CONSEIL COMMUNAL DU 20 MARS 2014 GEMEENTERAAD VAN 20 MAART 2014

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1 CONSEIL COMMUNAL DU 20 MARS 2014 GEMEENTERAAD VAN 20 MAART 2014 Présents Aanwezig Excusés Verontschuldigd Willy Decourty, Bourgmestre-Président/Burgemeester-Voorzitter ; Dominique Dufourny, Bea Diallo, Yves de Jonghe d'ardoye, Nathalie Gilson, Marinette De Cloedt, Delphine Bourgeois, Viviane Teitelbaum, Maite Morren, Caroline Désir, Échevin(e)s/Schepenen ; Pierre Lardot, Julie de Groote, Michel Breydel de Groeninghe, Yves Rouyet, Gautier Calomne, Alain Back, Ana Rodriguez Marin, Hassan Chegdani, Anne Delvaux, Audrey Lhoest, Solange Pitroipa, Anne-Rosine Wilmet-Delbart, Mathieu De Backer, Assita Kanko, Romain De Reusme, Julien Milquet, Raquel D Haese-Leal, Valérie Libert, Alexandra Lexy De Roose, Iseut Thieffry, Nathalie d Ursel de Lobkowicz, Jacqueline Delapierre, Geoffrey Roucourt, Axel Marcq, Catherine Rousseau, Kéloutang Ndiaye, Conseillers communaux/gemeenteraadsleden ; Patricia van der Lijn, Secrétaire communale/gemeentesecretaris. Olivier de Clippele, Caroline Laporte, Pesztat Yaron, Alain Destexhe, Ilyas Hassani, Bertrand Wert, Zakia Khattabi, Conseillers communaux/gemeenteraadsleden. Séance publique - Openbare zitting /A/001 Affaires générales - Algemene zaken Interpellation citoyenne, réceptionnée par l'administration en date du 17 février 2014, concernant des événements récents qui se sont produits rue Defacqz, en lien avec la présence d'un établissement sis 37, rue Defacqz. Porte parole: Enguerrand Marique. Burgerinterpellatie, ontvangen door het gemeentebestuur op 17 februari 2014, betreffende recente evenementen in de Defacqzstraat, verbonden aan de aanwezigheid van een vestiging te Defacqzstraat 37. Woordvoerder: Enguerrand Marique /A/002 Affaires générales - Algemene zaken Interpellation citoyenne concernant la vitesse excessive des trams entrant ou sortant du dépôt d'ixelles. Porte parole: M. Benjamin Scheere. Burgerinterpellatie betreffende de overmatige snelheid van in- en uitrijdende trams aan de stelplaats van Elsene. Woordvoerder: dhr. Benjamin Scheere.

2 /A/003 Affaires générales - Algemene zaken Procès-verbal de la séance du Conseil communal du Approbation Après lectures des décisions prises en séance du Le procès-verbal de cette séance est approuvé à l'unanimité. Proces-verbaal van de Gemeenteraadszitting van Goedkeuring Er wordt lezing gegeven van de beslissingen genomen in zitting van Het proces-verbaal van deze zitting wordt met eenparigheid van stemmen goedgekeurd. Le Conseil approuve le projet de délibération. 35 votants : 35 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 35 stemmers : 35 positieve stemmen /A/004 Affaires générales - Algemene zaken Information au Conseil communal des décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en application de l'article 234, alinéa 3 de la Nouvelle Loi Communale et en application de l'article 236 de la Nouvelle Loi Communale (du 16 décembre 2013 au 17 février 2014) LE CONSEIL, Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi; Vu la loi du 15 juin relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi; Vu la Nouvelle loi communale, en plus particulièrement l'article 234 alinéa 3 par lequel il est stipulé que le Collège est habililté à choisir le mode de passation des marchés de travaux, de fournitures et de services et d'en fixer les conditions pour les marchés traités par procédure négociée en application de l'article 17, paragraphe 2, 1, a de la loi du 24 décembre 1993 et à l'article 26 paragraphe 1 1 a) de la loi du 15 juin 2006; Vu que ce même article de la Nouvelle Loi Communale précise que, dans ce cas, le Conseil communal est informé de la décision du Collège lors de sa plus prochaine

3 séance; Vu la Nouvelle Loi Communale, en plus particulièrement l'article 2336 par lequel il est stipulé que le Collège peut apporter au contrat toute modification qu'il juge nécessaire en cours d'exécution, pour autant qu'il ne résulte pas de dépenses suppléme,taires de plus de 10 %; Si la modification ntraîne une dépense supplémentaire de plus de 10 %, le Collège communique sa décision au Conseil communal pour information; Vu les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 16 décembre 2013 : (réf.: #009/ /B/0092# - n de marché public ; réf.: #009/ /B/0123# - n de marché public ; réf.: #009/ /B/0201# - n de marché public ): Décision concernant (réf.: #009/ /B/0092# - n de marché public ): l'approbation du marché public de fournitures n d'acquisition de nouveaux modules pour le système de diagnostique automobile communal ; la ratification du formulaire d offre relatif à la fixation des conditions du présent marché public n faisant partie intégrante de la présente décision; la ratification du lancement du marché public de fournitures à bordereau de prix dont le montant est inférieur à 8.500,00 EUR HTVA, par procédure négociée sans publicité conformément à l article 26 1, 1, a) de la Loi du 15 juin 2006 en ayant rendu d application l article, 120 et 127 de l Arrêté Royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et en ayant consulté les soumissionnaires suivants : AMS car parts, Collignon auto parts et Cockaert & Co; l'approbation de la dépense relative à ce marché qui s élève à ,41 EUR TVAC ; l'inscription de la dépense sur le budget extraordinaire de 2013 à l article budgétaire 136/ où un crédit de ,00 EUR est inscrit et où un montant de ,00. EUR est disponible; l'inscription de la présente décision pour information à l ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance, conformément à l article 234, alinéa 3 de la Nouvelle loi communale. Décision concernant: (réf.: #009/ /B/0123# - n de marché public ) l'approbation du marché public de fournitures n de vaisselle et ustensiles de cuisine destines au service de la culture de la commune d Ixelles ; la ratification des courriers de demande d offre, formulaire d offre et inventaire relatifs à la fixation des conditions du présent marché public n faisant partie intégrante de la présente décision; la ratification du lancement du marché public de fournitures à prix global dont le montant est inférieur à 8.500,00 EUR HTVA, par procédure négociée sans publicité conformément à l article 26 1, 1, a) de la Loi du 15 juin 2006 en ayant

4 rendu d application les articles 120 et 127 de l Arrêté Royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et en ayant consulté les soumissionnaires suivants : 1. CHOMETTE BENELUX, sise avenue du Château, 124 à 1081 Bruxelles ; 2. VERRAX, Oudstrijdersstraat, 56 à 1600 Sint-Pieters-Leeuw; l'approbation de la dépense relative à ce marché qui s élève à 4.532,14 EUR TVAC ; l'inscription et l'engagement de la dépense d un montant de 4.532,14 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2013 à l article budgétaire : 762/ «Culture et Loisirs : matériel d équipement» où un crédit de ,00 est inscrit et où un montant de ,73 est disponible ; le financement des dépenses d investissement en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; l'inscription de la présente décision pour information à l ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance, conformément à l article 234, alinéa 3 de la Nouvelle loi communale. Décision concernant: (réf.:#009/ /b/0201# - n de marché public ) l'approbation de l acquisition de matériel pour le soin du linge; la ratification du formulaire d offre et de l inventaire relatifs à la fixation des conditions du présent marché public n faisant partie intégrante de la présente décision; la ratification du lancement du marché public de fournitures à prix global dont le montant est inférieur à 8.500,00 EUR HTVA, par procédure négociée sans publicité conformément à l article 26 1, 1, a) de la Loi du 15 juin 2006 en ayant rendu d application les articles, 120 et 127 de l Arrêté Royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et en ayant consulté les soumissionnaires suivants: SOMERS, STEYLEMANS et VANDEN BORRE; l'approbation de la dépense relative à ce marché qui s élève à 4.864,85 EUR TVAC; l'inscription et l'engagement decette dépense sur le budget extraordinaire de 2013 à l article budgétaire 7510/ «Enseignement spécial technique Ecole Edmond Peeters: matériel d équipement divers» où un crédit de ,00 EUR est inscrit et où un montant de ,97 EUR est disponible; le financement des dépenses d investissement en utilisant le fonds de réserve extraordinaire; l'inscriptionde la présente décision pour information à l ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance, conformément à l article 234, alinéa 3 de la Nouvelle loi communale. Vu les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 23 décembre 2013: (réf.: #009/ /B/0060# - n de marché public ; réf.: #009/ /B/0274# - n de marché public ):

5 Décision concernant: (réf.: #009/ /B/0060# - n de marché public ) l'approbation du traitement ponctuel de métaux ; la ratification du formulaire d offre et du métré relatifs à la fixation des conditions du présent marché public n faisant partie intégrante de la présente décision; la ratification du lancement du marché public de travaux dont le montant est inférieur à 8.500,00 EUR HTVA, par procédure négociée sans publicité conformément à l article 26 1, 1, a) de la Loi du 15 juin 2006 en ayant rendu d application l article 95 de l Arrêté Royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et en ayant consulté les soumissionnaires suivants : Ateliers de la Senne s.a, rue Bollinckx, 47 à 1070 Bruxelles; Stiens Ferronnerie sprl sis Parc Industriel, 29à 1440 Wauthier-Braine ; LEXIAGO sis avenue Konrad Adenauer, 5 à 1401 Nivelles ; Etablissement Bajoit Jules sprl sis chaussée de Charleroi, 440 à 1370 Jauchelette; SMPI sis rue des Ateliers, 5 à 7850 Enghien; Metallisatie Van Cauteren bvba sis Scheldedijk, 52 à 9200 Grembergen; l'approbation de la dépense relative à ce marché qui s élève à 2.031,59 EUR TVAC ; l'inscription et l'engagement de cette dépense sur le budget extraordinaire de 2013 à l article budgétaire 104/ intitulé «Administration générale : matériel d éuipements divers où un crédit de EUR est inscrit et où un montant de ,17 EUR est disponible ; le financement des dépenses d investissement en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; l'inscription e la présente décision pour information à l ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance, conformément à l article 234, alinéa 3 de la Nouvelle loi communale. Décision concernant: (réf.: #009/ /B/0274# - n de marché public ) l'approbation de la correction du taux de TVA en passant d un taux de 6% à 21% pour le marché réservé de travaux relatif aux travaux d isolation et de verdurisation de la toiture plate de l immeuble sis 124 rue Gray à 1050 Ixelles ; l'approbation de la dépense supplémentaire relative à cette correction qui s élève à 6.000,00 EUR ; l'approbation, en tenant compte de cette dépense supplémentaire, du montant du marché (taux de TVA à 21%, révision des prix et arrondi inclus) s'élève désormais à EUR TVAC (21%) ; l'inscription et l'engagement de cette dépense supplémentaire de 6.000,00 EUR sur le budget extraordinaire de 2013 à l article budgétaire 9304/ «Contrat de Quartier Sceptre aménagement en cours d exécution aux bâtiments» où un crédit de ,00 EUR est inscrit au budget 2013 ; le financement de la dépense par un prélèvement sur le fonds de subsides

6 article : 9304/ «Contrat de Quartier Sceptre : prélèvement sur le fonds de subsides» ; l'inscription de la présente décision relative au marché public de travaux n , travaux d isolation et de verdurisation de la toiture plate de l immeuble sis 124 rue Gray à 1050 Ixelles, pour information à l ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance, conformément à l article 234, alinéa 3 de la Nouvelle Loi Communale. Vu les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins en sa séance du 6 janvier 2014: (réf.: #009/ /B/0044# - n de marché public ; Réf.: #009/ /B/0051# - n de marché public ; Réf.: #009/ /B/0096# - n de marché public ): Décision concernant: (réf.: #009/ /B/0044# - n de marché public ) l'approbation de la fourniture et le placement d une porte automatique à l Athénée Charles Janssens, sise 5, Place de Londres à 1050 ainsi que sa maintenance pour une période de 2 ans; l'approbation du cahier spécial des charges, du formulaire d offre et du métré relatifs au présent marché public n (ancien ) faisant partie intégrante de la présente décision ; le lancement d'un marché public de travaux à prix global par procédure négociée sans publicité conformément à l article 26 1, 1, a) de la Loi du 15 juin 2006 ; la consultation des soumissionnaires suivants : Besam Belgique S.A. (ASSA ABLOY) sis Centrum Zuid n 3042 à 3530 Houthalen ; Dorma Foquin S.A. sis Lieven Bauwensstraat n 21 A à 8200 Bruges ; Kone Belgium S.A. sis rue Bretagne, 24 à 1200 Bruxelles; l'approbation de la dépense relative à ce marché estimée à ,00 EUR TVAC (21%) ; l'inscription de la dépense de EUR sur le budget extraordinaire de 2014 à l article budgétaire 700/ «enseignement générale : équipement et maintenance» sous réserve de son approbation par le Conseil Communal et l'autorité de tutelle ; l'inscription de la dépense de EUR sur le budget ordinaire de 2014 à l article budgétaire 700/ «enseignement générale : prestation de tiers pour les bâtiments» sous réserve de son approbation par le Conseil Communal et de l Autorité de Tutelle ; le financement des dépenses d investissement via la conclusion d un emprunt auprès d un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; l'inscription de la présente décision pour information à l ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance, conformément à l article 234, alinéa 3 de la Nouvelle loi communale. Décision concernant: (Réf.: #009/ /B/0051# - n de marché public )

7 l'approbation de la fourniture et de l installation du matériel, des logiciels nécessaires à la délivrance de permis de conduire format carte bancaire pendant une durée d un an, l entretien et la maintenance y relative pendant la durée d utilisation estimée à 48 mois ; l'approbation du cahier spécial des charges et du formulaire d offres relatifs au présent marché public n faisant partie intégrante de la présente décision ; le lancement d'un marché public de fournitures à bordereau de prix par procédure négociée sans publicité conformément à l article 26 1, 1, a) de la Loi du 15 juin 2006 ; la consultation des soumissionnaires suivants : 1. Adehis sise Rue de Néverlée, 12, Parc Industriel de Rhisnes, 5020 Namur ; 2. Zetes sise rue de Strasbourg, Bruxelles ; l'approbation de la dépense relative à ce marché estimée à 3.630,00 EUR TVAC répartie comme suit ; 1. La fourniture et l installation du matériel, des logiciels nécessaires à la délivrance de permis de conduire format carte bancaire : 2.430,00 EUR TVAC (21%) à l article 139/ «Service informatique : achats de matériel informatique» du budget extraordinaire L entretien et la maintenance du matériel et des logiciels nécessaires à la délivrance de permis de conduire format carte bancaire: 1.200,00 EUR TVAC dont 300,00 EUR TVAC (21%) en 2014 à l article 104/ «Informatisation services communaux : frais de fonctionnement et de gestion» du budget ordinaire 2014 et suivants. l'inscription de la dépense pour un montant de 2.430,00 EUR TVAC (21%) relative à la fourniture et l installation du matériel, des logiciels nécessaires à la délivrance de permis de conduire format carte bancaire sur le budget extraordinaire de 2014 à l article budgétaire 139/ «Service informatique : achats de matériel informatique» où un crédit de ,00 EUR est inscrit sous réserve d approbation du budget par le Conseil communal et l'autorité de Tutelle ; l'inscription de la dépense relative à l entretien et la maintenance du matériel et des logiciels nécessaires à la délivrance de permis de conduire format carte bancaire : 300,00 EUR TVAC (21%) en 2014 à l article budgétaire 104/ «Informatisation services communaux : frais de fonctionnement et de gestion» du budget ordinaire 2014 sous réserve d approbation du budget par le Conseil communal et l'autorité de Tutelle ; la sollicitattion des crédits suffisants sur les budgets ordinaires 2015, 2016 et 2017 pour un montant de 300,00 EUR (21%) par année pour couvrir les dépenses relative à l entretien et la maintenance du matériel et des logiciels nécessaires à la délivrance de permis de conduire format carte bancaire à l article budgétaire 104/ «Informatisation services communaux : frais de fonctionnement et de gestion» ; le financement des dépenses d investissement via la conclusion d un emprunt auprès d un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ;

8 l'inscription de la présente décision pour information à l ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance, conformément à l article 234, alinéa 3 de la Nouvelle Loi Communale. Décision concernant: (Réf.: #009/ /B/0096# - n de marché public ) l'approbation de la fourniture de matériel de buanderie pour une durée d'un an ; l'approbation du cahier spécial des charges, de l inventaire et du formulaire d offre relatifs au présent marché public n faisant partie intégrante de la présente décision ; le lancement d'un marché public de fournitures à bordereau de prix par procédure négociée sans publicité conformément à l'article 26 1, 1, a) de la Loi du 15 juin 2006 ; la consultation des soumissionnaires suivants : Krëfel Steenstraat, 44 Industriezone, 4 «T Sas» Grimbergen à 1851 HUMBEEK ; Mench Industry nv Av. Georges Rodenbach, 61 à 1030 BRUXELLES; Miele Belgique sa Z.5 Mollem 480 Hof te Bollebeeklaan, 9 à 1730 MOLLEM; Primus sprl Driemasten, 126 à 8560 GULLEGEM; Somers Electro Visual Ninoofsesteenweg, 195 à 1700 DILBEEK; Steylemans Boulevard Emile Bockstael, à 1020 BRUXELLES; Vanden Borre Slesbroekstraat, 101 à 1600 SINT-PIETERS-LEEUW l'approbation de la dépense relative à ce marché estimée à ,00 EUR TVAC ; l'inscription de cette dépense sur le budget extraordinaire de 2014 et 2015 aux articles budgétaires suivants : 8441/ Crèches : Matériel d équipement divers où un crédit de ,00 est inscrit; 7510/ Enseignement Spécial Technique EPEP : Matériel d équipement divers où un crédit de ,00 est disponible, sous réserve d approbation du budget par l Autorité de Tutelle ; le financement des dépenses d investissement via la conclusion d un emprunt auprès d un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; la sollicitation des crédits suffisants pour couvrir les dépenses sur le budget extraordinaire de 2015 sous réserve d approbation du budget par le Conseil Communal et par l Autorité de Tutelle; l'inscription de la présente décision pour information à l ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance, conformément à l article 234, alinéa 3 de la Nouvelle Loi Communale. Vu la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins en sa séance du 20 janvier 2014: (réf.: #009/ /B/0178# - n de marché public ):

9 Décision concernant: la ratification de l'ajout de l'article budgétaire 7672/ "Bibliothèque néerlandophone: divers matéreil d'équipement" au marché public de fournitures n concernant l'achat de mobilier destiné à l'aménagement et à l'équipement des Bibliothèques communales (francophone et néerlandophone) pour une durée d'un an; l'inscription de la présente décision pour information à l'ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance, conformément à l'article 234 alinéa 3 de la Nouvelle Loi Communale. du marché publlic de fournitures n Achat de mobilier destiné à l'aménagement et à l'équipement des bibliothèques communales (francophone et néerlandophone) pour une durée d'un an. Ratification de l'ajout de l'article budgétaire 7672/ Bibliothèque néerlandophone : divers matériel d'équipement. Approbation. Vu la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins en sa séance du 10 février 2014: (Réf.: #009/ /B/0072# - n de marché public (ancien ); Décision concernant: l'approbation de la fourniture ponctuelle de métaux ; la ratification du formulaire d offre et de l inventaire relatifs à la fixation des conditions du présent marché public n ( ancien ) faisant partie intégrante de la présente décision; la ratification du lancement du marché public de fournitures dont le montant est inférieur à 8.500,00 EUR HTVA, par procédure négociée sans publicité conformément à l article 26 1, 1, a) de la Loi du 15 juin 2006 en ayant rendu d application les articles 120 et 127 de l Arrêté Royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et en ayant consulté les soumissionnaires suivants : Etablissements BAISE sis rue Jules Bonaventure, à 7300 BOSSU, HENSFERSTAUX sis Felix Roggenmanskaai, 2F à 1501 BUIZINGEN, FIEREMANS Metalen sis Z.5 Mollem, 100 à 1730 ASSE, ACIER G.V.K sis rue de la Sambre, 4 à 6032 MONT-SUR-MARCHIENNE et Aciers GROSJEAN sis rue de Zone, 23 à 6032 MONT-SUR-MARCHIENNE ; l'approbation de la dépense relative à ce marché qui s élève à 4.777,66 EUR TVAC ; l'inscription et l'engagement de la dépense de 2.866,60 EUR TVAC sur le budget ordinaire de 2014 à l'article budgétaire "137/ intitulé "Service des bâtiments : fournitures techniques" du budget ordinaire 2014 où un crédit de ,00 EUR est inscrit et ,00 EUR est disponible ; l'inscription et l'engagement de la dépense d un montant de 1.911,06 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2014 à l'article budgétaire 104/ «Administration générale : équipement et maintenance en cours d exécution des

10 bâtiments» où un crédit de ,00 EUR est inscrit et disponible ; le financement des dépenses d investissement en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; l'inscription de la présente décision pour information à l ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance, conformément à l article 234, alinéa 3 de la Nouvelle loi communale. Vu la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins en sa séance du 17 février 2014 : (Réf.: #009/ /B/0041# - n de marché public ): Décision concernant: l'approbation de la réalisation d un traitement contre l humidité latérale, ascensionnelle et les sels hygroscopiques de certains murs du théâtre sis rue Goffart, 7a à Ixelles; l'approbation des cahier spécial des charges, formulaire d offre, métrés récapitulatif et estimatifs, schéma, plan général de sécurité relatifs au présent marché public n faisant partie intégrante de la présente décision; le lancement d'un marché public de travaux, mixte, par procédure négociée sans publicité conformément à l article 26 1, 1, a) de la Loi du 15 juin 2006; la consultation des soumissionnaires suivants : Bio protect sa, rue des Fagotis,3 à 5380 Noville-aux-Bois, Murprotec sa, avenue de l Industrie 22 à 1420 Braine l Alleud, Hydrotec sprl, Zoning Nord, avenue Zénobe Gramme, 44 à 1300 Wavre et Humidity & Works, DLPBelgium, Avenue de Tervuren, 412 à 1150 Bruxelles; l'approbation de la dépense relative à ce marché estimée à ,00 EUR TVAC; l'inscription de cette dépense sur le budget extraordinaire de 2014 à l article budgétaire 124/ «Patrimoine privé : travaux de réfection des bâtiments du domaine privé» où un crédit de ,00 EUR est inscrit ; le financement des dépenses d investissement via la conclusion d un emprunt auprès d un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire; l'inscription de la présente décision pour information à l ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance, conformément à l article 234, alinéa 3 de la Nouvelle Loi Communale. Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre, PREND POUR INFORMATION: 1. les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 16 décembre 2013 (réf.: #009/ /B/0092# - n de marché public ; réf.: #009/ /B/0123# - n de marché public ; réf.: #009/ /B/0201# - n de marché public );

11 2. les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 23 décembre 2013 (réf.: #009/ /B/0060# - n de marché public ; réf.: #009/ /B/0274# - n de marché public ); 3. les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins en sa séance du 6 janvier 2014 (réf.: #009/ /B/0044# - n de marché public (ancien ); Réf.: #009/ /B/0051# - n de marché public ; Réf.: #009/ /B/0096# - n de marché public ); 4. la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins en sa séance du 20 janvier 2014 (réf.: #009/ /B/0178# - n de marché public ); 5. la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins en sa séance du 10 février 2014 (Réf.: #009/ /B/0072# - n de marché public (ancien ); 6. la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins en sa séance du 17 février 2014 (Réf.: #009/ /B/0041# - n de marché public ). La présente délibaration ne sera pas transmise à l'autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance bruxelloise du 14 mai ainsi que celles de l'arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 juillet Kennisgeving aan de gemeenteraad van de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen, met toepassing van artikel 234, derde lid, van de nieuwe gemeentewet en met toepassing van artikel 236 van de nieuwe gemeentewet (van 16 december 2013 tot 17 februari 2014). DE RAAD, Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en haar uitvoeringsbesluiten; Gelet op de wet van donderdaag 15 juni 2006 betreffende de overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en haar uitvoeringsbesluiten; Gelet op de nieuwe gemeentewet, en inzonderheid op artikel 234, derde lid, waarbij het college gemachtigd is de wijze te kiezen waarop de opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten worden gegund en de voorwaarden vast te stellen voor de opdrachten die worden gegund bij onderhandelingsprocedure met toepassing van artikel 17, 2, 1, a) van de wet van 24 december 1993 en artikel 26, 1, 1, a) van de wet van 15 juni 2006; Aangezien datzelfde artikel van de nieuwe gemeentewet verduidelijkt dat in dit geval de gemeenteraad op zijn eerstvolgende vergadering in kennis wordt gesteld van de beslissing van het college;

12 Gelet op de nieuwe gemeentewet en met name artikel 236, waarbij wordt bepaald dat he college aan de overeenkomst iedere wijziging kan aanbrengen die het bij de uitvoering nodig acht, in zover hieruit geen bijkomende uitgaven van meer dan 10 % voortvloeien; indien de wijziging een bijkomende uitgave van meer dan 10 % veroorzaakt, deelt het college zijn beslissing ter kennisgeving mee aan de gemeenteraad; Gelet op de beslissingen van het college van burgemeester en Schepenen in zijn zitting van 16 december 2013: (ref.: #009/ /B/0092# - overheidsopdracht nr ; ref.: #009/ /B/0123# - overheidsopdracht nr ; ref.: #009/ /B/0201# - overheidsopdracht nr ): Beslissing betreffende: (ref.: #009/ /B/0092# - overheidsopdracht nr ) de goedkeuring van de opdracht voor leveringen nr voor de aankoop van nieuwe modules voor het gemeentelijke autodiagnosesysteem; de ratificatie van het offerteformulier betreffende de vaststelling van de voorwaarden van deze overheidsopdracht nr , dat integraal deel uitmaakt van deze beslissing; de ratificatie van de uitschrijving van de overheidsopdracht voor leveringen voor een prijslijst voor een bedrag lager dan 8.500,00 EUR ZBTW, bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 26, 1, 1, a) van de wet van 15 juni 2006 met toepassing van de artikelen 120 en 127 van het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken en na raadpleging van de volgende inschrijvers: AMS car parts, Collignon auto parts en Cockaert & Co; de goedkeuring van de uitgave betreffende deze opdracht t.b.v ,41 EUR BTWI; de boeking van deze uitgave op de buitengewone begroting van 2013 op begrotingsartikel 136/744-98, waar een krediet van ,00 EUR geboekt werd en ,00 EUR beschikbaar is; deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de eerstvolgende vergadering van de Gemeenteraad te plaatsen, overeenkomstig artikel 234, derde lid van de nieuwe gemeentewet. Beslissing betreffende: (ref.: #009/ /B/0123# - overheidsopdracht nr ) de goedkeuring van de overheidsopdracht voor leveringen nr voor vaatwerk en keukengerei bestemd voor de dienst Cultuur van de gemeente Elsene; de ratificatie van de brieven met de offerteaanvragen, het offerteformulier en

13 de inventaris betreffende de vaststelling van de voorwaarden van deze overheidsopdracht nr , die integraal deel uitmaken van deze beslissing; de ratificatie van de uitschrijving van de overheidsopdracht voor leveringen voor een globale prijs voor een bedrag lager dan 8.500,00 EUR ZBTW, bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 26, 1, 1, a) van de wet van 15 juni 2006 met toepassing van de artikelen 120 en 127 van het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken en na raadpleging van de volgende inschrijvers:de goedkeuring van de uitgave betreffende deze opdracht t.b.v ,14 EUR BTWI; 1. CHOMETTE BENELUX, gelegen Kasteellaan, 124 te 1081 Brussel; 2. VERRAX, Oudstrijdersstraat, 56 te 1600 Sint-Pieters-Leeuw; de goedkeuring van de uitgave betreffende deze opdracht t.b.v ,14 EUR BTWI; de boeking en de vastlegging van de uitgave ten bedrage van 4.532,14 EUR btwi op de buitengewone begroting 2013 onder begrotingsartikel: 762/ "Cultuur en vrije tijd: uitrustingsmateriaal", waar een krediet is ingeschreven van ,00 en waar een bedrag van ,73 beschikbaar is; de financiering van de investeringsuitgaven door aanwending van het buitengewone reservefonds; deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de eerstvolgende vergadering van de gemeenteraad te plaatsen, overeenkomstig artikel 234, derde lid van de nieuwe gemeentewet. Beslissing betreffende: (ref.: #009/ /B/0201# - overheidsopdracht nr ) de goedkeuring van de aankoop van materiaal voor wasverzorging; de ratificatie van het offerteformulier en de inventaris betreffende de vaststelling van de voorwaarden van deze overheidsopdracht nr , die integraal deel uitmaken van deze beslissing; de ratificatie van de uitschrijving van de overheidsopdracht voor leveringen voor een globale prijs voor een bedrag lager dan 8.500,00 EUR ZBTW, bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 26, 1, 1, a) van de wet van 15 juni 2006 met toepassing van de artikelen 120 en 127 van het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken en na raadpleging van de volgende inschrijvers: SOMERS, STEYLEMANS en VANDEN BORRE; de goedkeuring van de uitgave betreffende deze opdracht t.b.v ,85 EUR BTWI; de boeking en de vastlegging van deze uitgave op de buitengewone begroting

14 van 2013 op begrotingsartikel 7510/ Bijzonder technisch onderwijs Edmond Peeters: divers uitrustingsmateriaal, waar een krediet van ,00 EUR geboekt werd en ,97 EUR beschikbaar is; de financiering van de investeringsuitgaven door aanwending van het buitengewone reservefonds; de inschrijving van deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de eerstvolgende vergadering van de gemeenteraad, overeenkomstig artikel 234, derde lid van de nieuwe gemeentewet. Gelet op de beslissingen van het college van burgemeester en Schepenen in zijn zitting van 23 december 2013: (ref.: #009/ /B/0060# - overheidsopdracht nr ; ref.: #009/ /B/0274# - overheidsopdracht nr ): Beslissing betreffende: (ref.: #009/ /B/0060# - overheidsopdracht nr ) de goedkeuring van de behandeling van metalen; de ratificatie van het offerteformulier en de meetstaat betreffende de vaststelling van de voorwaarden van deze overheidsopdracht nr , die integraal deel uitmaken van deze beslissing; de ratificatie van de uitschrijving van de overheidsopdracht voor werkzaamheden voor een bedrag lager dan 8.500,00 EUR ZBTW, bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 26, 1, 1, a) van de wet van 15 juni 2006 met toepassing van de artikelen 95 van het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken en na raadpleging van de volgende inschrijvers:de goedkeuring van de uitgave betreffende deze opdracht t.b.v ,59 EUR BTWI; Ateliers de la Senne s.a, Bollinckxstraat, 47 te 1070 Brussel; Stiens Ferronnerie sprl, gelegen Parc Industriel, 29 te 1440 Wauthier- Braine; LEXIAGO, gelegen avenue Konrad Adenauer, 5 te 1401 Nijvel; Etablissement Bajoit Jules sprl, gelegen Chaussée de Charleroi, 440 te 1370 Jauchelette; SMPI, gelegen rue des Ateliers, 5 te 7850 Enghien; Metallisatie Van Cauteren bvba, gelegen Scheldedijk, 52 te 9200 Grembergen; de goedkeuring van de uitgave betreffende deze opdracht t.b.v ,59 EUR BTWI; de boeking en de vastlegging van deze uitgave op de buitengewone begroting van 2013 op begrotingsartikel 104/ Algemene administratie: divers uitrustingsmateriaal, waar een krediet van EUR geboekt werd en ,17 EUR beschikbaar is;

15 de financiering van de investeringsuitgaven door aanwending van het buitengewone reservefonds; deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de eerstvolgende vergadering van de gemeenteraad te plaatsen, overeenkomstig artikel 234, derde lid van de nieuwe gemeentewet. Beslissing betreffende: (ref.: #009/ /B/0274# - overheidsopdracht nr ) de goedkeuring van de correctie van het btw-tarief van 6% naar 21% voor de gereserveerde opdracht voor aanneming van werken betreffende de werken voor isolatie en vergroening van het plat dak van het gebouw gelegen Graystraat te 1050 Elsene; de goedkeuring van de bijkomende uitgave betreffende deze correctie t.b.v ,00 EUR; de goedkeuring, rekening houdend met deze bijkomende uitgave, van het bedrag van de opdracht (btw-tarief van 21%, prijsherziening en afronding inbegrepen) dat nu bijgevolg EUR btwi (21%) bedraagt; de boeking en de vastlegging van deze bijkomende uitgave van 6.000,00 EUR op de buitengewone begroting 2013 onder begrotingsartikel 9304/ "Wijkcontract Scepter - aanpassingswerken aan gebouwen in uitvoering", waar een krediet van ,00 EUR wordt geboekt op de begroting 2013; de financiering van de uitgave door afhouding op het subsidiefonds - artikel: 9304/ "Wijkcontract Scepter: afhoudingen op het subsidiefonds"; de inschrijving van deze beslissing betreffende de overheidsopdracht voor aanneming van werken nr betreffende de werken voor isolatie en vergroening van het plat dak van het gebouw gelegen Graystraat te 1050 Elsene, ter kennisgeving op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting, overeenkomstig artikel 234, derde lid van de Nieuwe Gemeentewet. Gelet op de beslissingen van het college van burgemeester en Schepenen in zijn zitting van 6 januari 2014: (ref.: #009/ /B/0044# - overheidsopdracht nr ; Ref.: #009/ /B/0051# - overheidsopdracht nr ; Ref.: #009/ /B/0096# - overheidsopdracht nr ): Beslissing betreffende: (ref.: #009/ /B/0044# - overheidsopdracht nr ) de goedkeuring van de levering en plaatsing van een automatische deur in het Athenée Charles Janssens, gelegen Londenplein te 1050 Elsene, evenals het onderhoud voor de duur van 2 jaar; de goedkeuring van het bijzonder bestek, het offerteformulier en de inventaris betreffende deze overheidsopdracht nr (voorheen 2013-

16 324), die integraal deel uitmaken van deze beslissing; de uitschrijving van een overheidsopdracht voor werken tegen globale prijs bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking, overeenkomstig artikel 26, 1, 1, a) van de wet van 15 juni 2006; de raadpleging van volgende inschrijvers: Besam Belgique S.A. (ASSA ABLOY) gelegen te Centrum Zuid 3042 te 3530 Houthalen; Dorma Foquin S.A. gelegen Lieven Bauwensstraat 21A te 8200 Brugge; Kone Belgium S.A. gelegen Bretagnestraat, 24 te 1200 Brussel; de goedkeuring van de uitgave betreffende deze opdracht, geraamd op ,00 EUR btwi (21%); de boeking van een uitgave van EUR op de buitengewone begroting van 2014 onder begrotingsartikel 700/ Algemeen onderwijs: uitrusting en onderhoud, onder voorbehoud van de goedkeuring door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid; de boeking van een uitgave van EUR op de gewone begroting van 2014 onder begrotingsartikel 700/ Algemeen onderwijs: prestaties van derden aan de gebouwen, onder voorbehoud van de goedkeuring door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid; de financiering van de investeringsuitgaven door een lening bij een financiële instelling of door een beroep op het buitengewoon reservefonds; deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de eerstvolgende vergadering van de gemeenteraad te plaatsen, overeenkomstig artikel 234, derde lid van de nieuwe gemeentewet. Beslissing betreffende: (Ref.: #009/ /B/0051# - overheidsopdracht nr ) de goedkeuring van de levering en de installatie van het materiaal, de nodige softwareprogramma's voor de uitreiking van rijbewijzen in bankkaartformaat gedurende een jaar, het onderhoud ervan gedurende een geschatte gebruiksperiode van 48 maanden; de goedkeuring van het bijzonder bestek en het offerteformulier betreffende deze overheidsopdracht nr , die integraal deel uitmaken van deze beslissing; de uitschrijving van een overheidsopdracht voor leveringen volgens prijslijst bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 26, 1, 1, a) van de wet van donderdag 15 juni 2006; de raadpleging van volgende inschrijvers: 1. Adehis gelegen te Rue de Néverlée 12, Parc Industriel de Rhisnes, 5020 Namen; 2. Zetes, gelegen Straatsburgstraat, Brussel;

17 de goedkeuring van de uitgave betreffende deze opdracht, geraamd op 3.630,00 EUR btwi, verdeeld als volgt; 1. De levering en de installatie van het materiaal, de nodige softwareprogramma's voor de uitreiking van rijbewijzen in bankkaartformaat: 2.430,00 EUR btwi (21%) op artikel 139/ "Informaticadienst: aankoop van informaticamateriaal" van de buitengewone begroting Het onderhoud van het materiaal en van de nodige softwareprogramma's voor de uitreiking van rijbewijzen in bankkaartformaat: 1.200,00 EUR btwi waarvan 300,00 EUR btwi (21%) in 2014 op artikel 104/ "Informatisering van de gemeentelijke diensten: werkings- en beheerskosten" van de gewone begroting 2014 en volgende; de boeking van de uitgave van een bedrag van 2.430,00 EUR btwi (21%), betreffende de levering de levering en de installatie van het materiaal, de nodige softwareprogramma's voor de uitreiking van rijbewijzen in bankkaartformaat, op artikel 139/ "Informaticadienst: aankoop van informaticamateriaal" van de buitengewone begroting 2014, waar een krediet van ,00 EUR is ingeschreven, onder voorbehoud van de goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid; de boeking van de uitgave betreffende het onderhoud van het materiaal en van de nodige softwareprogramma's voor de uitreiking van rijbewijzen in bankkaartformaat: 300,00 EUR btwi (21%) in 2014 op begrotingsartikel 104/ "Informatisering van de gemeentediensten: werkings- en beheerskosten" van de gewone begroting 2014, onder voorbehoud van de goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid; de aanvraag van voldoende kredieten op de gewone begroting van 2015, 2016 en 2017 voor een bedrag van 300,00 EUR btwi (21%) per jaar om de uitgaven betreffende het onderhoud van het materiaal en van de nodige softwareprogramma's voor de uitreiking van rijbewijzen in bankkaartformaat op begrotingsartikel 104/ "Informatisering van de gemeentediensten: werkings- en beheerskosten"; de financiering van de investeringsuitgaven door een lening bij een financiële instelling of door een beroep op het buitengewoon reservefonds; de inschrijving van deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de eerstvolgende vergadering van de gemeenteraad, overeenkomstig artikel 234, derde lid van de nieuwe gemeentewet. Beslissing betreffende: (Ref.: #009/ /B/0096# - overheidsopdracht nr )

18 de goedkeuring van de levering van wasmateriaal voor een duur van één jaar; de goedkeuring van het bijzonder bestek, de inventaris en het offerteformulier betreffende deze overheidsopdracht nr , die integraal deel uitmaken van deze beslissing; de uitschrijving van een overheidsopdracht voor leveringen volgens prijslijst bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel a) van de wet van donderdag 15 juni 2006; de raadpleging van volgende inschrijvers: Krëfel Steenstraat, 44 Industriezone, 4 «T Sas» Grimbergen te 1851 HUMBEEK; Mench Industry nv Georges Rodenbachlaan, 61 te 1030 BRUSSEL; Miele België nv Z.5 Mollem 480 Hof te Bollebeeklaan, 9 te 1730 MOLLEM; Primus sprl Driemasten, 126 te 8560 GULLEGEM; Somers Electro Visual Ninoofsesteenweg, 195 te 1700 DILBEEK; Steylemans Emile Bockstaellaan, te 1020 BRUSSEL; Vanden Borre Slesbroekstraat, 101 te 1600 SINT-PIETERS- LEEUW de goedkeuring van de uitgave betreffende deze opdracht, geraamd op ,00 EUR btwi; de inschrijving van deze uitgave op de buitengewone begroting van en 2015 op de volgende artikelen:de financiering van de investeringsuitgaven door een lening bij een financiële instelling of door een beroep op het buitengewoon reservefonds; 8441/ Kribbes: Divers uitrustingsmateriaal waar een krediet van ,00 EUR is ingeschreven; 7510/ Bijzonder technisch onderwijs EPEP: Matériel d équipement divers où un crédit de ,00 est disponible, sous réserve d approbation du budget par l Autorité de Tutelle ; de financiering van de investeringsuitgaven door een lening bij een financiële instelling of door een beroep op het buitengewoon reservefonds; de aanvraag van voldoende kredieten ter dekking van de uitgaven op de buitengewone begroting van 2015 onder voorbehoud van de goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid; de inschrijving van deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de eerstvolgende vergadering van de gemeenteraad, overeenkomstig artikel 234, derde lid van de nieuwe gemeentewet. Gelet op de beslissing van het college van burgemeester en Schepenen in zijn zitting van 20 januari 2014: (ref.: #009/ /B/0178# - overheidsopdracht nr ):

19 Beslissing betreffende: bekrachtiging van de toevoeging van het begrotingsartikel 7672/ "Nederlandstalige biblioteek: divers uitrustingsmateriaal" aan de overheidsopdracht van leveringen nr betreffende Aankoop van meubilair bestemd voor de inrichting en de uitrusting van de gemeentelijke biblioteken (Franstalig en Nederlandstalig) voor de duur van één jaar, goed te keuren; de huidige beslissing voor kennisgeving in te schrijven op de agenda van de Gemeenterrad bij zijn eerstvolgende zitting, overeenkomstig artikel 234 alinea 3 van de Nieuwe Gemeentewet. van overheidsopdracht nr Aankoop van meubilair bestemd voor de inrichting en de uitrusting van de gemeentelijke bibliotheken (Franstalig en Nederlandstalig) voor de duur van één jaar. Bekrachtiging van toevoeging van het begrotingsartikel 7672/ Nederlandstalige bibliotheek : divers uitrustingsmateriaal. Goedkeuring. Gelet op de beslissing van het college van burgemeester en Schepenen in zijn zitting van 10 februari 2014: (Ref.: #009/ /B/0072# - overheidsopdracht nr ): Beslissing betreffende: de goedkeuring van de levering van metalen; de ratificatie van het offerteformulier en de inventaris betreffende de vaststelling van de voorwaarden van deze overheidsopdracht nr (voorheen ), die integraal deel uitmaken van deze beslissing; de ratificatie van de uitschrijving van de overheidsopdracht voor leveringen voor een bedrag lager dan 8.500,00 EUR ZBTW, bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 26, 1, 1, a) van de wet van 15 juni 2006 met toepassing van de artikelen 120 en 127 van het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken en na raadpleging van de volgende inschrijvers: Etablissements BAISE, rue Jules Bonaventure, te 7300 BOSSU, HENSFERSTAUX, Felix Roggenmanskaai, 2F te 1501 BUIZINGEN, FIEREMANS Metalen, Z.5 Mollem, 100 te 1730 ASSE, ACIER G.V.K, rue de la Sambre, 4 te 6032 MONT-SUR-MARCHIENNE en Aciers GROSJEAN, rue de Zone, 23 te 6032 MONT-SUR-MARCHIENNE; de goedkeuring van de uitgave betreffende deze opdracht t.b.v ,66 EUR BTWI; de boeking en de vastlegging van de uitgave van 2.866,60 EUR btwi op de gewone begroting van 2014 op begrotingsartikel 137/ Dienst der Gebouwen: technische leveringen van de gewone begroting 2014, waar een

20 krediet van ,00 EUR geboekt werd en ,00 EUR beschikbaar is; de boeking en de vastlegging van de uitgave ten bedrage van 1.911,06 EUR op de buitengewone begroting 2014 onder begrotingsartikel 104/ "Algemene administratie: uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering", waar een krediet van ,00 EUR geboekt en beschikbaar is; de financiering van de investeringsuitgaven door aanwending van het buitengewone reservefonds; deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de eerstvolgende vergadering van de gemeenteraad te plaatsen, overeenkomstig artikel 234, derde lid van de nieuwe gemeentewet. Gelet op de beslissing van het college van burgemeester en Schepenen in zijn zitting van 17 februari 2014: (Ref.: #009/ /B/0041# - overheidsopdracht nr ): Beslissing betreffende: de goedkeuring van een behandeling tegen lateraal en opstijgend vocht evenals hygroscopische zouten op bepaalde muren van het theater gelegen Goffartstraat, 7a te Elsene; de goedkeuring van het bijzonder bestek, het offerteformulier, de samenvattende meetstaten, het schema, het algemeen veiligheidsplan betreffende deze overheidsopdracht nr , die integraal deel uitmaken van deze beslissing; de uitschrijving van een gemengde overheidsopdracht voor werken bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 26, 1, 1, a) van de wet van donderdag 15 juni 2006; de raadpleging van volgende inschrijvers: Bio protect sa, rue des Fagotis, 3 te 5380 Noville-aux-Bois, Murprotec sa, avenue de l Industrie 22 te 1420 Braine l Alleud, Hydrotec sprl, Zoning Nord, avenue Zénobe Gramme, 44 te 1300 Waver en Humidity & Works, DLP Belgium, Tervurenlaan, 412 te 1150 Bruxelles; de goedkeuring van de uitgave betreffende deze opdracht, geraamd op ,00 EUR btwi; de boeking van deze uitgave op de buitengewone begroting van 2014 onder begrotingsartikel 124/ Privépatrimonium: verbouwingen aan de gebouwen van het privaat domein", waar een krediet van ,00 EUR geboekt is; de financiering van de investeringsuitgaven door een lening bij een financiële instelling of door een beroep op het buitengewoon reservefonds; de inschrijving van deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de

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