BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online

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1 BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online 5e ANNEE LUNDI 26 JANVIER 2015 N. 23 Adjudication publique ZONE DE POLICE BRUXELLES CAPITALE IXELLES N AVIS DE MARCHE Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe. Zone de Police Bruxelles CAPITALE Ixelles boulevard du Neuvième de Ligne 39, BE-1000 Bruxelles Contact: secrétariat central, bureau D12 Tél: Fax: Adresse(s) internet: II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché public de services à bordereau de prix et en 3 lots ayant pour but le remorquage, pendant 60 mois, de véhicules se trouvant sur la voie publique sur le territoire de la Ville de Bruxelles et de la commune d'ixelles sur réquisition de la zone de police Bruxelles CAPITALE Ixelles. Type de marché: Services. Lieu principal de prestation de services: Le territoire de la Ville de Bruxelles et de la commune d'ixelles. II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: Marché public de services à bordereau de prix et en 3 lots ayant pour but le remorquage, pendant 60 mois, de véhicules se trouvant sur la voie publique sur le territoire de la Ville de Bruxelles et de la commune d'ixelles sur réquisition de la zone de police Bruxelles CAPITALE Ixelles. II.1.8. Division en lots:oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots. INFORMATIONS SUR LES LOTS: Lot 1: le territoire de la Ville de Bruxelles, à l'excéption de celui couvert par les divisions de police du 2e district. Le remorquage, pendant 60 mois, de véhicules se trouvant sur la voie publique sur le territoire de la Ville de Bruxelles, à l'exception de celui couvert par les divisions de police du 2e district, sur réquisition de la zone de police Bruxelles CAPITALE Ixelles. Quantité ou etendue: +/ prestations sur 60 mois. Valeur éstimée Hors TVA: EUR. Lot 2: le territoire de la Ville de Bruxelles couvert par les divisions de police du 2e district. Le remorquage, pendant 60 mois, de véhicules se trouvant sur la voie publique sur le territoire de la Ville de Bruxelles couvert par les divisions de police du 2e district sur réquisition de la zone de police Bruxelles CAPITALE Ixelles. Quantité ou etendue: +/ prestations sur 60 mois. Valeur éstimée Hors TVA: EUR. Lot 3: le territoire de la commune d'ixelles. Le remorquage, pendant 60 mois, de véhicules se trouvant sur la voie publique sur le territoire de la commune d'ixelles sur réquisition de la zone de police Bruxelles CAPITALE Ixelles. Quantité ou etendue: +/ prestations sur 60 mois. Valeur éstimée Hors TVA: EUR. II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1. Quantité ou etendue globale: +/ prestations sur 60 mois. Valeur éstimée Hors TVA: EUR. SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques: 1 - Déclaration automatique Par le fait d'introduire une offre, le soumissionnaire déclare qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, 1er et 2, 1 à 4 et 7 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics. 2 - Cotisations de sécurité sociale - Si le soumissionnaire emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le pouvoir adjudicateur vérifie par voie électronique si le soumissionnaire est en règle en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale. - Si le soumissionnaire emploie du personnel relevant d'un autre État membre de l'union européenne et qui n'est pas visé à l'alinéa précédent, il joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. - Si le soumissionnaire est assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants, il joint à son offre une attestation fiscale sur sa situation en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale. 3 - Obligations fiscales - Si le soumissionnaire n'est pas belge, il joint à son offre une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. - Si le soumissionnaire est belge, le pouvoir adjudicateur vérifie par voie électronique le respect des obligations fiscales du soumissionnaire à l'égard du Service Public Fédéral Finances sur la base de l'attestation délivrée par ce dernier. III.2.3. Capacité technique: Le soumissionnaire joint à son offre le principal service comparable à l'objet du marché qu'il a effectué au cours des trois dernières années indiquant son montant, sa date et son destinataire public ou privé. S'il s'agit d'un service à une autorité publique, il joint l'attestation émise ou contresignée par cette autorité prouvant l'exécution du service. S'il s'agit d'un service à un destinataire privé, il joint l'attestation de ce destinataire prouvant l'exécution du service. A défaut il peut déclarer lui-même que le service a été exécuté. Le service a une valeur annuelle d'au moins ,00 euros hors TVA. Si le soumissionnaire fait valoir les capacités d'autres entités dans le cadre des critères de sélection qualitative susmentionnés, il prouve que, pour l'exécution du marché, il dispose des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à sa disposition. SECTION IV. PROCEDURE

2 LUNDI 26 JANVIER p. 2 IV.1. TYPE DE PROCEDURE: Ouverte. IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION: Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 13/03/ :00 Documents payants:non. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 19/03/ :00 IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres: Date: 19/03/ :00 Lieu: local C08b à l'entresol, boulevard du Neuvième de Ligne 39 à 1000 Bruxelles Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Séance publique SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.3. AUTRES INFORMATIONS En ce qui concerne les instances de recours (point VI.4.1): - Téléphone du Conseil d'etat (greffe): (+32-2) Téléphone du Tribunal de première instance de Bruxelles: (+32-2) VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26/01/2015 BELFIUS BANK N.V. N Belfius Bank N.V. Pachecolaan 44, BE-1000 BRUSSEL Contact: Jan Bauwens (Senior Projectmanager-Projectmanagement & Support) Tel: Fax: jan.bauwens@belfius.be L771/P8 Type opdracht: Werken. Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken: Deinsbekestraat 23 te 9620 Zottegem L771 - OCMW Zottegem : Vervangingsnieuwbouw WZC Ter Deinsbeke Perceel 8 : Omgevingswerken Uitvoeringstermijn : 85 werkdagen OPEN AANBESTEDING II.1.8. Verdeling in percelen: Neen. III.2.1. Persoonlijke situatie van ondernemers: zie bestek III.2.2. Economische en financiële draagkracht: zie bestek III.2.3. Vakbekwaamheid: zie bestek vereiste erkenning : klasse 5 - categorie C Laagste prijs. Tegen betaling verkrijgbare documenten: Ja. Prijs: EUR. Betalingstermijnen en -methode: Dossier te bekomen bij Boeckx. Architecture & engineering na overschrijving van 150,00 EUR (bedrag incl. BTW en verzendingskosten) op rekening nr. BE met vermelding van 0609_RVT_A008_omgevingswerken + BTW-nummer Dossier ter inzage bij : Boeckx. Architecture & engineering, Torhoutsesteenweg 52 te 8400 Oostende IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 05/03/ :00 IV.3.8. Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 05/03/ :00 Plaats: OCMW Zottegem - Deinsbekestraat 23 te 9620 Zottegem - raadzaal VI.3. NADERE VI.5. DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 26/1/2015 HABITATION À BON MARCHÉ DE ST-JOSSE-TEN-NOODE N AVIS DE MARCHE Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe. Habitation à Bon Marché de St-Josse-ten-Noode Rue Lynen 21, BE-1210 Bruxelles Contact: Hanatou Maikere Tél: Fax: hmaikere@hbm.irisnet.be Adresse(s) internet: Lynen 21 à 1210 Bruxelles

3 LUNDI 26 JANVIER p. 3 II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Remplacement des portes de plusieurs de nos immeubles par des portes RF Type de marché: Travaux. Lieu principal d'exécution: 1210 St-Josse II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: Travaux de démontage des portes existantes et fourniture/pose de portes RF dans 10 de nos immeubles. II.1.8. Division en lots:non. II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1. Quantité ou etendue globale: Valeur éstimée Hors TVA: EUR. SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques: Les soumissionnaires doivent remplir les conditions relatives au droit d'accès au marché telles que définies aux articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 Art. 61, 1er et 2, 1, 2 ou b3 : Les soumissionnaires joignent à leur offre un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné. Art. 62 : Les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joignent à leur offre une attestation de l'office national de Sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale. Les soumissionnaires employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'union européenne et qui n'est pas visé ci-dessus, joignent une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'ils sont en règle avec leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où ils sont établis. L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date de réception des offres. Art. 63 : Les soumissionnaires joignent à leur offre une attestation dont il résulte qu'ils sont en règle par rapport à leurs obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où ils sont établis. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres. III.2.3. Capacité technique: Photocopie du du certificat d'agréation pour la catégorie D5 classe 4, ou les documents prouvant que les conditions fixées par la loi du 20 mars 1991 et les arrêtés royaux pris en vertu de celle-ci sont remplies, ou la photocopie de l'inscription sur la liste officielle des entrepreneurs agréés dans un autre état membre de l'union Européenne SECTION IV. PROCEDURE IV.1. TYPE DE PROCEDURE: Ouverte. IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION: Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 23/02/2015 Documents payants:non. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 06/03/ :00 IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres: Date: 06/03/ :00 Lieu: Rue Amédée Lynen Bruxelles SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.3. AUTRES Visite obligatoire prévue aux dates suivantes: 20/02/ /02/2015 Rendez-vous à la rue Amédée Lynen 21 à 1210 Bruxelles VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26/1/2015 AGENTSCHAP VOOR NATUUR EN BOS - PROVINCIALE DIENST VLAAMS- BRABANT N Agentschap voor Natuur en Bos - Provinciale Dienst Vlaams-Brabant Konijnestraat 172b, BE-1602 Vlezenbeek Contact: Van der Cruijssen Jurgen Tel: jurgen.vandercruijssen@lne.vlaanderen.be Internet adres(sen): Parkonderhoud domein Drie Fonteinen te Vilvoorde Type opdracht: Diensten. Belangrijkste plaats van dienstverlening: Vilvoorde Parkonderhoud domein Drie Fonteinen te Vilvoorde. Deze opdracht omvat in hoofdzaak het maaien van grasoppervlakten, scheren van hagen, snoeien van bomen, hakken en wieden van beplantingen e.d. De aanbestedende overheid vestigt in het bijzonder de aandacht op het feit dat de offertes via elektronische middelen via e-tendering moeten ingediend worden. Meer info zie bestek en De opdrachtdocumenten (bestek e.d.) zijn rechtstreeks en gratis digitaal raadpleegbaar via de website II.1.8. Verdeling in percelen: Neen. II.2. HOEVEELHEDEN OF OMVANG VAN DE OPDRACHT III.2.1. Persoonlijke situatie van ondernemers: Door het indienen van een offerte verklaren de inschrijvers zich niet in een toestand van uitsluiting te bevinden in de zin van art. 61, 1 en 2, in toepassing van art. 61, 4 van het koninklijk besluit van 15 juli 2011 betreffende plaatsing overheidsopdrachten klassieke sectoren. Voor de Belgische inschrijver zal de aanbestedende overheid dan ook zelf de nodige stukken opvragen waartoe zij toegang heeft zijnde het RSZ-attest, het attest fiscale-verplichtingen en het attest niet-faillissement. De inschrijvers voegen een recent uittreksel uit het strafregister (max. 6 maanden oud) bij hun offerte. De buitenlandse inschrijver voegt de documenten of evenwaardige documenten, in de zin van art. 61, 3 van het koninklijk besluit van 15 juli 2011 betreffende plaatsing

4 LUNDI 26 JANVIER p. 4 overheidsopdrachten klassieke sectoren, bij zijn offerte. III.2.3. Vakbekwaamheid: De inschrijver voegt bij zijn offerte een lijst met referenties van parkonderhoud of vergelijkbaar groenonderhoud van de afgelopen drie jaar met vermelding van het bedrag incl. BTW, de opdrachtgever, de datum van voltooiing, een omschrijving van de uitgevoerde werkzaamheden alsook de contactgegevens van de opdrachtgever. De inschrijver dient aan te tonen minstens 3 opdrachten voor parkonderhoud of vergelijkbaar groenonderhoud goed te hebben uitgevoerd voor een bedrag van minstens euro incl. BTW per opdracht. Al deze referenties dienen gestaafd met een attest van goede uitvoering. Deze attesten worden afgeleverd en ondertekend door de bevoegde overheid. Wanneer de opdrachtgever een privépersoon is, worden ze door hem afgeleverd en ondertekend, zoniet wordt een eenvoudige verklaring van de aannemer aanvaard. Laagste prijs. Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten: 04/03/ :00 Tegen betaling verkrijgbare documenten: Neen. IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 05/03/ :00 IV.3.8. Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 05/03/ :00 Plaats: Kasteel Groenenberg - lokaal 1A.01 - Konijnestraat 172b Vlezenbeek Personen die de opening van de offertes mogen bijwonen: openbaar VI.5. DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 26/01/2015 STAD ANTWERPEN N Stad Antwerpen Grote Markt 1, BE-2000 Antwerpen Contact: De heer Fred Jacob Tel: Fax: fred.jacob@stad.antwerpen.be Internet adres(sen): Aanleg kunstgras waterveld hockey, Wilrijkse Plein Type opdracht: Werken. Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken: Vogelzanglaan 6, 2020 Antwerpen Aanleg kunstgras waterveld hockey, Wilrijkse Plein II.1.8. Verdeling in percelen: Neen. II.2. HOEVEELHEDEN OF OMVANG VAN DE OPDRACHT III.2.1. Persoonlijke situatie van ondernemers: Zie bestek III.2.2. Economische en financiële draagkracht: Niet van toepassing III.2.3. Vakbekwaamheid: Vereiste erkenning: G4 (Speciale bekledingen voor sportvelden), Klasse 4 Laagste prijs. Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten: 3/3/2015 Tegen betaling verkrijgbare documenten: Ja. Prijs: 0.00 EUR. Betalingstermijnen en -methode: De nodige documenten zijn te verkrijgen via het elektronisch platform e-notification: Wij raden u ten stelligste aan om u te registreren, op die manier wordt u automatisch op de hoogte gebracht bij eventuele addenda, rectificatieberichten, aanvullende info, etc. IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 4/3/ :45 IV.3.8. Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 4/3/ :45 Plaats: GAC Secretariaat, Den Bell, Toren 0912, Francis Wellesplein 1, 2018 Antwerpen VI.3. NADERE INLICHTINGEN De offertes kunnen alleen elektronisch ingediend worden. VI.5. DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 26/1/2015 AGENTSCHAP VOOR NATUUR EN BOS - PROVINCIALE DIENST ANTWERPEN N Agentschap voor Natuur en Bos - Provinciale Dienst Antwerpen Lange Kievitstraat 111, bus 63, BE-2018 Antwerpen

5 LUNDI 26 JANVIER p. 5 Contact: Verhaert Mike Tel: mike.verhaert@lne.vlaanderen.be Internet adres(sen): ANB-ANT Maaiwerken in ANB domeinen in de Regio Netebronnen-Zuiderkempen. Type opdracht: Diensten. ANB-ANT Maaiwerken in ANB domeinen in de Regio Netebronnen-Zuiderkempen. II.1.8. Verdeling in percelen: Ja. Er dienen offertes te worden ingediend voor: een of meer percelen. INLICHTINGEN OVER PERCELEN: Perceel 1: Perceel Most-Keiheuvel -Balen Korte beschrijving: Maaien van graslanden en overgangsvenen Perceel 2: Perceel Scheps hooilanden ANB - Balen Korte beschrijving: Maaien van hooilanden ANB Perceel 3: Perceel Scheps wandelpaden - Balen Korte beschrijving: maaien wandelpaden & recreatieve infrastructuur Perceel 4: Perceel Scheps ruigtes ANB - Balen Korte beschrijving: Maaien van ruigtes Perceel 5: Perceel Wandelpaden Olens Broek - Olen Korte beschrijving: maaien wandelpaden III.2.3. Vakbekwaamheid: Klasse: N/A, Categorie: N/A Laagste prijs. IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 04/03/ :00 IV.3.8. Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 04/03/ :00 VI.5. DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 26/01/2015 KLEINE LANDEIGENDOM ZUIDERKEMPEN CVBA N Kleine Landeigendom Zuiderkempen cvba Tongerlodorp 1, BE-2260 Westerlo Contact: Bart Vansant (directeur) Tel: Fax: info@kle.woonnet.be Bouwen van 26 woningen te Westerlo Gildenstraat fase 2, lot zonnepanelen Type opdracht: Leveringen. Belangrijkste plaats van levering: Gildenstraat te Westerlo, Tongerlo Open aanbesteding van het lot zonnepanelen van het project Westerlo Gildenstraat fase 2, bouwen van 26 woningen. II.1.8. Verdeling in percelen: Neen. II.2. HOEVEELHEDEN OF OMVANG VAN DE OPDRACHT II.2.1. Totale hoeveelheid of omvang: Geraamde waarde zonder BTW: EUR. III.2.1. Persoonlijke situatie van ondernemers: zie bestek. III.2.2. Economische en financiële draagkracht: zie bestek. III.2.3. Vakbekwaamheid: zie bestek. Laagste prijs. Tegen betaling verkrijgbare documenten: Ja. Prijs: 90 EUR. Betalingstermijnen en -methode: Rekeningnummer: BE op naam van Kleine Landeigendom Zuiderkempen cvba. Bij de bestelling moet de inschrijver het bijzonder bestek dat hij wenst te ontvangen, nauwkeurig bepalen. IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 03/03/ :00

6 LUNDI 26 JANVIER p. 6 IV.3.8. Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 03/03/ :00 Plaats: Kleine Landeigendom Zuiderkempen cvba Tongerlodorp Westerlo VI.3. NADERE VI.5. DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 26/1/2015 KLEINE LANDEIGENDOM ZUIDERKEMPEN CVBA N Kleine Landeigendom Zuiderkempen cvba Tongerlodorp 1, BE-2260 Westerlo Contact: Bart Vansant (directeur) Tel: Fax: info@kle.woonnet.be Bouwen van 15 woningen te Olen/Bankloop fase 2, lot zonnepanelen Type opdracht: Leveringen. Belangrijkste plaats van levering: Lichtaartseweg te St. Jozef Olen Open aanbesteding van het lot zonnepanelen van het project Olen/Bankloop fase 2, bouwen van 15 woningen. II.1.8. Verdeling in percelen: Neen. II.2. HOEVEELHEDEN OF OMVANG VAN DE OPDRACHT II.2.1. Totale hoeveelheid of omvang: Geraamde waarde zonder BTW: EUR. III.2.1. Persoonlijke situatie van ondernemers: zie bestek. III.2.2. Economische en financiële draagkracht: zie bestek. III.2.3. Vakbekwaamheid: zie bestek. Laagste prijs. Tegen betaling verkrijgbare documenten: Ja. Prijs: 75 EUR. Betalingstermijnen en -methode: Rekeningnummer: BE op naam van Kleine Landeigendom Zuiderkempen cvba. Bij de bestelling moet de inschrijver het bijzonder bestek dat hij wenst te ontvangen, nauwkeurig bepalen. IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 03/03/ :00 IV.3.8. Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 03/03/ :00 Plaats: Kleine Landeigendom Zuiderkempen cvba Tongerlodorp Westerlo VI.3. NADERE VI.5. DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 26/1/2015 KLEINE LANDEIGENDOM ZUIDERKEMPEN CVBA N Kleine Landeigendom Zuiderkempen cvba Tongerlodorp 1, BE-2260 Westerlo Contact: Bart Vansant (directeur) Tel: Fax: info@kle.woonnet.be Bouwen van 26 woningen te Westerlo Gildenstraat fase 2, lot warmtepompen Type opdracht: Werken. Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken: Westerlo, Tongerlo, Gildenstraat Open aanbesteding van het lot warmtepompen van het project Westerlo Gildenstraat fase 2, bouwen van 26 woningen. II.1.8. Verdeling in percelen: Neen. II.2. HOEVEELHEDEN OF OMVANG VAN DE OPDRACHT

7 LUNDI 26 JANVIER p. 7 II.2.1. Totale hoeveelheid of omvang: Geraamde waarde zonder BTW: EUR. III.2.1. Persoonlijke situatie van ondernemers: zie bestek. III.2.2. Economische en financiële draagkracht: zie bestek. III.2.3. Vakbekwaamheid: zie bestek. Categorie D17 of D18, klasse 1 Laagste prijs. Tegen betaling verkrijgbare documenten: Ja. Prijs: 90 EUR. Betalingstermijnen en -methode: Rekeningnummer: BE op naam van Kleine Landeigendom Zuiderkempen cvba. Bij de bestelling moet de inschrijver het bijzonder bestek dat hij wenst te ontvangen, nauwkeurig bepalen. IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 03/03/ :30 IV.3.8. Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 03/03/ :30 Plaats: Kleine Landeigendom Zuiderkempen cvba Tongerlodorp Westerlo VI.3. NADERE VI.5. DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 26/1/2015 KLEINE LANDEIGENDOM ZUIDERKEMPEN N Kleine Landeigendom ZuiderkempenTogerlodorp 1, BE-2260 Westerlo Contact: directeur Bart Vansant Tel: Fax: info@kle.woonnet.be Internet adres(sen): Bouwen van 17 woningen met ondergrondse parkeerruimte Type opdracht: Werken. Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken: Hulshout, Stationstraat - Mgr. Raeymaekersstraat Open aanbesteding voor het bouwen van 17 woningen met ondergrondse parkeerruimte, gelegen aan de Stationstraat / Mgr. Raeymaekersstraat te 2235 Hulshout. Lot algemene bouw II.1.8. Verdeling in percelen: Neen. II.2. HOEVEELHEDEN OF OMVANG VAN DE OPDRACHT II.2.1. Totale hoeveelheid of omvang: Geraamde waarde zonder BTW: EUR. III.2.1. Persoonlijke situatie van ondernemers: zie bestek. III.2.2. Economische en financiële draagkracht: zie bestek. III.2.3. Vakbekwaamheid: zie bestek. Categorie D, Klasse 5 Laagste prijs. Tegen betaling verkrijgbare documenten: Ja. Prijs: 300 EUR. Betalingstermijnen en -methode: BE op naam van de Kleine Landeigendom Zuiderkempen cvba. Bij de bestelling moet de inschrijver het bijzonder bestek dat hij wenst te ontvangen, nauwkeurig bepalen. IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 03/03/ :00 IV.3.8. Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 03/03/ :00 Plaats: Kleine Landeigendom Zuiderkempen cvba, Tongerlodorp 1, 2260 Westerlo VI.3. NADERE

8 LUNDI 26 JANVIER p. 8 VI.5. DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 26/1/2015 KLEINE LANDEIGENDOM ZUIDERKEMPEN CVBA N Kleine Landeigendom Zuiderkempen cvba Tongerlodorp 1, BE-2260 Westerlo Contact: Bart Vansant (directeur) Tel: Fax: info@kle.woonnet.be Bouwen van 15 woningen te Olen/Bankloop fase 2, lot warmtepompen Type opdracht: Werken. Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken: Lichtaartseweg te St. Jozef Olen Open aanbesteding van het lot warmtepompen van het project Olen/Bankloop fase 2, bouwen van 15 woningen. II.1.8. Verdeling in percelen: Neen. II.2. HOEVEELHEDEN OF OMVANG VAN DE OPDRACHT II.2.1. Totale hoeveelheid of omvang: Geraamde waarde zonder BTW: EUR. III.2.1. Persoonlijke situatie van ondernemers: zie bestek. III.2.2. Economische en financiële draagkracht: zie bestek. III.2.3. Vakbekwaamheid: zie bestek. Categorie D17 of D18, klasse 1 Laagste prijs. Tegen betaling verkrijgbare documenten: Ja. Prijs: 75 EUR. Betalingstermijnen en -methode: Rekeningnummer: BE op naam van Kleine Landeigendom Zuiderkempen cvba. Bij de bestelling moet de inschrijver het bijzonder bestek dat hij wenst te ontvangen, nauwkeurig bepalen. IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 03/03/ :30 IV.3.8. Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 03/03/ :30 Plaats: Kleine Landeigendom Zuiderkempen cvba Tongerlodorp Westerlo VI.3. NADERE VI.5. DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 26/1/2015 GEMEENTE DESSEL N Gemeente Dessel Hannekestraat 1, BE-2480 Dessel Contact: De heer Luc Vanherck Tel: Fax: luc.vanherck@dessel.be Internet adres(sen): Onderhoud van asfaltwegen (dienstjaar 2015) Type opdracht: Werken. Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken: Diverse wegen in de gemeente Dessel Onderhoud van asfaltwegen (dienstjaar 2015) II.1.8. Verdeling in percelen: Neen. II.2. HOEVEELHEDEN OF OMVANG VAN DE OPDRACHT III.2.1. Persoonlijke situatie van ondernemers: * Een verklaring op erewoord dat de inschrijver : - niet veroordeeld is geweest voor deelname aan een criminele organisatie, omkoping, fraude of het witwassen van geld - niet in staat van faillissement of vereffening verkeert;

9 LUNDI 26 JANVIER p. 9 - geen aangifte van faillissement heeft gedaan of procedure van vereffening of gerechtelijke reorganisatie aanhangig is tegen hem; - niet veroordeeld is geweest voor een misdrijf dat de professionele integriteit aantast; - bij zijn beroepsuitoefening geen ernstige fout heeft begaan; - in orde is met de betaling van sociale zekerheidsbijdragen; - in orde is met de betaling van belastingen - zich niet schuldig heeft gemaakt aan valse verklaringen bij het verstrekken van deze inlichtingen. * Attest van in orde zijn met de betaling van de sociale zekerheidsbijdragen. * In navolging van art. 63 van het KB van 15 juli 2011 moet de kandidaat of inschrijver bij zijn aanvraag tot deelneming of zijn offerte een attest toevoegen waaruit blijkt dat hij voldaan heeft aan zijn beroepsmatige fiscale verplichtingen overeenkomstig de wettelijke bepalingen van het land waar hij gevestigd is. Het attest heeft betrekking op de laatste afgelopen fiscale periode vóór de uiterste datum voor de ontvangst van de aanvragen tot deelneming of offertes, al naargelang. III.2.2. Economische en financiële draagkracht: Een passende bankverklaring opgesteld overeenkomstig het model vervat in bijlage 3 van het KB van 15 juli III.2.3. Vakbekwaamheid: Een verklaring die de werktuigen, het materieel en de technische uitrusting vermeldt waarover de aannemer zal beschikken voor de uitvoering van het werk. Vereiste erkenning: C5 (Bitumineuze verhardingen en bestrijkingen), Klasse 2 Laagste prijs. Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten: 4/3/ :00 Tegen betaling verkrijgbare documenten: Ja. Prijs: EUR. Betalingstermijnen en -methode: via overschrijving op rekeningnummer BE IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 5/3/ :00 IV.3.8. Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 5/3/ :00 Plaats: Administratief Centrum 'De Plaetse', Raadszaal 2de verdieping VI.5. DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 26/1/2015 AQUAFIN NV N Aquafin NV Dijkstraat 8, BE-2630 Aartselaar Contact: Mevrouw Nadine Rigo Tel: Fax: nadine.rigo@aquafin.be Internet adres(sen): Reinigen van rioolkolken op het grondgebied van de gemeente Kortenberg en Bierbeek Type opdracht: Diensten. Belangrijkste plaats van dienstverlening: Gemeente Kortenberg - Gemeente Bierbeek In het kader van de tussen de gemeente Kortenberg/gemeente Bierbeek en Aquafin afgesloten concessieovereenkomsten inzake beheer van de rioolwaterinfrastructuur wenst Aquafin over te gaan tot de aanstelling van een firma voor het reinigen van de rioolkolken in de gemeente Kortenberg/gemeente Bierbeek. Het onderwerp van het bestek omvat : Perceel 1 : het mechanisch ruimen van de rioolkolken in de gemeente Kortenberg (inclusief de deelgemeenten) Het reinigen van de kolken wordt initieel twee maal per jaar uitgevoerd voor de gemeente Kortenberg. De eerste ruiming gebeurt in het voorjaar, de tweede reiniging in het najaar wordt de ruiming beperkt tot de straten met bomen. Perceel 2 : het mechanisch ruimen van de rioolkolken in de gemeente Bierbeek (incl deelgemeenten). Voor de RWZI Bierbeek dient dit eenmaal per jaar te gebeuren in het najaar. Daarnaast kan de dienstverlener opgeroepen worden voor dringende interventies. II.1.8. Verdeling in percelen: Ja. Er dienen offertes te worden ingediend voor: een of meer percelen. INLICHTINGEN OVER PERCELEN: Perceel 1: Perceel 1 Reinigen van rioolkolken op het grondgebied van de gemeente Kortenberg Korte beschrijving: Perceel 1 Reinigen van rioolkolken op het grondgebied van de gemeente Kortenberg Perceel 4: Perceel 2 - Reinigen van rioolkolken op het grondgebied van de gemeente Bierbiek Korte beschrijving: Perceel 2 - Reinigen van rioolkolken op het grondgebied van de gemeente Bierbiek II.2. HOEVEELHEDEN OF OMVANG VAN DE OPDRACHT II.2.1. Totale hoeveelheid of omvang: Perceel 1 - Gemeente Kortenberg VH Kolken voorjaar : 5460 stuks/jaar VH Kolken najaar : 2800 stuks/jaar Perceel 2 - Gemeente Bierbeek : VH Kolken najaar : 3000 stuks/jaar III.2.1. Persoonlijke situatie van ondernemers: * Door in te schrijven op deze opdracht verklaart de inschrijver zich niet in een toestand van uitsluiting te bevinden, zoals bedoeld in de wetgeving betreffende de overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de concessies voor openbare werken. * Aquafin vraagt voor de Belgische inschrijvers zelf de nodige RSZ attesten op. Buitenlandse inschrijvers dienen bij hun inschrijving de bewijzen voor te leggen dat ze voldaan hebben aan de sociale verplichtingen van het land waar zij gevestigd zijn. * Aquafin vraagt voor de Belgische inschrijvers zelf de nodige fiscale attesten. Buitenlandse inschrijvers dienen bij hun inschrijving de bewijzen voor te leggen dat ze voldaan hebben aan de fiscale verplichtingen van het land waar ze gevestigd zijn. : - Attest (indirecte belastingen) - Attest directe belastingen De attesten hebben steeds betrekking op de laatste afgelopen fiscale periode voor de ontvangst van de aanvragen tot deelneming of offertes, al naargelang.

10 LUNDI 26 JANVIER p. 10 III.2.3. Vakbekwaamheid: - De inschrijver van ruimingspecie, rioolkolkenslib, rioleringsslib moet een erkenning van OVAM hebben als overbrenger. Aquafin zal dit via de website van OVAM nagaan: - De inschrijver dient een samenwerkingsovereenkomst met één of meerdere verwerkers en een kopie van de nodige erkenningen en milieuvergunningen voor het verwerken van het rioolkolkenslib, rioleringsslib en ruimingspecie toe te voegen. - De inschrijver dient een referentielijst voor te leggen van gelijkaardige diensten (ruimen straatkolken) tijdens de laatste 2 jaar (2013 & 2014) met een totale minimum omzet van euro per jaar. Op deze lijst is vermeld (zie bijlage 3): jaartal, opdrachtgever, aannemingsbedrag, plaats van opdracht, aantal geruimde kolken, contactpersoon opdracht en de contactgegevens van de contactpersonen. - De inschrijver dient een minimum capaciteit van 2 uitgeruste kolken-zuigwagens te hebben. - De inschrijver voegt een beschrijving, kopie van het inschrijvingsbewijs en foto's (voor- en achterzijde) toe van de reinigingswagen(s) die ingezet zal (zullen) worden voor de uitvoering van deze opdracht. Laagste prijs. Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten: 4/3/2015 Tegen betaling verkrijgbare documenten: Neen. IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 5/3/ :00 IV.3.8. Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 5/3/ :00 Plaats: Aquafin NV - Dijkstraat Aartselaar VI.3. NADERE INLICHTINGEN De offertes kunnen alleen elektronisch ingediend worden. VI.5. DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 26/1/2015 AQUAFIN NV N Aquafin NV Dijkstraat 8, BE-2630 Aartselaar Contact: Mevrouw Nadine Rigo Tel: Fax: nadine.rigo@aquafin.be Internet adres(sen): Reinigen van rioolkolken op het grondgebied van de gemeenten Olen en Kasterlee Type opdracht: Diensten. Belangrijkste plaats van dienstverlening: Gemeente Olen/Gemeente Lichtaart In het kader van de tussen de gemeente Olen/gemeente Kasterlee en Aquafin afgesloten concessieovereenkomsten inzake beheer van de rioolwaterinfrastructuur wenst Aquafin over te gaan tot de aanstelling van een firma voor het reinigen van de rioolkolken in de gemeente Olen/gemeente Kasterleen. Het onderwerp van het bestek omvat : Perceel 1 : het mechanisch ruimen van de rioolkolken in de gemeente Olen (inclusief de deelgemeenten) Het reinigen van de kolken wordt initieel twee maal per jaar uitgevoerd voor de gemeente Kortenberg. De eerste ruiming gebeurt in het voorjaar, de tweede reiniging in het najaar. Perceel 2 : het mechanisch ruimen van de rioolkolken in de gemeente Kasterlee (incl deelgemeenten). Het reinigen van de kolken wordt initieel twee maal per jaar uitgevoerd voor de gemeente Kortenberg. De eerste ruiming gebeurt in het voorjaar, de tweede reiniging in het najaar. Daarnaast kan de dienstverlener opgeroepen worden voor dringende interventies. II.1.8. Verdeling in percelen: Ja. Er dienen offertes te worden ingediend voor: een of meer percelen. INLICHTINGEN OVER PERCELEN: Perceel 1: Perceel 1 Reinigen van rioolkolken op het grondgebied van de gemeente Olen Korte beschrijving: Perceel 1 Reinigen van rioolkolken op het grondgebied van de gemeente Olen Perceel 4: Perceel 2 - Reinigen van rioolkolken op het grondgebied van de gemeente Kasterlee Korte beschrijving: Perceel 2 - Reinigen van rioolkolken op het grondgebied van de gemeente Kasterlee II.2. HOEVEELHEDEN OF OMVANG VAN DE OPDRACHT II.2.1. Totale hoeveelheid of omvang: Perceel 1 - Gemeente Olen VH Kolken voorjaar : 5500 stuks/jaar VH Kolken najaar : 5500 stuks/jaar Perceel 2 - Gemeente Kasterlee VH Kolken voorjaar : 5200 stuks/jaar VH Kolken najaar : 5200 stuks/jaar III.2.1. Persoonlijke situatie van ondernemers: * Door in te schrijven op deze opdracht verklaart de inschrijver zich niet in een toestand van uitsluiting te bevinden, zoals bedoeld in de wetgeving betreffende de overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de concessies voor openbare werken. * Aquafin vraagt voor de Belgische inschrijvers zelf de nodige RSZ attesten op. Buitenlandse inschrijvers dienen bij hun inschrijving de bewijzen voor te leggen dat ze voldaan hebben aan de sociale verplichtingen van het land waar zij gevestigd zijn. * Aquafin vraagt voor de Belgische inschrijvers zelf de nodige fiscale attesten. Buitenlandse inschrijvers dienen bij hun inschrijving de bewijzen voor te leggen dat ze voldaan hebben aan de fiscale verplichtingen van het land waar ze gevestigd zijn. : - Attest (indirecte belastingen) - Attest directe belastingen De attesten hebben steeds betrekking op de laatste afgelopen fiscale periode voor de ontvangst van de aanvragen tot deelneming of offertes, al naargelang. III.2.3. Vakbekwaamheid:

11 LUNDI 26 JANVIER p De inschrijver van ruimingspecie, rioolkolkenslib, rioleringsslib moet een erkenning van OVAM hebben als overbrenger. Aquafin zal dit via de website van OVAM nagaan: - De inschrijver dient een samenwerkingsovereenkomst met één of meerdere verwerkers en een kopie van de nodige erkenningen en milieuvergunningen voor het verwerken van het rioolkolkenslib, rioleringsslib en ruimingspecie toe te voegen. - De inschrijver dient een referentielijst voor te leggen van gelijkaardige diensten (ruimen straatkolken) tijdens de laatste 2 jaar (2013 & 2014) met een totale minimum omzet van euro per jaar. Op deze lijst is vermeld (zie bijlage 3): jaartal, opdrachtgever, aannemingsbedrag, plaats van opdracht, aantal geruimde kolken, contactpersoon opdracht en de contactgegevens van de contactpersonen. - De inschrijver dient een minimum capaciteit van 2 uitgeruste kolken-zuigwagens te hebben. - De inschrijver voegt een beschrijving, kopie van het inschrijvingsbewijs en foto's (voor- en achterzijde) toe van de reinigingswagen(s) die ingezet zal (zullen) worden voor de uitvoering van deze opdracht. Laagste prijs. Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten: 9/3/2015 Tegen betaling verkrijgbare documenten: Neen. IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 10/3/ :00 IV.3.8. Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 10/3/ :00 Plaats: Aquafin NV - Dijkstraat Aartselaar VI.3. NADERE INLICHTINGEN De offertes kunnen alleen elektronisch ingediend worden. VI.5. DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 26/1/2015 AQUAFIN NV N Aquafin NV Dijkstraat 8, BE-2630 Aartselaar Contact: Mevrouw Nadine Rigo Tel: Fax: nadine.rigo@aquafin.be Internet adres(sen): Reinigen van rioolkolken op het grondgebied van de gemeente Diest Type opdracht: Diensten. Belangrijkste plaats van dienstverlening: Gemeente Diest In het kader van de tussen de gemeente Diest en Aquafin afgesloten concessieovereenkomst inzake beheer van de rioolwaterinfrastructuur wenst Aquafin over te gaan tot de aanstelling van een firma voor het reinigen van de rioolkolken in de gemeente Diest. Het onderwerp van het bestek omvat : Het mechanisch ruimen van de rioolkolken in de gemeente Diest (inclusief de deelgemeenten). Het reinigen van de kolken wordt initieel twee maal per jaar uitgevoerd voor de gemeente Diest. De eerste ruiming gebeurt in het voorjaar, de tweede reiniging in het najaar. Daarnaast kan de dienstverlener opgeroepen worden voor dringende interventies. II.1.8. Verdeling in percelen: Neen. II.2. HOEVEELHEDEN OF OMVANG VAN DE OPDRACHT II.2.1. Totale hoeveelheid of omvang: VH Kolken voorjaar : 6900 stuks/jaar VH Kolken najaar : 6900 stuks/jaar III.2.1. Persoonlijke situatie van ondernemers: * Door in te schrijven op deze opdracht verklaart de inschrijver zich niet in een toestand van uitsluiting te bevinden, zoals bedoeld in de wetgeving betreffende de overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de concessies voor openbare werken. * Aquafin vraagt voor de Belgische inschrijvers zelf de nodige RSZ attesten op. Buitenlandse inschrijvers dienen bij hun inschrijving de bewijzen voor te leggen dat ze voldaan hebben aan de sociale verplichtingen van het land waar zij gevestigd zijn. * Aquafin vraagt voor de Belgische inschrijvers zelf de nodige fiscale attesten. Buitenlandse inschrijvers dienen bij hun inschrijving de bewijzen voor te leggen dat ze voldaan hebben aan de fiscale verplichtingen van het land waar ze gevestigd zijn. : - Attest (indirecte belastingen) - Attest directe belastingen De attesten hebben steeds betrekking op de laatste afgelopen fiscale periode voor de ontvangst van de aanvragen tot deelneming of offertes, al naargelang. III.2.3. Vakbekwaamheid: - De inschrijver van ruimingspecie, rioolkolkenslib, rioleringsslib moet een erkenning van OVAM hebben als overbrenger. Aquafin zal dit via de website van OVAM nagaan: - De inschrijver dient een samenwerkingsovereenkomst met één of meerdere verwerkers en een kopie van de nodige erkenningen en milieuvergunningen voor het verwerken van het rioolkolkenslib, rioleringsslib en ruimingspecie toe te voegen. - De inschrijver dient een referentielijst voor te leggen van gelijkaardige diensten (ruimen straatkolken) tijdens de laatste 2 jaar (2013 & 2014) met een totale minimum omzet van euro per jaar. Op deze lijst is vermeld (zie bijlage 3): jaartal, opdrachtgever, aannemingsbedrag, plaats van opdracht, aantal geruimde kolken, contactpersoon opdracht en de contactgegevens van de contactpersonen. - De inschrijver dient een minimum capaciteit van 2 uitgeruste kolken-zuigwagens te hebben. - De inschrijver voegt een beschrijving, kopie van het inschrijvingsbewijs en foto's (voor- en achterzijde) toe van de reinigingswagen(s) die ingezet zal (zullen) worden voor de uitvoering van deze opdracht. Laagste prijs.

12 LUNDI 26 JANVIER p. 12 Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten: 6/3/2015 Tegen betaling verkrijgbare documenten: Neen. IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 9/3/ :00 IV.3.8. Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 9/3/ :00 Plaats: Aquafin NV - Dijkstraat Aartselaar VI.3. NADERE INLICHTINGEN De offertes kunnen alleen elektronisch ingediend worden. VI.5. DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 26/1/2015 VZW PAROCHIAAL SCHOOLCOMITÉ, VRIJE GEMENGDE GESUBSIDIEERDE BASISSCHOOL FLOOR & TIJN N vzw Parochiaal Schoolcomité, vrije gemengde gesubsidieerde basisschool Floor & Tijn Floxstraat, 4, BE-3660 OPGLABBEEK Contact: Vera HULSMANS (directeur) Tel: v.g.g.basisschool@skynet.be VGG Basisschool Floor & Tijn Opglabbeek, renovatie gevels & daken Type opdracht: Werken. Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken: Floxstraat, 4 te 3660 OPGLABBEEK Renovatie gevels en daken (afbraak, muurisolatie, metselwerken, PVC dakdichting, dakranden, regenwaterafvoeren, buitenschrijnwerk en zonwering, injectie tegen opstijgend vocht) II.1.8. Verdeling in percelen: Neen. II.2. HOEVEELHEDEN OF OMVANG VAN DE OPDRACHT II.2.1. Totale hoeveelheid of omvang: Geraamde waarde zonder BTW: EUR. III.2.1. Persoonlijke situatie van ondernemers: toe te voegen : - bewijs van erkenning - attest van RSZ (er mogen geen schulden zijn) III.2.3. Vakbekwaamheid: erkenning : categorie D, klasse 1 Laagste prijs. Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten: 26/02/2015 Tegen betaling verkrijgbare documenten: Ja. Prijs: EUR. Betalingstermijnen en -methode: + 7,00 euro, indien verzending, voorafgaandelijk te storten op rekeningnummer BE van architekt J. DONVIL IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 05/03/ :00 IV.3.8. Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 05/03/ :00 Plaats: Basisschool Floor & Tijn, Floxstraat, 4, 3660 OPGLABBEEK Personen die de opening van de offertes mogen bijwonen: openbaar VI.3. NADERE VI.5. DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 26/1/2015 CHC ASBL N AVIS DE MARCHE Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe. CHC ASBL rue de Hesbaye, 75, BE-4000 LIEGE Contact: Madame Isabelle FRANCOIS Tél: Fax: isabelle.francois@chc.be Adresse(s) internet: II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: CHC Clinique MontLégia - dossier 7 : lot 9a HVAC et lot 23 gestion technique centralisée

13 LUNDI 26 JANVIER p. 13 Type de marché: Travaux. Lieu principal d'exécution: CLINIQUE DU MONTLEGIA, rue Emile Vandervelde, 350/352 à B-4000 LIEGE (Glain) II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: CHC Clinique MontLégia-dossier 7 : lot 9a travaux d'hvac - chauffage, refroidissement et ventilation - distribution et lot 23 travaux d'installation de gestion technique centralisée Les lots 9a et 23 sont indissociables. II.1.8. Division en lots:oui. Il convient de soumettre des offres pour: tous les lots. INFORMATIONS SUR LES LOTS: Lot 1: 9a : Chauffage, refroidissement et ventilation - distribution 9a : Chauffage, refroidissement et ventilation - distribution Lot 2: 23 : Gestion technique centralisée 23 : Gestion technique centralisée II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques: Voir Cahier spécial des charges - clauses administratives - point III.2.2. Capacité économique et financière:. Voir Cahier spécial des charges - clauses administratives - point Agréation requise: Classe 8 pour les catégories D17 ou D18 III.2.3. Capacité technique:. Voir Cahier spécial des charges - clauses administratives - point Agréation requise: Classe 8 pour les catégories D17 ou D18 SECTION IV. PROCEDURE IV.1. TYPE DE PROCEDURE: Ouverte. IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION: Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 2/4/2015 Documents payants:oui. Prix: 0.00 EUR. Conditions et mode de paiement: CSCH et plans Le cahier spécial des charges et tous les documents accompagnants du marché sont mis à disposition via l'interface Web ShareFile. Pour recevoir les documents du marché, nous vous demandons de rédiger un courriel à l'attention du Département Technique et des Infrastructures du CHC à l'adresse : infrastructure@chc.be, en mentionnant obligatoirement : L'objet précis de la demande, en communiquant le n de référence CHC du dossier et/ou du marché public. Le nom de la société, son adresse, ses coordonnées téléphoniques et son adresse mail de contact. Le nom, le prénom, les coordonnées téléphoniques, l'adresse mail et la fonction de la personne qui sollicite le dossier. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 3/4/ :00 IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres: Date: 3/4/ :00 Lieu: Centre Hospitalier Chrétien; Unités Administratives et Logistiques - Avenue Georges Truffaut, 53/1 à 4020 Liège SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26/1/2015 UNIVERSITÉ DE LIÈGE N AVIS DE MARCHE Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe. Université de Liège Boulevard de Colonster, 2 - Bâtiment B9, BE-4000 Liège Tél: Fax: marches@ulg.ac.be II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Travaux de localisation et de réparations ponctuelles d'installations souterraines. Type de marché: Travaux. Lieu principal d'exécution: sur les sites de l'université de Liège (campus du Sart Tilman et Centre Ville), 4000 Liège II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: Le présent marché de travaux a pour objet des travaux de localisation et de réparations ponctuelles d'installations souterraines. Ces travaux comprennent : des fouilles de localisation d'installations souterraines ou de défauts sur ces installations ; des réparations localisées des réseaux d'égouttage et d'eau-prévention incendie ; des réalisations de tranchées et la pose de câbles et de canalisations. Ce marché ne comprend pas les interventions de réparation ou de modifications des installations souterraines des réseaux électriques, d'adduction d'eau (hors prévention incendie), de gaz et de fibre optique. Le marché est conclu pour une durée de quatre ans, à dater du 1er juin II.1.8. Division en lots:non. II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques: 1. Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux - n'est pas en état de faillite ou de liquidation; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle; - en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave;

14 LUNDI 26 JANVIER p est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale; - est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts; - ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements. III.2.2. Capacité économique et financière: 2. Une copie de l'attestation précisant l' (les) agréation(s) possédée(s) en vertu de l'article 3, 1er, de la loi du 20 mars Niveau spécifique minimal requis: Les travaux sont rangés en catégorie C et l'université de Liège estime qu'is rentrent dans la classe 1. Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1 III.2.3. Capacité technique: 3. La liste des principaux marchés de travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années. 1. Présentation de deux références de marché similaires, en reprenant le montant des travaux, la durée et le client. Une des références doit être appuyée d'une attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants en rapport direct avec ceux du présent marché. Cette attestation est émise et signée par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. Elle indique le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précise s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, cette attestation est transmise directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente. On entend par "référence de marché similaire", la réalisation de travaux identiques au présent objet (1 marches = 1 client). 2. Le délai d'intervention maximal devra être de deux heures en cas d'urgence. Il faut mentionner l'indication du numéro d'appel correspondant. Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1 SECTION IV. PROCEDURE IV.1. TYPE DE PROCEDURE: Ouverte. IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION: Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 4/3/2015 Documents payants:oui. Prix: EUR. Conditions et mode de paiement: Les documents doivent être demandés par mail, en mentionnant la référence 1502T - TRANCHEES à l'adresse: marches@ulg.ac.be. Les conditions de paiement et d'obtention du dossier de soumission seront précisées par retour de mail. Le Service des Marchés est ouvert du lundi au vendredi de 9h-12h et de 13h-17h. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 5/3/ :00 IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres: Date: 5/3/ :00 Lieu: Salle des Adjudications, Service des Marchés, Boulevard de Colonster, 2 - Bâtiment B9 SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26/1/2015 SOCIÉTÉ RÉGIONALE WALLONNE DU TRANSPORT (SRWT) N AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX Extrait du texte officiel. Consultez le text officiel complet en pièce jointe. SECTION I. ENTITÉ ADJUDICATRICE Société Régionale Wallonne du Transport (SRWT) Avenue Gouverneur Bovesse 96, BE-5100 NAMUR Contact: Jean-Marc VANDENBROUCKE, Administrateur Général iam@tec-wl.be Adresse(s) internet: SECTION II. OBJET DU MARCHÉ II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice: CSC n TECH Charleroi (Marcinelle), chemin de Hallage - Aménagement du parking d'attente bus et de locaux sociaux à destination du personnel de conduite - Charleroi, gare du Sud - Aménagement d'un quai de débarquement - * Gerpinnes, rue du Parc Saint-Adrien n 12 - Construction d'un sanitaire à destination du personnel de conduite Type de marché: Travaux. Lieu principal d'exécution: Charleroi et Gerpinnes II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats: Les travaux comportent : 1. Travaux de voirie débroussaillement : 140m2 ; déblais à évacuer : 700m3 ; fondation béton maigre : 250 m3 ; sous-fondation : 250 m3 ; hydrocarboné AC 20 base 3/1 : 1300 m2 ; hydrocarboné AC 14 surf 1/1 : 1300 m2 ; marquage : 110 m2 2. Travaux d'infrastructure (local sanitaire et locaux sociaux à destination du personnel de conduite) terrassements infrastructure : 20 m3 ; fondation sur radier : 10 m3 ; canalisation égout enterré : 80 m ; drainage : 50 m ; citerne eau de pluie l : 1 pce ; maçonnerie d'élévation : 12 m3 ; isolation : 55 m3 ; enduisage de façade : 44 m2 ; cloisons : 22 m2 ; toiture : 44 m2 ; menuiseries extérieures : 17 m2 ; enduisage intérieur : 120 m2 ; chape isolée : 40 m2 ; revêtement de sol : 40 m2 ; travaux de sanitaire, d'électricité ; travaux de peinture : 160 m2 II.1.8. Division en lots: Non. SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques: * Droit d'accès : le soumissionnaire fournira un extrait du casier judiciaire attestant qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés au 1er de l'article 66 de l'arrêté royal du 16 juillet 2012 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux. *Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux 1er et 2 de l'article 66 de l'arrêté royal du 16 juillet 2012 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux. *En application de l'article 65 de l'arrêté royal du 16 juillet 2012, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même via l'application Digiflow (accès sécurisé aux bases de données fédérales). Pour les soumissionnaires étrangers, ceux-ci fourniront une attestation émanant de leur pays attestant qu'ils sont en règle en matière de cotisations sociales. Les documents, le cas échéant, doivent être traduits en français par un traducteur juré. *En application de l'art. 68 de l'ar du 16 juillet 2012, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas. Les documents, le cas échéant, doivent être traduits en français par un traducteur juré. III.2.2. Capacité économique et financière: Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en classe 2, catégories C et D conformément à l'article 3 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. III.2.3. Capacité technique: Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en classe 2, catégories C et D conformément à l'article 3 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. SECTION IV. PROCÉDURE IV.1. TYPE DE PROCÉDURE Ouverte. IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.

15 LUNDI 26 JANVIER p. 15 IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 03/03/ :00 Documents payants: Oui, Prix: 70 EUR. Conditions et mode de paiement: Le cahier spécial des charges et ses annexes peuvent être obtenus dans les bureaux de la SRWT de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30, moyennant paiement sur place en liquide. Par dérogation, la SRWT peut envoyer le CSC par pli simple à la Poste moyennant le versement préalable de la somme correspondante sur le compte dont la SRWT est titulaire, DEXIA BIC GKCCBEBB - IBAN BE , avec la mention CSC TECH1603 et en avoir averti Mme Martine JANSSENS(Tél.:081/ ). Dans ce cas, la SRWT ne pourra être tenue pour responsable d'un envoi qui ne serait pas parvenu en temps utile. Les documents ne seront plus envoyés par la Poste 7 jours calendrier avant la date d'ouverture, période durant laquelle ils devront obligatoirement être retirés dans nos bureaux IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 10/03/ :00 IV.3.7. Modalités d'ouverture des offres: Date: 10/03/ :00 Lieu: Les offres pourront être déposées avant la séance d'ouverture dans les bureaux de la Direction Technique de la SRWT, avenue Gouverneur Bovesse 96 à 5100 Jambes de 9h à 12h00 et de 14h00 à 16h00 auprès du secrétariat du service technique Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture des offres est publique. VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26/01/2015 SOCIÉTÉ RÉGIONALE WALLONNE DU TRANSPORT (SRWT) N AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX Extrait du texte officiel. Consultez le text officiel complet en pièce jointe. SECTION I. ENTITÉ ADJUDICATRICE Société Régionale Wallonne du Transport (SRWT) Avenue Gouverneur Bovesse 96, BE-5100 NAMUR Contact: Jean-Marc VANDENBROUCKE, Administrateur Général iam@tec-wl.be Adresse(s) internet: SECTION II. OBJET DU MARCHÉ II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice: CSC n TECH Liège, aménagement de 10 arrêts d'autobus boulevard César Thomson et quartier Ste Walburge Type de marché: Travaux. Lieu principal d'exécution: Liège II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats: Les travaux comportent : Démolition revêtement terre-plein : _ 660 m2 ; pavés béton : _ 500 m2 ; bordures : _ 600 m2 II.1.8. Division en lots: Non. SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques: * Droit d'accès : le soumissionnaire fournira un extrait du casier judiciaire attestant qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés au 1er de l'article 66 de l'arrêté royal du 16 juillet 2012 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux. *Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux 1er et 2 de l'article 66 de l'arrêté royal du 16 juillet 2012 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux. *En application de l'article 65 de l'arrêté royal du 16 juillet 2012, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même via l'application Digiflow (accès sécurisé aux bases de données fédérales). Pour les soumissionnaires étrangers, ceux-ci fourniront une attestation émanant de leur pays attestant qu'ils sont en règle en matière de cotisations sociales. Les documents, le cas échéant, doivent être traduits en français par un traducteur juré. *En application de l'art. 68 de l'ar du 16 juillet 2012, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas. Les documents, le cas échéant, doivent être traduits en français par un traducteur juré. III.2.2. Capacité économique et financière: Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en classe 1, catégorie C conformément à l'article 3 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. III.2.3. Capacité technique: Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en classe 1, catégorie C conformément à l'article 3 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. SECTION IV. PROCÉDURE IV.1. TYPE DE PROCÉDURE Ouverte. IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF. IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 24/02/ :00 Documents payants: Oui, Prix: 70 EUR. Conditions et mode de paiement: Le cahier spécial des charges et ses annexes peuvent être obtenus dans les bureaux de la SRWT de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30, moyennant paiement sur place en liquide. Par dérogation, la SRWT peut envoyer le CSC par pli simple à la Poste moyennant le versement préalable de la somme correspondante sur le compte dont la SRWT est titulaire, DEXIA BIC GKCCBEBB - IBAN BE , avec la mention CSC TECH1682 et en avoir averti Mme Martine JANSSENS(Tél.:081/ ). Dans ce cas, la SRWT ne pourra être tenue pour responsable d'un envoi qui ne serait pas parvenu en temps utile. Les documents ne seront plus envoyés par la Poste 7 jours calendrier avant la date d'ouverture, période durant laquelle ils devront obligatoirement être retirés dans nos bureaux IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 03/03/ :00 IV.3.7. Modalités d'ouverture des offres: Date: 03/03/ :00 Lieu: Les offres pourront être déposées avant la séance d'ouverture dans les bureaux de la Direction Technique de la SRWT, avenue Gouverneur Bovesse 96 à 5100 Jambes de 9h à 12h00 et de 14h00 à 16h00 auprès du secrétariat du service technique Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture des offres est publique. VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26/01/2015 INASEP N AVIS DE MARCHE Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe. INASEP Rue des Viaux, 1b, BE-5100 Naninne Contact: Monsieur François Mathy Tél: Fax: francois.mathy@inasep.be

16 LUNDI 26 JANVIER p. 16 Adresse(s) internet: II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché de services relatif aux curages périodiques d'ouvrages d'épuration exploités par INASEP. Type de marché: Services. Lieu principal de prestation de services: Ouvrages d'épuration exploités par INASEP. II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: Le présent marché vise les travaux de curage ordinaires et périodiques des bâches de pompages, relevage, déversoirs d'orage, pièges à cailloux, bassin d'orage faisant partie intégrante des réseaux d'assainissement des stations d'épuration exploitées par l'inasep. Ce marché représente au total environ 800 opérations par année. Le respect des délais d'exécution, des consignes de sécurité et d'environnement revêt d'une importance primordiale dans ce marché. La présente entreprise constitue un marché de plusieurs lots attribuables à plusieurs entrepreneurs. Le marché est prévu pour une durée de 1 an. Conformément à l'article 37 2 de la loi du 15 juin 2006, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de reconduire le marché trois fois successives, aux mêmes conditions, sans que la durée totale du marché et de ses reconductions n'excèdent pas 4 ans. II.1.8. Division en lots:oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots. INFORMATIONS SUR LES LOTS: Lot 1: LOT 1 : FLORENNES - Chaumont et Saint-Aubin Transport de curures vers Marchienne-au-Pont LOT 1 : FLORENNES - Chaumont et Saint-Aubin Transport de curures vers Marchienne-au-Pont Lot 2: LOT 2 : Bioul - BIOUL (Mossiat) - Denée vers site de dépotage de Marchienne-au-Pont LOT 2 : Bioul - BIOUL (Mossiat) - Denée vers site de dépotage de Marchienne-au-Pont Lot 3: LOT 3 : Cul-des-Sarts - Mariembourg - Petite Chapelle vers site de dépotage de Marchienne- au-pont LOT 3 : Cul-des-Sarts - Mariembourg - Petite Chapelle vers site de dépotage de Marchienne- au-pont Lot 4: LOT 4 : S071 Somzée-Laneffe vers site de dépotage de Marchienne-au-Pont LOT 4 : S071 Somzée-Laneffe vers site de dépotage de Marchienne-au-Pont Lot 5: LOT 5 : Step de Oignies-en-Thiérache -step d'olloy-sur-viroin - pompage de Vierves la Jussières- vers site de dépotage de Marchienne -au-pont LOT 5 : Step de Oignies-en-Thiérache -step d'olloy-sur-viroin - pompage de Vierves la Jussières- vers site de dépotage de Marchienne -au-pont Lot 6: LOT 6 : Step d' Omezée et step de Surice vers site de dépotage de Marchienne-au-Pont LOT 6 : Step d' Omezée et step de Surice vers site de dépotage de Marchienne-au-Pont Lot 7: LOT 7 : Step d' Onhaye vers site de dépotage de Marchienne-au-Pont LOT 7 : Step d' Onhaye vers site de dépotage de Marchienne-au-Pont Lot 8: LOT 8 : Step de Agimont (Gros Sabot) -step de Doische - step de Heer (Agimont) vers site de dépotage de Marchienne-au-Pont LOT 8 : Step de Agimont (Gros Sabot) -step de Doische - step de Heer (Agimont) vers site de dépotage de Marchienne-au-Pont Lot 9: LOT 9 : Step de Cerfontaine - step de Daussois - step de philippeville - step de Senzeilles(villers-deux-eglises) - step de Soumoy vers site de dépotage de Marchienne-au-Pont LOT 9 : Step de Cerfontaine - step de Daussois - step de philippeville - step de Senzeilles(villers-deux-eglises) - step de Soumoy vers site de dépotage de Marchienne-au-Pont Lot 10: LOT 10 : Step de Dinant vers site de dépotage de Rochefort LOT 10 : Step de Dinant vers site de dépotage de Rochefort Lot 11: LOT 11 : Step de Alle-sur-Semois - step de Membre- step de Vresse ( La Forêt) -step de Vresse-sur- Semois vers le site de dépotage de Rochefort LOT 11 : Step de Alle-sur-Semois - step de Membre- step de Vresse ( La Forêt) -step de Vresse-sur- Semois vers le site de dépotage de Rochefort Lot 12: LOT 12 : Step de Bièvre et step de Graide vers le site de dépotage de Rochefort LOT 12 : Step de Bièvre et step de Graide vers le site de dépotage de Rochefort Lot 13: LOT 13 : Step de Gedinne - step de Rienne et step de Vencimont vers le site de dépotage de Rochefort LOT 13 : Step de Gedinne - step de Rienne et step de Vencimont vers le site de dépotage de Rochefort Lot 14: LOT 14 : Step de Beauraing (Gozin) - step de Hulsonniaux - step de Mesnil-Saint- Blaise - step de Pondrôme ( cité SNT) - step de Wanlin-step de Winenne vers site de dépotage de Rochefort LOT 14 : Step de Beauraing (Gozin) - step de Hulsonniaux - step de Mesnil-Saint- Blaise - step de Pondrôme ( cité SNT) - step de Wanlin-step de Winenne vers site de dépotage de Rochefort Lot 15: LOT 15 : Step Belvaux - step de Han-sur- Lesse - step de Houyet - step de Villers-sur-Lesse - step de Wavreilles vers le site de dépotage de Rochefort LOT 15 : Step Belvaux - step de Han-sur- Lesse - step de Houyet - step de Villers-sur-Lesse - step de Wavreilles vers le site de dépotage de Rochefort Lot 16: LOT 16 : Step de Chevetogne (Domaine provincial) - step de Havrenne - step de Mont-Gauthier- step de Rochefort- vers site de dépotage de Rochefort LOT 16 : Step de Chevetogne (Domaine provincial) - step de Havrenne - step de Mont-Gauthier- step de Rochefort- vers site de dépotage de Rochefort Lot 17: LOT 17 : Step de Braibant - step de Gesves- step de Lisogne - step de Naninne "Les Fonds" - step de Natoye - step de Sart-Bernard - step de Sovet vers le site de dépotage de Rochefort LOT 17 : Step de Braibant - step de Gesves- step de Lisogne - step de Naninne "Les Fonds" - step de Natoye - step de Sart-Bernard - step de Sovet vers le site de dépotage de Rochefort Lot 18: LOT 18 : Step de Bonsin - step de Havelange - step de Miecret - step de Noiseux vers le site de dépotage de Rochefort LOT 18 : Step de Bonsin - step de Havelange - step de Miecret - step de Noiseux vers le site de dépotage de Rochefort Lot 19: LOT 19 : Step de Achêne (parc industriel) - step de Celles (Gendron) - step de Foy - notre- Dame ( Boiseilles) - step de Haversin - step de Sorinnes-Lez- Dinant vers le site de dépotage de Rochefort LOT 19 : Step de Achêne (parc industriel) - step de Celles (Gendron) - step de Foy - notre- Dame ( Boiseilles) - step de Haversin - step de Sorinnes-Lez- Dinant vers le site de dépotage de Rochefort Lot 20: LOT 20 : Step de Bonneville - step de Coutisse (Peu d'eau) - step d'ohey vers le site de dépotage de Rochefort LOT 20 : Step de Bonneville - step de Coutisse (Peu d'eau) - step d'ohey vers le site de dépotage de Rochefort Lot 21: LOT 21 : Namur 1vers site de dépotage de Marchienne-au-Pont LOT 21 : Namur 1vers site de dépotage de Marchienne-au-Pont Lot 22: LOT 22 : Namur 2 vers le site de dépotage de Marchienne-au-Pont LOT 22 : Namur 2 vers le site de dépotage de Marchienne-au-Pont

17 LUNDI 26 JANVIER p. 17 Lot 23: LOT 23 : Namur 3 vers le site de dépotage de Lives-sur-Meuse LOT 23 : Namur 3 vers le site de dépotage de Lives-sur-Meuse Lot 24: LOT 24 : Namur 4 vers le site de dépotage de Marchienne-au-Pont LOT 24 : Namur 4 vers le site de dépotage de Marchienne-au-Pont Lot 25: LOT 25 : Andenne 1vers le site de dépotage de Marchienne-au-Pont LOT 25 : Andenne 1vers le site de dépotage de Marchienne-au-Pont Lot 26: LOT 26 : Andenne 2 vers le site de dépotage de Marchienne-au-Pont LOT 26 : Andenne 2 vers le site de dépotage de Marchienne-au-Pont Lot 27: LOT 27 : Andenne 3 vers le site de dépotage de Marchienne-au-Pont LOT 27 : Andenne 3 vers le site de dépotage de Marchienne-au-Pont Lot 28: LOT 28 : S125 Floreffe vers le site de dépotage de Marchienne-au-Pont LOT 28 : S125 Floreffe vers le site de dépotage de Marchienne-au-Pont Lot 29: LOT 29 : Step de Bierwart- step d' Eghezée - step d' Eghezée (Nozille) - step de Hingeon- step de Noville-les- Bois -step de Petit Warêt ( cité SNT) step de Pontillas ( cité SNT) vers le site de dépotage de Marchienne-au-Pont LOT 29 : Step de Bierwart- step d' Eghezée - step d' Eghezée (Nozille) - step de Hingeon- step de Noville-les- Bois -step de Petit Warêt ( cité SNT) step de Pontillas ( cité SNT) vers le site de dépotage de Marchienne-au-Pont Lot 30: LOT 30 : Step de Corroy - le - Château vers le site de dépotage de Marchienne-au-Pont LOT 30 : Step de Corroy - le - Château vers le site de dépotage de Marchienne-au-Pont Lot 31: LOT 31 Step Les Isnes (Créalys) -step de Saint-Martin Villeret - step de l'itcaa à Suarlée - step de pompage de suarlée Morivaux vers le site de dépotage de Marchienne-au-Pont LOT 31 Step Les Isnes (Créalys) -step de Saint-Martin Villeret - step de l'itcaa à Suarlée - step de pompage de suarlée Morivaux vers le site de dépotage de Marchienne-au-Pont Lot 32: LOT 32 : Step de Mornimont- Moustier vers le site de dépotage de Marchienne-au-Pont LOT 32 : Step de Mornimont- Moustier vers le site de dépotage de Marchienne-au-Pont Lot 33: LOT 33 : Step de Rhisnes- step de Bricniot vers le site de dépotage de Marchienne-au-Pont LOT 33 : Step de Rhisnes- step de Bricniot vers le site de dépotage de Marchienne-au-Pont Lot 34: LOT 34 - Step de Denée vers le site de dépotage de Marchienne-au-Pont LOT 34 - Step de Denée vers le site de dépotage de Marchienne-au-Pont Lot 35: LOT 35 : Step de Ciney (Haljoux) vers le site de dépotage de Rochefort LOT 35 : Step de Ciney (Haljoux) vers le site de dépotage de Rochefort Lot 36: LOT 36 : Step de Fosses- la ville (Bambois) -step de Saint-Gérard (Belle-Eau) vers le site de dépotage de Marchienne-au-Pont LOT 36 : Step de Fosses- la ville (Bambois) -step de Saint-Gérard (Belle-Eau) vers le site de dépotage de Marchienne-au-Pont Lot 37: LOT 37 : Step de Franchimont vers le site de dépotage de Marchienne-au-Pont LOT 37 : Step de Franchimont vers le site de dépotage de Marchienne-au-Pont Lot 38: LOT 38 : Step de Mettet (Devant-les-Bois) - step de Mettet (Scry) vers le site de dépotage de Marchienne-au-Pont LOT 38 : Step de Mettet (Devant-les-Bois) - step de Mettet (Scry) vers le site de dépotage de Marchienne-au-Pont Lot 39: LOT 39 : Pompage de Marche-les-Dames- step de Gelbressée vers le site de dépotage de Marchienne-au-Pont LOT 39 : Pompage de Marche-les-Dames- step de Gelbressée vers le site de dépotage de Marchienne-au-Pont Lot 40: LOT 40 : STEP de Godinne vers le site de dépotage de Marchienne-au-Pont LOT 40 : STEP de Godinne vers le site de dépotage de Marchienne-au-Pont Lot 41: LOT 41 : Step de Wépion - Carrefour vers le site de dépotage de Marchienne-au-Pont LOT 41 : Step de Wépion - Carrefour vers le site de dépotage de Marchienne-au-Pont Lot 42: LOT 42 : Step de Wépion - step de Wépion (bois du Curé) vers le site de dépotage de Marchienne-au-Pont LOT 42 : Step de Wépion - step de Wépion (bois du Curé) vers le site de dépotage de Marchienne-au-Pont II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques: * l'honneur qu'il ne se retrouve pas dans un des cas d'exclusion repris à l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, c'est-à-dire : - Qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux ; - Qu'il n'est pas en état de faillite, de liquidation ; - Qu'il n'a pas fait aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ; - Qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ; - Qu'il n'a pas, en matière professionnelle, commis de faute grave ; - Qu'il est en règle quant aux paiements des cotisations sociales ; - Qu'il est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts ; - Qu'il ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements. En vue de vérifier l'exactitude de la déclaration sur l'honneur implicite, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, avant l'attribution du marché, d'inviter le soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire à produire les documents suivants : - Une attestation ONSS dont il résulte qu'il est en règle en matière de cotisations sociales pour le dernier trimestre accompli ; - Une attestation de l'administration compétente dont il résulte qu'il est en règle en matière de TVA ; - Une attestation de l'administration compétente dont il résulte qu'il est en règle en matière d'impôts ; - Un extrait du casier judiciaire récent ou autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative ; - Une déclaration du greffe du tribunal de commerce. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. III.2.2. Capacité économique et financière: La capacité économique et financière du soumissionnaire est évaluée sur base de : Une déclaration bancaire appropriée justifiant une bonne santé financière (suivant le modèle se trouvant en Annexe VI du présent cahier spécial des charges) dûment complétée par sa banque. Cette déclaration décrit la situation du soumissionnaire par rapport aux exigences spécifiques du marché en question, et atteste que le soumissionnaire dispose de la capacité financière pour exécuter ce genre de contrat. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires lié spécifiquement à ce type de marché au cours des trois derniers exercices. Le chiffre d'affaire 2014 lié spécifiquement à ce type de prestation sera au moins supérieur à EUR HTVA/an.

18 LUNDI 26 JANVIER p. 18 La preuve d'une assurance par la délivrance d'une attestation de l'assureur (avec abandon de recours contre la SPGE et l'inasep), couvrant au moins : - la responsabilité civile et professionnelle couvrant les risques de l'exécution du présent marché (minimum EUR en dommage matériels et immatériels consécutifs) ; - l'assurance accidents du travail du personnel du soumissionnaire ; - la RC Auto. III.2.3. Capacité technique: Pour justifier de sa capacité technique et professionnelle, le soumissionnaire joint à son offre : L'entreprise doit posséder au minimum un camion d'hydrocurage correspondant aux spécifications présentes du CSC. Une fiche technique du (ou des camions) doit être jointe à l'offre. La liste des principaux services similaires exécutés au cours des trois dernières années, avec mention du montant, de la date et du client (en précisant s'il s'agit d'un client public ou privé tout en donnant prioritairement les références pour les clients publics). Ces services similaires doivent totaliser au minimum 30 opérations de curage pour l'année Une déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services dispose. Lorsque l'offre est remise par une association composée de plusieurs personnes distinctes, morales ou physiques, la situation personnelle (absence de clause d'exclusion) de chacun des membres sera examinée suivant les dispositions de l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet Chaque membre est dès lors tenu de produire les documents exigés sur ce point. L'évaluation de la capacité économique et financière ainsi que de la compétence technique porte sur l'association momentanée dans son ensemble plutôt que pour chaque membre de l'association. SECTION IV. PROCEDURE IV.1. TYPE DE PROCEDURE: Ouverte. IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION: Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 11/3/2015 Documents payants:oui. Prix: EUR. Conditions et mode de paiement: Cahier spécial des charges * Par virement sur le compte BE de l'inasep en indiquant avec précision le motif du paiement. Le cahier spécial des charges peut être obtenu auprès de : service accueil INASEP. Les entreprises ayant acheté les documents recevront, en plus du cahier spécial des charges, une clé USB avec le métré sous format informatique. Les soumissionnaires sont tenus de vérifier la concordance des postes entre la version papier et la version informatique (seule la version papier fait foi). Lors de l'ouverture des soumissions ils remettront en plus de la soumission sous format papier, la clé USB avec le métré complété support informatique L'offre établie sur un support papier est remise par lettre ou par porteur au pouvoir adjudicateur. L'offre est glissée sous pli définitivement scellé, portant l'indication de la date de la séance d'ouverture des offres, la référence au cahier spécial des charges. En cas d'envoi par la poste, ce pli scellé est glissé dans une seconde enveloppe fermée portant comme indication l'adresse indiquée dans le cahier spécial des charges et la référence du CSC. L'offre en 3 exemplaires doit être adressée à : INASEP Rue des Viaux 1B 5100 NANINNE A l'attention de Mr Marc Lemineur, Directeur Général. L'offre doit parvenir au pouvoir adjudicateur avant que la séance d'ouverture des offres ne soit déclarée ouverte. Personnes de contact : Monsieur Mathy François - Responsable du département exploitation Téléphone : 0477/ mathy@inasep.be Monsieur Lamproye Philippe - Adjoint au chef du département exploitation Téléphone 0477/ philippe.lamproye@inasep.be Monsieur Body V - Aspects Analytiques des boues Téléphone : 0473/ vincent.body@inasep.be Monsieur Damien Fautre - responsable facturation Téléphone : damien.fautre@inasep.be IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 12/3/ :00 IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres: Date: 12/3/ :00 Lieu: Siège social d'inasep à Naninne, salle d'adjudication du rez-de-chaussée SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.3. AUTRES INFORMATIONS Visite du site requise: A la demande, les sites peuvent être visités préalablement à la remise d'offre par le soumissionnaire en compagnie d'un agent de l'organisme concerné. Les dates de visite de chaque station d'épuration sont fixées avec le responsable du site. Les visites sont obligataires pour les lots 23,26 et 34. VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26/1/2015 VILLE DE BEAUMONT N AVIS DE MARCHE Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe. Ville de Beaumont Grand-Place, 11, BE-6500 Beaumont Contact: Madame Gaby Dubois Tél: Fax: gaby.dubois@beaumont.be Adresse(s) internet: II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Plan trottoir Type de marché: Travaux. Lieu principal d'exécution: Cité de Strée II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: Plan trottoir II.1.8. Division en lots:non. II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION

19 LUNDI 26 JANVIER p. 19 III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques: Une déclaration sur l'honneur (cfr. annexe B) attestant que le soumissionnaire: - n'est pas en état de faillite ou de liquidation; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de concordat judiciaire; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle; - est en règle quant aux paiements de la TVa et de ses impôts; - est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale; - en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave; - ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements. III.2.2. Capacité économique et financière: Des déclarations bancaires appropriées justifiant une bonne santé financière (Cfr. annexe C). Cette déclaration décrit la situation du soumissionnaire par rapport aux exigences spécifiques du marché, et la banque déclare que le client dispose de la capacité financière pour exécuter ce genre de contrats. Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2 III.2.3. Capacité technique: La liste des principales livraisons similaires effectuées pendant les trois dernières années. Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2 SECTION IV. PROCEDURE IV.1. TYPE DE PROCEDURE: Ouverte. IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION: Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 3/3/ :00 Documents payants:non. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 4/3/ :00 IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres: Date: 4/3/ :00 Lieu: Hôtel de ville, Grand-Place, n 11, Salle du conseil SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26/1/2015 SPRL REFUGE ST FEUILLIEN N AVIS DE MARCHE Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe. SPRL Refuge St Feuillien Rue Jean Lescarts n 15, BE-7000 Mons Contact: Monsieur Emmanuel Tondreau II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Restauration d'une maison classée Type de marché: Travaux. Lieu principal d'exécution: Rue Jean Lescarts, 15 à 7000 Mons II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: - Remplacement des châssis (aile centrale et aile de gauche, côté cour intérieure); - Rénovation des charpentes (aile centrale et aile de gauche); - Remplacement de la couverture (aile de gauche); Restauration des peintures intérieures du hall principal (aile centrale). II.1.8. Division en lots:non. II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques: Voir cahier spécial des charges III.2.2. Capacité économique et financière: Voir cahier spécial des charges III.2.3. Capacité technique: Agréation dans la sous-catégorie D24, en classe 2 SECTION IV. PROCEDURE IV.1. TYPE DE PROCEDURE: Ouverte. IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION: Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants:oui. Prix: 90 EUR. Conditions et mode de paiement: En contactant le bureau 'Poulain Architecture' (suivant point de contact). Le dossier sera envoyé par courrier ordinaire et, si souhaité par voir électronique, après fourniture de la preuve du paiement sur le n de compte qui sera communiqué lors de la demande. Les demandes peuvent se faire à partir du : lundi 02 février IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 27/02/ :00 IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres: Date: 16/03/ :00 Lieu: Direction Générale Opérationnelle de l'aménagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'energie. DG04 - Département du Patrimoine - Direction de la restauration du patrimoine Rue des Brigades d'irlande, 1 à 5100 NAMUR A l'attention de M. Pierre PAQUET, Inspecteur général. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Les soumissionnaires ou représentants SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.3. AUTRES - Le nombre de jours repris au point II.3 s'entend en 'jours ouvrables';

20 LUNDI 26 JANVIER p Au point IV.3.4, il s'agit de la date limite pour faire la demande d'obtention du dossier. Au-delà de cette date, il ne sera plus possible de l'obtenir. - Les visites du bâtiment seront organisées sur rendez-vous avec l'architecte. Les entreprises ayant acheté le dossier seront contactées à ce sujet. VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26/1/2015 CPAS DE CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT N AVIS DE MARCHE Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe. CPAS de Chapelle-lez-Herlaimont Place de l'eglise 24, BE-7160 Chapelle-lez-Herlaimont Contact: CPAS de Chapelle-lez-Herlaimont VANTIGHEM Dominique, Directrice Générale cpas.chapelle.lez.herlaimont@publilink.be II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Dossier N /TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION D'UNE CRECHE PASSIVE DE 48 LITS. Type de marché: Travaux. Lieu principal d'exécution: Chapelle-lez-Herlaimont II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: Marché de travaux ayant pour objet la réalisation d'une crèche de construction passive sur le terrain situé clos du Bois du Chêne à Chapelle-Lez-Herlaimont en fond de parcelle des ateliers du CPAS. II.1.8. Division en lots:non. II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques: Causes d'exclusion Causes d'exclusion obligatoires Ne sera pas sélectionné ou sera exclu de la participation du marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui se trouve dans l'un des cas d'exclusion réglementaire mentionné à l'article 61 1er de l'a.r. du 15 juillet Causes d'exclusion facultatives dans le chef du pouvoir adjudicateur Le Pouvoir Adjudicateur se réserve de ne pas sélectionner ou d'exclure de la participation du marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui se trouve dans l'un des cas d'exclusion réglementaire mentionné à l'article 61 2 de l'a.r. du 15 juillet Vérification par le pouvoir adjudicateur Conformément à l'article 61 4 de l'a.r. du 15 juillet 2011, pour le présent marché, les soumissionnaires, par le seul fait du dépôt de leur offre, attestent qu'ils ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 1er et 2 de l'a.r. du 15 juillet Le pouvoir adjudicateur, en application de la déclaration visée aux alinéas précédents procèdera à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire avant de prendre sa décision d'attribution. Toutefois, s'agissant des obligations fiscales visées au paragraphe 63 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures suivant la séance d'ouverture, si celle-ci a lieu, ou dans les quarante-huit heures suivant le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas. Ainsi, sans préjudice de ce qui est indiqué ci-dessus quant à la vérification en matière de dettes fiscales professionnelles applicable à tous les soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur vérifiera, via son accès gratuit à DIGIFLOW ou TELEMARC, la situation de l'adjudicataire pressenti en matière d'onss et de faillite. Toutefois, les applications DIGIFLOW ou TELEMARC ne permettant pas d'avoir connaissance du casier judiciaire, le pouvoir adjudicateur demandera à l'adjudicataire pressenti de lui communiquer un extrait du casier judiciaire central. Ce dernier est à demander au Service du casier judiciaire central. par courrier à l'adresse : SPF Justice - DG Organisation judiciaire - Casier judiciaire central boulevard de Waterloo, 1000 Bruxelles par fax au numéro par à cjc-csr@just.fgov.be Pour de plus amples informations tel. au 02/ (fr) ou 02/ (nl). Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire. III.2.2. Capacité économique et financière: Le candidat soumissionnaire doit présenter une capacité financière et économique adaptée au présent marché. Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité financière et économique fixés ci-dessous qu'il justifiera par les documents suivants : Le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l'agréation dans le cadre de laquelle les soumissionnaires ont démontré qu'ils remplissent les conditions de capacité technique ou professionnelle et financière et économique. AGREATION Les travaux sont rangés dans la catégorie D et le pouvoir adjudicateur considère qu'ils rentrent dans la classe 5 selon les prescriptions de l'ar du 26/09/91 fixant les mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation des entrepreneurs. Selon la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation des entrepreneurs de travaux, les marchés de travaux visés par la loi ne peuvent être attribués qu'à des entrepreneurs qui, au moment de l'attribution du marché, sont soit agréés à cet effet, soit ont fourni la preuve qu'ils remplissent les conditions fixées par ou en vertu de la loi. Le soumissionnaire doit produire la preuve de son agréation au plus tard au moment de l'attribution du marché, y compris lorsqu'il fait appel à une autre entité pour établir qu'il dispose de l'agréation requise. Si l'agréation est justifiée via le recours à un sous-traitant, celui-ci doit être identifié et le soumissionnaire produira l'engagement formel signé par le sous-traitant de participer au marché et d'exécuter effectivement les travaux pour lesquels l'agréation est requise. Les candidats ou soumissionnaires étrangers titulaires d'un certificat ou étant inscrits sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'union européenne peuvent quant à eux établir leur compétence conformément à l'article 70, al.2, 2 de l'ar du Lorsque le soumissionnaire ne fournit pas la preuve de l'agréation demandée au moment de la remise de l'offre, le pouvoir adjudicateur l'invite à produire dans les 2 jours ouvrables suivant la date de sa demande la preuve de(s) agréation(s) demandée(s) ou de(s) agréation(s) de ses sous-traitants. A défaut de réponse satisfaisante, l'offre du soumissionnaire est considérée comme irrégulière et est écartée du marché. III.2.3. Capacité technique: Le candidat soumissionnaire doit présenter une capacité technique suffisante et répondre à toutes les conditions légales et réglementaires d'exercice de sa profession. Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu'il justifiera par les documents suivants : 1.l'indication des titres d'études ou professionnels de l'entrepreneur ou des cadres de l'entreprise et, en particulier, du ou des responsables de la conduite des travaux; Est considéré comme suffisant le niveau d'exigence suivant : l'entreprise doit compter parmi ses gestionnaires de projet au moins 1 personne détentrice d'une attestation de participation à la formation constructeur Passif organisée par la Confédération de la Construction ou la Maison Passive. ET/OU 2.La présentation de la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente. Est considéré comme suffisant le niveau d'exigence suivant : 3 références de bâtiments de plus de 550 m² dont au moins une réalisation exécutée au cours des cinq dernières années en bâtiment passif ou basse énergie, appuyée du certificat attestant que le bâtiment répond aux critères passif ou basse énergie. SECTION IV. PROCEDURE IV.1. TYPE DE PROCEDURE: