SEANCE PUBLIQUE.- Sur le 1er objet :

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1 COMMUNE D'IXELLES N /A/064 EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL Séance du 26 mai 2011 PRESENTS: M. DECOURTY, Bourgmestre-Président; Mme DUFOURNY, M. LARDOT, Vicomte de JONGHE d ARDOYE, Mme GILSON, MM. DIALLO, de CLIPPELE, Mme BOURGEOIS, Mlle DE CLOEDT, M. DUFOUR, Echevins, Mme FOUCART, M. DEGRYSE, VAN GOSSUM, Mme de GROOTE, M. BUCELLA, Mme PICQUÉ, M. BREYDEL de GROENINGHE, Mme CHBARAL, MM. MARCQ, ROUYET, ADRIAENS, Mmes DEREGNONCOURT, TEITELBAUM, CUEVAS, MM. CALOMNE, BACK, Mmes DELVAUX, DESIR, M. CHEGDANI, Mmes DEBAETS, RODRIGUEZ MARIN, KAATEE, LAPORTE, LHOEST, PITROIPA, MM. FAUCON, MOCCIA, VANDERSTRAETEN, GUEBEL, Mme KEMPENEERS, M. GONZALEZ-GALVEZ, Conseillers communaux. Mme van der LIJN, Secrétaire communale SEANCE PUBLIQUE.- Sur le 1er objet : Affaires générales (1 ère Direction) : Information au Conseil communal des décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en application de l article 234, alinéa 3 de la Nouvelle Loi Communale dans le cadre du choix et de la fixation des conditions pour des marchés de travaux, de fournitures et de services traités par procédure négociée en application de l article 17, paragraphe 2, 1, a de la loi du 24 décembre 1993 et en application de l article 236 de la Nouvelle Loi Communale. LE CONSEIL, Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi ; Vu la Nouvelle Loi Communale, en plus particulièrement l article 234 alinéa 3 par lequel il est stipulé que le Collège est habilité à choisir le mode de passation des marchés de travaux, de fournitures et de services et d en fixer les conditions pour les marchés traités par procédure négociée en application de l article 17, paragraphe 2, 1, a de la loi 24 décembre 1993 ; Vu que ce même article de la Nouvelle Loi Communale précise que, dans ce cas, le Conseil communal est informé de la décision du Collège lors de sa plus prochaine séance ; Vu la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 20 septembre 2010 (réf. : /B/033 - n de marché public ) concernant : 1. Marché public de travaux n Marché de travaux de maçonnerie et de parachèvement à exécuter dans les bâtiments situés sur le territoire d Ixelles durant 3 ans. Adjudication publique. Marché à bordereau de prix. Augmentation des quantités présumées. Dépense supplémentaire ,95 EUR TVAC. Approbation. Décision concernant : l approbation de l augmentation des quantités présumées du marché public de travaux n relatif aux travaux de maçonnerie et de parachèvement à exécuter dans les bâtiments situés sur le territoire d Ixelles durant 3 ans; l approbation de la dépense supplémentaire de ,95 EUR TVAC relative à l augmentation des quantités présumées ; l inscription de cette dépense, sous réserve d approbation du budget par le Conseil communal, sur le budget extraordinaire de 2010 à l article budgétaire 100/ «Administration générale. Travaux de réfection des bâtiments du domaine public» où un crédit de ,00 EUR est inscrit et où un montant de ,00 EUR est disponible. Les dépenses seront engagées, dans la limite de l enveloppe globale du marché, via des bons de commande soumis à l approbation du Collège, en fonction des besoins et des crédits disponibles aux articles budgétaires de l exercice comptable concerné ; le financement de la dépense via la conclusion d un emprunt auprès d un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; l inscription de la présente décision pour information à l ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance ; Vu les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 26 avril 2011 (réf.: /B/016 - n de marché public , réf.: /B/019 - n de marché public

2 - 2 - réf.: /B/061 - n de marché public , réf.: /B/066 - n de marché public , réf.: /B/067 - n de marché public ) concernant: 1. Marché public de fournitures n (ancien n ). Achat de postes téléphoniques «nouvelle génération» pour une durée d un an. Procédure négociée sans publicité. Marché à bordereau de prix. Maintien de la délibération du Collège en séance du 13 décembre 2010 (réf. : /B/012). Modification du numéro de marché et de l exercice budgétaire. Décision concernant : le maintien de la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 13 décembre 2010 (réf. : /B/012) relative à la fixation des conditions du marché public de fourniture n et de modifier l exercice d imputation de la dépense et le numéro de marché en ; l inscription de la dépense d un montant de 8.400,00 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2011 à l article budgétaire 132/ «Téléphonie : achat de matériel de téléphonie» où un crédit de ,00 EUR est inscrit et où un montant de ,00 EUR est disponible ; Les dépenses seront engagées, dans la limite de l enveloppe globale du marché, via des bons de commande soumis à l approbation du Collège, en fonction des besoins et des crédits disponibles aux articles budgétaires de l exercice comptable concerné ; le financement des dépenses d investissement, selon le montant du bon de commande par lequel le Collège engagera la dépense, via la conclusion d un emprunt auprès d un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; la sollicitation de crédits suffisants pour 2012, couvert par le présent marché ; l inscription de la présente décision pour information à l ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance ; 2. Marché public de fournitures Fourniture de matériel informatique, électronique et de matériel de projection en 2 lots destiné à la Commune et aux écoles pour une durée d un an. Procédure négociée sans publicité. Marché à bordereau de prix. Articles 234 alinea 3 et 236 de la NLC. Modifications du marché. Ajout de matériel dans l inventaire du lot 1 du marché du marché. Approbation. Décision concernant : l approbation des modifications suivantes : ajout de matériel dans l inventaire du lot 1 du marché de fournitures n à bordereau de prix relatif à la fourniture de matériel informatique, électronique comme suit : Convertisseur vidéo vers VGA, Casques sans fil (RF), Imprimante HP OfficeJet 6500 Print-Scan-Copy-Fax, Câble spiralé 2.5m noir pour cornet téléphonique, Tel.CORD.7A CORDON RAL.2x4/4 5.40M, Casque filaire pour téléphone: ECO.CC520 Over the head binaural, ECA.UI760 Active Box: Headset-Handset switch/phone+pc switch, ECOECO.CSTD01, ECO.DW, ECO.HSL10, Casques sans file avec micro ; l approbation des prix unitaires remis dans les avenants aux offres transmises par l adjudicataire en date des 6 et 12 avril relatifs à ces modifications du marché ; l inscription de la présente décision pour information à l ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance ; 3. Marché public de fournitures n Fourniture de matériel (ustensiles de cuisines de type ménager, petits appareils électroménagers) pour la Commune d Ixelles pour une durée d un an. Procédure négociée sans publicité. Marché à bordereau de prix. Augmentation des quantités présumées (lot 1). Dépense supplémentaire : 3.000,00 EUR TVAC. Approbation. Décision concernant : l approbation de l augmentation des quantités présumées du marché public de fournitures n relatif à la fourniture de matériel (ustensiles de cuisines de type ménager, petits appareils électroménagers) pour la Commune d Ixelles pour une durée d un an pour le lot suivant : Lot n 1 - Ustensiles divers de cuisine de type ménager ; l approbation de la dépense supplémentaire de 3.000,00 EUR TVAC relative à l augmentation des quantités présumées ; l inscription de cette dépense sur le budget ordinaire de 2011 aux articles budgétaires portant le code économique suivant : fournitures techniques qui présentent un disponible suffisant ; Les dépenses seront engagées, dans la limite de l enveloppe globale du marché, via des bons de commande soumis à l approbation du Collège, en fonction des besoins et des crédits disponibles aux articles budgétaires de l exercice comptable concerné ; l inscription de la présente décision pour information à l ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance ; 4. l approbation de la fourniture de machines à bois pour la commune d Ixelles pour une durée d un an ;

3 - 3 - l approbation du cahier spécial des charges, du formulaire d offres et de l inventaire relatif(s) au présent marché public n faisant partie intégrante de la présente décision ; le lancement d un marché public de fournitures à bordereau de prix par procédure négociée sans publicité conformément à l article a) de la Loi du 24 décembre 1993 ; la consultation des fournisseurs suivants : Ets Clabots Tools, Ets Deal & De Luca et Ets Loewenstein ; l approbation de la dépense relative à ces fournitures estimée à ,00 EUR TVAC ; l inscription de cette dépense sur le budget extraordinaire de 2011 à l article budgétaire 7510/ «Enseignement spécial technique EC.ED.PEETERS : Matériel d équipement divers» où un crédit de ,00 EUR est inscrit ; le financement des dépenses d investissement via la conclusion d un emprunt auprès d un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; l inscription de la présente décision pour information à l ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance ; 5. l approbation des fournitures, poses, entretiens, déplacements et réparations de jeux extérieurs pour la commune d Ixelles pour une durée d un an ; l approbation du cahier spécial des charges, du formulaire d offres et de l inventaire relatifs au présent marché public n faisant partie intégrante de la présente décision ; le lancement d un marché public de fournitures mixtes par procédure négociée sans publicité conformément à l article a) de la Loi du 24 décembre 1993 ; la consultation des fournisseurs suivants : Kompan sa, LibraPlay sa, Playgrounds sa, et Recreatic ; l approbation de la dépense relative à ces fournitures estimée à ,00 EUR TVAC ; l inscription de cette dépense sur le budget extraordinaire de 2011 pour les lots allant de 1 à 6 aux articles budgétaires suivants : 104/ Administration divers «Equipement divers» où un crédit de ,00 EUR est inscrit, 722/ Enseignement fondamental «matériel d équipement divers» où un crédit de ,00 EUR est inscrit, 8442/ sections prégardiennes «matériel d équipement divers» où un crédit de ,00 EUR est inscrit et sur le budget ordinaire de 2011 pour les lots 7 et 8 aux articles budgétaires portant le code économique suivant : «prestation techniques de tiers» le financement des dépenses d investissement via la conclusion d un emprunt auprès d un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire et les intérêts des dons et legs pour les dépenses de l Ecole 12 ; la sollicitation de crédits suffisants pour couvrir les dépenses sur le budget de 2012 ; l inscription de la présente décision pour information à l ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance ; Vu la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 2 mai 2011 (réf. : /B/020 - n de marché public ) concernant : 1. l approbation de l acquisition de matériel technique spécifique aux salles de spectacle de la Commune d Ixelles ; l approbation du cahier spécial des charges, de l inventaire et du formulaire d'offre relatifs au présent marché public n faisant partie intégrante de la présente décision ; le lancement d un marché public de fournitures mixte par procédure négociée sans publicité conformément à l article a) de la Loi du 24 décembre 1993 ; la consultation des fournisseurs suivants: Mégalight sa, clos du Parnasse 13 D, 1050 Bruxelles, Inytium, rue du Travail, 5, 1400 Nivelles, Esl Shop, chaussée de Vleurgat, 54, 1050 Bruxelles, Live Line sprl, rue de Strichion, 92, 1495 Villers-la-Ville ; l approbation de la dépense relative à ces fournitures estimée à ,00 EUR TVAC (21%) ; l inscription de cette dépense sur le budget extraordinaire de 2011 aux articles budgétaires suivants : ,99 EUR à l article 762/ (Culture et Loisirs : Matériel d'équipement) où un crédit de ,00 EUR est inscrit, 6.511,01 EUR à l article 7621/ (Maison de Quartier Malibran : Matériel d équipement) où un crédit de 2.500,00 EUR est inscrit et sous réserve de l approbation de la modification budgétaire par le Conseil et par l autorité de Tutelle ; le financement de la dépense d investissement via la conclusion d un emprunt auprès d un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; l inscription de la présente décision pour information à l ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre,

4 - 4 - PREND POUR INFORMATION : la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 20 septembre 2010 (réf. : /B/033 - n de marché public ) ; les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 26 avril 2011 (réf.: /B/016 - n de marché public , réf.: /B/019 - n de marché public réf.: /B/061 - n de marché public , réf.: /B/066 - n de marché public , réf.: /B/067 - n de marché public ) ; la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 2 mai 2011 (réf. : /B/020 - n de marché public ). La présente délibération ne sera pas transmise à l Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 juillet La Secrétaire, (s.) Patricia van der LIJN. La Secrétaire communale, Par délégation: PAR LE CONSEIL : POUR EXTRAIT CONFORME: Ixelles, le 1er juin Le Président, (s.) Willy DECOURTY. Le Bourgmestre, André SAPART, Secrétaire communal adjoint. Willy DECOURTY.

5 COMMUNE D'IXELLES N /A/065 EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL Séance du 26 mai 2011 PRESENTS: M. DECOURTY, Bourgmestre-Président; Mme DUFOURNY, M. LARDOT, Vicomte de JONGHE d ARDOYE, Mme GILSON, MM. DIALLO, de CLIPPELE, Mme BOURGEOIS, Mlle DE CLOEDT, M. DUFOUR, Echevins, Mme FOUCART, M. DEGRYSE, VAN GOSSUM, Mme de GROOTE, M. BUCELLA, Mme PICQUÉ, M. BREYDEL de GROENINGHE, Mme CHBARAL, MM. MARCQ, ROUYET, ADRIAENS, Mmes DEREGNONCOURT, TEITELBAUM, CUEVAS, MM. CALOMNE, BACK, Mmes DELVAUX, DESIR, M. CHEGDANI, Mmes DEBAETS, RODRIGUEZ MARIN, KAATEE, LAPORTE, LHOEST, PITROIPA, MM. FAUCON, MOCCIA, VANDERSTRAETEN, GUEBEL, Mme KEMPENEERS, M. GONZALEZ-GALVEZ, Conseillers communaux. Mme van der LIJN, Secrétaire communale SEANCE PUBLIQUE.- Sur le 2ème objet : Affaires générales (1ère Direction) : IRISteam asbl. Désignation d un candidat au poste d administrateur. LE CONSEIL, Vu l adhésion de la Commune à l asbl IRISteam ; Vu les statuts de l asbl IRISteam et plus particulièrement les articles 12 et 18 ; Attendu qu il lui revient la possibilité de présenter un candidat au poste d administrateur pour représenter les Communes et CPAS, membres d IRISteam, au sein du Conseil d administration ; Attendu qu en vertu du même article, le candidat présenté au poste d administrateur doit également être désigné en qualité de délégué au sein de l assemblée générale ; Vu la délibération /A/098 prise en séance du Conseil communal du 17 juin 2010 désignant M. Pascal DUFOUR en qualité de délégué au sein de l assemblée générale ; Vu l article 120 de la Nouvelle Loi Communale ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre, Procédant au scrutin secret, DECIDE par 22 oui, 10 non et 2 abstentions, de désigner M. Pascal DUFOUR, Echevin, domicilié rue des Champs Elysée, 25, à 1050 Ixelles, en qualité de candidat au poste d administrateur. La présente délibération ne sera pas transmise à l Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 août La Secrétaire, (s.) Patricia van der LIJN. La Secrétaire communale, Par délégation: PAR LE CONSEIL : POUR EXTRAIT CONFORME: Ixelles, le 1er juin Le Président, (s.) Willy DECOURTY. Le Bourgmestre, André SAPART, Secrétaire communal adjoint. Willy DECOURTY.

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7 COMMUNE D'IXELLES N /A/086 EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL Séance du 26 mai 2011 PRESENTS: M. DECOURTY, Bourgmestre-Président; Mme DUFOURNY, M. LARDOT, Vicomte de JONGHE d ARDOYE, Mme GILSON, MM. DIALLO, de CLIPPELE, Mme BOURGEOIS, Mlle DE CLOEDT, M. DUFOUR, Echevins, Mme FOUCART, M. DEGRYSE, VAN GOSSUM, Mme de GROOTE, M. BUCELLA, Mme PICQUÉ, M. BREYDEL de GROENINGHE, Mme CHBARAL, MM. MARCQ, ROUYET, ADRIAENS, Mmes DEREGNONCOURT, TEITELBAUM, CUEVAS, MM. CALOMNE, BACK, Mmes DELVAUX, DESIR, M. CHEGDANI, Mmes DEBAETS, RODRIGUEZ MARIN, KAATEE, LAPORTE, LHOEST, PITROIPA, MM. FAUCON, MOCCIA, VANDERSTRAETEN, GUEBEL, Mme KEMPENEERS, M. GONZALEZ-GALVEZ, Conseillers communaux. Mme van der LIJN, Secrétaire communale SEANCE PUBLIQUE.- Sur le 3ème objet : Affaires générales (1 ère Direction) - Centrale d achat : Marché public de fournitures n Acquisition de mobilier scolaire et de mobilier destinés à la petite enfance, au Centre de Plein air Madeleine Clément, aux bibliothèques, aux ludothèques,. jusqu au 31 décembre Adjudication publique. Publicité belge. Marché à bordereau de prix. Cahier spécial des charges, formulaire d offre, inventaire et estimation. Fixation des conditions du marché. Dépense estimée à : ,00 EUR TVAC (taux : 21 %). Approbation. LE CONSEIL, Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi ; Considérant que la Commune va ouvrir le 30 septembre 2011 une nouvelle crèche au 74-76, de la rue Campenhout à 1050 Ixelles, destinée à accueillir 18 enfants ; Considérant que cette nouvelle crèche doit entièrement être meublée et qu'il est donc indispensable d'acquérir au plus vite tout le matériel nécessaire pour son ouverture ; Considérant que pour le 30 septembre 2011, la crèche doit être entièrement fonctionnelle, et que par conséquent, le mobilier doit être livré au plus tard le 15 septembre 2011 ; Considérant d'autre part que d'autres infrastructures communales comme les écoles, le Centre de Plein air Madeleine Clément, les crèches, les prégardiennats, les bibliothèques, la ludothèque, ont besoin d'acquérir du mobilier pour le bon fonctionnement de leurs activités qui ne soit pas du mobilier de type administratif ni du mobilier pour maison de repos qui font l'objet de deux autres marchés publics destinés à ces types de fournitures en particulier ; Considérant dès lors qu'il y a lieu de lancer un marché public de fournitures pour l acquisition de mobilier scolaire et de mobilier destiné à la petite enfance, au Centre de Plein air Madeleine Clément, aux bibliothèques, aux ludothèques,. jusqu au 31 décembre 2012 ; Considérant que ce marché de fournitures est conclu pour une durée prenant cours le premier jour ouvrable qui suit la date de la notification d attribution du marché et prend fin le 31 décembre 2012 ; Considérant que le montant estimé pour ce marché de fournitures s élève à ,00 EUR HTVA, soit ,40 EUR TVAC arrondi à ,00 EUR TVAC ; Considérant que le marché à bordereau de prix sera passé par adjudication publique ; Considérant que le marché est soumis à la publicité belge ; Considérant qu'il y a lieu de lancer et d'attribuer ce marché dans les plus brefs délais, afin que le mobilier puisse être livré au plus vite et notamment avant l'ouverture de la nouvelle crèche «Campenhout» ; Considérant que, pour cette raison, la Commune d'ixelles réduira le délai de publication de l'avis de marché au Bulletin des Adjudications de 36 jours à 18 jours en envoyant parallèlement par courrier les documents du marché à toutes les sociétés dont la Commune a connaissance qui pourraient être intéressées par ce marché ;

8 Vu le cahier spécial des charges, le formulaire d offre, l inventaire et l estimation régissant le présent marché ; Vu la Nouvelle loi communale ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre, DECIDE, à l unanimité : 1. d approuver l acquisition de mobilier scolaire et de mobilier destiné à la petite enfance, au Centre de plein air Madeleine Clément, aux bibliothèques, aux ludothèques, jusqu au 31 décembre 2012 ; 2. d approuver le cahier spécial des charges, le formulaire d offre, l inventaire et l estimation relatifs au présent marché public n faisant partie intégrante de la présente décision ; 3. d autoriser le Collège des Bourgmestre et Echevins à lancer un marché public de fournitures à bordereau de prix par adjudication publique avec publicité belge en réduisant le délai de publication de l'avis de marché au Bulletin des Adjudications de 36 jours à 18 jours et en envoyant parallèlement par courrier les documents du marché à toutes les sociétés dont la Commune a connaissance qui pourraient être intéressées par ce marché ; 4. d approuver la dépense relative à ce marché de fournitures estimée à ,00 EUR TVAC (21 %) ; 5. d inscrire cette dépense sur le budget extraordinaire de 2011 aux articles budgétaires suivants : 8440/ : Crèches et sections prégardiennes - mobilier de bureau où un crédit de ,00 EUR est inscrit ; 700/ : Enseignement général - mobilier de bureau où un crédit de ,00 EUR est inscrit ; 722/ : Enseignement fondamental - achats de mobilier où un crédit de ,00 EUR est inscrit ; 300/ : Contrat de société - achats de mobilier où un crédit de 5.000,00 EUR est inscrit ; 7621/ : Maison de quartier Malibran : achats de mobilier où un crédit de 3.000,00 EUR est inscrit ; 7611/ : Formation jeunesse - achats de mobilier où un crédit de ,00 EUR est inscrit ; 7672/ : Bibliothèque néerlandophone - achats de mobilier où un crédit de ,00 EUR est inscrit ; 767/ : Bibliothèque publique achats de mobilier où un crédit de ,00 EUR est inscrit ; 1242/ : Patrimoine privé CPA M. Clément - matériel d équipement divers où un crédit de ,00 EUR est inscrit ; 6. de solliciter les crédits suffisants pour couvrir les dépenses sur le budget extraordinaire de 2012 ; 7. de financer la dépense via la conclusion d un emprunt auprès d un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; 8. de solliciter l accord ferme d octroi des subventions auprès de la Région de Bruxelles-Capitale lié au service Ixelles Prévention. La présente délibération ne sera pas transmise à l Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu à celles de l Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 La Secrétaire, (s.) Patricia van der LIJN. La Secrétaire communale, Par délégation: PAR LE CONSEIL : POUR EXTRAIT CONFORME: Ixelles, le 1er juin Le Président, (s.) Willy DECOURTY. Le Bourgmestre, André SAPART, Secrétaire communal adjoint. Willy DECOURTY.

9 COMMUNE D'IXELLES GEMEENTE ELSENE - : - - : - 1 ère Direction 1 ste Directie - : - - : - CENTRALE D ACHAT AANKOOPCENTRALE - : - - : - Tél. : 02/ Tél. : 02/ Fax : 02/ Fax : 02/ MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES N OVERHEIDSOPDRACHT VOOR AANNEMING VAN LEVERINGEN NR ACQUISITION DE MOBILIER SCOLAIRE ET DE MOBILIER DESTINES A LA PETITE ENFANCE, AU CENTRE DE PLEIN AIR MADELEINE CLEMENT, AUX BIBLIOTHEQUES, AUX LUDOTHEQUES, JUSQU'AU 31 DECEMBRE AANKOOP VAN SCHOOLMEUBILAIR EN MEUBILAIR BESTEMD VOOR DE VROEGE KINDERJAREN, HET OPENLUCHTCENTRUM MADELEINE CLEMENT, DE BIBLIOTHEKEN, DE SPELOTHEKEN, TOT EN MET 31 DECEMBER Adjudication publique Openbare aanbesteding CAHIER SPECIAL DES CHARGES BIJZONDER BESTEK

10 - 2 - CHAPITRE I - CLAUSES ADMINISTRATIVES DU MARCHE HOOFDSTUK I - ADMINISTRATIEVE BEPALINGEN VAN DE OPDRACHT 1A. Clauses contractuelles générales. 1A. Algemene contractuele bepalingen. Article 1 er - Réglementations applicables Artikel 1 - Reglementen van toepassing: - La loi du 24 décembre 1993, relative aux marchés publics et à certains - De wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten en marchés de travaux, de fournitures et de services. sommige opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten. - L'Arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de - Het Koninklijk Besluit van 8 januari 1996 betreffende de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. overheidsopdrachten voor de aanneming van werken, leveringen en diensten en de concessies voor openbare werken. - L Arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales - Het Koninklijk Besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de algemene d exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et son uitvoeringsregels voor de overheidsopdrachten en concessies voor openbare annexe, le cahier général des charges. werken en zijn bijlage, het Algemene Bestek. - L'Arrêté royal du 2 août 1990, portant le règlement général de la comptabilité - Het Koninklijk Besluit van 2 augustus 1990 houdende algemene regeling communale. van de gemeentelijke boekhouding. L'accomplissement d'une procédure n'implique en rien l'obligation d'attribuer le De uitvoering van een procedure houdt geen verplichting in om een opdracht marché. La Commune peut soit renoncer à passer le marché, soit refaire la toe te kennen. De Gemeente kan hetzij ervan afzien de opdracht te gunnen, procédure, au besoin suivant un autre mode. hetzij de procedure opnieuw inzetten, desnoods volgens een andere wijze. Le marché ayant trait à plusieurs lots, le pouvoir adjudicateur a le droit de n en attribuer que certains, et éventuellement, de décider que les autres lots feront l objet d un ou plusieurs nouveaux marchés, au besoin suivant un autre mode. L attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que leur offre ne peut contenir ni renvoyer à des conditions générales de vente contraires au présent cahier spécial des charges. De opdracht betreft verschillende percelen, de aanbestedende overheid heeft het recht er slechts toe te wijzen en eventueel te besluiten de andere op te nemen in één of meer nieuwe opdrachten die desnoods op een andere wijze zullen worden gegund. De aandacht van de inschrijvers wordt gevestigd op het feit dat hun offerte niet mag bestaan uit of verwijzen naar de algemene verkoopsvoorwaarden in tegenstelling tot het huidige bestek. Article 2 - Objet du marché Artikel 2 - Voorwerp van de opdracht Le marché est un marché public de fournitures qui a pour objet l acquisition de mobilier scolaire et de mobilier destinés à la petite enfance, au Centre de Plein air Madeleine Clément, aux bibliothèques, aux ludothèques,. jusqu au 31 décembre Le marché est constitué de 14 lots numérotés de 1 à 14 (voir inventaire). Le soumissionnaire peut remettre une offre pour un, plusieurs, voir tous les lots. De opdracht is een openbare opdracht van leveringen die als voorwerp heeft de aankoop van schoolmeubilair en meubilair bestemd voor de vroege kinderjaren, het Openluchtcentrum Madeleine Clémént, de bibliotheken, de spelotheken, tot en met 31 december De opdracht is bestaande uit 14 percelen genummerd van 1 tot 14 (Zie inventaris). De inschrijver mag prijs geven voor één, meerdere of zelfs alle percelen. Le marché concerne la livraison de mobilier pendant toute la durée du marché De opdracht betreft de levering van meubilair gedurende de ganse duur van de

11 mais le pouvoir adjudicateur attire l attention du soumissionnaire sur le fait que le 1 er bon de commande concernera notamment des livraisons pour équiper totalement la nouvelle crèche communale sise Rue Campenhout, à Ixelles. Les fournitures concernent tous les lots exceptés les lots 3, 7 et 12. Cette crèche doit être opérationnelle pour fin septembre aussi, il est IMPERATIF que tout le mobilier lié à ce bon de commande soit livré au plus tard le 15 septembre 2011 (dans le respect du délai de livraison bien entendu) opdracht, maar de aanbestedende overheid vestigt de aandacht op het feit dat de 1 ste bestelbon meer bepaald de leveringen zal betreffen voor de volledige uitrusting van de nieuwe gemeentelijke kribbe gelegen in de Campenhoutstraat te Elsene. De leveringen betreffen alle percelen met uitzondering van de percelen 3, 7 en 12. Deze kribbe moet operationeel zijn tegen eind september, het is dan ook IMPERATIEF dat alle meubilair van deze bestelbon ten laatste op 15 september 2011 zou geleverd zijn (in naleving van de leveringstermijn natuurlijk. Article 3 Délai d exécution du marché: Artikel 3 - Uitvoeringstermijnen van de opdracht Le marché est conclu pour une durée prenant cours le premier jour ouvrable qui suit la date de la notification d attribution du marché et prend fin le 31 décembre De opdracht wordt afgesloten voor een duur die aanvang neemt de eerste werkdag die volgt op de datum van de betekening van de toekenning van de opdracht en eindigt de 31 december Article 4 - Mode de passation du marché Le marché est passé par adjudication publique soumise à la publicité belge. Article 5 - Mode de détermination du prix Artikel 4 Gunningswijze van de opdracht: De opdracht wordt gegund bij wijze van openbare aanbesteding met Belgische bekendmaking. Artikel 5 - Wijze van bepaling van de prijzen Le présent marché est un marché à bordereau de prix. Les quantités présumées mentionnées dans l inventaire sont données à titre d information. Il n y a pas de seuil minimal, ni de seuil maximal de commande qui sont garantis. Les commandes sont effectuées en fonction des besoins de la Commune En ce qui concerne les lots n 2, 4, 5, 6, 10 et 14, il est demandé aux soumissionnaires de proposer un seul prix et que celui-ci concerne les divers coloris disponibles dans sa gamme. Le choix du coloris se fera au moment de la commande. Le soumissionnaire remettra prix selon l inventaire repris en annexe en tenant compte de ses prix unitaires et du pourcentage fixe proposé pour chaque article de l inventaire de base. Le soumissionnaire s engage donc sur le pourcentage appliqué aux prix unitaires de son catalogue et repris sur le formulaire d offre durant toute la durée du marché. L offre fera mention de la référence commerciale du produit et ce, à l endroit proposé à cet effet dans l inventaire. De huidige opdracht is een opdracht voor een volgens prijslijst. De in de inventaris vermoedelijke hoeveelheden worden ter informatie gegeven. Er is geen minimumdrempel noch maximumdrempel gewaarborgd. Bestellingen worden verricht volgens de behoeften van het Bestuur. Wat de percelen nrs. 2, 4, 5, 6, 10 en 14 betreft, wordt aan de inschrijvers gevraagd om een enkele prijs voor te stellen en deze moet betrekking hebben op de verschillende kleuren die beschikbaar zijn in het gamma. De keuze van de kleuren zal gebeuren op het ogenblik van de bestelling. De inschrijver zal zijn prijs indienen volgens de inventaris in bijlage waarbij hij rekening zat houden met zijn eenheidsprijzen en het vast percentage voorgesteld voor elk artikel van de basisinventaris. De inschrijver verbindt zich dus tot het percentage dat wordt toegepast op de eenheidsprijzen van zijn catalogus en die hernomen zijn op het offerteformulier voor de ganse duur van de opdracht. De offerte zal melding maken van de commerciële referte van het product en dit op de plaats voorzien hiervoor in de inventaris.

12 Pour tous les lots sauf le lot 2, l inventaire ci-joint est un inventaire de base établi selon les articles les plus fréquemment commandés. Cet inventaire permettra donc au pouvoir adjudicateur de juger de l offre au regard du critère financier des fournitures offertes par le soumissionnaire ; toutefois, les commandes sont effectuées tout au long de l année, et cela en fonction des besoins de la commune. Il est donc possible qu en cours de marché, certains articles soient commandés hors inventaire de base. A cet effet, il est demandé au soumissionnaire de joindre à son offre un catalogue sur papier ou sur CD- ROM complet et détaillé reprenant tous les articles disponibles ainsi que ceux remis dans l inventaire. Aucun renvoi vers un catalogue on-line dont les prix sont susceptibles de fluctuer ne sera accepté. La liste des prix de tous les produits devra impérativement être jointe à l offre Voor alle percelen behalve voor perceel 2, is de inventaris in bijlage een basisinventaris opgesteld volgende de artikelen die het meest worden besteld. Deze inventaris zal dus aan de aanbestedende overheid toelaten over de offerte te oordelen vanuit het financieel oogpunt van de goederen aangeboden door de inschrijver. De bestellingen worden echter het ganse jaar door uitgevoerd en dit naargelang de noden van de gemeente. Het is dus mogelijk dat in de loop van de opdracht, sommige artikelen besteld zouden worden buiten de basisinventaris. Daarom wordt de inschrijver gevraagd om bij zijn offerte een volledige en gedetailleerde catalogus te voegen op papier of op CD-ROM die alle beschikbare artikelen herneemt zowel als deze die vermeldt zijn in de inventaris. Geen enkele verwijzing naar een on-line catalogus waarvan de prijzen mogelijk kunnen variëren zal aanvaard worden. De prijslijst van alle producten zal verplicht bij de offerte moeten gevoegd zijn. Pour le lot 2, l inventaire reprend toutes les fournitures qui seront commandées pendant le marché. Voor perceel 2, herneemt de inventaris alle goederen die zuilen besteld worden tijdens de opdracht. Pour tous les lots, le soumissionnaire proposera le pourcentage qui sera appliqué sur les prix de son catalogue. L attribution se fera exclusivement sur base du total de l inventaire de base pour tous les lots. Le soumissionnaire s engage également sur ce pourcentage pendant toute la durée du marché pour les articles hors inventaire de base susceptibles d être commandés sur base du catalogue (sauf le lot 2). Voor alle percelen, zal de inschrijver het percentage voorstellen dat zal toegepast worden op de prijzen van de catalogus. De gunning zal uitsluitend gebeuren op basis van de totale basisinventaris voor alle percelen. De inschrijver verbindt zich eveneens tot dit percentage tijdens de ganse duur van de opdracht voor alle artikelen buiten de basisinventaris die mogelijks zouden kunnen besteld worden op basis van de catalogus (behalve lot 2). Les variantes libres sont interdites Article 6 - Formalités relatives à l'introduction et à l'ouverture des offres a. Le pouvoir adjudicateur est la Commune d'ixelles, représentée par le Collège des Bourgmestre et Echevins. Vrije varianten zijn verboden. Artikel 6 - Formaliteiten m.b.t. het indienen en het openen van de offertes a. De aanbestedende overheid is de Gemeente Elsene, vertegenwoordigd door het College van Burgemeester en Schepenen. b. Si le soumissionnaire établit son offre sur d autres documents que le formulaire prévu, il atteste sur chacun de ceux-ci que le document est conforme au modèle prévu dans le cahier spécial des charges. Les documents, y compris les annexes, sont signés par le soumissionnaire ou son mandataire, ainsi que toute rature ou surcharge qui serait de nature à influencer les conditions du marché. c. L ouverture des offres aura lieu en séance publique à l Hôtel communal, 168 Chaussée d Ixelles à 1050 Bruxelles aux lieu, date et heure mentionnés dans l avis de marché. b. Indien de inschrijver zijn offerte opmaakt op andere documenten dan het voorziene formulier, moet hij verklaren dat het document conform is aan het model voorzien in het bestek. De documenten, met inbegrip van de bijlagen, worden door de inschrijver of zijn gemachtigde ondertekend, alsook iedere doorhaling of verbetering die de voorwaarden van de opdracht zouden kunnen beïnvloeden. c. De opening van de offertes zal plaatsvinden in openbare zitting op het Gemeentehuis, 168 Elsensesteenweg te 1050 Brussel op het adres, datum en uur vermeld in de opdrachtaankondiging.

13 d. Les offres doivent être glissées dans une enveloppe définitivement scellée indiquant clairement les coordonnées complètes du soumissionnaire et portant les mentions : «OFFRE pour le marché (Mobilier scolaire et mobilier petite enfance) - c/o Centrale d achat», la date d ouverture des offres et en lettres majuscules «NE PAS OUVRIR L ENVELOPPE». Les offres peuvent au choix du soumissionnaire : d. De offertes dienen te worden gevoegd in een definitief verzegelde enveloppe, die duidelijk de volledige coördinaten van de inschrijver vermeldt en die de vermeldingen draagt: «OFFERTE voor de Overheidsopdracht nr (School meubilair en meubilair bestemd voor vroege kinderjaren) - p/a Aankoopcentrale, de openingsdatum van de offertes en in hoofdletters DE ENVELOPPE NIET OPENDOEN, en kunnen, naar keuze van de inschrijver:. être déposées à la Commune d Ixelles Hôtel Communal (c/o Centrale d Achat) 168, chaussée d'ixelles, 1050 Bruxelles ;. être envoyées par la poste à l adresse suivante : Commune d'ixelles - 1 ère Direction Centrale d achat chaussée d'ixelles à 1050 Bruxelles. En cas d envoi par la Poste sous pli recommandé ou pli ordinaire, ce pli scellé est glissé dans une seconde enveloppe portant les mentions reprises sur la première enveloppe. Toute offre doit parvenir au président de la séance d ouverture des offres avant qu il ne déclare la séance ouverte. Toutefois, une offre arrivée tardivement est prise en considération pour autant que le pouvoir adjudicateur n ait pas encore notifié sa décision à l adjudicataire et que l offre ait été déposée à la Poste sous pli recommandé, au plus tard le quatrième jour de calendrier précédant le jour fixé pour l ouverture des offres. Article 7 - Validité des offres. worden ingediend bij de Gemeente Elsene Gemeentehuis (p/a Aankoopcentrale), Elsensesteenweg 168 te 1050 Brussel;. per post worden opgestuurd, naar de volgende adres : Gemeente Elsene 1 ste Directie Aankoopcentrale - Elsensesteenweg, 168 te 1050 Brussel. In geval van postzending aangetekend of gewone zending wordt de gesloten enveloppe in een tweede enveloppe gestoken met dezelfde vermeldingen die aangeduid zijn op de eerste enveloppe. Iedere offerte moet bij de voorzitter van de zitting voor de opening van de offertes toekomen alvorens hij de zitting opent. Nochtans wordt een offerte die te laat toekomt, in aanmerking genomen voor zover de aanbestedende overheid aan de aannemer nog geen kennis heeft gegeven van haar beslissing en de offerte ten laatste vier kalenderdagen voor de dag vastgesteld voor de ontvangst van de offertes bij de post als aangetekende zending is afgegeven. Artikel 7 - Geldigheid van de offertes Le soumissionnaire s'engage par son offre, telle qu'elle a été éventuellement rectifiée par le pouvoir adjudicateur, pendant un délai de 60 jours calendrier, prenant cours le lendemain de l'ouverture des offres. L attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que leur offre ne peut contenir ni renvoyer à des conditions générales ou particulières de vente contraires aux clauses du présent cahier spécial des charges. De inschrijver verbindt zich door zijn offerte, zoals eventueel verbeterd door de aanbestedende overheid, gedurende een termijn van 60 kalenderdagen, met ingang van de dag volgend op de opening van de offertes. De aandacht van de inschrijvers wordt gevestigd op het feit dat hun offerte niet mag bestaan uit of verwijzen naar de algemene of bijzondere verkoopsvoorwaarden in strijd met de clausules van het bijzondere bestek. Article 8 - Critères de sélection qualitative - Motifs d exclusion Artikel 8 - Kwalitatieve selectiecriteria - Uitsluitingscriteria Sera exclu de la participation au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions de l article 43 bis de l Arrêté royal du 8 janvier A cet effet, le Pouvoir Adjudicateur procédera lui-même par des moyens électroniques (Digiflow) à la vérification établissant la situation du compte du soumissionnaire envers l organisme de sécurité sociale (ONSS). Is uitgesloten van deelneming aan de opdracht, op elk moment van de procedure, de inschrijver die niet in orde is met zijn verplichtingen ten aanzien van de betaling van zijn sociale verzekeringsbijdragen volgens de bepalingen van het artikel 43 bis van het Koninklijk Besluit van 8 januari Met het oog hierop zal de Aanbestedende Overheid zelf d.m.v. elektronische middelen (Digiflow) de situatie van de rekening van de inschrijver tegen de Rijksdienst voor sociale zekerheid (RSZ) nagaan.

14 - 6 - Sera exclu de la participation au marché le soumissionnaire qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont la Commune d Ixelles pourra justifier. De inschrijver die bij zijn beroepsuitoefening een ernstige fout heeft begaan, vastgesteld op elke grond die de Gemeente Elsene aannemelijk kunnen maken, zal uitgesloten worden van deelname aan de opdracht. Article 9 - Régularité de l offre Article 9 - Regelmatigheid van de offerte Pour chaque lot auquel le soumissionnaire remet offre, tous les postes de l inventaire relatif à ce lot devront être entièrement complétés afin que l offre relative à ce lot soit considérée comme régulière. Un seul prix manquant rend l offre irrégulière. De même, s agissant d une adjudication publique, aucune variante libre n est permise. Aucune modification de l inventaire proposé, ni du délai de garantie, ni du délai de livraison n est permise. Le soumissionnaire devra joindre à son offre un catalogue sur papier ou sur CD- ROM complet et détaillé reprenant tous les articles disponibles ainsi que ceux remis dans l inventaire. La liste des prix de tous les produits devra impérativement être jointe à l offre de même que les pourcentages accordés pour l inventaire de base et les articles hors inventaire. Toutefois, s il le juge nécessaire, le pouvoir adjudicateur demandera ultérieurement au soumissionnaire de lui communiquer les lieux, jours et horaires durant lesquels les fournitures proposées sont exposées. Voor elk perceel waarvoor de inschrijver offerte geeft, moeten alle posten van de inventaris aangaande dit perceel volledig ingevuld worden opdat zijn offerte aangaande dit perceel als regelmatig kan worden beschouwd. Een enkele ontbrekende prijs maakt de offerte onregelmatig. Evenzo wordt, daar het een openbare aanbesteding betreft, geen enkele vrije variant toegestaan. Geen enkele wijziging van de voorgestelde inventaris, noch van de waarborgtermijn, noch van de leveringstermijn, is toegelaten. De inschrijver zal bij zijn offerte een volledige en gedetailleerde catalogus moeten voegen, op papier of op CD-ROM, die alle beschikbare artikelen herneemt evenals deze vermeld in de inventaris. De prijslijst voor alle producten zal verplicht bij de offerte moeten worden gevoegd evenals de percentages die worden toegestaan voor de basisinventaris en de artikelen buiten inventaris. De aanbestedende overheid zal echter, indien zij dit nodig acht, later aan de inschrijver vragen om haar de plaatsen, dagen en uren te melden wanneer de voorgestelde goederen tentoon worden gesteld. 1B - CLAUSES CONTRACTUELLES PARTICULIÈRES 1B - BIJZONDERE CONTRACTUELE BEPALINGEN Article 10 - Fonctionnaire dirigeant et personne de contact Artikel 10 - Leidende ambtenaar en contactpersoon : Collège des Bourgmestre et Echevins de la Commune d Ixelles 168, Chaussée d Ixelles - B-1050 Bruxelles Personne de contact Centrale d achat : Mme Hélène MVULA 1 ère Direction - Service Centrale d achat Tél : 02/ centraledachat@ixelles.be Personne de contact Economat (exécution du marché) : Mme Audrey MIRZAN 11 ème Direction - Economat Tél : 02/ said.benali@ixelles.be Le rôle des personnes de contact est uniquement consultatif. College van Burgemeester en Schepenen van de Gemeente Elsene Elsensesteenweg B-1050 Brussel Contact persoon Aankoopcentrale: Mevr. Hélène MVULA 1ste Directie Aankoopdienst Tél : 02/ aankoopcentrale@elsene.be Contact persoon Economaat (uitvoering van de opdracht) : Mevr. Audrey MIRZAN 11de Directie - Economaat Tel : 02/ said.benali@ixelles.be De rol van de contactpersonen is alleen raadgevend.

15 Article 11 - Cautionnement : Artikel 11 - Borgtocht : Le cautionnement est fixé à 5% du montant initial du marché pour chaque lot dont le montant est supérieur à ,00 EUR HTVA. De borgtocht is vastgesteld op 5% van het bedrag voor ieder perceel waarvan het bedrag hoger is dan ,00 EUR ZBTW. Toutefois, si un soumissionnaire se voit attribuer un ensemble de lots dont les montants respectifs sont inférieurs à ,00 HTVA et que la somme totale de ces lots est supérieure à ,00 HTVA, le pouvoir adjudicateur rendra l article 5 du Cahier Général des Charges d application ; le soumissionnaire sera alors dans l obligation de constituer un cautionnement de 5% du montant total. Le montant obtenu est arrondi à la dizaine d euros supérieure. En application de l'article 5 3 de l'annexe à l'arrêté Royal du 26 septembre 1996, la pièce justificative, constatant le dépôt d'un cautionnement de 5% (cinq pourcent) du montant initial du marché, est transmise à la Commune dans les trente jours de calendrier qui suivent le jour de la conclusion du marché. Dans la mesure où il peut être libéré, le pouvoir adjudicateur délivre la mainlevée à l organisme auprès duquel le cautionnement a été constitué dans les quinze jours calendriers qui suivent le jour de réception de la demande de l adjudicataire. Niettemin, als een inschrijver een geheel van percelen hem toegekend ziet waarvan de respectievelijke bedragen kleiner zijn dan ,00 ZBTW en dat het totaalbedrag van deze percelen hoger uitvallen dan ,00 ZBTW, zal de aanbestedende overheid artikel 5 van de Algemene Aannemingsvoorwaarden toepasselijk maken; de inschrijver zal dan verplicht zijn een borgtocht van 5% van het totaalbedrag samenstellen. Het verkregen bedrag wordt van een tiental euro's naar boven afgerond In toepassing van artikel 5 3 van de bijlage van het Koninklijk Besluit van 26 september 1996 moet het bewijsstuk ter staving van de neerlegging van een borgtocht van 5 % (vijf percent) van het oorspronkelijke bedrag van de opdracht naar de Gemeente worden gestuurd binnen de dertig kalenderdagen na de dag van het afsluiten van de opdracht. In de mate dat zij kan worden vrijgemaakt, reikt de aanbestedende overheid de opheffing uit aan het organisme die de borgstelling heeft samengesteld binnen de vijftien kalenderdagen na de dag van ontvangst van de aanvraag van de aanbesteder. Article 12 - Sous-traitants: Artikel 12 - Onderaannemers: Lorsque tout ou partie du marché est confié à un ou plusieurs sous-traitants, l'adjudicataire reste, dans tous les cas, seul responsable vis-à-vis du pouvoir adjudicateur. Wanneer de hele of gedeeltelijke opdracht aan één of meerdere onderaannemers wordt toevertrouwd, blijft de opdrachtnemer in ieder geval alleen verantwoordelijk ten opzichte van de aanbestedende overheid. Article 13 Responsabilité de l adjudicataire Artikel 13 Verantwoordelijkheid van de opdrachtnemer Le soumissionnaire effectue toutes les reconnaissances nécessaires à la détermination exacte des conditions dans lesquelles la fourniture et le montage éventuel du mobilier s exécuteront. Il prend en conséquence la responsabilité pleine et entière des procédés d exécution sans réserve ni restriction, quels que soient les imprévus qui se présenteraient au cours de la livraison, du montage et des dépenses qui en découleraient. De inschrijver verricht alle mogelijke onderzoeken nodig voor de exacte bepaling van de voorwaarden waarin de levering en de eventuele montage van het meubilair dient te geschieden. Hij neemt bijgevolg de volle en volledige verantwoordelijkheid voor de uitvoeringsprocédés zonder voorbehoud noch beperking, wat ook de onvoorzienigheden mogen wezen die zich tijdens de levering en het monteren zouden kunnen afspelen en de uitgaven die eruit voortvloeien. Le soumissionnaire est censé avoir pris connaissance de toutes les difficultés qu il peut rencontrer au cours de la livraison et du montage des fournitures. De inschrijver is geacht kennis te hebben genomen van alle moeilijkheden die hij kan voorkomen tijdens de levering en het monteren van de leveringen.

16 L adjudicataire a seul la direction technique en ce qui concerne le bon déroulement de l opération, les mesures de précaution à prendre et la sécurité des ouvriers De inschrijver heeft alleen de technische leiding aangaande het goede verloop van de operatie, de te nemen voorzorgsmaatregelen en de veiligheid van de werkmannen. Il est responsable des détériorations occasionnées aux bâtiments. Charge à l adjudicataire de s assurer en conséquence. Occupation de voirie/trottoir : Hij is verantwoordelijk voor schade veroorzaakt aan de gebouwen. Ten laste van de aannemer zich te verzekeren. Bezetting van we/trottoir: L adjudicataire doit prendre toutes les dispositions avec les autorités communales pour obtenir les autorisations d occupation du trottoir et de la voirie. Il en fera personnellement la demande et en supportera toutes les responsabilités et tous les frais. La signalisation doit être conforme aux prescriptions de l autorité compétente. De aanbesteder moet voorbereidingen treffen inzake gemeentelijke autoriteiten voor het bekomen van toestemmingen voor de bezetting van weg en trottoir. Hij moet persoonlijk de aanvraag doen en zal alle verantwoordelijkheden en kosten ten zijne laste nemen. De bebakening moet overeenstemmen met de voorschiften van de bevoegde autoriteit. Article 14 - Eléments compris dans le prix: Sont notamment inclus dans le prix : Le coût des documentations relatives aux fournitures; Les droits de douane et d accises ; L évacuation des emballages provenant des livraisons des fournitures ; Les frais de transport, de dédouanement, d assurance, d emballage (cartons, plastiques, ), de déballage et de reprise des emballages (cartons, plastiques, ) aux lieux de livraison (*) ; Les frais de chargement et de déchargement au sol aux lieux de livraison* au moyen du matériel de l adjudicataire et de son personnel habilité à ce travail ; Les frais d installation en matériel et en personnel aux lieux de livraison* indiqués par le pouvoir adjudicateur (y compris l utilisation éventuelle d un élévateur ou autre procédé similaire) ; Le montage du mobilier au moyen du matériel de l adjudicataire et de son personnel habilité à ce travail en ces lieux ; Le cas échéant, la fixation murale du mobilier au moyen du matériel de l adjudicataire et de son personnel habilité à ce travail en ces lieux ; Toutes les impositions généralement quelconques auxquelles est assujetti le marché, à l exception de la taxe sur la valeur ajoutée, sont à charge de l adjudicataire et sont censées être incluses dans les prix unitaires et globaux du marché. Toute nouvelle imposition intervenant pendant la durée du marché est à charge de l adjudicataire. Artikel 14 - Elementen in de prijs inbegrepen: Zijn namelijk in de prijs inbegrepen: de kostprijs van de documentatie; de tol - en accijnsrechten ; Het verwijderen van de verpakkingen afkomstig van de geleverde producten; de kosten voor laden, vervoer, in-uitklaren, verzekering, lossen (Karton, plastiek, ), overladen en tussentijdse ontlaad, uitpakkenen en overname op deleveringsplaatsen*; de kosten voor het laden en lossen op de grond op de leveringsplaatsen* met het materieel van de aanbesteder en zijn bevoegd personeel op deze plaatsen; de installatiekosten in materieel en personeel op de leveringsplaatsen vermeld door de aanbestedende overheid (met inbegrip het eventueel gebruik van een hijsapparaat of ander gelijkgesteld procédé) ; de montage van het meubilair met het materieel van de aanbesteder en zijn bevoegd personeel op deze plaatsen ; in voorkomend geval, het fixeren van het meubilair met het materieel van de aanbesteder en zijn bevoegd personeel op deze plaatsen; Alle om t even welke belastingen waaraan de opdracht is onderworpen, met uitzondering van de belasting op de toegevoegde waarde, zijn ten laste van de aanbesteder en zijn geacht inbegrepen te zijn in de éénheidsprijzen en globale prijzen van de opdracht. Lederen nieuwe belasting die tijdens de duur van de opdracht tussenkomt is ten laste van de aanbesteder

17 - 9 - *On entend par «lieu(x) de livraison» les locaux tels que bureaux, crèches et prégarderies, locaux scolaires,. Voir chapitre 2. Article 15 - Paiement: *Men verstaat door leveringsplaats(en) lokalen zoals kantoren, creches en peutertuinen, schoolklassen,. Zie hoofdstuk 2. Artikel 15 - Betaling: Les factures seront uniquement adressées, en double exemplaire, au Collège des Bourgmestre et Echevins de la Commune d'ixelles - c/o 11 ème Direction - Economat, 168, chaussée d'ixelles à 1050 BRUXELLES. Voir article 15 du cahier général des charges. Le paiement est effectué dans les cinquante jours de calendrier à compter de la date à laquelle les formalités de réception sont terminées, pour autant que le pouvoir adjudicateur soit, en même temps, en possession de la facture régulièrement établie ainsi que des autres documents éventuellement exigés. Chaque bon de commande fera impérativement l objet d une facture distincte et devra être joint à la facture. La facture respectera le montant indiqué sur le bon de commande. La facture mentionnera le service ayant passé commande Article 23 4 de la loi du 24 décembre 1993 : la signification de la cession et la mise en gage de créance peut également être effectuée par le cessionnaire au pouvoir adjudicateur par lettre recommandée au Collège des Bourgmestre et Echevins de la Commune d'ixelles - c/o 11 ème Direction - Economat, 168, chaussée d'ixelles à 1050 BRUXELLES. De facturen zullen, in tweevoud, enkel worden gestuurd aan het College van Burgemeester en Schepenen van de Gemeente Elsene - c/o 11de Directie Economaat, 168, Elsensesteenweg te 1050 BRUSSEL. Zie artikel 15 van het algemene bestek. De betaling zal worden verricht binnen de 50 kalenderdagen, vanaf de datum waarop de opleveringsformaliteiten zijn beëindigd, voor zover de Gemeente tezelfdertijd in het bezit is van de regelmatig opgestelde factuur en van de eventueel geëiste andere documenten. Iedere bestelbon dient verplicht het voorwerp uit te maken van een afzonderlijke factuur en zal bij de factuur moeten gevoegd zijn. De factuur zal zich aan het bedrag houden vermeld op de bestelbon. De factuur vermeldt de dienst die de bestelling heeft opgesteld. Artikel 23 4 van de wet van 24 december 1993: de betekening van de overdracht en het in onderpand geven van de schuldvordering kan eveneens door de begunstigde aan de aanbestedende overheid gedaan worden via aangetekend schrijven aan het College van Burgemeester en Schepenen van de Gemeente Elsene - c/o 11de Directie Economaat, 168, Elsensesteenweg te 1050 BRUSSEL. Article 16 - Révision des prix Artikel 16- Prijsherziening: Aucune révision de prix ne sera admise. Le soumissionnaire doit proposer une remise générale en pourcentage sur les prix catalogue. Ce pourcentage sera identique pendant toute la durée du marché. Cette clause ne concerne pas le lot n 2. Geen enkele prijsherziening zal worden toegestaan. De inschrijver moet een algemene korting aanbieden in percentage op de catalogusprijzen. Dit percentage blijft volkomen hetzelfde voor heel de duur van de opdracht. Deze clausule betreft niet het perceel nr 2. Article 17 - Modalité d exécution A. Livraison et montage : Artikel 17 Uitvoeringmodaliteiten A. Levering en monteren : Les livraisons des différents mobiliers seront effectuées via des bons de commande. L adjudicataire veillera à disposer de suffisamment de moyens techniques et de personnel compétent pour assurer le bon déroulement des De leveringen van de verscheidene meubileringen zullen geschieden via bestelbonnen. De opdrachtnemer zal erover waken over voldoende technische middelen en bekwaam personeel te beschikken om het goed verloop van de

18 livraisons. La seule mission du préposé désigné par le pouvoir adjudicateur se limite à la vérification des fournitures livrées et montées. B. Délai de livraison leveringen en het monteren te verzekeren. De enige opdracht van de aangestelde aangeduid door de aanbestedende overheid beperkt zich tot het nazicht van de afgezette en gemonteerde leveringen. B. Leveringstermijnen Le mobilier sera livré dans un délai de 30 jours de calendrier à partir de la réception par les firmes du/des bon(s) de commande. L inobservance du délai limite de livraison entraîne l application des amendes pour exécution tardive. Le marché concerne la livraison de mobilier pendant toute la durée du marché mais le pouvoir adjudicateur attire l attention du soumissionnaire sur le fait que le 1 er bon de commande concernera notamment des livraisons pour équiper totalement la nouvelle crèche communale sise Rue Campenhout, à Ixelles. Les fournitures concernent tous les lots exceptés les lots 3, 7, 13 et 14. Cette crèche doit être opérationnelle pour fin septembre aussi, il est IMPERATIF que tout le mobilier lié à ce bon de commande soit livré au plus tard le 15 septembre 2011 (dans le respect du délai de livraison bien entendu). C. Lieu de livraison: Het meubilair wordt afgeleverd binnen een termijn van 30 kalenderdagen vanaf de ontvangst door de firma s van de bestelbon(nen). De niet-naleving van de limiettermijn voor de levering brengt de toepassing mede van boeten voor laattijdige uitvoering De opdracht betreft de levering van meubilair gedurende de ganse duur van de opdracht, maar de aanbestedende overheid vestigt de aandacht op het feit dat de 1 ste bestelbon meer bepaald de leveringen zal betreffen voor de volledige uitrusting van de nieuwe gemeentelijke kribbe gelegen in de Campenhoutstraat te Elsene. De leveringen betreffen alle percelen met uitzondering van de percelen 3, 7, 13 en 14. Deze kribbe moet operationeel zijn tegen eind september, het is dan ook IMPERATIEF dat alle meubilair van deze bestelbon ten laatste op 15 september 2011 zou geleverd zijn (in naleving van de leveringstermijn natuurlijk C. Leveringsplaatsen Le mobilier sera livré à l adresse qui sera indiquée sur le bon de commande sur le territoire d Ixelles (1050 Bruxelles) ou au Centre de Plein air Madeleine Clément (Basse-Wavre). Les bons de commande mentionnent les lieux où le mobilier doit être livré. Les livraisons se feront avant 11h pour les crèches et prégardiennats. Het meubilair zal geleverd worden op het grondgebied van Elsene (1050 Brussel) of op het openluchtcentrum Madeleine Clément (Basse-Wavre). De bestelbonnen vermelden de plaatsen waar het meubilair moet geleverd worden. Voor de crèches en peutertuinen moeten de leveringen voor 11 uur verricht worden. D. Fréquence D. Frequentie Les dates précises de livraison sont à convenir préalablement avec le pouvoir adjudicateur en fonction des besoins, de la disponibilité des locaux et d éventuels travaux à effectuer à priori dans ces derniers. (Voir l article 19 pour les modalités de rendez-vous). De exacte leveringsdata zijn overeen te komen op voorhand met de aanbestedende overheid naargelang de behoeftes, de beschikbaarheid van de lokalen en eventuele werken die daar nog uit te voeren zijn. (Zie artikel 19 voor de afspraak modaliteit) E. Vérification des livraisons : E. Nazicht van de leveringen:: La Commune vérifie, sur le lieu de livraison, le mobilier et jugera si celui-ci correspond à la commande. La preuve de la réception sera établie par la signature d un bordereau de livraison à joindre à la facture. De Gemeente ziet de goederen na op de plaats van levering en zal oordelen of deze overeenstemmen met de bestelling. Het bewijs van oplevering zal worden opgemaakt door een. handgetekende leveringsnota die aan de factuur is toe te voegen.

19 L adjudicataire, responsable de la conformité des fournitures, est autorisé à assister ou à se faire représenter aux opérations de réception. La Commune dispose, après livraison et, le cas échéant, montage complet et fixation murale du mobilier, d un délai de 30 jours de calendrier pour procéder aux constations d avaries, de défectuosités et montage imparfait éventuels. Ce délai prend cours le lendemain de la livraison et du montage du mobilier. En cas de refus, procès-verbal de refus de réception est établi et adressé à l adjudicataire. L adjudicataire sera tenu, à la demande de la Commune, de défalquer les fournitures non conformes à la commande. La responsabilité du fournisseur reste engagée jusqu à l accomplissement de ces formalités, sauf si les pertes ou avaries incombent à la Commune. Cette dernière devient de plein droit propriétaire des fournitures dès qu elles on été admises en compte pour le paiement De opdrachtnemer is gemachtigd de operaties van de oplevering bij te wonen of zich te doen vertegenwoordigen. De Gemeente beschikt, na de levering en, zo nodig, de volledige montage en het fixeren van het meubilair, over een termijn van 30 kalenderdagen om eventuele schade, gebreken en onvolledig monteren vast te stellen. Deze termijn zal aanvangen de dag na de levering. In geval van weigering wordt een proces-verbaal van weigering van ontvangst opgemaakt en aan de opdrachtnemer verzonden. De opdrachtnemer is ertoe gehouden, op aanvraag van de Gemeente, de leveringen die niet met de bestelling overeenstemmen, af te trekken. De verantwoordelijkheid van de leverancier blijft gelden tot het vervullen van deze formaliteiten, uitgezonderd als de verliezen, schade of gebreken aan de Gemeente te wijten zijn. De Gemeente wordt van rechtswege eigenaar van de goederen vanaf het ogenblik dat zij in rekening mogen worden gebracht voor betaling. Article 18 Obligations de l adjudicataire Artikel 18 Actiemiddelen van de opdrachtnemer Le pouvoir adjudicateur devra obligatoirement être prévenu au moins 5 jours ouvrables avant la date de livraison afin que les services auxquels les livraisons sont destinées puissent prendre leurs dispositions et recevoir le mobilier dans des conditions optimales. En cas de non respect de ce délai, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de postposer la (les) livraison(s) voire de renvoyer le véhicule de livraison. Une nouvelle date de livraison sera dès lors fixée en accord avec le pouvoir adjudicateur. En aucun cas l adjudicataire ne pourra faire valoir des frais de gardiennage à charge de la Commune, ni aucun autre frais suite au renvoi éventuel d un camion de livraison. Tous frais inhérents au non respect de ce délai minimum de 5 jours ouvrables avant la livraison seront exclusivement supportés par l adjudicataire. Les livraisons seront immédiatement suivies, le cas échéant, du montage complet du mobilier. Ce dernier s effectuera de manière continue jusqu au montage final et fixation de la livraison. Par ailleurs, l adjudicataire est tenu à une obligation de résultat : livraison de mobiliers aux adresses déterminées par les bons de commande et, le cas échéant, montage et fixation de ceux-ci. De aanbestedende overheid moet verplicht ten minste 5 werkdagen op voorhand verwittigd worden van de leveringdatum, opdat de te leveren diensten waarvoor de leveringen bestemd zijn voorbereidingen kunnen treffen en het meubilair ontvangen in gunstige voorwaarden. In geval van niet-naleving van deze termijn, behoudt de aanbestedende overheid zich het recht voor de levering(en) uit te stellen, zelfs de vrachtwagen terug te sturen. Een nieuwe leveringsdatum zal bijgevolg in akkoord met de aanbestedende overheid worden vastgesteld. In geen enkel geval kan de opdrachtnemer kosten voor bewaking laten gelden ten laste van de Gemeente, noch andere kosten naar aanleiding van een eventueel terugzenden van een vrachtwagen.alle kosten eigen aan het niet-naleven van de termijn van 5 werkdagen voor de levering zullen uitsluitend gedragen worden door de opdrachtnemer. De leveringen worden onmiddellijk, zo nodig, gevolgd van de volledige montage en het ophangen van de leveringen. Deze laatste wordt uitgevoerd zonder onderbreking tot de laatste montage en fixatie van de levering. Anderzijds is de opdrachtnemer gehouden aan een verplichting tot resultaat : levering van meubilair op de adressen aangeduid op de bestelbonnen en, zo nodig, de montage en de fixatie die hieruit volgt.

20 Article 19 Garantie Le délai de garantie sera de deux années à dater de la livraison. Article 21 - Moyens d'action de la Commune: Article 19 - Garantie De waarborgtermijn zal twee jaar bedragen vanaf de levering. Artikel 21 - Middelen van optreden van de Gemeente: Le non respect des délais prévus aux articles 4 et 17 donne lieu à l imposition d une amende de retard conformément à l article 66 du CGC (Annexe de l AR du 26 septembre 1996). Litiges : Les parties s interdisent toute citation en justice sans mise en demeure préalable. Tout litige entre parties qui ne peut être réglé à l amiable par voie de conciliation volontaire, sera porté devant les tribunaux de l Arrondissement judiciaire de Bruxelles- Capitale De niet naleving van het tijdsbestek voorzien in de artikelen 4 en 17 geeft aanleiding tot een belastingheffing van een dagelijkse boete in overeenstemming met de artikel 66 van de algemene aannemingsvoorwaarden (Bijlage van het Koninklijk Besluit van 26 september 1996). Geschillen: De partijen ontzeggen zich iedere gerechtelijke afvaardiging zonder voorafgaandelijke ingebrekestelling. Ieder geschil tussen de partijen dat niet met minnelijke schikking kan worden geregeld bij wege van gewillige verzoening zal voor de rechtbanken van het Gerechtelijk Arrondissement Brussel-Hoofdstad CHAPITRE II - Clauses techniques du marché GÉNÉRALITÉS Tout le mobilier doit être de première fabrication et de première utilisation. Tous les éléments du mobilier seront fabriqués selon les règles de l art ; ils ne présenteront aucun défaut de construction ou de montage pouvant nuire à leur aspect, leur utilisation, leur durée de vie ou à la sécurité des utilisateurs. L adjudicataire évacuera tous les débris provenant des livraisons, le montage des fournitures et de leurs fixations éventuelles. Le soumissionnaire assume toutes les charges qui découlent de la mise en place du matériel dans le bâtiment. Aucun supplément de prix ne sera accordé de ce fait. Tout le mobilier doit répondre aux normes de sécurités légales. Le mobilier sera fourni, le cas échéant, avec un mode d emploi. DESCRIPTIF TECHNIQUE HOOFDSTUK II - Technische bepalingen van de opdracht ALGEMEENHEDEN Al het meubilair moet van eerste fabricatie en eerst gebruik zijn. Alle elementen van het meubilair zullen vervaardigd worden volgens de regelen der kunst, ze zullen geen constructie- fouten of montage vertonen die schade kunnen veroorzaken aan hun aspect, gebruik of levensduur of veiligheid van de gebruikers. De opdrachtnemer zal de brokstukken verwijderen ontstaan door het leveren, montage en het eventueel fixeren van geleverd materiaal. De inschrijver aanvaardt alle kosten die resulteren in de instelling van het materieel in het gebouw. Door dat feit zal er geen toeslag worden aanvaard. Al het meubilair moet beantwoorden aan de wettelijke veiligheidsnormen. Het meubilair wordt geleverd, zo nodig, met een gebruiksaanwijzing. TECHNISCHE BESCHRIJVIING La description technique reprend les clauses minimales à respecter : voir inventaire annexé à l offre. Tous les meubles munis d une serrure seront obligatoirement pourvus d un jeu de 2 clés. De technische omschrijving verwijst naar de minimaal na te leven bepalingen: zie aan de offerte bijgevoegde inventaris. Meubels uitgerust van een slot moeten voorzien worden van 2 sleutels.