1. LE DOCUMENT DE TRANSPORT

Transcriptie

1 Koninklijke Federatie van Belgische Transporteurs en Logistieke Dienstverleners Fédération Royale Belge des Transporteurs et des Prestataires de Services Logistiques Königlicher belgischer Verband der Transportunternehmen und der Logistikdienstleister LES DOCUMENTS DE BORD 1. LE DOCUMENT DE TRANSPORT Les dispositions relatives au document de transport se retrouvent à deux endroits différents dans la Convention ADR, à savoir le paragraphe a) et la section Mentions obligatoires Les mentions obligatoires du document de transport sont énumérées à l'alinéa ; elles sont les suivantes : a. le numéro ONU précédé des lettres "UN" ; b. la désignation officielle de transport, complétée, le cas échéant avec le nom technique entre parenthèses, déterminée conformément au ; c. - pour les matières et objets de la classe 1: le code de classification mentionné dans la colonne (3b) du tableau A du chapitre 3.2. ; Si dans la colonne (5) du tableau A du chapitre 3.2 figurent des numéros de modèles d'étiquettes autres que ceux des modèles 1, 1.4, 1.5, 1.6, ces numéros de modèle d'étiquettes doivent suivre entre parenthèses le code de classification. - pour les matières radioactives de la classe 7, le numéro de classe, à savoir : «7» ; - pour les matières et objets des autres classes: les numéros de modèles d'étiquettes qui figurent dans la colonne (5) du tableau A du chapitre 3.2. ou qui sont requis en application d une disposition spéciale précisée en colonne (6). Dans le cas de plusieurs numéros de modèles, les numéros qui suivent le premier doivent être indiqués entre parenthèses ; - pour les matières et objets pour lesquels aucun modèle d étiquette n est indiqué dans la colonne (5) du tableau A du chapitre 3.2, il faut indiquer en lieu et place leur classe selon la colonne (3a) ; d. le cas échéant, le groupe d'emballage attribué à la matière pouvant être précédé des lettres "GE" (par exemple "GE II") ou des initiales correspondant aux mots "Groupe d'emballage" dans les langues utilisées conformément au (langue du document de transport) ; e. le nombre et la description des colis lorsque cela s applique ; NOTA : Il n est pas nécessaire d indiquer le nombre, le type et la contenance de chaque emballage intérieur contenu dans l emballage extérieur d un emballage combiné. f. la quantité totale de chaque marchandise dangereuse caractérisée par son numéro ONU, sa désignation officielle de transport et un groupe d'emballage (exprimée en volume ou en masse brute, ou en masse nette selon le cas) ; NOTA 1 : Dans le cas où il est envisagé d appliquer le , la quantité totale des marchandises dangereuses de chaque catégorie de transport doit être indiquée dans le document de transport conformément au NOTA 2 : Pour les marchandises dangereuses contenues dans des machines ou des équipements spécifiés dans la présente annexe, la quantité indiquée doit être la quantité totale de marchandises dangereuses contenue à l intérieur en kilogrammes ou en litres suivant le cas. g. le nom et l'adresse de l'expéditeur ou des expéditeurs ; Stapelhuisstraat 5 A 1020 Brussel MEMBER OF IRU Rue de L Entrepôt 5A 1020 Bruxelles tel fax febetra@febetra.be Wettig erkende beroepsvereniging Union professionnelle légalement reconnue Gesetzlich anerkannter Berufsverein

2 h. le nom et l'adresse du (des) destinataire(s). Avec l accord des autorités compétentes des pays concernés par le transport, lorsque des marchandises dangereuses sont transportées pour être livrées à des destinataires multiples qui ne peuvent pas être identifiés au début du transport, les mots «Livraison-Vente» peuvent être indiqués à la place ; i. une déclaration conforme aux dispositions de tout accord particulier ; j. (réservé) ; k. le cas échéant, le code de restriction en tunnels qui figure dans la colonne (15) du tableau A du chapitre 3.2, en majuscules et entre parenthèses. Il n est pas nécessaire de faire figurer le code de restriction en tunnels dans le document de transport lorsqu il est connu par avance que le transport n empruntera pas un tunnel auquel s appliquent des restrictions au passage de véhicules transportant des marchandises dangereuses. L'emplacement et l'ordre dans lequel les renseignements doivent apparaître sur le document de transport ne peuvent pas être librement choisis. Il n existe dorénavant plus qu un seul ordre, à savoir a), b), c), d) et k) sans éléments d'information intercalés, sauf ceux prévus dans l'adr. Exemple : «UN 1098 ALCOOL ALLYLIQUE, 6.1 (3), I, (C/D)» ou «UN 1098 ALCOOL ALLYLIQUE, 6.1 (3), GE I, (C/D)». Bien que toutes les désignations officielles soient indiquées en lettres majuscules dans le tableau A du chapitre 3.2, pour la mention dans le document de transport, l on a le choix entre les majuscules et les minuscules. Le paragraphe est très clair à ce sujet : «Bien qu'il soit fait usage de lettres majuscules au chapitre 3.1 et au tableau A du chapitre 3.2 pour indiquer les éléments qui doivent faire partie de la désignation officielle de transport et bien que des lettres majuscules et des lettres minuscules soient utilisées pour indiquer les renseignements exigés dans le document de transport, à l exception des dispositions du k), l'usage de majuscules ou de minuscules pour inscrire ces renseignements dans le document de transport peut être librement choisi». Attention toutefois : si un code de restriction en tunnels doit être mentionné sur le document de transport, ce code doit, quant à lui, être indiqué en majuscules! 1.2. Dispositions particulières Les dispositions ci-dessus sont les renseignements généraux qui doivent figurer sur le document de transport. Il existe, en outre, des dispositions particulières pour certaines marchandises. En voici quelques-unes. * Dispositions particulières relatives aux déchets Si des déchets contenant des marchandises dangereuses (autres que des déchets radioactifs) sont transportés, la désignation officielle de transport doit être précédée du mot «DECHET», à moins que ce terme ne fasse partie de la désignation officielle de transport. Exemple : «UN 1230, DECHET METHANOL, 3 (6.1), II, (D/E)». Si la disposition concernant les déchets énoncée au (déchets dont la composition n est pas exactement connue) est appliquée, les indications suivantes doivent être ajoutées à la désignation officielle : «DECHETS CONFORMES AU ». Exemple : «N ONU 3264, LIQUIDE INORGANIQUE, CORROSIF, ACIDE, N.S.A., 8, II, E, DECHETS CONFORMES AU ».

3 * Dispositions particulières relatives aux emballages de secours et récipients à pression de secours Si des marchandises sont transportées dans un emballage de secours ou dans un récipient à pression de secours, les mots «EMBALLAGE DE SECOURS» ou «RÉCIPIENT À PRESSION DE SECOURS» doivent être ajoutés après la description des marchandises. * Dispositions particulières relatives aux moyens de rétention vides non nettoyés Pour les emballages vides non nettoyés, y compris les récipients à gaz vides non nettoyés de capacité ne dépassant pas litres, contenant des résidus de marchandises dangereuses autres que celles de la classe 7, la description dans le document de transport doit être : «EMBALLAGE VIDE», «RECIPIENT VIDE», «GRV VIDE», «GRAND EMBALLAGE VIDE», selon le cas, suivie de l information du modèle d étiquette ou de la classe. Exemple : «EMBALLAGE VIDE, 6.1 (3)». En outre, dans ce cas, si les dernières marchandises dangereuses chargées sont des marchandises de la classe 2, les informations concernant le modèle d étiquette, peuvent être remplacées par le numéro de la classe «2». Pour les moyens de rétention vides non nettoyés, autres que les emballages, contenant des résidus de marchandises dangereuses autres que celles de la classe 7, ainsi que pour les récipients à gaz vides non nettoyés de capacité supérieure à litres, la description dans le document de transport doit être : «VEHICULE-CITERNE VIDE», «CITERNE DEMONTABLE VIDE», «CONTENEUR-CITERNE VIDE», «CITERNE MOBILE VIDE», «VEHICULE-BATTERIE VIDE», «CGEM VIDE», «MEMU VIDE», «VEHICULE VIDE», «CONTENEUR VIDE» ou «RECIPIENT VIDE», selon le cas, suivie des mots «dernière marchandise chargée» complétés du numéro ONU, de la désignation officielle de transport, du numéro d étiquette ou de la classe et du groupe d emballage. Exemple : «VEHICULE-CITERNE VIDE, DERNIERE MARCHANDISE CHARGEE : UN 1098 ALCOOL ALLYLIQUE, 6.1 (3), I, (C/D)». Lorsque des moyens de rétention vides, non nettoyés, contenant des résidus de marchandises dangereuses autres que celles de la classe 7 sont retournés à l expéditeur, les documents de transport préparés pour le transport de ces marchandises dans ces moyens de rétention à l état rempli peuvent également être utilisés. Dans ce cas, l indication de la quantité doit être supprimée (en l effaçant, en la biffant ou par tout autre moyen) et remplacée par les mots «RETOUR A VIDE, NON NETTOYE». * Dispositions particulières relatives aux citernes fixes, citernes démontables, véhicules-batteries, conteneurs-citernes et CGEM dont la date de validité des contrôles est échue. Le document de transport doit porter la mention suivante : «Transport selon ». * Dispositions particulières relatives aux citernes, véhicules-batteries ou CGEM vides non nettoyés transportés vers l'endroit approprié le plus proche où la réparation ou le nettoyage peut avoir lieu. Le document de transport doit porter la mention suivante : «Transport selon ».

4 * Dispositions particulières relatives aux véhicules ou conteneurs vides, non nettoyés transportés vers l endroit approprié le plus proche où le nettoyage ou la réparation peut avoir lieu. Le document de transport doit porter la mention suivante : «Transport selon ». * Dispositions particulières relatives aux matières transportées à chaud. Si la désignation officielle de transport pour une matière transportée ou présentée au transport à l'état liquide à une température égale ou supérieure à 100 C, ou à l'état solide à une température égale ou supérieure à 240 C, n'indique pas qu'il s'agit d'une matière transportée à chaud (p.ex., les termes «fondu(e)» ou «transporté à chaud»), la mention «à haute température» doit figurer juste après la désignation officielle de transport. * Dispositions particulières relatives aux transports dans une chaîne de transport comportant un parcours maritime ou aérien Les prescriptions concernant ce type de transport sont mentionnées au paragraphe , le document de transport doit porter la mention suivante: «Transport selon ». * Dispositions spéciales pour le transport de GRV ou de citernes mobiles après la date d expiration de la validité de la dernière épreuve ou inspection périodique ou du dernier contrôle périodique Le document de transport doit porter la mention suivante : «Transport conformément au b)», «Transport conformément au b)», «Transport conformément au b)» ou «Transport conformément au b)». Dispositions spéciales applicables au transport de matières dangereuses pour l environnement Si une matière appartenant à l une des classes 1 à 9 satisfait aux critères de classement du , le document de transport doit porter la mention supplémentaire «DANGEREUX POUR L ENVIRONNEMENT» ou «POLLUANT MARIN/DANGEREUX POUR L ENVIRONNEMENT». Cette prescription supplémentaire ne s applique pas pour les numéros ONU 3077 et 3082, ni pour les exemptions prévues au (exemptions pour emballages simples ou combinés). La mention «POLLUANT MARIN» (conformément au du Code IMDG) est acceptable pour les transports dans une chaîne de transport comportant un parcours maritime. * Transport de mélanges et solutions Lors du transport de mélanges et solutions qui ne contiennent qu'un seul composant soumis à l'adr, les mots «solution» ou «mélange» doivent être repris dans la dénomination. Lors du transport de mélanges et solutions (tels que préparations et déchets) qui contiennent plusieurs composants soumis à l'adr, il ne sera pas nécessaire de mentionner plus de deux composants déterminants pour la (les) caractéristique(s) de danger des solutions et mélanges. En outre, la concentration de la solution ou du mélange peut aussi être indiquée.

5 1.3. Langue Les mentions obligatoires du document de transport doivent être rédigées dans une langue officielle du pays expéditeur et, en outre, si cette langue n'est pas le français, l'anglais ou l'allemand, en français, en anglais ou en allemand. Pour un transport ADR effectué exclusivement sur le territoire belge, le document de transport peut être rédigé uniquement dans une des trois langues nationales à condition qu'une partie du trajet ait lieu dans la région où la langue utilisée dans le document de transport est la (ou une) langue officielle (art. 7 de l'a.r. du 28 juin 2009).

6 2. LES CONSIGNES ECRITES Les dispositions relatives aux consignes écrites sont reprises au paragraphe b) et à la section Depuis le 1 er janvier 2009, il n existe plus qu une consigne de sécurité unique, dont le modèle est reproduit dans la Convention ADR. Sous la rubrique «Équipement minimal ADR et consigne de sécurité» vous pouvez télécharger la consigne de sécurité - version dans 4 langues (français, néerlandais, anglais et allemand). Les autres langues des parties contractantes à l ADR sont disponibles sur le site des Nations Unies ( Contenu La consigne de sécurité unique doit correspondre au modèle de quatre pages reproduit dans la Convention ADR : la première reprend les mesures à prendre en cas d urgence ou d accident, la seconde et la troisième reproduisent les modèles d étiquettes, les caractéristiques de danger et les indications supplémentaires et la quatrième énumère les équipements de protection générale et individuelle Remise par le transporteur Comme il s agit d une consigne unique, il n appartient plus à l expéditeur de remettre les consignes au transporteur, mais bien à ce dernier qui doit les remettre à l équipage du véhicule et ce, avant le départ Langue Les consignes doivent être fournies dans une langue que chaque membre de l équipage est à même de lire et de comprendre. Le transporteur doit s assurer que chaque membre de l équipage du véhicule comprend les consignes et est capable de les appliquer correctement Placement L ADR prescrit que les consignes écrites doivent se trouver à portée de main à l intérieur de la cabine de l équipage du véhicule Modèle Comme indiqué ci-dessus, le modèle de la consigne de sécurité unique est reproduit dans la Convention ADR. Il faut l imprimer en couleurs sur papier blanc et ne pas ajouter de logo. La consigne doit, en effet, répondre au modèle de la Convention ADR tant sur la forme que sur le fond.

7 3. LE CERTIFICAT DE FORMATION DU CHAUFFEUR Les dispositions relatives au certificat de formation du chauffeur se retrouvent au paragraphe b) et au chapitre 8.2 de l ADR Situation de l'adr Tous les conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses doivent suivre un cours de formation de base et réussir l examen y afférent. Les conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses dans des citernes fixes ou démontables d'une capacité supérieure à 1 m³, des véhicules-batteries d'une capacité totale supérieure à 1 m³ et des conteneurs-citernes, citernes mobiles ou CGEM d'une capacité individuelle supérieure à 3 m³ doivent suivre un cours de spécialisation pour le transport en citernes et réussir l'examen y afférent. Les conducteurs de véhicules transportant des matières ou objets de la classe 1 et certaines matières de la classe 7 doivent suivre un cours de spécialisation classe 1 ou classe 7. Le certificat de formation est valable cinq ans et renouvelable si le titulaire a suivi un cours de recyclage, dans l'année précédant la date d'échéance, et réussi l'examen y afférent Situation en Belgique L'A.R. du (M.B., ) relatif à la formation des chauffeurs a été abrogé par l A.R. du 29 juin 2003 (M.B., ) et l A.M. du 4 juillet 2003 (M.B., ). L A.R. du 3 août 2007 (M.B., ) modifie l A.R. du 29 juin 2003 en créant une nouvelle catégorie. Les conducteurs sont classés en quatre catégories : catégorie I : catégorie II : catégorie III: catégorie IV: conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses des classes 2, 3, 4.1, 4.2, 4.3, 5.1, 5.2, 6.1, 6.2, 8 et 9, sauf si une exemption de la section est d application. conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses dans des citernes fixes ou démontables d'une capacité supérieure à l., dans des véhicules-batteries d'une capacité totale supérieure à l. et dans des conteneurs-citernes, citernes mobiles ou CGEM d'une capacité individuelle supérieure à litres; valable pour les classes 2, 3, 4.1, 4.2, 4.3, 5.1, 5.2, 6.1, 6.2, 8 et 9, sauf si une exemption de la section est d application. conducteurs de véhicules transportant des marchandises de la classe 1 en quantités supérieures à celles prévues au paragraphe (exemption partielle). conducteurs effectuant exclusivement des transports nationaux des marchandises dangereuses des numéros ONU 1202, 1203 et/ou 1223 dans un rayon de 75 km autour du siège social du transporteur. Pour obtenir un certificat de la catégorie I, la formation consiste en un cours de base ; pour la catégorie II, en un cours de base et un cours de spécialisation (citernes), pour la catégorie III, en un cours de base et un cours de spécialisation (classe 1) et pour la catégorie IV, la formation initiale consiste en un cours de spécialisation qui porte sur certaines matières. Pour ce qui est du recyclage : l'année précédant l'échéance du certificat, le titulaire doit suivre un cours de recyclage correspondant à la catégorie de son certificat et réussir l'examen y afférent. L organisation de l examen est confiée à un (ou plusieurs) organisme(s) indépendant(s).

8 4. LE CERTIFICAT D AGREMENT Les dispositions relatives au certificat d'agrément se trouvent dans deux paragraphes différents ( a) et 9.1.2). Ci-après, le modèle en vigueur en Belgique pour les transports nationaux. ROYAUME DE BELGIQUE SERVICE PUBLIQUE FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Transport Terrestre - Intermodalité Transport de marchandises dangereuses KONINKRIJK BELGIE FEDERALE OVERHEIDSDIENST MOBILITEIT EN VERVOER Vervoer te Land Intermodaliteit Vervoer van gevaarlijke stoffen CERTIFICAT D'AGRÉMENT POUR LES VÉHICULES TRANSPORTANT CERTAINES MARCHANDISES DANGEREUSES KEURINGSDOCUMENT VOOR DE VOERTUIGEN DIE BEPAALDE GEVAARLIJKE GOEDEREN VERVOEREN Ce certificat atteste que le véhicule désigné ci-après remplit les conditions requises par l'accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par route (ADR) Onderhavig document verklaart dat het hieronder omschreven voertuig voldoet aan de voorwaarden, opgelegd door het Europees Verdrag betreffende het internationaal vervoer van gevaarlijke goederen over de weg (ADR) 1. Certificat No: Document nr : 2. Constructeur du véhicule : Constructeur van het voertuig : 3. Nº d'identification du véhicule : Identificatienr. van het voertuig: 4. No d'immatriculation : Plaatnummer : 5. Nom et siège d'exploitation du transporteur, utilisateur ou propriétaire : Naam en vestigingsplaats van de vervoerder, gebruiker of eigenaar : 6. Description du véhicule : Beschrijving van het voertuig : 7. Désignation(s) du véhicule selon le de l'adr : Omschrijving van het voertuig volgens van het ADR : EX/II EX/III FL OX AT MEMU 8. Dispositif de freinage d'endurance : Remvertrager : Non applicable Niet van toepassing L'efficacité selon le de l'adr est suffisante pour une masse totale de l'unité de transport de...t ( 1 ) De doeltreffendheid volgens van het ADR is voldoende voor een totale massa van de transporteenheid van... t ( 1 ) 9. Description de la (des) citerne(s) fixe(s)/du véhicule-batterie (le cas échéant) : Beschrijving van de vaste tank(s) / van het batterijvoertuig (in voorkomend geval) : 9.1 Constructeur de la citerne : Constructeur van de tank : 9.2 Numéro d'agrément de la citerne/du véhicule-batterie : Goedkeuringsnummer van de tank/van het batterijvoertuig : 9.3 Numéro de série de construction de la citerne/identification des éléments du véhicule-batterie : Serienummer van de fabricage van de tank / Identificatie van de elementen van het batterijvoertuig : 9.4 Année de construction : Bouwjaar : 9.5 Code-citerne selon le ou le de l'adr : Tankcode volgens of van het ADR : 9.6 Dispositions spéciales TC et TE selon le de l'adr (si applicable) : Bijzondere TC- en TE bepalingen volgens van het ADR (indien van toepassing) : ( 1 ) Mentionner la valeur appropriée. Une valeur de 44 tonnes ne limitera pas la "masse maximale admissible d'immatriculation / en service" indiquée dans le(s) document(s) d'immatriculation. (1) De gepaste waarde vermelden. Een waarde van 44 ton zal de in het (de) inschrijvingsdocument(en) vermelde "hoogst toegelaten massa van de inschrijving / in bedrijf" niet beperken.

9 10. Marchandises dangereuses autorisées au transport / Tot het vervoer toegelaten gevaarlijke goederen : Le véhicule remplit les conditions requises pour le transport des marchandises dangereuses affectées à la (aux) désignation(s) des véhicules indiquée(s) au No 7. Het voertuig vervult de voorwaarden die vereist zijn voor het vervoer van de gevaarlijke goederen die toegewezen zijn aan de in nr. 7 vermelde omschrijving(en) van de voertuigen Dans le cas des véhicules EX/II ou EX/III / Voor de EX/II of EX/III-voertuigen : PAS D APPLICATION marchandises de la classe 1, y compris le groupe de compatibilité J goederen van de klasse 1, compatibiliteitsgroep J inbegrepen marchandises de la classe 1, à l'exception du groupe de compatibilité J goederen van de klasse 1, comptabiliteitsgroep J uitgezonderd 10.2 Dans le cas d'un véhicule-citerne/véhicule-batterie / Voor een tankvoertuig/batterijvoertuig : seules les matières autorisées d'après le code-citerne et toute disposition spéciale indiqués au No 9 peuvent être transportées ( 2 ) enkel de stoffen die toegelaten zijn volgens de tankcode en elke bijzondere bepaling, vermeld in nr. 9, mogen vervoerd worden ( ² ) ou / of seules les matières suivantes (classe, No ONU, et si nécessaire groupe d'emballage et désignation officielle de transport) peuvent être transportées : enkel de volgende stoffen (klasse, UN-nummer en, indien nodig, verpakkingsgroep en officiële vervoersnaam) mogen vervoerd worden : Seules les matières qui ne sont pas susceptibles de réagir dangereusement avec les matériaux du réservoir, des joints, des équipements et des revêtements protecteurs (si applicable) peuvent être transportées. Enkel de stoffen die niet gevaarlijk kunnen reageren met de materialen van het reservoir, van de pakkingen, van de uitrustingen en van de beschermende bekledingen (indien van toepassing) mogen vervoerd worden. 11. Observations / Opmerkingen : 1. Non valable sans certificat de visite délivré en application de l arrêté royal du 15 mars 1968 autorisant la circulation sur la voie publique. Niet geldig zonder keuringsbewijs uitgereikt in toepassing van het koninklijk besluit van 15 maart 1968 dat het gebruik op de openbare weg toestaat. 2. Ce certificat doit être restitué au service émetteur lorsque le véhicule est retiré de la circulation, en cas de changement du transporteur, utilisateur ou propriétaire indiqué au No 5, à l'expiration de la durée de validité et en cas de changement notable des caractéristiques essentielles du véhicule. Dit document moet aan de dienst die het heeft afgeleverd worden terugbezorgd wanneer het voertuig uit het verkeer genomen wordt, wanneer de in nr. 5 vermelde vervoerder, gebruiker of eigenaar verandert, wanneer de geldigheidsduur verstrijkt en wanneer een belangrijke wijziging optreedt in de essentiële kenmerken van het voertuig. 12. Valable jusqu'au : Geldig tot : Cachet de la station automobile : Stempel van het keuringsstation : Lieu, date, nom, signature : Plaats,datum,naam,handtekening : ( 2 ) Matières affectées au code-citerne indiqué au No 9 ou à un autre code-citerne autorisé selon la hiérarchie au ou , compte tenu, le cas échéant, de la ou des dispositions spéciales. (2) Stoffen toegewezen aan de in nr. 9 vermelde tankcode of aan een andere tankcode die volgens de hiërarchie van of toegelaten is, waarbij in voorkomend geval rekening gehouden wordt met de bijzondere bepaling(en).

10 Ci-après, le modèle en vigueur en transport international. ROYAUME DE BELGIQUE SERVICE PUBLIQUE FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Transport Terrestre - Intermodalité Transport de marchandises dangereuses KONINKRIJK BELGIE FEDERALE OVERHEIDSDIENST MOBILITEIT EN VERVOER Vervoer te Land Intermodaliteit Vervoer van gevaarlijke stoffen CERTIFICAT D'AGRÉMENT POUR LES VÉHICULES TRANSPORTANT CERTAINES MARCHANDISES DANGEREUSES KEURINGSDOCUMENT VOOR DE VOERTUIGEN DIE BEPAALDE GEVAARLIJKE GOEDEREN VERVOEREN Ce certificat atteste que le véhicule désigné ci-après remplit les conditions requises par l'accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par route (ADR) Onderhavig document verklaart dat het hieronder omschreven voertuig voldoet aan de voorwaarden, opgelegd door het Europees Verdrag betreffende het internationaal vervoer van gevaarlijke goederen over de weg (ADR) 1. Certificat No: Document nr : 2. Constructeur du véhicule : Constructeur van het voertuig : 3. Nº d'identification du véhicule : Identificatienr. van het voertuig: 4. No d'immatriculation : Plaatnummer : 5. Nom et siège d'exploitation du transporteur, utilisateur ou propriétaire : Naam en vestigingsplaats van de vervoerder, gebruiker of eigenaar : 6. Description du véhicule : Beschrijving van het voertuig : 7. Désignation(s) du véhicule selon le de l'adr : Omschrijving van het voertuig volgens van het ADR : EX/II EX/III FL OX AT MEMU 8. Dispositif de freinage d'endurance : Remvertrager : Non applicable Niet van toepassing L'efficacité selon le de l'adr est suffisante pour une masse totale de l'unité de transport de...t (1) De doeltreffendheid volgens van het ADR is voldoende voor een totale massa van de transporteenheid van... t (1) 9. Description de la (des) citerne(s) fixe(s)/du véhicule-batterie (le cas échéant) : Beschrijving van de vaste tank(s) / van het batterijvoertuig (in voorkomend geval) : 9.1 Constructeur de la citerne : Constructeur van de tank : 9.2 Numéro d'agrément de la citerne/du véhicule-batterie : Goedkeuringsnummer van de tank/van het batterijvoertuig : 9.3 Numéro de série de construction de la citerne/identification des éléments du véhicule-batterie : Serienummer van de fabricage van de tank / Identificatie van de elementen van het batterijvoertuig : 9.4 Année de construction : Bouwjaar : 9.4 Année de construction : Bouwjaar : 9.5 Code-citerne selon le ou le de l'adr : Tankcode volgens of van het ADR : 9.6 Dispositions spéciales TC et TE selon le de l'adr (si applicable) : Bijzondere TC- en TE bepalingen volgens van het ADR (indien van toepassing) : (1) (1) Mentionner la valeur appropriée. Une valeur de 44 tonnes ne limitera pas la "masse maximale admissible d'immatriculation / en service" indiquée dans le(s) document(s) d'immatriculation. De gepaste waarde vermelden. Een waarde van 44 ton zal de in het (de) inschrijvingsdocument(en) vermelde "hoogst toegelaten massa van de inschrijving / in bedrijf" niet beperken.

11 10. Marchandises dangereuses autorisées au transport / Tot het vervoer toegelaten gevaarlijke goederen : Le véhicule remplit les conditions requises pour le transport des marchandises dangereuses affectées à la (aux) désignation(s) des véhicules indiquée(s) au No 7. Het voertuig vervult de voorwaarden die vereist zijn voor het vervoer van de gevaarlijke goederen die toegewezen zijn aan de in nr. 7 vermelde omschrijving(en) van de voertuigen Dans le cas des véhicules EX/II ou EX/III / Voor de EX/II of EX/III-voertuigen : PAS D APPLICATION marchandises de la classe 1, y compris le groupe de compatibilité J goederen van de klasse 1, compatibiliteitsgroep J inbegrepen marchandises de la classe 1, à l'exception du groupe de compatibilité J goederen van de klasse 1, comptabiliteitsgroep J uitgezonderd 10.2 Dans le cas d'un véhicule-citerne/véhicule-batterie / Voor een tankvoertuig/batterijvoertuig : seules les matières autorisées d'après le code-citerne et toute disposition spéciale indiqués au No 9 peuvent être transportées (2) enkel de stoffen die toegelaten zijn volgens de tankcode en elke bijzondere bepaling, vermeld in nr. 9, mogen vervoerd worden (2) ou / of seules les matières suivantes (classe, No ONU, et si nécessaire groupe d'emballage et désignation officielle de transport) peuvent être transportées : enkel de volgende stoffen (klasse, UN-nummer en, indien nodig, verpakkingsgroep en officiële vervoersnaam) mogen vervoerd worden : Seules les matières qui ne sont pas susceptibles de réagir dangereusement avec les matériaux du réservoir, des joints, des équipements et des revêtements protecteurs (si applicable) peuvent être transportées. Enkel de stoffen die niet gevaarlijk kunnen reageren met de materialen van het reservoir, van de pakkingen, van de uitrustingen en van de beschermende bekledingen (indien van toepassing) mogen vervoerd worden. 11. Observations / Opmerkingen : 1. Non valable sans certificat de visite délivré en application de l arrêté royal du 15 mars 1968 autorisant la circulation sur la voie publique. Niet geldig zonder keuringsbewijs uitgereikt in toepassing van het koninklijk besluit van 15 maart 1968 dat het gebruik op de openbare weg toestaat. 2. Ce certificat doit être restitué au service émetteur lorsque le véhicule est retiré de la circulation, en cas de changement du transporteur, utilisateur ou propriétaire indiqué au No 5, à l'expiration de la durée de validité et en cas de changement notable des caractéristiques essentielles du véhicule. Dit document moet aan de dienst die het heeft afgeleverd worden terugbezorgd wanneer het voertuig uit het verkeer genomen wordt, wanneer de in nr. 5 vermelde vervoerder, gebruiker of eigenaar verandert, wanneer de geldigheidsduur verstrijkt en wanneer een belangrijke wijziging optreedt in de essentiële kenmerken van het voertuig. 12. Valable jusqu'au : Geldig tot : Cachet de la station automobile : Stempel van het keuringsstation : Lieu, date, nom, signature : Plaats, datum, naam, handtekening : Les différentes informations, reprises sur le certificat permettent de vérifier immédiatement si le véhicule est adéquat pour effectuer le transport auquel il est destiné. Dans la case 7, l'on retrouve le type de véhicule mentionné en regard du numéro ONU dans la colonne (14) du tableau A. (2 ) Matières affectées au code-citerne indiqué au No 9 ou à un autre code-citerne autorisé selon la hiérarchie au ou , compte tenu, le cas échéant, de la ou des dispositions spéciales. (2) Stoffen toegewezen aan de in nr. 9 vermelde tankcode of aan een andere tankcode die volgens de hiërarchie van of toegelaten is, waarbij in voorkomend geval rekening gehouden wordt met de bijzondere bepaling(en).

12 Ainsi, dans la case n 9 se retrouvent toutes les informations relatives aux codes-citernes (9.5), ainsi que les dispositions spéciales (9.6) relatives à la construction, à l'équipement, aux épreuves, etc. Pour vérifier si un produit peut être transporté, il faut compulser les colonnes (12), (13) et (14) du tableau A et vérifier si les informations indiquées correspondent à celles reprises aux points 7, 9.5 et 9.6 du certificat d'agrément. Pour rappel, depuis 2003, l attestation de montage de freinage d endurance ne doit plus se trouver à bord du véhicule. Il faut présenter l'attestation lors de la première visite du véhicule au contrôle technique. Lors de ce premier passage, une mention sera apportée dans la case n 8 du nouveau document d'agrément ; cette mention permet en un coup d'œil de savoir si le véhicule est équipé d'un dispositif de freinage d'endurance. Les véhicules visés par cette obligation sont indiqués au point 4.5. Le certificat d'agrément a une durée de validité d'un an. Ce document doit être rédigé dans la (les) langue(s) du pays qui le délivre et, en outre, si cette langue n'est pas le français, l'anglais ou l'allemand, le titre du certificat d agrément, ainsi que toute observation figurant sous le point 11, doivent en outre être rédigés en français, en anglais ou en allemand.

13 5. LE CERTIFICAT D EMPOTAGE DU CONTENEUR Les dispositions relatives au certificat d'empotage se retrouvent au paragraphe a) et à la section Si un transport de marchandises dangereuses dans un grand conteneur précède un transport maritime, un certificat d'empotage du conteneur doit être fourni avec le document de transport. Ce certificat doit être conforme à la section de l'imdg, qui est reproduite in extenso dans la Convention-ADR. L'ADR prescrit également qu'un document unique peut remplir les fonctions du document de transport et du certificat d'empotage du conteneur. Toutefois, si deux documents sont utilisés, ceux-ci doivent être attachés l'un à l'autre. Si un document unique remplit le rôle de ces documents, il faut insérer dans le document de transport une déclaration indiquant que le chargement du conteneur a été effectué conformément aux règlements type applicables, avec l identification de la personne responsable du certificat d empotage du conteneur. 6. LES AUTRES DOCUMENTS Outre les documents prescrits par la Convention-ADR, le conducteur doit évidemment posséder les documents suivants : - son permis de conduire ; - la licence de transport national ou communautaire ; - le certificat d'assurance ; - le certificat de visite du contrôle technique ; - etc.