RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS INTERNET NEW LOOK «Party Time»
|
|
- Antoon de Croon
- 8 jaren geleden
- Aantal bezoeken:
Transcriptie
1 RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS INTERNET NEW LOOK «Party Time» Article 1 : NEW LOOK France, SAS dont le siège social est situé au 11 rue Leredde CS Paris Cedex 13 enregistrée au RCS de Créteil sous le N B organise un jeu concours gratuit sans obligation d achat. Ce jeu est ouvert à tous les candidats internautes ayant voté dans l onglet dédié sur les pages Facebook New Look France, New Look BE et New Look NL. La communication de cet événement se fera notamment sur le site internet Facebook de New Look consacré à ce jeu concours, et dans 52 magasins New Look : par le biais de la distribution de flyers à code unique permettant de s inscrire aux concours sur les trois pages facebook. Le concours aura lieu du 10 décembre 2012 au 31 décembre La sélection des gagnant(s) se fera par tirage au sort automatique tout au long de la période du concours. Article 2 : Ce jeu est exclusivement réservé à toute personne majeure à l exception des membres de la société organisatrice New Look France et de son réseau, des concepteurs et diffuseurs, de tous les conjoints des personnes précitées, de leurs ascendants et descendants. Le Jeu est ouvert à toute personne physique, majeure, résidant en France Métropolitaine (Corse incluse et hors DOM TOM), Belgique et Pays- Bas. Le réglement de jeu est soumis à la Loi française. Article 3 : Chaque internaute pourra participer gratuitement au jeu en récupérant un flyer à code unique en magasin, puis en testant en ligne ledit code dans l application dédiée sur les pages New Look France, New Look BE et New Look NL. Une roue virtuelle sera alors lancée et désignera automatiquement les gagnants en fonction des instants gagnants pré déterminés par les organisateurs du concours (cf listing joint)..
2 La participation au concours se fait sur la période du 10 décembre 2012 au 31 décembre Chaque internaute peut participer au concours à condition d être inscrit comme «fan» sur les pages Facebook New Look France, New Look BE ou New Look NL. Les fans peuvent appeler un ami à voter et multiplier ainsi leur chance de gagner : En effet, si l ami recruté gagne. Le fan qui l a appelé à voter gagnera automatiquement le même gain. Les gagnants seront avertis en ligne. Les gagnants des 5 minutes shopping illimité, du relooking (assorti d un bon d achat de 150 ), des bons d achat de 75, 20 et 5 recevront par la suite un e mail confirmant leur gain et leur demandant de remplir un formulaire afin de recevoir leur gain par la poste. Les gagnants des bons de réduction de 20% pourront télécharger directement leurs gains en ligne. Lots : - 1er prix : 5 minutes de shopping illimité (3 gagnants) - 2eme prix : un relooking personnalisé assorti d un bon de 150 ( 3 gagnants) - 3 ème prix : un bon d achat d une valeur de 75 (9 gagnants) - 4 ème prix : un bon d achat d une valeur de 20 ( 30 gagnants) - 5 ème prix : un bon d achat d une valeur de 5 (3000 gagnants) - 6 ème prix : un bon de réduction de 20% sur toute la collection ( gagnants) Article 4 : Le(s) gagnant(s) doivent accepter le lot gagné et en aucun cas demander le remplacement par un autre lot ou une contrepartie financière équivalente à la valeur du lot. Article 5 : Le(s) gagnant(s) s engagent à conserver les lots et à ne pas les mettre en vente pendant la durée d un an. Article 6 :
3 New Look se réserve la possibilité de remettre les lots au(x) gagnant(s) à l occasion d une ou plusieurs réunions publiques et promotionnelles aux dates, heures et lieux qu il fixerait ultérieurement et auxquelles le(s) gagnant(s) s engage(nt) à participer sans qu aucune indemnité ne puisse être réclamée. Par le seul fait de participer au présent jeu, il(s )autorise(nt) New Look, sans qu aucune indemnisation de quelque nature que ce soit ne puisse leur être due, à exploiter à des fins publicitaires ou promotionnelles en rapport avec le présent jeu, ses nom, prénom, adresse et images selon le ou les supports médiatiques qu ils pourraient choisir. Article 7 : Le fait de participer emporte acceptation sans réserve de ce règlement. En cas de contestation les organisateurs se réserve le droit de trancher de toutes difficultés relatives à son application. Le cas échéant seuls les tribunaux de Toulouse seront compétents pour connaître des litiges qui ne pourraient être tranchés par les organisateurs. Ils se réservent également le droit d annuler, d écourter ou de prolonger l opération à tout moment, de même que d ajourner les opérations de sélection sans préavis. Leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La participation par internet implique la connaissance et l acceptation des caractéristiques et des limites de l Internet, notamment en ce qui concerne les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risque de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Par ailleurs, la responsabilité de l organisateur de saurait être engagée en cas de dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du concours.
4 Article 8 : Le participant se doit d être franc et loyal. Sa participation ne saurait donner droit à une quelconque rémunération. Il sera considéré comme fraude le fait pour un participant de s inscrire puis de participer au concours sous un compte facebook ne lui appartenant pas, chaque joueur devant participer au concours sous son propre et unique nom. Le participant est conscient et accepte le principe selon lequel toute information erronée, invalide ou mensongère fournie par ses soins lors de son inscription ou par la suite via son accès privé, serait caractéristique de tentative de fraude et le priverait d éventuels gains. Il est convenu entre le participant et la société New Look que seules les données sauvegardées sur les systèmes informatiques de New Look ont force de preuve quant aux éléments de connexions et aux informations résultant d un traitement informatique relatif au concours. Sauf erreur manifeste avérée, seules ces données seront prises en compte. Toute fraude ou tentative de fraude au présent jeu par un participant entraînera l élimination de ce dernier et pourra donc donner lieu à des poursuites. Article 9 : Conformément à la loi informatique et Liberté du 6/1/1978 (article 27) les participants disposent d un droit d accès et de rectification des données les concernant. Les coordonnées téléphoniques, et adresses postales collectées dans le cadre de ce jeu ne peuvent pas être utilisées par d autres sociétés que NEW LOOK SAS sauf accord express des participants qui auront coché la case «Je souhaite recevoir des informations de la part de partenaires New Look». Article 10 :
5 Le présent règlement est déposé auprès de la SCP Pichon-Montane- Iacono Di Cacito.. 2 bis Rue Bayard TOULOUSE Le règlement est consultable en ligne.
6 REGLEMENT VAN DE INTERNETWEDSTRIJD VAN NEW LOOK Party Time Artikel 1: NEW LOOK Frankrijk SAS met maatschappelijke zetel in Rue Leredde 11, CS Parijs Cedex 13 geregistreerd in het handelsregister van Créteil onder het nummer B organiseert een gratis wedstrijd zonder aankoopverplichting. Deze wedstrijd staat open voor alle internetkandidaten die gestemd hebben in de overeenkomstige tab op de Facebookpagina s van New Look France, New Look BE en New Look NL. De communicatie over dit event zal met name verlopen via de aan deze wedstrijd gewijde Facebookwebpagina van New Look en in 52 New Look-winkels: er worden flyers verdeeld met een unieke code waarmee de deelnemers zich op de drie Facebookpagina s kunnen inschrijven voor de wedstrijd. De wedstrijd loopt van 10 december 2012 tot 31 december De winnaar(s) wordt(worden) automatisch uitgeloot tijdens de looptijd van de wedstrijd. Artikel 2: De deelnemers aan deze wedstrijd moeten meerderjarig zijn. Uitgesloten van deelname zijn: de personeelsleden van de organiserende maatschappij New Look Frankrijk en de New Lookketen, ontwerpers en verdelers, de echtgenoten van voornoemde personen, hun ascendenten en descendenten. De wedstrijd staat open voor alle natuurlijke, meerderjarige personen met verblijfplaats in Europees Frankrijk (Corsica inbegrepen, overzeese departementen en gebiedsdelen niet inbegrepen), België en Nederland. Het wedstrijdreglement is onderworpen aan de Franse wetgeving. Artikel 3: Elke internetter kan gratis aan de wedstrijd deelnemen door in de winkel een flyer te bemachtigen met een unieke code, die hij of zij dan online moet testen in de speciaal hiervoor bedoelde applicatie op de pagina s van New Look France, New Look BE en New Look NL. Er wordt vervolgens een virtueel traject gelanceerd waarbij automatisch
7 winnaars worden aangeduid op de door de organisatoren van de wedstrijd vooraf bepaalde winmomenten (zie bijgevoegde listing). Deelnemen aan de wedstrijd kan van 10 december 2012 tot 31 december Elke internetter kan deelnemen op voorwaarde dat hij of zij als fan is geregistreerd op de Facebookpagina s van New Look France, New Look BE of New Look NL. De fans kunnen aan een vriend vragen om te stemmen en zo hun winstkansen vergroten. Als de vriend van de fan wint, wint de fan die de vriend heeft aangespoord om te stemmen automatisch dezelfde prijs. De winnaars worden elektronisch verwittigd. De winnaars van 5 minuten onbeperkt shoppen, de relooking (gecombineerd met een aankoopbon van 150) en aankoopbonnen van 75, 20 en 5 ontvangen vervolgens een e- mail waarin hun prijs wordt bevestigd en waarin ze ook worden gevraagd om een formulier in te vullen zodat de gewonnen prijzen naar hun postadres kunnen worden gestuurd. De winnaars van de bonnen voor 20% korting kunnen hun prijs onmiddellijk online downloaden. Prijzen: - 1 ste prijs: 5 minuten onbeperkt shoppen (3 winnaars) - 2 de prijs: een persoonlijke relooking en een aankoopbon van 150 ( 3 winnaars) - 3 de prijs: een aankoopbon van 75 (9 winnaars) - 4 de prijs: een aankoopbon van 20 ( 30 winnaars) - 5 de prijs: een aankoopbon van 5 (3000 winnaars) - 6 de prijs: een bon voor 20% korting op de hele collectie ( winnaars) Artikel 4: De winnaar(s) moet(moeten) de gewonnen prijs aanvaarden en kan(kunnen) in geen enkel geval vragen om deze te vervangen door een andere prijs; het eisen van een financiële tegenprestatie met dezelfde waarde is ook uitgesloten.
8 Artikel 5: De winnaar(s) verbindt(verbinden) zich ertoe de prijzen bij te houden en deze niet te verkopen binnen de periode van één jaar. Artikel 6: New Look behoudt zich het recht voor om de prijzen aan de winnaar(s) uit te reiken tijdens één of meerdere openbare of promotiemeetings op datums, uren en plaatsen die later worden vastgelegd. De winnaar(s) verbindt(verbinden) zich ertoe aan deze samenkomsten deel te nemen zonder recht op enige vergoeding. Door deelname aan de wedstrijd geven de winnaars New Look toestemming om hun familienamen, voornamen, adressen en foto s aan te wenden voor reclame- of promotiedoeleinden met betrekking tot deze wedstrijd en in de door New Look zelf te kiezen media. Hiervoor kunnen ze van New Look geen enkele vergoeding eisen. Artikel 7: Deelname aan deze wedstrijd impliceert het zonder enig voorbehoud aanvaarden van het wedstrijdreglement. Bij onenigheid behouden de organisatoren zich het recht voor om te beslissen over alle problemen in verband met de toepassing van dit reglement. In geval van geschillen die niet door de organisatoren zelf kunnen worden opgelost, zijn enkel de rechtbanken van Toulouse bevoegd om te berechten. De organisatoren hebben ook het recht om de wedstrijd op elk ogenblik te annuleren, in te korten of te verlengen en om zonder voorafgaande kennisgeving de selecties te verdagen. Ze kunnen hiervoor niet aansprakelijk worden gesteld. Deelname via internet impliceert dat de deelnemers op de hoogte zijn van de kenmerken en de beperkingen van het internet en deze aanvaarden, vooral wat de risico s betreft die inherent zijn aan elke internetverbinding en elke transmissie via het web, het niet-beschermd zijn van bepaalde gegevens tegen eventueel misbruik of piraterij en de kans om virussen binnen te halen die op het net circuleren. Bovendien
9 kan de organisator ook geenszins aansprakelijk worden gesteld voor functiestoornissen op het internet waardoor het goede verloop van de wedstrijd in het gedrang komt. Artikel 8 : De deelnemer moet eerlijk en loyaal zijn. Zijn deelname kan in geen enkel geval aanleiding geven tot een vergoeding. Wanneer een deelnemer zich inschrijft voor de wedstrijd en vervolgens deelneemt via een Facebookaccount die hem niet toebehoort, zal hij van fraude worden beticht. Spelers mogen alleen met hun eigen en unieke naam deelnemen aan de wedstrijd. De deelnemer is zich bewust van en aanvaardt het principe volgens welk alle foutieve, ongeldige of leugenachtige informatie die hij bij zijn inschrijving of nadien via zijn privétoegang verstrekt, beschouwd wordt als poging tot fraude en hij hierdoor geen aanspraak meer kan maken op eventuele prijzen. Er wordt overeengekomen tussen de deelnemer en de maatschappij New Look dat alleen de gegevens die opgeslagen worden op de informaticasystemen van New Look bewijskracht hebben voor wat de toegang betreft tot en de informatie resulterend uit een computerverwerking met betrekking tot de wedstrijd. Er wordt alleen met deze gegevens rekening gehouden, behalve bij een duidelijk aantoonbare fout. Fraude of poging tot fraude bij deze wedstrijd door een deelnemer leidt onherroepelijk tot uitsluiting van deze deelnemer en kan ook aanleiding geven tot vervolging. Artikel 9: Conform de Privacywet van 8 december 1992 tot bescherming van de persoonlijke levenssfeer ten opzichte van de verwerking van persoonsgegevens en het KB van 13 februari 2001 ter uitvoering van deze wet hebben de deelnemers het recht om op ieder ogenblik toegang te vragen tot hun persoonsgegevens, om deze te wijzigen en te schrappen. De gegevens inzake telefoonnummer, en
10 postadres die in het kader van deze wedstrijd worden verzameld, mogen alleen worden gebruikt door NEW LOOK SAS, tenzij met uitdrukkelijk akkoord van de deelnemers die in dit geval het vakje Ik wil informatie van de partners van New Look hebben aangekruist. Artikel 10: Het onderhavige reglement is gedeponeerd bij de geassocieerde gerechtsdeurwaarders: SCP PICHON - MONTANE - IACONO di CACITO Rue Bayard 2bis Toulouse Het reglement kan online worden geraadpleegd.
Règlement officiel des actions promotionnelles «Coca-Cola sur Instagram»
Règlement officiel des actions promotionnelles «Coca-Cola sur Instagram» Clauses générales 1) Les actions "Coca-Cola sur Instagram" sont des actions organisées par Coca-Cola Services S.A. (ci-après dénommée
Nadere informatieWedstrijdreglement Kinepolis 02/11/2015 31/01/2016
Version française ci- dessous Wedstrijdreglement Kinepolis 02/11/2015 31/01/2016 Deze online wedstrijd wordt georganiseerd door ONLY ENGINEER JOBS SPRL- BVBA, waarvan de bedrijfszetel zich situeert op
Nadere informatieWedstrijdreglement Hug the Trooper
Wedstrijdreglement Hug the Trooper 1. De wedstrijd op hugthetrooper.brightfish.be wordt georganiseerd door Brightfish NV, Eeuwfeestlaan 20, 1020 Brussel. 2. De wedstrijd staat open voor alle personen die
Nadere informatieREGLEMENT CHAMPIONNATS DE BELGIQUE C 500 REGLEMENT BELGISCHE KAMPIOENSCHAPPEN
FEDERATION BELGE DE BADMINTON BELGISCHE BADMINTON FEDERATIE REGLEMENT CHAMPIONNATS DE BELGIQUE C 500 REGLEMENT BELGISCHE KAMPIOENSCHAPPEN Version 2013, approuvée par l AG du 26-06-13 Chaque amende est
Nadere informatieCaractéristiques de la voiture / Eigenschappen van de wagen :
BGDC 2016 7 courses / 7 wedstrijden 6 courses au choix / 6 wedstrijden naar keuze INSCRIPTION / INSCHRIJFDOCUMENT Cochez vos choix / Maak uw keuze : Francorchamps 2J/D 02 &03/04 103Db 1*125 ou/of 100+45
Nadere informatieCHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN. relative à la médiation en matière de divorce. betreffende de echtscheidingsbemiddeling DE BELGIQUE
DOC 50 0067/005 DOC 50 0067/005 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 18 februari 2000 18 février 2000 WETSVOORSTEL betreffende de echtscheidingsbemiddeling PROPOSITION
Nadere informatieJEUX CONCOURS ORCHESTRA- YELLOH!VILLAGE Règlement de participation
JEUX CONCOURS ORCHESTRA- YELLOH!VILLAGE Règlement de participation La société organisatrice «ORCHESTRA PREMAMAN», SA au capital social de 23.100.060,00, dont le siège social est situé 200 Avenue des Tamaris,
Nadere informatieRèglement du concours Jameson : «Win a trip to Dublin»
Règlement du concours Jameson : «Win a trip to Dublin» Article 1 Organisateur Le concours «Jameson : Win a trip to Dublin» est organisé par la S.A. PERNOD RICARD BELGIUM, Chaussée de la Hulpe 130b1, 1000
Nadere informatieFAVV -AFSCA AC- Kruidtuin - FSC Kruidtuinlaan 55 1000 Brussel / Bruxelles. Verslag van infosessie bestek FAVV_DGLABO_CPM_2016 (29/06/2015)
FAVV -AFSCA AC- Kruidtuin - FSC Kruidtuinlaan 55 1000 Brussel / Bruxelles Verslag van infosessie bestek FAVV_DGLABO_CPM_2016 (29/06/2015) Rapport de la session d information Cahier spécial des charges
Nadere informatieMONITEUR BELGE 19.03.2003 BELGISCH STAATSBLAD
MONITEUR BELGE 19.03.2003 BELGISCH STAATSBLAD 13137 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS F. 2003 1044 [C 2003/14035] 23 JANVIER 2003. Arrêté ministériel pris en exécution de l arrêté royal du
Nadere informatieLA COLOMBE JOYEUSE REGLEMENTEN KAMPIOENSCHAPPEN
LA COLOMBE JOYEUSE - 2017 REGLEMENTEN KAMPIOENSCHAPPEN Er worden drie voorbereidende klassementen opgesteld. 1 KLASSEMENT 1 ste AFGEGEVEN: ( max. 20 personen) Hier worden alle liefhebbers geklasseerd die
Nadere informatie15 * 7,5 * Multi. Remboursement Terugbetaling. Hapto. La Moulinette. Moulinette. www.moulinex.be. Du/van 23.01.2012 au/tot 29.02.
Remboursement Terugbetaling Du/van 23.01.2012 au/tot 29.02.2012 15 * Hapto DD411 La Moulinette DP700 7,5 * Multi *Sur votre compte bancaire Gestort op uw bankrekening Moulinette AT7101 www.moulinex.be
Nadere informatieRÈGLEMENT. Challenge Trail de la Forêt de la Semois et de la Houille ARTICLE 1
RÈGLEMENT Challenge Trail de la Forêt de la Semois et de la Houille ARTICLE 1 Le challenge Trail regroupe 5 trails du territoire du Massif Forestier de la Semois et de la Houille. Il est ouvert à tous
Nadere informatieLOTERIE NATIONALE Société anonyme de droit public. NATIONALE LOTERIJ Naamloze vennootschap van publiek recht
LOTERIE NATIONALE Société anonyme de droit public Rue Belliard 25-33 1040 Bruxelles Numéro d entreprise 0223.967.357 RPM Bruxelles 0032 (0)2/238.45.11 http://www.loterie-nationale.be NATIONALE LOTERIJ
Nadere informatieWEDSTRIJDREGLEMENT WIKO
WEDSTRIJDREGLEMENT WIKO WIKO KWIS! Artikel 1 : Organisatie De onderneming WIKO Benelux SPRL, hierna genoemd de Organisator, met maatschappelijke zetel te 1150 Brussel, Tervurenlaan 412 (België), ingeschreven
Nadere informatieCollectieve arbeidsovereenkomst van 27 juni 2011 Convention collective de travail du 27 juin 2011
Paritair Comité voor de bedienden van de nonferro metalen non ferreux Collectieve arbeidsovereenkomst van 27 juni 2011 Convention collective de travail du 27 juin 2011 Tewerkstellings- en opleidingsinitiatieven
Nadere informatieAlgemene voorwaarden van het Scope-Platform
Version française disponible ci-dessous Algemene voorwaarden van het Scope-Platform Definities - Scope-Platform: het multimediaplatform dat de Gebruiker via internet toegang biedt tot allerhande informatie
Nadere informatieParitair Comité voor de uitzendarbeid en de erkende ondernemingen die buurtwerken of diensten leveren
Neerlegging-Dépôt: 10/1012011 Regist.-Enregistr.: 03/11/2011 N : 106668/C0/322 Paritair Comité voor de uitzendarbeid en de erkende ondernemingen die buurtwerken of diensten leveren Collectieve arbeidsovereenkomst
Nadere informatieCHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN. relative à l enregistrement abusif des noms de domaine
DOC 50 1069/002 DOC 50 1069/002 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 17 oktober 2002 17 octobre 2002 WETSONTWERP betreffende het wederrechtelijk registreren van domeinnamen
Nadere informatie57936 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD
57936 MONITEUR BELGE 15.09.2015 BELGISCH STAATSBLAD Les propositions sont introduites auprès du Ministre-Président du Gouvernement flamand et comprennent au moins les données suivantes : 1 les prénoms
Nadere informatieRèglement du Jeu. «Laissez vos coordonnées et gagnez une Bongo Box»
Règlement du Jeu «Laissez vos coordonnées et gagnez une Bongo Box» Article 1. Société organisatrice Regus Business Centers Société au capital de 40 000 EURO, sous le numéro 492 755 293 00015 dont le siège
Nadere informatieCOMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU RELATIVE A LA DUREE DU TRAVAIL
COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 14 1999 RELATIVE A LA DUREE DU TRAVAIL Article 1 -La presente convention collective travail aux employeurs
Nadere informatieWedstrijdreglement winactie zonder aankoopverplichting. Win 200 euro shoptegoed. Van 30 mei 2015 tot 7 juni 2015
Wedstrijdreglement winactie zonder aankoopverplichting Win 200 euro shoptegoed Van 30 mei 2015 tot 7 juni 2015 Artikel 1: Organisatie van het spel De onderneming Sarenza (hierna de organisator genoemd),
Nadere informatie22490 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE
22490 BELGISCH STAATSBLAD 04.04.2016 MONITEUR BELGE FEDERALE OVERHEIDSDIENST BINNENLANDSE ZAKEN [C 2016/00214] Omzendbrief van 23 maart 2016 tot wijziging van de omzendbrief van 21 juni 2007 betreffende
Nadere informatieReglement WIN FOR LIFE GEKNIPT OM TE WINNEN COULEUR CAFE 2018
Reglement WIN FOR LIFE GEKNIPT OM TE WINNEN COULEUR CAFE 2018 Artikel 1. Overeenkomstig het koninklijk besluit van 5 juni 2004 betreffende wedstrijden en loterijen waarvan, naar aanleiding van promotie-acties,
Nadere informatieActiereglement voor de OSRAM LEDspecial 15.09.2013 31.10.2013
Actiereglement voor de OSRAM LEDspecial 15.09.2013 31.10.2013 ARTIKEL 1 OSRAM Benelux B.V. hierna OSRAM gevestigd aan de Klaverbaan 102, 2908 KD te Capelle a/d IJssel in Nederland, organiseert tussen 15.09.2013
Nadere informatieDocument préparé par Marie Spaey, en collaboration avec Pauline de Wouters. Novembre 2009.
. Déclaration environnementale Document préparé par Marie Spaey, en collaboration avec Pauline de Wouters. Novembre 2009. Définition dans le cadre de Clé Verte Dans le cadre de l éco-label Clé Verte, l
Nadere informatieCHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN
DOC 50 1871/004 DOC 50 1871/004 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 22 januari 2003 22 janvier 2003 WETSONTWERP tot vaststelling van de algemene bepalingen die gelden
Nadere informatieBarema's op 01/09/2008 Barèmes au 01/09/2008
Barema's op 01/09/2008 Barèmes au 01/09/2008 SPILINDEX 110,51 INDICE-PIVOT 110,51 Tegemoetkomingen aan personen met een handicap Allocations aux personnes handicapées (Jaarbedragen) (Montants annuels)
Nadere informatieCHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN
DOC 50 0321/002 DOC 50 0321/002 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 6 januari 2000 6 janvier 2000 WETSONTWERP betreffende het ontslag van bepaalde militairen en de
Nadere informatieOver dit boek. Richtlijnen voor gebruik
Over dit boek Dit is een digitale kopie van een boek dat al generaties lang op bibliotheekplanken heeft gestaan, maar nu zorgvuldig is gescand door Google. Dat doen we omdat we alle boeken ter wereld online
Nadere informatieMultiple issuers. Euronext vous informe que le carnet d'ordres sera purgé à l issue de la journée précédant l Ex-date.
CORPORATE EVENT NOTICE: Multiple issuers PLACE: Brussels AVIS N : BRX_20160512_00536_EUR DATE: 12/05/2016 MARCHE: EURONEXT BRUSSELS Sans avis complémentaire, les ajustements seront effectifs à la date
Nadere informatie2 2-04- 2010 ERRATUM ERRATUM. tijdelijk, hetzij na ontslag om andere. Commission paritaire de la transformation du papier et du carton n 136
Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale ADMINISTRATION DES RELATIONS COLLECTIVES DU TRAVAIL Direction du Greffe i vz/v Federale overheidsdienst Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal
Nadere informatieKoninklijke Kynologische Unie Sint-Hubertus Union Royale Cynologique Saint-Hubert Sectie 4D. / Section 4D.
Koninklijke Kynologische Unie Sint-Hubertus Union Royale Cynologique Saint-Hubert Sectie 4D. / Section 4D. www.kkush.be - www.mykkush.be - www.secties-sections.be Sectie 4D Section. Beste vrienden, Voorzitter
Nadere informatieChambre. Kamer homeopathie/2013/advies-kxy 25/06/2013
Chambre homéopathie /2013/AVIS-KXY Kamer homeopathie/2013/advies-kxy 25/06/2013 Avis de la Chambre d homéopathie relatif à l opportunité et à la stratégie d appliquer des pour l enregistrement des praticiens
Nadere informatiecashback Du/Van 1/01/13 au/tot 28/02/13 Niet cumuleerbaar met andere acties / Offre non cumulable avec d autres actions.
cashback Du/Van 1/01/13 au/tot 28/02/13 Niet cumuleerbaar met andere acties / Offre non cumulable avec d autres actions. ACTIEFORMULIER / FORMULAIRE D ACTION Aanbod enkel geldig op aankopen in België van
Nadere informatieparitaire Commissie Commission Paritaire ADVIES-CP Art. 3 Par. 3- Homeopathie7 AVIS-CP Art.3 Par 3- homéopathie7 21/11/2013
Commission paritaire/2013/ AVIS-CP Art.3 Par 3- homéopathie7 Paritaire Commissie/2013/ ADVIES-CP Art. 3 Par. 3-21/11/2013 Avis de la Commission paritaire relatif à l avis de la Chambre Homéopathie relatif
Nadere informatiee-procurement 04/02 (FR) 11/02 (NL) 18/03 (NL) FORMATION / OPLEIDING 9:00 à/tot 12:30 En collaboration avec / in samewerking met:
FORMATION / OPLEIDING e-procurement 04/02 (FR) 11/02 (NL) 18/03 (NL) 9:00 à/tot 12:30 En collaboration avec / in samewerking met: Anja Palmaerts www.apexpro.be Elektronisch inschrijven op overheidsopdrachten
Nadere informatiePALMARÈS EXPOsciences 2015 PRIJZENLIJST wetenschapsexpo 2015
PALMARÈS EXPOsciences 2015 PRIJZENLIJST wetenschapsexpo 2015 Prix spéciaux / Speciale prijzen Prijs voor het beste tweetalige project / Prix du bilinguisme Catalan et sa suite (Collège Saint-Michel) Zwarte
Nadere informatieBELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE
21129 2 de eerste dag van de zesde maand volgend op de datum van de test verbonden aan de eerste georganiseerde gecertificeerde opleiding, van de een of meerdere gecertificeerde opleidingen waarvoor ze
Nadere informatieINDIENINGSATTEST 2012. - Uittreksel van het proces-verbaal opgesteld op aanvraag van de firma EN3mots -
SCP GATIMEL ARMENGAUD-GATIMEL de MONTALEMBERT d ESSE Huissiers de Justice Associés 40, rue de Monceau 75008 PARIS 01.53.53.09.10 01.53.53.09.11 jeux@gatimel.com INDIENINGSATTEST 2012 - Uittreksel van het
Nadere informatieMONITEUR BELGE 30.12.2013 BELGISCH STAATSBLAD
MONITEUR BELGE 30.12.2013 BELGISCH STAATSBLAD 103249 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE [C 2013/22606] 21 DECEMBRE 2013. Arrêté royal modifiant l arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime
Nadere informatieKeukenhulp / Aide culinaire
CASHBACK Keukenhulp / Aide culinaire Acties geldig / Actions valables : 01/11 tot / au 31/12/2015 Ref : MMB65G0M Ref : MMB42G0B Ref : MMB42G1B Ref : MMB21P0R Ref : MMB21P1W Ref : MUM56S40 Ref : MUMXL20C
Nadere informatieBELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. over een betere tegemoetkoming voor de orthodontische zorg
DOC 54 0413/004 DOC 54 0413/004 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 18 mei 2016 18 mai 2016 VOORSTEL VAN RESOLUTIE over een betere tegemoetkoming voor de orthodontische
Nadere informatieBELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
DOC 54 2395/005 DOC 54 2395/005 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 20 februari 2018 20 février 2018 WETSVOORSTEL tot wijziging van de wet van 13 juni 1986 betreffende
Nadere informatieVRAGEN - ANTWOORDEN Overheidsopdracht voor diensten
VRAGEN - ANTWOORDEN Overheidsopdracht voor diensten Q1. Mogen Engelstalige CV s worden bijgevoegd bij ons dossier, of moeten dit alleen maar Nederlandse zijn? De CV s mogen Engelstalig zijn. Q2. Dans le
Nadere informatieCe concours est ouvert à tous les artistes, de tout âge, de nationalité belge ou résidant depuis un an au moins de manière permanente en Belgique.
FR The Monography Series Award BOZAR NIKON Règlement de concours Article 1 Objet du concours En collaboration avec le Palais des Beaux-Arts (PBA), SA de droit public à finalité sociale, ayant son siège
Nadere informatieREGLEMENT DU JEU-CONCOURS Couleur Café 2013
REGLEMENT DU JEU-CONCOURS Couleur Café 2013 Organisation Le jeu-concours «Couleur Café 2013» est organisé par LAMPIRIS SA, rue Saint-Laurent 54 à 4000 Liège, et se déroule du 22/05/2013 au 09/06/2013,
Nadere informatieMONITEUR BELGE Ed. 3 BELGISCH STAATSBLAD
30611 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES [C 2015/03204] 26 MAI 2015. Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d impôt des sociétés pour l exercice d imposition 2015 (1) PHILIPPE,
Nadere informatieArt. 69bis. Carine Libert Hendrik Vanhees
Art. 69bis Art.69bis Onverminderd specifieke afwijkende bepalingen verjaren de vorderingen tot betaling van de rechten geïnd door de beheersvennootschappen na tien jaar te rekenen van de dag van hun inning.
Nadere informatiePar ici! Langs hier! HOME PAGE
Par ici! Langs hier! HOME PAGE Account Zie bladzijde 11, 12, 13 Voir page 11, 12, 13 Home Page CATALOG PAGE CATALOG PAGE Obtenir les désignations des produits en FR Productbeschrijving in het NL Recherche
Nadere informatieVullingen / Remplissages. Gezandstraalde. Professionals adviseren ramen en deuren van Profel!
Vullingen / Remplissages Gezandstraalde Figuren Figures Sablées Professionals adviseren ramen en deuren van Profel! Les professionnels conseillent les portes et fenêtres de Profel! Blz.: 3 Index - Index
Nadere informatieBELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
DOC 54 1730/002 DOC 54 1730/002 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 13 april 2016 13 avril 2016 WETSONTWERP tot wijziging van de wet van 15 december 1980 betreffende
Nadere informatieXpertize.be, de eerste Belgische rekruteringssite met petersysteem, breidt zijn activiteiten uit op de iphone.
Persbericht Brussel, 22 april 2010 Xpertize.be, de eerste Belgische rekruteringssite met petersysteem, breidt zijn activiteiten uit op de iphone. Xpertize ontwikkelde met behulp van de onderneming AppSolution
Nadere informatieLOTTO-BEKER VAN BELGIË JUNIORS REGLEMENT 2015
N-ROU-DP-14006-141119-RN-BEKER VAN BELGIE JUNIORS 2015 LOTTO-BEKER VAN BELGIË JUNIORS REGLEMENT 2015 1. WEDSTRIJDEN TELLENDE VOOR DE BEKER VAN BELGIË Elke organisator van een wegwedstrijd of een tijdrit
Nadere informatie38 heures pour les entreprises qui occupent moins que 50 travailleurs;
BLANCHISSERIES - C.C.T. : DUREE DU TRAVAIL - DUREE DU C.C.T. du 07.02.1991 (A.R. 17.06.1992 - M.B. 01.08.1992) C.C.T. du (A.R. - M.B. 16.06.1994), modifiée par C.C.T. du 16.03.1995 (A.R. 19.09.1995 - M.B.
Nadere informatiePar "travailleurs", on entend : le personnel ouvrier et employé, masculin et féminin.
Sous-commission paritaire des établissemts et services d'éducation et d'hébergemt de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone Convtion collective de travail du 18
Nadere informatieReglement wedstrijd - Auto 5
Reglement wedstrijd - Auto 5 Elke Wedstrijd die door Auto 5 wordt georganiseerd en op de Facebook-pagina Auto 5 (https://www.facebook.com/auto5be) en op www.enjoywithauto5.be wordt gepost, is onderworpen
Nadere informatie52686 MONITEUR BELGE Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD
52686 VLAAMSE OVERHEID Leefmilieu, Natuur en Energie [C 2015/36016] 30 JULI 2015. Ministerieel besluit tot wijziging van de kaart van de focusgebieden, opgenomen in de bijlage bij het besluit van de Vlaamse
Nadere informatieLibellé: ABO GROUP ISIN: BE0974278104 Code Euronext: BE0974278104 Mnémonique: ABO
Augmentation du nombre d'actions en circulation PLACE: AVIS N : DATE: 22/12/2014 MARCHE: Augmentation du nombre d'actions en circulation Euronext fait connaître que 1 actions nouvelles émises par, immédiatement
Nadere informatieRèglement de concours : #Barillappetito
Règlement de concours : #Barillappetito Deze voorwaarden zijn van toepassing op de wedstrijd die wordt georganiseerd door Emakina NV, gevestigd te 1170 Brussel Middleburgstraat 64A, met ondernemingsnummer,
Nadere informatie20158 BELGISCH STAATSBLAD 07.03.2014 Ed. 2 MONITEUR BELGE
20158 BELGISCH STAATSBLAD 07.03.2014 Ed. 2 MONITEUR BELGE FEDERALE OVERHEIDSDIENST ECONOMIE, K.M.O., MIDDENSTAND EN ENERGIE EN FEDERALE OVERHEIDSDIENST FINANCIEN [C 2014/11143] 21 FEBRUARI 2014. Koninklijk
Nadere informatiePARLEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK PARLEMENT PROPOSITION D'ORDONNANCE VOORSTEL VAN ORDONNANTIE
A-187/3 2014/2015 A-187/3 2014/2015 BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK PARLEMENT GEWONE ZITTING 2014-2015 3 JULI 2015 PARLEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE SESSION ORDINAIRE 2014-2015 3 JUILLET 2015 VOORSTEL
Nadere informatieConseils de sécurité importants
Conseils de sécurité importants SKF Lubrication Systems Germany GmbH Heinrich-Hertz-Strasse 2-8, 69190 Walldorf, Allemagne Pompe ZPU Pompe HJ 2 Mesures volontaires de sécurité relatives à des pompes utilisées
Nadere informatieCHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN
DOC 50 1338/006 DOC 50 1338/006 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 21 november 2001 21 novembre 2001 WETSONTWERP tot wijziging van het koninklijk besluit van 18 november
Nadere informatieBeloften, Junioren en Senioren Nationale selectiecriteria 2016. Espoirs, Juniors et Seniors Critères de sélections nationaux 2016
Espoirs, Juniors et Seniors Critères de sélections nationaux 2016 Entraineurs VVO: Beloften D/H-16 en D/H-18 voor EYOC : Bart Willems Junioren D/H-18* en D/H-20 voor JWOC : Linda Verbraken Senioren D/H
Nadere informatieBELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE
28893 FEDERALE OVERHEIDSDIENST JUSTITIE N. 2008 1822 [C 2008/09406] 2 JUNI 2008. Ministerieel besluit tot vaststelling van de lijst met punten voor prestaties verricht door advocaten belast met gedeeltelijk
Nadere informatieTRACTATENBLAD VAN HET KONINKRIJK DER NEDERLANDEN. JAARGANG 1953 No. 14 Overgelegd aan de Staten-Generaal door de Minister van Buitenlandse Zaken
1 (1953) No. 1 TRACTATENBLAD VAN HET KONINKRIJK DER NEDERLANDEN JAARGANG 1953 No. 14 Overgelegd aan de Staten-Generaal door de Minister van Buitenlandse Zaken A. TITEL Aanvullend Protocol bij de op 21
Nadere informatieVersie Naviga Reglement Klasse. Règlement Naviga Classe
Naviga Reglement Klasse Règlement Naviga Classe Belgische versie Versie 2008 Version Belge Version 2008 Bijlage aan het FDS reglement (Stoom) REGLEMENT ONDER CATEGORIE MINI VAP 50. Opmerking Deze modellen
Nadere informatieFEDERALE OVERHEIDSDIENST MOBILITEIT EN VERVOER SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
ROYAUME DE BELGIQUE SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Arrêté ministériel déterminant les marchandises dangereuses visées par l article 48 bis 2 de l arrêté royal du 1 er décembre 1975 portant
Nadere informatieIZ -OS- 2005 Bijlage 2 7-07- 2005. Annexe. Commission paritaire pour les employés des métaux non ferreux
NEERLEGGING-DÉPÔT REGISTR.-ENREGISTR. IZ -OS- 2005 Bijlage 2 7-07- 2005 NR. Annexe Paritair Comité voor de bedienden van de nonferro metalen métaux non ferreux Collectieve arbeidsovereenkomst van 17juni
Nadere informatieReglement Black Mass wedstrijd.
Reglement Black Mass wedstrijd. Art. 1: Organisatie 20th Century Fox, Romeinsesteenweg 468 1853 Grimbergen - Belgium, organiseert het spel Black Mass Wedstrijd van 09/11/2015 12u00 tot 20/11/2015 12u00,
Nadere informatieIII. L adjectif. III. L adjectif. 1. Accord de l adjectif 1.1 L adjectif prend s 1.2 L adjectif + E 1.3 L adjectif substantivé
III. 1. Accord de l adjectif 1.1 prend s 1.2 + E 1.3 substantivé 2. Les degrés de comparaison 2.1 Les comparatifs 2.2 Les superlatifs 2.3 Les irréguliers 1 III. 1. Accord de l adjectif 1.1. prend S Quand
Nadere informatie1 er exemplaire pour le canton Date de réception. Dossier AFC SR-D
Convention entre la Suisse et les Pays-Bas (double imposition) du 12 novembre 1951/22 juin 1966 Zwitsers-Nederlands dubbele belastingverdrag van 12 november 1951/22 juni 1966 DEMANDE EN REMBOURSEMENT DE
Nadere informatieHoe snel. ben jij? Serez-vous assez rapide? Spelregels. Règles du Jeu. 12+ 30 min. 3-6. 17610_Manual_5se.indd 1 21-06-12 15:02
Hoe snel Serez-vous assez rapide? ben jij? 12+ 30 min. 3-6 NL Spelregels FR Règles du Jeu 17610_Manual_5se.indd 1 21-06-12 15:02 NL Spelregels Als je er de tijd voor mag nemen, dan zijn het eigenlijk makkelijke
Nadere informatieREGLEMENT CARREFOUR DU CONCOURS "DISNEYLAND PARIS"
REGLEMENT CARREFOUR DU CONCOURS "DISNEYLAND PARIS" Article 1 - objet du présent règlement Le concours «Dessin parcs d attractions» est organisé par Carrefour Belgium S.A dont le siège social est établi
Nadere informatie0 ^t -05-200*1 D1-07- 2004 NR. Paritair Comité voor de bewakingsdiensten. Commission paritaire pour les services de garde
Commission paritaire pour les services de garde Paritair Comité voor de bewakingsdiensten Convention collective de travail du 25 mars 2004 Collectieve arbeidsovereenkomst van 25maart2004 PROCEDURE VALIDATION
Nadere informatieCHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN. tot wijziging van het Burgerlijk Wetboek teneinde adoptie door koppels van gelijk geslacht toe te laten
DOC 51 0664/002 DOC 51 0664/002 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE BELGISCHE VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS 1 er juin 2005 1 juni 2005 PROPOSITION DE LOI modifiant le Code civil afin d autoriser l adoption
Nadere informatie«Règlement des Salons- Reglement van de Beurzen»
ARTICLE 1 : DEFINITIONS Pour l interprétation et l exécution des présentes conditions générales : - «Acceptation» signifie la décision, prise par FISA, et communiquée par écrit au Candidat-Exposant, de
Nadere informatieOFFRE D EMPLOI CSC BÂTIMENT INDUSTRIE & ÉNERGIE / ACV BOUW INDUSTRIE & ENERGIE. Service du personnel. Nom de l organisation Fonction Date d embauche
INTITULE DU POSTE OFFRE D EMPLOI TRADUCTEUR-INTERPRÈTE / VERTALER-TOLK ORIGINE DE L OFFRE CSC BÂTIMENT INDUSTRIE & ÉNERGIE / ACV BOUW INDUSTRIE & ENERGIE DESCRIPTION Jobadvertentie in het Nederlands (zie
Nadere informatieVERKLARING VAN WOONPLAATS
5000-NL Bestemd voor de buitenlandse belastingdienst VERKLARING VAN WOONPLAATS Verzoek om toepassing van het belastingverdrag tussen Frankrijk en 12816*01 De belastingplichtige geeft in dit vak de naam
Nadere informatieBELGISCHE REDDINGS FEDERATIE FÉDÉRATION BELGE DE SAUVETAGE AQUATIQUE
BELGISCHE REDDINGS FEDERATIE FÉDÉRATION BELGE DE SAUVETAGE AQUATIQUE Toetredingsprocedure Nationale Eliten Kern Versie 2015-01 Afkortingen ILS: International Life Saving Federation ILSE: International
Nadere informatie4. Indien u problemen ondervindt bij het online registreren, kunt u per contact opnemen via
BIJZONDERE ACTIEVOORWAARDEN Lees deze Bijzondere Actievoorwaarden en de bijhorende Algemene Actievoorwaarden zorgvuldig door. Voor zover in deze Bijzondere Actievoorwaarden niet wordt afgeweken, zijn de
Nadere informatie; : C.C.T. valable à partir du (A.R. demandé). C.P. COMMERCE ALIMENTAIRE -
: C.C.T. valable à partir du (A.R. demandé). ; : C.P. COMMERCE ALIMENTAIRE - I. Art. 1. 1. La présente convention collective de travail conclue en application des conventions collectives de travail n 5
Nadere informatieROERENDE VOORHEFFING. geïnd bij wijze van afhouding op zekere inkomsten van roerende kapitalen. ATTEST
Enclosure 1-NL ROERENDE VOORHEFFING geïnd bij wijze van afhouding op zekere inkomsten van roerende kapitalen. ATTEST opgesteld overeenkomstig artikel 117, 6, K.B. tot uitvoering van het W.I.B. 1992 en
Nadere informatieWedstrijdreglement wedstrijd zonder aankoopverplichting. Win een aankoopbon voor de Brussels Fashion Days
Wedstrijdreglement wedstrijd zonder aankoopverplichting Win een aankoopbon voor de Brussels Fashion Days Van 15 oktober 2015 tot en met 18 oktober 2015 Artikel 1: Organisatie van het spel De onderneming
Nadere informatieLe travailleur a le droit de connaître les motifs concrets qui ont conduit à son licenciement (chapitre III).
DEEL IN TE VOEGEN PARTIE A INSERER MEMORIE VAN TOELICHTING EXPOSÉ DES MOTIFS 1) wettelijke context 1) contexte légal Artikel 38 van de wet van 26 december 2013 betreffende de invoering van een eenheidsstatuut
Nadere informatieCHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN
DOC 50 2355/001 DOC 50 2355/001 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 12 maart 2003 12 mars 2003 WETSVOORSTEL tot wijziging van artikel 31 van de wet van 15 juni 1935
Nadere informatieTelebib2 Edifact Validation - Tool introduction page 2 / 15
Tool introduction Telebib2 Edifact Validation page 1 / 15 10.01.2012 Er is nu een tool beschikbaar die het mogelijk maakt een tekstbestand met inhoud op basis van de Telebib2 Edifact syntaxis the valideren.
Nadere informatie!"#$%#&'('!"#$%#$)'('*#+,-$'('!"#$%#./"!"#$%#&$"'('*#+"&/'('*##%+0--'('*#/+"-/!"#$%1/"'(' '859:;<8= X
X 30 t Spelregels Leeftijd: 2,5 tot 5 jaar 2 tot 4 spelers Duur van het spelletje: 10 min. Inhoud: 3 dieren (1 konijn, 1 kikker, 1 koe) 3 omgevingskaarten (de moestuin, de vijver, de wei) 30 kaarten met
Nadere informatieReglement Facebook Wedstrijd Martin s Hotels
Reglement Facebook Wedstrijd Martin s Hotels Elke Wedstrijd die door Martin s Hotels S.A. wordt georganiseerd en op de Facebook-account van Martin s Hotels wordt gepost, is onderworpen aan deze algemene
Nadere informatieReglement SQLI%Belgium% % Belgium% %Israël%13/10/2015. ARTIKEL 2 Dit reglement bepaalt de voor deze wedstrijd geldende algemene voorwaarden.
Reglement SQLI%Belgium% % Belgium% %Israël%13/10/2015 ARTIKEL 1 De naamloze vennootschap SQLI BELGIUM, met maatschappelijke zetel op de Lambroekstraat 5C, 1831 Diegem, organiseert een wedstrijd zonder
Nadere informatieCHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN. modifiant la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées
DOC 51 1120/001 DOC 51 1120/001 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS 11 mai 2004 11 mei 2004 PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 27 février 1987 relative
Nadere informatieSa l o n d e l e m p l o i en l i g n e - On l i n e j o b b e u r s
e x p o s a n t s e x p o s a n t e n 2012 Sa l o n d e l e m p l o i en l i g n e - On l i n e j o b b e u r s pour ingénieurs voor ingenieurs w w w.i b j o b f a i r.b e accès à la base de données des
Nadere informatieNGI Vision Debat
NGI Vision 2030 Debat Résultats que nous voulons obtenir Les sources authentiques de données géographiques sont des données de qualité et mises à jour, à disposition comme «données ouvertes». Les services
Nadere informatie100% VEILIG WERKEN DOE JE ZELF!
PROTECTION NE SUFFISENT PAS! TRAVAILLER EN TOUTE SÉCURITÉ, VOUS LE FAITES VOUS-MÊME! 00% VEILIG WERKEN 00% VEILIG WERKEN Vaak hebben werknemers wel alle persoonlijke beschermingsmiddelen om veilig te werken
Nadere informatieBELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
DOC 54 2227/003 DOC 54 2227/003 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 20 juli 2017 20 juillet 2017 WETSVOORSTEL tot wijziging van de programmawet van 27 april
Nadere informatieSPEL '100.000 ste O Logis-lid' - Reglement-
FEDERATION INTERNATIONALE DES LOGIS 83 avenue d'italie - 75013 Parijs Tel +33 (0)1 45 84 70 00 Fax +33 (0)1 45 83 59 66 Service-marketing@logishotels.com SPEL '100.000 ste O Logis-lid' - Reglement- Vanaf
Nadere informatieReglement wedstrijd - Auto5
Reglement wedstrijd - Auto5 Elke Wedstrijd die door Auto5 wordt georganiseerd en op de Facebook-pagina Auto5 (https://www.facebook.com/auto5be) en op www.enjoywithauto5.be wordt gepost, is onderworpen
Nadere informatiePlan de Garantie de Pièces Onderdelen Garantie Plan
Plan de Garantie de Pièces Onderdelen Garantie Plan Le Plan de Garantie de Pièces Onderdelen Garantie Plan Qu est-ce que le PGP? Le PGP est une extension de garantie pour les pièces détachées. Il vous
Nadere informatie