BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online

Maat: px
Weergave met pagina beginnen:

Download "BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online"

Transcriptie

1 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online 5e JAARGANG DINSDAG 17 FEBRUARI 2015 N. 43 Openbare aanbesteding AFDELING PROJECTREALISATIE N afdeling Projectrealisatie Koloniënstraat 40, BE-1000 Brussel Contact: Feodorova Ekaterina Anatolievna Tel: Internet adres(sen): Borgloon Wegen-, riolerings- en omgevingswerken op de wijk "Graaf Lodewijkplein" Type opdracht: Werken. Wegen-, riolerings- en omgevingswerken op de wijk "Graaf Lodewijkplein" te Borgloon geldig RSZ attest geldig RSZ attest vereiste Erkenning: C klasse 5 Klasse: N/A, Categorie: N/A Laagste prijs. Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten: 31/03/ :00 Tegen betaling verkrijgbare documenten: Ja. Prijs: EUR. Betalingstermijnen en -methode: Totale kostprijs aanbestedingsdocumenten: 150,00 EUR (te storten op rekening nummer BE BIC code: BBRU BE BB met vermelding van GI en het besteknummer INF ). IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 31/03/ :00 Datum: 31/03/ :00 Plaats: VMSW afdeling Projectrealisatie, lokaal 2.125, Koloniënstraat Brussel VI.3. NADERE INLICHTINGEN Een digitale versie van de opdrachtdocumenten is gratis te downloaden via e-notification (www.publicprocurement.be). De opdracht wordt niet bekend gemaakt in het Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen. De opdracht valt niet onder de GATT-overeenkomst. VI.5. DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 17/02/2015 UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN N AVIS DE MARCHE Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe. SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR Université catholique de Louvain 1, place de l'université, BE-1348 Louvain-la-Neuve Contact: Gestion Technique du Patrimoine Secrétariat marchés publics Tél: Fax: Adresse(s) internet: SECTION II. OBJET DU MARCHE II.1. DESCRIPTION II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Fabrication, fourniture et pose de sièges fixes d'auditoires à gradins dans les bâtiments académiques du site de Louvain-la-Neuve II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Type de marché: Fournitures.

2 DINSDAG 17 FEBRUARI p. 2 Lieu principal de livraison de fournitures: Louvain-la-Neuve II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: Le présent marché a pour objet la fabrication, la fourniture et la pose de sièges fixes d'auditoires à gradins dans les bâtiments académiques du site de Louvain-la- Neuve. II.1.8. Division en lots:non. II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques: Le soumissionnaire joint à son offre les documents suivants : L'extrait du casier judiciaire de la société soumissionnaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que les exigences décrites à l'article 61 1er et 2, 1 à 3 de l'a.r. du 15/07/2011 sont satisfaites (causes d'exclusion). La date figurant sur cet extrait ne pourra être antérieure à plus de 3 mois avant la date limite de réception des offres. Une attestation sur l'honneur par laquelle le soumissionnaire atteste ne pas être dans une des situations visées à l'article 61, 2, 4 et 7 de l'arrêté royal du 15 juillet Une attestation récente (d'une validité inférieure à 3 mois) dont il résulte que le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un soumissionnaire belge, le Pouvoir adjudicateur vérifie le respect des obligations fiscales à l'égard du SPF Finances, sur la base de l'attestation délivrée par ce dernier ; L'original (avec cachet sec) de l'attestation de l'o.n.s.s., conformément aux dispositions de l'article 62 1er de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 tel que modifié, si l'entreprise est belge, ou de l'autorité compétente conformément à l'article 62 2 de l'arrêté précité, si elle est étrangère certifiant qu'elle est en règle en matière de cotisations de sécurité sociale et de sécurité d'existence (de l'avant dernier trimestre par rapport au jour d'ouverture des offres) ; Pour plus de clarté, il est souhaité que ces documents soient regroupés dans un sous-dossier intitulé «droits d'accès». En application du pouvoir discrétionnaire du pouvoir adjudicateur, l'absence de ces documents pourra entrainer la non-sélection du soumissionnaire. III.2.3. Capacité technique: - La présentation de la réalisation de minimum 5 marchés similaires (niveau technique et pour un montant minimum de ? HTVA) exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration du fournisseur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des marchés et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente. Ces attestations sont établies sur base du modèle repris en annexe du cahier spécial des charges. Pour plus de clarté, il est souhaité que ces documents soient regroupés dans un sous-dossier intitulé «Sélection qualitative». En application du pouvoir discrétionnaire du pouvoir adjudicateur, l'absence de ces documents pourra entrainer la non-sélection du soumissionnaire. Classe: N/A, Catégorie: N/A SECTION IV. PROCEDURE IV.1. TYPE DE PROCEDURE: Ouverte. IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION: Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 30/03/ :00 Documents payants:non. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 07/04/ :00 IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres: Date: 07/04/ :00 Lieu: Gestion Technique du Patrimoine (GTPL), Avenue Georges Lemaître n 2 à 1348 Louvain-la-Neuve au local F101 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Toutes les personnes sont autorisées à assister à l'ouverture des offres. SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17/02/2015 ASBL PO SAINTJACQUES N AVIS DE MARCHE Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe. SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR ASBL PO SaintJacques Rue Pierre Flamand 14, BE-1420 Braine-l'Alleud Contact: Fonctionnaire dirigeant Mme Huyghebaert Tél: SECTION II. OBJET DU MARCHE II.1. DESCRIPTION II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Réhabilitation d'un bâtiment scolaire existant sur deux niveaux II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Type de marché: Travaux. Lieu principal d'exécution: Ecole maternelle St-Léon, rue René Francq 21 à 1428 Lillois II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: Réhabilitation d'un bâtiment scolaire existant sur deux niveaux : Démolition d'une annexe et de la toiture et aménagement d'une salle de psychomotricité, de deux cantines, d'un local bricolage et de sanitaires. II.1.8. Division en lots:non. II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1. Quantité ou etendue globale: Valeur éstimée Hors TVA: EUR. SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques: - un extrait de casier judiciaire ou un document e quivalent de livre par une autorite judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il re sulte que ces exigences sont satisfaites ; - les documents demande s a l'article 30 de l'ar du , a savoir : - un document qui se re fe re au plan se curite et sante et dans lequel le soumissionnaire de crit la manie re dont il exe cutera l'ouvrage pour tenir compte de ce plan se curite et sante - une note de calcul de prix se pare e concernant le cou t des mesures et moyens de pre vention de termine s par le plan de se curite et sante, y compris les mesures et moyens extraordinaires de protection individuelle. III.2.2. Capacité économique et financière: - un original de l' attestation ONSS (relative a l'avant-dernier trimestre civil e coule avant la date limite de re ception des offres) ou, pour le soumissionnaire e tranger, une attestation de livre e par l'autorite compe tente du pays concerne ; - le bilan fiscal de livre par le SPF finance relatif a la situation actuelle ou, pour le soumissionnaire e tranger, une attestation de livre e par

3 DINSDAG 17 FEBRUARI p. 3 l'autorite compe tente du pays concerne ; III.2.3. Capacité technique: Le soumissionnaire joint a son offre la preuve de son agre ation comme entrepreneur de travaux conforme ment a la loi du 20 mars 1991 organisant l'agre ation d'entrepreneurs de travaux et a l'ar du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars Dans le cas ou le soumissionnaire appartient a un autre Etat membre de l'ue : - Soit le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agre e s dans un autre Etat membre de l'union europe enne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire joint a son offre le certificat de livre par l'organisme de certification compe tent ou la preuve de cette inscription certifie e par l'organisme compe tent de l'etat membre, ainsi que tout document de nature a e tablir l'e quivalence de cette certification ou cette inscription mentionnera les re fe rences ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste. - le cas e che ant, engagement d'autres entite s (art.74 de l'ar du ) - une liste de travaux de re fe rence re alise s les cinq dernie res anne es, cette liste e tant appuye e de certificats de bonne exe cution. L'auteur de projet estime que les travaux sont a ranger dans la cate gorie D et qu'ils rentrent dans la classe 3. SECTION IV. PROCEDURE IV.1. TYPE DE PROCEDURE: Ouverte. IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION: Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 02/04/2015 Documents payants:oui. Prix: 65 EUR. Conditions et mode de paiement: Les dossiers d'adjudication (plans et cahier des charges) seront disponibles au bureau d'architecture Defrenne B. SPRLU, 12 rue du centre à 1457 Walhain. Leur prix est fixé à 54 EUR tva comprise + frais d'envoi de 11 Euro. A payer sur le compte BE avec la communication: CSDC Lillois. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 03/04/ :00 IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres: Date: 03/04/ :00 Lieu: Ecole maternelle St-Léon, rue René Francq 21 à 1428 Lillois. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Ouverture publique SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.3. AUTRES VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17/2/2015 VZW CENTRAAL KATHOLIEK SCHOOLCOMITÉ ANTWERPEN N VZW Centraal Katholiek Schoolcomité Antwerpen Otto Veniusstraat 22, BE-2000 Antwerpen DE VUURTOREN - DAKWERKEN Type opdracht: Werken. Dakwerken bestaande turnzaal en kleuterklassen Zie besteksomschrijvingen Zie besteksomschrijvingen Zie besteksomschrijvingen erkenning in klasse 1 of hoger - categorie D8 Laagste prijs. Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten: 16/04/2015 Tegen betaling verkrijgbare documenten: Ja. Prijs: 121 EUR. Betalingstermijnen en -methode: via overschrijving van 121,00 euro op rekening BE met BIC KREDBEBB met vermelding : DE VUURTOREN DOSSIER DAKWERKEN Dossier wordt na overmaken betalingsbewijs verstuurd (verzendingskosten zijn inbegrepen) Steeds bevestigingmail te sturen na betaling dossier : IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 21/04/ :00 Datum: 21/04/ :00 VI.3. NADERE PIDPA

4 DINSDAG 17 FEBRUARI p. 4 N Pidpa Desguinlei 246, BE-2018 Antwerpen Contact: Dhr. David Aerts Tel: Hulshout & Heist-op-den-Berg: rioleringswerken Peerdekerkhofstraat, Paalsteenstraat, Borgerhoutstraat, Hoekstraat, Zwartlandstraat en Rozenstraat Type opdracht: Werken. Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken: Hulshout & Heist-op-den-Berg Hulshout & Heist-op-den-Berg: rioleringswerken Peerdekerkhofstraat, Paalsteenstraat, Borgerhoutstraat, Hoekstraat, Zwartlandstraat en Rozenstraat: - Voorbereidende werken - Topografische activiteiten - Opbraak van verharding - Aanleg van riolering + inspectieputten : +/- 1066m ND400 beton +/- 2076m ND250 gres / pvc - Bouwen van 3 pompstations/ opvoergemalen (resp. 5, 9 en 10 l/s) - Bouwen van een open bufferbekken in beton - Bouwen van stuwputten in beton - Werken aan grachten - Aanleg van rijwegen in KWS - Aanleg van opritten en fietspaden in betonstraatstenen - Herstel van de bermen - Groenaanleg - Onderhoud der werken II.2.1. Totale hoeveelheid of omvang: Klasse 6 (categorie C1) zie bestek zie bestek zie bestek Laagste prijs. Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten: 16/03/ :00 Tegen betaling verkrijgbare documenten: Ja. Prijs: 340 EUR. Betalingstermijnen en -methode: Overschrijving op rekeningnummer BNP Paribas Fortis - BIC GEBABEBB / IBAN BE op naam van Evolta. De kostprijs voor de documenten bedraagt 340 EUR (incl. 6 % btw, verzendingskosten en CD-ROM met AB-documenten) met vermelding van dossier nr. : 24/ Na ontvangst van betaling worden de documenten per post verstuurd. IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 26/03/ :00 Datum: 26/03/ :00 Plaats: Hoofdkantoor Pidpa, Desguinlei 246, 2018 Antwerpen Personen die de opening van de offertes mogen bijwonen: Openbaar VI.3. NADERE Conform artikel 44 van KB 15/07/2011 dienen eventuele aanvullende inlichtingen over het bestek schriftelijk via gevraagd zodat, in geval van noodwendigheid van antwoord, alle aannemers gelijk behandeld worden. Conform artikel 86 van KB 15/07/2011 moeten vergissingen en leemtes uiterlijk 10 dagen voor inschrijving schriftelijk gemeld worden. RIO-LINK N Rio-link Dijkstraat 8, BE-2630 Aartselaar Contact: Directie Infrastructuur Dhr. Dirk De Waele Tel: Fax: Internet adres(sen): RI3M024 - Rio-link Merksem, SP Rerum Novarumlaan

5 DINSDAG 17 FEBRUARI p. 5 Type opdracht: Werken. Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken: Merksem RI3M024 - Rio-link Merksem, SP Rerum Novarumlaan De opdracht behelst: - algemene administratieve voorschriften - voorbereidende werken - aanleggen van de funderingen(steenslagfundering, zandcementfundering, schraal betonfundering, drainerend schraal beton) en verhardingen (KWS, kasseien en betonstraatstenen) - aanleg van de nieuwe riolering - leveren, plaatsen straatmeubilair en groenaanleg Er dient voldaan te worden aan de sociale zekerheidsverplichtingen. Voor meer informatie zie bestek. Erkenning van de aannemer in categorie C of E, klasse 5. Laagste prijs. Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten: 27/03/ :30 Tegen betaling verkrijgbare documenten: Ja. Prijs: EUR. Betalingstermijnen en -methode: Prijs incl. BTW en verzendingskosten. Het volledige bijzondere bestek, de plannen, de samenvattende meetstaat (formaat Excel) en het inschrijvingsbiljet (formaat Word) zijn gratis af te laden van het digitale aanbestedingsplatform. Indien gewenst kan een papieren versie van het aanbestedingsdossier verkregen worden mits voorafgaandelijke storting op rekeningnr. BE van Grontmij NV, met vermelding van dossiernr. Grontmij + BTW-nr., ofwel kunnen ze worden afgehaald in de burelen van Grontmij NV, vestiging Mechelen. IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 27/03/ :30 Datum: 27/03/ :30 Plaats: Aquafin NV, Dijkstraat 8, 2630 Aartselaar. Personen die de opening van de offertes mogen bijwonen: De zitting is openbaar. VI.3. NADERE INLICHTINGEN Uitvoeringstermijn : 140 werkdagen De aanbestedingsdocumenten zijn ter inzage via de website van Aquafin nv, De offertes mogen enkel elektronisch ingediend worden. VI.5. DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 17/02/2015 RIO-P N Rio-P Dijkstraat 8, BE-2630 Aartselaar Contact: Directie Infrastructuur Dhr. Dirk De Waele Tel: Fax: Internet adres(sen): TEM3009 ( ) - Temse, aansluiting Legen Heirweg en Gentstraat Type opdracht: Werken. Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken: Temse TEM3009 ( ) - Temse, Aansluiting Legen Heirweg en Gentstraat Signalisatie van de werken; Opbreken van verhardingen, lijnvormige elementen, buizen. Algemene grondwerken; Aanleggen van rijbaanverhardingen in kasseien; Aanleggen van rijbaanverhardingen in asfalt; Aanleggen van verhardingen cementbeton; Aanleggen van verhardingen in betontegels; Uitvoeren van lijnvormige elementen (prefab); Dempen en herprofileren van bestaande grachten; Plaatsen van DWA en RWA-riolering (DWA: Ø250 - RWA: Ø500 - Ø500GB - Ø600; Plaatsen van gewapende koker: 800x400 Allerhande werken; Plaatsen van kopmuur in geprefabriceerd gewapend beton; Er dient voldaan te worden aan de sociale zekerheidsverplichtingen. Voor meer informatie zie bestek. Erkenning van de aannemer in categorie C1 en/of E1, klasse 3.

6 DINSDAG 17 FEBRUARI p. 6 Laagste prijs. Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten: 27/03/ :30 Tegen betaling verkrijgbare documenten: Ja. Prijs: EUR. Betalingstermijnen en -methode: Prijs incl. BTW. Het volledige bijzondere bestek, de plannen, de samenvattende meetstaat (formaat Excel) en het inschrijvingsbiljet (formaat Word) zijn gratis af te laden van het digitale aanbestedingsplatform. Indien gewenst kan een papieren versie van het aanbestedingsdossier verkregen worden na voorafgaandelijke overschrijving op bankrekeningnr. IBAN: BE , BIC: BBRUBEBB van Studiebureau Talboom, A. Meersmansdreef 1, 2870 Puurs (tel. 03/ fax 03/ ) met vermelding van "AB TEM Aansluiting Legen Heirweg en Gentstraat te Temse" + BTW-nr. IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 27/03/ :30 Datum: 27/03/ :30 Plaats: Aquafin NV, Dijkstraat 8, 2630 Aartselaar. Personen die de opening van de offertes mogen bijwonen: De zitting is openbaar. VI.3. NADERE INLICHTINGEN Uitvoeringstermijn : 90 werkdagen De aanbestedingsdocumenten zijn ter inzage bij Studiebureau Talboom, A. Meersmansdreef 1, 2870 Puurs, en via de website van Aquafin nv, De offertes mogen enkel elektronisch ingediend worden. VI.5. DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 17/02/2015 GEMEENTEBESTUUR SINT-KATELIJNE-WAVER N Gemeentebestuur Sint-Katelijne-Waver Lemanstraat 63, BE-2860 Sint-Katelijne-Waver Contact: Mevrouw Elke Mariën Tel: Fax: Internet adres(sen): Maaien van de bermen en boordgrachten Type opdracht: Diensten. Belangrijkste plaats van dienstverlening: Grondgebied Sint-Katelijne-Waver, 2860 Sint-Katelijne-Waver De opdracht omvat het maaien van de wegbermen en boordgrachten conform het bermbesluit en het maaischema volgens de bijgevoegde inventaris in het lastenboek, verspreid over het ganse grondgebied van de gemeente Sint-Katelijne-Waver en het afvoeren van het maaisel binnen de 2 kalenderdagen na het maaien naar het afvalverwerkingscentrum van IVAREM in Lier: Mechelsesteenweg 285 te 2500 Lier tussen 07:00 en 16:00 uur. Tel: * Een verklaring op erewoord dat de inschrijver : - niet veroordeeld is geweest voor deelname aan een criminele organisatie, omkoping, fraude of het witwassen van geld - niet in staat van faillissement of vereffening verkeert; - geen aangifte van faillissement heeft gedaan of procedure van vereffening of gerechtelijke reorganisatie aanhangig is tegen hem; - niet veroordeeld is geweest voor een misdrijf dat de professionele integriteit aantast; - bij zijn beroepsuitoefening geen ernstige fout heeft begaan; - in orde is met de betaling van sociale zekerheidsbijdragen; - in orde is met de betaling van belastingen; - zich niet schuldig heeft gemaakt aan valse verklaringen bij het verstrekken van deze inlichtingen; - geen illegaal verblijvende onderdanen van derde landen heeft tewerkgesteld als bedoeld in de wet van 11/02/2013 tot vaststelling van sancties en maatregelen voor werkgevers van illegaal verblijvende onderdanen van derde landen. * In toepassing van artikel 60 van het koninklijk besluit van 15 juli 2011 dient de Belgische inschrijver geen rsz-attest bij zijn offerte te voegen. De aanbestedende overheid zal deze informatie zelf opvragen. * In navolging van art. 63 van het KB van 15 juli 2011 dient de Belgische inschrijver geen attest toe te voegen waaruit blijkt dat hij voldaan heeft aan zijn beroepsmatige fiscale verplichtingen. De aanbestedende overheid zal deze informatie zelf opvragen. * De Belgische inschrijver dient geen attest van niet-faillissement of soortgelijke toestanden bij zijn offerte te voegen. De aanbestedende overheid zal deze informatie zelf opvragen. Laagste prijs. Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten: 25/3/2015 Tegen betaling verkrijgbare documenten: Ja. Prijs: 0.00 EUR. Betalingstermijnen en -methode: Het bestek ligt ter inzage op het hierna vermelde adres van 9u00 tot 12u00, alle werkdagen behalve zaterdag en feestdagen. Gemeentebestuur Sint-Katelijne-Waver Dienst Contractbeheer Lemanstraat Sint-Katelijne-Waver Het bestek kan gratis worden bekomen op schriftelijk verzoek via fax op het nummer 015/ via mail : IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 26/3/ :00

7 DINSDAG 17 FEBRUARI p. 7 Datum: 26/3/ :00 Plaats: Gemeentehuis, raadzaal, 2de verdieping INTERLEUVEN N Interleuven Brouwersstraat 6, BE-3000 Leuven Contact: De heer Mark Van Heirbeeck Tel: Fax: Internet adres(sen): Gevelrenovatie PVG H-06 Type opdracht: Werken. Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken: Geldenaaksebaan 329, 3053 Haasrode Gevelrenovatie PVG H-06 Document met verwijzing naar V&G plan waarin hij beschrijft op welke wijze hij het werk zal uitvoeren rekening houdend met dit V&G plan. Ondertekende intentieverklaring Vereiste erkenning: D20 (Metalen schrijnwerk), Klasse 1 Laagste prijs. Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten: 14/4/2015 Tegen betaling verkrijgbare documenten: Ja. Prijs: EUR. Betalingstermijnen en -methode: Via overschrijving op het rekeningnummer IBAN BE BIC: GKCC BE BB IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 15/4/ :00 Datum: 15/4/ :00 Plaats: Zaal gelijkvloers - Interleuven, Brouwersstraat 6, 3000 Leuven GEMEENTE HERENT N Gemeente Herent Spoorwegstraat 6, BE-3020 Herent Contact: De heer Jos Nys Raamcontract onderhouds- en herstellingswerken fiets- en voetpaden op verschillende locaties in de gemeente Herent Type opdracht: Werken. Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken: Gemeente Herent Raamcontract onderhouds- en herstellingswerken fiets- en voetpaden op verschillende locaties in de gemeente Herent Door in te schrijven op deze opdracht verklaart de inschrijver zich niet in een toestand van uitsluiting te bevinden, zoals bedoeld in artikel 61 1 en 2 van het koninklijk besluit van 15 juli 2011 betreffende plaatsing overheidsopdrachten klassieke sectoren. - niet veroordeeld is geweest voor deelname aan een criminele organisatie, omkoping, fraude of het witwassen van geld - niet in staat van faillissement of vereffening verkeert; - geen aangifte van faillissement heeft gedaan of procedure van vereffening of gerechtelijke reorganisatie aanhangig is tegen hem; - niet veroordeeld is geweest voor een misdrijf dat de professionele integriteit aantast; - bij zijn beroepsuitoefening geen ernstige fout heeft begaan; - in orde is met de betaling van sociale zekerheidsbijdragen; - in orde is met de betaling van belastingen - zich niet schuldig heeft gemaakt aan valse verklaringen bij het verstrekken van deze inlichtingen.

8 DINSDAG 17 FEBRUARI p. 8 Zich niet in een toestand van uitsluiting bevinden(faillissement, fiscale achterstallen of achterstallige sociale zekerheidsbijdragen) De inschrijving omvat minstens 2 referenties van gelijkaardige opdrachten. Vereiste erkenning: C (Wegenbouwkundige werken), Klasse 2 Laagste prijs. Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten: 31/3/2015 Tegen betaling verkrijgbare documenten: Ja. Prijs: EUR. Betalingstermijnen en -methode: Via overschrijving op het rekeningnummer IBAN BE BIC: GKCC BE BB IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 1/4/ :00 Datum: 1/4/ :00 Plaats: Gemeentehuis Herent, De Kouter - Huis van de gemeente (zaal Kareelveld), Spoorwegstraat 6, 3020 Herent GEMEENTE HERENT N Gemeente Herent Spoorwegstraat 6, BE-3020 Herent Contact: De heer Jos Nys Raamcontract buitengewoon onderhoud kasseiwegen op verschillende locaties in de gemeente Herent Type opdracht: Werken. Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken: Gemeente Herent Raamcontract buitengewoon onderhoud kasseiwegen op verschillende locaties in de gemeente Herent Door in te schrijven op deze opdracht verklaart de inschrijver zich niet in een toestand van uitsluiting te bevinden, zoals bedoeld in artikel 61 1 en 2 van het koninklijk besluit van 15 juli 2011 betreffende plaatsing overheidsopdrachten klassieke sectoren. - niet veroordeeld is geweest voor deelname aan een criminele organisatie, omkoping, fraude of het witwassen van geld - niet in staat van faillissement of vereffening verkeert; - geen aangifte van faillissement heeft gedaan of procedure van vereffening of gerechtelijke reorganisatie aanhangig is tegen hem; - niet veroordeeld is geweest voor een misdrijf dat de professionele integriteit aantast; - bij zijn beroepsuitoefening geen ernstige fout heeft begaan; - in orde is met de betaling van sociale zekerheidsbijdragen; - in orde is met de betaling van belastingen - zich niet schuldig heeft gemaakt aan valse verklaringen bij het verstrekken van deze inlichtingen. Zich niet in een toestand van uitsluiting bevinden(faillissement, fiscale achterstallen of achterstallige sociale zekerheidsbijdragen) De inschrijving omvat minstens 2 referenties van gelijkaardige opdrachten. Vereiste erkenning: C (Wegenbouwkundige werken), Klasse 1 Laagste prijs. Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten: 31/3/2015 Tegen betaling verkrijgbare documenten: Ja. Prijs: EUR. Betalingstermijnen en -methode: Via overschrijving op het rekeningnummer IBAN BE BIC: GKCC BE BB IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 1/4/ :30 Datum: 1/4/ :30 Plaats: Gemeentehuis Herent, De Kouter - Huis van de gemeente (zaal Kareelveld), Spoorwegstraat 6, 3020 Herent HASSELTSE HUISVESTINGSMAATSCHAPPIJ C.V. N

9 DINSDAG 17 FEBRUARI p. 9 Hasseltse Huisvestingsmaatschappij c.v. Gouverneur Roppesingel 53, BE-3500 Hasselt Contact: De heer Nico Simons Tel: Fax: Vervanging keukens in de wijk "Ter Hilst" te Hasselt Type opdracht: Werken. Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken: Wijk Ter Hilst, Hasselt Vervanging keukens in de wijk "Ter Hilst" te Hasselt II.2.1. Totale hoeveelheid of omvang: Geraamde waarde zonder BTW: EUR. Door in te schrijven op deze opdracht verklaart de inschrijver zich niet in een toestand van uitsluiting te bevinden, zoals bedoeld in artikel 61 1 en 2 van het koninklijk besluit van 15 juli 2011 betreffende plaatsing overheidsopdrachten klassieke sectoren. Een passende bankverklaring opgesteld overeenkomstig het model vervat in bijlage 3 van het KB van 15 juli Zie bestek. * Een lijst van werken die de afgelopen vijf jaar werden verricht, die vergezeld gaat van attesten die bewijzen dat de belangrijkste werken naar behoren zijn uitgevoerd. Deze attesten worden afgeleverd en ondertekend door de bevoegde overheid. Wanneer de opdrachtgever een privépersoon is, worden ze door hem afgeleverd en ondertekend, zo niet wordt een eenvoudige verklaring van de aannemer aanvaard. Deze attesten vermelden het bedrag van de werken, de plaats en het tijdstip waarop ze werden uitgevoerd. Voorts wordt aangegeven of de werken volgens de regels van de kunst zijn uitgevoerd en regelmatig tot een goed einde zijn gebracht. In voorkomend geval worden de attesten door de bevoegde instantie rechtstreeks aan de aanbestedende overheid toegezonden. * Een VCA-certificaat (Veiligheid, gezondheid en milieu Checklist Aannemers) ten bewijze dat de firma voldoet aan de minimumeisen op het gebied van veiligheid, gezondheid en milieu of een gelijkwaardig document voor buitenlandse inschrijvers. * Het bewijs van de inschrijving van de kandidaat of inschrijver in het beroeps- of handelsregister overeenkomstig de wettelijke bepalingen van het land waar ze gevestigd is. Het bewijs wordt geleverd door een attest, of, bij ontstentenis, door een verklaring onder eed. Zie bestek. Vereiste erkenning: D5 (Timmerwerk, houten spanten en trappen), Klasse 3 Laagste prijs. Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten: 26/3/2015 Tegen betaling verkrijgbare documenten: Ja. Prijs: 0.00 EUR. Betalingstermijnen en -methode: - Ofwel digitaal na aanvraag via mail. - Ofwel door afhaling op de kantoren van de Hasseltse Huisvestingsmaatschappij, Gouverneur Roppesingel 53 te Hasselt, na telefonische afspraak en enkel van maandag t.e.m. vrijdag van 08u30 tot 12u30 en van 13u30 tot 16u00. IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 27/3/ :00 Datum: 27/3/ :00 Plaats: Burelen Hasseltse Huisvestingsmaatschappij Cv, Gouverneur Roppesingel 53, 3500 Hasselt KATHOLIEKE BASISSCHOOL BOXBERG GENK N katholieke basisschool boxberg genk boxbergstraat 1, BE-3600 genk bouwen stalen luifel Type opdracht: Werken. aanbouwen van een luifel tegen een bestaande bouw II.2.1. Totale hoeveelheid of omvang: Geraamde waarde zonder BTW: EUR. gestanddoeningstermijn offerte: minimaal 180 dagen ondercategorie D20 of F2

10 DINSDAG 17 FEBRUARI p. 10 Laagste prijs. Tegen betaling verkrijgbare documenten: Ja. Prijs: 212 EUR. Betalingstermijnen en -methode: het dossier wordt verstuurd na betaling van het bedrag op reknr BE met vermelding adresgegevens IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 30/03/ :00 Datum: 30/03/ :00 Plaats: lokaal directie VI.3. NADERE CF_MCF_AGI DIRECTION REGIONALE LIEGE N AVIS DE MARCHE Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe. SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR CF_MCF_AGI Direction regionale Liege rue de Serbie 44, BE-4000 liege Contact: RENARD Yves Tél: Adresse(s) internet: SECTION II. OBJET DU MARCHE II.1. DESCRIPTION II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: AVIS RECTIFICATIF N 1 Entretien, adaptation et réenclenchement des installations haute tension pour l'ensemble des établissements scolaires du réseau Communauté française possédant des cabines électriques haute tension situés en province de Liège. II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Type de marché: Services. Lieu principal de prestation de services: Ensemble des établissements scolaires du réseau Communauté française possédant des cabines électriques haute tension situés en province de Liège. II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: Entretien, adaptation et réenclenchement (en tout temps) des installations haute tension pour l'ensemble des établissements scolaires du réseau Communauté française possédant des cabines électriques haute tension situés en province de Liège. Entretiens annuels avec rédaction de rapports des installations électriques à haute tension (cabine à haute tension) et certaines adaptations. Chaque installation haute tension doit être entretenue une fois par an suivant un planning dressé en début d'année par l'entreprise et avalisé préalablement par le fonctionnaire dirigeant. II.1.8. Division en lots:non. II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1. Quantité ou etendue globale: Le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans à dater du 1er du mois suivant la date de notification. SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques: Par le seul fait de déposer une offre, le soumissionnaire atteste ne pas se trouver dans l'une des situations d'exclusion décrites à l'article 61, 1 et 2 de l'arrêté royal du 15 juillet Causes d'exclusion obligatoire : Sera exclu du marché le soumissionnaire qui a fait l'objet d'au moins une des condamnations reprises à l'article 61, 1 points 1 à 4 de l'arrêté royal du 15 juillet Causes d'exclusion facultative : Par application de l'article 60, 1 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur vérifie lui-même, via l'utilisation de l'application DIGIFLOW, si le soumissionnaire ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion reprises aux articles ,2,5,6 de l'arrêté royal du 15 juillet Les soumissionnaires sont donc invités à joindre à leur offre un extrait de casier judiciaire attestant qu'ils n'ont pas fait l'objet d'une ou de plusieurs des condamnations mentionnées l'article 61, 1 points 1 à 4 et à l'article 61 2,3,4,7 de l'arrêté royal du 15 juillet Les soumissionnaires étrangers non inscrits à la banque carrefour des entreprises (BCE) en Belgique fourniront au P.A. tous les documents nécessaires à la vérification de la situation d'exclusion reprise à l'article 61, 2 1 à 7. Les documents non établis en français seront accompagnés d'une traduction faite par un traducteur juré. III.2.2. Capacité économique et financière: La preuve d'une assurance "responsabilité" couvrant les risques professionnels adaptés au type de prestations à savoir les risques encourus dans les installations haute tension (art 67, 1, AR 15/7/2011). III.2.3. Capacité technique: Remarque importante : les documents ci-dessous doivent être fournis par le soumissionnaire mais aussi, le cas échéant, pour tout sous-traitant auquel le soumissionnaire compte faire appel pour l'exécution de la présente mission. UN TABLEAU REPRENANT LES NOMS ET QUALIFICATIONS DES PERSONNES ; attestations BA 4 ou BA 5 obligatoire ; qui seront chargés de l'exécution des services formant l'objet du marché. UNE LISTE DE MINIMUM 5 SERVICES SIMILAIRES, c'est-à-dire entretien et réenclenchement d'installations haute tension exercés pendant les trois dernières années. SECTION IV. PROCEDURE IV.1. TYPE DE PROCEDURE: Ouverte. IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION: Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 24/03/ :00 Documents payants:non. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 24/03/ :00 IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres: Date: 24/03/ :00 Lieu: MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE - Direction Régionale de LIEGE - Rue de Serbie, LIEGE (Salle des Adjudications - 5ème étage) Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture des offres est publique. SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.3. AUTRES INFORMATIONS Visite des lieux CONSEILLEE. Visites en prenant rendez-vous DIRECTEMENT avec les Directions d'école. Marché conclu pour une durée de quatre ans à dater du 1er du mois suivant la date de notification. Prière de vous identifier auprès du pouvoir adjudicateur en cas de téléchargement afin de pouvoir vous prévenir des éventuelles modifications qui pourraient survenir. Documents à télécharger gratuitement sur le site CET AVIS RECTIFICATIF CONCERNE UNE MODIFICATION DES CONDITIONS DE PARTICIPATION. VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17/02/2015

11 DINSDAG 17 FEBRUARI p. 11 RW-SPW-DGO2-DVHL-DIRECTION DES VOIES HYDRAULIQUES DE LIÈGE N AVIS DE MARCHE Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe. SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR RW-SpW-DGO2-DVHL-Direction des Voies Hydrauliques de Liège Rue Forgeur, 2, BE-4000 Liège Contact: Monsieur Stephan Nivelles, Directeur Tél: Fax: Adresse(s) internet: SECTION II. OBJET DU MARCHE II.1. DESCRIPTION II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: COLLECTE ET ELIMINATION DES DECHETS HUILEUX ET GRAISSEUX SURVENANT LORS DE L'EXPLOITATION DE BATEAUX DE NAVIGATION INTERIEURE AU MOYEN D'UNE STATION MOBILE II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Type de marché: Services. II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: La présente entreprise a pour objet la collecte et l'élimination des déchets huileux et graisseux survenant lors de l'exploitation des bateaux de navigation intérieure, c'est-à-dire les déchets de la partie A du Règlement d'application de la CDNI (Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure). II.1.8. Division en lots:non. II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques: Article Clauses d'exclusion : Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 1 et 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L'attention est attirée sur le fait qu'avant de prendre la décision d'attribution, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, ou chaque associé en cas de société momentanée, à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 3 de l'arrêté royal précité. Article 62 1 à 3 et 5 / Article 63 / Article 66 - Situation juridique : Art.62 1 : Le soumissionnaire belge ou étranger employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la Sécurité Sociale des travailleurs joint à son offre, une attestation de l'office National de Sécurité Sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale. L'attestation porte sur l'avantdernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres. Toutefois, le soumissionnaire belge employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 précitée est dispensé de produire l'attestation de l'office National de Sécurité Sociale visée aux alinéas 1 et 2. En effet, la vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale. Art.62 2 : Le soumissionnaire belge ou étranger employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'union européenne joint à son offre, une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Art.62 3 : Lorsque le soumissionnaire belge ou étranger emploie du personnel visé tant par le 1er que par le 2, les dispositions des deux paragraphes s'appliquent. Art.62 5 : Le soumissionnaire assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants joint à son offre une attestation dont il résulte qu'il est en règle avec ses obligations en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale. Art.63 (Obligations fiscales) : Le soumissionnaire joint à son offre, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres. Art.66 : Les attestations visées aux articles 62 et 63 doivent être produites par chaque associé, en cas de société momentanée. III.2.2. Capacité économique et financière: Article 67 : Capacité financière et économique Sous peine de non sélection, les soumissionnaires doivent transmettre, pour démontrer leur capacité financière et économique, un des documents suivants : - Une déclaration bancaire établie exclusivement sur base du modèle figurant en annexe 3 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés dans les secteurs classiques (Moniteur belge du 09/08/2011, p ) ; ce modèle est annexé au présent cahier spécial des charges REMARQUE : l'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que certains organismes fournissent une déclaration bancaire non conforme en tous points au modèle prévu par le présent cahier spécial des charges, auquel cas elle ne sera pas prise en compte. OU -Une copie des derniers comptes annuels déposés à la Centrale des bilans. III.2.3. Capacité technique: Article 72 (et 73) : Capacité technique ou professionnelle Le soumissionnaire joint à son offre la liste des principaux «services similaires» à ceux du présent marché, exécutés au cours des trois dernières années, pour un montant de (.), à la date du (.) au (.) et leurs destinataires publics ou privés. Par «services similaires», il faut entendre tous services de collecte et d'élimination de déchets huileux. Un soumissionnaire peut faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à disposition du prestataire. Dans les mêmes conditions, un groupement de soumissionnaires peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou celles d'autres entités. SECTION IV. PROCEDURE IV.1. TYPE DE PROCEDURE: Ouverte. IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION: Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants:non. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 09/04/ :00 IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres: Date: 09/04/ :00 Lieu: Direction des Voies hydrauliques de Liège Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture des offres est publique. SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.3. AUTRES INFORMATIONS La personne de contact est Monsieur Michel Lambotte (04/ ). L'attention est attirée sur le fait que les documents du marché (cahier spécial des charges, métrés ou inventaires, plans y compris de format A0) sont UNIQUEMENT et GRATUITEMENT téléchargeables sur le portail des marchés publics de la Région wallonne dont l'adresse URL est la suivante : Au point II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION, le Pouvoir Adjudicateur a pris l'option de considérer les mois indiqués comme des mois de calendrier. VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17/02/2015 INFRABEL - ZONE DE LIÈGE N AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX Extrait du texte officiel. Consultez le text officiel complet en pièce jointe. SECTION I. ENTITÉ ADJUDICATRICE Infrabel - Zone de Liège Rue Solvay,n 1, BE-4000 Liège Contact: Brixhe André Nicolas

12 DINSDAG 17 FEBRUARI p. 12 Adresse(s) internet: SECTION II. OBJET DU MARCHÉ II.1. DESCRIPTION II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice: Ligne 162-Namur/Sterpenich(voies électrifiées)-gare de Libramont-Renouvellement des voies I,II, et III-Aménagement du quai I/III-Lot1:Travaux de voies- Lot2:Travaux de terrassement, de drainage et d'aménagement du quai-lot3:travaux de constructiob d'une cage d'ascenseur et d'un escalier II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Type de marché: Travaux. Lieu principal d'exécution: Gare de Libramont II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats: Lot1 :travaux de voie-lot2 : travaux de terrassement, de drainage et d'aménagement du quai-lot3 : travaux de construction d'une cage d'ascenseur et d'un escalier II.1.8. Division en lots: Oui Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots. INFORMATIONS SUR LES LOTS: Lot1: Travaux de voie Description succincte: voir pages 6 à 8 du csc délai 73 jours ouvrables Lot2: Travaux de terrassement de drainage et d'aménagement du quai Description succincte: voir pages 6 à 8 du csc Lot3: Travaux de construction d'une cage d'ascenseur et d'un escalier Description succincte: voir pages 6 à 8 du csc II.2. QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ II.2.1. Quantité ou étendue globale: Voir point II.1.5 SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.3. Capacité technique: Classe: N/A, Catégorie: N/A SECTION IV. PROCÉDURE IV.1. TYPE DE PROCÉDURE Ouverte. IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF. IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 13/03/ :00 IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 16/03/ :00 IV.3.7. Modalités d'ouverture des offres: Date: 16/03/ :00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Tout public VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17/02/2015 ECOLE ST-MICHEL IMPL. SENTIER N AVIS DE MARCHE Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe. SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR ECOLE ST-MICHEL IMPL. SENTIER RUE DES ECOLES 4, BE-6044 ROUX Contact: Mme VAN DOOREN Tél: SECTION II. OBJET DU MARCHE II.1. DESCRIPTION II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: CONSTRUCTION DE SANITAIRES ET RENOUVELLEMENT DE TOITURES II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Type de marché: Travaux. Lieu principal d'exécution: 6044 ROUX II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: CONSTRUCTION DE SANITAIRES LOT1: 27 m2 ET RENOUVELLEMENT DE TOITURES LOT2: 120 M2 + TRAVAUX ANNEXES - MODIFICATION DE L'AVIS ORIGINAL DU 29/10/2014 II.1.8. Division en lots:oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots. INFORMATIONS SUR LES LOTS: Lot 1: CONSTRUCTION DE SANITAIRES Description succincte: CONSTRUCTION DE SANITAIRES: NOUVEAU BLOC d'environ 27 M2 Lot 2: RENOUVELLEMENT D'UNE TOITURE PLATE Description succincte: RENOUVELLEMENT D'UNE TOITURE PLATE (120 m2) ET PETITS TRAVAUX ANNEXES SUR TOITURE A VERSANTS II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION SECTION IV. PROCEDURE IV.1. TYPE DE PROCEDURE: Ouverte. IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION: Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants:oui. Prix: 30 EUR. Conditions et mode de paiement: 30 EUR PAR LOT IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 30/4/ :00 IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:

13 DINSDAG 17 FEBRUARI p. 13 Date: 30/4/ :00 Lieu: RUE DES ECOLES ROUX SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.3. AUTRES VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17/2/2015 COMMUNE DE BERTOGNE N AVIS DE MARCHE Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe. SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR Commune de Bertogne Bertogne 1, BE-6687 Bertogne Contact: Madame Catherine This Tél: Fax: SECTION II. OBJET DU MARCHE II.1. DESCRIPTION II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Travaux de réfection du mur du cimetière de Roumont II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Type de marché: Travaux. Lieu principal d'exécution: Roumont II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: Gros oeuvre II.1.8. Division en lots:oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots. INFORMATIONS SUR LES LOTS: Lot 1: Gros oeuvre Description succincte: Gros oeuvre Lot 2: Parement Description succincte: Parement II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux 1er et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. III.2.2. Capacité économique et financière: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices. Minimum euros III.2.3. Capacité technique: Fournir une liste de travaux d'importance similaire réalisées au cours des 5 dernières années 3 références minimum SECTION IV. PROCEDURE IV.1. TYPE DE PROCEDURE: Ouverte. IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION: Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 30/3/2015 Documents payants:oui. Prix: EUR. Conditions et mode de paiement: 15 euros par lot à verser sur le compte BE de la SPRL Lacasse-Monfort avec communication "Roumont lot 1 gros-oeuvre" ou "Roumont lot 2 parement" IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 2/4/ :00 IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres: Date: 2/4/ :00 Lieu: Salle du Conseil SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17/2/2015 OCMW BRUGGE N NUTSSECTOREN OCMW Brugge Ruddershove 4, BE-8000 Brugge Contact: Mevrouw Inge De Smet Tel: Fax: Schoonmaak ramen II.1.2. Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlenen van de diensten: Type opdracht: Diensten. Belangrijkste plaats van verlening van de diensten: volgende locaties OCMW Brugge, Ruddershove 4 te 8000 Brugge WZC De Zeventorentjes, Sint-Lucaslaan 50 te 8310

14 DINSDAG 17 FEBRUARI p. 14 BRUGGE WZC Sint-Clara, Sint-Clarastraat 12 te 8000 BRUGGE WZC Minnewater, Prof. Dr.J.Sebrechtsstraat 1 te 8000 BRUGGE WZC Van Zuylen, Geralaan 50 te 8310 BRUGGE WZC Hallenhuis, Pastoriestraat 1b te 8200 BRUGGE WZC De Vliedberg, Ruddershove 1 te 8000 BRUGGE WZC Ter Potterie, Peterseliestraat 21 te 8000 Brugge WZC Ten Boomgaarde, Ter Beke 7a te 8200 Sint-Michiels Sociaal Huis, Hoogstraat 9 te 8000 Brugge DVC Den Erker, Schrijversstraat 11 te 8000 Brugge Vereniging 't Sas, Pr. Dr. Sebrechtsstraat 2 te 8000 Brugge Vereniging Ons Huis, St.Annarei 6 te 8000 Brugge Moeder Anna, Potterierei 51 te 8000 Brugge De Nieuwe Notelaar, Potterierei 77 te 8000 Brugge Serviceflats Meulewech, Kosterijstraat 40 te 8200 Brugge Dienstencentrum Van Volden, Joris Dumeryplein 1 te 8000 Brugge Dienstencentrum 't Werftje, Werfstraat 88 te 8000 Brugge Dienstencentrum De Balsemboom, Ganzenstraat 33 te 8000 Brugge De Joert, 8000 Brugge DVC De Vliedberg, Ruddershove 2 te 8000 Brugge DC De Garve, Pannebekestraat 33 te 8000 Brugge DC Ter Leyen, Kroosmeers 1 te 8310 St.Kruis Brugge Serviceflats Ter Leyen, Wiermeers 12 te 8310 Brugge Peutertuin Oogappel, Rijselstraat 69 te 8200 Sint-Michiels Bruggge Peutertuin Zonnebloem, Diksmuidse Steenweg 157 te 8200 Sint-Andries Brugge Schoolopvang de Paddestoel, Sint-Arnolduslaan 26 te 8200 Sint-Michiels Brugge Schoolopvang 't Ravotterke, Dires 2 te 8310 Assebroek Kinderdagverblijf de Knuffel, Ruddershove 5 te 8000 BRUGGE Serviceflats Ten Boomgaarde, Ter Beke 31 te 8200 Brugge De Blauwe Lelie, Ruddershove 4 te 8000 Brugge II.1.5. Korte beschrijving van de opdracht of aankoop/aankopen: Schoonmaak ramen II.1.8. Verdeling in percelen: Ja Er dienen offertes te worden ingediend voor: een of meer percelen. INLICHTINGEN OVER PERCELEN: Perceel 1: Grote(re) gebouwen Korte beschrijving: Grote(re) gebouwen Perceel 2: Kleinere locaties Korte beschrijving: Kleinere locaties AFDELING III. JURIDISCHE, ECONOMISCHE,FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN III.2.. Attest van in orde zijn met de betaling van de sociale zekerheidsbijdragen. Attest van de verzekeringsmaatschappij inzake de polis burgerlijke aansprakelijkheid Een passende bankverklaring. * Een lijst van de voornaamste diensten die gedurende de afgelopen drie jaar werden verricht, met vermelding van het bedrag en de datum en van de publiek- of privaatrechtelijke instanties waarvoor zij bestemd waren. De diensten worden aangetoond door attesten die de bevoegde autoriteit afgeeft of medeondertekent of in het geval van diensten voor een particuliere afnemer, door attesten van de afnemer of, bij ontstentenis, eenvoudigweg door een verklaring van de dienstverlener. Laagste prijs IV.3.3. Voorwaarden voor het verkrijgen van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document: Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten: 25/3/ :00 Tegen betaling verkrijgbare documenten: Neen. IV.3.4. Termijn voor ontvangst van offertes of aanvragen tot deelneming: 26/3/ :00 IV.3.7. Omstandigheden waarin de offertes worden geopend: datum: 26/3/ :00 Plaats: OCMW Brugge, vergaderzaal, Ruddershove 4, 8000 Brugge OCMW BRUGGE N OCMW Brugge Ruddershove 4, BE-8000 Brugge Contact: OCMW Brugge Mevr. Ann Vandycke Tel: Fax: Internet adres(sen): Tehuis niet-werkenden 'Zeven Gaven' - Herconditionering Type opdracht: Werken. Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken: Potterierei 76 te 8000 Brugge Tehuis niet-werkenden 'Zeven Gaven' Perceel 19 - Schilderwerken RSZ-attest (origineel) Klasse: Klasse 1 : tot EUR, Categorie: D13 Laagste prijs. Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten: 01/04/ :00 Tegen betaling verkrijgbare documenten: Neen. IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 01/04/ :00 Datum: 01/04/ :00

15 DINSDAG 17 FEBRUARI p. 15 Plaats: OCMW Brugge, Ruddershove 4, 8000 Brugge, Raadzaal 4de verdieping Personen die de opening van de offertes mogen bijwonen: Openbaar VI.5. DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 17/02/2015 MOBILITEIT EN OPENBARE WERKEN, AGENTSCHAP WEGEN EN VERKEER, AFDELING WEST-VLAANDEREN N Mobiliteit en Openbare Werken, Agentschap Wegen en Verkeer, Afdeling West-Vlaanderen VAC Jacob van Maerlant, Koning Albert I-laan 1.2 bus 82, BE Brugge Contact: Wegen en Verkeer West-Vlaanderen ing. Ilse Dewicke Tel: Internet adres(sen): https://enot.publicprocurement.be/enot-war/previewnotice.do?noticeid= Reinigen grachten en afwateringsstelsels in het district 312 Kortrijk autosnelwegen Type opdracht: Werken. Reinigen grachten en afwateringsstelsels in het district 312 Kortrijk autosnelwegen De aanneming heeft tot doel de afwatering van het wegdek en de sloten langsheen de autosnelwegen A14, A17, A19 en R8 in het district Kortrijk te optimaliseren. A14 - vak: grens met Frankrijk tot grens met Oost-Vlaanderen A17 - vak: grens met Henegouwen tot Lichtervelde A19: volledig - Kortrijk tot Ieper R8: volledig De verschillende locaties zijn verspreid over het gehele district 312 Kortrijk - autosnelwegen. De aannemer dient hiermee rekening te houden. De aanneming omvat hoofdzakelijk:? het grondig ruimen van beklede en niet beklede sloten? het grondig ruimen van langs- en dwarsduikers? het reinigen van rioolbuizen en kokers? werfsignalisatie? het verwijderen en afvoeren van alle afval afkomstig van de werken? onvoorziene werken zie bestek zie bestek zie bestek zie bestek zie bestek Laagste prijs. Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten: 26/03/ :45 Tegen betaling verkrijgbare documenten: Ja. Prijs: 9.25 EUR. Betalingstermijnen en -methode: Inzage en verkoop van de documenten op bovenstaand adres (alle werkdagen van 9 tot 15 uur). Het hieronder vermeld (totaal) bedrag voor de aanbestedingsdocumenten (bestek, opmeting en plannen) wordt vooraf gestort op rekeningnummer IBAN BE (BIC : BBRUBEBB) van de afdeling Wegen en Verkeer West-Vlaanderen, zelfde adres. Als mededeling dient het besteknummer vermeld. Bij afhaling van de aanbestedingsdocumenten moet het bewijs van storting of overschrijving voorgelegd worden. Belangrijke opmerking: contante betaling wordt niet aanvaard. Prijs: voor bestek, opmeting: 9,25 EUR IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 26/03/ :45 Datum: 26/03/ :45 Plaats: VAC Brugge Koning Albert I laan 1.2 bus 82 te 8200 Brugge Personen die de opening van de offertes mogen bijwonen: iedereen VI.5. DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 17/02/2015 STAD KORTRIJK - TEAM BEHEER OPENBAAR DOMEIN N

16 DINSDAG 17 FEBRUARI p. 16 Stad Kortrijk - Team Beheer Openbaar Domein Grote Markt 54, BE-8500 Kortrijk Contact: Iris Deschamps Tel: Fax: Aanpassingswerken aan fietspaden 2015 Type opdracht: Werken. Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken: Kortrijk Heraanleg van diverse voetwegen Zie bestek Zie bestek Zie bestek Zie bestek Zie bestek Laagste prijs. Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten: 24/03/ :00 Tegen betaling verkrijgbare documenten: Neen. IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 25/03/ :00 Datum: 25/03/ :00 Plaats: Trouwzaal van het historisch stadhuis, Grote Markt 54 te 8500 Kortrijk Personen die de opening van de offertes mogen bijwonen: Openbaar VI.3. NADERE Informaties over lastenboek(en)/document(en) De aanbestedingsdocumenten zijn gratis te verkrijgen. De schriftelijke aanvraag tot het bekomen van de aanbestedingsdocumenten dient te gebeuren via met vermelding van het bestek B.O.D. Aanpassingswerken fietspaden ste bestek. GEMEENTEBESTUUR DE PANNE N Gemeentebestuur De Panne Zeelaan 21, BE-8660 De Panne Contact: Wim Morel Tel: DE PANNE - Aanleg van een fietspad en parking Type opdracht: Werken. Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken: De Panne Noordhoekstraat De Panne - Aanleg van een fietspad en parking Rioleringswerken: -Infiltrerende betonbuizen diam 700 -Ongewapende betonbuizen diam 400 -Straatkolkaansluitingen -Kopmuren in gewapend beton Wegeniswerken: -Grondverzet -Parkings, fietspaden in betonstraatstenen op schraalbetonfundering -Tweesporenpad in beton op steenslagfundering Groenaanleg: -Teelaarde -Bezaaiing -Aanplantingen bewijs van registratie in categorie C1, klasse 1 attest waaruit blijkt dat de Belgische of buitenlandse inschrijver in orde is met de sociale zekerheidsverplichtingen in Belgie (attest van het voorlaatste afgelopen kwartaal), respectievelijk in het land waar hij gevestigd is. Dit overeenkomstig artikel 62 van het KB van 15 juli 2011.

17 DINSDAG 17 FEBRUARI p. 17 Minimum 3 referenties van gelijkaardige werken, gestaafd door de processen-verbaal van voorlopige oplevering. Laagste prijs. Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten: 26/03/ :00 Tegen betaling verkrijgbare documenten: Ja. Prijs: EUR. Betalingstermijnen en -methode: Het bestek nr met inschrijvingsbiljet, samenvattende opmeting, project veiligheids- en gezondheidsplan, uitgevoerde proeven/onderzoeken/technisch Verslag en plannen is zowel analoog (papieren afdruk) als digitaal (PDF) te verkrijgen. Papieren versie : 80,00 EUR (incl. btw) Digitale versie (PDF) : 40,00 EUR (incl.btw) Te verkrijgen bij BVBA Studiebureau Jonckheere enkel na voorafgaandelijke storting op rek. nr. BE (BIC : KREDBEBB) met vermelding "besteknr., BTW nr van de firma + keuze (digitaal/analoog/beide)". Cheques en cash geld worden niet aanvaard. Bij storting op rekening SB vr 25/02/15 wordt een korting van 20%, zijnde 16,00 EUR incl BTW, toegestaan op de aankoopprijs van het analoge dossier. Bij aankoop van de digitale versie ontvangt u na betaling een downloadlink om het dossier af te laden van onze server. Het digitale aanbestedingsdossier omvat naast alle aanbestedingsstukken in PDF formaat ook de aanbestedingsplannen in dwg-formaat. Deze dwg's worden enkel ter informatie overgemaakt, de PDF plannen gelden als enige digitale aanbestedingsplannen. IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 27/03/ :30 Datum: 27/03/ :30 Plaats: Raadzaal, Zeelaan 21, De Panne Personen die de opening van de offertes mogen bijwonen: openbaar VI.3. NADERE Het digitaal inschrijvingsformulier met samenvattende meetstaat is kostenloos te downloaden van de website van het studiebureau : doorklikken naar 'Studiebureau Jonckheere', daarna tabblad 'aanbestedingen'. GEMEENTE KOKSIJDE N Gemeente Koksijde Zeelaan 303, BE-8670 Koksijde Contact: De heer Wesley Dorné Tel: Fax: Internet adres(sen): Reinigen straatkolken grondgebied Koksijde 2015 Type opdracht: Diensten. Belangrijkste plaats van dienstverlening: grondgebied Koksijde Reinigen straatkolken grondgebied Koksijde 2015 Door in te schrijven op deze opdracht verklaart de inschrijver zich niet in een toestand van uitsluiting te bevinden, zoals bedoeld in artikel 61 1 en 2 van het koninklijk besluit van 15 juli 2011 betreffende plaatsing overheidsopdrachten klassieke sectoren. * Een passende bankverklaring opgesteld overeenkomstig het model vervat in bijlage 3 van het KB van 15 juli * Het bewijs van een verzekering tegen beroepsrisico's. * Een verklaring betreffende de totale omzet en de omzet van de bedrijfsactiviteit die het voorwerp van de opdracht is over de laatste drie beschikbare boekjaren, afhankelijk van de oprichtingsdatum of van de datum waarop de kandidaat of de inschrijver met zijn activiteit is begonnen, voor zover de betrokken omzetcijfers beschikbaar zijn. * Een passende bankverklaring opgesteld overeenkomstig het model vervat in bijlage 3 van het KB van 15 juli * Het bewijs van een verzekering tegen beroepsrisico's. * Een verklaring betreffende de totale omzet en de omzet van de bedrijfsactiviteit die het voorwerp van de opdracht is over de laatste drie beschikbare boekjaren, afhankelijk van de oprichtingsdatum of van de datum waarop de kandidaat of de inschrijver met zijn activiteit is begonnen, voor zover de betrokken omzetcijfers beschikbaar zijn. * Een verklaring die de werktuigen, het materieel en de technische uitrusting vermeldt waarover de dienstverlener zal beschikken voor de uitvoering van de diensten. Overzicht wagenpark aan de hand van foto's en omschrijving voertuigen. * Een lijst van de voornaamste diensten uitgevoerd tijdens de laatste drie jaar, met vermelding van bedrag en datum en van de publiek- of privaatrechtelijke instanties waarvoor zij bestemd waren: a) indien het diensten aan overheden betreft, worden de diensten aangetoond door certificaten die door de bevoegde overheid zijn opgesteld of goedgekeurd; b) indien het gaat om diensten aan privaatrechtelijke personen worden de diensten aangetoond door certificaten opgesteld door deze personen of, bij ontstentenis, door een verklaring van de dienstverlener. * De OVAM-vergunning voor het slibontwateringsstation. * Een attest van een door OVAM vergunde afvalverwerkingsinstallatie, waar het steekvaste rioolslib naar afgevoerd wordt, vermeldende de huidige verwerkingsprijs en de milieuheffing. * Een verklaring die de werktuigen, het materieel en de technische uitrusting vermeldt waarover de dienstverlener zal beschikken voor de uitvoering van de diensten. Overzicht wagenpark aan de hand van foto's en omschrijving voertuigen. * Een lijst van de voornaamste diensten uitgevoerd tijdens de laatste drie jaar, met vermelding van bedrag en datum en van de publiek- of privaatrechtelijke instanties waarvoor zij bestemd waren: a) indien het diensten aan overheden betreft, worden de diensten aangetoond door certificaten die door de bevoegde overheid zijn opgesteld of goedgekeurd; b) indien het gaat om diensten aan privaatrechtelijke personen worden de diensten aangetoond door certificaten opgesteld door deze personen of, bij ontstentenis, door een verklaring van de dienstverlener. * De OVAM-vergunning voor het slibontwateringsstation. * Een attest van een door OVAM vergunde afvalverwerkingsinstallatie, waar het steekvaste rioolslib naar afgevoerd wordt, vermeldende de huidige verwerkingsprijs en de

18 DINSDAG 17 FEBRUARI p. 18 milieuheffing. Laagste prijs. Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten: 27/3/2015 Tegen betaling verkrijgbare documenten: Ja. Prijs: 0.00 EUR. Betalingstermijnen en -methode: zie website: Het indienen van de offertes gebeurt digitaal via de e-tendering internetsite - https://eten.publicprocurement.be. Meer gegevens hieromtrent: zie bestek I.6. Wachtwoord voor toegang tot e-tendering: bestek IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 30/3/ :30 Datum: 30/3/ :30 Plaats: Dienst Technisch Bureau VI.3. NADERE INLICHTINGEN De offertes kunnen alleen elektronisch ingediend worden. CVBA DE LEIE N cvba De Leie Nieuwstraat 81, BE-8940 Wervik Tel: Fax: Internet adres(sen): Renovatiegolf KAOB - Cnockaert - Fase 1 Type opdracht: Werken. Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken: Avelgem - Kooigem - Bossuit Renovatie van 6 sociale huurwoningen te Avelgem/Kooigem/Bossuit II.2.1. Totale hoeveelheid of omvang: Geraamde waarde zonder BTW: EUR. Erkenning categorie D - Klasse 4 Erkenning categorie D - Klasse 4 Erkenning categorie D - Klasse 4 Laagste prijs. Tegen betaling verkrijgbare documenten: Ja. Prijs: EUR. Betalingstermijnen en -methode: Prijs inclusief BTW, te vermeerderen met 15,00 euro portkosten, voorafgaandelijk te storten op rekening nr. BE op naam van CVBA De Leie, met duidelijke vermelding van het referentienummer en de benaming van het dossier. IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 26/03/ :30 Datum: 26/03/ :30 Plaats: Vergaderzaal CVBA De Leie - Nieuwstraat Wervik VI.3. NADERE CVBA DE LEIE N cvba De Leie Nieuwstraat 81, BE-8940 Wervik Tel: Fax: Internet adres(sen):

19 DINSDAG 17 FEBRUARI p. 19 Renovatiegolf WG - Cnockaert - Fase 1 Type opdracht: Werken. Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken: 8940 WERVIK Renovatie van 2 sociale huurwoningen te Witte Poort - Geluwe II.2.1. Totale hoeveelheid of omvang: Geraamde waarde zonder BTW: EUR. Erkenning categorie D - klasse 2 Erkenning categorie D - klasse 2 Erkenning categorie D - klasse 2 Laagste prijs. Tegen betaling verkrijgbare documenten: Ja. Prijs: EUR. Betalingstermijnen en -methode: Prijs inclusief BTW, te vermeerderen met 15,00 euro portkosten, voorafgaandelijk te storten op rekening nr. BE op naam van CVBA De Leie, met duidelijke vermelding van het referentienummer en de benaming van het dossier. IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 26/03/ :00 Datum: 26/03/ :00 Plaats: Vergaderzaal CVBA DE LEIE - Nieuwstraat Wervik VI.3. NADERE VZW KATHOLIEKE BASISSCHOLEN N vzw Katholieke Basisscholen Bruggestraat 14, BE-8970 Poperinge Contact: Kathy Ghekiere Tel: Nieuwbouw Schoolgebouw Type opdracht: Werken. Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken: 8970 Poperinge NIEUWBOUW SCHOOLGEBOUW PERCEEL 4 SANITAIR + HVAC Categorie D16 of D17 klasse 1 Laagste prijs. Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten: 27/03/ :00 Tegen betaling verkrijgbare documenten: Ja. Prijs: 176 EUR. Betalingstermijnen en -methode: Voorafgaande mail gericht aan Architect THIRRY M (058/ voorafgaande storting op rekening nr KBC (er wordt geen betaling ter plaatse aanvaard IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 28/03/ :00 Datum: 28/03/ :00 Plaats: Vrije Basisschool Boeschepestraat Poperinge VI.3. NADERE

20 DINSDAG 17 FEBRUARI p. 20 STAD GENT N Stad Gent Botermarkt 1, BE-9000 Gent Tel: Fax: Internet adres(sen): Uitvoeren van wegen-, riolerings- en bodemsaneringswerken in de Schipperskaai te Gent (fase 1) Type opdracht: Werken. Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken: Schipperskaai te Gent Uitvoeren van wegen-, riolerings- en bodemsaneringswerken in de Schipperskaai te Gent (fase 1) - voor kandidaten/inschrijvers die niet in België zijn gevestigd: een attest waaruit blijkt dat voldaan is aan de beroepsmatige fiscale verplichtingen (personen- of vennootschapsbelasting en btw-verplichtingen) overeenkomstig de wettelijke bepalingen van het land van vestiging. - voor inschrijvers die personeel tewerkstellen dat niet onderworpen is aan de Belgische sociale zekerheid: een attest door de bevoegde overheid waarin bevestigd wordt dat hij volgens de rekening die ten laatste de uiterste indieningsdatum van de offerte is opgemaakt, voldaan heeft aan de voorschriften inzake betaling van de bijdragen voor sociale zekerheid. - een bewijs van erkenning. - de inschrijver moet het bewijs leveren dat een certificatie-instelling werd aangeduid in het kader van Achilleszorgsysteem. - de inschrijver heeft minimum 3 jaar ervaring met de uitvoering van bodemsaneringswerken. - de persoon die in opdracht van de inschrijver de dagelijkse werfactiviteiten zal leiden moet minstens 3 jaar ervaring hebben. - een bewijs van erkenning: de aannemer moet voldoen aan de Wet van 20 maart 1991 houdende regeling van de erkenning van aannemers van werken. Vereiste erkenning : C (wegenbouwkundige werken), Klasse 5. - de inschrijver moet het bewijs leveren dat een certificatie-instelling werd aangeduid in het kader van Achilleszorgsysteem: er moet een certficaat van aansluiting bij de offerte toegevoegd worden - de inschrijver heeft minimum 3 jaar ervaring met de uitvoering van bodemsaneringswerken, te staven aan de hand van een referentielijst met dossiernaam + dossiernummer OVAM. - de persoon die in opdracht van de inschrijver de dagelijkse werfactiviteiten zal leiden moet minstens 3 jaar ervaring hebben. Het CV en de referentielijst (met dossiernaam + dossiernummer OVAM) van de uitgevoerde bodemsaneringsprojecten die deze persoon geleid heeft, moet tevens bij de offerte gevoegd worden. Laagste prijs. Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten: 25/3/2015 Tegen betaling verkrijgbare documenten: Neen. IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 26/3/ :00 Datum: 26/3/ :00 Plaats: Stadhuis, Botermarkt 1 Personen die de opening van de offertes mogen bijwonen: openbare zitting VI.3. NADERE INLICHTINGEN Opgelet! Indien u geïnteresseerd bent in deze opdracht kunt u deze verder opvolgen door u als onderneming te registreren op de website van e-notification. Deze aankondiging kunt u dan aanduiden als favoriet door bovenaan op de hiervoor aangemaakte knop te drukken 'toevoegen aan favorieten' en de functie 'messaging' te activeren. U wordt dan op de hoogte gehouden van eventuele wijzigingsberichten. Alle documenten zijn terug te vinden via volgende link : https://www.dropbox.com/sh/5uz0bprflkcpiin/aac639k85cpgis3gf8tzlveva?dl=0 KBO KLUISBERGEN N KBO Kluisbergen Grote Herreweg 104 A-106, BE-9690 Kluisbergen - Ruien Tel: RENOVATIE VAN EEN SCHOOLGEBOUW KBO KLUISBERGEN - RUIEN - FASE 2 Type opdracht: Werken. Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken: Grote Herreweg 104 A Kluisbergen - Ruien RENOVATIE VAN EEN SCHOOLGEBOUW - FASE 2

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online 5e JAARGANG WOENSDAG 22 APRIL 2015 N. 100 Openbare aanbesteding AGENTSCHAP VOOR NATUUR EN BOS N. 509982 Agentschap voor Natuur en Bos Graaf De Ferrarisgebouw - Koning

Nadere informatie

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online 3e JAARGANG DINSDAG 24 SEPTEMBER 2013 N. 246 Openbare aanbesteding AFDELING FINANCIËN N. 520964 AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT Afdeling Financiën Koloniënstraat 40, BE-1000

Nadere informatie

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online 4e JAARGANG WOENSDAG 19 MAART 2014 N. 67 Openbare aanbesteding VMSW, AFDELING PROJECTREALISATIE N. 505835 AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT VMSW, Afdeling Projectrealisatie

Nadere informatie

d) d) b a c a b a c

d) d) b a c a b a c d) d) b a c a b a c Communaut s europ ennes Journal officiel des Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen En cas d adjudication publique ou d appel d offres g n ral, l ouverture des soumissions a

Nadere informatie

BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online

BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online 4e ANNEE LUNDI 20 JANVIER 2014 N. 17 Adjudication publique WOLUWE-SAINT-PIERRE N. 501205 AVIS DE MARCHE Woluwe-Saint-Pierre avenue Charles Thielemans 93, BE-1150 Bruxelles

Nadere informatie

KONINKRIJK BELGIE ROYAUME DE BELGIQUE. (texte applicable au 18-08-2008) (tekst van toepassing op 18-08-2008) 8-1-1996

KONINKRIJK BELGIE ROYAUME DE BELGIQUE. (texte applicable au 18-08-2008) (tekst van toepassing op 18-08-2008) 8-1-1996 ROYAUME DE BELGIQUE (texte applicable au 18-08-2008) KONINKRIJK BELGIE (tekst van toepassing op 18-08-2008) 8-1-1996 CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE KANSELARIJ VAN DE EERSTE MINISTER Arrêté royal relatif

Nadere informatie

BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online

BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online 3e ANNEE LUNDI 18 NOVEMBRE 2013 N. 298 Adjudication publique VILLE DE BRUXELLES - CENTRALE D'ACHATS N. 526167 AVIS DE MARCHE Ville de Bruxelles - Centrale d'achats Bd

Nadere informatie

BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online

BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online 5e ANNEE JEUDI 10 SEPTEMBRE 2015 N. 231 Adjudication publique INSTITUT BRUXELLOIS POUR LA GESTION DE L'ENVIRONNEMENT N. 523580 AVIS DE MARCHE Extrait du texte officiel.

Nadere informatie

BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online

BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online 4e ANNEE MERCREDI 14 MAI 2014 N. 118 Adjudication publique INFRABEL - DIRECTION ASSET MANAGEMENT N. 510683 AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX Extrait du texte officiel.

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 28893 FEDERALE OVERHEIDSDIENST JUSTITIE N. 2008 1822 [C 2008/09406] 2 JUNI 2008. Ministerieel besluit tot vaststelling van de lijst met punten voor prestaties verricht door advocaten belast met gedeeltelijk

Nadere informatie

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online 4e JAARGANG DINSDAG 2 DECEMBER 2014 N. 293 Openbare aanbesteding FEDERAAL AGENTSCHAP VOOR DE VEILIGHEID VAN DE VOEDSELKETEN(3P) N. 527869 Federaal Agentschap voor de

Nadere informatie

8-1-1996 ROYAUME DE BELGIQUE KONINKRIJK BELGIE. (texte applicable au 01-10-2005) (tekst van toepassing op 01-10-2005)

8-1-1996 ROYAUME DE BELGIQUE KONINKRIJK BELGIE. (texte applicable au 01-10-2005) (tekst van toepassing op 01-10-2005) ROYAUME DE BELGIQUE KONINKRIJK BELGIE (texte applicable au 01-10-2005) (tekst van toepassing op 01-10-2005) 8-1-1996 CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE KANSELARIJ VAN DE EERSTE MINISTER Arrêté royal relatif

Nadere informatie

BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online

BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online 3e ANNEE LUNDI 2 DÉCEMBRE 2013 N. 311 Adjudication publique INSTITUT BRUXELLOIS POUR LA GESTION DE L'ENVIRONNEMENT N. 527327 AVIS DE MARCHE Institut Bruxellois pour la

Nadere informatie

64360 BELGISCH STAATSBLAD 27.10.2010 MONITEUR BELGE

64360 BELGISCH STAATSBLAD 27.10.2010 MONITEUR BELGE 64360 BELGISCH STAATSBLAD 27.10.2010 MONITEUR BELGE FEDERALE OVERHEIDSDIENST SOCIALE ZEKERHEID N. 2010 3685 [C 2010/22451] F. 2010 3685 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE [C 2010/22451] 15 OKTOBER

Nadere informatie

49188 BELGISCH STAATSBLAD 22.09.2008 MONITEUR BELGE

49188 BELGISCH STAATSBLAD 22.09.2008 MONITEUR BELGE 49188 BELGISCH STAATSBLAD 22.09.2008 MONITEUR BELGE Art. 3. Artikel 15 van hetzelfde besluit wordt vervangen als volgt : «Art. 15. De subsidies die ten bate van het Nationaal Geografisch Instituut zijn

Nadere informatie

BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online

BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online 5e ANNEE MARDI 11 AOÛT 2015 N. 204 Adjudication publique DEPARTEMENT MOBILITEIT EN OPENBARE WERKEN - AFDELING LUCHTHAVENBELEID N. 520649 AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT

Nadere informatie

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN 51132 MONITEUR BELGE 12.08.2015 BELGISCH STAATSBLAD GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN VLAAMSE GEMEENSCHAP COMMUNAUTE FLAMANDE

Nadere informatie

(texte applicable au 18-08-2008) - (tekst van toepassing op 18-08-2008) 10.1.1996

(texte applicable au 18-08-2008) - (tekst van toepassing op 18-08-2008) 10.1.1996 1 (texte applicable au 18-08-2008) - (tekst van toepassing op 18-08-2008) ROYAUME DE BELGIQUE CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE KONINKRIJK BELGIE KANSELARIJ VAN DE EERSTE MINISTER Arrêté royal relatif aux

Nadere informatie

(texte applicable au 18-08-2008) - (tekst van toepassing op 18-08-2008) 10.1.1996

(texte applicable au 18-08-2008) - (tekst van toepassing op 18-08-2008) 10.1.1996 1 (texte applicable au 18-08-2008) - (tekst van toepassing op 18-08-2008) ROYAUME DE BELGIQUE CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE KONINKRIJK BELGIE KANSELARIJ VAN DE EERSTE MINISTER Arrêté royal relatif aux

Nadere informatie

77220 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD

77220 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 77220 MONITEUR BELGE 23.12.2015 BELGISCH STAATSBLAD SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE [C 2015/11511] 16 DECEMBER 2015. Arrêté ministériel établissant les formulaires

Nadere informatie

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online 4e JAARGANG VRIJDAG 7 FEBRUARI 2014 N. 34 Openbare aanbesteding RÉGIE DES BÂTIMENTS - WALLONIE RÉGION OUEST N. 502649 AVIS DE MARCHE Extrait du texte officiel. Consultez

Nadere informatie

8-1-1996. Arrêté royal relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics

8-1-1996. Arrêté royal relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics ROYAUME DE BELGIQUE KONINKRIJK BELGIE CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE KANSELARIJ VAN DE EERSTE MINISTER (texte applicable au 1-1-2012) (tekst van kracht op 1-1-2012) 8-1-1996 Arrêté royal relatif aux

Nadere informatie

BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online

BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online 3e ANNEE MARDI 29 OCTOBRE 2013 N. 280 Adjudication publique AGENTSCHAP VOOR FACILITAIR MANAGEMENT N. 524556 AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT Agentschap voor Facilitair Management

Nadere informatie

BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online

BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online 5e ANNEE LUNDI 26 JANVIER 2015 N. 23 Adjudication publique ZONE DE POLICE BRUXELLES CAPITALE IXELLES N. 501838 AVIS DE MARCHE Extrait du texte officiel. Consultez le texte

Nadere informatie

MONITEUR BELGE 13.06.2013 BELGISCH STAATSBLAD

MONITEUR BELGE 13.06.2013 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 13.06.2013 BELGISCH STAATSBLAD 36987 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES [C 2013/03172] 29 MAI 2013. Arrêté royal portant approbation du règlement du 12 février 2013 de l Autorité des services

Nadere informatie

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 30 AVRIL 1999

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 30 AVRIL 1999 COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 30 AVRIL 1999 CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL RELATIVE A LA PRIME DE FIN D'ANNEE Art. 1er. La présente convention collective de

Nadere informatie

BULLETIN DES ADJUDICATIONS

BULLETIN DES ADJUDICATIONS BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online 5e ANNEE MARDI 21 AVRIL 2015 N. 99 Adjudication publique STADSBESTUUR LIER N. 509931 AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT Stadsbestuur Lier Paradeplein 2 bus 1, BE-2500 Lier

Nadere informatie

MINISTERE DES FINANCES MINISTERIE VAN FINANCIEN

MINISTERE DES FINANCES MINISTERIE VAN FINANCIEN MINISTERIE VAN FINANCIEN N. 2002 1081 [C 2002/03145] 14 MAART 2002. Koninklijk besluit tot vastlegging van het model van deel 2 van het aangifteformulier inzake personenbelasting voor het aanslagjaar 2002

Nadere informatie

BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online

BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online 1e ANNEE SAMEDI 13 AOÛT 2011 N. 208 Adjudication publique DIRECTION INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT N. 517526 AVIS DE MARCHE SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR Direction Infrastructure

Nadere informatie

NAR Nationale Arbeidsraad

NAR Nationale Arbeidsraad NAR Nationale Arbeidsraad NEERLEGGING REGISTRATÎE DATUM 11-03-2009 23-03-2009 NUMMER 2009-1232 91505 KONÎNKLUK BESLUIT BELGISCH STAATSBLAD COLLECTIEVE ARBEIDSOVEREENKOMST NR. 96 Zitting van vrijdag 20

Nadere informatie

BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online

BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online 4e ANNEE VENDREDI 21 MARS 2014 N. 69 Adjudication publique VLAAMSE GEMEENSCHAPSCOMMISSIE N. 506195 AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT Uittreksel uit de officiële tekst. Gelieve

Nadere informatie

Collectieve arbeidsovereenkomst van 27 juni 2011 Convention collective de travail du 27 juin 2011

Collectieve arbeidsovereenkomst van 27 juni 2011 Convention collective de travail du 27 juin 2011 Paritair Comité voor de bedienden van de nonferro metalen non ferreux Collectieve arbeidsovereenkomst van 27 juni 2011 Convention collective de travail du 27 juin 2011 Tewerkstellings- en opleidingsinitiatieven

Nadere informatie

MONITEUR BELGE 30.12.2013 BELGISCH STAATSBLAD

MONITEUR BELGE 30.12.2013 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 30.12.2013 BELGISCH STAATSBLAD 103249 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE [C 2013/22606] 21 DECEMBRE 2013. Arrêté royal modifiant l arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD 08.01.2010 Ed. 2 MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD 08.01.2010 Ed. 2 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 08.01.2010 Ed. 2 MONITEUR BELGE 731 MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST N. 2010 45 [C 2010/31002] 17 DECEMBER 2009. Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot

Nadere informatie

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online 1e JAARGANG ZATERDAG 8 JANUARI 2011 N. 5 Openbare aanbesteding CRECHE SAINT ANTOINE N. 500374 AVIS DE MARCHE Extrait du texte officiel. Consultez le text officiel complet

Nadere informatie

Koninklijk besluit van 8 februari 1999 tot vaststelling van de retributies bedoeld in artikel 20 van de wet van 10 april 1990 op de

Koninklijk besluit van 8 februari 1999 tot vaststelling van de retributies bedoeld in artikel 20 van de wet van 10 april 1990 op de Arrêté royal du 14 mai 1991 fixant les revances à percevoir visées à l'article 20 la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises gardiennage, sur les entreprises sécurité et sur les services internes gardiennage

Nadere informatie

Bulletin des Adjudications. Bulletin der Aanbestedingen. Bulletin Nr 2013-153 Van 02 juni 2013. Bulletin No 2013-153 Du 02 juin 2013

Bulletin des Adjudications. Bulletin der Aanbestedingen. Bulletin Nr 2013-153 Van 02 juni 2013. Bulletin No 2013-153 Du 02 juin 2013 Bulletin der Aanbestedingen Publicaties van de Federale Dienst e-procurement FOD P&O - Wetstraat, 51 - B-1040 Brussel Bulletin des Adjudications Publications du Service Fédéral e-procurement SPF P&O -

Nadere informatie

BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online

BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online 1e ANNEE JEUDI 19 MAI 2011 N. 131 Adjudication publique GO! ONDERWIJS VAN DE VLAAMSE GEMEENSCHAP N. 510607 AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT GO! onderwijs van de Vlaamse Gemeenschap

Nadere informatie

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online 2e JAARGANG VRIJDAG 2 MAART 2012 N. 55 Openbare aanbesteding FEDERALE POLITIE DIRECTIE VAN DE AANKOPEN N. 504365 Federale Politie Directie van de Aankopen Kroonlaan,

Nadere informatie

MONITEUR BELGE Ed. 3 BELGISCH STAATSBLAD

MONITEUR BELGE Ed. 3 BELGISCH STAATSBLAD 30611 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES [C 2015/03204] 26 MAI 2015. Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d impôt des sociétés pour l exercice d imposition 2015 (1) PHILIPPE,

Nadere informatie

BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online

BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online 3e ANNEE MERCREDI 11 DÉCEMBRE 2013 N. 320 Adjudication publique FEDESCO N. 527991 AVIS DE MARCHE FEDESCO Rue Royale 47, BE-1000 Bruxelles Contact: Madame Karlien D'haese

Nadere informatie

BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online

BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online 3e ANNEE JEUDI 22 AOÛT 2013 N. 214 Adjudication publique AGENTSCHAP VOOR INFRASTRUCTUUR IN HET ONDERWIJS N. 518502 AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT Agentschap voor Infrastructuur

Nadere informatie

ROERENDE VOORHEFFING. geïnd bij wijze van afhouding op zekere inkomsten van roerende kapitalen. ATTEST

ROERENDE VOORHEFFING. geïnd bij wijze van afhouding op zekere inkomsten van roerende kapitalen. ATTEST Enclosure 1-NL ROERENDE VOORHEFFING geïnd bij wijze van afhouding op zekere inkomsten van roerende kapitalen. ATTEST opgesteld overeenkomstig artikel 117, 6, K.B. tot uitvoering van het W.I.B. 1992 en

Nadere informatie

40816 MONITEUR BELGE 29.10.1999 BELGISCH STAATSBLAD

40816 MONITEUR BELGE 29.10.1999 BELGISCH STAATSBLAD 40816 MONITEUR BELGE 29.10.1999 BELGISCH STAATSBLAD MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES F. 99 3542 [99/11342] 30 SEPTEMBRE 1999. Arrêté ministériel modifiant l arrêté royal du 30 décembre 1993 prescrivant

Nadere informatie

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE. Bruxelles, le 23 octobre /06 COPEN 109 EJN 25 EUROJUST 49

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE. Bruxelles, le 23 octobre /06 COPEN 109 EJN 25 EUROJUST 49 CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Bruxelles, le 23 octobre 2006 14228/06 COPEN 109 EJN 25 EUROJUST 49 NOTE de la: aux: Objet: délégation belge délégations Mise en œuvre par la délégation belge de la décision-cadre

Nadere informatie

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online 4e JAARGANG MAANDAG 25 AUGUSTUS 2014 N. 201 Openbare aanbesteding AGENTSCHAP VOOR FACILITAIR MANAGEMENT N. 518726 AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT Agentschap voor Facilitair

Nadere informatie

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online 4e JAARGANG DONDERDAG 3 JULI 2014 N. 161 Openbare aanbesteding AFDELING FINANCIËN N. 515032 AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT Afdeling Financiën Koloniënstraat 40, BE-1000

Nadere informatie

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online 2e JAARGANG ZATERDAG 21 JANUARI 2012 N. 18 Openbare aanbesteding MAISON DE SOINS PSYCHIATRIQUES DOCTEUR JACQUES LEY ASBL N. 501293 AVIS DE MARCHE SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

Nadere informatie

Avaldamise kp 15.10.2014 5:36. Muutmisaeg 15.10.2014 5:36

Avaldamise kp 15.10.2014 5:36. Muutmisaeg 15.10.2014 5:36 Relocation services Info Versioon 2 URL http://com.mercell.com/permalink/45131016.aspx Väline hanke ID 350568-2014 Hanke liik Hanke aruanne Dokumendi liik Lepingu sõlmimine Hankemenetlus Avatud menetlus

Nadere informatie

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online 5e JAARGANG VRIJDAG 29 MEI 2015 N. 135 Openbare aanbesteding RIJKSDIENST VOOR ARBEIDSVOORZIENING N. 513687 AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT Rijksdienst voor Arbeidsvoorziening

Nadere informatie

BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online

BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online 4e ANNEE LUNDI 8 SEPTEMBRE 2014 N. 213 Adjudication publique COMMUNE D'IXELLES, COLLÈGE DES BOURGMESTRE ET ECHEVINS N. 519807 Commune d'ixelles, Collège des Bourgmestre

Nadere informatie

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online 5e JAARGANG DINSDAG 27 JANUARI 2015 N. 24 Openbare aanbesteding FEDERAAL AGENTSCHAP VOOR DE VEILIGHEID VAN DE VOEDSELKETEN N. 501970 Federaal agentschap voor de Veiligheid

Nadere informatie

69668 BELGISCH STAATSBLAD 29.09.2004 MONITEUR BELGE

69668 BELGISCH STAATSBLAD 29.09.2004 MONITEUR BELGE 69668 BELGISCH STAATSBLAD 29.09.2004 MONITEUR BELGE 17 jaar = 85 pct.; 16 jaar = 70 pct.; 15 jaar = 55 pct. van het uurloon van de werklieden en werksters van 18 jaar en ouder van dezelfde categorie. C.

Nadere informatie

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online 1e JAARGANG DINSDAG 1 MAART 2011 N. 55 Openbare aanbesteding DIRECTORAAT-GENERAAL RECHTERLIJKE ORGANISATIE - DIRECTIE LOG ICT RO N. 503898 Directoraat-Generaal Rechterlijke

Nadere informatie

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online 4e JAARGANG VRIJDAG 19 DECEMBER 2014 N. 307 Openbare aanbesteding BRUSSELS INSTITUUT VOOR MILIEUBEHEER N. 529424 AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT Brussels Instituut voor

Nadere informatie

BB 7.1.10.1. STOCKOPDRACHT VERTAALPRESTATIES 2015 CSC 7.1.10.1. MARCHÉ STOCK PRESTATIONS DE TRADUCTION 2015 TERECHTWIJZEND BERICHT NR.

BB 7.1.10.1. STOCKOPDRACHT VERTAALPRESTATIES 2015 CSC 7.1.10.1. MARCHÉ STOCK PRESTATIONS DE TRADUCTION 2015 TERECHTWIJZEND BERICHT NR. CSC 7.1.10.1. MARCHÉ STOCK PRESTATIONS DE TRADUCTION 2015 AVIS RECTIFICATIF N 1 ATTENTION Les soumissionnaires doivent tenir compte des précisions et corrections ci-dessous concernant : 1) Document remplacé

Nadere informatie

BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online

BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online 4e ANNEE LUNDI 17 NOVEMBRE 2014 N. 279 Adjudication publique AFDELING FINANCIËN N. 526605 AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT Afdeling Financiën Koloniënstraat 40, BE-1000 Brussel

Nadere informatie

BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online

BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online 3e ANNEE MARDI 11 JUIN 2013 N. 146 Adjudication publique CTB RDC N. 512324 AVIS DE MARCHE CTB RDC 12-11, avenue TSF, croisement Lukusa et TSF, Commune de la Gombe, CD

Nadere informatie

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online 5e JAARGANG WOENSDAG 12 AUGUSTUS 2015 N. 205 Openbare aanbesteding UNIVERSITAIR MEDISCH CENTRUM SINT-PIETER N. 520871 AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT UNIVERSITAIR MEDISCH

Nadere informatie

e-procurement 04/02 (FR) 11/02 (NL) 18/03 (NL) FORMATION / OPLEIDING 9:00 à/tot 12:30 En collaboration avec / in samewerking met:

e-procurement 04/02 (FR) 11/02 (NL) 18/03 (NL) FORMATION / OPLEIDING 9:00 à/tot 12:30 En collaboration avec / in samewerking met: FORMATION / OPLEIDING e-procurement 04/02 (FR) 11/02 (NL) 18/03 (NL) 9:00 à/tot 12:30 En collaboration avec / in samewerking met: Anja Palmaerts www.apexpro.be Elektronisch inschrijven op overheidsopdrachten

Nadere informatie

Formeel advies van de Planningscommissie Medisch aanbod. Avis formel de la Commission de planification de l offre médicale

Formeel advies van de Planningscommissie Medisch aanbod. Avis formel de la Commission de planification de l offre médicale Avis formel de la Commission de planification de l offre médicale Conformément à l article 35novies, de l'arrêté royal n 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions de santé et à l arrêté

Nadere informatie

BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online

BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online 2e ANNEE JEUDI 5 JANVIER 2012 N. 3 Adjudication publique VLAAMSE MAATSCHAPPIJ VOOR WATERVOORZIENIG N. 500140 AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT - NUTSSECTOREN Vlaamse Maatschappij

Nadere informatie

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online 5e JAARGANG VRIJDAG 7 AUGUSTUS 2015 N. 200 Openbare aanbesteding AGENTSCHAP FACILITAIR BEDRIJF N. 520391 AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT Agentschap Facilitair Bedrijf Boudewijnlaan

Nadere informatie

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online 1e JAARGANG WOENSDAG 7 DECEMBER 2011 N. 319 Openbare aanbesteding AFDELING PROJECTREALISATIE N. 527805 AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT Afdeling Projectrealisatie Koloniënstraat

Nadere informatie

1 la carte d identité électronique pour Belge; 1 de elektronische identiteitskaart van Belg;

1 la carte d identité électronique pour Belge; 1 de elektronische identiteitskaart van Belg; ROYAUME DE BELGIQUE KONINKRIJK BELGIE --- --- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Arrêté ministériel du 15 mars 2013 fixant le tarif des rétributions à charge des communes pour la délivrance des cartes d

Nadere informatie

BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online

BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online 2e ANNEE MARDI 14 FÉVRIER 2012 N. 40 Adjudication publique VMSW - AFDELING PROJECTREALISATIE N. 502936 AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT VMSW - afdeling Projectrealisatie

Nadere informatie

Paritair Comité voor de audiovisuele sector - Collectieve arbeidsovereenkomst van 15 december 2006 met betrekking tôt de eindejaarspremie.

Paritair Comité voor de audiovisuele sector - Collectieve arbeidsovereenkomst van 15 december 2006 met betrekking tôt de eindejaarspremie. Paritair Comité voor de audiovisuele sector - Collectieve arbeidsovereenkomst van 15 december 2006 met betrekking tôt de eindejaarspremie. Artikel 1. Toepassingsgebied Deze collectieve arbeidsovereenkomst

Nadere informatie

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online 5e JAARGANG MAANDAG 27 APRIL 2015 N. 104 Openbare aanbesteding VZW JHOB N. 510526 vzw JHOB Bloemenstraat 32, BE-1000 Brussel Contact: Roeland Grolus Tel: +32 494842086

Nadere informatie

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online 2e JAARGANG VRIJDAG 9 NOVEMBER 2012 N. 280 Openbare aanbesteding GO! ONDERWIJS VAN DE VLAAMSE GEMEENSCHAP N. 526403 GO! onderwijs van de Vlaamse Gemeenschap E. Jacqmainlaan

Nadere informatie

IZ -OS- 2005 Bijlage 2 7-07- 2005. Annexe. Commission paritaire pour les employés des métaux non ferreux

IZ -OS- 2005 Bijlage 2 7-07- 2005. Annexe. Commission paritaire pour les employés des métaux non ferreux NEERLEGGING-DÉPÔT REGISTR.-ENREGISTR. IZ -OS- 2005 Bijlage 2 7-07- 2005 NR. Annexe Paritair Comité voor de bedienden van de nonferro metalen métaux non ferreux Collectieve arbeidsovereenkomst van 17juni

Nadere informatie

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online 2e JAARGANG DINSDAG 20 NOVEMBER 2012 N. 290 Openbare aanbesteding UNIVERSITÉ DE MONS (UMONS) N. 527244 Université de Mons (UMons) Place du Parc 20, BE-B-7000 MONS Contact:

Nadere informatie

Barema's op 01/09/2008 Barèmes au 01/09/2008

Barema's op 01/09/2008 Barèmes au 01/09/2008 Barema's op 01/09/2008 Barèmes au 01/09/2008 SPILINDEX 110,51 INDICE-PIVOT 110,51 Tegemoetkomingen aan personen met een handicap Allocations aux personnes handicapées (Jaarbedragen) (Montants annuels)

Nadere informatie

FAVV -AFSCA AC- Kruidtuin - FSC Kruidtuinlaan 55 1000 Brussel / Bruxelles. Verslag van infosessie bestek FAVV_DGLABO_CPM_2016 (29/06/2015)

FAVV -AFSCA AC- Kruidtuin - FSC Kruidtuinlaan 55 1000 Brussel / Bruxelles. Verslag van infosessie bestek FAVV_DGLABO_CPM_2016 (29/06/2015) FAVV -AFSCA AC- Kruidtuin - FSC Kruidtuinlaan 55 1000 Brussel / Bruxelles Verslag van infosessie bestek FAVV_DGLABO_CPM_2016 (29/06/2015) Rapport de la session d information Cahier spécial des charges

Nadere informatie

Bulletin des Adjudications. Bulletin der Aanbestedingen. Bulletin Nr 2015-220 Van 08 augustus 2015. Bulletin No 2015-220 Du 08 août 2015

Bulletin des Adjudications. Bulletin der Aanbestedingen. Bulletin Nr 2015-220 Van 08 augustus 2015. Bulletin No 2015-220 Du 08 août 2015 Bulletin der Aanbestedingen Publicaties van de Federale Dienst e-procurement FOD P&O - Wetstraat, 51 - B-1040 Brussel Bulletin des Adjudications Publications du Service Fédéral e-procurement SPF P&O -

Nadere informatie

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN DOC 50 1338/006 DOC 50 1338/006 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 21 november 2001 21 novembre 2001 WETSONTWERP tot wijziging van het koninklijk besluit van 18 november

Nadere informatie

GEMEENTE DROGENBOS. BULLETIN DER AANBESTEDINGEN Online DINSDAG 24 MAART 2015 www.bda-online.be p. 2 N. 507454

GEMEENTE DROGENBOS. BULLETIN DER AANBESTEDINGEN Online DINSDAG 24 MAART 2015 www.bda-online.be p. 2 N. 507454 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online 5e JAARGANG DINSDAG 24 MAART 2015 N. 73 Openbare aanbesteding INTERCOMMUNALE DU BRABANT WALLON N. 507424 AVIS DE MARCHE Extrait du texte officiel. Consultez le texte

Nadere informatie

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online 5e JAARGANG VRIJDAG 12 JUNI 2015 N. 147 Openbare aanbesteding NATIONALE BANK VAN BELGIË N. 515311 AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT Nationale Bank van België de Berlaimontlaan

Nadere informatie

BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online

BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online 1e ANNEE VENDREDI 9 SEPTEMBRE 2011 N. 234 Adjudication publique VLAAMSE MAATSCHAPPIJ VOOR SOCIAAL WONEN - AFDELING PROJECTREALISATIE N. 519407 Vlaamse Maatschappij voor

Nadere informatie

BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online

BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online 3e ANNEE VENDREDI 18 JANVIER 2013 N. 15 Adjudication publique GO! ONDERWIJS VAN DE VLAAMSE GEMEENSCHAP N. 501034 AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT GO! onderwijs van de Vlaamse

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD 14.09.2006 Ed. 2 MONITEUR BELGE. Art. 2. Entrent en vigueur le 1 er janvier 2007 :

BELGISCH STAATSBLAD 14.09.2006 Ed. 2 MONITEUR BELGE. Art. 2. Entrent en vigueur le 1 er janvier 2007 : 46851 FEDERALE OVERHEIDSDIENST JUSTITIE N. 2006 3572 [C 2006/09648] 1 SEPTEMBER 2006. Koninklijk besluit tot vaststelling van de vorm, de inhoud, de bijlagen en de nadere regels voor de neerlegging van

Nadere informatie

CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE DE BRUXELLES OPENBAAR CENTRUM VOOR MAATSCHAPPELIJK WELZIJN VAN BRUSSEL

CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE DE BRUXELLES OPENBAAR CENTRUM VOOR MAATSCHAPPELIJK WELZIJN VAN BRUSSEL CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE DE BRUXELLES OPENBAAR CENTRUM VOOR MAATSCHAPPELIJK WELZIJN VAN BRUSSEL EXTRAIT DU REGISTRE DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DU CONSEIL DE L'ACTION SOCIALE UITTREKSEL VAN HET

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 30599 FEDERALE OVERHEIDSDIENST SOCIALE ZEKERHEID [C 2016/22190] SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE [C 2016/22190] 22 JUNI 2015. Verordening tot wijziging van de verordening van 28 juli 2003 tot uitvoering

Nadere informatie

BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online

BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online 1e ANNEE VENDREDI 8 AVRIL 2011 N. 92 Adjudication publique DIRECTION GÉNÉRALE ORGANISATION JUDICIAIRE - DIRECTION INFRASTRUCTURE & SERVICES D'APPUI, SERVICE IN N. 507330

Nadere informatie

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online 2e JAARGANG WOENSDAG 14 NOVEMBER 2012 N. 285 Openbare aanbesteding GÎTES D'ETAPE DU CENTRE BELGE DU TOURISME DES JEUNES N. 526754 AVIS DE MARCHE Gîtes d'etape du Centre

Nadere informatie

MONITEUR BELGE 23.07.2015 Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD

MONITEUR BELGE 23.07.2015 Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD 47225 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES [C 2015/03212] 15 JUILLET 2015. Arrêté ministériel portant exécution des articles 7, 4, et 53, 1 er,3, c) et d), del arrêté royal du 28 juin 2015, concernant la taxation

Nadere informatie

74018 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD

74018 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 74018 MONITEUR BELGE 15.12.2015 BELGISCH STAATSBLAD AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE [C 2015/18392] 3 DECEMBRE 2015. Avis relatif à l indexation des montants fixés à l arrêté royal

Nadere informatie

(texte applicable au 25/02/2010) (tekst van toepassing op 25/02/2010) 10.1.1996

(texte applicable au 25/02/2010) (tekst van toepassing op 25/02/2010) 10.1.1996 1 (texte applicable au 25/02/2010) (tekst van toepassing op 25/02/2010) ROYAUME DE BELGIQUE CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE KONINKRIJK BELGIE KANSELARIJ VAN DE EERSTE MINISTER Arrêté royal relatif aux

Nadere informatie

Scanners. Info. Buyer. Version changes Contract award. Description. Version 4. Publish date 9/9/2014 4:20 AM

Scanners. Info. Buyer. Version changes Contract award. Description. Version 4. Publish date 9/9/2014 4:20 AM Scanners Info Version 4 Url http://com.mercell.com/permalink/42444153.aspx External tender id 304861-2014 Tender type Contract Award Document type Contract award Procurement procedure Open procedure Contract

Nadere informatie

WETTEN, DECRETEN, ORDONNANTIES EN VERORDENINGEN LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS

WETTEN, DECRETEN, ORDONNANTIES EN VERORDENINGEN LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS 13102 BELGISCH STAATSBLAD 28.03.2002 Ed. 2 MONITEUR BELGE WETTEN, DECRETEN, ORDONNANTIES EN VERORDENINGEN LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERIE VAN ECONOMISCHE ZAKEN N. 2002 1113 [C 2002/11054]

Nadere informatie

BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online

BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online 5e ANNEE MERCREDI 1 AVRIL 2015 N. 81 Adjudication publique GO! ONDERWIJS VAN DE VLAAMSE GEMEENSCHAP N. 508210 AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT GO! onderwijs van de Vlaamse

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE 21129 2 de eerste dag van de zesde maand volgend op de datum van de test verbonden aan de eerste georganiseerde gecertificeerde opleiding, van de een of meerdere gecertificeerde opleidingen waarvoor ze

Nadere informatie

BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online

BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online 1e ANNEE MERCREDI 21 SEPTEMBRE 2011 N. 246 Adjudication publique AFDELING PROJECTREALISATIE N. 520485 afdeling Projectrealisatie Koloniënstraat 40, BE-1000 Brussel Contact:

Nadere informatie

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online 2e JAARGANG WOENSDAG 25 JANUARI 2012 N. 22 Openbare aanbesteding AFDELING PROJECTREALISATIE N. 501410 afdeling Projectrealisatie Koloniënstraat 40, BE-1000 Brussel Contact:

Nadere informatie

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online 5e JAARGANG DONDERDAG 10 SEPTEMBER 2015 N. 231 Openbare aanbesteding BRUSSELS INSTITUUT VOOR MILIEUBEHEER N. 523580 Brussels Instituut voor Milieubeheer Havenlaan 86C/3000,

Nadere informatie

paritaire pour les de travail adapté et les ateliers sociaux (CP 327)

paritaire pour les de travail adapté et les ateliers sociaux (CP 327) (CP 7) paritaire pour les de travail adapté et les ateliers sociaux Convention collective de travail du 9 janvier 999 relative aux conséquences de du revenu minimum mensuel moyen garanti d les entreprises

Nadere informatie

Groet. Vu l article 108 de la Constitution ; Gelet op artikel 108 van de Grondwet ;

Groet. Vu l article 108 de la Constitution ; Gelet op artikel 108 van de Grondwet ; Version coordonnée Arrêté royal du 07 février 2014 - MB 21/02/2014 Gecoördineerde versie Koninklijk besluit van 07 februari 2014 - BS 21/02/2014 ROYAUME DE BELGIQUE KONINKRIJK BELGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD 15.07.2014 MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD 15.07.2014 MONITEUR BELGE 53805 BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST [C 2014/31492] 10 JUNI 2014. Ministerieel besluit tot vaststelling van de typeinhoud en de algemene uitvoeringsmodaliteiten van de energieaudit opgelegd door het Besluit

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD 28.07.2010 MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD 28.07.2010 MONITEUR BELGE 48001 N. 2010 2506 VLAAMSE OVERHEID [C 2010/35508] 11 JUNI 2010. Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 19 juli 2007 betreffende de modulaire structuur

Nadere informatie

Chapitre Champ d'application

Chapitre Champ d'application Convention collective de ràvail du 2 novembre concernant l'octroi de congé supplémentaire pour les dans la d'âge de 3 à 44 ans dans le secteur socioculturel Chapitre Champ d'application Article 1er. La

Nadere informatie

Chapitre II - Régimes conventionnels de chômage avec complément d' entreprise (RCe)

Chapitre II - Régimes conventionnels de chômage avec complément d' entreprise (RCe) Neerlegging-Dépôt: 30/06/2015 Regist.-Enregistr.: 23/07/2015 W: 128167/CO/115 I 1/3 I COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE (CP 115) Convention collective de travail du 26 juin 2015 relative à l'octroi

Nadere informatie