Les Programmes de subsides européens

Transcriptie

1 Les Programmes de subsides européens 26/06/2014 Camille LEPINAY, AVCB Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale asbl Vereniging van de Stad en de Gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest vzw

2 Nouveau service «Project européens» Projet «Bruxelles, Capitale des fonds européens» géré par la Commune de Molenbeek-Saint-Jean avec le financement de la Région et mis en œuvre par l AVCB Objectifs : 1. Informer et sensibiliser les communes aux fonds européens 2. Développer l expertise des communes 3. Renforcer la relation avec la Région. Méthode: 1. Création service «projets européens» à l AVCB (point de contact de référence pour les 19 communes) 2. Animation GT Europe (19 communes) indépendant mais lié au Groupe de Travail Subsides

3 «Fonds européens» Budget UE 2014: 142,1 milliards d euros Dans le cadre financier pluriannuel : 960 milliards euros nouveaux programmes pour 7 ans Deux grands types de programmes «Fonds structurels et d investissement» («politique de cohésion», 34% du budget) cogérés avec la Région de Bruxelles Capitale Fonds gérés directement par la Commission européenne

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5 Politique régionale européenne en BE Politique régionale européenne BE : 2,28 Milliards «Investissement pour la croissance et l emploi» Coopération territoriale européenne 8,9 milliards UE Initiative européenne pour les jeunes Fonds Social européen (FSE) Fonds Européen pour le Développement Régional (FEDER) Programme européen d'aide aux plus démunis Fonds de cohésion BE : 42 millions pour Bruxelles, Liège, Hainaut BE : 1 milliards 1) Formation > communautaire 2) emploi > Régions Programmes opérationnels régionaux géré en intérim au fédéral via CPAS en 2014 pas pour la Belgique

6 Le FEDER à Bruxelles

7 Le Fonds Social européen à Bruxelles Fonds Social européen (FSE) (environ 1 milliards pour la Belgique) FSE Wallonie Bruxelles (COCOF) pour le volet formation FR (dd 15/04/2014) FSE Communauté flamande pour le volet formation (P.O. pas publié) FSE Actiris pour le volet emploi (P.O. pas publié, 1 appel 31/07/14) Missions locales agréées CPAS Pas de FSE fédéral en (à confirmer)

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9 Sélection pour les communes 1. Europe pour les Citoyens 2. Erasmus + 3. Life 4. Horizon Instrument de financement de la coopération au développement (ICD) 6. Autres programmes

10 1. «Europe pour les citoyens» 185,4 millions pour volets Travail de mémoire européen Engagement démocratique & participation civique Jumelages de communes (d au moins 2 Etats) Réseaux de communes (d au moins 4 Etats) Projets de la société civile (d au moins 3 Etats) Remboursements forfaitaires accessible aux Pays membres UE + candidats Dates limites récurrentes mais calendrier modifié pour 2014 cf. fiche BD subside 1 er septembre: jumelage et réseaux de villes uniquement 1 er mars 2015 : toutes les actions

11 2. «Erasmus +» 14,7 milliards pour 7 ans (+40% par rapport à ) Un programme regroupant 7 anciens programmes+ sport > Financement de bourses à la mobilité étudiante mais aussi Mobilité des enseignants (ex Comenius) et jeunes travailleurs (ex. Leonardo) + échanges de jeunes Projets de partenariats en matière d éducation, formation, jeunesse (ex. Jeunesse en action) et de sport manifestations sportives européennes à but non lucratif Rencontre jeunes/décideurs politiques Conditions d octroi et interlocuteur variables selon le type d action et la communauté linguistique cf. tableau 1-11 partenaires y compris dans les pays du voisinage (Maroc) Remboursements forfaitaires Dates régulières pour les appels à projets (1 er mars/sept/oct.)

12 3. Life (ex Life +) 3,4 milliards pour 7 ans 2 sous-programmes Environnement (2,6 milliards ) 1) Environnement et utilisation rationnelle des ressources 2) Nature et biodiversité > Natura ) Gouvernance et information Action pour le Climat (0,8 milliards ): 1) Atténuation & 2) Adaptation au changement climatique 3) gouvernance et information Projets pilotes ou échanges de bonnes pratiques Dimension euro. mais pas forcément partenaires européens Jusqu à 60% des coûts éligibles Appels à projets publiés en juin > Octobre (à confirmer)

13 4. Horizon 2020: Recherche & Innovation 80 Mrds pour 7 ans 1 seul programme pour la recherche & Innovation : pas que de la recherche pure > commune comme «site pilote» 3 e pilier «Défis sociétaux» (38% budget) couvre notamment: Santé, changement démographique et bien-être Énergie sûre, propre et efficiente Transports intelligents, verts et intégrés Dates d appels à projets connues pour Mars 2015 : Smart Cities gros projets Taux de cofinancement: 70% des coûts directs éligibles, possible jusqu à 100% pour des entités publiques Au moins 2 partenaires de 2 autres pays (plus en réalité) Règles complexes mais simplifiées + Assistance > Impulse

14 5. Coopération au développement (ICD) Programme «Organisations de la Société Civile et Autorités locales» (OSC-AL) prolongation du programme «Acteurs Non Etatiques et Autorités locales» (ANE-AL ) 35 à 40 millions par an pour les autorités locales Objectifs (1 et 3 pour les communes) 1) actions bilatérales au niveau des pays (2) renforcement des réseaux régionaux et globaux d autorités locales et régionales) 3) l éducation et la sensibilisation au développement Fonds gérés par les délégations de l UE dans les pays Règles communes aux fonds d aide extérieure Appels à projets similaires pour les pays du voisinage (IEV)

15 6. Autres programmes plutôt pour les CPAS Programme européen d aide aux plus démunis PEAD 2,5 Milliards + fonds nationaux Géré en intérim au SPP et via les CPAS en 2014 Programme Européen pour l Emploi & l Innovation Sociale EaSI 850 Mio Peu d appels à projets accessibles aux communes 1 appel en 2014 sur l innovation sociale dans les services sociaux Volet microfinance accessible à des acteurs communaux Peu d informations disponibles pour l instant Programme «Droits, Egalité et citoyenneté» 440 millions Lutte contre les discriminations, droits des personnes handicapées, des femmes, des enfants, des citoyens, lutte contre les violences notamment contre les femmes (ex Daphné) Fonds «Asile et migration» 3,1 milliards En grande partie mis en œuvre via un programme national

16 6. Autres programmes «Europe Créative», volet Culture, projets de coopération de petite échelle (max ) ou de grande échelle (2 Mio ) projets de dimension européenne, min. 2 partenaires étrangers Appels à projets en juillet pour oct. pour l année suivante Financements ad hoc Ex: actions de promotion en matière de mobilité «do the right mix» > Gand gagnant en Belgique Des programmes pas pour les communes Pour les acteurs économiques > COSME, PAC Pour les niveaux fédéral et régional > Santé, Justice etc

17 Conclusions : Remarques générales des projets européens trouver au moins 2 autres partenaires dans 2 autres pays, plus pour être crédible, sauf exceptions S inscrire dans les priorités politiques européennes Tous les coûts ne sont pas éligibles > cofinancement Bénéfices pas seulement en termes de financement mais aussi de visibilité, de partenariats européens

18 Conclusions : suites à la présentation Sessions d informations thématiques base de données subsides Fiches sur les programmes & les appels à projets Rss ou lettre d information si intérêt pour un appel à projets > AVCB Réponse aux questions ou mise en contact Aide à la recherche de partenaires Relecture du projet

19 Merci de votre attention Dank u voor uw aandacht LEPINAY, Camille, Conseillère, projets européens / Adviseur «Europese projecten» camille.lepinay@avcb-vsgb.be Anthisnes La ferme St Laurent