REGLEMENT JEU CONCOURS

Transcriptie

1 REGLEMENT JEU CONCOURS Article 1 : Société organisatrice Interparking be dont le siège social est situé au Interparking SA Rue de l'evêque, Bruxelles - Belgique, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 01/04/ :00:00 au 30/04/ :00:00. L'opération est intitulée : Port of Antwerp Giants! Cette opération est accessible via le site internet d Interparking, soit Article 2 : Conditions de participation 2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en Belgique, cliente Pcard+ auprès de Interparking, qui désire participer gratuitement depuis la page web : « La société se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et / ou électronique des participants. 2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement l'ensemble du personnel de la Société et des Partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures. 2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu. 2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non respect dudit règlement entraine l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications. Article 3 : Modalité de participation Le Jeu se déroule comme suit, le joueur doit : 1. Se rendre sur le site internet Interparking pour accéder à la page sur le lien suivant : 2. Remplir le formulaire de participation, avoir pris connaissance et accepter le règlement du jeu : 3. Répondre à la question Le joueur ne peut jouer qu'une seule fois Le jeu sera organisé 01/04/ :00:00 au 30/04/ :00:00. Les tirages au sort se déroulent comme suit : Chaque lot mis en jeu fera l'objet d'un

2 tirage au sort sur l'ensemble des participants ayant eu 100% de bonnes réponses au jeu « et ayant validé leur participation au jeu nommé «Port of Antwerp Giants». Le joueur ne peut gagner qu une fois pendant la durée du jeu. Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l'adresse : Article 4 : Sélection des gagnants Un tirage au sort sera effectué le 30 avril 2016 afin de déterminer les gagnants des lots mis en jeu. Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse). Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant. Les participants désignés seront contactés par courrier électronique par l'organisateur. Si un participant ne se manifeste pas dans les 15 jours suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'organisateur. Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l'organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné. Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l'organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés. L'organisateur se réserve le droit de demander un justificatif de domicile au gagnant potentiel. Article 5 : Dotations Le Jeu est composé de la dotation suivante : 10 x 2 tickets pour «Port of Antwerp Giants» (valeur 75,00 HTVA) Les tickets sont valable le soir du match.

3 Article 6 : Acheminement des lots Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront toutes les informations nécessaires à l attribution des lots via un dans les 15 jours (hors week-end et jours fériés), à partir de l'annonce des gagnants. Suite à la confirmation des informations des gagnants, ceux-ci recevront leur lot par voie postale. L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de L'organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc....), ils resteront définitivement la propriété de L'organisateur. Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente, l'échange et la cession de lots sont strictement interdits. La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs. Article 7 : Jeu sans obligation d'achat Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute). Les participants ne payant pas de frais de connexion lies à l'importance de leurs communications (titulaires d'un abonnement «illimité>>, utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement. Le remboursement se fera sur simple demande écrite auprès de la société organisatrice à l'adresse indiquée dans l'article 1 Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées. Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique. Article 8 : Limitation de responsabilité La participation au Jeu «Port of Antwerp Giants» implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet,

4 l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative : 1. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ; 2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ; 3. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; 4. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ; 5. des problèmes d'acheminement ; 6. du fonctionnement de tout logiciel ; 7. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ; 8. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ; 9. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ; 10. du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer. Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d une interruption, d un dysfonctionnement quel qu il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d une façon quelconque, d une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à « et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-àvis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant. L organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter,

5 interrompre ou proroger le jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée. L organisateur se réserve le droit d exclure définitivement des différents jeux toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le parrainage de personnes fictives entraînera l élimination immédiate du joueur. De même, toute tentative d utilisation du jeu en dehors de l interface non modifiée mis en place sur le site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu, l utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l utilisation prévue du jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entrainera l élimination immédiate et sans recours du joueur. Article 9 : Dépôt du règlement Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l Organisateur du Jeu à l'adresse suivante : Interparking SA Rue de l'evêque, Bruxelles. Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande. Article 10 : Données personnelles Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse...). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l acheminement des prix. Ces informations sont destinées à l Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l envoi des prix. En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d information de l Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal. En application de la loi n du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à l adresse suivante : Interparking SA Rue de l'evêque, Bruxelles Le remboursement des frais de demande de remboursement de rectification et de suppression des données se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique. Article 11 : Litiges Le présent règlement est soumis à la loi française et est valide en Belgique. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l adresse suivante : Interparking SA Rue de l'evêque, Bruxelles - Belgique. Et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu indiqué au présent règlement. En

6 cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée

7 WEDSTRIJD Artikel 1: Organisator Interparking be met maatschappelijke zetel Interparking SA NV, Bisschopsstraat / Rue de l Evêque 1, 1000 Brussel, België, organiseert een gratis spel zonder koopverplichting, lopende van :00:00 tot en met :00:00. Port of Antwerp Giants! De wedstrijd is toegankelijk op de volgende webpagina: Artikel 2: Voorwaarden voor de deelname 2.1 Deze wedstrijd is toegankelijk voor iedere natuurlijke persoon die in België woont, Pcard klant is bij Interparking en gratis deelneemt op de webpagina Het bedrijf behoudt zich het recht voor om alle noodzakelijke controles uit te voeren aangaande de identiteit, het postadres en/of het adres van de deelnemers. 2.2 Van deelname aan dit spel en de kans tot het behalen van enige prijs zijn alle personen uitgesloten die direct of indirect deel uitmaken van het totale personeelsbestand van de vennootschap of haar bedrijfspartners, met inbegrip van hun familieleden en partners (huwelijk, geregistreerd partnerschap of anders), alsmede minderjarigen. 2.3 Personen die hun contactgegevens en volledige identiteit niet kunnen bewijzen dan wel onjuiste of bedrieglijke gegevens opgeven, zullen worden gediskwalificeerd, evenals personen die geen toestemming geven voor de verzameling, de registratie en het gebruik van de hen betreffende naamsgegevens die strikt noodzakelijk zijn voor beheersdoeleinden van het spel. 2.4 De deelname aan het spel impliceert voor enige deelnemer dat hij/zij het onderhavige reglement volledig en onvoorwaardelijk aanvaardt. Niet naleven van dit reglement leidt tot automatische annulering van de deelname en van de mogelijke toewijzing van beloningen. Artikel 3: Wijze van deelname Het spel werkt als volgt. De speler moet: 1. Ga naar de webpagina 2. Vul het deelnemingsformulier in en aanvaard het wedstrijdsreglement 3. Antwoord op de vier vragen en de schiftingsvraag Slechts één deelname per persoon wordt aanvaard. De wedstrijd loopt van :00 tot :00:00.

8 De regels voor de loting zijn de volgende: elke prijs zal verloot worden onder de deelnemers die 100 % correct geantwoord hebben op en die hun deelname aan de wedstrijd Port of Antwerp Giants hebben gevalideerd. Elke deelnemer kan maar één keer winnen gedurende de duur van de wedstrijd. De wedstrijd is toegankelijk 24u/24 op het webpagina : Artikel 4: Keuze der winnaars Een loting zal op 30 april 2016 plaatsvinden om de winaars van de prijzen te bepalen. Er wordt slechts één prijs toegekend per winnaar (zelfde naam, zelfde adres). De winnaars worden aangewezen nadat is vastgesteld dat zij voor de betreffende prijs in aanmerking komen. De winnaars zullen per worden gecontacteerd door de organisator. Indien een deelnemer niet reageert binnen een maand na de verzending van deze , zal hij/zij worden geacht zijn prijs te hebben opgegeven en zal de prijs eigendom blijven van de organisator. Door de prijs te aanvaarden, verschaft de winnaar machtiging aan de organisator om zijn naam alsmede een vermelding van diens woonplaats en district te gebruiken binnen het kader van enig advertentie- en promotieevenement, op de internetsite van de organisator en enige andere site of dochteronderneming, zonder dat zulk gebruik recht geeft op enige andere vergoeding dan de gewonnen prijs. De winnaars dienen zich aan het reglement te houden. Mocht blijken dat zij niet voldoen aan de criteria van dit reglement, dan zullen hun prijzen niet aan hen worden toegekend. De deelnemers verschaffen machtiging tot alle controles inzake hun identiteit, leeftijd, postcode of de getrouwheid en oprechtheid van hun deelname. Voor dit doel behoudt de organisator zich het recht voor een kopie van het identiteitsbewijs van de winnaar te vragen alvorens de prijs zal worden verzonden. Enige valse verklaring of opgave van een valse identiteit of een vals adres zal leiden tot onmiddellijke uitsluiting van de deelnemer en deze, in voorkomend geval, verplichten tot teruggave van reeds verstuurde prijzen. De organisator behoudt zich het recht voor om de mogelijke winnaar om een bewijs van diens verblijfplaats te verzoeken. Artikel 5: Prijzen De wedstrijd bestaat uit de volgende prijs : 10 x 2 tickets voor «Port of Antwerp Giants» (waarde 75,00 btw incl.) Tickets zijn geldig op spel 's nachts. Artikel 6: Toezending van de prijzen De winnaars zullen alle nuttige informatie over de toekenning van hun prijs per ontvangen binnen de 15 dagen. (m.u.v. weekenden en feestdagen), gerekend vanaf de bekendmaking van de winnaars.

9 De organisator kan niet verantwoordelijk worden gesteld voor de verzending van prijzen naar een onjuist adres als gevolg van de nalatigheid van de winnaar. Indien de prijzen niet aan de ontvanger kunnen worden afgeleverd om welke reden dan ook die buiten de controle van de organisator ligt (de winnaar is verhuisd zonder opgave van zijn nieuwe adres, etc.), zullen deze definitief het eigendom van de organisator blijven. De prijzen kunnen niet worden uitgewisseld tegen enig ander voorwerp of tegen enige geldwaarde en geven geen recht op enige gedeeltelijke of volledige vergoeding. De deelnemers worden erop attent gemaakt dat verkopen, uitwisselen en afstaan van prijzen strikt verboden is. De voor de prijs (of prijzen) aangegeven waarde komt overeen met de werkelijke of geschatte detailprijs incl. belastingen op de datum van opstelling van het reglement, wordt uitsluitend gegeven als indicatie en is aan schommeling onderhevig. De organiserende vennootschap kan niet aansprakelijk worden gesteld voor enig voorval/ongeval dat moge voortvloeien uit het gebruik van de prijzen. Alle genoemde merken of productnamen zijn geregistreerde merken van hun respectievelijke eigenaars. Artikel 7: Spel zonder koopverplichting Er is geen vergoeding beschikbaar voor de verbindingskosten die vereist zijn voor deelname aan de wedstrijd. Artikel 8: Aansprakelijkheidsbeperking De deelname aan het spel "City Quiz" impliceert kennis en aanvaarding van de kenmerken en beperkingen van het internet, met name inzake de technische prestaties, de reactietijden bij het raadplegen, opvragen of overdragen van gegevens, het risico van onderbreking en, meer algemeen, de risico s die inherent zijn aan elke verbinding en overdracht op het internet, het ontbreken van bescherming van bepaalde gegevens tegen eventueel misbruik en de gevaren van besmetting door virussen die zich mogelijk in het netwerk kunnen bevinden. Bijgevolg kan de organisator in geen enkel geval aansprakelijk worden gesteld voor het onderstaande, zonder dat deze lijst beperkend is: 1. voor de overdracht en/of ontvangst van enige gegevens of informatie op het internet; 2. voor enige storing van het internet-netwerk dat een goede uitvoering/werking van het spel behindert; 3. voor het falen van enige ontvangstapparatuur of communicatielijnen; 4. voor het verlies van enige schriftelijke of elektronische correspondentie en, meer in het algemeen, voor het verlies van enige gegevens; 5. voor problemen inzake routering; 6. voor de werking van enige software; 7. voor de gevolgen van enig virus, computerbug, abnormaliteit of technische storing;

10 8. voor enige schade berokkend aan de computer van de deelnemer; 9. voor enige technische storing in hard- of software van enige aard, die de mogelijkheid om deel te nemen verhindert of beperkt of schade berokkent aan het systeem van de deelnemer; 10. voor het falen van de verdeling van prijzen in het kader van het spel en de eventuele directe of indirecte schade die daaruit moge voortvloeien. Er zij uitdrukkelijk op gewezen dat de organiserende vennootschap niet aansprakelijk kan worden gesteld voor enige directe of indirecte schade voorvloeiend uit een onderbreking, voor om het even welke storing en om welke reden dan ook, of voor enige directe schade die op enige wijze het gevolg is van een verbinding met de site die tot stand wordt gebracht in het kader van dit spel. Het is aan de deelnemers om alle passende maatregelen te nemen om hun eigen, op hun computeruitrusting opgeslagen gegevens en/of software tegen inbreuk te beschermen. De verbinding van enige persoon met " en de deelname aan het spel geschieden geheel onder de verantwoordelijkheid van de deelnemers zelf. De organisator kan het spel "" in zijn geheel of gedeeltelijk annuleren indien moge blijken dat fraude van enige vorm heeft plaatsgevonden, met name op het gebied van informatica of de bepaling van de winnaars. Hij behoudt zich het recht voor om in zulk geval de prijzen niet aan de fraudeurs uit te reiken en/of de daders van zulke fraude voor de bevoegde rechtbanken te vervolgen. Hij zal echter geen enkele verantwoordelijkheid van enige aard op zich nemen ten aanzien van de deelnemers die de eventuele fraude hebben gepleegd. Als fraude wordt met name aangemerkt wanneer een deelnemer gebruik maakt van een of meerdere fictieve namen of schuilgaat achter een of meer namen van derde personen; iedere deelnemer dient deel te nemen aan het spel onder zijn eigen en unieke naam. Fraude leidt tot uitsluiting van de deelnemer. De wedstrijd wordt niet door Facebook beheerd of gesponsord. Facebook kan daarom in geen geval aansprakelijk worden gesteld voor eventuele geschillen in verband met wedstrijden. Vragen, opmerkingen of klachten over de wedstrijd moeten worden gericht aan de organisatoren van het spel en niet aan Facebook. Alle ingediende inhoud is onderworpen aan moderatie. De organisator behoudt zich het recht voor om naar geheel eigen dunken enige inhoud te aanvaarden, te verwerpen of te onderdrukken, met inbegrip van reeds gedownloade inhoud, zonder zich hiervoor te hoeven te rechtvaardigen. De organisator behoudt zich het recht om het spel om welke reden dan ook te annuleren, uit te stellen, te onderbreken of uit te breiden of de voorwaarden van dit reglement met betrekking daartoe gedeeltelijk of geheel te wijzigen. Indien de organisator als gevolg van een gebeurtenis die buiten zijn macht ligt genoodzaakt wordt dit recht toe te passen, kan hij hiervoor niet aansprakelijk worden gesteld. De organisator behoudt zich het recht voor om de deelname aan diverse spelen uit te sluiten aan personen die door frauduleus gedrag de goede uitvoering van de spelen in gevaar brengen. Daarnaast zal enige speler die zich voordoet als fictieve persoon onmiddellijk worden uitgesloten. Evenzeer zal enige poging om het spel buiten de ongemodificeerde interface te gebruiken die op de site is geïnstalleerd worden beschouwd als mogelijke fraude. Daarnaast zal decompilatie van het spel, gebruik van persoonlijke script of enige andere methode die tot doel heeft het in dit reglement uiteengezette gebruik van het spel te omzeilen, worden beschouwd als poging tot fraude en leiden tot directe eliminatie zonder verhaal van de speler.

11 Artikel 9: Inwerkingtreding van het reglement Het reglement is gratis verkrijgbaar voor iedereen die hierom verzoekt bij de organisator van het spel op het volgende adres: Interparking SA, Bisschopsstraat / Rue de l'evêque 1, 1000 Brussel. De postzegels die vereist zijn voor het schriftelijk aanvragen van een exemplaar van het reglement zullen op aanvraag worden terugbetaald volgens normaal tarief. Artikel 10: Persoonlijke gegevens Er zij nogmaals op gewezen dat om aan het spel deel te nemen, de spelers bepaalde persoonlijke gegevens omtrent zichzelf (naam, adres, etc.) moeten verschaffen. Deze informatie wordt geregistreerd en bewaard in een computerbestand en is vereist voor de deelname, voor de bepaling van de winnaars en voor de toewijzing en uitreiking van de prijzen. Deze informatie is bestemd voor de organisator en kan worden overgedragen aan diens verleners van technische diensten of aan een dienstverlener die zorg draagt voor de verzending van de prijzen. Door deelname aan het spel kan de speler tevens verzoeken te worden ingeschreven in een van de organisator. De op deze wijze verzamelde gegevens kunnen voor wettige doeleinden worden gebruikt. In navolging van wet van 6 januari 1978 betreffende informatica, gegevens en vrijheden, hebben de spelers recht op inzage, correctie en verwijdering van gegevens op hen betrekking hebben. Om deze rechten uit te oefenen, moeten de spelers een brief verzenden naar het volgende adres: Interparking SA, Bisschopsstraat / Rue de l'evêque 1, 1000 Brussel. De vergoeding van de kosten voor het verzoek ter correctie en verwijdering van gegevens zal worden gebaseerd op de kosten voor normale verzending van een eenvoudige brief tot 20 gram. Artikel 11: Geschillen Dit reglement is onderworpen aan het Belgische recht. Om in beschouwing te worden genomen, moeten eventuele betwistingen met betrekking tot het spel schriftelijk worden gericht aan het volgende adres: Interparking SA, Bisschopsstraat / Rue de l'evêque 1, 1000 Brussel, België. binnen negentig (90) dagen vanaf de laatste datum van deelname aan het spel die in dit reglement is aangegeven. In geval van onenigheid over de toepassing of de interpretatie van dit reglement, en bij gebreke van een minnelijke schikking, zal enig geschil worden voorgelegd aan de ter zake bevoegde rechtbank.