4 Service public fédéral Empli, Travail et Cncertatin sciale DIRECTION GÉNÉRALE RELATIONS COLLECTIVES DU TRAVAIL Directin du Greffe \\," Federale verheidsdienst Werkgelegenheid, Arbeid en Sciaal Overleg ALGEMENE DIRECTIF COLLECTIEVE ARBEIDSBETREKKINGEN Directie van de Griffie ERRATUM ERRATUM Cmmissin paritaire des sciétés de burse d 309 CCT n 1092781C0/309 du 15/03/2012 Paritair Cmité vr de beursvenntschappen nr. 309 CAO nr. 109278/C0/309 van 15/03/2012 Crrectin du texte en français de la cnventin Right Management Belgium sa jinte : - l'article ler, alinéa 2, dit être lu cmme suit : «Lrsqu'un emplyeur ressrtissant à la cmpétence de la Cmmissin Paritaire n 309 (ci-après dénmmée «l'entreprise») décide de faire appel au cnsultant dans le cadre d'une missin de reclassement prfessinnel des travailleurs âgés de 45 ans et plus, le cnsultant s'engage à furnir aux travailleurs qui snt licenciés par des entreprises tmbant sus la cmpétence de la CP n 309 un prgramme d'accmpagnement de reclassement prfessinnel cnfrmément à la CCT n 82 du 10 juillet 2002, mdifiée par la CCT n 82 bis du 17 juillet 2007, ciaprès dénmmée 'CCT 82'.». - au pint 2.1, phase 1, ler alinéa, les mts 'à l'emplyé' divent être lus 'au travailleur' - au pint 2.1, phase 1, 2ème alinéa, les mts 'le salarié' divent être lus 'le travailleur' - au pint 2.1, phase 1, 3ème alinéa, les mts `l'emplyeur bénéficiaire' divent être lus `le travailleur bénéficiaire' - au pint 2.1, phase 2 et au pint 2.1, phase 3, les mts 'l'emplyé' divent être lus 'du travailleur' - au pint 2.1, phase 5, les mts 'l'emplyé u le cadre' divent être lus le candidat' - au pint 2.2, mdule 1, les mts 'l'pérateur sectriel' divent être lus 'le cnsultant' Verbetering van de Franstalige tekst van het bij gevegd raamakkrd Right Management Belgium nv : - het artikel 1, alinea 2, met als vlgt gelezen wrden : «Lrsqu'un emplyeur ressrtissant à la cmpétence de la Cmmissin Paritaire n 309 (ciaprès dénmmée «l'entreprise») décide de faire appel au cnsultant dans le cadre d'une missin de reclassement prfessinnel des travailleurs âgés de 45 ans et plus, le cnsultant s'engage à furnir aux travailleurs qui snt licenciés par des entreprises tmbant sus la cmpétence de la CP n 309 un prgramme d'accmpagnement de reclassement prfessinnel cnfrmément à la CCT n 82 du 10 juillet 2002, mdifiée par la CCT n 82 bis du 17 juillet 2007, ci-après dénmmée 'CCT 82'.». - in punt 2.1, fase 1, alinea 1, meten de wrden 'à l'emplyé' als 'au travailleur' gelezen wrden - in punt 2.1, fase 1, alinea 2, meten de wrden 'le salarié' als 'le travailleur' gelezen wrden - in punt 2.1, fase 1, alinea 3, meten de wrden `l'emplyeur bénéficiaire' als `le travailleur bénéficiaire' gelezen wrden - in punt 2.1, fase 2 en in punt 2.1, fase 3, meten de wrden 'l'emplyé' als 'du travailleur' gelezen wrden - in punt 2.1, fase 5, meten de wrden 'l'emplyé u le cadre' ais 'le candidat' gelezen wrden - in punt 2.2, mdule 1, meten de wrden `l'pérateur sectriel' als 'le cnsultant' gelezen wrden
- à l'article 3 il faut ajuter après l'alinéa 2 : «Dans l'hypthèse ù le travailleur n'a pas cmmencé sn " prgramme parce qu'il a truvé un nuvel empli, il cnserve sn drit à un accmpagnement de licenciement s'il perd cet empli dans un délai de tris mis à cmpter de la date de srtie de service.». - à l'article 3, la phrase suivante dit être supprimée : «La durée de la maladie est suspensive de la durée de la missin d'un an.» - à l'article 3, dernier alinéa, les mts 'le travailleur' divent être lus `le candidat' - le pint 4.2, premier alinéa, dit être lu cmme suit : «Le candidat sera cnvié à suivre sn prgramme de reclassement prfessinnel dans un des bureaux de la sciété Right Management (Anvers, Bruxelles, Gand, Liège ainsi qu'au Luxemburg). Nus utilisns régulièrement des lcalisatins tempraires dans le cadre de prjets. En principe, celles-ci snt situées le plus près pssible du lieu de résidence du travailleur.». - l'article 5 dit être lu cmme suit : «Le cnsultant assure chaque candidat cntre les accidents du travail dès le début du prgramme. Cette assurance cuvre les accidents du travail ptentiels au curs de l'exécutin de sa missin, ainsi que sur le chemin vers le dmicile cnfrmément à la li du 10 avril 1971 sur l'assurance accidents de travail. Si le candidat dit prester un préavis et bénéficie en même temps d'un prgramme d'utplacement, il reste cuvert par l'assurance accidents de travail de la sciété.». - aan het artikel 3 met na alinea 2 tegevegd wrden : «Dans l'hypthèse ù le travailleur n'a pas cmmencé sn prgramme parce qu'il a truvé un nuvel empli, il cnserve sn drit à un accmpagnement de licenciement s'il perd cet empli dans un délai de tris mis à cmpter de la date de srtie de service.». - in het artikel 3 met de vlgende zin geschrapt wrden : «La durée de la maladie est suspensive de la durée de la missin d'un an.». - in het artikel 3, laatste alinea, meten de wrden `le travailleur' als le candidat' gelezen wrden - punt 4.2, eerste alinea, met als vlgt gelezen wrden : «Le candidat sera cnvié à suivre sn prgramme de reclassement prfessinnel dans un des bureaux de la sciété Right Management (Anvers, Bruxelles, Gand, Liège ainsi qu'au Lux-embeurg). Nus utilisns régulièrement des lcalisatins tempraires dans le cadre de prjets. En principe, celles-ci snt situées le plus près pssible du lieu de résidence du travailleur.» - artikel 5 met als vlgt gelezen wrden : «Le cnsultant assure chaque candidat cntre les accidents du travail dès le début du prgramme. Cette assurance cuvre les accidents du travail ptentiels au curs de l'exécutin de sa missin, ainsi que sur le chemin vers le dmicile cnfrmément à la li du 10 avril 1971 sur l'assurance accidents de travail. Si le candidat dit prester un préavis et bénéficie en même temps d'un prgramme d'utplacement, il reste cuvert par l'assurance accidents de travail de la sciété.». Décisin du 1 Beslissing van 03-2013
Cmmissin paritaire pur les sciétés de burse Neerlegging-Dépôt: 21/03/2012 Regist.-Enregistr.: 10/04/2012 N : 109278/C0/309 Cnventin cllective de travail du 15 mars 2012 relative à un régime d'accmpagnement de licenciement. CHAPITRE I CHAMP D'APPLICATION ET OBJET Article 1 e1. La présente cnventin cllective de travail s'applique aux emplyeurs et travailleurs des entreprises relevant de la cmpétence de la Cmmissin paritaire pur les sciétés de burse (CP 309.00). Art. 2. La présente cnventin cllective de travail est cnclue en exécutin des cnventins cllectives de travail n 82 et 82 bis cnclues au Cnseil natinal du Travail, relatives au drit au reclassement prfessinnel pur les travailleurs de 45 ans et plus qui snt licenciés. CHAPITRE II DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 3. 1. Le travailleur qui a été licencié par l'emplyeur a drit à un accmpagnement au reclassement prfessinnel s'il répnd simultanément aux cnditins suivantes : a) être licencié, sauf licenciement pur mtif grave u licenciement de la cadre d'une pensin (prépensin, pensin de retraite) ; b) avir atteint l'âge de 45 ans au mment du licenciement ; c) avir une ancienneté ininterrmpue d'au mins 1 an au mment du licenciement. Art. 4. L'accmpagnement au licenciement sera cnfié au prestataire de services agréé suivant : Right Management Belgium. SA Bulevard de la Wluwe 34 à 1200 Bruxelles. Art. 5. La désignatin d'un prestataire de services pur le secteur ne prte pas préjudice aux pratiques existantes dans les entreprises, à savir qu'il est tujurs pssible de faire appel à un autre prestataire de services que celui prpsé par le secteur. CHAPITRE III CONTENU ET DURÉE DE L'ACCOMPAGNEMENT DE LICENCIEMENT Art. 6. Par «accmpagnement de licenciement», n entend l'ensemble des services et de cnseils de guidance furnis au prfit du travailleur en vue de lui permettre de retruver le plus rapidement pssible un nuvel empli auprès d'un autre emplyeur u de dévelpper une activité prfessinnelle en tant qu'indépendant. Art. 7. 1. Le prgramme de l'accmpagnement de licenciement dit cmprendre au mins les tris parties suivantes : a) premier cntact, y cmpris la rédactin d'un bilan persnnel ; b) frmatin en techniques de sllicitatin ; c) accmpagnement ainsi que sutien lgistique et administratif. Le prgramme dure au maximum 12 mis et dit cmprendre glbalement au mins 60 heures. Pur la descriptin cmplète de l'accmpagnement de licenciement, il est renvyé à l'accrdcadre cnclu le 15 mars 2012 entre les partenaires sciaux de la cmmissin paritaire pur les sciétés de burse et Right Management Belgium SA (reprise en annexe).
2. Lrsque l'accmpagnement s'effectue pendant la prestatin du préavis, les jurs d'absence pur rechercher un nuvel empli, tels que visés à l'article 85 de la li du 3 juillet 1978 relative aux cntrats de travail, snt diminués du nmbre d'heures d'accmpagnement, ce à cncurrence, seln le cas, d'une demi-jurnée de travail u d'une jurnée de travail par semaine. CHAPITRE IV DISPOSITIONS FINALES Art. 8. La présente cnventin cllective de travail entre en vigueur le 1" janvier 2012 et est cnclue pur une durée indéterminée. Elle peut être dénncée en tut u en partie par chacune des parties myennant un préavis de six mis, ntifié par lettre recmmandée au Président de la Cmmissin Paritaire pur les sciétés de burse.
PARITAIR COMITE VOOR BEURSVENNOOTSCHAPPEN Cllectieve arbeidsvereenkmst van 15 maart 2012 betreffende een regeling van ntslagbegeleiding. HOOFDSTUK I - TOEPASSINGSGEBIED EN DOEL Artikel 1. Deze cllectieve arbeidsvereenkmst is van tepassing p de werkgevers en de werknemers van de ndernemingen die nder de bevegdheid vallen van het Paritair Cmité vr Beursvenntschappen (309.00) Art. 2. Deze cllectieve arbeidsvereenkmst wrdt geslten in uitvering van de cllectieve arbeidsvereenkmst nr. 82 en 82 bis, geslten in de Natinale Arbeidsraad, betreffende het recht p utplacement vr werknemers van 45 jaar en uder die wrden ntslagen. HOOFDSTUK II - ALGEMENE BEPALINGEN Art. 3. 1. De werknemer die ntslagen werd dr de werkgever heeft recht p utplacementbegeleiding indien hij tegelijkertijd aan vlgende vrwaarden vldet: a) ntslagen wrden behudens een ntslag m dringende redenen f een ntslag in het leader van een pensien(brugpensien, rustpensien); b) de leeftijd van 45 jaar bereikt hebben p het tijdstip van het ntslag; c) een nnderbrken ananniteit hebben van ten minste 1 jaar p het tijdstip van het ntslag. Art. 4. De ntslagbegeleiding zal tegewezen wrden aan de vlgende erkende dienstverlener: Right Management Belgium NV Wluwedal 34 te 1200 Brussel. Art. 5. De aanwijzing van een dienstverlener vr de sectr det geen afbreuk aan bestaande praktijken bij de ndernemingen m.n. er knn steeds berep gedaan wrden p een andere dienstverlener dan deze vrgedragen dr de sectr. HOOFDSTUK III - INHOUD EN DUUR VAN DE ONTSLAGBEGELEIDING Art. 6. Onder "ntslagbegeleiding" wrdt verstaan het geheel van begeleidende diensten en adviezen die individueel f in grep wrden verleend m een werknemer in staat te stellen zelf, binnen een z krt mgelijke termijn, een betrekking bij een nieuwe werkgever te vinden f een berepsbezigheid als zelfstandige te ntplien. Art. :7. 1. Het prgramma van de ntslagbegeleiding met ten minste vlgende drie nderdelen mvatten: a) kennismakingsgesprek, met inbegrip van het pmaken van een persnlijke balans b) sllicitatietraining c) pvlging evenals lgistieke en administratieve ndersteuning. Het prgramma duurt ten hgste 12 maanden en met glbaal ten minste 60 uren mvatten. Vr de vlledige beschrijving van de ntslagbegeleiding wrdt verwezen naar het raamakkrd afgeslten p 15 maart 2012 tussen de sciale partners van het paritnir cmité vr de beursvenntschappen en Right Management Belgium NV. (pgenmen in bijlage)
Keimeems:ffleme /devefeeeemez:74:7,feeem/ me F AfeZeeMee ee:eed/./.. 2. Wanneer de begeleiding plaatsvindt tijdens de pzeggingstermijn, wrden de afwezigheidsdagen m een nieuwe betrekking te zeken, zals bedeld in artikel 85 van de wet van 3 juli 1978 betreffende de arbeidsvereenkmsten, verminderd met de uren van begeleiding ten belpe van, naargelang het geval, een halve arbeidsdag f één arbeidsdag per week. HOOFDSTUK I V - SLO'IBEPALINGEN Art. 8. Deze cllectieve arbeidsvereenkmst heeft uitwerking vanaf 1 januali 2012 en is geslten vr een nbepaalde tijd. Zij kan dr elk van de partijen geheel f gedeeltelijk wrden pgezegd raits een pzegging van zes maanden, betekend per aangetekende brief aan de Vrzitter van het Paritnir Cmité vr Beursvenntschappen.
WeedW.deeZer...7e-MAYEASMUE.1,4ZMUMMIMEOW..42MMEY;'. jje.... -1522: PARITAIR COMITE 309 Cntract NL RAAMAKKOORD TUSSEN DE SOCIALE PARTNERS VAN HET PARITAIR COMITÉ BEURSVENNOOTSCHAPPEN PC 309 gevestigd Aarlenstraat 82 te 1040 Brussel, vertegenwrdigd dr enerzijds de werkgevers vertegenwrdigd dr de heer Luc Aspeslagh, Managing Directr KBC Securities en anderzijds de werknemers vertegenwrdigd dr mevruw Pia Desmet, Federaal Secretaris, SETCa/BBTK, hierna "de sciale partners" genemd; EN RIGHT MANAGEMENT BELGIUM SA/NV B.T.W. BE 0454 921 981 gevestigd Wluwedal 34, 1200 Brussel, vertegenwrdigd dr mevruw Lynn Cutigny, in de hedanigheid van General Manager Benelux, hierna "de cnsulent" genemd. WORDT HET VOLGENDE OVEREENGEKOMEN : ARTIKEL 1 ONDERWERP VAN DE OVEREENKOMST De cnsulent verbindt zich erte p te treden ais dienstenverstrekker vr de sectr, zals bepaald in het prtclakkrd vr de jaren 2011-2012, paragraaf OUTPLACEMENT. Wanneer een werkgever die nder de bevegdheid van het PC nr. 309 valt ( hierna de nderneming" genemd) beslist m een berep te den p de cnsulent in het kader van een utplacementpdracht na het ntslag van werknemers van 45 jaar en meer, dan engageert de cnsulent zich m aan de werknemers die ntslagen zijn dr bedrijven die vallen nder de bevegdheid van het PC nr. 309, een utplacement begeleidingsprgramma aan te bieden cnfrm CAO nr. 82 van 10 juli 2002 betreffende het recht p utplacement vr 45-plussers die wrden ntslagen, gewijzigd bij CAO nr. 82bis van 17 juli 2007, hierna genemd "CAO 82". De pdracht wrdt cnfrm artikel 6 van nderhavige vereenkmst rechtstreeks aan de nderneming gefactureerd. ARTIKEL 2: STRUCTUUR EN DUUR VAN HET PROGRAMMA. De cnsulent verbindt zich erte rekening te huden met de in de CAO nr. 82 vermelde kwaliteitscriteria en met de dentlgische bepalingen vastgesteld dr Federgn Outplacement. 2.1. STRUCTUUR VAN HET BEGELEIDINGSTRAJECT Het begeleidingstraject is pgebuwd uit 5 fasen : Fase 1 c Inclividuele vereenkmst werkgever - cnsulent. In vereenstemming met CAO nr. 82bis zal de werkgever binnen de 15 dagen na het ntslag van een werknemer van 45 jaar f uder aan de betrkken medewerker een schriftelijk utplacementaanbd den. De cnsulent zal de werkgever een valabel utplacement-aanbd bezrgen dat hij persnaliseert en drstùurt naar de betrkken werknemer m hem een geldig aanbd van utplacement te den. Zdra de werknemer het aanbd aanvaardt (binnen de maand na het aanbd) en de werkgever de pdracht tewijst aan de cnsulent, wrdt binnen de drie dagen een individueel gesprek gepland tussen de betrkken werknemer en de cnsulent (zie fase 2). In een vereenkmst tussen de nderneming en de cnsulent wrdt de begunstigde werknemer, de inhud van het prgramma, de startdatum en de lcatie van de begeleiding vastgelegd. Fase 2 e Eerste cntact en vrstelling van het utplacementprgramma De kandidaat zal dr de cnsulent binnen de drie dagen na inschrijving wrden uitgendigd m tijdens een individueel gesprek kennis te maken met zijn cnsulent en m de inhud en de delstelling van zijn utplacementprgramma te kennen. De termijn van drie.dagen kan gewijzigd wrden, afhankelijk van de beschikbaarheid van de betrkken kandidaat. Het del van dit gesprek is: - de situatie in zijn cntext plaatsen (dedramatiseren) RAAMAKKOORD Pagina 1 van 4 Tussen de Sciale Partners van het Paritair Cmité beursvenntschappen (PC 309) en Right Management SA/NV
reezesez4:w.:4ez ;;e5mmezme ',Weff:<.«MiNMEMIMe Ze,./..ZeiMen'elMeia PARITAIR COMITE 309 Cntract NL - het utplacementprgramma telichten - de inhud van het prgramma telichten - de persnlijke situatie van de kandidaat bekijken - vlgende gesprekken vrbereiden - verlpen van het vrbereidingsmateriaal - plan van aanpak pmaken. Indien de werkgever al naargelang de mstandigheden een verzek in die zin det, zal de cnsulent ter beschikking van de werknemer staan zdra diens ntslag wrdt betekend. Fase 3 : Opstellen van een persnlijke en prfessinele balans. Na het riënterend gesprek wrden aan de hand van efeningen en grepsdiscussies de prfessinele en persnlijke eigenschappen van de kandidaat bepaald. De cnsulent bekijkt samen met de kandidaten hun inzetbaarheid, ntwikkelingsdmeinen en mtivatie. Bij de analyse van de beheften en nden, wrdt eveneens aandacht geschnken aan de zinvlle invulling van Wrk/Life Balance. De werknemers zullen hiervr kunnen gebruik maken van de tls die hiervr dr de cnsulent zijn ntwikkeld f wrden aangebden. In deze fase wrden k pleidingen specifiek bekeken m een nieuw lpbaanperspectief (indien gewenst) uit te buwen. De belangrijkste delstelling van deze fase is het pstellen van een persnlijke en prfessinele delstelling van het prfiel van de werknemer. Fase 4 : Caching bij het zeken De cnsulent zal een lpbaan- en prfielevaluatie pmaken. Hij zal samen met de kandidaat de lpbaandelstellingen bepalen en zal hem ndersteunen bij de schriftelijke cmmunicatie, zals het pstellen van verschillende srten sllicitatiebrieven, alsk bij het pstellen van een prfessineel Curriculum Vitae. Ten sltte zal hij de kandidaat helpen bij de vrbereiding van de psychtechnische testen en sllicitatiegesprekken. Daarenbven zal de cnsulent samen met de werknemer specifieke argumenten ntwikkelen m eventuele vrrdelen waarmee 45 plussers kunnen gecnfrnteerd wrden te weerleggen. Fase 5 : Herinschakeling in het berepsleven De cnsulent zal samen met de kandidaat de jbaanbiedingen analyseren, hem steunen en raad geven bij het nderhandelen ver zijn cntract en hem met het g p een gede integratie k vlgen in zijn nieuwe functie. 2. 2. DUUR VAN HET PROGRAMMA De pdracht vr het begeleidingsprject duurt één jaar. De cnsulent verbindt er zich te in het kader van dit cntract het vlgende prgramma verdeeld ver drie mdules van elk 20u te verstrekken : MODULE 1 20 UREN BEGELEIDING GEDURENDE EEN PERIODE VAN 2 MAANDEN. - Individueel gesprek. Tijdens dit individueel gesprek, zal de cnsulent aan de kandidaat een dcument verhandigen waarin het prgramma wrdt beschreven dat zal gevlgd wrden in het kader van de utplacementpdracht. De cnsulent zal de kandidaat infrmeren ver de verschillende aspecten van de reglementering inzake de utplacementpdracht en meer in het bijznder in het geval van een nderbreking van de pdracht. - 5 basiswrkshps (5 x 3 uren) Aan de slag; Persnlijke analyse; CV en brief; Arbeidsmarkt; Interview. - 1 individuele pvlging in grep (1 x 3 uren) - 1 uur tegang tt nze infrastructuur RAAMAKKOORD Pagina 2 van 4 Tussen de Sciale Partners van het Paritair Cmité beursvenntschappen (PC 309) en Right Management SAJNV
<d/i, I.UW./.'77257.EVIVIZeere rew#mm PARITAIR COMITE 309 Cntract NL MODULE 2 20 UREN BEGELEIDING GEDURENDE EEN PERIODE VAN 4 MAANDEN. - Wrkshps : Delen van ervaringen: mijn zektcht (1 x 3 uren) Quick presentatin en cntractnderhandeiing (1 x 3 uren) Selectietesten (1 x 3 uren) Interviewsimulatie (1 x 3 uren) - Individuele pvlging in grep (1 x 3 uren) - 5 uren tegang tt nze infrastructuur. MODULE 3:20 UUR BEGELEIDING GEDURENDE EEN PER1ODE VAN 6 MAANDEN - Wrkshps : Delen van ervaringen: evaluatie van mijn zektcht (1 x 3 uren) Integratie in de nieuwe baan: "Eerste 100 dagen" (1 x 3 uren) Wrkshp vigens de nden van de grep (2 x 3 uren) - Individuele pvlging in grep (1 x 3 uren) - 5 uren tegang tt nze infrastructuur. ARTIKEL 3 DUUR VAN DE GARANTIEPERIODE De pdracht wrdt beëindigd zdra de kandidaat een nieuwe betrekking aanvaard heeft, hetzij als lntrekkende, hetzij ais zelfstandige _f wanneer de kandidaat zelf vôôr het vrziene einde het traject uitdrukkelijk stpzet. Elke werknemer die de fferte van utplacementbegeleiding aanvaardt, geniet een garantieperide van drie maanden. Wanneer een werknemer zijn prgramma niet begnnen is mdat hij een nieuwe betrekking heeft gevnden, behudt hij het recht p een utplacementbegeleiding als hij deze jb verliest binnen een termijn van drie maanden te rekenen vanaf de datum van indiensttreding. Wanneer de werknemer de werkgever heeft gemeld dat hij de begeleiding niet wenst vrt te zetten mdat hij een nieuwe betrekking heeft gevnden, betekent dit niet dat hij zijn recht verliest m de aldus nderbrken prcedure vrt te zetten binnen een termijn van drie maanden vanaf de indienstneming. Wanneer de werknemer de werkgever heeft gemeid dat hij de begeleiding niet kan beginnen f niet wenst vrt te zetten mdat hij ziek is, betekent dit niet dat hij zijn recht verliest m later het prgramma aan te vatten f de aldus nderbrken prcedure vrt te zetten. In geval van hervatting, vangt het prgramma aan in de fase waarin het utplacementprgramma werd nderbrken. Om het prgramma te beginnen f te hervatten, met de werknemer zijn vraag schriftelijk richten aan zijn ex-werkgever binnen een termijn van één maand te rekenen vanaf het veriies van zijn nieuwe betrekking f vanaf het genblik waarp hij van zijn ziekte hersteld is. Indien de kandidaat binnen drie maanden vlgend p de aanvang van zijn nieuwe activiteit zijn nieuwe werkgever verlaat f zijn zelfstandige activiteit stpzet, wrdt de pdracht znder enige meerkst vr de nderneming hernmen. Behalve bij facturatie in fases zullen de bijkmende fases gefactureerd wrden. ARTIKEL 4 RAPPORTERING EN LOKALISATIE. 4. 1. RAPPORTERING. De cnsulent verbindt er zich te jaarlijks een rapprt te bezrgen aan het paritair Cmité beursvenntschappen (f een andere instantie, gekzen dr de sciale partners) inzake de utplacementprcedures waarvr hij in de beursvenntschappensectr (PC 309) heeft gezrgd. 4. 2. LOKALISATIE VAN DE PROFESSIONELE OUTPLACEMENTPROCEDURE: De kandidaat zal uitgendigd wrden m zijn begeleidingsprgramma in één van de kantren van Right Management (Antwerpen, Brussel, Gent, Luik) te vlgen. We maken regelmatig gebruik van tijdelijke prjecticaties. In principe zal de lcatie het dichtst bij de wnplaats van de werknemer wrden vrgesteld. RAAMAKKOORD Pagina 3 van 4 Tussen de Sciale Partners van het Paritair Cmité beursvenntschappen (PC 309) en Right Management SA/NV
Femme; e,:eet /Maga PARITAIR COMITE 309 - Cntract NL Right Management heeft satellietkantren te: Hasselt, Mns Namen. Indien er naar de tekmst te ng andere kantren bijkmen, zullen we dit meedelen. ARTIKEL 5 - VERZEKERING TEGEN ARBEIDSONGEVALLEN De cnsulent met elke kandidaat vanaf de start van het prgramma tegen arbeidsngevallen verzekeren. Deze verzekering dekt mgelijke ngevallen tijdens de pdracht en p de weg van en naar huis (cfr. de wet van 10 april 1971 m.b.t. Arbeidsngevallen). Indien de kandidaat een vrpzeggingsperide in acht met nemen en tegelijkertijd zijn utplacementprgramma drlpt, blijft hij verzekerd dr de arbeidsngevallenverzekering van de nderneming. ARTIKEL 6 - HONORARIA EN BETALINGSMODALITEITEN De hnraria in het kader van de utplacementpdracht vr de beursvenntschappen (PC nr 309) variéren afhankelijk van de gekzen frmule: FORMULE 1 Begeleidingsprgramma vr een duurtijd van één jaar. Bedrag van 1.500,00 EUR/bediende, exci. BTW 21%. FORMULE 2 r Begeleidingsprgramma vr een duurtijd gespreid ver 3 fasen. Mdule 1-2 maanden - 20 uren begeleiding : 850,00 EUR/bediende, excl. BTW 21% Mdule 2-4 maanden - 20 uren begeleiding : 450,00 EUR/bediende, excl. BTW 21% Mdule 3-6 maanden - 20 uren begeleiding : 450,00 EUR/bediende, exci. BTW 21% De facturen van Right Management zijn betaalbaar binnen 30 dagen. ARTIKEL 7 - DUURTI3D VAN DIT RAAMAKKOORD Dit raamakkrd wrdt aangegaan vr de duur van 2 jaar. Het vangt aan p 1 januari 2012 en eindigt p 31 december 2013. Na een psitieve evaluatie in het 4 de kwartaal van 2013, wrdt het cntract autmatisch verlengd met 2 jaar. ARTIKEL 8 - GESCHIL Dit raamakkrd vait nder Belgisch recht. Alle geschillen betreffende de interpretatie en/f de uitvering van dit raamakkrd die niet in der minne tussen de partijen kunnen wrden geregeld zullen ter beslechting wrden vrgelegd aan de rechtbanken te Brussel. Opgesteld in twee exemplaren, te Brussel, p 15 maart 2012. RIGHT MANAGEMENT BELGIUM SA/NV Vr de werl 7gille.. Luc Aspeslagh Managing Directr KBC Securities Lynn Cutigny General Manager Benelux RAAMAKKOORD Pagina 4 van 4 Tussen de Sciale Partners van het Paritair Cmité beursvenntschappen (PC 309) en Right Management SA/NV
mee An. agf{<yfxem:exe ffffflffffflffleieeefzeeeer :mmemeeeeemme/ae. ifflegm7...erexemmay ej../ COMMISSION PARITAIRE 309 - Cntrat FR CONVENTION ENTRE LES PARTENAIRES SOCIAUX DE LA COMMISSION PARITAIRE DES SOCIÉTÉS BOURSIÈRES CP 309 dnt le siège scial est établi Aarlenstraat 82 à 1040 Bruxelles, représenté d'une part par l'emplyeur, représenté par Mnsieur Luc Aspeslagh, Managing Directr KBC Securities et d'autre part par les emplyés représenté par Madame Pia Desmet, Secrétaire Fédérale, SETCa/BBTK, ci-après dénmmés «les partenaires sciaux»; ET RIGHT MANAGEMENT BELGIUM SA/NV T.V.A. BE 0454 921 981 dnt le siège scial est établi Bulevard de la Wluwe 34, à 1200 Bruxelles, représentée par Madame Lynn Cutigny, en qualité de General Manager Benelux, ci-après dénmmée «le cnsultant». IL EST CONVENU CE QUI SUIT: ARTICLE 1 - OBJET DE L'ACCORD Le Cnsultant s'engage à intervenir en tant qu'pérateur sectriel tel que défini dans l'accrd sectriel pur la péride 2011-2012, paragraph UIPI4CEMENT. Ae..,2rectslei: e.. te... e,tte - Lrsqu'un emplyeur est-fepris-seus-la Cmmisseerftaire n 309 énmmée «l'entreprise») queediguleci décide de faire appel Iit.rep"--sectariel dans le cadre cleszleauesédages-de reclassement 9 prfessinnel des travailleurs âgés de 45 ans et plus, le Cnsultant s'engage à furnien-pfeirarnme de reclassement prfessinnel cnfrmément à la CCT n 82 du 10 juillet 2002 aux euffi_e_ - 0" '" - -- lires se «- se-», \é curi. et, 11,119-11cgAec et e Cnfrmément a l'article 6 de cette cnventin, ce lir -mme sera facturé directement à «l'entreprise». ARTICLE 2 : CONTENU ET DURÉE DU PROGRAMME Le cnsultant s'engage à respecter les critères de qualité tels que définis par la CCT 82 et à respecter le cde de déntlgie de Federgn relatif aux activités de reclassement prfessinnel. 2.1. STRUCTURE DU TRAJET D'ACCOMPAGNEMENT Le trajet d'accmpagnement est cnstitué de 5 phases : Phase 1 r Accrd individuel emplyeur - cnsultant Cnfrmément à la CTT n 82bis, l'emplyeur fera parvenir une ffre écrite d'utplacement dans les 15 jurs qui suivent le licenciement d'un cllabrateur de 45 ans u plus. Le cnsultant prcurera à l'emplyeur une ffre d'utplacement valable qu'il persnnalisera et fera parvenir 4à--Perrrryfet* cncerné en vue de lui faire une ffre valable d'utplacement. Une fis que l'emplyeur accepte l'ffre (dans le mis qui suit l'ffre) et que celui-ci assigne la missin au cnsultant, un entretien individuel sera planifié dans les tris jurs entre le-salaie et I nsultant (vir étape 2). Lrs de l'accrd entre l'entreprise et le cnsultant,..teaa494eyetir bénéficiaire, se verra expliquer le cntenu du prgramme, la date de début et l'emplacement de l'accmpagnement. Phase 2 e Premier cntact et présentatin du prgramme d'utplacement Le candidat sera, dans les tris jurs qui suivent sn inscriptin, cntacté par sn cnsultant afin de planifier un entretien individuel. Cet entretien a pur but de faire cnnaissance mais aussi d'expliquer au candidat l'bjectif et le cntenu de sn prgramme d'utplacement. Le délai de tris jurs peut varier en fnctin des dispnibilités du candidat cncerné. L'bjectif de cet entretien est le suivant: - placer la situatin dans sn cntexte (dédramatisatin) - expliquer en qui cnsiste un prgramme d'utplacement et en expliquer sn cntenu CONVENTION Page 1 de 4,-,Entre les Partenaires Sciaux de la Cmmissin Paritaire des entreprises bursières (CP 309) et Right Management SA V enalt- ZU re1 ee tt /94e de? heeereete e4_ CP )ff )
dee.:«ef.e:,-peew ire7zieenw. ezareweeffe epeeeerawg.exem COMMISSION PARITAIRE 309 Cntrat FR - analyser la situatin persnnelle du candidat - préparer les entretiens ultérieurs - parcurir le matériel de préparatin - réaliser un plan d'apprche du marché de l'empli Si l'emplyeur, cmpte tenu des circnstances fait une demande en ce sens, le cnsultant se mettra à la dispsitin ", dè ue celui-ci verroi n licenciement ntifié. Phase 3 : Rédactin d'un bilan persnnel et prfessinnel. Après l'entretien d'rientatin le cnsultant déterminera sur base d'exercices et de discussins en grupe, les qualités prfessinnelles et persnnelles du candidat cncerné. Le cnsultant analysera avec le candidat sn emplyabilité, sa mtivatin et ses znes de dévelppement. En analysant les besins et désidératas du candidat, nus prterns une attentin tute particulière à la rédactin du Wrk/Life Balance. Pur ce faire, les candidats purrnt utiliser de ns différents utils, précédemment présentés par le cnsultant. Dans cette phase, nus analyserns aussi de manière spécifique les différentes frmatins accessibles afin de cnstruire (si suhaité) de nuvelles perspectives de carrière. L'bjectif principal de cette phase est d'établir un bjectif persnnel et prfessinnel du prfil Phase 4 : Accmpagnement dans la recherche Le cnsultant effectuera une évaluatin de carrière et de prfil. Il déterminera avec le candidat les bjectifs de carrière et l'aidera dans la rédactin de la cmmunicatin écrite y cmpris dans la rédactin d'un Curriculum Vitae prfessinnel. Il préparera le candidat aux sessins de tests psychtechniques ainsi qu'aux interviews. En plus de cela, le cnsultant préparera le cllabrateur à dévelpper des arguments spécifiques afin de mettre en avant les avantages des persnnes de plus de 45 ans. Phase 5 : Réinsertin dans la vie prfssinnelle. 0 4. Le cnsultant analysera avec e le cntenu des ffres d'empli, lui apprtera sn sutien, le cnseillera dans la négciatin du cntrat et le suivra dans sa nuvelle fnctin. 2. 2. DURÉE DU PROGRAMME La missin pur le prjet d'accmpagnement dure un an. Le cnsultant s'engage, dans le cadre de cette cnventin, de délivrer un prgramme de reclassement prfessinnel en tris mdules de 20 heures chacun: MODULE 1: 20 HEURES D'ACCOMPAGNEMENT REPARTIES SUR 2 MOIS Entretien individuel d'rientatin. 15 Lrs de cet entretien individuel, eur.segte i remet au candidat un dcument présentant le prgramme qui sera suivi pendant la prcédure de reclassement prfessinnel. Il infrme le candidat sur les différents aspects du cadre règlementaire dans lequel intervient la prcédure de reclassement prfessinnel, ntamment en cas d'interruptin de la missin. - 5 wrkshps de base (5 x 3 heures) Au travail; Analyse persnnelle; CV et lettre de mtivatin; Marché de l'empli;. 0 Interview. - 1 suivi individuel en grupe (1 x 3 heures) - 1 heure d'accès à ns infrastructures CONVENTION Page 2 de 4 Entre les Partenaires Sciaux de la Cmmissin Paritaire des entreprises bursières (CP 309) et Right Management SA/NV
eemmemmewmzmmmzffzz,,,:memeemmmez mezzum ezaeffl7 7 zir e Agi/d:nue,.a-c-ze f --e-c-1-2e/en.q4lt ecese-a.l, 44. COMMISSION PARITAIRE 309 - Cntrat FR MODULE 2 d 20 HEURES D'ACCOMPAGNEMENT RÉPARTIES SUR 4 MOIS - Wrkshps : Partage d'expériences : ma campagne de recherche (1 x 3 heures) Techniques de présentatin et négciatin de cntrat (1 x 3 heures) Tests de sélectin (1 x 3 heures) Simulatin d'interview (1 x 3 heures) - 1 suivi individuel en grupe (1 x 3 heures) - 5 heures d'accès à ns infrastructures MODULE 3:20 HEURES D'ACCOMPAGNEMENT RÉPARTIES SUR 6 MOIS - Wrkshps : Partage d'expériences : évaluatin de ma campagne de recherche (1 x 3 heures) Intégratin dans la nuvelle fnctin : "Les 100 premiers jurs' (1 x 3 heures) Wrkshp en fnctin des besins du grupe (2 x 3 heures) - Suivi individuel en grupe (1 x 3 heures) - 5 heures d'accès à ns infrastructures ARTICLE 3 - DUREE DE LA PERIODE DE GARANTIE Elle s'achève lrsque le candidat a retruvé une activité prfessinnelle, sit cmme travailleur salarié, sit cmme indépendant u quand le candidat mettra fin lui-même avant la fin prévu du prgramme. Tut travailleur, qui a accepté l'ffre de reclassement prfessinnel, bénéficie d'une péride de garantie de tris mis. Pt" Dans l'hypthèse ù le travailleur, qui a débuté sn prgramme, signale à sn emplyeur qu'il ne suhaite pas pursuivre sn prgramme au mtif qu'il a retruvé un empli, il ne perd pas pur autant le drit de réactiver la prcédure ainsi interrmpue dans un délai de tris mis à cmpter de la date d'entrée en service. Dans l'hypthèse ù le travailleur a signalé à sn emplyeur qu'il ne peut pas débuter sn prgramme u qu'il dit interrmpre sn prgramme au mtif qu'il est malade, il ne perd pas pur autant le drit de démarrer ultérieurement sn prgramme u de réactiver la prcédure interrmpue. ka-dler-ée-ele-le En cas de reprise du prgramme d'utplacement, le prgramme reprend à l'étape ù il a été interrmpu. Afin de débuter u de redémarrer sn prgramme, le travailleur intrduit par écrit sa demande auprès de sn ex-emplyeur dans un délai d'un mis à cmpter de la perte de sn nuvel empli u de sn rétablissement. Si, dans les tris mis qui suivent le début de ses nuvelles activités, le-â"itettr-quitte sn nuvel emplyeur u décide d'arrêter ses activités d'indépendant, la missin reprend sans frais supplémentaires pur l'entreprise. Excepté pur la facturatin en phase, les phases suivantes sernt facturé. ARTICLE 4 RAPPORT ET LOCALISATION. 4. 1. RAPPORT. Le cnsultant s'engage à rédiger un rapprt annuel qui sera remis à la Cmmissin Paritaire des entreprises bursières (u autres instances chisies par les partenaires sciaux) cncernant les prcédures d'utplacement du secteur bursier (CP 309) dnt le cnsultant s'est ccupé. 4. 2. LOCALISATION DE LA PROCEDURE DE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL Le candidat sera cnvié à suivre sn prgramme de reclassement prfessinnel dans un des bureaux de la sciété Right Management (Anvers, Bruxelles, Gand, Liège ainsi4swati-l-trxembetir-g.). CONVENTION Page 3 de 4 ntre 1-lereires Sciaux de la mmissin Paritaire des e reprises bursièr es (CP 309) et Right Management SA/NV rei cte7:: t/tjajji >a- <4 y-1-1.4 el-tvvoc 0 / " /
>:,:ffiffel Tree,..7e5ZeTICU:::, / :...Y,. /::, / //' ' lefem: COMMISSION PARITAIRE 309 - Cntrat FR Nus utilisns régulièrement des lcalisatins tempraires dans le cadre de prjets. En principe, celles-ci snt situées le plus près pssible du lieu de résidence de l'emplyé. Right Management dispse de bureaux satellites à : Hasselt, Mns, Namur. Si de nuvelles implantatins devaient s'ajuter à cette liste, nus le cmmuniquerns. I C1--t..-- )ie..t-de-ee-\/ -61- ARTICLE 5 - ASSURAN _ES ACCIDEI 6,te.. e''." ' ' /.: 111 e - cley:444 -d., r -- -. Le cnsultant - _ " -, z - - - - - ;.--- -t les accidents e.' - - " -. '- -- ; : : au curs e l'exécutin de sa missin, ainsi e. c - le chemindmicile et-.mœziltiitzet14a--missin=leexéetieter, (éstil cnfrmément à la li du 10 avri ' 971 sur l'assuranc accidents de travail. Si dit prester un préavis et bénéficie en ême temps d n prgramme d'utplacement, il reste cuvert par l'assurance accidents de travail de la sciété.,n ARTICLE 6 - HONORAIRES ET MODALITÉS DE PAIEMENT Les hnraires dans le cadre d'une missin d'utplacement pur les entreprises bursières (CP 309) varient en fnctin de la frmule chisie, à savir : FORMULE 1 : Prgramme d'accmpagnement pur une durée d'un an Mntant de 1.500,00 EUR/emplyé, hrs. TVA 21%. FORMULE 2 Prgramme d'accmpagnement pur une péride répartie en 3 phases, Mdule 1-2 mis - 20 heures d'accmpagnement : 850,00 EUR/emplyé, hrs. TVA 21% Mdule 2-4 mis - 20 heures d'accmpagnement : 450,00 EUR/emplyé, hrs. NA 21% Mdule 3-6 mis - 20 heures d'accmpagnement : 450,00 EUR/emplyé, hrs. NA 21% Ns factures snt payables endéans les 30 jurs. ARTICLE 7 - DUREE DE CETTE CONVENTION La présente cnventin est établie pur une durée de 2 ans. Elle débutera le 1 janvier 2012 pur se terminer le 31 décembre 2013. Après une évaluatin psitive dans le curant du 4ème trimestre 2013, le cntrat sera autmatiquement prlngé pur une durée de tans. ARTICLE 8- LITIGE Le présent accrd-cadre est régi par le drit belge. Tut litige né u à naître en raisn u à l'ccasin de l'interprétatin et/u de l'exécutin du présent accrd-cadre et ne puvant se résudre entre les deux parties, est sumis aux Tribunaux de Bruxelles. Fait en deux exemplaires, à Bruxelles, le 15 mars 2012 Pr,edleijt paçttinaires sciaux, RIGHT MANAGEMENT BELGIUM SA/NV -11.11111111. Pur e - plyeurs Luc Aspeslagh Managing Directr KBC Securities Lynn Cutigny General Manager Benelux CONVENTION Page 4 de 4 Entre les Partenaires Sciaux de la Cmmissin Paritaire des entreprises bursières (CP 309) et Right Management SA/NV