Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé

Transcriptie

1 Neerlegging-Dépôt: 28/09/2018 Regist.-Enregistr.: 02/10/2018 N : /CO/332 Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé Convention collective de travail du 19 septembre 2018 remplaçant la convention collective du 8juin 2018 enregistrée le 6juillet 2018 sous le n /CO/ et remplaçant la convention collective du 4 janvier 2012 enregistrée le 31janvier 2012 sous le n /CO/ , rendue obligatoire par arrêté royal du 17juin MB du 9 octobre Mise en œuvre de l'accord-cadre du 30 mai 2018 pour le secteur non-marchand de la Communauté française Wallonie-Bruxelles (secteur des services de promotion de la santé à l'école) CHAPITRE l", - Champ d'application Article t". La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux travailleurs des services de promotion de la santé à l'école (PSE), ressortissant à la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé. Art. 2. Par "travailleur", il y a lieu d'entendre: l'ensemble des travailleurs employés et ouvriers, masculins et féminins, occupés dans les institutions et services visés à l'article 1 er CHAPITRE II. - Dispositions générales Art. 3. En application de l'accord non-marchand signé le 30 mai 2018, les parties conviennent de poursuivre les revalorisations barémiques entamées dans le cadre de l'accord non-marchand via l'application des barèmes minima sectoriels repris dans la présente convention CHAPITRE III. - Définition de fonctions Art. 4. L'énumération des fonctions rangées dans les différentes catégories fixées ci-après doit être considérée comme non-limitative. A. Travailleurs fournissant généralement un travail d'ordre manuel Art. 5. Les travailleurs dont l'occupation est de caractère principalement manuel sont repris dans la catégorie définie ci-après: -Ouvrier d'intendance (hm: Ouvrier non-qualifié. B. Travailleurs fournissant généralement un travail d'ordre intellectuel Art. 6. Le personnel administratif est réparti en trois catégories définies ci-après: - Commis (hm: titulaire d'un diplôme de fin d'études ou d'une attestation d'études de l'enseignement secondaire inférieur (formation générale ou technique); - Rédacteur (h/0 : titulaire d'un diplôme de fin d'études de l'enseignement secondaire supérieur (formation générale ou technique) ou justifier de formations et d'expériences jugées équivalentes; - Gradué comptable ou autre gradué à orientation administrative (h/0 : titulaire d'un diplôme de l'enseignement supérieur non universitaire de type court ou justifier de formations et d'expériences jugées équivalentes. Art. 7. Le personnel paramédical (et social) est réparti selon les catégories suivantes: - Infirmier A2 (h/0 : titulaire d'un brevet d'infirmier; - Assistant social, infirmier gradué (hid: titulaire d'un diplôme correspondant de l'enseignement supérieur non universitaire de type court; - Infirmier gradué avec spécialisation en liaison avec la fonction (spécialisation en pédiatrie, en santé communautaire, infirmier social,) (hid: titulaire d'un diplôme correspondant de l'enseignement supérieur non universitaire de type court.

2 CHAPITRE IV. - Barèmes d'application Art. 8. Les barèmes de référence pour les différentes fonctions énumérées à l'article 5, 6 et 7 sont fixés conformément au tableau suivant: Fonction Ouvrier d'intendance Commis Rédacteur Gradué administratif Infirmier breveté Assistant social Infirmier gradué Infirmier gradué avec spécialisation en lien avec la fonction Barème d'application en Barème initial de Barème de référence vertu de la présente référence convention collective de travail Personnel ouvrier 1 re catégorie Personnel administratif 2 e catégorie Personnel administratif 3 e catégorie Personnel administratif 5 e catégorie Personnel soignant 4 e catégorie Personnel administratif 5 e catégorie Personnel administratif 5 e catégorie Personnel administratif 6 e catégorie ans Figurent en annexe t, pour l'ensemble du personnel visé à l'article 8 qui précède, les différents barèmes applicables au 1er juillet Ils sont exprimés en euros. La base annuelle est définie à au 01/01/1990, avec deux décimales. Un salaire mensuel (ou horaire) indexé, tel qu'il s'applique à la date d'entrée en vigueur, est également mentionné. A la date d'entrée en vigueur de la présente CCT, les rémunérations font l'objet d'une liquidation à 167,34 % en liaison avec l'indice-pivot 103,04 - base 2013 = 100. A chaque dépassement de l'indice-pivot, le coefficient de liquidation est multiplié par 1,02. A la date du 1 er septembre 2018, en vertu du présent dispositif, les rémunérations font l'objet d'une liquidation à 170,69 % en liaison avec l'indice-pivot 105,10 dépassé. Les barèmes ainsi indexés figurent en annexe Pour le surplus, les différents barèmes évoluent conformément aux dispositions de la Loi du 2 août 1971 organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation des traitements, salaires, pensions, allocations et subventions à charge du Trésor public. CHAPITRE V. - Dispositions finales Art. 9. La présente convention collective de travail entre en vigueur au 1er juillet Elle remplace, à partir du' 1er juillet 2018, la convention collective de travail du 8 juin 2018 enregistrée le 6 juillet 2018 sous le n /CO/ et la convention collective de travail du 4 janvier 2012 enregistrée le 31 janvier 2012 sous le n /CO/ Elle est conclue pour une durée indéterminée. Elle peut être dénoncée moyennant préavis de six mois notifié par courrier recommandé au président de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, qui en informe les parties signataires.

3 Annexe 1 PROMOTION DE LA SANTE A L'ECOLE - BAREMES AU 01/07/2018 Indice-pivot dépassé: 103,04 Coefficient: 167,34 % Barème 1 Barème 2 Barème 3 Barème4 Ouvrier d'intendance Commis Rédacteur Gradué administratif Ancienneté Rémuné- Rémuné- Rémuné- Rémuné- Rémuné- ration ration ration ration ration annuelle annuelle annuelle annuelle mens. horaire mens. mens. mens. 100% 100% indexée indexée indexée indexée indexée , ,61 10, , , , , , , , ,49 11, , , , , , , , ,26 11, , , , , , , , ,04 11, , , , , , , , ,81 11, , , , , , , , ,58 11, , , , , , , , ,35 11, , , , , , , , ,12 11, , , , , , , , ,89 11, , , , , , , , ,45 12, , , , , , , , ,23 12, , , , , , , , ,39 12, , , , , , , , ,39 12, , , , , , , , ,16 12, , , , , , , , ,93 12, , , , , , , , ,81 12, , , , , , , , ,81 12, , , , , , , , ,19 12, , , , , , , , ,19 12, , , , , , , , ,57 13, , , , , , , , ,57 13, , , , , , , , ,95 13, , , , , , , , ,95 13, , , , , , , , ,33 13, , , , , , , , ,33 13, , , , , , , , ,71 13, , , , , , , , ,71 13, , , , , , , , ,09 13, , , , , , , , ,09 13, , , , , , , , ,19 13, , , , , , ,56

4 PROMOTION DE la SANTE A l'ecole - BAREMES AU 01/07/2018 Indice-pivot dépassé: 103,04 Coefficient: 167,34 % Barème 8 Barème 5 Barème 6 Barème 7 Infirmier gradué avec Infirmier breveté Assistant social Infirmier gradué spécialisation Ancien ans -neté Rérnuné- Rémuné- Rémuné- Rémunéannuelle ration mens. annuelle ration mens. annuelle ration mens. annuelle ration mens. indexée indexée indexée indexée , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,56

5 Annexe 2 PROMOTION DE la SANTE A l'ecole BAREMES AU 01/09/201.8 lndlce-plvot dépassé: 105,10 Coefficient: 170,69 % Barème 1 Barème 2 Barème 3 Barème 4 Ouvrier d'intendance Commis Rédacteur Gradué administratif Ancienneté Rémuné- Rémuné- Rémuné- Rérnuné- Rémuné- ration ration ration ration ration annuelle annuelle annuelle annuelle mens. horaire mens. mens. mens. indexée indexée indexée indexée indexée , ,40 10, , , , , , , , ,73 11, , , , , , , , ,70 11, , , , , , , , ,67 11, , , , , , , , ,64 11, , , , , , , , ,61 11, , , , , , , , ,57 11, , , , , , , , ,54 11, , , , , , , , ,51 11, , , , , , , , ,31 12, , , , , , , , ,34 12, , , , , , , , ,79 12, ,37 2~331, , , , , , ,79 12, , , , , , , , ,76 12, , , , , , , , ,73 12, , , , , , , , ,49 13, , , , , , , , ,49 13, , , , , , , , ,03 13, , , , , , , , ,03 13, , , , , , , , ,58 13, , , , , , , , ,58 13, , , , , , , , ,13 13, , , , , , , , ,13 13, , , , , , , , ,68 13, , , , , , , , ,68 13, , , , , , , , ,23 13, , , , , , , , ,23 13, , , , , , , , ,78 13, , , , , , , , ,78 13, , , , , , , , ,27 14, , , , , , ,85

6 PROMOTION DE LA SANTE A L'ECOLE - BAREMES AU 01/09/2018 Indice-pivot dépassé: 105,10 Coefficient: 170,69 % Ancien -neté Barème 5 Barème 6 Barème 7 Infirmier breveté Assistant social Infirmier gradué Barème 8 Infirmier gradué avec spécialisation ans Rémuné- Rémuné- Rémuné- Rémunéannuelle ration mens. annuelle ration mens. annuelle ration mens. annuelle ration mens. indexée indexée indexée indexée , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,85

7 Paritair Comité voor de Franstalige en Duitstalige welzijns- en gezondheidssector Collectieve arbeidsovereenkomst van 19 september 2018 ter vervanging van de collectieve arbeidsovereenkomst van 8juni 2018 geregistreerd op 6juli 2018 onder het nummer /CO/332 en ter vervanging van de collectieve arbeidsovereenkomst van 4 januari 2012 geregistreerd op 31 januari 2012 onder het nummer /CO/332, algemeen verbindend verklaard bij koninklijk besluit van 17juni BS van 9 oktober Uitvoering van het raamakkoord van 30 mei 2018 voor de non-profitsector van de Franse Gemeenschap Wallonië-BrusseI (sector van de services de promotion de la santé à l'école) HOOFDSTUK I. - Toepassingsgebied Artikel1 Deze collectieve arbeidsovereenkomst is van toepassing op de werkgevers en op de werknemers van de diensten ter bevordering van de gezondheid op school (PSE) die ressorteren onder het Paritair comité voor de Franstalige en Duitstalige welzijns- en gezondheidsector. Art. 2. Onder "werknemer" moet worden verstaan: alle mannelijke en vrouwelijke bedienden en arbeiders verstaan die zijn tewerkgesteld in de instellingen en diensten bedoeld in artikel1. HOOFDSTUK II. - Algemene bepalingen Art.3. Met toepassing van het non-profitakkoord van 30 mei 2018, komen de partijen overeen om de herwaarderingen van de loonsenalen die werden aangevat in het kader van het nonprofitakkoord , voort te zetten door middel van de toepassing van de sectorale minimumloonschalen opgenomen in deze overeenkomst. HOOFDSTUK III. - Definitie van de functies Art. 4. De opsomming van de functies, gerangschikt in de verschillende hierna vastgestelde ën, is niet beperkend. A. Werknemers die in hoofdzaak handenarbeid verrichten Art. 5. De werknemers die in hoofdzaak handarbeid verrichten worden in de hierna omschreven ingedeeld: - Onderhoudsarbeider (mlv): Ongeschoolde arbeider. B.. Werknemers die hoofdzakelijk intellectuele arbeid verrichten Art. 6. Het administratief personeel wordt in de 3 hierna omschreven ën ingedeeld: - Klerk (m/v): houder van een einddiploma of van een studieattest van het lager secundair onderwijs (algemene of technische opleiding); Opsteller (mlv): houder van een einddiploma van het hoger secundair onderwijs (algemene of technische opleiding) of opleidingen en ervaringen bewijzen die gelijkwaardig worden geacht; Gegradueerde boekhouding of ander graduaat in administratieve richting (mlv): houder van een diploma niet-universitair hoger onderwijs - van het korte type of opleidingen en ervaring aantonen die gelijkwaardig worden geacht.

8 Art. 7. Het paramedisch (en sociaal) personeel wordt verdeeld volgens de volgende ën: - Verpleegkundige A2 (m/v): houder van een brevet van verpleegkundige;, - Maatschappelijk assistent, gegradueerd verpleger (m/v): houder van een overeenstemmend diploma van het hoger niet-universitair onderwijs van het korte type; - Gegradueerd verpleger met specialisatie in verband met de functie (specialisatie in pediatrie, in gemeenschappelijke gezondheid, sociaal verpleegkundige,) (m/v): houder van een overeenstemmend diploma van het hoger niet-universitair onderwijs van het korte type; HOOFDSTUK IV. - Loonschalen die van toepassing zijn Art. 8. De referentieloonschalen voor de verschillende functies opgesomd in artikel 5, 6 en 7 worden vastgesteld overeenkomstig de volgende tabel: Loonschaalvan toepassing Functie Aanvangsreferentieloonscha Referentieloonscha krachtens deze a a collectieve arbeidsovereenkoms t Onderhoudsarbeide Arbelderspersoneel t= r Administratief personeel 2 Klerk Opsteller Administratief personeel 3 de Administratief Administratief personeel 5 de gegradueerde Gebrevetteerd Verzorgend personeel 4 de verpleger Maatschappelijk Administratief personeel 5 de assistent Gegradueerd Administratief personeel 5 de verpleger Gegradueerd verpleger met Administratief personeel 6 de specialisatie in jaar verband met de 8 functie 1 - In de bijlage 1 zijn, voor al het personeel bedoeld in artikel 8 hierboven, de verschillende loonschalen vermeld die van toepassing zijn op 1 juli Ze zijn uitgedrukt in euro. De jaarbasis is bepaald aan' op 01/01/1990, met twee decimalen. Een geïndexeerd maandloon (of uurloon) zoals het van toepassing is op de datum van inwerkingtreding wordt eveneens vermeld. Op de datum van inwerkingtreding van deze collectieve arbeidsovereenkomst, worden de lonen vereffend aan 167,34% gekoppeld aan de spilindex 103,04 - basis 2013 = 100. Bij elke overschrijding van de spilindex wordt de vereffeningscoëfficiënt vermenigvuldigd met 1,02.

9 Op 1 september 2018, op grond van de huidige dispositief, worden de lonen vereffend aan 170,69% gekoppeld aan de spilindex 105,10 overschreden. De loonschalen zoals geïndexeerd zijn in de bijlage Bovendien evolueren zij overeenkomstig de bepalingen van de Wet van 2 augustus 1971 houdende inrichting van een stelsel waarbij de wedden, lonen, pensioenen, toelagen en tegemoetkomingen ten laste van de openbare schatkist aan het indexcijfer van de consumptieprijzen worden gekoppeld. HOOFDSTUK V... Slotbepalingen Art. 9. Deze collectieve arbeidsovereenkomst treedt in werking op 1 juli Zij vervangt, met ingang van 1 juli 2018, de collectieve arbeidsovereenkomst van 8 juni 2018, geregistreerd op 6 juli 2018 onder het nummer /CO/332 en de collectieve arbeidsovereenkomst van 4 januari 2012, geregistreerd op 31 januari 2012 onder het nummer /CO/332 Ze wordt gesloten voor onbepaalde duur. Zij kan worden opgezegd met een opzeggingstermijn van zes maanden, gericht bij een aangetekend schrijven aan de Voorzitter van het Paritair Comité voor de Franstalige en Duitstalige welzijns- en gezondheidssector, die de ondertekenende partijen ervan op de hoogte brengt.

10 Bijlage 1 BEVORDERING VAN DE GEZONDHEID OP SCHOOL loonschalen OP 01/07/2018 Spilindex: 103,04 Coëfficiënt: 167,34% loonschaal4 loonschaal1 loonschaal2 loonschaal3 Administratief Onderhoudsarbeider Klerk Opsteller gegradueerde Anciën niteit Geïndex Geïndex Geïndex Geïnde Jaarbasi Geïndexe Jaarbasi Jaarbasi Jaarbasi eerd eerd eerd xeerd s erd s s s maandia maandia maandia maandl uurloon on on on aan , 1.737, , 1.880, , 1.918, , 2.304, , , 1.860, , 2.029, , 2.079, , 2.472, , , 1.870, , 2.049, , 2.097, , 2.472, , , 1.880, , 2.068, , 2.115, , 2.547, , , 1.889, , 2.088, , 2.133, , 2.547, , , 1.899, , 2.107, , 2.151, , 2.621, , , 1.909, , 2.127, , 2.195, , 2.621, , , 1.919, , 2.146, , 2.238, , 2.987, , , 1.928, , 2.166, , 2.282, , 2.987, , , 1.991, , 2.185, , 2.325, , 3.063, , , 2.003, , 2.262, , 2.418, , 3.114, , , 2.018, , 2.285, , 2.462, , 3.190, , , 2.018, , 2.309, , 2.505, , 3.190, , , 2.028, , 2.332, , 2.549, , 3.266, , , 2.037, , 2.356, , 2.592, , 3.266, , , 2.131, , 2.379, , 2.636, , 3.342, , , 2.131,8 12, , 2.403, , 2.679, , 3.604,

11 , 2.140, , 2.426, , 2.723, , 3.680, , , 2.140, , 2.450, , 2.768, , 3.680, , , 2.148, , 2.473, , 2.812, , 3.756, , , 2.148, , 2.496, , 2.856, , 3.756, , , 2.156, , 2.520, , 2.901, , 3.832, , , 2.156, , 2.543, , 2.945, , 3.832, , , 2.165, , 2.567, , 2.989, , 3.908, , , 2.165, , 2.590, , 3.034, , 3.908, , , 2.173, , 2.614, , 3.078, , 3.984, , , 2.173, , 2.637, , 3.122, , 3.984, , , 2.182, , 2.660, , 3.167, , 4.060, , , 2.182, , 2.684, , 3.211, , 4.060, , , 2.302, , 2.708, , 3.255, , 4.060, , Iii

12 BEVORDERING VAN DE GEZONDHEID OP SCHOOL loonschalen OP 01/07/2018 Spilindex: 103,04 Coëfficiënt: 167,34% loonschaal8 loonschaal5 loonschaal6 loonschaal7 Gegradueerd Gebrevetteerd Maatschappelijk Gegradueerd verpleger met verpleger assistent verpleger specialisatie Anciënnit S jaar eit Geïndexe Geïndexe Geïndexe Geïndexe Jaarbasi Jaarbasi Jaarbasi Jaarbasi erd erd erd erd s s s s maandloo maandloo maandloo maandloo n n n n , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,43

13 , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , 29;118, , , , , ,56

14 Bijlage 2 BEVORDERING VAN DE GEZONDHEID OP SCHOOL - LOONSCHALEN OP 01/09/2018 Spilindex overschreden: 105,10 Coëfficiënt; 170,69 % Loonschaal 4 Loonschaal1 Loonschaal2 Loonschaal3 Administratief Onderhoudsarbeider Klerk Opsteller gegradueerde Anciën niteit Ge'indexee Ge'indexee Ge'indexee Ge'indexee Jaarbasis rd Geïndexee Jaarbasis rd Jaarbasis rd Jaarbasis rd maandloo rd uurloon maandloo maandloo maandloo n n n n , ,40 10, , , , , , , , ,73 11, , , , , , , , ,70 11, , , , , , , , ,67 11, , , , , , , , ,64 11, , , , , , , , ,61 11, , , , , , , ,00 ' 1.947,57 11, , , , , , , , ,54 11, , , , , , , , ,51 11, , , , , , , , ,31 12, , , , , , , , ,34 12, , , , , , , , ,79 12, , , , , , , , ,79 12, , , , , , , , ,76 12, , , , , , , , ,73 12, , , , , , , , ,49 13, , , , , , , , ,49 13, , , , , , , , ,03 13, , , , , , , , ,03 13, , , , , , , , ,58 13, , , , , , , , ,58 13, , , , , , , , ,13 13, , , , , , , , ,13 13, , , , , , , , ,68 13, , , , , , , , ,68 13, , , , , , , , ,23 13, , , , , , , , ,23 13, , , , , , , , ,78 13, , , , , , , , ,78 13, , , , , , , , ,27 14, , , , , , ,85

15 BEVORDERING VAN DE GEZONDHEID OP SCHOOL - loonschalen OP 01/09/2018 Spilindex overschreden: 105,10 Coëfficiënt: 170,69 % Anciën niteit Loonschaal8 loonschaal 5 Loonschaal6 Loonschaal7 Gegradueerd verpleger Gebevretteerd verpleger Maatschappelijk assistent Gegradueerd verpleger met specialisatie ans Geïndexeer Geïndexeer Geïndexeer Jaarbasis Jaarbasis Geïndexerd Jaarbasis Jaarbasis d d d maandloon maandloon maandloon maandloon , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,85