BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online

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1 BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online 5e ANNEE JEUDI 12 FÉVRIER 2015 N. 39 Adjudication publique MONT-DE-PIÉTÉ DE LA VILLE DE BRUXELLES N AVIS DE MARCHE Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe. Mont-de-Piété de la Ville de Bruxelles rue Saint-Ghislain, BE-1000 Bruxelles Contact: Lambert Etienne Joseph Tél: Fax: Adresse(s) internet: II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Rénovation de l'aile droite du bâtiment du Mont-de-Piété de la Ville de Bruxelles Type de marché: Travaux. Lieu principal d'exécution: rue Saint Ghislain 1000 Bruxelles II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: Rénovation de l'aile droite du Bâtiment du Mont-de-Piété de la Ville de Bruxelles. Elle consiste principalement - en premier lot en : o L'installation d'une chaudière en cave et l'aménagement d'un escalier de secours en béton o Le placement d'un monte-charge desservant tous les étages à l'exception du sous-sol o La rénovation des châssis existants o La réfection des étages de stockage (chape, électricité, chauffage) o Le câblage «sécurité» o La rénovation et le réaménagement? de l'entrée de la salle des ventes,? de la salle d'exposition,? de nouveaux guichets et leur back-office. o La construction d'une mezzanine sur les sanitaires - en deuxième lot, o le placement d'une porte de rue en lieu et place du volet mécanique à front de la rue St-Ghislain o la couverture du passage reliant cette porte aux anciennes écuries, l'aménagement des murs et des sols o en la rénovation des anciennes écuries et salle des ventes en nouvelles salle d'exposition d'ouvres d'art avec cuisine et bar o le remplacement d'une verrière en toiture o le remplacement ou la rénovation des châssis du premier étage o le placement d'un nouveau châssis au 1er étage (ancienne salle de vente) II.1.8. Division en lots:oui. Il convient de soumettre des offres pour: tous les lots. INFORMATIONS SUR LES LOTS: Lot 1: Rénovation du bâtiment de l'aile droite du Mont-de-Piété L'installation d'une chaudière en cave et l'aménagement d'un escalier de secours en béton o Le placement d'un monte-charge desservant tous les étages à l'exception du sous-sol o La rénovation des châssis existants o La réfection des étages de stockage (chape, électricité, chauffage) o Le câblage «sécurité» o La rénovation et le réaménagement? de l'entrée de la salle des ventes,? de la salle d'exposition,? de nouveaux guichets et leur back-office. o La construction d'une mezzanine sur les sanitaires Quantité ou etendue: Valeur éstimée Hors TVA: EUR. Lot 2: Rénovation du bâtiment de l'aile droite du Mont-de-Piété le placement d'une porte de rue en lieu et place du volet mécanique à front de la rue St-Ghislain o la couverture du passage reliant cette porte aux anciennes écuries, l'aménagement des murs et des sols o en la rénovation des anciennes écuries et salle des ventes en nouvelles salle d'exposition d'ouvres d'art avec cuisine et bar o le remplacement d'une verrière en toiture o le remplacement ou la rénovation des châssis du premier étage o le placement d'un nouveau châssis au 1er étage (ancienne salle de vente) Quantité ou etendue: Valeur éstimée Hors TVA: EUR. II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1. Quantité ou etendue globale: Valeur éstimée Hors TVA: EUR. - Cotisations de sécurité sociale. Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon l'article 62 de l'arrêté Royal du 15 juillet Pour le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs» : le Pouvoir Adjudicateur procédera lui-même par des moyens électroniques (Digiflow) à la vérification établissant la situation du compte du soumissionnaire envers l'organisme de

2 JEUDI 12 FÉVRIER p. 2 sécurité sociale jusqu'à l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres. - Obligations fiscales. Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses obligations fiscales selon l'article 63 de l'arrêté Royal du 15 juillet Pour un candidat ou un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie par lui-même le respect des obligations fiscales du soumissionnaire à l'égard du SPF Finances via des moyens électroniques (DIGIFLOW). Pour le soumissionnaire d'un autre Etat membre de l'union européenne: il sera joint à l'offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. - Fautes professionnelles. Peut être exclu de l'accès au marché le soumissionnaire qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont le Mont-de-Piété de la Ville de Bruxelles pourra justifier. III.2.2. Capacité économique et financière: Le soumissionnaire doit disposer des capacités financières et économiques et techniques ou professionnelles pour mener le marché de travaux organisé par le présent cahier spécial des charges. Sans préjudice des dispositions relatives à l'agréation, l'entrepreneur doit satisfaire (ou faire la preuve qu'il satisfait) aux exigences de l'agréation en classe 7 catégorie D. Classe: Classe 7 : jusqu'à EUR, Catégorie: N/A IV.1. TYPE DE PROCEDURE: IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION: Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 27/03/ :00 Documents payants:non. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 13/04/ :00 IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres: Date: 13/04/ :00 Lieu: Mont-de-Piété de la Ville de Bruxelles, salle du Conseil d'administration se présenter chez le garde au 21 rue Saint Ghislain 1000 Bruxelles Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: soumissionaires VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/02/2015 LES AUBERGES DE JEUNESSE ASBL N AVIS DE MARCHE Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe. Les Auberges de Jeunesse Asbl rue du Luxembourg, 45-51, BE-1050 Bruxelles Contact: Stéphane PICRON (Responsable Infrastructures) Tél: Fax: II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: RENOVATION DE LA CUISINE DE L'AUBERGE DE JEUNESSE DE MALMEDY : LOT 1 :TRAVAUX DE DEMOLITION-GROS OUVRE-PARACHEVEMENT- TECHNIQUES SPECIALES Type de marché: Travaux. Lieu principal d'exécution: MALMEDY II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: AUBERGE DE JEUNESSE DE MALMEDY : Travaux préparatoires en vue du: - Reconditionnement de la cuisine, Self-service, bar, réception, restaurant, laverie au n +1 - Installation de chambres froides et réserves au n 0 II.1.8. Division en lots:non. - un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative dont il résulte que le soumissionnaire n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou ne se trouve pas dans une situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales et réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales; - un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative dont il résulte que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ces cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 III.2.2. Capacité économique et financière: Des déclarations bancaires appropriées établies conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'ar du 15 juillet Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Niveau(x) minimal (aux) : De cette liste, le soumissionnaire présentera 3 références qu'il estime pertinentes par rapport à la similarité des travaux appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1, sous-catégorie D16 et P1. IV.1. TYPE DE PROCEDURE: IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION: Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 03/04/2015 Documents payants:non. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 10/04/ :00 IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres: Date: 10/04/ :00 Lieu: Au secrétariat central de l'asbl Les Auberges de jeunesse Rue du Luxembourg, (4 ème étage) à 1050-Bruxelles (Ixelles) Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Les soumissionnaires et/ou leurs représentants

3 JEUDI 12 FÉVRIER p. 3 VI.3. AUTRES Informations sur le(s) cahier(s) des charges/document(s): Sur demande écrite à vme@lesaubergesdejeunesse.be ou à spi@lesaubergesdejeunesse.be VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/2/2015 CF_MCF_AGI_DIRECTION RÉGIONALE DE BRUXELLES N AVIS DE MARCHE Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe. CF_MCF_AGI_Direction régionale de Bruxelles Rue du Trône, 111, BE-1050 Bruxelles Contact: DOMS Frédéric Tél: frederic.doms@cfwb.be Adresse(s) internet: II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: JETTE A.R. - Rénovation installation électrique des classes Type de marché: Travaux. Lieu principal d'exécution: JETTE A.R. -Avenue de Levis Mirepoix, 100 à 1090 JETTE II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: JETTE A.R. - Rénovation installation électrique des classes II.1.8. Division en lots:non. II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE Droit d'accès des soumissionnaires: causes d'exclusion obligatoires et facultatives: Causes d'exclusion obligatoire: En application des articles 60 1er et 61 4 alinea 1-3 de l'ar du 15 juillet 2011, par le seul fait de déposer une offre, le soumissionnaire atteste ne pas se trouver dans l'une des situations d'exclusion décrites à l'article 61 1er de l'ar du 15 juillet 2011, à savoir ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour: - participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal; - corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal; - fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002; - blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Causes d'exclusion facultatives: En application des articles 60 1er et 61 4 alinea 1 à 3 de l'ar du 15 juillet 2011, par le seul fait de déposer offre, le soumissionnaire atteste ne pas se trouver dans l'une des situations d'exclusion décrites à l'article 61 2 de l'ar du 15 juillet 2011, à savoir: - qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute autre situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales; - qui a fait aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales; - qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale; - qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au payement de ses imôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi. En ce qui concerne les obligations relatives au payement des impôts et taxes selon la législation belge mentionnées à l'article 61 2, 6, AR du 15 juillet 2011, en application de l'article 62 3 alinea 4, le pouvoir adjudicateur qui a accès gratuitement, par les moyens électroniques visés à l'article 60 1er, à l'attestation du SPF Finances, procède à la vérification de la situation des soumissionnaires dans les 48 heures suivant la séance d'ouverture des offres. En application de l'article 61 4 alinea 4 de l'ar du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire avant de prendre la décision d'attribution par les moyens électroniques visés à l'article 60 1er et/ou par l'obtention des preuves requises par l'article III.2.2. Capacité économique et financière: NEANT Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en classe 1,catégorie P1 conformément à l'article 3 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. IV.1. TYPE DE PROCEDURE: IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION: Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 07/04/ :30 Documents payants:oui. Prix: 5 EUR. Conditions et mode de paiement: Versement préalable de 5 Euro sur le numéro de compte BE du Ministère de la Communauté française,avec comme référence "DR BXL - JETTE A.R. - BR-00264" IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 07/04/ :30 IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres: Date: 07/04/ :30 Lieu: DR BRUXELLES 111 Rue du Trône 1050 IXELLES(salle du rez de chaussé) Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture des offres est publique. VI.3. AUTRES INFORMATIONS L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'ils doivent remplir l'attestation de visite annexée au CSC et fournir également les fiches techniques du matériel proposé. VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/02/2015 INFRABEL - DIRECTION BUILD N AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX Extrait du texte officiel. Consultez le text officiel complet en pièce jointe. SECTION I. ENTITÉ ADJUDICATRICE Infrabel - Direction Build Place Marcel Broodthaers 2, BE-1060 Bruxelles Contact: TUC RAIL S.A. Via le forum question&réponse à l'adresse du profil d'acheteur

4 JEUDI 12 FÉVRIER p. 4 Adresse(s) internet: noticeid=194890https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewworkspacesbasedonexturl.do?wsname=i-ar.+%28tr%29-tr f05 SECTION II. OBJET DU MARCHÉ II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice: TR206310: Suppression du passage à niveau ( PN36, 37, 39, 42 & 45) et remplacement par un pont (ouvrages d'art 10) et des passages souterrains pour piétons et cyclistes (ouvrages d'art11, ouvrage d'art 15 et ouvrage d'art 17) Type de marché: Travaux. II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats: Le marché comprend la suppression des passages à niveau (PN), dans le cadre de la mise à 4 voies entre Gand et Bruges : - PN36 - Nieuwendam à Aalter remplacé par ouvrage d'art (OA) 10 - un pont routier; - PN37 - Jezuïetengoed à Aalter; - PN39 - Jezuïetengoed à Aalter remplacé par OA11 - un passage souterrain pour piétons et cyclistes; - PN42 - Maria-Aaltersteenweg à Beernem remplacé par OA15 - un passage souterrain pour piétons et cyclistes ; - PN45 - Landgoed-restaurant Di Coylde à Beernem remplacé par OA17 - un passage souterrain pour piétons et cyclistes. II.1.8. Division en lots: Non. II.2. QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ II.2.1. Quantité ou étendue globale: Voir II.1.5) - L'agréation belge d'entrepreneurs de travaux dans la catégorie E, classe 8; - Un certificat de "Quality Management System" répondant aux exigences des normes EN ISO 9001:2000 ou 2008 ; - Attestation ONSS relative à l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des offres. - Attestation du SPF Finances émise au plus tôt 6 mois avant la date limite d'introduction de l'offre et dont il résulte que le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales (TVA et impôts des personnes physiques ou des sociétés). Classe 8; Catégorie: E SECTION IV. PROCÉDURE IV.1. TYPE DE PROCÉDURE IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF. IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 03/04/ :30 Documents payants: Oui, Prix: EUR. Conditions et mode de paiement: Pour obtenir le modèle 3D, veuillez envoyer un mail à l'adresse ppcell@tucrail.be avec la mention "Marché TR <206310> Achat modèle 3D»- et reprenant le nom, l'adresse et le numéro TVA de l'entreprise. Le modèle 3D sera ensuite envoyé à l'entreprise, avec la facture. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 03/04/ :30 IV.3.7. Modalités d'ouverture des offres: Date: 03/04/ :30 VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/02/2015 ADMINISTRATION COMMUNALE D'INCOURT N AVIS DE MARCHE Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe. Administration communale d'incourt Rue de Brombais n 2, BE-1315 Incourt Contact: Lesage Christophe Tél: II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Aménagement du grenier de l'école d'opprebais en Classe et fourniture et pose d'un escalier de secours Type de marché: Travaux. II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: Lot 1: Aménagement du grenier de l'école d'opprebais Lot 2: Fourniture et pose d'un escalier de secours pour l'école d'opprebais II.1.8. Division en lots:oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots. INFORMATIONS SUR LES LOTS: Lot 1: Aménagement du grenier de l'école d'opprebais Aménagement du grenier en classe. Isolation, plafonnage, placement de fenêtre de toit, chape, pose de sol, isolations, électricité, ventilation, chauffage, maçonnerie. Quantité ou etendue: Valeur éstimée Hors TVA: EUR. Lot 2: Fourniture et pose d'un escalier de secours Fourniture et pose d'un escalier de secours sur le pignon du bâtiment. La rampe d'escalier entre le rez-de-chaussée et le 1er étage sera escamotable. Quantité ou etendue: Valeur éstimée Hors TVA: EUR. II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1. Quantité ou etendue globale: Valeur éstimée Hors TVA: EUR. Renseignements à fournir sous peine d'exclusion: - Fournir une déclaration sur l'honneur indiquant que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion prévus par l'article 17 de l' A.R. du 08/01/1996, relatifs aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services. -Fournir l'attestation originale de l'onss couvrant l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport au jour de l'ouverture des offres ou, pour le soumissionnaire étranger, une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné; III.2.2. Capacité économique et financière:

5 JEUDI 12 FÉVRIER p. 5 l'engagement d'une caisse de cautionnement ou d'un organisme agréé d'octroyer à l'entreprise candidate le cautionnement que celle-ci devra déposer dans le cas où elle serait déclarée adjudicataire des travaux faisant l'objet du présent marché. une liste des travaux similaires à ceux faisant l'objet du présent avis de marché et exécutés au cours des 5 dernières années. Cette liste sera appuyée de certificats de bonne exécution (min. 3) conformes aux dispositions de l'article 19-2 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 ainsi que du nom des responsables du chantier; Lot 1: classe 1 catégorie D Lot 2: classe 1 catégorie N1 IV.1. TYPE DE PROCEDURE: IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION: Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants:oui. Prix: 25 EUR. Conditions et mode de paiement: Les dossiers d'adjudication (plans et cahier des charges) seront disponibles à l'adresse de l'auteur de projet: Bureau d'architecture Defrenne - Rue du centre 12 à 1457 Walhain. 25 EUR tva comprise + 11Euro de frais de port à verser sur le compte BE Tel: 010/ Fax: 02/ IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 24/03/ :00 IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres: Date: 24/03/ :00 Lieu: Salle du Conseil communal - Maison communale Rue de Brombais n Incourt Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Ouverture publique VI.3. AUTRES VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/2/2015 ECOLES FONDAMENTALES ET LYCÉE DE L'INSTITUT DE ENFANT JÉSUS ASBL N AVIS DE MARCHE Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe. Ecoles Fondamentales et Lycée de l'institut de Enfant Jésus ASBL Rue de Sotriamont,1, BE-1400 Nivelles Contact: José NOEL (ADMINISTRATEUR du PO) Tél: II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Création de nouvelles classes Type de marché: Travaux. Lieu principal d'exécution: Nivelles II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: Objet : Création de 2 Classes 40,00 et 50,00 m² Implantation : Rue du Béguinage, 1 à 1400 NIVELLES ART. 3.DEMOLITION DE MURS ART. 4. RAGREAGE ART. 5. CREATION DE CLOISONS ART. 6. POSE D'UN NOUVEAU REVETEMENT DE SOL ART. 7.MENUISERIE INTERIEURE ART. 8. MENUISERIE EXTERIEURE ART. 9. PEINTURES II.1.8. Division en lots:non. II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1. Quantité ou etendue globale: Valeur éstimée Hors TVA: EUR. IV.1. TYPE DE PROCEDURE: IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION: Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 23/04/2015 Documents payants:oui. Prix: EUR. Conditions et mode de paiement: Conditions et mode de paiement: 15,00 Euro + TVA 21 % frais d'expédition compris Renseignements au hautes-hurees@skynet.be et obtention du dossier après payement : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 26/04/ :00 IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres: Date: 26/04/ :00 VI.3. AUTRES VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/2/2015

6 JEUDI 12 FÉVRIER p. 6 FONDATIE TERNINCK N AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT Uittreksel uit de officiële tekst. Gelieve de volledige officiële tekst in bijlage te raadplegen. AFDELING I. AANBESTEDENDE DIENST Fondatie Terninck De Merodelei 10, BE-2600 Berchem Contact: Van Bortel Marcus Maria Tel: Fax: info@marcvanbortel.be Internet adres(sen): AFDELING II.VOORWERP VAN DE OPDRACHT II.1. BESCHRIJVING II.1.1. Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming: Perceel 3 II.1.2. Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlening van de diensten: Type opdracht: Werken. II.1.5. Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopen: Nieuwbouw tehuis voor niet-werkenden Aanbesteding technieken:electriciteit perceel 3: elektriciteit II.1.8. Verdeling in percelen: Neen. II.2. HOEVEELHEDEN OF OMVANG VAN DE OPDRACHT II.2.1. Totale hoeveelheid of omvang: Geraamde waarde zonder BTW: tussen 0.00 en EUR. AFDELING III. JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN VOORWAARDEN VOOR DEELNEMING III.2.2. Economische en financiële draagkracht: zie bestek klasse 2 III.2.3. Vakbekwaamheid: zie bestek Klasse: Klasse 2 : tot EUR, Categorie: P1, P2 AFDELING IV. PROCEDURE IV.1. TYPE PROCEDURE: Openbaar. IV.2. GUNNINGSCRITERIA: Laagste prijs. IV.3. ADMINISTRATIEVE INLICHTINGEN IV.3.3. Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten: 25/03/ :00 Tegen betaling verkrijgbare documenten: Ja. Prijs: EUR. Betalingstermijnen en -methode: contant IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 26/03/ :00 IV.3.8. Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 26/03/ :00 Plaats: Fondatie Terninck, De Merodelei 10, 2600 Berchem Personen die de opening van de offertes mogen bijwonen: Indieners van de offerte. AFDELING VI: AANVULLENDE INLICHTINGEN VI.5. DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 12/02/2015 FONDATIE TERNINCK N AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT Uittreksel uit de officiële tekst. Gelieve de volledige officiële tekst in bijlage te raadplegen. AFDELING I. AANBESTEDENDE DIENST Fondatie Terninck De Merodelei 10, BE-2600 Antwerpen Contact: Van Bortel Marcus Maria Tel: Fax: info@marcvanbortel.be Internet adres(sen): AFDELING II.VOORWERP VAN DE OPDRACHT II.1. BESCHRIJVING II.1.1. Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming: Tehuis niet werkenden Terninck, Perceel 2 - Sanitair, Brandbestrijding en HVAC II.1.2. Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlening van de diensten: Type opdracht: Werken. II.1.5. Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopen: Nieuwbouw tehuis voor niet-werkenden Aanbesteding technieken: Sanitair, Brandbestrijding en HVAC Perceel 2: sanitair, brandbestrijding en HVAC II.1.8. Verdeling in percelen: Neen. II.2. HOEVEELHEDEN OF OMVANG VAN DE OPDRACHT II.2.1. Totale hoeveelheid of omvang: Geraamde waarde zonder BTW: tussen 0.00 en EUR. AFDELING III. JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN VOORWAARDEN VOOR DEELNEMING III.2.2. Economische en financiële draagkracht: zie bestek. Perceel 2: klasse 4 III.2.3. Vakbekwaamheid: Klasse: Klasse 4 : tot EUR, Categorie: D, D17, D18

7 JEUDI 12 FÉVRIER p. 7 AFDELING IV. PROCEDURE IV.1. TYPE PROCEDURE: Openbaar. IV.2. GUNNINGSCRITERIA: Laagste prijs. IV.3. ADMINISTRATIEVE INLICHTINGEN IV.3.3. Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten: 25/03/ :00 Tegen betaling verkrijgbare documenten: Ja. Prijs: EUR. Betalingstermijnen en -methode: contant IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 26/03/ :00 IV.3.8. Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 26/03/ :00 Plaats: Fondatie Terninck, De Merodelei 10, 2600 Berchem Personen die de opening van de offertes mogen bijwonen: indieners van de offerte AFDELING VI: AANVULLENDE INLICHTINGEN VI.5. DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 12/02/2015 TESSENDERLO N AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT Uittreksel uit de officiële tekst. Gelieve de volledige officiële tekst in bijlage te raadplegen. AFDELING I. AANBESTEDENDE DIENST Tessenderlo Markt, BE-3980 Tessenderlo Contact: Paul Wellens Tel: Fax: paul.wellens@tessenderlo.be Internet adres(sen): AFDELING II.VOORWERP VAN DE OPDRACHT II.1. BESCHRIJVING II.1.1. Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming: Rioleringswerken Schoterheide II.1.2. Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlening van de diensten: Type opdracht: Werken. Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken: Gemeente Tessenderlo II.1.5. Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopen: Rioleringswerken Schoterheide - opbraak wegenis - grondwerk tbv de aanleg van riolering en wegenis - grondwerk tbv de aanleg van een bufferbekken - aanleg RWA- en DWArioleringen - realiseren huisaansluitingen - bouw en uitrusting pompstations - aanleggen persleidingen - profileren grachten - funderings- en wegeniswerken - afkoppelingswerken op privé -. II.1.8. Verdeling in percelen: Neen. II.2. HOEVEELHEDEN OF OMVANG VAN DE OPDRACHT AFDELING III. JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN VOORWAARDEN VOOR DEELNEMING III.2.3. Vakbekwaamheid: Klasse: Klasse 6 : tot EUR, Categorie: C AFDELING IV. PROCEDURE IV.1. TYPE PROCEDURE: Openbaar. IV.2. GUNNINGSCRITERIA: Laagste prijs. IV.3. ADMINISTRATIEVE INLICHTINGEN IV.3.3. Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten: 23/03/ :00 Tegen betaling verkrijgbare documenten: Ja. Prijs: EUR. Betalingstermijnen en -methode: De documenten die in het bijzonder op deze opdracht toepasselijk zijn, kunnen alle werkdagen van 09.00h tot 17.00h in de kantoren van de ontwerper, Antea Group, Kempische Steenweg 293, bus 32 te 3500 Hasselt en ook in de kantoren van de aanbestedende overheid worden ingezien. Ze kunnen aangekocht worden mits contante of voorafgaandelijke storting op de bankrekening KBC BE IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 24/03/ :00 IV.3.8. Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 24/03/ :00 Plaats: gemeentehuis Personen die de opening van de offertes mogen bijwonen: Inschrijvers ten overstaan van een afgevaardigde van de gemeente Tessenderlo AFDELING VI: AANVULLENDE INLICHTINGEN VI.3. NADERE INLICHTINGEN Uitvoeringstermijn: 180 werkdagen VI.5. DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 12/02/2015 LA MAISON DES HOMMES N AVIS DE MARCHE Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.

8 JEUDI 12 FÉVRIER p. 8 La Maison des Hommes Grand Place 7, BE-4400 Flémalle Tél: Fax: II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché public de travaux - Marché stock - Travaux de rénovation lourde en lot unique Type de marché: Travaux. Lieu principal d'exécution: à 4400 Flémalle sur les entités de Flémalle-Grande, Flémalle-Haute, Awirs, Mons-Lez-Liège et Ivoz-Ramet, 4400 Flémalle II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: Le marché consiste en des travaux de rénovation lourde de logements. Dans le cadre de ce marché, La Maison des Hommes contactera l'adjudicataire afin de fixer une visite des logements où des travaux de rénovation lourde doivent être réalisés. Cette visite devra être fixée dans les 10 jours de calendrier. Un bon de commande reprenant les logements concernés sera transmis à l'adjudicataire en vue de confirmer la date fixée pour la visite, date qui constituera le point de départ du délai de 90 jours visé au point H de la première partie du cahier spécial des charges et au point des clauses techniques. Cette visite permettra à l'adjudicataire et au pouvoir adjudicateur d'établir un métré détaillé des travaux à réaliser sur base du métré récapitulatif de l'offre. Ce métré devra être avalisé par le représentant de la Maison des Hommes avant commencement des travaux. Le délai d'exécution maximum entre la réalisation du (des) métré(s) et la réception des travaux réalisés dans les logements concernés est fixé à 90 jours calendrier. II.1.8. Division en lots:non. II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1. Quantité ou etendue globale: Ce marché est donc un marché «stock» ou «marché à bons de commande» c'est-à-dire un marché dans lequel l'adjudicataire ne réalise pas l'ensemble des travaux en une fois, mais par travaux fractionnés sur base de bons de commandes successifs au gré des besoins du pouvoir adjudicateur, pendant toute la durée du marché. Les quantités qui seront commandées ne sont pas connues avec précision lors de la passation du marché. En effet, au moment de la rédaction des conditions du présent marché, La Maison des Hommes n'est pas en mesure de définir avec précision les logements qui seront concernés et les quantités de travaux dont elle aura besoin. Par conséquent, les quantités reprises au métré récapitulatif sont données à titre indicatif. La commande d'une quantité minimale n'est pas garantie. Le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre une attestation de l'onss, avec cachet sec, relative à l'avant-dernier trimestre précédant la date de remise des offres. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de l'inviter à produire les documents suivants : - une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation ; - un extrait récent de casier judiciaire ; - une attestation récente émanant de l'administration des Contributions directes ; - une attestation récente émanant de l'administration de la TVA. III.2.2. Capacité économique et financière: Néant Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1 Pour l'appréciation de la capacité technique du soumissionnaire, les références suivantes sont requises : - Sous peine d'exclusion, la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Sous peine d'exclusion, cette liste devra comprendre au moins trois références relatives à des travaux similaires, c'est-à-dire des travaux de rénovation lourde intérieure (démolition et gros-ouvre, électricité, chauffage et sanitaire, travaux de parachèvement,.) pour un nombre de logements de minimum 15 unités et dont le montant total HTVA est de minimum ,00 EUR pour chacune des références. Des attestations de bonne exécution signées par le pouvoir adjudicateur seront jointes à l'offre sous peine d'exclusion. Elles concerneront des travaux de rénovation réceptionnés (réception provisoire dans les cinq dernières années, soit dans le courant des années 2010 à 2015). Ces attestations indiqueront notamment : - le montant, - le lieu d'exécution et - les destinataires publics ou privés, avec mention du Pouvoir Adjudicateur. La référence ne contenant pas les informations précitées (montant, lieu d'exécution, destinataire, pouvoir adjudicateur) ne sera pas prise en compte. - une fiche par sous-traitant dûment remplie reprenant l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue. Une fiche doit être établie pour chaque sous-traitant. Si le sous-traitant recours également à un autre sous-traitant, cette fiche devra également être complétée pour ce dernier. Le niveau minimal du premier critère est repris dans sa description. Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1 IV.1. TYPE DE PROCEDURE: IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION: Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 26/3/2015 Documents payants:oui. Prix: 8.00 EUR. Conditions et mode de paiement: Frais d'envoi : EUR 10,00 Vu le volume du dossier, celui-ci sera transmis sur cd-rom. Après commande écrite obligatoire par fax, ou recommandé, vous avez 2 possibilités soit l'enlèvement contre paiement au comptant au siège social les mardi et jeudi de 9.00 à hr et de à hr, soit nous réalisons l'envoi par courrier recommandé avec supplément de 10,00 EUR de frais d'envoi. Pour information l'envoi sera réalisé après réception du paiement bancaire sur le compte de La Maison des Hommes n BE Dernier paiement par virement accepté pour le 24 mars 2015 au plus tard et le dernier enlèvement du dossier le 26 mars 2015 au plus tard (contre paiement comptant). IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 3/4/ :30 IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres: Date: 3/4/ :30 Lieu: Grand Place 7, Salle de réunion VI.3. AUTRES INFORMATIONS Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à la répétition d'ouvrages similaires par voie de procédure négociée, conformément à l'article 26, 1, 2, b) de la loi du 15 juin VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/2/2015 BEP EXPANSION ÉCONOMIQUE N AVIS DE MARCHE Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe. BEP Expansion économique Avenue Sergent Vrithoff 2, BE-5000 Namur

9 JEUDI 12 FÉVRIER p. 9 Contact: Monsieur Kévin Estebanez Tél: Fax: kes@bep.be Adresse(s) internet: II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: HR Sainte Eugenie PV Type de marché: Travaux. Lieu principal d'exécution: PAC Sambreville Sainte Eugénie, Sainte Eugénie, 40 à 5060 Sambrevile II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: HR Sainte Eugenie PV II.1.8. Division en lots:non. II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE * Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale. * Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire: - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux; - n'est pas en état de faillite ou de liquidation; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle. III.2.2. Capacité économique et financière: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles euros HTVA Agréation requise: P2 (Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures), Classe 2 La preuve de l'inscription du candidat ou soumissionnaire au registre professionnel ou de commerce, conformément aux conditions prévues par la législation du pays où ils sont établis. La preuve est apportée par une attestation ou, à défaut, par une déclaration sous serment. agréation P2 Agréation requise: P2 (Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures), Classe 2 IV.1. TYPE DE PROCEDURE: IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION: Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 1/4/2015 Documents payants:oui. Prix: 0.00 EUR. Conditions et mode de paiement: Cahier spécial des charges * Le csc sous format informatique est gratuit. Celui-ci sera fourni sur simple demande à l'adresse suivante: kes@bep.be. Les documents seront disponibles à partir du 12/02/2015. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 2/4/ :00 IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres: Date: 2/4/ :00 Lieu: Salle Moderato au rez-de-chaussée, Avenue Sergent Vrithoff 2 VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/2/2015 RW-SPW-DGO3-DCP-DIRECTION DE LA CHASSE ET DE LA PÊCHE - SERVICE DE LA PÊCHE N AVIS DE MARCHE Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe. RW-SPW-DGO3-DCP-Direction de la Chasse et de la Pêche - Service de la Pêche Avenue Prince de Liège, 7, BE-5100 Jambes Contact: Madame Marie-Astrid Jamar Monsieur Philippe BLEROT - Inspecteur général Tél: Fax: marieastrid.jamardebolsee@spw.wallonie.be Adresse(s) internet: II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: AVIS RECTIFICATIF N 2 -voir le point VI 3) Autres informations Adjudication ouverte - Marché public de travaux pour la réhabilitation de cinq étangs à la pisciculture domaniale d'achouffe Type de marché: Travaux. Lieu principal d'exécution: Pisciculture domaniale d'achouffe, Vallée du Valire Chevral à 6660 Achouffe II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: Réhabilitation de cinq étangs et leurs abords dans la vallée du Valire Chevral à la Pisiculture domaniale d'achouffe: - démontage et évacutation de l'ancienne clôture entre étangs et chemin - modification au canal de prise d'eau et réalisation d'un dispositif de dégrillage - pause d'une conduite d'alimentation en eau des étangs - démolition et enlèvement des anciens ouvrages de vidanges, trop-plein, ilots et perrés - nivellement - ouvrages de vidanges et trop-plein II.1.8. Division en lots:non. II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1. Quantité ou etendue globale: Valeur éstimée Hors TVA: entre et EUR. voir cahier spécial de charges III.2.2. Capacité économique et financière: voir cahier spécial de charges

10 JEUDI 12 FÉVRIER p. 10 voir cahier spécial de charges IV.1. TYPE DE PROCEDURE: IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION: Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 27/02/ :00 Documents payants:non. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 27/02/ :00 IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres: Date: 27/02/ :00 Lieu: Avenue Prince de Liège Jambes Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture des offres est publique. VI.3. AUTRES INFORMATIONS L'attention est attirée sur le fait que les documents du marché sont UNIQUEMENT et GRATUITEMENT téléchargeables sur le portail des marchés publics de la Région wallonne dont l'adresse URL est la suivante : Une visite des lieux est obligatoire avant le dépôt des offres ; LE PRESENT AVIS RECTIFICATIF n porte sur l'ajout d'un SCHEMA GENERAL COMPLEMENTAIRE aux 3 documents intitulés "schéma chambre de distribution type", "schéma chambre dégrillage" et "schéma moines à 2 voies" annexés à l'avis rectificatif L'avis initial a été publié sur la plate-forme e-notification en date du 22 décembre 2014 sous le numéro Le présent avis rectificatif remplace l'avis n remplace l'avis initial publié le 22 décembre 2014 sur le protail des avis de marché dont l'adresse est la suivante : VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/02/2015 OFFICE WALLON DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI N AVIS DE MARCHE Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe. Office Wallon de la formation professionnelle et de l'emploi 104 Boulevard J. Tirou, BE-6000 Charleroi Contact: Emmanuel Hautenauve emmanuel.hautenauve@forem.be Adresse(s) internet: II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: DMP Marché de services de formation en "Stratégie de communication web" Type de marché: Services. Lieu principal de prestation de services: Les prestations se dérouleront principalement soit au Centre de Compétence de l'industrie graphique CEPEGRA à 6041 Gosselies, soit au Centre Corail à 4000 Liège. Voir le détail lot par lot au point 8.2 du cahier spécial des charges. Cependant, les formations pourront également se dérouler en entreprise, écoles ou tout autre site sur le territoire de la région wallonne ou Bruxelles-Capitale. Le bon de commande précisera le lieu d'exécution des services pour chaque commande. II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: Le présent marché a pour objet la prestation de services de formation en "Stratégie de communication web". Le marché consiste en la réalisation de missions d'animation de modules de formation en Stratégie de communication web à destination, entre autres, de demandeurs d'emploi, travailleurs, étudiants et enseignants, sur base des prescriptions techniques détaillées en partie 8 du cahier spécial des charges. Voir la liste des lots en annexe B. II.1.8. Division en lots:oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots. INFORMATIONS SUR LES LOTS: Lot 1: Gestion des contenus (Gosselies - semaine) La mission consiste en l'animation de modules dédiés à la gestion de contenus web. À l'issue de la formation, le stagiaire sera capable de concevoir l'architecture de l'information d'un site web et aura acquis les notions suffisantes pour rédiger des contenus pertinents, orientés utilisateurs et moteurs de recherche. Il maîtrisera également des techniques liées au storytelling orienté web. Lot 2: Gestion des contenus (Gosselies - samedi) La mission consiste en l'animation de modules dédiés à la gestion de contenus web. À l'issue de la formation, le stagiaire sera capable de concevoir l'architecture de l'information d'un site web et aura acquis les notions suffisantes pour rédiger des contenus pertinents, orientés utilisateurs et moteurs de recherche. Il maîtrisera également des techniques liées au storytelling orienté web. Lot 3: Gestion des contenus (Liège - semaine) La mission consiste en l'animation de modules dédiés à la gestion de contenus web. À l'issue de la formation, le stagiaire sera capable de concevoir l'architecture de l'information d'un site web et aura acquis les notions suffisantes pour rédiger des contenus pertinents, orientés utilisateurs et moteurs de recherche. Il maîtrisera également des techniques liées au storytelling orienté web. Lot 4: Community management (Gosselies - semaine) La mission consiste en l'animation de modules liés au community management à l'issue desquels le stagiaire sera capable d'animer et fédérer des communautés sur le Web et les réseaux sociaux. Lot 5: Community management (Gosselies - samedi) La mission consiste en l'animation de modules liés au community management à l'issue desquels le stagiaire sera capable d'animer et fédérer des communautés sur le Web et les réseaux sociaux. Lot 6: Community management (Liège - semaine) La mission consiste en l'animation de modules liés au community management à l'issue desquels le stagiaire sera capable d'animer et fédérer des communautés sur le Web et les réseaux sociaux. Lot 7: Techniques de e-marketing & mobile marketing (Gosselies - semaine) La mission consiste en l'animation de modules liés aux techniques de e-marketing & mobile marketing à l'issue desquels le stagiaire sera capable de concevoir une campagne de communication orientée web et mobile. Lot 8: Techniques de e-marketing & mobile marketing (Gosselies - samedi) La mission consiste en l'animation de modules liés aux techniques de e-marketing & mobile marketing à l'issue desquels le stagiaire sera capable de concevoir une campagne de

11 JEUDI 12 FÉVRIER p. 11 communication orientée web et mobile. Lot 9: Techniques de e-marketing & mobile marketing (Liège - semaine) La mission consiste en l'animation de modules liés aux techniques de e-marketing & mobile marketing à l'issue desquels le stagiaire sera capable de concevoir une campagne de communication orientée web et mobile. Lot 10: Atelier Responsable de communication web (Gosselies - semaine) La mission consiste en l'animation d'un atelier à l'issue duquel le stagiaire sera capable de mettre en pratique les concepts développés lors de sa formation de Responsable de communication web. Lot 11: Atelier Responsable de communication web (Liège - semaine) La mission consiste en l'animation d'un atelier à l'issue duquel le stagiaire sera capable de mettre en pratique les concepts développés lors de sa formation de Responsable de communication web. Lot 12: Outils de communication Web (Gosselies - semaine) La mission consiste en l'animation de modules dédiés à la communication sur le web et les réseaux sociaux. À l'issue de la formation, le stagiaire sera capable de créer et gérer un ou plusieurs comptes professionnels sur les médias et réseaux sociaux, les articuler entre eux et les faire évoluer pour optimiser l'image associée à une marque, un organisme, un produit ou un individu. Lot 13: Outils de communication Web (Gosselies - samedi) La mission consiste en l'animation de modules dédiés à la communication sur le web et les réseaux sociaux. À l'issue de la formation, le stagiaire sera capable de créer et gérer un ou plusieurs comptes professionnels sur les médias et réseaux sociaux, les articuler entre eux et les faire évoluer pour optimiser l'image associée à une marque, un organisme, un produit ou un individu. Lot 14: Outils de communication Web (Liège - semaine) La mission consiste en l'animation de modules dédiés à la communication sur le web et les réseaux sociaux. À l'issue de la formation, le stagiaire sera capable de créer et gérer un ou plusieurs comptes professionnels sur les médias et réseaux sociaux, les articuler entre eux et les faire évoluer pour optimiser l'image associée à une marque, un organisme, un produit ou un individu. Lot 15: Datavisualisation dont Google Fusion Table (Gosselies - semaine) La mission consiste en l'animation de modules liés à la datavisualisation à l'aide d'outils ou solutions logicielles diverses. À l'issue de la formation le stagiaire sera capable de récupérer et traiter des données, d'utiliser celles-ci pour produire des présentations graphiques interactives ou non et de les intégrer dans des sites web ou supports divers. II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE Conditions d'accès au marché * Avantage qui empêche ou fausse les conditions normales de concurrence Tout soumissionnaire devra déclarer dans le formulaire d'offre tant pour lui-même que pour les entités dont il ferait valoir les capacités pour la sélection qualitative, si lui-même et ces entités sont dans un des cas visés par l'article 64 de l'arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. Il est interdit à tout soumissionnaire et à toute entité dont il ferait valoir les capacités pour la sélection qualitative, de recourir à un sous-traitant qui a participé à la recherche, à l'expérimentation, à l'étude ou au développement de ce marché, s'il retire des prestations de ce sous-traitant un avantage qui empêche ou fausse les conditions normales de concurrence. * Interdiction d'occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal Sauf exigences impératives d'intérêt général, est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, tout candidat ou soumissionnaire pour lequel il est établi qu'il a occupé, en tant qu'employeur, des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. Cette disposition s'applique de la même manière à l'égard de l'entité à laquelle le candidat ou le soumissionnaire fait appel lorsque la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection du candidat ou du soumissionnaire, selon le cas. L'exclusion de la participation aux marchés publics vaut pour une durée pouvant aller jusqu'à cinq ans. * Déclaration implicite sur l'honneur de tout soumissionnaire Par le seul fait de participer au marché, tout soumissionnaire atteste implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L'attention de chaque soumissionnaire est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur pourra vérifier la déclaration implicite précitée et qu'il le fera pour tout adjudicataire pressenti. A cette occasion, et conformément aux articles 60 et 61 de l'arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, le pouvoir adjudicateur demandera les preuves que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas repris ci-dessus. Les cas d'exclusion des soumissionnaires sont les suivants : Article 61 1er : Avoir fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour : 1 participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal; 2 corruption, telle que définie à l'article 246 et 250 du Code pénal; 3 fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002; 4 blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 3 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Article 61 2 : 1 être en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales; 2 avoir fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales; 3 avoir fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle; Pour vérifier si le soumissionnaire n'est pas dans un des cas visés à l'article 61 1er et 2, 1, 2 ou 3, le pouvoir adjudicateur pourra demander au soumissionnaire concerné de communiquer un extrait du casier judiciaire, et/ou tout autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites. 4 avoir, en matière professionnelle, commis une faute grave; Dans le cadre de l'article 61 2, 4, il appartient au pouvoir adjudicateur de vérifier cette situation par tout moyen dont il pourra justifier. 5 ne pas être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62; Pour vérifier si le soumissionnaire n'est pas dans un des cas visés à l'article 61 2, 5, le pouvoir adjudicateur pourra demander au soumissionnaire concerné de communiquer une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné, à savoir : a. en cas de soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, une attestation de l'office national de Sécurité sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale, l'attestation portant sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres. b. en cas de soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'union européenne et qui n'est pas visé à l'article 62 1er de de l'arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle pour l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. c. En cas de soumissionnaire assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants, une attestation selon laquelle il est en règle avec ses obligations en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale. Pour les soumissionnaires qui sont indépendants assujettis au régime applicable en Belgique, il s'agit de l'attestation fiscale qui est communiquée annuellement par l'inasti. Pour les autres soumissionnaires, il s'agit une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné. 6 ne pas être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63; Pour vérifier si le soumissionnaire n'est pas dans un des cas visés à l'article 61 2, 6, le pouvoir adjudicateur pourra demander au soumissionnaire concerné de communiquer une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné, à savoir une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les

12 JEUDI 12 FÉVRIER p. 12 dispositions légales du pays où il est établi. Pour les soumissionnaires belges, il s'agit d'une attestation délivrée par le SPF Finances. Il doit résulter de l'attestation communiqués que le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. 7 s'être rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application des dispositions reprises aux articles 59 à 79 de l'arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, ou qui n'a pas fourni ces renseignements. Dans le cadre de l'article 61 2, 7, il appartient au pouvoir adjudicateur de vérifier cette situation par tout moyen dont il pourra justifier. Remarques générales : 1) Tout membre d'un groupement sans personnalité juridique soumissionnaire du présent marché devra remettre les attestations et documents établis à son nom et dont question cidessus, si le pouvoir adjudicateur décide de vérifier la situation de ce groupement. 2) Lorsqu'un document ou attestation n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance 3) Les attestations devant être fournies ne peuvent être antérieures de plus de 6 mois à compter de la date limite de réception des offres, sauf si des délais plus courts étaient indiqués ci-dessus. 4) Le pouvoir adjudicateur qui a accès gratuitement par des moyens électroniques à des renseignements ou des documents émanant d'autorités publiques lui permettant de vérifier la situation visée à l'article 58, 1er, des soumissionnaires concernés, dispense ceux-ci de la communication desdits renseignements ou de la présentation desdits documents. A cet égard, tout soumissionnaire sera dispensé de produire : - l'attestation de l'onss dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale pour la période de l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres, dans la mesure où le pouvoir adjudicateur aura pu obtenir cette attestation via l'application DIGIFLOW. - l'attestation du Tribunal du Commerce compétent pour constater l'absence d'un aveu d'une procédure de faillite, de liquidation ou de réorganisation judiciaire, dans la mesure où le pouvoir adjudicateur aura pu obtenir cette attestation via l'application DIGIFLOW. - l'attestation fiscale du SPF Finances prouvant qu'il se trouve en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge, dans la mesure où le pouvoir adjudicateur aura pu obtenir cette attestation via l'application DIGIFLOW. * Déclaration implicite sur l'honneur de tout soumissionnaire pour toute autre entité dont il ferait valoir les capacités dans le cadre de la sélection qualitative Par le seul fait de participer au marché, tout soumissionnaire atteste implicitement sur l'honneur que toute autre entité dont il ferait valoir les capacités dans le cadre de la sélection qualitative, ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L'attention de chaque soumissionnaire est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur pourra vérifier la déclaration implicite précitée et qu'il le fera pour toute entité dont tout adjudicataire pressenti se prévaudrait dans le cadre de la sélection qualitative. A cette occasion, et conformément aux articles 60 et 61 de l'arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, le pouvoir adjudicateur demandera, au soumissionnaire et de la même manière que celle prévue pour lui-même, les preuves que toute autre entité dont il ferait valoir les capacités dans le cadre de la sélection qualitative, ne se trouve pas dans un des cas prévus ci-dessus. * Délai de production des attestations et documents demandés - vérification Tout soumissionnaire interrogé disposera au maximum d'un délai de douze jours de calendrier, prenant cours le lendemain de date d'expédition de la demande qui lui est adressée, pour communiquer les documents repris ci-dessus. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'exclure de la suite de la procédure tout soumissionnaire qui n'aurait pas remis l'ensemble des documents attendus au terme du délai dont question ci-dessus. En outre, si la vérification des attestations et documents dont question ci-dessus fait apparaître que la déclaration sur l'honneur implicite du soumissionnaire (tant pour lui-même que pour toute autre entité dont il ferait valoir les capacités dans le cadre de la sélection qualitative) ne correspondait pas à la situation personnelle réelle des personnes concernées à la date limite de réception des offres, il peut également être exclu du marché, aucune régularisation a posteriori n'étant possible. III.2.2. Capacité économique et financière: En vue d'établir sa capacité financière et économique, tout soumissionnaire fournit : 1) Dans le formulaire d'offre, la déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif à l'objet du marché (*) du soumissionnaire, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début des activités du soumissionnaire, dans la mesure où ces chiffres d'affaires sont disponibles. (*) A savoir : "formations dans le domaine de la stratégie de communication web". Un des chiffres d'affaires relatifs à l'objet du marché sur les exercices disponibles doit être supérieur ou égal à un montant de EUR HTVA. Le niveau d'exigence minimale est à atteindre quel que soit le nombre de lots pour lesquels les soumissionnaires remettent offre. En vue d'établir sa capacité technique et/ou professionnelle, tout soumissionnaire fournit : 1) Pour chacun des lots soumissionnés, une liste des principaux services de formation en lien avec l'objet du lot soumissionné effectués au cours des trois dernières années, indiquant les dates, l'intitulé de la formation, la durée effective (en jours) de formation(s) donnée(s) et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. Attention : en cas de mention de référence(s) du secteur public, le soumissionnaire joindra pour chaque référence citée une attestation de bonne exécution signée par l'autorité compétente. Le niveau d'exigence minimale à atteindre est le suivant : la liste doit comporter au moins 2 références (c'est-à-dire 2 missions en lien avec le lot soumissionné), dont au moins une d'un montant minimum de EUR HTVA. Le niveau d'exigence minimale est à atteindre pour chaque lot soumissionné. IV.1. TYPE DE PROCEDURE: IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION: Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 31/03/ :00 Documents payants:non. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 31/03/ :00 IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres: Date: 31/03/ :00 Lieu: Le Forem - Blvd J. Tirou, Salle Simenon Charleroi Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture des offres est publique. VI.3. AUTRES INFORMATIONS Préalablement au dépôt des offres, une séance d'information sur le marché sera organisée le 03 mars 2015 à 18h00 au Centre de Compétence de l'industrie graphique CEPEGRA - Av. Georges LEMAITRE n 22 à 6041 Gosselies. Cette séance aura uniquement pour but de passer en revue les points importants du cahier spécial des charges. La participation des soumissionnaires à cette séance est facultative. VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/02/2015 OFFICE WALLON DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI N AVIS DE MARCHE Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe. Office Wallon de la formation professionnelle et de l'emploi 104 Boulevard J. Tirou, BE-6000 Charleroi Contact: Emmanuel Hautenauve emmanuel.hautenauve@forem.be

13 JEUDI 12 FÉVRIER p. 13 Adresse(s) internet: II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: DMP Marché de services de formation en "Traitement d'images" Type de marché: Services. Lieu principal de prestation de services: Les prestations se dérouleront principalement soit au Centre de Compétence de l'industrie graphique CEPEGRA à 6041 Gosselies, soit au Centre Corail à 4000 Liège et à distance pour le lot 8. Voir le détail lot par lot au point 8.2 du cahier spécial des charges. Cependant, les formations pourront également se dérouler en entreprise, écoles ou tout autre site sur le territoire de la région wallonne ou Bruxelles-Capitale. Le bon de commande précisera le lieu d'exécution des services pour chaque commande. II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: Le présent marché a pour objet la prestation de services de formation en "Traitement d'images". Le marché consiste en la réalisation de missions d'animation de modules de formation en Traitement d'images à destination, entre autres, de demandeurs d'emploi, travailleurs, étudiants et enseignants, sur base des prescriptions techniques détaillées en partie 8 du cahier spécial des charges. Voir la liste des lots en annexe B. II.1.8. Division en lots:oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots. INFORMATIONS SUR LES LOTS: Lot 1: Traitement d'images avec Photoshop (Gosselies - semaine) La mission consiste en l'animation de modules Photoshop (base, prépresse, perfectionnement photomontage, vidéo) à l'issue desquels le stagiaire sera capable de manipuler, traiter, adapter des images numériques, réaliser des photomontages et des vidéos pour des cibles diverses. Lot 2: Traitement d'images avec Photoshop (Gosselies - samedi) La mission consiste en l'animation de modules Photoshop (base, prépresse, perfectionnement photomontage, vidéo) à l'issue desquels le stagiaire sera capable de manipuler, traiter, adapter des images numériques, réaliser des photomontages et des vidéos pour des cibles diverses. Lot 3: Photoshop pour le web (Gosselies - semaine) La mission consiste en l'animation de modules Photoshop pour le web à l'issue duquel le stagiaire sera capable d'utiliser efficacement les ressources de Photoshop ou d'autres logiciels pour la production de visuels destinés au web. Lot 4: Photoshop pour le web (Gosselies - samedi) La mission consiste en l'animation de modules Photoshop pour le web à l'issue duquel le stagiaire sera capable d'utiliser efficacement les ressources de Photoshop ou d'autres logiciels pour la production de visuels destinés au web. Lot 5: Photoshop pour le web (Liège - semaine) La mission consiste en l'animation de modules Photoshop pour le web à l'issue duquel le stagiaire sera capable d'utiliser efficacement les ressources de Photoshop ou d'autres logiciels pour la production de visuels destinés au web. Lot 6: Photoshop pour les photographes (Gosselies - semaine) La mission consiste en l'animation de modules Photoshop pour photographes à l'issue desquels le stagiaire sera capable de traiter et améliorer ses images en fonction des exigences de qualité spécifiques à son contexte professionnel. Lot 7: Photoshop pour les photographes (Gosselies - samedi) La mission consiste en l'animation de modules Photoshop pour photographes à l'issue desquels le stagiaire sera capable de traiter et améliorer ses images en fonction des exigences de qualité spécifiques à son contexte professionnel. Lot 8: Photoshop (FAD) La mission consiste en l'animation de modules de formation à distance existants (acquisition/retouche ou photomontage), à l'issue desquels le stagiaire sera capable de manipuler, traiter, adapter des images numériques et réaliser des photomontages. Lot 9: Color management (Gosselies - semaine) La mission consiste en l'animation de modules de Color management à l'issue desquels le stagiaire sera capable de calibrer/caractériser les périphériques de la chaîne graphique et d'utiliser les profils et les espaces de travail dans les principales applications. Lot 10: Color management (Gosselies - samedi) La mission consiste en l'animation de modules de Color management à l'issue desquels le stagiaire sera capable de calibrer/caractériser les périphériques de la chaîne graphique et d'utiliser les profils et les espaces de travail dans les principales applications. Lot 11: Color management pour photographes (Gosselies - semaine) La mission consiste en l'animation de modules de Color management pour photographes à l'issue duquel le stagiaire sera capable de calibrer/caractériser les périphériques de la chaîne graphique, utiliser les profils et espaces de travail dans les principales applications, ainsi que gérer les manipulations spécifiques à la gestion de couleur en photographie Lot 12: Color management pour photographes (Gosselies - samedi) La mission consiste en l'animation de modules de Color management pour photographes à l'issue duquel le stagiaire sera capable de calibrer/caractériser les périphériques de la chaîne graphique, utiliser les profils et espaces de travail dans les principales applications, ainsi que gérer les manipulations spécifiques à la gestion de couleur en photographie Lot 13: Photo numérique (Gosselies - semaine) La mission consiste en l'animation de modules liés à la Photographie numérique à l'issue desquels le stagiaire sera capable de manipuler un appareil photo numérique et d'en comprendre le fonctionnement. Lot 14: Photo numérique (Gosselies - samedi) La mission consiste en l'animation de modules liés à la Photographie numérique à l'issue desquels le stagiaire sera capable de manipuler un appareil photo numérique et d'en comprendre le fonctionnement. II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE Conditions d'accès au marché * Avantage qui empêche ou fausse les conditions normales de concurrence Tout soumissionnaire devra déclarer dans le formulaire d'offre tant pour lui-même que pour les entités dont il ferait valoir les capacités pour la sélection qualitative, si lui-même et ces entités sont dans un des cas visés par l'article 64 de l'arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. Il est interdit à tout soumissionnaire et à toute entité dont il ferait valoir les capacités pour la sélection qualitative, de recourir à un sous-traitant qui a participé à la recherche, à l'expérimentation, à l'étude ou au développement de ce marché, s'il retire des prestations de ce sous-traitant un avantage qui empêche ou fausse les conditions normales de concurrence. * Interdiction d'occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal Sauf exigences impératives d'intérêt général, est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, tout candidat ou soumissionnaire pour lequel il est établi qu'il a occupé, en tant qu'employeur, des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. Cette disposition s'applique de la même manière à l'égard de l'entité à laquelle le candidat ou le soumissionnaire fait appel lorsque la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection du candidat ou du soumissionnaire, selon le cas. L'exclusion de la participation aux marchés publics vaut pour une durée pouvant aller jusqu'à cinq ans.

14 JEUDI 12 FÉVRIER p. 14 * Déclaration implicite sur l'honneur de tout soumissionnaire Par le seul fait de participer au marché, tout soumissionnaire atteste implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L'attention de chaque soumissionnaire est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur pourra vérifier la déclaration implicite précitée et qu'il le fera pour tout adjudicataire pressenti. A cette occasion, et conformément aux articles 60 et 61 de l'arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, le pouvoir adjudicateur demandera les preuves que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas repris ci-dessus. Les cas d'exclusion des soumissionnaires sont les suivants : Article 61 1er : Avoir fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour : 1 participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal; 2 corruption, telle que définie à l'article 246 et 250 du Code pénal; 3 fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002; 4 blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 3 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Article 61 2 : 1 être en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales; 2 avoir fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales; 3 avoir fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle; Pour vérifier si le soumissionnaire n'est pas dans un des cas visés à l'article 61 1er et 2, 1, 2 ou 3, le pouvoir adjudicateur pourra demander au soumissionnaire concerné de communiquer un extrait du casier judiciaire, et/ou tout autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites. 4 avoir, en matière professionnelle, commis une faute grave; Dans le cadre de l'article 61 2, 4, il appartient au pouvoir adjudicateur de vérifier cette situation par tout moyen dont il pourra justifier. 5 ne pas être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62; Pour vérifier si le soumissionnaire n'est pas dans un des cas visés à l'article 61 2, 5, le pouvoir adjudicateur pourra demander au soumissionnaire concerné de communiquer une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné, à savoir : a. en cas de soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, une attestation de l'office national de Sécurité sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale, l'attestation portant sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres. b. en cas de soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'union européenne et qui n'est pas visé à l'article 62 1er de de l'arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle pour l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. c. En cas de soumissionnaire assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants, une attestation selon laquelle il est en règle avec ses obligations en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale. Pour les soumissionnaires qui sont indépendants assujettis au régime applicable en Belgique, il s'agit de l'attestation fiscale qui est communiquée annuellement par l'inasti. Pour les autres soumissionnaires, il s'agit une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné. 6 ne pas être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63; Pour vérifier si le soumissionnaire n'est pas dans un des cas visés à l'article 61 2, 6, le pouvoir adjudicateur pourra demander au soumissionnaire concerné de communiquer une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné, à savoir une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour les soumissionnaires belges, il s'agit d'une attestation délivrée par le SPF Finances. Il doit résulter de l'attestation communiqués que le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. 7 s'être rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application des dispositions reprises aux articles 59 à 79 de l'arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, ou qui n'a pas fourni ces renseignements. Dans le cadre de l'article 61 2, 7, il appartient au pouvoir adjudicateur de vérifier cette situation par tout moyen dont il pourra justifier. Remarques générales : 1) Tout membre d'un groupement sans personnalité juridique soumissionnaire du présent marché devra remettre les attestations et documents établis à son nom et dont question cidessus, si le pouvoir adjudicateur décide de vérifier la situation de ce groupement. 2) Lorsqu'un document ou attestation n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance 3) Les attestations devant être fournies ne peuvent être antérieures de plus de 6 mois à compter de la date limite de réception des offres, sauf si des délais plus courts étaient indiqués ci-dessus. 4) Le pouvoir adjudicateur qui a accès gratuitement par des moyens électroniques à des renseignements ou des documents émanant d'autorités publiques lui permettant de vérifier la situation visée à l'article 58, 1er, des soumissionnaires concernés, dispense ceux-ci de la communication desdits renseignements ou de la présentation desdits documents. A cet égard, tout soumissionnaire sera dispensé de produire : - l'attestation de l'onss dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale pour la période de l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres, dans la mesure où le pouvoir adjudicateur aura pu obtenir cette attestation via l'application DIGIFLOW. - l'attestation du Tribunal du Commerce compétent pour constater l'absence d'un aveu d'une procédure de faillite, de liquidation ou de réorganisation judiciaire, dans la mesure où le pouvoir adjudicateur aura pu obtenir cette attestation via l'application DIGIFLOW. - l'attestation fiscale du SPF Finances prouvant qu'il se trouve en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge, dans la mesure où le pouvoir adjudicateur aura pu obtenir cette attestation via l'application DIGIFLOW. * Déclaration implicite sur l'honneur de tout soumissionnaire pour toute autre entité dont il ferait valoir les capacités dans le cadre de la sélection qualitative Par le seul fait de participer au marché, tout soumissionnaire atteste implicitement sur l'honneur que toute autre entité dont il ferait valoir les capacités dans le cadre de la sélection qualitative, ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L'attention de chaque soumissionnaire est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur pourra vérifier la déclaration implicite précitée et qu'il le fera pour toute entité dont tout adjudicataire pressenti se prévaudrait dans le cadre de la sélection qualitative. A cette occasion, et conformément aux articles 60 et 61 de l'arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, le pouvoir adjudicateur demandera, au soumissionnaire et de la même manière que celle prévue pour lui-même, les preuves que toute autre entité dont il ferait valoir les capacités dans le cadre de la sélection qualitative, ne se trouve pas dans un des cas prévus ci-dessus. * Délai de production des attestations et documents demandés - vérification Tout soumissionnaire interrogé disposera au maximum d'un délai de douze jours de calendrier, prenant cours le lendemain de date d'expédition de la demande qui lui est adressée, pour communiquer les documents repris ci-dessus. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'exclure de la suite de la procédure tout soumissionnaire qui n'aurait pas remis l'ensemble des documents attendus au terme du délai dont question ci-dessus. En outre, si la vérification des attestations et documents dont question ci-dessus fait apparaître que la déclaration sur l'honneur implicite du soumissionnaire (tant pour lui-même que pour toute autre entité dont il ferait valoir les capacités dans le cadre de la sélection qualitative) ne correspondait pas à la situation personnelle réelle des personnes concernées à la date limite de réception des offres, il peut également être exclu du marché, aucune régularisation a posteriori n'étant possible. III.2.2. Capacité économique et financière: En vue d'établir sa capacité financière et économique, tout soumissionnaire fournit : 1) Dans le formulaire d'offre, la déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif à l'objet du marché (*) du soumissionnaire, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début des activités du soumissionnaire, dans la mesure où ces chiffres d'affaires sont disponibles. (*) A savoir : "formations dans le domaine du Traitement d'images". Un des chiffres d'affaires relatifs à l'objet du marché sur les exercices disponibles doit être supérieur ou égal à un montant de EUR HTVA. Le niveau d'exigence minimale est à atteindre quel que soit le nombre de lots pour lesquels les soumissionnaires remettent offre. En vue d'établir sa capacité technique et/ou professionnelle, tout soumissionnaire fournit : 1) Pour chacun des lots soumissionnés, une liste des principaux services de formation en lien avec l'objet du lot soumissionné effectués au cours des trois dernières années, indiquant

15 JEUDI 12 FÉVRIER p. 15 les dates, l'intitulé de la formation, la durée effective (en jours) de formation(s) donnée(s) et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. Attention : en cas de mention de référence(s) du secteur public, le soumissionnaire joindra pour chaque référence citée une attestation de bonne exécution signée par l'autorité compétente. Le niveau d'exigence minimale à atteindre est le suivant : la liste doit comporter au moins 2 références (c'est-à-dire 2 missions en lien avec le lot soumissionné), dont au moins une d'un montant minimum de EUR HTVA. Le niveau d'exigence minimale est à atteindre pour chaque lot soumissionné. IV.1. TYPE DE PROCEDURE: IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION: Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 31/03/ :00 Documents payants:non. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 31/03/ :00 IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres: Date: 31/03/ :00 Lieu: Le Forem - Blvd J. Tirou, Salle Simenon Charleroi Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture des offres est publique. VI.3. AUTRES INFORMATIONS Préalablement au dépôt des offres, une séance d'information sur le marché sera organisée le 03 mars 2015 à 18h00 au Centre de Compétence de l'industrie graphique CEPEGRA - Av. Georges LEMAITRE n 22 à 6041 Gosselies. Cette séance aura uniquement pour but de passer en revue les points importants du cahier spécial des charges. La participation des soumissionnaires à cette séance est facultative. VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/02/2015 OFFICE WALLON DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI N AVIS DE MARCHE Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe. Office Wallon de la formation professionnelle et de l'emploi 104 Boulevard J. Tirou, BE-6000 Charleroi Contact: Emmanuel Hautenauve emmanuel.hautenauve@forem.be Adresse(s) internet: II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: DMP Marché de services de formation en "Création graphique" Type de marché: Services. Lieu principal de prestation de services: Les prestations se dérouleront principalement soit au Centre de Compétence de l'industrie graphique CEPEGRA à 6041 Gosselies, soit au Centre Corail à 4000 Liège, et à distance pour le lot 4. Voir le détail lot par lot au point 8.2. du cahier spécial des charges. Cependant, les formations pourront également se dérouler en entreprise, écoles ou tout autre site sur le territoire de la région wallonne ou Bruxelles-Capitale. Le bon de commande précisera le lieu d'exécution des services pour chaque commande. II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: Le présent marché a pour objet la prestation de services de formation en "création graphique". Le marché consiste en la réalisation de missions d'animation de modules de formation en création graphique à destination, entre autres, de demandeurs d'emploi, travailleurs, étudiants et enseignants, sur base des prescriptions techniques détaillées en partie 8 du cahier spécial des charges. Voir la liste des lots en annexe B. II.1.8. Division en lots:oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots. INFORMATIONS SUR LES LOTS: Lot 1: Mise en page créative (Gosselies - semaine) La mission consiste en l'animation de modules liés à la création de mises en page à l'issue desquels le stagiaire sera capable de cibler les tendances, utiliser des méthodes qui donneront un attrait au support de communication. Mais aussi de créer un document comportant une hiérarchie, de créer un équilibre entre images et texte, de gérer une silhouette de texte et de créer différents niveaux de lecture. Enfin, le stagiaire devra savoir créer une homogénéité dans un document comportant plusieurs pages. Lot 2: Mise en page créative (Gosselies - samedi) La mission consiste en l'animation de modules liés à la création de mises en page à l'issue desquels le stagiaire sera capable de cibler les tendances, utiliser des méthodes qui donneront un attrait au support de communication. Mais aussi de créer un document comportant une hiérarchie, de créer un équilibre entre images et texte, de gérer une silhouette de texte et de créer différents niveaux de lecture. Enfin, le stagiaire devra savoir créer une homogénéité dans un document comportant plusieurs pages. Lot 3: Mise en page créative (Liège - semaine) La mission consiste en l'animation de modules liés à la création de mises en page à l'issue desquels le stagiaire sera capable de cibler les tendances, utiliser des méthodes qui donneront un attrait au support de communication. Mais aussi de créer un document comportant une hiérarchie, de créer un équilibre entre images et texte, de gérer une silhouette de texte et de créer différents niveaux de lecture. Enfin, le stagiaire devra savoir créer une homogénéité dans un document comportant plusieurs pages. Lot 4: Mise en page créative (FAD) La mission consiste en l'animation d'un module de formation à distance existant lié à la mise en page créative et à l'issue duquel le stagiaire sera capable de concevoir des documents lisibles, efficaces et attractifs. Lot 5: Mise en page magazines et quotidiens (Gosselies - semaine) La mission consiste en l'animation de modules liés à la mise en page de magazines et quotidiens à l'issue duquel le stagiaire sera capable de cibler les tendances, comprendre la structure et les hiérarchies dans un magazine, de créer un magazine comportant différentes rubriques et de donner un aspect homogène mais original à chaque partie. Lot 6: Mise en page magazines et quotidiens (Gosselies - samedi) La mission consiste en l'animation de modules liés à la mise en page de magazines et quotidiens à l'issue duquel le stagiaire sera capable de cibler les tendances, comprendre la structure et les hiérarchies dans un magazine, de créer un magazine comportant différentes rubriques et de donner un aspect homogène mais original à chaque partie. Lot 7: Création graphique : identité, branding, etc. (Gosselies - semaine) La mission consiste en l'animation de modules liés à la création graphique à l'issue duquel le stagiaire sera capable d'adopter une démarche créative, de proposer de façon argumentée des solutions répondant aux demandes d'un client, et de délivrer un produit final basé sur ces propositions.

16 JEUDI 12 FÉVRIER p. 16 Lot 8: Création graphique : identité, branding, etc. (Gosselies - samedi) La mission consiste en l'animation de modules liés à la création graphique à l'issue duquel le stagiaire sera capable d'adopter une démarche créative, de proposer de façon argumentée des solutions répondant aux demandes d'un client, et de délivrer un produit final basé sur ces propositions. Lot 9: Création graphique : identité, branding, etc. (Liège - semaine) La mission consiste en l'animation de modules liés à la création graphique à l'issue duquel le stagiaire sera capable d'adopter une démarche créative, de proposer de façon argumentée des solutions répondant aux demandes d'un client, et de délivrer un produit final basé sur ces propositions. Lot 10: Création de packaging et supports PLV (Gosselies - semaine) La mission consiste en l'animation de modules liés à la conception graphique et structurelle d'objets en volume destinés à l'emballage ou à la publicité sur le lieu de vente. A l'issue du module, le stagiaire sera capable de fournir des fichiers destinés à l'impression professionnelle (offset ou digitale grand format) et à la découpe numérique. Lot 11: Création de supports éditoriaux interactifs pour tablettes (Gosselies - semaine) La mission consiste en l'animation de modules liés à création ou l'adaptation de contenus éditoriaux pour une utilisation sur tablette. A l'issue du module, le stagiaire sera capable d'utiliser des solutions de publication de type ADPS, epub ou équivalent. II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE Conditions d'accès au marché * Avantage qui empêche ou fausse les conditions normales de concurrence Tout soumissionnaire devra déclarer dans le formulaire d'offre tant pour lui-même que pour les entités dont il ferait valoir les capacités pour la sélection qualitative, si lui-même et ces entités sont dans un des cas visés par l'article 64 de l'arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. Il est interdit à tout soumissionnaire et à toute entité dont il ferait valoir les capacités pour la sélection qualitative, de recourir à un sous-traitant qui a participé à la recherche, à l'expérimentation, à l'étude ou au développement de ce marché, s'il retire des prestations de ce sous-traitant un avantage qui empêche ou fausse les conditions normales de concurrence. * Interdiction d'occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal Sauf exigences impératives d'intérêt général, est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, tout candidat ou soumissionnaire pour lequel il est établi qu'il a occupé, en tant qu'employeur, des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. Cette disposition s'applique de la même manière à l'égard de l'entité à laquelle le candidat ou le soumissionnaire fait appel lorsque la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection du candidat ou du soumissionnaire, selon le cas. L'exclusion de la participation aux marchés publics vaut pour une durée pouvant aller jusqu'à cinq ans. * Déclaration implicite sur l'honneur de tout soumissionnaire Par le seul fait de participer au marché, tout soumissionnaire atteste implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L'attention de chaque soumissionnaire est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur pourra vérifier la déclaration implicite précitée et qu'il le fera pour tout adjudicataire pressenti. A cette occasion, et conformément aux articles 60 et 61 de l'arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, le pouvoir adjudicateur demandera les preuves que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas repris ci-dessus. Les cas d'exclusion des soumissionnaires sont les suivants : Article 61 1er : Avoir fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour : 1 participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal; 2 corruption, telle que définie à l'article 246 et 250 du Code pénal; 3 fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002; 4 blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 3 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Article 61 2 : 1 être en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales; 2 avoir fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales; 3 avoir fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle; Pour vérifier si le soumissionnaire n'est pas dans un des cas visés à l'article 61 1er et 2, 1, 2 ou 3, le pouvoir adjudicateur pourra demander au soumissionnaire concerné de communiquer un extrait du casier judiciaire, et/ou tout autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites. 4 avoir, en matière professionnelle, commis une faute grave; Dans le cadre de l'article 61 2, 4, il appartient au pouvoir adjudicateur de vérifier cette situation par tout moyen dont il pourra justifier. 5 ne pas être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62; Pour vérifier si le soumissionnaire n'est pas dans un des cas visés à l'article 61 2, 5, le pouvoir adjudicateur pourra demander au soumissionnaire concerné de communiquer une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné, à savoir : a. en cas de soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, une attestation de l'office national de Sécurité sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale, l'attestation portant sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres. b. en cas de soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'union européenne et qui n'est pas visé à l'article 62 1er de de l'arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle pour l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. c. En cas de soumissionnaire assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants, une attestation selon laquelle il est en règle avec ses obligations en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale. Pour les soumissionnaires qui sont indépendants assujettis au régime applicable en Belgique, il s'agit de l'attestation fiscale qui est communiquée annuellement par l'inasti. Pour les autres soumissionnaires, il s'agit une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné. 6 ne pas être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63; Pour vérifier si le soumissionnaire n'est pas dans un des cas visés à l'article 61 2, 6, le pouvoir adjudicateur pourra demander au soumissionnaire concerné de communiquer une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné, à savoir une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour les soumissionnaires belges, il s'agit d'une attestation délivrée par le SPF Finances. Il doit résulter de l'attestation communiqués que le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. 7 s'être rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application des dispositions reprises aux articles 59 à 79 de l'arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, ou qui n'a pas fourni ces renseignements. Dans le cadre de l'article 61 2, 7, il appartient au pouvoir adjudicateur de vérifier cette situation par tout moyen dont il pourra justifier. Remarques générales : 1) Tout membre d'un groupement sans personnalité juridique soumissionnaire du présent marché devra remettre les attestations et documents établis à son nom et dont question cidessus, si le pouvoir adjudicateur décide de vérifier la situation de ce groupement. 2) Lorsqu'un document ou attestation n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance 3) Les attestations devant être fournies ne peuvent être antérieures de plus de 6 mois à compter de la date limite de réception des offres, sauf si des délais plus courts étaient indiqués ci-dessus. 4) Le pouvoir adjudicateur qui a accès gratuitement par des moyens électroniques à des renseignements ou des documents émanant d'autorités publiques lui permettant de vérifier la

17 JEUDI 12 FÉVRIER p. 17 situation visée à l'article 58, 1er, des soumissionnaires concernés, dispense ceux-ci de la communication desdits renseignements ou de la présentation desdits documents. A cet égard, tout soumissionnaire sera dispensé de produire : - l'attestation de l'onss dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale pour la période de l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres, dans la mesure où le pouvoir adjudicateur aura pu obtenir cette attestation via l'application DIGIFLOW. - l'attestation du Tribunal du Commerce compétent pour constater l'absence d'un aveu d'une procédure de faillite, de liquidation ou de réorganisation judiciaire, dans la mesure où le pouvoir adjudicateur aura pu obtenir cette attestation via l'application DIGIFLOW. - l'attestation fiscale du SPF Finances prouvant qu'il se trouve en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge, dans la mesure où le pouvoir adjudicateur aura pu obtenir cette attestation via l'application DIGIFLOW. * Déclaration implicite sur l'honneur de tout soumissionnaire pour toute autre entité dont il ferait valoir les capacités dans le cadre de la sélection qualitative Par le seul fait de participer au marché, tout soumissionnaire atteste implicitement sur l'honneur que toute autre entité dont il ferait valoir les capacités dans le cadre de la sélection qualitative, ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L'attention de chaque soumissionnaire est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur pourra vérifier la déclaration implicite précitée et qu'il le fera pour toute entité dont tout adjudicataire pressenti se prévaudrait dans le cadre de la sélection qualitative. A cette occasion, et conformément aux articles 60 et 61 de l'arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, le pouvoir adjudicateur demandera, au soumissionnaire et de la même manière que celle prévue pour lui-même, les preuves que toute autre entité dont il ferait valoir les capacités dans le cadre de la sélection qualitative, ne se trouve pas dans un des cas prévus ci-dessus. * Délai de production des attestations et documents demandés - vérification Tout soumissionnaire interrogé disposera au maximum d'un délai de douze jours de calendrier, prenant cours le lendemain de date d'expédition de la demande qui lui est adressée, pour communiquer les documents repris ci-dessus. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'exclure de la suite de la procédure tout soumissionnaire qui n'aurait pas remis l'ensemble des documents attendus au terme du délai dont question ci-dessus. En outre, si la vérification des attestations et documents dont question ci-dessus fait apparaître que la déclaration sur l'honneur implicite du soumissionnaire (tant pour lui-même que pour toute autre entité dont il ferait valoir les capacités dans le cadre de la sélection qualitative) ne correspondait pas à la situation personnelle réelle des personnes concernées à la date limite de réception des offres, il peut également être exclu du marché, aucune régularisation a posteriori n'étant possible. III.2.2. Capacité économique et financière: En vue d'établir sa capacité financière et économique, tout soumissionnaire fournit : 1) Dans le formulaire d'offre, la déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif à l'objet du marché (*) du soumissionnaire, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début des activités du soumissionnaire, dans la mesure où ces chiffres d'affaires sont disponibles. (*) A savoir : "formations dans le domaine de la création graphique". Un des chiffres d'affaires relatifs à l'objet du marché sur les exercices disponibles doit être supérieur ou égal à un montant de EUR HTVA. Le niveau d'exigence minimale est à atteindre quel que soit le nombre de lots pour lesquels les soumissionnaires remettent offre. En vue d'établir sa capacité technique et/ou professionnelle, tout soumissionnaire fournit : 1) Pour chacun des lots soumissionnés, une liste des principaux services de formation en lien avec l'objet du lot soumissionné effectués au cours des trois dernières années, indiquant les dates, l'intitulé de la formation, la durée effective (en jours) de formation(s) donnée(s) et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. Attention : en cas de mention de référence(s) du secteur public, le soumissionnaire joindra pour chaque référence citée une attestation de bonne exécution signée par l'autorité compétente. Le niveau d'exigence minimale à atteindre est le suivant : la liste doit comporter au moins 2 références (c'est-à-dire 2 missions en lien avec le lot soumissionné), dont au moins une d'un montant minimum de EUR HTVA. Le niveau d'exigence minimale est à atteindre pour chaque lot soumissionné. IV.1. TYPE DE PROCEDURE: IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION: Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 30/03/ :00 Documents payants:non. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 30/03/ :00 IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres: Date: 30/03/ :00 Lieu: Le Forem - Blvd J. Tirou, Salle Haulot Charleroi Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture des offres est publique. VI.3. AUTRES INFORMATIONS Préalablement au dépôt des offres, une séance d'information sur le marché sera organisée le 03 mars 2015 à 18h00 au Centre de Compétence de l'industrie graphique CEPEGRA - Av. Georges LEMAITRE n 22 à 6041 Gosselies. Cette séance aura uniquement pour but de passer en revue les points importants du cahier spécial des charges. La participation des soumissionnaires à cette séance est facultative. VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/02/2015 OFFICE WALLON DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI N AVIS DE MARCHE Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe. Office Wallon de la formation professionnelle et de l'emploi 104 Boulevard J. Tirou, BE-6000 Charleroi Contact: Emmanuel Hautenauve emmanuel.hautenauve@forem.be Adresse(s) internet: II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: DMP Marché de services de formation en "Design 3D et Multimédia" Type de marché: Services. Lieu principal de prestation de services: Les prestations se dérouleront principalement au Centre de Compétence de l'industrie graphique CEPEGRA à 6041 Gosselies. Cependant, les formations pourront également se dérouler en entreprise, écoles ou tout autre site sur le territoire de la région wallonne ou Bruxelles-Capitale. Le bon de commande précisera le lieu d'exécution des services pour chaque commande. II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: Le présent marché a pour objet la prestation de services de formation en "Design 3D et Multimédia". Le marché consiste en la réalisation de missions d'animation de modules de formation en Design 3D et Multimédia à destination, entre autres, de demandeurs d'emploi, travailleurs, étudiants et enseignants, sur base des prescriptions techniques détaillées en partie 8 du cahier spécial des charges. Voir la liste des lots en annexe B. II.1.8. Division en lots:oui.

18 JEUDI 12 FÉVRIER p. 18 Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots. INFORMATIONS SUR LES LOTS: Lot 1: Montage video dont Final Cut Pro X (Gosselies - semaine) La mission consiste en l'animation de modules de prise de vue et de montage vidéo à l'issue desquels le stagiaire sera capable de réaliser des montages vidéo numérique. Lot 2: Montage video dont Final Cut Pro X (Gosselies - samedi) La mission consiste en l'animation de modules de prise de vue et de montage vidéo à l'issue desquels le stagiaire sera capable de réaliser des montages vidéo numérique. Lot 3: Premiere Pro (Gosselies - semaine) La mission consiste en l'animation de modules sur le logiciel de prise de vue et de montage Premiere Pro à l'issue desquels le stagiaire sera capable de réaliser et intégrer des effets spéciaux dans un montage vidéo. Lot 4: Premiere Pro (Gosselies - samedi) La mission consiste en l'animation de modules sur le logiciel de prise de vue et de montage Premiere Pro à l'issue desquels le stagiaire sera capable de réaliser et intégrer des effets spéciaux dans un montage vidéo. Lot 5: Son numérique dont ProTools (Gosselies - semaine) La mission consiste en l'animation de modules de captation et de traitement du son à l'aide du logiciel ProTools à l'issue desquels le stagiaire sera capable de capter, éditer, mixer et exporter des enregistrements sonores. Lot 6: Son numérique dont ProTools (Gosselies - samedi) La mission consiste en l'animation de modules de captation et de traitement du son à l'aide du logiciel ProTools à l'issue desquels le stagiaire sera capable de capter, éditer, mixer et exporter des enregistrements sonores. Lot 7: Compositing dont After Effects (Gosselies - semaine) La mission consiste en l'animation de modules de compositing à l'issue duquel le stagiaire sera capable de mélanger plusieurs sources d'images pour en faire un plan unique qui sera intégré dans le montage vidéo. Lot 8: Compositing dont After Effects (Gosselies - samedi) La mission consiste en l'animation de modules de compositing à l'issue duquel le stagiaire sera capable de mélanger plusieurs sources d'images pour en faire un plan unique qui sera intégré dans le montage vidéo. Lot 9: Animation 3D dont Cinéma4D (Gosselies - semaine) La mission consiste en l'animation d'un module d'animation 3D à l'issue duquel le stagiaire sera capable de concevoir des objets 3D, les manipuler et les animer dans le but de les intégrer dans un projet de Motion Design. Lot 10: Animation 3D dont Cinéma4D (Gosselies - samedi) La mission consiste en l'animation d'un module d'animation 3D à l'issue duquel le stagiaire sera capable de concevoir des objets 3D, les manipuler et les animer dans le but de les intégrer dans un projet de Motion Design. Lot 11: Realflow (Gosselies - semaine) La mission consiste en l'animation d'un module Realflow à l'issue duquel le stagiaire sera capable d'appréhender le monde de la dynamique des flux et réaliser des animations réalistes de fluides. Lot 12: Realflow (Gosselies - samedi) La mission consiste en l'animation d'un module Realflow à l'issue duquel le stagiaire sera capable d'appréhender le monde de la dynamique des flux et réaliser des animations réalistes de fluides. Lot 13: Vidéo professionnelle avec un mobile (Gosselies - semaine) La mission consiste en l'animation d'un module de réalisation d'une vidéo professionnelle avec un mobile (smartphone, tablette,.) à l'issue duquel le stagiaire sera capable d'utiliser toutes les spécificités offertes par les mobiles dans la production de contenus multimédias. Lot 14: Vidéo professionnelle avec un mobile (Gosselies - samedi) La mission consiste en l'animation d'un module de réalisation d'une vidéo professionnelle avec un mobile (smartphone, tablette,.) à l'issue duquel le stagiaire sera capable d'utiliser toutes les spécificités offertes par les mobiles dans la production de contenus multimédias. Lot 15: Vidéo HD avec un réflexe numérique (Gosselies - semaine) La mission consiste en l'animation d'un module de réalisation de vidéo HD avec un appareil réflex numérique à l'issue duquel le stagiaire sera capable de tester et paramétrer l'appareil, maîtriser le maniement et les réglages de base en condition de tournage, utiliser des accessoires améliorant le travail de production en vidéo HD. Lot 16: Vidéo HD avec un réflexe numérique (Gosselies - samedi) La mission consiste en l'animation d'un module de réalisation de vidéo HD avec un appareil réflex numérique à l'issue duquel le stagiaire sera capable de tester et paramétrer l'appareil, maîtriser le maniement et les réglages de base en condition de tournage, utiliser des accessoires améliorant le travail de production en vidéo HD. Lot 17: Storytelling (Gosselies - semaine) La mission consiste en l'animation d'un module dédié au storytelling à l'issue duquel le stagiaire sera capable d'élaborer un récit simple, verbal ou visuel, destiné à la communication publicitaire, commerciale, d'entreprise ou autre. Il sera également apte à écrire de courts scénarios verbaux, radiophoniques, visuels ou audiovisuels destinés à la communication publicitaire, commerciale, d'entreprise ou autre. II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE Conditions d'accès au marché * Avantage qui empêche ou fausse les conditions normales de concurrence Tout soumissionnaire devra déclarer dans le formulaire d'offre tant pour lui-même que pour les entités dont il ferait valoir les capacités pour la sélection qualitative, si lui-même et ces entités sont dans un des cas visés par l'article 64 de l'arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. Il est interdit à tout soumissionnaire et à toute entité dont il ferait valoir les capacités pour la sélection qualitative, de recourir à un sous-traitant qui a participé à la recherche, à l'expérimentation, à l'étude ou au développement de ce marché, s'il retire des prestations de ce sous-traitant un avantage qui empêche ou fausse les conditions normales de concurrence. * Interdiction d'occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal Sauf exigences impératives d'intérêt général, est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, tout candidat ou soumissionnaire pour lequel il est établi qu'il a occupé, en tant qu'employeur, des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. Cette disposition s'applique de la même manière à l'égard de l'entité à laquelle le candidat ou le soumissionnaire fait appel lorsque la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection du candidat ou du soumissionnaire, selon le cas. L'exclusion de la participation aux marchés publics vaut pour une durée pouvant aller jusqu'à cinq ans. * Déclaration implicite sur l'honneur de tout soumissionnaire Par le seul fait de participer au marché, tout soumissionnaire atteste implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L'attention de chaque soumissionnaire est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur pourra vérifier la déclaration implicite précitée et qu'il le fera pour tout adjudicataire pressenti. A cette occasion, et conformément aux articles 60 et 61 de l'arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, le pouvoir adjudicateur demandera les preuves que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas repris ci-dessus.

19 JEUDI 12 FÉVRIER p. 19 Les cas d'exclusion des soumissionnaires sont les suivants : Article 61 1er : Avoir fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour : 1 participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal; 2 corruption, telle que définie à l'article 246 et 250 du Code pénal; 3 fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002; 4 blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 3 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Article 61 2 : 1 être en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales; 2 avoir fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales; 3 avoir fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle; Pour vérifier si le soumissionnaire n'est pas dans un des cas visés à l'article 61 1er et 2, 1, 2 ou 3, le pouvoir adjudicateur pourra demander au soumissionnaire concerné de communiquer un extrait du casier judiciaire, et/ou tout autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites. 4 avoir, en matière professionnelle, commis une faute grave; Dans le cadre de l'article 61 2, 4, il appartient au pouvoir adjudicateur de vérifier cette situation par tout moyen dont il pourra justifier. 5 ne pas être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62; Pour vérifier si le soumissionnaire n'est pas dans un des cas visés à l'article 61 2, 5, le pouvoir adjudicateur pourra demander au soumissionnaire concerné de communiquer une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné, à savoir : a. en cas de soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, une attestation de l'office national de Sécurité sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale, l'attestation portant sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres. b. en cas de soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'union européenne et qui n'est pas visé à l'article 62 1er de de l'arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle pour l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. c. En cas de soumissionnaire assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants, une attestation selon laquelle il est en règle avec ses obligations en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale. Pour les soumissionnaires qui sont indépendants assujettis au régime applicable en Belgique, il s'agit de l'attestation fiscale qui est communiquée annuellement par l'inasti. Pour les autres soumissionnaires, il s'agit une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné. 6 ne pas être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63; Pour vérifier si le soumissionnaire n'est pas dans un des cas visés à l'article 61 2, 6, le pouvoir adjudicateur pourra demander au soumissionnaire concerné de communiquer une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné, à savoir une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour les soumissionnaires belges, il s'agit d'une attestation délivrée par le SPF Finances. Il doit résulter de l'attestation communiqués que le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. 7 s'être rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application des dispositions reprises aux articles 59 à 79 de l'arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, ou qui n'a pas fourni ces renseignements. Dans le cadre de l'article 61 2, 7, il appartient au pouvoir adjudicateur de vérifier cette situation par tout moyen dont il pourra justifier. Remarques générales : 1) Tout membre d'un groupement sans personnalité juridique soumissionnaire du présent marché devra remettre les attestations et documents établis à son nom et dont question cidessus, si le pouvoir adjudicateur décide de vérifier la situation de ce groupement. 2) Lorsqu'un document ou attestation n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance 3) Les attestations devant être fournies ne peuvent être antérieures de plus de 6 mois à compter de la date limite de réception des offres, sauf si des délais plus courts étaient indiqués ci-dessus. 4) Le pouvoir adjudicateur qui a accès gratuitement par des moyens électroniques à des renseignements ou des documents émanant d'autorités publiques lui permettant de vérifier la situation visée à l'article 58, 1er, des soumissionnaires concernés, dispense ceux-ci de la communication desdits renseignements ou de la présentation desdits documents. A cet égard, tout soumissionnaire sera dispensé de produire : - l'attestation de l'onss dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale pour la période de l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres, dans la mesure où le pouvoir adjudicateur aura pu obtenir cette attestation via l'application DIGIFLOW. - l'attestation du Tribunal du Commerce compétent pour constater l'absence d'un aveu d'une procédure de faillite, de liquidation ou de réorganisation judiciaire, dans la mesure où le pouvoir adjudicateur aura pu obtenir cette attestation via l'application DIGIFLOW. - l'attestation fiscale du SPF Finances prouvant qu'il se trouve en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge, dans la mesure où le pouvoir adjudicateur aura pu obtenir cette attestation via l'application DIGIFLOW. * Déclaration implicite sur l'honneur de tout soumissionnaire pour toute autre entité dont il ferait valoir les capacités dans le cadre de la sélection qualitative Par le seul fait de participer au marché, tout soumissionnaire atteste implicitement sur l'honneur que toute autre entité dont il ferait valoir les capacités dans le cadre de la sélection qualitative, ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L'attention de chaque soumissionnaire est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur pourra vérifier la déclaration implicite précitée et qu'il le fera pour toute entité dont tout adjudicataire pressenti se prévaudrait dans le cadre de la sélection qualitative. A cette occasion, et conformément aux articles 60 et 61 de l'arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, le pouvoir adjudicateur demandera, au soumissionnaire et de la même manière que celle prévue pour lui-même, les preuves que toute autre entité dont il ferait valoir les capacités dans le cadre de la sélection qualitative, ne se trouve pas dans un des cas prévus ci-dessus. * Délai de production des attestations et documents demandés - vérification Tout soumissionnaire interrogé disposera au maximum d'un délai de douze jours de calendrier, prenant cours le lendemain de date d'expédition de la demande qui lui est adressée, pour communiquer les documents repris ci-dessus. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'exclure de la suite de la procédure tout soumissionnaire qui n'aurait pas remis l'ensemble des documents attendus au terme du délai dont question ci-dessus. En outre, si la vérification des attestations et documents dont question ci-dessus fait apparaître que la déclaration sur l'honneur implicite du soumissionnaire (tant pour lui-même que pour toute autre entité dont il ferait valoir les capacités dans le cadre de la sélection qualitative) ne correspondait pas à la situation personnelle réelle des personnes concernées à la date limite de réception des offres, il peut également être exclu du marché, aucune régularisation a posteriori n'étant possible. III.2.2. Capacité économique et financière: En vue d'établir sa capacité financière et économique, tout soumissionnaire fournit : 1) Dans le formulaire d'offre, la déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif à l'objet du marché (*) du soumissionnaire, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début des activités du soumissionnaire, dans la mesure où ces chiffres d'affaires sont disponibles. (*) A savoir : "formations dans le domaine du Design 3D et Multimédia". Un des chiffres d'affaires relatifs à l'objet du marché sur les exercices disponibles doit être supérieur ou égal à un montant de EUR HTVA. Le niveau d'exigence minimale est à atteindre quel que soit le nombre de lots pour lesquels les soumissionnaires remettent offre. En vue d'établir sa capacité technique et/ou professionnelle, tout soumissionnaire fournit : 1) Pour chacun des lots soumissionnés, une liste des principaux services de formation en lien avec l'objet du lot soumissionné effectués au cours des trois dernières années, indiquant les dates, l'intitulé de la formation, la durée effective (en jours) de formation(s) donnée(s) et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. Attention : en cas de mention de référence(s) du secteur public, le soumissionnaire joindra pour chaque référence citée une attestation de bonne exécution signée par l'autorité compétente. Le niveau d'exigence minimale à atteindre est le suivant : la liste doit comporter au moins 2 références (c'est-à-dire 2 missions en lien avec le lot soumissionné), dont au moins une

20 JEUDI 12 FÉVRIER p. 20 d'un montant minimum de EUR HTVA. Le niveau d'exigence minimale est à atteindre pour chaque lot soumissionné. IV.1. TYPE DE PROCEDURE: IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION: Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 30/03/ :00 Documents payants:non. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 30/03/ :00 IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres: Date: 30/03/ :00 Lieu: Le Forem - Blvd J. Tirou, Salle Haulot Charleroi Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture des offres est publique. VI.3. AUTRES INFORMATIONS Préalablement au dépôt des offres, une séance d'information sur le marché sera organisée le 03 mars 2015 à 18h00 au Centre de Compétence de l'industrie graphique CEPEGRA - Av. Georges LEMAITRE n 22 à 6041 Gosselies. Cette séance aura uniquement pour but de passer en revue les points importants du cahier spécial des charges. La participation des soumissionnaires à cette séance est facultative. VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/02/2015 OFFICE WALLON DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI N AVIS DE MARCHE Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe. Office Wallon de la formation professionnelle et de l'emploi 104 Boulevard J. Tirou, BE-6000 Charleroi Contact: Emmanuel Hautenauve emmanuel.hautenauve@forem.be Adresse(s) internet: II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: DMP Marché de services de formation en "Web Design" Type de marché: Services. Lieu principal de prestation de services: Les prestations se dérouleront principalement soit au Centre de Compétence de l'industrie graphique CEPEGRA à 6041 Gosselies, soit au Centre Corail à 4000 Liège. Voir le détail lot par lot au point 8.2 du cahier spécial des charges. Cependant, les formations pourront également se dérouler en entreprise, écoles ou tout autre site sur le territoire de la région wallonne ou Bruxelles-Capitale. Le bon de commande précisera le lieu d'exécution des services pour chaque commande. II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: Le présent marché a pour objet la prestation de services de formation en "Web Design". Le marché consiste en la réalisation de missions d'animation de modules de formation en Web Design à destination, entre autres, de demandeurs d'emploi, travailleurs, étudiants et enseignants, sur base des prescriptions techniques détaillées en partie 8 du cahier spécial des charges. Voir la liste des lots en annexe B. II.1.8. Division en lots:oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots. INFORMATIONS SUR LES LOTS: Lot 1: Ergonomie web - UX (Gosselies - semaine) La mission consiste en l'animation de différents modules dédiés à la conception de stratégies de contenu web efficace et à la réalisation d'interfaces ergonomiques centrées utilisateur pour différents types de contenus et périphériques. À l'issue de la formation, le stagiaire maîtrisera les concepts et méthodes lui permettant de réaliser, en équipe, un site web de manière optimale et sera capable d'argumenter ses choix. Lot 2: Ergonomie web - UX (Liège - semaine) La mission consiste en l'animation de différents modules dédiés à la conception de stratégies de contenu web efficace et à la réalisation d'interfaces ergonomiques centrées utilisateur pour différents types de contenus et périphériques. À l'issue de la formation, le stagiaire maîtrisera les concepts et méthodes lui permettant de réaliser, en équipe, un site web de manière optimale et sera capable d'argumenter ses choix. Lot 3: Layout web - UI (Gosselies - semaine) La mission consiste en l'animation de différents modules à l'issue desquels le stagiaire sera capable de préparer son travail en vue de créer un site Internet, de réaliser un prototype fonctionnel ainsi qu'un layout tenant compte des besoins utilisateur et des aspects d'ergonomie et d'architecture de l'information. Il pourra configurer et utiliser les outils adéquats (dont Photoshop) en vue d'optimiser la qualité de ses exports. Lot 4: Layout web - UI (Liège - semaine) La mission consiste en l'animation de différents modules à l'issue desquels le stagiaire sera capable de préparer son travail en vue de créer un site Internet, de réaliser un prototype fonctionnel ainsi qu'un layout tenant compte des besoins utilisateur et des aspects d'ergonomie et d'architecture de l'information. Il pourra configurer et utiliser les outils adéquats (dont Photoshop) en vue d'optimiser la qualité de ses exports. Lot 5: HTML et CSS (Gosselies - semaine) La mission consiste en l'animation de différents modules à l'issue desquels le stagiaire sera capable de réaliser des pages web bien structurées et s'adaptant aux mobiles, dans le respect des standards, de la compatibilité entre les navigateurs et des bonnes pratiques. Il aura acquis les bases indispensables aux métiers du web. Lot 6: HTML et CSS (Gosselies - samedi) La mission consiste en l'animation de différents modules à l'issue desquels le stagiaire sera capable de réaliser des pages web bien structurées et s'adaptant aux mobiles, dans le respect des standards, de la compatibilité entre les navigateurs et des bonnes pratiques. Il aura acquis les bases indispensables aux métiers du web. Lot 7: HTML et CSS (Liège - semaine) La mission consiste en l'animation de différents modules à l'issue desquels le stagiaire sera capable de réaliser des pages web bien structurées et s'adaptant aux mobiles, dans le respect des standards, de la compatibilité entre les navigateurs et des bonnes pratiques. Il aura acquis les bases indispensables aux métiers du web. Lot 8: CSS avancé (Gosselies - semaine) La mission consiste en l'animation de différents modules à l'issue desquels le stagiaire sera capable d'exploiter le potentiel des dernières évolutions de CSS pour enrichir ses créations web dans le respect des standards et de la compatibilité entre les navigateurs ; d'optimiser le chargement et l'affichage d'un design sur différents périphériques ; de démarrer et structurer un projet web avec un préprocesseur (dont Sass) et d'optimiser son workflow.