CONSEIL COMMUNAL DU 24 AVRIL 2013 GEMEENTERAAD VAN 24 APRIL 2013
|
|
- Linda Aerts
- 8 jaren geleden
- Aantal bezoeken:
Transcriptie
1 CONSEIL COMMUNAL DU 24 AVRIL 2013 GEMEENTERAAD VAN 24 APRIL 2013 Présents Aanwezig Excusés Verontschuldigd Willy Decourty, Bourgmestre-Président/Burgemeester-Voorzitter ; Dominique Dufourny, Bea Diallo, Yves de Jonghe d'ardoye, Nathalie Gilson, Pierre Lardot, Marinette De Cloedt, Delphine Bourgeois, Viviane Teitelbaum, Maite Morren, Échevin(e)s/Schepenen ; Julie de Groote, Olivier de Clippele, Michel Breydel de Groeninghe, Yves Rouyet, Caroline Désir, Gautier Calomne, Alain Back, Ana Rodriguez Marin, Hassan Chegdani, Anne Delvaux, Audrey Lhoest, Caroline Laporte, Solange Pitroipa, Yaron Peztat, Anne-Rosine Wilmet-Delbart, Sabah Meschi, Eric Remacle, Ilyas Hassani, Mathieu De Backer, Assita Kanko, Romain De Reusme, Julien Milquet, Raquel D Haese-Leal, Valérie Libert, Alexandra Lexy De Roose, Iseut Thieffry, Bertrand Wert, Jacqueline Delapierre, Zakia Khattabi, Geoffrey Roucourt, Axel Marcq, Conseillers communaux/gemeenteraadsleden ; Patricia van der Lijn, Secrétaire communale/gemeentesecretaris. Alain Destexhe, Nathalie d Ursel de Lobkowicz, Conseillers communaux/gemeenteraadsleden. Séance publique - Openbare zitting /A/001 Affaires générales - Algemene zaken Réception d'une demande écrite relatif à l'inscription d'une d interpellation au Conseil communal en application du droit d expression des citoyens. Article 89 bis de la Nouvelle loi communale et articles 69 à 73 du Règlement d ordre intérieur du Conseil communal. Objet à la demande: Plan d'austérité ou plan radical d'investissements publics? Porte Parole: M.Tim JOOSEN, Rue du Couloir 30 à 1050 Ixelles. Ontvangst van een schriftelijk verzoek om agendering van een interpellatie in de gemeenteraad op grond van het recht van meningsuiting van de burgers. Artikel 89bis van de nieuwe gemeentewet en artikelen 69 tot 73 van het huishoudelijk reglement van de gemeenteraad. Onderwerp van het verzoek: Bezuinigingsplan of radicaal overheidsinvesteringsplan? Woordvoerder: Dhr. Tim JOOSEN, Gangstraat 30 te 1050 Elsene. Le Conseil approuve. De Raad keurt goed. Bea Diallo quitte la séance / verlaat de zitting /A/002 Affaires générales - Algemene zaken Réception d'une demande écrite relatif à l'inscription d'une d interpellation au Conseil communal en application du droit d expression des citoyens. Article 89 bis de la Nouvelle loi communale et articles 69 à 73 du Règlement d ordre intérieur du Conseil communal. Objet à la demande: La politique de mobilité à mettre en œuvre lors de la
2 prochaine législature et sur les modalités prévues pour soutenir l objectif de 20 % de déplacements à vélo en 2018 fixé par le plan régional de mobilité IRIS 2. Porte Parole: Matthieu Bertrand, responsable de la locale, Rue du Couloir 30 à 1050 Ixelles. Ontvangst van een verzoek per van GRACQ - Les Cyclistes Quotidiens Locale d'ixelles om agendering van een interpellatie in de gemeenteraad op grond van het recht van meningsuiting van de burgers. Artikel 89bis van de nieuwe gemeentewet en artikelen 69 tot 73 van het huishoudelijk reglement van de gemeenteraad. Onderwerp van het verzoek: het mobiliteitsbeleid tijdens de komende legislatuur en regeling ter ondersteuning van het streefcijfer van 20% verplaatsingen met de fiets in 2018 dat is vooropgezet in het gewestelijk mobiliteitsplan IRIS 2. Woordvoerder: Matthieu Bertrand, verantwoordelijke voor de lokale afdeling, Gangstraat 30 te 1050 Elsene Le Conseil approuve. De Raad keurt goed /A/003 Affaires générales - Algemene zaken Procès-verbaux des séances du Conseil communal des , et Approbation Après lectures des décisions prises en séance des , et Les procès-verbaux de ces séances sont approuvés à l'unanimité. Processen-verbaal van de Gemeenteraadszittingen van , en Goedkeuring Er wordt lezing gegeven van de beslissingen genomen in zittingen van , en De processen-verbaal van deze zittingen worden met eenparigheid van stemmen goedgekeurd. Le Conseil approuve. 40 votants : 40 votes positifs. De Raad keurt goed. 40 stemmers : 40 positieve stemmen /A/004 Affaires générales - Algemene zaken Information au Conseil communal des décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en application de l article 234, alinéa 3 de la Nouvelle Loi Communale dans le cadre du choix et de la fixation des conditions pour des marchés de travaux, de fournitures et de services traités par procédure négociée en application de l article 17,
3 paragraphe 2, 1, a de la loi du 24 décembre 1993 et en application de l article 236 de la Nouvelle Loi Communale (janvier et février 2013). LE CONSEIL, Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi ; Vu la Nouvelle Loi Communale, en plus particulièrement l article 234 alinéa 3 par lequel il est stipulé que le Collège est habilité à choisir le mode de passation des marchés de travaux, de fournitures et de services et d en fixer les conditions pour les marchés traités par procédure négociée en application de l article 17, paragraphe 2, 1, a de la loi 24 décembre 1993 ; Vu que ce même article de la Nouvelle Loi Communale précise que, dans ce cas, le Conseil communal est informé de la décision du Collège lors de sa plus prochaine séance ; Vu la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 21 janvier 2013 (réf. : #009/ /B/0175# - n de marché public ) concernant : 1. Marché public de travaux n Aménagement d une crèche sur le site «Ernotte», entre la chaussée de Boitsfort et l avenue de la Forêt à Ixelles Crèche «Ernotte» : 18 places Adjudication publique Marché mixte Article 236 de la NLC Ratification des modifications au marché Ratification des travaux supplémentaires Décomptes n 01, 05, 08, 09, 11, 12, 13, 14, 16, 17 et 18 Dépense supplémentaire : ,73 EUR TVAC Prolongation du délai d exécution: 24 jours ouvrables Approbation. Décision concernant : la ratification des modifications relatives aux travaux supplémentaires repris aux décomptes n 01 et 05 relatifs aux modifications apportées aux décharges et adductions d eau et à la reprise des différences de niveaux ; n 08 relatif au chauffage sol de la crèche ; n 09 relatif à la réalisation d une protection résistante au feu autours du portique. ; n 11 relatif à la fourniture et pose de groupes double flux ; n 12 relatif à la fourniture et pose d un trapillon de visite ; n 13 relatif à la fourniture et pose d un radiateur vertical ; n 14 relatif à l adaptation du tableau électrique ; n 16 relatif à la fourniture et pose d un drain ainsi qu un caniveau de reprise des eaux pluviales ; n 17 relatif à la réalisation d une retombée au niveau du faux plafond de l espace accueil de la crèche ; - n 18 relatif à la suppression de divers accessoires non installés du marché public de travaux n d aménagement d une crèche sur le site «Ernotte», entre la chaussée de Boitsfort et l avenue de la Forêt à Ixelles ; l approbation des décomptes n s 01, 05, 08, 09, 11, 12, 13, 14, 16, 17 et 18 transmis par l adjudicataire, relatifs à ces modifications du marché pour un montant de ,73 EUR TVAC et qui porte l estimation du marché à
4 ,52 EUR TVAC ; l approbation de la dépense supplémentaire relative à ces modifications qui s élève à ,73 EUR TVAC dont l engagement a été effectué par le Collège des Bourgmestre et Echevins lors des séances du 3 octobre 2011, du 02 juillet 2012 et du 21 décembre 2012 ; l inscription de la présente décision pour information à l ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance. Vu les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 11 février 2013 (réf. : #009/ /B/0015# - n de marché public et réf. : #009/ /B/0135# - n de marché public ) concernant : 1. l approbation de la fourniture de matériel de cuisine ménager pendant 2 ans ; l approbation du cahier spécial des charges, de l inventaire et du formulaire d offre relatifs au présent marché public n faisant partie intégrante de la présente décision ; le lancement d un marché public de fournitures à bordereau de prix par procédure négociée sans publicité conformément à l article a) de la Loi du 24 décembre 1993 ; la consultation des soumissionnaires suivants : Steylemans Boulevard Emile Bockstael, à 1020 Bruxelles, Vanden Borre - Slesbroekstraat 101 à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Krefel - Steenstraat 44 - Industriezone, 4 "'T Sas" Grimbergen à 1851 Humbeek, Electric Show - Chaussée de Waterloo, à 1050 Bruxelles, Somers Electro Visual - Ninoofsesteenweg, 195 à 1700 Dilbeek; l approbation de la dépense relative à ce marché estimée à ,00 EUR TVAC (21% - taxe recupel incluse) ; l inscription de cette dépense sur le budget extraordinaire de 2013 aux articles budgétaires suivants : 8492/ "Restaurants communautaires : matériel d'équipement divers" où un crédit de ,00. EUR est inscrit sous réserve d approbation du budget par le Conseil communal et par l Autorité de Tutelle, 703/ "Repas scolaires : matériel d'équipement divers" où un crédit de ,00 EUR est inscrit sous réserve d approbation du budget par le Conseil communal et par l Autorité de Tutelle, 1242/ "CPA Madeleine Clément : matériel d'équipement divers" où un crédit de ,00 EUR est inscrit sous réserve d approbation du budget par le Conseil communal et par l Autorité de Tutelle, 8441/ "CRECHES : matériel d'équipement divers" où un crédit de ,00 EUR est inscrit sous réserve d approbation du budget par le Conseil communal et par l Autorité de Tutelle, 871/ "Médecine sociales et préventive : matériel d'équipement divers" où un crédit de ,00 EUR est inscrit sous réserve d approbation du budget par le Conseil communal et par l Autorité de Tutelle, 7621/ "MAISON DE QUARTIER MALIBRAN : matériel d'équipement divers" où un crédit de 2.500,00 EUR est inscrit sous réserve d approbation du budget par le Conseil communal et par l Autorité de Tutelle, 7672/ "Bibliothèque
5 néerlandophone : matériel d'équipement divers" où un crédit de ,00 EUR est inscrit sous réserve d approbation du budget par le Conseil communal et par l Autorité de Tutelle, 104/744-98#0111 "Affaires générales : matériel d'équipement divers" où un crédit de 1.000,00 EUR est inscrit sous réserve d approbation du budget par le Conseil communal et par l Autorité de Tutelle, 7611/ "Formation de la jeunesse : matériel d'équipement divers" où un crédit de ,00 EUR est inscrit sous réserve d approbation du budget par le Conseil communal et par l Autorité de Tutelle, 741/ "ENSEIGN.SUP.NON UNIV : matériel d'équipement divers" où un crédit de 1.500,00 EUR est inscrit sous réserve d approbation du budget par le Conseil communal et par l Autorité de Tutelle, 731/ "ENSEIGNEMENT SECONDAIRE : matériel d'équipement divers" où un crédit de 6.000,00 EUR est inscrit sous réserve d approbation du budget par le Conseil communal et par l Autorité de Tutelle, 7641/ «SPORTS : Matériel d équipement divers» où un crédit de ,00 EUR est inscrit sous réserve d approbation du budget par le Conseil communal et par l Autorité de Tutelle, 7642/ «Bains communaux : matériel d équipement divers» où un crédit de ,00 EUR est inscrit sous réserve d approbation du budget par le Conseil communal et par l Autorité de Tutelle, 762/ «Culture et loisirs : matériel d équipement divers où un crédit de ,00 EUR est inscrit sous réserve d approbation du budget par le Conseil communal et par l Autorité de Tutelle, 767/ «Bibliothèque francophone : matériel d équipement divers» où un crédit de ,00 EUR est inscrit sous réserve d approbation du budget par le Conseil communal et par l Autorité de Tutelle, 104/744-98#0311 : TRAVAUX «Administration générale : équipement divers» où un crédit de ,00 EUR est inscrit sous réserve d approbation du budget par le Conseil communal et par l Autorité de Tutelle, 124/ «Patrimoine privé : Matériel d équipements divers» où un crédit de ,00 EUR est inscrit sous réserve d approbation du budget par le Conseil communal et par l Autorité de Tutelle ; le financement des dépenses d investissement via la conclusion d un emprunt auprès d un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; l inscription de la présente décision pour information à l ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance. 2. l approbation de la fourniture de plaques de stationnement et de matériel de signalisation pour une durée d un an ; l approbation du cahier spécial des charges, du formulaire d offres, de l'inventaire, des modèles 1 et 2 relatifs au présent marché public n faisant partie intégrante de la présente décision ; le lancement d un marché public de fournitures à bordereau de prix par procédure négociée sans publicité conformément à l article a) de la Loi du 24 décembre 1993 ; la consultation des soumissionnaires suivants : Group Janssens nv sise Nieuwe Dreef, 17 à 9160 Lokeren, Verjans Veiligheid en signalisatie nv Belgisch sise Veldstraat 107 à 3500 Hasselt, Eurosign sa sise rue Au-delà de l Eau, 3 à 6850
6 Opont, Trafisign sise Kunstlaan, 24 boîte 10 à 1000 Bruxelle; l approbation de la dépense relative à ce marché estimée à ,00 EUR TVAC ; l inscription de la dépense de ,00 EUR TVAC sur le budget ordinaire de 2013 aux articles budgétaires qui portent les codes économiques suivants: intitulé "Fournitures techniques», intitulé "Fournitures pour les bâtiments", intitulé "Fournitures pour les véhicules», sous réserve d'approbation du budget par le Conseil communal et par l'autorité de Tutelle, l inscription de la dépense de ,00 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2013 sous réserve d approbation du budget par le Conseil communal et par l Autorité de Tutelle aux articles budgétaires suivants : 423/ intitulé «Signalisation routière : matériel d équipement divers» où un crédit de EUR est inscrit, 136/ intitulé «Parcs automobile : Matériel d équipement divers» où un crédit de EUR est inscrit ; le financement des dépenses d investissement via la conclusion d un emprunt auprès d un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; l inscription de la présente décision pour information à l ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance. Vu les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 25 février 2013 (réf. : #009/ /B/0123#- n de marché public et réf. : #009/ /B/0164# - n de marché public ) concernant : 1. Marché public de fournitures n Acquisition d outillage, de matériel et d équipement professionnel pour les Services techniques de la commune pour une durée de un an. Lot 1 : Outillage, matériel et équipement professionnel pour Atelier général. Procédure négociée sans publicité. Marché à bordereau de prix. Augmentation des quantités présumées. Dépense supplémentaire : ,00 EUR TVAC. Approbation. Décision concernant : l approbation de l augmentation des quantités présumées du lot n 1 intitulé «Outillage, matériel et équipement professionnel pour atelier général» du marché public de fournitures n relatif à l acquisition d outillage, de matériel et d équipement professionnel pour les Services Techniques de la Commune pour une durée de un an; l approbation de la dépense supplémentaire relative à l augmentation des quantités présumées qui s élève à ,00 EUR TVAC ; l approbation de l estimation du marché s élevant désormais à ,00 EUR TVAC; l inscription de la présente décision pour information à l ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance. 2. Marché public de fournitures n Fourniture de matériel informatique,
7 électronique et de matériel de projection destiné à la Commune et aux écoles d lxelles, pour une durée d un an. Lot n 1 intitulé «Petit matériel de télématique». Procédure négociée sans publicité. Marché à bordereau de prix. Augmentation des quantités présumées. Dépense supplémentaire: ,00 EUR TVAC. Approbation. Décision concernant : l approbation de l augmentation des quantités présumées du lot n 1 intitulé «Petit matériel de télématique» du marché public de fournitures n relatif à la «fourniture de matériel informatique, électronique et de matériel de projection destiné à la Commune et aux écoles d lxelles, pour une durée d un an»; l approbation de la dépense supplémentaire relative à l augmentation des quantités présumées qui s élève à ,00 EUR TVAC ; l approbation de l estimation du lot n 1 du marché s élevant désormais à ,05 EUR TVAC; l inscription de la présente décision pour information à l ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance. Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. W. DECOURTY, Bourgmestre, PREND POUR INFORMATION la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 21 janvier 2013 (réf. : #009/ /B/0175# - n de marché public ) ; les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 11 février 2013 (réf. : #009/ /B/0015# - n de marché public et réf. : #009/ /B/0135# - n de marché public ) ; les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 25 février 2013 (réf. : #009/ /B/0123#- n de marché public et réf. : #009/ /B/0164# - n de marché public ). La présente délibération ne sera pas transmise à l Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 juillet Kennisgeving aan de gemeenteraad van de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen, met toepassing van artikel 234, derde lid, van de nieuwe gemeentewet in het kader van de keuze en de vaststelling van de voorwaarden voor overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten die worden gegund bij onderhandelingsprocedure met toepassing van artikel 17, paragraaf 2, 1, a) van de wet van 24 december 1993 en met toepassing van artikel 236 van de nieuwe gemeentewet (januari en februari 2013). DE RAAD,
8 Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en haar uitvoeringsbesluiten; Gelet op de nieuwe gemeentewet, en meer bepaald artikel 234, derde lid, waarbij wordt bepaald dat het college gemachtigd is de wijze te kiezen waarop de opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten worden gegund en de voorwaarden vast te stellen voor de opdrachten die worden gegund bij onderhandelingsprocedure met toepassing van artikel 17, paragraaf 2, 1, a) van de wet van 24 december 1993; Aangezien ditzelfde artikel van de nieuwe gemeentewet verduidelijkt dat in dit geval de gemeenteraad op zijn eerstvolgende vergadering in kennis wordt gesteld van de beslissing van het college; Gelet op de beslissing van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 21 januari 2013 (ref.: #009/ /B/0175# - overheidsopdracht nr ) betreffende: 1. Overheidsopdracht voor werken nr Inrichting van een crèche op de site "Ernotte", tussen de Bosvoordsesteenweg en de Woudlaan in Elsene Crèche "Ernotte": 18 plaatsen Openbare aanbesteding Gemengde opdracht Artikel 236 van de NGW Bekrachtiging van de wijzigingen in de opdracht Bekrachtiging van de bijkomende werken Afrekeningen nrs. 01, 05, 08, 09, 11, 12, 13, 14, 16, 17 en 18 Bijkomende uitgave: ,73 EUR btwi Verlenging van de uitvoeringstermijn: 24 werkdagen Goedkeuring. Beslissing betreffende: de bekrachtiging van de wijzigingen betreffende bijkomende werken op de afrekeningen nrs. 01 en 05 betreffende wijzigingen aan de wateraanvoer- en - afvoerbuizen en het wegwerken van niveauverschillen; nr. 08 betreffende de vloerverwarming van de crèche; nr. 09 betreffende de realisatie van een vuurbestendige bescherming rond de portiek; nr. 11 betreffende de levering en plaatsing van dubbelstroomventilatie; nr. 12 betreffende de levering en plaatsing van een straatpot; nr. 13 betreffende de levering en plaatsing van een verticale radiator; nr. 14 betreffende de aanpassing van de schakelkast; nr. 16 betreffende de levering en plaatsing van een afwatering en een regenwatergoot; nr. 17 betreffende de realisatie van een aanzet op het niveau van het verlaagde plafond van de onthaalruimte van de crèche; nr. 18 betreffende de schrapping van allerlei niet geïnstalleerde toebehoren van de overheidsopdracht voor werken nr tot inrichting van een crèche op de site "Ernotte", tussen de Bosvoordsesteenweg en de Woudlaan in Elsene; de goedkeuring van de afrekeningen nrs. 01, 05, 08, 09, 11, 12, 13, 14, 16, 17 en 18 die de opdrachtnemer heeft overgezonden betreffende die wijzigingen van de opdracht voor een bedrag van ,73 EUR btwi, waardoor de raming van de opdracht oploopt tot ,52 EUR btwi; de goedkeuring van de bijkomende uitgave betreffende die wijzigingen, die ,73 EUR btwi bedraagt, vastgelegd door het college van burgemeester en schepenen op de zittingen van 3 oktober 2011, 2 juli 2012 en 21 december 2012; de inschrijving van deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de
9 de inschrijving van deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting. Gelet op de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 11 februari 2013 (ref.: #009/ /B/0015# - overheidsopdracht nr en ref.: #009/ /B/0135# - overheidsopdracht nr ) betreffende: 1. de goedkeuring van de levering van huishoudelijk keukenmateriaal gedurende 2 jaar; de goedkeuring van het bijzonder bestek, de inventaris en het offerteformulier betreffende deze overheidsopdracht nr , die integraal deel uitmaken van deze beslissing; de uitschrijving van een overheidsopdracht voor leveringen tegen prijslijst bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 17, 2, 1, a) van de wet van 24 december 1993; de raadpleging van de volgende inschrijvers: Steylemans - Emile Bockstaellaan te 1020 Brussel, Vanden Borre - Slesbroekstraat 101 te 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Krefel - Steenstraat 44 - Industriezone 4 "'t Sas" Grimbergen te 1851 Humbeek, Electric Show - Waterloosesteenweg te 1050 Brussel, Somers Electro Visual - Ninoofsesteenweg 195 te 1700 Dilbeek; de goedkeuring van de uitgave betreffende deze opdracht, geraamd op ,00 EUR btwi (21% - incl. Recupel-taks); de boeking van deze uitgave op de buitengewone begroting van 2013 onder de volgende begrotingsartikelen: 8492/ "Gemeenschappelijke restaurants: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van ,00 EUR geboekt is onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid, 703/ "Schoolmaaltijden: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van ,00 EUR geboekt is onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid, 1242/ "CPA Madeleine Clément: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van ,00 EUR geboekt is onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid, 8441/ "Crèches: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van ,00 EUR geboekt is onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid, 871/ "Sociale en preventieve geneeskunde: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van ,00 EUR geboekt is onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid, 7621/ "Wijkhuis Malibran: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 2.500,00 EUR geboekt is onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid, 7672/ "Nederlandstalige bibliotheek: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van ,00 EUR geboekt is onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid, 104/744-98#0111 "Algemene zaken: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 1.000,00 EUR geboekt is onder voorbehoud van goedkeuring van
10 de begroting door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid, 7611/ "Jeugdopleiding: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van ,00 EUR geboekt is onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid, 741/ "Niet-universitair hoger onderwijs: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 1.500,00 EUR geboekt is onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid, 731/ "Secundair onderwijs: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 6.000,00 EUR geboekt is onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid, 7641/ "Sport: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van ,00 EUR geboekt is onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid, 7642/ "Gemeentelijke baden: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van ,00 EUR geboekt is onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid, 762/ "Cultuur en vrije tijd: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van ,00 EUR geboekt is onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid, 767/ "Franstalige bibliotheek: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van ,00 EUR geboekt is onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid, 104/744-98#0311: Werken "Algemeen bestuur: diverse uitrusting", waar een krediet van ,00 EUR geboekt is onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid, 124/ "Privépatrimonium: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van ,00 EUR geboekt is onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid; de financiering van de investeringsuitgaven door een lening bij een financiële instelling of door een beroep op het buitengewoon reservefonds; de inschrijving van deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting. 2. de goedkeuring van de levering van parkeerborden en signalisatiemateriaal voor een duur van één jaar; de goedkeuring van het bijzonder bestek, het offerteformulier, de inventaris en de modellen 1 en 2 betreffende deze overheidsopdracht nr , die integraal deel uitmaken van deze beslissing; de uitschrijving van een overheidsopdracht voor leveringen tegen prijslijst bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 17, 2, 1, a) van de wet van 24 december 1993; de raadpleging van de volgende inschrijvers: Group Janssens nv, gelegen Nieuwe Dreef 17 te 9160 Lokeren, Verjans Veiligheid en Signalisatie nv, gelegen Veldstraat 107 te 3500 Hasselt, Eurosign sa, gelegen rue Au-delà de l Eau 3 te 6850 Opont, Trafisign, gelegen Kunstlaan 24 bus 10 te 1000 Brussel; de goedkeuring van de uitgave betreffende deze opdracht, geraamd op ,00 EUR btwi; de boeking van de uitgave van ,00 EUR btwi op de gewone begroting
11 van 2013 onder de begrotingsartikelen met de volgende economische codes: 124-â 02 "Technische leveringen", "Leveringen voor gebouwen", "Leveringen voor voertuigen", onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid; de boeking van de uitgave van ,00 EUR btwi op de buitengewone begroting van 2013, onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid, onder de volgende begrotingsartikelen: 423/ "Verkeerssignalisatie: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van ,00 EUR geboekt is, 136/ "Wagenpark: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van ,00 EUR geboekt is; de financiering van de investeringsuitgaven door een lening bij een financiële instelling of door een beroep op het buitengewoon reservefonds; de inschrijving van deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting. Gelet op de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 25 februari 2013 (ref.: #009/ /B/0123# - overheidsopdracht nr en ref.: #009/ /B/0164# - overheidsopdracht nr ) betreffende: 1. Overheidsopdracht voor leveringen nr Aankoop van professioneel gereedschap, materiaal en uitrusting voor de technische diensten van de gemeente voor een duur van één jaar. Perceel 1: Professioneel gereedschap, materiaal en uitrusting voor algemene werkplaats. Onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking. Opdracht tegen prijslijst. Verhoging van de vermoedelijke hoeveelheden. Bijkomende uitgave: ,00 EUR btwi. Goedkeuring. Beslissing betreffende: de goedkeuring van de verhoging van de vermoedelijke hoeveelheden van perceel nr. 1 "Professioneel gereedschap, materiaal en uitrusting voor algemene werkplaats" van de overheidsopdracht voor leveringen nr betreffende de aankoop van professioneel gereedschap, materiaal en uitrusting voor de technische diensten van de gemeente voor een duur van één jaar; de goedkeuring van de bijkomende uitgave betreffende de verhoging van de vermoedelijke hoeveelheden, die ,00 EUR btwi bedraagt; de goedkeuring van de raming van de opdracht, die voortaan ,00 EUR btwi bedraagt; de inschrijving van deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting. 2. Overheidsopdracht voor leveringen nr Levering van informatica-, elektronisch en projectiemateriaal bestemd voor de gemeente en de scholen van Elsene, voor een duur van één jaar. Perceel nr.1 "Klein telematicamateriaal". Onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking. Opdracht tegen prijslijst. Verhoging van de vermoedelijke hoeveelheden. Bijkomende uitgave: ,00
12 EUR btwi. Goedkeuring. Beslissing betreffende: de goedkeuring van de verhoging van de vermoedelijke hoeveelheden van perceel nr. 1 "Klein telematicamateriaal" van de overheidsopdracht voor leveringen betreffende de levering van informatica-, elektronisch en projectiemateriaal bestemd voor de gemeente en de scholen van Elsene, voor een duur van één jaar; de goedkeuring van de bijkomende uitgave betreffende de verhoging van de vermoedelijke hoeveelheden, die ,00 EUR btwi bedraagt; de goedkeuring van de raming van perceel nr. 1 van de opdracht, die voortaan ,05 EUR btwi bedraagt; de inschrijving van deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting. Op voorstel gedaan, in naam van het college, door dhr. W. DECOURTY, burgemeester, NEEMT TER KENNISGEVING de beslissing van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 21 januari 2013 (ref.: #009/ /B/0175# - overheidsopdracht nr ); de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 11 februari 2013 (ref.: #009/ /B/0015# - overheidsopdracht nr en ref.: #009/ /B/0135# - overheidsopdracht nr ); de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 25 februari 2013 (ref.: #009/ /B/0123# - overheidsopdracht nr en ref.: #009/ /B/0164# - overheidsopdracht nr ). Deze beraadslaging wordt niet aan de toezichthoudende overheid overgezonden overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli Le Conseil approuve le projet de délibération. 40 votants : 40 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 40 stemmers : 40 positieve stemmen /A/005 Affaires générales - Algemene zaken Information au Conseil communal des décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en application de l article 234, alinéa 3 de la Nouvelle Loi Communale dans le cadre du choix et de la fixation des conditions pour des marchés de travaux, de fournitures et de services traités par procédure négociée en application de l article 17, paragraphe 2, 1, a de la loi du 24 décembre 1993 et en application de l article 236 de la Nouvelle Loi Communale (mars 2013).
13 LE CONSEIL, Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi ; Vu la Nouvelle Loi Communale, en plus particulièrement l article 234 alinéa 3 par lequel il est stipulé que le Collège est habilité à choisir le mode de passation des marchés de travaux, de fournitures et de services et d en fixer les conditions pour les marchés traités par procédure négociée en application de l article 17, paragraphe 2, 1, a de la loi 24 décembre 1993 ; Vu que ce même article de la Nouvelle Loi Communale précise que, dans ce cas, le Conseil communal est informé de la décision du Collège lors de sa plus prochaine séance ; Vu la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 4 mars 2013 (réf. : #009/ /B/0196# - n de marché public ) concernant : 1. l approbation de la fourniture de pièces détachées automobiles, d accessoires automobiles et de consommables d atelier de mécanique automobile pour une durée de deux ans ; l approbation du cahier spécial des charges, du formulaire d offre et de l inventaire relatifs au présent marché public n faisant partie intégrante de la présente décision ; le lancement d un marché public de fournitures à bordereau de prix par procédure négociée sans publicité conformément à l article a) de la Loi du 24 décembre 1993 ; la consultation des fournisseurs suivants : Cockaerts and co, Collignon Auto Parts, DMD Parts, Api Auderghem sprl et Ams carparts; l approbation de la dépense relative à ce marché de fournitures estimée à ,00 EUR TVAC (21%) ; l inscription de la dépense de ,00 EUR TVAC sur le budget ordinaire de 2013 et ,00 EUR TVAC sur le budget ordinaire de 2014 sous réserve d approbation de ceux-ci par le Conseil communal et par l Autorité de Tutelle aux articles budgétaires qui portent les codes économiques suivants : intitulé «Fourniture technique» et intitulé «frais d exploitation» ; l inscription de la dépense de 2.500,00 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2013 et de 2.500,00 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2014 sous réserve d approbation de ceux-ci par le Conseil communal et par l Autorité de Tutelle aux articles budgétaires aux articles budgétaires suivants : 136 / intitulé «parc automobile : maintenance extra des camions» où un crédit de EUR est inscrit, 136 / intitulé «parc automobile : matériels d équipement divers» où un crédit de EUR est inscrit, 875 / intitulé «nettoiements : matériels d équipement divers» où un crédit de EUR est inscrit, 735 / intitulé «Institut René Cartigny : matériels d équipement divers» où un crédit de EUR est inscrit ; la sollicitation de crédits suffisants pour couvrir les dépenses sur les années
14 couvertes par le présent marché ; le financement des dépenses d investissement via la conclusion d un emprunt auprès d un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; l inscription de la présente décision pour information à l ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance. Vu la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 11 mars 2013 (réf. : #009/ /B/0241# - n de marché public ) concernant : 1. Marché public de services n «Impression de photographies, de textes en grand format et de bâches intérieures et extérieures pour un an». Ajout de l article budgétaire 875/ «Nettoiement : campagnes de sensibilisation à la propreté publique». Approbation. Décision concernant : l approbation de l ajout de l article budgétaire 875/ «Nettoiement : campagnes de sensibilisation à la propreté publique» au marché public de services n relatif à «Impression de photographies, de textes en grand format et de bâches intérieures et extérieures pour un an» ; l inscription de la présente décision pour information à l ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance. Vu les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 25 mars 2013 (réf. #009/ /B/0162# - n de marché public et réf. : #009/ /B/0212# - n de marché public ) concernant : 1. l approbation de la fourniture de matériel signalétique (pictogrammes, cadres, plaques) pendant 3 ans ; l approbation du cahier spécial des charges, du formulaire d'offre et de l'inventaire relatifs au présent marché public n faisant partie intégrante de la présente décision ; le lancement d un marché public de fournitures à bordereau de prix par procédure négociée sans publicité conformément à l article a) de la Loi du 24 décembre 1993 ; la consultation des soumissionnaires suivants : E.P.C. Sign, SETON, ACTUAL Sign et IMMO-PLAQUETTES s.a.; l approbation de la dépense relative à ce marché estimée à ,00 EUR TVAC ; l inscription de cette dépense de ,00 EUR sur les articles du budget ordinaire pour les années couvertes par le présent marché qui portent le code économique suivant : intitulé «Fournitures techniques»,
15 intitulé «Fournitures bâtiments», intitulé «Fournitures administratives», intitulé «Frais de gestion et du fonctionnement de l informatique» ; l inscription de cette dépense de 9.000,00 EUR TVAC sur les articles budgétaires du budget extraordinaire pour les années couvertes par le présent marché suivants : 104/ «Administration générale : matériel d équipements divers», 124/ «Patrimoine Privé : matériel d équipements divers», 423/ «Signalisation Routière : matériel d équipement divers», 700/ «Enseignement général : matériel d équipement divers», 771/ «Musée : matériel d équipement divers», 8440/ «Crèches : matériel d'équipement», 8492/ «Restaurants communautaires : matériel d équipement divers» ; le financement des dépenses d investissement via la conclusion d un emprunt auprès d un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; l inscription de la présente décision pour information à l ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance. 2. l approbation de la fourniture de matériel téléphonie et réseau pour une durée d un an; l approbation du cahier spécial des charges, de l inventaire et du formulaire d offre relatifs au présent marché public n faisant partie intégrante de la présente décision; le lancement d un marché public de fournitures à bordereau de prix par procédure négociée sans publicité, conformément à l article a) de la loi du 24 décembre 1993; la consultation des soumissionnaires suivants: SEBA Service, Westvaartdijk, 316 à 1851 GRIMBERGEN, NCS, Au Fond Race, 38 à 4300 WAREMME, REXEL, rue François Bossaerts, 59 à 1030 BRUXELLES, UPFRONT, rue Auguste Latour, 105 à 1440 BRAINE-LE-CHÂTEAU, EchoShop, Avenue de la chasse, 168 à 1040 BRUXELLES, l approbation de la dépense relative à ce marché estimée à ,00 EUR TVAC ; l inscription de la dépense de ,00 EUR TVAC sur le budget extraordinaire aux articles budgétaires suivants, sous réserve d approbation dudit budget par le Conseil communal et par l Autorité de Tutelle: 132/742-54: «Téléphonie : achat de matériel de téléphonie» (Informatique), 100/ intitulé «Administration générale : travaux de réfection des bâtiments» (Travaux), 104/ intitulé «Administration générale : matériel d équipements divers» (Travaux), 124/ intitulé «Patrimoine Privé : travaux de réfection des bâtiments» (Travaux), 124/ intitulé «Patrimoine Privé : matériel d équipements divers» (Travaux), 300/ intitulé «Contrat de société : matériel d équipement divers» (Contrat de société), 421/ intitulé «Infrastructure : matériel d équipement divers» (Travaux); 700/ intitulé «Enseignement général : matériel d équipement divers» (Travaux), 771/ intitulé «Musée : matériel d équipement divers» (Musée), 4240/ intitulé «Parking Tulipe : aménagement en cours d exécution» (Travaux), 7641/ intitulé «Sport et éducation physique: matériel d équipement divers» (Travaux), 8492/ intitulé «Restaurants communautaire : aménagement en cours» (Travaux),
16 8492/ intitulé «Restaurants communautaire : matériel d équipement divers» (Travaux), 8440/ intitulé «Crèches et sect. Prégardiennes : aménagement des bâtiments» (Travaux), 8440/ intitulé «Achat de matériel de machines et d'équipement et d'exploitation divers»; l inscription de la dépense estimée à ,00 EUR TVAC sur le budget ordinaire aux articles budgétaires qui portent les codes économiques suivants, sous réserve d approbation dudit budget par le Conseil communal et par l Autorité de Tutelle: intitulé «Fournitures techniques», intitulé «Fournitures bâtiments», intitulé «Autres frais techniques», de solliciter les crédits suffisants pour couvrir les dépenses sur le budget ordinaire de 2014 et sur le budget extraordinaire de 2014, le financement des les dépenses d investissement via la conclusion d un emprunt auprès d un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire; l inscription de la présente décision pour information à l ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance. Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. W. DECOURTY, Bourgmestre, PREND POUR INFORMATION la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 4 mars 2013 (réf. : #009/ /B/0196# - n de marché public ) ; la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 11 mars 2013 (réf. : #009/ /B/0241# - n de marché public ) ; les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 25 mars 2013 (réf. #009/ /B/0162# - n de marché public et réf. : #009/ /B/0212# - n de marché public ). La présente délibération ne sera pas transmise à l Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 juillet Kennisgeving aan de gemeenteraad van de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen, met toepassing van artikel 234, derde lid, van de nieuwe gemeentewet in het kader van de keuze en de vaststelling van de voorwaarden voor overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten die worden gegund bij onderhandelingsprocedure met toepassing van artikel 17, paragraaf 2, 1, a) van de wet van 24 december 1993 en artikel 236 van de nieuwe gemeentewet (maart 2013). DE RAAD,
17 Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en haar uitvoeringsbesluiten; Gelet op de nieuwe gemeentewet, en meer bepaald artikel 234, derde lid, waarbij wordt bepaald dat het college gemachtigd is de wijze te kiezen waarop de opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten worden gegund en de voorwaarden vast te stellen voor de opdrachten die worden gegund bij onderhandelingsprocedure met toepassing van artikel 17, paragraaf 2, 1, a) van de wet van 24 december 1993; Aangezien ditzelfde artikel van de nieuwe gemeentewet verduidelijkt dat in dit geval de gemeenteraad op zijn eerstvolgende vergadering in kennis wordt gesteld van de beslissing van het college; Gelet op de beslissing van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 4 maart 2013 (ref.: #009/ /B/0196# - overheidsopdracht nr ) betreffende: 1. de goedkeuring van de levering van auto-onderdelen, autoaccessoires en benodigdheden voor de werkplaats automechanica voor een duur van twee jaar; de goedkeuring van het bijzonder bestek, het offerteformulier en de inventaris betreffende deze overheidsopdracht nr , die integraal deel uitmaken van deze beslissing; de uitschrijving van een overheidsopdracht voor leveringen tegen prijslijst bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 17, 2, 1, a) van de wet van 24 december 1993; de raadpleging van de volgende leveranciers: Cockaerts and Co, Collignon Auto Parts, DMD Parts, Api Auderghem sprl en Ams Carparts; de goedkeuring van de uitgave betreffende deze opdracht voor leveringen, geraamd op ,00 EUR btwi (21%); de boeking van de uitgave van ,00 EUR btwi op de gewone begroting van 2013 en ,00 EUR btwi op de gewone begroting van 2014, onder voorbehoud van goedkeuring daarvan door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid, onder de begrotingsartikelen met de volgende economische codes: "Technische leveringen" en "Exploitatiekosten"; de boeking van de uitgave van 2.500,00 EUR btwi op de buitengewone begroting van 2013 en 2.500,00 EUR btwi op de buitengewone begroting van 2014, onder voorbehoud van goedkeuring daarvan door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid, onder de begrotingsartikelen met de volgende economische codes: 136/ "Wagenpark: buitengewoon onderhoud van vrachtwagens", waar een krediet van EUR geboekt is, 136/ "Wagenpark: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van EUR geboekt is, 875/ "Reiniging: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van EUR geboekt is, 735/ "Instituut René Cartigny: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van EUR geboekt is; de aanvraag om voldoende kredieten ter dekking van de uitgaven over de jaren waarop deze opdracht betrekking heeft; de financiering van de investeringsuitgaven door een lening bij een financiële instelling of door een beroep op het buitengewoon reservefonds;
18 de inschrijving van deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting. Gelet op de beslissing van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 11 maart 2013 (ref.: #009/ /B/0241# - overheidsopdracht nr ) betreffende: 1. Overheidsopdracht voor diensten nr "Drukken van foto's, teksten in groot formaat en dekzeilen voor binnen en buiten voor één jaar". Toevoeging van begrotingsartikel 875/ "Reiniging: sensibiliseringscampagnes voor openbare netheid". Goedkeuring. Beslissing betreffende: de goedkeuring van de toevoeging van begrotingsartikel 875/ "Reiniging: sensibiliseringscampagnes voor openbare netheid" aan de overheidsopdracht voor diensten nr betreffende het "drukken van foto's, teksten in groot formaat en dekzeilen voor binnen en buiten voor één jaar"; de inschrijving van deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting. Gelet op de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 25 maart 2013 (ref.: #009/ /B/0162# - overheidsopdracht nr en ref.: #009/ /B/0212# - overheidsopdracht nr ) betreffende: 1. de goedkeuring van de levering van signalisatiemateriaal (pictogrammen, kaders, borden) gedurende 3 jaar; de goedkeuring van het bijzonder bestek, het offerteformulier en de inventaris betreffende deze overheidsopdracht nr , die integraal deel uitmaken van deze beslissing; de uitschrijving van een overheidsopdracht voor leveringen tegen prijslijst bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 17, 2, 1, a) van de wet van 24 december 1993; de raadpleging van de volgende inschrijvers: E.P.C. Sign, SETON, Actual Sign en Immo-Plaquettes nv; de goedkeuring van de uitgave betreffende deze opdracht, geraamd op ,00 EUR btwi; de boeking van deze uitgave van ,00 EUR onder de artikelen van de gewone begroting voor de jaren waarop deze opdracht betrekking heeft, met de volgende economische code: "Technische leveringen", "Leveringen gebouwen", "Administratieve leveringen", "Beheers- en werkingskosten van de informatica"; de boeking van deze uitgave van 9.000,00 EUR btwi onder de volgende begrotingsartikelen van de buitengewone begroting voor de jaren waarop deze
19 opdracht betrekking heeft: 104/ "Algemeen bestuur: divers uitrustingsmateriaal", 124/ "Privépatrimonium: divers uitrustingsmateriaal", 423/ "Verkeerssignalisatie: divers uitrustingsmateriaal", 700/ "Algemeen onderwijs: divers uitrustingsmateriaal", 771/744â -98 "Museum: divers uitrustingsmateriaal", 8440/ "Crèches: divers uitrustingsmateriaal", 8492/ "Gemeenschappelijke restaurants: divers uitrustingsmateriaal"; de financiering van de investeringsuitgaven door een lening bij een financiële instelling of door een beroep op het buitengewoon reservefonds; de inschrijving van deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting. 2. de goedkeuring van de levering van netwerk- en telefoniemateriaal voor een duur van één jaar; de goedkeuring van het bijzonder bestek, de inventaris en het offerteformulier betreffende deze overheidsopdracht nr , die integraal deel uitmaken van deze beslissing; de uitschrijving van een overheidsopdracht voor leveringen tegen prijslijst bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 17, 2, 1, a) van de wet van 24 december 1993; de raadpleging van de volgende inschrijvers: SEBA Service, Westvaartdijk 316 te 1851 GRIMBERGEN, NCS, Au Fond Race 38 te 4300 WAREMME, REXEL, François Bossaertsstraat 59 te 1030 BRUSSEL, UPFRONT, rue Auguste Latour 105 te 1440 BRAINE-LE-CHÂTEAU, EchoShop, Jachtlaan 168 te 1040 BRUSSEL; de goedkeuring van de uitgave betreffende deze opdracht, geraamd op ,00 EUR btwi; de boeking van de uitgave van ,00 EUR btwi op de buitengewone begroting onder de volgende begrotingsartikelen, onder voorbehoud van goedkeuring van die begroting door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid: 132/ "Telefonie: aankoop van telefoniemateriaal" (Informatica), 100/ "Algemeen bestuur: herstelwerken aan gebouwen" (Werken), 104/ "Algemeen bestuur: divers uitrustingsmateriaal" (Werken), 124/723-â 60 "Privépatrimonium: herstelwerken aan gebouwen" (Werken), 124/ "Privépatrimonium: divers uitrustingsmateriaal" (Werken), 300/ "Samenlevingscontract: divers uitrustingsmateriaal" (Samenlevingscontract), 421/ "Infrastructuur: divers uitrustingsmateriaal" (Werken), 700/ "Algemeen onderwijs: divers uitrustingsmateriaal" (Werken), 771/ "Museum: divers uitrustingsmateriaal" (Museum), 4240/ "Parking Tulp: aanpassingswerken in uitvoering" (Werken), 7641/ "Sport en lichamelijke opvoeding: divers uitrustingsmateriaal" (Werken), 8492/ "Gemeenschappelijke restaurants: aanpassingswerken in uitvoering" (Werken), 8492/ "Gemeenschappelijke restaurants: divers uitrustingsmateriaal" (Werken), 8440/ "Crèches en peutertuinen: inrichting van gebouwen" (Werken), 8440/ "Aankoop van machines, exploitatiemateriaal en uitrusting"; de boeking van de uitgave, geraamd op ,00 EUR btwi, op de gewone begroting onder de begrotingsartikelen met de volgende economische codes, onder voorbehoud van goedkeuring van die begroting door de gemeenteraad
20 en door de toezichthoudende overheid: "Technische leveringen", "Leveringen gebouwen", "Andere technische kosten"; de aanvraag van voldoende kredieten ter dekking van de uitgaven op de gewone begroting van 2014 en op de buitengewone begroting van 2014; de financiering van de investeringsuitgaven door een lening bij een financiële instelling of door een beroep op het buitengewoon reservefonds; de inschrijving van deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting. Op voorstel gedaan, in naam van het college, door dhr. W. DECOURTY, burgemeester, NEEMT TER KENNISGEVING: de beslissing van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 4 maart 2013 (ref.: #009/ /B/0196# - overheidsopdracht nr ); de beslissing van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 11 maart 2013 (ref.: #009/ /B/0241# - overheidsopdracht nr ); de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 25 maart 2013 (ref.: #009/ /B/0162# - overheidsopdracht nr en ref.: #009/ /B/0212# - overheidsopdracht nr ). Deze beraadslaging wordt niet aan de toezichthoudende overheid overgezonden overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli Le Conseil approuve le projet de délibération. 40 votants : 40 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 40 stemmers : 40 positieve stemmen /A/006 Affaires générales - Algemene zaken Rapport annuel 2011 sur la situation des affaires de la Commune et sur la gestion effectuée. Jaarverslag 2011 over de stand der zaken van de Gemeente en het gevoerde beheer Le Conseil approuve. 40 votants : 40 votes positifs. De Raad keurt goed. 40 stemmers : 40 positieve stemmen.
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, De Brusselse Hoofdstedelijke Regering,
COORDINATION OFFICIEUSE DE : Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juin 2008 déterminant le contenu de la proposition PEB et de l étude de faisabilité AE22 - Arrêté du Gouvernement
Nadere informatieCONSEIL COMMUNAL DU 28 NOVEMBRE 2013 GEMEENTERAAD VAN 28 NOVEMBER 2013
CONSEIL COMMUNAL DU 28 NOVEMBRE 2013 GEMEENTERAAD VAN 28 NOVEMBER 2013 Présents Aanwezig Excusés Verontschuldigd Willy Decourty, Bourgmestre-Président/Burgemeester-Voorzitter ; Dominique Dufourny, Bea
Nadere informatieCONSEIL COMMUNAL DU 18 DÉCEMBRE 2014 GEMEENTERAAD VAN 18 DECEMBER 2014 PROCÈS VERBAL PROCES-VERBAAL
CONSEIL COMMUNAL DU 18 DÉCEMBRE 2014 GEMEENTERAAD VAN 18 DECEMBER 2014 COMMUNE D'IXELLES GEMEENTE ELSENE PROCÈS VERBAL PROCES-VERBAAL Présents Aanwezig Excusés Verontschuldigd Willy Decourty, Bourgmestre-Président/Burgemeester-Voorzitter
Nadere informatieAffaires générales - Algemene zaken
COMMUNE D'IXELLES GEMEENTE ELSENE CONSEIL COMMUNAL DU 24 SEPTEMBRE 2015 GEMEENTERAAD VAN 24 SEPTEMBER 2015 PROCÈS VERBAL PROCES-VERBAAL Présents Aanwezig Willy Decourty, Bourgmestre-Président/Burgemeester-Voorzitter
Nadere informatieCONSEIL COMMUNAL DU 23 JANVIER 2014 GEMEENTERAAD VAN 23 JANUARI 2014
CONSEIL COMMUNAL DU 23 JANVIER 2014 GEMEENTERAAD VAN 23 JANUARI 2014 Présents Aanwezig Excusés Verontschuldigd Willy Decourty, Bourgmestre-Président/Burgemeester-Voorzitter ; Dominique Dufourny, Bea Diallo,
Nadere informatieJJittrekseI uit het re&isterderheraadslagineen van de Gemeenteraad
ctj Ixelles Elsene Aanwezig JJittrekseI uit het re&isterderheraadslagineen van de Gemeenteraad #009/ 18.12.20 / 4/A/0029# BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST GEMEENTE ELSENE Willy Decourty. Burgemeester-Voorzitter;
Nadere informatieExtrait du registre aux délibérations du Conseil communal
RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMUNE D'AUDERGHEM Extrait du registre aux délibérations du Conseil communal Présents Jean-Claude Vitoux, Président ; Christophe Magdalijns, Bourgmestre f.f. ; Alain Lefebvre,
Nadere informatieCONSEIL COMMUNAL DU 24 JANVIER 2013 GEMEENTERAAD VAN 24 JANUARI 2013
CONSEIL COMMUNAL DU 24 JANVIER 2013 GEMEENTERAAD VAN 24 JANUARI 2013 Présents Aanwezig Excusés Verontschuldigd Willy Decourty, Bourgmestre-Président / Voorzitter-Burgemeester; Dominique Dufourny, Bea Diallo,
Nadere informatieCONSEIL COMMUNAL DU 20 JUIN 2013 GEMEENTERAAD VAN 20 JUNI 2013
CONSEIL COMMUNAL DU 20 JUIN 2013 GEMEENTERAAD VAN 20 JUNI 2013 Présents Aanwezig Excusés Verontschuldigd Willy Decourty, Bourgmestre-Président/Burgemeester-Voorzitter ; Dominique Dufourny, Bea Diallo,
Nadere informatieCONSEIL COMMUNAL DU 18 SEPTEMBRE 2014 GEMEENTERAAD VAN 18 SEPTEMBER 2014 PROCÈS VERBAL PROCES-VERBAAL
COMMUNE D'IXELLES GEMEENTE ELSENE CONSEIL COMMUNAL DU 18 SEPTEMBRE 2014 GEMEENTERAAD VAN 18 SEPTEMBER 2014 PROCÈS VERBAL PROCES-VERBAAL Présents Aanwezig Willy Decourty, Bourgmestre-Président/Burgemeester-Voorzitter
Nadere informatieCONSEIL COMMUNAL DU 19 DÉCEMBRE 2013 GEMEENTERAAD VAN 19 DECEMBER 2013
CONSEIL COMMUNAL DU 19 DÉCEMBRE 2013 GEMEENTERAAD VAN 19 DECEMBER 2013 Présents Aanwezig Excusés Verontschuldigd Willy Decourty, Bourgmestre-Président/Burgemeester-Voorzitter ; Dominique Dufourny, Bea
Nadere informatieJAAR 2014 GEMEENTELIJKE VERTEGENWOORDIGING IN DE SCHOOT VAN ZEKERE VERENIGINGEN
JAAR 2014 GEMEENTELIJKE VERTEGENWOORDIGING IN DE SCHOOT VAN ZEKERE VERENIGINGEN A. INTERCOMMUNALES BRUSSELSE INTERCOMMUNALE MAATSCHAPPIJ VOOR DE VERBREIDING VAN DE TELEVISIE : BRUTELE (Napelstraat, 29/31-1050
Nadere informatie33662 BELGISCH STAATSBLAD 02.07.2008 MONITEUR BELGE
33662 BELGISCH STAATSBLAD 02.07.2008 MONITEUR BELGE MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST N. 2008 2191 [C 2008/31345] 19 JUNI 2008. Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot vaststelling
Nadere informatie46434 MONITEUR BELGE 17.07.2015 BELGISCH STAATSBLAD
46434 MONITEUR BELGE 17.07.2015 BELGISCH STAATSBLAD SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE [C 2015/22259] 9 JUILLET 2015. Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l arrêté royal du 21 décembre 2001
Nadere informatieCENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE DE BRUXELLES OPENBAAR CENTRUM VOOR MAATSCHAPPELIJK WELZIJN VAN BRUSSEL
CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE DE BRUXELLES OPENBAAR CENTRUM VOOR MAATSCHAPPELIJK WELZIJN VAN BRUSSEL EXTRAIT DU REGISTRE DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DU CONSEIL DE L'ACTION SOCIALE UITTREKSEL VAN HET
Nadere informatie#Onderwerp: Belastingreglement op het gebruik van de openbare weg voor handelsdoelsteuingen.#
Cl) Ixelles Elsene Aanwezig ljittreksel uit het register der beraad$]agingen van de Gemeenteraad #009118.! 2.20141A/0028# BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST GEMEENTE ELSENE Willy Decourty, Burgemeester-Voorzitter;
Nadere informatieBELGISCH STAATSBLAD 08.01.2010 Ed. 2 MONITEUR BELGE
BELGISCH STAATSBLAD 08.01.2010 Ed. 2 MONITEUR BELGE 731 MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST N. 2010 45 [C 2010/31002] 17 DECEMBER 2009. Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot
Nadere informatie16002 MONITEUR BELGE 21.03.2007 BELGISCH STAATSBLAD
16002 MONITEUR BELGE 21.03.2007 BELGISCH STAATSBLAD Art. 2. Ces 342,5 agents sont répartis de la manière suivante : Personnel de niveau A : 112,5. Personnel de niveau B : 32,5. Personnel de niveau C :
Nadere informatieGEMEENTELIJKE VERTEGENWOORDIGING IN DE SCHOOT VAN ZEKERE VERENIGINGEN Jaar 2016 A. INTERCOMMUNALES
GEMEENTELIJKE VERTEGENWOORDIGING IN DE SCHOOT VAN ZEKERE VERENIGINGEN Jaar 2016 A. INTERCOMMUNALES BRUSSELSE INTERCOMMUNALE MAATSCHAPPIJ VOOR DE VERBREIDING VAN DE TELEVISIE : BRUTELE (Napelstraat, 29/31-1050
Nadere informatieGOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN
51132 MONITEUR BELGE 12.08.2015 BELGISCH STAATSBLAD GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN VLAAMSE GEMEENSCHAP COMMUNAUTE FLAMANDE
Nadere informatieCONSEIL COMMUNAL DU 20 MARS 2014 GEMEENTERAAD VAN 20 MAART 2014
CONSEIL COMMUNAL DU 20 MARS 2014 GEMEENTERAAD VAN 20 MAART 2014 Présents Aanwezig Excusés Verontschuldigd Willy Decourty, Bourgmestre-Président/Burgemeester-Voorzitter ; Dominique Dufourny, Bea Diallo,
Nadere informatieBELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE
BELGISCH STAATSBLAD 04.06.2014 MONITEUR BELGE 42651 FEDERALE OVERHEIDSDIENST SOCIALE ZEKERHEID [C 2014/22260] 14 MEI 2014. Ministerieel besluit tot vaststelling van de modellen van de inlichtingenformulieren
Nadere informatieBRUSSELS HOOFDSTEDELIJK PARLEMENT PARLEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE VOORSTEL VAN ORDONNANTIE PROPOSITION D'ORDONNANCE
A-422/1 2012/2013 A-422/1 2012/2013 PARLEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE SESSION ORDINAIRE 2012-2013 13 JUIN 2013 PROPOSITION D'ORDONNANCE modifiant les ordonnances des 14 mai 1998 et 19 juillet
Nadere informatie-------------------- Op voorstel gedaan, in naam van het College, door de H. Willy DECOURTY, Burgemeester,
GEMEENTE ELSENE Nr 22.09.2011/A/049 UITTREKSEL UIT HET NOTULENBOEK VAN DE GEMEENTERAAD Zitting van 22 september 2011 AANWEZIG: De H. DECOURTY, Burgemeester-Voorzitter; Mevr. DUFOURNY, de H. LARDOT, Burggraaf
Nadere informatieCONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE BRUSSELSE HOOFDSTEDELIJKE RAAD ONTWERP VAN ORDONNANTIE PROJET D'ORDONNANCE
A-147/1-96/97 A-147/1-96/97 BRUSSELSE HOOFDSTEDELIJKE RAAD CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE GEWONE ZITTING 1996-1997 2 DECEMBER 1996 SESSION ORDINAIRE 1996-1997 2 DECEMBRE 1996 ONTWERP VAN ORDONNANTIE
Nadere informatieBELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE
49523 N. 2012 2493 BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST [C 2012/31640] 19 JULI 2012. Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot vaststelling van het model van de oproepingsbrieven voor de gemeenteraadsverkiezingen
Nadere informatieBELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE
28893 FEDERALE OVERHEIDSDIENST JUSTITIE N. 2008 1822 [C 2008/09406] 2 JUNI 2008. Ministerieel besluit tot vaststelling van de lijst met punten voor prestaties verricht door advocaten belast met gedeeltelijk
Nadere informatieOPENBARE ZITTING.- Over het 2de punt:
GEMEENTE ELSENE Nr 27.01.2011/A/120 UITTREKSEL UIT HET NOTULENBOEK VAN DE GEMEENTERAAD Zitting van 27 januari 2011 AANWEZIG: De H. DECOURTY, Burgemeester-Voorzitter; Mevr. DUFOURNY, de H. LARDOT, Burggraaf
Nadere informatieMONITEUR BELGE 30.12.2013 BELGISCH STAATSBLAD
MONITEUR BELGE 30.12.2013 BELGISCH STAATSBLAD 103249 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE [C 2013/22606] 21 DECEMBRE 2013. Arrêté royal modifiant l arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime
Nadere informatie4732 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE
4732 BELGISCH STAATSBLAD 24.01.2012 MONITEUR BELGE MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST N. 2012 298 [C 2011/31649] 15 DECEMBER 2011. Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot vaststelling
Nadere informatieBELGISCH STAATSBLAD 15.07.2014 MONITEUR BELGE
53805 BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST [C 2014/31492] 10 JUNI 2014. Ministerieel besluit tot vaststelling van de typeinhoud en de algemene uitvoeringsmodaliteiten van de energieaudit opgelegd door het Besluit
Nadere informatie76142 MONITEUR BELGE Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD
76142 MONITEUR BELGE 18.12.2015 Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD Art. 2. Al annexe II du même arrêté, tel qu il a été modifié à ce jour, est apportée la modification suivante : le point IV.25 est inséré, rédigé
Nadere informatieBELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE
BELGISCH STAATSBLAD 04.07.2008 MONITEUR BELGE 35679 variabele bezetting en het rendement van de warmteterugwinningsvoorziening, ligt lager dan 2 % van het jaarlijks energieverbruik van een ventilatiesysteem
Nadere informatied) d) b a c a b a c
d) d) b a c a b a c Communaut s europ ennes Journal officiel des Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen En cas d adjudication publique ou d appel d offres g n ral, l ouverture des soumissions a
Nadere informatieCOMMUNE D AUDERGHEM. GEMEENTE OUDERGEM. COMMUNE D AUDERGHEM. ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL COMMUNAL DU JEUDI 22 JANVIER 2009, A 20
COMMUNE D AUDERGHEM. GEMEENTE OUDERGEM. COMMUNE D AUDERGHEM. ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL COMMUNAL DU JEUDI 22 JANVIER 2009, A 20 HEURES. 1. ESPACE PUBLIC : COMMUNICATION. Acquisition
Nadere informatieVERENIGDE VERGADERING VAN DE GEMEENSCHAPPELIJKE GEMEENSCHAPSCOMMISSIE ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE BRUXELLES-CAPITALE
B42/1 2011/2012 B42/1 2011/2012 BRUSSELHOOFDSTAD BRUXELLESCAPITALE VERENIGDE VERGADERING VAN DE GEMEENSCHAPPELIJKE GEMEENSCHAPSCOMMISSIE ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE GEWONE ZITTING
Nadere informatiePHILIPPE FILIP BELGISCH STAATSBLAD 02.01.2014 MONITEUR BELGE
29 Gelet op het advies nr. 54.492/1 van de Raad van State, gegeven op 17 december 2013 met toepassing van artikel 84, 1, eerste lid, 1 van de gecoördineerde wetten op de Raad van State, op 12 januari 1973;
Nadere informatieMONITEUR BELGE 13.06.2013 BELGISCH STAATSBLAD
MONITEUR BELGE 13.06.2013 BELGISCH STAATSBLAD 36987 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES [C 2013/03172] 29 MAI 2013. Arrêté royal portant approbation du règlement du 12 février 2013 de l Autorité des services
Nadere informatieKoninklijk besluit van 8 februari 1999 tot vaststelling van de retributies bedoeld in artikel 20 van de wet van 10 april 1990 op de
Arrêté royal du 14 mai 1991 fixant les revances à percevoir visées à l'article 20 la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises gardiennage, sur les entreprises sécurité et sur les services internes gardiennage
Nadere informatieFEDERALE OVERHEIDSDIENST MOBILITEIT EN VERVOER SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
ROYAUME DE BELGIQUE SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Arrêté ministériel déterminant les marchandises dangereuses visées par l article 48 bis 2 de l arrêté royal du 1 er décembre 1975 portant
Nadere informatie19612 MONITEUR BELGE 30.03.2015 BELGISCH STAATSBLAD
19612 MONITEUR BELGE 30.03.2015 BELGISCH STAATSBLAD SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE [C 2015/22079] 16 MARS 2015. Règlement modifiantlerèglement du 28 juillet 2003 portant exécution de l article
Nadere informatieSEANCE DU 17 MARS 2011 ZITTING VAN 17 MAART 2011
Séance du 17 mars 2011 - Zitting van 17 maart 2011 folio 1 Commune de Koekelberg Gemeente Koekelberg SEANCE DU 17 MARS 2011 ZITTING VAN 17 MAART 2011 Présents - Aanwezig : M. Dhr. Pivin, bourgmestre-président,
Nadere informatienégociée sur simple facture acceptée Application de l article 234 de la nouvelle loi communale
COMMUNE D AUDERGHEM. ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL COMMUNAL DU JEUDI 27 MAI 2010. 2. ESPACE PUBLIC: Acquisition d outillage pour la Plan Vert Marché par procédure négociée sur simple facture
Nadere informatieWETTEN, DECRETEN, ORDONNANTIES EN VERORDENINGEN LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS
BELGISCH STAATSBLAD 08.01.2010 Ed. 2 MONITEUR BELGE 721 WETTEN, DECRETEN, ORDONNANTIES EN VERORDENINGEN LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE
Nadere informatieAffaires générales - Algemene zaken
COMMUNE D'IXELLES GEMEENTE ELSENE CONSEIL COMMUNAL DU 19 MARS 2015 GEMEENTERAAD VAN 19 MAART 2015 PROCÈS VERBAL PROCES-VERBAAL Présents Aanwezig Excusés Verontschuldigd Willy Decourty, Bourgmestre-Président/Burgemeester-Voorzitter
Nadere informatie35968 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD
35968 MONITEUR BELGE 07.06.2013 BELGISCH STAATSBLAD CHAPITRE V. Dispositions abrogatoires et finales Art. 15. Dans la deuxième colonne de l annexe 3 PJPol, les mots «Inspecteur général et Inspecteur général
Nadere informatieUITTREKSEL UIT HET NOTULENBOEK VAN DE GEMEENTERAAD
GEMEENTE ELSENE Nr 17.12.2009/A/243 UITTREKSEL UIT HET NOTULENBOEK VAN DE GEMEENTERAAD Zitting van 17 december 2009 AANWEZIG: De H. DECOURTY, Burgemeester-Voorzitter; Mevr. DUFOURNY, de H. LARDOT, Burggraaf
Nadere informatieMONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD. Numéro tél. gratuit : Gratis tel. nummer : N. 101 INHOUD SOMMAIRE. 710 bladzijden/pages
BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE Publicatie overeenkomstig artikelen 472 tot 478 van de programmawet van 24 december 2002, gewijzigd door de artikelen 4 tot en met 8 van de wet houdende diverse bepalingen
Nadere informatie36930 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD
36930 MONITEUR BELGE 13.06.2013 BELGISCH STAATSBLAD SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES [C 2013/03159] 29 MAI 2013. Arrêté royal portant approbation du règlement du 12 février 2013 de l Autorité des services
Nadere informatieGEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN
31051 GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERIE VAN HET BRUSSELS
Nadere informatieUITTREKSEL UIT HET NOTULENBOEK VAN DE GEMEENTERAAD
GEMEENTE ELSENE Nr 25.02.2010/A/074 UITTREKSEL UIT HET NOTULENBOEK VAN DE GEMEENTERAAD Zitting van 25 februari 2010 AANWEZIG: De H. DECOURTY, Burgemeester-Voorzitter; Mevr. DUFOURNY, de H. LARDOT, Burggraaf
Nadere informatieCONSEIL COMMUNAL DU 29 NOVEMBRE 2017 GEMEENTERAAD VAN 29 NOVEMBER 2017 ORDRE DU JOUR AGENDA SÉANCE PUBLIQUE - OPENBARE ZITTING
COMMUNE DE JETTE GEMEENTE JETTE Conformément à l'article 87 de la Nouvelle Loi Communale, vous êtes invité(e) à assister à la réunion du Conseil communal qui aura lieu à la Maison communale, dans la salle
Nadere informatieSERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR FEDERALE OVERHEIDSDIENST BINNENLANDSE ZAKEN
FEDERALE OVERHEIDSDIENST BINNENLANDSE ZAKEN N. 2010 415 [C 2010/00012] 25 JANUARI 2010. Ministerieel besluit betreffende de hondengeleiderskledij van de geïntegreerde politie, gestructureerd op twee niveaus
Nadere informatieAprès en avoir délibéré ; Na beraadslaging ; A R R E T E : B E S L U I T :
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale fixant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des machines à voter. Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering
Nadere informatieBRUSSELSE HOOFDSTEDELIJKE RAAD CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE PROJET D'ORDONNANCE ONTWERPVAN ORDONNANTIE
A-288/1-97/98 A-288/1-97/98 CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE BRUSSELSE HOOFDSTEDELIJKE RAAD SESSION ORDINAIRE 1997-1998 9 SEPTEMBRE 1998 GEWONE ZITTING 1997-1998 9 SEPTEMBER 1998 PROJET D'ORDONNANCE
Nadere informatieSEANCE PUBLIQUE.- Sur le 1er objet :
COMMUNE D'IXELLES N 26.05.2011/A/064 EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL Séance du 26 mai 2011 PRESENTS: M. DECOURTY, Bourgmestre-Président; Mme DUFOURNY, M. LARDOT, Vicomte de JONGHE
Nadere informatieBELGISCH STAATSBLAD 28.07.2010 MONITEUR BELGE
48001 N. 2010 2506 VLAAMSE OVERHEID [C 2010/35508] 11 JUNI 2010. Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 19 juli 2007 betreffende de modulaire structuur
Nadere informatieCONSEIL COMMUNAL DU 24 SEPTEMBRE 2015 GEMEENTERAAD VAN 24 SEPTEMBER 2015
COMMUNE D'IXELLES GEMEENTE ELSENE Veuillez noter qu'il y a lieu d'ajouter les points suivants à l'ordre du jour du Conseil communal du 24 septembre 2015, à 20:00. Gelieve volgende punten toe te voegen
Nadere informatieCONSEIL COMMUNAL DU 23 FÉVRIER 2016 GEMEENTERAAD VAN 23 FEBRUARI 2016 ORDRE DU JOUR AGENDA SÉANCE PUBLIQUE - OPENBARE ZITTING
ADMINISTRATION COMMUNALE DE FOREST GEMEENTEBESTUUR VORST Forest, le 11 février 2016 Vorst, 11 februari 2016 Conformément à l'article 87 de la Nouvelle Loi Communale, nous avons l'honneur de vous convoquer
Nadere informatie36152 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE
36152 BELGISCH STAATSBLAD 14.06.2016 MONITEUR BELGE BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST [C 2016/31426] 2 JUNI 2016. Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering houdende wijziging van de prijzen voor het
Nadere informatieMONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD
MONITEUR BELGE 07.09.2005 BELGISCH STAATSBLAD 39161 Si, dans les douze mois à compter de cette date, cet arrêté n est pas confirmé par une ordonnance du Conseil de la Région de Bruxelles- Capitale, il
Nadere informatieWETTEN, DECRETEN, ORDONNANTIES EN VERORDENINGEN LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS
9472 BELGISCH STAATSBLAD 05.02.2014 MONITEUR BELGE WETTEN, DECRETEN, ORDONNANTIES EN VERORDENINGEN LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE
Nadere informatieBELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE
BELGISCH STAATSBLAD 30.11.2006 MONITEUR BELGE 66517 VLAAMSE OVERHEID N. 2006 4810 [C 2006/36922] 24 NOVEMBER 2006. Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de inwerkingtreding van sommige bepalingen
Nadere informatieGroet. Vu l article 108 de la Constitution ; Gelet op artikel 108 van de Grondwet ;
Version coordonnée Arrêté royal du 07 février 2014 - MB 21/02/2014 Gecoördineerde versie Koninklijk besluit van 07 februari 2014 - BS 21/02/2014 ROYAUME DE BELGIQUE KONINKRIJK BELGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL
Nadere informatieMONITEUR BELGE 23.07.2015 Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD
47225 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES [C 2015/03212] 15 JUILLET 2015. Arrêté ministériel portant exécution des articles 7, 4, et 53, 1 er,3, c) et d), del arrêté royal du 28 juin 2015, concernant la taxation
Nadere informatieSéance du Conseil communal du 21/09/2015. Zitting van de Gemeenteraad van 21/09/2015.
P.V. 8 ADMINISTRATION COMMUNALE DE WOLUWE-SAINT-LAMBERT GEMEENTEBESTUUR VAN SINT-LAMBRECHTS-WOLUWE Séance du Conseil communal du 21/09/2015. Zitting van de Gemeenteraad van 21/09/2015. PRÉSENTS/AANWEZIG
Nadere informatieALBERT ALBERT BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE. Percentage betrekkingen toe te wijzen. Pourcentage d emplois à attribuer
BELGISCH STAATSBLAD 23.08.2012 MONITEUR BELGE 49465 Trappen van de hiërarchie Degrés delahiérarchie aan het Nederlands Kader au Cadre néerlandais Percentage betrekkingen toe te wijzen Pourcentage d emplois
Nadere informatieGEMEENTE ELSENE Elsene, 16 januari 2008. -:- GEMEENTERAAD -:- OPROEP Aan Mevrouwen en de Heren Gemeenteraadsleden.
GEMEENTE ELSENE Elsene, 16 januari 2008. -:- GEMEENTERAAD -:- OPROEP Aan Mevrouwen en de Heren Gemeenteraadsleden Mevrouwen, Mijne Heren, van en te ELSENE Wij hebben de eer u uit te nodigen om deel te
Nadere informatieCONSEIL COMMUNAL DU 24 SEPTEMBRE 2015 GEMEENTERAAD VAN 24 SEPTEMBER 2015 ORDRE DU JOUR AGENDA SÉANCE PUBLIQUE - OPENBARE ZITTING
COMMUNE DE GANSHOREN GEMEENTE GANSHOREN CONSEIL COMMUNAL DU 24 SEPTEMBRE 2015 GEMEENTERAAD VAN 24 SEPTEMBER 2015 ORDRE DU JOUR AGENDA SÉANCE PUBLIQUE - OPENBARE ZITTING Secrétariat Communal - Gemeentesecretariaat
Nadere informatieTRAVAUX PUBLICS & URBANISME - OPENBARE WERKEN & STEDENBOUW
ADMINISTRATION COMMUNALE DE FOREST GEMEENTEBESTUUR VORST CONSEIL COMMUNAL DU 15 DÉCEMBRE 2015 GEMEENTERAAD VAN 15 DECEMBER 2015 PROCÈS VERBAL PROCES-VERBAAL Présents Aanwezig Marc-Jean Ghyssels, Bourgmestre-Président/Burgemeester-Voorzitter
Nadere informatieRIJKSINSTITUUT VOOR ZIEKTE- EN INVALIDITEITSVERZEKERING. Dienst Geneeskundige Verzorging NATIONALE COMMISSIE ARTSEN ZIEKENFONDSEN
RIJKSINSTITUUT VOOR ZIEKTE- EN INVALIDITEITSVERZEKERING Openbare instelling opgericht bij de wet van 9 augustus 1963 Tervurenlaan 211-1150 Brussel Dienst Geneeskundige Verzorging NATIONALE COMMISSIE ARTSEN
Nadere informatie47990 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE
47990 BELGISCH STAATSBLAD 28.07.2010 MONITEUR BELGE N. 2010 2505 VLAAMSE OVERHEID [C 2010/35507] 11 JUNI 2010. Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de modulaire structuur van het secundair volwassenenonderwijs
Nadere informatieASBL Les Amis des Bibliothèques de la Ville de Bruxelles Rapport annuel Exercice 2017
ASBL Les Amis des Bibliothèques de la Ville de Bruxelles Rapport annuel Exercice 2017 VZW Les Amis des Bibliothèques de la Ville de Bruxelles Jaarverslag Diensjaar 2017 Relevé détaillé des présences en
Nadere informatieFAVV -AFSCA AC- Kruidtuin - FSC Kruidtuinlaan 55 1000 Brussel / Bruxelles. Verslag van infosessie bestek FAVV_DGLABO_CPM_2016 (29/06/2015)
FAVV -AFSCA AC- Kruidtuin - FSC Kruidtuinlaan 55 1000 Brussel / Bruxelles Verslag van infosessie bestek FAVV_DGLABO_CPM_2016 (29/06/2015) Rapport de la session d information Cahier spécial des charges
Nadere informatieCONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE BRUSSELSE HOOFDSTEDELIJKE RAAD
1 BRUSSELSE HOOFDSTEDELIJKE RAAD CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE GEWONE ZITTING 1999-2000 1 DECEMBER 1999 SESSION ORDINAIRE 1999-2000 1 er DECEMBRE 1999 houdende aanpassing van de Middelenbegroting
Nadere informatieCHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN. relative à l enregistrement abusif des noms de domaine
DOC 50 1069/002 DOC 50 1069/002 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 17 oktober 2002 17 octobre 2002 WETSONTWERP betreffende het wederrechtelijk registreren van domeinnamen
Nadere informatieBELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE
65341 N. 2012 3193 VLAAMSE OVERHEID [C 2012/36111] 21 SEPTEMBER 2012. Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de modulaire structuur van het secundair volwassenenonderwijs voor het studiegebied toerisme
Nadere informatie22490 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE
22490 BELGISCH STAATSBLAD 04.04.2016 MONITEUR BELGE FEDERALE OVERHEIDSDIENST BINNENLANDSE ZAKEN [C 2016/00214] Omzendbrief van 23 maart 2016 tot wijziging van de omzendbrief van 21 juni 2007 betreffende
Nadere informatie62112 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE
62112 BELGISCH STAATSBLAD 19.10.2010 MONITEUR BELGE Province Pré-zone opérationnelle Pourcentage maximal Zone de secours Zuid-Oost 2,43 % Brabant flamand Zone de secours Est 4,67 % Zone de secours Ouest
Nadere informatie--------------------------------------
GEMEENTE ELSENE Nr 16.12.2010/A/267 UITTREKSEL UIT HET NOTULENBOEK VAN DE GEMEENTERAAD Zitting van 16 december 2010 AANWEZIG: De H. DECOURTY, Burgemeester-Voorzitter; Mevr. DUFOURNY, de H. LARDOT, Burggraaf
Nadere informatieMONITEUR BELGE Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD
MONITEUR BELGE 09.07.2015 Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD 45477 TRADUCTION AUTORITE FLAMANDE [C 2015/35854] 19 JUIN 2015. Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du cadre de l évaluation institutionnelle
Nadere informatieCONSEIL COMMUNAL DU 2 SEPTEMBRE 2015 GEMEENTERAAD VAN 2 SEPTEMBER 2015 ORDRE DU JOUR COMPLÉMENTAIRE - AANVULLENDE AGENDA
CONSEIL COMMUNAL DU 2 SEPTEMBRE 2015 GEMEENTERAAD VAN 2 SEPTEMBER 2015 ORDRE DU JOUR COMPLÉMENTAIRE - AANVULLENDE AGENDA SÉANCE PUBLIQUE - OPENBARE ZITTING 1. Affaires juridiques - Occupation du Stade
Nadere informatieMONITEUR BELGE 23.12.2009 BELGISCH STAATSBLAD
80646 MONITEUR BELGE 23.12.2009 BELGISCH STAATSBLAD AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE FEDERAAL AGENTSCHAP VOOR DE VEILIGHEID VAN DE VOEDSELKETEN [C 2009/18522] [C 2009/18522] 4
Nadere informatieparitaire pour les de travail adapté et les ateliers sociaux (CP 327)
(CP 7) paritaire pour les de travail adapté et les ateliers sociaux Convention collective de travail du 9 janvier 999 relative aux conséquences de du revenu minimum mensuel moyen garanti d les entreprises
Nadere informatieTRACTATENBLAD VAN HET KONINKRIJK DER NEDERLANDEN. JAARGANG 1953 No. 14 Overgelegd aan de Staten-Generaal door de Minister van Buitenlandse Zaken
1 (1953) No. 1 TRACTATENBLAD VAN HET KONINKRIJK DER NEDERLANDEN JAARGANG 1953 No. 14 Overgelegd aan de Staten-Generaal door de Minister van Buitenlandse Zaken A. TITEL Aanvullend Protocol bij de op 21
Nadere informatie38 heures pour les entreprises qui occupent moins que 50 travailleurs;
BLANCHISSERIES - C.C.T. : DUREE DU TRAVAIL - DUREE DU C.C.T. du 07.02.1991 (A.R. 17.06.1992 - M.B. 01.08.1992) C.C.T. du (A.R. - M.B. 16.06.1994), modifiée par C.C.T. du 16.03.1995 (A.R. 19.09.1995 - M.B.
Nadere informatieMONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD. Numéro tél. gratuit : 0800-98 809 Gratis tel. nummer : 0800-98 809. 104 pages/bladzijden. www.staatsblad.
MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD Publication conforme aux articles 472 à 478 de la loi-programme du 24 décembre 2002, modifiés par les articles 4 à 8 de la loi portant des dispositions diverses du 20
Nadere informatieGEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN
62848 BELGISCH STAATSBLAD 22.10.2010 Ed. 2 MONITEUR BELGE GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN VLAAMSE GEMEENSCHAP COMMUNAUTE
Nadere informatieCHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN
DOC 50 1871/004 DOC 50 1871/004 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 22 januari 2003 22 janvier 2003 WETSONTWERP tot vaststelling van de algemene bepalingen die gelden
Nadere informatieBELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE
BELGISCH STAATSBLAD 21.10.2016 Ed. 2 MONITEUR BELGE 71309 FEDERALE OVERHEIDSDIENST SOCIALE ZEKERHEID [C 2016/22418] SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE [C 2016/22418] 13 OKTOBER 2016. Ministerieel
Nadere informatieGOUVERNEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES CAPITALE ORDRE DU JOUR DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 13 JUIN 2019
Bruxelles, mercredi 12 juin 2019 GOUVERNEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES CAPITALE ORDRE DU JOUR DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 13 JUIN 2019 1 Approbation du Procès-Verbal de la réunion du 6 juin 2019.
Nadere informatieBarema's op 01/09/2008 Barèmes au 01/09/2008
Barema's op 01/09/2008 Barèmes au 01/09/2008 SPILINDEX 110,51 INDICE-PIVOT 110,51 Tegemoetkomingen aan personen met een handicap Allocations aux personnes handicapées (Jaarbedragen) (Montants annuels)
Nadere informatieUITTREKSEL UIT HET NOTULENBOEK VAN DE GEMEENTERAAD
GEMEENTE ELSENE Nr 26.11.2009/A/218 UITTREKSEL UIT HET NOTULENBOEK VAN DE GEMEENTERAAD Zitting van 26 november 2009 AANWEZIG: De H. DECOURTY, Burgemeester-Voorzitter; Mevr. DUFOURNY, de H. LARDOT, Burggraaf
Nadere informatie65372 BELGISCH STAATSBLAD 02.09.2014 Ed. 2 MONITEUR BELGE
65372 BELGISCH STAATSBLAD 02.09.2014 Ed. 2 MONITEUR BELGE Het beginindexcijfer is dat van de maand augustus van het jaar gedurende hetwelk het tarief is vastgesteld. Het nieuwe indexcijfer is dat van de
Nadere informatie45462 MONITEUR BELGE Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD
45462 MONITEUR BELGE 09.07.2015 Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD VLAAMSE OVERHEID [C 2015/35854] 19 JUNI 2015. Besluit van de Vlaamse Regering houdende goedkeuring van het kader van de instellingsreview 2015-2017
Nadere informatieGOUVERNEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES CAPITALE NOTIFICATION DE LA RÉUNION DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 27 JUILLET 2017
Bruxelles, jeudi 27 juillet 2017 GOUVERNEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES CAPITALE NOTIFICATION DE LA RÉUNION DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 27 JUILLET 2017 POINT 1 Sanction par le Gouvernement de la
Nadere informatie75410 BELGISCH STAATSBLAD Ed. 4 MONITEUR BELGE
75410 BELGISCH STAATSBLAD 28.12.2006 Ed. 4 MONITEUR BELGE FEDERALE OVERHEIDSDIENST JUSTITIE N. 2006 5305 [C 2006/10029] 21 DECEMBER 2006. Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van
Nadere informatieMONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD. Numéro tél. gratuit : Gratis tel. nummer : N. 351 INHOUD SOMMAIRE. 144 bladzijden/pages
BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE Publicatie overeenkomstig artikelen 472 tot 478 van de programmawet van 24 december 2002, gewijzigd door de artikelen 4 tot en met 8 van de wet houdende diverse bepalingen
Nadere informatieCOMMUNE D AUDERGHEM. ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL COMMUNAL DU JEUDI 26 MAI 2011, A 20 HEURES.
COMMUNE D AUDERGHEM. ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL COMMUNAL DU JEUDI 26 MAI 2011, A 20 HEURES. PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU JEUDI 26 MAI 2011 A 20HEURES. PROCES-VERBAAL
Nadere informatie64360 BELGISCH STAATSBLAD 27.10.2010 MONITEUR BELGE
64360 BELGISCH STAATSBLAD 27.10.2010 MONITEUR BELGE FEDERALE OVERHEIDSDIENST SOCIALE ZEKERHEID N. 2010 3685 [C 2010/22451] F. 2010 3685 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE [C 2010/22451] 15 OKTOBER
Nadere informatie