LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS WETTEN, DECRETEN, ORDONNANTIES EN VERORDENINGEN

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1 852 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS WETTEN, DECRETEN, ORDONNANTIES EN VERORDENINGEN GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN COMMUNAUTE FRANÇAISE FRANSE GEMEENSCHAP F MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE [C 2008/29603] 24 OCTOBRE Décret portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l enseignement secondaire (1) Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Article 1 er. Le profil de formation de technicien/technicienne en comptabilité, déterminé par le Gouvernement sur la base de l article 39 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l enseignement fondamental et de l enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, et applicable à la formation en alternance sur la base de l article 49 du même décret, tel que repris en annexe 1 re, est confirmé conformément à l article 39 précité. Art. 2. Le profil de formation de technicien/technicienne en construction et travaux publics, déterminé par le Gouvernement sur la base de l article 39 du décret du 24 juillet 1997 et applicable à la formation en alternance sur la base de l article 49 du même décret, tel que repris en annexe 2, est confirmé, conformément à l article 39 précité. Art. 3. Le profil de formation spécifique d ouvrier-poseur/ouvrière-poseuse de revêtements souples de sols, déterminé par le Gouvernement sur la base des articles 45 et 47 du décret du 24 juillet 1997, tel que repris en annexe 3, est confirmé, conformément à l article 39 précité. Art. 4. Le profil de formation spécifique d ouvrier-poseur/ouvrière-poseuse de faux plafonds, cloisons et planchers surélevés, déterminé par le Gouvernement sur la base des articles 45 et 47 du décret du 24 juillet 1997, tel que repris en annexe 4, est confirmé, conformément à l article 39 précité. Art. 5. Le profil de formation spécifique d ouvrier-tailleur de pierres naturelles/ouvrière-tailleuse de pierres naturelles, déterminé par le Gouvernement sur la base des articles 45 et 47 du décret du 24 juillet 1997, tel que repris en annexe 5, est confirmé, conformément à l article 39 précité. Art. 6. Le profil de formation spécifique d assistant/assistante de décorateur d ameublement, déterminé par le Gouvernement sur la base des articles 45 et 47 du décret du 24 juillet 1997, tel que repris en annexe 6, est confirmé, conformément à l article 39 précité. Art. 7. Le profil de formation spécifique d encadreur/encadreuse, déterminé par le Gouvernement sur la base de l article 47 du décret du 24 juillet 1997, tel que repris en annexe 7, est confirmé, conformément à l article 39 précité. Art. 8. Le profil de formation de métallier soudeur/métallière soudeuse, déterminé par le Gouvernement sur la base de l article 39 du décret du 24 juillet 1997 et applicable à la formation en alternance sur la base de l article 49 du même décret, tel que repris en annexe 8, est confirmé, conformément à l article 39 précité. Art. 9. Le profil de formation de technicien/technicienne de bureau, déterminé par le Gouvernement sur la base de l article 39 du décret du 24 juillet 1997 et applicable à la formation en alternance sur la base de l article 49 du même décret, tel que repris en annexe 9, est confirmé, conformément à l article 39 précité. Art. 10. Le profil de formation spécifique d agent polyvalent/agente polyvalente dans la confection des costumes de scène ou de spectacles, déterminé par le Gouvernement sur la base de l article 44 du décret du 24 juillet 1997 et applicable à la formation en alternance sur la base de l article 49 du même décret, tel que repris en annexe 10, est confirmé, conformément à l article 39 précité.

2 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 853 Art. 11. Le profil de formation spécifique de technicien/technicienne en maintenance et diagnostic automobile, déterminé par le Gouvernement sur la base de l article 44 du décret du 24 juillet 1997 et applicable à la formation en alternance sur la base de l article 49 du même décret, tel que repris en annexe 11, est confirmé, conformément à l article 39 précité. Art. 12. Le profil de formation spécifique de menuisier/menuisière PVC et ALU, déterminé par le Gouvernement sur la base de l article 44 du décret du 24 juillet 1997et applicable à la formation en alternance sur la base de l article 49 du même décret, tel que repris en annexe 12, est confirmé, conformément à l article 39 précité. Art. 13. Le profil de formation spécifique de chocolatier-confiseur-glacier/chocolatière-confiseuse-glacière, déterminé par le Gouvernement sur la base de l article 44 du décret du 24 juillet 1997 et applicable à la formation en alternance sur la base de l article 49 du même décret, tel que repris en annexe 13, est confirmé, conformément à l article 39 précité. Art. 14. Le profil de formation spécifique de voiriste, déterminé par le Gouvernement sur la base des articles 45 et 47 du décret du 24 juillet 1997, tel que repris en annexe 14, est confirmé, conformément à l article 39 précité. Art. 15. Le profil de formation spécifique de préparateur/préparatrice en boucherie - vendeur/vendeuse en boucherie-charcuterie et plats préparés à emporter déterminé par le Gouvernement sur la base des articles 45 et 47 du décret du 24 juillet 1997, tel que repris en annexe 15, est confirmé, conformément à l article 39 précité. Art. 16. Sont abrogés l article 6 et l annexe 7 du décret du 19 juillet 2001 portant confirmation des profils de formation de technicien/technicienne en agriculture, agent/agente technique de la nature et des forêts, ouvrier qualifié/ouvrière qualifiée en agriculture, technicien/technicienne de l automobile, carrossier/carrossière, mécanicien/mécanicienne garagiste, métallier-soudeur/métallière-soudeuse, boulanger-pâtissier/boulangèrepâtissière, vendeur-retoucheur/vendeuse retoucheuse, agent/agente en accueil et tourisme, technicien commercial/technicienne commerciale, vendeur/vendeuse, agent/agente d éducation et animateur/animatrice définis conformément à l article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l enseignement secondaire. Art. 17. Sont abrogés l article 7 et l annexe 7 du Décret du 8 mars 1999 portant confirmation de profils de formation tels que définis à l article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l enseignement secondaire. Art. 18. Le présent décret entre en vigueur le 1 er septembre Promulguons le présent décret, ordonnons qu il soit publié au Moniteur belge. Bruxelles, le 24 octobre Le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté française, R. DEMOTTE La Vice-Présidente et Ministre de l Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET Le Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Fonction publique et des Sports, M. DAERDEN Le Ministre de l Enseignement obligatoire, C. DUPONT La Ministre de la Culture et de l Audiovisuel, Mme F. LAANAN La Ministre de l Enfance, de l Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme C. FONCK Le Ministre de la Jeunesse et de l Enseignement de Promotion sociale, M. TARABELLA Notes (1) Session : Documents du Conseil. Projet de décret, n Rapport, n Session : Compte-rendu intégral. Discussion et adoption. Séance du 21 octobre 2008.

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10 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 861 Vu pour être annexé au décret du 24 octobre 2008 portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l enseignement secondaire. Le Ministre de l Enseignement obligatoire, C. DUPONT

23 874 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD Vu pour être annexé au décret du 24 octobre 2008 portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l enseignement secondaire. Le Ministre de l Enseignement obligatoire, C. DUPONT

114 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 965 VERTALING N MINISTERIE VAN DE FRANSE GEMEENSCHAP [C 2008/29603] 24 OKTOBER Decreet tot bekrachtiging van sommige opleidingsprofielen bepaald overeenkomstig artikel 6 van het decreet van 27 oktober 1994 tot regeling van het overleg in het secundair onderwijs (1) Het Parlement van de Franse Gemeenschap heeft aangenomen en Wij, Regering, bekrachtigen hetgeen volgt : Artikel 1. Het opleidingsprofiel van technicus boekhouding, bepaald door de Regering krachtens artikel 39 van het decreet van 24 juli 1997 dat de prioritaire taken bepaalt van het basisonderwijs en van het secundair onderwijs en de structuren organiseert die het mogelijk maken ze uit te voeren, en van toepassing op de alternerende opleiding krachtens artikel 49 van hetzelfde decreet, zoals opgenomen in bijlage 1, wordt bekrachtigd overeenkomstig het bovenvermelde artikel 39. Art. 2. Het opleidingsprofiel van technicus bouwwerken en openbare werken, bepaald door de Regering krachtens artikel 39 van het decreet van 24 juli 1997 en van toepassing op de alternerende opleiding krachtens artikel 49 van hetzelfde decreet, zoals opgenomen in bijlage 2, wordt bekrachtigd overeenkomstig het bovenvermelde artikel 39. Art. 3. Het specifieke opleidingsprofiel van werkman-vloerlegger soepele vloerbedekking, bepaald door de Regering krachtens de artikelen 45 en 47 van het decreet van 24 juli 1997, zoals opgenomen in bijlage 3, wordt bekrachtigd overeenkomstig het bovenvermelde artikel 39. Art. 4. Het specifieke opleidingsprofiel van werkman-plaatser van valse plafonds, wanden en verhoogde vloeren, bepaald door de Regering krachtens de artikelen 45 en 47 van het decreet van 24 juli 1997, zoals opgenomen in bijlage 4, wordt bekrachtigd overeenkomstig het bovenvermelde artikel 39. Art. 5. Het specifieke opleidingsprofiel van werkman-steenhouwer (natuurlijke steen), bepaald door de Regering krachtens de artikelen 45 en 47 van het decreet van 24 juli 1997, zoals opgenomen in bijlage 5, wordt bekrachtigd overeenkomstig het bovenvermelde artikel 39. Art. 6. Het specifieke opleidingsprofiel van assistent-meubelbewerker, bepaald door de Regering krachtens de artikelen 45 en 47 van het decreet van 24 juli 1997, zoals opgenomen in bijlage 6, wordt bekrachtigd overeenkomstig het bovenvermelde artikel 39. Art. 7. Het specifieke opleidingsprofiel van lijstenmaker, bepaald door de Regering krachtens artikel 47 van het decreet van 24 juli 1997, zoals opgenomen in bijlage 7, wordt vastgesteld overeenkomstig het bovenvermelde artikel 39. Art. 8. Het opleidingsprofiel van metaalbewerker-lasser, bepaald door de Regering krachtens artikel 39 van het decreet van 24 juli 1997 en van toepassing op de alternerende opleiding krachtens artikel 49 van hetzelfde decreet, zoals opgenomen in bijlage 8, wordt bekrachtigd overeenkomstig het bovenvermelde artikel 39. Art. 9. Het opleidingsprofiel van bureau-technicus, bepaald door de Regering krachtens artikel 39 van het decreet van 24 juli 1997 en van toepassing op de alternerende opleiding krachtens 49 van hetzelfde decreet, zoals opgenomen in bijlage 9, wordt bekrachtigd overeenkomstig het bovenvermelde artikel 39. Art. 10. Het specifieke opleidingsprofiel van polyvalente medewerker in de confectie van scène- of spektakelkleding, bepaald door de Regering krachtens artikel 44 van het decreet van 24 juli 1997 en van toepassing op de alternerende opleiding krachtens artikel 49 van hetzelfde decreet, zoals opgenomen in bijlage 10, wordt bekrachtigd overeenkomstig het bovenvermelde artikel 39. Art. 11. Het specifieke opleidingsprofiel van technicus in wagenonderhoud en -diagnose, bepaald door de Regering krachtens artikel 44 van het decreet van 24 juli 1997 en van toepassing op de alternerende opleiding krachtens artikel 49 van hetzelfde decreet, zoals opgenomen in bijlage 11, wordt bekrachtigd overeenkomstig het bovenvermelde artikel 39. Art. 12. Het specifieke opleidingsprofiel van PVC en ALU schrijnwerker, bepaald door de Regering krachtens artikel 44 van het decreet van 24 juli 1997 en van toepassing op de alternerende opleiding krachtens artikel 49 van hetzelfde decreet, zoals opgenomen in bijlage 12, wordt bekrachtigd overeenkomstig het bovenvermelde artikel 39. Art. 13. Het specifieke opleidingsprofiel van chocolademaker-suikerwarenbereider-ijsbereider, bepaald door de Regering krachtens artikel 44 van het decreet van 24 juli 1997 en van toepassing op de alternerende opleiding krachtens artikel 49 van hetzelfde decreet, zoals opgenomen in bijlage 13, wordt bekrachtigd overeenkomstig het bovenvermelde artikel 39. Art. 14. Het specifieke opleidingsprofiel van wegenarbeider, bepaald door de Regering krachtens de artikelen 45 en 47 van het decreet van 24 juli 1997, zoals opgenomen in bijlage 14, wordt bekrachtigd overeenkomstig het bovenvermelde artikel 39.

115 966 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD Art. 15. Het specifieke opleidingsprofiel van bereider slagerij - verkoper slagerij - spekslagerij en te nemen bereide schotels, bepaald door de Regering krachtens de artikelen 45 en 47 van het decreet van 24 juli 1997, zoals opgenomen in bijlage 15, wordt bekrachtigd overeenkomstig het bovenvermelde artikel 39. Art. 16. Artikel 6 en bijlage 7 van het decreet van 19 juli 2001 tot bekrachtiging van de opleidingsprofielen van mannelijk of vrouwelijk technicus landbouwkunde, mannelijk of vrouwelijk technisch beambte natuur en bossen, geschoold werkman/werkvrouw landbouwkunde, mannelijk of vrouwelijk technicus auto-industrie, mannelijk of vrouwelijk automonteur, mannelijk of vrouwelijk metaalbewerker-lasser, mannelijk of vrouwelijk bakkerbanketbakker, verkoper-retoucheur/verkoopster-retoucheuse, mannelijk of vrouwelijk beambte onthaal en toerisme, mannelijk of vrouwelijk commercieel medewerker, verkoper/verkoopster, opvoeder/opvoedster en animator/animatrice vastgelegd overeenkomstig artikel 6 van het decreet van 27 oktober 1994 tot regeling van het overleg in het secundair onderwijs, worden opgeheven. Art. 17. Artikel 7 en bijlage 7 van het decreet van 8 maart 1999 houdende bevestiging van opleidingsprofielen zoals bepaald in artikel 6 van het decreet van 27 oktober 1994 tot regeling van het overleg in het secundair onderwijs, worden opgeheven. Art. 18. Dit decreet treedt in werking op 1 september Kondigen dit decreet af, bevelen dat het in het Belgisch Staatsblad zal worden bekendgemaakt. Brussel, 24 oktober De Minister-President, R. DEMOTTE De Vice-Presidente, Minister van Hoger Onderwijs, Wetenschappelijk Onderzoek en Internationale Betrekkingen, Mevr. M.-D. SIMONET De Vice-President, Minister van Begroting, Financiën, Ambtenarenzaken en Sport, M. DAERDEN De Minister van Leerplichtonderwijs, C. DUPONT De Minister van Cultuur en Audiovisuele Sector, Mevr. F. LAANAN, De Minister van Kinderwelzijn, Hulpverlening aan de Jeugd en Gezondheid, Mevr. C. FONCK De Minister van Jeugd en Onderwijs voor sociale promotie, M. TARABELLA Nota (1) Zitting : Stukken van de Raad. Ontwerp van decreet, nr Verslag, nr Zitting : Integraal verslag. Bespreking en aanneming. Vergadering van 21 oktober Moniteur belge, rue de Louvain 40-42, 1000 Bruxelles. Belgisch Staatsblad, Leuvenseweg 40-42, 1000 Brussel. Conseiller/Adviseur : A. VAN DAMME