74522 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Maat: px
Weergave met pagina beginnen:

Download "74522 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE"

Transcriptie

1 74522 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE COMMUNAUTE FRANÇAISE FRANSE GEMEENSCHAP F MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE [C 2004/29293] 30 NOVEMBRE Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l année budgétaire 1982 (1) Le Conseil de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE I er. Engagements effectués enexécution du budget Article 1 er. Les crédits d engagement initiaux alloués par décrets budgétaires pour l année budgétaire 1982, s élèvent à francs (Tableau annexe I, colonne 3) Ce montant se compose comme suit : (en francs) -opérations courantes : opérations de capital : Art. 2. Les crédits d engagement initiaux ont été : - modifiés par l adaptation, conformément aux décrets d ajustement, se traduisant par une augmentation de francs et une diminution de francs (Tableau annexe I, colonne 3). - complétés par le report de crédits effectué en vertu des articles 17 et 18 de la loi du 28 juin 1963 modifiant et complétant les lois sur la comptabilité de l Etat (Tableau annexe I, colonne 3), s élevant à francs. Art. 3. Le total des crédits d engagement disponibles pour les engagements de l année budgétaire 1982 s élève à francs (Tableau annexe I, colonne 3) se décomposant comme suit : (en francs) -opérations courantes : opérations de capital : Art. 4. Les engagements de dépenses imputés à charge de ces crédits s élèvent (Tableau annexe I, colonne 3) à la somme de francs. Ce montant se décompose comme suit : (en francs) -opérations courantes : opérations de capital : Art. 5. Les crédits d engagement disponibles à la fin de l année budgétaire s élèvent à francs (Tableau annexe I, colonne 3). Ce montant se décompose comme suit : crédits à reporter à l année 1983 crédits à annuler -opérations courantes : opérations de capital : (Tableau annexe I, colonnes 1, 2). CHAPITRE II. Recettes et dépenses effectuées en exécution du budget 1 er Fixation des recettes Art. 6. Les recettes budgétaires de l année 1982 s élèvent à francs (Tableau annexe II, colonne 1). Ce montant se décompose comme suit : (en francs) - recettes courantes : recettes de capital :

2 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE Fixation des crédits de dépenses Art. 7. Les décrets budgétaires concernant l année budgétaire 1982 ont réparti les crédits initiaux pour l ordonnancement des dépenses de la manière suivante : non dissociés d ordonnancement TOTAL Dépenses courantes Dépenses de capital TOTAL (Tableau annexe III, colonnes 1 à 7). Art. 8. Ces autorisations de dépenses ont été : - modifiées par l ajustement effectué en vertu des décrets d ajustement (Tableau annexe III). non dissociés d ordonnancement TOTAL Dépenses courantes Dépenses de capital TOTAL Art. 9. Le total des autorisations de dépenses allouées disponibles pour l année budgétaire 1982 s élève à francs (Tableau annexe III, colonnes 1 à 7). Ces autorisations de dépenses se répartissent comme suit : non dissociés d ordonnancement TOTAL Dépenses courantes Dépenses de capital TOTAL Fixation de la situation des dépenses Art. 10. Les dépenses à charge de l année budgétaire 1982 se montent à francs (Tableau annexe III, colonne 7), se répartissant entre : non dissociés d ordonnancement TOTAL Dépenses courantes - concernant les prestations d années antérieures (colonnes 1,2,5) concernant les prestations de l année en cours (colonnes 1,2,5) TOTAL (1) Dépenses de capital - concernant les prestations d années antérieures (colonnes 3,4,6) concernant les prestations de l année en cours (colonnes 3,4,6) TOTAL (2) TOTAL (1) + (2) Art. 11. De ce montant, il a été justifié à la Cour des Comptes un montant de francs dont : francs pour les crédits non dissociés (Tableau annexe III, colonnes 1,3); francs pour les crédits d ordonnancement (Tableau annexe III, colonnes 2,4).

3 74524 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE Art. 12. Pour les dépenses restant à régulariser, d un montant de francs dont : francs de crédits non dissociés; - 0 franc de crédits d ordonnancement; il est fait application de l article 32 de la loi du 28 juin 1963 (Tableau annexe III, colonnes 1,3). 4. Règlement des crédits Art. 13. La comparaison entre les crédits répartis par décret (article 9) et les opérations imputées (article 10) fait ressortir une différence pour l année budgétaire 1982 de francs. non dissociés d ordonnancement TOTAL répartis Opérations imputées Excédent de crédit Art. 14. Le montant des crédits disponibles au 31 décembre 1982 comprend : non dissociés d ordonnancement TOTAL à annuler à reporter à l année budgétaire Excédent de crédit (Tableau annexe III, colonne 7). La partie à fusionner avec les crédits de l année 1983 s élève à : non dissociés d ordonnancement TOTAL Dépenses courantes Dépenses de capital TOTAL Art. 15. Compte tenu de la différence entre les crédits disponibles tels qu ils sont détaillés à l article 14 et celle déterminée à l article 13, il est accordé des crédits complémentaires s élevant à : francs dont : - pour les crédits non dissociés : francs; - pour les crédits d ordonnancement : 0 franc. Ces crédits sont répartis ainsi que mentionné au Tableau annexe IV. 5 Résultat général des recettes et des dépenses du budget 1982 Art. 16. Le résultat général du budget de l année budgétaire 1982 se présente comme suit : (en francs) Opérations courantes : - Recettes Dépenses Excédent de dépenses Opérations de capital : - Recettes Dépenses Excédent de recettes Opérations réunies : - Recettes Dépenses En conclusion, compte non tenu du résultat de la section particulière, les dépenses excèdent les recettes de Et comme le solde de l année budgétaire 1981 s élevait à Solde de l année budgétaire

4 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE CHAPITRE III. Recettes et dépenses effectuées en exécution de la section particulière du budget Art. 17. Les décrets budgétaires de l année 1982 ont évalué les recettes et dépenses pour la section particulière du budget de la Communauté française ainsi qu il suit : (en francs) - Recettes : Dépenses : (Tableau annexe V, colonnes 1,2). Art. 18. Le solde disponible au 1 er janvier 1982 s élevait à francs. Le total des recettes perçues dans le courant de l année budgétaire se chiffre à francs. Total disponible de l année 1982 pour les recettes : francs. (Tableau annexe V, colonnes 3,7). Art. 19. Les dépenses imputées s élèvent à francs (Tableau annexe V, colonne 4). Ce montant comprend francs de dépenses restant à régulariser pour lesquelles il est fait application de l article 32 de la loi du 28 juin 1963 (Tableau annexe V, colonne 5). Art. 20. La différence entre les recettes perçues et les dépenses imputées dans l année budgétaire s élève à francs (Tableau annexe V, colonne 6). Compte tenu du total disponible pour les dépenses de l année budgétaire 1982,tel que déterminé àl article 18, et des dépenses reprises à l article 19, le solde disponible au 31 décembre 1982 à la section particulière du budget de la Communauté française s établit à francs. Il sera reporté àl année budgétaire Promulguons le présent décret, ordonnons qu il soit publié au Moniteur belge. Bruxelles, le 30 novembre La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, chargée del Education, de l Audiovisuel, de l Aide à la Jeunesse, de l Enfance et de la Promotion de la Santé, Mme L. ONKELINX Le Ministre de l Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, du Sport et des Relations internationales, W. ANCION Le Ministre de la Culture et de l Education permanente, Ch. PICQUE Le Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Note (1) Session du Parlement Projet de décret : N 259, n 1 Errata : N 259, n 2 Rapport : N 259, n 3 Compte rendu intégral - discussion et adoption. Séance du 25 novembre 1998

5 74526 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

6 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 74527

7 74528 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

8 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 74529

9 74530 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

10 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE VERTALING N MINISTERIE VAN DE FRANSE GEMEENSCHAP [C 2004/29293] 30 NOVEMBER Decreet houdende de eindregeling van de begroting van de Franse Gemeenschap voor het begrotingsjaar 1982 (1) De Raad van de Franse Gemeenschap heeft aangenomen, en Wij, Regering, bekrachtigen hetgeen volgt : HOOFDSTUK I. Vastleggingen verricht ter uitvoering van de begroting Artikel 1. Oorspronkelijke vastleggingskredieten toegekend per begrotingsdecreet voor het begrotingsjaar 1982, bedragen frank (Tabel bijlage I, kolom 3) Dat bedrag bestaat uit : (in frank) - Gewone verrichtingen : Vermogensverrichtingen : Art. 2. De oorspronkelijke vastleggingskredieten werden : - gewijzigd door de aanpassing, overeenkomstig de aanpassingsdecreten, die een verhoging veoorzaakt van frank en een vermindering van frank (Tabel bijlage I, kolom 3). - aangevuld door de kredietoverdracht verricht krachtens de artikelen 17 en 18 van de wet van 28 juni 1963 tot wijziging en aanvulling van de wetten op de Rijkscomptabiliteit (Tabel bijlage I, kolom 3), ten bedrage van frank. Art. 3. Het totaal van de vastleggingskredieten die beschikbaar zijn voor de vastleggingen van het begrotingsjaar 1982 bedraagt frank (Tabel bijlage I, kolom 3), onderverdeeld als volgt : (in frank) - Gewone verrichtingen : Vermogensverrichtingen : Art. 4. De uitgavenvastleggingen die op die kredieten worden aangerekend, bedragen (Tabel bijlage I, kolom 3) frank. Dit bedrag bestaat uit : (in frank) - Gewone verrichtingen : Vermogensverrichtingen : Art. 5. De vastleggingskredieten die op het einde van het begrotingsjaar beschikbaar zijn, bedragen frank (Tabel bijlage I, kolom 3). Dit bedrag bestaat uit : naar het jaar 1983 over te dragen kredieten te annuleren kredieten - Gewone verrichtingen : Vermogensverrichtingen : (Tabel bijlage I, kolommen 1, 2) HOOFDSTUK II. Ontvangsten en uitgaven verricht ter uitvoering van de begroting 1. Vaststelling van de ontvangsten Art. 6. De begrotingsontvangsten van het jaar 1982 bedragen frank (Tabel bijlage II, kolom 1). Dit bedrag bestaat uit : (in frank) - Gewone ontvangsten : kapitaalontvangsten :

11 74532 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 2. Vaststelling van de uitgavenkredieten Art. 7. De begrotingsdecreten betreffende het begrotingsjaar 1982 hebben de oorspronkelijke kredieten voor de ordonnancering van de uitgaven verdeeld op de volgende wijze : Niet gesplitste kredieten TOTAAL Gewone uitgaven Kapitaaluitgaven TOTAAL (Tabel bijlage III, kolommen 1 tot 7) Art. 8. Die uitgavenmachtigingen werden : - gewijzigd bij de aanpassing verricht krachtens de aanpassingsdecreten (Tabel bijlage III). Niet gesplitste kredieten TOTAAL Gewone uitgaven Kapitaaluitgaven TOTAAL Art. 9. Het totaal van de toegekende uitgavenmachtigingen beschikbaar voor het begrotingsjaar 1982 bedraagt frank (Tabel bijlage III, kolommen 1 tot 7). Die uitgavenmachtigingen worden verdeeld als volgt : Niet gesplitste kredieten TOTAAL Gewone uitgaven Kapitaaluitgaven TOTAAL Vaststelling van de uitgaventoestand Art. 10. De uitgaven ten laste van het begrotingsjaar 1982 bedragen frank (Tabel bijlage III, kolom 7), onderverdeeld onder : Niet gesplitste kredieten Ordonnanceringskredieten Ordonnanceringskredieten Ordonnanceringskredieten Ordonnanceringskredieten TOTAAL Gewone uitgaven - betreffende de prestaties van het vorige jaar (kolommen 1,2,5) betreffende de prestaties van het lopende jaar (kolommen 1,2,5) TOTAAL (1) Kapitaaluitgaven - betreffende de prestaties van het vorige jaar (kolommen 3,4,6) betreffende de prestaties van het lopende jaar (kolommen 3,4,6) TOTAAL (2) TOTAAL (1) + (2) Art. 11. Van dit bedrag werd aan het Rekenhof verantwoording afgelegd voor een bedrag van frank, onderverdeeld in : frank voor de niet gesplitste kredieten (Tabel bijlage III, kolommen 1,3); frank voor de ordonnanceringskredieten (Tabel bijlage III, kolommen 2,4).

12 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE Art. 12. Voor de uitgaven die nog moeten worden geregulariseerd, ten bedrage van frank, onderverdeeld in : frank niet gesplitste kredieten; - 0 frank ordonnanceringskredieten; wordt artikel 32 van de wet van 28 juni 1963 (Tabel bijlage III, kolommen 1,3) toegepast. 4. Regeling van de kredieten Art. 13. De vergelijking tussen de per decreet verdeelde kredieten (artikel 9) en de aangerekende verrichtingen (artikel 10) doet een verschil uitkomen voor het begrotingsjaar 1982 van frank. Niet gesplitste kredieten TOTAAL Verdeelde kredieten Aangerekende verrichtingen Kredietoverschot Art. 14. Het bedrag van de kredieten die beschikbaar zijn op 31 december 1982 omvat : Niet gesplitste kredieten Ordonnanceringskredieten Ordonnanceringskredieten TOTAAL Te annuleren kredieten Naar het begrotingsjaar 1983 over te dragen kredieten Kredietoverschot (Tabel bijlage III, kolom 7). Het deel dat met de kredieten van het jaar samen te voegen is 1983 bedraagt : Niet gesplitste kredieten Ordonnanceringskredieten TOTAAL Gewone uitgaven Kapitaaluitgaven TOTAAL Art. 15. Rekening houdend met het verschil tussen de beschikbare kredieten zoals die in artikel 14 nader bepaald zijn en het verschil bepaald in artikel 13, worden aanvullende kredieten toegekend ten bedrage van frank, waarvan : - voor de niet gesplitste kredieten : frank; - voor de ordonnanceringskredieten : 0 frank. Die kredieten worden verdeeld zoals vermeld in Tabel bijlage IV. 5. Algemeen ontvangsten- en uitgavenresultaat van de begroting 1982 Art. 16. Het algemeen resultaat van de begroting van het begrotingsjaar 1982 wordt voorgesteld als volgt : (in frank) Gewone verrichtingen : - Ontvangsten Uitgaven Uitgavenoverschot Vermogensverrichtingen : - Ontvangsten Uitgaven Ontvangstenoverschot Verbonden verrichtingen : - Ontvangsten Uitgaven Als conclusie, indien geen rekening word gehoudend met het resultaat van de afzonderlijke sectie, overtreffen de uitgaven de ontvangsten met En daar het saldo van het begrotingsjaar 1981 bedroeg Saldo van het begrotingsjaar

13 74534 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE HOOFDSTUK III. Ontvangsten en uitgaven verricht ter uitvoering van de afzonderlijke sectie van de begroting Art. 17. De begrotingsdecreten van het jaar 1982 hebben de ontvangsten en uitgaven voor de afzonderlijke sectie van de begroting van de Franse Gemeenschap geraamd als volgt : (in frank) - Ontvangsten : Uitgaven : (Tabel bijlage V, kolommen 1,2) Art. 18. Het saldo dat beschikbaar is op 1 januari 1982 bedroeg frank. Het totaal van de ontvangsten van het begrotingsjaar bedraagt frank. Beschikbaar totaal van het jaar 1982 voor de ontvangsten : frank. (Tabel bijlage V, kolommen 3,7). Art. 19. De aangerekende uitgaven bedragen frank (Tabel bijlage V, kolom 4). Dit bedrag omvat frank uitgaven die nog te regulariseren zijn waarvoor artikel 32 van de wet van 28 juni 1963 (Tabel bijlage V, kolom 5) wordt toegepast. Art. 20. Het verschil tussen de gekregen ontvangsten en de in het begrotingsjaar aangerekende uitgaven, bedraagt frank (Tabel bijlage V, kolom 6). Rekening houdend met het totaal dat beschikbaar is voor de uitgaven van het begrotingsjaar 1982, zoals bepaald in artikel 18, en met de uitgaven vermeld in artikel 19, bedraagt het saldo dat beschikbaar is op 31 december 1982 in de afzonderlijke sectie van de begroting van de Franse Gemeenschap frank. Het wordt naar het begrotingsjaar 1983 overgedragen. Kondigen dit decreet af, bevelen dat het in het Belgisch Staatsblad zal worden bekendgemaakt. Brussel, 30 november De Minister-Voorzitster van de Regering van de Franse Gemeenschap, belast met het Onderwijs, de Audiovisuele Sector, de Hulpverlening aan de Jeugd, het Kinderwelzijn en de Gezondheidspromotie, Mevr. L. ONKELINX De Minister van Hoger Onderwijs, Wetenschappelijk Onderzoek, Sport en Internationale Betrekkingen, W. ANCION De Minister van Cultuur en Permanente Opvoeding, Ch. PICQUE De Minister van Begroting, Financiën en Ambtenarenzaken, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE (1) Zitting van het Parlement Nota Ontwerp van decreet : Nr. 259, nr. 1 Errata : Nr. 259, nr. 2 Verslag : Nr. 259, nr. 3 Integraal verslag - bespreking en aanneming Vergadering van 25 november 1998

14 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 74535

15 74536 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

16 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 74537

17 74538 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

18 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 74539

CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE BRUSSELSE HOOFDSTEDELIJKE RAAD ONTWERP VAN ORDONNANTIE PROJET D ORDONNANCE

CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE BRUSSELSE HOOFDSTEDELIJKE RAAD ONTWERP VAN ORDONNANTIE PROJET D ORDONNANCE CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE BRUSSELSE HOOFDSTEDELIJKE RAAD SESSION ORDINAIRE 2002-2003 29 JUILLET 2003 GEWONE ZITTING 2002-2003 29 JULI 2003 PROJET D ORDONNANCE portant règlement définitif

Nadere informatie

GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN

GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN 52246 BELGISCH STAATSBLAD 09.07.2014 MONITEUR BELGE Epidemische varkensziekten : a) vesiculaire varkensziekte, b) vesiculaire stomatitis, c) Afrikaanse varkenspest, d) klassieke varkenspest, e) mond- en

Nadere informatie

WETTEN, DECRETEN, ORDONNANTIES EN VERORDENINGEN LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS

WETTEN, DECRETEN, ORDONNANTIES EN VERORDENINGEN LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS 9472 BELGISCH STAATSBLAD 05.02.2014 MONITEUR BELGE WETTEN, DECRETEN, ORDONNANTIES EN VERORDENINGEN LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE

Nadere informatie

WETTEN, DECRETEN, ORDONNANTIES EN VERORDENINGEN LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS

WETTEN, DECRETEN, ORDONNANTIES EN VERORDENINGEN LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS BELGISCH STAATSBLAD 08.01.2010 Ed. 2 MONITEUR BELGE 721 WETTEN, DECRETEN, ORDONNANTIES EN VERORDENINGEN LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE

Nadere informatie

16002 MONITEUR BELGE 21.03.2007 BELGISCH STAATSBLAD

16002 MONITEUR BELGE 21.03.2007 BELGISCH STAATSBLAD 16002 MONITEUR BELGE 21.03.2007 BELGISCH STAATSBLAD Art. 2. Ces 342,5 agents sont répartis de la manière suivante : Personnel de niveau A : 112,5. Personnel de niveau B : 32,5. Personnel de niveau C :

Nadere informatie

MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD. Gratis tel. nummer : N Numéro tél. gratuit :

MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD. Gratis tel. nummer : N Numéro tél. gratuit : BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE Publicatie overeenkomstig artikelen 472 tot 478 van de programmawet van 24 december 2002, gewijzigd door de artikelen 4 tot en met 8 van de wet houdende diverse bepalingen

Nadere informatie

MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD

MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 30.12.2015 BELGISCH STAATSBLAD 80237 SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION [C 2015/03453] 18 DECEMBRE 2015. Loi contenant le troisième ajustement du budget général des

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD 08.01.2010 Ed. 2 MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD 08.01.2010 Ed. 2 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 08.01.2010 Ed. 2 MONITEUR BELGE 731 MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST N. 2010 45 [C 2010/31002] 17 DECEMBER 2009. Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 04.06.2014 MONITEUR BELGE 42651 FEDERALE OVERHEIDSDIENST SOCIALE ZEKERHEID [C 2014/22260] 14 MEI 2014. Ministerieel besluit tot vaststelling van de modellen van de inlichtingenformulieren

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD 21.02.2012 MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD 21.02.2012 MONITEUR BELGE 11971 Art. 15. De Minister aan wie de bevoegdheid voor Energie toegewezen is, wordt belast met de uitvoering van dit besluit. Art. 15. Le Ministre qui a l Energie dans ses attributions est chargé de l

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD 28.07.2010 MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD 28.07.2010 MONITEUR BELGE 48001 N. 2010 2506 VLAAMSE OVERHEID [C 2010/35508] 11 JUNI 2010. Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 19 juli 2007 betreffende de modulaire structuur

Nadere informatie

MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD. Numéro tél. gratuit : 0800-98 809 Gratis tel. nummer : 0800-98 809. 104 pages/bladzijden. www.staatsblad.

MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD. Numéro tél. gratuit : 0800-98 809 Gratis tel. nummer : 0800-98 809. 104 pages/bladzijden. www.staatsblad. MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD Publication conforme aux articles 472 à 478 de la loi-programme du 24 décembre 2002, modifiés par les articles 4 à 8 de la loi portant des dispositions diverses du 20

Nadere informatie

76142 MONITEUR BELGE Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD

76142 MONITEUR BELGE Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD 76142 MONITEUR BELGE 18.12.2015 Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD Art. 2. Al annexe II du même arrêté, tel qu il a été modifié à ce jour, est apportée la modification suivante : le point IV.25 est inséré, rédigé

Nadere informatie

74018 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD

74018 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 74018 MONITEUR BELGE 15.12.2015 BELGISCH STAATSBLAD AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE [C 2015/18392] 3 DECEMBRE 2015. Avis relatif à l indexation des montants fixés à l arrêté royal

Nadere informatie

LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS WETTEN, DECRETEN, ORDONNANTIES EN VERORDENINGEN

LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS WETTEN, DECRETEN, ORDONNANTIES EN VERORDENINGEN MONITEUR BELGE 28.11.2001 Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD 40901 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS WETTEN, DECRETEN, ORDONNANTIES EN VERORDENINGEN MINISTERE DES FINANCES F. 2001 3293 [C 2001/03335] 15

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE 43865 VLAAMSE OVERHEID Leefmilieu, Natuur en Energie N. 2010 2250 [C 2010/35427] 7 JUNI 2010. Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 2 april 2007 betreffende de vastlegging

Nadere informatie

47990 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

47990 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 47990 BELGISCH STAATSBLAD 28.07.2010 MONITEUR BELGE N. 2010 2505 VLAAMSE OVERHEID [C 2010/35507] 11 JUNI 2010. Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de modulaire structuur van het secundair volwassenenonderwijs

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE FEDERALE OVERHEIDSDIENST JUSTITIE [C - 2005/09451] N. 2005 1425 31 MEI 2005. Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 26 juni 2003 op de openbaarmaking van akten en stukken van verenigingen

Nadere informatie

80806 MONITEUR BELGE 28.12.2011 BELGISCH STAATSBLAD

80806 MONITEUR BELGE 28.12.2011 BELGISCH STAATSBLAD 80806 MONITEUR BELGE 28.12.2011 BELGISCH STAATSBLAD AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE [C 2011/18456] FEDERAAL AGENTSCHAP VOOR DE VEILIGHEID VAN DE VOEDSELKETEN [C 2011/18456] 15

Nadere informatie

4732 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

4732 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 4732 BELGISCH STAATSBLAD 24.01.2012 MONITEUR BELGE MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST N. 2012 298 [C 2011/31649] 15 DECEMBER 2011. Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot vaststelling

Nadere informatie

WETTEN, DECRETEN, ORDONNANTIES EN VERORDENINGEN LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS

WETTEN, DECRETEN, ORDONNANTIES EN VERORDENINGEN LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS 13102 BELGISCH STAATSBLAD 28.03.2002 Ed. 2 MONITEUR BELGE WETTEN, DECRETEN, ORDONNANTIES EN VERORDENINGEN LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERIE VAN ECONOMISCHE ZAKEN N. 2002 1113 [C 2002/11054]

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 28893 FEDERALE OVERHEIDSDIENST JUSTITIE N. 2008 1822 [C 2008/09406] 2 JUNI 2008. Ministerieel besluit tot vaststelling van de lijst met punten voor prestaties verricht door advocaten belast met gedeeltelijk

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD 15.07.2014 MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD 15.07.2014 MONITEUR BELGE 53805 BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST [C 2014/31492] 10 JUNI 2014. Ministerieel besluit tot vaststelling van de typeinhoud en de algemene uitvoeringsmodaliteiten van de energieaudit opgelegd door het Besluit

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 05.08.2010 MONITEUR BELGE 50359 VLAAMSE OVERHEID N. 2010 2633 [C 2010/35519] 11 JUNI 2010. Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van

Nadere informatie

WETTEN, DECRETEN, ORDONNANTIES EN VERORDENINGEN LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS

WETTEN, DECRETEN, ORDONNANTIES EN VERORDENINGEN LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS 53478 BELGISCH STAATSBLAD 18.08.2010 MONITEUR BELGE WETTEN, DECRETEN, ORDONNANTIES EN VERORDENINGEN LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE

Nadere informatie

MONITEUR BELGE Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD

MONITEUR BELGE Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 09.07.2015 Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD 45477 TRADUCTION AUTORITE FLAMANDE [C 2015/35854] 19 JUIN 2015. Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du cadre de l évaluation institutionnelle

Nadere informatie

RIJKSINSTITUUT VOOR ZIEKTE- EN INVALIDITEITSVERZEKERING. Dienst Geneeskundige Verzorging NATIONALE COMMISSIE ARTSEN ZIEKENFONDSEN

RIJKSINSTITUUT VOOR ZIEKTE- EN INVALIDITEITSVERZEKERING. Dienst Geneeskundige Verzorging NATIONALE COMMISSIE ARTSEN ZIEKENFONDSEN RIJKSINSTITUUT VOOR ZIEKTE- EN INVALIDITEITSVERZEKERING Openbare instelling opgericht bij de wet van 9 augustus 1963 Tervurenlaan 211-1150 Brussel Dienst Geneeskundige Verzorging NATIONALE COMMISSIE ARTSEN

Nadere informatie

35968 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD

35968 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 35968 MONITEUR BELGE 07.06.2013 BELGISCH STAATSBLAD CHAPITRE V. Dispositions abrogatoires et finales Art. 15. Dans la deuxième colonne de l annexe 3 PJPol, les mots «Inspecteur général et Inspecteur général

Nadere informatie

MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD. Numéro tél. gratuit : Gratis tel. nummer : N. 351 INHOUD SOMMAIRE. 144 bladzijden/pages

MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD. Numéro tél. gratuit : Gratis tel. nummer : N. 351 INHOUD SOMMAIRE. 144 bladzijden/pages BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE Publicatie overeenkomstig artikelen 472 tot 478 van de programmawet van 24 december 2002, gewijzigd door de artikelen 4 tot en met 8 van de wet houdende diverse bepalingen

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 18.01.2012 Ed. 2 MONITEUR BELGE 3193 FEDERALE OVERHEIDSDIENST FINANCIEN Administratie van Fiscale Zaken [C 2012/03018] Bericht in verband met de automatische indexering inzake inkomstenbelastingen.

Nadere informatie

GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN

GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN 80072 BELGISCH STAATSBLAD 15.10.2014 MONITEUR BELGE GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN VLAAMSE GEMEENSCHAP COMMUNAUTE FLAMANDE

Nadere informatie

ALBERT ALBERT BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE FEDERALE OVERHEIDSDIENST MOBILITEIT EN VERVOER

ALBERT ALBERT BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE FEDERALE OVERHEIDSDIENST MOBILITEIT EN VERVOER BELGISCH STAATSBLAD 09.05.2012 MONITEUR BELGE 27295 FEDERALE OVERHEIDSDIENST MOBILITEIT EN VERVOER N. 2012 1310 [C 2012/14127] 22 APRIL 2012. Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit

Nadere informatie

30548 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD

30548 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 30548 MONITEUR BELGE 16.04.2009 BELGISCH STAATSBLAD F. 2009 1369 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT [C 2009/24134] 8 AVRIL 2009. Arrêté ministériel

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD 14.09.2006 Ed. 2 MONITEUR BELGE. Art. 2. Entrent en vigueur le 1 er janvier 2007 :

BELGISCH STAATSBLAD 14.09.2006 Ed. 2 MONITEUR BELGE. Art. 2. Entrent en vigueur le 1 er janvier 2007 : 46851 FEDERALE OVERHEIDSDIENST JUSTITIE N. 2006 3572 [C 2006/09648] 1 SEPTEMBER 2006. Koninklijk besluit tot vaststelling van de vorm, de inhoud, de bijlagen en de nadere regels voor de neerlegging van

Nadere informatie

MONITEUR BELGE 23.07.2015 Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD

MONITEUR BELGE 23.07.2015 Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD 47225 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES [C 2015/03212] 15 JUILLET 2015. Arrêté ministériel portant exécution des articles 7, 4, et 53, 1 er,3, c) et d), del arrêté royal du 28 juin 2015, concernant la taxation

Nadere informatie

ALBERT ALBERT BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE. Percentage betrekkingen toe te wijzen. Pourcentage d emplois à attribuer

ALBERT ALBERT BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE. Percentage betrekkingen toe te wijzen. Pourcentage d emplois à attribuer BELGISCH STAATSBLAD 23.08.2012 MONITEUR BELGE 49465 Trappen van de hiërarchie Degrés delahiérarchie aan het Nederlands Kader au Cadre néerlandais Percentage betrekkingen toe te wijzen Pourcentage d emplois

Nadere informatie

GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN

GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN 62848 BELGISCH STAATSBLAD 22.10.2010 Ed. 2 MONITEUR BELGE GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN VLAAMSE GEMEENSCHAP COMMUNAUTE

Nadere informatie

13286 BELGISCH STAATSBLAD 09.03.2004 Ed. 2 MONITEUR BELGE

13286 BELGISCH STAATSBLAD 09.03.2004 Ed. 2 MONITEUR BELGE 13286 BELGISCH STAATSBLAD 09.03.2004 Ed. 2 MONITEUR BELGE PROGRAMMATORISCHE FEDERALE OVERHEIDSDIENST WETENSCHAPSBELEID N. 2004 842 [C 2004/21028] 13 FEBRUARI 2004. Ministerieel besluit tot vastlegging

Nadere informatie

40816 MONITEUR BELGE 29.10.1999 BELGISCH STAATSBLAD

40816 MONITEUR BELGE 29.10.1999 BELGISCH STAATSBLAD 40816 MONITEUR BELGE 29.10.1999 BELGISCH STAATSBLAD MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES F. 99 3542 [99/11342] 30 SEPTEMBRE 1999. Arrêté ministériel modifiant l arrêté royal du 30 décembre 1993 prescrivant

Nadere informatie

57936 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD

57936 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 57936 MONITEUR BELGE 15.09.2015 BELGISCH STAATSBLAD Les propositions sont introduites auprès du Ministre-Président du Gouvernement flamand et comprennent au moins les données suivantes : 1 les prénoms

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 39283 Bijlage bij Ons koninklijk besluit van 5 augustus 2006 houdende uitvoering van artikel 4, 3, van het koninklijk besluit van 28 december 2005 tot overname van de pensioenverplichtingen van het gemeentelijk

Nadere informatie

22490 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

22490 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 22490 BELGISCH STAATSBLAD 04.04.2016 MONITEUR BELGE FEDERALE OVERHEIDSDIENST BINNENLANDSE ZAKEN [C 2016/00214] Omzendbrief van 23 maart 2016 tot wijziging van de omzendbrief van 21 juni 2007 betreffende

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 30599 FEDERALE OVERHEIDSDIENST SOCIALE ZEKERHEID [C 2016/22190] SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE [C 2016/22190] 22 JUNI 2015. Verordening tot wijziging van de verordening van 28 juli 2003 tot uitvoering

Nadere informatie

De rechten en de verplichtingen van de werknemer en van het bureau

De rechten en de verplichtingen van de werknemer en van het bureau De rechten en de verplichtingen van de werknemer en van het bureau 1. Het bureau mag onder geen beding enige vergoeding van de werknemer vragen of ontvangen. 2. Het bureau moet alle betrokkenen op een

Nadere informatie

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN 51132 MONITEUR BELGE 12.08.2015 BELGISCH STAATSBLAD GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN VLAAMSE GEMEENSCHAP COMMUNAUTE FLAMANDE

Nadere informatie

Instemmingsdecreten van de Vlaamse overheid betreffende kinderbijslag

Instemmingsdecreten van de Vlaamse overheid betreffende kinderbijslag Federaal Agentschap voor de Kinderbijslag Trierstraat 70 1000 Brussel Tel.: 02-237 21 11 Instemmingsdecreten van de Vlaamse overheid betreffende kinderbijslag Op 3 juli 2017 werden de volgende decreten

Nadere informatie

ALBERT ALBERT. BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE MINISTERIE VAN FINANCIEN MINISTERE DES FINANCES

ALBERT ALBERT. BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE MINISTERIE VAN FINANCIEN MINISTERE DES FINANCES 10833 N. 2000 864 MINISTERIE VAN FINANCIEN [C 2000/03174] F. 2000 864 MINISTERE DES FINANCES [C 2000/03174] 24 MAART 2000. Koninklijk besluit tot vastlegging van het model van deel 2 van het aangifteformulier

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 02.04.2010 MONITEUR BELGE 19923 Nota (1) Zitting 2009-2010. Kamer van volksvertegenwoordigers. Stukken. Wetsontwerp, 52-2240 - Nr. 1. Amendementen, 52-2240 - Nrs. 2 tot 5. Verslag,

Nadere informatie

MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD

MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 24.12.2015 BELGISCH STAATSBLAD 77753 VLAAMSE OVERHEID Leefmilieu, Natuur en Energie [C 2015/36600] 11 DECEMBER 2015. Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 17

Nadere informatie

61190 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

61190 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 61190 BELGISCH STAATSBLAD 12.09.2016 MONITEUR BELGE FEDERALE OVERHEIDSDIENST ECONOMIE, K.M.O., MIDDENSTAND EN ENERGIE [C 2016/11363] 1 SEPTEMBER 2016. Koninklijk besluit tot goedkeuring van het zesde beheerscontract

Nadere informatie

MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD. Gratis tel. nummer : 0800-98 809 N. 384. Numéro tél. gratuit : 0800-98 809 INHOUD SOMMAIRE. 160 bladzijden/pages

MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD. Gratis tel. nummer : 0800-98 809 N. 384. Numéro tél. gratuit : 0800-98 809 INHOUD SOMMAIRE. 160 bladzijden/pages BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE Publicatie overeenkomstig artikelen 472 tot 478 van de programmawet van 24 december 2002, gewijzigd door de artikelen 4 tot en met 8 van de wet houdende diverse bepalingen

Nadere informatie

77220 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD

77220 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 77220 MONITEUR BELGE 23.12.2015 BELGISCH STAATSBLAD SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE [C 2015/11511] 16 DECEMBER 2015. Arrêté ministériel établissant les formulaires

Nadere informatie

PHILIPPE FILIP BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

PHILIPPE FILIP BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 35815 FEDERALE OVERHEIDSDIENST FINANCIEN [C 2014/03161] 25 APRIL 2014. Koninklijk besluit tot vastlegging van het model van het aangifteformulier inzake vennootschapsbelasting voor het aanslagjaar 2014

Nadere informatie

MONITEUR BELGE 23.12.2009 BELGISCH STAATSBLAD

MONITEUR BELGE 23.12.2009 BELGISCH STAATSBLAD 80646 MONITEUR BELGE 23.12.2009 BELGISCH STAATSBLAD AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE FEDERAAL AGENTSCHAP VOOR DE VEILIGHEID VAN DE VOEDSELKETEN [C 2009/18522] [C 2009/18522] 4

Nadere informatie

MONITEUR BELGE 13.06.2013 BELGISCH STAATSBLAD

MONITEUR BELGE 13.06.2013 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 13.06.2013 BELGISCH STAATSBLAD 36987 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES [C 2013/03172] 29 MAI 2013. Arrêté royal portant approbation du règlement du 12 février 2013 de l Autorité des services

Nadere informatie

46434 MONITEUR BELGE 17.07.2015 BELGISCH STAATSBLAD

46434 MONITEUR BELGE 17.07.2015 BELGISCH STAATSBLAD 46434 MONITEUR BELGE 17.07.2015 BELGISCH STAATSBLAD SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE [C 2015/22259] 9 JUILLET 2015. Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l arrêté royal du 21 décembre 2001

Nadere informatie

36152 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

36152 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 36152 BELGISCH STAATSBLAD 14.06.2016 MONITEUR BELGE BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST [C 2016/31426] 2 JUNI 2016. Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering houdende wijziging van de prijzen voor het

Nadere informatie

LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS WETTEN, DECRETEN, ORDONNANTIES EN VERORDENINGEN

LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS WETTEN, DECRETEN, ORDONNANTIES EN VERORDENINGEN 23178 MONITEUR BELGE 16.04.2013 BELGISCH STAATSBLAD LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS WETTEN, DECRETEN, ORDONNANTIES EN VERORDENINGEN SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR [C 2012/00569] 10 JUILLET 2012.

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 49523 N. 2012 2493 BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST [C 2012/31640] 19 JULI 2012. Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot vaststelling van het model van de oproepingsbrieven voor de gemeenteraadsverkiezingen

Nadere informatie

61190 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

61190 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 61190 BELGISCH STAATSBLAD 12.09.2016 MONITEUR BELGE FEDERALE OVERHEIDSDIENST ECONOMIE, K.M.O., MIDDENSTAND EN ENERGIE [C 2016/11363] 1 SEPTEMBER 2016. Koninklijk besluit tot goedkeuring van het zesde beheerscontract

Nadere informatie

64360 BELGISCH STAATSBLAD 27.10.2010 MONITEUR BELGE

64360 BELGISCH STAATSBLAD 27.10.2010 MONITEUR BELGE 64360 BELGISCH STAATSBLAD 27.10.2010 MONITEUR BELGE FEDERALE OVERHEIDSDIENST SOCIALE ZEKERHEID N. 2010 3685 [C 2010/22451] F. 2010 3685 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE [C 2010/22451] 15 OKTOBER

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 21.10.2016 Ed. 2 MONITEUR BELGE 71309 FEDERALE OVERHEIDSDIENST SOCIALE ZEKERHEID [C 2016/22418] SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE [C 2016/22418] 13 OKTOBER 2016. Ministerieel

Nadere informatie

FEDERALE OVERHEIDSDIENST PERSONEEL EN ORGANISATIE SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

FEDERALE OVERHEIDSDIENST PERSONEEL EN ORGANISATIE SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION ROYAUME DE BELGIQUE KONINKRIJK BELGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION FEDERALE OVERHEIDSDIENST PERSONEEL EN ORGANISATIE Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 16 novembre 2006 relatif

Nadere informatie

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR FEDERALE OVERHEIDSDIENST BINNENLANDSE ZAKEN

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR FEDERALE OVERHEIDSDIENST BINNENLANDSE ZAKEN FEDERALE OVERHEIDSDIENST BINNENLANDSE ZAKEN N. 2010 415 [C 2010/00012] 25 JANUARI 2010. Ministerieel besluit betreffende de hondengeleiderskledij van de geïntegreerde politie, gestructureerd op twee niveaus

Nadere informatie

PHILIPPE FILIP BELGISCH STAATSBLAD 02.01.2014 MONITEUR BELGE

PHILIPPE FILIP BELGISCH STAATSBLAD 02.01.2014 MONITEUR BELGE 29 Gelet op het advies nr. 54.492/1 van de Raad van State, gegeven op 17 december 2013 met toepassing van artikel 84, 1, eerste lid, 1 van de gecoördineerde wetten op de Raad van State, op 12 januari 1973;

Nadere informatie

49188 BELGISCH STAATSBLAD 22.09.2008 MONITEUR BELGE

49188 BELGISCH STAATSBLAD 22.09.2008 MONITEUR BELGE 49188 BELGISCH STAATSBLAD 22.09.2008 MONITEUR BELGE Art. 3. Artikel 15 van hetzelfde besluit wordt vervangen als volgt : «Art. 15. De subsidies die ten bate van het Nationaal Geografisch Instituut zijn

Nadere informatie

FEDERALE OVERHEIDSDIENST MOBILITEIT EN VERVOER SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

FEDERALE OVERHEIDSDIENST MOBILITEIT EN VERVOER SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS ROYAUME DE BELGIQUE SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Arrêté ministériel déterminant les marchandises dangereuses visées par l article 48 bis 2 de l arrêté royal du 1 er décembre 1975 portant

Nadere informatie

GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN

GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN 64359 FEDERALE OVERHEIDSDIENST WERKGELEGENHEID, ARBEID EN SOCIAAL OVERLEG N. 2004 3391 (2004 2305) [2004/202310] 12 MEI 2004. Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve

Nadere informatie

MONITEUR BELGE 30.12.2013 BELGISCH STAATSBLAD

MONITEUR BELGE 30.12.2013 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 30.12.2013 BELGISCH STAATSBLAD 103249 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE [C 2013/22606] 21 DECEMBRE 2013. Arrêté royal modifiant l arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime

Nadere informatie

33662 BELGISCH STAATSBLAD 02.07.2008 MONITEUR BELGE

33662 BELGISCH STAATSBLAD 02.07.2008 MONITEUR BELGE 33662 BELGISCH STAATSBLAD 02.07.2008 MONITEUR BELGE MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST N. 2008 2191 [C 2008/31345] 19 JUNI 2008. Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot vaststelling

Nadere informatie

MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD. Numéro tél. gratuit : Gratis tel. nummer : pages/bladzijden.

MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD. Numéro tél. gratuit : Gratis tel. nummer : pages/bladzijden. MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD Publication conforme aux articles 472 à 478 de la loi-programme du 24 décembre 2002, modifiés par les articles 4 à 8 de la loi portant des dispositions diverses du 20

Nadere informatie

MONITEUR BELGE Ed. 3 BELGISCH STAATSBLAD

MONITEUR BELGE Ed. 3 BELGISCH STAATSBLAD 30611 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES [C 2015/03204] 26 MAI 2015. Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d impôt des sociétés pour l exercice d imposition 2015 (1) PHILIPPE,

Nadere informatie

MONITEUR BELGE 23.12.2011 Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD. Par le Roi : Le Secrétaire d Etat au Budget, M. WATHELET

MONITEUR BELGE 23.12.2011 Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD. Par le Roi : Le Secrétaire d Etat au Budget, M. WATHELET MONITEUR BELGE 23.12.2011 Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD 80387 Sur la proposition de Notre Secrétaire d Etat au Budget, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1 er. Un crédit d engagement et de liquidation

Nadere informatie

MINISTERE DES FINANCES MINISTERIE VAN FINANCIEN

MINISTERE DES FINANCES MINISTERIE VAN FINANCIEN MINISTERIE VAN FINANCIEN N. 2002 1081 [C 2002/03145] 14 MAART 2002. Koninklijk besluit tot vastlegging van het model van deel 2 van het aangifteformulier inzake personenbelasting voor het aanslagjaar 2002

Nadere informatie

MONITEUR BELGE 04.09.2007 BELGISCH STAATSBLAD

MONITEUR BELGE 04.09.2007 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 04.09.2007 BELGISCH STAATSBLAD 45985 Art. 11. Dit samenwerkingsakkoord wordt volledig in de drie nationale talen in het Belgisch Staatsblad bekendgemaakt. Dit samenwerkingsakkoord wordt

Nadere informatie

Vu l avis de l Inspecteur des Finances, donné le 4 juin 2014;

Vu l avis de l Inspecteur des Finances, donné le 4 juin 2014; FEDERALE OVERHEIDSDIENST VOLKSGEZONDHEID, VEILIGHEID VAN DE VOEDSELKETEN EN LEEFMILIEU [C 2014/24300] 9 JULI 2014. Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 8 mei 2006 houdende

Nadere informatie

CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE BRUSSELSE HOOFDSTEDELIJKE RAAD RAPPORT VERSLAG

CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE BRUSSELSE HOOFDSTEDELIJKE RAAD RAPPORT VERSLAG CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE BRUSSELSE HOOFDSTEDELIJKE RAAD SESSION ORDINAIRE 2000-2001 10 AVRIL 2001 GEWONE ZITTING 2000-2001 10 APRIL 2001 RAPPORT de controle du compte général de la Région

Nadere informatie

MONITEUR BELGE 18.08.2009 BELGISCH STAATSBLAD

MONITEUR BELGE 18.08.2009 BELGISCH STAATSBLAD 54569 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE F. 2009 2847 [C 2009/22382] FEDERALE OVERHEIDSDIENST SOCIALE ZEKERHEID N. 2009 2847 [C 2009/22382] 31 JUILLET 2009. Règlement modifiant le règlement du 28

Nadere informatie

Formeel advies van de Planningscommissie Medisch aanbod. Avis formel de la Commission de planification de l offre médicale

Formeel advies van de Planningscommissie Medisch aanbod. Avis formel de la Commission de planification de l offre médicale Avis formel de la Commission de planification de l offre médicale Conformément à l article 35novies, de l'arrêté royal n 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions de santé et à l arrêté

Nadere informatie

44226 MONITEUR BELGE 24.08.2007 BELGISCH STAATSBLAD

44226 MONITEUR BELGE 24.08.2007 BELGISCH STAATSBLAD 44226 MONITEUR BELGE 24.08.2007 BELGISCH STAATSBLAD MATERIEL OUTPLACEMENT : MATERIAAL OUTPLACEMENT : Quantité Description Hoeveelheid Omschrijving Matériel informatique Informaticamateriaal 19 PC COMPAQ

Nadere informatie

TRACTATENBLAD VAN HET KONINKRIJK DER NEDERLANDEN. JAARGANG 2009 Nr. 79

TRACTATENBLAD VAN HET KONINKRIJK DER NEDERLANDEN. JAARGANG 2009 Nr. 79 4 (2000) Nr. 3 TRACTATENBLAD VAN HET KONINKRIJK DER NEDERLANDEN JAARGANG 2009 Nr. 79 A. TITEL Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Turkije overeenkomstig de artikelen 7 en 26 van

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD 02.09.2014 Ed. 2 MONITEUR BELGE. Art. 8. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er septembre 2014.

BELGISCH STAATSBLAD 02.09.2014 Ed. 2 MONITEUR BELGE. Art. 8. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er septembre 2014. 65377 FEDERALE OVERHEIDSDIENST JUSTITIE [C 2014/09461] 31 AUGUSTUS 2014. Koninklijk besluit tot vaststelling van de inhoud en de vorm van modellen van verslagen, van vereenvoudigde boekhouding en van verzoekschrift

Nadere informatie

Chambre des Représentants et Sénat de Belgique. Belgische Kamer van Volksvertegenwoordigers en Senaat

Chambre des Représentants et Sénat de Belgique. Belgische Kamer van Volksvertegenwoordigers en Senaat -1106/1-92/93 (Chambre) 809-1 (1992-1993) (Sénat) Belgische Kamer van Volksvertegenwoordigers en Senaat - 1106/1-92193 (Kamer) 809-1 (1992-1993) (Senaat) Chambre des Représentants et Sénat de Belgique

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD 01.06.2012 MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD 01.06.2012 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 01.06.2012 MONITEUR BELGE 31353 Vu pour être annexé àl arrêté ministériel du 23 mai 2012 modifiant l arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant les documents comptables à tenir

Nadere informatie

43900 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

43900 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 43900 BELGISCH STAATSBLAD 13.07.2016 MONITEUR BELGE FEDERALE OVERHEIDSDIENST SOCIALE ZEKERHEID [C 2016/22272] SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE [C 2016/22272] 20 JUNI 2016. Verordening tot wijziging

Nadere informatie

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN 21360 MONITEUR BELGE 31.03.2011 BELGISCH STAATSBLAD GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN VLAAMSE GEMEENSCHAP COMMUNAUTE FLAMANDE

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 20.12.2000 MONITEUR BELGE 42367 N. 2000 3261 [C 2000/22873] 14 DECEMBER 2000. Ministerieel besluit tot wijziging van de lijst gevoegd bij het koninklijk besluit van 2 september 1980

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 35327 FEDERALE OVERHEIDSDIENST BINNENLANDSE ZAKEN N. 2006 2713 [C 2006/00412] 27 JUNI 2006. Ministerieel besluit betreffende de motorrijderskledij van de geïntegreerde politie, gestructureerd op twee niveaus

Nadere informatie

39820 BELGISCH STAATSBLAD 15.12.1998 MONITEUR BELGE

39820 BELGISCH STAATSBLAD 15.12.1998 MONITEUR BELGE 39820 BELGISCH STAATSBLAD 15.12.1998 MONITEUR BELGE N. 98 3345 [S C 98/22749] 24 NOVEMBER 1998. Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 29 april 1993 tot bepaling van de modaliteiten

Nadere informatie

CULTUURRAAD NEDERLANDSE CULTUURGEMEENSCHAP

CULTUURRAAD NEDERLANDSE CULTUURGEMEENSCHAP Stuk 9 B (19791980) Nr. 1 ARCHIEF VLAAMSE RAAD ferugf3ezorgen CULTUURRAAD VOOR DE NEDERLANDSE CULTUURGEMEENSCHAP ZITTING 1979 1980 14 SEPTEMBER 1980 ONTWERP VAN DECREET houdende eindregeling van de begroting

Nadere informatie

GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN

GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN 69026 BELGISCH STAATSBLAD 12.12.2006 MONITEUR BELGE GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN N. 2006 4982 VLAAMSE GEMEENSCHAP COMMUNAUTE

Nadere informatie

GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN

GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN 64559 Art. 20. Elk bedrog dat wordt gepleegd om een lot uitgekeerd te krijgen, in het bijzonder elke valsheid in geschrifte of elk gebruik ervan, geeft aanleiding tot een klacht bij het parket. Art. 21.

Nadere informatie

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 30 AVRIL 1999

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 30 AVRIL 1999 COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 30 AVRIL 1999 CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL RELATIVE A LA PRIME DE FIN D'ANNEE Art. 1er. La présente convention collective de

Nadere informatie

52686 MONITEUR BELGE Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD

52686 MONITEUR BELGE Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD 52686 VLAAMSE OVERHEID Leefmilieu, Natuur en Energie [C 2015/36016] 30 JULI 2015. Ministerieel besluit tot wijziging van de kaart van de focusgebieden, opgenomen in de bijlage bij het besluit van de Vlaamse

Nadere informatie

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN 19634 MONITEUR BELGE 30.03.2015 BELGISCH STAATSBLAD GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN VLAAMSE GEMEENSCHAP COMMUNAUTE FLAMANDE

Nadere informatie

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN MONITEUR BELGE 04.10.2013 BELGISCH STAATSBLAD 69459 GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN VLAAMSE GEMEENSCHAP COMMUNAUTE FLAMANDE

Nadere informatie

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN DOC 50 1871/004 DOC 50 1871/004 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 22 januari 2003 22 janvier 2003 WETSONTWERP tot vaststelling van de algemene bepalingen die gelden

Nadere informatie

Integraal verslag van de interpellaties en mondelinge vragen. Compte rendu intégral des interpellations et des questions orales

Integraal verslag van de interpellaties en mondelinge vragen. Compte rendu intégral des interpellations et des questions orales I.V. COM (2014-201) Nr. 70 C.R.I. COM (2014-201) N 70 BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK PARLEMENT PARLEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE Integraal verslag van de interpellaties en mondelinge vragen Compte

Nadere informatie

COMMUNAUTE FRANÇAISE FRANSE GEMEENSCHAP

COMMUNAUTE FRANÇAISE FRANSE GEMEENSCHAP 11945 Art. 2. Le présent arrêté peut être contesté dans les soixante jours après notification par un recours d annulation devant le Conseil d Etat. Art. 3. Le Ministre flamand ayant l Environnement et

Nadere informatie

65372 BELGISCH STAATSBLAD 02.09.2014 Ed. 2 MONITEUR BELGE

65372 BELGISCH STAATSBLAD 02.09.2014 Ed. 2 MONITEUR BELGE 65372 BELGISCH STAATSBLAD 02.09.2014 Ed. 2 MONITEUR BELGE Het beginindexcijfer is dat van de maand augustus van het jaar gedurende hetwelk het tarief is vastgesteld. Het nieuwe indexcijfer is dat van de

Nadere informatie