CONDITIONS DE VENTE - BELGIQUE A. CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE. 1 INSCRIPTION ET PAIEMENT Inscription

Maat: px
Weergave met pagina beginnen:

Download "CONDITIONS DE VENTE - BELGIQUE A. CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE. 1 INSCRIPTION ET PAIEMENT 1.1 - Inscription"

Transcriptie

1 CONDITIONS DE VENTE - BELGIQUE A. CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE Les présenes condiions pariculières on éé éablies conformémen à la Loi du 16 février 1994 (les condiions générales. cf. B ci-après) e prévalen sur les condiions générales. 1 INSCRIPTION ET PAIEMENT Inscripion Vore inscripion es considérée définiive à comper de la récepion par Voyageurs du Monde du bullein d inscripion (BI) compléé, daé e signé ou de la validaion du BI via nore sie par la procédure d inscripion en ligne. 1.2 Modaliés de paiemen- facures Pour oue inscripion réalisée à plus de 35 jours de la dae du dépar, il sera procédé à un encaissemen par Voyageurs du Monde d un acompe de 35% du monan oal du voyage. Pour oue inscripion à moins de 35 jours de la dae du dépar, le règlemen doi êre effecué en une seule fois e pour la oalié du monan du voyage A moins de 15 jours de la dae du dépar le paiemen sera accepé uniquemen par care bancaire ou espèces. Pour oue réservaion d un voyage moins de 5 jours avan le dépar, des frais d urgence d un monan de 50 seron facurés par dossier. La prolongaion de vore séjour ou un dépar anicipé sur nos circuis accompagnés es possible si la demande de modificaion es faie lors de l inscripion. En dehors du prix des presaions complémenaires, des frais de 150 par personne seron facurés. L élaboraion d un voyage sur mesure nécessie du emps e un volume de ravail imporan. Nous serons donc amenés à facurer la somme de 50 par devis éabli que nous déduirons de la facure d Acompe du voyage. L acha de vols inérieurs sans presaions erresres e/ ou sans vol inernaional enraîne la facuraion de frais de réservaion pour un monan de 50 par personne. A l exclusion des voyages en France, ous achas de presaions erresres, sans ranspor aérien inernaional, donneron lieu à la facuraion de frais de 50 par personne. Voyageurs du Monde peu vous proposer de réserver des hôels non référencés dans ses brochures e aures suppors de son offre de voyages (sie Inerne, presse ). Nous pourrons êre amenés à vous facurer des frais de réservaion appliqués par ces presaaires compris enre 15 à 80 par personne en complémen du prix de la presaion hôelière. Le monan des primes des assurances souscries par le clien à l occasion de son voyage es réglé dès l inscripion avec l encaissemen de l Acompe ou de ou aure somme réglée par le clien à la signaure du conra de voyage (bullein d inscripion). L inscripion enraîne le versemen de frais de réservaion e d émission s élevan à 15 par personne Dés vore paiemen de l Acompe ou du prix oal de vore voyage, le cas échéan, Voyageurs du Monde vous adresse dès que possible e au plus ard dans les 8 jours, une facure. Le solde du prix de vore voyage devra êre réglé, sans relance de nore par, au plus ard 35 jours avan la dae du dépar, ou reard dans le paiemen du solde pourra êre considéré comme une annulaion pour laquelle il sera fai applicaion des frais d annulaion visés à l aricle 4 ci-après. Vous ne bénéficiez pas d un délai de renonciaion en cas de commande de presaions de voyage y compris billes d avion via nore sie Inerne. 2. INFORMATIONS VOYAGE Formaliés adminisraives e saniaires Avan de vous inscrire pour enreprendre vore voyage, vous devez vérifier que chacun des voyageurs, en foncion de sa siuaion personnelle e de sa naionalié, es en possession du passepor e/ou de la care naionale d idenié ( CNI) en cours de validié, qui sera uilisé(e) pour réaliser le voyage envisagé ainsi que ou aure(s) documen(s), visa / auorisaion ETSA ( voir ci après), livre de famille, auorisaion de sorie du errioire ), requis e conformes aux exigences pour ransier e/ou enrer dans le(s) pays du voyage. Cerains pays e/ou compagnies aériennes on mis en place de nouvelles formaliés, aussi pour oue demande de devis ou d inscripion, vous devrez désormais nous communiquer obligaoiremen : vos noms, prénom(s) e dae de naissance qui figuren sur le passepor ou CNI (si la desinaion le perme) que vous uiliserez pour vore voyage e pour compléer les auorisaions de ransi ou d enrée (visa, ETSA.), préciser pour chaque voyageur (y inclus enfans e bébés), le sexe (masculin (M) ou féminin (F)). ATTENTION : vous devrez communiquer les mêmes informaions ci-dessus (nom, prénom(s), dae de naissance e sexe) à l idenique pour remplir ous aures formulaires requis pour l accomplissemen de vore voyage, noammen avec des vols sur des compagnies américaines ou pour un voyage via ou à desinaion des USA. A défau de respecer cee procédure, vous vous exposez à un refus d enrée sur le errioire de ransi ou de desinaion. Voyageurs du Monde délivre ces informaions pour ous les ressorissans de naionalié belge. Les personnes d aures naionaliés doiven se renseigner, avan d enreprendre un voyage, sur les formaliés adminisraives e saniaires requises noammen auprès des ambassades e/ou consulas compéens. Il apparien au clien, ressorissan de naionalié belge, de vérifier que les documens, noammen adminisraifs e saniaires, requis en vue de l accomplissemen du voyage, son en conformié avec les informaions fournies par Voyageurs du Monde. Il es vivemen recommandé au clien de vérifier oues les informaions auprès des auoriés concernées, noammen via le sie pour la Belgique. Voyageurs du Monde ne pourra, en aucun cas, êre enu pour responsable des conséquences de l inobservaion par le clien des règlemens policiers, douaniers ou saniaires, préalablemen e au cours du voyage. Un clien qui ne pourrai pas embarquer sur un vol, faue de présener les documens requis, menionnés sur le bullein d inscripion qui lui a éé remis, ne pourrai préendre à aucun remboursemen. Les formaliés spécifiques requises pour l enrée ou le ransi par les USA : Depuis le 12 janvier 2009, ous les voyageurs belges se rendan aux USA ou devan y ransier pour un voyage de ourisme ne dépassan pas 90 jours, doiven êre en possession d une auorisaion élecronique d ESTA (Sysème élecronique d auorisaion de voyage) avan d embarquer pour les Eas-Unis. Les voyageurs doiven remplir en ligne, au plus ard 72h avan le dépar, les formulaires ESTA sur (sie officiel en anglais) e/ou sur la page du sie: hp://french.france. usembassy.gov/esa.hml (sie en version française). Nous vous recommandons d effecuer cee démarche adminisraive car si vous n êes pas en mesure de présener cee auorisaion au momen de vore embarquemen, l accès à bord vous sera refusé e vore voyage compromis. Les demandes d auorisaion ou de renouvellemen d ESTA son payanes en ligne par care bancaire au momen de la demande d auorisaion e/ou du renouvellemen. Les voyageurs de naionalié érangère souhaian voyager aux USA ou ransier par les USA son inviés à se renseigner sur les formaliés requises auprès des auoriés compéenes e Voyageurs du Monde demeure à leur disposiion pour les y aider Informaions sur la sécurié e les risques saniaires Voyageurs du Monde vous conseille vivemen de consuler la fiche par pays du Service public fédéral Affaires Erangères relaive à vore voyage (pays de desinaion e raversés) sur le sie Inerne, rubrique «Conseils aux voyageurs». Ces fiches son égalemen disponibles sur simple demande auprès de vore conseiller-voyage chez Voyageurs du Monde. Voyageurs du Monde aire vore aenion sur le fai que les informaions pouvan évoluer jusqu à la dae de vore dépar, il es conseillé de les consuler régulièremen. Voyageurs du Monde peu êre amené, pour ceraines desinaions, à vous faire signer la fiche pays du Service public fédéral Affaires Erangères du ou des pays visié(s) ou raversé(s), au ire de son obligaion d informaion. Cee démarche ne consiue pas une décharge de responsabilié. Risques saniaires : Nous vous invions à consuler régulièremen les informaions diffusées par les auoriés compéenes sur les risques saniaires du/des pays de vore voyage e à suivre les recommandaions e mesures saniaires pour luer conre ces risques accessibles (1) sur les sies (Minisère français de la Sané e des Spors), (Organisaion Mondiale de la Sané), (2) dans la rubrique «Infos sané» depuis la page d accueil de nore sie qui vous perme d accéder à des informaions e préconisaions mises en ligne régulièremen par le Doceur Michel ADIDA ; spécialise des risques saniaires du voyage ; e de le quesionner grauiemen par mail : sane.en.voyage@gmail.com ou (3) sur demande auprès de nos conseillers. 3. MODIFICATIONS DEMANDÉES PAR LE CLIENT AVANT LE DÉPART Toue modificaion d un élémen d un voyage inervenan après signaure du bullein d inscripion e avan émission du/des ires de ranspor, sera facurée 5% du monan des presaions modifiées avec un minimum de 50 par dossier. Ces frais ne son pas remboursables par l assurance annulaion. Toue modificaion de presaion aérienne ou erresre ou oue demande de modificaion par le clien du nom ou d une parie de l orhographe du nom d un clien, après émission du bille, sera considérée comme une annulaion du fai du clien inscri, suivie d une réinscripion. Il pourra, en conséquence, êre perçu les frais d annulaion visés à l aricle 4.

2 CONDITIONS DE VENTE - BELGIQUE A. CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE 4. CONDITIONS ET FRAIS D'ANNULATION Si le clien se rouve dans l obligaion d annuler son voyage, il devra en informer sa compagnie d assurance e Voyageurs du Monde, par ou moyen écri permean d avoir un accusé récepion, dès la survenance du fai généraeur de cee annulaion : c es la dae d émission de l écri qui sera reenue comme dae d annulaion pour la facuraion des frais d annulaion, qui ne pourron excéder le monan oal des presaions du voyage. Si vous bénéficiez au ire de vore voyage d une assurance incluan une garanie annulaion, nous airons vore aenion sur le fai que la compagnie d assurance apprécie, en foncion des documens que vous lui communiquerez direcemen, la dae du fai généraeur à l origine de vore décision d annuler vore voyage pour acceper de vous rembourser les frais d annulaion Barème des frais d'annulaion oale, sauf cas pariculiers (4.3) plus de 60 jours avan la dae de dépar : 7% du prix oal TTC du voyage, avec un minimum de 100 par personne. de 60 à 31 jours avan la dae de dépar : 15 % du prix oal TTC du voyage, avec un minimum de 200 par personne. de 30 à 21 jours avan la dae de dépar : 35 % du prix oal TTC du voyage. de 20 à 14 jours avan la dae de dépar : 50 % du prix oal TTC du voyage. de 13 à 7 jours avan la dae de dépar : 75 % du prix oal TTC du voyage. moins de 7 jours avan le dépar : 100 % du prix oal TTC du voyage Barème de frais d annulaion parielle, sauf cas pariculiers (4.3) Si un ou plusieurs voyageurs inscris sur un même dossier (BI) annule(n) leur paricipaion à un voyage mainenu pour les aures paricipans : - Pour les presaions personnelles (non paragées) : le barème des frais d annulaion ci-dessus (4.1) sera calculé pour le(s) voyageur(s) qui annule(n) sur le prix des presaions (billes d avion ) non consommées du voyage à la dae de l annulaion, - Pour les presaions paragées : des frais égaux à 100%, quelle que soi la dae d annulaion, seron facurés au(x) paricipan(s) qui annule(n) sur leur quoe par des presaions paragées du voyage. En cas d'annulaion, Voyageurs du Monde demandera à chaque clien la resiuion, sans délai, des billes de passage aérien émis e remis à chaque clien, sauf pour les billes élecroniques Cas pariculiers: 100 % de frais d'annulaion peuven êre appliqués dès l'inscripion sur les croisières e/ou cerains hôels. 100 % de frais d annulaion pour ous les billes émis Voyageurs du Monde peu proposer au clien des produis excepionnels en raison noammen d une arificaion avanageuse, ou d événemens imporans (haue saison ourisique) ou pour d'aures raisons qui peuven enraîner des modificaions du barème des frais d'annulaion. Les frais d'annulaion qui s'appliqueron seron indiqués sur vore devis. Les aures disposiions des présenes coninueron de s'appliquer. Lorsque plusieurs cliens se son inscris sur un même dossier e que l'un d'eux annule son voyage, les frais d'annulaion son prélevés sur les sommes encaissées par Voyageurs du Monde pour ce dossier, quel que soi l'aueur du versemen. En cas d'annulaion, pour quelque raison que se soi, les frais exérieurs au voyage souscri chez Voyageurs du Monde e engagés par le clien els que, frais de ranspor jusqu au lieu de dépar du voyage e reour au domicile, frais d'obenion des visas, documens de voyages, frais de vaccinaion ne pourron faire l'obje d'un quelconque remboursemen. 5. TRANSPORT AÉRIEN 5.1 Compagnies aériennes Voyageurs du Monde vous communiquera lors de vore inscripion l idenié du ou des ransporeurs aériens, connus à cee dae, suscepibles d assurer vos vols. En cas de modificaion, posérieuremen à vore inscripion, Voyageurs du Monde s engage à vous communiquer, dès lors qu elle en aura connaissance avan vore dépar, ous changemens dans l idenié du ou des ransporeurs aériens. La lise européenne des compagnies aériennes inerdies peu-êre consulée sur le sie hp://ec.europa.eu/ranspor/ air-ban/lis_fr.hm ou demandée à vore conseiller-voyage chez Voyageurs du Monde. Les compagnies aériennes ne remboursen pas le monan de la surcharge carburan pour les billes d avions non remboursables. Il vous sera précisé lors de vore inscripion si vore bille d avion es ou non remboursable. 5.2 Condiions de ranspor Les condiions générales e pariculières de ranspor de la compagnie aérienne son accessibles via le sie Inerne de la compagnie aérienne ou sur demande. Conformémen à la Convenion de Varsovie, oue compagnie aérienne peu êre amenée à modifier sans préavis noammen les horaires e/ou l'iinéraire ainsi que les aéropors de dépar e de desinaion. Si en cas de modificaions par la compagnie aérienne, noammen du fai d incidens echniques, climaiques ou poliiques exérieurs à Voyageurs du Monde, reards ou annulaions ou grèves exérieurs à Voyageurs du Monde, escales supplémenaires, changemen d'appareils, de parcours, événemens poliiques, climaiques, le clien décide de renoncer au voyage, il lui sera facuré les frais d annulaion visés à l aricle 4 ci-dessus. Voyageurs du Monde ne remboursera pas les frais (axis, hôels, ranspor, resauraion ), dès lors que le clien sera sous la proecion de la compagnie aérienne. En cas de reard dans le ranspor au dépar ou au reour du voyage e/ou dommage ou pere de bagages, refus d embarquemen (surbooking) e/ou annulaion de vol par la compagnie, nous recommandons au voyageur, pour lui permere de faire valoir ses drois vis-à-vis de la compagnie aérienne, de conserver ous documens originaux (billes, cares d embarquemen, coupon bagage ou aures) e de sollicier auprès de la compagnie aérienne ou jusificaif écri en cas de refus d embarquemen (surbooking) ou annulaion de vols (ci-après, les Jusificaifs ). Le voyageur expédiera à la compagnie aérienne, dès que possible, compe enu des délais cours imposés, sa réclamaion avec copie des Jusificaifs e conservera les originaux. Voyageurs du Monde pourra, en cas de difficulé, inervenir auprès de la compagnie aérienne pour assiser le voyageur dans la résoluion de la réclamaion. 5.3 Acheminemen avan le dépar e au reour du voyage Si vous organisez seul vos presaions pré e pos acheminemen (ranspor, hôel ) jusqu au lieu de commencemen du voyage e jusqu à vore domicile au reour du voyage, nous vous recommandons d acheer des presaions (ires de ranspor ) modifiables e/ou remboursables e de prévoir des emps de ransfer enre aéropors/gares raisonnables. En cas de survenance d un cas de force majeure, d un fai imprévisible e insurmonable d un iers ou du fai du voyageur qui modifierai les presaions de vore voyage souscri chez Voyageurs du Monde e impliquerai des modificaions des presaions ci-dessus, Voyageurs du Monde ne remboursera pas les frais induis. 6. ASSURANCES Voyageurs du Monde vous propose différenes formules d assurance pour vore voyage. Les élémens décris ci-dessous son des exrais des conras d assurance voyage que nous vous proposons de souscrire. Le livre comple des condiions générales e pariculières de ces conras d assurance son consulables sur le sie ou sur demande auprès de nos conseillers. Ces conras comporen des limiaions de garanies, des exclusions, des franchises e des obligaions en cas de sinisre. Nous vous invions à les lire aenivemen. Il vous apparien avan ou au cours de vore voyage de conacer personnellemen Allianz Muuaide afin de déclencher vore conra d assurance. Dans les formules proposées, la prime d assurance, les frais d inscripions les frais de visa (frais d obenion e prix du visa) ne son remboursables ni par Voyageurs du Monde ni par l assureur. 6.1 Conra Tranquillié n ALLIANZ MUTUAIDE Afin de parir en oue sérénié, nous vous proposons une assurance qui comprend des garanies éendues : annulaion, rapariemen médical e remboursemen des frais médicaux à l éranger, frais de recherche e de secours, remboursemen des presaions de séjour non uilisées en cas d inerrupion de séjour, assurances bagages y compris le maériel sporif, dédommagemen en cas de reard aérien, voyage de compensaion égal à vore voyage (en cas de rapariemen médical assuré par Muuaide) pour le raparié e son conjoin, le cas échéan assisance complémenaire aux personnes (aide ménagère, garde d enfans.) (en cas de rapariemen au cours du voyage). Ce conra ranquillié es aussi le seul à prévoir une garanie suie à la survenance de circonsances excepionnelles, exérieures, e indépendanes de nore voloné empêchan le bon déroulemen de vore voyage : Vous n avez pas éé en mesure de parir : - remboursemen des frais de déplacemen à haueur de 100 par personne sur remise de pièces jusificaives. - en cas de repor du voyage : prise en charge des frais de repor à haueur de 220 par personne. Cee assurance es facurée 4,30% du prix oal TTC du voyage. 6.2 Conra Tranquillié care bancaire n Si vous payez la oalié du prix de vore voyage avec une care bancaire muliservices : Masercard Gold, Plainium, Visa Premier, Infinie, American Express à l exclusion des aures ypes de cares bancaires, nous vous proposons, quelles que soien les garanies d assurance incluses dans vore care, de bénéficier de l ensemble des garanies du Conra Tranquillié n ci-dessous. Cee assurance es facurée 2,80% du prix oal TTC du voyage (voir «TOTAL» dans la rubrique «Prix» du bullein d inscripion). Aenion, les garanies annulaion des cares bancaires e du conra Tranquillié care bancaire ne foncionnen que si la oalié du prix du voyage es payée avec vore care bancaire, Maser Card Gold, Plainium, visa Premier, Infinie, ou American Express.

3 CONDITIONS DE VENTE - BELGIQUE A. CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE 6.3 Conra Assisance plus n Nous vous proposons une assurance avec des garanies d assisance éendues (rapariemen médical e remboursemen des frais médicaux à l éranger, remboursemen des presaions de séjour non uilisées en cas d inerrupion de séjour, assurance bagages, dédommagemen en cas de reard aérien. Cee assurance es facurée 1,70 % du prix oal TTC du voyage (rubrique du bullein d inscripion). 6.4 Conra Circuis n Voyageurs du Monde inclus dans le prix de ses circuis accompagnés une assurance incluan des garanies assisance e rapariemen de base. Si vous souhaiez ne pas en bénéficier, malgré nos recommandaions, nous déduirons 13 par personne du prix oal TTC du voyage Procédure de déclaraion de sinisre assurance En cas d annulaion ou de ou aure inciden couver par les conras, vous devez conacer : MUTUAIDE Assisance, Service Gesion, 8-14 Avenue des Frères Lumière Bry sur Marne Cedex. Tél. :+.33. (0) Fax. : +.33.(0) , en précisan le numéro du conra : Conra Circuis n , Conra Assisance plus n ,, Conra ranquillié n , Conra Tranquillié care bancaire n ,. Pour oue demande d assisance 24h/24, 7/7. Tél. : de France depuis l éranger +33.(0) Fax. : +33. (0) Par mail : medical@muuaide.fr 7. MINEURS Les demandes d'inscripion concernan les mineurs devron êre signées par le père, la mère ou le ueur légal e porer la menion accord du père, de la mère ou du ueur. Les mineurs, qui ne voyagen pas avec leurs parens ou ueurs, doiven êre en possession, en plus des pièces d'idenié (CNI ou passepor, selon le cas) exigées pour le voyage, d'une auorisaion de sorie du errioire français méropoliain, en cours de validié. Enfin, il sera fai menion d'un numéro de éléphone e d'une adresse permean à l'enfan ou au responsable d'éablir un conac direc. Pour les mineurs qui voyagen avec l un des parens, ueurs ou aures personnes majeures, il convien de vous assurer que vous êes en possession des documens nécessaires pour le mineur qui vous accompagne (care naionale d idenié ou passepor e, le cas échéan, auorisaion de sorie du errioire) pour lui permere de sorir du errioire. 8. ANNULATION POUR NOMBRE INSUFFISANT DE PARTICIPANTS Nous pouvons êre excepionnellemen conrains d'annuler un dépar si le nombre de paricipans inscris es inférieur au minimum requis figuran dans les brochures ou dans les aures suppors de nos offres de voyages (sie Inerne, presse ), pour chaque circui. Cee décision vous sera communiquée au plus ard 15 jours avan la dae de dépar iniialemen prévue. Cee disposiion impliquerai le remboursemen inégral des sommes que vous auriez versées sans aures indemniés. Nous nous efforcerions égalemen de vous proposer un choix de voyages équivalens. 9. TARIFS A la signaure du bullein d inscripion, le prix es ferme, définiif e exprimé en euros. Touefois, conformémen à la réglemenaion, nous pouvons nous rouver dans l obligaion de modifier nos prix e nos programmes pour enir compe uniquemen, des variaions des redevances e axes afférenes aux presaions fournies elles que axes d aerrissage, d embarquemen, de débarquemen. Au plus ard jusqu à 30 jours avan vore dépar, si le monan des axes e redevances de vos réservaions de billes d avion menionné sur vore devis Voyageurs du Monde devai varier, à la hausse ou à la baisse, à la demande de la / des compagnie(s) aérienne(s), Voyageurs du Monde vous le noifierai par écri e vous appliquerai inégralemen la variaion. Conformémen à la Loi, oue variaion à la hausse ne peu excéder 10%. Si un ou plusieurs voyageurs inscris sur un même dossier annule(n), le voyage pourra êre mainenu dés lors que les paricipans auron réglé avan le dépar, le surcoû évenuel des presaions qui auron dû êre modifiées en raison de l annulaion du/ es voyageurs. Tou refus de la par du ou des voyageurs resan inscris de s acquier de ce ajusemen sera considéré comme une annulaion de la par du ou des voyageurs concernés, avec applicaion du barème de l aricle PRESTATIONS TERRESTRES 10.1 Presaions non uilisées/modificaions Voyageurs du Monde vend des presaions erresres. Les presaions non uilisées sur place (ransfers, excursions, logemens...) ne donneron lieu à aucun remboursemen. Les presaions volonairemen modifiées par le clien sur place son soumises aux condiions des presaaires locaux : les presaions supplémenaires ou de remplacemen engendran un surcoû devron êre réglées direcemen aux agences de voyage locales e ne pourron en aucun cas engager la responsabilié de Voyageurs du Monde. Elles ne donneron lieu à aucun remboursemen de la parie non uilisée des presaions Précisions sur les circuis en groupe Chambre individuelle Sur les circuis en groupe, le clien s éan inscri seul e n ayan pas opé pour une chambre individuelle sera facuré du supplémen chambre individuelle au momen de l inscripion. Touefois, si nous rouvons une personne suscepible de parager sa chambre, nous déduirons ce supplémen au momen du règlemen du solde. Prix base 3 personnes: chambre double+un li d appoin (ce service n éan cependan pas conforable pour les adules, nous vous conseillons alors la chambre individuelle). Si la 3ème personne désire une chambre individuelle, le supplémen sera facuré Nombre de paricipans Le nombre maximum de paricipans es indiqué dans le descripif du voyage. Néanmoins, le nombre maximum peu êre dépassé d un paricipan dans le cas où la dernière personne qui s inscri souhaie voyager avec une aure personne. Les presaions ne seron pas modifiées e les condiions du voyage seron donc ideniques. 11. RESPONSABILITÉ Voyageurs du Monde ne pourra êre enu pour responsable des conséquences d événemens exérieurs à elle, noammen : Pere ou vol des billes d'avion (les compagnies aériennes ne délivran pas de duplicaa). Défau de présenaion ou présenaion de documens d'idenié e/ou saniaires périmés ou d'une durée de validié insuffisane (care d'idenié, passepor, visas, cerifica de vaccinaion...) ou non conformes aux formaliés prescries (noammen aux préconisaions de l aricle 2 ci-dessus), au pose de police, de douanes ou d'enregisremen. En cas de défau d'enregisremen (y compris pour reard à l'embarquemen), il sera reenu, à ire de frais, 100 % du monan oal du voyage. Incidens ou événemens imprévisibles e insurmonables d un iers, érangers à Voyageurs du Monde, els que : guerres, roubles poliiques, grèves exérieures à Voyageurs du Monde, incidens echniques exérieurs à Voyageurs du Monde, encombremen de l espace aérien, inempéries, reards (y compris les reards dans les services d acheminemen du courrier pour la ransmission des documens de voyage), pannes, pere ou vol de bagages ou d aures effes. Le ou les reards subis ayan pour origine les cas visés cidessus ainsi que les modificaions d iinéraire qui en découleraien évenuellemen ne pourron enraîner aucune indemnisaion à quelque ire que ce soi, noammen du fai de la modificaion de la durée du programme iniialemen prévu ou de reard à une correspondance. Les évenuels frais addiionnels liés à une perurbaion (axe, hôel, parking,...) reseron à la charge du clien. Annulaion imposée par des circonsances ayan un caracère de force majeure e/ou pour des raisons liées à la sécurié des cliens e/ ou sur injoncion d une auorié adminisraive. Voyageurs du Monde se réserve le droi de modifier les daes, les horaires ou les iinéraires prévus s il juge que la sécurié du voyageur ne peu êre assurée. 12. RÉCLAMATIONS Les réclamaions relaives à la qualié des presaions du voyage devron êre adressées par écri, au plus ard 30 jours après la dae de reour du voyage, à Voyageurs du Monde - 23 Chaussée de Charleroi, 1060 Sain-Gilles Bruxelles. 13. INFORMATIONS PERSONNELLES Vous disposez d un droi d accès, de modificaion, de recificaion e de suppression des données qui vous concernen. Ces données son desinées à Voyageurs du Monde mais elles peuven êre ransmises à des iers. Pour exercer vos drois ou si vous ne souhaiez pas que les données vous concernan soien ransmises, adressez-vous à Voyageurs du Monde - 23 Chaussée de Charleroi, 1060 Sain-Gilles Bruxelles. B. CONDITIONS GENERALES DE VENTE Aricle 1 Champ d applicaion Ces condiions générales s appliquen au conra d organisaion e d inermédiaire de voyages, el que défini par la loi du 16 février 1994 régissan le Conra d Organisaion e d Inermédiaire de Voyages (la Loi). Sans préjudice des disposiions du droi commun, les conras d inermédiaire de voyages son soumis aux disposiions spécifiques de la loi susmenionnée. Aricle 2 Promoion e offre 1. Les informaions conenues dans la brochure de voyages engagen l organisaeur ou l inermédiaire de voyages, qui a édié ladie brochure, à moins que : a. les modificaions dans ces informaions n aien éé clairemen communiquées au voyageur, par écri e avan la conclusion du conra ; b. les modificaions n inerviennen qu ulérieuremen, à la suie d un accord écri enre les paries au conra. 2. L organisaeur e/ou l inermédiaire de voyages peu se voir conrain de supprimer une offre emporairemen ou définiivemen. 3. L offre menionnée dans la brochure es valable jusqu à épuisemen. Aricle 3 Informaion émanan de l organisaeur e/ou de l inermédiaire de voyages L organisaeur e/ou l inermédiaire de voyages son enus : 1. avan la conclusion du conra d organisaion ou d inermédiaire de voyages de communiquer aux voyageurs par écri : a. les informaions d ordre général concernan les passepors e visas ainsi que les formaliés saniaires nécessaires pour le voyage e le séjour, pour permere au voyageur de rassembler les documens nécessaires. Les voyageurs non belges doiven

4 CONDITIONS DE VENTE - BELGIQUE B. CONDITIONS GENERALES DE VENTE s informer des formaliés adminisraives à accomplir auprès de leurs insances compéenes ; b. les informaions relaives à la souscripion e au conenu d une assurance e/ou assisance ; c. les condiions générales e pariculières applicables aux conras. 2. au plus ard 7 jours calendaires avan la dae du dépar, de fournir par écri aux voyageurs les informaions suivanes : a. les horaires, les lieux des escales e correspondances ainsi que, si possible, l indicaion de la place à occuper par le voyageur ; b. le nom, l adresse e le numéro de éléphone e de fax, soi de la représenaion locale de l organisaeur de voyages, soi des organismes locaux suscepibles d aider le voyageur en cas de problème, soi direcemen de l inermédiaire ou de l organisaeur de voyages ; c. pour les voyages e séjours d enfans mineurs à l éranger, les informaions permean d éablir un conac direc avec l enfan ou avec le responsable sur place de son séjour. Le délai de 7 jours calendaires visé à l alinéa précéden n es pas applicable en cas de conra conclu ardivemen. Aricle 4 Informaion de la par du voyageur Le voyageur doi fournir à l organisaeur e/ou à l inermédiaire de voyage ous renseignemens uiles qui lui son demandés expressémen. Si le voyageur fourni des renseignemens erronés enraînan des coûs supplémenaires pour l organisaeur e/ou l inermédiaire de voyage, ces coûs peuven lui êre facurés. Aricle 5 Formaion du conra 1. Lors de la réservaion du voyage, l organisaeur ou l inermédiaire de voyages es enu de délivrer au voyageur un bon de commande, conformémen à la Loi. 2. Le conra d organisaion de voyage prend effe au momen où le voyageur reçoi la confirmaion écrie de la réservaion délivrée par l organisaeur de voyages, par l enremise ou non de l inermédiaire de voyages qui dans cee hypohèse agi au nom de l organisaeur de voyages. Si le conenu du bon de commande diffère de celui de la confirmaion du voyage ou si la confirmaion n a pas lieu au plus ard dans les 21 jours de la signaure du bon de commande, le voyageur peu supposer que le voyage n a pas éé réservé e a droi au remboursemen immédia de ous les monans déjà payés. Aricle 6 Prix du voyage 1. Le prix convenu dans le conra n es pas révisable, sauf si les condiions pariculières en prévoien expressémen la possibilié, pour auan que la révision soi consécuive à une variaion : a. des aux de change appliqués sur le voyage e/ou b. du coû des ranspors, y compris le coû du carburan, e/ou c. des redevances e des axes afférenes à cerains services. Il fau, dans ces cas, que les variaions visées donnen égalemen lieu à une réducion du prix. 2. Le prix fixé dans le conra ne peu en aucun cas êre majoré au cours des 20 jours civils précédan le jour du dépar. 3. Si la majoraion excède 10% du prix global, le voyageur peu résilier le conra sans indemnié. Dans ce cas, le voyageur a droi au remboursemen immédia de oues les sommes qu il a payées à l organisaeur de voyages. Aricle 7 Paiemen du prix du voyage 1. Sauf convenion expresse conraire, le voyageur paye, à ire d acompe, à la signaure du bon de commande, une fracion du prix global ou oal du voyage fixé dans les condiions pariculières du voyage. 2. Dans le cas où le voyageur reserai en défau de payer l acompe ou le prix du voyage qui lui es dûmen réclamé, après avoir éé mis en demeure de manière légale, l organisaeur e/ ou l inermédiaire de voyages auron le droi de résilier de plein droi le conra qui le(s) lie à celui-ci e de mere les frais à la charge du voyageur. 3. Sauf convenion conraire sur le bon de commande, le voyageur paie le solde au plus ard un mois avan le dépar, à condiion qu il ai préalablemen reçu ou qu il reçoive simulanémen la confirmaion écrie du voyage e/ou les documens de voyage. Aricle 8 Cessibilié de la réservaion 1. Le voyageur peu, avan le débu du voyage, céder son voyage à un iers qui devra remplir oues les condiions du conra d organisaion de voyages. Le cédan doi informer l organisaeur de voyages e, le cas échéan, l inermédiaire de voyages, de cee cession, suffisammen longemps avan le dépar. 2. Le voyageur qui cède son voyage e le cessionnaire son solidairemen responsables du paiemen du prix oal du voyage e des frais de la cession. Aricle 9 Modificaions par le voyageur L organisaeur e/ou l inermédiaire de voyages peuven facurer au voyageur ous les frais résulan de modificaions demandées par le voyageur. Aricle 10 Modificaions avan le dépar par l organisaeur de voyages 1. Si, avan le dépar, un des élémens esseniels du conra ne peu êre exécué, l organisaeur de voyages doi en averir le voyageur le plus rapidemen possible, e en ou éa de cause avan le dépar e l informer de la possibilié de résilier le conra sans pénalié, sauf si le voyageur accepe la modificaion proposée par l organisaeur de voyages. 2. Le voyageur doi informer l inermédiaire ou l organisaeur de voyages de sa décision dans les meilleurs délais e en ou éa de cause avan le dépar. 3. Si le voyageur accepe la modificaion, il y a lieu d éablir un nouveau conra ou un avenan au conra dans lequel figuren les modificaions apporées e leur incidence sur le prix. 4. Si le voyageur n accepe pas la modificaion, il peu demander l applicaion de l aricle 11 ci-après. Aricle 11 Résiliaion avan le dépar par l organisaeur de voyages 1. Si l organisaeur de voyages résilie le conra avan le débu du voyage en raison de circonsances non impuables au voyageur, celui-ci a le choix enre : a. soi l accepaion d une aure offre de voyage de qualié équivalene ou supérieure, sans avoir à payer de supplémen ; si le voyage de subsiuion offer es de qualié inférieure, l organisaeur de voyages doi rembourser au voyageur la différence de prix dans les meilleurs délais ; b. soi le remboursemen, dans les meilleurs délais, de oues les sommes versées par lui en veru du conra. 2. Le voyageur peu égalemen, le cas échéan, exiger une indemnisaion pour la non-exécuion du conra, sauf : a. si l organisaeur de voyages annule le voyage parce que le nombre minimum de voyageurs prévu dans le conra, nécessaire à l exécuion de celui-ci, n a pas éé aein e si le voyageur en a éé informer par écri dans le délai qui y éai prévu, au moins 15 jours calendaires avan la dae de dépar ; b. si l annulaion es la conséquence d un cas de force majeure, en ce non compris les surréservaions. Par cas de force majeure il fau enendre des circonsances anormales e imprévisibles, indépendanes de la voloné de celui qui les invoque e don les conséquences n auraien pas pu êre éviées malgré oue la diligence déployée. Aricle 12 Non-exécuion parielle ou oale du voyage 1. S il apparaî au cours du voyage qu une par imporane des services faisan l obje du conra ne pourra êre exécuée, l organisaeur de voyages prend oues les mesures nécessaires pour offrir au voyageur des presaions de remplacemen appropriées e grauies en vue de la poursuie du voyage. 2. En cas de différence enre les services prévus e les services réellemen fournis, il dédommage le voyageur à concurrence de cee différence. 3. Lorsque de els arrangemens son impossibles ou que le voyageur n accepe pas ces presaions de remplacemen pour des raisons valables, l organisaeur de voyages doi lui fournir un moyen de ranspor équivalen qui le ramène au lieu de dépar e es enu, le cas échéan, de dédommager le voyageur. Aricle 13 Résiliaion par le voyageur Le voyageur peu, à ou momen, résilier ou ou parie du conra. Si le voyageur résilie le conra pour une raison qui lui es impuable, il dédommagera l organisaeur de voyages e/ou l inermédiaire de voyages pour le préjudice subi à la suie de la résiliaion. Le dédommagemen peu êre fixé forfaiairemen dans les condiions pariculières ou dans le programme, mais il ne peu s élever qu à une fois le prix du voyage au maximum. Aricle 14 Responsabilié de l organisaeur de voyages 1. L organisaeur de voyages es responsable de la bonne exécuion du conra conformémen aux aenes que le voyageur peu raisonnablemen avoir sur la base des disposiions du conra d organisaeur de voyages e des obligaions découlan de celui-ci indépendammen du fai que ces obligaions doiven êre remplies par lui-même ou d aures presaaires de services, e sans préjudice du droi de l organisaeur de voyages de poursuivre les aures presaaires de services en responsabilié. 2. L organisaeur de voyages es responsable des aces e négligences de ses préposés e représenans, agissan dans l exercice de leurs foncions, auan que de ses propres aces e négligences. 3. Si une convenion inernaionale s applique à une presaion faisan l obje du conra de voyage, la responsabilié de l organisaeur de voyages es, le cas échéan, exclue ou limiée conformémen à la convenion. 4. Pour auan que l organisaeur de voyages n exécue pas luimême les presaions de services prévues dans le conra, sa responsabilié cumulée pour dommages maériels e pere de jouissance es limiée à concurrence de deux fois le prix du voyage. 5. Pour le surplus, les aricles 18 e 19 de la loi du 16 février 1994 son applicables. Aricle 15 Responsabilié du voyageur Le voyageur répond du préjudice causé à l organisaeur e/ ou l inermédiaire de voyages, à son/leur personnel ou leurs représenans, par sa faue ou suie à la non-exécuion de ses obligaions conracuelles. La faue es appréciée par référence au comporemen normal d un voyageur. Aricle 16 Procédure de plaine Avan le dépar : Les plaines anérieures à l exécuion du conra de voyage doiven êre inroduies au plus vie, par lere recommandée avec accusé de récepion, auprès de l inermédiaire ou de l organisaeur de voyages. Les plaines qui surviennen duran l exécuion du conra

5 CONDITIONS DE VENTE - BELGIQUE B. CONDITIONS GENERALES DE VENTE doiven êre inroduies au plus vie sur place, de manière appropriée e pouvan servir de preuve, afin qu une soluion puisse êre recherchée. A ce effe, le voyageur s adressera, dans l ordre suivan, à un représenan de l organisaeur de voyages ou à un représenan de l inermédiaire de voyages, ou direcemen à l inermédiaire de voyages, ou finalemen direcemen à l organisaeur de voyages. Après le voyage : Les plaines qu il es impossible d inroduire sur place ou qui n on pas éé résolues sur place de façon saisfaisane doiven êre inroduies au plus ard un mois après la fin du voyage auprès de l inermédiaire e/ou auprès de l organisaeur de voyages, soi par lere recommandée, soi conre accusé de récepion. Aricle 17 Procédure de conciliaion 1. En cas de conesaion, les paries doiven d abord ener de rouver un arrangemen à l amiable enre elles. 2. Si cee enaive de règlemen amiable n a pas réussi dans un délai de 1 à 3 mois, chacune des paries concernées pourra s adresser au secréaria de la cellule de conciliaion de l asbl Commission de Liiges Voyages pour enamer une procédure de conciliaion. Toues les paries doiven marquer leur accord. 3. Le secréaria procurera aux paries une brochure d informaion, un règlemen de conciliaion e un «accord de conciliaion». Dès que les paries concernées on rempli e signé ce accord (en commun ou séparémen), e dès que le plaignan a versé la garanie prévue, la procédure de conciliaion sera enamée. 4. Conformémen à la procédure simple décrie dans le règlemen, un conciliaeur imparial prendra conac avec les paries pour poursuivre une conciliaion équiable enre elles. 5. L accord évenuellemen aein sera acé dans une convenion lian les paries. Secréaria de la «Cellule conciliaion» Téléphone : Fax. : conciliaion.clv@skyne.be Aricle 18 Arbirage ou ribunal 1. Si aucune procédure de conciliaion n a éé enamée ou si celle-ci a échouée, la parie plaignane a en principe le choix enre une procédure devan le ribunal ordinaire ou une procédure d arbirage devan la Commission de Liiges Voyages. 2. Pour des monans revendiqués au-delà de 1250 euros, chaque parie défenderesse dispose d un délai de 10 jours civils pour refuser, par lere recommandée, une procédure d arbirage solliciée par la parie plaignane, le liige pourra alors êre raié par le ribunal ordinaire. En dessous de 1250 euros, seul le voyageur aura la possibilié de refuser la procédure d arbirage. 3. Cee procédure d arbirage es réglée par un règlemen des liiges e ne peu êre enamée que si un règlemen à l amiable n a pu êre rouvé dans une période de 4 mois à parir de la fin (prévue) du voyage (ou évenuellemen à parir de la presaion qui a donné lieu au liige). Les liiges concernan les dommages corporels ne peuven êre réglés que par les ribunaux. 4. Le collège arbiral, composé pariairemen rend, conformémen au règlemen des liiges, une senence conraignane e définiive. Aucun appel n es possible. Secréaria du collège arbiral de la Commission de Liiges Voyages : Téléphone : Fax. : Ciy Arium Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles clv.gr@skyne.be Fonds de Garanie Voyages En cas d insolvabilié financière de l organisaeur e/ ou inermédiaire de voyages avec lequel vous avez conclu un conra de voyages, vous pouvez faire appel au Fonds de Garanie Voyages, soi en vous adressan à vore inermédiaire de voyages, soi en prenan direcemen conac avec le Fonds de Garanie Voyages (Avenue de la Mérologie, Bruxelles Sie Web : Demandez les condiions générales de garanie à vore organisaeur ou inermédiaire de voyages. Vous y rouverez à quelles condiions, en cas d insolvabilié financière vous pouvez demander le remboursemen des sommes payées, ou la prolongaion du voyage ou le rapariemen si le voyage a commencé. Condiions de vene au 13 mars En cas de conradicion enre les condiions de vene en brochures e celles accessibles sur le sie Inerne, ces dernières prévaudron. Voyageurs du Monde 23 Chaussée de Charleroi 1060 Sain-Gilles Bruxelles Tél. : +32 (0) Fax : +32 (0) RC Bruxelles Licence n 5706 Ca. A TVA BE Membre du Fonds de Garanie Voyages Succursale de la sociéé française Voyageurs du Monde S.A. RCS Paris , rue Saine-Anne Paris

6 VERKOOPSVOORWAARDEN - BELGIË A. BIJZONDERE VERKOOPSVOORWAARDEN Huidige bijzondere voorwaarden werden opgeseld in overeensemming me de We van 16 februari 1994 (voor de algemene voorwaarden, zie B hieronder) en hebben voorrang op de algemene voorwaarden. 1 INSCHRIJVING EN BETALING Inschrijving Uw inschrijving word definiief beschouwd vanaf de onvangs door Voyageurs du Monde van he ingevulde, gedaeerde en onderekende inschrijvingsformulier (IF) of de validaie van he IF via onze websie door de online inschrijvingsprocedure. 1.2 Bealingsmodalieien - facuren Voor elke inschrijving die meer dan 35 dagen voor de verrekdaum gebeur, zal worden overgegaan o een inning door Voyageurs du Monde van een voorscho van 35% van he oale bedrag van de reis. Voor elke inschrijving minder dan 35 dagen voor de verrekdaum, moe de bealing in één keer en voor he volledige bedrag van de reis gebeuren. Minder dan 15 dagen voor de verrekdaum zal de bealing enkel aanvaard worden via bankkaar of conan. Voor elke reservaie van een reis minder dan 5 dagen voor he verrek, zullen dringendheidskosen voor een bedrag van 50 gefacureerd worden per dossier. De verlenging van uw verblijf of een vroegijdig verrek op onze begeleide reizen is mogelijk indien de aanvraag voor de wijziging gebeur bij de inschrijving. Bovenop de prijs van de bijkomende presaies, zullen kosen van 150 per persoon worden gefacureerd. De uiwerking van een reis op maa verg veel ijd en een aanzienlijk werkvolume. Wij zullen dus de som van 50 per opgeselde offere facureren, bedrag da wij zullen afrekken van de voorschofacuur van de reis. De aankoop van binnenlandse vluchen zonder presaies op de grond en/of zonder inernaionale vluch breng de facuraie me zich mee van reservaiekosen voor een bedrag van 50 per persoon. Me uisluiing van reizen in Frankrijk, zullen alle aankopen van landarrangemenen, zonder inernaionaal luchvervoer, aanleiding geven o de facuraie van kosen van 50 per persoon. Voyageurs du Monde kan voorsellen om hoels e reserveren die nie vermeld worden in haar brochures en andere dragers van haar reisaanbod (websie, pers, ). Wij zullen reservaiekosen op deze presaies kunnen facureren ussen 15 en 80 per persoon, bovenop de prijs van de hoelpresaie. He bedrag van de door de klan onderschreven verzekeringspremies voor de reis word beaald bij de inschrijving me de inning van he voorscho of elke andere som beaald door de klan bij de onderekening van de reisovereenkoms (inschrijvingsformulier). De inschrijving breng de bealing van reservaie- en uigifekosen me zich mee van 15 per persoon Zodra he Voorscho of in voorkomend geval de oale prijs van uw reis werd beaald, suur Voyageurs du Monde u zo snel mogelijk en uierlijk binnen de 8 dagen een facuur. He saldo van de prijs van uw reis zal, zonder aanmaning van onzenwege, uierlijk 35 dagen voor de verrekdaum beaald moeen worden, waarbij elke verraging in de bealing van he saldo beschouwd zal kunnen worden als een annulaie waarvoor annulaiekosen zullen worden oegepas zoals vermeld in arikel 4 hieronder. U genie nie van een herroepingsermijn in geval van beselling van reispresaies me inbegrip van vlieguigickes via onze websie. 2. REISINFORMATIE Adminisraieve en saniaire formalieien Alvorens u in e schrijven om uw reis e ondernemen, moe u nagaan da elk van de reizigers, in funcie van zijn persoonlijke siuaie en naionaliei, in he bezi is van he geldige paspoor en/ of de naionale idenieiskaar (NIK), die gebruik zal worden om de geplande reis e realiseren evenals alle andere documenen, visum / ESTA-oelaing (zie hieronder), familieboekje, vergunning voor he verlaen van he erriorium, ), vereis en conform de vereisen om door he/de reisland(en) e reizen en/of er binnen e geraken. Bepaalde landen en/of luchvaarmaaschappijen hebben nieuwe formalieien ingevoerd zoda u ons vooraan, eveneens voor elke aanvraag van een offere of inschrijving, verplich de volgende gegevens zal moeen meedelen: uw naam, voornaam(namen) en gebooredaum zoals vermeld op he paspoor of de NIK (indien de besemming di oelaa) die u zul gebruiken voor de reis en als aanvulling op de ransi- of aankomsvergunningen (visum, ESTA.), voor elke reiziger (inclusief kinderen en baby s) he geslach (mannelijk (M) of vrouwelijk (V)). OPGELET: u zal de bovensaande informaie (naam, voornaam(namen), gebooredaum en geslach) exac hezelfde moeen invullen op de andere formulieren vereis voor he maken van de reis, me name voor vluchen me Amerikaanse luchvaarmaaschappijen of voor een reis via of naar de VS. Bij gebrek aan naleving van deze procedure, loop u een risico op weigering om he erriorium van ransi of besemming e bereden. Voyageurs du Monde verschaf deze informaie voor alle burgers me de Belgische naionaliei. Personen van andere naionalieien moeen, alvorens een reis e ondernemen, inlichingen inwinnen over de vereise adminisraieve en saniaire formalieien, me name bij de bevoegde ambassades en/of consulaen. De klan, burger me de Belgische naionaliei, moe nagaan da alle, me name adminisraieve en saniaire, documenen die vereis zijn voor he maken van de reis, conform zijn me de informaie die word verschaf door Voyageurs du Monde. Er word de klan serk aangeraden om alle informaie e conroleren bij de berokken overheden, me name via de websie voor België. Voyageurs du Monde zal in geen enkel geval aansprakelijk kunnen worden geseld voor de gevolgen van he nie-naleven door de klan van de poliie-, douane- of saniaire reglemenen voorafgaand en ijdens de reis. Een klan die nie kan inschepen op een vluch bij gebrek aan voorlegging van de vereise documenen, vermeld op he inschrijvingsformulier da hem werd overhandigd, zal geen aanspraak kunnen maken op enige erugbealing. Specifieke formalieien vereis voor aankoms in of ransi door de VS: Sinds 12 januari 2009, moeen alle Belgische reizigers die zich naar de VS begeven of via de VS reizen voor een oerisische reis van minder dan 90 dagen, in he bezi zijn van een elekronische ESTA-oelaing (Elecronic Sysem for Travel Auhorizaion) alvorens in e schepen me besemming de Verenigde Saen. De reizigers moeen online, uierlijk 72 uur voor he verrek, de ESTA-formulieren invullen op (officiële sie in he Engels) en/of de webpagina: hp://french.france.usembassy. gov/esa.hml (Franse versie van de sie). Wij raden u aan om deze adminisraieve sap ui e voeren aangezien, indien u nie in saa ben om deze oelaing voor e leggen op he momen van inscheping, de oegang u aan boord geweigerd zal worden en uw reis in he gedrang kom. De aanvragen voor een ESTA-oelaing of een verlenging moeen online via bankkaar beaald worden op he ogenblik van de aanvraag van de oelaing en/of de verlenging. Reizigers me een vreemde naionaliei die naar of via de VS willen reizen, worden verzoch om zich over de vereise formalieien e informeren bij de bevoegde auorieien en Voyageurs du Monde blijf er beschikking om hen hierbij e helpen Informaie over de veiligheid en de saniaire risico s Voyageurs du Monde raad u serk aan om de fiche per land van de Federale Overheidsdiens Buienlandse Zaken me berekking o uw land (land van besemming en ransilanden) e raadplegen op de websie rubriek «Reisadviezen». Deze fiches zijn eveneens beschikbaar op aanvraag bij uw reisadviseur bij Voyageurs du Monde. Voyageurs du Monde vesig uw aandach op he fei da he, aangezien de informaie kan veranderen o op de daum van uw verrek, aangeraden word om deze regelmaig e raadplegen. Voyageurs du Monde kan, voor bepaalde besemmingen, u de landfiche van de Federale Overheidsdiens Buienlandse Zaken van he(de) bezoche of ransiland(en) doen onderekenen, ui hoofde van haar informaieverpliching. Deze sap vorm geen vrijselling van aansprakelijkheid. Saniaire risico s: Wij verzoeken u regelmaig de informaie e raadplegen die door de bevoegde overheden word verspreid over de saniaire risico s van he(de) land(en) van uw reis en de saniaire aanbevelingen en maaregelen e volgen om deze risico s e besrijden, beschikbaar (1) op de websie gouv.fr (Frans Miniserie van Gezondheid en Spor), in/fr/ (Wereldgezondheidsorganisaie), (2) onder de rubriek «Gezondheidsinformaie» op de welkomspagina van onze websie die u oelaa om informaie en aanbevelingen e raadplegen die regelmaig online worden geze door Doker Michel ADIDA; specialis in saniaire reisrisico s; en hem grais vragen e sellen per mail: sane.en.voyage@gmail.com of (3) op aanvraag bij onze adviseurs. 3. WIJZIGINGEN GEVRAAGD DOOR DE KLANT VOOR HET VERTREK Voor elke wijziging van een elemen van een reis die gebeur na de onderekening van he inschrijvingsformulier en voor de opselling van de vervoersiel(s), zal 5% gefacureerd worden van he bedrag van de gewijzigde presaies, me een minimum van 50 per dossier. Deze kosen zullen nie erugbeaalbaar zijn door de annulaieverzekering. Elke wijziging van een vluch of landarrangemen of elke aanvraag o wijziging door de klan van de naam of een deel van de spelling van de naam van een klan, na opselling van he icke, zal beschouwd worden als een annulaie van de ingeschreven klan, gevolgd door een herinschrijving. Bijgevolg zullen er annulaiekosen zoals vermeld in arikel 4 kunnen worden aangerekend.

7 VERKOOPSVOORWAARDEN - BELGIË A. BIJZONDERE VERKOOPSVOORWAARDEN 4. ANNULATIEVOORWAARDEN EN -KOSTEN Indien de klan zich genoodzaak zie om zijn reis e annuleren, zal hij zijn verzekeringsmaaschappij en Voyageurs du Monde hiervan schrifelijk me onvangsbevesiging op de hooge moeen brengen, zodra he fei deze annulaie veroorzaak zich voordoe da: he is de daum van opselling van di geschrif die weerhouden zal worden als annulaiedaum voor de facuraie van de annulaiekosen, die nie hoger kunnen zijn dan he oale bedrag van de reispresaies. Indien u voor uw reis van een annulaieverzekering genie, vesigen wij uw aandach op he fei da de verzekeringsmaaschappij, in funcie van de documenen die u haar rechsreeks meedeel, de daum beoordeel van he fei da aan de basis lig van uw beslissing om uw reis e annuleren om e aanvaarden om de annulaiekosen erug e bealen Kosenbarema voor een volledige annulaie, behoudens bijzondere gevallen (4.3) meer dan 60 dagen voor de verrekdaum : 7% van de oale prijs (incl. belasingen) van de reis, me een minimum van 100 per persoon. 60 o 31 dagen voor de verrekdaum : 15 % van de oale prijs (incl. belasingen) van de reis, me een minimum van 200 per persoon. 30 o 21 dagen voor de verrekdaum : 35 % van de oale prijs (incl. belasingen) van de reis. 20 o 14 dagen voor de verrekdaum : 50 % van de oale prijs (incl. belasingen) van de reis. 13 o 7 dagen voor de verrekdaum : 75 % van de oale prijs (incl. belasingen)van de reis. minder dan 7 dagen voor he verrek : 100 % van de oale prijs (incl. belasingen)van de reis Kosenbarema voor een gedeelelijke annulaie, behoudens bijzondere gevallen (4.3) Indien een of meerdere reizigers in eenzelfde dossier (IF) hun deelname aan een reis annuleren die behouden blijf voor de andere deelnemers : - Voor persoonlijke (nie-gedeelde) presaies: he bovensaand barema voor de annulaiekosen (4.1) zal voor de annulerende reiziger(s) berekend worden op de prijs van de ongebruike presaies (vlieguigickes, ) van de reis op de daum van de annulaie, - Voor gedeelde presaies: kosen gelijk aan 100%, ongeach de daum van de annulaie, zullen gefacureerd worden aan de deelnemer(s) die hun aandeel van de gedeelde presaies van de reis annuleer (annuleren). In geval van annulaie zal Voyageurs du Monde van elke klan de onmiddellijke eruggave vorderen van de vlieguigickes die werden opgeseld en bezorgd aan elke klan, behalve voor elekronische ickes Bijzondere gevallen: 100 % annulaiekosen kunnen oegepas worden bij de inschrijving voor cruises en/of bepaalde hoels. 100 % annulaiekosen voor alle opgeselde ickes. Voyageurs du Monde kan aan de klan uizonderlijke producen voorsellen, me name omwille van een voordelig arief of belangrijke evenemenen (oerisisch hoogseizoen) of om andere redenen die wijzigingen van he barema van de annulaiekosen kunnen veroorzaken. De annulaiekosen die van oepassing zullen zijn, zullen vermeld worden op uw offere. De andere bepalingen van huidige voorwaarden blijven van oepassing. Wanneer meerdere klanen ingeschreven zijn in eenzelfde dossier en een van hen zijn reis annuleer, worden de annulaiekosen ingehouden op de sommen die door Voyageurs du Monde werden onvangen voor di dossier, ongeach de uivoerder van de bealing. In geval van annulaie, om welke reden dan ook, zullen de exerne kosen voor de reis die werd onderschreven bij Voyageurs du Monde en die door de klan werden gemaak, zoals kosen voor he vervoer o aan de verrekplaas van de reis en de erugkeer naar huis, kosen voor he verkrijgen van een visum, reisdocumenen, vaccinaiekosen nie he voorwerp kunnen uimaken van een welkdanige erugbealing. 5. LUCHTVERVOER 5.1 Luchvaarmaaschappijen Voyageurs du Monde zal u bij uw inschrijving de op deze daum gekende ideniei meedelen van de luchvaarmaaschappij(en) die uw vluchen kunnen verzekeren. In geval van wijziging na uw inschrijving, verbind Voyageurs du Monde zich eroe om, zodra zij hiervan kennis neem voor uw verrek, u op de hooge e brengen van alle wijzigingen bereffende de ideniei van de luchvaarmaaschappij(en). De Europese lijs van verboden luchvaarmaaschappijen kan geraadpleegd worden op de websie hp://ec.europa.eu/ ranspor/air-ban/lis_fr.hm of worden aangevraagd bij uw reisadviseur bij Voyageurs du Monde. Luchvaarmaaschappijen bealen he bedrag van de brandsofoeslag voor nie-erugbeaalbare vlieguigickes nie erug. Er zal ijdens uw inschrijving vermeld worden of uw vlieguigicke al dan nie erugbeaalbaar is. 5.2 Vervoersvoorwaarden De algemene en bijzondere vervoersvoorwaarden van de luchvaarmaaschappij worden vermeld op de srook van de ickes of kunnen geraadpleegd worden bij de luchvaarmaaschappij (websie) voor elekronische ickes. In overeensemming me he Verdrag van Warschau kan elke luchvaarmaaschappij, zonder voorafgaande kennisgeving, me name de uren en/of de roue evenals de luchhaven van verrek en besemming wijzigen. Indien in geval van wijzigingen door de luchvaarmaaschappij, me name door echnische, weers- of poliieke incidenen waarmee Voyageurs du Monde nies e maken heef, verragingen, annulaie of sakingen buien Voyageurs du Monde om, bijkomende ussenlandingen, verandering van oesellen, roues, poliieke of weersomsandigheden, de klan beslis om nie e reizen, zullen hem de annulaiekosen worden aangeekend zoals vermeld in arikel 5 hierboven. Voyageurs du Monde zal geen kosen (axi s, hoels, vervoer, resaurans, ) erugbealen aangezien de klan onder de bescherming zal vallen van de luchvaarmaaschappij. In geval van verraging in he vervoer bij he verrek of de erugkeer van de reis en/of schade of verlies van bagage, insapweigering (overbooking) en/of annulaie van de vluch door de maaschappij, raden wij de reiziger aan, om zijn rechen en aanzien van de luchvaarmaaschappij e kunnen doen gelden, om alle originele documenen e bewaren (ickes, inschepingskaaren, bagagecoupons of andere) en van de luchvaarmaaschappij elk schrifelijk bewijssuk e vragen in geval van insapweigering (overbooking) of annulaie van vluchen (hierna de «Bewijssukken»). De reiziger zal zo snel mogelijk, rekening houdende me de opgelegde kore ermijnen, zijn klach me een kopie van de Bewijssukken bezorgen aan de luchvaarmaaschappij en de originelen bewaren. Voyageurs du Monde zal in geval van moeilijkheden kunnen ussenkomen bij de luchvaarmaaschappij om de reiziger bij e saan bij he oplossen van zijn klach. 5.3 Vervoer voor he verrek en bij erugkeer van de reis Indien u alleen uw vervoer organiseer (voor en na de roue/reis) o de verrekplaas van de reis, raden wij u aan vervoersiels e kopen die gewijzigd kunnen worden en erugbeaalbaar zijn en voldoende ijd e voorzien voor de ransfer ussen de luchhavens. 6. VERZEKERINGEN Voyageurs du Monde sel u verschillende verzekeringsformules voor bereffende uw reis. De hieronder omschreven elemenen zijn uireksels van reisverzekeringsovereenkomsen die wij u voorsellen om e onderschrijven. He volledige boekje van de algemene en bijzondere voorwaarden van deze verzekeringsovereenkomsen kan geraadpleegd worden op de sie en zal u overhandigd worden voorafgaand aan uw inschrijving op he kanoor. Deze overeenkomsen bevaen beperkingen van waarborgen, uisluiingen, franchises en verplichingen in geval van een schadegeval. Wij verzoeken u om deze aandachig e lezen. U moe voor of ijdens uw reis persoonlijk conac opnemen me ALLIANZ MUTUAIDE om uw verzekeringsovereenkoms in werking e sellen. Binnen de voorgeselde formules zijn de verzekeringspremie, de inschrijvingskosen, de kosen voor een visum (kosen voor he verkrijgen en de prijs van he visum) nie erugbeaalbaar, noch door Voyageurs du Monde noch door de verzekeraar. 6.1 Gemoedsrusovereenkoms n ALLIANZ MUTUAIDE Teneinde in alle sereniei e kunnen verrekken, sellen wij u een verzekering voor die uigebreide waarborgen omva: annulaie, medische repariëring en erugbealing van medische kosen in he buienland, opsporingskosen en eerse hulp, erugbealing van ongebruike verblijfspresaies in geval van onderbreking van he verblijf, bagageverzekering me inbegrip van spormaeriaal, schadevergoeding in geval van verraging van vluchen, compenserende reis gelijk aan uw reis (in geval van medische repariëring verzekerd door Muuaide) voor de gereparieerde en zijn parner, in voorkomend geval bijkomende bijsand aan personen (huishoudelijke hulp, kinderopvang,.) (in geval van repariëring in de loop van de reis). Deze gemoedsrusovereenkoms is de enige die een waarborg voorzie indien zich uizonderlijke omsandigheden buien onze wil om en onafhankelijk van ons voordoen, die he goede verloop van uw reis verhinderen: U was nie in saa om e verrekken: - erugbealing van de verplaasingskosen van maximum 100 per persoon mis overhandiging van bewijssukken. - in geval van uisel van de reis: enlaseneming van kosen voor he uisel van maximum 220 per persoon. Deze verzekering word gefacureerd aan 4,30% van de oale prijs (incl. belasingen)van de reis. 6.2 Gemoedsrusovereenkoms bankkaar n Indien u de oale prijs van uw reis beaal me een muliservice bankkaar: Masercard Gold, Plainium, Visa Premier, Infinie, American Express me uisluiing van andere sooren bankkaaren, sellen wij, ongeach de verzekeringswaarborgen inbegrepen in uw kaar, voor om e genieen van he geheel van de waarborgen van de Gemoedsrusovereenkoms nr hierboven. Deze verzekering word gefacureerd aan 2,80% van de oale prijs (incl. belasingen)van de reis (zie «TOTAAL» in de rubriek «Prijs» van he inschrijvingsformulier)..

8 VERKOOPSVOORWAARDEN - BELGIË A. BIJZONDERE VERKOOPSVOORWAARDEN Opgele, de annulaiewaarborgen van de bankkaaren en de Gemoedsrusovereenkoms bankkaar zijn enkel geldig indien de oale prijs van de reis word beaald me uw bankkaar, Maser Card Gold, Plainium, visa Premier, Infinie, of American Express. 6.3 Bijsandsovereenkoms plus n Wij sellen u een verzekering voor me uigebreide bijsandswaarborgen (medische repariëring en erugbealing van medische kosen in he buienland, erugbealing van ongebruike verblijfspresaies in geval van onderbreking van he verblijf, bagageverzekering, schadevergoeding in geval van verraging van vluchen, ). Deze verzekering word gefacureerd aan 1,70 % van de oale prijs (incl. belasingen)van de reis (rubriek van he inschrijvingsformulier). 6.4 Overeenkoms begeleide reizen n Voyageurs du Monde voorzie in de prijs van haar begeleide reizen een verzekering die basiswaarborgen bied voor bijsand en repariëring. Indien u, ondanks onze aanbevelingen, hiervan geen gebruik wil maken, zullen wij 13 per persoon afrekken van de oale prijs (incl. belasingen)van de reis Procedure voor de aangife van een schadegeval aan de verzekering In geval van annulaie of elk ander inciden gedek door de overeenkomsen, moe u conac opnemen me: MUTUAIDE Bijsand, Diens Beheer, 8-14 Avenue des Frères Lumière Bry sur Marne Cedex. Tel.:+.33. (0) Fax: (0) , me vermelding van he conracnummer: Overeenkoms begeleide reizen nr , Bijsandsovereenkoms plus nr , Gemoedsrusovereenkoms nr , Gemoedsrusovereenkoms bankkaar nr Voor elke aanvraag van bijsand 24h/24, 7/7. Tel.: vanui Frankrijk vanui he buienland +33.(0) Fax: +33.(0) Per mail: medical@muuaide.fr 7. MINDERJARIGEN Inschrijvingsaanvragen me berekking o minderjarigen moeen onderekend worden door de vader, moeder of weelijke voogd en moeen de vermelding akkoord van de vader, moeder of voogd bevaen. Minderjarigen die nie me hun ouders of voogd reizen, moeen nie enkel in he bezi zijn van de idenieisbewijzen (naionale idenieiskaar of paspoor naargelang van he geval) die vereis zijn voor de reis maar eveneens van een geldige oelaing om he land e verlaen. Er zal o slo een elefoonnummer en een adres vermeld worden waarop he kind of de veranwoordelijke rechsreeks conac kan opnemen. Voor minderjarigen die me een van de ouders, voogden of andere meerderjarige personen reizen, moe u zich ervan verzekeren da u in he bezi ben van de noodzakelijke documenen voor de minderjarige die u vergezel (familieboekje en naionale idenieiskaar of paspoor en in voorkomend geval de oelaing om he land e verlaen). 8. ANNULATIE WEGENS ONVOLDOENDE DEELNEMERS Wij kunnen uizonderlijk genoodzaak zijn om een verrek e annuleren indien he aanal ingeschreven deelnemers lager is dan he vereise minimum zoals vermeld in de brochures of in de andere dragers van ons reizenaanbod (websie, pers, ) voor elke rondreis. Deze beslissing zal u uierlijk 15 dagen voor de oorspronkelijk voorziene verrekdaum worden meegedeeld. Deze bepaling impliceer de inegrale erugbealing van de sommen die u zou hebben beaald. Wij zullen er eveneens alles aan doen om u een gelijkaardige reis voor e sellen. 9. TARIEVEN Bij de onderekening van he inschrijvingsformulier is de prijs vas, definiief en uigedruk in euro. In overeensemming me de reglemenering kunnen wij ons echer genoodzaak zien om onze prijzen en programma s aan e passen eneinde rekening e houden me de schommelingen van de reribuies en aksen me berekking o de geleverde presaies evenals de landings-, inschepings- en onschepingsaksen. Indien he bedrag van de aksen en reribuies voor uw reservaie van vlieguigickes vermeld op uw offere van Voyageurs du Monde zou aangepas worden, naar boven of beneden, op verzoek van de luchvaarmaaschappij(en), zal Voyageurs du Monde di o uierlijk 30 dagen voor uw verrek schrifelijk meedelen en de aanpassing inegraal doorrekenen. In overeensemming me de we kan elke aanpassing naar boven nie meer bedragen dan 10%. Indien een of meerdere reizigers die ingeschreven is (zijn) in eenzelfde dossier annuleer (annuleren), zal de reis enkel kunnen doorgaan wanneer de deelnemers, voor he verrek, de evenuele meerprijs hebben beaald van de presaies die gewijzigd moesen worden omwille van de annulaie van de reiziger(s). Elke weigering vanwege de nog ingeschreven reiziger(s) om deze aanpassing e bealen, zal beschouwd worden als een annulaie vanwege de bereffende reiziger(s), me oepassing van he barema vermeld in arikel LANDARRANGEMENTEN 10.1 Ongebruike presaies/wijzigingen Voyageurs du Monde verkoop landarrangemenen. De ongebruike presaies er plaase (ransfers, excursies, verblijf,...) zullen geen aanleiding geven o enige erugbealing. De presaies die er plaase vrijwillig door de klan gewijzigd worden zijn, onderworpen aan de voorwaarden van de lokale diensverleners: bijkomende of vervangende presaies die een meerkos me zich meebrengen, zullen rechsreeks aan de lokale reisbureaus moeen worden beaald en zullen in geen geval de aansprakelijkheid van Voyageurs du Monde eweeg kunnen brengen. Zij zullen geen aanleiding geven o enige erugbealing van he nie-gebruike deel van de presaies Vermeldingen over groepsreizen Individuele kamer Voor groepsreizen waarvoor de klan zich alleen heef ingeschreven en nie gekozen heef voor een eenpersoonskamer, zal op he momen van de inschrijving een supplemen voor een eenpersoonskamer worden gefacureerd. Indien wij echer een persoon vinden om de kamer mee e delen, zal di supplemen afgerokken worden bij de bealing van he saldo. Basisprijs 3 personen: dubbele kamer + een exra bed (aangezien deze diens nie comforabel is voor volwassenen, raden wij u een eenpersoonskamer aan). Indien de 3de persoon een eenpersoonskamer wens, zal een supplemen gefacureerd worden Aanal deelnemers He maximum aanal deelnemers word vermeld in de reisomschrijving. He maximumaanal kan echer overschreden worden me een deelnemer indien de laase persoon die zich inschrijf samen me een andere persoon wens e reizen. De presaies zullen nie gewijzigd worden en de reisvoorwaarden zullen dus ideniek zijn. 11. AANSPRAKELIJKHEID Voyageurs du Monde zal nie aansprakelijk kunnen worden geseld voor de gevolgen van gebeurenissen waar zij nies mee e maken heef, me name: Verlies of diefsal van vlieguigickes (aangezien luchvaarmaaschappijen geen duplicaen afleveren). Gebrek aan voorlegging of voorlegging van idenieis- en/of saniaire documenen die vervallen zijn of een onoereikende geldigheidsduur hebben (idenieiskaar, paspoor, visum, vaccinaieaes,...) of die nie conform de vermeldingen zijn die vermeld worden op he inschrijvingsformulier, op de douanepoliie- of regisraiepos. Bij gebrek aan regisraie (inclusief verraging bij he inschepen), zal hij en iel van kosen 100 % van he oale bedrag van de reis verschuldigd zijn. Onvoorzienbare en onoverkomelijke incidenen of gebeurenissen van een derde, waarmee Voyageurs du Monde nies e maken heef, zoals: oorlog, poliieke problemen, sakingen buien Voyageurs du Monde om, echnische incidenen buien Voyageurs du Monde om, verzadiging van he luchruim, onweer, verragingen (inclusief verragingen in de bezorgingsdiensen van de reisdocumenen per pos), pannes, verlies of diefsal van bagage of andere goederen. De geleden verragingen die e wijen zijn aan de hierboven vermelde gevallen evenals de wijzigingen van de roue die hierui evenueel zouden voorvloeien, zullen geen enkele schadevergoeding ui welken hoofde dan ook me zich mee kunnen brengen, me name ui hoofde van de wijziging van de duur van he oorspronkelijk voorziene programma of he laaijdig aankomen bij een oversap. De evenuele bijkomende kosen in verband me een soring (axi, hoel, parking, ) zullen en lase blijven van de klan. Annulaie opgelegd door omsandigheden die een karaker van overmach veronen en/of redenen in verband me de veiligheid van de klanen en/of op bevel van een adminisraieve auoriei. Voyageurs du Monde behoud zich he rech voor om de voorziene daa, uren of roues e wijzigen indien zij oordeel da de veiligheid van de reiziger nie verzekerd kan worden. 12. KLACHTEN Klachen over de kwaliei van de reispresaies moeen uierlijk 30 dagen na de daum van erugkeer van de reis schrifelijk ingediend worden bij à Voyageurs du Monde Charleroiseseenweg 23, 1060 Sin-Gillis Brussel. 13. PERSOONLIJKE INFORMATIE U beschik over een rech o oegang, wijziging, rechzeing en schrapping van de gegevens die u bereffen. Deze gegevens zijn besemd voor Voyageurs du Monde maar kunnen overgemaak worden aan derden. Om uw rechen ui e oefenen of indien u nie wens da uw gegevens worden overgemaak, kan u zich wenden o Voyageurs du Monde Charleroiseseenweg 23, 1060 Sin-Gillis Brussel. B. ALGEMENE VERKOOPSVOORWAARDEN Arikel 1 Toepassingsveld Deze algemene voorwaarden zijn van oepassing op he conrac o reisorganisaie en -bemiddeling, zoals gedefinieerd door de we van 16 februari 1994 o regeling van he conrac o reisorganisaie en reisbemiddeling (de we). Onverminderd de bepalingen van he gemeenrech, zijn de reisbemiddelingsovereenkomsen onderworpen aan de specifieke bepalingen van voormelde we. Arikel 2 Promoie en aanbod 1. De informaie vermeld in de reisbrochures verbind de reisorganisaor of bemiddelaar die gezegde brochure heef opgeseld, enzij : a. de wijzigingen in deze informaie duidelijk, schrifelijk en voor he afsluien van de overeenkoms werden meegedeeld aan de reiziger;

9 VERKOOPSVOORWAARDEN - BELGIË B. ALGEMENE VERKOOPSVOORWAARDEN b. de wijzigingen pas laer gebeuren, ingevolge een schrifelijk akkoord ussen de parijen in de overeenkoms. 2. De reisorganisaor of bemiddelaar kan zich genoodzaak zien om een aanbod ijdelijk of definiief e schrappen. 3. He aanbod vermeld in de brochure is geldig zolang de voorraad srek. Arikel 3 Informaie uigaande van de reisorganisaor of - bemiddelaar De reisorganisaor en/of bemiddelaar is gehouden: 1. voor he afsluien van de reisorganisaie- of reisbemiddelingsovereenkoms, schrifelijk aan de reizigers mee e delen : a. de informaie van algemene aard bereffende de paspooren en visums evenals de noodzakelijke saniaire formalieien voor de reis en he verblijf, eneinde de reiziger oe e laen de noodzakelijke documenen e verzamelen. Nie-Belgische reizigers moeen zich bij hun bevoegde insanies informeren over de adminisraieve formalieien die vervuld moeen worden; b. de informaie bereffende de onderschrijving en de inhoud van een verzekerings- en/of bijsandsovereenkoms; c. de algemene en bijzondere voorwaarden die van oepassing zijn op de overeenkomsen. 2. de reizigers uierlijk 7 kalenderdagen voor de verrekdaum, schrifelijk de volgende informaie e bezorgen : a. de uren, ussensops en correspondenie evenals, indien mogelijk, de vermelding van de plaas van de reiziger ; b. de naam, he adres en he elefoon- en faxnummer, hezij van de lokale veregenwoordiging van de reisorganisaor, hezij van de lokale organismes die de reiziger kunnen helpen in geval van problemen, hezij rechsreeks van de reisorganisaor of -bemiddelaar ; c. voor reizen en verblijven van minderjarige kinderen in he buienland, de informaie die oelaa om rechsreeks conac op e nemen me he kind of me de veranwoordelijke op de plaas van he verblijf. De ermijn van 7 kalenderdagen vermeld in de vorige alinea is nie van oepassing in geval van een overeenkoms die laaijdig werd afgesloen. Arikel 4 Informaie vanwege de reiziger De reiziger moe de reisorganisaor en/of bemiddelaar alle nuige inlichingen verschaffen die hem uidrukkelijk gevraagd worden. Indien de reiziger onjuise informaie meedeel die bijkomende kosen veroorzaak voor de reisorganisaor en/of bemiddelaar, kunnen hem deze kosen gefacureerd worden. Arikel 5 Afsluien van de overeenkoms 1. Bij de reservaie van de reis, is de reisorganisaor of bemiddelaar gehouden om aan de reiziger een beselbon af e leveren, in overeensemming me de We. 2. De reisorganisaieovereenkoms gaa in op he ogenblik waarop de reiziger de schrifelijke bevesiging onvang van de reservaie door de reisorganisaor, al dan nie door ussenkoms van de reisbemiddelaar die in deze handel in naam van de reisorganisaor. Indien de inhoud van de beselbon verschil van de inhoud van de reisbevesiging of indien de bevesiging nie gebeur uierlijk 21 dagen na de onderekening van de beselbon, kan de reiziger verondersellen da de reis nie werd gereserveerd en heef hij rech op de onmiddellijke erugbealing van alle reeds beaalde bedragen. Arikel 6 Prijs van de reis 1. De in de overeenkoms overeengekomen prijs is nie herzienbaar, behalve indien de bijzondere voorwaarden di uidrukkelijk voorzien, in zoverre de herziening volg op een schommeling van : a. de wisselkoersen oegepas op de reis en/of b. de vervoerskosen, me inbegrip van de brandsofkos, en/of c. de heffingen en belasingen me berekking o bepaalde diensen. De vermelde wijzigingen moeen in deze gevallen eveneens aanleiding geven o een prijsvermindering. 2. De prijs vasgelegd in de overeenkoms kan in geen geval vermeerderd worden in de 20 dagen die voorafgaan aan de verrekdaum. 3. Indien de verhoging meer dan 10% van de globale prijs bedraag, kan de reiziger de overeenkoms verbreken zonder vergoeding. In di geval heef de reiziger rech op de onmiddellijke erugbealing van alle sommen die hij aan de reisorganisaor beaald heef. Arikel 7 Bealing van de prijs van de reis 1. Behoudens uidrukkelijke andersluidende overeenkoms, beaal de reiziger bij de onderekening van de beselbon, als voorscho, een fracie van de globale of oale prijs van de reis vasgelegd in de bijzondere voorwaarden van de reis. 2. Indien de reiziger in gebreke zou blijven om he voorscho of de prijs van de reis, behoorlijk van hem gevorderd, e bealen, na op weelijke manier in gebreke e zijn geseld, zal de reisorganisaor en/of bemiddelaar he rech hebben om de overeenkoms ussen hen van rechswege e verbreken en de kosen en lase e leggen van de reiziger. 3. Behalve indien op de beselbon anders werd overeen gekomùen, beaal de reiziger he saldo uierlijk een maand voor verrek, op voorwaarde da hij voordien of gelijkijdig de schrifelijke bevesiging van de reis en/of de reisdocumenen onvang. Arikel 8 Overdraagbaarheid van de reservaie 1. De reiziger kan, voor he begin van de reis, zijn reis overdragen aan een derde die zal moeen voldoen aan alle voorwaarden van he conrac o reisorganisaie. De overdrager moe de reisorganisaor, en in voorkomend geval de reisbemiddelaar, ijdig voor he verrek hiervan op de hooge brengen. 2. De reiziger die zijn reis overdraag en de cessionaris zijn hoofdelijk gehouden o de bealing van de oale prijs van de reis en de kosen van de overdrach. Arikel 9 Wijzigingen door de reiziger De reisorganisaor en/of bemiddelaar kan aan de reiziger alle kosen facureren die voorvloeien ui wijzigingen gevraagd door de reiziger. Arikel 10 Wijzigingen voor he verrek door de reisorganisaor 1. Indien voor he verrek een van de esseniële elemenen van de overeenkoms nie kan worden uigevoerd, moe de reisorganisaor de reiziger hiervan zo snel mogelijk en in elk geval voor he verrek op de hooge brengen en hem informeren over de mogelijkheid om de overeenkoms e verbreken zonder vergoeding, behalve indien de reiziger de door de reisorganisaor voorgeselde wijziging aanvaard. 2. De reiziger moe de reisorganisaor of bemiddelaar zo snel mogelijk en in elk geval voor he verrek op de hooge brengen van zijn beslissing. 3. Indien de reiziger de wijziging aanvaard, moe een nieuwe overeenkoms of een bijvoegsel bij de overeenkoms worden opgeseld waarin de aangebrache wijzigingen en hun invloed op de prijs vermeld worden. 4. Indien de reiziger de wijziging nie aanvaard, kan hij de oepassing vragen van arikel 11 hieronder. Arikel 11 Onbinding voor he verrek door de reisorganisaor 1. Indien de reisorganisaor de overeenkoms onbind voor he verrek van de reis omwille van omsandigheden die nie oe e rekenen zijn aan de reiziger, heef deze de keuze ussen: a. hezij de aanvaarding van een ander reisaanbod van gelijkaardige of hogere kwaliei, zonder een supplemen e moeen bealen; indien de aangeboden vervangende reis van lagere kwaliei is, moe de reisorganisaor he prijsverschil zo snel mogelijk aan de reiziger erugbealen ; b. hezij de spoedige erugbealing van alle sommen die door hem werden beaald krachens de overeenkoms. 2. De reiziger kan in voorkomend geval eveneens een vergoeding vragen voor de nie-uivoering van de overeenkoms, enzij : a. de reisorganisaor de reis annuleer omda he minimum aanal reizigers voorzien in de overeenkoms en noodzakelijk voor de uivoering hiervan nie werd bereik en de reiziger hiervan schrifelijk op de hooge werd gebrach binnen de ermijn die hierin werd voorzien, minsens 15 dagen kalenderdagen voor de verrekdaum ; b. de annulaie he gevolg is van een geval van overmach, uigezonderd overboekingen. Onder geval van overmach moe men abnormale en onvoorzienbare omsandigheden versaan, onafhankelijk van de wil van diegene die zich erop beroep en waarvan de gevolgen ondanks alle voorzorgsmaaregelen nie vermeden konden worden. Arikel 12 Gedeelelijke of volledige nie-uivoering van de reis 1. Indien in de loop van de reis blijk da een belangrijk deel van de diensen waarop de overeenkoms berekking heef nie zal kunnen worden uigevoerd, neem de reisorganisaor alle noodzakelijke maaregelen om aan de reiziger passende en koseloze alernaieven aan e bieden me he oog op de voorzeing van de reis. 2. In geval van verschil ussen de voorgenomen en daadwerkelijk geleverde diensen, sel hij de reiziger schadeloos en belope van di verschil. 3. Wanneer dergelijke regelingen onmogelijk zijn of de reiziger deze alernaieven om deugedelijke redenen nie aanvaard, moe de reisorganisaor hem een gelijkwaardig vervoermiddel er beschikking sellen da hem erug naar de plaas van verrek breng en is hij, in voorkomend geval, gehouden om de reiziger schadeloos e sellen. Arikel 13 Verbreking door de reiziger De reiziger kan de overeenkoms op elk momen volledig of gedeelelijk verbreken. Indien de reiziger de overeenkoms onbind omwille van een reden die hem kan worden oegerekend, zal hij de reisorganisaor en/of bemiddelaar vergoeden voor de schade geleden en gevolge van de verbreking. De schadevergoeding kan forfaiair worden vasgelegd in de bijzondere voorwaarden of in he reisprogramma maar kan nie hoger zijn dan maximum een keer de prijs van de reis. Arikel 14 Aansprakelijkheid van de reisorganisaor 1. De reisorganisaor is aansprakelijk voor de goede uivoering van de overeenkoms conform de verwachingen die de reiziger redelijkerwijze kan hebben op basis van de bepalingen van de overeenkoms van de reisorganisaor en de verplichingen die hierui voorvloeien, onafhankelijk van he fei of deze verplichingen uigevoerd moeen worden door hemzelf of door andere diensverleners, en onverminderd he rech van de reisorganisaor om de andere diensverleners aan e spreken. 2. De reisorganisaor is zowel aansprakelijk voor de handelingen en nalaigheden van zijn aangeselden en veregenwoordigers,

10 VERKOOPSVOORWAARDEN - BELGIË B. ALGEMENE VERKOOPSVOORWAARDEN die handelen in de uioefening van hun funcies, als voor zijn eigen handelingen en nalaigheden. 3. Indien een inernaionaal verdrag van oepassing is op een presaie die he voorwerp uimaak van de reisovereenkoms, word de aansprakelijkheid van de reisorganisaor in voorkomend geval uigesloen of beperk in overeensemming me he verdrag. 4. In zoverre de reisorganisaor nie zelf de in de overeenkoms voorziene diensen uivoer, word zijn gecumuleerde aansprakelijkheid voor maeriële schade en derving van reisgeno beperk o wee keer de prijs van de reis. 5. Voor he overige zijn de arikelen 18 en 19 van de we van 16 februari 1994 van oepassing. Arikel 15 Aansprakelijkheid van de reiziger De reiziger is aansprakelijk voor de schade veroorzaak aan de reisorganisaor en/of bemiddelaar, zijn/hun personeel of hun veregenwoordigers, door zijn fou of ingevolge de nie-uivoering van zijn conracuele verplichingen. De fou word beoordeeld volgens me he normale gedrag van een reiziger. Arikel 16 Klachenprocedure Voor he verrek : De klachen voorafgaand aan de uivoering van de reisovereenkoms moeen zo snel mogelijk worden ingediend, per aangeekend schrijven me onvangsbevesiging, bij de reisorganisaor en/of -bemiddelaar. De klachen ijdens de uivoering van de overeenkoms moeen zo snel mogelijk er plaase worden ingediend, op gepase wijze en me bewijs, aan een veregenwoordiger van de reisorganisaor of een veregenwoordiger van de reisbemiddelaar, of rechsreeks aan de reisbemiddelaar, of o slo rechsreeks aan de reisorganisaor, in die volgorde. Na de reis : Klachen die onmogelijk er plaase kunnen worden ingediend of die er plaase nie op bevredigende wijze werden opgelos, moeen uierlijk een maand na he einde van de reis worden ingediend bij reisorganisaor en/of bemiddelaar, hezij per aangeekend schrijven, hezij egen onvangsbevesiging Arikel 17 Verzoeningsprocedure 1. In geval van bewising moeen de parijen eers proberen een minnelijke oplossing e vinden. 2. Indien deze poging o minnelijke schikking nie slaag binnen een ermijn van 1 o 3 maanden, zal elk van de berokken parijen zich kunnen wenden o he secreariaa van de cel verzoening van de vzw Geschillencommissie Reizen om een verzoeningsprocedure aan e vaen. Alle parijen moeen hiermee akkoord gaan. 3. He secreariaa zal de parijen een informaiebrochure, een verzoeningsreglemen en een «verzoeningsakkoord» bezorgen. Zodra de berokken parijen di akkoord hebben ingevuld en onderekend (gezamenlijk of afzonderlijk), en zodra de klagende parij de voorziene waarborg heef beaald, zal de verzoeningsprocedure worden aangeva. 4. In overeensemming me de eenvoudige procedure omschreven in he reglemen, zal een onparijdige bemiddelaar conac opnemen me de parijen om een billijke verzoening ussen hen na e sreven. 5. He akkoord da evenueel word bereik, zal geakeerd worden in een bindende overeenkoms ussen de parijen.. Secreariaa van de «Cel Verzoening» Telefoon : Fax. : conciliaion.clv@skyne.be Arikel 18 Arbirage of rechbank 1. Indien geen enkele verzoeningsprocedure werd aangeva of indien deze is misluk, heef de klagende parij in principe de keuze ussen een procedure voor de gewone rechbank of een arbirageprocedure voor de Geschillencommissie Reizen. 2. Voor gevorderde bedragen van meer dan 1250 euro, beschik elke verwerende parij over een ermijn van 10 dagen om, per aangeekend schrijven, een arbirageprocedure gevorderd door de klagende parij e weigeren, waarbij he geschil bijgevolg behandeld zal kunnen worden door de gewone rechbank. Onder 1250 euro zal enkel de reiziger de mogelijkheid hebben om de arbirageprocedure e weigeren. 3. Deze arbirageprocedure word geregeld door een geschillenreglemen en kan enkel worden aangeva indien geen minnelijke regeling kon worden gevonden binnen een periode van 4 maanden vanaf he (voorziene) einde van de reis (of evenueel vanaf de presaie die aanleiding heef gegeven o he geschil). De geschillen bereffende lichamelijke schade kunnen enkel geregeld worden door de rechbanken. 4. He arbiraal college, pariair samengeseld, spreek in overeensemming me he geschillenreglemen een bindende en definiieve beslissing ui. Er is geen beroep mogelijk. Secreariaa van he arbiraal college van de Geschillencommissie Reizen : Tel : Fax. : Ciy Arium Vooruigangsraa 50, 1210 Brussel clv.gr@skyne.be Garaniefonds Reizen In geval van financiële insolvabiliei van de reisorganisaor en/of bemiddelaar me wie u een reisovereenkoms heef afgesloen, kun u een beroep doen op he Garaniefonds Reizen, hezij door u e wenden o uw reisbemiddelaar, hezij door rechsreeks conac op e nemen me he Garaniefonds Reizen (Merologielaan Brussel websie: Vraag de algemene garanievoorwaarden aan uw reisorganisaor en/of -bemiddelaar. U vind hierin erug in welke omsandigheden, in geval van financiële insolvabiliei, u de erugbealing kan vragen van de beaalde sommen of de verlenging van de reis of de repariëring indien de reis is begonnen. Verkoopsvoorwaarden op 13 maar In geval van egensrijdigheid ussen de verkoopsvoorwaarden in de brochures en de voorwaarden die geraadpleegd kunnen worden op de websie, zullen deze laasen de bovenhand hebben. Voyageurs du Monde Charleroiseseenweg Sin-Gillis HR Brussel Vergunning nr Ca. A BTW BE Lid van he Garaniefonds Reizen Filiaal van de Franse vennooschap Voyageurs du Monde S.A. RCS Paris , rue Saine-Anne Parijs

e-procurement 04/02 (FR) 11/02 (NL) 18/03 (NL) FORMATION / OPLEIDING 9:00 à/tot 12:30 En collaboration avec / in samewerking met:

e-procurement 04/02 (FR) 11/02 (NL) 18/03 (NL) FORMATION / OPLEIDING 9:00 à/tot 12:30 En collaboration avec / in samewerking met: FORMATION / OPLEIDING e-procurement 04/02 (FR) 11/02 (NL) 18/03 (NL) 9:00 à/tot 12:30 En collaboration avec / in samewerking met: Anja Palmaerts www.apexpro.be Elektronisch inschrijven op overheidsopdrachten

Nadere informatie

FAVV -AFSCA AC- Kruidtuin - FSC Kruidtuinlaan 55 1000 Brussel / Bruxelles. Verslag van infosessie bestek FAVV_DGLABO_CPM_2016 (29/06/2015)

FAVV -AFSCA AC- Kruidtuin - FSC Kruidtuinlaan 55 1000 Brussel / Bruxelles. Verslag van infosessie bestek FAVV_DGLABO_CPM_2016 (29/06/2015) FAVV -AFSCA AC- Kruidtuin - FSC Kruidtuinlaan 55 1000 Brussel / Bruxelles Verslag van infosessie bestek FAVV_DGLABO_CPM_2016 (29/06/2015) Rapport de la session d information Cahier spécial des charges

Nadere informatie

Caractéristiques de la voiture / Eigenschappen van de wagen :

Caractéristiques de la voiture / Eigenschappen van de wagen : BGDC 2016 7 courses / 7 wedstrijden 6 courses au choix / 6 wedstrijden naar keuze INSCRIPTION / INSCHRIJFDOCUMENT Cochez vos choix / Maak uw keuze : Francorchamps 2J/D 02 &03/04 103Db 1*125 ou/of 100+45

Nadere informatie

Par ici! Langs hier! HOME PAGE

Par ici! Langs hier! HOME PAGE Par ici! Langs hier! HOME PAGE Account Zie bladzijde 11, 12, 13 Voir page 11, 12, 13 Home Page CATALOG PAGE CATALOG PAGE Obtenir les désignations des produits en FR Productbeschrijving in het NL Recherche

Nadere informatie

REGLEMENT CHAMPIONNATS DE BELGIQUE C 500 REGLEMENT BELGISCHE KAMPIOENSCHAPPEN

REGLEMENT CHAMPIONNATS DE BELGIQUE C 500 REGLEMENT BELGISCHE KAMPIOENSCHAPPEN FEDERATION BELGE DE BADMINTON BELGISCHE BADMINTON FEDERATIE REGLEMENT CHAMPIONNATS DE BELGIQUE C 500 REGLEMENT BELGISCHE KAMPIOENSCHAPPEN Version 2013, approuvée par l AG du 26-06-13 Chaque amende est

Nadere informatie

Wedstrijdreglement Kinepolis 02/11/2015 31/01/2016

Wedstrijdreglement Kinepolis 02/11/2015 31/01/2016 Version française ci- dessous Wedstrijdreglement Kinepolis 02/11/2015 31/01/2016 Deze online wedstrijd wordt georganiseerd door ONLY ENGINEER JOBS SPRL- BVBA, waarvan de bedrijfszetel zich situeert op

Nadere informatie

NGI Vision Debat

NGI Vision Debat NGI Vision 2030 Debat Résultats que nous voulons obtenir Les sources authentiques de données géographiques sont des données de qualité et mises à jour, à disposition comme «données ouvertes». Les services

Nadere informatie

OFFRE D EMPLOI CSC BÂTIMENT INDUSTRIE & ÉNERGIE / ACV BOUW INDUSTRIE & ENERGIE. Service du personnel. Nom de l organisation Fonction Date d embauche

OFFRE D EMPLOI CSC BÂTIMENT INDUSTRIE & ÉNERGIE / ACV BOUW INDUSTRIE & ENERGIE. Service du personnel. Nom de l organisation Fonction Date d embauche INTITULE DU POSTE OFFRE D EMPLOI TRADUCTEUR-INTERPRÈTE / VERTALER-TOLK ORIGINE DE L OFFRE CSC BÂTIMENT INDUSTRIE & ÉNERGIE / ACV BOUW INDUSTRIE & ENERGIE DESCRIPTION Jobadvertentie in het Nederlands (zie

Nadere informatie

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN DOC 50 1871/004 DOC 50 1871/004 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 22 januari 2003 22 janvier 2003 WETSONTWERP tot vaststelling van de algemene bepalingen die gelden

Nadere informatie

Siemens SITRAIN Institute Mode d emploi Website

Siemens SITRAIN Institute Mode d emploi Website Siemens SITRAIN Institute Mode d emploi Website Edition 01 Réservation d un cours au Siemens SITRAIN Institute 1.1 Commencer sur le site web A partir de la page de démarrage https://www.sitrain-learning.siemens.com/bel-pl/en/index.do

Nadere informatie

Comprendre et se faire comprendre commence par s exprimer en néerlandais

Comprendre et se faire comprendre commence par s exprimer en néerlandais Comprendre et se faire comprendre commence par s exprimer en néerlandais Begrijpen en begrepen worden begint met het spreken van de Nederlandse taal La langue néerlandaise crée un lien entre nous Wat leest

Nadere informatie

22490 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

22490 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 22490 BELGISCH STAATSBLAD 04.04.2016 MONITEUR BELGE FEDERALE OVERHEIDSDIENST BINNENLANDSE ZAKEN [C 2016/00214] Omzendbrief van 23 maart 2016 tot wijziging van de omzendbrief van 21 juni 2007 betreffende

Nadere informatie

Installatie van versie 2.2 van Atoum

Installatie van versie 2.2 van Atoum Version française en seconde partie du document. Installatie van versie 2.2 van Atoum U moet in uw databases een nieuwe tabel aanmaken na de installatie van versie 2.2 van de toepassing Atoum. Hiervoor

Nadere informatie

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DOC 54 1234/003 DOC 54 1234/003 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 27 juni 2018 27 juin 2018 WETSVOORSTEL tot invoering van de vereiste van ouderlijke toestemming

Nadere informatie

Document préparé par Marie Spaey, en collaboration avec Pauline de Wouters. Novembre 2009.

Document préparé par Marie Spaey, en collaboration avec Pauline de Wouters. Novembre 2009. . Déclaration environnementale Document préparé par Marie Spaey, en collaboration avec Pauline de Wouters. Novembre 2009. Définition dans le cadre de Clé Verte Dans le cadre de l éco-label Clé Verte, l

Nadere informatie

cashback Du/Van 1/01/13 au/tot 28/02/13 Niet cumuleerbaar met andere acties / Offre non cumulable avec d autres actions.

cashback Du/Van 1/01/13 au/tot 28/02/13 Niet cumuleerbaar met andere acties / Offre non cumulable avec d autres actions. cashback Du/Van 1/01/13 au/tot 28/02/13 Niet cumuleerbaar met andere acties / Offre non cumulable avec d autres actions. ACTIEFORMULIER / FORMULAIRE D ACTION Aanbod enkel geldig op aankopen in België van

Nadere informatie

39150 BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE

39150 BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE 39150 BELGISCH STAATSBLAD 14.05.2014 Ed. 2 MONITEUR BELGE Op de voordracht van de Minister van Werk, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Dit besluit is van toepassing op de werkgevers en

Nadere informatie

OFFRE DOCUMENTATION TECHNIQUE PEUGEOT POUR REPARATEURS INDEPENDANTS AANBOD PEUGEOT TECHNISCHE DOCUMENTATIE VOOR ONAFHANKELIJKE REPARATEURS

OFFRE DOCUMENTATION TECHNIQUE PEUGEOT POUR REPARATEURS INDEPENDANTS AANBOD PEUGEOT TECHNISCHE DOCUMENTATIE VOOR ONAFHANKELIJKE REPARATEURS OFFRE DOCUMENTATION TECHNIQUE PEUGEOT POUR REPARATEURS INDEPENDANTS AANBOD PEUGEOT TECHNISCHE DOCUMENTATIE VOOR ONAFHANKELIJKE REPARATEURS OFFRE DOCUMENTATION TECHNIQUE PEUGEOT POUR REPARATEURS INDEPENDANTS

Nadere informatie

TRANSATEL Belgique / België. Rue Marie Depage / Marie Depagestraat 3 bte / postbus 4 1180 Bruxelles / Brussels BELGIQUE / BELGIE

TRANSATEL Belgique / België. Rue Marie Depage / Marie Depagestraat 3 bte / postbus 4 1180 Bruxelles / Brussels BELGIQUE / BELGIE AVENANT CONTRAT D ABONNEMENT TRANSATEL MOBILE - PARTICULIER ET ENTREPRISE 92 20 Saint-Cloud 80 Bruxelles / Brussels 38, boulevard Napoléon er L-20 Luxembourg Wibautstraat 9 09 GL Amsterdam Tel: 00 33 70

Nadere informatie

Keukenhulp / Aide culinaire

Keukenhulp / Aide culinaire CASHBACK Keukenhulp / Aide culinaire Acties geldig / Actions valables : 01/11 tot / au 31/12/2015 Ref : MMB65G0M Ref : MMB42G0B Ref : MMB42G1B Ref : MMB21P0R Ref : MMB21P1W Ref : MUM56S40 Ref : MUMXL20C

Nadere informatie

QUESTIONS RÉPONSES Réf. FIN/PRO/JND/KH/GVDD/2016/42

QUESTIONS RÉPONSES Réf. FIN/PRO/JND/KH/GVDD/2016/42 QUESTIONS RÉPONSES Réf. FIN/PRO/JND/KH/GVDD/2016/42 Marché public de services Q1. De buitendiameter van de kern is 44,45 mm. De dikte van de kern is 6,35 mm (±0,762mm). Kunnen jullie bevestigen of de binnendiameter

Nadere informatie

Paritair Comité voor de audiovisuele sector - Collectieve arbeidsovereenkomst van 15 december 2006 met betrekking tôt de eindejaarspremie.

Paritair Comité voor de audiovisuele sector - Collectieve arbeidsovereenkomst van 15 december 2006 met betrekking tôt de eindejaarspremie. Paritair Comité voor de audiovisuele sector - Collectieve arbeidsovereenkomst van 15 december 2006 met betrekking tôt de eindejaarspremie. Artikel 1. Toepassingsgebied Deze collectieve arbeidsovereenkomst

Nadere informatie

Hôtel Eurocatering. 26 oct. Sauna 24,75 7 173,25. 27 oct. Petit-déjeuner 14,50 15 217,50. Sous-total 3645,25 TVA 21% 765,50.

Hôtel Eurocatering. 26 oct. Sauna 24,75 7 173,25. 27 oct. Petit-déjeuner 14,50 15 217,50. Sous-total 3645,25 TVA 21% 765,50. CONTEXTE 1.3 Une erreur dans la facture 1. Lisez les nombres productief kaartjes - klassikaal Zie Fiches à découper. Aantal setjes = 1. Elke leerling krijgt een kaartje. Ze lopen rond in de klas en houden

Nadere informatie

Over dit boek. Richtlijnen voor gebruik

Over dit boek. Richtlijnen voor gebruik Over dit boek Dit is een digitale kopie van een boek dat al generaties lang op bibliotheekplanken heeft gestaan, maar nu zorgvuldig is gescand door Google. Dat doen we omdat we alle boeken ter wereld online

Nadere informatie

NUCLEAIR RISICO? BEREID JE VOOR! Meer tips op Informeer je op

NUCLEAIR RISICO? BEREID JE VOOR! Meer tips op  Informeer je op NUCLEAIR RISICO? BEREID JE VOOR! Informeer je op www.nucleairrisico.be. Schrijf je in op BE-Alert. Zo ben je meteen verwittigd in een noodsituatie. Maak een noodplan op maat op www.mijnnoodplan.be. 4 Haal

Nadere informatie

0 ^t -05-200*1 D1-07- 2004 NR. Paritair Comité voor de bewakingsdiensten. Commission paritaire pour les services de garde

0 ^t -05-200*1 D1-07- 2004 NR. Paritair Comité voor de bewakingsdiensten. Commission paritaire pour les services de garde Commission paritaire pour les services de garde Paritair Comité voor de bewakingsdiensten Convention collective de travail du 25 mars 2004 Collectieve arbeidsovereenkomst van 25maart2004 PROCEDURE VALIDATION

Nadere informatie

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN DOC 50 0321/002 DOC 50 0321/002 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 6 januari 2000 6 janvier 2000 WETSONTWERP betreffende het ontslag van bepaalde militairen en de

Nadere informatie

MONITEUR BELGE 30.12.2013 BELGISCH STAATSBLAD

MONITEUR BELGE 30.12.2013 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 30.12.2013 BELGISCH STAATSBLAD 103249 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE [C 2013/22606] 21 DECEMBRE 2013. Arrêté royal modifiant l arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime

Nadere informatie

Par quel moyen de transport êtes-vous venu aujourd hui à l hôtel Métropole? Met welk vervoermiddel bent u vandaag naar het hotel Métropole gekomen?

Par quel moyen de transport êtes-vous venu aujourd hui à l hôtel Métropole? Met welk vervoermiddel bent u vandaag naar het hotel Métropole gekomen? Par quel moyen de transport êtes-vous venu aujourd hui à l hôtel Métropole? Met welk vervoermiddel bent u vandaag naar het hotel Métropole gekomen? 1. En métro / Met de metro 2. En tramway / Met de tram

Nadere informatie

Le comptable-fiscaliste de demain : un consultant? De boekhouder-fiscalist van morgen : een consultant?

Le comptable-fiscaliste de demain : un consultant? De boekhouder-fiscalist van morgen : een consultant? Le comptable-fiscaliste de demain : un consultant? De boekhouder-fiscalist van morgen : een consultant? Mirjam Vermaut Présidente de l IPCF Voorzitter BIBF Comptable-fiscaliste agréée Erkend boekhouder-fiscalist

Nadere informatie

RailTime : l info vous accompagne!

RailTime : l info vous accompagne! RailTime : l info vous accompagne! Internet, affiches horaires, annonces sonores, tableaux d affichage, télétexte, GSM Votre info en direct du rail À quand le prochain train? Sur quelle voie? Est-il à

Nadere informatie

De all-in naar je goesting

De all-in naar je goesting De all-in naar je goesting TV + internet + mobiel + vaste lijn Tv kijken 90,94/maand 101,94/maand 115,94/maand 80 zenders TV Replay Kijk overal tv met de Proximus TV-app 1 kadofilm elke maand 1 tv-bundel

Nadere informatie

Paritair Comité voor de uitzendarbeid en de erkende ondernemingen die buurtwerken of diensten leveren

Paritair Comité voor de uitzendarbeid en de erkende ondernemingen die buurtwerken of diensten leveren Neerlegging-Dépôt: 10/1012011 Regist.-Enregistr.: 03/11/2011 N : 106668/C0/322 Paritair Comité voor de uitzendarbeid en de erkende ondernemingen die buurtwerken of diensten leveren Collectieve arbeidsovereenkomst

Nadere informatie

Collectieve arbeidsovereenkomst van 27 juni 2011 Convention collective de travail du 27 juin 2011

Collectieve arbeidsovereenkomst van 27 juni 2011 Convention collective de travail du 27 juin 2011 Paritair Comité voor de bedienden van de nonferro metalen non ferreux Collectieve arbeidsovereenkomst van 27 juni 2011 Convention collective de travail du 27 juin 2011 Tewerkstellings- en opleidingsinitiatieven

Nadere informatie

15 * 7,5 * Multi. Remboursement Terugbetaling. Hapto. La Moulinette. Moulinette. www.moulinex.be. Du/van 23.01.2012 au/tot 29.02.

15 * 7,5 * Multi. Remboursement Terugbetaling. Hapto. La Moulinette. Moulinette. www.moulinex.be. Du/van 23.01.2012 au/tot 29.02. Remboursement Terugbetaling Du/van 23.01.2012 au/tot 29.02.2012 15 * Hapto DD411 La Moulinette DP700 7,5 * Multi *Sur votre compte bancaire Gestort op uw bankrekening Moulinette AT7101 www.moulinex.be

Nadere informatie

TRACTATENBLAD VAN HET KONINKRIJK DER NEDERLANDEN. JAARGANG 1953 No. 14 Overgelegd aan de Staten-Generaal door de Minister van Buitenlandse Zaken

TRACTATENBLAD VAN HET KONINKRIJK DER NEDERLANDEN. JAARGANG 1953 No. 14 Overgelegd aan de Staten-Generaal door de Minister van Buitenlandse Zaken 1 (1953) No. 1 TRACTATENBLAD VAN HET KONINKRIJK DER NEDERLANDEN JAARGANG 1953 No. 14 Overgelegd aan de Staten-Generaal door de Minister van Buitenlandse Zaken A. TITEL Aanvullend Protocol bij de op 21

Nadere informatie

Algemene verkoopsvoorwaarden groepsbezoeken 2016

Algemene verkoopsvoorwaarden groepsbezoeken 2016 Algemene verkoopsvoorwaarden groepsbezoeken 2016 Reservering Reserveer schriftelijk of per mail minimum 3 weken voor de dag van je bezoek. Telefonisch reserveren is niet mogelijk. Het boeken van een groepsbezoek

Nadere informatie

FABULOUS CHIC WINTER LODGE CHRISTMAS MORNING BALANCED WHITE

FABULOUS CHIC WINTER LODGE CHRISTMAS MORNING BALANCED WHITE FABULOUS CHIC WINTER LODGE CHRISTMAS MORNING BALANCED WHITE We presenteren u graag onze nieuwe kerstthema s: FABULOUS CHIC, WINTER LODGE, CHRISTMAS MORNING, BALANCED WHITE.* Naast deze thema s blijven

Nadere informatie

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. over een betere tegemoetkoming voor de orthodontische zorg

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. over een betere tegemoetkoming voor de orthodontische zorg DOC 54 0413/004 DOC 54 0413/004 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 18 mei 2016 18 mai 2016 VOORSTEL VAN RESOLUTIE over een betere tegemoetkoming voor de orthodontische

Nadere informatie

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN. relative à l enregistrement abusif des noms de domaine

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN. relative à l enregistrement abusif des noms de domaine DOC 50 1069/002 DOC 50 1069/002 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 17 oktober 2002 17 octobre 2002 WETSONTWERP betreffende het wederrechtelijk registreren van domeinnamen

Nadere informatie

Barema's op 01/09/2008 Barèmes au 01/09/2008

Barema's op 01/09/2008 Barèmes au 01/09/2008 Barema's op 01/09/2008 Barèmes au 01/09/2008 SPILINDEX 110,51 INDICE-PIVOT 110,51 Tegemoetkomingen aan personen met een handicap Allocations aux personnes handicapées (Jaarbedragen) (Montants annuels)

Nadere informatie

paritaire pour les de travail adapté et les ateliers sociaux (CP 327)

paritaire pour les de travail adapté et les ateliers sociaux (CP 327) (CP 7) paritaire pour les de travail adapté et les ateliers sociaux Convention collective de travail du 9 janvier 999 relative aux conséquences de du revenu minimum mensuel moyen garanti d les entreprises

Nadere informatie

LA COLOMBE JOYEUSE REGLEMENTEN KAMPIOENSCHAPPEN

LA COLOMBE JOYEUSE REGLEMENTEN KAMPIOENSCHAPPEN LA COLOMBE JOYEUSE - 2017 REGLEMENTEN KAMPIOENSCHAPPEN Er worden drie voorbereidende klassementen opgesteld. 1 KLASSEMENT 1 ste AFGEGEVEN: ( max. 20 personen) Hier worden alle liefhebbers geklasseerd die

Nadere informatie

1 er exemplaire pour le canton Date de réception. Dossier AFC SR-D

1 er exemplaire pour le canton Date de réception. Dossier AFC SR-D Convention entre la Suisse et les Pays-Bas (double imposition) du 12 novembre 1951/22 juin 1966 Zwitsers-Nederlands dubbele belastingverdrag van 12 november 1951/22 juni 1966 DEMANDE EN REMBOURSEMENT DE

Nadere informatie

1) Capacité économique et financière : pouvez-vous confirmer le chiffre d affaires de 20.000.000,00 euros. Celui-ci parait excessif.

1) Capacité économique et financière : pouvez-vous confirmer le chiffre d affaires de 20.000.000,00 euros. Celui-ci parait excessif. Questions 1) Capacité économique et financière : pouvez-vous confirmer le chiffre d affaires de 20.000.000,00 euros. Celui-ci parait excessif. 2) Capacité technique : les références demandées doivent-elles

Nadere informatie

Voyage Logement. Logement - Trouver. Logement - Réserver. Waar kan ik vinden? Demander son chemin vers un logement

Voyage Logement. Logement - Trouver. Logement - Réserver. Waar kan ik vinden? Demander son chemin vers un logement - Trouver Waar kan ik vinden? Demander son chemin vers un logement... een kamer te huur?... een hostel?... een hotel?... een bed-and-breakfast?... een camping? Hoe zijn de prijzen daar? Demander les prix

Nadere informatie

FORMULAIRE DE CONSENTEMENT POUR LES PATIENTS CONCERNANT LE PROGRAMME MEDICALE D URGENCE

FORMULAIRE DE CONSENTEMENT POUR LES PATIENTS CONCERNANT LE PROGRAMME MEDICALE D URGENCE Formulaire de consentement général pour le/la patient(e) Copie pour le médecin FORMULAIRE DE CONSENTEMENT POUR LES PATIENTS CONCERNANT LE PROGRAMME MEDICALE D URGENCE Programme médical d urgence pour le

Nadere informatie

Par "travailleurs", on entend : le personnel ouvrier et employé, masculin et féminin.

Par travailleurs, on entend : le personnel ouvrier et employé, masculin et féminin. Sous-commission paritaire des établissemts et services d'éducation et d'hébergemt de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone Convtion collective de travail du 18

Nadere informatie

57936 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD

57936 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 57936 MONITEUR BELGE 15.09.2015 BELGISCH STAATSBLAD Les propositions sont introduites auprès du Ministre-Président du Gouvernement flamand et comprennent au moins les données suivantes : 1 les prénoms

Nadere informatie

VRAGEN - ANTWOORDEN Overheidsopdracht voor diensten

VRAGEN - ANTWOORDEN Overheidsopdracht voor diensten VRAGEN - ANTWOORDEN Overheidsopdracht voor diensten Q1. Mogen Engelstalige CV s worden bijgevoegd bij ons dossier, of moeten dit alleen maar Nederlandse zijn? De CV s mogen Engelstalig zijn. Q2. Dans le

Nadere informatie

Wedstrijdreglement Hug the Trooper

Wedstrijdreglement Hug the Trooper Wedstrijdreglement Hug the Trooper 1. De wedstrijd op hugthetrooper.brightfish.be wordt georganiseerd door Brightfish NV, Eeuwfeestlaan 20, 1020 Brussel. 2. De wedstrijd staat open voor alle personen die

Nadere informatie

DREAMS NATURE GLAMOUR WINTER

DREAMS NATURE GLAMOUR WINTER CHRISTMAS at work 2014 We presenteren u graag onze nieuwe kerstthema s: DREAMS, NATURE, GLAMOUR, WINTER Naast deze thema s blijven we u ook onze CLASSIC-thema s (rood, zilver of goud) aanbieden; onze sfeer-volle

Nadere informatie

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DOC 54 2395/005 DOC 54 2395/005 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 20 februari 2018 20 février 2018 WETSVOORSTEL tot wijziging van de wet van 13 juni 1986 betreffende

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD 01.06.2012 MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD 01.06.2012 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 01.06.2012 MONITEUR BELGE 31353 Vu pour être annexé àl arrêté ministériel du 23 mai 2012 modifiant l arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant les documents comptables à tenir

Nadere informatie

--- --- Aan allen die nu zijn en hierna wezen zullen, ONZE GROET, A tous présents et à venir, SALUT,

--- --- Aan allen die nu zijn en hierna wezen zullen, ONZE GROET, A tous présents et à venir, SALUT, ROYAUME DE BELGIQUE Service public fédéral Sécurité Sociale Arrêté royal modifiant l arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Nadere informatie

Plan de Garantie de Pièces Onderdelen Garantie Plan

Plan de Garantie de Pièces Onderdelen Garantie Plan Plan de Garantie de Pièces Onderdelen Garantie Plan Le Plan de Garantie de Pièces Onderdelen Garantie Plan Qu est-ce que le PGP? Le PGP est une extension de garantie pour les pièces détachées. Il vous

Nadere informatie

MONITEUR BELGE 19.03.2003 BELGISCH STAATSBLAD

MONITEUR BELGE 19.03.2003 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 19.03.2003 BELGISCH STAATSBLAD 13137 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS F. 2003 1044 [C 2003/14035] 23 JANVIER 2003. Arrêté ministériel pris en exécution de l arrêté royal du

Nadere informatie

Algemene voorwaarden van het Scope-Platform

Algemene voorwaarden van het Scope-Platform Version française disponible ci-dessous Algemene voorwaarden van het Scope-Platform Definities - Scope-Platform: het multimediaplatform dat de Gebruiker via internet toegang biedt tot allerhande informatie

Nadere informatie

PHILIPPE FILIP BELGISCH STAATSBLAD 02.01.2014 MONITEUR BELGE

PHILIPPE FILIP BELGISCH STAATSBLAD 02.01.2014 MONITEUR BELGE 29 Gelet op het advies nr. 54.492/1 van de Raad van State, gegeven op 17 december 2013 met toepassing van artikel 84, 1, eerste lid, 1 van de gecoördineerde wetten op de Raad van State, op 12 januari 1973;

Nadere informatie

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DOC 54 2227/003 DOC 54 2227/003 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 20 juli 2017 20 juillet 2017 WETSVOORSTEL tot wijziging van de programmawet van 27 april

Nadere informatie

38 heures pour les entreprises qui occupent moins que 50 travailleurs;

38 heures pour les entreprises qui occupent moins que 50 travailleurs; BLANCHISSERIES - C.C.T. : DUREE DU TRAVAIL - DUREE DU C.C.T. du 07.02.1991 (A.R. 17.06.1992 - M.B. 01.08.1992) C.C.T. du (A.R. - M.B. 16.06.1994), modifiée par C.C.T. du 16.03.1995 (A.R. 19.09.1995 - M.B.

Nadere informatie

Remplacement de la pile sur FLAIR 22D ( version 2010) Vervangen van de batterij op FLAIR 22D (versie 2010) Distribution MT A votre service

Remplacement de la pile sur FLAIR 22D ( version 2010) Vervangen van de batterij op FLAIR 22D (versie 2010) Distribution MT A votre service Distribution MT A votre service MS-verdeling Tot uw dienst Remplacement de la pile sur FLAIR 22D ( version 2010) Vervangen van de batterij op FLAIR 22D (versie 2010) S1A5881401BE INDEX A3.DOC INSTRUCTIONS...

Nadere informatie

MONITEUR BELGE 25.09.2015 BELGISCH STAATSBLAD

MONITEUR BELGE 25.09.2015 BELGISCH STAATSBLAD 60077 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES [C 2015/03324] 18 SEPTEMBRE 2015. Arrêté royal déterminant les modèles des formules de déclaration en matière de cotisations spéciales visées à l article 541 du Code

Nadere informatie

Immigratie Bank. Bank - Algemeen. Bank - Openen van een bankrekening. Kan ik geld afhalen in [land] zonder provisies te betalen?

Immigratie Bank. Bank - Algemeen. Bank - Openen van een bankrekening. Kan ik geld afhalen in [land] zonder provisies te betalen? - Algemeen Est-ce que je peux retirer de l'argent en [pays] sans payer de commission? Vragen of er provisies zijn wanneer u geld afhaalt in een bepaald land Quels sont les frais si je retire de l'argent

Nadere informatie

Session 2016 BACCALAUREATS GENERAL ET TECHNOLOGIQUE NEERLANDAIS LANGUE VIVANTE 2

Session 2016 BACCALAUREATS GENERAL ET TECHNOLOGIQUE NEERLANDAIS LANGUE VIVANTE 2 Session 2016 BACCALAUREATS GENERAL ET TECHNOLOGIQUE NEERLANDAIS LANGUE VIVANTE 2 Epreuve du Mardi 21 Juin 2016 Série L langue vivante obligatoire (LVO) Durée de l épreuve : 3h Coefficient : 4 Série L LVO

Nadere informatie

Beste klant, Met vriendelijke groeten, Het traveldocs visumteam.

Beste klant, Met vriendelijke groeten, Het traveldocs visumteam. Beste klant, Allereerst hartelijk dank om uw visumaanvraag te laten behandelen door de firma traveldocs. Wij zullen alles in het werk stellen om uw visumaanvraag zo vlot mogelijk te laten verlopen. Naar

Nadere informatie

Immigratie Bank. Bank - Algemeen. Bank - Openen van een bankrekening. Est-ce que je peux retirer de l'argent en [pays] sans payer de commission?

Immigratie Bank. Bank - Algemeen. Bank - Openen van een bankrekening. Est-ce que je peux retirer de l'argent en [pays] sans payer de commission? - Algemeen Kan ik geld afhalen in [land] zonder provisies te betalen? Vragen of er provisies zijn wanneer u geld afhaalt in een bepaald land Wat zijn de provisies als ik geld wil afhalen bij een geldautomaat

Nadere informatie

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN DOC 54 2215/005 DOC 54 2215/005 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 9 februari 2017 9 février 2017 WETSONTWERP tot wijziging van de wet van 15 december 1980

Nadere informatie

Chambre des Représentants de Belgique. Belgische Kamer van Volksvertegenwoordigers / 1-96 / 97 WETSONTWERP

Chambre des Représentants de Belgique. Belgische Kamer van Volksvertegenwoordigers / 1-96 / 97 WETSONTWERP - 737 / 1-96 / 97 Chambre des Représentants de Belgique - 737 / 1-96 / 97 Belgische Kamer van Volksvertegenwoordigers SESSION ORDINAIRE 1996-1997 (*) 31 OKTOBER 1996 GEWONE ZITTING 1996-1997 (*) 31 OKTOBER

Nadere informatie

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN DOC 50 1338/006 DOC 50 1338/006 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 21 november 2001 21 novembre 2001 WETSONTWERP tot wijziging van het koninklijk besluit van 18 november

Nadere informatie

MONITEUR BELGE Ed. 3 BELGISCH STAATSBLAD

MONITEUR BELGE Ed. 3 BELGISCH STAATSBLAD 30611 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES [C 2015/03204] 26 MAI 2015. Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d impôt des sociétés pour l exercice d imposition 2015 (1) PHILIPPE,

Nadere informatie

AMÉNAGEMENT DE MAGASINS WINKELINRICHTING

AMÉNAGEMENT DE MAGASINS WINKELINRICHTING AMÉNAGEMENT DE MAGASINS WINKELINRICHTING Quatre-vingts ans d expérience en aménagement de magasin L agencement de votre magasin vous rappelle les années 70? Vous ouvrez prochainement une nouvelle boutique?

Nadere informatie

Inhoud. Openbaar vervoer en tariefintegratie: wat wil de reiziger? B-POMM. Jan Vanseveren TreinTramBus 24/02/2014 25/02/2014.

Inhoud. Openbaar vervoer en tariefintegratie: wat wil de reiziger? B-POMM. Jan Vanseveren TreinTramBus 24/02/2014 25/02/2014. Openbaar vervoer en tariefintegratie: wat wil de reiziger? B-POMM Jan Vanseveren TreinTramBus 25/02/2014 Inhoud Case Brussel 2014 Tariefintegratie: wat en waarom? Inspiratie uit de telecomsector Te vermijden

Nadere informatie

Koninklijk besluit van 8 februari 1999 tot vaststelling van de retributies bedoeld in artikel 20 van de wet van 10 april 1990 op de

Koninklijk besluit van 8 februari 1999 tot vaststelling van de retributies bedoeld in artikel 20 van de wet van 10 april 1990 op de Arrêté royal du 14 mai 1991 fixant les revances à percevoir visées à l'article 20 la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises gardiennage, sur les entreprises sécurité et sur les services internes gardiennage

Nadere informatie

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 30 AVRIL 1999

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 30 AVRIL 1999 COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 30 AVRIL 1999 CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL RELATIVE A LA PRIME DE FIN D'ANNEE Art. 1er. La présente convention collective de

Nadere informatie

Wie zijn wij? Qui sommes-nous?

Wie zijn wij? Qui sommes-nous? Projectbrochure Brochure promoteurs 2015 Wie zijn wij? Grando Keukens is in België een vertrouwd merk. Met een landelijk netwerk van prachtige toonzalen bedienen wij de keukenmarkt. Gericht op: - Verkoop

Nadere informatie

2. Nombre de réfugiés reconnus titulaires du minimex Aantal erkende vluchtelingen die gerechtigd zijn op het bestaansminimum

2. Nombre de réfugiés reconnus titulaires du minimex Aantal erkende vluchtelingen die gerechtigd zijn op het bestaansminimum Données enregistrées durant l'état définitif du 12ème mois de l'année concernée Gegevens opgenomen in de definitieve staat van de 12de maand van het betrokken jaar A. Les titulaires du minimex De gerechtigden

Nadere informatie

19612 MONITEUR BELGE 30.03.2015 BELGISCH STAATSBLAD

19612 MONITEUR BELGE 30.03.2015 BELGISCH STAATSBLAD 19612 MONITEUR BELGE 30.03.2015 BELGISCH STAATSBLAD SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE [C 2015/22079] 16 MARS 2015. Règlement modifiantlerèglement du 28 juillet 2003 portant exécution de l article

Nadere informatie

CONFERENTIE / CONFÉRENCE

CONFERENTIE / CONFÉRENCE CONFERENTIE / CONFÉRENCE IMPACT van het WETBOEK ECONOMISCH RECHT op de BANK- en FINANCIËLE SECTOR L IMPACT du CODE DE DROIT ÉCONOMIQUE sur le SECTEUR BANCAIRE et FINANCIER 08 oktober octobre 2014 Association

Nadere informatie

Règlement officiel des actions promotionnelles «Coca-Cola sur Instagram»

Règlement officiel des actions promotionnelles «Coca-Cola sur Instagram» Règlement officiel des actions promotionnelles «Coca-Cola sur Instagram» Clauses générales 1) Les actions "Coca-Cola sur Instagram" sont des actions organisées par Coca-Cola Services S.A. (ci-après dénommée

Nadere informatie

Planning events. 2 e SEMESTRE / SEMESTER 2016

Planning events. 2 e SEMESTRE / SEMESTER 2016 Planning events 2 e SEMESTRE / SEMESTER 2016 Vous cherchez de nouveaux talents pour compléter votre équipe? Informez-vous sur les mesures d embauche pour réduire vos charges salariales. Rencontrez des

Nadere informatie

MIELE SERVICE. Tot uw dienst / A votre service

MIELE SERVICE. Tot uw dienst / A votre service MIELE SERVICE Tot uw dienst / A votre service Miele Service Certificate 2 Miele Service Certificate 10 jaar totale zekerheid Sinds meer dan 100 jaar is het merk Miele synoniem van kwaliteit, duurzaamheid,

Nadere informatie

13286 BELGISCH STAATSBLAD 09.03.2004 Ed. 2 MONITEUR BELGE

13286 BELGISCH STAATSBLAD 09.03.2004 Ed. 2 MONITEUR BELGE 13286 BELGISCH STAATSBLAD 09.03.2004 Ed. 2 MONITEUR BELGE PROGRAMMATORISCHE FEDERALE OVERHEIDSDIENST WETENSCHAPSBELEID N. 2004 842 [C 2004/21028] 13 FEBRUARI 2004. Ministerieel besluit tot vastlegging

Nadere informatie

Convention collective de travail du 3 mars Champ d'application CHAPITRE II. Avantages sociaux

Convention collective de travail du 3 mars Champ d'application CHAPITRE II. Avantages sociaux Convention collective de travail du 3 mars 2000. Champ d'application Article 1 - La convention collective de travail est applicable aux et aux et ouvrieres des relevant de la commission de la transformation

Nadere informatie

VERKLARING VAN WOONPLAATS

VERKLARING VAN WOONPLAATS 5000-NL Bestemd voor de buitenlandse belastingdienst VERKLARING VAN WOONPLAATS Verzoek om toepassing van het belastingverdrag tussen Frankrijk en 12816*01 De belastingplichtige geeft in dit vak de naam

Nadere informatie

www.gallon.be lineaire actuatoren vérins linéaires

www.gallon.be lineaire actuatoren vérins linéaires lineaire actuatoren vérins linéaires afmetingen dimensions.4 SHG-5-A -> SHG-100-A.5 SHG-5-A -> SHG-500-A.6 SHG-5-B -> SHG-100-B.7 SHG-0-B -> SHG-500-B.8 afmetingen van de accessoires dimensions des accessoires

Nadere informatie

Ned s Expat NED S EXPAT UW VERZEKERINGSGIDS. international IN AANVULLING OP EEN FRANSE VERPLICHTE BASISVERZEKERING. Een andere kijk op verzekeren.

Ned s Expat NED S EXPAT UW VERZEKERINGSGIDS. international IN AANVULLING OP EEN FRANSE VERPLICHTE BASISVERZEKERING. Een andere kijk op verzekeren. [ LA MOBILITÉ] PARTICULIEREN Ned s Expa De verzekering voor Nederlanders in Frankrijk 2015 Bekijk de video en ondek waarom expas in Frankrijk kiezen voor APRIL Inernaional als zorgverzekeraar Volg ons

Nadere informatie

P ARKING. Salle de démonstration Cisco Boulevard du Régent, 43-44 - 1000 Bruxelles. Cisco demonstratieruimte Regentlaan, 43-44 - 1000 Brussel

P ARKING. Salle de démonstration Cisco Boulevard du Régent, 43-44 - 1000 Bruxelles. Cisco demonstratieruimte Regentlaan, 43-44 - 1000 Brussel Salle de démonstration Cisco Boulevard du Régent, 43-44 - 1000 Bruxelles Veuillez garder votre ticket de parking, nous y apposerons un cachet afin que vous puissiez sortir du parking sans frais Gelieve

Nadere informatie

Ned s Expat NED S EXPAT 1 E EURO UW VERZEKERINGSGIDS. international. Een andere kijk op verzekeren. Bijgewerkt op: 15/11/2014

Ned s Expat NED S EXPAT 1 E EURO UW VERZEKERINGSGIDS. international. Een andere kijk op verzekeren. Bijgewerkt op: 15/11/2014 [ LA MOBILITÉ] PARTICULIEREN Ned s Expa De verzekering voor Nederlanders in Frankrijk 2015 Bekijk de video en ondek waarom expas in Frankrijk kiezen voor APRIL Inernaional als zorgverzekeraar Volg ons

Nadere informatie

VRAGEN - ANTWOORDEN. Overheidsopdracht voor diensten. Telefonisch en fysiek onthaal en bewaking van de vestigingen van de Nationale Loterij

VRAGEN - ANTWOORDEN. Overheidsopdracht voor diensten. Telefonisch en fysiek onthaal en bewaking van de vestigingen van de Nationale Loterij VRAGEN - ANTWOORDEN Overheidsopdracht voor diensten Telefonisch en fysiek onthaal en bewaking van de vestigingen van de Nationale Loterij Algemeen De door de inschrijver ingediende offerte moet realistisch

Nadere informatie

elke hap telt! 11 mei 2012 doe mee! participe! Chaque bouchée compte! 11 mai 2012 World Fair Trade Day

elke hap telt! 11 mei 2012 doe mee! participe! Chaque bouchée compte! 11 mai 2012 World Fair Trade Day elke hap telt! 11 mei 2012 doe mee! participe! Chaque bouchée compte! 11 mai 2012 World Fair Trade Day doe mee!! Zet op vrijdag 11 mei, op de vooravond van de World Fair Trade Day, eerlijke handel flink

Nadere informatie

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. over een betere tegemoetkoming voor de orthodontische zorg

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. over een betere tegemoetkoming voor de orthodontische zorg DOC 54 0413/003 DOC 54 0413/003 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 5 januari 2016 5 janvier 2016 VOORSTEL VAN RESOLUTIE over een betere tegemoetkoming voor

Nadere informatie

» aux travailleurs dont le domicile est

» aux travailleurs dont le domicile est Neerlegging-Dépôt: 10/07/2015 Regist.-Enregistr.: 21/10/2015 W: 129876/CO/341 PARITAIR COMITE VOOR DE BEDIENDE VAN DE BEMIDDELING IN BANK- EN BELEGGINGSDIENSTEN - PC 341 COMMISSION PARITAIRE POUR I'INTERMEDIATION

Nadere informatie

Eik rustiek wit geolied Chêne rustique huilé blanc

Eik rustiek wit geolied Chêne rustique huilé blanc Eik rustiek it geolied Chêne rustique huilé blanc parket Leuke aanbiedingen in FSC hout 2015 parquet Offres attractives en bois FSC hout 2015 Beuk ild, natuur geolied 41,50 Eik ild rood, natuur geolied

Nadere informatie

Wijnglazen Spiegelau in bak (24 stuks) 24 verres de vin Spiegelau emballés

Wijnglazen Spiegelau in bak (24 stuks) 24 verres de vin Spiegelau emballés 1 Wijnglazen Spiegelau in bak (24 stuks) 24 verres de vin Spiegelau emballés Cavaglazen Sacacorchos in bak (40 stuks) 40 verres de Cava Sacacorchos emballés Sangriaglazen in bak (24 stuks) 24 verres de

Nadere informatie

Koninklijke Kynologische Unie Sint-Hubertus Union Royale Cynologique Saint-Hubert Sectie 4D. / Section 4D.

Koninklijke Kynologische Unie Sint-Hubertus Union Royale Cynologique Saint-Hubert Sectie 4D. / Section 4D. Koninklijke Kynologische Unie Sint-Hubertus Union Royale Cynologique Saint-Hubert Sectie 4D. / Section 4D. www.kkush.be - www.mykkush.be - www.secties-sections.be Sectie 4D Section. Beste vrienden, Voorzitter

Nadere informatie

De moderne stad. New York. Curitiba (Braz.) creëert ruimte voor de mens. Bologna. Toronto (Can.)

De moderne stad. New York. Curitiba (Braz.) creëert ruimte voor de mens. Bologna. Toronto (Can.) De stad en duurzame mobiliteit: verandering op til La ville et la mobilité durable: une transition en cours 1. Vaststellingen De moderne stad New York Curitiba (Braz.) creëert ruimte voor de mens Bologna

Nadere informatie

III. L adjectif. III. L adjectif. 1. Accord de l adjectif 1.1 L adjectif prend s 1.2 L adjectif + E 1.3 L adjectif substantivé

III. L adjectif. III. L adjectif. 1. Accord de l adjectif 1.1 L adjectif prend s 1.2 L adjectif + E 1.3 L adjectif substantivé III. 1. Accord de l adjectif 1.1 prend s 1.2 + E 1.3 substantivé 2. Les degrés de comparaison 2.1 Les comparatifs 2.2 Les superlatifs 2.3 Les irréguliers 1 III. 1. Accord de l adjectif 1.1. prend S Quand

Nadere informatie

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN. relative à la médiation en matière de divorce. betreffende de echtscheidingsbemiddeling DE BELGIQUE

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN. relative à la médiation en matière de divorce. betreffende de echtscheidingsbemiddeling DE BELGIQUE DOC 50 0067/005 DOC 50 0067/005 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 18 februari 2000 18 février 2000 WETSVOORSTEL betreffende de echtscheidingsbemiddeling PROPOSITION

Nadere informatie