DE TOEKOMSTIGE BEHOEFTE AAN ACUTE ZIEKENHUISVOORZIENINGEN IN BELGIË LES BESOINS FUTURS EN EQUIPEMENTS HOSPITALIERS AIGUS EN BELGIQUE

Maat: px
Weergave met pagina beginnen:

Download "DE TOEKOMSTIGE BEHOEFTE AAN ACUTE ZIEKENHUISVOORZIENINGEN IN BELGIË LES BESOINS FUTURS EN EQUIPEMENTS HOSPITALIERS AIGUS EN BELGIQUE"

Transcriptie

1 DE TOEKOMSTIGE BEHOEFTE AAN ACUTE ZIEKENHUISVOORZIENINGEN IN BELGIË LES BESOINS FUTURS EN EQUIPEMENTS HOSPITALIERS AIGUS EN BELGIQUE Executive Summary Samenvatting Eindrapport - Résumé Rapport Final Onderzoeksleiding - Directions scientifiques Prof. Dr. L. Cannoodt (Universitaire Ziekenhuizen Leuven) Prof. Dr. P. Gemmel (Universiteit Gent) Prof. Dr. D. Rossi (Facultes Universitaires Catholiques de Mons) Dr. W. Tambeur (Universitaire Ziekenhuizen Leuven) Onderzoeksmedewerkers - Collaborateurs scientifiques Ir. G. Leunis (Universitaire Ziekenhuizen Leuven) Lic. G. Vanden Boer (Universitaire Ziekenhuizen Leuven) Lic. D. Vandijck (Universiteit Gent) Lic. I. Van lent (Universitaire Ziekenhuizen Leuven) Lic. J. Wrincq (Facultes Universitaires Catholiques de Mons) Enquête réalisée sur l'ordre du Ministre des Affaires Sociales et de la Santé Publique R. Demotte et en collaboration avec l'organisation des Etablissements de Soins du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. Onderzoek uitgevoerd in opdracht van Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid R. Demotte en in samenwerking met de Organisatie van de Gezondheidszorgvoorzieningen van de FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu. November 2005 Novembre 2005

2

3 INHOUDSTAFEL TABLE DES MATIÈRES EXECUTIVE SUMMARY (FRANÇAIS) INTRODUCTION I-2 PHASE 1: PROJECTIONS DE L UTILISATION DES LITS 2005 VERSUS LA CAPACITE EN LITS I-2 PHASE 2: PROJECTIONS A LONG TERME (JUSQUE 2015) I-3 CONCLUSION GENERALE + PROPOSITIONS DE POLITIQUE I-5 EXECUTIVE SUMMARY (NEDERLANDS) INLEIDING FASE 1: PROGNOSES BEDDENGEBRUIK 2005 VERSUS BEDDENCAPACITEIT FASE 2: PROGNOSES OP LANGERE TERMIJN (TOT 2015) ALGEMENE CONCLUSIE + BELEIDSVOORSTELLEN II-2 II-2 II-3 II-5 SYNTHESE EINDRAPPORT INLEIDING III-2 1. PROJECTIES VAN HET GEBRUIK AAN ACUTE ZIEKENHUISBEDDEN OP NATIONAAL NIVEAU EN PER ARRONDISSEMENT (ONDERZOEKSEQUIPE F.U.C.A.M.) III Doelstellingen III Projectie op nationaal niveau III Methodologie III Resultaten III Projectie per arrondissement III-6

4 Methodologie III Resultaten III Conclusies III-7 2. TOEKOMSTSCENARIO S VAN HET GEBRUIK AAN ACUTE ZIEKENHUISVOORZIENINGEN VOOR DE ONDERZOEKSREGIO GENT (ONDERZOEKSEQUIPE U. GENT) III Doelstelling III Methodologie en resultaten III Conclusies III BESCHRIJVING VAN HET PARAMETRISCH MODEL (ONDERZOEKSEQUIPE U.Z.LEUVEN) III Doelstelling III Werkwijze III ERVARINGEN EN BELEID IN HET BUITENLAND (ONDERZOEKSEQUIPE U.Z.LEUVEN) III Beddencapaciteit III Ziekenhuisgebruik III Gepubliceerde scenario s van toekomstige bedbehoeften in de acute ziekenhuiszorg III Expert-opinion III ALGEMENE CONCLUSIES, BELEIDSVOORSTELLEN EN SUGGESTIES VOOR VERDER ONDERZOEK (DE DRIE ONDERZOEKSEQUIPES) III Algemene conclusies III Beleidsvoorstellen III Programmatie van acute ziekenhuisbedden III Erkenningsnormen III Financiering III Verdere concrete voorstellen van beleidsinitiatieven III Suggesties voor verder onderzoek III-21

5 SYNTHESE RAPPORT FINAL INTRODUCTION IV-2 1. PROJECTIONS DE L'UTILISATION DES LITS HOSPITALIERS AIGUS SUR LE PLAN NATIONAL ET PAR ARRONDISSEMENT (EQUIPE DE LA F.U.C.A.M.) IV Objectifs IV Projection au niveau national IV Méthodologie IV Résultats IV Projection par arrondissement IV Méthodologie IV Résultats IV Conclusions IV-7 2. SCENARIOS FUTURS DE L'UTILISATION DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS AIGUS POUR LA REGION DE 'GAND' (EQUIPE U. GENT) IV Objectif IV Méthodologie et résultats IV Conclusions IV DESCRIPTION DU MODELE PARAMETRIQUE (EQUIPE DE RECHERCHE U.Z.LEUVEN) IV Objectif IV Méthodologie IV EXPERIENCES ET POLITIQUES A L'ETRANGER (EQUIPE U.Z.LEUVEN) IV Capacité en lits IV Utilisation des hôpitaux IV-13

6 4.3. Scénarios publiés des besoins futurs en lits soins hospitaliers aigus IV Avis des experts IV CONCLUSIONS GÉNÉRALES, PROPOSITIONS STRATÉGIQUES ET SUGGESTIONS DE RECHERCHE COMPLÉMENTAIRE (LES TROIS ÉQUIPES DE RECHERCHE) IV Conclusions générales IV Propositions de politique à suivre IV Programmation de lits hospitaliers aigus IV Normes d agrément IV Financement IV Autres propositions concrètes d initiatives de politique IV Suggestions de recherche complémentaire IV-21

7 LES BESOINS FUTURS EN ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS AIGUS EN BELGIQUE Etude réalisée par les équipes des Universitaire Ziekenhuizen Leuven Universiteit Gent Facultés universitaires catholiques de Mons EXECUTIVE SUMMARY NOVEMBRE 2005 I-1

8 INTRODUCTION A la demande du ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, les besoins futurs en établissements hospitaliers aigus en Belgique ont fait l objet d une étude, de septembre 2004 à octobre Cette étude se limite à l'analyse de l'utilisation actuelle des soins hospitaliers aigus (non psychiatriques) dans les hôpitaux généraux et à l'établissement d'un modèle prospectif de cette utilisation jusqu'en Il faut entendre par hôpitaux généraux : tous les hôpitaux sauf les hôpitaux psychiatriques (donc, par exemple, aussi les hôpitaux universitaires). L étude s est déroulée en deux phases. PHASE 1: PROJECTIONS DE L UTILISATION DES LITS 2005 VERSUS LA CAPACITE EN LITS Le rapport intermédiaire (février 2005) présentait une estimation de la capacité requise de lits hospitaliers aigus en Belgique à court terme (année 2005). La première partie du rapport intermédiaire estimait le nombre de lits hospitaliers aigus nécessaires pour les groupes d'âge < 15 ans, ans, ans, 75 ans et plus, ainsi que pour les soins maternels en Belgique en 2005 sur la base de la méthode de l'analyse des tendances. Il ressort de l'évolution des soins hospitaliers aigus en Belgique que la baisse constatée entre 1986 et 2000 se rapproche de manière significative des estimations présentées à l'époque, après correction en fonction de l'évolution démographique, qui avait été sous-évaluée à concurrence de quelque 8 %. L'offre a baissé moins rapidement, ce qui implique que le taux d'occupation national moyen (qui atteignait encore 85 % en 1992) baisse progressivement pour descendre en dessous des 80 %. Il ressort de la comparaison des données RCM 2000 avec les données RCM 2002 que la baisse se poursuit pour ce qui est de l'utilisation des soins hospitaliers aigus en Belgique, par habitants de chacun des mêmes groupes d'âge. Cette tendance à la baisse, extrapolée sur une période de cinq ans, se situe dans un ordre de grandeur généralement comparable avec les prévisions du Rapport GROOT pour la période La seconde partie avait comme point de départ l'utilisation des hôpitaux généraux (RCM 2002) qu'elle extrapolait vers 2005 et corrigeait sur la base de l'évolution de la population et en tenant compte de plusieurs hypothèses en matière d'évolution des facteurs exogènes et endogènes. Plusieurs scénarios ont été appliqués. Le rapport intermédiaire présentait comme conclusion que, étant donné les hypothèses formulées, la capacité existante en lits hospitaliers aigus dépassait manifestement les besoins en lits estimés pour L'offre excédentaire concerne surtout les lits C, D, M et E. En revanche, il y a des indications qui vont dans le sens d'une pénurie de lits G. L'ordre de grandeur de cette offre excédentaire est déterminé aussi par les mesures politiques visant à étendre la capacité de centres d'habitation et de soins et à accorder un soutien supplémentaire aux soins à domicile. I-2

9 PHASE 2: PROJECTIONS A LONG TERME (JUSQUE 2015) Les conclusions de cette deuxième phase ont été intégrées dans le rapport final. Tout d abord, des prévisions sont établies quant à l utilisation attendue des équipements hospitaliers sur la base de l utilisation actuelle des hôpitaux généraux (situation en 2002, nouveau-nés sains, séjours de longue durée et étrangers non compris), lesquelles sont ensuite extrapolées sur le futur, en tenant compte de l évolution attendue de quelques paramètres propres à l utilisation des hôpitaux. Cette analyse a été réalisée sur des données nationales et des données provenant de quelques arrondissements de la province de la Flandre orientale. Au vu des hypothèses formulées en ce qui concerne l évolution attendue de la durée moyenne de séjour et la substitution accrue par l hospitalisation de jour, et des données relatives aux projections démographiques de l I.N.S., il ressort que l utilisation attendue des lits hospitaliers aigus pourrait être légèrement inférieure en 2015 par rapport à l estimation calculée pour l année En l occurrence, quelques observations sont pertinentes. Tout d abord, il existe certains facteurs qui exercent vraisemblablement une influence sur la future utilisation des hôpitaux, mais dont on ne dispose pas suffisamment de données pour pouvoir quantifier leur effet éventuel. Il est recommandé d actualiser régulièrement ces analyses. Ensuite, les résultats au niveau national ne s appliquent pas nécessairement à toutes les régions en Belgique. Par ailleurs, l image générale ne correspond pas toujours à celle de certains sous-secteur (à ce propos, voir également les conclusions de la phase 1). Enfin, l utilisation future des équipements hospitaliers aigus dépendra en partie de la politique qui sera menée dans les années à venir, en vue d éviter une utilisation impropre des hôpitaux, entre autres en accordant une attention suffisante à la poursuite de l élaboration, à l organisation efficiente et à un financement adéquat des alternatives aux soins hospitaliers, telles que les équipements MRS, les soins à domicile, le séjour temporaire des personnes âgées après une admission hospitalière, etc.. Le phénomène des flux de patients entre les arrondissements a également été étudié. Précisons qu'il ne faut pas entendre par là que le niveau de l'arrondissement est celui qui, du point de vue de la politique, doit servir de base à la délimitation des régions hospitalières. D après l analyse nationale, il ressort que le facteur proximité justifie généralement le flux entrant de patients dans un arrondissement, tandis que le flux sortant est en général motivé par la recherche de compétences, vu qu il est généralement axé sur les arrondissements non-limitrophes. Cette analyse permet d identifier des pôles d expertise. Une analyse similaire réalisée pour certains arrondissements de la Flandre orientale a montré qu environ 2/3 des patients sont soignés dans l arrondissement dans lequel ils sont domiciliés. En effet, il ressort d une analyse détaillée que les patients provenant par exemple de l arrondissement de Gand, sont, pour certains MDC, davantage enclins à rechercher un traitement en dehors de leur I-3

10 propre arrondissement. Du reste, cet arrondissement est caractérisé par un flux entrant au moins aussi important. Un affinement plus poussé de l'étude et une extension de l'analyse détaillée par la description des zones d'attraction des hôpitaux en Belgique peuvent permettre de mieux comprendre si un hôpital est un centre d'excellence ad hoc ou délibéré pour une pathologie déterminée (en termes de MDC ou APR-DRG). Une réflexion s'impose à l'échelle des pouvoirs publics, qui devront déterminer si leur politique va encourager la constitution de tels centres d'excellence. Les analyses de ces deux premières parties sont limitées par la sensibilité des résultats aux pourcentages de substitution utilisés et aux variables de tendance. La présente étude se limite également au calcul des prévisions globales concernant l'évolution de l'utilisation des établissements hospitaliers. Compte tenu des efforts déployés pour mettre au point une politique de financement par groupe de pathologies, un agrément par programme de soins, etc., il est utile de faire également des projections par type de soins et par groupe de pathologies et d'actualiser régulièrement ces projections. C est pourquoi, il a été décidé, dans le cadre de cette mission d étude, de développer un logiciel permettant de faire des projections sur des fichiers de données actualisés, sur des sous-segments spécifiques des soins hospitaliers, etc.... Ce logiciel a été transmis au SPF Santé Publique. Une quatrième partie du rapport final décrit les expériences et la politique menées à l étranger. Les statistiques O.E.C.D. ont montré la présence d une tendance générale à la baisse en ce qui concerne la capacité hospitalière aiguë, qui existe déjà depuis 30 ans, voire plus, dans certains pays. Après 1990, la capacité diminue généralement, malgré un vieillissement manifeste de la structure de la population. Le nombre de lits occupés par 1000 habitants diminue également, à l exception du Royaume-Uni. La littérature ne propose que peu de résultats d'études consacrées aux besoins futurs en lits hospitaliers au macro niveau. Une étude canadienne et une étude néerlandaise prévoient la poursuite de la baisse de l'utilisation des hôpitaux. Un autre rapport néerlandais et une étude britannique concluent à la présence simultanée d indicateurs d une demande à la hausse et d une demande à la baisse en ce qui concerne les soins hospitaliers et à la difficulté de quantifier l effet net. Il apparaît des interviews de hauts fonctionnaires de 5 pays : R.U., Suède, Autriche, Irlande et Pays- Bas, qu aucun des cinq pays étudiés ne prévoit d étendre la capacité hospitalière aiguë par des fonds publics, et ce malgré le vieillissement de la population. Toutefois, l Irlande projette d utiliser des fonds privés et de réorganiser l actuelle politique hospitalière. Les Pays-Bas et l Autriche prévoient une réduction supplémentaire de lits. Ces cinq pays visent surtout une organisation plus efficace de la politique hospitalière et des soins extramuraux ainsi qu'une extension de l'offre de formules de soins alternatives. I-4

11 CONCLUSION GENERALE + PROPOSITIONS DE POLITIQUE La présente étude a montré que rien ne donne à penser qu une augmentation du nombre total de lits hospitaliers aigus sera nécessaire au cours des prochaines années en Belgique. Au contraire, l utilisation des soins hospitaliers aigus d ici 2015 pourrait encore être en dessous des estimations calculées pour Cependant, compte tenu des incertitudes mentionnées ci-dessus, en ce qui concerne certains déterminants de l utilisation future de l hôpital, il serait malvenu de réduire davantage la capacité en lits aigus, sans accompagner cette réduction d un plan de politique visant à optimiser l utilisation attendue des équipements hospitaliers aigus à l avenir. Ci-après figure un aperçu de diverses pistes pouvant faire partie d'un tel plan de politique, ainsi que plusieurs pistes parfois évoquées, mais que les auteurs ont estimées moins indiquées. Les chercheurs estiment qu'il faut s'attendre à peu d'incidence sur la politique d'une "programmation des lits hospitaliers" (globale ou par indice de lit). Ils sont toutefois d'avis que les pouvoirs publics fédéraux, en concertation avec les ministres communautaires de la Santé publique, devraient programmer, par type de programme, un nombre maximum d'agréments par communauté. Ces programmes de soins peuvent prendre comme groupes cibles certains groupes d'âge et / ou de pathologies. La stratégie politique consistant à supprimer, par le biais de normes d'agrément et de mesures de reconversion, une surcapacité éventuelle de certains établissements hospitaliers reste judicieuse. Cela suppose toutefois que la validité des paramètres utilisés (tels que traduits en normes d'agrément) pour mesurer la qualité fournie peut être établie. Les chercheurs préconisent une meilleure définition des groupes cibles des programmes de soins et des critères de qualité minimum y afférents Dans le prolongement de la politique d'agrément, les auteurs de cette étude préconisent une poursuite de la politique actuelle en matière de financement hospitalier (actuellement exprimée en termes de "lits justifiés"), selon une méthode toutefois plus affinée qu'à l'heure actuelle. Concrètement, cela signifie qu'il faut s'attacher, lors de la définition des règles de financement, davantage encore à encourager une utilisation justifiée (ou à décourager une utilisation abusive) des établissements hospitaliers aigus. A cet égard, il convient d observer que l utilisation justifiée ne concerne pas uniquement les lits, mais également l infrastructure et les ressources humaines nécessaires au traitement d un patient. La définition d'une activité justifiée aura donc lieu, de préférence, sur la base de critères relatifs à la structure, au processus et à la qualité. Cette politique doit être en concordance avec l'intensification d'autres mesures stratégiques qui favorisent les soins à domicile, ambulatoires, en hospitalisation de jour ou en établissements de I-5

12 soins de substitution au domicile (comme résidence permanente ou pour l'accueil provisoire après le traitement dans un hôpital aigu). Le rapport se termine par une série de recommandations concernant des initiatives concrètes en matière de politique, lesquelles figurent ci-après: 1) Fixer le nombre maximum d agréments par type de programme de soins au niveau du site (= par site hospitalier) et non au niveau de l hôpital ; 2) Accorder une attention supplémentaire, dans la législation sur les hôpitaux, à la notion de site hospitalier, dans le cadre de l inventaire de l infrastructure hospitalière, de l enregistrement des données médicales et infirmières, etc. ; 3) Réduire l offre excédentaire de services NIC ; 4) Rencontrer les besoins en ce qui concerne les équipements spécifiques pour les soins pédiatriques intensifs; 5) Eliminer l offre excédentaire de lits E, par le biais d un réinvestissement dans les équipements E restants; 6) Reconvertir certains lits C + D + H en places G- et/ou en MRS + équipements gériatriques alternatifs (entre autres, hospitalisation gériatrique de jour + séjour temporaire); 7) Elaborer un plan de politique gériatrique spécifique, cohérent et axé sur la qualité, incluant les formes de collaboration entre les divers équipements, les soins à domicile adaptés, la formation de prestataires de soins qualifiés, etc. ; 8) Elaborer des zones d attraction pour les groupes de pathologie spécifiques; 9) Analyser les différents segments d utilisation (impropre) des hôpitaux et les divergences régionales à cet égard (p.ex. les décès à l hôpital, les réadmissions); 10) Effectuer une recherche sur les conséquences organisationnelles et facilitaires d'une hospitalisation de jour croissante ; 11) Analyser les déterminants additionnels de l évolution de l utilisation des hôpitaux (entre autres, l évolution de l impact du Severity of Illness). I-6

13 DE TOEKOMSTIGE BEHOEFTE AAN ACUTE ZIEKENHUISVOORZIENINGEN IN BELGIË Onderzoek uitgevoerd door onderzoeksequipes van de Universitaire Ziekenhuizen Leuven de Universiteit Gent de Facultés Universitaires Catholiques de Mons EXECUTIVE SUMMARY NOVEMBER 2005 II-1

14 INLEIDING In opdracht van de minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid werd de toekomstige behoefte aan acute ziekenhuisvoorzieningen in België bestudeerd tussen september 2004 en oktober Deze studie beperkte zich tot de analyse van het huidig gebruik van acute (niet-psychiatrische) ziekenhuiszorg in algemene ziekenhuizen en de projecties ervan tot Met algemene ziekenhuizen wordt bedoeld: alle ziekenhuizen behalve de psychiatrische ziekenhuizen (dus bijvoorbeeld ook de universitaire ziekenhuizen). De studie verliep in twee fasen. FASE 1: PROGNOSES BEDDENGEBRUIK 2005 VERSUS BEDDENCAPACITEIT In het tussentijds rapport (februari 2005) werd de benodigde capaciteit aan acute ziekenhuisbedden voor België geraamd op korte termijn (anno 2005). Het eerste deel van het tussentijds rapport raamde het benodigd aantal acute ziekenhuisbedden voor de leeftijdsgroepen < 15 jaar, jaar, jaar, 75 jaar en ouder, alsook voor de maternale zorg in België tegen 2005 op basis van de trendanalyse-methode. Uit de evolutie van het gebruik van acute ziekenhuiszorg in België blijkt dat de daling ervan tussen 1986 en 2000 de evolutie van de vroeger geraamde behoefte (cfr. Rapport GROOT-deel 1, 1986) sterk benadert, na correctie voor de demografische evolutie die met zowat 8 % onderschat bleek te zijn. Het aanbod is minder snel gedaald zodat de nationale gemiddelde bezettingsgraad (in 1992 nog 85 %) geleidelijk afneemt naar minder dan 80 %.Uit de gegevens van de MKG 2000 en 2002 bleek dat het gebruik van de acute ziekenhuiszorg in België per inwoners van elk van dezelfde leeftijdsgroepen verder daalde. Geëxtrapoleerd naar een periode van vijf jaar, is deze dalingstrend per leeftijdsgroep in grootteorde doorgaans vergelijkbaar met deze dalingstrend van de prognoses van het Rapport GROOT voor de periode Het tweede deel vertrok van het gebruik van de algemene ziekenhuizen (MKG 2002), extrapoleerde dit naar 2005 en corrigeerde dit rekening houdend met de evolutie van de populatie en met verschillende hypothesen inzake de evolutie van exogene en endogene factoren. Er werden verschillende scenario s uitgevoerd. Het tussentijds rapport kwam tot de conclusie dat, gegeven de geformuleerde hypothesen, de bestaande capaciteit aan acute ziekenhuisbedden de geraamde nationale bedbehoefte voor 2005 duidelijk overstijgt. Het overaanbod betreft vooral de C-, D-, M- en E-bedden. Daarentegen zijn er aanwijzingen dat er eerder een tekort is aan G-bedden. De grootteorde van dit overaanbod hangt samen met de overheidsmaatregelen om de capaciteit van aangepaste woon- en zorgcentra uit te breiden en de thuiszorg extra te ondersteunen. II-2

15 FASE 2: PROGNOSES OP LANGERE TERMIJN (TOT 2015) De bevindingen van deze tweede fase worden in het eindrapport weergegeven. Vooreerst wordt een prognose gemaakt van het verwachte gebruik aan acute ziekenhuisvoorzieningen op basis van het huidig gebruik van de algemene ziekenhuizen (situatie 2002, gezonde pasgeborenen, langdurige verblijven en buitenlanders niet inbegrepen), extrapoleert dit naar de toekomst rekening houdend met de verwachte evolutie van enkele parameters van ziekenhuisgebruik. Deze analyse werd uitgevoerd op de nationale gegevens en deze van enkele arrondissementen van Oost-Vlaanderen. Gegeven de geformuleerde hypothesen inzake de verwachte evolutie van de gemiddelde verblijfsduur en de verdere substitutie naar daghospitalisatie, en gegevens de bevolkingsprognoses van het N.I.S., blijkt dat het verwacht gebruik aan acute ziekenhuisbedden in 2015 iets lager zou kunnen liggen dan de raming ervan voor het jaar Enkele kanttekeningen zijn hier op hun plaats. Vooreerst zijn er sommige factoren die wellicht een invloed hebben op het toekomstig ziekenhuisgebruik, maar waarover onvoldoende gegevens beschikbaar zijn om hun mogelijk effect te kwantificeren. Het is dan ook aangewezen deze analyses geregeld te actualiseren. Ten tweede zijn de bevindingen op nationaal niveau niet noodzakelijk toepasbaar op alle streken in België. Ten derde loopt het algemeen beeld niet altijd gelijk met dit van sommige deelsectoren (zie ook conclusies fase 1). Ten slotte zal het toekomstig gebruik van acute ziekenhuisvoorzieningen mede afhangen van het beleid dat in de komende jaren zal gevoerd worden om oneigenlijk ziekenhuisgebruik te vermijden, ondermeer door voldoende aandacht te besteden aan het verder uitbouwen, het efficiënt organiseren en het voldoende financieren van alternatieven voor ziekenhuiszorg, zoals RVT-voorzieningen, thuiszorg, tijdelijk verblijf van ouderen na een ziekenhuisopname, etc.. Vervolgens werd het fenomeen van patiëntenstromen tussen arrondissementen bestudeerd. Het moet beklemtoond worden dat dit niet wil zeggen dat het arrondissementeel niveau vanuit beleidsoogpunt geschikt zou zijn om ziekenhuisregio s af te bakenen. Uit de nationale analyse blijkt dat de factor nabijheid meestal de patiënteninstroom in een arrondissement rechtvaardigt, terwijl de uitstroom meestal gemotiveerd wordt door het zoeken naar bekwaamheid, aangezien deze zich meestal richt op niet-aangrenzende arrondissementen. Deze analyse laat toe expertisepolen te identificeren. Uit een soortgelijke analyse voor sommige Oost-Vlaamse arrondissementen wordt vastgesteld dat ongeveer 2/3 van de patiënten verzorgd worden in het arrondissement waarin zij gedomicilieerd zijn. Uit een detailanalyse blijkt dat patiënten uit bijvoorbeeld het arrondissement Gent voor sommige MDC s inderdaad meer geneigd zijn een behandeling te zoeken buiten het eigen arrondissement. Dat arrondissement kent overigens een minstens even grote instroom. Een verdere II-3

16 verfijning en uitbreiding van de detailanalyse door het beschrijven van trading areas op het niveau van de ziekenhuizen in België kan inzicht verschaffen of een bepaald ziekenhuis ad hoc of bewust een center of excellence is voor een bepaald ziektebeeld (in termen van MDC of APR-DRG s). De overheid moet zich dan verder bezinnen over het feit of ze in haar beleid de vorming van dergelijke centers of excellence bevordert. De analyses van deze twee eerste delen hebben als beperking dat de resultaten gevoelig zijn voor de gehanteerde substitutiepercentages en trendvariabelen. Deze studie beperkt zich ook tot een berekenen van globale prognoses over de evolutie van het gebruik aan ziekenhuisvoorzieningen. Rekening houdend met het streven naar het ontwikkelen van een beleid van financiering per pathologiegroep, erkenning per zorgprogramma, etc is het aangewezen om ook projecties te maken per soort zorg en per pathologiegroep en om deze projecties geregeld te actualiseren. In het kader van deze studieopdracht werd daarom besloten de software te ontwikkelen die zou toelaten zelf projecties uit te voeren op geactualiseerde gegevensbestanden, op specifieke deelsegmenten van de ziekenhuiszorg, etc... Deze software werd overgemaakt aan de F.O.D. Volksgezondheid. Een vierde deel van het eindrapport bespreekt de ervaringen en het beleid in het buitenland. Uit de O.E.C.D.-statistieken blijkt dat algemeen een dalende trend wordt vastgesteld van de acute ziekenhuiscapaciteit die in sommige landen reeds 30 jaar en meer gaande is. Ook na 1990 daalt de capaciteit doorgaans verder, ondanks een duidelijke veroudering van de bevolkingsstructuur. Ook het aantal bezette bedden per 1000 inwoners daalt, met uitzondering van het Verenigd Koninkrijk. Het literatuuronderzoek leverde weinig resultaten van studies over toekomstige bedbehoeften op macro-niveau op. Een Canadese en een Nederlandse studie voorspellen een verdere daling van het ziekenhuisgebruik. Een ander Nederlands rapport en een Britse studie concluderen dat er zowel indicatoren zijn van een stijgende vraag als van een dalende vraag naar ziekenhuiszorg en dat het netto-effect moeilijk te kwantificeren is. Uit interviews met topambtenaren van 5 landen: U.K., Zweden, Oostenrijk, Ierland en Nederland blijkt dat geen enkel van de vijf bestudeerde landen een uitbreiding van de acute ziekenhuiscapaciteit met overheidsgeld plant, ondanks de verdere vergrijzing van de bevolking. Ierland plant wel een uitbreiding met private middelen + reorganisatie van het bestaande ziekenhuisbeleid. Nederland en Oostenrijk plannen een verdere beddenreductie. Alle vijf landen streven vooral naar een meer efficiënte organisatie van het ziekenhuisbeleid en de extramurale zorg en meer aanbod van alternatieve zorgvoorzieningen. II-4

17 ALGEMENE CONCLUSIE + BELEIDSVOORSTELLEN Dit onderzoek komt tot de algemene conclusie dat er geen redenen zijn om te stellen dat het totaal aantal acute ziekenhuisbedden in de komende jaren moet uitgebreid worden in België. In tegendeel het gebruik van acute ziekenhuiszorg tegen 2015 zou nog wat lager kunnen liggen dan de raming voor Rekening houdend met de hoger genoemde onzekerheden over sommige determinanten van toekomstig ziekenhuisgebruik zou het echter onverstandig zijn om de bestaande acute beddencapaciteit verder te reduceren, zonder dat er tegelijk een beleidsplan uitgevoerd wordt dat het verwachte gebruik aan acute ziekenhuisvoorzieningen in de toekomst optimaliseert. Hierna volgt een overzicht van diverse pistes die kunnen deel uitmaken van dergelijk beleidsplan, alsook van enkele pistes waarover soms sprake is, maar die deze auteurs minder aangewezen achten. Zo zijn de onderzoekers van mening dat van een programmatie van ziekenhuisbedden (globaal of per bedindex) weinig beleidsimpact te verwachten valt. Zij zijn wel van oordeel dat de federale overheid, in overleg met de gemeenschapsministers voor Volksgezondheid, per soort zorgprogramma een maximum aantal erkenningen per gemeenschap zou programmeren. Deze zorgprogramma s kunnen bepaalde leeftijds- en of pathologiegroepen als doelgroep hebben. De beleidsstrategie om via erkenningsnormen en reconversiemaatregelen een eventuele overcapaciteit van bepaalde ziekenhuisvoorzieningen weg te werken blijft zinvol. Dit veronderstelt wel dat de validiteit van de gebruikte parameters (zoals vertaald naar erkenningsnormen) om de geleverde kwaliteit te meten kan aangetoond wordt. De onderzoekers pleiten voor een betere omschrijving van de doelgroepen van de zorgprogramma s en de minimum kwaliteitscriteria die daarmee verband houden. Aansluitend op het erkenningsbeleid zijn de auteurs van deze studie er voorstander van dat het huidig beleid inzake ziekenhuisfinanciering (momenteel uitgedrukt in termen van verantwoorde bedden ) dient voortgezet, weliswaar op een meer verfijnde wijze dan thans reeds het geval is. Concreet wordt hiermede bedoeld dat er bij het bepalen van de financieringsregels nog meer aandacht moet besteed worden aan het stimuleren van het verantwoord gebruik (of het ontmoedigen van oneigenlijk gebruik) van acute ziekenhuisvoorzieningen. Hierbij wordt opgemerkt dat het verantwoord gebruik niet enkel betrekking heeft op bedden, maar ook op infrastructurele en personele middelen die nodig zijn om een patiënt te behandelen. Het bepalen van een verantwoorde activiteit gebeurt dus best op basis van structuur-, proces- en kwaliteitscriteria. Dit beleid dient in concordantie te zijn met het opvoeren van andere beleidsmaatregelen die de verzorging thuis, ambulant, in daghospitalisatie of in thuisvervangende verzorgingsinstellingen (als permanente residentie of voor tijdelijke opvang na de behandeling in een acuut ziekenhuis) II-5

18 bevorderen. Het rapport eindigt met een aantal adviezen omtrent concrete beleidsinitiatieven. Hierna volgt een samenvattende inventaris ervan: 1) Vastleggen van het maximaal aantal erkenningen per soort zorgprogramma op locatieniveau (= per vestigingsplaats) en niet op ziekenhuisniveau; 2) De notie ziekenhuislocatie (of vestigingsplaats) extra aandacht geven in de ziekenhuiswetgeving, bij het opstellen van een atlas van de ziekenhuisinfrastructuur, de registratie van medische en verpleegkundige gegevens, etc ; 3) Reduceren van overaanbod aan NIC-diensten ; 4) Nood aan specifieke voorzieningen voor pediatrische intensieve zorg; 5) Wegwerken van het overaanbod aan E-bedden met herinvestering in de resterende E- voorzieningen; 6) Reconversie sommige C + D + H- bedden naar G- en/of R.V.T.-plaatsen + alternatieve geriatrische voorzieningen (o.a. geriatrische daghospitalisatie + tijdelijk verblijf); 7) Opstellen van een specifiek, coherent en kwalitatief geriatrisch beleidsplan, inclusief samenwerkingsvormen tussen de diverse voorzieningen, aangepaste thuiszorg, opleiding gekwalificeerde zorgverleners, etc ; 8) Opstellen van trading areas voor specifieke pathologiegroepen; 9) Analyse van verschillende segmenten van (oneigenlijk) ziekenhuisgebruik en regionale verschillen hierin (vb. overlijdens in het ziekenhuis, heropnames); 10) Onderzoek naar de organisatorische en facilitaire gevolgen van een toenemende daghospitalisatie; en 11) Analyse van additionele determinanten op evolutie ziekenhuisgebruik (o.a. Impact evolutie Severity of Illness). II-6

19 DE TOEKOMSTIGE BEHOEFTE AAN ACUTE ZIEKENHUISVOORZIENINGEN IN BELGIË SYNTHESE EINDRAPPORT Onderzoek uitgevoerd door onderzoeksequipes van de Universitaire Ziekenhuizen Leuven de Universiteit Gent de Facultés Universitaires Catholiques de Mons III-1

20 INLEIDING In opdracht van de minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid werd de toekomstige behoefte aan acute ziekenhuisvoorzieningen in België bestudeerd tussen september 2004 en oktober Deze studie beperkte zich tot de analyse van het huidig gebruik van acute (niet-psychiatrische) ziekenhuiszorg in algemene ziekenhuizen en de projecties ervan tot Met algemene ziekenhuizen wordt bedoeld: alle ziekenhuizen behalve de psychiatrische ziekenhuizen (dus bijvoorbeeld ook de universitaire ziekenhuizen). In het tussentijds rapport (februari 2005) werd de benodigde capaciteit aan acute ziekenhuisbedden voor België geraamd op korte termijn (anno 2005). Er werd onderzocht of er met de beschikbare gegevens indicaties zijn van een onevenwicht tussen vraag en aanbod, en indicaties van inefficiënties in het gebruik van de acute ziekenhuisvoorzieningen. Het tussentijds rapport bestond uit twee delen, gevolgd door enkele conclusies en beleidsvoorstellen op korte termijn. Het eerste deel van het tussentijds rapport raamde het benodigd aantal acute ziekenhuisbedden voor de leeftijdsgroepen < 15 jaar, jaar, jaar, 75 jaar en ouder, alsook voor de maternale zorg in België tegen 2005 op basis van de trendanalyse-methode. Deze methode bouwt voort op eerder onderzoek (Rapport GROOT-deel 1, 1986) aangaande de programmatie van acute ziekenhuisbedden in België tot het jaar 2000, mede rekening houdend met de meer recente informatie die ondertussen beschikbaar was. Uit de evolutie van het gebruik van acute ziekenhuiszorg in België blijkt dat de daling ervan tussen 1986 en 2000 de evolutie van de toen geraamde behoefte sterk benadert, na correctie voor de demografische evolutie die met zowat 8 % onderschat bleek te zijn. Het aanbod is minder snel gedaald zodat de nationale gemiddelde bezettingsgraad (in 1992 nog 85 %) geleidelijk afneemt naar minder dan 80 %. Uit de gegevens van de MKG 2000 versus MKG 2002 bleek dat het gebruik van de acute ziekenhuiszorg in België per inwoners van elk van dezelfde leeftijdsgroepen verder daalde. De dalingstrend, geëxtrapoleerd naar een periode van vijf jaar, was in grootteorde doorgaans vergelijkbaar met de dalingstrend van de prognoses van het Rapport GROOT voor de periode Bij de prognoses van de concrete dalingspercentages naar 2005 werd rekening gehouden met de mate waarin de prognoses van 2000 van het Rapport GROOT voor specifieke leeftijdsgroepen al dan niet gehaald werden. Het tweede deel vertrok van het gebruik van de algemene ziekenhuizen (MKG 2002), extrapoleerde dit naar 2005 en corrigeerde dit rekening houdend met de evolutie van de populatie en met verschillende hypothesen inzake de evolutie van exogene en endogene factoren. Er werden verschillende scenario s uitgevoerd. De modellering al de rest gelijk blijvend ging uit van de III-2

21 veronderstelling dat de opnamefrequentie, de verdeling en de verblijfsduur per leeftijdsgroep en per APR-DRG gelijk blijven aan deze geobserveerd in Enkel de exogene variabele bevolking werd geëxtrapoleerd naar De kruising van het demografisch profiel met de verdeling van de APR-DRG s binnen dit profiel leidde tot het opstellen van een nationale cartografie van de pathologieën per leeftijd en per geslacht. De tweede stap van de modellering beoogde een aanpassing van enkele parameters van ziekenhuisverblijf aan de te verwachten en wenselijk geachte evolutie ervan tot 2005, waarbij meerdere scenario s werden opgesteld. Het tussentijds rapport kwam tot de conclusie dat, gegeven de geformuleerde hypothesen, de bestaande capaciteit aan acute ziekenhuisbedden de geraamde nationale bedbehoefte voor 2005 overstijgt. Het overaanbod betreft vooral de C-, D-, M- en E-bedden. Daarentegen zijn er aanwijzingen dat er eerder een tekort is aan G-bedden. De grootteorde van dit overaanbod hangt samen met de overheidsmaatregelen om de capaciteit van aangepaste woon- en zorgcentra uit te breiden en de thuiszorg extra te ondersteunen. Na deze analyses werden enkele beleidsvoorstellen op korte termijn geformuleerd. In het verder onderzoek werd aandacht besteed aan de projecties van het acuut ziekenhuisgebruik op langere termijn (tot 2015). De bevindingen ervan worden in dit eindrapport weergegeven. Het eindrapport bestaat uit vijf delen. Het eerste deel vertrekt van het gebruik van de algemene ziekenhuizen (MKG 2002), extrapoleert dit naar de toekomst en corrigeert dit rekening houdend met de evolutie van de populatie en met verschillende hypothesen inzake de evolutie van exogene en endogene factoren. Ook de patiëntenstromen tussen de arrondissementen worden weergegeven. Het tweede deel volgt de nationale benadering van het eerste deel, maar toegespitst op een aantal arrondissementen van de provincie Oost-Vlaanderen. Het derde deel is een beschrijving van de ontwikkeling van een parametrisch simulatiemodel. Dit is een tastbaar frame dat moet toelaten trends en inzichten betreffende de evolutie van belangrijke beïnvloedende parameters voor de acute toekomstige beddenbehoefte met elkaar te verenigen. Het vierde deel bespreekt de ervaringen en het beleid in het buitenland. Hierbij wordt een analyse gemaakt van de capaciteit en het gebruik van acute ziekenhuisvoorzieningen in een aantal geselecteerde landen. Dit wordt aangevuld met een synthese van enkele publicaties over de toekomstige behoefte aan ziekenhuisbedden en een verslag van de mening hierover van enkele buitenlandse topambtenaren. Het vijfde deel tenslotte behandelt enkele beleidsvoorstellen en suggesties voor verder onderzoek. III-3

22 1. PROJECTIES VAN HET GEBRUIK AAN ACUTE ZIEKENHUISBEDDEN OP NATIONAAL NIVEAU EN PER ARRONDISSEMENT (ONDERZOEKSEQUIPE F.U.C.A.M.) 1.1. Doelstellingen Het eerste deel van dit rapport heeft als doel een toekomstmodel op te stellen van het gebruik aan acute ziekenhuisbedden in België over een periode van tien jaar (2015). De studie betreft de verblijven voor Belgische ingezetenen die overeenstemmen met opnames in algemene nietpsychiatrische ziekenhuizen en die behoren tot de categorie verblijven type H of klassieke hospitalisatie. De projecties worden eerst op nationaal niveau en vervolgens op het niveau van de arrondissementen opgemaakt. Op nationaal niveau bestaat het doel erin het aantal bedden te bepalen dat nodig is om het gebruik aan acute ziekenhuisbedden in de toekomst te dekken. Wat de arrondissementen betreft, bestaat het doel er enerzijds in het antwoordpercentage op de door de ingezetenen uitgedrukte zorgvraag te meten, en anderzijds, de patiëntenstromen tussen arrondissementen in kaart te brengen om eventuele aantrekkingspolen op te sporen Projectie op nationaal niveau Methodologie Uitgaande van demografische projecties van het NIS raamt een eerste modellering het verwacht gebruik aan acute ziekenhuisbedden aan de hand van vier kwantificeerbare en meetbare indicatoren: de demografische evolutie per leeftijdsklasse van 5 jaar; de case-mix op nationaal niveau per leeftijdsklasse van 5 jaar en per APR-DRG 1, de verwachtingen inzake ligduur per leeftijdsklasse en per APR-DRG ; de verwachte verschuiving van de traditionele hospitalisatie naar de daghospitalisatie per APR-DRG. Het aantal verwachte verblijven per leeftijdsklasse wordt bepaald door het opnamepercentage per leeftijdsklasse voor het referentiejaar 2002 toe te passen op de verwachte populatie per leeftijdsklasse ( ). Voormelde verblijven worden vervolgens herverdeeld over de APR-DRG s door toepassing van het in 2002 vastgestelde relatieve gewicht van elke leeftijdsklasse over de APR-DRG s, teneinde het aantal theoretische opnames per leeftijdsklasse en per APR-DRG 1 De MKG-gegevensbank deelt de ziekenhuisverblijven onder in 25 grote diagnosegroepen (MDC s) die op hun beurt onderverdeeld worden in 358 homogene patiëntengroepen (APR-DRG s) III-4

23 te ramen. Door op die theoretische opnames de output van het verwachtingsmodel 2 betreffende de per leeftijdsklasse en per APR-DRG opgestelde ligduur toe te passen, verkrijgt men het theoretisch aantal verwachte ligdagen ( ). Een tweede modellering houdt rekening met de problematiek van de daghospitalisatie als alternatief voor de klassieke hospitalisatie. Een verblijf kan mogelijk in de toekomst naar daghospitalisatie overgaan indien aan twee voorwaarden wordt voldaan: de eerste is tot een APR-DRG te behoren waarvoor men vaststelt dat de tendensen in klassieke en daghospitalisatie in tegenovergestelde richting en parallel 3 veranderen, wat aldus bewijst dat er een echte verschuiving plaatsvindt van de ene vorm van hospitalisatie naar de andere. De tweede is om voor de kortverblijven (1, 2 en 3 dagen) na te gaan of het deel in daghospitalisatie minstens gelijk is aan 1/3 van het totaal van de verblijven. Enkel de APR-DRG s waarvoor beide voorwaarden zijn vervuld, worden in de projectie opgenomen met een weging van 100 % voor de verblijven van 1 dag, 60 % voor de verblijven van 2 dagen en 40 % voor de verblijven van 3 dagen Resultaten De studie toont aan dat de veroudering van de bevolking een stijging van het aantal ligdagen met zich meebrengt. De pathologieën waarmee de populatie, die een positieve groei kent, worden geconfronteerd, zijn hoofdzakelijk aandoeningen van de organen van de bloedsomloop, de ogen, het ademhalingsstelsel, alsook de myeloproliferatieve aandoeningen, aandoeningen van het bloed en de bloedvormende organen; gevolgd door aandoeningen van de mannelijke geslachtsorganen, van het hepatobiliair stelsel en van de pancreas, geestesgestoordheid en de aandoeningen van het zenuwstelsel. Daarentegen dient men, in vergelijking met de populatie die een negatieve groei kent, een daling te verwachten van het aantal zwangerschappen en bevallingen, aandoeningen m.b.t. pasgeborenen, neus- keel-, ooraandoeningen, alsook trauma s, allergieën en toxische effecten, en brandwonden. Uit de statistische analyse van de verwachte ligduur per APR-DRG blijkt dat algemeen gesproken de ligduur daalt, aangezien ze van 8,48 dagen in 2002 evolueert naar 8,11 in 2015, wat een daling is van 4,28 %. De studie toont evenwel aan dat de neerwaartse tendens enkel voor 200 APR-DRG s (56%) statistisch relevant is. Het is derhalve de combinatie van een wijziging van de case-mix die verband houdt met de evolutie in de bevolkingsopbouw, en de prognoses betreffende de ligduur per APR-DRG die in aanmerking 2 De verwachtingsmodellen van de ligduren per APR-DRG worden op basis van de gegevens van 1996 tot 2002 opgesteld. 3 De tendensen in klassieke en daghospitalisatie per APR-DRG worden op basis van de gegevens van 1996 tot 2002 opgesteld. III-5

24 moet worden genomen om de projecties van het gebruik aan acute ziekenhuisbedden in de toekomst te bepalen. Uitgaande hiervan resulteren de projecties in een raming van 3,86 bedden per 1000 inwoners in 2015, vergeleken met 3,81 bedden per 1000 inwoners in 2002 bij een bezettingsgraad van 100 %, dit is een stijging van 1,3 %. De verschuiving van de traditionele hospitalisatie in het kader van de uiteengezette hypotheses leidt tot een daling met 16 % bij de projecties van het totaal aantal verwachte verpleegdagen tegen Kortom, rekening houdende met de invloed van parameters zoals demografie, ligduur en ontwikkeling van de daghospitalisatie komt men tot een projectie van het gebruik aan acute ziekenhuisbedden van 3,26 bedden per 1000 inwoners tegen 2015 bij een bezettingsgraad van 100% en 4,06 bedden per 1000 inwoners bij een bezettingsgraad van 80 % Projectie per arrondissement Methodologie Het op nationaal vlak opgestelde model wordt op de 43 arrondissementen toegepast. De projectie van de per arrondissement verwachte verblijven vereist evenwel de aandacht te concentreren op de patiëntenstromen tussen de arrondissementen. Teneinde de geografische en pathologische cartografie van de patiëntenstromen tussen de arrondissementen op te stellen, identificeert men per verblijf, de woonplaats van de patiënt (NIS-code), de plaats van hospitalisatie (INSZH-code), alsook de aan het verblijf verbonden MDC. Per arrondissement worden vier indicatoren opgesteld: antwoordpercentage, uitstroompercentage, dekkingspercentage en aantrekkingspercentage. De attractiviteit houdt rekening met de afstand tussen de woonplaats en de plaats van hospitalisatie, de verhouding instroom/uitstroom en het MDC-percentage waarvoor de balans in-/ uitstroom positief is Resultaten De analyse toont aan dat er niet echt een significant verschil is tussen de case-mix per arrondissement. Hoewel de verwachte vraag naar hospitalisatie per 1000 inwoners algemeen gesproken voor alle arrondissementen tegen 2015 stijgt, stelt men tamelijk opvallende verschillen vast, met een minimum van 150 (Verviers) en een maximum van 210 (Oostende). Vergeleken met de door de ingezetenen uitgedrukte zorgvraag stelt men vast dat het antwoordpercentage voor bijna de helft van de arrondissementen minder dan 70% bedraagt. Uit de analyse van de patiëntenstromen tussen de arrondissementen blijkt dat de factor nabijheid meestal de patiënteninstroom rechtvaardigt, terwijl de uitstroom meestal gemotiveerd wordt door het zoeken naar bekwaamheid, III-6

25 aangezien deze zich meestal richt op niet-aangrenzende arrondissementen. De analyse van de patiëntenstromen tussen de arrondissementen op basis van de MDC maakt het mogelijk de sterke en zwakke punten van elk arrondissement te bepalen. Uitgaande van de vaststelling dat bepaalde MDC s voor de meeste arrondissementen de oorzaak zijn van de uitstroom, terwijl ze voor een klein aantal andere arrondissementen de bron zijn van een redelijk grote instroom, brengt dit ons ertoe expertisepolen te identificeren. Dit is het geval voor de MDC s m.b.t. oogaandoeningen, bloedsomloop, pasgeborenen en weinig gedifferentieerde neoplasmata, myeloproliferatieve ziekten, brandwonden en HIV-besmettingen Conclusies Hier dient gewezen te worden op de beperkingen van de studie. De resultaten zijn opgemaakt op basis van demografische voorspellingen van het NIS en de per leeftijdsklasse en per APR-DRG voor het referentiejaar 2002 geregistreerde verblijven. Sindsdien is zowel het zorggebruik als de behandeling geëvolueerd. Bovendien zullen andere factoren in de toekomst doorslaggevend zijn, zoals bijvoorbeeld de ontwikkeling van nieuwe pathologieën (obesitas), de technologische vooruitgang (telegeneeskunde), behandelingswijzen (thuis- of nachthospitalisatie), enz. Vermits deze factoren thans niet echt exact geëvalueerd en gekwantificeerd kunnen worden m.b.t. hun toekomstige weerslag, dient het model in het licht van geactualiseerde gegevens te worden herschreven. Bovendien hangt de gezondheidsvraag van vele anderen factoren af, zoals daar zijn inkomen, opleidingsniveau, leefkader, enz. Allemaal aspecten waarmee hier geen rekening wordt gehouden, maar die nochtans een invloed hebben op de manier waarop gebruik wordt gemaakt van de ziekenhuiszorg. Niettegenstaande voormelde zwakheden heeft het model de verdienste een objectieve basis te leggen voor een strategische reflectie omtrent het toekennen van financiële middelen. De analyse per arrondissement bereidt de weg voor om te komen tot een logica omtrent de zorgzones. Het moet beklemtoond worden dat dit niet wil zeggen dat het arrondissementeel niveau vanuit beleidsoogpunt geschikt zou zijn om ziekenhuisregio s af te bakenen. III-7

26 2. TOEKOMSTSCENARIO S VAN HET GEBRUIK AAN ACUTE ZIEKENHUISVOORZIENINGEN VOOR DE ONDERZOEKSREGIO GENT (ONDERZOEKSEQUIPE U. GENT) 2.1. Doelstelling Het doel van dit onderzoeksluik bestond erin de analyse van de onderzoeksequipe van Mons inzake prognoses van toekomstig gebruik toe te passen op een aantal arrondissementen van de provincie Oost-Vlaanderen en de inter-arrondissementele patiëntenstromen verder te analyseren. Eveneens vertrekkende vanuit de MKG-gegevens 2002 voor klassieke acute hospitalisatie werd getracht een inschatting te maken van de impact van verschillende determinanten waarvan verwacht wordt dat deze in de toekomst invloed zullen hebben op het gebruik van acute zorgvoorzieningen (tot 2015) Methodologie en resultaten Bij de eerste projecties werd enkel rekening houdend met de veranderingen in bevolkingsopbouw, dus in de veronderstelling dat alle andere factoren constant blijven. In dat geval stellen we in het rapport een stijging vast van het toekomstig aantal verblijven en verpleegdagen en dit voor elk van de bestudeerde arrondissementen. Bij het opmaken van deze predicties is rekening gehouden met het effect dat de veranderende leeftijdsopbouw heeft op de mix van pathologieën. De mix van pathologieën wordt gedefinieerd in termen van APR-DRGs (zie Deel 1). Bij een gelijkblijvende bezettingsgraad (80 %) zou het arrondissement Gent in die veronderstelling 2793 bedden in gebruik hebben in 2015, wat 285 bedden meer is dan het verwacht gebruik in 2005 (2508 bedden bij 80% bezettingsgraad). In een volgende fase van de studie werden enkele verfijningen doorgevoerd op de vorige analyses. Een eerste verfijning bestond erin dat bepaalde oneigenlijke verblijven (zoals omschreven in de AEP-studie o.l.v. Prof. Gillet (U.Liège) m.b.t. 32 APR-DRG s) uit de databank worden uitgefilterd. Hieruit blijkt dat het effect van het weglaten van deze oneigenlijke verblijven op de toekomstige projecties eerder marginaal is en dit in elk van de onderzochte arrondissementen. Voor het arrondissement Gent betekent dit dat het voorspelde aantal gebruikte bedden evolueert van (beschreven als bij gelijkblijvende praktijk ) naar Er dient op gewezen dat het effect van oneigenlijke verblijven groter kan zijn indien alle APR-DRGs worden bestudeerd of indien de criteria (om als oneigenlijk verblijf in aanmerking te komen) gewijzigd worden. In een tweede verfijning wordt de assumptie gemaakt waarbij alle (100%) verblijven in klassieke hospitalisatie met een verblijfsduur van 1 dag kunnen gesubstitueerd worden naar daghospitalisatie. Voor verblijven met een verblijfsduur van 2 en 3 dagen worden respectievelijk een substitutiegraad III-8

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN DOC 50 1871/004 DOC 50 1871/004 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 22 januari 2003 22 janvier 2003 WETSONTWERP tot vaststelling van de algemene bepalingen die gelden

Nadere informatie

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. over een betere tegemoetkoming voor de orthodontische zorg

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. over een betere tegemoetkoming voor de orthodontische zorg DOC 54 0413/004 DOC 54 0413/004 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 18 mei 2016 18 mai 2016 VOORSTEL VAN RESOLUTIE over een betere tegemoetkoming voor de orthodontische

Nadere informatie

Barema's op 01/09/2008 Barèmes au 01/09/2008

Barema's op 01/09/2008 Barèmes au 01/09/2008 Barema's op 01/09/2008 Barèmes au 01/09/2008 SPILINDEX 110,51 INDICE-PIVOT 110,51 Tegemoetkomingen aan personen met een handicap Allocations aux personnes handicapées (Jaarbedragen) (Montants annuels)

Nadere informatie

Document préparé par Marie Spaey, en collaboration avec Pauline de Wouters. Novembre 2009.

Document préparé par Marie Spaey, en collaboration avec Pauline de Wouters. Novembre 2009. . Déclaration environnementale Document préparé par Marie Spaey, en collaboration avec Pauline de Wouters. Novembre 2009. Définition dans le cadre de Clé Verte Dans le cadre de l éco-label Clé Verte, l

Nadere informatie

De moderne stad. New York. Curitiba (Braz.) creëert ruimte voor de mens. Bologna. Toronto (Can.)

De moderne stad. New York. Curitiba (Braz.) creëert ruimte voor de mens. Bologna. Toronto (Can.) De stad en duurzame mobiliteit: verandering op til La ville et la mobilité durable: une transition en cours 1. Vaststellingen De moderne stad New York Curitiba (Braz.) creëert ruimte voor de mens Bologna

Nadere informatie

FAVV -AFSCA AC- Kruidtuin - FSC Kruidtuinlaan 55 1000 Brussel / Bruxelles. Verslag van infosessie bestek FAVV_DGLABO_CPM_2016 (29/06/2015)

FAVV -AFSCA AC- Kruidtuin - FSC Kruidtuinlaan 55 1000 Brussel / Bruxelles. Verslag van infosessie bestek FAVV_DGLABO_CPM_2016 (29/06/2015) FAVV -AFSCA AC- Kruidtuin - FSC Kruidtuinlaan 55 1000 Brussel / Bruxelles Verslag van infosessie bestek FAVV_DGLABO_CPM_2016 (29/06/2015) Rapport de la session d information Cahier spécial des charges

Nadere informatie

NGI Vision Debat

NGI Vision Debat NGI Vision 2030 Debat Résultats que nous voulons obtenir Les sources authentiques de données géographiques sont des données de qualité et mises à jour, à disposition comme «données ouvertes». Les services

Nadere informatie

FEEDBACK INDIVIDUELS POUR LES CENTRES DE TRAITEMENT MULTIDISCIPLINAIRES DE LA DOULEUR CHRONIQUE INDIVIDUELE FEEDBACK VOOR DE MULTIDISCIPLINAIRE

FEEDBACK INDIVIDUELS POUR LES CENTRES DE TRAITEMENT MULTIDISCIPLINAIRES DE LA DOULEUR CHRONIQUE INDIVIDUELE FEEDBACK VOOR DE MULTIDISCIPLINAIRE FEEDBACK INDIVIDUELS POUR LES CENTRES DE TRAITEMENT MULTIDISCIPLINAIRES DE LA DOULEUR CHRONIQUE ----- INDIVIDUELE FEEDBACK VOOR DE MULTIDISCIPLINAIRE CENTRA VOOR DE BEHANDELING VAN CHRONISCHE PIJN Inleiding

Nadere informatie

Validatie Ziekenhuis gegevens 2003-2012

Validatie Ziekenhuis gegevens 2003-2012 Validatie Ziekenhuis gegevens 2003-2012 Acute ziekenhuizen Zijn inbegrepen, alle verblijven : - in klassieke hospitalisatie, inclusief de lange verblijven (codes H, F, M, L) ; - in chirurgische daghospitalisatie

Nadere informatie

57936 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD

57936 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 57936 MONITEUR BELGE 15.09.2015 BELGISCH STAATSBLAD Les propositions sont introduites auprès du Ministre-Président du Gouvernement flamand et comprennent au moins les données suivantes : 1 les prénoms

Nadere informatie

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN. relative à l enregistrement abusif des noms de domaine

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN. relative à l enregistrement abusif des noms de domaine DOC 50 1069/002 DOC 50 1069/002 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 17 oktober 2002 17 octobre 2002 WETSONTWERP betreffende het wederrechtelijk registreren van domeinnamen

Nadere informatie

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN. met betrekking tot het Belgische ontwikkelingsbeleid. relatif à la politique belge de développement

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN. met betrekking tot het Belgische ontwikkelingsbeleid. relatif à la politique belge de développement DOC 54 3423/004 DOC 54 3423/004 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 24 januari 2019 24 janvier 2019 WETSONTWERP met betrekking tot het Belgische ontwikkelingsbeleid

Nadere informatie

52686 MONITEUR BELGE Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD

52686 MONITEUR BELGE Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD 52686 VLAAMSE OVERHEID Leefmilieu, Natuur en Energie [C 2015/36016] 30 JULI 2015. Ministerieel besluit tot wijziging van de kaart van de focusgebieden, opgenomen in de bijlage bij het besluit van de Vlaamse

Nadere informatie

Over dit boek. Richtlijnen voor gebruik

Over dit boek. Richtlijnen voor gebruik Over dit boek Dit is een digitale kopie van een boek dat al generaties lang op bibliotheekplanken heeft gestaan, maar nu zorgvuldig is gescand door Google. Dat doen we omdat we alle boeken ter wereld online

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 28893 FEDERALE OVERHEIDSDIENST JUSTITIE N. 2008 1822 [C 2008/09406] 2 JUNI 2008. Ministerieel besluit tot vaststelling van de lijst met punten voor prestaties verricht door advocaten belast met gedeeltelijk

Nadere informatie

22490 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

22490 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 22490 BELGISCH STAATSBLAD 04.04.2016 MONITEUR BELGE FEDERALE OVERHEIDSDIENST BINNENLANDSE ZAKEN [C 2016/00214] Omzendbrief van 23 maart 2016 tot wijziging van de omzendbrief van 21 juni 2007 betreffende

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 04.06.2014 MONITEUR BELGE 42651 FEDERALE OVERHEIDSDIENST SOCIALE ZEKERHEID [C 2014/22260] 14 MEI 2014. Ministerieel besluit tot vaststelling van de modellen van de inlichtingenformulieren

Nadere informatie

LE VIEILLISSEMENT: Un anti-modèle VEROUDERING: Een anti-model

LE VIEILLISSEMENT: Un anti-modèle VEROUDERING: Een anti-model VIEILLISSEMENT DE LA POPULATION ET DEVELOPPEMENT DURABLE VEROUDERING VAN DE BEVOLKING EN DUURZAME ONTWIKKELING Prof. J. DE MOL Dr en Psychologie LE VIEILLISSEMENT: Un anti-modèle VEROUDERING: Een anti-model

Nadere informatie

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN DOC 50 0321/002 DOC 50 0321/002 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 6 januari 2000 6 janvier 2000 WETSONTWERP betreffende het ontslag van bepaalde militairen en de

Nadere informatie

KONINKRIJK BELGIË ROYAUME DE BELGIQUE FEDERALE OVERHEIDSDIENST PERSONEEL EN ORGANISATIE SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL PERSONNEL ET ORGANISATION

KONINKRIJK BELGIË ROYAUME DE BELGIQUE FEDERALE OVERHEIDSDIENST PERSONEEL EN ORGANISATIE SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL PERSONNEL ET ORGANISATION KONINKRIJK BELGIË FEDERALE OVERHEIDSDIENST PERSONEEL EN ORGANISATIE ROYAUME DE BELGIQUE SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL PERSONNEL ET ORGANISATION Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van

Nadere informatie

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN DOC 50 2222/002 DOC 50 2222/002 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 19 februari 2003 19 février 2003 WETSONTWERP tot wijziging van het koninklijk besluit n r 78 van

Nadere informatie

Communiqué de presse

Communiqué de presse Persbericht Interregionale jobmobiliteit versterkt p 2 Communiqué de presse Mobilité interrégional renforcée p 5 1 Interregionale jobmobiliteit versterkt Brussel, 19 maart 2015 De vijf grote publieke spelers

Nadere informatie

TRACTATENBLAD VAN HET KONINKRIJK DER NEDERLANDEN. JAARGANG 1953 No. 14 Overgelegd aan de Staten-Generaal door de Minister van Buitenlandse Zaken

TRACTATENBLAD VAN HET KONINKRIJK DER NEDERLANDEN. JAARGANG 1953 No. 14 Overgelegd aan de Staten-Generaal door de Minister van Buitenlandse Zaken 1 (1953) No. 1 TRACTATENBLAD VAN HET KONINKRIJK DER NEDERLANDEN JAARGANG 1953 No. 14 Overgelegd aan de Staten-Generaal door de Minister van Buitenlandse Zaken A. TITEL Aanvullend Protocol bij de op 21

Nadere informatie

Le diagnostic pragmatique

Le diagnostic pragmatique Le diagnostic pragmatique échange d expériences et bonnes pratiques Een beknopte socio-economische uitwisseling van ervaringen en van goede aanpak Christophe Ebermann et Sarah Seus, Ramboll Management

Nadere informatie

ERRATUM ERRATUM PARITAIR COMITE VOOR DE LANDBOUW COMMISSION PARITAIRE DE. CAO nr 61932 van 27.07.2001. CCT 61932 du 27.07.2001

ERRATUM ERRATUM PARITAIR COMITE VOOR DE LANDBOUW COMMISSION PARITAIRE DE. CAO nr 61932 van 27.07.2001. CCT 61932 du 27.07.2001 Ministère fédéral de l'emploi et du Travail ADMINISTRATION DES RELATIONS COLLECTIVES DU TRAVAIL Direction du Greffe Federaal Ministerie van Tewerkstelling en VAN DE Directie van de ERRATUM COMMISSION PARITAIRE

Nadere informatie

MONITEUR BELGE 23.12.2009 BELGISCH STAATSBLAD

MONITEUR BELGE 23.12.2009 BELGISCH STAATSBLAD 80646 MONITEUR BELGE 23.12.2009 BELGISCH STAATSBLAD AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE FEDERAAL AGENTSCHAP VOOR DE VEILIGHEID VAN DE VOEDSELKETEN [C 2009/18522] [C 2009/18522] 4

Nadere informatie

MONITEUR BELGE 25.09.2015 BELGISCH STAATSBLAD

MONITEUR BELGE 25.09.2015 BELGISCH STAATSBLAD 60077 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES [C 2015/03324] 18 SEPTEMBRE 2015. Arrêté royal déterminant les modèles des formules de déclaration en matière de cotisations spéciales visées à l article 541 du Code

Nadere informatie

Formeel advies van de Planningscommissie Medisch aanbod. Avis formel de la Commission de planification de l offre médicale

Formeel advies van de Planningscommissie Medisch aanbod. Avis formel de la Commission de planification de l offre médicale Avis formel de la Commission de planification de l offre médicale Conformément à l article 35novies, de l'arrêté royal n 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions de santé et à l arrêté

Nadere informatie

75564 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD

75564 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 75564 MONITEUR BELGE 25.07.2017 BELGISCH STAATSBLAD SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE [2017/203666] Pouvoir judiciaire Tribunal du travail d Anvers arrondissement Limbourg

Nadere informatie

Collège des procureurs généraux. College van Procureursgeneraal. Bruxelles, le 17 février 2016 Brussel, 17 februari 2016

Collège des procureurs généraux. College van Procureursgeneraal. Bruxelles, le 17 février 2016 Brussel, 17 februari 2016 Collège des procureurs généraux College van Procureursgeneraal Bruxelles, le 17 février 2016 Brussel, 17 februari 2016 CIRCULAIRE N 03/2016 DU COLLÈGE DES PROCUREURS GÉNÉRAUX PRÈS LES COURS D APPEL OMZENDBRIEF

Nadere informatie

FÉDÉRATION GENERALE DU TRAVAIL BELGIQUE

FÉDÉRATION GENERALE DU TRAVAIL BELGIQUE FÉDÉRATION GENERALE DU TRAVAIL BELGIQUE 83/00 A 23/70 GG/MDV/BL Trad. wdg Bruxelles, le 13 octobre 1983. NOTE AUX MEMBRES DU BUREAU. Concerne : Financement de la Sécurité Sociale. La F.G.T.B. a répété

Nadere informatie

Collectieve arbeidsovereenkomst van 27 juni 2011 Convention collective de travail du 27 juin 2011

Collectieve arbeidsovereenkomst van 27 juni 2011 Convention collective de travail du 27 juin 2011 Paritair Comité voor de bedienden van de nonferro metalen non ferreux Collectieve arbeidsovereenkomst van 27 juni 2011 Convention collective de travail du 27 juin 2011 Tewerkstellings- en opleidingsinitiatieven

Nadere informatie

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. betreffende het Belgisch Fonds voor de Voedselzekerheid

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. betreffende het Belgisch Fonds voor de Voedselzekerheid DOC 54 2171/002 DOC 54 2171/002 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 24 januari 2017 24 janvier 2017 VOORSTEL VAN RESOLUTIE betreffende het Belgisch Fonds voor

Nadere informatie

III. L adjectif. III. L adjectif. 1. Accord de l adjectif 1.1 L adjectif prend s 1.2 L adjectif + E 1.3 L adjectif substantivé

III. L adjectif. III. L adjectif. 1. Accord de l adjectif 1.1 L adjectif prend s 1.2 L adjectif + E 1.3 L adjectif substantivé III. 1. Accord de l adjectif 1.1 prend s 1.2 + E 1.3 substantivé 2. Les degrés de comparaison 2.1 Les comparatifs 2.2 Les superlatifs 2.3 Les irréguliers 1 III. 1. Accord de l adjectif 1.1. prend S Quand

Nadere informatie

Questions & réponses dans le cadre du cahier spécial de charge «CobiT»

Questions & réponses dans le cadre du cahier spécial de charge «CobiT» Questions & réponses dans le cadre du cahier spécial de charge «CobiT» Paragraphe Page Langue Questions Réponses 1 Généralités Français Votre intention est-elle de travailler avec un seul consultant (personne)

Nadere informatie

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DOC 54 1867/003 DOC 54 1867/003 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 2 mei 2018 2 mai 2018 WETSVOORSTEL teneinde vrijwillige zwangerschapsafbreking uit het Strafwetboek

Nadere informatie

Etat des lieux des contrats d administration dans les entités fédérales et fédérées. Collège des Présidents des SPF et expérience du SPF Economie

Etat des lieux des contrats d administration dans les entités fédérales et fédérées. Collège des Présidents des SPF et expérience du SPF Economie Etat des lieux des contrats d administration dans les entités fédérales et fédérées. Collège des Présidents des SPF et expérience du SPF Economie I - Octobre 2014 septembre 2015 : suites de l accord de

Nadere informatie

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN DOC 51 0967/001 DOC 51 0967/001 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS 29 mars 2004 29 maart 2004 PROPOSITION DE RÉSOLUTION relative à l instauration d une déductibilité

Nadere informatie

FEDERALE OVERHEIDSDIENST MOBILITEIT EN VERVOER SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

FEDERALE OVERHEIDSDIENST MOBILITEIT EN VERVOER SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS ROYAUME DE BELGIQUE SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Arrêté ministériel déterminant les marchandises dangereuses visées par l article 48 bis 2 de l arrêté royal du 1 er décembre 1975 portant

Nadere informatie

- 1173 / 1-96 / 97. Chambre des Représentants de Belgique. Belgische Kamer van Volksvertegenwoordigers WETSONTWERP

- 1173 / 1-96 / 97. Chambre des Représentants de Belgique. Belgische Kamer van Volksvertegenwoordigers WETSONTWERP - 1173 / 1-96 / 97 Chambre des Représentants de Belgique - 1173 / 1-96 / 97 Belgische Kamer van Volksvertegenwoordigers SESSION ORDINAIRE 1996-1997 (~) 9 SEPTEMBRE 1997 GEWONE ZITTING 1996-1997 (~) 9 SEPTEMBER

Nadere informatie

MONITEUR BELGE 30.12.2013 BELGISCH STAATSBLAD

MONITEUR BELGE 30.12.2013 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 30.12.2013 BELGISCH STAATSBLAD 103249 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE [C 2013/22606] 21 DECEMBRE 2013. Arrêté royal modifiant l arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime

Nadere informatie

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN. relative à la médiation en matière de divorce. betreffende de echtscheidingsbemiddeling DE BELGIQUE

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN. relative à la médiation en matière de divorce. betreffende de echtscheidingsbemiddeling DE BELGIQUE DOC 50 0067/005 DOC 50 0067/005 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 18 februari 2000 18 février 2000 WETSVOORSTEL betreffende de echtscheidingsbemiddeling PROPOSITION

Nadere informatie

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN DOC 54 3428/002 DOC 54 3428/002 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 29 januari 2019 29 janvier 2019 WETSONTWERP tot wijziging van de wet van 3 juli 2005 betreffende

Nadere informatie

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN 51132 MONITEUR BELGE 12.08.2015 BELGISCH STAATSBLAD GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN VLAAMSE GEMEENSCHAP COMMUNAUTE FLAMANDE

Nadere informatie

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. over de bestrijding van genitale verminking bij vrouwen

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. over de bestrijding van genitale verminking bij vrouwen DOC 54 1406/004 DOC 54 1406/004 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 11 april 2018 11 avril 2018 VOORSTEL VAN RESOLUTIE over de bestrijding van genitale verminking

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 10.02.2006 MONITEUR BELGE 6883 Vu l avis de l Inspection des Finances, donné le 14 novembre 2005, Vu l accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 21 novembre 2005, Vu l avis

Nadere informatie

74018 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD

74018 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 74018 MONITEUR BELGE 15.12.2015 BELGISCH STAATSBLAD AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE [C 2015/18392] 3 DECEMBRE 2015. Avis relatif à l indexation des montants fixés à l arrêté royal

Nadere informatie

Soutien des équipes algologiques par les centres multidisciplinaires

Soutien des équipes algologiques par les centres multidisciplinaires Soutien des équipes algologiques par les centres multidisciplinaires Initiatives en matière de formation anne.berquin@uclouvain.be Le besoin Rapport interuniversitaire 2011 «Manque sévère de formation

Nadere informatie

Installatie van versie 2.2 van Atoum

Installatie van versie 2.2 van Atoum Version française en seconde partie du document. Installatie van versie 2.2 van Atoum U moet in uw databases een nieuwe tabel aanmaken na de installatie van versie 2.2 van de toepassing Atoum. Hiervoor

Nadere informatie

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DOC 54 2395/005 DOC 54 2395/005 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 20 februari 2018 20 février 2018 WETSVOORSTEL tot wijziging van de wet van 13 juni 1986 betreffende

Nadere informatie

FEDERALE OVERHEIDSDIENST PERSONEEL EN ORGANISATIE SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

FEDERALE OVERHEIDSDIENST PERSONEEL EN ORGANISATIE SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION ROYAUME DE BELGIQUE KONINKRIJK BELGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION FEDERALE OVERHEIDSDIENST PERSONEEL EN ORGANISATIE Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 16 novembre 2006 relatif

Nadere informatie

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. over een betere tegemoetkoming voor de orthodontische zorg

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. over een betere tegemoetkoming voor de orthodontische zorg DOC 54 0413/003 DOC 54 0413/003 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 5 januari 2016 5 janvier 2016 VOORSTEL VAN RESOLUTIE over een betere tegemoetkoming voor

Nadere informatie

Conseil Fédéral pour la Qualité de l'activité Infirmière Federale Raad voor de Kwaliteit van de Verpleegkundige Activiteit

Conseil Fédéral pour la Qualité de l'activité Infirmière Federale Raad voor de Kwaliteit van de Verpleegkundige Activiteit 1 CFQAI - FRKVA Symposium 2011 Les indicateurs de la qualité de l'activité infirmière Indicatoren m.b.t. de kwaliteit van de verpleegkundige activiteit 2 Introduction - Inleiding Le rôle du CFQAI Miguel

Nadere informatie

ALBERT ALBERT. BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE

ALBERT ALBERT. BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 03.02.2006 Ed. 2 MONITEUR BELGE 6073 Op de voordracht van Onze Minister van Pensioenen en op advies van Onze in Raad vergaderde Ministers, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel

Nadere informatie

49188 BELGISCH STAATSBLAD 22.09.2008 MONITEUR BELGE

49188 BELGISCH STAATSBLAD 22.09.2008 MONITEUR BELGE 49188 BELGISCH STAATSBLAD 22.09.2008 MONITEUR BELGE Art. 3. Artikel 15 van hetzelfde besluit wordt vervangen als volgt : «Art. 15. De subsidies die ten bate van het Nationaal Geografisch Instituut zijn

Nadere informatie

Hoofdstuk 1 - Toepassingsgebied. Artikel 1.

Hoofdstuk 1 - Toepassingsgebied. Artikel 1. Neerlegging-Dépôt: 14/04/2010 Regist.-Enregistr.: 04/05/2010 N : 99171/CO/324 to Collectieve arbeidsovereenkomst van 25 maart 2010 betreffende de korte modules in diamantopleidingen voor de werknemers

Nadere informatie

Wie zijn wij? Qui sommes-nous?

Wie zijn wij? Qui sommes-nous? Projectbrochure Brochure promoteurs 2015 Wie zijn wij? Grando Keukens is in België een vertrouwd merk. Met een landelijk netwerk van prachtige toonzalen bedienen wij de keukenmarkt. Gericht op: - Verkoop

Nadere informatie

MONITEUR BELGE 19.03.2003 BELGISCH STAATSBLAD

MONITEUR BELGE 19.03.2003 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 19.03.2003 BELGISCH STAATSBLAD 13137 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS F. 2003 1044 [C 2003/14035] 23 JANVIER 2003. Arrêté ministériel pris en exécution de l arrêté royal du

Nadere informatie

Parts de marché / Maarktaandelen

Parts de marché / Maarktaandelen Les marchés du gaz et de l électricité en région de Bruxelles-Capitale en chiffres De aardgas- en elektriciteitsmarkten in het Brussels Hoofdstedelijk gewest in cijfers Parts de marché / Maarktaandelen

Nadere informatie

009-177 herz/rév0 1/9 NOTA NOTE

009-177 herz/rév0 1/9 NOTA NOTE 009-177 herz/rév0 1/9 NOTA NOTE nr/n : datum/date: 009-177 herz/rév0 20/10/2009 Aantal bladzijden/ Nombre de pages: 1+8 Aantal bijlagen/ Nombre d annexes: Interne referentie/ Référence interne: Path name:

Nadere informatie

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT FEDERALE OVERHEIDSDIENST VOLKSGEZONDHEID, VEILIGHEID VAN DE VOEDSELKETEN EN LEEFMILIEU SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Ministerieel besluit tot

Nadere informatie

RIJKSINSTITUUT VOOR ZIEKTE- EN INVALIDITEITSVERZEKERING. Dienst Geneeskundige Verzorging NATIONALE COMMISSIE ARTSEN ZIEKENFONDSEN

RIJKSINSTITUUT VOOR ZIEKTE- EN INVALIDITEITSVERZEKERING. Dienst Geneeskundige Verzorging NATIONALE COMMISSIE ARTSEN ZIEKENFONDSEN RIJKSINSTITUUT VOOR ZIEKTE- EN INVALIDITEITSVERZEKERING Openbare instelling opgericht bij de wet van 9 augustus 1963 Tervurenlaan 211-1150 Brussel Dienst Geneeskundige Verzorging NATIONALE COMMISSIE ARTSEN

Nadere informatie

1 Belg op 2 heeft vertrouwen in homeopathie. voor het behandelen van de meest voorkomende aandoeningen binnen het gezin

1 Belg op 2 heeft vertrouwen in homeopathie. voor het behandelen van de meest voorkomende aandoeningen binnen het gezin 1 Belg op 2 heeft vertrouwen in homeopathie voor het behandelen van de meest voorkomende aandoeningen binnen het gezin De Belg en homeopathie IPSOS Studie uitgevoerd in mei 2011 in België met een representatief

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD 08.01.2010 Ed. 2 MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD 08.01.2010 Ed. 2 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 08.01.2010 Ed. 2 MONITEUR BELGE 731 MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST N. 2010 45 [C 2010/31002] 17 DECEMBER 2009. Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot

Nadere informatie

Wedstrijdreglement Kinepolis 02/11/2015 31/01/2016

Wedstrijdreglement Kinepolis 02/11/2015 31/01/2016 Version française ci- dessous Wedstrijdreglement Kinepolis 02/11/2015 31/01/2016 Deze online wedstrijd wordt georganiseerd door ONLY ENGINEER JOBS SPRL- BVBA, waarvan de bedrijfszetel zich situeert op

Nadere informatie

PHILIPPE FILIP BELGISCH STAATSBLAD 02.01.2014 MONITEUR BELGE

PHILIPPE FILIP BELGISCH STAATSBLAD 02.01.2014 MONITEUR BELGE 29 Gelet op het advies nr. 54.492/1 van de Raad van State, gegeven op 17 december 2013 met toepassing van artikel 84, 1, eerste lid, 1 van de gecoördineerde wetten op de Raad van State, op 12 januari 1973;

Nadere informatie

19/05/2009. Directoraat-generaal Basisgezondheidszorg & Crisisbeheer Gezondheidszorgberoepen Cel 2 : Niet-universitaire gezondheidszorgberoepen

19/05/2009. Directoraat-generaal Basisgezondheidszorg & Crisisbeheer Gezondheidszorgberoepen Cel 2 : Niet-universitaire gezondheidszorgberoepen C.N.A.I./2009/AVIS-8 N.R.V./2009/ADVIES-8 19/05/2009 Avis du Conseil national de l art infirmier fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l art infirmier à se prévaloir de la qualification

Nadere informatie

LA COLOMBE JOYEUSE REGLEMENTEN KAMPIOENSCHAPPEN

LA COLOMBE JOYEUSE REGLEMENTEN KAMPIOENSCHAPPEN LA COLOMBE JOYEUSE - 2017 REGLEMENTEN KAMPIOENSCHAPPEN Er worden drie voorbereidende klassementen opgesteld. 1 KLASSEMENT 1 ste AFGEGEVEN: ( max. 20 personen) Hier worden alle liefhebbers geklasseerd die

Nadere informatie

64360 BELGISCH STAATSBLAD 27.10.2010 MONITEUR BELGE

64360 BELGISCH STAATSBLAD 27.10.2010 MONITEUR BELGE 64360 BELGISCH STAATSBLAD 27.10.2010 MONITEUR BELGE FEDERALE OVERHEIDSDIENST SOCIALE ZEKERHEID N. 2010 3685 [C 2010/22451] F. 2010 3685 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE [C 2010/22451] 15 OKTOBER

Nadere informatie

75410 BELGISCH STAATSBLAD Ed. 4 MONITEUR BELGE

75410 BELGISCH STAATSBLAD Ed. 4 MONITEUR BELGE 75410 BELGISCH STAATSBLAD 28.12.2006 Ed. 4 MONITEUR BELGE FEDERALE OVERHEIDSDIENST JUSTITIE N. 2006 5305 [C 2006/10029] 21 DECEMBER 2006. Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van

Nadere informatie

paritaire pour les de travail adapté et les ateliers sociaux (CP 327)

paritaire pour les de travail adapté et les ateliers sociaux (CP 327) (CP 7) paritaire pour les de travail adapté et les ateliers sociaux Convention collective de travail du 9 janvier 999 relative aux conséquences de du revenu minimum mensuel moyen garanti d les entreprises

Nadere informatie

Soins Verts en Flandre

Soins Verts en Flandre Soins Verts en Flandre Grez Doiceau 25 novembre 2015 Willem Rombaut Steunpunt Groene Zorg Centre de Support pour les Soins Verts Diestsevest 40 3000 Leuven willem.rombaut@groenezorg.be www.groenezorg.be

Nadere informatie

NAR Nationale Arbeidsraad

NAR Nationale Arbeidsraad NAR Nationale Arbeidsraad NEERLEGGING REGISTRATÎE DATUM 11-03-2009 23-03-2009 NUMMER 2009-1232 91505 KONÎNKLUK BESLUIT BELGISCH STAATSBLAD COLLECTIEVE ARBEIDSOVEREENKOMST NR. 96 Zitting van vrijdag 20

Nadere informatie

13286 BELGISCH STAATSBLAD 09.03.2004 Ed. 2 MONITEUR BELGE

13286 BELGISCH STAATSBLAD 09.03.2004 Ed. 2 MONITEUR BELGE 13286 BELGISCH STAATSBLAD 09.03.2004 Ed. 2 MONITEUR BELGE PROGRAMMATORISCHE FEDERALE OVERHEIDSDIENST WETENSCHAPSBELEID N. 2004 842 [C 2004/21028] 13 FEBRUARI 2004. Ministerieel besluit tot vastlegging

Nadere informatie

Patiënten (niet-inwoners) in België

Patiënten (niet-inwoners) in België FOD Volksgezondheid SPF Santé Publique Observatorium voor Patiëntenmobiliteit Patiënten (niet-inwoners) in België DIRECTORAAT-GENERAAL GEZONDHEIDSZORG DGGS Dienst Datamanagement, Databankbeheer Eveline

Nadere informatie

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DOC 54 2753/003 DOC 54 2753/003 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 18 januari 2018 18 janvier 2018 WETSONTWERP houdende wijzigingen van diverse bepalingen van het

Nadere informatie

ONDERZOEK EN ONTWIKKELING door de NON-PROFITORGANISATIES IN BELGIË in 2010 en 2011

ONDERZOEK EN ONTWIKKELING door de NON-PROFITORGANISATIES IN BELGIË in 2010 en 2011 Commissie federale samenwerking van de Interministeriële Conferentie voor Wetenschapsbeleid Commission coopération fédérale de la Conférence interministérielle de la Politique scientifique ONDERZOEK EN

Nadere informatie

paritaire Commissie Commission Paritaire ADVIES-CP Art. 3 Par. 3- Homeopathie7 AVIS-CP Art.3 Par 3- homéopathie7 21/11/2013

paritaire Commissie Commission Paritaire ADVIES-CP Art. 3 Par. 3- Homeopathie7 AVIS-CP Art.3 Par 3- homéopathie7 21/11/2013 Commission paritaire/2013/ AVIS-CP Art.3 Par 3- homéopathie7 Paritaire Commissie/2013/ ADVIES-CP Art. 3 Par. 3-21/11/2013 Avis de la Commission paritaire relatif à l avis de la Chambre Homéopathie relatif

Nadere informatie

39150 BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE

39150 BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE 39150 BELGISCH STAATSBLAD 14.05.2014 Ed. 2 MONITEUR BELGE Op de voordracht van de Minister van Werk, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Dit besluit is van toepassing op de werkgevers en

Nadere informatie

Inventaris OV - Inventaire EP BIV - IBE 2011 2012-10-18

Inventaris OV - Inventaire EP BIV - IBE 2011 2012-10-18 Om de drie jaar wordt een inventaris opgemaakt van alle lampentypes en hun vermogens van de openbare verlichting in België. Deze driejaarlijkse gegevens worden verzameld door Synergrid, de federatie van

Nadere informatie

Vandaag in organisaties Aujourd'hui dans les organisations

Vandaag in organisaties Aujourd'hui dans les organisations Vandaag in organisaties Aujourd'hui dans les organisations STRESS BURN OUTS PESTERIJEN HARCÈLEMENT CONFLICTEN CONFLITS stress DOOR / PAR sociaal - economische veranderingen changements socio-economiques

Nadere informatie

2 4-06- 2005 2 7 M. NR N. i Convention collective de travail du 13 juin 2005. Paritair Comité voor het vervoer. Commission paritaire du transport

2 4-06- 2005 2 7 M. NR N. i Convention collective de travail du 13 juin 2005. Paritair Comité voor het vervoer. Commission paritaire du transport 2 4-06- 2005 2 7 M. Commission paritaire du transport i Convention collective de travail du 13 juin 2005 NR N Paritair Comité voor het vervoer Collectieve arbeidsovereenkomst van 13juni 2005 Convention

Nadere informatie

MONITEUR BELGE Ed. 3 BELGISCH STAATSBLAD

MONITEUR BELGE Ed. 3 BELGISCH STAATSBLAD 30611 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES [C 2015/03204] 26 MAI 2015. Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d impôt des sociétés pour l exercice d imposition 2015 (1) PHILIPPE,

Nadere informatie

REGLEMENT CHAMPIONNATS DE BELGIQUE C 500 REGLEMENT BELGISCHE KAMPIOENSCHAPPEN

REGLEMENT CHAMPIONNATS DE BELGIQUE C 500 REGLEMENT BELGISCHE KAMPIOENSCHAPPEN FEDERATION BELGE DE BADMINTON BELGISCHE BADMINTON FEDERATIE REGLEMENT CHAMPIONNATS DE BELGIQUE C 500 REGLEMENT BELGISCHE KAMPIOENSCHAPPEN Version 2013, approuvée par l AG du 26-06-13 Chaque amende est

Nadere informatie

ALBERT ALBERT. BELGISCH STAATSBLAD Ed. 3 MONITEUR BELGE SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE FEDERALE OVERHEIDSDIENST JUSTITIE

ALBERT ALBERT. BELGISCH STAATSBLAD Ed. 3 MONITEUR BELGE SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE FEDERALE OVERHEIDSDIENST JUSTITIE 55873 FEDERALE OVERHEIDSDIENST JUSTITIE N. 2008 3705 [C 2008/09864] 16 OKTOBER 2008. Koninklijk besluit tot aanpassing aan de wapenwet van 8 juni 2006 van de modellen van verschillende formulieren en documenten

Nadere informatie

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DOC 54 1730/002 DOC 54 1730/002 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 13 april 2016 13 avril 2016 WETSONTWERP tot wijziging van de wet van 15 december 1980 betreffende

Nadere informatie

; : C.C.T. valable à partir du (A.R. demandé). C.P. COMMERCE ALIMENTAIRE -

; : C.C.T. valable à partir du (A.R. demandé). C.P. COMMERCE ALIMENTAIRE - : C.C.T. valable à partir du (A.R. demandé). ; : C.P. COMMERCE ALIMENTAIRE - I. Art. 1. 1. La présente convention collective de travail conclue en application des conventions collectives de travail n 5

Nadere informatie

MONITEUR BELGE Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD

MONITEUR BELGE Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 01.12.201 Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD 10633 Art. 2. Conformément à l article 123 de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l Etat fédéral, la partie

Nadere informatie

OFFRE D EMPLOI CSC BÂTIMENT INDUSTRIE & ÉNERGIE / ACV BOUW INDUSTRIE & ENERGIE. Service du personnel. Nom de l organisation Fonction Date d embauche

OFFRE D EMPLOI CSC BÂTIMENT INDUSTRIE & ÉNERGIE / ACV BOUW INDUSTRIE & ENERGIE. Service du personnel. Nom de l organisation Fonction Date d embauche INTITULE DU POSTE OFFRE D EMPLOI TRADUCTEUR-INTERPRÈTE / VERTALER-TOLK ORIGINE DE L OFFRE CSC BÂTIMENT INDUSTRIE & ÉNERGIE / ACV BOUW INDUSTRIE & ENERGIE DESCRIPTION Jobadvertentie in het Nederlands (zie

Nadere informatie

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES (C.P. n 114)

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES (C.P. n 114) COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES (C.P. n 114) Protocole d'accord du 03 mai relatif aux conventions sectorielles collectives de travail pour les années dans le secteur des briqueteries (C.P. 1. Champ

Nadere informatie

FEDERALE OVERHEIDSDIENST SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR BINNENLANDSE ZAKEN

FEDERALE OVERHEIDSDIENST SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR BINNENLANDSE ZAKEN FEDERALE OVERHEIDSDIENST BINNENLANDSE ZAKEN Ministerieel besluit van 8 juni 2007 tot bepaling van het model van de werkkleding en het embleem van bewakingsagenten. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Arrêté

Nadere informatie

38 heures pour les entreprises qui occupent moins que 50 travailleurs;

38 heures pour les entreprises qui occupent moins que 50 travailleurs; BLANCHISSERIES - C.C.T. : DUREE DU TRAVAIL - DUREE DU C.C.T. du 07.02.1991 (A.R. 17.06.1992 - M.B. 01.08.1992) C.C.T. du (A.R. - M.B. 16.06.1994), modifiée par C.C.T. du 16.03.1995 (A.R. 19.09.1995 - M.B.

Nadere informatie

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DOC 54 2227/003 DOC 54 2227/003 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 20 juli 2017 20 juillet 2017 WETSVOORSTEL tot wijziging van de programmawet van 27 april

Nadere informatie

Employment Monitor. Voor Corelio/Jobat Door Synovate Datum: 24/5/2011

Employment Monitor. Voor Corelio/Jobat Door Synovate Datum: 24/5/2011 Employment Monitor Voor Corelio/Jobat Door Synovate Datum: 24/5/2011 Methodologie Werkgevers N=500 Telefonische interviews Interviews met HR professionals Representatieve steekproef (Graydon) op basis

Nadere informatie

Service Financement des hôpitaux --------------- Dienst Financiering van de ziekenhuizen. Koninklijk besluit van 25 april 2002 BIJLAGEN

Service Financement des hôpitaux --------------- Dienst Financiering van de ziekenhuizen. Koninklijk besluit van 25 april 2002 BIJLAGEN Service Financement des hôpitaux --------------- Dienst Financiering van de ziekenhuizen Koninklijk besluit van 25 april 2002 BIJLAGEN Arrêté royal du 25 avril 2002 ANNEXES Officieuze coördinatie van 12/10/2015

Nadere informatie

Clientèle Sociale / Beschermde Klanten

Clientèle Sociale / Beschermde Klanten Les marchés du gaz et de l électricité en région de Bruxelles-Capitale en chiffres De aardgas- en elektriciteitsmarkten in het Brussels Hoofdstedelijk gewest in cijfers Clientèle Sociale / Beschermde Klanten

Nadere informatie

Federale overheidsdienst Werkgelegenheid, Arbeid en SociaalOverleg ALGEMENE DIRECTIE COLLECTIEVE ARBEIDSBETREKEJNGEN Directie van de Griffie

Federale overheidsdienst Werkgelegenheid, Arbeid en SociaalOverleg ALGEMENE DIRECTIE COLLECTIEVE ARBEIDSBETREKEJNGEN Directie van de Griffie Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale DIRECTION GÉNÉRALE RELATIONS COLLECTIVES DU TRAVAIL Direction du Greffe Federale overheidsdienst Werkgelegenheid, Arbeid en SociaalOverleg

Nadere informatie

MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD. Numéro tél. gratuit : Gratis tel. nummer : N. 101 INHOUD SOMMAIRE. 710 bladzijden/pages

MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD. Numéro tél. gratuit : Gratis tel. nummer : N. 101 INHOUD SOMMAIRE. 710 bladzijden/pages BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE Publicatie overeenkomstig artikelen 472 tot 478 van de programmawet van 24 december 2002, gewijzigd door de artikelen 4 tot en met 8 van de wet houdende diverse bepalingen

Nadere informatie

Sous-commission paritaire pour commerce de combustibles de la Flandre. Convention collective de travail du. Duree du travail et organisation.

Sous-commission paritaire pour commerce de combustibles de la Flandre. Convention collective de travail du. Duree du travail et organisation. Sous-commission paritaire pour commerce de combustibles de la Flandre Convention collective de travail du Duree du travail et organisation Champ I. Art. 1. La presente convention collective de travail

Nadere informatie

Jaarlijks verslag 2016 Studiecommissie voor de Vergrijzing. Rapport annuel 2016 Comité d Etude sur le Vieillissement

Jaarlijks verslag 2016 Studiecommissie voor de Vergrijzing. Rapport annuel 2016 Comité d Etude sur le Vieillissement Jaarlijks verslag 2016 Studiecommissie voor de Vergrijzing Rapport annuel 2016 Comité d Etude sur le Vieillissement 13 juli 2016 13 juillet 2016 Langetermijnvooruitzichten: enkele hypothesen (1) Bevolkingsvooruitzichten

Nadere informatie