APPEL A PROJETS POUR LA CREATION DE SITES DE COMPOSTAGE DE QUARTIER

APPEL A PROJETS POUR LA CREATION DE SITES DE COMPOSTAGE DE QUARTIER A. DONNÉES GÉNÉRALES Suite au succès remporté par l appel à projets pour la création de sites de compostage de quartier, depuis 2009, Bruxelles Environnement renouvelle l expérience cette année. L intérêt pour le compost de quartier est en augmentation car il présente de nombreux avantages, tant au niveau de l environnement qu au niveau économique et social. L appel à projets «compost de quartier», une initiative de Bruxelles Environnement, sera lancé début septembre 2014. WORMS a été mandaté par Bruxelles Environnement pour gérer cette mission. Les formulaires de candidature pourront être remplis en ligne (de préférence), ou être renvoyés à l attention de : Eric Pellerin, WORMS asbl Rue Van Elewyck, 35 à 1050 Bruxelles ou par mail bourse-cq@wormsasbl.org avant le 30 novembre 2014 à 16h. Le projet devra répondre à des critères techniques déterminés (voir ci-dessous). Un jury composé de représentants de Bruxelles Environnement et de l asbl WORMS établira le classement des projets qui répondront au mieux aux caractéristiques techniques requises, et attribuera les bourses sur base des estimations budgétaires et dans les limites des montants disponibles. L'appel à projets s'adresse aux particuliers qui souhaitent développer et gérer un site de compostage de quartier, ainsi qu aux communes qui souhaitent initier et soutenir un tel projet. Les projets lauréats seront récompensés par une contribution financière d'un montant maximum de 1.000,00, octroyée par Bruxelles Environnement et versée par l'asbl WORMS, sur base de l'estimation budgétaire accompagnant le projet. Ils pourront bénéficier, sur demande, des conseils de maîtres-composteurs ou de l asbl WORMS chargée de l encadrement des sites de compostage de quartier en 2014 : WORMS asbl, Maison de la Paix, Rue Van Elewyck 35, 1050 Ixelles, 02/611.37.53, boursecq@wormsasbl.org, www.wormsasbl.org B. CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES 1. L équipe Il faut prévoir minimum 2 personnes (particuliers) prêtes à développer le projet et à entretenir le terrain. Une de ces personnes sera la personne de contact, le gestionnaire et une de ces personnes doit être maître-composteur (ou en formation). Il faudra également 3 personnes/ménages, autres de celles qui développeront et entretiendront le compost de APPEL À PROJETS COMPOSTAGE DE QUARTIER 2014/15 1/3

quartier (CQ), prêtes à participer au projet en apportant leurs déchets compostables sur le site. Ces personnes devront habiter à proximité du site. Le soutien de la commune, des habitants d un logement collectif ou d un comité de quartier constituera un atout. 2. Le terrain Pour pouvoir profiter de la contribution financière, il faut présenter une proposition réaliste en ce qui concerne l endroit où le compost de quartier pourra se développer. Les contacts avec le propriétaire devront déjà avoir été pris. Avoir un terrain à disposition est obligatoire. 2.1. Localisation Le terrain doit être situé sur une des 19 communes de la Région bruxelloise. 2.2. Dimensions Les dimensions ainsi que la configuration du terrain n ont pas d importance, mais doivent cependant tenir compte de l ampleur du projet (nombre de ménages participants envisagés) et permettre l accueil des participants (en plus des compostières, il faudra prévoir de la place pour le retournement, le stockage de broyat avec accès aisé pour les livraisons, les chemins d accès, un passage pour les brouettes, un cabanon, un récupérateur d eau de pluie, ). Si le terrain est supérieur à 50m² (et inférieur à 2.000 m²), il convient d introduire une demande de permis d environnement de classe 2 auprès de la commune. Vous trouverez sur le site de Bruxelles Environnement des informations plus détaillées sur le permis d'environnement. (www.bruxellesenvironnement.be > Accès aux professionnels, guichet Permis d'environnement) 2.3. Accessibilité Le terrain doit être accessible aux participants soit via des permanences, soit via un système de pré-centralisation accessible 24/24h (style poubelle-compostière), soit via un accès sur le site fermé par un cadenas à code. 3. Les délais Le compost de quartier devra être opérationnel le 31 décembre 2015 (le projet peut déjà avoir commencé avant cet appel à projets). Cela veut dire : - Un terrain acquis, ou disponible et disposant des fûts à compost nécessaires - Des participants actifs venant déposer leurs déchets compostables. 4. Le budget La somme allouée par projet sera de 1.000,00 maximum. Ce budget servira à acheter le matériel suivant : - Des fûts et bacs à compost, des vermicompostières, du matériel pour fabriquer soi-même les bacs ; - Le matériel nécessaire pour l entretien et la gestion du compost (pelle, fourche, bêche, râteau, tige aératrice, tamis, broyeur ) ; - Un cabanon, un récupérateur d eau de pluie; - Du matériel pour la création de panneaux ou valves d information ; - Du matériel pour délimiter le site de compostage (clôture, barrière). N est pas éligible pour le financement : tout matériel qui n est pas absolument nécessaire pour le bon fonctionnement d un compost de quartier, comme par exemple des bottes, des fleurs, des semences, du terreau, etc. La priorité sera donnée aux projets qui ne bénéficient pas d un budget obtenu par une autre voie. Si un projet bénéficie déjà d une bourse résultant de l appel à projets lancé par Bruxelles Environnement en 2009, 2010, 2011, 2012 ou 2013, il ne pourra plus en bénéficier dans le cadre de la bourse 2014 pour le même projet (même site de compostage). Pour les composts de quartier qui ont été créés avant 2014, il convient d'indiquer clairement les raisons qui les incitent à demander une bourse. S'il s'agit de donner un second souffle à un compost de APPEL À PROJETS COMPOSTAGE DE QUARTIER 2014/15 2/3

quartier existant, qui n'est plus en fonction pour l'instant, il convient d'expliquer comment le maintien en fonctionnement de ce compost de quartier pourra être assuré cette fois. Le paiement se fera en deux tranches, sur présentation d une créance. La première tranche de 50% sera payée après la signature de la convention (voir ci-dessous). La seconde tranche de max. 50% sera payée après réception des pièces justificatives pour l achat de matériel. Les pièces justificatives devront dater de 2015. 5. Signature d une convention Pour chaque projet retenu, une convention sera signée entre WORMS et le gestionnaire du site. Par la signature de cette convention, le gestionnaire s engage à: gérer le site en bon père de famille, reconnaître le droit de regard de Bruxelles Environnement ou du prestataire habilité, et des services communaux compétents sur le compostage, remettre à Bruxelles Environnement ou au prestataire habilité un bilan annuel des activités du site : quantités compostées, usages du compost, nombre de ménages participants, donner accès au site à Bruxelles Environnement ou au prestataire habilité, ou encore à la commune 1 à 2 fois par an aux fins de partage de savoir-faire. 6. Étapes et dates clés Septembre 2014 : lancement de l'appel à projet Septembre à fin novembre 2014 : réception des candidatures via un formulaire simplifié A réception d'une candidature, une rencontre sera organisée entre le porteur de projet et l'accompagnateur des composts de quartiers au sein de WORMS Suite à ces rencontres, les formulaires de candidatures devront alors être affinés avec des informations complémentaires par les porteurs de projets 29 septembre 2014 : séance d'information sur l'appel à projet pour la bourse compost de quartier 2014 22 novembre 2014 (10 à 13h) : formation au compostage de quartier 30 novembre 2014 : clôture des demandes de bourses CQs 2014 Décembre 2014 : sélection et validation par Bruxelles Environnement et WORMS Janvier 2015 : communication aux porteurs de projets de CQs, signature de la convention par les porteurs de projet, puis pré-paiement de 50% du budget estimé par WORMS Janvier février 2015 : achat du matériel par les CQs et achat groupé si avantageux Mars 2015 : livraison et installation des nouveaux CQs 31 mars 2015 : collecte des factures, déclaration de créance et remboursement des 50% restants par WORMS Pour toute demande d'information complémentaire concernant ces dossiers, veuillez prendre contact avec Eric Pellerin (02/611.37.53 bourse-cq@wormsasbl.org). APPEL À PROJETS COMPOSTAGE DE QUARTIER 2014/15 3/3

PROJECTOPROEP VOOR HET CREËREN VAN BRUSSELSE SITES VOOR WIJKCOMPOSTEREN A. ALGEMENE GEGEVENS Als gevolg van de succesvolle projectoproepen voor het creëren van sites voor wijkcomposteren in 2009, 2010, 2012, 2013 lanceert Leefmilieu Brussel ook dit jaar een projectoproep. Wijkcomposteren biedt immers verschillende voordelen, zowel op milieuvlak als op sociaal en economisch vlak, en de belangstelling ervoor blijft stijgen. De projectoproep «Wijkcompost», een initiatief van Leefmilieu Brussel, zal begin september 2014 gelanceerd worden. WORMS werd gemandateerd door Leefmilieu Brussel om deze missie te beheren. De projectoproep 2014 wordt gelanceerd in september. De kandidatuurformulieren moeten worden ingediend voor 30 november 2014 om 16u bij Eric Pellerin, Vredeshuis - WORMS vzw Van Elewyckstraat, 35 te 1050 Elsene. Het project dient aan bepaalde technische criteria te voldoen (zie hieronder). Een jury die uit vertegenwoordigers van Leefmilieu Brussel en de vzw WORMS samengesteld is, stelt het klassement op van de projecten die het best aan de vereiste technische eigenschappen beantwoorden en kent de beurzen toe op basis van de budgetramingen en binnen de perken van de beschikbare budgetten. De projectoproep 2014 richt zich tot particulieren die een site voor wijkcomposteren wensen te ontwikkelen en te beheren en tot de gemeenten die een dergelijk project wensen te initiëren en te ondersteunen. De winnende projecten worden beloond met een beurs van maximaal 1.000,00, door Leefmilieu Brussel toegekend op basis van de budgetraming die het project vergezelt. Op verzoek krijgen de winnende projecten nuttige tips van composteermeesters of van de vzw Worms die instaat voor de ondersteuning van de sites voor wijkcomposteren in 2014. Er wordt ook een informatiesessie georganiseerd op 29 september 2014 om 10u, waarin wordt uitgelegd hoe men aan een wijkcompost dient te beginnen, waarmee rekening dient gehouden te worden, welk materiaal er nodig is, hoe de samenwerking tussen beheerders en deelnemers kan verlopen, U kan zich inschrijven voor deze informatiesessie via de vzw Worms: Vredeshuis Van Elewyckstraat 35 1050 Elsene 02/611.37.53 beurs-bc@wormsasbl.org www.wormsasbl.org PROJECTOPROEP WIJKCOMPOSTEREN 2014 1/3

B. TECHNISCHE CRITERIA 1. Het team Er moeten minstens 2 personen (particulieren) bereid zijn het project te ontwikkelen en het terrein te beheren. Eén van deze personen zal zich opgeven als contactpersoon, de beheerder. Het vormt een voordeel indien één van deze personen een compostmeester is. Daarnaast moeten er minstens 3 personen/gezinnen, verschillend van degenen die de wijkcompost ontwikkelen en beheren, bereid zijn deel te nemen aan het project en hun composteerbaar afval komen deponeren op de site. Al deze personen/gezinnen dienen in de nabijheid van de compostsite te wonen. De ondersteuning van de gemeente, de inwoners van een collectieve huisvesting of van een wijkcomité vormt een voordeel. 2. Het terrein Om van de beurs te kunnen genieten, moet men minstens 1 realistisch voorstel hebben waar de wijkcompost zou kunnen ontwikkeld worden. De contacten met de eigenaar dienen reeds genomen te zijn. Het ter beschikking hebben van een terrein vormt een voordeel. 2.1. Ligging Het terrein moet zich in een van de 19 gemeenten van het Brussels Gewest bevinden. 2.2. Afmetingen De afmetingen en de samenstelling van het terrein zijn niet van belang. Ze dienen evenwel rekening te houden met de omvang van het project (gepland aantal deelnemende huisgezinnen) en een onthaalfunctie voor de deelnemers te bieden (naast compostvaten dient men te voorzien in plaats voor het omkeren, de opslag van haksel met een gemakkelijke toegang voor levering, toegangswegen, doorgang voor kruiwagen, een berghok, een regenwatertank, ). Indien het terrein groter is dan 50m² (en kleiner dan 2.000m²) dient een milieuvergunning van klasse 2 te worden aangevraagd bij de gemeente. Op de website van Leefmilieu Brussel bevindt zich meer gedetailleerde informatie over de milieuvergunningen. 2.3. Toegankelijkheid : Het terrein moet toegankelijk zijn voor de deelnemers via permanenties, via een voorcentralisatie -systeem dat 24/24u enkel toegankelijk is voor bevoegden (soort compostvuilbak) of via een toegang met een code tot de site die afgesloten is met een codeslot. 3. De termijn : De wijkcompost moet operationeel zijn op 31 december 2015 (het project mag al begonnen zijn voor deze projectoproep). Dit wil zeggen : - terrein verworven en ingericht met de nodige compostvaten - actieve deelnemers die composteerbaar afval komen deponeren 4. Het budget Per project wordt maximum 1.000,00 toegekend. Met dit budget kan het volgende worden aangekocht: - Compostvaten en -bakken, wormenbakken, materiaal om deze vaten of bakken zelf te maken; - Materiaal nodig voor het onderhoud en het beheer van de compost (schop, vork, spade, hark, verluchtingsstok, zeef, verhakselaar, ); - Berghok, regenwatertank; PROJECTOPROEP WIJKCOMPOSTEREN 2014 2/3

- Materiaal voor het maken van informatiepanelen of borden; - Materiaal om de compostsite af te bakenen (omheining, hek, beplanting). Er wordt voorrang gegeven aan projecten die nog geen budget ontvingen via een ander kanaal. Indien het project een beurs ontving als gevolg van de projectoproep gelanceerd door Leefmilieu Brussel in 2009, 2010 of 2011, 2012, 2013 zal in 2014 geen beurs meer worden toegekend voor hetzelfde project (zelfde compostsite). Wijkcomposten die werden opgericht voor 2012 moeten goed motiveren waarom ze een beurs aanvragen. Als het gaat om een bestaande wijkcompost, die op dit moment niet meer in gebruik is, nieuw leven in te blazen, dient goed worden aangegeven hoe de werking van de wijkcompost deze keer wel in stand kan worden gehouden. De betaling zal gebeuren in twee schijven op basis van een schuldvordering. De eerste schijf van 50% zal uitbetaald worden na het ondertekenen van de conventie (zie hieronder). De tweede schijf van 50% zal uitbetaald worden na de ontvangst van de bewijsstukken van het aangekochte materiaal. De verantwoordingsstukken moeten van 2015 zijn. 5. Ondertekening van een overeenkomst Voor elk geselecteerd project wordt er een overeenkomst (conventie) tussen WORMS vzw en de beheerder van de site ondertekend. Door deze conventie te ondertekenen verbindt de beheerder er zich toe om : de site als een goede huisvader te beheren, te erkennen dat Leefmilieu Brussel of de aangestelde dienstverlener en de gemeentelijke diensten bevoegd voor composteren inzagerecht hebben, Leefmilieu Brussel of de aangestelde dienstverlener een jaarlijks overzicht van de activiteiten van de site te bezorgen : gecomposteerde hoeveelheden, aanwending van de compost, aantal deelnemende gezinnen,. Leefmilieu Brussel of de aangestelde dienstverlener of de gemeente 1 tot 2 keer per jaar toegang tot de site te verschaffen met het doel de knowhow te delen. 6. Verschillende fasen en belangrijke data September 2014 : lancering van de projectoproep September tot eind november 2014 : ontvangst van kandidaturen via een gesimplifieerd formulier. o Bij het ontvangen van een kandidatuur zal een ontmoeting worden georganiseerd tussen de beheerder van het project en de begeleider van wijkcomposten binnen WORMS vzw o Na deze ontmoetingen zullen de formulieren van de kandidaten vervolledigd kunnen worden door de beheerder met bijkomende informatie 29 september 2014 : Informatiesessie over de projectoproep over de beurs voor wijkcomposteren 2014 22 november 2014 (van 10 tot 13uur) : Opleiding wijkcompesteren 30 november 2014 : Afsluiting aanvragen voor beurzen WC 2014 December 2014 : Selectie en bekrachtiging door Leefmilieu Brussel en WORMS vzw Januari 2015 : Communicatie naar de beheerders van de projecten van wijkcomposten, ondertekening van de overeenkomst door de beheerder van het project, dan eerste betaling van 50% van het geschatte budget door WORMS Januari februari 2015 : Aankoop materiaal door de wijkcomposten en groepsaankoop indien voordelig Maart 2015 : Levering en installatie van de nieuwe wijkcomposteren 31 maart 2015 : Inzamelen van facturen, aangifte van schuldvordering, en terugbetaling van de resterende 50% door WORMS vzw Voor verdere informatie aangaande deze dossiers kan u contact opnemen met Eric Pellerin (02/611.37.53 beurs-bc@wormsasbl.org). PROJECTOPROEP WIJKCOMPOSTEREN 2014 3/3