CONSEIL COMMUNAL DU 24 JANVIER 2013 GEMEENTERAAD VAN 24 JANUARI 2013

Transcriptie

1 CONSEIL COMMUNAL DU 24 JANVIER 2013 GEMEENTERAAD VAN 24 JANUARI 2013 Présents Aanwezig Excusés Verontschuldigd Willy Decourty, Bourgmestre-Président / Voorzitter-Burgemeester; Dominique Dufourny, Bea Diallo, Yves de Jonghe d'ardoye, Nathalie Gilson, Pierre Lardot, Marinette De Cloedt, Delphine Bourgeois, Viviane Teitelbaum, Maite Morren, Échevin(e)s / Schepenen ; Julie de Groote, Olivier de Clippele, Michel Breydel de Groeninghe, Yves Rouyet, Caroline Désir, Gautier Calomne, Alain Back, Ana Rodriguez Marin, Hassan Chegdani, Anne Delvaux, Audrey Lhoest, Caroline Laporte, Solange Pitroipa, Anne-Rosine Wilmet-Delbart, Sabah Meschi, Eric Remacle, Mathieu De Backer, Assita Kanko, Romain De Reusme, Julien Milquet, Raquel D Haese-Leal, Valérie Libert, Julie Moulia, Alexandra Lexy De Roose, Iseut Thieffry, Nathalie d Ursel de Lobkowicz, Bertrand Wert, Jacqueline Delapierre, Zakia Khattabi, Geoffrey Roucourt, Conseillers communaux / Gemeenteraadsleden ; Patricia van der Lijn, Secrétaire communale / Gemeentesecretaris ; Philippe Brunelli, Président du CPAS, siégeant avec voix consultative en application des articles 23 NLC et 28 4 de la loi organique des CPAS / Voorzitter van het OCMW, zetelend met raadgevende stem in toepassing van de artikels 23 NGW en 28 4 van de organieke wet op de OCMW's. Yaron Peztat, Alain Destexhe, Ilyas Hassani, Conseillers communaux / Gemeenteraadsleden. Séance publique - Openbare zitting /A/001 Affaires générales - Algemene zaken Procès-verbal de la séance du Conseil communal du Approbation Après lectures des décisions prises en séance du Le procès-verbal de cette séance est approuvé à l'unanimité. Proces-verbaal van de Gemeenteraadszitting van Goedkeuring Er wordt lezing gegeven van de beslissingen genomen in zitting van Het proces-verbaal van deze zitting wordt met eenparigheid van stemmen goedgekeurd. Le Conseil approuve moyennant correction. L'indication de la présence de M. BRUNELLI. 38 votants : 38 votes positifs. De raad keurt goed met verbetering. De vermelding van de aanwezigheid van dhr. BRUNELLI. 38 stemmers : 38 positieve stemmen /A/002 Affaires générales - Algemene zaken

2 Information au Conseil communal des décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en application de l article 234, alinéa 3 de la Nouvelle Loi Communale dans le cadre du choix et de la fixation des conditions pour des marchés de travaux, de fournitures et de services traités par procédure négociée en application de l article 17, paragraphe 2, 1, a de la loi du 24 décembre 1993 et en application de l article 236 de la Nouvelle Loi Communale (octobre 2012). LE CONSEIL, Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi ; Vu la Nouvelle Loi Communale, en plus particulièrement l article 234 alinéa 3 par lequel il est stipulé que le Collège est habilité à choisir le mode de passation des marchés de travaux, de fournitures et de services et d en fixer les conditions pour les marchés traités par procédure négociée en application de l article 17, paragraphe 2, 1, a de la loi 24 décembre 1993 ; Vu que ce même article de la Nouvelle Loi Communale précise que, dans ce cas, le Conseil communal est informé de la décision du Collège lors de sa plus prochaine séance ; Vu les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 8 octobre 2012 (réf.: 009/ /B/ n de marché public ; réf.: 009/ /B/ n de marché public ; réf.: 09/ /B/ n de marché public ) concernant : 1. l approbation de la fourniture de plexiglas de présentation destiné à abriter des oeuvres de petite dimension exposées dans les salles du musée communal ; l approbation du formulaire d offres et de l inventaire relatifs au présent marché public n faisant partie intégrante de la présente décision; le lancement d un marché public de fournitures à prix global par procédure négociée sans publicité conformément à l article a) de la Loi du 24 décembre 1993, sachant que l article 15 du cahier général des charges des Marchés publics de travaux, de fournitures et de services et des concessions de travaux publics, Annexe de l Arrêté royal du 26 septembre 1996, relatif aux moyens de paiements, sera néanmoins rendu d application ; la consultation des fournisseurs suivants : Plasticraft bvba, Artiplex sprl et Creaplex sprl ; l approbation de la dépense relative à ce marché de fournitures estimée à 4.000,00 EUR TVAC ; l inscription de cette dépense de 4.000,00 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2012 à l article budgétaire 771/ «Musée : Achats de

3 mobilier» où un crédit de 4.000,00 EUR est inscrit ; le financement de la dépense par un emprunt à contracter auprès d un organisme financier ou par le fonds de réserve extraordinaire ; l inscription de la présente décision pour information à l ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance. 2. l approbation de la restauration des parties en bronze du Puits aux Lévriers, d Arthur Craco, situé place Fernand Cocq ; l approbation du cahier spécial des charges et du formulaire d offre relatifs au présent marché public n faisant partie intégrante de la présente décision ; le lancement d un marché public de travaux à prix global par procédure négociée sans publicité conformément à l article a) de la Loi du 24 décembre 1993 ; la consultation des entrepreneurs suivants : Fonderie Francart, rue de la Ville 8 à 4367 Crisnée ; Fonderie d Art Harzé, rue de Bruxelles 117 à 1480 Tubize ; Gaëtan Debelle, rue Hembise 38 à 7870 Cambron-Saint -Vincent ; L approbation de la dépense relative à ces travaux estimée à 7.260,00 EUR TVAC (21%); L inscription de cette dépense sur le budget extraordinaire de 2012 à l article budgétaire 773/ «Urbanisme : art urbain dans l espace public : achat et restauration d oeuvres d art» où un crédit de ,00 EUR est inscrit ; Le financement des dépenses d investissement via la conclusion d un emprunt auprès d un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; l inscription de la présente décision pour information à l ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance. 3. l approbation de la conception, l aménagement et la livraison de mobilier, d objets et supports ludiques (tapis de sol, panneaux de jeux, coussins, ) destinés à la nouvelle ludothèque sis rue Louis Ernotte/Akarova.; l approbation du cahier spécial des charges et du formulaire d offre relatifs au présent marché public n faisant partie intégrante de la présent e décision ; le lancement d un marché public de fournitures à prix global par procédure négociée sans publicité conformément à l article a) de la Loi du 24 décembre 1993 ; la consultation des fournisseurs suivants : WIKI CAT, INCA BVBA, PRESENTA, SPRL & WESCO, HAGELAND EDUCTIEF BVBA, LUX- AMENAGEMENTS SA; l approbation de la dépense relative à ces fournitures estimée à ,00 EUR TVAC ; l inscription de cette dépense sur le budget extraordinaire de 2012 à l article

4 budgétaire 7611/ «jeunesse : achat de mobilier» où un crédit de ,00 EUR est inscrit ; le financement des dépenses d investissement via la conclusion d un emprunt auprès d un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; l inscription de la présente décision pour information à l ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance. Vu les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 15 octobre 2012 (réf. : #009/ /B/0012# - n de marché public ; réf. : #009/ /B/0021# - n de marché public ; réf. : #009/ /B/0100# - n de marché public , réf. : #009/ /B/0193# - n de marché public ; réf. : #009/ /B/0194# - n de marché public et réf. : #009/ /B/0195# - n de marché public ) concernant : 1. l approbation du marché réservé de travaux relatif à l isolation des combles des immeubles sis 32 rue du Brochet et 17 rue de la Natation à 1050 Ixelles ; l approbation du cahier spécial des charges, du métré récapitulatif et du formulaire d offre relatifs au présent marché public n faisant partie intégrante de la présente décision ; le lancement d un marché public de travaux mixte par procédure négociée sans publicité conformément à l article a) de la Loi du 24 décembre 1993 ; la consultation des entreprises de travail adapté et entreprises d économie sociale d insertion suivantes : Casablanco: Avenue François Malherbe, 42 à 1070 Bruxelles, Neltane: Rue Julien Dulait, à 6001 Charleroi, Centre de formation Bonnevie: Rue de la Colonne, 54 à 1080 Bruxelles; Aid bw Tubize : Boulevard Georges Deryck, 78 à 1480 Tubize. l approbation de la dépense relative à ce marché de travaux estimée à ,00 EUR TVAC (6%) ; l inscription de la dépense d un montant de ,00 EUR sur le budget extraordinaire de 2012 à l article budgétaire 9304/ «Contrat de Quartier Sceptre: Aménagements en cours d exécution aux bâtiments» où un crédit de EUR est inscrit ; le financement de la dépense par le fonds de réserve extraordinaire via l article de recette 9304/ «Contrat de Quartier Sceptre: prélèvements sur les fonds de réserve extraordinaires» ; la sollicitation d un octroi de subventions auprès du la Région de Bruxelles-

5 Capitale ; l inscription de la présente décision pour information à l ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance. 2. Marché public de fournitures n Acquisition de pièces détachées automobiles pour le camion communal de la marque Nissan Truck pour une durée d un an. Procédure négociée sans publicité. Marché à bordereau de prix. Article 236 de la NLC. Modification relative au contrôle des limiteurs de vitesse et tachygraphes des camions communaux de la marque Nissan. Dépense supplémentaire : 348,18 EUR TVAC (21%). Approbation. Décision concernant : l approbation de la modification relative au contrôle des limiteurs de vitesse et tachygraphes du camion communal de la marque Nissan du marché public de fournitures n relatif à l acquisition de pièces détachées automobiles pour les camions communaux de la marque Nissan Truck pour une durée d un an ; l approbation de l avenant transmis par l adjudicataire : GARAGE BOUCKAERT ET FILS SPRL, sis Avenue de Philippeville, 92 à 6001 Marcinelle en date du 18 septembre 2012 relatif à cette modification ; l approbation, tenant compte de la dépense supplémentaire, du montant du marché s élevant désormais à 1.348,18 EUR TVAC ; l inscription de la présente décision pour information à l ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance. 3. l approbation de la réalisation d une étude de faisabilité géothermique (Thermal Response Test) dans le cadre du projet de réaménagement de l îlot communal phase 3; l approbation du cahier spécial des charges, de l'inventaire et du formulaire d'offre relatifs au présent marché public n faisant partie intégrante de la présente décision; le lancement d un marché public de services à prix global par procédure négociée sans publicité conformément à l article a) de la Loi du 24 décembre 1993 ; la consultation des prestataires de services suivants : TERRA ENERGY nv sis industriezone Vlasmeer 5/0002 à 2400 Mol ; IFTECH sis Kontichsesteenweg 38 à 2630 Aartselaar; Group Verbeke, Energie, sis rue des Paons 23 à 1160 Auderghem; l approbation de la dépense relative à ce marché de services estimée à ,00EUR TVAC; l inscription de cette dépense sur le budget extraordinaire de 2012 à l article budgétaire 104/ intitulé : «Administration générale : îlot hôtel communal» où un crédit de ,00 EUR est inscrit ; le financement des dépenses d investissement via la conclusion d un emprunt

6 auprès d un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; l inscription de la présente décision pour information à l ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance. 4. l approbation de l évolution du logiciel collaboratif de messagerie de la version 7 à la dernière version ; l approbation du cahier spécial des charges, de l'inventaire, du formulaire d offre relatifs au présent marché public n faisant partie intégrante de la présente décision; le lancement d un un marché public de services à prix global par procédure négociée sans publicité conformément à l article a) de la Loi du 24 décembre 1993 ; la consultation des prestataires de services suivants : C2D SYSTEM HOUSE SA, Rue des Champs, 8 à 4630 Soumagne, OPNS SA/NV, Rue Theodore Verhaegen, , à 1060 Bruxelles, ADC sprl, Rue d Evegnée 7, à 4671 Saive, NOS ALTERNATIVES SPRL, Avenue du Prince d'orange 72, à 1420 Braine-l'Alleud,, NSI IT Software & Services, Chaussée de Bruxelles 174 A, à 4340 Awans ; l approbation de la dépense relative à ce marché estimée à ,00 EUR TVAC ; l inscription de cette dépense sur le budget extraordinaire de 2012 à l article budgétaire 139/ «Service informatique : achat de matériel informatique» où un crédit de ,00 EUR est inscrit ; le financement des dépenses d investissement via la conclusion d un emprunt auprès d un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; l inscription de la présente décision pour information à l ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance. 5. l approbation de la mise à jour du système de gestion des configurations à la dernière version; l approbation du Cahier spécial des charges, de l'inventaire, du formulaire d offre relatifs au présent marché public n faisant partie intégrante de la présente décision; le lancement d un marché public de services à prix global par procédure négociée sans publicité conformément à l article a) de la Loi du 24 décembre 1993 ; la consultation des prestataires de services suivants: C2D SYSTEM HOUSE SA, Rue des Champs, 8 à 4630 Soumagne, OPNS, Rue Theodore Verhaegen, , à 1060 Bruxelles, ADC sprl, Rue d Evegnée 7, à 4671 Saive, NOS ALTERNATIVES sprl, Avenue du Prince d'orange 72, à 1420 Brainel'Alleud, NSI IT Software & Services, Chaussée de Bruxelles 174 A, à 4340

7 Awans ; l approbation de la dépense relative à ce marché estimée à ,00 EUR TVAC ; l inscription de cette dépense sur le budget extraordinaire de 2012 à l article budgétaire 139/ «Service informatique : achat de matériel informatique» où un crédit de ,00 EUR est inscrit. le financement des dépenses d investissement via la conclusion d un emprunt auprès d un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; l inscription de la présente décision pour information à l ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance. 6. l approbation de l élaboration de l extension des installations sur site distant; l approbation du cahier spécial des charges, de l'inventaire et du formulaire d'offres relatifs au présent marché public n faisant partie intégrante de la présente décision; le lancement d un marché public de services à prix global par procédure négociée sans publicité conformément à l article a) de la Loi du 24 décembre 1993 ; la consultation du prestataire de services suivant : C2D SYSTEM HOUSE SA, Rue des Champs, 8 à 4630 Soumagne ;5. d approuver la dépense relative à ce marché estimée à ,00 EUR TVAC ; l inscription de cette dépense sur le budget extraordinaire de 2012 à l article budgétaire 139/ «Service informatique : achat de matériel informatique» où un crédit de ,00 EUR est inscrit ; le financement des dépenses d investissement via la conclusion d un emprunt auprès d un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; l inscription de la présente décision pour information à l ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance. Vu la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 22 octobre 2012 (réf. : #009/ /B/0131# - n de marché public ) concernant : 1. Marché public de fournitures n Acquisition d un système de cimaises adapté pour les lieux d exposition gérés par le service de la Culture d Ixelles pour une durée d un an. Ajout de l article budgétaire : «762/ Culture et loisirs : matériel d équipement». Approbation. Décision concernant :

8 l approbation de l ajout de l article budgétaire : 762/ au marché public de fournitures n relatif à l acquisition d un système de cimaises adapté pour les lieux d exposition gérés par le service de la Culture d Ixelles pour une durée d un an ; l inscription de la présente décision pour information à l ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance. Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. W. DECOURTY, Bourgmestre, PREND POUR INFORMATION les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 8 octobre 2012 (réf.: 009/ /B/ n de marché public ; réf.: 009/ /B/ n de marché public ; réf.: 09/ /B/ n de marché public ) ; les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 15 octobre 2012 (réf. : #009/ /B/0012# - n de marché public ; réf. : #009/ /B/0021# - n de marché public ; réf. : #009/ /B/0100# - n de marché public , réf. : #009/ /B/0193# - n de marché public ; réf. : #009/ /B/0194# - n de marché public et réf. : #009/ /B/0195# - n de marché public ) ; la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 22 octobre 2012 (réf. : #009/ /B/0131# - n de marché public ). La présente délibération ne sera pas transmise à l Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 juillet Informatie voor de gemeenteraad over de beslissingen genomen door het college van burgemeester en schepenen, ingevolge artikel 234, derde lid, van de nieuwe gemeentewet in het kader van de keuze en de vaststelling van de voorwaarden voor overheidsopdrachten voor werken, leveringen en diensten gegund via onderhandelingsprocedure ingevolge artikel 17, paragraaf 2, 1, a) van de wet van 24 december 1993 en ingevolge artikel 236 van de nieuwe gemeentewet (oktober 2012). DE RAAD,

9 Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten voor werken, leveringen en diensten alsook de besluiten die ter uitvoering van die wet genomen zijn; Gelet op de nieuwe gemeentewet, en meer bepaald artikel 234, derde lid, waarin wordt bepaald dat het college bevoegd is om de wijze van gunning van de overheidsopdrachten voor werken, leveringen en diensten te kiezen en de voorwaarden voor de opdrachten gegund via onderhandelingsprocedure ingevolge artikel 17, paragraaf 2, 1, a) van de wet van 24 december 1993 te bepalen; Aangezien ditzelfde artikel van de nieuwe gemeentewet verduidelijkt dat in dit geval de gemeenteraad wordt geïnformeerd over de beslissing van het college tijdens zijn eerstvolgende zitting; Gelet op de beslissingen genomen door het college van burgemeester en schepenen, in zijn zitting van 8 oktober 2012 (ref.: 009/ /B/ overheidsopdracht nr ; ref.: 009/ /B/ overheidsopdracht nr ; ref.: 09/ /B/ overheidsopdracht nr ) betreffende: 1. de goedkeuring van de levering van presentatieplexiglas ter bescherming van werken van kleine omvang die in de zalen van het gemeentelijk museum worden tentoongesteld; de goedkeuring van het offerteformulier en de inventaris betreffende deze overheidsopdracht nr , die integraal deel uitmaken van deze beslissing; de uitschrijving van een overheidsopdracht voor leveringen tegen globale prijs via onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 17, 2, 1, a) van de wet van 24 december 1993, met toepassing van artikel 15 van de algemene aannemingsvoorwaarden van de overheidsopdrachten voor werken, leveringen en diensten en de concessies van openbare werken, bijlage van het koninklijk besluit van 26 september 1996, betreffende de betaalmiddelen; de raadpleging van de volgende leveranciers: Plasticraft bvba, Artiplex sprl en Creaplex sprl; de goedkeuring van de uitgave voor deze opdracht voor leveringen, geraamd op 4.000,00 EUR btwi; de boeking van de uitgave van 4.000,00 EUR btwi op de buitengewone begroting van 2012 onder begrotingsartikel 771/ Museum: Aankopen van meubilair, waar een krediet van 4.000,00 EUR geboekt is; de financiering van de uitgave door een lening af te sluiten bij een financiële instelling of gebruik te maken van het buitengewoon reservefonds; de inschrijving van deze beslissing ter informatie op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting.

10 2. de goedkeuring van de restauratie van de bronzen delen van de Puits aux Lévriers van Arthur Craco op het Fernand Cocqplein; de goedkeuring van het bijzonder bestek en het offerteformulier betreffende deze overheidsopdracht nr , die integraal deel uitmaken van deze beslissing; de uitschrijving van een overheidsopdracht voor werken tegen globale prijs via onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 17, 2, 1, a) van de wet van 24 december 1993; de raadpleging van de volgende aannemers: Fonderie Francart, rue de la Ville 8 te 4367 Crisnée; Fonderie d Art Harzé, rue de Brussel 117 te 1480 Tubeke; Gaëtan Debelle, rue Hembise 38 te 7870 Cambron-Saint-Vincent; de goedkeuring van de uitgave voor deze werken, geraamd op 7.260,00 EUR btwi (21%); de boeking van de uitgave op de buitengewone begroting van 2012 onder begrotingsartikel 773/ Stedenbouw: stadskunst in de openbare ruimte: aankoop en restauratie van kunstwerken, waar een krediet van ,00 EUR geboekt is; de financiering van de investeringsuitgaven door een lening af te sluiten bij een financiële instelling of gebruik te maken van het buitengewoon reservefonds; de inschrijving van deze beslissing ter informatie op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting. 3. de goedkeuring van de conceptie, inrichting en levering van meubilair, speeltjes en spelmedia (vloertapijten, spelborden, zitkussens, ) bestemd voor de nieuwe spelotheek gelegen Louis Ernotte/Akarovastraat; de goedkeuring van het bijzonder bestek en het offerteformulier betreffende deze overheidsopdracht nr , die integraal deel uitmaken van deze beslissing; de uitschrijving van een overheidsopdracht voor leveringen tegen globale prijs via onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 17, 2, 1, a) van de wet van 24 december 1993; de raadpleging van de volgende leveranciers: WIKI CAT, INCA BVBA, PRESENTA, SPRL & WESCO, HAGELAND EDUCTIEF BVBA, LUX- AMENAGEMENTS SA; de goedkeuring van de uitgave voor deze leveringen, geraamd op ,00 EUR btwi; de boeking van de uitgave op de buitengewone begroting van 2012 onder begrotingsartikel 7611/ Jeugd: aankoop van meubilair, waar een krediet van ,00 EUR geboekt is; de financiering van de investeringsuitgaven door een lening af te sluiten bij een financiële instelling of gebruik te maken van het buitengewoon reservefonds; de inschrijving van deze beslissing ter informatie op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting.

11 Gelet op de beslissingen genomen door het college van burgemeester en schepenen, in zijn zitting van 15 oktober 2012 (ref.: #009/ /B/0012# - overheidsopdracht nr ; ref.: #009/ /B/0021# - overheidsopdracht nr ; ref.: #009/ /B/0100# - overheidsopdracht nr , ref.: #009/ /B/0193# - overheidsopdracht nr ; ref.: #009/ /B/0194# - overheidsopdracht nr en ref.: #009/ /B/0195# - overheidsopdracht nr ) betreffende: 1. de goedkeuring van de gereserveerde opdracht voor werken betreffende de isolatie van de daken van de gebouwen gelegen Snoekstraat 32 en Zwemkunststraat 17 te 1050 Elsene; de goedkeuring van het bijzonder bestek, de samenvattende opmetingsstaat en het offerteformulier betreffende deze overheidsopdracht nr , die integraal deel uitmaken van deze beslissing; de uitschrijving van een gemengde overheidsopdracht voor werken via onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 17, 2, 1, a) van de wet van 24 december 1993; de raadpleging van de volgende ondernemingen voor aangepast werk en sociale inschakelingsondernemingen: Casablanco: François Malherbelaan 42 te 1070 Brussel, Neltane: Rue Julien Dulait te 6001 Charleroi, Opleidingscentrum Bonnevie: Kolomstraat 54 te 1080 Brussel; Aid bw Tubize: Boulevard Georges Deryck 78 te 1480 Tubeke; de goedkeuring van de uitgave voor deze opdracht voor werken, geraamd op ,00 EUR btwi (6%); de goedkeuring van de uitgave voor een bedrag van ,00 EUR op de buitengewone begroting van 2012 onder begrotingsartikel 9304/ Wijkcontract Scepter: Inrichtingen van gebouwen in uitvoering, waar een krediet van EUR geboekt is; de financiering van de uitgave door het buitengewoon reservefonds via ontvangstartikel 9304/ Wijkcontract Scepter: afhoudingen van de buitengewone reservefondsen ; de aanvraag om toekenning van subsidies bij het Brussels Hoofdstedelijk Gewest; de inschrijving van deze beslissing ter informatie op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting. 2. Overheidsopdracht voor leveringen nr Aankoop van auto-onderdelen voor de gemeentelijke vrachtwagen van het merk Nissan Truck voor een duur van één jaar. Onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking. Opdracht volgens prijslijst. Artikel 236 van de NGW. Wijziging betreffende de keuring van de snelheidsbegrenzers en tachografen van de gemeentelijke vrachtwagens van het merk Nissan. Bijkomende uitgave: 348,18 EUR btwi (21%). Goedkeuring.

12 Beslissing betreffende: de goedkeuring van de wijziging betreffende de keuring van de snelheidsbegrenzers en tachografen van de gemeentelijke vrachtwagens van het merk Nissan van de overheidsopdracht voor leveringen nr betreffende de aankoop van auto-onderdelen voor de gemeentelijke vrachtwagens van het merk Nissan Truck voor een duur van één jaar; de goedkeuring van het aanhangsel, dat op 18 september 2012 overgezonden werd door de opdrachtnemer: GARAGE BOUCKAERT ET FILS SPRL, Avenue de Philippeville 92 te 6001 Marcinelle, betreffende deze wijziging; de goedkeuring, rekening houdend met de bijkomende uitgave, van het bedrag van de opdracht, dat voortaan 1.348,18 EUR btwi beloopt; de inschrijving van deze beslissing ter informatie op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting. 3. de goedkeuring van de uitvoering van een geotechnische haalbaarheidsstudie (Thermal Response Test) in het kader van het project tot herinrichting van het gemeentelijk huizenblok fase 3; de goedkeuring van het bijzonder bestek, de inventaris en het offerteformulier betreffende deze overheidsopdracht nr , die integraal deel uitmaken van deze beslissing; de uitschrijving van een overheidsopdracht voor diensten tegen globale prijs via onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 17, 2, 1, a) van de wet van 24 december; de raadpleging van de volgende dienstverleners: TERRA ENERGY nv, industriezone Vlasmeer 5/0002 te 2400 Mol; IFTECH, Kontichsesteenweg 38 te 2630 Aartselaar; Group Verbeke, Energie, Pauwenstraat 23 te 1160 Oudergem; de goedkeuring van de uitgave voor deze opdracht voor diensten, geraamd op ,00 EUR btwi; de boeking van de uitgave op de buitengewone begroting van 2012 onder begrotingsartikel 104/ Algemeen bestuur: gemeentelijk huizenblok, waar een krediet van ,00 EUR geboekt is; de financiering van de investeringsuitgaven door een lening af te sluiten bij een financiële instelling of gebruik te maken van het buitengewoon reservefonds; de inschrijving van deze beslissing ter informatie op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting. 4. de goedkeuring van de overgang van de collaboratieve mailinglijstserver van versie 7 naar de laatste versie; de goedkeuring van het bijzonder bestek, de inventaris en het offerteformulier betreffende deze overheidsopdracht nr , die integraal deel uitmaken van deze beslissing; de uitschrijving van een overheidsopdracht voor diensten tegen globale prijs via onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel

13 17, 2, 1, a) van de wet van 24 december 1993; de raadpleging van de volgende dienstverleners: C2D SYSTEM HOUSE SA, Rue des Champs 8 te 4630 Soumagne, OPNS NV/SA, Theodore Verhaegenstraat te 1060 Brussel, ADC sprl, Rue d Evegnée 7 te 4671 Saive, NOS ALTERNATIVES SPRL, Avenue du Prince d'orange 72 te 1420 Braine-l'Alleud, NSI IT Software & Services, Chaussée de Brussel 174 A te 4340 Awans; de goedkeuring van de uitgave voor deze opdracht, geraamd op ,00 EUR btwi; de boeking van de uitgave op de buitengewone begroting van 2012 onder begrotingsartikel 139/ Informaticadienst: aankoop informaticamateriaal, waar een krediet van ,00 EUR geboekt is; de financiering van de investeringsuitgaven door een lening af te sluiten bij een financiële instelling of gebruik te maken van het buitengewoon reservefonds; de inschrijving van deze beslissing ter informatie op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting. 5. de goedkeuring van de update van het configuratiebeheersysteem naar de laatste versie; de goedkeuring van het bijzonder bestek, de inventaris en het offerteformulier betreffende deze overheidsopdracht nr , die integraal deel uitmaken van deze beslissing; de uitschrijving van een overheidsopdracht voor diensten tegen globale prijs via onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 17, 2, 1, a) van de wet van 24 december 1993; de raadpleging van de volgende dienstverleners: C2D SYSTEM HOUSE SA, Rue des Champs 8 te 4630 Soumagne, OPNS NV/SA, Theodore Verhaegenstraat te 1060 Brussel, ADC sprl, Rue d Evegnée 7 te 4671 Saive, NOS ALTERNATIVES sprl, Avenue du Prince d'orange 72 te 1420 Braine-l'Alleud, NSI IT Software & Services, Chaussée de Brussel 174 A te 4340 Awans; de goedkeuring van de uitgave voor deze opdracht, geraamd op ,00 EUR btwi; de boeking van de uitgave op de buitengewone begroting van 2012 onder begrotingsartikel 139/ Informaticadienst: aankoop informaticamateriaal, waar een krediet van ,00 EUR geboekt is; de financiering van de investeringsuitgaven door een lening af te sluiten bij een financiële instelling of gebruik te maken van het buitengewoon reservefonds; de inschrijving van deze beslissing ter informatie op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting. 6. de goedkeuring van de uitwerking van de uitbreiding van de installaties op site op afstand; de goedkeuring van het bijzonder bestek, de inventaris en het offerteformulier

14 betreffende deze overheidsopdracht nr , die integraal deel uitmaken van deze beslissing; de uitschrijving van een overheidsopdracht voor diensten tegen globale prijs via onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 17, 2, 1, a) van de wet van 24 december 1993; de raadpleging van de volgende dienstverlener: C2D SYSTEM HOUSE SA, Rue des Champs 8 te 4630 Soumagne; de goedkeuring van de uitgave voor deze opdracht, geraamd op ,00 EUR btwi; de boeking van de uitgave op de buitengewone begroting van 2012 onder begrotingsartikel 139/ Informaticadienst: aankoop informaticamateriaal, waar een krediet van ,00 EUR geboekt is; de financiering van de investeringsuitgaven door een lening af te sluiten bij een financiële instelling of gebruik te maken van het buitengewoon reservefonds; de inschrijving van deze beslissing ter informatie op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting. Gelet op de beslissing genomen door het college van burgemeester en schepenen, in zijn zitting van 22 oktober 2012 (ref.: #009/ /B/0131# - overheidsopdracht nr ) betreffende: 1. Overheidsopdracht voor leveringen nr Aanschaffing van een aangepast ophangprofielensysteem voor de tentoonstellingsruimtes onder beheer van de dienst Cultuur van Elsene voor een duur van één jaar. Toevoeging van begrotingsartikel 762/ Cultuur en Vrije tijd: uitrustingsmateriaal. Goedkeuring. Beslissing betreffende: de goedkeuring van de toevoeging van begrotingsartikel 762/ aan de overheidsopdracht voor leveringen nr betreffende de aanschaffing van een aangepast ophangprofielensysteem voor de tentoonstellingsruimtes onder beheer van de dienst Cultuur van Elsene voor een duur van één jaar; de inschrijving van deze beslissing ter informatie op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting. Op voorstel gedaan, in naam van het college, door dhr. W. DECOURTY, burgemeester, NEEMT TER INFORMATIE de beslissingen genomen door het college van burgemeester en schepenen, in zijn

15 zitting van 8 oktober 2012 (ref.: 009/ /B/ overheidsopdracht nr ; ref.: 009/ /B/ overheidsopdracht nr ; ref.: 09/ /B/ overheidsopdracht nr ); de beslissingen genomen door het college van burgemeester en schepenen, in zijn zitting van 15 oktober 2012 (ref.: #009/ /B/0012# - overheidsopdracht nr ; ref.: #009/ /B/0021# - overheidsopdracht nr ; ref.: #009/ /B/0100# - overheidsopdracht nr ; ref.: #009/ /B/0193# - overheidsopdracht nr ; ref.: #009/ /B/0194# - overheidsopdracht nr en ref.: #009/ /B/0195# - overheidsopdracht nr ); de beslissing genomen door het college van burgemeester en schepenen, in zijn zitting van 22 oktober 2012 (ref.: #009/ /B/0131# - overheidsopdracht nr ). Deze beraadslaging wordt niet overgezonden aan de toezichthoudende overheid overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli Le Conseil approuve le projet de délibération. 38 votants : 38 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 38 stemmers : 38 positieve stemmen /A/003 Affaires générales - Algemene zaken Information au Conseil communal des décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en application de l article 234, alinéa 3 de la Nouvelle Loi Communale dans le cadre du choix et de la fixation des conditions pour des marchés de travaux, de fournitures et de services traités par procédure négociée en application de l article 17, paragraphe 2, 1, a de la loi du 24 décembre 1993 et en application de l article 236 de la Nouvelle Loi Communale (novembre 2012). LE CONSEIL, Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi ; Vu la Nouvelle Loi Communale, en plus particulièrement l article 234 alinéa 3 par lequel il est stipulé que le Collège est habilité à choisir le mode de passation des marchés de travaux, de fournitures et de services et d en fixer les conditions pour les marchés traités par procédure négociée en application de l article 17, paragraphe 2, 1, a de la loi 24 décembre 1993 ; Vu que ce même article de la Nouvelle Loi Communale précise que, dans ce cas, le

16 Conseil communal est informé de la décision du Collège lors de sa plus prochaine séance ; Vu les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 5 novembre 2012 (réf. : #009/ /B/0025# - n de marché public ; réf.: #009/ /B/0160# - n de marché public ; réf.: #009/ /B/0161# - n de marché public ; (réf. : #009/ /B/0169# - n de marché public ; réf. : #009/ /B/0176# - n de marché public ) concernant : 1. l approbation de la fourniture et pose de menuiseries et accessoires sécurisés dans différents logements sociaux de la Commune ; l approbation du cahier spécial des charges, du métré, du métré-estimatif et du formulaire d offre relatifs au présent marché public n faisant partie intégrante de la présente décision ; le lancement d un marché public de travaux à prix global par procédure négociée sans publicité conformément à l article a) de la Loi du 24 décembre 1993 ; la consultation des entrepreneurs suivants : BUYSE Spieveldstraat 19 te 9160 Lokeren, BRUDEX Rue Pierre Gassée à 1080 Bruxelles, PIRSON BOIS Rue Bois St-Jean 27 à 5646 Stave ; l approbation de la dépense relative à ces travaux estimée à EUR TVAC (6%) ; l inscription de cette dépense sur le budget extraordinaire de 2013 à l article budgétaire 9303/ intitulé : «Rénovation urbaine : aménagements en cours d exécution aux bâtiments» sous réserve d approbation du budget par le Conseil communal et par l Autorité de Tutelle ; le financement de cette dépense d investissement via la conclusion d un emprunt auprès d un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; la sollicitation auprès de la Région de Bruxelles-Capitale, Administration des pouvoirs locaux Travaux subsidiés, d un subside relatif à la sécurisation des logements sociaux via la fourniture et la pose de menuiseries et accessoires sécurisés ; l inscription de la présente décision pour information à l ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance. 2. l approbation de la fourniture d arbres haute-tige, d arbustes, de résineux, de plantes vivaces et de rosiers; l approbation du cahier spécial des charges, du formulaire d'offre, de l'inventaire et de l'estimation relatives au présent marché public n faisant partie intégrante de la présente décision ; le lancement d un marché public n de fournitures à bordereau de

17 prix par procédure négociée sans publicité conformément à l article a) de la Loi du 24 décembre 1993 ; la consultation des fournisseurs suivants : Erica - Brusselsesteenweg, Meerbeke - NINOVE ; Udenhout - Sint Paulusbaan, OPWIJK; Van Den Oever & Zn - Kerkeind, AC HAAREN, NEDERLAND; La ferme Nos Pilifs asbl, Trassersweg, Bruxelles; Arbor SA - Provinciebaan Hulshout ; l approbation de la dépense relative à ce marché estimée à ,10 EUR TVAC ; l inscription de cette dépense sur le budget extraordinaire de 2012 à l article budgétaire 766/ "Parcs et Plantations - Travaux de plantations le long des voiries" où un crédit de ,00 EUR est inscrit; le financement des dépenses d investissement via la conclusion d un emprunt auprès d un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; l inscription de la présente décision pour information à l ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance. 3. l approbation du marché de fourniture de coffrets électriques portables pour les festivités et marchés; l approbation des annexes relatives au présent marché public n faisant partie intégrante de la présente décision ; le lancement d un marché public de fournitures à prix global par procédure négociée sans publicité conformément à l article a) de la Loi du 24 décembre 1993 ; la consultation des soumissionnaires suivants : Electric, Teconex, De Maegd ; l approbation de la dépense relative à ce marché estimée à EUR TVAC ; l inscription de cette dépense sur le budget extraordinaire de 2012 à l article budgétaire 104/ «Administration générale : matériel d équipement divers» où un crédit de ,00 est inscrit ; le financement des dépenses d investissement via la conclusion d un emprunt auprès d un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; l inscription de la présente décision pour information à l ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance. 4. l approbation de l acquisition d un camion benne d occasion avec grue et grappin pour les services techniques de la Commune ; l approbation des annexes relatives au présent marché public n faisant partie intégrante de la présente décision ; le lancement d un marché public de fournitures à prix global par procédure négociée sans publicité conformément à l article a) de la Loi du 24 décembre 1993 ;

18 la consultation des soumissionnaires suivants : GENIE ROUTE, BRUSSELS TRUCK CENTER, DEOM, EXCEL MOTOR et MTB filial Brabant ; l approbation de la dépense relative à ce marché estimée à ,00 EUR TVAC ; l inscription de cette dépense sur le budget extraordinaire de 2012 à l article budgétaire 136/ «Parc automobile : ACHATS DE CAMIONS ET DE VEHICULES SPECIAUX» où un crédit de ,00 EUR est inscrit ; le financement des dépenses d investissement via la conclusion d un emprunt auprès d un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; l inscription de la présente décision pour information à l ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance. 5. Marché public de fournitures n Acquisition d un système de cimaises adapté pour les lieux d exposition gérés par le service de la Culture d Ixelles pour une durée d un an. Marché à bordereau de prix. Article 236 de la NLC. Modification relative à l acquisition d un système de cimaises pour la Chapelle de Boondael non prévu à l inventaire. Dépense supplémentaire : 3.789,12 EUR TVAC (21%). Approbation. Décision concernant : l approbation de la modification suivante: acquisition d un système de cimaises pour la Chapelle de Boondael non prévu à l inventaire du marché public de fournitures n relatif à acquisition d un système de cimaises adapté pour les lieux d exposition gérés par le service de la Culture d Ixelles pour une durée d un an ; l approbation de la dépense supplémentaire relative à cette modification qui s élève à 3.789,12 EUR TVAC (21%) ; l approbation, tenant compte de cette dépense supplémentaire, de l estimation du marché s élevant désormais à 7.606,12 EUR TVAC (21%) ; le financement de la dépense par la conclusion d un emprunt auprès d un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; l inscription de la présente décision pour information à l ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance. Vu les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 12 novembre 2012 (réf. : #009/ /B/0101# - n de marché public ; réf. : #009/ /B/0204# - n de marché public et réf. : #009/ /B/0207# - n de marché public ) concernant :

19 1. l approbation de la fourniture de machines horticoles professionnelles et accessoires durant un an ; l approbation du cahier spécial des charges, du formulaire d offre, de l inventaire et de l estimation relatives au présent marché public n faisant partie intégrante de la présente décision; le lancement d un marché public de fournitures à bordereau de prix par procédure négociée sans publicité conformément à l article a) de la Loi du 24 décembre 1993 ; la consultation des fournisseurs suivants : MATERMACO - Leuvensesteenweg, BRUSSEL; VANHIE - Vilvoordsesteenweg, MEISE; VAN TASSEL - Postweg VLEZENBEEK ; NORBELCO - Rue de Genval, BIERGES ; l approbation de la dépense relative à ce marché estimée à ,50 EUR TVAC ; l inscription de cette dépense sur le budget extraordinaire de 2012 à l article budgétaire 766/ "Parcs et Plantations : matériel d équipements divers" où un crédit de ,00 EUR est inscrit ; le financement des dépenses d investissement via la conclusion d un emprunt auprès d un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; l inscription de la présente décision pour information à l ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance. 2. l approbation de l achat d une suite de logiciels créatifs permettant la retouche d images numériques, la création d illustrations vectorielles et la mise en page de documents imprimés et numériques; l approbation du cahier spécial des charges, de l'inventaire et du formulaire d'offre relatif au présent marché public n faisant partie intégrante de la présente décision; le lancement d un marché public de fournitures par procédure négociée sans publicité conformément à l article a) de la loi du 24 décembre 1993; la consultation des fournisseurs suivants: Plantin SPRL, CAMi SA, Manroland Benelux NV, Online Graphics NV; l approbation de la dépense relative à ces fournitures estimée à ,00 EUR TVAC; l inscription de la dépense de ,00 EUR sur le budget extraordinaire de 2012 à l article budgétaire 139/ «Service informatique: matériel informatique» où un crédit de ,00 EUR est inscrit ; l inscription de la dépense de ,00 EUR sur le budget extraordinaire de 2012 à l article budgétaire 700/ «Enseignement général: matériel informatique» où un crédit de ,00 EUR est inscrit ; le financement des dépenses d investissement via la conclusion d un emprunt auprès d un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire; l inscription de la présente décision pour information à l ordre du jour du

20 Conseil communal lors de sa plus prochaine séance. 3. Marché public de fournitures n Acquisition pour l Imprimerie d une presse digitale et son groupe de finition ainsi que leur maintenance pendant la durée de leur utilisation estimée à minimum cinq ans. Procédure par appel d offres avec publicité belge mixte. Article 236 de la NLC. Modification relative à l intégration à partir du 1er décembre 2012 du coût des cartouches de toner dans la maintenance de la presse pendant la durée d utilisation restante estimée à minimum 3 ans. Dépense supplémentaire : ,00 TVAC (21%). Approbation. Décision concernant : l approbation de la modification relative à l intégration à partir du 1 er décembre 2012 du coût des cartouches de toner dans la maintenance de la presse pendant la durée d utilisation restante estimée à minimum 3 ans du marché public de fournitures n relatif à l acquisition pour l Imprimerie d une presse digitale et son groupe de finition ainsi que leur maintenance pendant la durée de leur utilisation estimée à minimum cinq ans. l inscription de la présente décision pour information à l ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance. Vu les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 19 novembre 2012 (réf. : #009/ /B/0009# - n de marché public ; réf. : #009/ /B/0025# - n de marché public ; réf. : #009/ /B/0199# - n de marché public ; réf. : #009/ /B/0205# - n de marché public et réf. : #009/ /B/0206# - n de marché public ) concernant : 1. l approbation de l achat de matériel permettant de garantir la convivialité, l utilisation et la production du jardin collectif Gray-Couronne pour une durée d un an ; l approbation du cahier spécial des charges relatif au présent marché public n faisant partie intégrante de la présente décision ; le lancement d un marché public de fournitures à prix global par procédure négociée sans publicité conformément à l article a) de la Loi du 24 décembre 1993 ; la consultation des les soumissionnaires suivants : Benimmo Belgium sa, Ets H. Lejeune scrl, Bouillon sarl, Hubo België nv, Euro-Serre nv, Kriuzinga.nl, Superplastic s.a., Greif nv, Leen Bakker nv ; l approbation de la dépense relative à ce marché estimée à 3.823,60 EUR TVAC ; l inscription de cette dépense sur le budget extraordinaire de 2012 à l article