering van de werken en geven duidelijk weer of deze uitgevoerd werden volgens de regels van de kunst en of ze op regelmatige wijze tot een goed einde werden gebracht. In voorkomend geval zullen deze getuigschriften door de bevoegde overheid rechtstreeks aan de aanbestedende overheid toegezonden worden. Vereiste erkenning: G4 (Speciale bekledingen voor sportvelden), klasse 4 Tegen betaling verkrijgbare documenten: Neen. IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 11/12/ :30 Datum: 11/12/ :30 Plaats: Gemeentehuis, Raadzaal, 1ste verdieping GEMEENTE WATERMAAL-BOSVOORDE N Gemeente Watermaal-Bosvoorde Antoine Gilsonplein, 1, BE-1170 Watermaal-Bosvoorde Contact: De heer Jean-François Jacques Tel: Fax: jfjacques@wb.irisnet.be Internet adres(sen): Realisatie van 2 passievehuizen (visserijstraat) Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken: Vissrijstraat n 63 te 1170 Watermaal-Bosvoorde Realisatie van 2 passievehuizen (visserijstraat) * Een attest dat uitgereikt werd door de bevoegde overheid en waarin bevestigd wordt dat de inschrijver voldaan heeft aan zijn verplichtingen inzake betaling van de bijdragen voor de sociale zekerheid, tot en met diegene die slaan op het voorlaatste afgelopen kalenderkwartaal vóór de uiterste datum voor de ontvangst van de aanvragen tot deelneming of voor de ontvangst van de offertes, overeenkomstig de Belgische wetgeving of die van het land waar hij gevestigd is. Een verklaring betreffende de totale omzet en de omzet die verband houdt met de opdracht, over de laatste drie boekjaren. Een lijst van de werken uitgevoerd tijdens de laatste vijf jaar, en gestaafd door getuigschriften van goede uitvoering voor de belangrijkste werken. Deze getuigschriften bevatten het bedrag, het tijdstip en de plaats van uitvoering van de werken en geven duidelijk weer of deze uitgevoerd werden volgens de regels van de kunst en of ze op regelmatige wijze tot een goed einde werden gebracht. In voorkomend geval zullen deze getuigschriften door de bevoegde overheid rechtstreeks aan de aanbestedende overheid toegezonden worden. Vereiste erkenning: D (Bouwwerken), klasse 4 Tegen betaling verkrijgbare documenten: Neen. IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 11/12/ :00 Datum: 11/12/ :00 Plaats: Gemeentehuis, Raadzaal, 1ste verdieping HET COLLEGE VAN BURGEMEESTER EN SCHEPENEN VAN DE GEMEENTE UKKEL N Het College van Burgemeester en Schepenen van de gemeente Ukkel Jean Van Der Elstplein, 29, BE-1180 Brussel Contact: Véronique VANDEBROUCK (Industrieel ingenieur-dienst Onderhoud Gemeentegebouwen) Tel: Fax: Sportzaal Van Offelen : Vervanging van de vloerbekleding van de sportzaal en rioleringswerken rond het gebouw Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken: Sportzaal Van Offelen Brugmannlaan 542 A te 1180 Ukkel Het betreft een opdracht voor de vervanging van de vloerbekleding in de sportzaal en rioleringswerken rond het gebouw. De aanneming omvat alle werken, leveringen, vervoer, mankracht, plaatsingen en uitvoeringsmiddelen voor een volledige en onberispelijke afwerking, zonder weglatingen of uitzonderingen

6 WOENSDAG 14 NOVEMBER p. 6 - een geldig RSZ-attest van de voorlaatste trimester voor de vastgelegde datum van de opening van de inschrijving - het bewijs dat de inschrijver aan de criteria beantwoord om erkend te worden in G klasse 3 - de documenten die gevraagd zijn in het veiligheidsplan (delen C,D,E) - bezoekattest ingevuld door de leidende ambtenaar Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten: 09/12/2012 Tegen betaling verkrijgbare documenten: Neen. IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 20/12/ :00 Datum: 20/12/ :00 Plaats: Onderhouddienst - Vergaderzaal eerste verdieping 25, Auguste Dansestraat 1180 Ukkel VI.3. NADERE Twee bezoeken zullen plaatshebben: - op vrijdag 23 november 2012 om 14 uur voor de zaal Van Offelen Brugmannlaan 542A - op maandag 10 december 2012 om 10 uur voor de zaal De ondernemingen moeten hun aanwezigheid aankondigen en het bestek vragen bij mevrouw Bouhdid op og batc-14@uccle.be Informaties over lastenboek(en)/document(en) Het bestek kan gevraagd worden bij mevrouw Bouhdid op of op batc-14@uccle.be AG VESPA N AG Vespa Generaal Lemanstraat 55, BE-2018 Antwerpen Contact: Tine Quintens Tel: Fax: tine.quintens@vespa.antwerpen.be Internet adres(sen): GPB Prins Leopoldstraat Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken: Prins Leopoldstraat te 2140 Borgerhout Afbraak en nieuwbouw van 3 passiefwoningen in de Prins Leopoldstraat te 2140 Borgerhout attest erkenning toe te voegen vereiste erkenning: D (bouwwerken), klasse 4 (klasse in overeenstemming met de offerte) Tegen betaling verkrijgbare documenten: Neen. IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 18/01/ :00 Datum: 18/01/ :00 Plaats: Generaal Lemanstraat 55, 2018 Antwerpen Personen die de opening van de offertes mogen bijwonen: deelnemende aannemers VI.3. NADERE Lastenboek(en)/document(en) beschikbaar op dit internet adress: AB dossier - tekst.pdf AB dossier - details deel 2.pdf AB dossier - details deel 1.pdf UO plannen deel 1.pdf UO plannen deel 2.pdf D samenvattende meetstaat.xlsx Informaties over lastenboek(en)/document(en) gratis te verkrijgen via bij jonas.lindekens@ono-architectuur.be of te downloaden via IGEAN DIENSTVERLENING N IGEAN Dienstverlening Doornaardstraat 60, BE-2160 Wommelgem Contact: Rudy Weuts Tel: Fax: ontwerp@igean.be Zwijndrecht -Bouwen van garages A. Borinstraat Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken: Zwijndrecht A. Borinstraat Zwijndrecht: Bouwen van garages gelegen A. Borinstraat categorie D klasse afhankelijk van de inschrijvingsprijs Tegen betaling verkrijgbare documenten: Ja. Prijs: EUR. Betalingstermijnen en -methode: Bedrag : 50,00 Euro Rekeningnummer : Mededeling overschrijving : dossier bouwen van garages te Zwijndrecht + uw adres (als symbool niet wordt toegestaan in de overschrijving, mag u hiervoor een spatie gebruiken).

7 WOENSDAG 14 NOVEMBER p. 7 Na ontvangst van de betaling worden de download instructies naar dit adres verzonden. Aankoop op papier (afhaling te Wommelgem) Bedrag : 150,00 Euro (contant te betalen bij afhaling) Gelieve bij de afhaling het adres op te geven naar waar IGEAN de digitale versie van de meetstaat kan opsturen (mogelijk vooraf telefonisch afspreken). Aankoop op papier (bezorging per post) Bedrag : 160,00 Euro (bedrag incl. portkosten) Rekeningnummer : Mededeling overschrijving : dossier bouwen van garages te Zwijndrecht + uw adres (als symbool niet wordt toegestaan in de overschrijving, mag u hiervoor een spatie gebruiken). Na ontvangst van de betaling wordt de digitale meetstaat per aan u bezorgd. IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 20/12/ :30 Datum: 20/12/ :30 VI.3. NADERE IGEAN DIENSTVERLENING N IGEAN Dienstverlening Doornaardstraat 60, BE-2160 Wommelgem Contact: Rudy Weuts Tel: Fax: ontwerp@igean.be Zwijndrecht - Aanleg verharding garages A. Borinstraat Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken: Zwiijndrecht A. Borinstraat Aanleggen van verhardingen in betonstraatstenen met alle bijhorende werken als toegangsweg tot nieuw te bouwen garages categorie C, klasse 1 of hoger Tegen betaling verkrijgbare documenten: Ja. Prijs: EUR. Betalingstermijnen en -methode: Aankoop digitale versie Bedrag: 50,00 euro Rekeningnummer: Mededeling overschrijving: ZWI724 + uw adres (als symbool niet wordt toegestaan in de overschrijving, mag u hiervoor een spatie gebruiken) Na ontvangst van de betaling worden de download instructies naar dit adres verzonden. Aankoop op papier (afhaling te Wommelgem) Bedrag: 150,00 euro (contant te betalen bij afhaling) Gelieve bij de afhaling het adres op te geven naar waar IGEAN de digitale versie van de meetstaat kan opsturen. Aankoop op papier (bezorging per post) Bedrag: 160,00 euro (bedrag incl. portkosten) Rekeningnummer: Mededeling overschrijving: ZWI724 + uw adres (als symbool niet word toegestaan in de overschrijving, mag u hiervoor een spatie gebruiken) Na ontvangst van de betaling wordt de digitale meetstaat per aan u bezorgd. IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 20/12/ :00 Datum: 20/12/ :00 Plaats: Burelen IGEAN, Doornaardstraat 60, 2160 Wommelgem VI.3. NADERE STADSBESTUUR GEEL N Stadsbestuur Geel Werft 20, BE-2440 Geel Contact: De heer Bart De Maeyer Tel: Fax: bart.de.maeyer@geel.be Internet adres(sen): Uitvoeren van onderhoudswerkzaamheden op diverse wegen van de stad Geel voor een periode van 5 jaar Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken: diverse wegen stad Geel Uitvoeren van onderhoudswerkzaamheden op diverse wegen van de stad Geel voor een periode van 5 jaar II.2.1. Totale hoeveelheid of omvang: Zie bestek. Een verklaring op erewoord dat de inschrijver : - niet veroordeeld is geweest voor deelname aan een criminele organisatie, omkoping, fraude of het witwassen van geld - niet in staat van faillissement of vereffening verkeert; - geen aangifte van faillissement heeft gedaan of procedure van vereffening of gerechtelijke reorganisatie aanhangig is tegen hem; - niet veroordeeld is geweest voor een misdrijf dat de professionele integriteit aantast; - bij zijn beroepsuitoefening geen ernstige fout heeft begaan; - in orde is met de betaling van sociale zekerheidsbijdragen; - in orde is met de betaling van belastingen - zich niet schuldig heeft gemaakt aan valse verklaringen bij het verstrekken van deze inlichtingen. *In toepassing van het koninklijk besluit van 20 juli 2005 dient de Belgische inschrijver geen rsz-attest bij de offerte toe te voegen. De aanbestende overheid zal deze informatie zelf opvragen. *Een attest dat uitgereikt werd door de bevoegde overheid en waarin bevestigd wordt dat de inschrijver voldaan heeft aan de verplichtingen inzake de betaling van de btw overeenkomstig de Belgische wetgeving of die van het land waar hij gevestigd is. *Een attest dat uitgereikt werd door de bevoegde overheid en waarin bevestigd wordt dat de inschrijver voldaan heeft aan de verplichtingen inzake betaling van zijn belastingen overeenkomstig de Belgische wetgeving of die van het land waar hij gevestigd is (in België betreft dit attest 276C2). Nihil * Een lijst van de voornaamste gelijkaardige werken uitgevoerd tijdens de laatste vijf jaar, en gestaafd door getuigschriften van goede uitvoering.

8 WOENSDAG 14 NOVEMBER p. 8 * Een verklaring die de werktuigen, het materieel en de technische uitrusting vermeldt waarover de aannemer zal beschikken voor de uitvoering van het werk. * Een verklaring die de gemiddelde jaarlijkse personeelsbezetting van de onderneming en de omvang van het kader weergeeft tijdens de laatste drie jaren. * Een VCA-certificaat (Veiligheid, gezondheid en milieu Checklist Aannemers) ten bewijze dat de firma voldoet aan de minimumeisen op het gebied van veiligheid, gezondheid en milieu of een gelijkwaardig document voor buitenlandse inschrijvers. * Een geldig ISO 9001 (versie 2008) certificaat, of een verklaring of bewijzen inzake gelijkaardige maatregelen op het gebied van kwaliteitsbewaking. * Een document dat aantoont dat de aannemer in het bezit is van een CE-markering voor de productfamilie waartoe de uit te voeren bestrijking en slem behoort. Vereiste erkenning: C5 (Bitumineuze verhardingen en bestrijkingen), Klasse 2 C (Wegenbouwkundige werken), Klasse 2 Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten: 10/1/ :00 Tegen betaling verkrijgbare documenten: Ja. Prijs: 0.00 EUR. Betalingstermijnen en -methode: Bestek Bestek (inclusief bijlages) is gratis te verkrijgen. IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 10/1/ :00 Datum: 10/1/ :00 Plaats: Stadhuis Geel, Werft 20, 2440 Geel (zaal 1.00, 1ste verdieping) DE IDEALE WONING N De ideale woning Diksmuidelaan 276, BE-2600 Berchem Contact: Mevrouw Gwen Heylen Tel: Fax: gwen.heylen@deidealewoning.be Internet adres(sen): Stabroek-dorpstraat : 11 huurappartementen Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken: De Ideale Woning, Diksmuidelaan 276 te 2600 Berchem Stabroek-dorpstraat : 11 huurappartementen * Uittreksel uit het strafregister of evenwaardig document waaruit blijkt dat de inschrijver: - niet veroordeeld is geweest voor deelname aan criminele organisaties, omkoping, fraude of witwassen; - niet in staat van faillissement of vereffening verkeert; - geen aangifte van faillissement heeft gedaan of geen procedure van vereffening of gerechtelijke reorganisatie aanhangig is tegen hem; - niet veroordeeld is geweest voor een misdrijf dat de professionele integriteit aantast. * Attest van in orde zijn met de betaling van de sociale zekerheidsbijdragen. * Attest van in orde zijn met de betaling van de btw belasting. Een verklaring betreffende de totale omzet en de omzet die verband houdt met de opdracht, over de laatste drie boekjaren. Een lijst van de voornaamste gelijkaardige werken uitgevoerd tijdens de laatste vijf jaar, en gestaafd door getuigschriften van goede uitvoering. Vereiste erkenning: D (Bouwwerken), Klasse 5 Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten: 9/1/ :00 Tegen betaling verkrijgbare documenten: Ja. Prijs: EUR. Betalingstermijnen en -methode: Bestek en plannen Verzendkosten : EUR 10,00 IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 14/1/ :00 Datum: 14/1/ :00 Plaats: Raadzaal, 1ste verdieping AQUAFIN NV - DIRECTIE INFRASTRUCTUUR N Aquafin NV - Directie Infrastructuur Dijkstraat 8, BE-2630 Aartselaar Contact: Directie Infrastructuur Dhr. Dirk De Waele Tel: Fax: aanbestedingen@aquafin.be Internet adres(sen): Project /1 - Aansluiting Liezebeekwijk - Ninoofsesteenweg te Herne Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken: Herne Project /1 - Aansluiting Liezebeekwijk - Ninoofsesteenweg te Herne Beschrijving der werken : - Uitbraak van bestaande verhardingen, lijnvormige en plaatselijke elementen en buizen. - Aanleggen van buizen in ongewapend beton di. 400 mm - di. 500 mm - di. 600 mm, van met staalvezelversterkte betonbuizen di. 400 mm - di. 500 mm - di. 600 mm en van gresbuizen di. 250 mm. - Aanleggen persleiding in HDPE de 125 mm deels via directionale drilling en deels in open sleuf. - Construeren bufferbekken, pompstation met overstort, overstort met wervelventiel en overstort, in gewapend beton. - Maken van kopmuur in gewapend beton. - Verwezenlijken van dijklichaam. - Leveren en plaatsen van schanskorven en uitvoeren van steenbestorting. - Aanbrengen beschoeiing voor bouwputten. - Herstel wegenis dmv. KWS-verharding op steenslagfundering en onderfundering en betonverharding op schraal betonfundering. - Afschaven en aanleg KWS-toplaag - Heraanleg voetpaden / fietspaden (betonstraatstenen en beton) op schraal betonfundering. - Construeren kantstrook - trottoirband, kantstroken en plaatsen trottoirbanden.

9 WOENSDAG 14 NOVEMBER p. 9 Er dient voldaan te worden aan de sociale zekerheidsverplichtingen. Voor meer informatie zie bestek. Erkenning van de aannemer in categorie C1 of E1, klasse 4. Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten: 21/12/ :00 Tegen betaling verkrijgbare documenten: Ja. Prijs: EUR. Betalingstermijnen en -methode: Prijs incl. BTW. (215,38 euro dossier - 20 euro verzending - 30,25 euro cd-rom). De aanbestedingsdocumenten zijn te verkrijgen bij Arcadis Belgium NV, Kortrijksesteenweg 302 te 9000 Gent tegen contante betaling of na voorafgaandelijke overschrijving op bankrekeningnr. ING van Arcadis Belgium NV. IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 21/12/ :00 Datum: 21/12/ :00 Plaats: Aquafin NV, Dijkstraat 8, 2630 Aartselaar. Personen die de opening van de offertes mogen bijwonen: De zitting is openbaar. VI.3. NADERE INLICHTINGEN Uitvoeringstermijn : 135 werkdagen De aanbestedingsdocumenten zijn ter inzage bij Arcadis Belgium NV, Kortrijksesteenweg 302 te 9000 Gent (alle werkdagen van 9u tot 12u), en via de website van Aquafin nv, De offertes mogen enkel elektronisch ingediend worden. AQUAFIN NV - DIRECTIE INFRASTRUCTUUR N Aquafin NV - Directie Infrastructuur Dijkstraat 8, BE-2630 Aartselaar Contact: Directie Infrastructuur Dhr. Dirk De Waele Tel: Fax: aanbestedingen@aquafin.be Internet adres(sen): Project /1 - Sanering Dalevijverbeek te Oostkamp Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken: Oostkamp Project /1 - Sanering Dalevijverbeek te Oostkamp Onderhavig project omvat vooral de aanleg van een vuilwater rioleringstelsel, ook worden er enkele korte regenwaterstrengen aangelegd om de Dalevijverbeek af te koppelen van de riolering, alsook de bouw van overstorten. De opdracht omvat ook de opbraak en het herstellen van de wegenis in beton, asfalt en betonstraatstenen. Er dient voldaan te worden aan de sociale zekerheidsverplichtingen. Voor meer informatie zie bestek. Erkenning van de aannemer in categorie C1 en/of E1, klasse 4. Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten: 21/12/ :30 Tegen betaling verkrijgbare documenten: Ja. Prijs: EUR. Betalingstermijnen en -methode: Prijs incl. BTW. De aanbestedingsdocumenten zijn te verkrijgen bij Antea Group, Eugène Bekaertlaan 61 te 8790 Waregem, na voorafgaandelijke overschrijving op bankrekeningnr van Antea Group, met vermelding van projectnr /1 + BTW-nr. Betaling enkel per overschrijving, cash wordt niet aanvaard. IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 21/12/ :30 Datum: 21/12/ :30 Plaats: Aquafin NV, Dijkstraat 8, 2630 Aartselaar. Personen die de opening van de offertes mogen bijwonen: De zitting is openbaar. VI.3. NADERE INLICHTINGEN Uitvoeringstermijn : 130 werkdagen De aanbestedingsdocumenten zijn ter inzage bij Antea Group, Eugène Bekaertlaan 61 te 8790 Waregem, en via de website van Aquafin nv, De offertes mogen enkel elektronisch ingediend worden. INFRABEL - ZONE DE LIÈGE N AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX SECTION I. ENTITÉ ADJUDICATRICE Infrabel - Zone de Liège Rue des Guillemins 26/71, BE-4000 Liège Contact: Julien Léa Marie Tél: Fax: lea.julien@infrabel.be Adresse(s) internet: SECTION II. OBJET DU MARCHÉ II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice: Cahier spécial des charges n 57/54/4/12/121. Entretien des appareils de climatisation et placement de nouveaux appareils sur le District Sud-Est. Type de marché: Travaux. II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats: Cahier spécial des charges n 57/54/4/12/121. Entretien des appareils de climatisation et placement de nouveaux appareils sur le District Sud-Est. - Entretien des appareils de climatisation. - Dépannage de ces appareils. - Placement ou remplacement de nouvelles clims. II.1.8. Division en lots: Non. II.2. QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ II.2.1. Quantité ou étendue globale: Entretien des appareils de climatisation... Voir point II.1.5. SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.3. Capacité technique:

10 WOENSDAG 14 NOVEMBER p. 10 Classe: 1 ou supérieure, Sous-catégorie: D18 SECTION IV. PROCÉDURE IV.1. TYPE DE PROCÉDURE IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF. IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 14/12/ :00 Documents payants: Oui, Prix: EUR. Conditions et mode de paiement: Consultation des documents Les soumissionnaires peuvent, dès le 27 novembre 2012, consulter les documents d'adjudication aux adresses suivantes : - Infrabel, Direction Infrastructure, rue des Guillemins, 26, septième étage, secrétariat (local 703), à 4000 Liège (tous les jours ouvrables, sauf le samedi, de h à h et de h à h); - Infrabel, «Procurement», bureau 123, section 40/0, place Marcel Broodthaers, 2, 1060 Bruxelles, + 32 (0) 2 / (tous les jours ouvrables, sauf le samedi, de h à h). Achat des documents Les documents d'adjudication pourront être retirés à l'adresse suivante : Infrabel, Direction Infrastructure, rue des Guillemins, 26, septième étage, secrétariat (local 703), à 4000 Liège (tous les jours ouvrables, sauf le samedi, de h à h et de h à h), après versement de la somme requise au compte n d'infrabel (IBAN : BE Code BIC : BPOTBEB1), avec indication du numéro de TVA et du numéro du cahier spécial des charges, et de la production de la preuve de paiement. Cette dernière pourra également être fournie par fax : + 32 (0) 4/ ). IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 17/12/ :00 IV.3.7. Modalités d'ouverture des offres: Date: 17/12/ :00 Lieu: Infrabel - Direction Infrastructure - Rue des Guillemins, 26 (7ème étage, local 711), à 4000 Liège. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Tout public. VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13/11/2012 VILLE DE LIÈGE- DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT DES ESPACES PUBLICS N AVIS DE MARCHE Ville de Liège- Direction de l'aménagement des Espaces publics rue de Namur, 2-3ème étage, BE-4000 Liège Contact: Cindy TORDOOR Tél: Fax: cindy.tordoor@liege.be Adresse(s) internet: II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Restauration de la tour cybernétique dans le parc de la Boverie à 4020 Liège Type de marché: Travaux. Lieu principal d'exécution: Parc de la Boverie à 4020 Liège II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: Le marché comporte plusieurs parties, à savoir : Lot n 1 structuré en 3 phases à savoir: restauration de la tour cybernétique, du local technique et des toitures terrasses du Palais des Congrès. Lot n 2: installation de panneaux photovoltaïques II.1.8. Division en lots:oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots. INFORMATIONS SUR LES LOTS: Lot 1: Restauration de la tour cybernétique, du local technique et des toitures terrasses du Palais des Congrès Description succincte: Le marché comporte plusieurs parties, à savoir : Lot n 1 : restauration de la tour cybernétique, du local technique et des toitures terrasses du Palais des Congrès : - En ce qui concerne la phase 1 : travaux de restauration de la tour cybernétique : Les travaux à réaliser sont les suivants : _ Démontage complet de la tour _ Remontage à l'identique _ Travaux de stabilité (fondations et structures métalliques) _ Remplacement des pales par des éléments en inox _ Remplacement des luminaires et des moteurs _ Travaux d'électricité (câblages, luminaires) _ Mise en Oeuvre de systèmes techniques de contrôle (logiciels, sonorisation, interactivité) -En ce qui concerne la phase 2 : travaux de restauration du local technique : Les travaux à réaliser sont les suivants : _ Travaux de démolition _ Travaux de gros-oeuvre _ Travaux de toiture étanchéité et isolation _ Travaux de chapes et de revêtement de sol _ Menuiseries extérieures et intérieures _ Travaux d'électricité (câblages, luminaires) _ Parachèvements - En ce qui concerne la phase 3 : travaux de restauration des toitures terrasses du Palais des Congrès : Les travaux à réaliser sont les suivants : _ Travaux de démolition _ Travaux de toiture étanchéité et isolation _ Mise aux normes des gardecorps _ Remise en place des revêtements à l'identique _ Travaux d'électricité (câblages, luminaires) _ Travaux de peinture Lot 2: Installation de panneaux photovoltaïques Description succincte: installation de panneaux photovoltaïques II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques: 1) Situations d'exclusion de la participation du marché: Est exclu de la participation au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure le soumissionnaire qui a fait d'un jugement ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour les situations d'exclusion prévues à l'article 17 1er de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics. Peut être exclu de la participation au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations d'exclusion prévues à l'article 17 2 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics. En vue de la sélection qualitative, le soumissionnaire atteste sur l'honneur qu'il ne se trouve dans aucun des cas visés à l'article 17 de l'arrêté royal du 8 janvier La déclaration sur l'honneur est annexée au modèle d'offre joint au cahier spécial des charges. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que, avant l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur est tenu de vérifier la réalité des éléments contenus dans la déclaration sur l'honneur en l'invitant, pour autant que son offre ait été retenue à produire les documents nécessaires (mentionnés dans le cahier spécial des charges). 2) Respect des obligations en matière de sécurité sociale: Le soumissionnaire établi en Belgique joint à son offre l'attestation de l'o.n.s.s. établissant la situation de son compte envers cet Office, conformément à l'article 17bis, 1er de l'arrêté royal du 8 janvier Le soumissionnaire établi à l'étranger joint à son offre les attestations pour les soumissionnaires étrangers, visés à l'article 17bis, 2 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 III.2.2. Capacité économique et financière: Pour le lot 1: Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en classe 6, sous-catégorie D24 conformément à l'article 3 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. Pour le lot 2: Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en classe 2, sous-catégorie P1 conformément à l'article 3 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. III.2.3. Capacité technique: Pour le lot 1: Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en classe 6, sous-catégorie D24 conformément à l'article 3 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. En plus de l'agréation : - une liste de travaux en charpenteries et ferronneries sur bâtiments ou ouvrages classés ou non d'un montant minimal de ,00 EUR hors t.v.a, effectués et réceptionnés provisoirement au cours des 5 dernières années, cette liste étant appuyée de certificats de bonne exécution. Ces certificats indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces certificats seront transmis directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente. Pour le lot 2: Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en classe 2, sous-catégorie P1 conformément à l'article 3 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. En plus de l'agréation : - une liste de travaux similaires sur bâtiments classés ou non aux travaux de la phase 3 faisant l'objet du présent marché, d'un montant minimal de ,00 EUR hors t.v.a, effectués et réceptionnés provisoirement au cours des 5 dernières années, cette liste étant appuyée de certificats de bonne exécution. Ces certificats indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces certificats seront transmis directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente. SECTION IV. PROCEDURE IV.1. TYPE DE PROCEDURE: IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION: Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 29/11/ :30 Documents payants:oui. Prix: 170 EUR. Conditions et mode de paiement: Retrait des documents: paiement de 140,00 EUR pour le lot 1, 70,00 EUR pour le lot 2 ou EUR pour les deux lots sur le compte n ou Code IBAN n BE BIC: GKCCBEBB de M. le Receveur communal de Liège avec la mention "retrait dossier n AEP/ /E - article 040/36148/12/04". Obtention au service de la D.a.e.p. auprès de Mme Cindy Tordoor sur présentation de la preuve de paiement. Horaire: lundi au jeudi, de 9 à 12 heures et de 14 heures à 16h30, vendredi de 9 à 12 heures. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 29/11/ :30 IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres: Date: 29/11/ :30 Lieu: Rue de Namur, 2, 3ème étage à 4000 Liège Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture des offres est publique. SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.3. AUTRES INFORMATIONS Pour compléter le point II.3.: LOT 1: - phase 1 : le délai d'exécution est fixé à 180 jours ouvrables - phase 2 : le délai d'exécution est fixé à 80 jours ouvrables (ce délai doit être inclus dans le délai de 180 jours ouvrables pour la restauration de la tour) - phase 3 : le délai d'exécution est fixé à 80 jours ouvrables (ce délai doit être inclus dans le délai de 180 jours ouvrables pour la restauration de la tour) LOT 2: le délai d'exécution est fixé à 80 jours ouvrables (ce délai doit être inclus dans le délai de 180 jours ouvrables pour la restauration de la tour). En effet, les panneaux photovoltaïques sont nécessaires pour le fonctionnement de la tour restaurée lors de la phase 1. Pour compléter le point IV.3.3.: Envoi des documents: 145,00 EUR le lot 1, 75,00 EUR pour le lot 2 ou EUR pour les deux lots sur le compte n ou Code IBAN n BE BIC GKCCBEBB de M. le Receveur communal de Liège avec la mention "envoi dossier n AEP/ /E - article 040/36148/12/04". Pour l'envoi des documents: demande des documents par courriel cindy.tordoor@liege.be ou par fax au Pour compléter le point IV.3.7.: Pour le lot n 1: Les soumissionnaires restent engagés par leur offre, pour chacune des trois phases, pour autant que la notification de la première phase soit faite avant l'expiration d'un délai de deux cents cinquante jours de calendrier prenant cours le lendemain du jour de l'ouverture des offres. Pour le lot n 2: les soumissionnaires restent engagés par leur offre, telle qu'elle a été éventuellement rectifiée par le Pouvoir adjudicateur,

11 WOENSDAG 14 NOVEMBER p. 11 pendant un délai de 250 (deux cent cinquante) jours de calendrier, prenant cours le lendemain du jour de l'ouverture des offres. - Visite de slieux: Concernant les deux lots, afin d'établir leur offre en connaissance de cause, il est demandé expressément aux entrepreneurs d'effectuer une visite sur place permettant d'apprécier la nature, l'importance et la difficulté des travaux à exécuter. La date de la visite des lieux sera précisée lors de l'achat du cahier spécial des charges. Un certificat de visite des lieux doit être annexé à l'offre (annexe 4). En effet, ce certificat sera signé par le représentant de la Ville de Liège qui effectuera la visite des lieux. VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13/11/2012 VILLE DE LIÈGE, SERVICE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX N AVIS DE MARCHE Ville de Liège, service des Bâtiments communaux Rue de Namur, 2-3e étage, BE-4000 Liège Contact: Madame Ingrid TREMBICKI Tél: ingrid.trembicki@liege.be Adresse(s) internet: II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: fourniture, installation et programmation d'un nouveau central téléphonique dans le bâtiment situé rue des Guillemins, à 4000 Liège en ce compris un contrat d'entretien débutant à la fin de la période de garantie et pour une durée de 4 ans et la fourniture de postes téléphoniques, structuré en 3 lots distincts Type de marché: Fournitures. Lieu principal de livraison de fournitures: Rue des Guillemins, à 4000 LIEGE Contact préalable avec Monsieur Patrick CADET au ou au 0494/ II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: A. La fourniture, l'installation et la programmation d'une installation de télécommunications homogène et privée comprenant un nouveau central téléphonique inclus dans un réseau de centraux téléphoniques existants (appelé ici PBX ou ISPBX). Ces différents composants de l'installation de télécommunications seront parfaitement intégrés dans l'infrastructure téléphonique de la ville et plus particulièrement avec l'infrastructure qui comprend en plus de l'installation téléphonique, le système de gestion du central, la taxation et la messagerie pour l'ensemble des abonnés. B. La fourniture rue des Guillemins (+5) à 4000 Liège de postes téléphoniques totalement compatibles, C. La réalisation d'un contrat d'entretien ordinaire pour la nouvelle installation. II.1.8. Division en lots:oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots. INFORMATIONS SUR LES LOTS: Lot 1: Placement d'un nouveau central téléphonique et intégration dans un réseau existant en ce compris un contrat d'entretien débutant à la fin du délai de garantie et pour une durée de 4 ans Description succincte: Placement d'un nouveau central téléphonique et intégration dans un réseau existant en ce compris un contrat d'entretien débutant à la fin du délai de garantie et pour une durée de 4 ans Lot 2: Fourniture de postes téléphoniques entièrement compatibles avec le central téléphonique proposé. Description succincte: Tous téléphones SIP, peu importe la marque, pourront se connecter à la solution. Ils intégreront le protocole TN1R6 encapsulé dans du protocole IP H323. Une fois l'adresse MAC et les paramètres du téléphone configurés dans le système de gestion, ces téléphones de différentes marques recevront automatiquement leur configuration lorsqu'ils sont branchés sur le réseau. * Une aide sera apportée par le soumissionnaire pour la configuration du serveur DHCP. * Notez que si un numéro a déjà été attribué à un poste, il ne pourra être réattribué à un autre poste automatiquement. Les fonctionnalités suivantes devront être accessibles via l'utilisation sans la nécessité de recourir à un autre protocole que SIP entre le téléphone et le serveur SIP ou le recours à une extension propriétaire de SIP spécifique à la marque du serveur SIP. Ceci afin d'assurer une interopérabilité maximum telle que : Call Toggling Auto-answer Do-not-disturb Caller ID (CLIR, CLIP) Mute Call Hold Park/Unpark Directed Call Park Hunt Groups Group/Directed/Office/Departement Pickup Call Deflection CFA/CFNR/CFB ABD Speed Dial Internal/External Caller Name Blind/Attended Transfer 3 Party Conference MeetMe Conference Call Waiting Auto-Attendant (French/English/Dutch) External/Internal RingTone Specific RingTone Intercom Barge-In CallBack on Busy/No reply Call Forking Music-On-Hold Call Queuing Display Language Hands-free Headset On-Hook Dialing Group Call Received/Placed/Missed Calls Delete Call Logs FollowMe Multiple Incoming Lines Multiple Outgoing Lines TUI French/English/Dutch/(German) Call Recording DISA Personal Attendent (French/English/Dutch) Postes IP nativement compatible. Téléphone de grande qualité audio et de même marque que le central téléphonique adapté au central AVAYA TENOVIS I55. Prise en charge de la norme SIP, compatible et capable d'utiliser toutes les fonctionnalités proposées par le central téléphonique sans aucun artifice. Il aura les composants suivants : * écran rétro éclairé monochrome de 3,45 pouces (9 cm). * 12 boutons pour appels direct ou fonctions programmables (3 niveaux de 4 boutons). * Haut parleur full-duplex, combiné large bande et prise pour casque large bande * 2 positions bureau "Flip and Wedge". * 250 contacts personnels. * Journal d'appe_s (100 entrées) avec boutonl LED pour appels manqués. * Port Ethernet (10/100) avec interface Ethernet secondaire (connexion PC). * POE 802.3af avec consommation classe 2. * Affichage, menus et manuel en langue française. * Compatible uniquement avec IPBX Avaya IP Office. * Protocole H 323. L'adresse de fourniture est rue des Guillemins (+5) à 4000 Liège Comprend : la fourniture des postes téléphoniques IP Mesurage : quantité présumée Prix à remettre : à la pièce Quantité ou etendue: 250 pièces Lot 3: Fourniture de postes téléphoniques compatibles avec le central téléphonique proposé Description succincte: Un échantillon sera fourni lors du dépôt des offres, ainsi que la procédure pour configurer le téléphone manuellement (IP fixe) ou automatiquement (DHCP, serveur Windows 2003). Le tout sera rendu après une période d'un mois. Tous téléphones SIP, peu importe la marque, pourront se connecter à la solution: Une fois l'adresse MAC et les paramètres du téléphone configurés dans le système de gestion, ces téléphones de différentes marques recevront automatiquement leur configuration lorsqu'ils sont branchés sur le réseau. * Une aide sera apportée par le soumissionnaire pour la configuration du serveur DHCP. * Notez que si un numéro a déjà été attribué à un poste, il ne pourra être réattribué à un autre poste automatiquement. Postes téléphoniques IP compatibles Fonctionnalités minimales requises : * Fonctionnalités SIP. * Support du codec G711 et G729. * Poste téléphonique à hautparleur compatible avec la norme Full Duplex IEEE 1329 Type 1. * Prise en charge de PoE 802.3af intégrée. * Deux interfaces Ethernet commuté 10/100. * Ecran retro éclairé. * Affichage de 2 lignes minimum. * Lampe led d'appel. * Possibilité de fixation murale. * Affichage, menus et manuel en langue française. L'adresse de fourniture est rue des Guillemins (+5) à 4000 Liège Comprend : la fourniture des postes téléphoniques IP Mesurage : quantité présumée Prix à remettre : à la pièce II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques: Article 43 A.R. - Est exclu de la participation au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui a fait l'objet d'un jugement ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour les situations d'exclusion prévues à l'article 43 1 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics. Peut être exclu de la participation au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations d'exclusion prévues à l'article 43 2 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics. En vue de sa sélection qualitative, le soumissionnaire doit, dans son offre, déclarer sur l'honneur qu'il ne se trouve dans aucun des cas visés ci-dessus. La déclaration sur l'honneur est annexée au cahier spécial des charges. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant l'attribution du marché, le Pouvoir adjudicateur est tenu de vérifier la réalité des éléments contenus dans la déclaration sur l'honneur en l'invitant à produire les documents nécessaires (mentionnés au cahier spécial des charges)si son offre est retenue. Article 43 A.R. - bis : Le soumissionnaire joindra à son offre une attestation de l'office national de Sécurité sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de cotisations de sécurité sociale et de sécurité d'existence. III.2.2. Capacité économique et financière: La capacité financière et économique du fournisseur sera appréciée sur la base des éléments suivants : * une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures réalisées par le soumissionnaire au cours des trois derniers exercices ( ) (chiffre d'affaires de l'activité courante tel qu'il apparaît au compte d'exploitation de l'entreprise). Le chiffre d'affaires global moyen sur les trois dernières années devra s'élever à : - pour le lot 1 à minimum ,00 EUR - pour le lot 2 à minimum ,00 EUR - pour le lot 3 à minimum ,00 EUR Si pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le Pouvoir adjudicateur. III.2.3. Capacité technique: La capacité technique du fournisseur sera appréciée sur la base des éléments suivants : La capacité technique des soumissionnaires sera appréciée sur la base de la liste établie sur l'honneur des fournitures similaires à celles faisant l'objet du lot en question effectuées au cours des 3 dernières années ( ), dont au moins trois références pour chaque lot d'une valeur minimale: - pour le lot ,00 EUR (HTVA) - pour le lot ,00 EUR (HTVA) - pour le lot ,00 EUR (HTVA) - s'il s'agit de livraisons à une autorité publique, les livraisons sont prouvées par des certificats établis ou visés par l'autorité compétente; - s'il s'agit de livraisons à des personnes privées, les certificats sont établis par l'acheteur; à défaut, une simple déclaration du soumissionnaire est admise SECTION IV. PROCEDURE IV.1. TYPE DE PROCEDURE: IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION: Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 06/12/ :00 Documents payants:oui. Prix: 11.5 EUR. Conditions et mode de paiement: Conditions et mode de paiement : sur le compte n ou Code IBAN n BE BIC (ou SWIFT) : GKCCBEBB de M. le Receveur communal de Liège avec la mention «Retrait dossier BAT article 040/36148/12/04». Demande obligatoire des documents par (ingrid.trembicki@liege.be), accompagnée de la preuve du paiement. Attention : aucun document ne sera délivré en l'absence de cet envoi. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 20/12/ :00 IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres: Date: 20/12/ :00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture des offres se déroulera à la Direction du Service des Travaux, 3ème étage - local 313 R, rue de Namur, 2, à 4000 Liège. SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.3. AUTRES INFORMATIONS la durée du contrat d'entretien est de 4 ans. VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13/11/2012 SOFICO N AVIS DE MARCHE

12 WOENSDAG 14 NOVEMBER p. 12 SOFICO Rue Canal de l'ourthe, 9 bte 3, BE-4031 Angleur Contact: M. LANGENDRIES, Président et M.J. DEHALU, Administrateur délégué Tél: Fax: benoit.rouard@publilink.be Adresse(s) internet: II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: AVIS RECTIFICATIF N 1 D District autoroutier de Nivelles-Commune de Seneffe-A7- Travaux de réfection du pont à la bk ( n ordre 2979) Type de marché: Travaux. Lieu principal d'exécution: Brabant wallon II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: Travaux de réfection du pont inférieur à la E19/ A7 ( bk ) et supérieur au cours d'eau La Samme, l'ancien canal et l'avenue François Deladrière sur le territoire de la commune de Seneffe II.1.8. Division en lots:non. II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques: Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 17 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. L'attention est attirée sur le fait que : - à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 17, 43 ou 69 précité. - Conformément à l'arrêté royal du 20 juillet 2005 modifiant notamment l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, il est à signaler que 1/ les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'office national de la sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisations ONSS pour le présent marché. 2/ les soumissionnaires enregistrés dans la Banque Carrefour des entreprises (BCE) sont dispensés de produire l'attestation de non-faillite ou de situations similaires. La vérification de ces situations en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale ainsi qu'à la Banque Carrefour des entreprises (BCE).» III.2.2. Capacité économique et financière: Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en classe 5, catégorie C conformément à l'article 3 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. III.2.3. Capacité technique: Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en classe 5, catégorie C conformément à l'article 3 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. SECTION IV. PROCEDURE IV.1. TYPE DE PROCEDURE: IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION: Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 26/11/ :30 Documents payants:non. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 26/11/ :00 IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres: Date: 26/11/ :00 Lieu: SPW-Direction des routes du Brabant wallon, avenue de Veszprem, 3 à 1340 Ottignies-LLN Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture des offres est publique. SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.3. AUTRES INFORMATIONS Avis rectidicatif n 1 suite à la publication de l'avis de marché au portail des avis de marché le sous la référence n et au Bulletin des Adjudications du sous le n Objet de l'avis rectificatif n 1:rectification de la QP du poste 58 du métré récapitulatif: le poste intitulé " N1754-E-travaux préparatoires, démolition à l'eau sous pression, hydrodémolition de tablier, sur toute l'épaisseur du tablier, la QP = m3 et non pas 158m3. Le dépôt d'offre par voie électronique n'est pas autorisé.l'attention est attirée sur le fait que les documents du marché (cahier spécial des charges, métrés ou inventaires, plans y compris de format A0) sont UNIQUEMENT et GRATUITEMENT téléchargeables sur le portail des marchés publics de la Région wallonne dont l'adresse URL est la suivante : VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13/11/2012 SOFICO N AVIS DE MARCHE SOFICO Rue Canal de l'ourthe, 9 bte 3, BE-4031 Angleur Contact: M. LANGENDRIES, Président et M.J. DEHALU, Administrateur délégué Tél: Fax: benoit.rouard@publilink.be Adresse(s) internet: II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: D District autoroutier de Nivelles-Commune de Seneffe-A7- Travaux de réfection du pont à la bk ( n ordre 3777) Type de marché: Travaux. Lieu principal d'exécution: Brabant wallon II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: Travaux de réfection du pont inférieur à la E19/ A7 ( bk ) et supérieure à la rue de Courrière et à la ligne SNCB n 117. II.1.8. Division en lots:non. II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques: Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 17 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. L'attention est attirée sur le fait que : - à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 17, 43 ou 69 précité. - Conformément à l'arrêté royal du 20 juillet 2005 modifiant notamment l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, il est à signaler que 1/ les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'office national de la sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisations ONSS pour le présent marché. 2/ les soumissionnaires enregistrés dans la Banque Carrefour des entreprises (BCE) sont dispensés de produire l'attestation de non-faillite ou de situations similaires. La vérification de ces situations en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale ainsi qu'à la Banque Carrefour des entreprises (BCE).» III.2.2. Capacité économique et financière: Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en classe 5, catégorie C conformément à l'article 3 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. III.2.3. Capacité technique: Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en classe 5, catégorie C conformément à l'article 3 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. SECTION IV. PROCEDURE IV.1. TYPE DE PROCEDURE: IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION: Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 21/12/ :30 Documents payants:non. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 21/12/ :00 IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres: Date: 21/12/ :00 Lieu: SPW-Direction des routes du Brabant wallon, avenue de Veszprem, 3 à 1340 Ottignies-LLN Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture des offres est publique. SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.3. AUTRES INFORMATIONS Le dépôt d'offre par voie électronique n'est pas autorisé.l'attention est attirée sur le fait que les documents du marché (cahier spécial des charges, métrés ou inventaires, plans y compris de format A0) sont UNIQUEMENT et GRATUITEMENT téléchargeables sur le portail des marchés publics de la Région wallonne dont l'adresse URL est la suivante : VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13/11/2012

13 WOENSDAG 14 NOVEMBER p. 13 SOWAER ENVIRONNEMENT LIÈGE N AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX SECTION I. ENTITÉ ADJUDICATRICE SOWAER Environnement Liège Aéroport de Liège - Bâtiment 58, BE-4460 GRACE-HOLLOGNE Contact: Valérie LEBURTON Tél: Fax: accueillg@sowaer.be Adresse(s) internet: SECTION II. OBJET DU MARCHÉ II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice: LG LLA-074 Insonorisation de maisons unifamiliales autour de l'aéroport de Liège Type de marché: Travaux. Lieu principal d'exécution: GRACE HOLLOGNE II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats: Insonorisation de 1 maison unifamiliale autour de l'aéroport de Liège II.1.8. Division en lots: Non. II.2. QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ II.2.1. Quantité ou étendue globale: 1 MAISON SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques: Déclaration sur l'honneur implicite (Circulaire du Gouvernement wallon du 10 mai 2007 relative à la simplification et à la transparence des marchés publics (M.B. du 28/11/2007, p.59174).par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 17 de l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs spéciaux et ce, sans préjudice de vérification par le pouvoir adjudicateur en cours de procédure. III.2.2. Capacité économique et financière: La preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux pour l'exécution de travaux de Catégorie D ou une sous catégorie D4,D5 et/ou D20 ainsi que de la classe correspondant au montant de l'offre déposée par le soumissionnaire, ou attestation équivalente et preuve de l'agréation du ou des sous-traitant(s) III.2.3. Capacité technique: Le soumissionnaire doit fournir le nom du sous-traitant ou la liste des sous-traitants, la proportion de leur participation au marché ou la partie du marché sous-traitée et leur engagement à exécuter tout ou partie du marché. En signant cet engagement, le sous-traitant atteste (simplification administrative: déclaration sur l'honneur implicite)qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 17 de l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux,de fournitures et de services dans les secteurs spéciaux et ce, sans préjudice de vérification par le pouvoir adjudicateur en cours de procédure. Le ou les sous-traitants doive(nt)satisfaire en proportion de leur participation au marché aux dispositions de la législation organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux SECTION IV. PROCÉDURE IV.1. TYPE DE PROCÉDURE IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF. IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 18/12/ :00 Documents payants: Non. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 20/12/ :50 IV.3.7. Modalités d'ouverture des offres: Date: 20/12/ :50 Lieu: SOWAER ENVIRONNEMENT, Aéroport de Bierset - bâtiment 50, 2ème étage à 4460 GRACE-HOLLOGNE Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture des offres est publique. VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13/11/2012 MEUSE CONDROZ LOGEMENT N AVIS DE MARCHE Meuse Condroz Logement Rue d' Amérique, 28/02, BE-4500 HUY Contact: Jane Leroy, Responsable Administrative du Service Technique Tél: Fax: jane.leroy@hbmhuy.be Adresse(s) internet: II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: MARCHE D'ENTRETIEN ET DE DEPANNAGE DES CHAUDIERES ET CHAUFFE EAU 2013 Type de marché: Services. Lieu principal de prestation de services: Région hutoise II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: Entretien de 128 chaudières individuelles mazout + 16 chaudières collectives mazout + 99 chaudières gaz à ventouse chaudières gaz id-ndividuelles + 19 chaudières gaz collectives + 87 chauffe eau. De plus, l'adjudicataire devra assurer un service de garde de weekend. II.1.8. Division en lots:non. II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1. Quantité ou etendue globale: Valeur éstimée Hors TVA: EUR. SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques: -une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire : *n'est pas en état de faillite ou de liquidation; *n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de concordat judiciaire; *n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle; *est en règle quant aux payements des cotisations de sécurité sociale; *est en règle quant aux payements de la TVA et de ses impôts; *en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave; *ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements. III.2.2. Capacité économique et financière: - le certificat de l'onss, revétu du tampon sec de cette institution et relatif à l'avant dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date d'ouverture des soumissions indiquée au point 9 ci-après, éventuellement accompagé des documents prévus à l'art. 17bis de l'ar du 8/1/1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. III.2.3. Capacité technique: Les soumissionnaires originaires d'autres états membres de la Communauté Européenne doivent, pour que leur demande puisse être prise en considération : - s'ils ne sont pas agréés en Belgique, joindre à leur demande de participation tous les documents permettant d'établir qu'ils répondent aux conditions de capacités techniques et financières exigées par la législation belge relative à l'enregistrement des entrepreneurs de travaux; - s'ils sont dans l'impossibilité de fournir les documents cités ci-avant, joindre tous les documents permettant d'établir qu'ils satisfont au respect de leurs obligations fiscales et de sécurité sociale. SECTION IV. PROCEDURE IV.1. TYPE DE PROCEDURE: IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION: Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 25/01/ :00 Documents payants:non. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 31/01/ :00 IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres: Date: 31/01/ :00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture des offres est publique. SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13/11/2012 LE FOYER DE LA RÉGION DE FLÉRON, S.C. N AVIS DE MARCHE

14 WOENSDAG 14 NOVEMBER p. 14 Le Foyer de la Région de Fléron, s.c. Rue François Lapierre, 18, BE-4620 FLERON Contact: Mr Michel Deffet Tél: Fax: Adresse(s) internet: II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: AVIS RECTIFICATIF N 1 TRANSFORMATION D'UNE ECOLE EN 3 LOGEMENTS SOCIAUX ET RENOVATION DE SALLE COMMUNATAIRE Type de marché: Travaux. Lieu principal d'exécution: Rue Forêt Village 7 à 4870 TROOZ II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: Transformation d'une école en 3 logements sociaux et rénovation d'une salle communautaire Dossier n Financement CRAC 22009/27 II.1.8. Division en lots:non. II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1. Quantité ou etendue globale: LOT unique : Transformation d'une école en 3 logements sociaux et rénovation d'une salle communautaire Valeur éstimée Hors TVA: EUR. SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: a) de l'agréation; b) des exigences relatives au paiements des cotisations O.N.S.S. énoncées par l'article 17bis, de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux; c) du critère de type subsidiaire suivant, destiné à départager les candidats-soumissionnaires répondant aux trois conditions précédentes, dans le cas ou leur nombre dépasserait 15: le ratio de solvabilité fonds propres/fonds de thiers. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: a) la photocopie du certificat de l'agréation; b) les renseignements nécessaires au calcul du ratio définitif au point 5.d, à savoir: la photocopie des comptes annuels de l'année précédant celle de la publication du présent avis, y compris les annexes ou un certificat certifié sincère et exact reprenant les derniers chiffres connus permettant de calculer le ratio précité pour la même année, à savoir les rubriques n 10/15 capitaux propres) et 10/49 (total du passif), ce ducument étant signé par le responsable pouvant engager l'entreprise; c) le certificat de l'o.n.s.s. revétu du tampon sec de cette institution et relatif à l'avant dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de remise des candidatures indiquées au point 7 ci-après, éventuellement accompagné des documents prévus à l'article 17bis de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. Les soumissionnaires originaires d'autres états membres de la communauté européenne doivent, pour que leur demande de participation puisse être prise en considération: a) s'ils ne sont pas agrés en Belgique, joindre à leur demande de participation tous les documents permettant d'établir qu'ils répondent aux conditions de capacité technique et financière exigées par la législation belge relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux; b) s'ils sont dans l'impossibilité de fournir les documents cités au point c) ci-avant, joindre à leur demande de participation tous les documents permettant d'établir qu'ils satisfont au respectde leurs obligations fiscales et de sécurité sociale. III.2.2. Capacité économique et financière: Lot unique = classe 3 catégorie D. Estimation des travaux = ,74 euros HTVA III.2.3. Capacité technique: Catégorie d'agréation = D SECTION IV. PROCEDURE IV.1. TYPE DE PROCEDURE: IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION: Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 30/11/ :00 Documents payants:oui. Prix: 94 EUR. Conditions et mode de paiement: Les dossier à enlever à partir du 27/04/2012. Versement du montant de 94,00? TVAC sur le compte aux noms de fhw architectes sprl. En parallèle, envoi d'une demande par mail à info@fhw.be ou télécopie au 087/ en mentionnant les coordonnées complètes et n de TVA de l'entreprise pour la rédaction de la facture. Une fois le paiement enregistré, les documents d'adjudication seront enlever au bureau, Place Sommeleville 59 à 4800 Verviers, sur rendez-vous. En cas d'envoi recommandé par la poste, un supplément de 40,05? sera réclamé. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 30/11/ :00 IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres: Date: 30/11/ :00 Lieu: LE FOYER DE LA REGION DE FLERON -Salle du conseil Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture des offres est publique. SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13/11/2012 LE FOYER DE LA RÉGION DE FLÉRON, S.C. N AVIS DE MARCHE Le Foyer de la Région de Fléron, s.c. Rue François Lapierre, 18, BE-4620 FLERON Contact: Mr Michel Deffet Tél: Fax: info@foyerdefleron.be Adresse(s) internet: II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: AVIS RECTIFICATIF N 1 CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS SOCIAUX THERMIQUEMENT EFFICACES Type de marché: Travaux. Lieu principal d'exécution: Rue Albert 1er à 4633 MELEN (SOUMAGNE) II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: Construction de 6 appartements type logements thermiquement efficaces. Dossier n Financement n 54/2010/55 II.1.8. Division en lots:non. II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1. Quantité ou etendue globale: LOT unique : Construction de 6 logements Valeur éstimée Hors TVA: EUR. SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: a) de l'agréation; b) des exigences relatives au paiements des cotisations O.N.S.S. énoncées par l'article 17bis, de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux; c) du critère de type subsidiaire suivant, destiné à départager les candidats-soumissionnaires répondant aux trois conditions précédentes, dans le cas ou leur nombre dépasserait 15: le ratio de solvabilité fonds propres/fonds de thiers. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: a) la photocopie du certificat de l'agréation; b) les renseignements nécessaires au calcul du ratio définitif au point 5.d, à savoir: la photocopie des comptes annuels de l'année précédant celle de la publication du présent avis, y compris les annexes ou un certificat certifié sincère et exact reprenant les derniers chiffres connus permettant de calculer le ratio précité pour la même année, à savoir les rubriques n 10/15 capitaux propres) et 10/49 (total du passif), ce ducument étant signé par le responsable pouvant engager l'entreprise; c) le certificat de l'o.n.s.s. revêtu du tampon sec de cette institution et relatif à l'avant dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de remise des candidatures indiquées au point 7 ci-après, éventuellement accompagné des documents prévus à l'article 17bis de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. Les soumissionnaires originaires d'autres états membres de la communauté européenne doivent, pour que leur demande de participation puisse être prise en considération: a) s'ils ne sont pas agréés en Belgique, joindre à leur demande de participation tous les documents permettant d'établir qu'ils répondent aux conditions de capacité technique et financière exigées par la législation belge relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux; b) s'ils sont dans l'impossibilité de fournir les documents citésau point c) ci-avant, joindre à leur demande de participation tous les documents permettant d'établir qu'ils satisfont au respectde leurs obligations fiscales et de sécurité sociale. III.2.2. Capacité économique et financière: Lot unique = classe 4 catégorie D. Estimation des travaux = ,48 euros HTVA III.2.3. Capacité technique: Catégorie d'agréation = D SECTION IV. PROCEDURE IV.1. TYPE DE PROCEDURE: IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION: Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 30/11/ :00 Documents payants:oui. Prix: 121 EUR. Conditions et mode de paiement: Les dossier à enlever chez l'architecte. Le versement du montant de 121,00? TVAC sur le compte du Bureau d'architectes SAMH s.a. Rue Saint-Hadelin 20 à 4600 VISE En parallèle, envoi d'une demande par mail à info@samh.be ou télécopie au 04/ en mentionnant les coordonnées complètes et n de TVA de l'entreprise pour la rédaction de la facture. Une fois le paiement enregistré, les documents d'adjudication seront enlevé au bureau, Rue Saint-Hadelin 20 à 4600 VISE, sur rendez-vous. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 30/11/ :00 IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:

15 WOENSDAG 14 NOVEMBER p. 15 Date: 30/11/ :00 Lieu: LE FOYER DE LA REGION DE FLERON -Salle du conseil Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture des offres est publique. SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13/11/2012 CONFORT MOSAN SCRL N AVIS DE MARCHE Confort Mosan scrl Rue des Châtaigniers, 34, BE-4680 Oupeye Contact: Monsieur Jean-Luc Fagneray Tél: Fax: II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: marché de service pour entretien des chauffage et ECS Type de marché: Services. Lieu principal de prestation de services: Toutes les cités du Confort Mosan sur les communes d'oupeye et de Juprelle, 4680 Oupeye II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: marché de service pour entretien des chauffage et ECS II.1.8. Division en lots:non. II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques: *Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 17, 43, 69 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. *Le soumissionnaire doit fournir une copie de l'assurance des risques professionels et la mention des montants assurés. III.2.3. Capacité technique: *Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une liste des trois principaux services similaires (volume et montant) exécutés pendant les trois dernières années, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés. Une attestation de bonne exécution signée par le destinataire doit être annexée pour chaque service exécuté; *Une déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels du prestataire de services et mentionnant leur qualification; *Le prestataire de services indiquera la part du marché qu'il a éventuellement l'intention de sous-traiter, il nous notifiera aussi les références de son sous traitant. *Le prestataire fournira une attestation de son habilitation à travailler sur le gaz delivrée par CERGA SECTION IV. PROCEDURE IV.1. TYPE DE PROCEDURE: IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION: Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 4/1/ :00 Documents payants:non. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 8/1/ :00 IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres: Date: 8/1/ :00 Lieu: Confort Mosan, Salle du Conseil d'administration, 1er étage SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13/11/2012 CONFORT MOSAN SCRL N AVIS DE MARCHE Confort Mosan scrl Rue des Châtaigniers, 34, BE-4680 Oupeye Contact: Monsieur Jean-Luc Fagneray Tél: Fax: isabelle.demarteau@teledisnet.be II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: marché de service pour entretien des chauffage et ECS Type de marché: Services. Lieu principal de prestation de services: Toutes les cités du Confort Mosan sur les communes d'oupeye et de Juprelle, 4680 Oupeye II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: marché de service pour entretien des chauffage et ECS II.1.8. Division en lots:non. II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques: *Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 17, 43, 69 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. *Le soumissionnaire doit fournir une copie de l'assurance des risques professionels et la mention des montants assurés. III.2.3. Capacité technique: *Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une liste des trois principaux services similaires (volume et montant) exécutés pendant les trois dernières années, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés. Une attestation de bonne exécution signée par le destinataire doit être annexée pour chaque service exécuté; *Une déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels du prestataire de services et mentionnant leur qualification; *Le prestataire de services indiquera la part du marché qu'il a éventuellement l'intention de sous-traiter, il nous notifiera aussi les références de son sous traitant. *Le prestataire fournira une attestation de son habilitation à travailler sur le gaz delivrée par CERGA SECTION IV. PROCEDURE IV.1. TYPE DE PROCEDURE: IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION: Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 4/1/ :00 Documents payants:non. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 8/1/ :00 IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres: Date: 8/1/ :00 Lieu: Confort Mosan, Salle du Conseil d'administration, 1er étage SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13/11/2012 NOSBAU SCRL N AVIS DE MARCHE Nosbau scrl Rue Marie-Thérèse 10, BE-4700 Eupen Contact: Mr Xhonneux, Directeur Gérant

16 WOENSDAG 14 NOVEMBER p. 16 Tél: Fax: Adresse(s) internet: II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: POUR LA NOSBAU RENOVATION ENERGETIQUE ET TRAVAUX DE SALUBRITE POUR 32 LOGEMENTS Type de marché: Travaux. Lieu principal d'exécution: FREIENT Hergenrather Strasse HAUSET 4730 II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: Travaux énergetiques et travaux salubrité-sécurité II.1.8. Division en lots:oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots. INFORMATIONS SUR LES LOTS: Lot 1: Menuiserie exterieures Description succincte: Travaux energetiques et travaux salubrite securite Quantité ou etendue: Valeur éstimée Hors TVA: EUR. Lot 2: Toiture isolation Description succincte: Travaux energetiques et travaux salubrite securite Quantité ou etendue: Valeur éstimée Hors TVA: EUR. II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1. Quantité ou etendue globale: Les soumissionnaires doivent remettre prix par lot. Ils peuvent compléter leurs offres en y annexant pour chaque lot une proposition de rabais de prix exprimé en % SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques: Une déclaration sur l'honneur, établie conformément au modèle repris en annexe 1 de la circulaire du 21 mai 2001 relative à la sélection qualitative des entrepreneurs, des fournisseurs et des prestataires de services (Moniteur belge du 18/07/2001, p ) et attestant que le(s) soussigné(s) ne se trouve(nt) dans aucune des situations visées par les causes d'exclusion reprises à l'article 17 de l'arrêté royal du 8 janvier L'attention est attirée sur le fait qu'à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le(s) soussigné(s) à produire les documents et preuves nécessaires. III.2.2. Capacité économique et financière: Lot 1 : Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en classe 2, catégorie D, D5 conformément à l'article 3 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. Lot 2 : Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en classe 3, catégorie D, D8 conformément à l'article 3 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. III.2.3. Capacité technique: Lot 1 : Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en classe 2, catégorie D, D5 conformément à l'article 3 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. Lot 2 : Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en classe 3, catégorie D, D8 conformément à l'article 3 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux SECTION IV. PROCEDURE IV.1. TYPE DE PROCEDURE: IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION: Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 17/12/ :00 Documents payants:oui. Prix: EUR. Conditions et mode de paiement: sur le compte du bureau d'architecture Rensonnet BE TVAc :Lot 1: 12,10? / Lot 2: 12,10? / Tous les lots 21,78? IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 20/12/ :00 IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres: Date: 20/12/ :00 Lieu: Nosbau rue Kahn 30 Kelmis service chantiers Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture des offres est publique. SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13/11/2012 NOSBAU SCRL N AVIS DE MARCHE Nosbau scrl Rue Marie-Thérèse 10, BE-4700 Eupen Contact: Mr Xhonneux, Directeur Gérant Tél: Fax: info@nosbau.be Adresse(s) internet: II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: POUR LA NOSBAU RENOVATION ENERGETIQUE DE 27 LOGEMENTS Type de marché: Travaux. Lieu principal d'exécution: Titfeld Raeren II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: Travaux énergetiques et travaux salubrité-sécurité II.1.8. Division en lots:oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots. INFORMATIONS SUR LES LOTS: Lot 1: Menuiserie exterieures Description succincte: Travaux energetiques et travaux salubrite securite Quantité ou etendue: Valeur éstimée Hors TVA: EUR. Lot 2: Toiture isolation Description succincte: Travaux energetiques et travaux salubrite securite Quantité ou etendue: Valeur éstimée Hors TVA: EUR. II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1. Quantité ou etendue globale: Les soumissionnaires doivent remettre prix par lot. Ils peuvent compléter leurs offres en y annexant pour chaque lot une proposition de rabais de prix exprimé en % SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques: Une déclaration sur l'honneur, établie conformément au modèle repris en annexe 1 de la circulaire du 21 mai 2001 relative à la sélection qualitative des entrepreneurs, des fournisseurs et des prestataires de services (Moniteur belge du 18/07/2001, p ) et attestant que le(s) soussigné(s) ne se trouve(nt) dans aucune des situations visées par les causes d'exclusion reprises à l'article 17 de l'arrêté royal du 8 janvier L'attention est attirée sur le fait qu'à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le(s) soussigné(s) à produire les documents et preuves nécessaires. III.2.2. Capacité économique et financière: Lot 1 : Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en classe 2, catégorie D, D5 conformément à l'article 3 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. Lot 2 : Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en classe 2, catégorie D, D8 conformément à l'article 3 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. III.2.3. Capacité technique: Lot 1 : Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en classe 2, catégorie D, D5 conformément à l'article 3 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. Lot 2 : Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en classe 2, catégorie D, D8 conformément à l'article 3 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. SECTION IV. PROCEDURE IV.1. TYPE DE PROCEDURE: IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION: Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 17/12/ :00 Documents payants:oui. Prix: EUR. Conditions et mode de paiement: sur le compte du bureau d'architecture Rensonnet BE TVAc :Lot 1: 12,10? / Lot 2: 12,10? / Tous les lots 21,78? IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 20/12/ :00 IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres: Date: 20/12/ :00 Lieu: Nosbau rue Kahn 30 Kelmis service chantiers

17 WOENSDAG 14 NOVEMBER p. 17 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture des offres est publique. SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13/11/2012 NOSBAU SCRL N AVIS DE MARCHE Nosbau scrl Rue Marie-Thérèse 10, BE-4700 Eupen Contact: Mr Xhonneux, Directeur Gérant Tél: Fax: Adresse(s) internet: II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: POUR LA NOSBAU RENOVATION ENERGETIQUE DE 30 LOGEMENTS Type de marché: Travaux. Lieu principal d'exécution: Heygraben, Kahnweg, Franz-Scherrer-Strasse,Guillaume Hocke Strasse KELMIS 4720 II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: Travaux énergetiques et travaux salubrité-sécurité II.1.8. Division en lots:oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots. INFORMATIONS SUR LES LOTS: Lot 1: Menuiserie exterieures Description succincte: Travaux energetiques et travaux salubrite securite Quantité ou etendue: Valeur éstimée Hors TVA: EUR. Lot 2: Toiture isolation Description succincte: Travaux energetiques et travaux salubrite securite Quantité ou etendue: Valeur éstimée Hors TVA: EUR. II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1. Quantité ou etendue globale: Les soumissionnaires doivent remettre prix par lot. Ils peuvent compléter leurs offres en y annexant pour chaque lot une proposition de rabais de prix exprimé en % SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques: Une déclaration sur l'honneur, établie conformément au modèle repris en annexe 1 de la circulaire du 21 mai 2001 relative à la sélection qualitative des entrepreneurs, des fournisseurs et des prestataires de services (Moniteur belge du 18/07/2001, p ) et attestant que le(s) soussigné(s) ne se trouve(nt) dans aucune des situations visées par les causes d'exclusion reprises à l'article 17 de l'arrêté royal du 8 janvier L'attention est attirée sur le fait qu'à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le(s) soussigné(s) à produire les documents et preuves nécessaires. III.2.2. Capacité économique et financière: Lot 1 : Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en classe 3, catégorie D, D5 conformément à l'article 3 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. Lot 2 : Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en classe 3, catégorie D, D8 conformément à l'article 3 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. III.2.3. Capacité technique: Lot 1 : Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en classe 3, catégorie D, D5 conformément à l'article 3 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. Lot 2 : Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en classe 3, catégorie D, D8 conformément à l'article 3 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. SECTION IV. PROCEDURE IV.1. TYPE DE PROCEDURE: IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION: Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 17/12/ :00 Documents payants:oui. Prix: EUR. Conditions et mode de paiement: sur le compte du bureau d'architecture Rensonnet BE TVAc :Lot 1: 12,10? / Lot 2: 12,10? / Tous les lots 21,78? IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 20/12/ :00 IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres: Date: 20/12/ :00 Lieu: Nosbau rue Kahn 30 Kelmis service chantiers Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture des offres est publique. SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13/11/2012 NOSBAU SCRL N AVIS DE MARCHE Nosbau scrl Rue Marie-Thérèse 10, BE-4700 Eupen Contact: Mr Xhonneux, Directeur Gérant Tél: Fax: info@nosbau.be Adresse(s) internet: II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: POUR LA NOSBAU RENOVATION ENERGETIQUE ET TRAVAUX DE SALUBRITE POUR 60 LOGEMENTS Type de marché: Travaux. Lieu principal d'exécution: EUPEN THEODOR-MOOREN-STRASSE / AUGUST-THONNAR-STRASSE / ROBERT-WETZLAR-STRASSE II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: Travaux énergetiques et travaux salubrité-sécurité menuiserie Travaux énergetiques et travaux salubrité-sécurité toiture Travaux énergetiques et travaux salubritésécurité ventilation et douchettes bains II.1.8. Division en lots:oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots. INFORMATIONS SUR LES LOTS: Lot 1: Menuiserie Description succincte: Travaux energetiques et travaux salubrite securite Quantité ou etendue: Valeur éstimée Hors TVA: EUR. Lot 2: Toiture Description succincte: Travaux energetiques et travaux salubrite securite Quantité ou etendue: Valeur éstimée Hors TVA: EUR. Lot 3: Ventilation et Douchettes Bains Description succincte: Travaux energetiques et travaux salubrite securite Quantité ou etendue: Valeur éstimée Hors TVA: EUR. II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1. Quantité ou etendue globale: Les soumissionnaires doivent remettre prix par lot. Ils peuvent compléter leurs offres en y annexant pour chaque lot une proposition de rabais de prix exprimé en % SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques: Une déclaration sur l'honneur, établie conformément au modèle repris en annexe 1 de la circulaire du 21 mai 2001 relative à la sélection qualitative des entrepreneurs, des fournisseurs et des prestataires de services (Moniteur belge du 18/07/2001, p ) et attestant que le(s) soussigné(s) ne se trouve(nt) dans aucune des situations visées par les causes d'exclusion reprises à l'article 17 de l'arrêté royal du 8 janvier L'attention est attirée sur le fait qu'à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le(s) soussigné(s) à produire les documents et preuves nécessaires. III.2.2. Capacité économique et financière:

18 WOENSDAG 14 NOVEMBER p. 18 Lot 1 : Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en classe 3, catégorie D, D5 conformément à l'article 3 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. Lot 2 : Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en classe 3, catégorie D, D8 conformément à l'article 3 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. Lot 3 : Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en classe 1, catégorie D,D16,D18,P1 conformément à l'article 3 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. III.2.3. Capacité technique: Lot 1 : Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en classe 3, catégorie D, D5 conformément à l'article 3 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. Lot 2 : Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en classe 3, catégorie D, D8 conformément à l'article 3 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. Lot 3 : Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en classe 1, catégorie D,D16,D18,P1 conformément à l'article 3 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux SECTION IV. PROCEDURE IV.1. TYPE DE PROCEDURE: IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION: Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 17/12/ :00 Documents payants:oui. Prix: 24.2 EUR. Conditions et mode de paiement: sur le compte du bureau d'architecture Rensonnet BE TVAc :Lot 1: 12,10? / Lot 2: 12,10? / Lot 3: 6,05? / Tous les lots : 24,20 IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 20/12/ :00 IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres: Date: 20/12/ :00 Lieu: Nosbau rue Kahn 30 Kelmis service chantiers Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture des offres est publique. SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13/11/2012 COMMUNE DE WAIMES N AVIS DE MARCHE Commune de Waimes Place Baudouin 1, BE-4950 Waimes Contact: Monsieur Raymond Noel Tél: Fax: raymond.noel@waimes.be Adresse(s) internet: II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Aménagement des abords de la maison communale et réfection du mur de soutènement - Marché de services de coordination de chantier Type de marché: Services. Lieu principal de prestation de services: Administration communale de Waimes, Place Baudouin, n 1 à 4950 Waimes II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: Aménagement des abords de la maison communale et réfection du mur de soutènement - Marché de services de coordination de chantier II.1.8. Division en lots:non. II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques: * Une déclaration sur l'honneur par laquelle le soumissionnaire confirme qu'il ne se trouve pas dans une situation permettant son exclusion de la participation du marché, établie conformément au modèle en annexe de la circulaire de la Région Wallonne du 21 mai 2001 (M.B. du ) * Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale. III.2.3. Capacité technique: La preuve que S'il n'est pas un employeur, le soumissionnaire est qualifié lui-même, conformément aux article 56 à 58 et 60 à 64 de l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles, pour exercer les fonctions de coordinateur-projet et de coordinateur-réalisateur, S'il est employeur, le soumissionnaire est qualifié lui-même ou emploie du personnel qualifié, au sens des articles 56 à 58 et 60 à 64 de l'arrêté royal du 25 janvier 2001, pour exercer la fonction de coordinateur-projet et celle de coordinateur-réalisateur, étant entendu qu'il suffit que soit le soumissionnaire, soit un membre de son personnel soit qualifié comme coordinateur-projet et que soit le soumissionnaire, soit un autre membre de son personnel soit qualifié comme coordinateur-réalisation. Pour chacune des personnes pour lesquelles la preuve visée au 3 ci-avant est apportée : une déclaration sur l'honneur signée par cette personne et selon laquelle elle dispose d'une connaissance suffisante de la réglementation et des techniques en matière de bien-être sur les chantiers temporaires ou mobiles. La preuve que S'il n'est pas un employeur, le soumissionnaire est qualifié lui-même, conformément aux article 56 à 58 et 60 à 64 de l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles, pour exercer les fonctions de coordinateur-projet et de coordinateur-réalisateur, S'il est employeur, le soumissionnaire est qualifié lui-même ou emploie du personnel qualifié, au sens des articles 56 à 58 et 60 à 64 de l'arrêté royal du 25 janvier 2001, pour exercer la fonction de coordinateur-projet et celle de coordinateur-réalisateur, étant entendu qu'il suffit que soit le soumissionnaire, soit un membre de son personnel soit qualifié comme coordinateur-projet et que soit le soumissionnaire, soit un autre membre de son personnel soit qualifié comme coordinateur-réalisation. Pour chacune des personnes pour lesquelles la preuve visée au 3 ci-avant est apportée : une déclaration sur l'honneur signée par cette personne et selon laquelle elle dispose d'une connaissance suffisante de la réglementation et des techniques en matière de bien-être sur les chantiers temporaires ou mobiles. SECTION IV. PROCEDURE IV.1. TYPE DE PROCEDURE: IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION: Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants:oui. Prix: 0.00 EUR. Conditions et mode de paiement: Le paiement se fera par virement au compte n de l'administration communale de Waimes IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 20/12/ :00 IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres: Date: 20/12/ :00 Lieu: Salle du Conseil communal - Place Baudouin, WAIMES SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13/11/2012 INASEP N AVIS DE MARCHE INASEP Rue des Viaux, 1b, BE-5100 Naninne Contact: Monsieur Steve Bernard Tél: Fax: steve.bernard@inasep.be Adresse(s) internet: II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Etude endoscopique de l'égouttage de diverses rues Type de marché: Services. Lieu principal de prestation de services: GEDINNE et LOUETTE saint PIERRE II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: Etude endoscopique de l'égouttage de diverses rues II.1.8. Division en lots:non. II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques: * -dénomination,forme juridique,adresse complète des sièges social et d'exploitation, nationalité de l'entreprise. -par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste implicitement qu'il ne se trouve pas dans un des cas visés à l'article 17 de l'ar du 08 janvier 1996

19 WOENSDAG 14 NOVEMBER p. 19 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics;l'attention est attirée sur le fait que, à quel que stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 17 précité. Parmi ces documents, seule l'attestation ONSS délivrée par l'autorité compétente indiquant que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions de l'article 90 de l'arrêté Royal du relatif aux marchés publics de travaux est à fournir en même temps que le dépôt de l'offre. -est une cause d'exclusion le fait, pour un soumissionnaire, d'avoir des dettes sociales au sens de la législation sur les marchés publics et au sens des dispositions de l'article 30 bis de la loi du tel que modifié ( lois des 27 avril 2007 et 21 décembre 2007 et arrêté royal du 27 décembre 2007) III.2.2. Capacité économique et financière: non applicable III.2.3. Capacité technique: non applicable SECTION IV. PROCEDURE IV.1. TYPE DE PROCEDURE: IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION: Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 19/12/ :00 Documents payants:oui. Prix: EUR. Conditions et mode de paiement: Cahier spécial des charges * Par virement sur le compte de l'inasep en indiquant avec précision le motif du paiement. COCAD Les entreprises ayant acheté les documents sont invités à demander le métré sous format informatique (compatible avec 3P). Lors de l'ouverture des soumissions ils remettront en plus de la soumissions sous format papier, la soumission sur support informatique. les documents peuvent être obtenus auprès de :steve.bernard@inasep.be (auteur de projet) ginette.thirionet@inasep.be (administratif). IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 20/12/ :00 IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres: Date: 20/12/ :00 Lieu: Siège social d'inasep à Naninne, salle d'adjudication du rez-de-chaussée SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13/11/2012 FONDS DU LOGEMENT - AIDE LOCATIVE DE CHARLEROI N AVIS DE MARCHE Fonds du Logement - Aide Locative de Charleroi 7, Quai de Brabant, BE-6000 Charleroi Contact: Aide Locative de Charleroi Pierre De Cock Tél: Fax: pierre.decock@flw.be Adresse(s) internet: II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Travaux de rénovation de 3 logements - AL 5060 Type de marché: Travaux. Lieu principal d'exécution: Bld J.Bertrand 10 à 6000 Charleroi II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: Travaux de rénovation de 3 Logements - Bld J.Bertrand 10 à 6000 Charleroi Rénovations intérieures et extérieures : Gros oeuvre, Menuiseries Ext et Int, Crépis extérieur sur isolant, électricité, sanitaire, chauffage, plafonnage, escalier métallique, chapes et revêtement de sol. II.1.8. Division en lots:oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots. INFORMATIONS SUR LES LOTS: Lot 1: Gros oeuvre + démolitions Description succincte: Travaux de démolitions et Gros-Oeuvre Lot 2: Menuiseries Extérieures Description succincte: Fourniture et pose de Menuiseries Extérieures + réparations ou adaptations éventuelles. Lot 3: Isolation extérieure + finitions Description succincte: Pose d'une isolation extérieure avec finition de type crépis. Lot 4: Electricité Description succincte: installation électrique - adaptations et remise en conformité Lot 5: Sanitaire-Chauffage Description succincte: Travaux d'installations sanitaire et de chauffage + adaptations Lot 6: Enduits intérieure + revêtement de plaques Description succincte: Travaux de plafonnage, de cloisons, et de pose de plaques de finitions Lot 7: Chapes et revêtement de sol Description succincte: Rénovations, adaptation et création de chapes avec pose de revêtements de finitions de type carrelage. Lot 8: Menuiseries intérieures Description succincte: Pose et adaptations de menuiseries intérieures (porte, finitions arcades,...) Lot 9: Escalier Extérieur métallique Description succincte: LIvraison et installation d'un escalier métallique. II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques: Par la remise de son offre, le soumissionnaire reconnaît ne pas se trouver dans aucune des situations d'exclusion énoncées à l'article 17 de l'ar du 8 janvier 1996, et, remplir les conditions définies par l'article 4 de la loi du 4 mars 1991 relative à l'agréation des entrepreneurs de travaux. III.2.2. Capacité économique et financière: Le soumissionnaire est tenu, sous peine d'exclusion, de joindre à son offre une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne se trouve dans aucun des cas visés à l'article 17 de l'arrêté royal du 8 janvier Le modèle de déclaration sur l'honneur figure en annexe du présent cahier spécial des charges (annexe II). L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de l'inviter à produire les documents suivants : -une attestation récente du Greffe du Tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire ne se trouve pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation ; -un extrait récent du casier judiciaire ; -une attestation récente émanant de l'administration des Contributions directes ; -une attestation récente émanant de l'administration de la TVA. Dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur use de la faculté énoncée ci-avant, le soumissionnaire interrogé dispose au maximum d'un délai de douze jours calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire les documents requis. A défaut de recevoir ces documents dans le délai impartis, l'offre du soumissionnaire sera déclarée irrégulière et définitivement rejetée. III.2.3. Capacité technique: Capacité technique. Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies A peine de nullité, les soumissionnaires joindront à leur offre les documents suivants : a.la preuve de leur inscription au Registre des Personnes Morales (firme belge), au Registre professionnel ou sur un registre analogue mis en place par un Etat-membre de l'union européenne sur le territoire duquel ils ont leur établissement ; b.la preuve de leur agréation dans la classe de travaux déterminés ; c.une liste, en français, reprenant les travaux exécutés au cours des trois dernières années par l'entreprise, attestant de l'expérience acquise en matière de rénovation; La liste mentionnera : - les coordonnées du maître de l'ouvrage ; - la date, le lieu et le montant de la prestation (en Euro et htva) ; - une description précise de la nature des travaux; Cette liste sera appuyée par la fourniture des certificats de bonne exécution pour les travaux les plus importants. d.une liste des sous-traitants éventuels c'est-à-dire charpentier, couvreur, menuisier, façadier, électricien, chauffagiste qui interviendraient sur le chantier En cas d'attribution du marché, cette liste devient contraignante, il ne peut y être dérogé qu'avec l'accord formel de la Direction de chantier ; e.une note détaillant la part du marché qui serait menée en interne par l'entreprise soumissionnaire et celle réservée à la sous-traitance ; SECTION IV. PROCEDURE

20 WOENSDAG 14 NOVEMBER p. 20 IV.1. TYPE DE PROCEDURE: IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION: Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 14/12/ :00 Documents payants:oui. Prix: 10 EUR. Conditions et mode de paiement: Les documents seront transmis GRATUITEMENT sous format PDF sur simple demande par mail aux adresses suivantes : florisdidier@skynet.be pierre.decock@flw.be Le documents papiers seront transmis après paiement : Prix de base 10,00 Euro + 5 Euro par lot(s) demandé(s). Le dossier comprend : - le Cahier des charges (clauses administratives et techniques), les métrés et bordereaux récapitulatifs; - le PGSS; - les plans; Il seront transmis sous format papier. Le montant sera versé au compte ING BE au nom de l'atelier d'architecture Didier FLORIS Sprl avec la communication: AL Dossier BJB/ préciser le(s) lot(s) / nom de la société et l'adresse pour l'envoi La preuve de paiement sera transmise par fax ou mail à l'atelier d'architecture Didier FLORIS Sprl 0476/ Courriel : florisdidier@skynet.be IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 21/12/ :00 IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres: Date: 21/12/ :00 Lieu: Aide Locative de Charleroi 7, Quai de Brabant à 6000 Charleroi. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Tout public. Dépôt et Ouverture Offres à 14H00. SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.3. AUTRES VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13/11/2012 LE FOREM RM - GESTION IMMOBILIÈRE - MAINTENANCE N AVIS DE MARCHE Le FOREM RM - Gestion Immobilière - Maintenance 104 boulevard TIROU, BE-6000 Charleroi Contact: Salvatore Salamone A l'attention de : Marie-Kristine Vanbockestal (Administratrice générale) Tél: Fax: immo.maintenance@forem.be Adresse(s) internet: II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: MPS Marché de travaux de mise en conformité des abords et locaux de divers sites Type de marché: Travaux. Lieu principal d'exécution: Mons, Mouscron, Tournai II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: Le marché a pour objet les travaux, fournitures, transports, main d'oeuvre et tous moyens nécessaires au traitement de mise en conformité des locaux et à la mise en Oeuvre de matériaux de remplacement. à Mons, rue des Verts Pâturages, 10 Mouscron, DR rue du Midi 61 Mouscron, maison Buyst rue du Midi 17 Tournai, rue Childéric 53 Tournai, boulevard des Combattants 98 Le présent marché est un marché de travaux ayant pour objet la réalisation, conformément aux règles de l'art, des travaux portant sur des travaux divers d'aménagements de locaux et de mise en conformité d'accès, en ce compris la fourniture des matériaux à mettre en Oeuvre, le transport, la main-d'oeuvre, l'évacuation des démolitions et tous les moyens d'exécution relatifs aux travaux concernés. Font également partie de l'entreprise, tous les travaux préparatoires, les moyens d'exécution sans aucune réserve, les moyens à mettre en Oeuvre pour assurer la sécurité des ouvriers (en ce compris, le cas échéant, l'élaboration d'un plan de sécurité qui sera annexé à l'offre, ainsi que le balisage de toutes les zones de travail), les demandes d'autorisation généralement quelconques, la remise en état des lieux, l'entretien des ouvrages durant la période de garantie ; et tout ce qui sera nécessaire et utile à la réalisation de l'entreprise, objet du présent marché, absolument rien n'étant réservé. Les frais en découlant sont inclus dans les prix de l'offre. Le marché est un marché à lot unique, avec postes. Le contenu de ces postes font l'objet d'une description plus détaillées dans la Partie 2 «Spécifications techniques et fonctionnelles» du cahier spécial des charges. La durée du chantier est de 90 jours ouvrables. II.1.8. Division en lots:non. II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques: Par le seul fait de déposer une offre, tout soumissionnaire atteste implicitement sur son honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 17 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché : * Le pouvoir adjudicateur pourra demander à tout soumissionnaire et demandera à l'adjudicataire pressenti de produire les documents suivants : - Un extrait du casier judiciaire du soumissionnaire et, le cas échéant, de chacun des membres de l'association (société de droit commun, société interne ou société momentanée) qui soumissionne. - Une attestation émanant de l'administration des contributions directes comme quoi il est en situation régulière vis-à-vis de législation fiscale. - Une attestation de la TVA comme quoi il est en situation régulière vis-à-vis de législation fiscale. Tout soumissionnaire interrogé disposera au maximum d'un délai de douze jours de calendrier, prenant cours le lendemain de date d'expédition de la demande qui lui est adressée, pour communiquer les documents demandés. Les attestations devant être fournies ne peuvent être antérieures de plus de 6 mois à la date d'ouverture des offres, excepté toutefois pour l'attestation des contributions directes, dont la date d'émission ne revêt aucune importance pour autant qu'elle reflète la situation du soumissionnaire au regard du dernier exercice fiscal écoulé. Remarques : L'envoi de copie est toléré. Si le soumissionnaire a déjà remis une ou plusieurs de ces attestations dans le cadre d'une précédente procédure, il lui est permis d'y renvoyer, pour autant qu'il soit expressément et explicitement fait renvoi au dossier antérieur (mention de la référence du dossier) et que cette (ces) attestation(s) respecte(nt) en tout point les exigences exprimées ci-dessus et plus particulièrement celle relative à la date de leur délivrance. Pour tout soumissionnaire étranger exclusivement, peuvent être remis des documents équivalents ou similaires délivrés par une autorité administrative du pays d'origine ou de provenance. Lorsqu'un de ces documents n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de ce pays. * Le pouvoir adjudicateur, de sa propre initiative et par la consultation de l'application DIGIFLOW, pourra vérifier la situation de tout soumissionnaire et vérifiera la situation de l'adjudicataire pressenti au regard du respect des obligations découlant des lois ONSS et de l'existence d'un éventuel aveu d'une procédure de faillite, de liquidation ou de concordat judiciaire. Par le seul fait de déposer une offre, tout soumissionnaire atteste également implicitement sur son honneur que toute autre entité dont il ferait valoir les capacités (voir points et ci-dessous), ne se trouve pas non plus dans un des cas d'exclusion visés dans l'article 17 de l'arrêté royal du 8 janvier L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché et dans ce cas : * Si le pouvoir adjudicateur lui adresse, comme expliqué ci-dessus, une demande de transmission d'attestations, il devra également lui faire parvenir les mêmes attestations, établies au nom de l'(chaque) entité dont il fait valoir les capacités, et ce dans les mêmes conditions que celles prévues pour la transmission des attestations établies en son nom propre. * Le pouvoir adjudicateur, de sa propre initiative et par la consultation de l'application DIGIFLOW, pourra vérifier, pour tout soumissionnaire, et vérifiera, pour l'adjudicataire pressenti, la situation de l'(chaque) entité dont le soumissionnaire fait valoir les capacités, et ce au regard du respect des obligations lui incombant en vertu des lois ONSS ainsi qu'au regard de l'existence d'un éventuel aveu d'une procédure de faillite, de liquidation ou de concordat judiciaire. REMARQUE IMPORTANTE : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'exclure de la suite de la procédure tout soumissionnaire qui n'aurait pas remis l'ensemble des documents attendus au terme du délai de douze jours dont question ci-dessus. En outre, si la vérification des documents dont question ci-dessus fait apparaître que la déclaration sur l'honneur implicite du soumissionnaire ne correspondait pas à sa situation personnelle réelle à la date limite de réception des offres, il peut également être exclu du marché. Aucune régularisation a posteriori n'est possible. Dans le cas où le soumissionnaire ferait valoir les capacités d'(une) autre(s) entité(s), et dans le cas de la non-transmission dans le délai imparti des attestations établies au nom de cette(chacune de ces) entité(s) ou si la vérification de ces documents font apparaître que cette (ou une de ces) autre(s) entité(s) se trouve(nt) dans un des cas d'exclusion visés à l'article 17 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996, le soumissionnaire s'expose aux mêmes sanctions que celles prévues en cas de non-transmission de ses propres attestations. III.2.2. Capacité économique et financière: En vue d'établir sa capacité financière et économique, tout soumissionnaire fournit: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires se rapportant à des travaux similaires réalisés au cours des trois dernières années ( ). Le soumissionnaire peut, le cas échéant, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à sa disposition. Dans les mêmes conditions, un groupement de candidats ou de soumissionnaires peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou celles d'autres entités III.2.3. Capacité technique: En vue d'établir sa capacité technique, tout soumissionnaire fournit: Un certificat d'agréation. Les travaux faisant l'objet du marché régi par le présent cahier des charges sont rangés dans la sous-catégorie classe 2 et le pouvoir adjudicateur estime qu'ils appartiennent à la classe 2. L'attestation doit porter sur la classe correspondant au montant de l'offre. Si le cahier spécial des charges demande une agréation particulière pour l'exécution de certaines parties du marché et si le soumissionnaire ne dispose pas lui-même de cette agréation, il doit, à peine de nullité, mentionner dans son offre le nom, l'adresse ainsi que les lettres indicatives de l'inscription au répertoire des entrepreneurs agréés de trois sous-traitants au maximum par partie du marché pour lequel est exigé une agréation spéciale et entre lesquels il choisira obligatoirement l'entrepreneur chargé de l'exécution de la partie concernée. Dans cette liste ne peuvent pas figurer des mentions comme «ou similaires» ou «équivalents». Aux noms proposés, doivent être ajoutées des références quant à des travaux ou études semblables exécutés. L'attention de tout soumissionnaire est attirée sur le fait que les rubriques du formulaire d'offre relatives à l'agréation ne doivent être complétées que si le montant de l'offre dépasse les montants limites déterminés par l'article 2 de l'arrêté royal du Le soumissionnaire peut, le cas échéant et pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à sa disposition. Dans les mêmes conditions, un groupement de candidats ou de soumissionnaires peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou celles d'autres entités SECTION IV. PROCEDURE IV.1. TYPE DE PROCEDURE: IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION: Prix le plus bas.

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