STATUTS. Approuvés par l'assemblée générale extraordinaire du 9 novembre 2006

Transcriptie

1 FEDERATION ROYALE BELGE DE GYMNASTIQUE KONINKLIJKE BELGISCHE TURNBOND STATUTS Approuvés par l'assemblée générale extraordinaire du 9 novembre 2006 Titre 1 : Dénomination, siège, objet, durée Art. 1 Art. 2 L'association a pour dénomination : Fédération Royale Belge de Gymnastique a.s.b.l. (en abrégé : FRBG), fondée le 6 août 1865, et est constituée en dehors de tout esprit politique, confessionnel ou philosophique. Elle est affiliée auprès de diverses fédérations internationales et est reconnue par le Comité Olympique Interfédéral Belge. Le siège social est fixé à Bruxelles, bd E. Machtens, 143/28 à 1080 Bruxelles et dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Art. 3 L'association a pour but social : de favoriser l'organisation et le développement de la gymnastique en Belgique; de cimenter l'union entre la "GymnastiekFederatie Vlaanderen" et la fédération francophone de gymnastique officielle, reconnue par la Communauté française de catégorie 1, ci-après l "Association Francophone de Gymnastique" et de coordonner leurs activités et celles de leurs sociétés affiliées; d'organiser, de coordonner et de contrôler les manifestations nationales et internationales dans le cadre de ses attributions fixées par le règlement d'ordre intérieur. Elle peut faire toutes les opérations en rapport direct ou indirect avec son but social et peut prêter son concours à des activités similaires ou connexes à celui-ci. Art. 4 L'association est constituée pour une durée indéterminée. Titre 2 : Composition, membres, admissions, démissions, exclusions, engagements Art. 5 Art. 6 Art. 7 Le nombre de membres est illimité avec un minimum de trois. Seuls les membres effectifs font partie de l'assemblée générale et ont le droit de vote. Pour être accepté comme membre effectif, il faut répondre aux conditions suivantes : - être membre du Conseil d'administration ou directeur de l'afg ou être membre du Conseil d'administration ou directeur de la GYMFED, - être désigné par le Conseil d'administration de l'aile dont on est membre, et - être accepté par l'assemblée générale à la majorité de voix. La qualité d'un membre prend fin de plein droit par le décès, par la faillite, par l'insolvabilité manifeste ou par déclaration d'incapacité. La perte des conditions déterminées dans l'article 5 des statuts entraîne également une démission de fait lors de l'assemblée générale annuelle suivante, après l'élection des nouveaux membres. Chaque membre peut à tout moment se retirer de l'association en adressant une démission écrite au conseil d'administration. Chaque membre peut être exclu en raison du non-respect des statuts ou des règlements, en raison d'un comportement néfaste pour le but social ou pour motif grave. La décision d'exclusion est prononcée par l'assemblée générale, qui décide à la majorité des deux tiers. Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur l'avoir social. Les membres effectifs sont exemptés de cotisation à titre individuel. La cotisation ainsi que les frais de fonctionnement sont pris en charge par les ailes pour un montant maximum de , conformément à la loi du 27/06/1921, modifiée par la loi du 02/05/2002. Statuts FRBG adoptés par l'age du 9 novembre /6

2 Titre 3 : Organes de la FRBG. Art. 8 Les organes de direction et de gestion sont : Le conseil d'administration. L'assemblée générale. Titre 4 : Conseil d'administration Art. 9 Art. 10 Le conseil d'administration est nommé par l'assemblée générale. Les administrateurs sont présentés à l'assemblée générale par la GYMFED et par l'afg. Les trois premiers administrateurs présentés par chacune des ailes doivent répondre aux conditions suivantes: - être président de l'afg ou de la GYMFED - être trésorier de l'afg ou de la GYMFED - être secrétaire général de l'afg ou de la GYMFED Si d'autres administrateurs sont présentés, ils doivent répondre aux conditions suivantes: - être membre du CA ou directeur de l'afg - être membre du CA ou directeur de la GYMFED Le total des administrateurs présentés par l'afg et la GYMFED doit toujours être paritaire. Les Présidents respectifs de l AFG et de GYMFED exercent conjointement la présidence. Les candidats sont présentés par le CA GYMFED et le CA AFG au conseil d Administration FRBG. Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres, toutes les autres fonctions qu'il estime nécessaires. La manière dont ces personnes sont choisies est déterminée dans le règlement d'ordre intérieur de la FRBG. L'assemblée générale peut désigner des administrateurs suppléants qui pourront, le cas échéant, remplacer le départ d'un administrateur et siéger, avec droit de vote, jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivante. Les membres du conseil d'administration doivent jouir de leurs droits civils et politiques. Ils sont nommés pour un an et sont rééligibles. Leur mandat n'est pas rémunéré. Les mandats prennent fin automatiquement dès le moment où l'une des conditions réunies à l'article 9 n'est plus remplie. Art. 11 Le conseil d'administration peut être convoqué par, un co-président, le secrétaire général, ou 2 administrateurs. Toutes les réunions se tiennent sur convocation écrite. Le conseil d'administration peut siéger valablement si la majorité des membres de chaque aile est présente, personnellement ou par procuration. Chaque mandataire ne peut être porteur que d'une seule procuration maximum. Les décisions sont prises à la majorité simple. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux qui sont signés par les co-présidents GYMFED et AFG. Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus en ce qui concerne l'administration de la fédération. Il a droit de décision pour toutes les questions qui ne sont pas de la seule compétence de l'assemblée générale. Le conseil d'administration peut décider de sa propre autorité pour toutes les actions qui, selon l'article 3, visent le but social. Les compétences des membres du conseil d'administration sont définies dans le règlement d'ordre intérieur. Le conseil d'administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres ou à des tiers avec mission bien définie. Les membres du conseil d'administration ne sont en aucun cas responsables, personnellement, des engagements pris par l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution de leur mandat. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligences par un co- Statuts FRBG adoptés par l'age du 9 novembre /6

3 président ou un autre administrateur mandaté à cet effet. Art. 16 Art. 17 Chaque année, le conseil d'administration établira pour l'assemblée générale, un rapport moral sur l'exercice écoulé, un rapport financier et présentera un budget pour l'exercice suivant. Les actes qui engagent la fédération doivent être signées par les co-présidents. Les paiements doivent être signée par un administrateur de la GYMFED et un de l AFG, désignés par le CA. Titre 5 : L'assemblée générale Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 L'assemblée générale est convoquée dans le courant du premier semestre. Elle est convoquée par le conseil d'administration par simple lettre au minimum 8 jours calendrier avant la date prévue, chaque fois que le but ou l'intérêt de l'association l'exige et au minimum une fois par an. L'assemblée générale est compétente pour la modification des statuts, la nomination et la révocation des administrateurs, l'approbation des comptes et du budget, l'exclusion des membres et la dissolution volontaire de l'association. Chaque membre effectif, convoqué à l'assemblée générale a le droit d'y assister et d'y participer, soit personnellement, soit par procuration donnée à un membre effectif de son aile. Chaque membre ne peut être en possession que d'une procuration donnée par un autre membre. Tous les membres composant l'assemblée générale ont droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Toute proposition à l'ordre du jour doit obtenir l'accord des deux tiers des membres présents ou représentés. Chaque proposition signée par au moins un cinquième des membres envoyée 3 semaines avant la date de la réunion doit être mise à l'ordre du jour. L'assemblée est valablement constituée lorsqu'une majorité simple des membres de chacune des deux ailes (AFG et GYMFED) est présente. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par les co-présidents. Les décisions de l'assemblée générale sont portées à la connaissance des membres effectifs de l'association par écrit et restent à la disposition au siège de l'association. Titre 6 : Budget et comptes Art. 24 L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Titre 7 : Dissolution et liquidation Art. 25 Art. 26 En cas de liquidation volontaire, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs et déterminera leur pouvoir. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause que ce soit, l'actif social net, après acquittement des dettes et apurement des charges, restera affecté entre l'afg et la GYMFED ou, à défaut, à une oeuvre neutre qui poursuit le même but que celui de la présente association. Titre 8 : Divers Art. 27 Art. 28 Un règlement d'ordre intérieur régit le bon fonctionnement de la FRBG et est rédigé par le conseil d'administration. Pour tout ce qui n'est pas prévu par les statuts et le règlement d'ordre intérieur, la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 02/05/2002 reste applicable. Statuts FRBG adoptés par l'age du 9 novembre /6

4 STATUTEN Goedgekeurd door de Buitengewone Algemene Vergadering op 9 november Benaming, zetel, duur, doel Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 De vereniging heeft als benaming Koninklijke Belgische Turnbond vzw (afgekort: KBT), gesticht op 6 augustus 1865 en bestaat buiten elke politieke, confessionele en wijsgerige strekking. Ze is lid van diverse internationale federaties en erkend door het Belgisch Olympisch Interfederaal Comité (BOIC). De maatschappelijke zetel is gevestigd in 1080 Brussel, Bd E Machtens, 143/28 en hangt af van het gerechtelijk arrondissement Brussel. De vereniging heeft als doel de organisatie en ontwikkeling van de turnsport in België te bevorderen, de eendracht tussen de GymnastiekFederatie Vlaanderen (Gymfed) en de officiële franstalige gymnastiekfederatie, categorie 1 herkend door de Franstalige gemeenschap, hierna "Association Francophone de Gymnastique (AFG)" genoemd, te verstevigen en hun activiteiten en die van hun aangesloten verenigingen te coördineren; nationale en internationale manifestaties te coördineren en te controleren in het kader van haar bevoegdheden vastgelegd in het huishoudelijk reglement. Zij kan alle daden stellen die rechtstreeks of onrechtstreeks in verband staan met haar doel en mag haar medewerking verlenen aan met dit doel samenhangende en gelijkaardige werkzaamheden. De vereniging is opgericht voor onbepaalde duur. 2. Samenstelling, leden,aanvaardingen, ontslagen, uitsluitingen, verbintenissen Art. 5 Het aantal leden is onbeperkt met een minimum van 3 Alleen de effectieve leden maken deel uit van de algemene vergadering en hebben stemrecht. Om aanvaard te worden als effectief lid moet men aan de volgende voorwaarden voldoen: -lid zijn van de raad van bestuur van AFG, of directeur zijn van AFG, of lid zijn van de raad van bestuur van Gymfed, of directeur zijn van GymFed -aangeduid zijn door de raad van bestuur van de vleugel waar men lid van is -aanvaard zijn door de algemene vergadering bij een meerderheid van stemmen Art. 6 Het lidmaatschap neemt van rechtswege een einde bij overlijden, faling, kennelijk onvermogen of onbekwaamverklaring. Het verlies van de voorwaarden bepaald in artikel 5 van de statuten leidt automatisch tot een ontslag op de eerstvolgende Algemene vergadering, na verkiezing van de nieuwe leden. Elk lid kan op elk moment uit de vereniging treden door een schriftelijk ontslag te richten naar de raad van bestuur. Elk lid kan uitgesloten worden bij niet naleven van de statuten of reglementen, omwille van een gedrag dat voor het maatschappelijk doel nadelig is, of wegens iedere gewichtige reden. De beslissing tot uitsluiting wordt uitgesproken door de algemene vergadering, die beslist bij een twee derde meerderheid. Het ontslagnemende lid of uitgesloten lid heeft geen enkel recht op het maatschappelijk bezit van de vereniging. Art. 7 De effectieve leden worden vrijgesteld van lidgeld, zoals bedoeld in de wet van 27 juni 1921, gewijzigd door de wet van 2 mei De bijdragen en de werkingskosten worden gedragen door de vleugels voor een maximum bedrag van euro. 3. Organen van de KBT Art. 8 De bestuursorganen zijn : de raad van bestuur de algemene vergadering Statuts FRBG adoptés par l'age du 9 novembre /6

5 4. De raad van bestuur Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 De raad van bestuur wordt benoemd door de algemene vergadering. De bestuurders worden voorgedragen aan de algemene vergadering door GymFed en AFG. De 3 eerste bestuursleden voorgedragen door elke vleugel moeten aan volgende voorwaarden voldoen: - voorzitter zijn van AFG of GymFed - penningmeester zijn van AFG of GymFed - secretaris-generaal zijn van AFG of GymFed Indien andere bestuursleden worden voorgesteld moeten ze volgende voorwaarden voldoen: - directeur zijn of lid zijn van de raad van bestuur AFG - directeur zijn of lid zijn van de raaed van bestuur GymFed Het aantal bestuurders voorgesteld door AFG en GymFed moet steeds paritair zijn. De respectievelijke voorzitters van AFG en GymFed oefenen samen het voorzitterschap uit. De kandidaten worden door de raad van bestuur van AFG en van GymFed aan de raad van bestuur van de KBT voorgesteld. De raad van bestuur kiest onder zijn leden alle andere functies die hij nodig acht. De manier waarop deze personen worden verkozen wordt bepaald in het huishoudelijk reglement van de KBT. De Algemene Vergadering kan bijkomende bestuurders aanduiden die, in voorkomend geval, ter vervanging van het vertrek van een bestuurder kunnen zetelen met stemrecht tot de eerstvolgende Algemene Vergadering. De leden van de raad van bestuur moeten beschikken over hun burgerlijke en politieke rechten. Ze worden benoemd voor een jaar en zijn herkiesbaar. Hun mandaat is niet bezoldigd. Van zodra één van de voorwaarden in artikel 9 niet meer vervuld wordt het mandaat automatisch beëindigd. De raad van bestuur kan worden samengeroepen door een co-voorzitter, de secretarisgeneraal of 2 bestuursleden. Alle vergaderingen hebben plaats bij schriftelijke oproep De raad van bestuur kan geldig vergaderen als de meerderheid van de leden van elke vleugel aanwezig is, persoonlijk of bij volmacht. Elke gemandateerde mag maximum één volmacht dragen. De beslissingen worden bij eenvoudige meerderheid genomen. De beslissingen worden vastgelegd in notulen die ondertekend worden door de co-voorzitters AFG en Gymfed. De raad van bestuur beschikt over de meest uitgebreide machten wat het besturen van de federatie betreft. Hij heeft beslissingsrecht over alle zaken die niet uitsluitend tot de bevoegdheid van de algemene vergadering behoren. De raad van bestuur mag eigenmachtig beslissen over alle handelingen die volgens artikel 3 het maatschappelijk doel beogen. De bevoegdheden van de leden van de raad van bestuur worden bepaald in het huishoudelijk reglement. De raad van bestuur kan geheel of een gedeelte van zijn macht delegeren aan een of meerdere van zijn leden of aan derden met een welbepaalde opdracht. De leden van de raad van bestuur zijn persoonlijk niet gebonden door de verbintenissen van de vereniging. Hun verantwoordelijkheid beperkt zich tot de uitvoering van hun mandaat. Rechtsvervolgingen, zowel bij aanleg als bij verweer, worden in naam van de vereniging door de raad van bestuur gevoerd, op vervolging en behartiging van een co-voorzitter of een andere daartoe gemandateerde. Elk jaar zal de raad van bestuur een jaarverslag, een financieel verslag en een begroting aan de algemene vergadering voorleggen. Statuts FRBG adoptés par l'age du 9 novembre /6

6 Art. 17 De akten die de federatie verbinden moeten worden getekend door de co-voorzitters. De betalingen moeten worden getekend door een bestuurder van GymFed en een bestuurder van AFG, aangeduid door de raad van bestuur. 5. De algemene vergadering Art. 18 Art. 19 Ar. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 De algemene vergadering wordt samengeroepen in de loop van het eerste semester. Ze wordt samengeroepen door de raad van bestuur bij gewone brief, minimum 8 kalenderdagen voor de voorziene datum, telkens als het doel of het belang van de vereniging het vereist en minimum één maal per jaar. De algemene vergadering is bevoegd voor het wijziging van de statuten, de benoeming en het ontslag van de bestuurders, de goedkeuring van de rekeningen en van de begroting, de uitsluiting van de leden en de vrijwillige ontbinding van de vereniging. Elk effectief lid opgeroepen door de algemene vergadering heeft het recht die bij te wonen en er aan deel te nemen, hetzij persoonlijk, hetzij bij volmacht, verleend aan een ander effectief lid van zijn vleugel. Elk lid mag in het bezit zijn van maximum één volmacht gegeven door een ander lid. Alle leden van de Algemene Vergadering hebben hetzelfde stemrecht; zij beschikken over één stem. Elk voorstel, dat de tweederden meerderheid van de aanwezige stemgerechtigde bekomt, kan aan het agenda toegevoegd worden en behandeld worden door de Algemene Vergadering. Elk voorstel ondertekend door tenminste een vijfde van de leden en tenminste 3 weken verstuurd voor de datum van de vergadering moet op het agenda geplaatst worden. De vergadering is geldig samengesteld als de meerderheid van de leden van elke vleugel aanwezig is. De beslissingen worden bij meerderheid van stemmen genomen. De beslissingen van de Algemene vergadering worden vastgelegd in notulen en ondertekend door de co-voorzitters. De beslissingen van de Algemene Vergadering worden schriftelijk ter kennisgeving gebracht aan de effectieve leden en blijven ter inzage op de zetel van de vereniging. 6. Budget en rekeningen Art. 24 Het boekjaar begint op 1 januari en eindigt op 31 december. 7. Ontbinding en vereffening Art. 25 Art. 26 In geval van vrijwillige ontbinding zal de Algemene Vergadering twee vereffenaars aanduiden en hun macht bepalen. In alle gevallen van vrijwillige of gerechtelijke ontbinding op welk moment en om welke reden ook zal het netto actief van de vereniging, na vereffening van de schulden en van de lasten overgedragen worden aan AFG en GymFed of, bij ontstentenis, aan een neutrale vereniging die het zelfde doel nastreeft als de huidige vereniging. 8. Allerlei Art. 27 Een huishoudelijk reglement regelt de goede werking van de KBT en wordt opgesteld door de raad van bestuur. Art. 28 Voor al wat niet voorzien is door de statuten en het huishoudelijk reglement zal de wet van 27 juni 1921, zoals gewijzigd door de wet van 2 mei 2002 van toepassing zijn Statuts FRBG adoptés par l'age du 9 novembre /6