REGLEMENT COMPLET DU JEU «itunes Festival»

Transcriptie

1 REGLEMENT COMPLET DU JEU «itunes Festival» ARTICLE 1 : OBJET La société Voyages- sncf.com 1 (ci- après «l Organisateur») organise via son application Facebook, «Jeu itunes Festival» (ci- après l «Application»), accessible via la page Facebook de l Organisateur et sur le mini- site Internet pour la version mobile (ci- après le «Site») du vendredi 12 septembre 2014 à zéro heure au mardi 16 septembre 2014 à minuit inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi), un grand jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé «Jeu itunes Festival» (ci- après le «Jeu»). Ces dates pourront être décalées à des dates antérieures ou ultérieures si l organisation du Jeu l impose. Il est entendu que Facebook ne peut, en aucun cas, être considéré comme sponsor et/ou organisateur de ce Jeu et ne pourra être tenu pour responsable de toute réclamation relative à l organisation, la participation et le déroulement du Jeu. Le présent règlement a pour objet de définir les droits et obligations de l Organisateur et des participants au Jeu (ci- après les «Participants»). ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION 2.1 Modalités d inscription directe La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d achat. Elle est ouverte à toute personne physique, majeure à la date de sa participation, domiciliée en Belgique et aux Pays- Bas, cliquant sur un lien spécial présent sur le site sncf.com, sur la page Facebook de Voyages- sncf.com, sur les applications mobiles Voyages- sncf.com, sur les lettres d informations de la société Voyages- sncf.com et/ou de ses partenaires, ou dans les bannières réparties sur le réseau de display acheté par Voyages- sncf.com ainsi qu aux internautes se rendant directement sur l Application Voyages- sncf.com ou le Site du Jeu, pendant la durée du Jeu. Les salariés et représentants de l Organisateur, et toutes les personnes ayant collaboré à l organisation et la réalisation du Jeu, ainsi que les membres de leur famille directe (descendants, ascendants, fratrie), ne peuvent pas participer au Jeu. La participation au Jeu s effectue par voie électronique sur l Application et le Site. Elle ne nécessite que le Participant dispose d une connexion Internet et d une adresse électronique valide. 1 Société par actions simplifiée au capital de euros, dont le siège social est situé 2, place de la Défense, CNIT 1, BP Paris la Défense Cedex, téléphone : (tarif spécial plafonné à 0,45 TTC/min, variable selon opérateurs). 1/10

2 2.2. Inscription via un profil Facebook Connect Si le Participant est invité à s inscrire en utilisant son compte Facebook, il doit alors accepter la «Demande de Permission» proposée par Facebook Connect permettant à l Organisateur de collecter les informations de base de son profil Facebook afin de traiter son inscription via Facebook. Une fois connecté à son profil Facebook, les flux de données entre le Jeu (l Application et le Site) et son compte Facebook sont régis par les conditions générales d utilisation de Facebook. Si le Participant ne souhaite pas utiliser de module Facebook Connect, il devra renseigner lui- même ses informations sur l Application ou le Site Autres conditions d inscription La participation au Jeu est strictement personnelle et les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères. Il est donc interdit à quiconque de tenter de participer sous plusieurs identités, pseudos, avec plusieurs adresses électroniques, en utilisant l identité d un tiers ou pour le compte d autres personnes. Il est également rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d en modifier les résultats ou d influencer par un moyen automatisé ou déloyal les modalités d inscription, la validité du tirage au sort ou de la désignation d un gagnant. L inscription doit notamment être réalisée par la personne elle- même, à l exclusion de tout moyen automatisé d inscription ou de participations multiples. S il s avère qu un participant a été inscrit, a été tiré au sort ou par un Instant Gagnant (défini à l Article 3 ci- dessous), ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu une recherche ou une inscription automatisée ou l emploi d un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l Organisateur sur le Site ou dans le cadre du dépôt du présent règlement, la dotation concernée ne pourrait lui être attribuée et resterait propriété de l Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d être intentées à l encontre du participant par l Organisateur ou par des tiers. La violation de ces règles et interdictions sera sanctionnée par la disqualification de plein droit et sans préavis du Participant pour l ensemble de ses participations et pour toute la durée du Jeu Invitations à participer au Jeu envoyées par le Participant Le Participant peut décider, s il le souhaite, d inviter certains de ses proches à s inscrire au Jeu. Dans ce cas, le participant peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses e- mail de ses proches, fournir à l Organisateur l adresse e- mail de ces derniers afin que l Organisateur leur envoie pour le compte du participant son message d invitation à participer au Jeu. Le participant prend l initiative et la responsabilité de fournir l adresse e- mail de ses proches aux fins de l envoi d une telle invitation. Il s engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses e- mail qu il fournit à l Organisateur. 2/10

3 L Organisateur n agit que sur la volonté et au nom du Participant en qualité de prestataire technique d envoi des messages du Participant. En conséquence, le Participant dégage l Organisateur de toute responsabilité du fait des e- mails de proches qu il fournit à l Organisateur et du fait de l envoi d un message d invitation à ces proches. Le participant peut également inviter ses amis sur Facebook à participer au Jeu : la distribution de cette invitation sera alors soumise aux conditions générales d utilisation de Facebook. ARTICLE 3 : ORGANISATION DU JEU Pour participer, le Participant peut, pendant la période de participation visée à l Article 1er ci- dessus, cliquer sur un lien spécial présent sur le site sncf.com, sur la page Facebook de l Organisateur, sur les applications mobiles Voyages- sncf.com, sur les lettres d informations l Organisateur et de ses partenaires ou dans les espaces publicitaires promouvant le Jeu, ainsi qu aux internautes utilisant l Application ou le Site du Jeu. Une fois sur le Site ou l Application, le Participant doit s inscrire, puis suivre les instructions et répondre aux trois questions à choix multiples qui lui sont proposées. Pour chacune des trois questions posées, une seule des réponses est valable et considérée comme exacte. Pour pouvoir valider sa participation le Participant doit impérativement répondre aux trois (3) questions. Le fait de participer au Jeu implique l acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, lequel a valeur de contrat entre l Organisateur et les Participants (gagnants ou non). Le Participant doit accepter le contenu du présent règlement en cochant la case prévue à cet effet. L Organisateur se réserve le droit de vérifier l exactitude des informations fournies par le Participant lors de son inscription ou à tout moment ultérieur relatif au Jeu Désignation des Gagnants : Les participants gagnants sont désignés, sous réserve de la vérification de la régularité de leur participation, par la méthode des Instants Gagnants décrite ci- dessous. Si un Participant est le premier à cliquer sur une proposition de réponse au Jeu concomitamment ou à compter d un instant (date, heure, minute, seconde) correspondant à l un des Instants Gagnants préalablement définis par l Organisateur et déposés auprès de l'étude de Maître Emmanuel Mérard Huissier de Justice, établi au 10, rue du Port, Cognac, France (désigné(s) «Instant(s) Gagnant(s)»), il sera déclaré gagnant (ci- après, le(s) «Gagnant(s)») et accèdera à une page l informant de sa qualité de Gagnant. Les Instants Gagnants définis par l Organisateur préalablement à l ouverture de l accès au Jeu, sont répartis sur l intégralité de la période du Jeu, notamment au regard de l affluence et des tranches horaires de connexions accrues. Dans le cas où plusieurs personnes valideraient leur participation au même Instant Gagnant, le serveur du Site ou de l Application déterminerait le Gagnant par antériorité (au dixième de seconde près). 3/10

4 Si aucun participant ne clique sur une proposition de réponse fournie par l Organisateur à l instant exact d un Instant Gagnant, le Gagnant sera le premier participant à valider sa participation après l Instant Gagnant concerné. Une sélection de trois Instants Gagnants a été déposée par l Organisateur chez l huissier dépositaire du présent règlement. Chacun des Gagnants se verra attribuer un lot, dans les conditions suivantes Validation du gain du Lot concerné Si le participant désigné gagnant visualise un message l informant qu il a gagné un des lots décrits à l Article 4 du règlement, le participant accède à une page sur laquelle il devra confirmer toutes les coordonnées requises pour valider son gain (civilité, prénom, nom, , date, adresse, code postal, ville, pays et mobile). Le cas échéant, le Participant recevra de l Organisateur un courrier électronique envoyé à l adresse électronique indiquée par le Participant lors de son inscription, dans les quatre (4) jours qui suivront sa participation. Si les coordonnées fournies par le Participant ne permettent pas à l Organisateur d informer le Gagnant de son gain par e- mail, le Gagnant sera disqualifié et perdra le bénéfice de son lot Conditions d utilisation d un Lot Chaque lot est nominatif, non commercialisable et ne peut pas être attribué ou cédé à un ou des tiers. Il ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre- valeur en numéraire, ni à son échange ou à son remplacement. Pour bénéficier de son lot, le Gagnant devra fournir à l Organisateur, à sa demande, toute pièce justificative de son identité et de son adresse. Il devra également accepter les conditions de vente et d utilisation du ou des partenaires de l Organisateur, qui lui seront fournies dans le courrier électronique lui indiquant les modalités d obtention du lot. ARTICLE 4 : DOTATIONS Le Jeu comporte trois (3) lots au total, attribués aléatoirement au moyen d Instants Gagnants et répartis comme suit : Lot numéro 1 : 2 places pour le concert de Lenny Kravitz qui se déroulera à Londres le 26 septembre 2014 lors de l itunes Festival, 2 aller/retour en Eurostar départ le 26 septembre 2014 et retour le 27 septembre Aller- Retour au choix entre Bruxelles- Londres, Amsterdam- Londres ou Lille- Londres en seconde classe, Une nuit d hôtel pour 2 personnes pour la nuit du 26 septembre 2014 au 27 septembre 2014 dans un établissement imposé et réservé par l Organisateur. Le séjour ne comprend pas : - les frais de déplacement pendant le séjour, - les transferts, 4/10

5 - les dépenses personnelles, - les assurances. - tous les repas (petit- déjeuner, déjeuner, dîner) - Valeur maximale du lot : 1100 TTC Lot numéro 2 : 2 places pour le concert de Kylie Minogue qui se déroulera à Londres le 27 septembre 2014 lors de l itunes Festival, 2 aller/retour en Eurostar départ le 27 septembre 2014 et retour le 28 septembre Aller- Retour au choix entre Bruxelles- Londres, Amsterdam- Londres ou Lille- Londres en seconde classe, Une nuit d hôtel pour 2 personnes pour la nuit du 27 septembre 2014 au 28 septembre 2014 dans un établissement imposé et réservé par l Organisateur. Le séjour ne comprend pas : - les frais de déplacement pendant le séjour, - les transferts, - les dépenses personnelles, - les assurances. - tous les repas (petit- déjeuner, déjeuner, dîner) - Valeur maximale du lot : 1100 TTC Le Gagnant devra choisir un aller- retour exclusivement parmi ceux proposés entre Paris- Londres ou Lille- Londres. La date de l aller correspond à la date du concert, le retour se fera le lendemain. Le Gagnant pourra réserver son séjour jusqu à la veille de sa date de départ. L aller devra se faire obligatoirement le jour de la date de concert et le retour le lendemain de la date de concert. Dans le cas où le séjour choisi par le Gagnant s avérerait non disponible, il pourra choisir d autres dates parmi celles qui resteraient disponibles. Si aucune des dates proposées ne lui conviendrait, il perdrait le bénéfice de son Lot, sans que cela ne donne lieu à un quelconque remboursement ou report de dates, ni sans qu il puisse faire bénéficier son Lot à un tiers. Pour chacun des lots : Chaque Lot sera soumis aux Conditions générales de vente et d utilisation du site sncf.com, ainsi qu aux Conditions spécifiques du ou des fournisseur(s) des prestations comprises dans le Lot, applicables à la date de réservation et disponibles sur le site sncf.com. Chaque lot est nominatif, non commercialisable et ne peut pas être attribué ou cédé à un ou des tiers. Il ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre- valeur en numéraire, ni à son échange ou à son remplacement. Après réservation, le séjour ne pourra faire l objet d aucune modification. En cas d annulation, le Gagnant ne pourra plus prétendre à son Lot. La valeur indicative des lots est une valeur maximale : elle est fonction des dates et des formules choisies par le Gagnant. Aucun remboursement ne sera effectué si le coût du séjour choisi par le Gagnant est inférieur à cette valeur. 5/10

6 Plus généralement, la valeur de chaque lot est une valeur maximale. Pour bénéficier de son lot, le Gagnant devra fournir à l Organisateur, dans un délai maximal de soixante- douze heures (72h), à sa demande, toute pièce justificative de son identité et de son adresse. Il devra également accepter les conditions de vente et d utilisation du ou des partenaires de l Organisateur, qui lui seront fournies dans le courrier électronique lui indiquant les modalités de réservation de son séjour ou d obtention du lot. Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du Participant, l Organisateur n'est pas tenu d attribuer un quelconque lot aux Gagnants si ceux- ci n'ont pas saisi correctement leurs coordonnées lors de leur inscription, s'ils ont manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du Jeu ou ne se sont pas conformés au présent règlement. ARTICLE 5 : CONVENTION DE PREUVES Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l Organisateur ont force probante quant aux éléments de connexion et de participation et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu. ARTICLE 6 : INFORMATIQUE ET LIBERTES Les données personnelles des Participants ne sont en aucune manière collectées par Facebook mais seulement par l Organisateur. Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent Jeu sont traitées par l Organisateur, conformément à la loi française «Informatique et Libertés» n du 6 janvier Le traitement de ces informations permet à l Organisateur de gérer la participation des Participants au jeu, et notamment de les informer le cas échéant de leur gain. Sous réserve de leur consentement explicite ou, selon les cas, à défaut d opposition de leur part, les informations collectées sur les Participants pourront être utilisées par l Organisateur afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser. Les adresses électroniques de tiers recueillies dans le cadre du Jeu ne seront pas conservées par l Organisateur au- delà de l organisation du Jeu et ne seront utilisées que pour l envoi de l invitation au Jeu, au nom et pour le compte du Participant et sous sa responsabilité et non à des fins de prospection commerciale par l Organisateur. Tous les Participants disposent d un droit d information, d accès, d opposition et de rectification sur les données les concernant, qu ils peuvent exercer, conformément à la Loi Informatique et Libertés, par courrier adressé à l Organisateur, à l adresse suivante : Voyages- sncf.com Jeu «itunes Festival» Données personnelles 2, place de la Défense CNIT 1 BP 440 6/10

7 92053 Paris la Défense Cedex ARTICLE 7 : RESPONSABILITES 7.1 Responsabilité de l Organisateur La responsabilité de l Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés par les Gagnants. Les lots attribués aux Gagnants sont gérés par les partenaires de l Organisateur. L Organisateur ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution des prestations à la charge de ces partenaires, ou pour tout fait qui serait imputable soit au fait du Gagnant, soit au fait imprévisible et insurmontable d un tiers étranger à la prestation. L Organisateur ne garantit pas que le site et le jeu soient exempts d anomalies, d erreurs ou de bugs. En tout état de cause, l Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute inexécution des obligations pesant sur lui par application du présent règlement qui serait imputable soit au fait du Participant, soit au fait imprévisible et insurmontable d un tiers étranger à la fourniture des obligations résultant du présent règlement, soit à un cas de force majeure. De même, l Organisateur n'est pas responsable de tout défaut de développement, mauvais fonctionnement, incompatibilité avec d'autres programmes informatiques installés dans le terminal du participant, ni en cas de perte ou d'altération des données du participant, suite à la participation au Jeu, ni de la connectivité informatique du Participant. L Organisateur se réserve le droit d écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d annuler ce règlement si les circonstances l exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre. Dans de telles circonstances, l Organisateur mettra en place les moyens techniques pour en informer les Participants sur le Site. L Organisateur fera ses efforts pour permettre un accès au Jeu à tout moment durant la période définie à l Article 1er, sans pour autant être tenu à aucune obligation d y parvenir. L Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance interrompre l accès au Site et au Jeu, ou d annuler ledit Jeu. L Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions ou annulations et de leurs conséquences. L Organisateur mettra tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour que le système de détermination des Gagnants et l attribution des lots soit conforme au règlement du Jeu. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination des Gagnants, l Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée à l égard des Participants au- delà du nombre de dotations annoncé dans le règlement du Jeu et à condition que leur attribution reste déterminée par un mode de désignation aléatoire. Il est entendu que Facebook ne peut, en aucun cas, être considéré comme sponsor et/ou organisateur de ce Jeu et ne pourra être tenu pour responsable de toute réclamation relative à l organisation, la participation et le déroulement du Jeu. 7/10

8 7.2 Responsabilité du Participant Il est expressément rappelé qu il est de la seule responsabilité du Participant de s assurer que les informations qu il fournit lors de son inscription au Jeu, notamment ses coordonnées, sont correctes et sincères, et qu elles lui permettront de participer au Jeu et, le cas échéant, de bénéficier du lot qu il aurait gagné. La participation au Jeu implique une attitude loyale, dans le respect du présent règlement. L Organisateur se réserve le droit de disqualifier, sans préavis, et/ou de ne pas attribuer de lot à tout Participant ayant méconnu les dispositions du présent règlement, notamment par fraude, voire, d engager des poursuites contre lui devant les juridictions compétentes. ARTICLE 8 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION Le Jeu est gratuit et sans obligation d achat. Il est accessible uniquement par Internet. Les éventuels frais de participation au Jeu, s ils existent, sont pris en charge par l Organisateur, sur simple demande adressée par courrier à l attention de : Voyages- sncf.com Jeu «itunes Festival» 2, place de la Défense CNIT 1 BP Paris La Défense Cedex Si un Participant a exposé des frais de participation en se connectant au Site, toute demande de remboursement devra obligatoirement être accompagnée du nom, prénom(s) et adresse du Participant, de l'intitulé du Jeu, d un Relevé d'identité Bancaire (ou RIP, ou RICE), d une copie d une pièce d identité et d une copie de la facture détaillée du fournisseur d'accès Internet auquel il est abonné. Toute demande, pour être prise en compte, devra impérativement parvenir par écrit au plus tard un (1) mois après la date de clôture du Jeu, le cachet de la poste faisant foi. Le remboursement ne porte que sur les éventuels frais liés à la connexion à Internet utilisée pour accéder au Site et participer au Jeu et se fera sur une base forfaitaire de 0,22 nets de taxes, correspondant à trois (3) minutes de communication au tarif local en heure pleine (durée moyenne de connexion au Site pour participer au Jeu). Le timbre de la demande de remboursement des frais de connexion sera également remboursé (sur la base de 0,59, correspondant au tarif économique en vigueur, pour un pli de moins de 20 grammes) sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion. Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,07 le feuillet et dans la limite de deux (2) copies, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion. Chaque envoi ne doit comprendre qu'une seule demande de remboursement, pour un seul et unique Participant. 8/10

9 Le nombre de participation au Jeu étant limité à une par personne et par foyer, l Organisateur ne saurait donner suite à plus d une demande de remboursement de frais présentée par un Participant pendant toute la durée du Jeu. Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les soixante (60) jours de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur le formulaire d'inscription saisi sur le Site. ARTICLE 9 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE L Organisateur et ses partenaires est/sont titulaire(s) de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et au Jeu. Ces droits leur appartiennent, ou ils détiennent les droits d'usage y afférents. L'accès au Site et la participation au Jeu ne confèrent au Participant aucun droit sur ces droits de propriété intellectuelle. A ce titre, il est formellement interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site ou des éléments relatifs au Jeu sans l autorisation écrite préalable de l organisateur et/ou de ses partenaires. ARTICLE 10 : DEPOT ET COPIE DU PRESENT REGLEMENT Le présent règlement est déposé auprès de : Maître Emmanuel Mérard Huissier de Justice 10 rue du Port Cognac Il est gratuitement disponible sur le Site et l application à cette adresse : Le règlement des opérations est accessible directement et gratuitement sur le Site pendant la durée du Jeu visée à l Article 1er. Il peut également être adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande avant la clôture du Jeu. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à l adresse suivante : Voyages- sncf.com Jeu «itunes Festival» 2, place de la Défense CNIT 1 BP Paris La Défense Cedex Le timbre correspondant à la demande sera remboursé sur simple demande écrite, au tarif lent en vigueur, obligatoirement accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé du Jeu, et en joignant un Relevé d'identité Bancaire (ou RIP, ou RICE). 9/10

10 ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE Les conditions de promotion et de participation au Jeu, le Site et le présent règlement, sont régis par la loi française. Les Participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux. ARTIKEL 1: DOEL VOLLEDIG SPELREGLEMENT "itunes Festival" De maatschappij Voyages- sncf.com 2 (hierna "de Organisator") organiseert via de Facebookapplicatie het "itunes Festival Spel" (hierna genoemd de "Applicatie"), toegankelijk via de Facebookpagina van de Organisator en de mini- website voor de mobiele versie (hierna genoemd de "Website") vanaf 12 september 2014 om uur tot 16 september 2014 middernacht (Franse datum en tijd van bezoek gelden als bewijs), een gratis spel zonder aankoopverplichting genaamd "itunes Festival Spel" (hierna genoemd het "Spel "). Deze data kunnen vervroegd of uitgesteld worden als dit nodig is voor de organisatie van het Spel. Verduidelijkt wordt dat Facebook in geen geval kan worden beschouwd als sponsor en/of organisator van dit spel en niet aansprakelijk kan worden gesteld voor klachten met betrekking tot de deelname aan, de organisatie en het verloop van het spel. In het huidige reglement worden de rechten en plichten van de Organisator en de deelnemers van het Spel (hierna genoemd de "Deelnemers") bepaald. ARTIKEL 2: VOORWAARDEN VOOR DEELNAME 2.1 Inschrijfvoorwaarden Deelname aan het Spel is gratis en brengt geen aankoopverplichting met zich mee. Deelname aan het Spel is toegankelijk voor ieder natuurlijk persoon, meerderjarig op het moment van deelname en woonachtig in België of Nederland, die klikt op de speciale link op de website sncf.com, op de Facebook pagina van Voyages- sncf.com, op de mobiele applicaties Voyages- sncf.com, op de nieuwsbrieven van de maatschappij Voyages- sncf.com en/of van haar partners, of in de banners op het weergavenetwerk gekocht door Voyages- sncf.com, en voor de internetgebruikers die direct naar de Applicatie Voyages- sncf.com of de Website van het Spel gaan, tijdens de periode dat het Spel geldig is. De werknemers en vertegenwoordigers van de Organisator, en iedereen die heeft meegewerkt aan de organisatie en de realisatie van het Spel, evenals hun directe familieleden (kinderen, kleinkinderen, ouders, grootouders, broers en zussen) zijn uitgesloten van deelname aan het Spel. 2 Maatschappij V.N.V. met een kapitaal van euro, waarvan de hoofdzetel zich bevindt in 2, place de la Défense, CNIT 1, BP Paris la Défense Cedex, Frankrijk, tel.nr.: (speciaal tarief van maximaal 0,45 incl. btw per min., afhankelijk van de telefoonaanbieder). 10/10

11 Deelname aan het Spel verloopt via internet en de Applicatie of de Website. Hiervoor is het noodzakelijk dat de Deelnemer beschikt over een internetverbinding en een geldig e- mailadres Inschrijving via een Facebook Connect- profiel Als de Deelnemer gevraagd wordt om zich in te schrijven door zijn Facebookaccount te gebruiken, dan dient hij het "Toestemmingsverzoek" van Facebook Connect te accepteren waarmee de Organisator de basisinformatie van het Facebookprofiel kan verzamelen om de inschrijving via Facebook te verwerken. Als hij is ingelogd op zijn Facebookprofiel, dan zijn op de gegevensuitwisseling tussen het Spel (de Applicatie en de Website) en zijn Facebookaccount de algemene gebruikersvoorwaarden van Facebook van toepassing. Als de Deelnemer de Facebook Connect- optie niet wenst te gebruiken, dan dient hij zelf zijn gegevens in te vullen op de Applicatie of de Website Andere inschrijfvoorwaarden Deelname aan het Spel is strikt persoonlijk en de informatie en gegevens die door de deelnemer ingevuld worden, dienen geldig en juist te zijn. Het is dus verboden om met meerdere identiteiten deel te nemen, met een pseudoniem, met meerdere e- mailadressen, door het gebruik van een identiteit van iemand anders of in opdracht van andere personen. Het is ook streng verboden, op welke manier dan ook, te proberen om de instellingen van het voorgestelde Spel te wijzigen of een poging tot wijzigen te doen, met als doel de resultaten te wijzigen of via een geautomatiseerd of frauduleus middel de inschrijfvoorwaarden, geldigheid van loting of de benoeming van een winnaar te beïnvloeden. De inschrijving dient bovendien gedaan te worden door de persoon zelf, zonder gebruik van een geautomatiseerd inschrijfmiddel of meerdere inschrijvingen. Als blijkt dat een deelnemer zich heeft ingeschreven, gewonnen heeft met de loting, via een Instant Win (omschreven in Artikel 3 hieronder), of iets heeft gewonnen in strijd met het huidige reglement, via frauduleuze middelen, zoals een geautomatiseerde zoekopdracht of inschrijving of het gebruik van een algoritme, of via andere middelen dan de middelen die voorvloeien uit het proces zoals beschreven door de Organisator of de Website en in het kader van indiening van het huidige reglement, dan kan de Prijs niet toegekend worden en dan blijft deze eigendom van de Organisator, onverminderd eventuele vervolgingsprocedures die aangespannen kunnen worden tegen de deelnemer door de Organisator of door derden. Schending van deze regels en beperkingen wordt bestraft met diskwalificatie van rechtswege, en zonder voorafgaande melding, van de Deelnemer, geldig voor al zijn deelnames en voor de gehele Spelperiode Uitnodigingen om deel te nemen aan het Spel verstuurd door de Deelnemer De Deelnemer kan bepalen, als hij dat wenst, om enkele van zijn vrienden en kennissen uit te nodigen om zich in te schrijven voor het Spel. In dat geval kan de deelnemer, in zijn rol als eigenaar en verantwoordelijke van de behandeling van de e- mailadressen van zijn kennissen, aan de Organisator het e- mailadres verstrekken van deze laatstgenoemden zodat de Organisator hun in opdracht van de deelnemer een uitnodigingsbericht voor deelname aan het Spel kan sturen. 11/10

12 De deelnemer neemt het initiatief en de verantwoordelijkheid om het e- mailadres van zijn kennissen aan te leveren met het doel om een dergelijke uitnodiging te versturen. Hij verplicht zich tot het verkrijgen van expliciete toestemming van de eigenaars van de e- mailadressen die hij aan de Organisator aanbiedt. De Organisator handelt alleen uit wil en uit naam van de Deelnemers in de rol van technische dienst voor het versturen van de berichten van de Deelnemer. Dientengevolge kan de Organisator niet verantwoordelijk gehouden worden voor de e- mailadressen die de deelnemer aan de Organisator aanbiedt en ook niet voor het versturen van de uitnodiging aan zijn vrienden en kennissen. De deelnemer kan zijn Facebookvrienden ook uitnodigen om deel te nemen aan dit Spel: op het versturen van deze uitnodiging zijn de algemene gebruikersvoorwaarden van Facebook van toepassing. De e- mailadressen van kennissen van de deelnemer die hij zelf aangeleverd heeft, dienen geldig te zijn en van elkaar te verschillen. Voor elke, door de deelnemer die zich inschrijft voor het Spel, uitgenodigde persoon heeft hij XXX meer kans om te winnen bij de trekking. ARTIKEL 3: ORGANISATIE VAN HET SPEL Om deel te nemen kan de Deelnemer tijdens de deelnameperiode beschreven in Artikel 1 hierboven, klikken op een speciale link op de website sncf.com, op de Facebookpagina van de Organisator, op de mobiele applicaties Voyages- sncf.com, op de nieuwsbrieven van de Organisator en haar partners of in de reclames voor het Spel, evenals voor de internetgebruikers die de Applicatie of de Website van het Spel gebruiken. Als de Deelnemer naar de Website of de Applicatie gaat, dient hij zich in te schrijven en de aanwijzingen te volgen, en drie meerkeuzevragen te beantwoorden die hem worden gesteld. Voor elk van de drie gestelde vragen is er maar één antwoord geldig en juist. Om de deelname te bevestigen dient de Deelnemer drie (3) vragen te beantwoorden. Deelname aan het Spel impliceert dat de Deelnemer dit reglement, dat als contract tussen de Organisator en de (al dan niet winnende) Deelnemers geldt, zonder meer aanvaardt. De Deelnemer dient de inhoud van het huidige reglement te accepteren door het hiervoor bestemde hokje aan te vinken. De Organisator behoudt zich het recht voor om de juistheid van de informatie die door de Deelnemer geleverd is, te controleren tijdens de inschrijving of op een willekeurig later moment tijdens de spelperiode Bepaling van de Winnaars: De winnaars worden aangewezen, onder voorbehoud van de verificatie van de juistheid van hun deelname, via de methode van de Instant Win zoals hieronder beschreven wordt. Als de Deelnemer de eerste is die op een voorgesteld antwoord van het Spel klikt als bijkomend verschijnsel of gerekend op een moment (datum, tijdstip, minuut, seconde) overeenkomstig een 12/10

13 van de door de Organisator vooraf bepaalde Instant Wins die neergelegd zijn bij Meester Emmanuel Mérard, gerechtsdeurwaarder, gevestigd te 10, rue du Port, Cognac, Frankrijk (bepaalde "Instant Win"), wordt hij tot winnaar benoemd (hierna genoemd de "Winnaar(s)") en krijgt hij toegang tot een pagina waarop hem medegedeeld wordt dat hij Winnaar is. De voorafgaand aan de opening van het spel door de Organisator bepaalde Instant Wins zijn verdeeld over de gehele spelperiode, hierbij is voornamelijk rekening gehouden met de momenten van veel bezoekers en de tijdsintervallen van drukke periodes. Als meerdere personen hun deelname bevestigen bij dezelfde Instant Win, dan zal de server van de Website of de Applicatie het voorrangsrecht toepassen en bepalen wie de winnaar wordt (op een tiende seconde). Als er geen deelnemer klikt op het antwoordvoorstel aangeboden door de Organisator op het exacte moment van Instant Win, dan zal de Winnaar de eerste deelnemer zijn die zijn deelname bevestigt na het betreffende Instant Win. Een selectie van drie Instant Wins wordt neergelegd door de Organisator bij de gerechtsdeurwaarder van het huidige reglement. Alle winnaars krijgen een prijs toegekend, overeenkomstig de volgende voorwaarden Bevestiging van de winst van de betreffende Prijs Als de aangewezen winnaar een bericht ziet waarin staat dat hij een van de prijzen beschreven in Artikel 4 van het reglement gewonnen heeft, komt de deelnemer op een pagina waarop hij zijn persoonsgegevens dient te bevestigen om zijn winst te verzilveren (aanspreekvorm, voornaam, naam, e- mail, datum, adres, postcode, stad, land en telefoonnr.). In voorkomende gevallen ontvangt de Deelnemer van de Organisator een e- mail op het e- mailadres dat hij heeft ingevuld tijdens zijn inschrijving, binnen de vier (4) dagen volgend op zijn deelname. Als de persoonsgegevens die door de Deelnemer zijn ingevuld de Organisator niet in staat stelt om de Winnaar in te lichten over de prijs per e- mail, dan wordt de Winnaar gediskwalificeerd en dan verliest hij automatische zijn prijs Gebruikersvoorwaarden van een Prijs Elke prijs staat op naam, kan niet doorverkocht worden en niet worden toegekend, of afgestaan aan een of meerdere derden. De Prijs kan niet worden omgeruild of vervangen en kan geen aanleiding geven tot enig bezwaar, noch tot de uitbetaling van zijn waarde in geld. Om gebruik te kunnen maken van de Prijs dient de Winnaar een identiteitsbewijs en zijn adres te overleggen aan de Organisator als hij hierom vraagt. Hij dient ook akkoord te gaan met de verkoop- en gebruiksvoorwaarden van de partner(s) van de Organisator, die hem per e- mail zijn gestuurd, waarin de voorwaarden voor het verkrijgen van een prijs beschreven staan. ARTIKEL 4: PRIJZEN Het spel bevat in totaal drie (3) prijzen, die willekeurig toegekend worden door middel van Instant Wins en als volgt verdeeld worden: 13/10

14 Prijs nummer 1: 2 tickets voor het concert van Lenny Kravitz in Londen op 26 september tijdens het itunes Festival, 2 retourtickets met Eurostar, vertrek op 26 september 2014, terugreis op 27 september Retour te kiezen Brussel Londen, Amsterdam Londen of Lille Londen in tweede klas, Een hotelovernachting voor 2 personen voor de nacht van 26 september 2014 tot 27 september 2014 in een etablissement gekozen en gereserveerd door de Organisator. Bij het verblijf zijn niet inbegrepen: - reiskosten tijdens het verblijf, - transfers, - persoonlijke uitgaven, - verzekeringen, - maaltijden (ontbijt, lunch, diner) - Maximale waarde van de prijs: 1100 inclusief belastingen Prijs nummer 2: 2 tickets voor het concert van Kylie Minogue in Londen op 27 september tijdens het itunes Festival, 2 retourtickets met Eurostar, vertrek op 27 september 2014, terugreis op 28 september Retour te kiezen Brussel Londen, Amsterdam Londen of Lille Londen in tweede klas, Een hotelovernachting voor 2 personen voor de nacht van 27 september 2014 tot 28 september 2014 in een etablissement gekozen en gereserveerd door de Organisator. Bij het verblijf zit niet inbegrepen: - reiskosten tijdens het verblijf, - transfers, - persoonlijke uitgaven, - verzekeringen, - maaltijden (ontbijt, lunch, diner) - Maximale waarde van de prijs: 1100 inclusief belastingen De Winnaar dient een retourticket te kiezen uit de voorgestelde tickets tussen Parijs- Londen en Rijsel- Londen. De datum van de heenreis valt op dezelfde dag als het concert, de terugreis zal de volgende dag plaatsvinden. De Winnaar kan zijn verblijf reserveren tot de dag voor de vertrekdatum. De heenreis zal plaatsvinden op de dag van het concert en de terugreis zal de dag na het concert plaatsvinden. Als blijkt dat het door de Winnaar gekozen verblijf niet beschikbaar is, kan de Winnaar andere data kiezen uit de data die nog beschikbaar zijn. Als geen enkele voorgestelde datum mogelijk is, dan verliest hij zijn Prijs, zonder dat dit recht geeft op een vergoeding of op het verzetten van de data, en ook zonder dat hij zijn prijs aan iemand anders kan geven. 14/10

15 Voor alle prijzen geldt: Voor alle prijzen gelden de algemene verkoop- en gebruiksvoorwaarden van de website sncf.com, evenals de specifieke voorwaarden van de leverancier(s) van de diensten die bij de prijs zijn inbegrepen, toe te passen op de dag van de reservering en beschikbaar op de website sncf.com. {1}Elke prijs staat op naam, kan niet doorverkocht worden en niet worden toegekend, of afgestaan aan een of meerdere derden. De Prijs kan niet worden omgeruild of vervangen en kan geen aanleiding geven tot enig bezwaar, noch tot de uitbetaling van zijn waarde in geld. Na reservering kan het verblijf niet meer worden gewijzigd. Bij annulering kan de Winnaar geen aanspraak meer maken op zijn Prijs. De richtwaarde van de prijs is een maximale waarde: het is afhankelijk van de data en opties die door de Winnaar worden gekozen. Er vindt geen terugbetaling plaats als de kosten van het door de Winnaar gekozen verblijf lager dan deze waarde zijn. In het algemeen is de waarde van elke prijs een maximale waarde. Om van de prijs te profiteren, dient de Winnaar aan de Organisator, binnen een maximale termijn van tweeënzeventig (72) uur zijn identiteitsbewijs en adres te leveren. Hij dient ook akkoord te gaan met de verkoop- en gebruiksvoorwaarden van de partner(s) van de Organisator, die hem per e- mail toegestuurd zijn, waarin de reserveringsvoorwaarden van zijn verblijf en die voor het verkrijgen van zijn prijs vermeld staan. Afgezien van juridische stappen en van zijn recht tot ontbinding van de inschrijving van de Deelnemer, is de Organisator niet verplicht om een prijs toe te kennen aan Winnaars als deze hun persoonsgegevens niet correct ingevuld hebben tijdens hun inschrijving, als ze duidelijk, en via welk middel dan ook, de resultaten van het Spel hebben vervalst of zich niet gehouden hebben aan het huidige reglement. ARTIKEL 5: BEWIJSOVEREENKOMST Het is overeengekomen dat de gegevens die in de informatiesystemen van de Organisator opgeslagen zijn bewijskracht hebben wat betreft de inlog- en deelnamegegevens en de informatie die voortvloeit uit de computerverwerking die gelieerd is aan het Spel. ARTIKEL 6: BESCHERMING VAN PERSOONSGEGEVENS De persoonsgegevens van de Deelnemers worden op geen enkele wijze door Facebook verzameld, maar uitsluitend door de Organisator. De persoonsgegevens die in het kader van het huidige Spel door de Organisator verzameld zijn, worden behandeld in overeenstemming met de Franse wet "Informatica en Vrijheid" nr van 6 januari De verwerking van de gegevens biedt de Organisator de mogelijkheid om de deelname van de Deelnemers aan het Spel te beheren, en met name om ze in te lichten als ze gewonnen hebben. 15/10

16 Onder voorbehoud van hun expliciete instemming, of, in sommige gevallen, bij gebrek aan bezwaar van hun kant, kunnen de gegevens over de Deelnemers die verzameld zijn door de Organisator gebruikt worden om informatie te verschaffen en te informeren over nieuwe producten en aanbiedingen die interessant zouden kunnen zijn voor de Deelnemers. De e- mailadressen van derden die verzameld zijn in het kader van het Spel worden niet bewaard door de Organisator na afloop van het Spel en zullen alleen gebruikt worden voor het versturen van de uitnodiging voor het Spel, in naam en in opdracht van de Deelnemer en onder zijn verantwoordelijkheid, en niet voor commerciële doeleinden gebruikt worden door de Organisator. Alle Deelnemers beschikken over het recht van informatie, toegang, bezwaar en rectificatie op de gegevens die hen zelf betreffen, welke ze kunnen uitoefenen, conform de Wet "Informatica en Vrijheid", per e- mail gericht aan de Organisator, naar het volgende adres: Voyages- sncf.com "itunes Festival"- spel Persoonsgegevens 2, place de la Défense CNIT 1 BP Paris la Défense Cedex, Frankrijk ARTIKEL 7: VERANTWOORDELIJKHEDEN 7.3 Verantwoordelijkheid van de Organisator De verantwoordelijkheid van de Organisator is strikt beperkt tot de uitreiking van de prijzen die op rechtmatige wijze gewonnen zijn door de Winnaars. De prijzen die aan de Winnaars toegekend zijn, worden beheerd door de partners van de Organisator. De Organisator kan niet verantwoordelijk gehouden worden voor het niet uitvoeren of slecht uitvoeren van de diensten van de partners, of voor een ander feit te wijten aan de Winnaar of aan onvoorziene omstandigheden van een derde, losstaand van de dienst. De Organisator garandeert niet dat de website of het spel vrijgesteld is van afwijkingen, fouten en storingen. Hoe dan ook kan de Organisator in geen geval aansprakelijk worden gesteld voor de niet- nakoming van plichten die in toepassing van dit reglement op hem rusten en die te wijten zijn aan de Deelnemer, aan een onvoorzienbaar en onoverkomelijk feit van een derde die niet betrokken is bij de nakoming van de uit dit reglement voortvloeiende plichten of aan overmacht. De Organisator is niet verantwoordelijk voor een gebrek aan ontwikkeling, slecht functioneren, niet- compatibiliteit met andere computerprogramma's die op de computer van de deelnemer geïnstalleerd zijn, niet bij verlies of wijziging van de gegevens van de deelnemer, als gevolg van deelname aan het Spel, noch voor de internetverbinding van de Deelnemer. De Organisator behoudt zich het recht voor om dit reglement in te korten, uit te breiden, uit te stellen, te wijzigen of te annuleren als de omstandigheden het vereisen. In geen geval kan de 16/10

17 Organisator hiervoor aansprakelijk worden gesteld. In zulke omstandigheden zal de Organisator technische middelen gebruiken om de Deelnemers op de hoogte te brengen via de Website. De Organisator doet zijn best om op elk moment toegang tot het Spel mogelijk te maken gedurende de periode die in Artikel 1 is bepaald, zonder hiertoe verplicht te zijn. De Organisator kan op elk moment, met name om technische redenen of in het kader van een update of onderhoud, de toegang tot de Website en het Spel onderbreken of het Spel afgelasten. De Organisator kan in geen geval aansprakelijk worden gesteld voor deze onderbreking of afgelasting en de gevolgen daarvan. De Organisator zal het nodige in werk stellen, in samenwerking met zijn partners, om te zorgen dat het bepaalsysteem van de Winnaars en het toekennen van de prijzen conform zal zijn aan het spelreglement. Als er zich ondanks deze inspanningen toch een probleem voordoet dat het systeem om de Winnaars te bepalen in de weg staat, dan zal de Organisator alsnog verantwoordelijkheden hebben ten opzichte van het aantal prijzen dat aangekondigd is in het spelreglement, op voorwaarde dat de toekenning bepaald wordt via een willekeurig bepaalsysteem. Verduidelijkt wordt dat Facebook in geen geval kan worden beschouwd als sponsor en/of organisator van dit spel en niet aansprakelijk kan worden gesteld voor klachten met betrekking tot de deelname aan, de organisatie en het verloop van het spel. 7.4 Verantwoordelijkheid van de Deelnemer Er wordt uitdrukkelijk vermeld dat het de verantwoordelijkheid is van de Deelnemer om te zorgen dat hij op de hoogte is van de informatie die gegeven wordt tijdens de inschrijving voor het Spel, met name zijn persoonsgegevens dienen juist en oprecht te zijn, ook dienen deze te zorgen dat hij kan deelnemen aan het Spel en dat hij van de prijs kan profiteren als hij wint. Deelname aan het Spel impliceert een eerlijke handelwijze, in overeenstemming met dit reglement. De Organisator behoudt zich het recht voor om, zonder aankondiging vooraf, te diskwalificeren en/of de prijs niet toe te kennen aan de Winnaar als hij de bepalingen van het huidige reglement niet is nagekomen, in het bijzonder bij fraude, en zelfs om een aanklacht tegen hem in te dienen bij juridische instanties. ARTIKEL 8: TERUGBETALING VAN DE DEELNAMEKOSTEN Het Spel is gratis en brengt geen aankoopverplichting met zich mee. Het is uitsluitend via het internet toegankelijk. De eventuele deelnamekosten, als er hier sprake van is, zijn voor rekening van de Organisator, op schriftelijk verzoek gericht aan: Voyages- sncf.com "itunes Festival" spel 2, place de la Défense CNIT 1 BP /10

18 92053 Paris La Défense Cedex, Frankrijk Als een Deelnemer deelnamekosten heeft gemaakt door zich aan te melden op de Website, dan zal elke vergoedingsaanvraag vergezeld moeten worden van zijn naam, voorna(a)m(en) en adres van de Deelnemer, van de naam van het Spel, van de bankgegevens (of RIP of RICE), van een kopie van een identiteitsbewijs, een kopie van de factuur van de internetprovider waar hij lid van is. Elke aanvraag, om in behandeling genomen te worden, dient schriftelijk ontvangen te zijn maximaal een (1) maand na de sluitingsdatum van het Spel, poststempel geldt als bewijs. De terugbetaling heeft enkel betrekking op eventuele kosten die gekoppeld zijn aan de internetverbinding die gebruikt werd om op de Website te komen en aan het Spel deel te nemen en zal gedaan worden op basis van een bedrag van 0,22 netto belastingen, overeenkomstig drie (3) minuten communicatie tegen lokaal tarief (gemiddelde aanwezigheidsduur op de Website om deel te nemen aan het Spel). De postzegel van de vergoedingsaanvraag voor de verbindingskosten zal ook vergoed worden (op basis van 0,59, dat overeenkomt met het goedkoopste tarief van toepassing, voor een brief van minder dan 20 gram) via een aanvraag voor teruggave van de verbindingskosten. De kosten die gelieerd zijn aan het kopiëren van bewijsstukken worden vergoed op basis van 0,07 per vel en tot maximaal twee (2) kopieën, mits de Deelnemer een verzoek indient voor vergoeding van de verbindingskosten. Elke verzending mag slechts één verzoek om terugbetaling voor één enkele Deelnemer bevatten. Per persoon en per huishouden mag slechts één keer aan het Spel worden deelgenomen. De Organisator vergoedt niet meer dan één verzoek om terugbetaling van de kosten van een Deelnemer tijdens de gehele duur van het Spel. De vergoeding zal gedaan worden per bankoverschrijving, binnen zestig (60) dagen vanaf de aanvraag, na verificatie van de juistheid van de aanvraag en met name verificatie van de overeenstemming van de gegevens op de vergoedingsaanvraag in vergelijking met de gegevens op het inschrijfformulier op de Website. Gezien het feit dat in de huidige staat de diensten van services en techniek, internetproviders een gratis verbinding aan internetgebruikers aanbieden, is er uitdrukkelijk overeengekomen dat toegang tot de Website niet kan leiden tot vergoeding, aangezien het abonnement voor de internetprovider op naam van de Deelnemer staat en voor zijn algemene gebruik van internet dient, gezien het feit dat de internetverbinding om op de Website te komen en deel te nemen aan het Spel geen extra kosten of extra uitgaven met zich meebracht. ARTIKEL 9: INTELLECTUELE- EIGENDOMSRECHTEN De Organisator en zijn partner is/zijn houder(s) van alle intellectuele- eigendomsrechten ten aanzien van de Website en het Spel. Deze rechten behoren hen toe, of ze zijn in het bezit van de bijbehorende gebruiksrechten. De toegang tot de Website en de deelname aan het Spel verlenen de Deelnemer geen enkel recht op deze intellectuele- eigendomsrechten. 18/10

19 Om die reden is het strikt verboden om te kopiëren, tonen, wijzigen, overbrengen, publiceren, aanpassen, op welke plek of via welk middel dan ook, of exploiteren op welke manier dan ook, van de website of een gedeelte van de website of van onderdelen die samenhangen met het Spel zonder vooraf gegeven toestemming van de organisator en/of zijn partners. ARTIKEL 10: NEERLEGGING EN KOPIE VAN DIT REGLEMENT Dit reglement is neergelegd bij: Meester Emmanuel Mérard Gerechtsdeurwaarder 10 rue du Port Cognac Hij is gratis beschikbaar op de Website en de applicatie op dit adres: Het reglement van de actie is direct en gratis beschikbaar op de Website gedurende de Spelperiode zoals beschreven in Artikel 1. Hij kan ook gratis geadresseerd worden aan iemand door de aanvraag te doen voor sluiting van het Spel. Deze aanvraag dient geadresseerd te zijn, uitsluitend per post, aan het volgende adres: Voyages- sncf.com "itunes Festival" spel 2, place de la Défense CNIT 1 BP Paris La Défense Cedex, Frankrijk De postzegel die gebruikt is voor de aanvraag wordt vergoed na aanvraag per brief, tegen het geldige tarief. De brief dient voorzien te zijn van de naam, voornaam, het adres van de deelnemer, de naam van het Spel en de bankgegevens van de Deelnemer. ARTIKEL 11: TOEPASSELIJKE WET De promotie- en deelnamevoorwaarden van het Spel, de Website en het huidige reglement worden bepaald door de Franse wet. De Deelnemers zijn dus onderworpen aan de Franse regelgeving ten aanzien van spellen. 19/10