BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online

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1 BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online 3e ANNEE LUNDI 18 NOVEMBRE 2013 N. 298 Adjudication publique VILLE DE BRUXELLES - CENTRALE D'ACHATS N AVIS DE MARCHE Ville de Bruxelles - Centrale d'achats Bd du Neuvième de Ligne 39, BE-1000 Bruxelles Contact: secrétariat central, bureau D12 Tél: Fax: cda.sec.cen@brucity.be Adresse(s) internet: 2F005784%2FANS-F02&userType=SUPPLIER&language=FR II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché public de services à bordereau de prix ayant pour but le placement, l'enlèvement et la vidange de conteneurs à objets encombrants qui seront mis à la disposition des habitants de la Ville de Bruxelles en 2014 pendant 18 jours répartis sur 3 périodes. Type de marché: Services. Lieu principal de prestation de services: Territoire de la Ville de Bruxelles II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: Marché public de services à bordereau de prix ayant pour but le placement, l'enlèvement et la vidange de conteneurs à objets encombrants qui seront mis à la disposition des habitants de la Ville de Bruxelles en 2014 pendant 18 jours répartis sur 3 périodes. II.1.8. Division en lots:non. II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques: Article 61 - Droit d'accès, déclaration automatique Par le fait d'introduire une offre, le soumissionnaire déclare qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, 1er et 2, 1 à 4 et 7. Article 62 - Droit d'accès, cotisations de sécurité sociale 1er - Si le soumissionnaire emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le pouvoir adjudicateur vérifie, conformément à l'article 60, 1er de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, par voie électronique si le soumissionnaire est en règle en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale. 2 - Si le soumissionnaire emploie du personnel relevant d'un autre État membre de l'union européenne et qui n'est pas visé au 1er, il joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. 5 - Si le soumissionnaire est assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants, il joint à son offre une attestation fiscale sur sa situation en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale. Article 63 - Droit d'accès, obligations fiscales Le soumissionnaire joint à son offre une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres. Les obligations concernent la taxe sur la valeur ajoutée et l'impôt des personnes physiques ou des sociétés. III.2.2. Capacité économique et financière: néant III.2.3. Capacité technique: Le soumissionnaire joint à son offre une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour la réalisation du marché (une déclaration concernant le nombre de camions qui pourront être mis en ouvre simultanément et à tout moment pour l'exécution du marché + une déclaration concernant le nombre de conteneurs, de chaque type, qu'il pourra mettre à disposition quotidiennement pour l'exécution du marché, leurs dimensions approximatives et leurs volumes). Classe: N/A, Catégorie: N/A SECTION IV. PROCEDURE IV.1. TYPE DE PROCEDURE: Ouverte. IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION: Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 06/12/ :00 Documents payants:non. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 12/12/ :00 IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres: Date: 12/12/ :00 Lieu: local C08b à l'entresol, boulevard du Neuvième de Ligne 39 à 1000 Bruxelles Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Séance publique SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.3. AUTRES INFORMATIONS En ce qui concerne les instances de recours (point VI.4.1): - Téléphone du Conseil d'etat (greffe): (+32-2) Téléphone du Tribunal de première instance de Bruxelles: (+32-2)

2 LUNDI 18 NOVEMBRE p. 2 COMMUNE DE FOREST N AVIS DE MARCHE Commune de Forest Rue du Curé, 2, BE-1190 Forest II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Rénovation de toitures (4 lots) Type de marché: Travaux. Lieu principal d'exécution: Divers lieux, 1190 Forest II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: Le marché est divisé en lots comme suit : Lot 1 (Ecole 3 - Etanchéité et isolation toiture) Lot 2 (Ecole 9 - Réfection toiture et travaux d'étanchéité) Lot 3 (Réparation des couvre murs en toiture - façade arrière du Forum) Lot 4 (Réparation toiture Abbaye) II.1.8. Division en lots:oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots. INFORMATIONS SUR LES LOTS: Lot 1: Lot 1: Ecole 3 - étanchéité et isolation toiture Lot 1: Ecole 3 - étanchéité et isolation toiture Lot 2: Lot 2: Ecole 9 - réfection toiture et travaux d'étanchéité Lot 2: Ecole 9 - réfection toiture et travaux d'étanchéité Lot 3: Lot 3: Réparation des couvres murs en toiture - Façade arrière du Forum Lot 3: Réparation des couvres murs en toiture - Façade arrière du Forum Lot 4: Lot 4: Réparation toiture Abbaye Lot 4: Réparation toiture Abbaye II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques: Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où il est établi. III.2.3. Capacité technique: Agréation requise: Lot n 1 : D8 (Couvertures de toiture asphaltiques ou similaires, travaux d'étanchéité), classe 2 Lot n 2 : D (Entreprises générales de bâtiments), classe 5 Lot n 4 : D24 (Restauration de monuments), classe 1 SECTION IV. PROCEDURE IV.1. TYPE DE PROCEDURE: Ouverte. IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION: Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 4/12/ :00 Documents payants:oui. Prix: 0.00 EUr. Conditions et mode de paiement: CSCH et plans Frais d'envoi : EUR 6, modalités d'obtention du Cahier spécial des charges: - soit retrait immédiat gratuit au Centre Technique de la commune de Forest, 112 chaussée de Bruxelles à 1190 Forest (Cellule financière et administrative - 1er étage) - soit virement de 6 EUR sur le compte BE (frais d'envoi), accompagné obligatoirement de la communication: 2013-T-017 et de l'envoi de la preuve du virement aux adresses mail suivantes : damien.delmee@forest.irisnet.be et marinamorgoun@forest.irisnet.be IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 27/12/ :00 IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres: Date: 27/12/ :00 Lieu: Maison communale, salle du collège, 1er étage SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.3. AUTRES INFORMATIONS Visite du site requise: Visite des lieux Lots 1 et 3 : Visite non-obligatoire. Lot 2 : Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux. Pour que son offre soit considérée comme régulière, le soumissionnaire est tenu de visiter les lieux en présence de l'architecte communal et de joindre cette attestation à son offre. Le soumissionnaire doit prendre contact avec l'architecte communal afin d'assister à la visite des lieux (Tel. : 02/ Courriel : gonzaguehervy@forest.irisnet.be ) Deux visites des lieux sont programmées les jours et heure suivants : 2/12/2013 et 9/12/2013 à 13h00. Lot 4 : Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux. Pour que son offre soit considérée comme régulière, le soumissionnaire est tenu de visiter les lieux en présence de l'architecte communal et de joindre cette attestation à son offre. Le soumissionnaire doit prendre contact avec l'architecte communal afin d'assister à la visite des lieux (Tel. : 02/ Courriel : ewakotyza@forest.irisnet.be ) Deux visites des lieux sont programmées les jours et heure suivants : 2/12/2013 et 9/12/2013 à 14h30. SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE DES HABITATIONS SOCIALES DU ROMAN PAÏS N

3 LUNDI 18 NOVEMBRE p. 3 AVIS DE MARCHE Société Coopérative des Habitations Sociales du Roman Païs Allée des Aubépines, 2 BP 530, BE-1400 NIVELLES Contact: Pol Rochefort Tél: Fax: secretariat@romanpais.be Adresse(s) internet: II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Entretien et réparation des ascenseurs Type de marché: Services. Lieu principal de prestation de services: Nivelles et Tubize II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: entretien et dépannage de nos ascenseurs pour une durée de trois ans II.1.8. Division en lots:oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots. INFORMATIONS SUR LES LOTS: Lot 1: rue sainte barbe à Nivelles entretien et dépannage de 16 ascenseurs dans des bâtiments rez+7 Quantité ou etendue: Valeur éstimée Hors TVA: EUR. Lot 2: rue sainte Barbe, 17 à Nivelles entretien et dépannage d'un ascenseur dans un bâtiment rez+2 Quantité ou etendue: Valeur éstimée Hors TVA: 6000 EUR. Lot 3: Clos des Peupliers 301 et clos des Marronniers 201 à Tubize entretien et dépannage de 4 ascenseurs dans un bâtiment rez+7 Quantité ou etendue: Valeur éstimée Hors TVA: EUR. II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1. Quantité ou etendue globale: Valeur éstimée Hors TVA: EUR. SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques: Une déclaration sur l'honneur, établie conformément au modèle repris en annexe 1 de la circulaire du 21 mai 2001 relative à la sélection qualitative des entrepreneurs, des fournisseurs et des prestataires de services (Moniteur belge du 18/07/2001, p ) et attestant que le(s) soussigné(s) ne se trouve(nt) dans aucune des situations visées par les causes d'exclusion reprises à l'article 69 de l'arrêté royal du 8 janvier L'attention est attirée sur le fait qu'à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le(s) soussigné(s) à produire les documents et preuves nécessaires. III.2.2. Capacité économique et financière: onss ou inasti de l'avant dernier trimestre écoulé onss ou inasti 2 trimestre 2013 III.2.3. Capacité technique: composition des équipes et titre d'étude déclaration bancaire liste des principales missions similaires SECTION IV. PROCEDURE IV.1. TYPE DE PROCEDURE: Ouverte. IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION: Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 18/12/ :00 Documents payants:oui. Prix: 50 EUr. Conditions et mode de paiement: Les dossiers seront envoyés par la poste, sous l'entier responsabilité du soumissionnaire, à partir du 15/11/2013 et cela suite à une demande ecrite et un virement sur le compte BE IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 26/12/ :00 IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres: Date: 26/12/ :00 Lieu: Allée des Aubépines, 2 à 1400 Nivelles Salle Delor Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture des offres est publique. SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE DES HABITATIONS SOCIALES DU ROMAN PAÏS N AVIS DE MARCHE Société Coopérative des Habitations Sociales du Roman Païs Allée des Aubépines, 2 BP 530, BE-1400 NIVELLES Contact: Pol Rochefort Tél: Fax: secretariat@romanpais.be Adresse(s) internet: II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Entretien et nettoyage des locaux communs et bureaux Type de marché: Services. Lieu principal de prestation de services: Nivelles, Braine-l'Alleud, Tubize, Waterloo, Rebecq II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: entretien et nettoyage des parties communes et vitrages de blocs d'appartements II.1.8. Division en lots:oui.

4 LUNDI 18 NOVEMBRE p. 4 Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots. INFORMATIONS SUR LES LOTS: Lot 1: Nivelles : allée du Sblon 1-2; rue de charleroi 17 ; impasse de la grosse pompe 11-13; Allée des roitelets 11 Nettoyage et entretien des communs des blocs d'appartements Quantité ou etendue: Valeur éstimée Hors TVA: EUR. Lot 2: Braine-l'Alleud : rue du vignoble et avenue de Germinal Nettoyage et entretien des communs des blocs d'appartements Quantité ou etendue: Valeur éstimée Hors TVA: EUR. Lot 3: Tubize : rue des ponts 32; rue de mirande 120a ; rue de la déportation 214 et rue du chateau Nettoyage et entretien des communs des blocs d'appartements Quantité ou etendue: Valeur éstimée Hors TVA: EUR. Lot 4: Waterloo : rue de la Station 230 et drève de l'infante Nettoyage et entretien des communs des blocs d'appartements Quantité ou etendue: Valeur éstimée Hors TVA: EUR. Lot 5: Nivelle : allée des aubépines, 2 Nettoyage des vitres Quantité ou etendue: Valeur éstimée Hors TVA: EUR. Lot 6: Tubize : Clos des peupliers 301 et clos des marronniers 201 Nettoyage et entretien des communs des blocs d'appartements Quantité ou etendue: Valeur éstimée Hors TVA: EUR. Lot 7: Nivelles : rue ste barbe 17 Nettoyage et entretien des communs du bloc d'appartement Quantité ou etendue: Valeur éstimée Hors TVA: 6500 EUR. Lot 8: Rebecq : clos des augustines Nettoyage et entretien des communs du bloc d'appartement Quantité ou etendue: Valeur éstimée Hors TVA: EUR. II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1. Quantité ou etendue globale: Valeur éstimée Hors TVA: EUR. SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques: Une déclaration sur l'honneur, établie conformément au modèle repris en annexe 1 de la circulaire du 21 mai 2001 relative à la sélection qualitative des entrepreneurs, des fournisseurs et des prestataires de services (Moniteur belge du 18/07/2001, p ) et attestant que le(s) soussigné(s) ne se trouve(nt) dans aucune des situations visées par les causes d'exclusion reprises à l'article 69 de l'arrêté royal du 8 janvier L'attention est attirée sur le fait qu'à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le(s) soussigné(s) à produire les documents et preuves nécessaires. III.2.2. Capacité économique et financière: onss ou inasti de l'avant dernier trimestre écoulé revêtu du tampon sec ONSS ou inasti 2 trimestre 2013 III.2.3. Capacité technique: Déclaration bancaire liste des missions similaires liste des équipes d'intervention SECTION IV. PROCEDURE IV.1. TYPE DE PROCEDURE: Ouverte. IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION: Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 18/12/ :00 Documents payants:oui. Prix: 50 EUr. Conditions et mode de paiement: Par virement sur le compte BE , les dossiers seront envoyés sous l'entière responsabilité du soumissionnaire à partir du 15/11/2013 IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 26/12/ :00 IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres: Date: 26/12/ :00 Lieu: Allée des Aubépines, 2 à 1400 Nivelles Salle Delor Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture des offres est publique. SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES IMMOBILIÈRE PUBLIQUE DU CENTRE ET DE L'EST DU BRABANT WALLON N AVIS DE MARCHE Immobilière Publique du centre et de l'est du Brabant Wallon Avenue des Métallurgistes 7 A 1, BE-1490 Court-Saint-Etienne Contact: Madame Ann-Catherine Oddie Monsieur Pol Bruxelmane Tél: Fax: aco@ipbw.be Adresse(s) internet: II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Travaux d'isolation et d'étanchéité des toitures des blocs à appartements Avenue des Pavots 1 et 3 et Avenue des Tulipes, 3 à 1490 Court-Saint-Etienne Type de marché: Travaux. Lieu principal d'exécution: Avenue des Pavots 1 et 3, et Avenue des Tulipes, 3 à 1490 Court-Saint-Etienne II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:

5 LUNDI 18 NOVEMBRE p. 5 Travaux d'isolation et d'étanchéité des toitures des blocs à appartements Avenue des Pavots 1 et 3, et Avenue des Tulipes 3 à Court-Saint-Etienne II.1.8. Division en lots:non. II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1. Quantité ou etendue globale: Travaux d'isolation et d'étanchéité des toitures des blocs à appartements situés Avenue des Pavots 1 et 3, et Avenue des Tulipes 3 à 1490 Court-Saint-Etienne Valeur éstimée Hors TVA: EUR. SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques: Une déclaration sur l'honneur, établie conformément au modèle repris en annexe 1 de la circulaire du 21 mai 2001 relative à la sélection qualitative des entrepreneurs, des fournisseurs et des prestataires de services (Moniteur belge du 18/07/2001, p ) et attestant que le(s) soussigné(s) ne se trouve(nt) dans aucune des situations visées par les causes d'exclusion reprises à l'article 17 de l'arrêté royal du 8 janvier L'attention est attirée sur le fait qu'à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le(s) soussigné(s) à produire les documents et preuves nécessaires. Le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre une attestation de l'onss, avec cachet sec, relative à l'avantdernier trimestre précédant la date de remise des offres ou des candidatures. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de l'inviter à produire les documents suivants : - une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation ; - un extrait récent de casier judiciaire ; - une attestation récente émanant de l'administration des Contributions directes ; - une attestation récente émanant de l'administration de la TVA. Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres ou des candidatures. Le soumissionnaire interrogé dispose au maximum d'un délai de douze jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire les documents requis. Si le soumissionnaire se trouve dans un des cas prévus à l'article 61, 1 de l'ar susvisé, il sera d'office exclu du marché. Tout soumissionnaire se trouvant dans une cause d'exclusion prévue à l'article 61, 2 de l'arrêté Royal du 15/07/2011 pourra être exclu du marché. III.2.2. Capacité économique et financière: Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en classe 1, sous-catégorie D8 conformément à l'article 3 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. Pour l'appréciation des capacités financières et techniques du soumissionnaire, les références suivantes sont requises : - une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe au présent cahier spécial des charges ; - une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus devant atteindre trois fois le montant de son offre ; - une fiche par sous-traitant dûment remplie (vois annexe au présent CSC) reprenant l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue. En cas d'appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d'exclusion. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l'absence de causes d'exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n'interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l'offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir Adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n'entre pas dans une cause d'exclusion (art. 12 et 81 - AR 15/07/11 ; art AR 14/02/13). Agréation catégorie D8 classe 1 III.2.3. Capacité technique: Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en classe 1, sous-catégorie D8 conformément à l'article 3 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. Les documents suivants doivent également être joints à l'offre : - la preuve de l'agréation requise (correspondante aux travaux obtenus, tous lots confondus). Agréation catégorie D8 classe 1 SECTION IV. PROCEDURE IV.1. TYPE DE PROCEDURE: Ouverte. IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION: Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 30/12/ :00 Documents payants:non. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 07/01/ :00 IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres: Date: 07/01/ :00 Lieu: I.P.B. Avenue des Métallurgistes 7A Court-Saint-Etienne Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture des offres est publique. SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.3. AUTRES INFORMATIONS Le cahier des charges sera uniquement fourni en version informatique, pas d'envoi par courrier. Les demandes doivent être introduites par mail à l'adresse suivante : mab@ipbw.be WOONHAVEN ANTWERPEN N AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT Woonhaven Antwerpen Steenhouwersvest 61, BE-2000 Antwerpen Contact: De heer Bennie Forier Tel: Fax: bennie.forier@woonhaven.be Internet adres(sen): AFDELING II.VOORWERP VAN DE OPDRACHT Renovatie inkomhallen Willem Lepelstraat 9-11,15-17 II.1.2. Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlening van de diensten: Type opdracht: Werken. Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken: Antwerpen II.1.5. Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopen: Renovatie inkomhallen Willem Lepelstraat 9-11 &15-17 II.1.8. Verdeling in percelen: Neen. II.2. HOEVEELHEDEN OF OMVANG VAN DE OPDRACHT II.2.1. Totale hoeveelheid of omvang: Geraamde waarde zonder BTW: EUR. AFDELING III. JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN VOORWAARDEN VOOR DEELNEMING III.2.1. Persoonlijke situatie van ondernemers: * Een attest dat uitgereikt werd door de bevoegde overheid en waarin bevestigd wordt dat de inschrijver voldaan heeft aan zijn verplichtingen inzake betaling van de bijdragen voor de sociale zekerheid, tot en met diegene die slaan op het voorlaatste afgelopen kalenderkwartaal vóór de uiterste datum voor de ontvangst van de aanvragen tot deelneming of voor de ontvangst van de offertes, overeenkomstig de Belgische wetgeving of die van het land waar de werknemers gevestigd zijn. III.2.2. Economische en financiële draagkracht: * Een verklaring betreffende de totale omzet en de omzet van de bedrijfsactiviteit die het voorwerp van de opdracht is over de laatste drie beschikbare boekjaren, afhankelijk van de

6 LUNDI 18 NOVEMBRE p. 6 oprichtingsdatum of van de datum waarop de kandidaat of de inschrijver met zijn activiteit is begonnen, voor zover de betrokken omzetcijfers beschikbaar zijn. * Een passende bankverklaring opgesteld overeenkomstig het model vervat in bijlage 3 van het KB van 15 juli * Een passende bankverklaring opgesteld overeenkomstig het model vervat in bijlage 3 van het KB van 15 juli III.2.3. Vakbekwaamheid: Een lijst van werken die de afgelopen vijf jaar werden verricht, die vergezeld gaat van attesten die bewijzen dat de belangrijkste werken naar behoren zijn uitgevoerd. Deze attesten worden afgeleverd en ondertekend door de bevoegde overheid. Wanneer de opdrachtgever een privépersoon is, worden ze door hem afgeleverd en ondertekend, zo niet wordt een eenvoudige verklaring van de aannemer aanvaard. Deze attesten vermelden het bedrag van de werken, de plaats en het tijdstip waarop ze werden uitgevoerd. Voorts wordt aangegeven of de werken volgens de regels van de kunst zijn uitgevoerd en regelmatig tot een goed einde zijn gebracht. In voorkomend geval worden de attesten door de bevoegde instantie rechtstreeks aan de aanbestedende overheid toegezonden. Een lijst van werken die de afgelopen vijf jaar werden verricht, die vergezeld gaat van attesten die bewijzen dat de belangrijkste werken naar behoren zijn uitgevoerd. Deze attesten worden afgeleverd en ondertekend door de bevoegde overheid. Wanneer de opdrachtgever een privépersoon is, worden ze door hem afgeleverd en ondertekend, zo niet wordt een eenvoudige verklaring van de aannemer aanvaard. Deze attesten vermelden het bedrag van de werken, de plaats en het tijdstip waarop ze werden uitgevoerd. Voorts wordt aangegeven of de werken volgens de regels van de kunst zijn uitgevoerd en regelmatig tot een goed einde zijn gebracht. In voorkomend geval worden de attesten door de bevoegde instantie rechtstreeks aan de aanbestedende overheid toegezonden. Vereiste erkenning: D1 (Ruwbouwwerken en onder kap brengen van gebouwen), Klasse 2 IV.1. TYPE PROCEDURE: IV.2. GUNNINGSCRITERIA: Laagste prijs. IV.3. ADMINISTRATIEVE INLICHTINGEN IV.3.3. Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten: 17/1/2014 Tegen betaling verkrijgbare documenten: Ja. Prijs: EUr. Betalingstermijnen en -methode: Bestek en plannen Cash of via overschrijving op rekeningnummer BE digitale versie op CD: 10 euro IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 22/1/ :00 IV.3.8. Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 22/1/ :00 Plaats: Vergaderzaal Barcelona, Steenhouwersvest Antwperpen, 2de verdieping AFDELING VI: AANVULLENDE INLICHTINGEN REGIE DER GEBOUWEN - VLAANDEREN REGIO NOORD N AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT Regie der Gebouwen - Vlaanderen Regio Noord Koningin Elisabethlei, 24 b2, BE-2018 ANTWERPEN Contact: mevr. Bierinckx Ilse en mevr. I. Van Beneden en mevr. L. Melis Tel: Fax: ilse.bierinckx@regiedergebouwen.be ingrid.vanbeneden@regiedergebouwen.be liesbeth.melis@regiedergebouwen.be Internet adres(sen): tile=selectauthentication&extws=vrn-2013%2f111405%2f154a-f02&usertype=supplier&language=nl AFDELING II.VOORWERP VAN DE OPDRACHT KAPELLEN - Open Asielcentrum - Kazerneweg 35 - "Vernieuwen daken blok B en E, dakgoten B en E" II.1.2. Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlening van de diensten: Type opdracht: Werken. Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken: Kapellen - Open Asielcentrum - Kazerneweg 35 II.1.5. Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopen: "Vernieuwen daken blok B en E, dakgoten B en E" II.1.8. Verdeling in percelen: Neen. II.2. HOEVEELHEDEN OF OMVANG VAN DE OPDRACHT AFDELING III. JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN VOORWAARDEN VOOR DEELNEMING III.2.3. Vakbekwaamheid: Klasse: Klasse 5 : tot EUR, Categorie: D1, D5, D8 IV.1. TYPE PROCEDURE: IV.2. GUNNINGSCRITERIA: Laagste prijs. IV.3. ADMINISTRATIEVE INLICHTINGEN IV.3.3. Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten: 11/12/ :00 Tegen betaling verkrijgbare documenten: Ja. Prijs: EUr. Betalingstermijnen en -methode: Gelieve het bestelformulier beschikbaar op (rubriek "Overheidsopdrachten / Verkoop bestekken") te gebruiken. Het bestelformulier kan ook op het hierna vermelde adres aangevraagd worden : Regie der Gebouwen - Dienst voor publicatie en Verkoop van de Bestekken - t.a.v. dhr. Thierry VAN GUCHT - Gulden Vlieslaan 87 - bus Brussel - Tel : Fax : bestekken@regiedergebouwen.be - Bankrekening : IBAN BE BIC : PCHQBEBB. Het bestek is ook GRATIS te downloaden op het internetadres vermeld in punt I.1) "Adres van het kopersprofiel "van deze aankondiging. IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 12/12/ :00 IV.3.8. Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 12/12/ :00 Plaats: Regie der Gebouwen - Italiëlei 4 bus 15, 2000 Antwerpen (Aanbestedingslokaal) 6de verdieping) Personen die de opening van de offertes mogen bijwonen: openbaar AFDELING VI: AANVULLENDE INLICHTINGEN VI.3. NADERE INLICHTINGEN De uitvoering van de werken dient in nauw overleg te gebeuren met de Regie der Gebouwen.

7 LUNDI 18 NOVEMBRE p. 7 MOBILITEIT EN OPENBARE WERKEN, AGENTSCHAP WEGEN EN VERKEER, AFDELING WEGEN EN VERKEER ANTWERPEN N AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT Mobiliteit en Openbare Werken, Agentschap Wegen en Verkeer, Afdeling Wegen en Verkeer Antwerpen Lange Kievitstraat bus 41, BE-2018 Antwerpen Contact: Everdepoel Karin Maria Tel: karin.everdepoel@mow.vlaanderen.be Internet adres(sen): tile=selectauthentication&extws=awv+a%27pen-x10%2f0%2f313-f02&usertype=supplier&language=nl AFDELING II.VOORWERP VAN DE OPDRACHT Leveren en plaatsen van signalisatie II.1.2. Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlening van de diensten: Type opdracht: Werken. Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken: provincie Antwerpen II.1.5. Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopen: Leveren en plaatsen van signalisatie II.2. HOEVEELHEDEN OF OMVANG VAN DE OPDRACHT AFDELING III. JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN VOORWAARDEN VOOR DEELNEMING III.2.1. Persoonlijke situatie van ondernemers: zie bestek III.2.2. Economische en financiële draagkracht: zie bestek III.2.3. Vakbekwaamheid: Klasse: 3, Categorie: C3 IV.1. TYPE PROCEDURE: IV.2. GUNNINGSCRITERIA: Laagste prijs. IV.3. ADMINISTRATIEVE INLICHTINGEN IV.3.3. Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten: 07/01/ :45 Tegen betaling verkrijgbare documenten: Ja. Prijs: EUr. Betalingstermijnen en -methode: overschrijving op BE IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 07/01/ :45 IV.3.8. Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 07/01/ :45 Plaats: Wegen en Verkeer antwerpen AFDELING VI: AANVULLENDE INLICHTINGEN VI.3. NADERE INLICHTINGEN - De opmetingsstaat van het bestek primeert. - Gelieve document(en) aan te leveren waaruit blijkt dat de perso(o)n(en) die de offerte onderteken(t)(en) gemachtigd (is) (zijn) rechtsgeldig te handtekenen. - Gelieve de offertes niet in te binden - De met elektronische middelen opgestelde offertes moeten worden opgemaakt in een afdrukbaar PDF-formaat. Gelieve de documenten zoveel als mogelijk samen te bundelen tot 80MB met uitzondering van het offerteformulier en de samenvattende meetstaat dewelke als aparte documenten dienen geüpload te worden. ZIEKENHUISNETWERK ANTWERPEN (ZNA) VZW N AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT Ziekenhuisnetwerk Antwerpen (ZNA) VZW Lange Beeldekensstraat 267, BE-2060 Antwerpen Contact: De heer Raymond Engels Tel: Fax: raymond.engels@zna.be Internet adres(sen): AFDELING II.VOORWERP VAN DE OPDRACHT ZNA Middelheim Medische gassen OK11 + 9B II.1.2. Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlening van de diensten: Type opdracht: Werken. Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken: ZNA Middelheim, Lindendreef 1, B-2020 Antwerpen., Lindendreef 1 te 2020 Antwerpen II.1.5. Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopen: Onderhavige werken omvatten het aanpassen van de installatie gassen voor de herorganisatie van de dienst 9B (PAZA en ENDOSCOPIE) II.1.8. Verdeling in percelen: Neen. II.2. HOEVEELHEDEN OF OMVANG VAN DE OPDRACHT AFDELING III. JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN VOORWAARDEN VOOR DEELNEMING III.2.1. Persoonlijke situatie van ondernemers: * Door in te schrijven op deze opdracht verklaart de inschrijver zich niet in een toestand van uitsluiting te bevinden, zoals bedoeld in artikel 17 van het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de concessies voor openbare werken. * Attest van in orde zijn met de betaling van de belastingen. III.2.2. Economische en financiële draagkracht:

8 LUNDI 18 NOVEMBRE p. 8 * Een verklaring betreffende de totale omzet en de omzet die verband houdt met de opdracht, over de laatste drie boekjaren. * Een passende bankverklaring opgesteld overeenkomstig het model vervat in bijlage 3 van het KB van 15 juli III.2.3. Vakbekwaamheid: * Een verklaring waarin de technici of de technische diensten vermeld worden die, al dan niet deel uitmakend van de onderneming, ter beschikking zullen staan van de aannemer voor de uitvoering van het werk. Een lijst van minimaal 4 vergelijkbare werken uitgevoerd tijdens de laatste vijf jaar, en gestaafd door getuigschriften van goede uitvoering. Vereiste erkenning: L1 (Leidingen plaatsen), Klasse 1 IV.1. TYPE PROCEDURE: IV.2. GUNNINGSCRITERIA: Laagste prijs. IV.3. ADMINISTRATIEVE INLICHTINGEN IV.3.3. Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten: 7/1/ :00 Tegen betaling verkrijgbare documenten: Ja. Prijs: EUr. Betalingstermijnen en -methode: Bestek en plannen Aankoop van de documenten bij Studieburo VAN DER WEE / TECON Groep, Grote Steenweg 529, 2600 Berchem Betaling ter plaatse. De aanbestedingsdocumenten worden niet per post verstuurd. IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 14/1/ :30 IV.3.8. Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 14/1/ :30 Plaats: ZNA Stuivenberg, Aankoopdienst, Q-blok (hoofdinkom Lange Beeldekensstraat -1ste deur rechts) AFDELING VI: AANVULLENDE INLICHTINGEN ZIEKENHUISNETWERK ANTWERPEN (ZNA) VZW N AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT Ziekenhuisnetwerk Antwerpen (ZNA) VZW Lange Beeldekensstraat 267, BE-2060 Antwerpen Contact: De heer Raymond Engels Tel: Fax: raymond.engels@zna.be Internet adres(sen): AFDELING II.VOORWERP VAN DE OPDRACHT ZNA Middelheim Elektrische renovatie OK B II.1.2. Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlening van de diensten: Type opdracht: Werken. Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken: ZNA Middelheim, Lindendreef 1, B-2020 Antwerpen., Lindendreef 1 te 2020 Antwerpen II.1.5. Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopen: Onderhavige werken omvatten het renoveren van de bestaande elektrische installatie van een halve vleugel 9B: PAZA en ENDOSCOPIE II.1.8. Verdeling in percelen: Neen. II.2. HOEVEELHEDEN OF OMVANG VAN DE OPDRACHT AFDELING III. JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN VOORWAARDEN VOOR DEELNEMING III.2.1. Persoonlijke situatie van ondernemers: * Door in te schrijven op deze opdracht verklaart de inschrijver zich niet in een toestand van uitsluiting te bevinden, zoals bedoeld in artikel 17 van het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de concessies voor openbare werken. * Attest van in orde zijn met de betaling van de belastingen. III.2.2. Economische en financiële draagkracht: * Een verklaring betreffende de totale omzet en de omzet die verband houdt met de opdracht, over de laatste drie boekjaren. * Een passende bankverklaring opgesteld overeenkomstig het model vervat in bijlage 3 van het KB van 15 juli III.2.3. Vakbekwaamheid: Een verklaring waarin de technici of de technische diensten vermeld worden die, al dan niet deel uitmakend van de onderneming, ter beschikking zullen staan van de aannemer voor de uitvoering van het werk. Een lijst van minimum 4 vergelijkbare werken uitgevoerd tijdens de laatste vijf jaar Vereiste erkenning: P1 (Elektrische installaties in gebouwen, inbegrepen het installeren van stroomaggregaten, alarm-toestellen tegen brand- en diefstal, telecommunicatie in en om gebouwen en voorzieningen voor gemengde t), Klasse 2 of hoger IV.1. TYPE PROCEDURE: IV.2. GUNNINGSCRITERIA: Laagste prijs. IV.3. ADMINISTRATIEVE INLICHTINGEN IV.3.3. Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten: 7/1/ :00 Tegen betaling verkrijgbare documenten: Ja. Prijs: EUr. Betalingstermijnen en -methode: Bestek en plannen Aankoop van de documenten bij Studieburo VAN DER WEE / TECON Groep, Grote Steenweg 529, 2600 Berchem Betaling ter plaatse. De aanbestedingsdocumenten worden niet per post verstuurd. IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 14/1/ :00 IV.3.8. Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 14/1/ :00 Plaats: ZNA Stuivenberg, Aankoopdienst, Q-blok (hoofdinkom Lange Beeldekensstraat - 1ste deur rechts) AFDELING VI: AANVULLENDE INLICHTINGEN VI.3. NADERE INLICHTINGEN Plaatsbezoek vereist: Plaatsbezoeken dienen plaats te vinden voor 20/12/2013. Contactpersoon: Louis Janssen 03/

9 LUNDI 18 NOVEMBRE p. 9 SOWAER ENVIRONNEMENT LIÈGE N AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX SECTION I. ENTITÉ ADJUDICATRICE SOWAER Environnement Liège Aéroport de Liège - Bâtiment 58, BE-4460 GRACE-HOLLOGNE Contact: Valérie LEBURTON Tél: Fax: accueillg@sowaer.be Adresse(s) internet: SECTION II. OBJET DU MARCHÉ II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice: LG DLA-041 Insonorisation de maisons unifamiliales autour de l'aéroport de Liège Type de marché: Travaux. Lieu principal d'exécution: SAINT-GEORGES II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats: Insonorisation d'une maison unifamiliale autour de l'aéroport de Liège. II.1.8. Division en lots: Non. II.2. QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ II.2.1. Quantité ou étendue globale: 1 MAISON SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques: Déclaration sur l'honneur implicite (Circulaire du Gouvernement wallon du 10 mai 2007 relative à la simplification et à la transparence des marchés publics (M.B. du 28/11/2007, p.59174)). Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 17 de l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs spéciaux et ce, sans préjudice de vérification par le pouvoir adjudicateur en cours de procédure. III.2.2. Capacité économique et financière: La preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux pour l'exécution de travaux de Catégorie D ou une sous catégorie D4, D5 et /ou D20 ainsi que la classe correspondant au montant de l'offre déposée par le soumissionnaire, ou attestation équivalente et preuve de l'agréation du ou des sous-traitant(s). III.2.3. Capacité technique: Le soumissionnaire doit fournir le nom du sous-traitant ou la liste des sous-traitants, la proportion de leur participation aux marchés ou la partie du marché sous traitée et leur engagement à exécuter tout ou partie du marché. En signant cet engagement, le sous-traitant atteste (simplification administrative: déclaration sur l'honneur implicite) qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visé à l'article 17 de l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs spéciaux et ce, sans préjudice de vérification par le pouvoir adjudicateur en cours de procédure. Le ou les sous-traitant(s) doiv(ent) satisfaire en proportion de leur participation au marché aux dispositions de la législation organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. SECTION IV. PROCÉDURE IV.1. TYPE DE PROCÉDURE Ouverte. IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF. IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 07/01/ :00 Documents payants: Non. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 09/01/ :45 IV.3.7. Modalités d'ouverture des offres: Date: 09/01/ :45 Lieu: SOWAER ENVIRONNEMENT, aéroport de Liège, Bâtiment 50 2ème étage à 4460 GRACE-HOLLOGNE Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture des offres est publique. CPAS DE VIRTON N AVIS DE MARCHE CPAS de Virton Rue des Combattants, 2, BE-6760 VIRTON Contact: Noël Eric Claude Tél: Fax: eric.noel@cpas-virton.be Adresse(s) internet: II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Rénovation d'un bâtiment comprenant un logement d'urgence et création de 3 logements d'urgence Type de marché: Travaux. Lieu principal d'exécution: Virton(Saint-Mard) II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: Rénovation d'un bâtiment comprenant un logement d'urgence et création de 3 logements d'urgence II.1.8. Division en lots:non. II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1. Quantité ou etendue globale: Valeur éstimée Hors TVA: EUR. SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques: Voir cahier des charges III.2.2. Capacité économique et financière:

10 LUNDI 18 NOVEMBRE p. 10 Voir cahier des charges III.2.3. Capacité technique: Classe: N/A, Catégorie: N/A SECTION IV. PROCEDURE IV.1. TYPE DE PROCEDURE: Ouverte. IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION: Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 07/01/ :00 Documents payants:oui. Prix: EUr. Conditions et mode de paiement: Versement sur le compte du CPAS de Virton BE avec la communication "Logements d'urgence" IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 07/01/ :00 IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres: Date: 07/01/ :00 Lieu: CPAS de VIRTON 2, rue des combattants à 6760 VIRTON (salle de réunion 1er étage) Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Oui SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES RW-SPW-DGO2-DGEVHE-DIRECTION DE LA GESTION DES EQUIPEMENTS DES VOIES HYDRAULIQUES DE L'ESCAUT N AVIS DE MARCHE RW-SpW-DGO2-DGEVHE-Direction de la Gestion des Equipements des Voies hydrauliques de l'escaut rue Joncquois, 118, BE-7000 MONS Contact: Madame Ciza-Joëlle KABANYEGEYE Tél: Fax: Adresse(s) internet: II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: "AVIS RECTIFICATIF n 1" - "voir le point VI 3) Autres informations " - Entretien, dépannage et mise en conformité des installations Haute Tension des ouvrages d'art du département des Voies hydrauliques de l'escaut ;plus de détails sur la soumission électronique au point VI.3 du présent avis ainsi que dans le cahier spécial des charges Type de marché: Services. Lieu principal de prestation de services: Le département des Voies hydrauliques de l'escaut II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: Le marché a pour objet : - l'entretien, le dépannage et la mise en conformité des installations Haute Tension de l'ensemble des ouvrages d'art hydrauliques du département de l'escaut; - la formation des agents afin qu'ils puissent intervenir sur les cabines Haute Tension. II.1.8. Division en lots:non. II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques: Voir le cahier spécial des charges III.2.2. Capacité économique et financière: Soit : - une déclaration bancaire établie conformément au modèle repris en annexe du cahier spécial des charges (annexe 4 à l'offre) Soit : - une attestation d'engagement de constitution d'un cautionnement établie conformément au modèle repris en annexe du cahier spécial des charges (annexe 5 à l'offre) III.2.3. Capacité technique: - les titres d'études et professionnels du prestataire de service ou des responsables et des techniciensqui peuvent être chargés de la prestation des services relatifs au présent cahier spécial des charges. - la liste des principaux services équivalents ou similaires exécutés au cours des 5 dernières années pour un montant minimum de ? HTVA, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés ; s'il s'agit de services à des autorités publiques, la justification est fournie par des attestations émises ou contresignés par l'autorité compétente ou le destinataire privésuivant le canevas fixé par le document joint en annexe (annexe 6 à l'offre). - une déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour, l'exécution des services. - Les attestations des techniciens et responsables prouvant qu'il s'agit de personnes qualifiées conformément au r.g.i.e. pour travailler dans des installations Haute Tension. - L'(les) attestation(s) attestant de la qualification de(s) la personne(s) désignée(s) par le soumissionnaire, à dispenser la formation Haute Tension. SECTION IV. PROCEDURE IV.1. TYPE DE PROCEDURE: Ouverte. IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION: Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 21/11/ :00 Documents payants:non. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 21/11/ :00 IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres: Date: 21/11/ :00 Lieu: voir le point I.1. du présent avis Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture des offres est publique. SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.3. AUTRES INFORMATIONS AVIS RECTIFICATIF :N 1 L'avis initial a été publié sur la plate forme e-notification en date du 11 octobre 2013 sous le n Objet de l'avis rectificatif N 1 : Modification de la date de dépôt des offres (report au 21/11/2013) suite à un incident technique rendant le portail des Marchés publics inaccessible" modification de l'avis de marché aux points: IV.3.3)- - IV.3.4) IV.3.8) la modification porte également sur les clauses administratives relatives à la date d'ouverture des offres dans les documents postés à l'avis inititial sur le portail des marchés publics (report d'ouverture au 21/11/2013) Le dépôt d'offres électronique peut être effectué à partir de l'avis de marche initial publié en date du 11 octobre 2013 sur le portail des marchés publics dont l'adresse est la suivante : " SOUMISSION ELECTRONIQUE : dans le cadre de la présente procédure, les offres peuvent être établies et introduites par des moyens électroniques conformes à l'article 52, 1er de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques ; les moyens électroniques et l'adresse électronique à utiliser figurent dans le cahier spécial des charges. Tout problème de connexion à l'urne électronique ou de dépôt d'une offre par des moyens électroniques doit immédiatement être signalé à l'adresse de groupe edimestre-marchespublics@wallonie.be avec mention du n de cahier spécial des

11 LUNDI 18 NOVEMBRE p. 11 charges. Conformément à l'article 52, 3, 2 de l'arrêté royal précité, les soumissionnaires ont l'autorisation d'introduire à la fois une offre transmise par des moyens électroniques et, à titre de sauvegarde, une copie établie par des moyens électroniques (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB...) ou sur support papier. Les références juridiques relatives à l'utilisation des moyens électroniques ainsi que le guide pratique pour la soumission électronique sont disponibles dans la Rubrique «Entreprises» «informations entreprises» du Portail des marchés publics - L'attention est attirée sur le fait que les documents du marché (cahier spécial des charges, métrés ou inventaires, plans y compris de format A0) sont UNIQUEMENT et GRATUITEMENT téléchargeables sur le portail des marchés publics de la Région wallonne dont l'adresse URL est la suivante : ; - Une visite des lieux est obligatoire avant le dépôt des offres VILLE DE SOIGNIES N AVIS DE MARCHE Ville de Soignies Place Verte, 32, BE-7060 Soignies Contact: Madame Christelle Pessleu Tél: Fax: christelle.pessleu@soignies.be Adresse(s) internet: II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Toitures principales de l'hôtel de Ville - remplacement de couverture et isolation Type de marché: Travaux. Lieu principal d'exécution: Hôtel de Ville, place Verte, 32 à 7060 Soignies II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: L'objet du chantier est le renouvellement des toitures et isolation de la maison communale de Soignies. II.1.8. Division en lots:oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots. INFORMATIONS SUR LES LOTS: Lot 1: Remplacement de la couverture Remplacement de la couverture Lot 2: Isolation Isolation II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques: Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux - n'est pas en état de faillite ou de liquidation; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle; - en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave; - est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale; - est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts; - ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements. III.2.2. Capacité économique et financière: * Une déclarations bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'ar du 15 juillet * lot n 1: agréation D24, classe 2 *lot n 2: agréation D4, classe 1 Lot n 1: D24, Classe 2 Lot n 2: D4, Classe 1 Agréation requise: Lot n 1: D24, Classe 2 Lot n 2: D4, Classe 1 III.2.3. Capacité technique: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés réqulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente. pouvoir jusitifier au moins 3 travaux similaires et de même ampleur avec certificat de bonne exécution au cours des 5 dernières années. Agréation requise: Lot n 1: D24, Classe 2 Lot n 2: D4, Classe 1 SECTION IV. PROCEDURE IV.1. TYPE DE PROCEDURE: Ouverte. IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION: Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 10/12/ :30 Documents payants:oui. Prix: EUr. Conditions et mode de paiement: Cahier spécial des charges Frais d'envoi : EUR 20,00 Le cahier spécial des charges est disponible contre paiement comptant de la somme de 15 EUR au service des marchés publics de la Ville de Soignies, les jours ouvrables, du lundi au vendredi, de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Il peut également être délivré par envoi postal moyennant avertissement préalable du service des marchés publics (Mde Pessleu - 067/ ou christelle.pessleu@soignies.be) ET versement de la somme de 20,00 EUR sur le compte n portant la communication "CSC toiture hôtel de ville ". IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 11/12/ :30 IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres: Date: 11/12/ :30 Lieu: Hôtel de Ville, Salle du Conseil, rez-de-chaussée, Place Verte, 32 à 7060 Soignies SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.3. AUTRES INFORMATIONS Visite du site requise: Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux. A cet effet, il prendra contact avec Madame Marie Henriet au n 067/ Le soumissionnaire devra joindre obligatoirement l'attestation de visite des lieux qui se trouve dans une annexe du cahier spécial des charges.

12 LUNDI 18 NOVEMBRE p. 12 INTERCOMMUNALE D'ETUDE ET DE GESTION N AVIS DE MARCHE Intercommunale d'etude et de Gestion Rue de la Solidarité, 80, BE-7700 Mouscron Contact: Monsieur François Vanoosthuyse Tél: Fax: Adresse(s) internet: II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Aménagement des parkings à la rue de la Solidarité Type de marché: Travaux. Lieu principal d'exécution: Mouscron II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: Aménagement des parkings à la rue de la Solidarité II.1.8. Division en lots:non. II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques: - une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétant de laquelle il ressort que l 'entreprise n'est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation ; - un extrait du casier judiciaire ; - une attestation récente émanat de l 'administration de la TVA dont il résulte que l 'entreprise est en ordre en matière de taxe ; - une attestation récente émanant de l 'administration des contributions directes dont il résulte que l 'entreprise est en ordre en matière d'impôts ; - une attestation de l 'ONSS dont il résulte que l'entreprise est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociales ; En lieu et place de ce qui précède, le soumissionnaire peut également produire une déclaration par laquelle il atteste sur l 'honneur ne pas se trouver dans une des situations visées par les causes d'exclusion prévues à l 'article 61de l 'arrêté royal du 15 juillet Le pouvoir adjudicateur ne réclamera par la suite, la fourniture des attestations légales, qu'au seul entrepreneur retenu. III.2.2. Capacité économique et financière: - une attestation par laquelle il résulte que le soumissionnaire est agréé conformément à la loi du 20/03/91 ou justifier qu'il remplit les conditions de l 'agréation dans les classes et catégories requises.. Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), la classe depend du montant de l'offre. III.2.3. Capacité technique: - Une attestation par laquelle il résulte que le soumissionnaire est agréé conformément à la loi du 20 mars 1991 ou pour les entreprises étrangères justifier qu'elles remplissent les conditions de l'agréation dans la classe et la catégorie correspondant à son offre ; - La liste de leurs sous-traitants avec mention des travaux qui leur sont confiés ; - Une liste reprenant au moins trois travaux de même nature et de même importance exécutés au cours des cinq dernières années avec comme preuve le certificat de bonne exécution a délivré par le maître de l'ouvrage ; Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), la classe depend du montant de l'offre. SECTION IV. PROCEDURE IV.1. TYPE DE PROCEDURE: Ouverte. IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION: Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants:oui. Prix: EUr. Conditions et mode de paiement: Frais d'envoi : EUR 3,00 Le paiement est à effectuer directement à notre guichet lors du retrait du dossier, ou par virement bancaire au compte Dans le cas d'un paiement par virement bancaire, le dossier ne sera envoyé qu'après réception d'une preuve de paiement. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 8/1/ :00 IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres: Date: 8/1/ :00 Lieu: Au siège de l'intercommunale, rue de la Solidarité n 80 SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES SCHOLENGEMEENSCHAP KATHOLIEK BASISONDERWIJS LOKEREN MOERBEKE WAAS N AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT Scholengemeenschap Katholiek basisonderwijs Lokeren Moerbeke Waas Vrijheidsplein 25, BE-9160 Lokeren Contact: Balcaen Stephan Carl Claire Stephan Balcaen Tel: Fax: stephan.balcaen@telenet.be Internet adres(sen): AFDELING II.VOORWERP VAN DE OPDRACHT RENOVATIE VAN PLATTE DAKEN

13 LUNDI 18 NOVEMBRE p. 13 II.1.2. Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlening van de diensten: Type opdracht: Werken. Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken: GESUBSIDIEERDE VRIJE BASISSCHOOL (BOSKESSCHOOL) OUDE HEERWEG LOKEREN II.1.5. Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopen: RENOVATIE VAN PLATTE DAKEN II.1.8. Verdeling in percelen: Ja. Er dienen offertes te worden ingediend voor: één perceel. INLICHTINGEN OVER PERCELEN: Perceel 1: RENOVATIE PLATTE DAKEN II.2. HOEVEELHEDEN OF OMVANG VAN DE OPDRACHT AFDELING III. JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN VOORWAARDEN VOOR DEELNEMING III.2.3. Vakbekwaamheid: Klasse: Klasse 1 : tot EUR, Categorie: D8 IV.1. TYPE PROCEDURE: IV.2. GUNNINGSCRITERIA: Laagste prijs. IV.3. ADMINISTRATIEVE INLICHTINGEN IV.3.3. Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten: 03/01/ :00 Tegen betaling verkrijgbare documenten: Ja. Prijs: EUr. Betalingstermijnen en -methode: Rek. KBC IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 06/01/ :00 IV.3.8. Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 06/01/ :00 Personen die de opening van de offertes mogen bijwonen: WALTER VAN VLIERBERGHE STEPHAN BALCAEN AFDELING VI: AANVULLENDE INLICHTINGEN VZW VKKBOS N AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT vzw VKKBOS Molendreef 16, BE-9920 Lovendegem Contact: Jos Decleer (voorzitter vzw VKKBOS) Tel: decleer.jos@gmail.com AFDELING II.VOORWERP VAN DE OPDRACHT Verbouwen van sanitair blok basisschool De Bron in Lovendegem Verbouwen van sanitair blok kleuterschool De Speelfontein in Vinderhoute II.1.2. Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlening van de diensten: Type opdracht: Werken. Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken: Basisschool De Bron (Kasteeldreef 73, 9920 Lovendegem en Kleuterschool De Speelfontein (kasteellaan 9, 9921 Vinderhoute) II.1.5. Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopen: Slopen van het bestaand sanitair blok en opbouwen van een nieuw sanitair blok voor zowel de kleuterschool De Speelfontein (Kasteellaan 9, Vinderhoute) als voor de basisschool De Bron (Kasteeldreef 73, Lovendegem) II.1.8. Verdeling in percelen: Neen. AFDELING III. JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN VOORWAARDEN VOOR DEELNEMING III.2.1. Persoonlijke situatie van ondernemers: zie administratieve bepalingen III.2.2. Economische en financiële draagkracht: De aannemer voegt het volgende bij zijn offerte: - Een attest waaruit blijkt dat de inschrijver voldoet aan zijn beroepsmatige fiscale verplichtingen. Dit attest moet betrekking hebben op de laatste afgelopen fiscale periode voor de dag van de ontvangst van de offertes (art. 63). - Een attest van de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid (geen kopie!). Dit attest moet betrekking hebben op het voorlaatste afgelopen kwartaal vr de dag van de ontvangst van de offertes (artikel 62 1). III.2.3. Vakbekwaamheid: De aannemer voegt het volgende bij zijn offerte: - Kopie van de inschrijving op de lijst van de erkende aannemers, met vermelding van categorie of ondercategorie en klasse. De werken die het voorwerp zijn van deze aanneming worden gerangschikt op basis van de raming in de categorie D (bouwwerken), erkenningsklasse 3 - De lijst van eventuele onderaannemers met bewijs van erkenning in de vereiste categorieën en klassen (artikel 12). Indien de identificatie nog niet bekend is, zal deze aan de aanbestedende overheid worden bekendgemaakt alvorens een onderaannemer prestaties levert ter uitvoering van de opdracht. De aannemer zal slechts beroep kunnen doen op een niet vermelde onderaannemer na schriftelijk en voorafgaand akkoord van het bestuur. - Een bewijs waaruit blijkt dat de ondertekenaar van de offerte wel degelijk de bevoegdheid heeft om te ondertekenen. - Een verklaring dat bij uitvoering der werken rekening gehouden wordt met veiligheids- en gezondsheidplan, dat deel uitmaakt van het lastenboek, en de wijze waarop dit zal gebeuren. Erkenning: klasse 3 - categorie D IV.1. TYPE PROCEDURE: IV.2. GUNNINGSCRITERIA: Laagste prijs. IV.3. ADMINISTRATIEVE INLICHTINGEN IV.3.3. Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten: 07/01/2014 Tegen betaling verkrijgbare documenten: Ja. Prijs: 275 EUr. Betalingstermijnen en -methode: Bestek, meetstaat en plannen kunnen worden afgehaald bij de ontwerper of opgestuurd worden per post, mits voorafgaande overschrijving op bankrekening nr IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 10/01/ :00

14 LUNDI 18 NOVEMBRE p. 14 IV.3.8. Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 10/01/ :00 Plaats: TABOR VZW, Molenaarsstraat 26 te 9000 Gent AFDELING VI: AANVULLENDE INLICHTINGEN VI.3. NADERE Appel aux candidats AGENCE DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL - ADT ASBL N AVIS DE MARCHE Agence de Développement Territorial - ADT asbl rue Royale 2-4, BE-1000 Bruxelles Contact: Agence de Développement Territorial pour la Région de Bruxelles-Capitale Luc Maufroy Tél: Fax: sfaure@adt.irisnet.be Adresse(s) internet: II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Mission de conception d'un masterplan, d'évaluation de son incidence sur l'environnement et de suivi de sa réalisation sur le site RTBF-VRT à Schaerbeek (Projet Urbain Reyers) Type de marché: Services. Lieu principal de prestation de services: Région de Bruxelles-Capitale II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: Mission de conception d'un masterplan, de l'évaluation de son incidence sur l'environnement et de suivi de sa réalisation sur le site RTBF-VRT à Schaerbeek ( Projet Urbain Reyers ). a/ Contexte Par décision du 25 novembre 2010, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté le 'Schéma Directeur de la Zone Levier n 12 RTBF-VRT' et chargé l'agence de Développement Territorial pour la Région de Bruxelles-Capitale (ADT) d'assurer la mise en oeuvre des lignes directrices établies par ce schéma directeur. Compte tenu de l'ampleur du territoire de la zone-levier n 12 (175 ha), véritable porte d'entrée de ville située à l'est de la Région de Bruxelles-Capitale, le schéma directeur préconise de scinder l'aménagement global de la zone en 5 grands projets. Le présent marché est relatif au Grand Projet 1 - Pôle économique Reyers' et au 'Grand Projet 4 - Parc Edith Cavell'. Le 'Schéma Directeur Zone-Levier n 12 RTBF-VRT' ainsi qu'une présentation succincte du site et des ambitions du projet de réaménagement sont téléchargeables sur le site internet de l'adt ( La RTBF et la VRT, entreprises publiques belges de radio-télévision, respectivement francophone et flamande, sont propriétaires d'un site de 19,8 ha situé au sein de la Zone Levier, sur la commune de Schaerbeek, où sont installés leurs sièges bruxellois depuis les années Les deux entreprises souhaitent restructurer leurs installations sur ce site, en y reconstruisant de nouveaux sièges pour leurs activités, de manière plus compacte, en réduisant de moitié les surfaces bâties, et ce à l'horizon Elles souhaitent parallèlement valoriser les terrains qu'elles n'utiliseront plus dans ce nouveau contexte. Dans le cadre de ces projets immobiliers de la VRT et de la RTBF, une étude de définition urbaine a été réalisée par la Région, en concertation étroite avec la RTBF, la VRT et la commune de Schaerbeek, visant à adapter et préciser les orientations du Schéma Directeur au nouveau contexte. Sur la base des conclusions de l'étude de définition, les quatre partenaires se sont entendus sur les grands objectifs d'un projet de réaménagement du site RTBF-VRT. Il s'agit de créer, autour des nouveaux sièges de la RTBF et de la VRT, un nouveau quartier mixte, comprenant à la fois des développements résidentiels et commerciaux, et un pôle d'activités économiques et d'équipements liés au secteur des médias. Les grands objectifs programmatiques issus de cette étude sont les suivants : - le Projet Urbain vise le développement d'un potentiel constructible total de à m² (sur les propriétés RTBF-VRT). - Totalisant aujourd'hui m² bâtis, les deux sièges de la RTBF et de la VRT seront reconstruits (entièrement ou partiellement pour la RTBF, entièrement pour la VRT) au coeur du site pour un total de m² environ (respectivement et m²). - A terme, l'implantation de 600 places de parking pour la RTBF et de 900 places de parking pour la VRT pourrait être autorisée, à l'issue des procédures réglementaires. - En plus des sièges RTBF et VRT, et dans un souci de mixité fonctionnelle, le programme sera affecté au minimum pour 55% au logement, au minimum pour 10% au commerce, et le solde sera affecté aux activités économiques et équipements liés au pôle média, ainsi qu'aux équipements de proximité. - Outre ces programmes immobiliers, un parc régional et de nouveaux espaces publics seront aménagés, gage de la qualité du nouveau morceau de ville, pour une surface totale de 40% d'espaces ouverts. - L'étude de définition est annexée au présent avis de marché. A la suite de cette étude, la Région, la RTBF, la VRT et la commune de Schaerbeek ont souhaité poursuivre les études afin de préciser leur vision commune pour le développement du site. Elles ont décidé que cette vision commune serait traduite dans un masterplan élaboré et approuvé conjointement, qui devra décliner de manière précise et opérationnelle les décisions prises à la suite de l'etude de Définition. Ce masterplan constituera le cadre urbanistique pour l'élaboration et la réalisation des différents éléments de programme précités. Pour assurer le pilotage le plus efficace du masterplan, les partenaires ont décidé : - de constituer un Comité de pilotage qui regroupera les 4 représentants de la maîtrise d'ouvrage du projet urbain qui sont la VRT, la RTBF, la Région de Bruxelles- Capitale et la Commune de Schaerbeek. Ce comité est appuyé par l'adt et conseillé par les bouwmeesters/ maîtres architectes bruxellois et flamand pour piloter, valider et suivre la réalisation du projet urbain ; - de désigner l'adt comme Project Manager, chargé de la coordination et de l'animation du projet urbain en tant que maîtrise d'ouvrage déléguée du projet urbain ; - de mandater l'adt pour désigner, après accord de la maîtrise d'ouvrage, à l'issue d'une procédure de marché public, une assistance à maîtrise d'ouvrage en conduite de projet urbain (désignée Expert team dans la convention de collaboration) ; - de mandater l'adt pour désigner, après accord de la maîtrise d'ouvrage, à l'issue d'une procédure de marché public, une équipe de conception chargée de l'élaboration et du suivi d'un masterplan pour le projet urbain. b/ Cadre de la mission Mission de conception d'un masterplan, de l'évaluation de son incidence sur l'environnement et de suivi de sa réalisation sur le site RTBF-VRT à Schaerbeek ( Projet Urbain Reyers ). II.1.8. Division en lots:non. II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1. Quantité ou etendue globale: L'objet de l'accord-cadre est d'attribuer des marchés subséquents tendant à réaliser pour la maîtrise d'ouvrage et pour l'adt en tant que pouvoir adjudicateur, les missions suivantes : -l'élaboration du Masterplan. Cette mission impliquera notamment, un diagnostic du site et la précision et la validation du programme (logements, activités liées aux médias, équipements - notamment les équipements de proximité-, activités commerciales) ; la réalisation de tous les documents graphiques nécessaires pour évaluer le fonctionnement du site et son articulation avec les territoires qui le jouxtent, la définition des caractéristiques urbanistiques du projet (affectations des sols, densité, gabarits, hauteurs, prospects, bilan des surfaces par type de programme), l'estimation des coûts de réalisation du masterplan, les préconisations techniques pour la viabilité du site comme nouveau quartier et comme futur pôle média (électricité, énergie, assainissement) ; - parallèlement à l'élaboration de ce Masterplan, son évaluation environnementale ; -l'évaluation et l'actualisation régulière du Masterplan ; -l'élaboration des documents nécessaires pour la mise en place des outils réglementaires d'urbanisme qui mettront en oeuvre le Masterplan (PPAS, permis de lotir...) ; -la rédaction des fiches de lot pour les lots destinés à être vendus à des opérateurs privés ou publics. Ces fiches seront la déclinaison des orientations urbaines, architecturales, et

15 LUNDI 18 NOVEMBRE p. 15 paysagères du masterplan. Elles seront annexées aux cahiers des charges de cession ; -la production d'éventuels documents à des fins de communication ou de concertation (production de plans, illustrations, maquettes, autres supports de présentation, etc.) ; -l'assistance à la maîtrise d'ouvrage dans le suivi du masterplan, notamment dans le suivi des projets partiels et des projets d'espaces publics ; -la mission complète d'auteur de projet des espaces publics ou à minima l'assistance des autorités publiques concernées dans l'élaboration des cahiers des charges nécessaires pour les projets d'espaces publics ; -la réalisation de toutes autres missions nécessaires à la bonne mise en oeuvre du Masterplan. L'étendue précise du marché ne peut être déterminée, et aucune quantité minimale ou marché subséquent n'est garanti à l'attributaire. Ce dernier ne bénéficie d'aucune exclusivité pour les missions visées par l'accord-cadre. Le premier contrat d'exécution s'appliquera à la phase de conception et de validation du Masterplan et de son évaluation environnementale et à la signature des conventions de réalisation (conventions qui seront signées entre les membres de la maîtrise d'ouvrage pour définir leurs rôles et leurs obligations pour garantir la cohérence et la mise en oeuvre du projet urbain). Cette phase a été estimée à 32 mois à compter de fin novembre Durant cette phase il sera demandé à l'adjudicataire, dans le cadre du premier contrat d'exécution, d'exécuter les missions suivantes : -prise de connaissance approfondie du site et validation du programme ; -conception du Masterplan en fonction de l'analyse approfondie du site. A ce stade, l'adjudicataire devra définir les caractéristiques urbanistiques du masterplan (affectation au sol, densité, gabarits, hauteurs, implantations...), les bilans de surfaces constructibles, l'estimation des coûts de réalisation du projet, les préconisations techniques à mettre en oeuvre pour assurer la faisabilité technique du projet, le phasage opérationnel du projet ; -évaluation environnementale du Masterplan. Cette évaluation environnementale devra être réalisée par un bureau d'étude agréé ; -actualisation et validation du Masterplan sur la base de cette évaluation ; -établissement des fiches de lot détaillant pour chacune des parcelles les prescriptions urbaines, architecturales et paysagères à respecter. Dans le cadre de la vente des lots à des opérateurs privés ou publics, ces fiches de lot seront annexées au cahier des charges de cession ; -assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la communication et la concertation (production de documents, présentation du projet.) Le premier contrat d'exécution a été estimé entre Euros HTVA et Euros HTVA. Le présent marché est étroitement lié à la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la coordination et le pilotage du projet urbain, appelée Expert team dont la consultation est en cours. Le futur adjudicataire devra travailler en bonne intelligence avec l'expert team afin d'aboutir à la validation d'un masterplan de qualité qui puisse être réalisé dans les délais et dans une enveloppe budgétaire raisonnable. Dans cette optique, les deux adjudicataires travailleront selon une méthode itérative. Consécutivement ou parallèlement au premier contrat d'exécution, d'autres contrats d'exécution pourront être conclus pendant la durée de l'accord-cadre, et dans les limites de ce qui est convenu dans ce dernier, notamment en matière de prix. SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques: Devra être exclu de la participation au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le prestataire de services qui se trouve dans un des cas d'exclusion prévu à l'article 61, 1, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. Peut être exclu de la participation au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le prestataire de services qui se trouve dans un des cas d'exclusion prévu à l'article 61, 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. Par le seul fait de sa participation au présent marché, tout candidat déclare sur l'honneur, implicitement, qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion visées à l'article 61, 1 et 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, c'est-à-dire : 1 Qu'il n'a pas fait l'objet d'un jugement ayant force de chose jugée pour: 1 participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324 bis du Code pénal ; 2 corruption, telle que définie à l'article 246 du Code pénal ; 3 fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ; 4 blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 3 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. 2 1 qu'il n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales ; 2 qu'il n'a pas fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales; 3 qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ; 4 qu'en matière professionnelle, il n'a pas commis de faute grave; 5 qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 ; 6 qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 ; 7 qu'il ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du chapitre 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 ou qui n'a pas fourni ces renseignements. L'exclusion d'un des associés d'une association momentanée vicie la candidature de l'association momentanée. Par ailleurs, aucun sous-traitant ne peut se trouver dans une des situations d'exclusion visées à l'article 61, 1 et 2, de l'arrêté royal du 15 juillet A défaut, le candidat concerné ne peut se prévaloir des capacités de ce sous-traitant. Avant toute décision relative à la sélection, le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite pour les candidats entrant en considération pour la sélection. Pour ce faire, le pouvoir adjudicateur pourra se renseigner directement auprès des administrations compétentes ou interroger le candidat concerné, qui devra, dans le délai indiqué fournir les renseignements ou documents demandés et permettant de vérifier sa situation personnelle. Si, à la suite de ces vérifications, il est constaté que la déclaration implicite sur l'honneur ne correspond pas ou plus à la réalité, le candidat devra ou pourra être exclu du marché. Il en sera de même si, au cours de la procédure, la situation personnelle du soumissionnaire ne correspond plus à sa déclaration sur l'honneur implicite. Conformément à l'article 21 de la loi du 15 juin 2006, les prestataires de services originaires de pays tiers à l'union européenne ne sont admis à déposer une demande de participation ou une offre que s'ils peuvent, à cette fin, se fonder sur un traité international ou un acte d'une institution internationale, dans les limites et les conditions prévues par l'acte concerné. III.2.2. Capacité économique et financière: Le candidat joint à son dossier de candidature une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices. En cas d'association momentanée, les chiffres d'affaires sont additionnés. Les exigences concernant la capacité économique et financière peuvent être prouvées par un ou plusieurs associés pour toute l'association momentanée (Circulaire ). Le chiffre d'affaires annuel global (moyenne sur les 3 derniers exercices) minimal exigé est de Euros III.2.3. Capacité technique: Le candidat devra présenter une équipe pluridisciplinaire justifiant des compétences suivantes: -Urbanisme-architecture ; -paysage ; -mobilité ; -programmation urbaine : bureaux (l'expérience dans la programmation d'activités médias constitue un plus), logements, activités commerciales, équipements ; -développement durable ; -infrastructure (notamment fondation/ pollution des sols...) / voirie réseaux divers. Au moins un des membres de l'équipe devra également posséder l'agrément pour réaliser des rapports d'incidences environnementales (RIE) en Région de Bruxelles-Capitale. Le candidat devra, plus précisément, démontrer qu'il dispose des capacités suivantes : -capacité à définir un programme en fonction du site et des besoins ; -créativité dans la conception d'un projet urbain mixte (parc public, activité commerciale, bureaux dont activité média et logements) ; -capacité à appréhender, concevoir et accompagner sur le long terme, un projet urbain impliquant une multitude d'acteurs publics et privés ; -capacité à réaliser des micros et macros simulations de mobilité, des études de déplacements, de trafic, de desserte et de stationnement ; -bilinguisme. Les acteurs du projet étant tant francophones que néerlandophones, un mode de fonctionnement bilingue est nécessaire. Les documents principaux devront être produits en français et en néerlandais et pour chaque réunion, au moins une personne de l'équipe devra être bilingue ; -connaissance du marché immobilier bruxellois. Conformément à l'article 74 de l'arrêté du 15 juillet 2011, dans l'hypothèse où le soumissionnaire souhaiterait s'adjoindre les services d'un sous-traitant dont il estime que les références et compétences sont utiles pour justifier sa candidature, il joint à son dossier de candidature une déclaration, valablement signée, du sous-traitant dans laquelle ce dernier s'engage à mettre ses moyens à disposition du candidat et à participer activement à l'exécution du présent marché si celui-ci était confié au soumissionnaire dont il est le sous-traitant. Le sous-traitant veillera par ailleurs à indiquer la nature des prestations qu'il prendrait à son compte. Les compétences techniques des sous-traitants ne pourront être prises en considération lors de l'examen de la candidature que si cette lettre d'engagement figure dans le dossier.

16 LUNDI 18 NOVEMBRE p. 16 Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) production d'une note argumentée (max. 6 pages A4 recto, hors page de garde et table de matières) à travers laquelle le candidat : - présente l'équipe constituée (organigramme, présentation de chacun des membres de l'équipe afin de faire apparaitre que l'équipe dispose au minimum de l'ensemble des compétences requises pour assurer la mission, présentation de l'organisation envisagée pour répondre à la mission) ; - démontre son savoir-faire, son efficacité, son expérience et sa fiabilité à mener à bien la mission faisant l'objet de la présente procédure. Le candidat joindra en annexe de cette note, les CV avec indication des compétences en matière de langue, titres d'études et professionnels des personnes effectivement concernées par le marché. 2) pour chaque membre de l'équipe, présentation d'une liste de références professionnelles des 3 dernières années pour des missions comparables ou pour des missions pouvant par leur nature constituer une expérience bénéfique pour ce marché, où figurent une illustration, les coordonnées du maître d'ouvrage, le type de mission confiée au prestataire, le montant estimé et final du marché et la durée de ces missions. Les éventuelles références communes entre membres associés/sous-traitants seront mises en évidence. Ces références doivent permettre de démontrer que l'équipe a les compétences et les capacités attendues. Le bilinguisme pourra être évalué à travers des exemples de missions réalisées en français et en néerlandais. 3) Parmi ces références, chaque équipe fera une présentation détaillée de trois exemples maximum les plus pertinents au regard de la mission attendue (services relatifs à des marchés en cours ou achevés au cours des trois dernières années, hors concours ou compétitions non remportés). Chaque exemple devra indiquer sur une feuille A3 max. (recto-verso) les principales caractéristiques de la mission présentée, le programme de la référence, la ou les intentions, stratégies(s) appliquées, le ou les outils mis en place pour répondre à la mission, le montant des honoraires, la date de la prestation, la maîtrise d'ouvrage (nom et statut - public ou privé), et une note justifiant l'intérêt de cet exemple au vu de l'objet du marché. Présentation du dossier de candidature Le candidat remplira le formulaire de candidature ad hoc, mentionnant le nom et la raison sociale de chaque membre du groupement et de chaque sous-traitant dont le candidat se prévaut des capacités. Les coordonnées du mandataire du groupement (adresse , téléphone, fax) seront par ailleurs expressément précisées dans le formulaire de candidature. Le dossier de candidature sera présenté en suivant l'ordre des pièces demandées par le présent avis de marché. Le dossier de candidature complet sera introduit en trois exemplaires distincts, au format papier (un original et deux copies). Dans une des copies, la note argumentée sera une traduction de la note originale dans la deuxième langue. Chaque dossier sera agrafé ou rangé dans une farde à anneaux. Un exemplaire portera distinctement sur chaque feuille la mention ORIGINAL, inscrite dans le coin supérieur droit. Les autres exemplaires porteront la mention COPIE. En cas de discordance entre les exemplaires, celui portant la mention ORIGINAL fait foi. L'exemplaire COPIE peut être dupliqué par le maître d'ouvrage par photocopie ou par tout autre procédé de reproduction. Une version électronique de la candidature (dans un format exploitable sous Microsoft Windows et Mac OS) sera jointe sur cd-rom. SECTION IV. PROCEDURE IV.1. TYPE DE PROCEDURE: Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non. IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants:non. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 03/01/ :00 SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.3. AUTRES La maîtrise d'ouvrage est assurée par la RTBF, la VRT, la Région de Bruxelles-Capitale et la Commune de Schaerbeek. L'ADT agit comme maîtrise d'ouvrage déléguée. Information concernant la procédure de sélection Pour la phase d'analyse des candidatures et de sélection qualitative, le pouvoir adjudicateur fera appel à un comité d'avis composé d'un représentant du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, d'un représentant de la VRT, d'un représentant de la RTBF, d'un représentant de la Commune de Schaerbeek, d'un représentant de l'adt, d'un représentant du Vlaams Bouwmeester, d'un représentant du Maître-architecte de la Région de Bruxelles-Capitale et d'un représentant de l'administration régionale. La décision de la sélection des candidats revient à l'adt, en tant que pouvoir adjudicateur, après accord de la maîtrise d'ouvrage. Pour la phase d'analyse des offres et d'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur fera appel à un comité d'avis composé au minimum d'un représentant du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, d'un représentant de la VRT, d'un représentant de la RTBF, d'un représentant de la Commune de Schaerbeek, d'un représentant de l'adt, de représentants de l'administration de la Région Bruxelles Capitale, d'un représentant du Vlaams Bouwmeester, d'un représentant du Maître-architecte de la Région de Bruxelles- Capitale et d'experts indépendants. La décision de l'attribution du marché revient à l'adt, après accord de la maîtrise d'ouvrage. Seuls les candidats sélectionnés seront invités à remettre une offre. A cette fin le cahier des charges leur sera remis au moment de la sélection. Cahier(s) des charges/document(s) disponible(s) en annexe à l'adresse suivante : - schéma Directeur Zone-Levier n 12 RTBF-VRt.pdf / Richtschema Hefboomgebied n 12 RTBF-VRt.pdf Cahier(s) des charges/document(s) disponibles en annexes - Formulaire de candidature - Fr.doc - Kandidatuurformulier - NL.doc - Etude de définition - Parc Reyers en date d'avril 2013 Cahier(s) des charges/document(s) disponible à cette adresse: - Formulaire de candidature - Fr.doc - Kandidatuurformulier - NL.doc _Etude définition Reyers_Rapport final.pdf - Site Reyers dossier de synthèse synthesedossier pdf IXELLES N AVIS DE MARCHE Ixelles 168 chaussée d'ixelles, BE-1050 Bruxelles Contact: Service Juridique Philippe MAIRY Tél: Fax: philippe.mairy@ixelles.be Adresse(s) internet: II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Désignation d'avocats chargés de conseiller et/ou de représenter la Commune d'ixelles en justice tant en demande qu'en défense Type de marché: Services. II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: Le marché vise plus précisément la désignation d'un avocat ou de plusieurs avocats / d'un cabinet d'avocats ou de plusieurs cabinets d'avocats à même(s) de gérer les affaires juridiques de la Commune d'ixelles qu'elle souhaite lui / leur soumettre et ce dans les langues des dossiers (FR/NL). Par affaires juridiques, la Commune entend la représentation de ses intérêts tant en demande qu'en défense dans le cadre de son contentieux entendu au sens large, ce qui comprend tant les stades administratifs, amiables et judiciaires des dossiers confiés, ainsi que la possibilité de solliciter des consultations écrites dans un dossier déterminé ou une matière déterminée. La mission comprendra notamment la dispense de conseils juridiques, la rédaction d'actes de procédure, la défense et la représentation de la Commune devant les différentes juridictions (voir clauses techniques). Les matières juridiques concernées sont réparties au sein des 12 lots suivants. Un descriptif succinct de ces lots se trouve dans l'annexe B.

17 LUNDI 18 NOVEMBRE p Contentieux fiscal communal ; 2. Récupération de créances ; 3. Contentieux locatif ; 4. Fonction publique, statuts de l'enseignement, droit du travail ; 5. Urbanisme & environnement ; 6. Droit administratif général, contrats de l'administration (notamment marchés publics, concessions.) ; 7. Police et sanctions administratives ; 8. Droit des personnes (Etat civil, population, mariages, décisions de l'officier d'etat civil, droit international privé et domiciliation.) ; 9. Droits intellectuels ; 10. Droit de la responsabilité civile et droit des assurances ; 11. Droit pénal ; 12. Droit civil général et droits réels ; Le marché est passé par procédure négociée avec publicité conformément à l'article 26, 2, 4, de la loi du 15 juin 2006; Avec le présent avis, un appel aux candidats est publié. Les dossiers de candidature que la Commune d'ixelles recevra dans ce cadre, seront vérifiés au regard des critères de sélection qualitative (voir plus loin : Section III. 2.1 à Section III. 2.3 compris). Dans une première phase, les candidats doivent donc fournir à la Commune d'ixelles uniquement les documents demandés dans les sections III. 2.1 à III. 2.3 accompagnant un formulaire de demande de participation disponible auprès de la personne de contact. Ensuite, lors d'une deuxième phase, la Commune d'ixelles invite les candidats sélectionnés à introduire une offre sur base du Cahier Spécial des Charges qui leur sera envoyé à cet effet. La Commune d'ixelles se réserve le droit, après une première évaluation de l'offre au regard des critères d'attribution, d'inviter un ou plusieurs soumissionnaires à négocier les conditions et modalités d'exécution dans le cas où ceci serait nécessaire dans le cadre du marché. Remarque: Après une première évaluation de l'offre au regard des critères d'attribution, la Commune d'ixelles peut également décider de ne pas négocier et d'accepter l'offre du soumissionnaire qui a remis l'offre régulière la plus intéressante. II.1.8. Division en lots:oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots. INFORMATIONS SUR LES LOTS: Lot 1: Contentieux fiscal communal Le présent lot se rapporte à tout type de dossier fiscal ou de procédure applicable à la matière fiscale au sens large (taxes communales, précompte immobilier, TVA.). Il s'agit de conseiller et/ou de représenter la commune contre des redevables et/ou d'autres pouvoirs publics et ce dans ou hors le cadre d'une procédure judiciaire ou administrative. Lot 2: Récupération de créance (tant en demande qu'en défense) Le présent lot se rapporte notamment à tous types de dossiers dans lesquels la Commune est titulaire d'une créance et pour laquelle il y a lieu d'introduire une procédure devant les Cours et Tribunaux (en dehors du contentieux locatif qui fait l'objet du lot n 3) afin d'obtenir un titre exécutoire. Ce lot vise également les dossiers dans lesquels la Commune a été assignée suite au non paiement d'une facture dont elle serait redevable. Lot 3: Contentieux locatif Le présent lot se rapporte notamment à tout type de dossier locatif ou de procédure applicable à la matière du bail au sens large (bail, bail de résidence principale, bail commercial, logements de transit.) mais également aux occupations de biens communaux à quelque titre que ce soit (par exemple mise à disposition de locaux au profit d'une asbl), exception faite des biens affectés au domaine public de la commune. Il peut s'agir, par exemple, de la récupération d'arriérés locatifs, de la tenue d'une expertise judiciaire pour évaluer des dégâts locatifs, de demande de résiliation pour inexécution fautive, de demande en expulsion, etc. Lot 4: Fonction publique, statuts de l'enseignement, droit du travail Le contentieux fonction publique concerne notamment des dossiers liés aux sanctions disciplinaires, à la rémunération, la nomination, la promotion et aux problèmes de pensions des agents au service de la Commune. Le contentieux des statuts de l'enseignement concerne notamment tout type de dossier relatif à l'enseignement (exemple: désignation, nomination, procédure disciplinaire.). Il s'agit de conseiller et/ou de représenter la Commune dans ou hors le cadre d'une procédure administrative ou judiciaire. Le contentieux droit du travail se rapporte notamment à tout type de dossier lié à la conclusion, l'exécution ou la rupture du contrat de travail des agents contractuels. Il peut également viser des problèmes de transfert de personnel, de mise à disposition de personnel communal au sein d'asbl, de relations collectives de travail, de règlement de travail,. Lot 5: Urbanisme et environnement Ce lot concerne notamment les dossiers relatifs aux contestations des permis d'urbanisme et d'environnement refusés ou délivrés par la Commune ainsi que les constats d'infractions urbanistiques. Il s'agit de conseiller et/ou représenter la Commune dans ou hors le cadre d'une procédure administrative ou judiciaire. Lot 6: Droit administratif général et contrats de l'administration (marchés publics, concessions.) Ce lot concerne notamment les dossiers de droit administratif qui ne sont pas visés par les autres lots tels que par exemples les recours relatifs à la domanialité publique (concession, autorisation,.) ainsi que les dossiers relatifs à l'attribution ou à l'exécution de marchés publics ou autres contrats de l'administration. Lot 7: Police et sanctions administratives Ce lot concerne notamment les Arrêtés que le Bourgmestre prend (fermeture d'établissement, évacuation ou sécurisation d'un immeuble,.) et qui sont susceptibles de recours au Conseil d'etat. De même, le Bourgmestre peut être amené à retirer des autorisations pour cause de sécurité ou salubrité publique. Ce lot porte également sur les procédures devant le Tribunal de Police en appel des décisions du fonctionnaire sanctionnateur communal d'imposer une amende administrative. Lot 8: Droit des personnes (Etat civil, population, mariages, décisions de l'officier d'etat civil, droit international privé et domiciliation.) Le présent lot se rapporte à tous types de dossiers relatifs à la contestation d'une décision de l'officier de l'etat civil en matière de mariage et aux litiges qui peuvent survenir entre administrés et les services Etat civil et/ou population de la Commune (A titre d'exemple : litiges relatifs à la délivrance des cartes d'identité). Lot 9: Droits intellectuels Le présent lot concerne les dossiers relatifs aux droits d'auteur et à la propriété intellectuelle entendue au sens large. Lot 10: Droit de la responsabilité civile et droit des assurances Le présent lot concerne tout litige dans lequel la responsabilité civile de la Commune serait engagée et les litiges dans lesquels la Commune est préjudiciée ainsi que toute question connexe en droit des assurances. Lot 11: Droit pénal Le présent lot concerne notamment les dossiers pour lesquelles la Commune souhaite se constituer partie civile devant le Tribunal de Police ou le Tribunal Correctionnel. Lot 12: Droit civil général et droits réels Ce lot concerne toutes les questions de droit civil non spécifiquement visées par les autres lots, et particulièrement les droits réels. II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques: Le candidat doit être inscrit au Tableau de l'ordre des avocats du Barreau auquel il appartient conformément à l'article 428 du Code judiciaire. Pour les avocats étrangers, voir les articles 428 et suivants du Code judiciaire, et principalement ses articles 477bis à nonies. Le candidat doit joindre à son offre un document établissant son inscription au Tableau de l'ordre des avocats ou de toute autre instance européenne équivalente. Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon l'article 62 de l'arrêté royal du 15 juillet Le Pouvoir Adjudicateur procédera lui-même par des moyens électroniques (Digiflow) à la vérification établissant la situation du compte du candidat envers l'organisme de sécurité sociale jusqu'à l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des demandes de participation. III.2.3. Capacité technique: Le candidat doit justifier, pour chaque lot auquel il soumissionne, d'une connaissance spécifique de la matière du lot concerné. Pour ce faire, il peut se prévaloir d'un ou plusieurs des 5 éléments suivants :

18 LUNDI 18 NOVEMBRE p Une liste de dossiers traités dans la matière concernée; 2. Etudes ou formations complémentaires dans la matière concernée; 3. Liste de publications juridiques dans la matière concernée; 4. Charges d'enseignement dans la matière concernée; 5. Titre de spécialiste reconnu par l'ordre des avocats dans la matière concernée. Pour les lots 1,2,3,7,8 et 11, les candidats doivent en outre attester d'une expérience professionnelle en tant qu'avocat d'au moins 7 années en plus des 3 années de stage. Classe: N/A, Catégorie: N/A SECTION IV. PROCEDURE IV.1. TYPE DE PROCEDURE: Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non. IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants:non. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 06/12/ :00 SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.3. AUTRES INFORMATIONS Marché d'une durée de 4 ans avec possibilité de résiliation (voir cahier spécial des charges) INFRABEL SA - PROCUREMENT, DIVISION I-P115 N AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX SECTION I. ENTITÉ ADJUDICATRICE Infrabel sa - Procurement, division I-P115 Place Marcel Broodthaers 2, BE-1060 Bruxelles Contact: Goetghebeur Jan Maria Tél: Fax: jan.goetghebeur@infrabel.be Adresse(s) internet: SECTION II. OBJET DU MARCHÉ II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice: acquisition de produits IT divers et d'accessoires Type de marché: Fournitures. Lieu principal de livraison de fournitures: Bruxelles II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats: acquisition de produits IT divers et d'accessoires II.1.8. Division en lots: Non. II.2. QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ Valeur éstimée Hors TVA: Fourchette: entre et EUR. SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques: - Une attestation récente délivrée par l'organisme de securité sociale ou il est affilié, qui confirme que les obligations en ce qui concerne le paiement des cotisations de securité sociale ont ete respectées, ceci conformement à la legislation belge ou du pays ou il est etabli - Une attestation récente de non-faillite délivrée par la Chambre de Commerce - Une attestation récente des impots directs et de I'administration de la TVA III.2.2. Capacité économique et financière: - chiffre d'affaires des 3 dernières années (sous forme d'un tableau) - chiffres de bénéfices ou de pertes des trois dernières années (sous forme d'un tableau) - chiffre d'affaires de 2012 > 5 Mio? III.2.3. Capacité technique: 2 références de taille similaire pendant les 5 dernières années. SECTION IV. PROCÉDURE IV.1. TYPE DE PROCÉDURE Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non. IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF. IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: Non. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 06/01/ :00 INFRABEL SA - PROCUREMENT, DIVISION I-P11 N AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX SECTION I. ENTITÉ ADJUDICATRICE Infrabel sa - Procurement, division I-P11 Place Marcel Broodthaers 2, BE-1060 Bruxelles Contact: Goffin Catherine Louise Tél: Fax: catherine.goffin@infrabel.be Adresse(s) internet: SECTION II. OBJET DU MARCHÉ

19 LUNDI 18 NOVEMBRE p. 19 II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice: Accord-cadre avec une société spécialisée en conseils en matière de «Corporate and Public Affairs» Type de marché: Services. II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats: Accord-cadre avec une société spécialisée en conseils en matière de «Corporate and Public Affairs» II.1.8. Division en lots: Non. SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques: Critères d'exclusion Le Pouvoir Adjudicateur peut, à n'importe quel stade de la procédure, vérifier que le Soumissionnaire ne se trouve pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles 66 à 69 de l'ar du 16 juillet Chaque Soumissionnaire joint à son Offre une déclaration sur l'honneur dans laquelle il confirme qu'il ne se trouve pas dans l'un des cas énumérés aux art. 66 à 69 de l'ar du 16 juillet Le soumissionnaire joint à son offre une attestation dont il ressort qu'il a satisfait aux exigences en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale. L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre écoulé précédant la date limite de réception des demandes de participation ou offres, selon le cas. III.2.2. Capacité économique et financière: - Avoir un chiffre d'affaire annuel de minimum 1 million d'euro (fournir le chiffre d'affaires annuel des 3 dernières années). - Si le candidat n'est pas l'éxécuteur des services, ces renseignements doivent également porter sur l'éxécuteur des services. Afin de permettre au Soumissionnaire de démontrer qu'il satisfait à ces critères, ce dernier joindra à son Offre les informations suivantes : Une liste de deux clients importants (nom, personne de contact avec n de tél., adresse , adresse et chiffre d'affaires annuel) pour les services dont il est question dans ce marché, avec autorisation de contacter ces clients; Une description des mesures prises par l'adjudicataire pour garantir la qualité. III.2.3. Capacité technique: Critères de sélection qualitatifs visant à évaluer la capacité des soumissionnaires Les critères ci-après seront utilisés par Infrabel pour établir un classement des Soumissionnaires dans le but de limiter le nombre de Soumissionnaires avec lesquels Infrabel souhaite négocier : - Le candidat doit démontrer ses compétences en matière de relations publiques et de lobbying. - Le candidat doit démontrer son expérience dans le conseil stratégique relatif aux "Public Affairs" pour de grandes entreprises au moyen de références. Ces références doivent dater des 5 dernières années au plus tard (mentionner le nom de l'entreprise, les coordonnées de la personne de contact, la date et l'objet de la mission). Infrabel se réserve le droit de vérifier les références mentionnées. - Donner trois exemples de réalisations dans le cadre de projets similaires à ce qui suit: 1. Mapping d'importants "decision makers" 2. Formation sur le monde politique belge 3. Projet dans le cadre d'un marché public (pour une autre entreprise publique) - Nous demandons une disponibilité optimale du candidat et en particulier, que ce dernier soit joignable durant la semaine mais aussi les week-ends et les jours fériés. SECTION IV. PROCÉDURE IV.1. TYPE DE PROCÉDURE Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non. IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF. IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 10/12/ :00 IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 10/12/ :00 IV.3.7. Modalités d'ouverture des offres: Date: 10/12/ :00 PROVINCIE ANTWERPEN - DEPARTEMENT LOGISTIEK - DIENST INFRASTRUCTUUR EN VASTGOED N AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT Provincie Antwerpen - Departement Logistiek - Dienst Infrastructuur en Vastgoed Koningin Elisabethlei 22, BE-2018 Antwerpen Tel: din@admin.provant.be Internet adres(sen): tile=selectauthentication&extws=prov+ant+din-opdr_2013_0076-f02&usertype=supplier&language=nl AFDELING II.VOORWERP VAN DE OPDRACHT Stabroek - provinciaal instituut voor technisch onderwijs - bouwen van een mestopslagplaats II.1.2. Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlening van de diensten: Type opdracht: Werken. Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken: Provinciaal instituut voor technisch onderwijs te Stabroek II.1.5. Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopen: De opdracht omvat de bouw van een overdekte mestopslagplaats bestaande uit een betonnen plaat en een staalconstructie met dak in geprofileerde staalplaten. II.1.8. Verdeling in percelen: Neen. II.2. HOEVEELHEDEN OF OMVANG VAN DE OPDRACHT AFDELING III. JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN VOORWAARDEN VOOR DEELNEMING III.2.1. Persoonlijke situatie van ondernemers: RSZ-attest en fiscaal attest III.2.2. Economische en financiële draagkracht: De aannemer moet voldoen aan de voorwaarden tot erkenning in de categorie D klasse 1 of hoger. III.2.3. Vakbekwaamheid: De aannemer moet voldoen aan de voorwaarden tot erkenning in de categorie D klasse 1 of hoger. IV.1. TYPE PROCEDURE: Versnelde onderhandelingsprocedure. Motivering voor het gebruik van een versnelde procedure: Vereenvoudigde onderhandelingsprocedure met bekendmaking

20 LUNDI 18 NOVEMBRE p. 20 IV.2. GUNNINGSCRITERIA: Laagste prijs. IV.3. ADMINISTRATIEVE INLICHTINGEN IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 13/01/ :00 AFDELING VI: AANVULLENDE INLICHTINGEN VI.3. NADERE INLICHTINGEN De uitvoeringstermijn is uitgedrukt in werkdagen. De opdrachtdocumenten kunnen gratis gedwonload worden via e-notification. THOMAS MORE MECHELEN VZW N AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT Thomas More Mechelen vzw Zandpoortvest 13, BE-2800 Mechelen Contact: De heer Dirk Van de Mosselaer Tel: AFDELING II.VOORWERP VAN DE OPDRACHT Uitnodiging tot indienen offerte - inrichting directieplateau - Vereenvoudigde onderhandelingsprocedure met bekendmaking II.1.2. Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlening van de diensten: Type opdracht: Werken. Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken: Thomas More Mechelen campus De Vest, Zandpoortvest 60 te 2800 Mechelen II.1.5. Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopen: Het project 'inrichten directieplateau' gaat over het herinrichten van een open ruimte van ongeveer 500 m2 tot een kantoorruimte voor flexibel werken. Dit directieplateau moet de diensten van de algemene directie huisvesten. De voornaamste werken zijn: - architecturaal: inbrengen van enkele afgesloten ruimten voor vergaderen, afgezonderd werken...; akoustische voorzieningen o.a. plafond - elektriciteit: stopcontacten, nieuwe verlichting, netwerkbekabeling... - ventilatie: bestaande ventilatie aanpassen aan nieuw plafond - sanitair: kitchenette, koffiecorner... II.1.8. Verdeling in percelen: Neen. II.2. HOEVEELHEDEN OF OMVANG VAN DE OPDRACHT AFDELING III. JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN VOORWAARDEN VOOR DEELNEMING III.2.1. Persoonlijke situatie van ondernemers: * Een attest dat uitgereikt werd door de bevoegde overheid en waarin bevestigd wordt dat de inschrijver voldaan heeft aan zijn verplichtingen inzake betaling van de bijdragen voor de sociale zekerheid, tot en met diegene die slaan op het voorlaatste afgelopen kalenderkwartaal vóór de uiterste datum voor de ontvangst van de aanvragen tot deelneming of voor de ontvangst van de offertes, overeenkomstig de Belgische wetgeving of die van het land waar de werknemers gevestigd zijn. * Een verklaring op erewoord dat de inschrijver : - niet veroordeeld is geweest voor deelname aan een criminele organisatie, omkoping, fraude of het witwassen van geld - niet in staat van faillissement of vereffening verkeert; - geen aangifte van faillissement heeft gedaan of procedure van vereffening of gerechtelijke reorganisatie aanhangig is tegen hem; - niet veroordeeld is geweest voor een misdrijf dat de professionele integriteit aantast; - bij zijn beroepsuitoefening geen ernstige fout heeft begaan; - in orde is met de betaling van sociale zekerheidsbijdragen; - in orde is met de betaling van belastingen - zich niet schuldig heeft gemaakt aan valse verklaringen bij het verstrekken van deze inlichtingen. III.2.2. Economische en financiële draagkracht: * Een passende bankverklaring opgesteld overeenkomstig het model vervat in bijlage 3 van het KB van 15 juli * Een verklaring betreffende de totale omzet en de omzet van de bedrijfsactiviteit die het voorwerp van de opdracht is over de laatste drie beschikbare boekjaren, afhankelijk van de oprichtingsdatum of van de datum waarop de kandidaat of de inschrijver met zijn activiteit is begonnen, voor zover de betrokken omzetcijfers beschikbaar zijn. omzet minimaal euro per jaar in de periode III.2.3. Vakbekwaamheid: * De studie- of beroepskwalificaties van de aannemer of het kaderpersoneel van de onderneming en in het bijzonder van degenen die met de leiding van de werken worden belast. * Een lijst van gelijkaardige werken die de afgelopen vijf jaar werden verricht, die vergezeld gaat van attesten die bewijzen dat de belangrijkste werken naar behoren zijn uitgevoerd. Deze attesten worden afgeleverd en ondertekend door de bevoegde overheid. Wanneer de opdrachtgever een privépersoon is, worden ze door hem afgeleverd en ondertekend, zo niet wordt een eenvoudige verklaring van de aannemer aanvaard. Deze attesten vermelden het bedrag van de werken, de plaats en het tijdstip waarop ze werden uitgevoerd. Voorts wordt aangegeven of de werken volgens de regels van de kunst zijn uitgevoerd en regelmatig tot een goed einde zijn gebracht. In voorkomend geval worden de attesten door de bevoegde instantie rechtstreeks aan de aanbestedende overheid toegezonden. werfleider van niveau professionele bachelor bouwkunde of gelijkwaardig door ervaring Vereiste erkenning: D (Bouwwerken), Klasse 2 IV.1. TYPE PROCEDURE: Versnelde onderhandelingsprocedure. Motivering voor het gebruik van een versnelde procedure: Vereenvoudigde onderhandelingsprocedure met bekendmaking IV.2. GUNNINGSCRITERIA: Economisch meest voordelige aanbieding, gelet op de onderstaande criteria: Criterium 1: prijs Criterium 2: kwaliteit van de uitvoering Criterium 3: begin- en einddatum IV.3. ADMINISTRATIEVE INLICHTINGEN IV.3.3. Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten: 18/12/2013 Tegen betaling verkrijgbare documenten: Neen. IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 19/12/ :00 IV.3.8. Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 19/12/ :00 Plaats: Thomas More Mechelen campus De Nayer, J.P. De Nayerlaan 5 te 2860 Sint-Katelijne-Waver AFDELING VI: AANVULLENDE INLICHTINGEN VI.3. NADERE INLICHTINGEN Plaatsbezoek vereist: Gelieve een afspraak te maken met Myriam Francois ( )