CONSEIL COMMUNAL DU 19 DÉCEMBRE 2013 GEMEENTERAAD VAN 19 DECEMBER 2013

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1 CONSEIL COMMUNAL DU 19 DÉCEMBRE 2013 GEMEENTERAAD VAN 19 DECEMBER 2013 Présents Aanwezig Excusés Verontschuldigd Willy Decourty, Bourgmestre-Président/Burgemeester-Voorzitter ; Dominique Dufourny, Bea Diallo, Yves de Jonghe d'ardoye, Nathalie Gilson, Marinette De Cloedt, Delphine Bourgeois, Viviane Teitelbaum, Maite Morren, Caroline Désir, Échevin(e)s/Schepenen ; Pierre Lardot, Julie de Groote, Olivier de Clippele, Michel Breydel de Groeninghe, Yves Rouyet, Gautier Calomne, Alain Back, Ana Rodriguez Marin, Hassan Chegdani, Anne Delvaux, Audrey Lhoest, Solange Pitroipa, Anne- Rosine Wilmet-Delbart, Alain Destexhe, Mathieu De Backer, Assita Kanko, Romain De Reusme, Julien Milquet, Raquel D Haese-Leal, Valérie Libert, Alexandra Lexy De Roose, Nathalie d Ursel de Lobkowicz, Bertrand Wert, Jacqueline Delapierre, Geoffrey Roucourt, Axel Marcq, Kéloutang Ndiaye, Conseillers communaux/gemeenteraadsleden ; Patricia van der Lijn, Secrétaire communale/gemeentesecretaris. Caroline Laporte, Pesztat Yaron, Ilyas Hassani, Iseut Thieffry, Zakia Khattabi, Catherine Rousseau, Conseillers communaux/gemeenteraadsleden. Séance publique - Openbare zitting /A/001 Affaires générales - Algemene zaken Procès-verbal de la séance du Conseil communal du Approbation Après lectures des décisions prises en séance du Le procès-verbal de cette séance est approuvé à l'unanimité. Proces-verbaal van de Gemeenteraadszitting van Goedkeuring Er wordt lezing gegeven van de beslissingen genomen in zitting van Het proces-verbaal van deze zitting wordt met eenparigheid van stemmen goedgekeurd. Le Conseil approuve. 34 votants : 34 votes positifs. De Raad keurt goed. 34 stemmers : 34 positieve stemmen /A/002 Affaires générales - Algemene zaken Information au Conseil communal des décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en application de l article 234, alinéa 3 de la Nouvelle Loi Communale et

2 et Echevins, en application de l article 234, alinéa 3 de la Nouvelle Loi Communale et en application de l article 236 de la Nouvelle Loi Communale (octobre - juin - août 2013). LE CONSEIL, Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi ; Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi ; Vu la Nouvelle Loi Communale, en plus particulièrement l article 234 alinéa 3 par lequel il est stipulé que le Collège est habilité à choisir le mode de passation des marchés de travaux, de fournitures et de services et d en fixer les conditions pour les marchés traités par procédure négociée en application de l article 17, paragraphe 2, 1, a de la loi 24 décembre 1993 et à l'article 26 paragraphe 1 1 a) de la oi du 15 juin 2006; ; Vu que ce même article de la Nouvelle Loi Communale précise que, dans ce cas, le Conseil communal est informé de la décision du Collège lors de sa plus prochaine séance ; Vu la Nouvelle Loi Communale, en plus particulièrement l article 236 par lequel il est stipulé que le Collège peut apporter au contrat toute modification qu'il juge nécessaire en cours d'exécution, pour autant qu'il ne résulte pas de dépenses supplémentaires de plus de 10%; Si la modification entraîne une dépense supplémentaire de plus de 10%, le Collège communique sa décision au Conseil communal pour information; Vu la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 14 octobre 2013 (réf. : #009/ /B/0178# - n de marché public ) concernant : l approbation de l acquisition de 2 épandeuses à tracter d une capacité en sel de déneigement d approximativement 400 litres ; la ratification du formulaire d offre relatif à la fixation des conditions du présent marché public n faisant partie intégrante de la présente décision; La ratification du lancement du marché public de fournitures à prix global dont le montant est inférieur à 8.500,00 EUR HTVA, par procédure négociée sans publicité conformément à l article 26 1, 1, a) de la Loi du 15 juin 2006 en ayant rendu d application l article 120 et 127 de l Arrêté Royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et en ayant consulté les soumissionnaires suivants : STIMA BELGIUM SPRL - Rue Dries Bruxelles, SPRL COCKAERTS & Co Rue de la Cambre 278A 1200 Bruxelles, BVBA VANHIE Vilvoordsesteenweg Meise, MANUTAN NV Industrielaan Ternat. L approbation de la dépense relative à ce marché qui s élève à 6.443,25 EUR

3 TVAC ; l inscription de cette dépense sur le budget extraordinaire de 2013 à l article budgétaire 875/74498 «Nettoiement : matériel d équipement divers» où un crédit de ,00 EUR est inscrit et où un montant de ,00 EUR est disponible ; le financement des dépenses d investissement en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; l inscription de la présente décision pour information à l ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance. Vu les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 21 octobre 2013 (réf. : #009/ /B/0120# - n de marché public ; réf. : #009/ /B/0124# - n de marché public ): Décision concernant : la modification relative à du matériel photographique et vidéo destiné à des animations multimédias à la bibliothèque communale, non prévus dans l inventaire du lot n 2 intitulé «appareils photos numériques et accessoires divers» du marché public de fournitures n relatif à la fourniture de matériel de photographie pour la commune d Ixelles pour une durée d un an; l approbation de l avenant transmis par l adjudicataire FOTOGUY SPRL sise rue de Flandre, 43 à 1000 Bruxelles, TVA N BE en date du 24/09/2013 relatif à cette modification ; l approbation de la dépense supplémentaire relative à cette modification qui s élève à 1.905,70 EUR TVAC ; l approbation, tenant compte de cette dépense supplémentaire, du montant du marché s'élevant désormais à ,19 EUR ce qui représente une augmentation de 3.073,19 EUR par rapport à la dépense estimée lors de la fixation (à savoir ,00 EUR) ; l inscription de cette dépense sur le budget extraordinaire de 2013 à l article budgétaire 767/ «Bibliothèque : matériel d équipement divers» où un crédit de EUR est inscrit et où un montant de EUR est disponible ; le financement des dépenses d investissement, selon le montant du bon de commande par lequel le Collège engagera la dépense, via la conclusion d un emprunt auprès d un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; l inscription de la présente décision pour information à l ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance. Décision concernant : l approbation de l encadrement et du réencadrement d œuvres faisant partie de la collection permanente du musée communal pour une durée d un an ; l approbation du cahier spécial des charges, du métré et du formulaire d offre au présent marché public n faisant partie intégrante de la présente décision ;

4 le lancement d un marché public de travaux à bordereau de prix par procédure négociée sans publicité conformément à l article 26 1, 1, a) de la Loi du 15 juin 2006 ; la consultation des soumissionnaires suivants : Mertens, Van Thienen SC et Bériaux Encadreur ; l approbation de la dépense relative à ce marché estimée à ,00 EUR TVAC ; l inscription de cette dépense sur le budget extraordinaire de 2013 à l article budgétaire 771/ Musée, matériel d équipement divers où un crédit de ,00 EUR est inscrit ; le financement des dépenses d investissement via la conclusion d un emprunt auprès d un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; la sollicitation des crédits suffisants pour couvrir les dépenses sur le budget extraordinaire de 2014 ; l inscription de la présente décision pour information à l ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance. Vu les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 3 juin 2013 (réf. : #009/ /B/0017# - n de marché public ; réf. #009/ /B/0019#: - n de marché public ): Décision concernant : l approbation du marché réservé de travaux relatif à l isolation des combles des immeubles sis 300 A-B chaussée de Wavre à 1050 Ixelles; l approbation du cahier spécial des charges, des plans, des photos, du budget, de l estimatif, du métré récapitulatif, du plan général de sécurité et santé, du formulaire d offre et des lettres de demande d offre relatifs au présent marché public n faisant partie intégrante de la présente décision ; le lancement d un marché public de travaux mixte par procédure négociée sans publicité conformément à l article a) de la Loi du 24 décembre 1993 ; la consultation des entreprises de travail adapté et entreprises d économie sociale d insertion suivantes : Casablanco: Avenue François Malherbe 42 à 1070 Bruxelles, Eau-Courant scrl : Boulevard de la Révision 72 à 1070 Bruxelles, Neltane : Rue Julien Dulait, à 6001 Charleroi ; l approbation de la dépense relative à ce marché de travaux estimée à ,00 EUR TVAC, pour couvrir la révision des prix et des quantités présumées ainsi que les éventuels imprévus ; l inscription de cette dépense sur le budget extraordinaire de 2013 à l article budgétaire 9304/ «Contrat de Quartier Sceptre - aménagements en cours d exécution aux bâtiments» où un crédit de EUR est inscrit sous réserve de l approbation du budget 2013 par l Autorité de Tutelle ; le financement de la dépense par un prélèvement sur les fonds de subsides article : 9304/ «Contrat de Quartier Sceptre : prélèvements sur les fonds de subsides» ; la sollicitation d octroi des subventions auprès du la Région de Bruxelles-Capitale

5 la sollicitation d octroi des subventions auprès du la Région de Bruxelles-Capitale ; l inscription de la présente décision pour information à l ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance. Décision concernant : l approbation du marché réservé de travaux relatif à la rénovation de la toiture et à l isolation des combles de l immeuble sis 300 chaussée de Wavre à 1050 Ixelles ; l approbation du cahier spécial des charges, des plans, des photos, du budget, de l estimatif, du métré récapitulatif, du plan général de sécurité et santé, du formulaire d offre et des lettres de demande d offre relatifs au présent marché public n faisant partie intégrante de la présente décision ; le lancement d un marché public de travaux mixte par procédure négociée sans publicité conformément à l article a) de la Loi du 24 décembre 1993 ; la consultation des entreprises de travail adapté et entreprises d économie sociale d insertion suivantes : Casablanco: Avenue François Malherbe 42 à 1070 Bruxelles, Eau-Courant scrl : Boulevard de la Révision 72 à 1070 Bruxelles, Elico scrl : Rue Delaunoy 141 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Renovassistance asbl : Rue du Chimiste à 1070 Bruxelles ; l approbation de la dépense relative à ce marché de travaux estimée à ,00 EUR TVAC, pour couvrir la révision des prix et des quantités présumées ainsi que les éventuels imprévus ; l inscription de la dépense d un montant de ,00 EUR sur le budget extraordinaire de 2013 à l article budgétaire 9304/ «Contrat de Quartier Sceptre - aménagements en cours d exécution aux bâtiments» où un crédit de EUR est inscrit sous réserve de l approbation du budget 2013 par l Autorité de Tutelle ; le financement de la dépense par un prélèvement sur les fonds de subsides - article 9304/ «Contrat de Quartier Sceptre : prélèvements sur les fonds de subsides» ; la sollicitation de l octroi des subventions auprès du la Région de Bruxelles- Capitale ; l inscription de la présente décision pour information à l ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance. Vu la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 19 août 2013 (réf. : #009/ /B/0077# - n de marché public ) concernant : l approbation de l ajout des articles budgétaires suivants au marché n relatif aux travaux d enlèvement de matériaux contenant de l amiante dans les bâtiments communaux d Ixelles pendant un an: 100/ «Administration générale : Equipement et maintenance en cours d exécution des bâtiments», 124/ «Patrimoine privé : Maintenance en cours d exécution des bâtiments (chauffage)», 700/ «Enseignement général : Equipement et maintenance en cours d exécution des bâtiments», 7641/ «Sports : Maintenance en

6 cours d exécution des bâtiments», 771/ «Musée : Equipement et maintenance en cours d exécution des bâtiments», 8440/ «Crèches et Sections prégardiennes: Equipement et maintenance en cours d exécution des bâtiments»; 8492/ «Restaurants communautaires : Equipement et maintenance en cours d exécution des bâtiments»; 922/ : «Logement : Maintenance en cours d exécution des bâtiments»; l inscription de la présente décision pour information à l ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance. Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. W. Decourty, Bourgmestre, PREND POUR INFORMATION la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 14 octobre 2013 (réf. : #009/ /B/0178# - n de marché public ) ; les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 21 octobre 2013 (réf. : #009/ /B/0120# - n de marché public ; réf. : #009/ /B/0124# - n de marché public ) ; les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 3 juin 2013 (réf. : #009/ /B/0017# - n de marché public ; réf. #009/ /B/0019#: - n de marché public ) ; la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 19 août 2013 (réf. : #009/ /B/0077# - n de marché public ). La présente délibération ne sera pas transmise à l Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 juillet Kennisgeving aan de gemeenteraad van de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen, met toepassing van artikel 234, derde lid, van de nieuwe gemeentewet en met toepassing van artikel 236 van de nieuwe gemeentewet (oktober - juni - augustus 2013). DE RAAD, Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en haar uitvoeringsbesluiten; Gelet op de wet overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken, leveringen en diensten van 15 juni 2006 en haar uitvoeringsbesluiten; Gelet op de nieuwe gemeentewet, en inzonderheid op artikel 234, derde lid, waarbij het

7 college gemachtigd is de wijze te kiezen waarop de opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten worden gegund en de voorwaarden vast te stellen voor de opdrachten die worden gegund bij onderhandelingsprocedure met toepassing van artikel 17, paragraaf 2, 1, a) van de wet van 24 december 1993 en artikel 26, paragraaf 1, 1, a) van de wet van 15 juni 2006; Aangezien datzelfde artikel van de nieuwe gemeentewet verduidelijkt dat in dit geval de gemeenteraad op zijn eerstvolgende vergadering in kennis wordt gesteld van de beslissing van het college; Gelet op de nieuwe gemeentewet en inzonderheid op artikel 236, dat bepaalt dat het college van burgemeester en schepenen aan de overeenkomst iedere wijziging kan aanbrengen die het bij de uitvoering nodig acht, in zover hieruit geen bijkomende uitgaven van meer dan 10% voortvloeien; indien de wijziging een bijkomende uitgave van meer dan 10% veroorzaakt, deelt het college zijn beslissing ter kennisgeving mee aan de gemeenteraad op diens eerstvolgende vergadering; Gelet op de beslissing van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 14 oktober 2013 (ref #009/ /B/0178# - overheidsopdracht nr ) betreffende: de goedkeuring van de aankoop van 2 strooimachines met een vermogen van ongeveer 400 liter zout; de ratificatie van het offerteformulier betreffende de vaststelling van de voorwaarden van deze overheidsopdracht nr , dat integraal deel uitmaakt van deze beslissing; de ratificatie van de uitschrijving van de overheidsopdracht voor leveringen voor een globale prijs voor een bedrag lager dan 8.500,00 EUR ZBTW, bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 26, 1, 1, a) van de wet van 15 juni 2006 met toepassing van de artikelen 120 en 127 van het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken en na raadpleging van de volgende inschrijvers: STIMA BELGIUM SPRL - Driesstraat Brussel, SPRL COCKAERTS & Co Terkamerenstraat 278A 1200 Brussel BVBA VANHIE Vilvoordsesteenweg Meise, MANUTAN NV Industrielaan Ternat. de goedkeuring van de uitgave betreffende deze opdracht t.b.v ,25 EUR BTWI; de boeking van deze uitgave op de buitengewone begroting van 2013 op begrotingsartikel 875/74498 Schoonmaak: divers uitrustingsmateriaal, waar een krediet van ,00 EUR geboekt werd en ,00 EUR beschikbaar is; de financiering van de investeringsuitgaven door aanwending van het buitengewone reservefonds; de inschrijving van deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting. Gelet op de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen, in zijn zitting van 21 oktober 2013 (ref #009/ /B/0120# - overheidsopdracht nr ;

8 ref #009/ /B/0124# - overheidsopdracht nr ): Beslissing betreffende: de wijziging betreffende het fotografie- en videomateriaal bestemd voor multimediaanimaties in de gemeentelijke bibliotheek, niet voorzien in de inventaris van perceel 2 genaamd "digitale fototoestellen en divers toebehoren" van overheidsopdracht voor leveringen nr betreffende de levering van fotografiemateriaal voor de gemeente Elsene voor een duur van één jaar; de goedkeuring van de avenant overgemaakt door opdrachtnemer FOTOGUY SPRL gelegen te Vlaanderenstraat 43 te 1000 Brussel, BTW-nr. BE op 24/09/2013 betreffende deze wijziging; de goedkeuring van de bijkomende uitgave betreffende deze wijziging t.b.v ,70 EUR BTWI; de goedkeuring, rekening houdend met deze bijkomende uitgave, van het opdrachtbedrag dat thans ,19 EUR bedraagt, hetgeen een vermeerdering van 3.073,19 EUR inhoudt ten opzichte van de uitgave geraamd bij de vaststelling (namelijk ,00 EUR); de boeking van deze uitgave op de buitengewone begroting van 2013 op begrotingsartikel 767/ Bibliotheek: divers uitrustingsmateriaal, waar een krediet van EUR geboekt werd en EUR beschikbaar is; de financiering van de investeringsuitgaven, volgens het bedrag van de bestelbon waarmee het college de uitgave vastlegt, door een lening af te sluiten bij een financiële instelling of een beroep te doen op het buitengewone reservefonds; de inschrijving van deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting. Beslissing betreffende: de goedkeuring van de inlijsting en herinlijsting van kunstwerken die deel uitmaken van de permanente collectie van het gemeentelijke museum voor een duur van een jaar; de goedkeuring van het bijzonder bestek, de meetstaat en het offerteformulier betreffende deze overheidsopdracht nr , die integraal deel uitmaken van deze beslissing; de uitschrijving van een overheidsopdracht voor werken volgens prijslijst bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 26, 1, 1, a) van de wet van 15 juni 2006; de raadpleging van de volgende inschrijvers: Mertens, Van Thienen SC en Bériaux Encadreur; de goedkeuring van de uitgave betreffende deze opdracht, geraamd op ,00 EUR BTWI; de boeking van deze uitgave op de buitengewone begroting van 2013 op begrotingsartikel 771/ Museum: divers uitrustingsmateriaal, waar een krediet van ,00 EUR geboekt werd; de financiering van de investeringsuitgaven door een lening bij een financiële instelling of door een beroep op het buitengewone reservefonds; de aanvraag van voldoende kredieten om de uitgaven op de buitengewone begroting van 2014 te dekken;

9 de inschrijving van deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting. Gelet op de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen, in zijn zitting van 3 juni 2013 (ref #009/ /B/0017# - overheidsopdracht nr ; ref #009/ /B/0019#: - overheidsopdracht nr ): Beslissing betreffende: de goedkeuring van de gereserveerde opdracht voor werken betreffende de zolderisolatie van de gebouwen gelegen te Waversesteenweg 300 A-B te 1050 Elsene; de goedkeuring van het bijzondere bestek, de plannen, foto's, begroting, raming, samenvattende opmetingsstaat, algemeen veiligheids- en gezondheidsplan, offerteformulier en brieven tot offerteaanvraag betreffende overheidopdracht nr die integraal deel uitmaken van deze beslissing; de uitschrijving van een gemengde overheidsopdracht voor werken bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 17, 2, 1, a) van de wet van 24 december 1993; de raadpleging van de volgende ondernemingen voor aangepast werk en sociale inschakelingsondernemingen: Casablanco: François Malherbelaan 42 te 1070 Brussel, Eau-Courant scrl: Herzieningslaan 72 te 1070 Brussel, Neltane: Rue Julien Dulait te 6001 Charleroi; de goedkeuring van de uitgave voor deze opdracht voor werken geraamd op ,00 EUR BTWI, ter dekking van de herziening van de prijzen en vermoedelijke hoeveelheden en eventuele onvoorziene werkzaamheden; de boeking van deze uitgave op de buitengewone begroting van 2013 op begrotingsartikel 9304/ "Wijkcontract Scepter - aanpassingswerken aan de gebouwen in uitvoering", waar een krediet van EUR geboekt werd onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting 2013 door de toezichthoudende overheid; de financiering van de uitgave door afhouding op het subsidiefonds - artikel: 9304/ "Wijkcontract Scepter: afhoudingen op het subsidiefonds", de aanvraag van de subsidies bij het Brussels Hoofdstedelijk Gewest; de inschrijving van deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting. Beslissing betreffende: de goedkeuring van de gereserveerde opdracht voor werken betreffende de renovatie van het dak en de isolatie van de zolder van het gebouw gelegen te Waversesteenweg 300 te 1050 Elsene; de goedkeuring van het bijzondere bestek, de plannen, foto's, begroting, raming, samenvattende opmetingsstaat, algemeen veiligheids- en gezondheidsplan, offerteformulier en brieven tot offerteaanvraag betreffende overheidopdracht nr die integraal deel uitmaken van deze beslissing; de uitschrijving van een gemengde overheidsopdracht voor werken bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 17, 2, 1, a) van de wet van 24 december 1993;

10 de raadpleging van de volgende ondernemingen voor aangepast werk en sociale inschakelingsondernemingen: Casablanco: François Malherbelaan 42 te 1070 Brussel, Eau-Courant scrl : Herzieningslaan 72 te 1070 Brussel, Elico scrl: Delaunoystraat 141 te 1080 Sint-Jans-Molenbeek, Renovassistance asbl: Scheikundigestraat te 1070 Brussel; de goedkeuring van de uitgave voor deze opdracht voor werken geraamd op ,00 EUR BTWI, ter dekking van de herziening van de prijzen en vermoedelijke hoeveelheden en eventuele onvoorziene werkzaamheden; de boeking van de uitgave van ,00 EUR op de buitengewone begroting van 2013 op begrotingsartikel 9304/ "Wijkcontract Scepter - aanpassingswerken aan de gebouwen in uitvoering", waar een krediet van EUR geboekt werd onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting 2013 door de Toezichthoudende Overheid; de financiering van de uitgave door afhouding op het subsidiefonds - artikel 9304/ Wijkcontract Scepter: afhoudingen op het subsidiefonds ; de toekenning van de subsidies aan te vragen bij het Brussels Hoofdstedelijk Gewest; de inschrijving van deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting. Gelet op de beslissing van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 19 augustus 2013 (ref.: #009/ /B/0077# - overheidsopdracht nr ) betreffende: de goedkeuring van de toevoeging van volgende begrotingsartikelen aan opdracht nr betreffende de werken voor verwijdering van asbesthoudende materialen in de gemeentelijke gebouwen van Elsene gedurende een jaar: 100/ "Algemeen bestuur: Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering"; 124/ "Privaat patrimonium: Onderhoud van de gebouwen in uitvoering (verwarming)"; 700/ "Algemeen onderwijs: Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering"; 7641/ "Sport: Onderhoud van de gebouwen in uitvoering"; 771/ "Museum: Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering"; 8440/ "Kribbes en kinderdagverblijven: Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering"; 8492/ "Gemeenschapsrestaurants: Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering; 922/724-60: "Huisvesting: Onderhoud van de gebouwen in uitvoering"; de inschrijving van deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting. Op voorstel, in naam van het college, van dhr. W. DECOURTY, burgemeester, NEEMT TER KENNISGEVING de beslissing van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 14 oktober 2013 (ref #009/ /B/0178# - overheidsopdracht nr ); de beslissingen van het College van Burgemeester en Schepenen, in zijn zitting van 21 oktober 2013 (ref #009/ /B/0120# - overheidsopdracht nr ; ref #009/ /B/0124# - overheidsopdracht nr ); de beslissingen van het College van Burgemeester en Schepenen, in zijn zitting van 3

11 juni 2013 (ref #009/ /B/0017# - overheidsopdracht nr ; ref #009/ /B/0019#: - overheidsopdracht nr ); de beslissing van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 19 augustus 2013 (ref #009/ /B/0077# - overheidsopdracht nr ). Deze beraadslaging wordt niet aan de toezichthoudende overheid overgezonden overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli Le Conseil approuve le projet de délibération. 34 votants : 34 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 34 stemmers : 34 positieve stemmen /A/003 Centrale d achat - Aankoopcentrale Marché public de fournitures n Fourniture de matériel de cuisine professionnel pendant 2 ans. Lot n 4 «matériel électrique mobile pour la cuisine». Appel d offre général. Marché à bordereau de prix. Dépense supplémentaire pour couvrir la modification du lot 4 relative à l acquisition d une éplucheuse électrique. Dépense supplémentaire : 1.875,50 EUR TVAC. Approbation. LE CONSEIL, Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi ; Vu la Nouvelle loi communale ; Vu la délibération du Conseil Communal du réf N #009/ /A/0018# décidant : 1. d approuver la fourniture de matériel de cuisine professionnel pendant 2 ans ; 2. d approuver le cahier spécial des charges, l inventaire et le formulaire d offre relatifs au présent marché public n faisant partie intégrante de la présente décision; 3. d autoriser le Collège des Bourgmestre et Echevins à lancer un marché public de fournitures à bordereau de prix par appel d offre général avec publicité belge ; 4. d approuver la dépense relative à ce marché de fournitures estimée à ,00 EUR TVAC (taux : 21%) ; 5. d inscrire cette dépense sur le budget extraordinaire de 2012 aux articles budgétaires suivants : 8492/ "Restaurants communautaires : matériel d'équipement divers" où un crédit de ,00 EUR est inscrit ;

12 703/ "Repas scolaires : matériel d'équipement divers" où un crédit de ,00 EUR est inscrit ; 1242/ "CPA Madeleine Clément : matériel d'équipement divers" où un crédit de ,00 EUR est inscrit ; 8441/ "CRECHES : matériel d'équipement divers" où un crédit de ,00 EUR est inscrit ; 871/ "Médecine sociales et préventive : matériel d'équipement divers" où un crédit de ,00 EUR est inscrit ; 7621/ "MAISON DE QUARTIER MALIBRAN : matériel d'équipement divers" où un crédit de 2.500,00 EUR est inscrit ; 7672/ "Bibliothèque néerlandophone : matériel d'équipement divers" où un crédit de ,00 EUR est inscrit ; 104/ "Affaires générales : matériel d'équipement divers" où un crédit de 1.000,00 EUR est inscrit ; 7611/ "Formation de la jeunesse : matériel d'équipement divers" où un crédit de ,00 EUR est inscrit ; 741/ "ENSEIGN.SUP.NON UNIV : matériel d'équipement divers" où un crédit de 1.500,00 EUR est inscrit ; 731/ "ENSEIGNEMENT SECONDAIRE : matériel d'équipement divers" où un crédit de 6.000,00 EUR est inscrit ; 6. de financer la dépense via la conclusion d un emprunt auprès d un organisme financier ou en utilisant le fond de réserves extraordinaire ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du , réf. #009/ /B/0013# décidant : 1. de ne pas prendre en considération l offre de la société Distrinox, arrivée tardivement ; 2. d approuver le rapport d analyse des offres daté et signé, repris en annexe motivant l attribution du marché et faisant partie intégrante de la présente décision ; 3. de sélectionner sur base des critères de sélection qualitative, les soumissionnaires suivants : Multifan Belgium N.V., GBM S.A., Polymat S.P.R.L., Furka B.V.B.A., Chomette Benelux, Frans Demuynck N.V., Verrax pour tous les lots auxquels ils ont remis prix; 4. d écarter sur base des critères de la régularité, les offres des soumissionnaires suivants : Multifan Belgium nv, Chomette Benelux pour le lot n 1 ; Multifan Belgium nv pour le lot n 2 ; Chomette Benelux pour le lot n 3 ; Multifan Belgium nv, Chomette Benelux pour le lot n 4 ; Chomette Benelux, Frans Demuynck nv pour le lot n 5 ; Multifan Belgium nv, GBM sa pour le lot n 6 ; Multifan Belgium nv pour le lot n 10 ; 5. de retenir sur base des critères de la régularité, les offres des soumissionnaires suivants :

13 GBM sa, Furka bvba pour le lot n 1 ; GBM sa, Polymat sprl, Frans Demuynck nv, Verrax, Furka bvba pour le lot n 2 ; Polymat sprl, Verrax, Furka bvba pour le lot n 3 ; GBM sa, Polymat sprl, Frans Demuynck nv, Verrax, Furka bvba pour le lot n 4 ; Polymat sprl, Verrax, Furka bvba pour le lot n 5 ; Polymat sprl, Furka bvba pour le lot n 6 ; Polymat sprl, Furka bvba pour le lot n 7 ; Polymat sprl, Furka bvba pour le lot n 8 ; GBM sa, Polymat sprl, Furka bvba pour le lot n 9 ; GBM sa, Polymat sprl, Furka bvba, Verrax pour le lot n 10 ; Furka bvba pour le lot n 11 ; 6. d attribuer le marché de fournitures n à bordereau de prix relatif à la fourniture de matériel de cuisine professionnel pendant 2 ans constitués de 11 lots pour un montant global de ,36 EUR TVAC augmenté à ,00 EUR pour couvrir la révision des quantités présumées, selon la répartition suivante : Lot n 1 «Micro-ondes» à Furka bvba ( ) sis t Hoge 65 à 8500 Kortrijk pour un montant de 5.787,67 EUR TVAC (21%) selon son offre du 22/10/2012 augmenté à 8.500,00 EUR pour couvrir la révision des quantités présumées; Lot n 2 «Plaque à griller» à Polymat sprl ( ) sis Rue des Champs 10 à 4460 Grace-Hollogne pour un montant de 113,74 EUR TVAC (21%) selon son offre du 29/10/2012 ; Lot n 3 «Machines à café» à Verrax ( ) sis Oudstrijdersstraat 56 à 1600 Sint-Pieters-Leeuw pour un montant de 6.093,23 EUR TVAC (21%) selon son offre du 31/10/2012 augmenté à 9.000,00 EUR pour couvrir la révision des quantités présumées ; Lot n 4 «Matériel électrique mobile pour la cuisine» à Verrax ( ) sis Oudstrijdersstraat 56 à 1600 Sint-Pieters-Leeuw pour un montant de ,75 EUR TVAC (21%) selon son offre du 31/10/2012 augmenté à ,00 EUR pour couvrir la révision des quantités présumées; Lot n 5 «Matériel de transport pour la cuisine» à Verrax ( ) sis Oudstrijdersstraat 56 à 1600 Sint-Pieters-Leeuw pour un montant de ,98 EUR TVAC (21%) selon son offre du 31/10/2012 ; Lot n 6 «Matériel frigorifique» à Polymat sprl ( ) sis Rue des Champs 10 à 4460 Grace-Hollogne pour un montant de ,68 EUR TVAC (21%) augmenté à ,97 EUR pour couvrir la révision des quantités présumées et un délai de garantie de 18 mois selon son offre du 29/10/2012 ; Lot n 7 «Lave-vaisselle à encastrer» à Furka bvba ( ) sis t Hoge 65 à 8500 Kortrijk pour un montant de 2.843,50 EUR TVAC (21%) selon son offre du 22/10/2012 ; Lot n 8 «Lave-vaisselle avec support» à Polymat sprl ( ) sis Rue des Champs 10 à 4460 Grace-Hollogne pour un montant de 5.396,60

14 EUR TVAC (21%) et un délai de garantie de 18 mois selon son offre du 29/10/2012 ; Lot n 9 «Four» à Polymat sprl ( ) sis Rue des Champs 10 à 4460 Grace-Hollogne pour un montant de 6.306,52 EUR TVAC (21%) et un délai de garantie de 18 mois selon son offre du 29/10/2012 ; Lot n 10 «Armoire Inox» à GBM sa ( ) sis Rue de la Chaudronnerie 9 à 4340 Awans pour un montant de 1.187,01 EUR TVAC (21%) et un délai de garantie de 2 ans à partir de la date de la réception provisoire selon son offre du 25/10/2012 ; Lot n 11 «Cuisinière au gaz» à Furka bvba ( ) sis t Hoge 65 à 8500 Kortrijk pour un montant de 1.597,68 EUR TVAC (21%) selon son offre du 22/10/2012 ; 7. d'inscrire la dépense d un montant de ,00 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2012 aux articles budgétaires suivants : 8492/ "Restaurants communautaires : matériel d'équipement divers" où un crédit de ,00 EUR est inscrit ; 703/ "Repas scolaires : matériel d'équipement divers" où un crédit de ,00 EUR est inscrit ; 1242/ "CPA Madeleine Clément : matériel d'équipement divers" où un crédit de ,00 EUR est inscrit ; 8441/ "CRECHES : matériel d'équipement divers" où un crédit de ,00 EUR est inscrit ; 871/ "Médecine sociales et préventive : matériel d'équipement divers" où un crédit de ,00 EUR est inscrit 7621/ "MAISON DE QUARTIER MALIBRAN : matériel d'équipement divers" où un crédit de 2.500,00 EUR est inscrit ; 7672/ "Bibliothèque néerlandophone : matériel d'équipement divers" où un crédit de ,00 EUR est inscrit ; 104/ "Affaires générales : matériel d'équipement divers" où un crédit de 1.000,00 EUR est inscrit ; 7611/ "Formation de la jeunesse : matériel d'équipement divers" où un crédit de ,00 EUR est inscrit ; 741/ "ENSEIGN.SUP.NON UNIV : matériel d'équipement divers" où un crédit de 1.500,00 EUR est inscrit ; 731/ "ENSEIGNEMENT SECONDAIRE : matériel d'équipement divers" où un crédit de 6.000,00 EUR est inscrit ; 8. les dépenses seront engagées, dans la limite de l enveloppe globale du marché, via des bons de commande soumis à l approbation du Collège, en fonction des besoins et des crédits disponibles aux articles budgétaires de l exercice comptable concerné. 9. de financer le montant par via la conclusion d un emprunt auprès d un organisme financier ou en utilisant le fond de réserves extraordinaire ; Considérant que lot n 4 «matériel électrique mobile pour la cuisine» a été notifié à l adjudicataire : VERRAX sis Oudstrijdersstraat 56 à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, en date

15 du pour un délai d exécution de 2 ans ; Considérant que lorsque l inventaire a été établi, le poste éplucheuse électrique n a pas été prévu car aucun besoin n avait été recensé au moment de l établissement des besoins ; Considérant que les repas pour les enfants des crèches sont principalement constitués de légumes, et que les crèches ont dès lors un grand besoin d une éplucheuse électrique pour faciliter leur préparation ; Considérant par ailleurs que les crèches utilisent actuellement des pommes de terres sous vide pour les repas et qu une éplucheuse électrique leur permettrait d utiliser des pommes de terres fraîches, plus saines car sans additifs ; Considérant dès lors qu il y a lieu d acquérir une éplucheuse électrique et que celle-ci entre dans l objet du lot n 4 «matériel électrique mobile pour la cuisine» du marché n relatif à la fourniture de matériel de cuisine professionnel pendant 2 ans ; Considérant que la dépense relative à cette modification au lot n 4 s élève à 1.875,50 EUR TVAC ; Considérant que le marché avait été estimé à ,00 EUR TVAC (21%); Considérant que le montant cumulé de l attribution de ,00 EUR TVAC (21%), et de cette dépense supplémentaire de 1.875,50 EUR TVAC (21%) font un total de ,50 EUR TVAC qui dépasse l estimation du marché ; Considérant dès lors qu il y a lieu d approuver la dépense supplémentaire de 1.875,50 EUR TVAC (21%) pour permettre la modification du lot 4 pour l acquisition de cette éplucheuse électrique ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy Decourty, Bourgmestre, DECIDE : 1. d approuver la dépense supplémentaire de 1.875,50 EUR TVAC (21%) pour permettre la modification du lot 4 pour l acquisition d une éplucheuse électrique du lot n 4 intitulé «matériel électrique mobile pour la cuisine» du marché public de fournitures n relatif à la fourniture de matériel de cuisine professionnel pendant 2 ans ; 2. d'approuver qu'en tenant compte de cette dépense supplémentaire, le montant du marché s'élève désormais à ,50 EUR TVAC ; 3. d inscrire cette dépense sur le budget extraordinaire de 2013 à l article budgétaire 8441/ Crèches : Matériel d'équipement divers, où un crédit de ,00 EUR est inscrit ;

16 4. de financer la dépense relative au budget extraordinaire par la conclusion d un emprunt auprès d un organisme financier ou via le fonds de réserve extraordinaire. La présente délibération ne sera pas transmise à l Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu à celles de l Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet Overheidsopdracht van leveringen nr Levering van professioneel keukenmateriaal gedurende 2 jaar. Perceel 4 «Verplaatsbaar elektrisch materiaal voor de keuken». Algemene offerteaanvraag. Opdracht volgens prijslijst.extra uitgave om de wijziging van perceel 4 te dekken omtrent de aanschaf van een elektrische schilmachine Extra uitgave: 1.875,50 EUR BTWI. Goedkeuring. De Raad, Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten evenals de besluiten genomen ter uitvoering van deze wet; Gelet op de nieuwe gemeentewet; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van ref Nr #009/ /A/0018# waarbij wordt beslist : 1. de levering van professioneel keukenmateriaal gedurende 2 jaar goed te keuren; 2. het bijzonder bestek, de inventaris en het offerteformulier met betrekking tot deze overheidsopdracht nr , die integraal deel uitmaken van deze beraadslaging, goed te keuren; 3. het college van burgemeester en schepenen toe te staan om een opdracht uit te schrijven voor leveringen volgens prijslijst via een algemene offerteaanvraag met Belgische bekendmaking; 4. de uitgave voor de opdracht, die op ,00 EUR btwi (21%) wordt geschat, goed te keuren; 5. deze uitgave in te schrijven op de buitengewone begroting van 2012 onder begrotingsartikel: 8492/ "Gemeentelijke restaurants: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van ,00 EUR is ingeschreven; 703/ "Schoolmaaltijden: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van ,00 EUR is ingeschreven;

17 - 1242/ "OLC Madeleine Clément: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van ,00 EUR is ingeschreven; / "Peutertuinen: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van ,00 EUR is ingeschreven; - 871/ " Sociale preventieve geneeskunde: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van ,00 EUR is ingeschreven; / "Solidariteit: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 2.500,00 EUR is ingeschreven; / "Nederlandstalige bibliotheek: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van ,00 EUR is ingeschreven; - 104/ "Algemene zaken: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 1.000,00 EUR is ingeschreven; / "Jeugdopleiding: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van ,00 EUR is ingeschreven; - 741/ "Instituut Fernand Cocq: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 1.500,00 EUR is ingeschreven; - 731/ "Atheneum Charles Janssens: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 6.000,00 EUR is ingeschreven; 6. de uitgave te financieren door een lening af te sluiten bij een financiële instelling of door het buitengewoon reservefonds te gebruiken. Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van , ref. #009/ /B/0013# waarbij wordt beslist : 1. de offerte van de vennootschap Distrinox, laattijdig toegekomen, niet in overweging te nemen ; 1. het in bijlage hernomen gedateerde en ondertekende analyseverslag dat de gunning van de opdracht motiveert en dat integraal deel uitmaakt van de huidige beslissing, goed te keuren; 2. op basis van de kwalitatieve selectiecriteria de volgende inschrijvers te weerhouden: Multifan Belgium N.V., GBM S.A., Polymat S.P.R.L., Furka B.V.B.A., Chomette Benelux, Frans Demuynck N.V., Verrax voor alle percelen waarvoor ze een offerte hebben ingediend; 3. op basis van de criteria van regelmatigheid de offertes van de volgende inschrijvers uit te sluiten: 1. Multifan Belgium nv, Chomette Benelux voor het perceel nr.1 ; 2. Multifan Belgium nv voor het perceel nr.2 ; 3. Chomette Benelux voor het perceel nr.3; 4. Multifan Belgium nv, Chomette Benelux voor het perceel nr.4 ; 5. Chomette Benelux, Frans Demuynck nv voor het perceel nr.5 ; 6. Multifan Belgium nv, GBM sa voor het perceel nr.6 ; 7. Multifan Belgium nv voor het perceel nr.10 ; 1. op basis van de criteria van regelmatigheid, de offertes van de volgende inschrijvers te weerhouden:

18 1. GBM sa, Furka bvba voor het perceel nr.1 ; 2. GBM sa, Polymat sprl, Frans Demuynck nv, Verrax, Furka bvba voor het perceel nr.2 ; 3. Polymat sprl, Verrax, Furka bvba voor het perceel nr.3 ; 4. GBM sa, Polymat sprl, Frans Demuynck nv, Verrax, Furka bvba voor het perceel nr.4 ; 5. Polymat sprl, Verrax, Furka bvba voor het perceel nr.5 ; 6. Polymat sprl, Furka bvba voor het perceel nr.6 ; 7. Polymat sprl, Furka bvba voor het perceel nr.7 ; 8. Polymat sprl, Furka bvba voor het perceel nr.8 ; 9. GBM sa, Polymat sprl, Furka bvba voor het perceel nr.9 ; 10. GBM sa, Polymat sprl, Furka bvba, Verrax voor het perceel nr.10 ; 11. Furka bvba voor het perceel nr.11 ; 1. de opdracht nr volgens prijslijst betreffende de levering van professioneel keukenmateriaal gedurende 2 jaar bestaande uit 11 percelen voor een globaal bedrag van ,36 EUR BTWI vermeerderd tot ,00 EUR om de herziening van vermoedelijke hoeveelheden te dekken, te gunnen, volgens de volgende verdeling : - Perceel 1 «Microgolfoven» aan Furka bvba ( ) gelegen t Hoge Kortrijk voor een bedrag van 5.787,67 EUR BTWI (21%) volgens haar offerte van 22/10/2012 vermeerderd tot 8.500,00 EUR om de herziening van vermoedelijke hoeveelheden te dekken; - Perceel 2 «Grillplaat» aan Polymat sprl ( ) gelegen Rue des Champs Grace-Hollogne voor een bedrag van 113,74 EUR BTWI (21%) volgens haar offerte van 29/10/2012 ; - Perceel 3 «Koffiezetmachines» aan Verrax ( ) gelegen Oudstrijdersstraat Sint-Pieters-Leeuw voor een bedrag van 6.093,23 EUR BTWI (21%) volgens haar offerte van 31/10/2012 vermeerderd tot 9.000,00 EUR om de herziening van vermoedelijke hoeveelheden te dekken ; - Perceel 4 «Verplaatsbaar elektrisch materiaal voor de keuken» aan Verrax ( ) gelegen Oudstrijdersstraat Sint-Pieters-Leeuw voor een bedrag van ,75 EUR BTWI (21%) volgens haar offerte van 31/10/2012 vermeerderd tot ,00 EUR om de herziening van vermoedelijke hoeveelheden te dekken; - Perceel 5 «Transportmateriaal voor de keuken» aan Verrax ( ) gelegen Oudstrijdersstraat Sint-Pieters-Leeuw voor een bedrag van ,98 EUR BTWI (21%) volgens haar offerte van 31/10/2012 ; - Perceel 6 «Koelmateriaal» aan Polymat sprl ( ) gelegen Rue des Champs Grace-Hollogne voor een bedrag van ,68 EUR BTWI (21%) vermeerderd tot ,97 EUR om de herziening van vermoedelijke hoeveelheden te dekken en een waarborgtermijn van 18 maanden volgens haar offerte van 29/10/2012 ; - Perceel 7 «Inbouwvaatwasmachine» aan Furka bvba ( ) gelegen t Hoge Kortrijk voor een bedrag van 2.843,50 EUR BTWI (21%) volgens haar offerte van 22/10/2012 ;

19 - Perceel 8 «Vaatwasmachine met onderstel» aan Polymat sprl ( ) gelegen Rue des Champs Grace-Hollogne voor een bedrag van 5.396,60 EUR BTWI (21%) en een waarborgtermijn van 18 maanden volgens haar offerte van 29/10/2012 ; - Perceel 9 «Oven» aan Polymat sprl ( ) gelegen Rue des Champs Grace-Hollogne voor een bedrag van 6.306,52 EUR BTWI (21%) en een waarborgtermijn van 18 maanden volgens haar offerte van 29/10/2012 ; - Perceel 10 «Kast in roestvrij staal» aan GBM sa ( ) gelegen Rue de la Chaudronnerie Awans voor een bedrag van 1.187,01 EUR BTWI (21%) en een waarborgtermijn van 2 jaar vanaf de datum van voorlopige oplevering volgens haar offerte van 25/10/2012 ; Perceel 11 «Gasfornuis» aan Furka bvba ( ) gelegen t Hoge Kortrijk voor een bedrag van 1.597,68 EUR BTWI (21%) volgens haar offerte van 22/10/2012 ; 1. de uitgave voor een bedrag van ,00 EUR BTWI in te schrijven op de buitengewone begroting van 2012 op volgende begrotingsartikelen: / "Gemeentelijke restaurants: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van ,00 EUR is ingeschreven; - 703/ "Schoolmaaltijden: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van ,00 EUR is ingeschreven; / "OLC Madeleine Clément: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van ,00 EUR is ingeschreven; / "Peutertuinen: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van ,00 EUR is ingeschreven; - 871/ " Sociale preventieve geneeskunde: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van ,00 EUR is ingeschreven; / "Solidariteit: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 2.500,00 EUR is ingeschreven; / "Nederlandstalige bibliotheek: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van ,00 EUR is ingeschreven; 104/ "Algemene zaken: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 1.000,00 EUR is ingeschreven; / "Jeugdopleiding: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van ,00 EUR is ingeschreven; - 741/ "Instituut Fernand Cocq: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 1.500,00 EUR is ingeschreven; - 731/ "Atheneum Charles Janssens: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 6.000,00 EUR is ingeschreven; 1. de uitgaven zullen verwezenlijkt worden, binnen de grens van de globale enveloppe van de opdracht, via bestelbonnen die ter goedkeuring aangewend worden aan het College, in functie van de behoeften en van de beschikbare kredieten op de begrotingsartikelen van het betreffende boekjaar; 2. de uitgave te financieren door een lening af te sluiten bij een financiële instelling of door het buitengewoon reservefonds te gebruiken.

20 Overwegende dat perceel 4 Verplaatsbaar elektrisch materiaal voor de keuken aan de opdrachtnemer VERRAX gelegen Oudstrijdersstraat 56 te 1600 Sint-Pieters-Leeuw op werd betekend voor een uitvoeringstermijn van 2 jaar ; Overwegende dat bij de opmaak van de inventaris de post elektrische schilmachine niet werd voorzien daar geen enkele behoefte daarvoor werd opgestekend; Overwegende dat de maaltijden voor de kinderen van de kribben hoofdzakelijk bestaan uit groenten en dat de kribben bijgevolg dringend behoefte hebben aan een elektrische schilmachine om de voorbereiding van de maaltijden te vergemakkelijken ; Overwegende bovendien dat de kribben tegenwoordig vacuum verpakte aardappelen gebruiken voor de maaltijden en dat een elektrische schilmachine het gebruik van verse aardappelen, gezonder daar zonder additieven, mogelijk maakt ; Overrwegende bijgevolg dat een elektrische schilmachine dient te worden aangekocht en dat deze deel uitmaakt van het voorwerp van perceel 4 Verplaatsbaar elektrisch materiaal voor de keuken van de opdracht nr omtrent de levering van professioneel keukenmateriaal gedurende 2 jaar ; Overwegende dat de uitgave omtrent deze wijziging aan perceel ,50 EUR BTWI bedraagt ; Overwegende dat de opdracht op ,00 EUR BTWI (21%) was geraamd; Overwegende dat het gecumuleerd bedrag van de gunning van ,00 EUR BTWI (21%), en deze extra uitgave van 1.875,50 EUR BTWI (21%) een totaal vormen van ,50 EUR BTWI, dat de raming van de opdracht overschrijdt; Overwegende bijgevolg dat de extra uitgave van 1.875,50 EUR BTWI (21%) dient te worden goedgekeurd om de wijziging aan perceel 4 mogelijk te maken voor de aankoop van deze elektrische schilmachine ; Op voorstel, in naam van het college, van Dhr. Willy DECOURTY, Burgemeester, BESLIST: 1. de extra uitgave van 1.875,50 EUR BTWI (21%) goed te keuren om de wijziging aan perceel 4 mogelijk te maken voor de aankoop van een elektrische schilmachine van perceel 4 genoemd Verplaatsbaar elektrisch materiaal voor de keuken van de overheidsopdracht leveringen nr omtrent de levering van professioneel keukenmateriaal gedurende 2 jaar; 2. rekening houdend met deze extra uitgave goed te keuren dat het bedrag van de

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