Règlement du Jeu. «Laissez vos coordonnées et gagnez une Bongo Box»

Maat: px
Weergave met pagina beginnen:

Download "Règlement du Jeu. «Laissez vos coordonnées et gagnez une Bongo Box»"

Transcriptie

1 Règlement du Jeu «Laissez vos coordonnées et gagnez une Bongo Box» Article 1. Société organisatrice Regus Business Centers Société au capital de EURO, sous le numéro dont le siège social se trouve : 72 rue, Faubourg St-Honoré, Paris organise du 21 au 22 mars 2012 un jeu gratuit sans obligation d achat réservé aux visiteurs du salon Business & Meeting Solutions Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu. Article 2. Les participants Ce jeu gratuit et sans obligation d achat a lieu au sein du salon Business & Meeting Solutions qui se tiendra au Brussels Expo, 1 Place de Belgique, B-1020 Brussels en Belgique du 21 au 22 mars. Le jeu est ouvert à toutes les personnes présentes lors de ce salon. Sont exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement l ensemble du personnel de la Société et du Partenaire, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non). Les personnes n ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion des jeux. La participation au jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications. Article 3. Modalités de participation Les participants doivent insérer leur carte de visite dans l urne Regus Business se trouvant sur le stand Regus Business

2 Article 4. Limites à la participation La participation est limitée à un formulaire par personne (même nom, même prénom et adresse). Article 5. Désignation des gagnants Un tirage au sort sera effectué par la société organisatrice, le 23 mars 2012 pour désigner les 2 gagnants parmi tous les formulaires d inscription du jour. Dans le cas où le formulaire serait considéré comme nul, il sera immédiatement procédé à un autre tirage au sort et ainsi de suite jusqu à la désignation du formulaire gagnant. Les gagnants seront informés par dans les 15 jours du tirage au sort. Article 6. Un seul gagnant par foyer Il ne peut y avoir qu un seul gagnant par foyer (même nom et même adresse). Article 7. Les lots 2 coffrets Bongo Box d une valeur totale de 124,80 (34,90 l un et 89,90 l autre). Les lots offerts ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d aucune sorte, ni à la remise de leur contre valeur en argent (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit. Enfin, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots en tout ou partie par d autres lots de valeur équivalente en cas de difficultés extérieures, pour obtenir ce qui a été annoncé. Les lots seront adressés aux gagnants par lettre Recommandée avec Accusé de Réception. Tous les lots qui seraient retournés à l Organisateur du jeu par la poste ou le prestataire en charge du transport, comme colis non remis pour quelque raison que se soit (notamment colis refusé, n habite plus à l adresse indiquée) sera considéré comme abandonné par le(s) gagnant(s). Tout lot non réclamé dans le délai d un mois après la date de tirage au sort sera considéré comme abandonné par le(s) gagnant(s). Article 8. Contestation du jeu Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à l organisateur du jeu dont les coordonnées figurent à l article 1er. Cette lettre devra indiquer la date précise de participation

3 au jeu, les coordonnées complètes du joueur et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte. Article 9. Exploitation de l image du gagnant Les participants autorisent l organisateur du jeu à diffuser les noms, prénoms, commune de résidence et photographie des gagnants à des fins publicitaires, promotionnelles ou purement informatiques en ayant au préalable obtenu l accord du gagnant sur les dispositions du présent article et ceci conformément à la législation en vigueur, sans que cette autorisation puisse ouvrir droit à la remise du lot gagné. Article 10. Collecte d informations Loi informatique et libertés Les participants à ce jeu concours sont informés qu ils sont susceptibles de recevoir des propositions commerciales par courrier, par téléphone ou par mail de la part de la Société organisatrice Les gagnants au jeu concours autorisent la Société Regus Business à publier leurs noms sur Internet sur le site web de la Société Regus Business Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils bénéficieront d un droit d accès de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande à l adresse du jeu conformément à la Loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi n du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n du 20 octobre Les personne s qui exerceront le droit de radiation des données les concernant avant la fin du jeu seront réputées renoncer à leur participation. Article 11. Modalités de modification du jeu L organisateur du jeu se réserve le droit de modifier, prolonger, suspendre ou annuler le jeu sans préavis pour quelque motif que ce soit. Sa responsabilité ne pourra alors en aucun cas être engagée et aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants. Toutes modifications du règlement seront considérées comme acceptées par les participants. La date et l heure du tirage au sort pourront notamment être décalées. Article 12. Limite de responsabilité L organisateur du jeu ne saurait être tenu responsable de tous faits que ne lui seraient pas imputables, notamment un éventuel retard dans la livraison du lot, perte, dommage ou vol du lot pendant sa livraison, ou en cas de force majeure susceptible de perturber, modifier ou annuler le jeu. Article 13: dépôt du règlement Le présent règlement est déposé via auprès de l Etude COHEN-SKALLI-HOBA située 5 avenue Gabriel Péri BP SAINT-OUEN CEDEX.

4 Il peut être obtenu gratuitement sur simple demande auprès de la société organisatrice remboursera au tarif lent en vigueur (moins de 20 grammes) les frais de timbres associés à cette demande de règlement. Spelreglement "Bezorg uw gegevens en win een Bongo Box" Artikel 1. Organisator De onderneming Regus Business Centers met een kapitaal van EURO, ingeschreven onder het ondernemingsnummer en waarvan de hoofdzetel gevestigd is op het adres 72 rue Faubourg St-Honoré, Parijs (Frankrijk), organiseert op 21 en 22 maart 2012 een gratis spel zonder aankoopverplichting voor de bezoekers van de beurs Business & Meeting Solutions. Het onderhavige reglement bepaalt de wettelijke regels die voor dit spel van toepassing zijn. Artikel 2. De deelnemers Dit gratis spel zonder aankoopverplichting vindt plaats tijdens de beurs Business & Meeting Solutions die wordt georganiseerd op 21 en 22 maart in Brussels Expo, Belgiëplein 1, B-1020 Brussel. Alle bezoekers van deze beurs kunnen aan het spel deelnemen. Deelname aan onderhavig spel en het recht van prijzen, hetzij direct hetzij indirect, zijn uitgesloten voor personeelsleden van de vennootschap en van partners, met inbegrip van hun familieleden en partner (huwelijk, geregistreerd partnerschap of al dan niet erkend samenwonen). Personen die hun gegevens en identiteit niet volledig hebben aangetoond of die onjuiste of bedrieglijke gegevens of een onjuiste of bedrieglijke identiteit hebben opgegeven, worden gediskwalificeerd, evenals personen die niet instemmen met het verzamelen, vastleggen en gebruiken van nominatieve informatie over zichzelf die strikt noodzakelijk zijn voor de uitvoering van het spel. Door deel te nemen aan het spel verklaart de deelnemer zich volledig en zonder voorbehoud akkoord met onderhavig reglement. Niet-naleving van genoemd reglement leidt tot de automatische annulering van de deelname en van eventuele toegekende prijzen.

5 Artikel 3. Bepalingen inzake deelname De deelnemers dienen hun visitekaartje in de box van Regus Business te deponeren die zich op de stand van Regus Business bevindt. Artikel 4. Deelnamebeperkingen Deelname is beperkt tot één formulier per persoon (dezelfde naam, voornaam en woonplaats). Artikel 5. Bekendmaking van de winnaars Op 23 maart 2012 zal de organisator 2 winnaars trekken uit alle deelnameformulieren. Indien het formulier ongeldig blijkt te zijn, wordt direct een volgende trekking gedaan enzovoort totdat het winnende formulier wordt getrokken. De winnaars worden via op de hoogte gebracht binnen 15 dagen na de loting. Artikel 6. Eén winnaar per gezin Er kan slechts één winnaar per gezin zijn (dezelfde naam en woonplaats). Artikel 7. Prijzen 2 Bongo Box-dozen met een totale waarde van 124,80 (een doos van 34,90 en een doos van 89,90). De winnaars kunnen de aangeboden prijzen niet betwisten, inwisselen voor hun geldwaarde (geheel of gedeeltelijk), of omruilen tegen een andere prijs van eender welke waarde, om welke reden dan ook. Ten slotte behoudt de organisator zich het recht voor om, in geval van externe geschillen, de prijzen, geheel of gedeeltelijk, te vervangen door andere prijzen van eenzelfde waarde om te kunnen voldoen aan datgene dat werd aangekondigd. De prijzen zullen via een aangetekende brief met ontvangstbewijs aan de winnaars worden bezorgd. Als een prijs, om welke reden dan ook, via de post of door de koerierdienst aan de spelorganisator wordt teruggezonden als niet overhandigd pakket (met name geweigerd pakket, woont niet meer op aangeduid adres) zal worden aangenomen dat de winnaar hiervan afstand heeft gedaan.

6 Voor elke prijs die binnen één maand na de datum van de trekking niet is opgeëist, zal worden aangenomen dat de winnaar ervan afstand heeft gedaan. Artikel 8. Betwisting van het spel Elke betwisting of klacht moet schriftelijk worden geformuleerd aan de spelorganisator van wie de adresgegevens in artikel 1 zijn vermeld. Dit schrijven moet de exacte datum van de speldeelname, de volledige persoonsgegevens van de deelnemer en het precieze motief van de betwisting bevatten. Elke andere manier van betwisting of klacht zal niet in overweging worden genomen. Artikel 9. Gebruik van foto van winnaar De deelnemers gaan ermee akkoord dat de spelorganisator de namen, voornamen, gemeente en foto van de winnaars mag gebruiken voor publicitaire, promotionele of louter informatieve doeleinden door voorafgaandelijk de toestemming van de winnaar te hebben ontvangen over de bepalingen in het onderhavige artikel en dit overeenkomstig de geldende wetgeving, zonder dat deze toestemming aanleiding kan geven tot de uitreiking van de gewonnen prijs. Artikel 10. Verzameling van gegevens wet inzake informatica en vrijheden De deelnemers van het spel worden geïnformeerd dat ze commerciële aanbiedingen van de organisator per post, telefoon of kunnen ontvangen. De winnaars van de spelwedstrijd stemmen ermee in dat de onderneming Regus Business hun naam online mag publiceren op haar website De deelnemers kunnen op elk ogenblik verzoeken om niet te worden vermeld in of te worden verwijderd uit de bestanden. Zij hebben recht op inzage voor aanpassing of verwijdering van hun persoonsgegevens door een verzoek te richten aan het in het spelreglement vermelde adres conform de Franse wet van 6 januari 1978 inzake informatica en vrijheden, gewijzigd door wet nr van 6 augustus 2004 inzake de bescherming van persoonsgegevens en het decreet nr van 20 oktober De personen die hun persoonsgegevens vóór het einde van het spel laten verwijderen, worden geacht af te zien van verdere deelname aan het spel. Artikel 11. Bepalingen met betrekking tot wijziging van het spel De spelorganisator behoudt zich het recht voor, om welke reden dan ook, het spel zonder kennisgeving te wijzigen, te verlengen, op te schorten of te annuleren. De deelnemers kunnen de organisator hiervoor niet aansprakelijk stellen en geen schadevergoeding eisen. Alle wijzigingen in het reglement worden beschouwd als zijnde aanvaard door de deelnemers. De datum en het tijdstip van de trekking kunnen naar een later moment worden verplaatst. Artikel 12. Beperking van aansprakelijkheid

7 De spelorganisator kan niet aansprakelijk worden gesteld voor feiten die niet aan hem kunnen worden toegeschreven zoals met name een eventuele vertraging in de levering van de prijs, verlies, beschadiging of diefstal van de prijs tijdens de levering of een mogelijke overmacht waardoor het spel kan worden verstoord, gewijzigd of geannuleerd. Artikel 13. Indiening van het reglement Het onderhavige reglement is gedeponeerd via bij het kantoor COHEN-SKALLI- HOBA, dat is gevestigd op 5 avenue Gabriel Péri, BP SAINT-OUEN CEDEX (Frankrijk). Het reglement kan kosteloos worden verkregen door een verzoek te richten aan de organisator, die de postzegelkosten voor dit verzoek tegen het geldende tarief (minder dan 20 gram) zal vergoeden.

57936 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD

57936 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 57936 MONITEUR BELGE 15.09.2015 BELGISCH STAATSBLAD Les propositions sont introduites auprès du Ministre-Président du Gouvernement flamand et comprennent au moins les données suivantes : 1 les prénoms

Nadere informatie

Wedstrijdreglement Hug the Trooper

Wedstrijdreglement Hug the Trooper Wedstrijdreglement Hug the Trooper 1. De wedstrijd op hugthetrooper.brightfish.be wordt georganiseerd door Brightfish NV, Eeuwfeestlaan 20, 1020 Brussel. 2. De wedstrijd staat open voor alle personen die

Nadere informatie

MINISTERE DES FINANCES MINISTERIE VAN FINANCIEN

MINISTERE DES FINANCES MINISTERIE VAN FINANCIEN MINISTERIE VAN FINANCIEN N. 2002 1081 [C 2002/03145] 14 MAART 2002. Koninklijk besluit tot vastlegging van het model van deel 2 van het aangifteformulier inzake personenbelasting voor het aanslagjaar 2002

Nadere informatie

Reglement Black Mass wedstrijd.

Reglement Black Mass wedstrijd. Reglement Black Mass wedstrijd. Art. 1: Organisatie 20th Century Fox, Romeinsesteenweg 468 1853 Grimbergen - Belgium, organiseert het spel Black Mass Wedstrijd van 09/11/2015 12u00 tot 20/11/2015 12u00,

Nadere informatie

RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS INTERNET NEW LOOK «Party Time»

RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS INTERNET NEW LOOK «Party Time» RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS INTERNET NEW LOOK «Party Time» Article 1 : NEW LOOK France, SAS dont le siège social est situé au 11 rue Leredde CS 11350 75214 Paris Cedex 13 enregistrée au RCS de Créteil sous

Nadere informatie

38 heures pour les entreprises qui occupent moins que 50 travailleurs;

38 heures pour les entreprises qui occupent moins que 50 travailleurs; BLANCHISSERIES - C.C.T. : DUREE DU TRAVAIL - DUREE DU C.C.T. du 07.02.1991 (A.R. 17.06.1992 - M.B. 01.08.1992) C.C.T. du (A.R. - M.B. 16.06.1994), modifiée par C.C.T. du 16.03.1995 (A.R. 19.09.1995 - M.B.

Nadere informatie

49188 BELGISCH STAATSBLAD 22.09.2008 MONITEUR BELGE

49188 BELGISCH STAATSBLAD 22.09.2008 MONITEUR BELGE 49188 BELGISCH STAATSBLAD 22.09.2008 MONITEUR BELGE Art. 3. Artikel 15 van hetzelfde besluit wordt vervangen als volgt : «Art. 15. De subsidies die ten bate van het Nationaal Geografisch Instituut zijn

Nadere informatie

REGLEMENT CHAMPIONNATS DE BELGIQUE C 500 REGLEMENT BELGISCHE KAMPIOENSCHAPPEN

REGLEMENT CHAMPIONNATS DE BELGIQUE C 500 REGLEMENT BELGISCHE KAMPIOENSCHAPPEN FEDERATION BELGE DE BADMINTON BELGISCHE BADMINTON FEDERATIE REGLEMENT CHAMPIONNATS DE BELGIQUE C 500 REGLEMENT BELGISCHE KAMPIOENSCHAPPEN Version 2013, approuvée par l AG du 26-06-13 Chaque amende est

Nadere informatie

22490 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

22490 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 22490 BELGISCH STAATSBLAD 04.04.2016 MONITEUR BELGE FEDERALE OVERHEIDSDIENST BINNENLANDSE ZAKEN [C 2016/00214] Omzendbrief van 23 maart 2016 tot wijziging van de omzendbrief van 21 juni 2007 betreffende

Nadere informatie

Règlement officiel des actions promotionnelles «Coca-Cola sur Instagram»

Règlement officiel des actions promotionnelles «Coca-Cola sur Instagram» Règlement officiel des actions promotionnelles «Coca-Cola sur Instagram» Clauses générales 1) Les actions "Coca-Cola sur Instagram" sont des actions organisées par Coca-Cola Services S.A. (ci-après dénommée

Nadere informatie

Barema's op 01/09/2008 Barèmes au 01/09/2008

Barema's op 01/09/2008 Barèmes au 01/09/2008 Barema's op 01/09/2008 Barèmes au 01/09/2008 SPILINDEX 110,51 INDICE-PIVOT 110,51 Tegemoetkomingen aan personen met een handicap Allocations aux personnes handicapées (Jaarbedragen) (Montants annuels)

Nadere informatie

JEUX CONCOURS ORCHESTRA- YELLOH!VILLAGE Règlement de participation

JEUX CONCOURS ORCHESTRA- YELLOH!VILLAGE Règlement de participation JEUX CONCOURS ORCHESTRA- YELLOH!VILLAGE Règlement de participation La société organisatrice «ORCHESTRA PREMAMAN», SA au capital social de 23.100.060,00, dont le siège social est situé 200 Avenue des Tamaris,

Nadere informatie

Actiereglement voor de OSRAM LEDspecial 15.09.2013 31.10.2013

Actiereglement voor de OSRAM LEDspecial 15.09.2013 31.10.2013 Actiereglement voor de OSRAM LEDspecial 15.09.2013 31.10.2013 ARTIKEL 1 OSRAM Benelux B.V. hierna OSRAM gevestigd aan de Klaverbaan 102, 2908 KD te Capelle a/d IJssel in Nederland, organiseert tussen 15.09.2013

Nadere informatie

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 30 AVRIL 1999

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 30 AVRIL 1999 COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 30 AVRIL 1999 CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL RELATIVE A LA PRIME DE FIN D'ANNEE Art. 1er. La présente convention collective de

Nadere informatie

Caractéristiques de la voiture / Eigenschappen van de wagen :

Caractéristiques de la voiture / Eigenschappen van de wagen : BGDC 2016 7 courses / 7 wedstrijden 6 courses au choix / 6 wedstrijden naar keuze INSCRIPTION / INSCHRIJFDOCUMENT Cochez vos choix / Maak uw keuze : Francorchamps 2J/D 02 &03/04 103Db 1*125 ou/of 100+45

Nadere informatie

3-916/ /6. Proposition de loi portant modification de l'article 12 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

3-916/ /6. Proposition de loi portant modification de l'article 12 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail 3-916/6 3-916/6 SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT SESSION DE 2006-2007 ZITTING 2006-2007 7 FÉVRIER 2007 7 FEBRUARI 2007 Proposition de loi portant modification de l'article 12 de la loi du 10 avril 1971

Nadere informatie

ROERENDE VOORHEFFING. geïnd bij wijze van afhouding op zekere inkomsten van roerende kapitalen. ATTEST

ROERENDE VOORHEFFING. geïnd bij wijze van afhouding op zekere inkomsten van roerende kapitalen. ATTEST Enclosure 1-NL ROERENDE VOORHEFFING geïnd bij wijze van afhouding op zekere inkomsten van roerende kapitalen. ATTEST opgesteld overeenkomstig artikel 117, 6, K.B. tot uitvoering van het W.I.B. 1992 en

Nadere informatie

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DOC 54 2395/005 DOC 54 2395/005 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 20 februari 2018 20 février 2018 WETSVOORSTEL tot wijziging van de wet van 13 juni 1986 betreffende

Nadere informatie

Règlement du concours Jameson : «Win a trip to Dublin»

Règlement du concours Jameson : «Win a trip to Dublin» Règlement du concours Jameson : «Win a trip to Dublin» Article 1 Organisateur Le concours «Jameson : Win a trip to Dublin» est organisé par la S.A. PERNOD RICARD BELGIUM, Chaussée de la Hulpe 130b1, 1000

Nadere informatie

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DOC 54 2227/003 DOC 54 2227/003 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 20 juli 2017 20 juillet 2017 WETSVOORSTEL tot wijziging van de programmawet van 27 april

Nadere informatie

Wedstrijdreglement Kinepolis 02/11/2015 31/01/2016

Wedstrijdreglement Kinepolis 02/11/2015 31/01/2016 Version française ci- dessous Wedstrijdreglement Kinepolis 02/11/2015 31/01/2016 Deze online wedstrijd wordt georganiseerd door ONLY ENGINEER JOBS SPRL- BVBA, waarvan de bedrijfszetel zich situeert op

Nadere informatie

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. houdende invoering van een taks op de effectenrekeningen. instaurant une taxe sur les comptes-titres

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. houdende invoering van een taks op de effectenrekeningen. instaurant une taxe sur les comptes-titres DOC 54 2837/005 DOC 54 2837/005 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 16 januari 2018 16 janvier 2018 WETSONTWERP houdende invoering van een taks op de effectenrekeningen

Nadere informatie

Wedstrijdreglement winactie zonder aankoopverplichting. Win 200 euro shoptegoed. Van 30 mei 2015 tot 7 juni 2015

Wedstrijdreglement winactie zonder aankoopverplichting. Win 200 euro shoptegoed. Van 30 mei 2015 tot 7 juni 2015 Wedstrijdreglement winactie zonder aankoopverplichting Win 200 euro shoptegoed Van 30 mei 2015 tot 7 juni 2015 Artikel 1: Organisatie van het spel De onderneming Sarenza (hierna de organisator genoemd),

Nadere informatie

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS Couleur Café 2013

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS Couleur Café 2013 REGLEMENT DU JEU-CONCOURS Couleur Café 2013 Organisation Le jeu-concours «Couleur Café 2013» est organisé par LAMPIRIS SA, rue Saint-Laurent 54 à 4000 Liège, et se déroule du 22/05/2013 au 09/06/2013,

Nadere informatie

LA COLOMBE JOYEUSE REGLEMENTEN KAMPIOENSCHAPPEN

LA COLOMBE JOYEUSE REGLEMENTEN KAMPIOENSCHAPPEN LA COLOMBE JOYEUSE - 2017 REGLEMENTEN KAMPIOENSCHAPPEN Er worden drie voorbereidende klassementen opgesteld. 1 KLASSEMENT 1 ste AFGEGEVEN: ( max. 20 personen) Hier worden alle liefhebbers geklasseerd die

Nadere informatie

RÈGLEMENT. Challenge Trail de la Forêt de la Semois et de la Houille ARTICLE 1

RÈGLEMENT. Challenge Trail de la Forêt de la Semois et de la Houille ARTICLE 1 RÈGLEMENT Challenge Trail de la Forêt de la Semois et de la Houille ARTICLE 1 Le challenge Trail regroupe 5 trails du territoire du Massif Forestier de la Semois et de la Houille. Il est ouvert à tous

Nadere informatie

Algemene verkoopsvoorwaarden groepsbezoeken 2016

Algemene verkoopsvoorwaarden groepsbezoeken 2016 Algemene verkoopsvoorwaarden groepsbezoeken 2016 Reservering Reserveer schriftelijk of per mail minimum 3 weken voor de dag van je bezoek. Telefonisch reserveren is niet mogelijk. Het boeken van een groepsbezoek

Nadere informatie

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN DOC 50 1871/004 DOC 50 1871/004 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 22 januari 2003 22 janvier 2003 WETSONTWERP tot vaststelling van de algemene bepalingen die gelden

Nadere informatie

INDIENINGSATTEST 2012. - Uittreksel van het proces-verbaal opgesteld op aanvraag van de firma EN3mots -

INDIENINGSATTEST 2012. - Uittreksel van het proces-verbaal opgesteld op aanvraag van de firma EN3mots - SCP GATIMEL ARMENGAUD-GATIMEL de MONTALEMBERT d ESSE Huissiers de Justice Associés 40, rue de Monceau 75008 PARIS 01.53.53.09.10 01.53.53.09.11 jeux@gatimel.com INDIENINGSATTEST 2012 - Uittreksel van het

Nadere informatie

Règlement de concours : #Barillappetito

Règlement de concours : #Barillappetito Règlement de concours : #Barillappetito Deze voorwaarden zijn van toepassing op de wedstrijd die wordt georganiseerd door Emakina NV, gevestigd te 1170 Brussel Middleburgstraat 64A, met ondernemingsnummer,

Nadere informatie

2 2-04- 2010 ERRATUM ERRATUM. tijdelijk, hetzij na ontslag om andere. Commission paritaire de la transformation du papier et du carton n 136

2 2-04- 2010 ERRATUM ERRATUM. tijdelijk, hetzij na ontslag om andere. Commission paritaire de la transformation du papier et du carton n 136 Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale ADMINISTRATION DES RELATIONS COLLECTIVES DU TRAVAIL Direction du Greffe i vz/v Federale overheidsdienst Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal

Nadere informatie

Keukenhulp / Aide culinaire

Keukenhulp / Aide culinaire CASHBACK Keukenhulp / Aide culinaire Acties geldig / Actions valables : 01/11 tot / au 31/12/2015 Ref : MMB65G0M Ref : MMB42G0B Ref : MMB42G1B Ref : MMB21P0R Ref : MMB21P1W Ref : MUM56S40 Ref : MUMXL20C

Nadere informatie

15 * 7,5 * Multi. Remboursement Terugbetaling. Hapto. La Moulinette. Moulinette. www.moulinex.be. Du/van 23.01.2012 au/tot 29.02.

15 * 7,5 * Multi. Remboursement Terugbetaling. Hapto. La Moulinette. Moulinette. www.moulinex.be. Du/van 23.01.2012 au/tot 29.02. Remboursement Terugbetaling Du/van 23.01.2012 au/tot 29.02.2012 15 * Hapto DD411 La Moulinette DP700 7,5 * Multi *Sur votre compte bancaire Gestort op uw bankrekening Moulinette AT7101 www.moulinex.be

Nadere informatie

75410 BELGISCH STAATSBLAD Ed. 4 MONITEUR BELGE

75410 BELGISCH STAATSBLAD Ed. 4 MONITEUR BELGE 75410 BELGISCH STAATSBLAD 28.12.2006 Ed. 4 MONITEUR BELGE FEDERALE OVERHEIDSDIENST JUSTITIE N. 2006 5305 [C 2006/10029] 21 DECEMBER 2006. Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van

Nadere informatie

REGLEMENT CARREFOUR DU CONCOURS "DISNEYLAND PARIS"

REGLEMENT CARREFOUR DU CONCOURS DISNEYLAND PARIS REGLEMENT CARREFOUR DU CONCOURS "DISNEYLAND PARIS" Article 1 - objet du présent règlement Le concours «Dessin parcs d attractions» est organisé par Carrefour Belgium S.A dont le siège social est établi

Nadere informatie

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. over een betere tegemoetkoming voor de orthodontische zorg

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. over een betere tegemoetkoming voor de orthodontische zorg DOC 54 0413/004 DOC 54 0413/004 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 18 mei 2016 18 mai 2016 VOORSTEL VAN RESOLUTIE over een betere tegemoetkoming voor de orthodontische

Nadere informatie

Clientèle Sociale / Beschermde Klanten

Clientèle Sociale / Beschermde Klanten Les marchés du gaz et de l électricité en région de Bruxelles-Capitale en chiffres De aardgas- en elektriciteitsmarkten in het Brussels Hoofdstedelijk gewest in cijfers Clientèle Sociale / Beschermde Klanten

Nadere informatie

MONITEUR BELGE 19.03.2003 BELGISCH STAATSBLAD

MONITEUR BELGE 19.03.2003 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 19.03.2003 BELGISCH STAATSBLAD 13137 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS F. 2003 1044 [C 2003/14035] 23 JANVIER 2003. Arrêté ministériel pris en exécution de l arrêté royal du

Nadere informatie

22306 BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE

22306 BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE 22306 BELGISCH STAATSBLAD 28.04.2006 Ed. 2 MONITEUR BELGE FEDERALE OVERHEIDSDIENST MOBILITEIT EN VERVOER N. 2006 1678 [C 2006/14095] 24 APRIL 2006. Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit

Nadere informatie

62112 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

62112 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 62112 BELGISCH STAATSBLAD 19.10.2010 MONITEUR BELGE Province Pré-zone opérationnelle Pourcentage maximal Zone de secours Zuid-Oost 2,43 % Brabant flamand Zone de secours Est 4,67 % Zone de secours Ouest

Nadere informatie

VERKLARING VAN WOONPLAATS

VERKLARING VAN WOONPLAATS 5000-NL Bestemd voor de buitenlandse belastingdienst VERKLARING VAN WOONPLAATS Verzoek om toepassing van het belastingverdrag tussen Frankrijk en 12816*01 De belastingplichtige geeft in dit vak de naam

Nadere informatie

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DOC 54 1234/003 DOC 54 1234/003 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 27 juni 2018 27 juin 2018 WETSVOORSTEL tot invoering van de vereiste van ouderlijke toestemming

Nadere informatie

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DOC 54 2848/003 DOC 54 2848/003 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 24 april 2018 24 avril 2018 WETSVOORSTEL tot wijziging van het Burgerlijk Wetboek wat het huwelijksvermogensrecht

Nadere informatie

42250 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD

42250 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 42250 MONITEUR BELGE 29.08.2003 BELGISCH STAATSBLAD CHAPITRE VII. De la dialyse Art. 19. L intervention de l assurance soins de santé dans le coût de la dialyse visée dans l arrêté royal du 23 juin 2003

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 04.06.2014 MONITEUR BELGE 42651 FEDERALE OVERHEIDSDIENST SOCIALE ZEKERHEID [C 2014/22260] 14 MEI 2014. Ministerieel besluit tot vaststelling van de modellen van de inlichtingenformulieren

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE 21129 2 de eerste dag van de zesde maand volgend op de datum van de test verbonden aan de eerste georganiseerde gecertificeerde opleiding, van de een of meerdere gecertificeerde opleidingen waarvoor ze

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 28893 FEDERALE OVERHEIDSDIENST JUSTITIE N. 2008 1822 [C 2008/09406] 2 JUNI 2008. Ministerieel besluit tot vaststelling van de lijst met punten voor prestaties verricht door advocaten belast met gedeeltelijk

Nadere informatie

ARBEIDSDUUR EN VERDELING ARBEIDSDUUR

ARBEIDSDUUR EN VERDELING ARBEIDSDUUR TEXTIELVERZORGING - C.A.O. : ARBEIDSDUUR - 05/21 ARBEIDSDUUR EN VERDELING ARBEIDSDUUR C.A.O. VAN 16 JULI 2009 N :95439/CO/110 C.A.O. van 07.02.1991 (K.B. 17.06.1992 - B.S. 01.08.1992) C.A.O. van 07.05.1993

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD 15.07.2014 MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD 15.07.2014 MONITEUR BELGE 53805 BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST [C 2014/31492] 10 JUNI 2014. Ministerieel besluit tot vaststelling van de typeinhoud en de algemene uitvoeringsmodaliteiten van de energieaudit opgelegd door het Besluit

Nadere informatie

Algemene voorwaarden van het Scope-Platform

Algemene voorwaarden van het Scope-Platform Version française disponible ci-dessous Algemene voorwaarden van het Scope-Platform Definities - Scope-Platform: het multimediaplatform dat de Gebruiker via internet toegang biedt tot allerhande informatie

Nadere informatie

REGLEMENT JEU CONCOURS

REGLEMENT JEU CONCOURS REGLEMENT JEU CONCOURS Article 1 : Société organisatrice Interparking be 403.459.919 dont le siège social est situé au Interparking SA Rue de l'evêque, 1 1000 Bruxelles - Belgique, organise un jeu gratuit

Nadere informatie

Swing trading. met CFD's. «Trading & risicobeheer» 1) CFD s en hefboom 2) Volatiliteit als maatstaf 3) Toepassing MACD

Swing trading. met CFD's. «Trading & risicobeheer» 1) CFD s en hefboom 2) Volatiliteit als maatstaf 3) Toepassing MACD Swing trading met CFD's «Trading & risicobeheer» 1) CFD s en hefboom 2) Volatiliteit als maatstaf 3) Toepassing MACD WH SELFINVEST S.A. 11 Place Dargent L 1413 Luxembourg T: +352 42 80 42 81 Bureau de

Nadere informatie

Par ici! Langs hier! HOME PAGE

Par ici! Langs hier! HOME PAGE Par ici! Langs hier! HOME PAGE Account Zie bladzijde 11, 12, 13 Voir page 11, 12, 13 Home Page CATALOG PAGE CATALOG PAGE Obtenir les désignations des produits en FR Productbeschrijving in het NL Recherche

Nadere informatie

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN. relative à l enregistrement abusif des noms de domaine

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN. relative à l enregistrement abusif des noms de domaine DOC 50 1069/002 DOC 50 1069/002 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 17 oktober 2002 17 octobre 2002 WETSONTWERP betreffende het wederrechtelijk registreren van domeinnamen

Nadere informatie

cashback Du/Van 1/01/13 au/tot 28/02/13 Niet cumuleerbaar met andere acties / Offre non cumulable avec d autres actions.

cashback Du/Van 1/01/13 au/tot 28/02/13 Niet cumuleerbaar met andere acties / Offre non cumulable avec d autres actions. cashback Du/Van 1/01/13 au/tot 28/02/13 Niet cumuleerbaar met andere acties / Offre non cumulable avec d autres actions. ACTIEFORMULIER / FORMULAIRE D ACTION Aanbod enkel geldig op aankopen in België van

Nadere informatie

Paritair Comité voor de uitzendarbeid en de erkende ondernemingen die buurtwerken of diensten leveren

Paritair Comité voor de uitzendarbeid en de erkende ondernemingen die buurtwerken of diensten leveren Neerlegging-Dépôt: 10/1012011 Regist.-Enregistr.: 03/11/2011 N : 106668/C0/322 Paritair Comité voor de uitzendarbeid en de erkende ondernemingen die buurtwerken of diensten leveren Collectieve arbeidsovereenkomst

Nadere informatie

Commission paritaire de l'agriculture. het Paritair Comité voor de landbouw. Convention collective de travail du 04 février 2016

Commission paritaire de l'agriculture. het Paritair Comité voor de landbouw. Convention collective de travail du 04 février 2016 Neerlegging-Dépôt: 02/03/2016 Regist.-Enregistr.: 25/04/2016 N : 132765/CO/144 Paritair Comité voor de landbouw Commission paritaire de l'agriculture Collectieve arbeidsovereenkomst 2016 van 04februari

Nadere informatie

MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD. Gratis tel. nummer : N. 74. Numéro tél. gratuit : INHOUD SOMMAIRE. 104 bladzijden/pages

MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD. Gratis tel. nummer : N. 74. Numéro tél. gratuit : INHOUD SOMMAIRE. 104 bladzijden/pages BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE Publicatie overeenkomstig artikelen 472 tot 478 van de programmawet van 24 december 2002, gewijzigd door de artikelen 4 tot en met 8 van de wet houdende diverse bepalingen

Nadere informatie

4. Indien u problemen ondervindt bij het online registreren, kunt u per contact opnemen via

4. Indien u problemen ondervindt bij het online registreren, kunt u per  contact opnemen via BIJZONDERE ACTIEVOORWAARDEN Lees deze Bijzondere Actievoorwaarden en de bijhorende Algemene Actievoorwaarden zorgvuldig door. Voor zover in deze Bijzondere Actievoorwaarden niet wordt afgeweken, zijn de

Nadere informatie

TERUGBETAALD REMBOURSÉS

TERUGBETAALD REMBOURSÉS 30 TOT JUSQU À TERUGBETAALD REMBOURSÉS Bij aankoop van een van de deelnemende stoomreinigers tussen 1 oktober en 31 december 2018. À l achat d un nettoyeur vapeur participant entre le 1 octobre et le 31

Nadere informatie

52686 MONITEUR BELGE Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD

52686 MONITEUR BELGE Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD 52686 VLAAMSE OVERHEID Leefmilieu, Natuur en Energie [C 2015/36016] 30 JULI 2015. Ministerieel besluit tot wijziging van de kaart van de focusgebieden, opgenomen in de bijlage bij het besluit van de Vlaamse

Nadere informatie

WETTEN, DECRETEN, ORDONNANTIES EN VERORDENINGEN LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS

WETTEN, DECRETEN, ORDONNANTIES EN VERORDENINGEN LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS 13102 BELGISCH STAATSBLAD 28.03.2002 Ed. 2 MONITEUR BELGE WETTEN, DECRETEN, ORDONNANTIES EN VERORDENINGEN LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERIE VAN ECONOMISCHE ZAKEN N. 2002 1113 [C 2002/11054]

Nadere informatie

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU RELATIVE A LA DUREE DU TRAVAIL

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU RELATIVE A LA DUREE DU TRAVAIL COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 14 1999 RELATIVE A LA DUREE DU TRAVAIL Article 1 -La presente convention collective travail aux employeurs

Nadere informatie

7172 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD

7172 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 7172 MONITEUR BELGE 24.02.2005 BELGISCH STAATSBLAD Vu les lois sur le Conseil d Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l article 3, 1 er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la

Nadere informatie

Transport. Vervoer. Article 1er - La présente CCT s'applique aux employeurs des entreprises ressortissant à la

Transport. Vervoer. Article 1er - La présente CCT s'applique aux employeurs des entreprises ressortissant à la Neerlegging-Dépôt: 11/02/2019 Regist.-Enregistr.: 20/02/2019 W: 150624/CO/207 Vervoer CAO van 16 januari 2019, gesloten in het Paritair Comité voor de bedienden uit de scheilwndige nijverheid, tot vervanging

Nadere informatie

L'opération est intitulée : Gagnez un séjour au ski! Cette opération est accessible via le site internet de la Pcard, sur

L'opération est intitulée : Gagnez un séjour au ski! Cette opération est accessible via le site internet de la Pcard, sur Article 1 : Société organisatrice Interparking be 403.459.919 dont le siège social est situé au Interparking SA Rue de l'eveque, 1 1000 Bruxelles - Belgique, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD 08.01.2010 Ed. 2 MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD 08.01.2010 Ed. 2 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 08.01.2010 Ed. 2 MONITEUR BELGE 731 MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST N. 2010 45 [C 2010/31002] 17 DECEMBER 2009. Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot

Nadere informatie

Paritair Comité 221 Bedienden van de papiernijverheid

Paritair Comité 221 Bedienden van de papiernijverheid Paritair Comité 221 Bedienden van de papiernijverheid Neerlegging-Dépôt: 04/07/2017 Regist.-Enregistr.: 27/07/2017 N : 140661/CO/221 STELSEL VAN WERKLOOSHEID MET BEDR/JFSTOESLAG (SWT) Collectieve arbeidsovereenkomst

Nadere informatie

e-procurement 04/02 (FR) 11/02 (NL) 18/03 (NL) FORMATION / OPLEIDING 9:00 à/tot 12:30 En collaboration avec / in samewerking met:

e-procurement 04/02 (FR) 11/02 (NL) 18/03 (NL) FORMATION / OPLEIDING 9:00 à/tot 12:30 En collaboration avec / in samewerking met: FORMATION / OPLEIDING e-procurement 04/02 (FR) 11/02 (NL) 18/03 (NL) 9:00 à/tot 12:30 En collaboration avec / in samewerking met: Anja Palmaerts www.apexpro.be Elektronisch inschrijven op overheidsopdrachten

Nadere informatie

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DOC 54 1726/002 DOC 54 1726/002 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 12 april 2016 12 avril 2016 WETSONTWERP tot wijziging van de wet van 15 december 1980 betreffende

Nadere informatie

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN DOC 50 0321/002 DOC 50 0321/002 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 6 januari 2000 6 janvier 2000 WETSONTWERP betreffende het ontslag van bepaalde militairen en de

Nadere informatie

Paritair Comité voor de uitzendarbeid en de erkende ondernemingen die buurtwerken of-diensten leveren

Paritair Comité voor de uitzendarbeid en de erkende ondernemingen die buurtwerken of-diensten leveren Paritair Comité voor de uitzendarbeid en de erkende ondernemingen die buurtwerken of-diensten leveren COLLECTIEVE ARBEIDSOVEREENKOMST VAN 11 OKTOBER 2005 BETREFFENDE EEN BIJKOMENDE VERGOEDING IN GEVAL

Nadere informatie

WEDSTRIJDREGLEMENT WIKO

WEDSTRIJDREGLEMENT WIKO WEDSTRIJDREGLEMENT WIKO WIKO KWIS! Artikel 1 : Organisatie De onderneming WIKO Benelux SPRL, hierna genoemd de Organisator, met maatschappelijke zetel te 1150 Brussel, Tervurenlaan 412 (België), ingeschreven

Nadere informatie

DE NOMBREUX PRIX A GAGNER

DE NOMBREUX PRIX A GAGNER REGLEMENT DU QUIZZ OLIVIER DACHKIN DE NOMBREUX PRIX A GAGNER Article 1 : Organisateur et période du Concours Le présent concours (ci-après dénommé le «Concours») est organisé par : OD FRANCHISING SA (ci-après

Nadere informatie

SOCIAL COMPETITION MANCHESTER CITY FC TERMS & CONDITIONS

SOCIAL COMPETITION MANCHESTER CITY FC TERMS & CONDITIONS SOCIAL COMPETITION MANCHESTER CITY FC TERMS & CONDITIONS Deelnamevoorwaarden De deelname aan de wedstrijd van Hays nv met ondernemingsnummer BE 0443 465 291 (voor disclaimer, zie: Disclaimer), hierna de

Nadere informatie

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DOC 54 2919/004 DOC 54 2919/004 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 24 april 2018 24 avril 2018 WETSONTWERP houdende diverse bepalingen inzake burgerlijk recht en

Nadere informatie

MONITEUR BELGE Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD

MONITEUR BELGE Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD 76315 Art. 4. Les dispositions de l article 8/3, 1 er, de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, qui étaient d application préalablement à l entrée

Nadere informatie

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS: INSTALLATION ET DISTRIBUTION. En exécution de 3 de l'accord national du mai 2003.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS: INSTALLATION ET DISTRIBUTION. En exécution de 3 de l'accord national du mai 2003. SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS: INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail du juin 2003. SALAIRES HORAIRES En exécution de 3 de l'accord national 2003-2004 du mai 2003. CHAPITRE

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 1703 1704 BELGISCH STAATSBLAD 15.01.2010 MONITEUR BELGE 1705 1706 BELGISCH STAATSBLAD 15.01.2010 MONITEUR BELGE 1707 1708 BELGISCH STAATSBLAD 15.01.2010 MONITEUR BELGE 1709 1710 BELGISCH STAATSBLAD 15.01.2010

Nadere informatie

Collectieve arbeidsovereenkomst van 27 juni 2011 Convention collective de travail du 27 juin 2011

Collectieve arbeidsovereenkomst van 27 juni 2011 Convention collective de travail du 27 juin 2011 Paritair Comité voor de bedienden van de nonferro metalen non ferreux Collectieve arbeidsovereenkomst van 27 juni 2011 Convention collective de travail du 27 juin 2011 Tewerkstellings- en opleidingsinitiatieven

Nadere informatie

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN DOC 54 3428/002 DOC 54 3428/002 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 29 januari 2019 29 janvier 2019 WETSONTWERP tot wijziging van de wet van 3 juli 2005 betreffende

Nadere informatie

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN. relative à la médiation en matière de divorce. betreffende de echtscheidingsbemiddeling DE BELGIQUE

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN. relative à la médiation en matière de divorce. betreffende de echtscheidingsbemiddeling DE BELGIQUE DOC 50 0067/005 DOC 50 0067/005 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 18 februari 2000 18 février 2000 WETSVOORSTEL betreffende de echtscheidingsbemiddeling PROPOSITION

Nadere informatie

DATE 12/01/ /01/2000 CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N 75 DU 20 DECEMBRE 1999 RELATIVE AUX DELAIS DE PREAVIS DES OUVRIERS

DATE 12/01/ /01/2000 CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N 75 DU 20 DECEMBRE 1999 RELATIVE AUX DELAIS DE PREAVIS DES OUVRIERS DEPOT ENREGISTREMENT ARRETE ROYAL DATE 12/01/2000 12/01/2000 NUMERO 80 53464 MONITEUR BELGE 26/02/2000 CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N 75 DU 20 DECEMBRE 1999 RELATIVE AUX DELAIS DE PREAVIS DES OUVRIERS

Nadere informatie

Reglement WIN FOR LIFE GEKNIPT OM TE WINNEN COULEUR CAFE 2018

Reglement WIN FOR LIFE GEKNIPT OM TE WINNEN COULEUR CAFE 2018 Reglement WIN FOR LIFE GEKNIPT OM TE WINNEN COULEUR CAFE 2018 Artikel 1. Overeenkomstig het koninklijk besluit van 5 juni 2004 betreffende wedstrijden en loterijen waarvan, naar aanleiding van promotie-acties,

Nadere informatie

MONITEUR BELGE Ed. 3 BELGISCH STAATSBLAD

MONITEUR BELGE Ed. 3 BELGISCH STAATSBLAD 30611 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES [C 2015/03204] 26 MAI 2015. Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d impôt des sociétés pour l exercice d imposition 2015 (1) PHILIPPE,

Nadere informatie

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DOC 54 0993/003 DOC 54 0993/003 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 9 december 2015 9 décembre 2015 WETSVOORSTEL betreffende het gebruik van videoconferentie

Nadere informatie

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN. met betrekking tot het Belgische ontwikkelingsbeleid. relatif à la politique belge de développement

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN. met betrekking tot het Belgische ontwikkelingsbeleid. relatif à la politique belge de développement DOC 54 3423/004 DOC 54 3423/004 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 24 januari 2019 24 janvier 2019 WETSONTWERP met betrekking tot het Belgische ontwikkelingsbeleid

Nadere informatie

Eco bedrukte envelop C4 Enveloppes ECO imprimées C4

Eco bedrukte envelop C4 Enveloppes ECO imprimées C4 Eco bedrukte envelop C4 Enveloppes ECO imprimées C4 Taal Langue Eco Bedrukte envelop C4 Formaat 229 x Opmaakformaat 235 x Voorkeur plaatsing *1 110 mm 110 mm Aan te leveren formaat 235 x (breedte x hoogte)

Nadere informatie

RÈGLEMENT DE CONCOURS COME AND WIN

RÈGLEMENT DE CONCOURS COME AND WIN RÈGLEMENT DE CONCOURS COME AND WIN Article 1 ORGANISATION Euronics Belgium S.C.R.L dont le siège social est sis à Uilenbaan 90, 2160 Wommelgem, avec dénomination commerciale SELEXION (ci-après «SELEXION»)

Nadere informatie

REGLEMENT COMPLET DU JEU «itunes Festival»

REGLEMENT COMPLET DU JEU «itunes Festival» REGLEMENT COMPLET DU JEU «itunes Festival» ARTICLE 1 : OBJET La société Voyages- sncf.com 1 (ci- après «l Organisateur») organise via son application Facebook, «Jeu itunes Festival» (ci- après l «Application»),

Nadere informatie

Reglement SQLI%Belgium% % Belgium% %Israël%13/10/2015. ARTIKEL 2 Dit reglement bepaalt de voor deze wedstrijd geldende algemene voorwaarden.

Reglement SQLI%Belgium% % Belgium% %Israël%13/10/2015. ARTIKEL 2 Dit reglement bepaalt de voor deze wedstrijd geldende algemene voorwaarden. Reglement SQLI%Belgium% % Belgium% %Israël%13/10/2015 ARTIKEL 1 De naamloze vennootschap SQLI BELGIUM, met maatschappelijke zetel op de Lambroekstraat 5C, 1831 Diegem, organiseert een wedstrijd zonder

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 04.07.2008 MONITEUR BELGE 35679 variabele bezetting en het rendement van de warmteterugwinningsvoorziening, ligt lager dan 2 % van het jaarlijks energieverbruik van een ventilatiesysteem

Nadere informatie

1.4 Iedere inbreuk op dit reglement heeft de uitsluiting van de deelnemer tot gevolg.

1.4 Iedere inbreuk op dit reglement heeft de uitsluiting van de deelnemer tot gevolg. WEDSTRIJDREGLEMENT SERAQUIN REGLEMENT CONCOURS SERAQUIN ARTIKEL 1 ORGANISATIE VAN DE WEDSTRIJD ARTICLE 1 ORGANISATION DU CONCOURS 1.1 De Wedstrijd genoemd Seraquin wedstrijd (hierna genoemd de Wedstrijd

Nadere informatie

La présente C.C.T. s'applique aux ouvriers et des entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour les entreprises forestières.

La présente C.C.T. s'applique aux ouvriers et des entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour les entreprises forestières. Commission paritaire pour les entreprises forestières Convention collective de travail du 30 avril 1999 octroyant une prime de fidélité Chapitre I : Champ d'application Article 1er La présente C.C.T. s'applique

Nadere informatie

WEDSTRIJDREGLEMENT Win een Ecoview van uw bedrijf

WEDSTRIJDREGLEMENT Win een Ecoview van uw bedrijf WEDSTRIJDREGLEMENT Win een Ecoview van uw bedrijf Artikel 1: Organisatie 1.1. De wedstrijd Win een Ecoview (hierna de wedstrijd genoemd) is een wedstrijd georganiseerd door Lampiris Belgium NV (hierna

Nadere informatie

Avant de remplir la présente formule lire la notice explicative à la dernière page. ... ( dénomination en capitales ) ( naam in blokletters )

Avant de remplir la présente formule lire la notice explicative à la dernière page. ... ( dénomination en capitales ) ( naam in blokletters ) Réduction l impôt néerlandais sur les divins en vertu l article 10, paragraphe 2, litt. b, la Convention Verminring van Nerlandse divindbelasting op grond van artikel 10, 2e lid, letter b, van 1er exemplaire

Nadere informatie

NGI Vision Debat

NGI Vision Debat NGI Vision 2030 Debat Résultats que nous voulons obtenir Les sources authentiques de données géographiques sont des données de qualité et mises à jour, à disposition comme «données ouvertes». Les services

Nadere informatie

0 ^t -05-200*1 D1-07- 2004 NR. Paritair Comité voor de bewakingsdiensten. Commission paritaire pour les services de garde

0 ^t -05-200*1 D1-07- 2004 NR. Paritair Comité voor de bewakingsdiensten. Commission paritaire pour les services de garde Commission paritaire pour les services de garde Paritair Comité voor de bewakingsdiensten Convention collective de travail du 25 mars 2004 Collectieve arbeidsovereenkomst van 25maart2004 PROCEDURE VALIDATION

Nadere informatie

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN DOC 50 1338/006 DOC 50 1338/006 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 21 november 2001 21 novembre 2001 WETSONTWERP tot wijziging van het koninklijk besluit van 18 november

Nadere informatie