JEUX CONCOURS ORCHESTRA- DISNEY Règlement de participation

Transcriptie

1 JEUX CONCOURS ORCHESTRA- DISNEY Règlement de participation La société organisatrice «ORCHESTRA PREMAMAN», SA au capital social de ,00, dont le siège social est situé 200 Avenue des Tamaris, ZAC St Antoine, Saint Aunès, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro B organise du 4 Septembre 2015 au 25 Septembre 2015 inclus, un jeu gratuit et sans obligation d achat sur les sites : Article 1 : Participation La participation à ce jeu concours est ouverte à toute personne physique, membre du réseau social Facebook, majeure selon la loi Française à la date du lancement du jeu disposant d une adresse mail valide. Ce jeu est valable en France pour les résidents français et en Belgique, à l exception du personnel salarié de la société organisatrice, de tous prestataires ayant collaboré à l organisation du jeu, ainsi que de leurs familles (même nom, même adresse). Article 2 : Principes et modalités de participation Déroulement du jeu : Sur les sites, et du 4 Septembre 2015 au 25 Septembre 2015 inclus. La participation au tirage au sort s'effectue en renseignant le formulaire d inscription où le joueur fera figurer les informations obligatoires pour la prise en compte de sa participation au jeu, à savoir : nom, prénom, , numéro de téléphone et adresse. Le participant devra également répondre à une question afin de renseigner s il joue pour le(s) lot(s) Minnie ou Cars. Le participant doit obligatoirement être fan de la page Orchestra pour pouvoir participer. Après avoir renseigné le formulaire d inscription, le joueur devra valider son inscription pour que celle-ci soit prise en compte. En fin de jeu, un tirage au sort sera effectué à partir de la liste des inscrits au jeu, qui identifiera les gagnants. Le tirage au sort aura lieu le Vendredi 25 Septembre Le participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription valent pour preuve de son identité. Toute information personnelle obligatoire pour participer au Jeu et communiquée par le participant au moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu'elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste, ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation du dit participant. De même, les personnes n ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisation des informations à caractère nominatif les concernant

2 et nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu. Le participant ne pourra valider son inscription sans avoir lu et accepté le présent règlement. La participation au jeu entraine l acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits en vigueur sur le territoire Français. Les s temporaires types ci-dessous ne seront pas pris en compte pour la création d un compte (à noter que cette liste n est pas @spambox.us Nombre de participations autorisées : Une seule inscription par participant est nécessaire pour être prise en compte pour le tirage au sort. Par «participant», il faut entendre les personnes jouant sous le même nom, prénom, et numéro de téléphone. Toute tentative de fraude de la part du participant entraînera l exclusion de la participation au jeu. Article 3 : Dotations Durant l opération, est mis en jeu : 1 ers lots : - 1 chambre Minnie d une valeur totale de 512 TTC comprenant : 1 Lit 70 x 140 cm : 299 TTC 1 Coffre à jouets : 79 TTC Etagères 6 rangements : 85 TTC Bibliothèque : 49 TTC - 1 chambre Cars d une valeur totale de 512 TTC comprenant : 1 Lit 70 x 140 cm : 299 TTC 1 Coffre à jouets : 79 TTC Etagères 6 rangements : 85 TTC Bibliothèque : 49 TTC Lots secondaires : Minnie : - 5 x 1 table en bois (60 x 47 cm) + 2 tabourets (30 x 30 cm) Minnie, d une valeur de 75 TTC. - 5 x 1 parure de lit Minnie 100% coton : housse de couette (140 x 200 cm) + taie d oreiller (63 x 63 cm), d une valeur de 35 TTC. - 5 x 1 tapis Minnie (95 x 133 cm) d une valeur de 25 TTC.

3 Cars : - 5 x 1 veilleuse Minnie (h : 13 cm, diamètre : 14 cm) avec ampoule LED incluse. Se charge sur un socle USB. D une valeur de 25 TTC. - 5 x 1 table en bois (60 x 47 cm) + 2 tabourets (30 x 30 cm) Cars, d une valeur de 75 TTC. - 5 x 1parure de lit Cars 100% coton : housse de couette (140 x 200 cm) + taie d oreiller (63 x 63 cm), d une valeur de 35 TTC. - 5 x 1 planche de stickers Cars (69,5 x 49 cm), d une valeur de 29,95 TTC. - 5 x 1 veilleuse Projecteur Cars (h : 12 cm, diamètre : 11 cm) avec ampoule LED incluse. Fonctionne avec 3 piles AA non incluses. D une valeur de 19,95 TTC. Lots non échangeables, non remboursables et ne peuvent ni être cédés ou vendus à un tiers. Article 4 : Remise du lot Le tirage au sort aura lieu le Vendredi 25 Septembre Le premier participant tiré au sort pour le(s) lot(s) Minnie gagnera 1 chambre Minnie d une valeur totale de 512 TTC comprenant : 1 Lit 70 x 140 cm : 299 TTC 1 Coffre à jouets : 79 TTC Etagères 6 rangements : 85 TTC Bibliothèque : 49 TTC Les 5 participants suivants tirés au sort pour le(s) lot(s) Minnie, gagneront : - 1 table en bois (60 x 47 cm) + 2 tabourets (30 x 30 cm) Minnie, d une valeur de 75 TTC. - 1 parure de lit Minnie 100% coton : housse de couette (140 x 200 cm) + taie d oreiller (63 x 63 cm), d une valeur de 35 TTC. - 1 tapis Minnie (95 x 133 cm) d une valeur de 25 TTC. - 1 veilleuse Minnie (h : 13 cm, diamètre : 14 cm) avec ampoule LED incluse. Se charge sur un socle USB. D une valeur de 25 TTC. Le premier participant tiré au sort pour le(s) lot(s) Cars gagnera 1 chambre Cars d une valeur totale de 512 TTC comprenant : 1 Lit 70 x 140 cm : 299 TTC 1 Coffre à jouets : 79 TTC Etagères 6 rangements : 85 TTC Bibliothèque : 49 TTC

4 Les 5 participants suivants tirés au sort pour le(s) lot(s) Cars, gagneront : - 1 table en bois (60 x 47 cm) + 2 tabourets (30 x 30 cm) Cars, d une valeur de 75 TTC. - 1 parure de lit Cars 100% coton : housse de couette (140 x 200 cm) + taie d oreiller (63 x 63 cm), d une valeur de 35 TTC. - 1 planche de stickers Cars (69,5 x 49 cm), d une valeur de 29,95 TTC. - 1 veilleuse Projecteur Cars (h : 12 cm, diamètre : 11 cm) avec ampoule LED incluse. Fonctionne avec 3 piles AA non incluses. D une valeur de 19,95 TTC. Les gagnants seront informés par de leur gain et sur la Fan page Facebook Orchestra France et Orchestra Belgique. La société Orchestra se chargera de contacter les gagnants pour les informer de leur gain, une fois le tirage au sort effectué. Les gagnants auront jusqu au 02 Octobre 2015, pour réclamer leur lot et confirmer leur adresse postale auprès de la société Orchestra. Si les gagnants ne se manifestent pas dans les 7 jours après l envoi du courrier électronique, ces derniers seront considérés comme ayant renoncés à leur lot et le lot restera la propriété de la société Organisatrice. Les gagnants des Chambres seront directement livrés à leur domicile. La société Disney se chargera de livrer les lots secondaires au domicile des gagnants. Entraîneront l annulation du gain: le retour à la société organisatrice Orchestra du mail d information du gagnant ou du lot envoyé par courrier pour cause d adresse et/ou d et/ou de changement d adresse erronée, la renonciation à son lot par le gagnant pour quelque raison que ce soit, ou tout autre cas fortuit. Sans préjudice de toute action judiciaire, Orchestra n est pas tenue de faire parvenir le lot au gagnant s il a manifestement, et par n importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du jeu ou ne s est pas conformé au présent règlement. Dans cette hypothèse, le lot restera la propriété de Orchestra qui sera libre de la ré-attribuer ou non à toute personne de son choix. Le lot est strictement personnel et n est ni transmissible, ni échangeable contre une valeur monétaire, ou un autre lot. En cas de force majeure ou d événement particulier, la société Orchestra se réserve la possibilité de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente, sans engager sa responsabilité de ce fait. Les sociétés Orchestra et Disney déclinent toute responsabilité se rapportant au lot offert, notamment en cas de retard ou relativement à une éventuelle insatisfaction du gagnant concernant son gain. Article 5 : Publicité En participant au tirage au sort, les gagnants autorisent les sociétés Orchestra et Disney à communiquer leurs noms et photographie de leur profil Facebook, sans que cela ne leur

5 confère un droit à une rémunération, ou à un avantage quelconque autre que l attribution de leur lot. Les participants garantissent qu ils sont titulaires des droits d auteurs sur les photographies postées sur leur profil Facebook et avoir obtenu l autorisation préalable des tiers lorsque l image de ces derniers est reproduite sur la photographie de leur profil. Article 6 : Limitation de responsabilité des sociétés organisatrices La société Orchestra se réserve le droit d'annuler, de modifier, d écourter ou de proroger le jeu si les événements le rendent nécessaire, et leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Les informations relatives à la suppression ou à la modification éventuelles de ce jeu seront affichées comme le présent règlement sur les sites : La participation au Jeu Concours sur la page Facebook Orchestra France et Orchestra Belgique implique la connaissance et l acceptation des caractéristiques et des limites de l Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, les Sociétés Organisatrices ne sauraient en aucune circonstance être tenues responsables, sans que cette liste soit limitative : - du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ; - de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ; - de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement / fonctionnement du Jeu Concours ; - de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; - de la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ; - des problèmes d acheminement ; - d erreurs humaines ou d origine électrique - du fonctionnement de tout logiciel ; - des conséquences de tout virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique ; - de tout dommage causé à l ordinateur d un participant ;

6 - de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu Concours ou ayant endommagé le système d un participant. - du retard de livraison du lot ou de l éventuelle perte par les services postaux ou autres services d envoi extérieurs à la Société Organisatrice. Les réclamations doivent être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l acheminement desdits courriers. Il est précisé que les Sociétés Organisatrices ne peuvent être tenues responsables de tout dommage direct ou indirect issu d une interruption, d un dysfonctionnement quel qu il soit, d une suspension ou de la fin du Jeu Concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d une façon quelconque, d une connexion au Site. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des Participants aux Jeux Concours se font sous leur entière responsabilité. La responsabilité des Sociétés Organisatrices ne saurait être encourue, d une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté. Article 7 : Vérification de l identité des participants Pour assurer le respect du présent règlement, les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de procéder à toutes vérifications de l identité des participants, leur lieu de résidence et leur appartenance au réseau social Facebook. Toute indication d identité ou d adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte, entraine l élimination de la participation. Article 8 : Informations nominatives Loi informatique et liberté Toutes les informations que le candidat communique en remplissant le formulaire de participation au jeu sont destinées uniquement à la Société Organisatrice, responsable du traitement, et resteront confidentielles. Les adresses s collectées serviront au tirage au sort du gagnant et à la mise en contact avec celui-ci. En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d information de la société Orchestra et/ou Disney. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal (mail opt-in actif). Il est entendu qu en application de la loi n du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le candidat au jeu dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de retrait des données personnelles le concernant. Pour l'exercer, le candidat doit adresser sa demande par écrit à l adresse indiquée ci-dessous : Orchestra Premaman 200 Avenue des Tamaris, ZAC St Antoine, Saint Aunès. Le remboursement des frais de demande de rectification et de suppression des données se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.

7 Article 9: Litiges et tribunal compétent Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée à Orchestra-Premaman 200 avenue des Tamaris, ZAC St Antoine, Saint Aunès. La Société Organisatrice tranchera toute question relative à l application du présent règlement, dans le respect de la législation Française. Ces décisions seront sans appel. La loi applicable au présent règlement est la loi Française et la langue applicable est la langue française. Tout différend né à l'occasion de ce jeu-concours fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes désignées selon le Code de Procédure Civile. Aucune contestation ne sera plus recevable un mois après la clôture du jeu. Article 10 : Dépôt légal et consultation Le présent règlement du jeu est disponible gratuitement auprès de la société Organisatrice et à compter de la date de sa mise en place, ce Jeu fait l objet du présent règlement, déposé via depotjeux auprès de l étude de SCP CHARBIT RUTH ADJOUTE LAURENT, huissiers de justice associés, située au 63 rue Paradis - BP MARSEILLE CEDEX 20. Le règlement sera consultable gratuitement pendant toute la durée du jeu à l'adresse suivante : La participation au jeu implique l acceptation pure et simple du présent règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux- concours en vigueur en France. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par les organisateurs, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L avenant est déposé via depotjeux auprès de SCP CHARBIT RUTH ADJOUTE LAURENT, huissiers de justice associés, située au 63 rue Paradis - BP MARSEILLE CEDEX 20, dépositaires du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le règlement est librement consultable sur la page Facebook d Orchestra France à cette adresse: Et sur la page Facebook d Orchestra Belgique à cette adresse: Il peut être demandé et sera adressé gratuitement en France métropolitaine et en Belgique à toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse suivante : Orchestra-Premaman 200 avenue des Tamaris, ZAC St Antoine, Saint Aunès. Le timbre nécessaire à la demande par courrier sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif lent "Lettre" en vigueur. L organisateur se réserve le droit de modifier sans préavis le présent règlement en fonction de l évolution du jeu. Il appartient aux participants de se référer au règlement régulièrement mis

8 en ligne sur le site afin d être au courant des modifications. En cas de réel changement dans le présent règlement, tous les membres seront avertis par , celui indiqué dans leur profil. Article 11 : Remboursement des frais de participation Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute). Les participants ne payant pas de frais de connexion lies à l'importance de leurs communications (titulaires d'un abonnement «illimité>>, utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement. Le remboursement se fera sur simple demande écrite auprès de la société organisatrice à l'adresse indiquée dans l'article 1. Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées. Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.

9 SPEL ORCHESTRA- Deelnamereglement Het organiserende bedrijf «ORCHESTRA PREMAMAN», NV met een kapitaal van ,00, met hoofdzetel te 200 avenue des Tamaris, ZAC St Antoine, Saint Aunès, opgenomen in het handels- en ondernemingenregister van Montpellier onder nummer B organiseert van 4 september 2015 tot en met 25 september 2015, een gratis spel zonder aankoopverplichting op de sites : Artikel 1: Deelname De deelname aan dit spel staat open aan alle natuurlijke personen die lid zijn van het sociaal netwerk Facebook, en meerderjarig volgens de Franse wet op datum van de lancering van de wedstrijd, met een geldig adres en wonend in groot Frankrijk en België, met uitzondering van het personeel van het organiserend bedrijf, enige personen die meewerkten aan de organisatie van het spel en hun families (zelfde naam, zelfde adres). Artikel 2: Inschrijvingsprincipe en -methode Verloop van het spel: Op de websites, en van 4 september 2015 tot en met 25 september De deelname aan de loting geschiedt door het inschrijvingsformulier in te vullen waarin de deelnemer de verplichte informatie om in aanmerking te komen in het spel zal invullen: naam, voornaam, adres, telefoonnummer en adres. De deelnemer zal dan zijn/haar foto publiceren in de speciale Facebook-spelapplicatie van Orchestra. De deelnemer moet fan zijn van de Orchestra-pagina om te mogen deelnemen. Nadat hij het inschrijvingsformulier ingevuld heeft, moet de speler de inschrijving bevestigen opdat deze in aanmerking zou komen. Op het einde van het spel beslist een loting onder de ingeschrevenen van het spel wie de winnaars zijn. Let op: het aantal "Likes" op elke foto heeft geen enkele invloed op het resultaat. De loting gebeurt op vrijdag 25 september De deelnemer wordt geïnformeerd en aanvaardt dat de opgeslagen informatie op het inschrijvingsformulier geldt als bewijs van zijn/haar identiteit. Alle persoonlijke informatie om deel te nemen aan het Spel en meegedeeld door de deelnemer op het ogenblik van de inschrijving en waarvan blijkt dat ze duidelijk incoherent en/of onjuist is, zal niet in aanmerking worden genomen en zal de deelname van de betroffen deelnemer nietig maken. Eveneens zullen de personen die hun volledige gegevens en identiteit niet verantwoord hebben of onjuiste of valse informatie gegeven hebben worden gediskwalificeerd, evenals de personen die de nominatieve inzameling, de opslag en het gebruik van hun gegevens die nodig zijn voor het spelmanagement weigeren.

10 De deelnemers kunnen hun inschrijving niet bevestigen zonder deze regels gelezen en goedgekeurd te hebben. De deelname aan het spel vereist het absolute aanvaarden van deze regels, en alle toepasselijke voorzieningen en deontologische regels op het Internet, evenals de wetten en reglementen van toepassing op gratis wedstrijden binnen het Franse grondgebied. Tijdelijke adressen zoals hieronder zullen niet in aanmerking genomen worden voor het opstellen van een account (deze lijst is @spambox.us Aantal toegelaten deelnemers: Er is een enkele inschrijving per deelnemer nodig om in aanmerking te komen voor de loting. "Deelnemer" staat voor de personen die spelen onder dezelfde naam, voornaam, adres en telefoonnummer. Elke fraudepoging door de deelnemer heeft de uitsluiting van het spel tot gevolg. Artikel 3: Prijzen Tijdens de actie wordt het volgende verloot: 1 ste loten: - 1 Minnie kamer ter waarde van 512 (btw incl.) met: * 1 bed 70 x 140 cm: 299 (btw incl.) * 1 speelgoedkoffer: 79 (btw incl.) * kast met 6 legplanken: 85 (btw incl.) * bibliotheek: 49 (btw incl.) - 1 Cars kamer ter waarde van 512 (btw incl.) met: * 1 bed 70 x 140 cm: 299 (btw incl.) * 1 speelkoffer: 79 (btw incl.) * kast met 6 legplanken: 85 (btw incl.) * bibliotheek: 49 (btw incl.) Secundaire loten: Minnie: - 5 x 1 houten tafel (60 x 47 cm) + 2 krukjes (30 x 30 cm) Minnie, met een waarde van 75 (btw incl.). - 5 x 1 keer beddengoed Minnie 100% katoen: dekbedovertrek (140 x 200 cm) + kussensloop 63 x 63 cm), met een waarde van 35 (btw incl.). - 5 x 1 tapijt Minnie (95 x 133 cm) met een waarde van 25 (btw incl.).

11 - 5 x 1 nachtlampje Minnie (h: 13 cm, diameter: 14 cm) inclusief led-lamp. Wordt opgeladen op een USB-sokkel. Met een waarde van 25 (btw incl.). Cars: - 5 x 1 houten tafel (60 x 47 cm) + 2 krukjes (30 x 30 cm) Cars, met een waarde van 75 (btw incl.). - 5 x 1 keer beddengoed Cars 100% katoen: dekbedovertrek (140 x 200 cm) + kussensloop 63 x 63 cm), met een waarde van 35 (btw incl.). - 5 x 1 stickerplank Cars (69,5 x 49 cm) met een waarde van 29,95 (btw incl.). - 5 x 1nachtlampje Projector Cars (h: 12 cm, diameter: 11 cm) inclusief led-lamp. Werkt op 3 AA-batterijen niet inbegrepen. Met een waarde van 19,95 (btw incl.). De loten kunnen niet omgeruild of terugbetaald worden en mogen niet overgedragen of verkocht worden aan derden. Artikel 4: Prijsuitreiking De loting gebeurt op vrijdag 25 september De eerste deelnemer die uitgeloot wordt voor het (/de) Minnie lot(en) wint 1 Minnie kamer met een totale waarde van 512 (btw incl.) met: * 1 bed 70 x 140 cm: 299 (btw incl.) * 1 speelgoedkoffer: 79 (btw incl.) * kast met 6 legplanken: 85 (btw incl.) * bibliotheek: 49 (btw incl.) De 5 volgende deelnemers die uitgeloot worden voor het (/de) Minnie lot(en) winnen : - 1 houten tafel (60 x 47 cm) + 2 krukjes (30 x 30 cm) Minnie, met een waarde van 75 (btw incl.). - 1 keer beddengoed Minnie 100% katoen: dekbedovertrek (140 x 200 cm) + kussensloop 63 x 63 cm), met een waarde van 35 (btw incl.). - 1 tapijt Minnie (95 x 133 cm) met een waarde van 25 (btw incl.). - 1 nachtlampje Minnie (h: 13 cm, diameter: 14 cm) inclusief led-lamp. Wordt opgeladen op een USB-sokkel. Met een waarde van 25 (btw incl.). De eerste deelnemer die uitgeloot wordt voor het (/de) Cars lot(en) wint 1 Cars kamer met een totale waarde van 512 (btw incl.) met: * 1 bed 70 x 140 cm: 299 (btw incl.) * 1 speelkoffer: 79 (btw incl.) * kast met 6 legplanken: 85 (btw incl.) * bibliotheek: 49 (btw incl.)

12 De 5 volgende deelnemers die uitgeloot worden voor het (/de) Cars lot(en) winnen : - 1 houten tafel (60 x 47 cm) + 2 krukjes (30 x 30 cm) Cars, met een waarde van 75 (btw incl.). - 1 keer beddengoed Cars 100% katoen: dekbedovertrek (140 x 200 cm) + kussensloop 63 x 63 cm), met een waarde van 35 (btw incl.). - 1 stickerplank Cars (69,5 x 49 cm) met een waarde van 29,95 (btw incl.). - 1 nachtlampje Projector Cars (h: 12 cm, diameter: 11 cm) inclusief led-lamp. Werkt op 3 AA-batterijen niet inbegrepen. Met een waarde van 19,95 (btw incl.). De winnaars zullen op de hoogte gebracht worden via en op de Facebook fanpagina van Orchestra France en Orchestra België. De vennootschap Orchestra zal de winnaars contacteren om hen te informeren over de prijs, eens de loting afgesloten is. De winnaars hebben tijd tot 2 oktober 2015 om hun prijs op te eisen en hun postadres te bevestigen aan de vennootschap Orchestra. Indien de winnaars zich niet kenbaar maken binnen de 7 dagen na het verzenden van de , zullen deze laatsten verondersteld worden af te zien van hun prijs en zal de prijs eigendom blijven van het organiserend bedrijf. De winnaars van de kamers krijgen hun prijs thuis geleverd. De vennootschap Disney zal de secundaire loten thuis bij de winnaars afleveren. Het volgende zorgt voor annulering van de prijs: het terugsturen van de waarmee de winnaar op de hoogte gebracht wordt naar het organiserend bedrijf Orchestra of van de prijs die per post opgestuurd werd wegens onjuist adres en/of adres en/of adreswijziging, het afzien van de prijs door de winnaar omwille van om het even welke reden of enig ander toeval. Zonder afbreuk te doen aan mogelijke gerechtelijke acties, dient Orchestra de prijs niet aan de winnaar te sturen indien deze er duidelijk en op om het even welke manier in geslaagd is het resultaat van het spel te vervalsen of zich niet aan dit reglement gehouden heeft. In die veronderstelling blijft de prijs eigendom van Orchestra dat vrij kan besluiten deze al dan niet toe te kennen aan een persoon van zijn keuze. De prijs is strikt persoonlijk en niet overdraagbaar of omruilbaar tegen geld of een andere prijs. In geval van overmacht of een bijzondere gebeurtenis, behoudt het Orchestra-bedrijf zich het recht voor de gewonnen prijs te vervangen door een gelijkaardige en gelijkwaardige prijs, zonder hiervoor aansprakelijk gesteld te kunnen worden. De bedrijven Orchestra en Disney wijzen elke aansprakelijkheid af die verbonden is aan de aangeboden prijs, meer bepaald in geval van vertraging of mogelijke ontevredenheid van de winnaar over zijn prijs.

13 Artikel 5: Reclame Door deel te nemen aan de loting geven de winnaars de toelating aan de vennootschappen Orchestra en Disney om hun namen en foto's van hun Facebook-profiel te publiceren, zonder dat dit hun het recht geeft op een vergoeding of enig ander voordeel dan de toewijzing van hun prijs. De deelnemers bevestigen dat ze de eigenaars zijn van de auteursrechten van de foto's die gepost zijn op hun Facebook-profiel en dat ze de voorafgaande instemming van derden verkregen hebben indien het beeld van deze laatsten gereproduceerd wordt in de foto op hun profiel. Artikel 6: Beperking van de aansprakelijkheid van de organiserende bedrijven. Het bedrijf Orchestra behoudt zich het recht voor de wedstrijd af te lasten, te wijzigen, te verkorten of uit te stellen indien gebeurtenissen dit nodig maken, en hun aansprakelijkheid kan door dit feit niet betrokken worden. Informatie over de afschaffing of mogelijke wijzigingen van dit spel zijn aangekondigd, zoals dit reglement op de sites: De deelname aan de Wedstrijd op de Facebook pagina Orchestra Frankrijk en Orchestra België houdt de kennis en aanvaarding van de eigenschappen en de beperkingen van het internet in, voornamelijk wat de technische prestatie betreft, de responstijd om informatie te raadplegen, te ondervragen of over te zetten, de onderbrekingrisico's, en meer algemeen, de risico's die eigen zijn aan Internetverbindingen en -transmissie, de ontbrekende bescherming van sommige data tegen mogelijke fraude en besmettingsgevaar door mogelijke virussen die in het netwerk aanwezig zijn. Bijgevolg kunnen de Organiserende Bedrijven niet aansprakelijk gehouden worden voor, zonder dat deze lijst beperkend is: - de inhoud van de geraadpleegde diensten op de Site en, in het algemeen, alle informatie en/of data verspreid in de diensten geraadpleegd op de Site; - de transmissie en/of ontvangst van enige data en/of informatie op het Internet; - enige stoornis op het Internet netwerk dat de goede afloop / functie van de Wedstrijd belet; - de gebreken van ontvangst materiaal of de communicatielijnen; - verloren papieren of elektronische briefwisseling en in het algemeen, verloren data; - routingproblemen - menselijke of elektrische fouten; - de functie van software; - gevolgen van virussen, computerbugs, gebreken, technische tekorten;

14 - schade aan de computer van een deelnemer; - technische, materiele en software schade van enige aard die de mogelijkheid deel te nemen aan de Wedstrijd belet of beperkt of die het systeem van een deelnemer beschadigt heeft; - late aflevering van de prijs of mogelijk verlies door de postdiensten of andere verzendingen buiten het organiserend bedrijf. Klachten moeten door de bestemmelingen rechtstreeks gericht worden aan de bedrijven die instonden voor het transport van deze zendingen. We benadrukken dat de Organiserende Bedrijven niet aansprakelijk gehouden kan worden voor rechtstreekse of onrechtstreekse schade door het onderbreken, defecten van elke aard, opschorting of het einde van de Wedstrijd om enige reden, of rechtstreekse of onrechtstreekse schade opgelopen als mogelijk gevolg van de verbinding tot de Site. Elke deelnemer zal de juiste voorzorgen nemen om zijn/haar persoonlijke data en/of software opgeslagen op de computerinstallatie te beschermen tegen elke aanval. De verbinding van enige persoon tot de Site en de deelname aan de Wedstrijd zijn de volle verantwoordelijkheid van de Deelnemers. De aansprakelijkheid van de Organiserende Bedrijven kunnen in het algemeen niet weerhouden worden in geval van overmacht of toeval buiten zijn wil. Artikel 7: Identiteitscontrole van de deelnemers. Om het navolgen van dit reglement te verzekeren, behouden de Organiserende Bedrijven zich het recht voor om over te gaan tot de controle van de identiteit van de deelnemers, hun woonplaats en lidmaatschap van het Facebook- sociaal netwerk. Elke aanwijzing van vervalste, frauduleuze, valse, oneerlijke, onjuiste, incorrecte identiteit of adres heeft de eliminatie van de deelname tot gevolg. Artikel 8: Nominatieve informatie - Informatica wet en vrijheid Alle informatie die de kandidaat doorgeeft door het wedstrijdinschrijvingsformulier in te vullen zijn uitsluitend voorbehouden aan het Organiserend Bedrijf, dat verantwoordelijk is voor de behandeling, en zullen vertrouwelijk blijven. De verzamelde s zullen gebruikt worden voor het aanduiden van de winnaar en het contact met deze laatste. Door deel te nemen aan het Spel kan de speler eveneens aanvragen ingeschreven te worden voor de newsletter van Orchestra en/of Yelloh!Village. De aldus verkregen gegevens mogen gebruikt worden binnen het wettelijk kader (opt in mail actief). Volgens de toepassing van de wet n van 6 januari 1978 met betrekking tot informatica, bestanden en vrijheden heeft de spelkandidaat het recht zijn/haar persoonlijke data te opponeren, te raadplegen en te verbeteren of te verwijderen. Om dit recht toe te passen dient de kandidaat zijn geschreven aanvraag te richten aan het adres hieronder: Orchestra-Premaman 200 avenue des Tamaris, ZAC St Antoine, Saint Aunès. Artikel 9: Geschillen en bevoegd gerecht De deelnemers zijn onderworpen aan de Franse reglementering van toepassing op spelen en wedstrijden.

15 Alle tegenspraken of klachten over dit spel dienen geschreven te worden en verzonden naar Orchestra-Premaman 200 avenue des Tamaris, ZAC St Antoine, Saint Aunès. Het Organiserend Bedrijf zal alle vragen over de toepassing van dit reglement beslissen, in navolging van de Franse wetgeving. Deze besluiten zijn zonder beroep. De toepasselijke wet op dit reglement is de Franse wetgeving en de taal van toepassing is het Frans. Alle geschillen voortkomend van deze wedstrijd zullen waar mogelijk in der minne opgelost te worden. Indien een overeenkomst niet bereikt wordt, wordt het geschil onderworpen aan de bevoegde rechtgeving aangewezen volgens de Burgerlijke Gerechtscode waaronder het Organiserend Bedrijf valt, behalve indien er tegengestelde publieke orde voorzieningen bestaan. Geen enkel bezwaar is ontvankelijk na een maand na het einde van het spel Artikel 10: Wettelijk depot en raadpleging Dit reglement is gedeponeerd bij Het reglement kan vrij geraadpleegd worden op de Orchestra Facebook-page in Frankrijk op dit adres: En op de Facebook-page Orchestra België op dit adres: Het kan in Frankrijk en Belgie gevraagd en gratis opgestuurd worden aan elkeen die het schriftelijk aanvraagt op het volgend adres: Orchestra-Premaman 200 avenue des Tamaris, ZAC St Antoine, Saint Aunès. De zegel nodig voor de verzending per post zal op eenvoudige aanvraag terugbetaald worden op basis van het geldige trage 'brief' tarief. De organisator behoudt zich het recht zonder aankondiging dit reglemment te wijzigen volgens de evolutie van het spel. De deelnemers dienen zich te refereren tot het wettelijk gedeponeerde reglement bij om op de hoogte te zijn van de wijzigingen. In geval van een echte wijziging in dit reglement worden alle leden verwittigd per op het adres aangegeven in hun profiel. Artikel 11 : Terugbetaling van de deelnamekosten De terugbetaling van de communicatiekosten die aangegaan werden voor deelname aan de Wedstrijd zal geschieden binnen de perken van een communicatie van 3 minuten, op basis van de vigerende lokale communicatiekosten aan het tarief van Orange/France Telecom die van toepassing zijn op het moment van opmaak van dit reglement (ofwel 0.16 EUR per minuut). Deelnemers die geen communicatiekosten betalen (houders van een onbeperkt abonnement, gebruikers van ADSL ) kunnen geen terugbetaling genieten. De terugbetaling geschiedt op eenvoudig schriftelijk verzoek bij de organisator op het in artikel 1 vermelde adres. Deelnemers moeten hun naam, voornaam, volledig adres leesbaar vermelden en op hun verzoek een RIB (of een RIP) (Franse rekeningstructuur) toevoegen, evenals een kopie van de vereiste bewijsstukken (factuur) met duidelijke aanduiding van de data en uren van de communicatie. De terugbetaling van de kosten gebeurt op basis van een eenvoudige brief van minder dan 20 gram gefrankeerd aan het voordeligste tarief.