Ce concours est ouvert à tous les artistes, de tout âge, de nationalité belge ou résidant depuis un an au moins de manière permanente en Belgique.

Maat: px
Weergave met pagina beginnen:

Download "Ce concours est ouvert à tous les artistes, de tout âge, de nationalité belge ou résidant depuis un an au moins de manière permanente en Belgique."

Transcriptie

1 FR The Monography Series Award BOZAR NIKON Règlement de concours Article 1 Objet du concours En collaboration avec le Palais des Beaux-Arts (PBA), SA de droit public à finalité sociale, ayant son siège social rue Ravenstein 23, à 1000 Bruxelles, sous le numéro de TVA , Nikon ayant son siège social Avenue du Bourget 50, à 1130 Bruxelles sous le numéro de TVA organise un concours finalisé par l attribution du prix suivant: l artiste sélectionné fera l objet d une petite exposition dans le Palais des Beaux-Arts. Cette exposition aura lieu dans le courant du mois de mai avec des œuvres de l artiste sélectionné par le jury. Le but du présent concours est de mettre en valeur un artiste Belge dans le Palais des Beaux-Arts. Article 2 Conditions de participation Ce concours est ouvert à tous les artistes, de tout âge, de nationalité belge ou résidant depuis un an au moins de manière permanente en Belgique. La participation au concours Jeune Peinture Belge est gratuite. Les participants assument néanmoins l entière responsabilité des dépenses engagées dans le cadre de leur participation au concours. Article 3 Domaines de création Sur base des documents envoyés par le candidat, un jury multidisciplinaire sélectionnera un artiste à qui sera dédié une petite exposition solo au PBA. Toutes les propositions seront évaluées en fonction de la pertinence artistique, sociale et philosophique. Article 4 Candidatures Les formulaires d inscription au concours peuvent être téléchargés via le site ( Ils doivent être déposés au Palais des Beaux-Arts, Département BOZAR PHOTO, rue Ravenstein 23 à 1000 Bruxelles au plus tard le 12 avril 2013 accompagnés d un dossier de présentation de l artiste. Le portfolio ou dossier de présentation (format A4) doit obligatoirement comporter: - le curriculum vitæ de l artiste, - une description de la démarche/vision artistique générale de(s) œuvre(s) max. (3000 signes). - Minimum 10 en maximum 20 images récentes de l œuvre de l artiste avec une explication courte accompagnant les images (sous forme analogique) Tous les dossiers de présentation des artistes non sélectionnés pourront être repris à partir du 1 mai 2013 au département Exposition du Palais des Beaux-Arts et ce jusqu au 31 mai A défaut, ils seront considérés comme abandonnés et deviendront la propriété du PBA et Nikon. Le Palais des Beaux-Arts et Nikon se réservent le droit de contacter tout candidat en vue de confirmer les informations stipulées dans son bulletin de participation ou pour toute autre raison qu ils jugeront nécessaire. Article 5 Composition du jury et mode de sélection 1

2 Sur base des dossiers introduits, NIKON et le PBA procèderont à une présélection des projets d artistes qui seront ensuite jugés par un jury multidisciplinaire. Le président du jury veillera au bon déroulement des opérations du Jury, dont il dirigera les travaux et enregistrera les décisions. Celles-ci seront prises à la majorité simple. Le directeur général du PBA et/ou son représentant assisteront aux travaux du Jury. Le Jury, composé de sept membres effectifs, ont été élu à la majorité simple et au scrutin secret par le Palais des Beaux-Arts et NIKON. Les membres du Jury ont été choisis en leur qualité de professionnels spécialisés dans le domaine de l art (critiques d art, photographes, commissaires ou membres d institutions publiques). Le Jury peut, par voie de cooptation, associer à ses travaux un ou plusieurs experts. Tout litige sera tranché par le jury en concertation avec l association ainsi qu avec le PBA. Ses décisions sont souveraines. La décision du jury est irrévocable, et aucune communication écrite ne sera faite à ce sujet. Article 6 Exposition L artiste sélectionné sera invité à présenter ses œuvres par une exposition solo dans les salles d exposition du Palais des Beaux- Arts. La conceptualisation de l exposition est le résultat d une interaction curatoriale entre le photographe et le coordinateur BOZAR Photo. Le lieu d exposition ainsi que les dates et les techniques utilisées seront définis ultérieurement en concertation avec le coordinateur en charge du projet pour le Palais des Beaux-Arts. Le Palais des Beaux-Arts participera dans les frais de production, de montage, de transport et de démontage des œuvres à concurrence de 3000,- (trois mille euro) maximum et ce uniquement après réception de pièces justificatives. Le PBA prévoit également un montant de production de 2000 EUR (deux mille euros) pour la production d une nouvelle œuvre ou pour préparer des œuvres existantes pour l expo. Cette production aura lieu par le PBA en concertation avec l artiste qui chercheront une société de production adéquate. L artiste devra impérativement être disponible pour procéder au transport et à l installation de ses œuvres. Le Palais des Beaux- Arts garantira une assistance technique. Article 7 Responsabilité, prêt, transport, montage et démontage L artiste présentera ses œuvres au Palais des Beaux-Arts pour l exposition «The Monography Series Award 2013» dans le courant du mois de mai 2013 (dates définitives à déterminer par le Palais des Beaux-Arts). L artiste concevra et réalisera la présentation des œuvres. Les œuvres seront montées par l artiste au Palais des Beaux-Arts, avec son/ses technicien(s), en collaboration avec le(s) technicien(s) du Palais des Beaux-Arts. L artiste respectera les directives du PBA relatives au montage et au démontage. Ces directives seront communiquées par écrit à l artiste avant le début de l installation des œuvres. L artiste doit contacter le Palais des Beaux-Arts en ce qui concerne le choix des matériaux avec lesquels il souhaite réaliser son œuvre. Si le Palais des Beaux-Arts estime que ces matériaux pourraient causer des dommages à ses installations ou constituer un risque d accidents, le Palais des Beaux-Arts suggérera un autre matériau dans lequel l œuvre devra être réalisée. Les organisateurs ne pourront pas être tenus responsables de ce qui est exposé. Toutes les sorties de secours devront rester dégagées et correctement indiquées. L accès aux réseaux informatique, électrique, de sécurité et d interphonie est exclusivement réservé aux techniciens du Palais des Beaux-Arts. Le Palais des Beaux-Arts prendra soin des œuvres en bon père de famille. Tout dommage, vol ou perte des œuvres données en prêt, sera à charge du Palais des Beaux-Arts. Des restaurations ou réparations seront confiées en consultation avec l artiste à une firme spécialisée. 2

3 Aucune modification ne pourra être apportée à l œuvre, sans l autorisation de l artiste. Le Palais des Beaux-Arts s engage à conclure uns assurance tous risques expositions pour la durée de l exposition au PBA. Chaque œuvre est assurée pour une valeur agréée de commun accord. L artiste se chargera d apporter et de retirer les œuvres à ses propres frais et avec un moyen de transport approprié. Le Palais des Beaux-Arts ne pourra être tenu responsable de tout dommage causé pendant le transport, le montage et/ou le démontage des œuvres, à l exception des dommages causés par une faute grave de ses techniciens. Le non-respect des directives relatives au montage et au démontage par l artiste peut être considéré comme une faute grave à charge de l artiste. Article 8 Vente des œuvres L artiste conserve la possibilité de vendre les œuvres exposées pendant ou après l exposition. Le Palais des Beaux-Arts reste cependant propriétaire du matériel qu il aura mis à disposition de l artiste pour la présentation de l œuvre. Le prix des œuvres sera fixé par l artiste avant le concours et ne sera en aucun cas modifié, même si l œuvre est couronnée par le jury. En cas de vente de l œuvre à des tiers pendant ou après l exposition, et ceci jusqu au 31 décembre 2013, l artiste s engage à rembourser les frais de production engagés par le Palais des Beaux-Arts. Article 9 Droit d Auteur et droit voisins L artiste sélectionné déclare posséder les droits intellectuels sur l œuvre inscrite. L artiste sélectionné donne l autorisation au Palais des Beaux-Arts, à Nikon dans le cadre de présent concours et aux sponsors principaux du concours d effectuer des reproductions ou de communiquer au public son (ses) œuvre(s), sur film, vidéo, photo, internet, catalogue en co-production avec un éditeur, ou tout autre support d images, d utiliser en tout ou en partie ces reproductions dans un programme et de les émettre en tout ou en partie, et sur demande, de les mettre à disposition du public, compte non tenu des standards techniques utilisés ainsi que des appareils terminaux nécessaires à la consultation du contenu par le public et des technologies utilisées à ces fins, et cela, sans qu aucune indemnité complémentaire ne soit redevable en ce qui concernerait des droits d auteurs ou droits voisins et ce pour une durée illimité dans le temps et pour le monde entier. Les œuvres peuvent également être utilisées pour la promotion de l événement et/ou le programme, à des fins d archive et ce dans tous les média et ce pour une durée illimitée dans le temps et pour le monde entier. L artiste sélectionné donne également l autorisation de reproduction de son œuvre pour un catalogue ou publication éventuelle qui sera mis en vente sur le marché en collaboration avec un éditeur, sans qu une rétribution complémentaire ne soit payée et ce pour une durée illimitée et pour le monde entier. L artiste sélectionné garantit contre toute prétention de tiers à cet égard. En dehors du catalogue, l organisateur n a pas le droit de commercialiser l œuvre sans l autorisation expresse de l artiste. Le nom de l Artiste sélectionné sera toujours mentionné dans les publications et les expositions. Article 10 Exclusion Le Jury ainsi que Nikon et le Palais des Beaux-Arts se réservent le droit d annuler à tout moment la participation et la sélection d un artiste si celui-ci agit manifestement à l encontre des objectifs du concours, de l objet social de Nikon et du Palais des Beaux-Arts, à l encontre de l ordre public et des bonne mœurs. Cette décision sera sans appel et aucun préjudice ne pourra être réclamé. Article 11 Vie privée 3

4 Pour participer au Concours, les participants doivent fournir certaines informations les concernant. Ces informations seront sauvegardées et feront l objet d un traitement automatisé en conformité avec la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Les participants disposent d un droit d accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Elles sont utilisées aux fins spécifiques du Concours. Ces données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire. Article 12 - Fraude et Annulation concours Le Palais des Beaux-Arts et Nikon se réservent le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement du concours ou encore qui viole les règles officielles du Concours. Les Organisateurs se réservent le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de ce Concours. Le Palais des Beaux-Arts et Nikon se réservent le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'il ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des formulaires d inscription reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux formulaires des gagnants potentiels. Le Palais des Beaux-Arts et Nikon se réservent le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent concours en raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit dépassant le contrôle des Organisateurs et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l équité, la bonne tenue du Concours, les Organisateurs se réserve alors le droit discrétionnaire d annuler, de modifier ou suspendre le Concours ou encore d y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait. Article 13- Adhésion au règlement Par le seul fait de son inscription, l artiste accepte ce règlement entièrement et ce sans aucune réserve. Tout litige doit être signalé par écrit endéans les huit jours de la naissance du différent, sous peine de déchéance. Tout litige sera tranché souverainement par le conseil d administration de ASBL «Jeune Peinture Belge» et le Palais des Beaux-Arts. 4

5 NL WEDSTRIJDREGLEMENT The Monography Series Award BOZAR NIKON ARTIKEL 1 WEDSTRIJD NIKON hebbende als maatschappelijke zetel Avenue du Bourget 50, 1130 Brussel met BTW-nummer organiseert in samenwerking met het Paleis voor Schone Kunsten (PSK) NV van publiekrecht met sociaal oogmerk, hebbende als maatschappelijke zetel Ravensteinstraat 23, 1000 Brussel met BTW-nummer , een fotowedstrijd waaraan de volgende prijs verbonden is: de geselecteerde kunstenaar zal worden gepresteerd in een kleine solotentoonstelling in het Paleis voor Schone Kunsten. Deze tentoonstelling wordt georganiseerd in de maand mei in het Paleis voor Schone Kunsten te Brussel met werken van de door de jury geselecteerde kunstenaar. De bedoeling van deze wedstrijd is om één Belgische kunstenaar te presenteren in het Paleis voor Schone Kunsten. ARTIKEL 2 DEELNAME De wedstrijd staat open voor fotografen van elke leeftijd die van Belgische nationaliteit zijn of al minimum één jaar in België verblijven. De deelname aan de wedstrijd is gratis. De deelnemers zijn volledig verantwoordelijk voor de uitgaven gemaakt in het kader van hun deelname aan de wedstrijd. Alle technieken, genres of toepassingen van de fotografie zijn toegelaten waarbij de persoonlijke creatieve inbreng van de kunstenaar van essentieel belang is. ARTIKEL 3 ONDERWERP EN VOORWAARDEN Op basis van het ingezonden materiaal van de kandidaat zal een multidisciplinaire jury één kunstenaar selecteren aan wie een kleine solotentoonstelling wordt voorgesteld in het PSK. Alle voorstellen worden beoordeeld op basis van de artistieke, maatschappelijke en filosofische relevantie. ARTIKEL 4 KANDIDATUREN, DOSSIERS Inschrijvingsformulieren voor de wedstrijd kunnen worden gedownload op de website ( Ze moeten, samen met een presentatiedossier, uiterlijk op 12 april 2013 afgeleverd worden aan BOZAR Photo, Ravensteinstraat 23, B-1000 Brussel. Het presentatiedossier (formaat A4) moet de volgende informatie bevatten: - het curriculum vitae van de kunstenaar - uitleg over de artistieke visie/verantwoording van het oeuvre in het algemeen. Maximum tekens - Minimum 10 en maximum 20 recente beelden uit het oeuvre met korte uitleg. (in analoge vorm). De fotografen die niet geselecteerd zijn kunnen hun dossiers terug ophalen bij het Departement Tentoonstellingen van het PSK tussen 1 en 31 mei Bij verlet wordt er van uitgegaan dat afstand wordt gedaan van de dossiers en worden ze eigendom van het PSK en NIKON. NIKON en het PSK behouden zich het recht voor om elke kandidaat te contacteren met het oog op de bevestiging van de informatie opgegeven op het inschrijvingsformulier of voor om het even welke reden die hij/zij nodig zal vinden. 5

6 ARTIKEL 5 SAMENSTELLING VAN DE JURY NIKON & het PSK zullen een preselectie maken van de projecten op basis van de ingediende dossiers, waarna de geselecteerde dossiers door een multidisciplinaire jury zullen beoordeeld worden. De voorzitter van de jury zorgt voor het goede verloop van de werkzaamheden van de jury en moet de beslissing, genomen bij gewone meerderheid, registreren. De directeur generaal van het PSK en/of zijn vertegenwoordiger zullen de werkzaamheden van de jury assisteren. De multidisciplinaire jury bestaat uit 7 leden en werden door NIKON en het PSK verkozen bij gewone meerderheid en bij geheime stemming. De juryleden werden verkozen op basis van hun vakkennis van de hedendaagse kunst (kunstcritici, fotografen, curatoren of vertegenwoordigers van kunstinstellingen). De jury kan, via coöptatie, één of meerdere experten laten associëren. Voor elk geschil is het de jury die de knoop doorhakt, in overleg met de NIKON en het PSK. Haar beslissingen zijn souverein. De beslissing van de jury is onherroepelijk, en geen enkele schriftelijke mededeling zal dienaangaande gemaakt worden. ARTIKEL 6 TENTOONSTELLING De samenstelling van de tentoonstelling gebeurt in samenspraak met de coördinator BOZAR Photo. De geselecteerde kunstenaar wordt uitgenodigd voor de realisatie van een solotentoonstelling in één van de zalen van het Paleis voor Schone Kunsten te Brussel. De exacte ruimte waarover elke kunstenaar beschikt, evenals de data en de gebruikte technieken worden achteraf bepaald in overleg met de coördinator BOZAR Photo. Het PSK draagt bij in de opbouw-, transport- en afbouwkosten tot een maximaal bedrag van (drie duizend euro), enkel en alleen na ontvangst van bewijsstukken van de kunstenaar. Het PSK voorziet ook een productiebedrag van EUR (twee duizend euro) voor de productie van nieuw werk of om bestaande werken tentoonstellingsklaar te maken, deze productie gebeurt steeds in opdracht van het PSK die in samenspraak met de kunstenaar een geschikt productiebedrijf zoekt. De kunstenaar moet zich absoluut vrij kunnen maken om zelf voor het transport en de installatie van hun (nieuwe) werken te zorgen en moeten zich voorzien van het nodige materiaal. Technische assistentie zal worden verleend door het PSK. ARTIKEL 7 AANSPRAKELIJKHEID, BRUIKLEEN, TRANSPORT, OPBOUW, AFBOUW De kunstenaar geeft zijn werken in bruikleen aan het PSK voor de tentoonstelling «The Monography Series Award 2013» in de loop van de maand mei 2013 (definitieve data te bevestigen door het Paleis voor Schone Kunsten.). De werken zullen in het PSK worden opgebouwd door de kunstenaar, met zijn/haar technicus of technici, in samenwerking met de technici van het PSK. De kunstenaar zal hierbij de opbouw- en afbouwrichtlijnen van het PSK respecteren. Deze richtlijnen worden vóór de aanvang van de opstelling van de werken schriftelijk meegedeeld aan de kunstenaar. Indien het PSK vreest dat de keuze van de materialen schade zal aanrichten of ongelukken kan veroorzaken, heeft het PSK de mogelijkheid ander materiaal voor te stellen, waarin het werk dient uitgevoerd te worden. De organisatoren kunnen niet aangesproken worden op de inhoud van de tentoongestelde werken. Alle nooduitgangen moeten toegankelijk blijven en correct aangeduid worden. 6

7 De toegang tot informatica-, elektrische-, intercom- en veiligheidsnetwerken is voorbehouden tot de technici van het PSK. Het PSK zal goede zorg dragen voor de werken. Elke schade, diefstal of verlies van de werken in bruikleen, is ten laste van het PSK. Restauraties of herstellingen worden aan een gespecialiseerde firma toevertrouwd, in overleg met de kunstenaar. Het PSK neemt een verzekeringspolis alle risico s tentoonstellingen voor de werken binnen de muren van het PSK en voor de duur van de tentoonstelling. Ieder werk zal wordt verzekerd voor een in onderling akkoord over een te komen waarde. Het afhalen en het terugbrengen van de werken gebeurt door de kunstenaar, op eigen kosten, met aangepast vervoer en op eigen risico. Het PSK kan niet aansprakelijk worden beschouwd voor de schade veroorzaakt tijdens het transport, de opbouw en afbouw van de werken, met uitzondering van de schade veroorzaakt door een zware fout van zijn technici. Het negeren van de op- en afbouwrichtlijnen van het PSK door de kunstenaar, kan beschouwd worden als een zware fout lastens de kunstenaar. ARTIKEL 8 - VERKOOP VAN DE WERKEN De kunstenaar behoudt de mogelijkheid om de tentoongestelde werken te verkopen tijdens of na de tentoonstelling. Het PSK zal echter eigenaar blijven van het materiaal dat het PSK ter beschikking stelt voor het presenteren van het werk. De prijs van de werken zal vóór de tentoonstelling bepaald worden door de kunstenaar en zal in geen geval gewijzigd kunnen worden. In geval van verkoop van het werk tijdens of na de tentoonstelling, en dit tot 31 december 2013, verbindt de kunstenaar zich ertoe om aan het PSK de geïnvesteerde productiekosten terug te betalen. ARTIKEL 9 AUTEURSRECHTEN EN NABURIGE RECHTEN De kunstenaar verklaart de intellectuele rechten te bezitten op de werken die hij inschrijft. De kunstenaar verleent de toestemming in het kader van huidige wedstrijd aan NIKON en het PSK en hun sponsors om opnames/afbeeldingen te maken van zijn werk(en) op film, video, foto of eender welke beelddrager, deze opnames geheel of gedeeltelijk te verwerken in een programma en de opnames en/of dit programma geheel of gedeeltelijk uit te zenden en op aanvraag ter beschikking te stellen aan het publiek, ongeacht de gebruikte technische standaarden en ongeacht de eindtoestellen die vereist zijn voor de raadpleging van de inhoud door het publiek en de daarvoor gebruikte technologie, en dit zonder dat hiervoor nog enige bijkomende vergoeding van auteursrechtelijke of welke aard dan ook verschuldigd is en dit voor onbepaalde duur en voor heel de wereld.. De opnames/afbeeldingen kunnen eveneens gebruikt worden voor de promotie van het evenement, voor archiveringsdoeleinden in alle media en dit voor onbepaalde duur en voor heel de wereld. De kunstenaar geeft de toestemming om zijn werk te reproduceren in een catalogus of andere eventuele publicatie die in samenwerking met een uitgeverij op de markt zal gebracht worden, zonder dat hiervoor een bijkomende vergoeding moet worden betaald en dit voor onbepaalde duur en voor heel de wereld. De kunstenaar vrijwaart NIKON en het PSK voor elke aanspraak van derden in dit verband. De organisator heeft niet het recht afbeeldingen van het werk te commercialiseren op een andere manier dan in voormelde catalogus zonder de uitdrukkelijke toestemming van de kunstenaar. De naam van de kunstenaar zal steeds worden vermeld in publicaties en tijdens tentoonstellingen. 7

8 ARTIKEL 10 - UITSLUITING De Jury als ook NIKON en het PSK behouden zich het recht voor om op elk moment de medewerking en de selectie van een kunstenaar te annuleren indien deze laatste een houding aanneemt die duidelijk tegen de doeleinden van de wedstrijd en de sociale grondslag van NIKON en het PSK ingaat of ingaat tegen de openbare orde en de goede zeden. Deze beslissing is onherroepelijk en geen enkele schadevergoeding zal kunnen opgeeist worden. ARTIKEL 11 PRIVE LEVEN Om deel te kunnen nemen aan de wedstrijd moeten de deelnemers bepaalde informatie over zichzelf geven. Deze informatie zal bewaard worden en op een geautomatiseerde manier behandeld worden overeenkomstig de Wet van 8 december 1992 betreffende de bescherming van de persoonlijke levenssfeer ten opzichte van de verwerking van persoonsgegevens. De deelnemers beschikken over het recht tot toegang tot, aanpassing van, rechtzetting van en schrapping van hun persoonsgegevens. Deze gegevens zullen gebruikt worden door de Organisator voor commerciële doeleinden mits de uitdrukkelijke toestemming van de deelnemers in het inschrijvingsformulier. ARTIKEL 12 FRAUDE EN ANNULATIE WEDSTRIJD NIKON en het PSK behouden zich het recht voor om elke deelnemer te diskwalificeren die de werking van de wedstrijd of die de officiële regels van de wedstrijd schendt. NIKON en het PSK behouden zich het recht voor om ieder die zou proberen te frauderen of de goede werking van de wedstrijd teniet te doen te vervolgen. NIKON en het PSK behouden zich het recht voor om elke verificatie uit te voeren opdat onderhavig artikel zou worden nageleefd net als de rest van het reglement, meer bepaald het verwijderen van elke deelnemer die misbruik heeft gemaakt of een poging tot fraude heeft ondernomen, zonder dat de organisator evenwel de verplichting heeft om over te gaan tot een systematische verificatie van alle ontvangen inschrijvingsformulieren, maar waarbij hij zich eventueel kan beperken tot een verificatie van de formulieren van de mogelijke winnaars. NIKON en het PSK behouden zich het recht voor om deze wedstrijd te verlengen, te verkorten, aan te passen of te annuleren wegens gebeurtenissen buiten zijn wil om. Als voor om het even welke reden, deze wedstrijd niet zou kunnen plaatsvinden om elke reden buiten de controle van de Organisator om met een vervalsing of een invloed op het beheer, de veiligheid, de gelijkheid, het goede verloop van de wedstrijd, behoudt de Organisator zich het recht voor om de wedstrijd te annuleren, aan te passen of op te schorten of nog om er dadelijk een einde aan te maken, zonder dat de deelnemers een beroep kunnen doen op zijn aansprakelijkheid hiervoor. ARTIKEL 13 - INSTEMMING MET HET REGLEMENT Door zijn inschrijving wordt de kunstenaar verondersteld volledig akkoord te gaan met dit reglement en dit zonder enig voorbehoud. Alle geschillen dienen schriftelijke te worden overgemaakt binnen de acht dagen van hun ontstaan, op straffe van verval. Ieder geschil zal op een soevereine manier beslecht worden door de Raad van Bestuur van het Paleis voor Schone Kunsten. 8

Prijs Jonge Belgische Schilderkunst 2013 WEDSTRIJDREGLEMENT

Prijs Jonge Belgische Schilderkunst 2013 WEDSTRIJDREGLEMENT Prijs Jonge Belgische Schilderkunst 2013 WEDSTRIJDREGLEMENT ARTIKEL 1 WEDSTRIJD De vereniging zonder winstoogmerk (vzw) Jonge Belgische Schilderkunst, hebbende als maatschappelijke zetel Koningstraat 10,

Nadere informatie

YOUNG BELGIAN ART PRIZE 2015

YOUNG BELGIAN ART PRIZE 2015 YOUNG BELGIAN ART PRIZE 2015 WEDSTRIJDREGLEMENT ARTIKEL 1 WEDSTRIJD De vereniging zonder winstoogmerk (vzw) De Jonge Belgische Schilderkunst, hebbende als maatschappelijke zetel Koningstraat 10, te 1000

Nadere informatie

BO ZAR EX PO. Wedstrijdreglement Prijs Jonge Belgische Schilderkunst 02.06 > 09.09.2007

BO ZAR EX PO. Wedstrijdreglement Prijs Jonge Belgische Schilderkunst 02.06 > 09.09.2007 BO ZAR EX PO Wedstrijdreglement Prijs Jonge Belgische Schilderkunst 02.06 > 09.09.2007 PALEIS VOOR SCHONE KUNSTEN, BRUSSEL PALAIS DES BEAUX-ARTS, BRUXELLES CENTRE FOR FINE ARTS, BRUSSELS Artikel 1 wedstrijd

Nadere informatie

BELGIAN ART PRIZE 2019

BELGIAN ART PRIZE 2019 BELGIAN ART PRIZE 2019 WEDSTRIJDREGLEMENT ARTIKEL 1 WEDSTRIJD De vereniging zonder winstoogmerk (vzw) De Jonge Belgische Schilderkunst/ La Jeune Peinture Belge, hebbende als maatschappelijke zetel Ravensteinstraat

Nadere informatie

BELGIAN ART PRIZE 2017

BELGIAN ART PRIZE 2017 BELGIAN ART PRIZE 2017 WEDSTRIJDREGLEMENT ARTIKEL 1 WEDSTRIJD De vereniging zonder winstoogmerk (vzw) De Jonge Belgische Schilderkunst, hebbende als maatschappelijke zetel Ravensteinstraat 23, te 1000

Nadere informatie

Wedstrijdreglement Hug the Trooper

Wedstrijdreglement Hug the Trooper Wedstrijdreglement Hug the Trooper 1. De wedstrijd op hugthetrooper.brightfish.be wordt georganiseerd door Brightfish NV, Eeuwfeestlaan 20, 1020 Brussel. 2. De wedstrijd staat open voor alle personen die

Nadere informatie

e-procurement 04/02 (FR) 11/02 (NL) 18/03 (NL) FORMATION / OPLEIDING 9:00 à/tot 12:30 En collaboration avec / in samewerking met:

e-procurement 04/02 (FR) 11/02 (NL) 18/03 (NL) FORMATION / OPLEIDING 9:00 à/tot 12:30 En collaboration avec / in samewerking met: FORMATION / OPLEIDING e-procurement 04/02 (FR) 11/02 (NL) 18/03 (NL) 9:00 à/tot 12:30 En collaboration avec / in samewerking met: Anja Palmaerts www.apexpro.be Elektronisch inschrijven op overheidsopdrachten

Nadere informatie

Document préparé par Marie Spaey, en collaboration avec Pauline de Wouters. Novembre 2009.

Document préparé par Marie Spaey, en collaboration avec Pauline de Wouters. Novembre 2009. . Déclaration environnementale Document préparé par Marie Spaey, en collaboration avec Pauline de Wouters. Novembre 2009. Définition dans le cadre de Clé Verte Dans le cadre de l éco-label Clé Verte, l

Nadere informatie

Wedstrijdreglement Kinepolis 02/11/2015 31/01/2016

Wedstrijdreglement Kinepolis 02/11/2015 31/01/2016 Version française ci- dessous Wedstrijdreglement Kinepolis 02/11/2015 31/01/2016 Deze online wedstrijd wordt georganiseerd door ONLY ENGINEER JOBS SPRL- BVBA, waarvan de bedrijfszetel zich situeert op

Nadere informatie

MONITEUR BELGE 30.12.2013 BELGISCH STAATSBLAD

MONITEUR BELGE 30.12.2013 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 30.12.2013 BELGISCH STAATSBLAD 103249 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE [C 2013/22606] 21 DECEMBRE 2013. Arrêté royal modifiant l arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime

Nadere informatie

57936 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD

57936 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 57936 MONITEUR BELGE 15.09.2015 BELGISCH STAATSBLAD Les propositions sont introduites auprès du Ministre-Président du Gouvernement flamand et comprennent au moins les données suivantes : 1 les prénoms

Nadere informatie

OFFRE D EMPLOI CSC BÂTIMENT INDUSTRIE & ÉNERGIE / ACV BOUW INDUSTRIE & ENERGIE. Service du personnel. Nom de l organisation Fonction Date d embauche

OFFRE D EMPLOI CSC BÂTIMENT INDUSTRIE & ÉNERGIE / ACV BOUW INDUSTRIE & ENERGIE. Service du personnel. Nom de l organisation Fonction Date d embauche INTITULE DU POSTE OFFRE D EMPLOI TRADUCTEUR-INTERPRÈTE / VERTALER-TOLK ORIGINE DE L OFFRE CSC BÂTIMENT INDUSTRIE & ÉNERGIE / ACV BOUW INDUSTRIE & ENERGIE DESCRIPTION Jobadvertentie in het Nederlands (zie

Nadere informatie

FAVV -AFSCA AC- Kruidtuin - FSC Kruidtuinlaan 55 1000 Brussel / Bruxelles. Verslag van infosessie bestek FAVV_DGLABO_CPM_2016 (29/06/2015)

FAVV -AFSCA AC- Kruidtuin - FSC Kruidtuinlaan 55 1000 Brussel / Bruxelles. Verslag van infosessie bestek FAVV_DGLABO_CPM_2016 (29/06/2015) FAVV -AFSCA AC- Kruidtuin - FSC Kruidtuinlaan 55 1000 Brussel / Bruxelles Verslag van infosessie bestek FAVV_DGLABO_CPM_2016 (29/06/2015) Rapport de la session d information Cahier spécial des charges

Nadere informatie

Règlement officiel des actions promotionnelles «Coca-Cola sur Instagram»

Règlement officiel des actions promotionnelles «Coca-Cola sur Instagram» Règlement officiel des actions promotionnelles «Coca-Cola sur Instagram» Clauses générales 1) Les actions "Coca-Cola sur Instagram" sont des actions organisées par Coca-Cola Services S.A. (ci-après dénommée

Nadere informatie

Collectieve arbeidsovereenkomst van 27 juni 2011 Convention collective de travail du 27 juin 2011

Collectieve arbeidsovereenkomst van 27 juni 2011 Convention collective de travail du 27 juin 2011 Paritair Comité voor de bedienden van de nonferro metalen non ferreux Collectieve arbeidsovereenkomst van 27 juni 2011 Convention collective de travail du 27 juin 2011 Tewerkstellings- en opleidingsinitiatieven

Nadere informatie

COMMUNAUTE FRANÇAISE FRANSE GEMEENSCHAP

COMMUNAUTE FRANÇAISE FRANSE GEMEENSCHAP BELGISCH STAATSBLAD 19.09.2002 MONITEUR BELGE 41523 COMMUNAUTE FRANÇAISE FRANSE GEMEENSCHAP MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE F. 2002 3274 [C 2002/29427] 17 JUILLET 2002. Arrêté pris en application

Nadere informatie

REGLEMENT CHAMPIONNATS DE BELGIQUE C 500 REGLEMENT BELGISCHE KAMPIOENSCHAPPEN

REGLEMENT CHAMPIONNATS DE BELGIQUE C 500 REGLEMENT BELGISCHE KAMPIOENSCHAPPEN FEDERATION BELGE DE BADMINTON BELGISCHE BADMINTON FEDERATIE REGLEMENT CHAMPIONNATS DE BELGIQUE C 500 REGLEMENT BELGISCHE KAMPIOENSCHAPPEN Version 2013, approuvée par l AG du 26-06-13 Chaque amende est

Nadere informatie

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN DOC 50 0321/002 DOC 50 0321/002 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 6 januari 2000 6 janvier 2000 WETSONTWERP betreffende het ontslag van bepaalde militairen en de

Nadere informatie

22490 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

22490 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 22490 BELGISCH STAATSBLAD 04.04.2016 MONITEUR BELGE FEDERALE OVERHEIDSDIENST BINNENLANDSE ZAKEN [C 2016/00214] Omzendbrief van 23 maart 2016 tot wijziging van de omzendbrief van 21 juni 2007 betreffende

Nadere informatie

Reglement OPEN M 2019

Reglement OPEN M 2019 Reglement OPEN M 2019 De tentoonstelling OPEN M nodigt kunstenaars uit om hun werk te presenteren aan een jury en te tonen in M Museum Leuven. De tentoonstelling OPEN M loopt van 24 mei 2019 tot en met

Nadere informatie

Over dit boek. Richtlijnen voor gebruik

Over dit boek. Richtlijnen voor gebruik Over dit boek Dit is een digitale kopie van een boek dat al generaties lang op bibliotheekplanken heeft gestaan, maar nu zorgvuldig is gescand door Google. Dat doen we omdat we alle boeken ter wereld online

Nadere informatie

LA COLOMBE JOYEUSE REGLEMENTEN KAMPIOENSCHAPPEN

LA COLOMBE JOYEUSE REGLEMENTEN KAMPIOENSCHAPPEN LA COLOMBE JOYEUSE - 2017 REGLEMENTEN KAMPIOENSCHAPPEN Er worden drie voorbereidende klassementen opgesteld. 1 KLASSEMENT 1 ste AFGEGEVEN: ( max. 20 personen) Hier worden alle liefhebbers geklasseerd die

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 28893 FEDERALE OVERHEIDSDIENST JUSTITIE N. 2008 1822 [C 2008/09406] 2 JUNI 2008. Ministerieel besluit tot vaststelling van de lijst met punten voor prestaties verricht door advocaten belast met gedeeltelijk

Nadere informatie

Hoofdstuk 1 - Toepassingsgebied. Artikel 1.

Hoofdstuk 1 - Toepassingsgebied. Artikel 1. Neerlegging-Dépôt: 14/04/2010 Regist.-Enregistr.: 04/05/2010 N : 99171/CO/324 to Collectieve arbeidsovereenkomst van 25 maart 2010 betreffende de korte modules in diamantopleidingen voor de werknemers

Nadere informatie

Convention collective de travail du 3 mars Champ d'application CHAPITRE II. Avantages sociaux

Convention collective de travail du 3 mars Champ d'application CHAPITRE II. Avantages sociaux Convention collective de travail du 3 mars 2000. Champ d'application Article 1 - La convention collective de travail est applicable aux et aux et ouvrieres des relevant de la commission de la transformation

Nadere informatie

De Canvascollectie / La Collection RTBF

De Canvascollectie / La Collection RTBF De Canvascollectie / La Collection RTBF Reglement VRT en RTBF zijn samen ORGANISATOR van De Canvascollectie/La Collection RTBF. 1. INSCHRIJVING Aan deze wedstrijd kunnen alle in Vlaanderen, Wallonië en

Nadere informatie

Caractéristiques de la voiture / Eigenschappen van de wagen :

Caractéristiques de la voiture / Eigenschappen van de wagen : BGDC 2016 7 courses / 7 wedstrijden 6 courses au choix / 6 wedstrijden naar keuze INSCRIPTION / INSCHRIJFDOCUMENT Cochez vos choix / Maak uw keuze : Francorchamps 2J/D 02 &03/04 103Db 1*125 ou/of 100+45

Nadere informatie

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN. relative à l enregistrement abusif des noms de domaine

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN. relative à l enregistrement abusif des noms de domaine DOC 50 1069/002 DOC 50 1069/002 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 17 oktober 2002 17 octobre 2002 WETSONTWERP betreffende het wederrechtelijk registreren van domeinnamen

Nadere informatie

75410 BELGISCH STAATSBLAD Ed. 4 MONITEUR BELGE

75410 BELGISCH STAATSBLAD Ed. 4 MONITEUR BELGE 75410 BELGISCH STAATSBLAD 28.12.2006 Ed. 4 MONITEUR BELGE FEDERALE OVERHEIDSDIENST JUSTITIE N. 2006 5305 [C 2006/10029] 21 DECEMBER 2006. Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD 08.01.2010 Ed. 2 MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD 08.01.2010 Ed. 2 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 08.01.2010 Ed. 2 MONITEUR BELGE 731 MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST N. 2010 45 [C 2010/31002] 17 DECEMBER 2009. Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot

Nadere informatie

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN. relative à la médiation en matière de divorce. betreffende de echtscheidingsbemiddeling DE BELGIQUE

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN. relative à la médiation en matière de divorce. betreffende de echtscheidingsbemiddeling DE BELGIQUE DOC 50 0067/005 DOC 50 0067/005 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 18 februari 2000 18 février 2000 WETSVOORSTEL betreffende de echtscheidingsbemiddeling PROPOSITION

Nadere informatie

MONITEUR BELGE 23.12.2009 BELGISCH STAATSBLAD

MONITEUR BELGE 23.12.2009 BELGISCH STAATSBLAD 80646 MONITEUR BELGE 23.12.2009 BELGISCH STAATSBLAD AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE FEDERAAL AGENTSCHAP VOOR DE VEILIGHEID VAN DE VOEDSELKETEN [C 2009/18522] [C 2009/18522] 4

Nadere informatie

Koninklijke Kynologische Unie Sint-Hubertus Union Royale Cynologique Saint-Hubert Sectie 4D. / Section 4D.

Koninklijke Kynologische Unie Sint-Hubertus Union Royale Cynologique Saint-Hubert Sectie 4D. / Section 4D. Koninklijke Kynologische Unie Sint-Hubertus Union Royale Cynologique Saint-Hubert Sectie 4D. / Section 4D. www.kkush.be - www.mykkush.be - www.secties-sections.be Sectie 4D Section. Beste vrienden, Voorzitter

Nadere informatie

RÈGLEMENT. Challenge Trail de la Forêt de la Semois et de la Houille ARTICLE 1

RÈGLEMENT. Challenge Trail de la Forêt de la Semois et de la Houille ARTICLE 1 RÈGLEMENT Challenge Trail de la Forêt de la Semois et de la Houille ARTICLE 1 Le challenge Trail regroupe 5 trails du territoire du Massif Forestier de la Semois et de la Houille. Il est ouvert à tous

Nadere informatie

NGI Vision Debat

NGI Vision Debat NGI Vision 2030 Debat Résultats que nous voulons obtenir Les sources authentiques de données géographiques sont des données de qualité et mises à jour, à disposition comme «données ouvertes». Les services

Nadere informatie

2 4-06- 2005 2 7 M. NR N. i Convention collective de travail du 13 juin 2005. Paritair Comité voor het vervoer. Commission paritaire du transport

2 4-06- 2005 2 7 M. NR N. i Convention collective de travail du 13 juin 2005. Paritair Comité voor het vervoer. Commission paritaire du transport 2 4-06- 2005 2 7 M. Commission paritaire du transport i Convention collective de travail du 13 juin 2005 NR N Paritair Comité voor het vervoer Collectieve arbeidsovereenkomst van 13juni 2005 Convention

Nadere informatie

Onder kunstenaar wordt één of meer personen die aan één ontwerp werken verstaan.

Onder kunstenaar wordt één of meer personen die aan één ontwerp werken verstaan. Naar aanleiding van haar vijftigjarig bestaan organiseert de vriendenvereniging van het Middelheimmuseum, de Middelheim Promotors vzw, een wedstrijd voor kunst in openlucht. Daarmee wenst zij jong talent

Nadere informatie

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DOC 54 2227/003 DOC 54 2227/003 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 20 juli 2017 20 juillet 2017 WETSVOORSTEL tot wijziging van de programmawet van 27 april

Nadere informatie

De moderne stad. New York. Curitiba (Braz.) creëert ruimte voor de mens. Bologna. Toronto (Can.)

De moderne stad. New York. Curitiba (Braz.) creëert ruimte voor de mens. Bologna. Toronto (Can.) De stad en duurzame mobiliteit: verandering op til La ville et la mobilité durable: une transition en cours 1. Vaststellingen De moderne stad New York Curitiba (Braz.) creëert ruimte voor de mens Bologna

Nadere informatie

Art. 69bis. Carine Libert Hendrik Vanhees

Art. 69bis. Carine Libert Hendrik Vanhees Art. 69bis Art.69bis Onverminderd specifieke afwijkende bepalingen verjaren de vorderingen tot betaling van de rechten geïnd door de beheersvennootschappen na tien jaar te rekenen van de dag van hun inning.

Nadere informatie

MONITEUR BELGE 19.03.2003 BELGISCH STAATSBLAD

MONITEUR BELGE 19.03.2003 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 19.03.2003 BELGISCH STAATSBLAD 13137 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS F. 2003 1044 [C 2003/14035] 23 JANVIER 2003. Arrêté ministériel pris en exécution de l arrêté royal du

Nadere informatie

Barema's op 01/09/2008 Barèmes au 01/09/2008

Barema's op 01/09/2008 Barèmes au 01/09/2008 Barema's op 01/09/2008 Barèmes au 01/09/2008 SPILINDEX 110,51 INDICE-PIVOT 110,51 Tegemoetkomingen aan personen met een handicap Allocations aux personnes handicapées (Jaarbedragen) (Montants annuels)

Nadere informatie

Algemene voorwaarden van het Scope-Platform

Algemene voorwaarden van het Scope-Platform Version française disponible ci-dessous Algemene voorwaarden van het Scope-Platform Definities - Scope-Platform: het multimediaplatform dat de Gebruiker via internet toegang biedt tot allerhande informatie

Nadere informatie

2 2-04- 2010 ERRATUM ERRATUM. tijdelijk, hetzij na ontslag om andere. Commission paritaire de la transformation du papier et du carton n 136

2 2-04- 2010 ERRATUM ERRATUM. tijdelijk, hetzij na ontslag om andere. Commission paritaire de la transformation du papier et du carton n 136 Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale ADMINISTRATION DES RELATIONS COLLECTIVES DU TRAVAIL Direction du Greffe i vz/v Federale overheidsdienst Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal

Nadere informatie

FEDERALE OVERHEIDSDIENST SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR BINNENLANDSE ZAKEN

FEDERALE OVERHEIDSDIENST SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR BINNENLANDSE ZAKEN FEDERALE OVERHEIDSDIENST BINNENLANDSE ZAKEN Ministerieel besluit van 8 juni 2007 tot bepaling van het model van de werkkleding en het embleem van bewakingsagenten. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Arrêté

Nadere informatie

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN. met betrekking tot het Belgische ontwikkelingsbeleid. relatif à la politique belge de développement

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN. met betrekking tot het Belgische ontwikkelingsbeleid. relatif à la politique belge de développement DOC 54 3423/004 DOC 54 3423/004 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 24 januari 2019 24 janvier 2019 WETSONTWERP met betrekking tot het Belgische ontwikkelingsbeleid

Nadere informatie

39150 BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE

39150 BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE 39150 BELGISCH STAATSBLAD 14.05.2014 Ed. 2 MONITEUR BELGE Op de voordracht van de Minister van Werk, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Dit besluit is van toepassing op de werkgevers en

Nadere informatie

Par "travailleurs", on entend : le personnel ouvrier et employé, masculin et féminin.

Par travailleurs, on entend : le personnel ouvrier et employé, masculin et féminin. Sous-commission paritaire des établissemts et services d'éducation et d'hébergemt de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone Convtion collective de travail du 18

Nadere informatie

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. over een betere tegemoetkoming voor de orthodontische zorg

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. over een betere tegemoetkoming voor de orthodontische zorg DOC 54 0413/004 DOC 54 0413/004 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 18 mei 2016 18 mai 2016 VOORSTEL VAN RESOLUTIE over een betere tegemoetkoming voor de orthodontische

Nadere informatie

Actiereglement voor de OSRAM LEDspecial 15.09.2013 31.10.2013

Actiereglement voor de OSRAM LEDspecial 15.09.2013 31.10.2013 Actiereglement voor de OSRAM LEDspecial 15.09.2013 31.10.2013 ARTIKEL 1 OSRAM Benelux B.V. hierna OSRAM gevestigd aan de Klaverbaan 102, 2908 KD te Capelle a/d IJssel in Nederland, organiseert tussen 15.09.2013

Nadere informatie

13286 BELGISCH STAATSBLAD 09.03.2004 Ed. 2 MONITEUR BELGE

13286 BELGISCH STAATSBLAD 09.03.2004 Ed. 2 MONITEUR BELGE 13286 BELGISCH STAATSBLAD 09.03.2004 Ed. 2 MONITEUR BELGE PROGRAMMATORISCHE FEDERALE OVERHEIDSDIENST WETENSCHAPSBELEID N. 2004 842 [C 2004/21028] 13 FEBRUARI 2004. Ministerieel besluit tot vastlegging

Nadere informatie

52686 MONITEUR BELGE Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD

52686 MONITEUR BELGE Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD 52686 VLAAMSE OVERHEID Leefmilieu, Natuur en Energie [C 2015/36016] 30 JULI 2015. Ministerieel besluit tot wijziging van de kaart van de focusgebieden, opgenomen in de bijlage bij het besluit van de Vlaamse

Nadere informatie

Koninklijk besluit van 8 februari 1999 tot vaststelling van de retributies bedoeld in artikel 20 van de wet van 10 april 1990 op de

Koninklijk besluit van 8 februari 1999 tot vaststelling van de retributies bedoeld in artikel 20 van de wet van 10 april 1990 op de Arrêté royal du 14 mai 1991 fixant les revances à percevoir visées à l'article 20 la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises gardiennage, sur les entreprises sécurité et sur les services internes gardiennage

Nadere informatie

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, De Brusselse Hoofdstedelijke Regering,

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, De Brusselse Hoofdstedelijke Regering, COORDINATION OFFICIEUSE DE : Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juin 2008 déterminant le contenu de la proposition PEB et de l étude de faisabilité AE22 - Arrêté du Gouvernement

Nadere informatie

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU RELATIVE A LA DUREE DU TRAVAIL

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU RELATIVE A LA DUREE DU TRAVAIL COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 14 1999 RELATIVE A LA DUREE DU TRAVAIL Article 1 -La presente convention collective travail aux employeurs

Nadere informatie

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN 51132 MONITEUR BELGE 12.08.2015 BELGISCH STAATSBLAD GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN VLAAMSE GEMEENSCHAP COMMUNAUTE FLAMANDE

Nadere informatie

Paritair Comité voor de uitzendarbeid en de erkende ondernemingen die buurtwerken of diensten leveren

Paritair Comité voor de uitzendarbeid en de erkende ondernemingen die buurtwerken of diensten leveren Neerlegging-Dépôt: 10/1012011 Regist.-Enregistr.: 03/11/2011 N : 106668/C0/322 Paritair Comité voor de uitzendarbeid en de erkende ondernemingen die buurtwerken of diensten leveren Collectieve arbeidsovereenkomst

Nadere informatie

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DOC 54 1234/003 DOC 54 1234/003 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 27 juni 2018 27 juin 2018 WETSVOORSTEL tot invoering van de vereiste van ouderlijke toestemming

Nadere informatie

Paritair Comité voor de audiovisuele sector - Collectieve arbeidsovereenkomst van 15 december 2006 met betrekking tôt de eindejaarspremie.

Paritair Comité voor de audiovisuele sector - Collectieve arbeidsovereenkomst van 15 december 2006 met betrekking tôt de eindejaarspremie. Paritair Comité voor de audiovisuele sector - Collectieve arbeidsovereenkomst van 15 december 2006 met betrekking tôt de eindejaarspremie. Artikel 1. Toepassingsgebied Deze collectieve arbeidsovereenkomst

Nadere informatie

46434 MONITEUR BELGE 17.07.2015 BELGISCH STAATSBLAD

46434 MONITEUR BELGE 17.07.2015 BELGISCH STAATSBLAD 46434 MONITEUR BELGE 17.07.2015 BELGISCH STAATSBLAD SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE [C 2015/22259] 9 JUILLET 2015. Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l arrêté royal du 21 décembre 2001

Nadere informatie

50 ste Benelux Fotosalon KONINKLIJKE FOTOKRING IMAGO HAMME VZW

50 ste Benelux Fotosalon KONINKLIJKE FOTOKRING IMAGO HAMME VZW 0 ste Benelux Fotosalon KONINKLIJKE FOTOKRING IMAGO HAMME VZW ERKEND BENELUXSALON BFF 0/08- CvB 0/08- FLPA //0 Met de medewerking van : Avec la collaboration : Het Ministerie van de Vlaamse Cultuur du

Nadere informatie

Un siècle de peinture belge. peinture belge. rencontre de deux collections. rencontre de deux collections

Un siècle de peinture belge. peinture belge. rencontre de deux collections. rencontre de deux collections Un siècle de peinture belge Un siècle de peinture belge rencontre de deux collections rencontre de deux collections Le BAL et la collection Belfius s associent pour présenter au Musée des Beaux-Arts de

Nadere informatie

49188 BELGISCH STAATSBLAD 22.09.2008 MONITEUR BELGE

49188 BELGISCH STAATSBLAD 22.09.2008 MONITEUR BELGE 49188 BELGISCH STAATSBLAD 22.09.2008 MONITEUR BELGE Art. 3. Artikel 15 van hetzelfde besluit wordt vervangen als volgt : «Art. 15. De subsidies die ten bate van het Nationaal Geografisch Instituut zijn

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 04.06.2014 MONITEUR BELGE 42651 FEDERALE OVERHEIDSDIENST SOCIALE ZEKERHEID [C 2014/22260] 14 MEI 2014. Ministerieel besluit tot vaststelling van de modellen van de inlichtingenformulieren

Nadere informatie

19612 MONITEUR BELGE 30.03.2015 BELGISCH STAATSBLAD

19612 MONITEUR BELGE 30.03.2015 BELGISCH STAATSBLAD 19612 MONITEUR BELGE 30.03.2015 BELGISCH STAATSBLAD SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE [C 2015/22079] 16 MARS 2015. Règlement modifiantlerèglement du 28 juillet 2003 portant exécution de l article

Nadere informatie

Koninklijke Unie der Clubs voor Belgische Herdershonden Vereniging zonder winstoogmerk Ondernemingsnummer: 0465817061. Gecoördineerde statuten

Koninklijke Unie der Clubs voor Belgische Herdershonden Vereniging zonder winstoogmerk Ondernemingsnummer: 0465817061. Gecoördineerde statuten Koninklijke Unie der Clubs voor Belgische Herdershonden Vereniging zonder winstoogmerk Ondernemingsnummer: 0465817061 Gecoördineerde statuten TITEL I - BENAMING, ZETEL, DUUR Artikel 1: Benaming De vereniging

Nadere informatie

MONITEUR BELGE 13.01.2011 Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD

MONITEUR BELGE 13.01.2011 Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 13.01.2011 Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD 1251 Sur la proposition du Ministre flamand des Affaires administratives, de l Administration intérieure, de l Intégration civique, du Tourisme et de

Nadere informatie

ERRATUM ERRATUM PARITAIR COMITE VOOR DE LANDBOUW COMMISSION PARITAIRE DE. CAO nr 61932 van 27.07.2001. CCT 61932 du 27.07.2001

ERRATUM ERRATUM PARITAIR COMITE VOOR DE LANDBOUW COMMISSION PARITAIRE DE. CAO nr 61932 van 27.07.2001. CCT 61932 du 27.07.2001 Ministère fédéral de l'emploi et du Travail ADMINISTRATION DES RELATIONS COLLECTIVES DU TRAVAIL Direction du Greffe Federaal Ministerie van Tewerkstelling en VAN DE Directie van de ERRATUM COMMISSION PARITAIRE

Nadere informatie

Studiedag van 13 november 2008

Studiedag van 13 november 2008 Studiedag van 13 november 2008 Actuele aandachtspunten voor bescherming van intellectuele eigendom in België en Europa Points d intérêt actuels pour la protection de la propriété intellectuelle en Belgique

Nadere informatie

FEDERALE OVERHEIDSDIENST MOBILITEIT EN VERVOER SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

FEDERALE OVERHEIDSDIENST MOBILITEIT EN VERVOER SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS ROYAUME DE BELGIQUE SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Arrêté ministériel déterminant les marchandises dangereuses visées par l article 48 bis 2 de l arrêté royal du 1 er décembre 1975 portant

Nadere informatie

NAR Nationale Arbeidsraad

NAR Nationale Arbeidsraad NAR Nationale Arbeidsraad NEERLEGGING REGISTRATÎE DATUM 11-03-2009 23-03-2009 NUMMER 2009-1232 91505 KONÎNKLUK BESLUIT BELGISCH STAATSBLAD COLLECTIEVE ARBEIDSOVEREENKOMST NR. 96 Zitting van vrijdag 20

Nadere informatie

1) Capacité économique et financière : pouvez-vous confirmer le chiffre d affaires de 20.000.000,00 euros. Celui-ci parait excessif.

1) Capacité économique et financière : pouvez-vous confirmer le chiffre d affaires de 20.000.000,00 euros. Celui-ci parait excessif. Questions 1) Capacité économique et financière : pouvez-vous confirmer le chiffre d affaires de 20.000.000,00 euros. Celui-ci parait excessif. 2) Capacité technique : les références demandées doivent-elles

Nadere informatie

Vullingen / Remplissages. Gezandstraalde. Professionals adviseren ramen en deuren van Profel!

Vullingen / Remplissages. Gezandstraalde. Professionals adviseren ramen en deuren van Profel! Vullingen / Remplissages Gezandstraalde Figuren Figures Sablées Professionals adviseren ramen en deuren van Profel! Les professionnels conseillent les portes et fenêtres de Profel! Blz.: 3 Index - Index

Nadere informatie

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN DOC 50 1338/006 DOC 50 1338/006 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 21 november 2001 21 novembre 2001 WETSONTWERP tot wijziging van het koninklijk besluit van 18 november

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE 21129 2 de eerste dag van de zesde maand volgend op de datum van de test verbonden aan de eerste georganiseerde gecertificeerde opleiding, van de een of meerdere gecertificeerde opleidingen waarvoor ze

Nadere informatie

22306 BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE

22306 BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE 22306 BELGISCH STAATSBLAD 28.04.2006 Ed. 2 MONITEUR BELGE FEDERALE OVERHEIDSDIENST MOBILITEIT EN VERVOER N. 2006 1678 [C 2006/14095] 24 APRIL 2006. Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit

Nadere informatie

38 heures pour les entreprises qui occupent moins que 50 travailleurs;

38 heures pour les entreprises qui occupent moins que 50 travailleurs; BLANCHISSERIES - C.C.T. : DUREE DU TRAVAIL - DUREE DU C.C.T. du 07.02.1991 (A.R. 17.06.1992 - M.B. 01.08.1992) C.C.T. du (A.R. - M.B. 16.06.1994), modifiée par C.C.T. du 16.03.1995 (A.R. 19.09.1995 - M.B.

Nadere informatie

; : C.C.T. valable à partir du (A.R. demandé). C.P. COMMERCE ALIMENTAIRE -

; : C.C.T. valable à partir du (A.R. demandé). C.P. COMMERCE ALIMENTAIRE - : C.C.T. valable à partir du (A.R. demandé). ; : C.P. COMMERCE ALIMENTAIRE - I. Art. 1. 1. La présente convention collective de travail conclue en application des conventions collectives de travail n 5

Nadere informatie

Règlement de concours : #Barillappetito

Règlement de concours : #Barillappetito Règlement de concours : #Barillappetito Deze voorwaarden zijn van toepassing op de wedstrijd die wordt georganiseerd door Emakina NV, gevestigd te 1170 Brussel Middleburgstraat 64A, met ondernemingsnummer,

Nadere informatie

Commission Paritaire pour les services et les organismes de contrôle. Paritair Comité voor de diensten en

Commission Paritaire pour les services et les organismes de contrôle. Paritair Comité voor de diensten en Commission Paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité Paritair Comité voor de diensten en organismen voor technische controles en gelijkvormigheidstoetsing

Nadere informatie

ALBERT ALBERT. BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE SERVICES DU PREMIER MINISTRE DIENSTEN VAN DE EERSTE MINISTER

ALBERT ALBERT. BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE SERVICES DU PREMIER MINISTRE DIENSTEN VAN DE EERSTE MINISTER 29055 DIENSTEN VAN DE EERSTE MINISTER N. 2000 2033 [2000/21142] 1 MAART 2000. Koninklijk besluit tot vaststelling van de datum van inwerkingtreding van Titel I van de wet van 7 mei 1999 houdende oprichting

Nadere informatie

Wij hopen dat dit programma u zult interesseren en dat wij het genoegen zullen hebben u te ontmoeten in Moeskroen

Wij hopen dat dit programma u zult interesseren en dat wij het genoegen zullen hebben u te ontmoeten in Moeskroen C e r c l e d e N a t a t i o n «Royal Dauphins Mouscronnois» affilié à la Fédération Royale Belge de Natation en 1946 Matricule N 100 Moeskroen, datum van de post Mevrouw, Mijnheer, Wij hebben het genoegen

Nadere informatie

Installatie van versie 2.2 van Atoum

Installatie van versie 2.2 van Atoum Version française en seconde partie du document. Installatie van versie 2.2 van Atoum U moet in uw databases een nieuwe tabel aanmaken na de installatie van versie 2.2 van de toepassing Atoum. Hiervoor

Nadere informatie

TRACTATENBLAD VAN HET KONINKRIJK DER NEDERLANDEN. JAARGANG 1953 No. 14 Overgelegd aan de Staten-Generaal door de Minister van Buitenlandse Zaken

TRACTATENBLAD VAN HET KONINKRIJK DER NEDERLANDEN. JAARGANG 1953 No. 14 Overgelegd aan de Staten-Generaal door de Minister van Buitenlandse Zaken 1 (1953) No. 1 TRACTATENBLAD VAN HET KONINKRIJK DER NEDERLANDEN JAARGANG 1953 No. 14 Overgelegd aan de Staten-Generaal door de Minister van Buitenlandse Zaken A. TITEL Aanvullend Protocol bij de op 21

Nadere informatie

HOOFDSTUK I. Definities

HOOFDSTUK I. Definities KONINKRIJK BELGIË FEDERALE OVERHEIDSDIENST BINNENLANDSE ZAKEN 15 mei 2009. Koninklijk besluit tot bepaling van de opleidingsvoorwaarden waaraan de gemeenschapswachten moeten voldoen, evenals de modaliteiten

Nadere informatie

42250 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD

42250 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 42250 MONITEUR BELGE 29.08.2003 BELGISCH STAATSBLAD CHAPITRE VII. De la dialyse Art. 19. L intervention de l assurance soins de santé dans le coût de la dialyse visée dans l arrêté royal du 23 juin 2003

Nadere informatie

0 ^t -05-200*1 D1-07- 2004 NR. Paritair Comité voor de bewakingsdiensten. Commission paritaire pour les services de garde

0 ^t -05-200*1 D1-07- 2004 NR. Paritair Comité voor de bewakingsdiensten. Commission paritaire pour les services de garde Commission paritaire pour les services de garde Paritair Comité voor de bewakingsdiensten Convention collective de travail du 25 mars 2004 Collectieve arbeidsovereenkomst van 25maart2004 PROCEDURE VALIDATION

Nadere informatie

21 AUGUSTUS 2008 21 AOUT 2008

21 AUGUSTUS 2008 21 AOUT 2008 21 AUGUSTUS 2008 21 AOUT 2008 Koninklijk besluit houdende nadere regels voor bepaalde multilaterale handelsfaciliteiten Arrêté royal fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux

Nadere informatie

Règlement du concours Jameson : «Win a trip to Dublin»

Règlement du concours Jameson : «Win a trip to Dublin» Règlement du concours Jameson : «Win a trip to Dublin» Article 1 Organisateur Le concours «Jameson : Win a trip to Dublin» est organisé par la S.A. PERNOD RICARD BELGIUM, Chaussée de la Hulpe 130b1, 1000

Nadere informatie

BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK PARLEMENT PARLEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE VOORSTEL VAN ORDONNANTIE PROPOSITION D'ORDONNANCE

BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK PARLEMENT PARLEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE VOORSTEL VAN ORDONNANTIE PROPOSITION D'ORDONNANCE A-514/1 2013/2014 A-514/1 2013/2014 BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK PARLEMENT GEWONE ZITTING 2013-2014 18 FEBRUARI 2014 VOORSTEL VAN ORDONNANTIE tot wijziging van artikel 21, III, van het Wetboek der Successierechten

Nadere informatie

VRAGEN - ANTWOORDEN Overheidsopdracht voor diensten

VRAGEN - ANTWOORDEN Overheidsopdracht voor diensten VRAGEN - ANTWOORDEN Overheidsopdracht voor diensten Q1. Mogen Engelstalige CV s worden bijgevoegd bij ons dossier, of moeten dit alleen maar Nederlandse zijn? De CV s mogen Engelstalig zijn. Q2. Dans le

Nadere informatie

www.gallon.be lineaire actuatoren vérins linéaires

www.gallon.be lineaire actuatoren vérins linéaires lineaire actuatoren vérins linéaires afmetingen dimensions.4 SHG-5-A -> SHG-100-A.5 SHG-5-A -> SHG-500-A.6 SHG-5-B -> SHG-100-B.7 SHG-0-B -> SHG-500-B.8 afmetingen van de accessoires dimensions des accessoires

Nadere informatie

ROERENDE VOORHEFFING. geïnd bij wijze van afhouding op zekere inkomsten van roerende kapitalen. ATTEST

ROERENDE VOORHEFFING. geïnd bij wijze van afhouding op zekere inkomsten van roerende kapitalen. ATTEST Enclosure 1-NL ROERENDE VOORHEFFING geïnd bij wijze van afhouding op zekere inkomsten van roerende kapitalen. ATTEST opgesteld overeenkomstig artikel 117, 6, K.B. tot uitvoering van het W.I.B. 1992 en

Nadere informatie

7172 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD

7172 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 7172 MONITEUR BELGE 24.02.2005 BELGISCH STAATSBLAD Vu les lois sur le Conseil d Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l article 3, 1 er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la

Nadere informatie

WETTEN, DECRETEN, ORDONNANTIES EN VERORDENINGEN LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS

WETTEN, DECRETEN, ORDONNANTIES EN VERORDENINGEN LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS 13102 BELGISCH STAATSBLAD 28.03.2002 Ed. 2 MONITEUR BELGE WETTEN, DECRETEN, ORDONNANTIES EN VERORDENINGEN LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERIE VAN ECONOMISCHE ZAKEN N. 2002 1113 [C 2002/11054]

Nadere informatie

15 * 7,5 * Multi. Remboursement Terugbetaling. Hapto. La Moulinette. Moulinette. www.moulinex.be. Du/van 23.01.2012 au/tot 29.02.

15 * 7,5 * Multi. Remboursement Terugbetaling. Hapto. La Moulinette. Moulinette. www.moulinex.be. Du/van 23.01.2012 au/tot 29.02. Remboursement Terugbetaling Du/van 23.01.2012 au/tot 29.02.2012 15 * Hapto DD411 La Moulinette DP700 7,5 * Multi *Sur votre compte bancaire Gestort op uw bankrekening Moulinette AT7101 www.moulinex.be

Nadere informatie

Siemens SITRAIN Institute Mode d emploi Website

Siemens SITRAIN Institute Mode d emploi Website Siemens SITRAIN Institute Mode d emploi Website Edition 01 Réservation d un cours au Siemens SITRAIN Institute 1.1 Commencer sur le site web A partir de la page de démarrage https://www.sitrain-learning.siemens.com/bel-pl/en/index.do

Nadere informatie

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN 61276 MONITEUR BELGE 12.12.2007 Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN VLAAMSE GEMEENSCHAP COMMUNAUTE

Nadere informatie

Keukenhulp / Aide culinaire

Keukenhulp / Aide culinaire CASHBACK Keukenhulp / Aide culinaire Acties geldig / Actions valables : 01/11 tot / au 31/12/2015 Ref : MMB65G0M Ref : MMB42G0B Ref : MMB42G1B Ref : MMB21P0R Ref : MMB21P1W Ref : MUM56S40 Ref : MUMXL20C

Nadere informatie

35968 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD

35968 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 35968 MONITEUR BELGE 07.06.2013 BELGISCH STAATSBLAD CHAPITRE V. Dispositions abrogatoires et finales Art. 15. Dans la deuxième colonne de l annexe 3 PJPol, les mots «Inspecteur général et Inspecteur général

Nadere informatie