AVIS DE CONVOCATION. Luxembourg, 18 mai 2016

Maat: px
Weergave met pagina beginnen:

Download "AVIS DE CONVOCATION. Luxembourg, 18 mai 2016"

Transcriptie

1 MIROVA FUNDS Société d investissement à capital variable de droit luxembourgeois Siège social : 5, Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg Grand-Duché de Luxembourg R.C.S Luxembourg B AVIS DE CONVOCATION Luxembourg, 18 mai 2016 Une Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société (l «Assemblée générale extraordinaire») s est tenue, devant notaire, le 11 avril 2016 à 11h00 (heure de Luxembourg), dans les bureaux de CACEIS Bank Luxembourg, 5, Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, avec l ordre du jour indiqué plus bas. Le quorum requis par l article 67-1 (2) de la Loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle qu amendée, n a pas été atteint et aucune résolution n a par conséquent pu être adoptée. En conséquence de quoi, vous êtes invités à participer à l Assemblée reconvoquée, laquelle se tiendra devant notaire le 30 juin 2016 à 11h00 (heure de Luxembourg) dans les bureaux de CACEIS Bank Luxembourg, 5, allée Scheffer, L-2520avec l ordre du jour suivant : 1. Modification de l Article 11 - «Calcul de la Valeur nette d inventaire par Action» par ajout des paragraphes suivants à la suite du premier : «Chaque Jour d Évaluation, le Conseil d administration peut choisir d appliquer une méthode alternative de calcul de la valeur nette d inventaire (pour inclure des facteurs raisonnables qu ils jugent judicieux) à la valeur nette d inventaire par action. Cette méthode d évaluation vise à transférer les coûts estimés des activités d investissement sous-jacentes de la Société aux actionnaires actifs en ajustant la valeur nette d inventaire de la catégorie concernée et, ce faisant, à protéger les actionnaires de long terme de la Société des coûts associés aux activités de souscriptions et de rachats courants. Cette méthode alternative de calcul de la valeur nette d inventaire peut prendre en considération les écarts de négociation dans les investissements de la Société, la valeur de tous les droits et charges découlant de négociations et peut inclure un quota pour l impact sur le marché. Le Conseil d administration, se basant sur les conditions prévalant sur le marché et le niveau de souscriptions ou de rachats demandé par les actionnaires ou les actionnaires potentiels en fonction de la taille du Compartiment concerné, a décidé qu un Compartiment particulier doit appliquer une méthode alternative de calcul de la valeur nette d inventaire, le Compartiment peut être évalué sur la base du cours acheteur ou vendeur (qui inclurait des facteurs mentionnés dans le paragraphe précédent).» 2. Modification de l Article 22 - «Assemblées générales des Actionnaires de la Société», paragraphe 4, comme suit : «L assemblée générale annuelle se réunira, conformément à la loi luxembourgeoise, à Luxembourg à l endroit indiqué dans l avis de convocation le troisième quatrième vendredi en du mois de mai d avril à 10h.» Les dispositions susmentionnées entreront en vigueur dès le commencement de l exercice financier le 1 er janvier Modification de l Article 18 - «Politiques d investissement et restrictions», paragraphe 6, par substitution du terme «Prospectus» par le terme «documents de vente pour les actions de la Société» à des fins de cohérence. 4. Modification de l Article 17 - «Pouvoir de délégation» et de l Article 25 - «Fusions» par substitution du terme «SICAV» par le terme «Société» à des fins de cohérence. 5. Divers. Les Actionnaires sont informés que, en vertu de l Article 31 des statuts de la Société, (i) aucune exigence de quorum ne s appliquera sur deuxième convocation si le quorum n est pas atteint sur première

2 convocation et (ii) au moins deux tiers (2/3) des votes valablement exprimés par les actionnaires présents ou représentés. Si vous souhaitez participer à cette Assemblée générale extraordinaire, nous vous saurions gré de nous en informer au moins 48 heures avant la date de l Assemblée. Si vous n êtes pas en mesure de participer en personne à l Assemblée générale extraordinaire, vous pouvez voter en complétant le formulaire de procuration ci-joint et en l envoyant par fax à Alexandra Schmitt ou par fax au (+352) ou par à lb-domicile@caceis.com pour le 30 juin 2016 au plus tard ET par courrier à l adresse suivante, ou au service financier belge CACEIS Belgium S.A. (à l attention du Département Légal, Avenue du Port 86C b320, B-1000 Bruxelles, Belgique) : CACEIS Bank Luxembourg 5, Allée Scheffer L-2520 Luxembourg Grand-Duché de Luxembourg à l attention d Alexandra Schmitt Le formulaire de procuration est également disponible sur simple demande au siège social de la Société et auprès du service financier belge CACEIS Belgium S.A., Aavenue du Pport 86C b320, B-1000 Bruxelles, Belgique. Le prospectus mis à jour, les documents d information clé pour l investisseur en français et en néerlandais, les statuts ainsi que les derniers rapports périodiques en anglais sont disponibles gratuitement auprès du siège social de la SICAV ainsi que du service financier belge CACEIS Belgium S.A., Aavenue du Pport 86C b320, B-1000 Bruxelles et sur le site internet (sélectionner sous rubrique «All Funds»). La valeur nette d inventaire est publiée dans l Echo et De Tijd ainsi que sur le site internet (sélectionner sous rubrique «All Funds»). Les documents d informations clés pour l'investisseur doivent être lus avant de prendre la décision d investir. LE CONSEIL D ADMINISTRATION

3 MIROVA FUNDS Société d investissement à capital variable de droit luxembourgeois Siège social : 5, Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg Grand-Duché de Luxembourg R.C.S Luxembourg B BULLETINS DE VOTE pour l Assemblée générale extraordinaire des actionnaires reconvoquée de MIROVA FUNDS, qui se tiendra dans les bureaux de CACEIS Bank Luxembourg, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, le 30 juin 2016 à 11h00 (l «Assemblée générale extraordinaire») À envoyer par courrier ou par facsimilé à l adresse suivante : CACEIS Bank Luxembourg, 5 Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, à l attention d Alexandra Schmitt ou à envoyer par fax au (+352) Ou au service financier belge CACEIS Belgium S.A., Avenue du Port 86C b320, B-1000 Bruxelles, Belgique, à l attention du Département Légal ou par fax au (+32) pour le 27 juin 2016 au plus tard. Conformément à l article 67 de la Loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales (telle que modifiée périodiquement) et aux Statuts de MIROVA FUNDS (la «Société»), chaque actionnaire peut voter par le biais d un bulletin de vote renvoyé par courrier ou par facsimilé au siège social de la Société ou à l adresse spécifiée sur l avis de convocation/le formulaire de vote. Chaque actionnaire peut également agir à toute assemblée des actionnaires en nommant une autre personne comme mandataire. Instructions : - Si l actionnaire souhaite participer à l assemblée personnellement, cochez la case cidessous. Je souhaite participer à l assemblée des actionnaires. - Dans le cas contraire, l actionnaire peut utiliser le Bulletin de vote ci-joint ou donner une procuration au président de l assemblée ou à un autre actionnaire en complétant le Formulaire de procuration ci-joint. (Veuillez cocher la case ci-dessous) Je préfère utiliser le Bulletin de vote ou le Formulaire de procuration. Ordre du jour et Résolutions soumises à l Assemblée générale extraordinaire 1. Modification de l Article 11 - «Calcul de la Valeur nette d inventaire par Action» par ajout des paragraphes suivants à la suite du premier : «Chaque Jour d Évaluation, le Conseil d administration peut choisir d appliquer une méthode alternative de calcul de la valeur nette d inventaire (pour inclure des facteurs raisonnables qu ils jugent judicieux) à la valeur nette d inventaire par action. Cette méthode d évaluation vise à transférer les coûts estimés des activités d investissement sous-jacentes de la Société aux actionnaires actifs en ajustant la valeur nette d inventaire de la catégorie concernée et, ce faisant, à protéger les actionnaires de long terme de la Société des coûts associés aux activités de souscriptions et de rachats courants.

4 Cette méthode alternative de calcul de la valeur nette d inventaire peut prendre en considération les écarts de négociation dans les investissements de la Société, la valeur de tous les droits et charges découlant de négociations et peut inclure un quota pour l impact sur le marché. Le Conseil d administration, se basant sur les conditions prévalant sur le marché et le niveau de souscriptions ou de rachats demandé par les actionnaires ou les actionnaires potentiels en fonction de la taille du Compartiment concerné, a décidé qu un Compartiment particulier doit appliquer une méthode alternative de calcul de la valeur nette d inventaire, le Compartiment peut être évalué sur la base du cours acheteur ou vendeur (qui inclurait des facteurs mentionnés dans le paragraphe précédent).» 2. Modification de l Article 22 - «Assemblées générales des Actionnaires de la Société», paragraphe 4, comme suit : «L assemblée générale annuelle se réunira, conformément à la loi luxembourgeoise, à Luxembourg à l endroit indiqué dans l avis de convocation le troisième quatrième vendredi en du mois de mai d'avril à 10h.» Les dispositions susmentionnées entreront en vigueur dès le commencement de l exercice financier le 1 er janvier Modification de l Article 18 - «Politiques d investissement et restrictions», paragraphe 6, par substitution du terme «Prospectus» par le terme «documents de vente pour les actions de la Société» à des fins de cohérence. 4. Modification de l Article 17 - «Pouvoir de délégation» et de l Article 25 - «Fusions» par substitution du terme «SICAV» par le terme «Société» à des fins de cohérence. 5. Divers. Nom de l actionnaire Adresse de l actionnaire Date et signature

5 MIROVA FUNDS Société d investissement à capital variable de droit luxembourgeois Siège social : 5, Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg Grand-Duché de Luxembourg R.C.S Luxembourg B BULLETIN DE VOTE (à renvoyer par courrier ou par fax) À envoyer par courrier ou par facsimilé à l adresse suivante : CACEIS Bank Luxembourg, 5 Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, à l attention de Mme Alexandra Schmitt ou à envoyer par fax au (+352) Ou au service financier belge CACEIS Belgium S.A., Avenue du Port 86C b320, B-1000 Bruxelles, Belgique, à l attention du Département Légal ou par fax au (+32) pour le 27 juin 2016 au plus tard. Seuls les formulaires fournis par la Société et reçus par la Société au moins deux jours ouvrables avant l assemblée et conformément aux conditions déterminées par la loi seront pris en compte. Les bulletins de vote ne faisant état ni d un vote favorable ou défavorable, ni d une abstention seront nuls. Pour la résolution proposée ou acceptée par le conseil d administration (le «Conseil d administration»), vous pouvez : - voter «pour» en cochant la case correspondante (sur la page suivante) - voter «contre» en cochant la case correspondante (sur la page suivante) - vous abstenir en cochant la case correspondante (sur la page suivante)

6 Par le biais de ce bulletin de vote, le(s) soussigné(s), Détenteur(s) de actions de Mirova Global Energy Transition Equity Fund, catégorie actions de Mirova Global Sustainable Equity Fund, catégorie actions de Mirova Europe Sustainable Equity Fund, catégorie actions de Mirova Euro Sustainable Equity Fund, catégorie actions de Mirova Europe Environmental Equity Fund, catégorie actions de Mirova Euro Sustainable Corporate Bond Fund, catégorie actions de Mirova Euro Sustainable Aggregate Fund, catégorie actions de Mirova Global Water & Agriculture Equity Fund, catégorie actions de Mirova Europe Real Estate Securities Fund, catégorie Souhaite(nt) voter lors de l Assemblée générale extraordinaire des actionnaires reconvoquée de Mirova Funds, qui se tiendra dans les bureaux de CACEIS Bank Luxembourg, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, le 30 juin 2016 à 11h00 avec l ordre du jour suivant (l «Ordre du jour») : ORDRE DU JOUR DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE 1. Modification de l Article 11 - «Calcul de la Valeur nette d inventaire par Action» par ajout des paragraphes suivants à la suite du premier : «Chaque Jour d Évaluation, le Conseil d administration peut choisir d appliquer une méthode alternative de calcul de la valeur nette d inventaire (pour inclure des facteurs raisonnables qu ils jugent judicieux) à la valeur nette d inventaire par action. Cette méthode d évaluation vise à transférer les coûts estimés des activités d investissement sous-jacentes de la Société aux actionnaires actifs en ajustant la valeur nette d inventaire de la catégorie concernée et, ce faisant, à protéger les actionnaires de long terme de la Société des coûts associés aux activités de souscriptions et de rachats courants. Cette méthode alternative de calcul de la valeur nette d inventaire peut prendre en considération les écarts de négociation dans les investissements de la Société, la valeur de tous les droits et charges découlant de négociations et peut inclure un quota pour l impact sur le marché. Le Conseil d administration, se basant sur les conditions prévalant sur le marché et le niveau de souscriptions ou de rachats demandé par les actionnaires ou les actionnaires potentiels en fonction de la taille du Compartiment concerné, a décidé qu un Compartiment particulier doit appliquer une méthode alternative de calcul de la valeur nette d inventaire, le Compartiment peut être évalué sur la base du cours acheteur ou vendeur (qui inclurait des facteurs mentionnés dans le paragraphe précédent).» 2. Modification de l Article 22 - «Assemblées générales des Actionnaires de la Société», paragraphe 4, comme suit : «L assemblée générale annuelle se réunira, conformément à la loi luxembourgeoise, à Luxembourg à l endroit indiqué dans l avis de convocation le troisième quatrième vendredi en du mois de mai d'avril à 10h.» Les dispositions susmentionnées entreront en vigueur dès le commencement de l exercice financier le 1 er janvier 2016.

7 3. Modification de l Article 18 - «Politiques d investissement et restrictions», paragraphe 6, par substitution du terme «Prospectus» par le terme «documents de vente pour les actions de la Société» à des fins de cohérence. 4. Modification de l Article 17 - «Pouvoir de délégation» et de l Article 25 - «Fusions» par substitution du terme «SICAV» par le terme «Société» à des fins de cohérence. 5. Divers. par la présente, le(s) soussigné(s) vote(nt) : POUR Point 1 de l Ordre du jour Point 2 de l Ordre du jour Point 3 de l Ordre du jour Point 4 de l Ordre du jour Point 5 de l Ordre du jour CONTRE Point 1 de l Ordre du jour Point 2 de l Ordre du jour Point 3 de l Ordre du jour Point 4 de l Ordre du jour Point 5 de l Ordre du jour ABSTENTION Point 1 de l Ordre du jour Point 2 de l Ordre du jour Point 3 de l Ordre du jour Point 4 de l Ordre du jour Date : le 2016 Signature :

8 MIROVA FUNDS Société d investissement à capital variable de droit luxembourgeois Siège social : 5, Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg Grand-Duché de Luxembourg R.C.S Luxembourg B FORMULAIRE DE PROCURATION À envoyer par courrier ou par facsimilé à l adresse suivante : CACEIS Bank Luxembourg, 5 Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, à l attention de Mme Alexandra Schmitt ou à envoyer par fax au (+352) Ou au service financier belge CACEIS Belgium S.A., Avenue du Port 86C b320, B-1000 Bruxelles, Belgique, à l attention du Département Légal ou par fax au (+32) pour le 27 juin 2016 au plus tard. Par le biais de ce formulaire de procuration, le(s) soussigné(s), Détenteur(s) de actions de Mirova Global Energy Transition Equity Fund, catégorie actions de Mirova Global Sustainable Equity Fund, catégorie actions de Mirova Europe Sustainable Equity Fund, catégorie actions de Mirova Euro Sustainable Equity Fund, catégorie actions de Mirova Europe Environmental Equity Fund, catégorie actions de Mirova Euro Sustainable Corporate Bond Fund, catégorie actions de Mirova Euro Sustainable Aggregate Fund, catégorie actions de Mirova Global Water & Agriculture Equity Fund, catégorie actions de Mirova Europe Real Estate Securities Fund, catégorie Nomme(nt) le Président de l Assemblée ou M./Mme mandataire pour voter en son/leur nom tous les points de l ordre du jour lors de l Assemblée générale extraordinaire qui se tiendra dans les bureaux de CACEIS Bank Luxembourg, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, le 30 juin 2016 à 11h00 avec l ordre du jour suivant (l «Ordre du jour») : ORDRE DU JOUR DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE 1. Modification de l Article 11 - «Calcul de la Valeur nette d inventaire par Action» par ajout des paragraphes suivants à la suite du premier : «Chaque Jour d Évaluation, le Conseil d administration peut choisir d appliquer une méthode alternative de calcul de la valeur nette d inventaire (pour inclure des facteurs raisonnables qu ils jugent judicieux) à la valeur nette d inventaire par action. Cette méthode d évaluation vise à transférer les coûts estimés des activités d investissement sous-jacentes de la Société aux actionnaires actifs en ajustant la valeur nette d inventaire de la catégorie concernée et, ce faisant, à protéger les actionnaires de long terme de la Société des coûts associés aux activités de souscriptions et de rachats courants.

9 Cette méthode alternative de calcul de la valeur nette d inventaire peut prendre en considération les écarts de négociation dans les investissements de la Société, la valeur de tous les droits et charges découlant de négociations et peut inclure un quota pour l impact sur le marché. Le Conseil d administration, se basant sur les conditions prévalant sur le marché et le niveau de souscriptions ou de rachats demandé par les actionnaires ou les actionnaires potentiels en fonction de la taille du Compartiment concerné, a décidé qu un Compartiment particulier doit appliquer une méthode alternative de calcul de la valeur nette d inventaire, le Compartiment peut être évalué sur la base du cours acheteur ou vendeur (qui inclurait des facteurs mentionnés dans le paragraphe précédent).» 2. Modification de l Article 22 - «Assemblées générales des Actionnaires de la Société», paragraphe 4, comme suit : «L assemblée générale annuelle se réunira, conformément à la loi luxembourgeoise, à Luxembourg à l endroit indiqué dans l avis de convocation le troisième quatrième vendredi en du mois de mai d avril à 10h.» Les dispositions susmentionnées entreront en vigueur dès le commencement de l exercice financier le 1 er janvier Modification de l Article 18 - «Politiques d investissement et restrictions», paragraphe 6, par substitution du terme «Prospectus» par le terme «documents de vente pour les actions de la Société» à des fins de cohérence. 4. Modification de l Article 17 - «Pouvoir de délégation» et de l Article 25 - «Fusions» par substitution du terme «SICAV» par le terme «Société» à des fins de cohérence. 5. Divers. Le formulaire de procuration autorise le mandataire à participer à la session de l Assemblée générale extraordinaire, et le cas échéant, à la session suivante si la première session de ladite assemblée n a pas pu délibérer ; à participer à toutes les délibérations et à voter sur tous les points de l ordre du jour, à prendre toute mesure que l avocat considère utile ou nécessaire dans l intérêt de la société et en particulier la rédaction et la signature du procès-verbal et de tout autre document, que l avocat juge nécessaire pour l exécution du présent formulaire de procuration. Date : 2016 Signature :

10 MIROVA FUNDS Société d investissement à capital variable naar Luxemburgs recht Hoofdkantoor: 5 allée Scheffer, L-2520 Luxemburg Groothertogdom Luxemburg R.C.S Luxembourg B OPROEPINGSBERICHT Luxemburg, 18 mei 2016 Op 11 april 2016 om uur (Luxemburgse tijd) werd een Buitengewone Algemene Vergadering van aandeelhouders van de Vennootschap (de Buitengewone Algemene Vergadering ) gehouden, ten overstaan van een notaris, ten kantore van CACEIS Bank Luxembourg, 5 Allée Scheffer, L-2520 Luxemburg, waarbij de onderstaande agenda werd besproken. Het quorum, vereist door artikel 67/1 (2) van de Luxemburgse wet van 10 augustus 1915 over handelsvennootschappen, zoals gewijzigd, werd niet behaald. Hierdoor konden geen besluiten worden genomen. Daarom wordt u uitgenodigd om de opnieuw bijeengeroepen Vergadering bij te wonen die zal plaatsvinden op 30 juni 2016 om uur (Luxemburgse tijd), ten overstaan van een notaris, ten kantore van CACEIS Bank Luxembourg, 5 Allée Scheffer, L-2520 Luxemburg om de volgende agenda te bespreken en erover te stemmen: 1. Wijziging van Artikel 11 - Berekening van de Intrinsieke Waarde per Aandeel door inlassing van onderstaande alinea's na de eerste: Op iedere Waarderingsdag kan de raad van bestuur besluiten om een alternatieve berekeningsmethode voor de intrinsieke waarde toe te passen (die rekening zal houden met volgens de raad redelijke factoren) voor de intrinsieke waarde per aandeel. Deze waarderingsmethode is bedoeld om de geschatte kosten van de onderliggende beleggingsactiviteit van de Vennootschap door te rekenen aan de actieve aandeelhouders door de intrinsieke waarde van de betrokken aandelen bij te stellen en zo de langetermijnaandeelhouders van de Vennootschap te beschermen tegen de kosten van voortdurende inschrijvings- en aflossingsactiviteiten. Deze alternatieve berekeningsmethode voor de intrinsieke waarde kan rekening houden met transactiespreads op de beleggingen van de Vennootschap en de waarde van eventuele heffingen en kosten die ontstaan uit de transacties, en kan ook rekening houden met een eventuele marktimpact. Als de raad van bestuur, gelet op de heersende marktomstandigheden en het niveau van de inschrijvingen of aflossingen die worden aangevraagd door aandeelhouders of potentiële aandeelhouders ten opzichte van de omvang van het betrokken Compartiment, beslist heeft voor dit Compartiment een alternatieve berekeningsmethode voor de intrinsieke waarde toe te passen, kan het Compartiment worden gewaardeerd op bied- of laatbasis (met inachtneming van de in de voorgaande alinea vermelde factoren). 2. Wijziging van Artikel 22 - Algemene Vergaderingen van Aandeelhouders van de Vennootschap, alinea 4, die als volgt zal luiden: De jaarlijkse algemene vergadering zal conform de Luxemburgse wet plaatsvinden in Luxemburgstad, op de plaats die wordt vermeld in het oproepingsbericht, op de derde vierde vrijdag van de maand mei april om uur. Bovenstaande bepaling wordt van kracht in het boekjaar dat ingaat op 1 januari Wijziging van Artikel 18 Beleggingsbeleid en -beperkingen, alinea 6, door vervanging van de term Prospectus door de termen verkoopdocumenten voor de aandelen van de Vennootschap om redenen van samenhang. 4. Wijziging van Artikel 17 Bevoegdheidsdelegatie en Artikel 25 Fusie, door vervanging van de term SICAV door de term Vennootschap om redenen van samenhang. 5. Diversen. De aandeelhouders worden ervan in kennis gesteld dat, conform Artikel 31 van de statuten van de Vennootschap (i) er geen quorumvereisten gelden bij de tweede oproep als het quorum niet wordt bereikt

11 bij de eerste oproep en (ii) minimaal twee derde (2/3) van de geldig uitgebrachte stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde aandeelhouders. Als u deze Buitengewone Algemene Vergadering wenst bij te wonen, gelieve ons hier minstens 48 uur voor de datum van de Vergadering van op de hoogte te brengen. Als u de Buitengewone Algemene Vergadering niet zelf kunt bijwonen, kunt u stemmen door bijgaand volmachtformulier in te vullen en het te verzenden naar Alexandra Schmitt, per fax naar (+352) of via naar lb-domicile@caceis.com uiterlijk 30 juni 2016 EN via de post naar het volgende adres, of naar bij de financiële dienstverlener in België CACEIS Belgium S.A. (ter attentie van de juridische dienst, havenlaan 86C b320, B-1000 Brussel, België): Caceis Bank Luxembourg 5 Allée Scheffer L-2520 Luxembourg Groothertogdom Luxemburg ter attentie van Alexandra Schmitt Het volmachtformulier is ook verkrijgbaar kosteloos op het hoofdkantoor van de Vennootschap en bij de financiële dienstverlener in België, CACEIS Belgium S.A. havenlaan 86C b320, B-1000 Brussel, België. De beleggers kunnen nadere informatie en het volledige prospectus, de documenten met essentiële beleggersinformatie in het Nederlands en het Frans, de laatste periodieke verslagen in het Engels, kosteloos verkrijgen bij de maatschappelijke zetel van de BEVEK, bij de financiële dienstverlener in België, CACEIS Belgium S.A. havenlaan 86C b320, B-1000 Brussel, en op de website (selecteer All Funds ). De netto-inventariswaarde wordt gepubliceerd in de Echo en De Tijd en de (selecteer All Funds ). De documenten met essentiële beleggersinformatie dient te worden gelezen alvorens het besluit om te investeren. DE RAAD VAN BESTUUR

12 MIROVA FUNDS Société d investissement à capital variable naar Luxemburgs recht Hoofdkantoor: 5 allée Scheffer, L-2520 Luxemburg Groothertogdom Luxemburg R.C.S Luxembourg B STEMFORMULIEREN voor de opnieuw bijeengeroepen Buitengewone Algemene Vergadering van aandeelhouders van MIROVA FUNDS, die zal plaatsvinden ten kantore van CACEIS Bank Luxembourg, 5 Allée Scheffer, L-2520 Luxemburg, op 30 juni 2016 om uur (de Buitengewone Algemene Vergadering ) Te verzenden per post of per fax naar het volgende adres: CACEIS Bank Luxembourg, 5 Allée Scheffer, L-2520 Luxemburg, ter attentie van mw. Alexandra Schmitt, of per fax naar (+352) , of bij de financiële dienstverlener in België, CACEIS Belgium NV, Havenlaan 86C b320, B Brussel, België, ter attentie van de juridische dienst of per fax naar (+32) uiterlijk op 27 juni Conform artikel 67 van de Handelsvennootschappenwet van 10 augustus 1915 (zoals van tijd tot tijd gewijzigd) en de statuten van MIROVA Funds (de Vennootschap ), kan elke aandeelhouder stemmen via formulieren die per post of per fax worden verzonden naar het hoofdkantoor van de Vennootschap of het adres dat is vermeld in de oproepingsbrief/het stemformulier. Elke aandeelhouder kan ook optreden op een aandeelhoudersvergadering door iemand anders aan te stellen als zijn gevolmachtigde. Instructies voor het invullen van het formulier: - Als de aandeelhouder de vergadering persoonlijk wenst bij te wonen, vink dan onderstaand vakje aan. Ik wens de aandeelhoudersvergadering bij te wonen. - Anders kan de aandeelhouder het bijgevoegde Poststemformulier gebruiken of een volmacht geven aan de voorzitter van de vergadering of aan een andere aandeelhouder door het bijgevoegde Volmachtformulier in te vullen. (Vink het onderstaande vakje aan) Ik verkies het Poststemformulier of het Volmachtformulier te gebruiken. Agenda en voorgestelde besluiten voor de Buitengewone Algemene Vergadering 1. Wijziging van Artikel 11 - Berekening van de Intrinsieke Waarde per Aandeel door inlassing van onderstaande alinea's na de eerste: Op iedere Waarderingsdag kan de raad van bestuur besluiten om een alternatieve berekeningsmethode voor de intrinsieke waarde toe te passen (die rekening zal houden met volgens de raad redelijke factoren) voor de intrinsieke waarde per aandeel. Deze waarderingsmethode is bedoeld om de geschatte kosten van de onderliggende beleggingsactiviteit van de Vennootschap door te rekenen aan de actieve aandeelhouders door de intrinsieke waarde van de betrokken aandelen bij te stellen en zo de

13 langetermijnaandeelhouders van de Vennootschap te beschermen tegen de kosten van voortdurende inschrijvings- en aflossingsactiviteiten. Deze alternatieve berekeningsmethode voor de intrinsieke waarde kan rekening houden met transactiespreads op de beleggingen van de Vennootschap en de waarde van eventuele heffingen en kosten die ontstaan uit de transacties, en kan ook rekening houden met een eventuele marktimpact. Als de raad van bestuur, gelet op de heersende marktomstandigheden en het niveau van de inschrijvingen of aflossingen die worden aangevraagd door aandeelhouders of potentiële aandeelhouders ten opzichte van de omvang van het betrokken Compartiment, beslist heeft voor dit Compartiment een alternatieve berekeningsmethode voor de intrinsieke waarde toe te passen, kan het Compartiment worden gewaardeerd op bied- of laatbasis (met inachtneming van de in de voorgaande alinea vermelde factoren). 2. Wijziging van Artikel 22 - Algemene Vergaderingen van Aandeelhouders van de Vennootschap, alinea 4, die als volgt zal luiden: De jaarlijkse algemene vergadering zal conform de Luxemburgse wet plaatsvinden in Luxemburg-stad, op de plaats die wordt vermeld in het oproepingsbericht, op de derdevierde vrijdag van de maand mei april om uur. Bovenstaande bepaling wordt van kracht in het boekjaar dat ingaat op 1 januari Wijziging van Artikel 18 Beleggingsbeleid en -beperkingen, alinea 6, door vervanging van de term Prospectus door de termen verkoopdocumenten voor de aandelen van de Vennootschap om redenen van samenhang. 4. Wijziging van Artikel 17 Bevoegdheidsdelegatie en Artikel 25 Fusie, door vervanging van de term SICAV door de term Vennootschap om redenen van samenhang. 5. Diversen. Naam van de aandeelhouder Adres van de aandeelhouder Datum en handtekening

14 MIROVA FUNDS Société d investissement à capital variable naar Luxemburgs recht Hoofdkantoor: 5 allée Scheffer, L-2520 Luxemburg Groothertogdom Luxemburg R.C.S Luxembourg B POSTSTEMFORMULIER (of te verzenden per fax) Te verzenden per post of per fax naar het volgende adres: CACEIS Bank Luxembourg, 5 Allée Scheffer, L-2520 Luxemburg, ter attentie van mw. Alexandra Schmitt, of per fax naar (+352) , of bij de financiële dienstverlener in België, CACEIS Belgium NV, Havenlaan 86C b320, B Brussel, België, ter attentie van de juridische dienst of per fax naar (+32) uiterlijk op 27 juni Enkel de formulieren die zijn verstrekt door de Vennootschap en die minstens twee werkdagen vóór de Vergadering worden ontvangen in de wettelijk bepaalde omstandigheden, zullen in aanmerking worden genomen. Stemformulieren die geen stem vóór of tegen het voorgestelde besluit noch een onthouding vermelden, zijn ongeldig. Voor het door de Raad van Bestuur (de Raad van Bestuur ) voorgestelde of goedgekeurde besluit, kunt u: - vóór stemmen door het overeenstemmende vakje aan te vinken (op de volgende pagina) - tegen stemmen door het overeenstemmende vakje aan te vinken (op de volgende pagina) - of onthouding stemmen door het overeenstemmende vakje aan te vinken (op de volgende pagina)

15 Via dit stemformulier wenst/wensen de ondergetekende(n), Houder(s) van: aandelen van Mirova Global Energy Transition Equity Fund, klasse aandelen van Mirova Global Sustainable Equity Fund, klasse aandelen van Mirova Europe Sustainable Equity Fund, klasse aandelen van Mirova Euro Sustainable Equity Fund, klasse aandelen van Mirova Europe Environmental Equity Fund, klasse aandelen van Mirova Euro Sustainable Corporate Bond Fund, klasse aandelen van Mirova Euro Sustainable Aggregate Fund, klasse aandelen van Mirova Global Water & Agriculture Equity Fund, klasse aandelen van Mirova Europe Real Estate Securities Fund, klasse Te stemmen op de opnieuw bijeengeroepen Buitengewone Algemene Vergadering van MIROVA Funds, die zal plaatsvinden ten kantore van CACEIS Bank Luxembourg, 5 Allée Scheffer, L-2520 Luxemburg, op 30 juni 2016 om uur, met de volgende agenda (de Agenda ) AGENDA BUITENGEWONE ALGEMENE VERGADERING 1. Wijziging van Artikel 11 - Berekening van de Intrinsieke Waarde per Aandeel door inlassing van onderstaande alinea's na de eerste: Op iedere Waarderingsdag kan de raad van bestuur besluiten om een alternatieve berekeningsmethode voor de intrinsieke waarde toe te passen (die rekening zal houden met volgens de raad redelijke factoren) voor de intrinsieke waarde per aandeel. Deze waarderingsmethode is bedoeld om de geschatte kosten van de onderliggende beleggingsactiviteit van de Vennootschap door te rekenen aan de actieve aandeelhouders door de intrinsieke waarde van de betrokken aandelen bij te stellen en zo de langetermijnaandeelhouders van de Vennootschap te beschermen tegen de kosten van voortdurende inschrijvings- en aflossingsactiviteiten. Deze alternatieve berekeningsmethode voor de intrinsieke waarde kan rekening houden met transactiespreads op de beleggingen van de Vennootschap en de waarde van eventuele heffingen en kosten die ontstaan uit de transacties, en kan ook rekening houden met een eventuele marktimpact. Als de raad van bestuur, gelet op de heersende marktomstandigheden en het niveau van de inschrijvingen of aflossingen die worden aangevraagd door aandeelhouders of potentiële aandeelhouders ten opzichte van de omvang van het betrokken Compartiment, beslist heeft voor dit Compartiment een alternatieve berekeningsmethode voor de intrinsieke waarde toe te passen, kan het Compartiment worden gewaardeerd op bied- of laatbasis (met inachtneming van de in de voorgaande alinea vermelde factoren). 2. Wijziging van Artikel 22 - Algemene Vergaderingen van Aandeelhouders van de Vennootschap, alinea 4, die als volgt zal luiden: De jaarlijkse algemene vergadering zal conform de Luxemburgse wet plaatsvinden in Luxemburg-stad, op de plaats die wordt vermeld in het oproepingsbericht, op de derdevierde vrijdag van de maand mei april om uur. Bovenstaande bepaling wordt van kracht in het boekjaar dat ingaat op 1 januari Wijziging van Artikel 18 Beleggingsbeleid en -beperkingen, alinea 6, door vervanging van de term Prospectus door de termen verkoopdocumenten voor de aandelen van de Vennootschap om redenen van samenhang. 4. Wijziging van Artikel 17 Bevoegdheidsdelegatie en Artikel 25 Fusie, door vervanging van de term SICAV door de term Vennootschap om redenen van samenhang.

16 5. Diversen. De ondergetekende(n) stemt/stemmen bij dezen: VOOR Punt 1 van de Agenda Punt 2 van de Agenda Punt 3 van de Agenda Punt 4 van de Agenda Punt 5 van de Agenda TEGEN Punt 1 van de Agenda Punt 2 van de Agenda Punt 3 van de Agenda Punt 4 van de Agenda Punt 5 van de Agenda Of ONTHOUDEN zich bij de stemming over: Punt 1 van de Agenda Punt 2 van de Agenda Punt 3 van de Agenda Punt 4 van de Agenda Datum: 2016 Handtekening:

17 MIROVA FUNDS Société d investissement à capital variable naar Luxemburgs recht Hoofdkantoor: 5 allée Scheffer, L-2520 Luxemburg Groothertogdom Luxemburg R.C.S Luxembourg B VOLMACHTFORMULIER Te verzenden per post of per fax naar het volgende adres: CACEIS Bank Luxembourg, 5 Allée Scheffer, L-2520 Luxemburg, ter attentie van mw. Alexandra Schmitt, of per fax naar (+352) , of bij de financiële dienstverlener in België, CACEIS Belgium NV, Havenlaan 86C b320, B-1000 Brussel, België, ter attentie van de juridische dienst of per fax naar (+32) uiterlijk op 27 juni Via dit volmachtformulier stelt/stellen de ondergetekende(n), Houder(s) van: aandelen van Mirova Global Energy Transition Equity Fund, klasse aandelen van Mirova Global Sustainable Equity Fund, klasse aandelen van Mirova Europe Sustainable Equity Fund, klasse aandelen van Mirova Euro Sustainable Equity Fund, klasse aandelen van Mirova Europe Environmental Equity Fund, klasse aandelen van Mirova Euro Sustainable Corporate Bond Fund, klasse aandelen van Mirova Euro Sustainable Aggregate Fund, klasse aandelen van Mirova Global Water & Agriculture Equity Fund, klasse aandelen van Mirova Europe Real Estate Securities Fund, klasse De Voorzitter van de Vergadering of dhr./mw. aan als zijn/hun gevolmachtigde om namens hem/hen te stemmen op alle punten van de agenda van de Buitengewone Algemene Vergadering, die zal plaatsvinden ten kantore van CACEIS Bank Luxembourg, 5 Allée Scheffer, L-2520 Luxemburg, op 30 juni 2016 om uur, met de volgende agenda (de Agenda ): AGENDA BUITENGEWONE ALGEMENE VERGADERING 1. Wijziging van Artikel 11 - Berekening van de Intrinsieke Waarde per Aandeel door inlassing van onderstaande alinea's na de eerste: Op iedere Waarderingsdag kan de raad van bestuur besluiten om een alternatieve berekeningsmethode voor de intrinsieke waarde toe te passen (die rekening zal houden met volgens de raad redelijke factoren) voor de intrinsieke waarde per aandeel. Deze waarderingsmethode is bedoeld om de geschatte kosten van de onderliggende beleggingsactiviteit van de Vennootschap door te rekenen aan de actieve aandeelhouders door de intrinsieke waarde van de betrokken aandelen bij te stellen en zo de langetermijnaandeelhouders van de Vennootschap te beschermen tegen de kosten van voortdurende inschrijvings- en aflossingsactiviteiten.

18 Deze alternatieve berekeningsmethode voor de intrinsieke waarde kan rekening houden met transactiespreads op de beleggingen van de Vennootschap en de waarde van eventuele heffingen en kosten die ontstaan uit de transacties, en kan ook rekening houden met een eventuele marktimpact. Als de raad van bestuur, gelet op de heersende marktomstandigheden en het niveau van de inschrijvingen of aflossingen die worden aangevraagd door aandeelhouders of potentiële aandeelhouders ten opzichte van de omvang van het betrokken Compartiment, beslist heeft voor dit Compartiment een alternatieve berekeningsmethode voor de intrinsieke waarde toe te passen, kan het Compartiment worden gewaardeerd op bied- of laatbasis (met inachtneming van de in de voorgaande alinea vermelde factoren). 2. Wijziging van Artikel 22 - Algemene Vergaderingen van Aandeelhouders van de Vennootschap, alinea 4, die als volgt zal luiden: De jaarlijkse algemene vergadering zal conform de Luxemburgse wet plaatsvinden in Luxemburg-stad, op de plaats die wordt vermeld in het oproepingsbericht, op de derdevierde vrijdag van de maand mei april om uur. Bovenstaande bepaling wordt van kracht in het boekjaar dat ingaat op 1 januari Wijziging van Artikel 18 Beleggingsbeleid en -beperkingen, alinea 6, door vervanging van de term Prospectus door de termen verkoopdocumenten voor de aandelen van de Vennootschap om redenen van samenhang. 4. Wijziging van Artikel 17 Bevoegdheidsdelegatie en Artikel 25 Fusie, door vervanging van de term SICAV door de term Vennootschap om redenen van samenhang. 5. Diversen. De volmacht geeft de gevolmachtigde de toelating om deel te nemen aan de zitting van de Buitengewone Algemene Vergadering, en indien van toepassing, de volgende zitting als de eerste zitting van dergelijke vergadering niet kon beraadslagen; om deel te nemen aan alle beraadslagingen en te stemmen op alle punten van de agenda; om alle maatregelen te treffen die de gevolmachtigde nuttig of noodzakelijk acht in het belang van de Vennootschap, en dan met name het opstellen en ondertekenen van de notulen of andere documenten die de gevolmachtigde noodzakelijk acht voor de uitvoering van deze volmacht. Datum: 2016 Handtekening:

OPROEPINGSBERICHT. Luxemburg, 18 mei 2016

OPROEPINGSBERICHT. Luxemburg, 18 mei 2016 MIROVA FUNDS Société d investissement à capital variable naar Luxemburgs recht Hoofdkantoor: 5 allée Scheffer, L-2520 Luxemburg R.C.S Luxembourg B 148004 OPROEPINGSBERICHT Luxemburg, 18 mei 2016 Op 11

Nadere informatie

AVIS DE CONVOCATION. 11 avril 2016 à 11h

AVIS DE CONVOCATION. 11 avril 2016 à 11h PAR COURRIER RECOMMANDÉ MIROVA FUNDS Société d investissement à capital variable de droit luxembourgeois Siège social : 5, Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg Grand-Duché de Luxembourg R.C.S Luxembourg B

Nadere informatie

NATIXIS AM FUNDS OPROEPINGSBERICHT

NATIXIS AM FUNDS OPROEPINGSBERICHT NATIXIS AM FUNDS Société d investissement à capital variable naar Luxemburgs recht Hoofdkantoor: 5 allée Scheffer, L-2520 Luxemburg R.C.S Luxembourg B 177 509 OPROEPINGSBERICHT Luxemburg, 18 mei 2016 Op

Nadere informatie

Elke aandeelhouder kan ook optreden op een aandeelhoudersvergadering door iemand anders aan te stellen als zijn gevolmachtigde.

Elke aandeelhouder kan ook optreden op een aandeelhoudersvergadering door iemand anders aan te stellen als zijn gevolmachtigde. NATIXIS AM FUNDS Société d investissement à capital variable naar Luxemburgs recht Hoofdkantoor: 5 allée Scheffer, L-2520 Luxemburg Groothertogdom Luxemburg R.C.S Luxembourg B 177 509 PER AANGETEKENDE

Nadere informatie

OPROEPING. 17 januari 2018 om uur. Agenda van de Buitengewone Algemene Vergadering

OPROEPING. 17 januari 2018 om uur. Agenda van de Buitengewone Algemene Vergadering MIROVA FUNDS Société d investissement à capital variable naar Luxemburgs recht Hoofdkantoor: 5 allée Scheffer, L-2520 Luxemburg R.C Luxembourg B 148004 OPROEPING Luxemburg, 22 december 2017 De aandeelhouders

Nadere informatie

OPROEPING. 27 april 2018 om uur

OPROEPING. 27 april 2018 om uur MIROVA FUNDS Société d investissement à capital variable naar Luxemburgs recht Hoofdkantoor: 5 allée Scheffer, L-2520 Luxemburg Groothertogdom Luxemburg R.C Luxembourg B 148004 OPROEPING Luxemburg, 11

Nadere informatie

NATIXIS AM FUNDS OPROEPING

NATIXIS AM FUNDS OPROEPING OPROEPING Luxemburg, 7 mei 2014 De aandeelhouders van NATIXIS AM Funds (hierna de SICAV ) worden uitgenodigd om de Buitengewone Algemene Vergadering van aandeelhouders van de SICAV (de Buitengewone Algemene

Nadere informatie

OPROEPING. 20 mei 2016 om uur

OPROEPING. 20 mei 2016 om uur MIROVA FUNDS Société d investissement à capital variable naar Luxemburgs recht Hoofdkantoor: 5 allée Scheffer, L-2520 Luxemburg R.C Luxembourg B 148004 OPROEPING Luxemburg, 29 april 2016 De aandeelhouders

Nadere informatie

NATIXIS AM FUNDS OPROEPING

NATIXIS AM FUNDS OPROEPING OPROEPING Luxemburg, 7 mei 2014 De aandeelhouders van NATIXIS AM Funds (hierna de SICAV ) worden uitgenodigd om de Buitengewone Algemene Vergadering van aandeelhouders van de SICAV (de Buitengewone Algemene

Nadere informatie

OPROEPING. 17 januari 2018 om uur. Agenda van de Buitengewone Algemene Vergadering

OPROEPING. 17 januari 2018 om uur. Agenda van de Buitengewone Algemene Vergadering MIROVA FUNDS Société d investissement à capital variable naar Luxemburgs recht Hoofdkantoor: 5 allée Scheffer, L-2520 Luxemburg R.C Luxembourg B 148004 OPROEPING Luxemburg, 22 december 2017 De aandeelhouders

Nadere informatie

NATIXIS AM FUNDS OPROEPING

NATIXIS AM FUNDS OPROEPING NATIXIS AM FUNDS Société d investissement à capital variable naar Luxemburgs recht Hoofdkantoor: 5 allée Scheffer, L-2520 Luxemburg Groothertogdom Luxemburg R.C.S Luxembourg B 177 509 OPROEPING Luxemburg,

Nadere informatie

OPROEPING. 16 mei 2014 om uur

OPROEPING. 16 mei 2014 om uur MIROVA FUNDS Beleggingsvennootschap met veranderlijk kapitaal naar Luxemburgs recht Hoofdkantoor: 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg Groothertogdom Luxemburg R.C.S Luxembourg B 148004 OPROEPING Luxembourg,

Nadere informatie

OPROEPING AGENDA JAARLIJKSE ALGEMENE VERGADERING

OPROEPING AGENDA JAARLIJKSE ALGEMENE VERGADERING PER AANGETEKENDE ZENDING NATIXIS AM FUNDS Société d investissement à capital variable naar Luxemburgs recht Hoofdkantoor: 5 allée Scheffer, L-2520 Luxemburg Groothertogdom Luxemburg R.C.S Luxembourg B

Nadere informatie

OPROEPING. 16 mei 2014 om 10.00 uur

OPROEPING. 16 mei 2014 om 10.00 uur MIROVA FUNDS Beleggingsvennootschap met veranderlijk kapitaal naar Luxemburgs recht Hoofdkantoor: 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg Groothertogdom Luxemburg R.C.S Luxembourg B 148004 OPROEPING Luxembourg,

Nadere informatie

NATIXIS AM FUNDS OPROEPING

NATIXIS AM FUNDS OPROEPING NATIXIS AM FUNDS Société d investissement à capital variable naar Luxemburgs recht Hoofdkantoor: 5 allée Scheffer, L-2520 Luxemburg Groothertogdom Luxemburg R.C.S Luxembourg B 177 509 OPROEPING Luxemburg,

Nadere informatie

NATIXIS AM FUNDS OPROEPING

NATIXIS AM FUNDS OPROEPING NATIXIS AM FUNDS Société d investissement à capital variable naar Luxemburgs recht Hoofdkantoor: 5 allée Scheffer, L-2520 Luxemburg Groothertogdom Luxemburg R.C.S Luxembourg B 177 509 OPROEPING Luxemburg,

Nadere informatie

DIT DOCUMENT IS BELANGRIJK EN VEREIST UW ONMIDDELLIJKE AANDACHT. WIN BIJ TWIJFEL PROFESSIONEEL ADVIES IN.

DIT DOCUMENT IS BELANGRIJK EN VEREIST UW ONMIDDELLIJKE AANDACHT. WIN BIJ TWIJFEL PROFESSIONEEL ADVIES IN. DIT DOCUMENT IS BELANGRIJK EN VEREIST UW ONMIDDELLIJKE AANDACHT. WIN BIJ TWIJFEL PROFESSIONEEL ADVIES IN. De Bestuurders aanvaarden de verantwoordelijkheid voor de nauwkeurigheid van de inhoud van dit

Nadere informatie

PUBLICATIONS LEGALES ET AVIS DIVERS WETTELIJKE BEKENDMAKINGEN EN VERSCHILLENDE BERICHTEN

PUBLICATIONS LEGALES ET AVIS DIVERS WETTELIJKE BEKENDMAKINGEN EN VERSCHILLENDE BERICHTEN 77892 MONITEUR BELGE 13.08.2019 BELGISCH STAATSBLAD PUBLICATIONS LEGALES ET AVIS DIVERS WETTELIJKE BEKENDMAKINGEN EN VERSCHILLENDE BERICHTEN Ruimtelijke Ordening Stad Sint-Truiden Bij besluit van 17 juni

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 04.06.2014 MONITEUR BELGE 42651 FEDERALE OVERHEIDSDIENST SOCIALE ZEKERHEID [C 2014/22260] 14 MEI 2014. Ministerieel besluit tot vaststelling van de modellen van de inlichtingenformulieren

Nadere informatie

49188 BELGISCH STAATSBLAD 22.09.2008 MONITEUR BELGE

49188 BELGISCH STAATSBLAD 22.09.2008 MONITEUR BELGE 49188 BELGISCH STAATSBLAD 22.09.2008 MONITEUR BELGE Art. 3. Artikel 15 van hetzelfde besluit wordt vervangen als volgt : «Art. 15. De subsidies die ten bate van het Nationaal Geografisch Instituut zijn

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 28893 FEDERALE OVERHEIDSDIENST JUSTITIE N. 2008 1822 [C 2008/09406] 2 JUNI 2008. Ministerieel besluit tot vaststelling van de lijst met punten voor prestaties verricht door advocaten belast met gedeeltelijk

Nadere informatie

22490 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

22490 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 22490 BELGISCH STAATSBLAD 04.04.2016 MONITEUR BELGE FEDERALE OVERHEIDSDIENST BINNENLANDSE ZAKEN [C 2016/00214] Omzendbrief van 23 maart 2016 tot wijziging van de omzendbrief van 21 juni 2007 betreffende

Nadere informatie

57936 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD

57936 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 57936 MONITEUR BELGE 15.09.2015 BELGISCH STAATSBLAD Les propositions sont introduites auprès du Ministre-Président du Gouvernement flamand et comprennent au moins les données suivantes : 1 les prénoms

Nadere informatie

22306 BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE

22306 BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE 22306 BELGISCH STAATSBLAD 28.04.2006 Ed. 2 MONITEUR BELGE FEDERALE OVERHEIDSDIENST MOBILITEIT EN VERVOER N. 2006 1678 [C 2006/14095] 24 APRIL 2006. Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit

Nadere informatie

FEDERALE OVERHEIDSDIENST SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR BINNENLANDSE ZAKEN

FEDERALE OVERHEIDSDIENST SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR BINNENLANDSE ZAKEN FEDERALE OVERHEIDSDIENST BINNENLANDSE ZAKEN Ministerieel besluit van 8 juni 2007 tot bepaling van het model van de werkkleding en het embleem van bewakingsagenten. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Arrêté

Nadere informatie

MONITEUR BELGE 13.06.2013 BELGISCH STAATSBLAD

MONITEUR BELGE 13.06.2013 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 13.06.2013 BELGISCH STAATSBLAD 36987 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES [C 2013/03172] 29 MAI 2013. Arrêté royal portant approbation du règlement du 12 février 2013 de l Autorité des services

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD 08.01.2010 Ed. 2 MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD 08.01.2010 Ed. 2 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 08.01.2010 Ed. 2 MONITEUR BELGE 731 MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST N. 2010 45 [C 2010/31002] 17 DECEMBER 2009. Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot

Nadere informatie

36930 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD

36930 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 36930 MONITEUR BELGE 13.06.2013 BELGISCH STAATSBLAD SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES [C 2013/03159] 29 MAI 2013. Arrêté royal portant approbation du règlement du 12 février 2013 de l Autorité des services

Nadere informatie

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DOC 54 2227/003 DOC 54 2227/003 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 20 juli 2017 20 juillet 2017 WETSVOORSTEL tot wijziging van de programmawet van 27 april

Nadere informatie

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DOC 54 2004/005 DOC 54 2004/005 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 28 maart 2017 28 mars 2017 WETSVOORSTEL tot wijziging van de wet van 7 december 1998 tot

Nadere informatie

PHILIPPE FILIP BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

PHILIPPE FILIP BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 16.05.2018 MONITEUR BELGE 40503 FEDERALE OVERHEIDSDIENST BINNENLANDSE ZAKEN [C 2018/11917] 23 APRIL 2018. Koninklijk besluit tot wijziging van diverse bepalingen inzake het uniform

Nadere informatie

77220 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD

77220 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 77220 MONITEUR BELGE 23.12.2015 BELGISCH STAATSBLAD SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE [C 2015/11511] 16 DECEMBER 2015. Arrêté ministériel établissant les formulaires

Nadere informatie

TRACTATENBLAD VAN HET KONINKRIJK DER NEDERLANDEN. JAARGANG 1997 Nr. 15

TRACTATENBLAD VAN HET KONINKRIJK DER NEDERLANDEN. JAARGANG 1997 Nr. 15 65 (1996) Nr. 1 TRACTATENBLAD VAN HET KONINKRIJK DER NEDERLANDEN JAARGANG 1997 Nr. 15 A. TITEL Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk België inzake de afbakening van het continentaal

Nadere informatie

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN DOC 50 1871/004 DOC 50 1871/004 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 22 januari 2003 22 janvier 2003 WETSONTWERP tot vaststelling van de algemene bepalingen die gelden

Nadere informatie

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DOC 54 2320/005 DOC 54 2320/005 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 28 maart 2017 28 mars 2017 WETSONTWERP tot oprichting van het War Heritage Institute en

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 15.05.2012 Ed. 2 MONITEUR BELGE 28319 VLAAMSE OVERHEID Bestuurszaken N. 2012 1407 [C 2012/35430] 27 MAART 2012. Ministerieel besluit houdende de vaststelling van het model van het volmachtformulier

Nadere informatie

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. houdende invoering van een taks op de effectenrekeningen. instaurant une taxe sur les comptes-titres

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. houdende invoering van een taks op de effectenrekeningen. instaurant une taxe sur les comptes-titres DOC 54 2837/005 DOC 54 2837/005 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 16 januari 2018 16 janvier 2018 WETSONTWERP houdende invoering van een taks op de effectenrekeningen

Nadere informatie

MONITEUR BELGE 23.07.2015 Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD

MONITEUR BELGE 23.07.2015 Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD 47225 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES [C 2015/03212] 15 JUILLET 2015. Arrêté ministériel portant exécution des articles 7, 4, et 53, 1 er,3, c) et d), del arrêté royal du 28 juin 2015, concernant la taxation

Nadere informatie

75410 BELGISCH STAATSBLAD Ed. 4 MONITEUR BELGE

75410 BELGISCH STAATSBLAD Ed. 4 MONITEUR BELGE 75410 BELGISCH STAATSBLAD 28.12.2006 Ed. 4 MONITEUR BELGE FEDERALE OVERHEIDSDIENST JUSTITIE N. 2006 5305 [C 2006/10029] 21 DECEMBER 2006. Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van

Nadere informatie

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DOC 54 1730/002 DOC 54 1730/002 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 13 april 2016 13 avril 2016 WETSONTWERP tot wijziging van de wet van 15 december 1980 betreffende

Nadere informatie

76142 MONITEUR BELGE Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD

76142 MONITEUR BELGE Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD 76142 MONITEUR BELGE 18.12.2015 Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD Art. 2. Al annexe II du même arrêté, tel qu il a été modifié à ce jour, est apportée la modification suivante : le point IV.25 est inséré, rédigé

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE FEDERALE OVERHEIDSDIENST JUSTITIE [C - 2005/09451] N. 2005 1425 31 MEI 2005. Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 26 juni 2003 op de openbaarmaking van akten en stukken van verenigingen

Nadere informatie

46434 MONITEUR BELGE 17.07.2015 BELGISCH STAATSBLAD

46434 MONITEUR BELGE 17.07.2015 BELGISCH STAATSBLAD 46434 MONITEUR BELGE 17.07.2015 BELGISCH STAATSBLAD SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE [C 2015/22259] 9 JUILLET 2015. Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l arrêté royal du 21 décembre 2001

Nadere informatie

38 heures pour les entreprises qui occupent moins que 50 travailleurs;

38 heures pour les entreprises qui occupent moins que 50 travailleurs; BLANCHISSERIES - C.C.T. : DUREE DU TRAVAIL - DUREE DU C.C.T. du 07.02.1991 (A.R. 17.06.1992 - M.B. 01.08.1992) C.C.T. du (A.R. - M.B. 16.06.1994), modifiée par C.C.T. du 16.03.1995 (A.R. 19.09.1995 - M.B.

Nadere informatie

MONITEUR BELGE Ed. 3 BELGISCH STAATSBLAD

MONITEUR BELGE Ed. 3 BELGISCH STAATSBLAD 30611 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES [C 2015/03204] 26 MAI 2015. Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d impôt des sociétés pour l exercice d imposition 2015 (1) PHILIPPE,

Nadere informatie

39150 BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE

39150 BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE 39150 BELGISCH STAATSBLAD 14.05.2014 Ed. 2 MONITEUR BELGE Op de voordracht van de Minister van Werk, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Dit besluit is van toepassing op de werkgevers en

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD 28.07.2010 MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD 28.07.2010 MONITEUR BELGE 48001 N. 2010 2506 VLAAMSE OVERHEID [C 2010/35508] 11 JUNI 2010. Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 19 juli 2007 betreffende de modulaire structuur

Nadere informatie

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN 51132 MONITEUR BELGE 12.08.2015 BELGISCH STAATSBLAD GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN VLAAMSE GEMEENSCHAP COMMUNAUTE FLAMANDE

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 04.07.2008 MONITEUR BELGE 35679 variabele bezetting en het rendement van de warmteterugwinningsvoorziening, ligt lager dan 2 % van het jaarlijks energieverbruik van een ventilatiesysteem

Nadere informatie

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN. met betrekking tot het Belgische ontwikkelingsbeleid. relatif à la politique belge de développement

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN. met betrekking tot het Belgische ontwikkelingsbeleid. relatif à la politique belge de développement DOC 54 3423/004 DOC 54 3423/004 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 24 januari 2019 24 janvier 2019 WETSONTWERP met betrekking tot het Belgische ontwikkelingsbeleid

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 21.10.2016 Ed. 2 MONITEUR BELGE 71309 FEDERALE OVERHEIDSDIENST SOCIALE ZEKERHEID [C 2016/22418] SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE [C 2016/22418] 13 OKTOBER 2016. Ministerieel

Nadere informatie

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DOC 54 2848/003 DOC 54 2848/003 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 24 april 2018 24 avril 2018 WETSVOORSTEL tot wijziging van het Burgerlijk Wetboek wat het huwelijksvermogensrecht

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD 21.02.2012 MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD 21.02.2012 MONITEUR BELGE 11971 Art. 15. De Minister aan wie de bevoegdheid voor Energie toegewezen is, wordt belast met de uitvoering van dit besluit. Art. 15. Le Ministre qui a l Energie dans ses attributions est chargé de l

Nadere informatie

64360 BELGISCH STAATSBLAD 27.10.2010 MONITEUR BELGE

64360 BELGISCH STAATSBLAD 27.10.2010 MONITEUR BELGE 64360 BELGISCH STAATSBLAD 27.10.2010 MONITEUR BELGE FEDERALE OVERHEIDSDIENST SOCIALE ZEKERHEID N. 2010 3685 [C 2010/22451] F. 2010 3685 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE [C 2010/22451] 15 OKTOBER

Nadere informatie

35968 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD

35968 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 35968 MONITEUR BELGE 07.06.2013 BELGISCH STAATSBLAD CHAPITRE V. Dispositions abrogatoires et finales Art. 15. Dans la deuxième colonne de l annexe 3 PJPol, les mots «Inspecteur général et Inspecteur général

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD 15.07.2014 MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD 15.07.2014 MONITEUR BELGE 53805 BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST [C 2014/31492] 10 JUNI 2014. Ministerieel besluit tot vaststelling van de typeinhoud en de algemene uitvoeringsmodaliteiten van de energieaudit opgelegd door het Besluit

Nadere informatie

WETTEN, DECRETEN, ORDONNANTIES EN VERORDENINGEN LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS

WETTEN, DECRETEN, ORDONNANTIES EN VERORDENINGEN LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS 13102 BELGISCH STAATSBLAD 28.03.2002 Ed. 2 MONITEUR BELGE WETTEN, DECRETEN, ORDONNANTIES EN VERORDENINGEN LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERIE VAN ECONOMISCHE ZAKEN N. 2002 1113 [C 2002/11054]

Nadere informatie

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DOC 54 1234/003 DOC 54 1234/003 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 27 juni 2018 27 juin 2018 WETSVOORSTEL tot invoering van de vereiste van ouderlijke toestemming

Nadere informatie

62112 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

62112 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 62112 BELGISCH STAATSBLAD 19.10.2010 MONITEUR BELGE Province Pré-zone opérationnelle Pourcentage maximal Zone de secours Zuid-Oost 2,43 % Brabant flamand Zone de secours Est 4,67 % Zone de secours Ouest

Nadere informatie

BLANCHISSERIES - C.C.T. : LIAISON DES SALAIRES A - 04/ )

BLANCHISSERIES - C.C.T. : LIAISON DES SALAIRES A - 04/ ) BLANCHISSERIES - C.C.T. : LIAISON DES SALAIRES A - 04/24 DES C.C.T. 28 C.C.T. du 16.06. 1970 C.C.T. du 03.06. 1971 C.C.T. du 18.12. 1972 C.C.T. du 08.01. 1974 C.C.T. du 19.12. 1974 C.C.T. du 01 C.C.T.

Nadere informatie

ALBERT ALBERT BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE FEDERALE OVERHEIDSDIENST MOBILITEIT EN VERVOER

ALBERT ALBERT BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE FEDERALE OVERHEIDSDIENST MOBILITEIT EN VERVOER BELGISCH STAATSBLAD 09.05.2012 MONITEUR BELGE 27295 FEDERALE OVERHEIDSDIENST MOBILITEIT EN VERVOER N. 2012 1310 [C 2012/14127] 22 APRIL 2012. Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit

Nadere informatie

BELGISCHE KAMER VAN TEKST AANGENOMEN IN PLENAIRE VERGADERING EN AAN DE KONING TER BEKRACHTIGING VOORGELEGD

BELGISCHE KAMER VAN TEKST AANGENOMEN IN PLENAIRE VERGADERING EN AAN DE KONING TER BEKRACHTIGING VOORGELEGD BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 20 juli 2016 20 juillet 2016 WETSONTWERP houdende dringende fiscale bepalingen PROJET DE LOI portant des dispositions fiscales

Nadere informatie

MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD. Gratis tel. nummer : N. 74. Numéro tél. gratuit : INHOUD SOMMAIRE. 104 bladzijden/pages

MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD. Gratis tel. nummer : N. 74. Numéro tél. gratuit : INHOUD SOMMAIRE. 104 bladzijden/pages BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE Publicatie overeenkomstig artikelen 472 tot 478 van de programmawet van 24 december 2002, gewijzigd door de artikelen 4 tot en met 8 van de wet houdende diverse bepalingen

Nadere informatie

Het minimum toepasselijk op het bediendenpersoneel, wordt vanaf 1 januari 2000 bepaald :

Het minimum toepasselijk op het bediendenpersoneel, wordt vanaf 1 januari 2000 bepaald : _ -12-1999 COMITE VOOR DE X? van de collectieve van 14 oktober 1992 de collectieve van 15 maart 1985 en 25 juni 1985) vaststelling van de arbeids- en 1 2 van de collectieve arbeidsovereenkomst van 14 oktober

Nadere informatie

MONITEUR BELGE Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD

MONITEUR BELGE Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD 76315 Art. 4. Les dispositions de l article 8/3, 1 er, de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, qui étaient d application préalablement à l entrée

Nadere informatie

PHILIPPE FILIP BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

PHILIPPE FILIP BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 60569 FEDERALE OVERHEIDSDIENST MOBILITEIT EN VERVOER, FEDERALE OVERHEIDSDIENST SOCIALE ZEKERHEID EN FEDERALE OVERHEIDSDIENST WERKGELEGENHEID, ARBEID EN SOCIAAL OVERLEG [C 2014/12139] 4 AUGUSTUS 2014. Koninklijk

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 1703 1704 BELGISCH STAATSBLAD 15.01.2010 MONITEUR BELGE 1705 1706 BELGISCH STAATSBLAD 15.01.2010 MONITEUR BELGE 1707 1708 BELGISCH STAATSBLAD 15.01.2010 MONITEUR BELGE 1709 1710 BELGISCH STAATSBLAD 15.01.2010

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 05.08.2010 MONITEUR BELGE 50359 VLAAMSE OVERHEID N. 2010 2633 [C 2010/35519] 11 JUNI 2010. Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van

Nadere informatie

61190 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

61190 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 61190 BELGISCH STAATSBLAD 12.09.2016 MONITEUR BELGE FEDERALE OVERHEIDSDIENST ECONOMIE, K.M.O., MIDDENSTAND EN ENERGIE [C 2016/11363] 1 SEPTEMBER 2016. Koninklijk besluit tot goedkeuring van het zesde beheerscontract

Nadere informatie

1 Protocol tot wijziging Verdrag met Luxemburg

1 Protocol tot wijziging Verdrag met Luxemburg 1 Protocol tot wijziging Verdrag met Luxemburg - 137.00.02 PROTOCOL BIJ HET OP 8 MEI 1968 TE 'S-GRAVENHAGE ONDER- TEKENDE VERDRAG TUSSEN HET KONINKRIJK DER NEDER- LANDEN EN HET GROOTHERTOGDOM LUXEMBURG

Nadere informatie

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN DOC 54 3428/002 DOC 54 3428/002 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 29 januari 2019 29 janvier 2019 WETSONTWERP tot wijziging van de wet van 3 juli 2005 betreffende

Nadere informatie

ALBERT ALBERT. BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE SERVICES DU PREMIER MINISTRE DIENSTEN VAN DE EERSTE MINISTER

ALBERT ALBERT. BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE SERVICES DU PREMIER MINISTRE DIENSTEN VAN DE EERSTE MINISTER 29055 DIENSTEN VAN DE EERSTE MINISTER N. 2000 2033 [2000/21142] 1 MAART 2000. Koninklijk besluit tot vaststelling van de datum van inwerkingtreding van Titel I van de wet van 7 mei 1999 houdende oprichting

Nadere informatie

Aankondiging van Buitengewone Algemene Vergadering van Aandeelhouders

Aankondiging van Buitengewone Algemene Vergadering van Aandeelhouders Robeco Lux-o-rente Société d'investissement à Capital Variable Statutaire zetel: 11/13 Boulevard de la Foire, L-1528 Luxemburg R.C.S. Luxemburg B 47.779 (de "Vennootschap") Per aangetekende post Luxemburg,

Nadere informatie

33662 BELGISCH STAATSBLAD 02.07.2008 MONITEUR BELGE

33662 BELGISCH STAATSBLAD 02.07.2008 MONITEUR BELGE 33662 BELGISCH STAATSBLAD 02.07.2008 MONITEUR BELGE MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST N. 2008 2191 [C 2008/31345] 19 JUNI 2008. Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot vaststelling

Nadere informatie

MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD. Numéro tél. gratuit : Gratis tel. nummer : N. 351 INHOUD SOMMAIRE. 144 bladzijden/pages

MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD. Numéro tél. gratuit : Gratis tel. nummer : N. 351 INHOUD SOMMAIRE. 144 bladzijden/pages BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE Publicatie overeenkomstig artikelen 472 tot 478 van de programmawet van 24 december 2002, gewijzigd door de artikelen 4 tot en met 8 van de wet houdende diverse bepalingen

Nadere informatie

FEDERALE OVERHEIDSDIENST PERSONEEL EN ORGANISATIE SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

FEDERALE OVERHEIDSDIENST PERSONEEL EN ORGANISATIE SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION ROYAUME DE BELGIQUE KONINKRIJK BELGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION FEDERALE OVERHEIDSDIENST PERSONEEL EN ORGANISATIE Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 16 novembre 2006 relatif

Nadere informatie

4732 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

4732 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 4732 BELGISCH STAATSBLAD 24.01.2012 MONITEUR BELGE MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST N. 2012 298 [C 2011/31649] 15 DECEMBER 2011. Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot vaststelling

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE 21129 2 de eerste dag van de zesde maand volgend op de datum van de test verbonden aan de eerste georganiseerde gecertificeerde opleiding, van de een of meerdere gecertificeerde opleidingen waarvoor ze

Nadere informatie

VERKLARING VAN WOONPLAATS

VERKLARING VAN WOONPLAATS 5000-NL Bestemd voor de buitenlandse belastingdienst VERKLARING VAN WOONPLAATS Verzoek om toepassing van het belastingverdrag tussen Frankrijk en 12816*01 De belastingplichtige geeft in dit vak de naam

Nadere informatie

52686 MONITEUR BELGE Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD

52686 MONITEUR BELGE Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD 52686 VLAAMSE OVERHEID Leefmilieu, Natuur en Energie [C 2015/36016] 30 JULI 2015. Ministerieel besluit tot wijziging van de kaart van de focusgebieden, opgenomen in de bijlage bij het besluit van de Vlaamse

Nadere informatie

MINISTERE DES FINANCES MINISTERIE VAN FINANCIEN

MINISTERE DES FINANCES MINISTERIE VAN FINANCIEN MINISTERIE VAN FINANCIEN N. 2002 1081 [C 2002/03145] 14 MAART 2002. Koninklijk besluit tot vastlegging van het model van deel 2 van het aangifteformulier inzake personenbelasting voor het aanslagjaar 2002

Nadere informatie

47990 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

47990 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 47990 BELGISCH STAATSBLAD 28.07.2010 MONITEUR BELGE N. 2010 2505 VLAAMSE OVERHEID [C 2010/35507] 11 JUNI 2010. Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de modulaire structuur van het secundair volwassenenonderwijs

Nadere informatie

RIJKSINSTITUUT VOOR ZIEKTE- EN INVALIDITEITSVERZEKERING. Dienst Geneeskundige Verzorging NATIONALE COMMISSIE ARTSEN ZIEKENFONDSEN

RIJKSINSTITUUT VOOR ZIEKTE- EN INVALIDITEITSVERZEKERING. Dienst Geneeskundige Verzorging NATIONALE COMMISSIE ARTSEN ZIEKENFONDSEN RIJKSINSTITUUT VOOR ZIEKTE- EN INVALIDITEITSVERZEKERING Openbare instelling opgericht bij de wet van 9 augustus 1963 Tervurenlaan 211-1150 Brussel Dienst Geneeskundige Verzorging NATIONALE COMMISSIE ARTSEN

Nadere informatie

MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD. Numéro tél. gratuit : 0800-98 809 Gratis tel. nummer : 0800-98 809. 104 pages/bladzijden. www.staatsblad.

MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD. Numéro tél. gratuit : 0800-98 809 Gratis tel. nummer : 0800-98 809. 104 pages/bladzijden. www.staatsblad. MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD Publication conforme aux articles 472 à 478 de la loi-programme du 24 décembre 2002, modifiés par les articles 4 à 8 de la loi portant des dispositions diverses du 20

Nadere informatie

TRACTATENBLAD VAN HET KONINKRIJK DER NEDERLANDEN. JAARGANG 1953 No. 14 Overgelegd aan de Staten-Generaal door de Minister van Buitenlandse Zaken

TRACTATENBLAD VAN HET KONINKRIJK DER NEDERLANDEN. JAARGANG 1953 No. 14 Overgelegd aan de Staten-Generaal door de Minister van Buitenlandse Zaken 1 (1953) No. 1 TRACTATENBLAD VAN HET KONINKRIJK DER NEDERLANDEN JAARGANG 1953 No. 14 Overgelegd aan de Staten-Generaal door de Minister van Buitenlandse Zaken A. TITEL Aanvullend Protocol bij de op 21

Nadere informatie

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN 19634 MONITEUR BELGE 30.03.2015 BELGISCH STAATSBLAD GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN VLAAMSE GEMEENSCHAP COMMUNAUTE FLAMANDE

Nadere informatie

Algemene vergadering KBDB Assemblée Générale RFCB

Algemene vergadering KBDB Assemblée Générale RFCB 20/02/2013 Algemene vergadering KBDB Assemblée Générale RFCB STATUTAIRE 1. Inbreuk op de Plichtenleer (achter gesloten deuren) Infraction au Code de Déontologie (à huis clos) Algemene vergadering KBDB

Nadere informatie

61190 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

61190 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 61190 BELGISCH STAATSBLAD 12.09.2016 MONITEUR BELGE FEDERALE OVERHEIDSDIENST ECONOMIE, K.M.O., MIDDENSTAND EN ENERGIE [C 2016/11363] 1 SEPTEMBER 2016. Koninklijk besluit tot goedkeuring van het zesde beheerscontract

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD 01.06.2012 MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD 01.06.2012 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 01.06.2012 MONITEUR BELGE 31353 Vu pour être annexé àl arrêté ministériel du 23 mai 2012 modifiant l arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant les documents comptables à tenir

Nadere informatie

36726 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

36726 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 36726 BELGISCH STAATSBLAD 05.07.2012 MONITEUR BELGE TRADUCTION AUTORITE FLAMANDE F. 2012 1959 (2012 1835) 25 MAI 2012. Décret modifiant les articles 17 et 23 du décret du 8 mai 2009 relatif à l aide sociale

Nadere informatie

PHILIPPE FILIP BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

PHILIPPE FILIP BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 35815 FEDERALE OVERHEIDSDIENST FINANCIEN [C 2014/03161] 25 APRIL 2014. Koninklijk besluit tot vastlegging van het model van het aangifteformulier inzake vennootschapsbelasting voor het aanslagjaar 2014

Nadere informatie

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN 24154 MONITEUR BELGE 19.04.2013 Ed. 3 BELGISCH STAATSBLAD GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN VLAAMSE GEMEENSCHAP COMMUNAUTE

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD 14.09.2006 Ed. 2 MONITEUR BELGE. Art. 2. Entrent en vigueur le 1 er janvier 2007 :

BELGISCH STAATSBLAD 14.09.2006 Ed. 2 MONITEUR BELGE. Art. 2. Entrent en vigueur le 1 er janvier 2007 : 46851 FEDERALE OVERHEIDSDIENST JUSTITIE N. 2006 3572 [C 2006/09648] 1 SEPTEMBER 2006. Koninklijk besluit tot vaststelling van de vorm, de inhoud, de bijlagen en de nadere regels voor de neerlegging van

Nadere informatie

42250 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD

42250 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 42250 MONITEUR BELGE 29.08.2003 BELGISCH STAATSBLAD CHAPITRE VII. De la dialyse Art. 19. L intervention de l assurance soins de santé dans le coût de la dialyse visée dans l arrêté royal du 23 juin 2003

Nadere informatie

De datum van inwerkingtreding is voorzien voor 15 november I. Vergelijking tussen het geabsorbeerde en het absorberende subfonds

De datum van inwerkingtreding is voorzien voor 15 november I. Vergelijking tussen het geabsorbeerde en het absorberende subfonds Amundi Funds Société d Investissement à Capital Variable naar luxemburgse recht Statutaire zetel: 5, Allée Scheffer L-2520 Luxembourg R.C.S. de Luxembourg B-68.806 Geachte aandeelhouder, Luxemburg, 10

Nadere informatie

Veilig werken? Da s kinderspel! Travailler en toute sécurité? Un jeu d enfant!

Veilig werken? Da s kinderspel! Travailler en toute sécurité? Un jeu d enfant! Onze kinderen zijn onze grootste schatten. We proberen ze zo goed mogelijk af te schermen van alle potentiële gevaren. Maar met onze eigen veiligheid springen we vaak minder zorgzaam om. Met als uitgangspunt

Nadere informatie

MONITEUR BELGE 25.09.2015 BELGISCH STAATSBLAD

MONITEUR BELGE 25.09.2015 BELGISCH STAATSBLAD 60077 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES [C 2015/03324] 18 SEPTEMBRE 2015. Arrêté royal déterminant les modèles des formules de déclaration en matière de cotisations spéciales visées à l article 541 du Code

Nadere informatie

TRACTATENBLAD VAN HET KONINKRIJK DER NEDERLANDEN. JAARGANG 2004 Nr. 150

TRACTATENBLAD VAN HET KONINKRIJK DER NEDERLANDEN. JAARGANG 2004 Nr. 150 7 (1973) Nr. 3 TRACTATENBLAD VAN HET KONINKRIJK DER NEDERLANDEN JAARGANG 2004 Nr. 150 A. TITEL Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Franse Republiek

Nadere informatie

LIAISON DES SALAIRES A L'INDICE DES PRIX LA CONSOMMATION C.C.T. DU 22 MAI 2003

LIAISON DES SALAIRES A L'INDICE DES PRIX LA CONSOMMATION C.C.T. DU 22 MAI 2003 ENTRETIEN DU TEXTILE - C.C.T. : LIAISON DES SALAIRES A - 04/23 LIAISON DES SALAIRES A L'INDICE DES PRIX LA CONSOMMATION C.C.T. DU 22 MAI 2003 C.C.T. du 16.06.1970 (A.R. 22.10.1970 - M.B. 26.01.1971), modifiée

Nadere informatie