COMMUNAUTE FRANÇAISE FRANSE GEMEENSCHAP

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1 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE COMMUNAUTE FRANÇAISE FRANSE GEMEENSCHAP MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE F [C 2002/29427] 17 JUILLET Arrêté pris en application de l article 462 du décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants) Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants), notamment l article 462; Vu l avis de l Inspection des Finances, donné le 9 mai 2002; Vu l accord du Ministre du Budget, donné le 16 mai 2002; Vu la concertation avec les organisations représentatives des étudiants menée le 27 mai 2002; Vu la concertation avec les Pouvoirs organisateurs menée le 24 mai 2002; Vu le protocole de négociation du 12 juin 2002 du comité de secteur IX et du Comité des Services publics provinciaux et locaux, Section II réunis conjointement; Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française sur la demande d avis du Conseil d Etat à donner dans un délai ne dépassant pas un mois; Vu l avis /2 du Conseil d Etat, donné le 12 juillet 2002 en application de l article 84 alinéa 1 er, 1 des lois coordonnées sur le Conseil d Etat; Sur proposition de la Ministre chargée de l Enseignement supérieur; Après délibération, Arrête : CHAPITRE I er. Des arts plastiques, visuels et de l espace Article 1 er. 1 er Les étudiants régulièrement inscrits, l année académique , en première année des études conduisant à l obtention du grade de gradué en arts plastiques, gradué en architecture d intérieur, gradué en dessin d architecture, gradué en photographie, organisées par une section d un établissement classée dans l enseignement supérieur artistique de type court en application des articles 2 et 4 de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l enseignement supérieur, sont réputés posséder l aptitude à suivre dans la même Ecole, les études conduisant à l obtention du grade de gradué en arts 2. Les étudiants qui ont réussi, avant l année académique , la première année des études conduisant à l obtention du grade de gradué en arts plastiques, gradué en architecture d intérieur, gradué en dessin d architecture, gradué en photographie, organisées par une section d un établissement classée dans l enseignement supérieur artistique de type court en application des articles 2 et 4 de la loi du 7 juillet 1970 précitée, sont admis de droit en deuxième année des études conduisant à l obtention du grade de gradué en arts Les étudiants qui ont réussi, avant l année académique , la deuxième année des études conduisant à l obtention du grade de gradué en arts plastiques, gradué en architecture d intérieur, gradué en dessin d architecture, gradué en photographie, organisées par une section d un établissement classée dans l enseignement supérieur artistique de type court en application des articles 2 et 4 de la loi du 7 juillet 1970 précitée, sont admis de droit en troisième année des études conduisant à l obtention du grade de gradué en arts Art er. Les étudiants régulièrement inscrits, l année académique , en première année des études conduisant à l obtention du grade de gradué en esthétique industrielle, organisées par une section d un établissement classée dans l enseignement supérieur artistique de type court en application des articles 2 et 4 de la loi du 7 juillet 1970 précitée, sont réputés posséder l aptitude à suivre dans la même Ecole, les études conduisant à l obtention du grade de candidat en arts 2. Les étudiants qui ont réussi, avant l année académique , la première année des études conduisant à l obtention du grade de gradué en esthétique industrielle, organisées par une section d un établissement classée dans l enseignement supérieur artistique de type court en application des articles 2 et 4 de la loi du 7 juillet 1970 précitée, sont admis de droit, pour l année académique , en deuxième année du premier cycle des études conduisant à l obtention du grade de candidat en arts plastiques. Les étudiants qui ont réussi, avant l année académique , la deuxième année des études conduisant à l obtention du grade de gradué en esthétique industrielle, organisées par une section d un établissement classée dans l enseignement supérieur artistique de type court en application des articles 2 et 4 de la loi du 7 juillet 1970 précitée, sont admis de droit, pour l année académique , en première année du deuxième cycle des études conduisant à l obtention du grade de licencié en arts Ils sont censés être porteurs du grade de candidat en arts Les étudiants qui ont réussi, avant l année académique , la troisième année des études conduisant à l obtention du grade de gradué en esthétique industrielle organisées par une section d un établissement classée dans l enseignement supérieur artistique de type court en application des articles 2 et 4 de la loi du 7 juillet 1970 précitée, sont admis de droit en deuxième année du deuxième cycle des études conduisant au grade et au diplôme de licencié en arts plastiques, visuels et de l espace lorsque cette année est organisée. Ils sont censés être porteurs du grade de candidat en arts Art er Les étudiants régulièrement inscrits, l année académique , en première année des études organisées par un établissement classé dans l enseignement artistique supérieur du deuxième degré en application de l arrêté royal du 31 août 1978 relatif aux conditions de classement de l enseignement des arts plastiques de plein exercice dans les trois degrés de l enseignement artistique supérieur, sont réputés posséder l aptitude à suivre dans la même Ecole, les études conduisant à l obtention du grade de candidat en arts

2 41524 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 2. Les étudiants qui ont réussi, avant l année académique , la première année des études organisées par un établissement classé dans l enseignement artistique supérieur du deuxième degré en application de l arrêté royal du 31 août 1978 précité, sont admis de droit en deuxième année du premier cycle des études conduisant à l obtention du grade de candidat en arts Les étudiants qui ont réussi, avant l année académique , la deuxième année des études organisées par un établissement classé dans l enseignement artistique supérieur du deuxième degré en application de l arrêté royal du 31 août 1978 précité, sont admis de droit en première année du deuxième cycle des études conduisant à l obtention du Les étudiants qui ont réussi, avant l année académique , la troisième année des études organisées par un établissement classé dans l enseignement artistique supérieur du deuxième degré en application de l arrêté royal du 31 août 1978 précité, sont admis de droit en deuxième année du deuxième cycle des études conduisant à l obtention du Art er. Les étudiants régulièrement inscrits, l année académique , en première année des études organisées par un établissement classé dans l enseignement artistique supérieur du troisième degré en application de l arrêté royal du 31 août 1978 précité, sont réputés posséder l aptitude à suivre dans la même Ecole, les études conduisant à l obtention du grade de candidat en arts 2. Les étudiants qui ont réussi, avant l année académique , la première année des études organisées par un établissement classé dans l enseignement artistique supérieur du troisième degré en application de l arrêté royal du 31 août 1978 précité, sont admis de droit en deuxième année du premier cycle des études conduisant à l obtention du grade de candidat en arts Les étudiants qui ont réussi, avant l année académique , la deuxième année des études organisées par un établissement classé dans l enseignement artistique supérieur du troisième degré en application de l arrêté royal du 31 août 1978 précité, sont admis de droit en troisième année du premier cycle des études conduisant à l obtention du grade de candidat en arts Les étudiants qui ont réussi, avant l année académique , la troisième année des études organisées par un établissement classé dans l enseignement artistique supérieur du troisième degré en application de l arrêté royal du 31 août 1978 précité, sont admis de droit en première année du deuxième cycle des études conduisant à l obtention du Les étudiants qui ont réussi, avant l année académique , la quatrième année des études organisées par un établissement classé dans l enseignement artistique supérieur du troisième degré en application de l arrêté royal du 31 août 1978 précité, sont admis de droit en deuxième année du deuxième cycle des études conduisant à l obtention du CHAPITRE II. De la musique Art er Les étudiants régulièrement inscrits, l année académique , en première année des études de régent en pédagogie musicale, organisées par l Institut de musique d église et de pédagogie musicale, sont réputés posséder l aptitude à suivre dans la même Ecole, les études conduisant à l obtention du grade d agrégé de l enseignement secondaire inférieur en musique. 2. Les étudiants qui ont réussi, avant l année académique , la première année des études de régent en pédagogie musicale, organisées par l Institut de musique d église et de pédagogie musicale, sont admis de droit en deuxième année des études conduisant à l obtention du grade d agrégé de l enseignement secondaire inférieur en musique. Les étudiants qui ont réussi, avant l année académique , la deuxième année des études de régent en pédagogie musicale, organisées par l Institut de musique d église et de pédagogie musicale, sont admis de droit en troisième année des études conduisant à l obtention du grade d agrégé de l enseignement secondaire inférieur en musique. Art er Les étudiants régulièrement inscrits, l année académique , en première année des études débouchant sur un titre de lauréat organisées par l Institut de musique d église et de pédagogie musicale sont réputés posséder l aptitude à suivre dans la même Ecole, les études conduisant à l obtention du grade de candidat en musique. 2. Les étudiants qui ont réussi, avant l année académique , la première année des études débouchant sur un titre de lauréat organisées par l Institut de musique d église et de pédagogie musicale sont admis de droit en deuxième année du premier cycle des études conduisant à l obtention du grade de candidat en musique. Les étudiants qui ont réussi, avant l année académique , la deuxième année des études débouchant sur un titre de lauréat organisées par l Institut de musique d église et de pédagogie musicale sont admis de droit en première année du deuxième cycle des études conduisant à l obtention du grade de licencié en musique. Ils sont censés être porteurs du grade de candidat en musique. Les étudiants qui ont réussi, avant l année académique , la troisième année des études débouchant sur un titre de lauréat organisées par l Institut de musique d église et de pédagogie musicale sont admis de droit en deuxième année du deuxième cycle des études conduisant à l obtention du grade de licencié en musique. Ils sont censés être porteurs du grade de candidat en musique. Les étudiants qui ont réussi, avant l année académique , la quatrième année des études débouchant sur un titre de lauréat organisées par l Institut de musique d église et de pédagogie musicale sont admis de droit en troisième année du deuxième cycle des études conduisant à l obtention du grade de licencié en musique. Ils sont censés être porteurs du grade de candidat en musique.

3 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE Les étudiants du département Jazz du Conservatoire royal de musique de Bruxelles en cours d études durant l année académique 2001/2002, sont autorisés à poursuivre leurs études dans la structure approuvée par le Ministre le 6 septembre Au plus tard a l issue de l année scolaire 2006, ils devront avoir atteint le niveau de premier prix dans le cours principal et avoir satisfait aux cours parallèles prévus. Dès que ces étudiants ont atteint le niveau de premier prix et ont satisfait aux cours parallèles, ils peuvent être admis de droit en première année du deuxième cycle des études conduisant à l obtention du grade de licencié en musique. Ils sont toutefois tenus de compléter leur cursus scolaire avant la fin de cette première année par la réussite des matières prévues au nouveau programme des études qui n auraient pas été vues pendant les études conduisant au premier prix. CHAPITRE III. Des arts du spectacle et techniques de diffusion et de communication Art er. Les étudiants régulièrement inscrits, l année académique , en première année des études menant à l obtention du grade de gradué en arts du spectacle et techniques de diffusion, organisées par une section d un établissement classée dans l enseignement supérieur artistique de type court, en application des articles 2 et 4 de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l enseignement supérieur, sont réputés posséder l aptitude à suivre dans la même Ecole, les études conduisant à l obtention du grade de gradué en arts du spectacle et techniques de diffusion et de communication. 2. Les étudiants qui ont réussi, avant l année académique , la première année des études menant à l obtention du grade de gradué en arts du spectacle et techniques de diffusion organisées par une section d un établissement classée dans l enseignement supérieur artistique de type court, en application des articles 2 et 4 de la loi du 7 juillet 1970 précitée, sont admis de droit en deuxième année des études conduisant à l obtention du grade de gradué en arts du spectacle et techniques de diffusion et de communication. Les étudiants qui ont réussi, avant l année académique , la deuxième année des études menant à l obtention du grade de gradué en arts du spectacle et techniques de diffusion organisées par une section d un établissement classée dans l enseignement supérieur artistique de type court, en application des articles 2 et 4 de la loi du 7 juillet 1970 précitée, sont admis de droit en troisième année des études conduisant à l obtention du grade de gradué en arts du spectacle et techniques de diffusion et de communication. Les étudiants qui ont réussi, avant l année académique , la première année des études menant à l obtention du grade de gradué en arts du spectacle et techniques de diffusion dans l option «interprétation dramatique» sont autorisés à poursuivre leurs études dans l option précitée et sont admis de droit en deuxième année des études conduisant à l obtention du grade de gradué en arts du spectacle et techniques de diffusion. Les étudiants qui ont réussi, avant l année académique , la deuxième année des études menant à l obtention du grade de gradué en arts du spectacle et techniques de diffusion dans l option «interprétation dramatique» sont autorisés à poursuivre leurs études dans l option précitée et sont admis de droit en troisième année des études conduisant à l obtention du grade de gradué en arts du spectacle et techniques de diffusion. Art er. Les étudiants régulièrement inscrits, l année académique , en première année des études organisées, conformément à l arrêté royal du 15 avril 1965 réglementant, au troisième degré de l enseignement technique supérieur, les études conduisant au diplôme des arts du spectacle et techniques de diffusion sont réputés posséder l aptitude à suivre dans la même Ecole, les études conduisant à l obtention du grade de candidat en arts du spectacle et techniques de diffusion et de communication. 2. Les étudiants qui ont réussi, avant l année académique , la première année des études organisées, conformément à l arrêté royal du 15 avril 1965 précité, sont admis de droit en deuxième année du premier cycle des études conduisant à l obtention du grade de candidat en arts du spectacle et techniques de diffusion et de communication. Les étudiants qui ont réussi, avant l année académique , la deuxième année des études organisées conformément à l arrêté royal du 15 avril 1965 précité, sont admis de droit en première année du deuxième cycle des études conduisant à l obtention du grade de licencié en arts du spectacle et techniques de diffusion et de communication. Ils sont censés être porteurs du grade de candidat en arts du spectacle et techniques de diffusion et de communication. Les étudiants qui ont réussi, avant l année académique , la troisième année des études organisées conformément à l arrêté royal du 15 avril 1965 précité, sont admis de droit en deuxième année du deuxième cycle des études conduisant à l obtention du grade de licencié en arts du spectacle et techniques de diffusion et de communication. Ils sont censés être porteurs du grade de candidat en arts du spectacle et techniques de diffusion et de communication. CHAPITRE IV. Dispositions finales Art. 9. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er septembre Art. 10. La Ministre ayant l Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 17 juillet Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l Enseignement supérieur, de l Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Fr. DUPUIS

4 41526 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE VERTALING MINISTERIE VAN DE FRANSE GEMEENSCHAP N [C 2002/29427] 17 JULI Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap genomen bij toepassing van artikel 462 van het decreet van 20 december 2001 tot vaststelling van de regels die specifiek zijn voor het hoger kunstonderwijs georganiseerd in de hogere kunstscholen (organisatie, financiering, omkadering, statuut van het personeel, rechten en plichten van studenten) De Regering van de Franse Gemeenschap, Gelet op het decreet van 20 december 2001 tot vaststelling van de regels die specifiek zijn voor het hoger kunstonderwijs georganiseerd in de hogere kunstscholen (organisatie, financiering, omkadering, statuut van het personeel, rechten en plichten van studenten), inzonderheid op artikel 462; Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, gegeven op 9 mei 2002; Gelet op het akkoord van de Minister van Begroting, gegeven op 16 mei 2002; Gelet op het overleg met de verenigingen die de studenten vertegenwoordigen, gepleegd op 24 mei 2002; Gelet op het onderhandelingsprotocol van 12 juni 2002 van het Comité van Sector IX en van het Comité voor de provinciale en plaatselijke overheidsdiensten, Afdeling II, gezamenlijk vergaderend; Gelet op de beraadslaging van de Regering van de Franse Gemeenschap over de aanvraag om advies dat door de Raad van State te verlenen is binnen een maximale termijn van één maand; Gelet op het advies nr /2 van de Raad van State, gegeven op 12 juli 2002 met toepassing van artikel 84, lid 1, 1 van de gecoördineerde wetten op de Raad van State; Op de voordracht van de Minister belast met het Hoger onderwijs; Na beraadslaging, Besluit : HOOFDSTUK I. Beeldende, visuele en ruimtekunsten Artikel De voor het academiejaar regelmatig ingeschreven studenten, in het eerste jaar van de studies die leiden tot het bekomen van de graad van gegradueerde in de beeldende kunsten, gegradueerde in de binnenhuisarchitectuur, gegradueerde in architectuurtekening, gegradueerde in de fotografie, georganiseerd door een inrichtingsafdeling gerangschikt in het hoger kunstonderwijs van het korte type met toepassing van de artikelen 2 en 4 van de wet van 7 juli 1970 betreffende de algemene structuur van het hoger onderwijs, worden geacht de bekwaamheid te bezitten in dezelfde School de studies te volgen die tot het bekomen van de graad van gegradueerde in de beeldende, visuele en ruimtekunsten leiden. 2. De studenten die, vóór het academiejaar , geslaagd zijn voor het eerste jaar van de studies die tot het bekomen van de graad van gegradueerde in de beeldende kunsten, gegradueerde in de binnenhuisarchitectuur, gegradueerde in architectuurtekening, gegradueerde in de fotografie, georganiseerd door een inrichtingsafdeling wet van 7 juli 1970, worden van rechtswege toegelaten tot het tweede jaar van de studies die tot het bekomen van de graad van gegradueerde in de beeldende, visuele en ruimtekunsten leiden. De studenten die, vóór het academiejaar , geslaagd zijn voor het tweede jaar van de studies die tot het bekomen van de graad van gegradueerde in de beeldende kunsten, gegradueerde in de binnenhuisarchitectuur, gegradueerde in architectuurtekening, gegradueerde in de fotografie, georganiseerd door een inrichtingsafdeling wet van 7 juli 1970, worden van rechtswege toegelaten tot het derde jaar van de studies die tot het bekomen van de graad van gegradueerde in de beeldende, visuele en ruimtekunsten leiden. Art De voor het academiejaar regelmatig ingeschreven studenten, in het eerste jaar van de studies die leiden tot het bekomen van de graad van gegradueerde in de industriële esthetica, georganiseerd door een inrichtingsafdeling gerangschikt in het hoger kunstonderwijs van het korte type met toepassing van de artikelen 2 en 4 van de voornoemde wet van 7 juli 1970, worden geacht de bekwaamheid te bezitten in dezelfde School de studies te volgen die tot het bekomen van de graad van kandidaat in de beeldende, visuele en ruimtekunsten leiden. 2. De studenten die, vóór het academiejaar , geslaagd zijn voor het eerste jaar van de studies die leiden tot het bekomen van de graad van gegradueerde in de industriële esthetica, georganiseerd door een inrichtingsafdeling wet van 7 juli 1970, worden, voor het academiejaar , van rechtswege toegelaten tot het tweede jaar van de eerste cyclus van de studies die tot het bekomen van de graad van kandidaat in de beeldende kunsten leiden. De studenten die, vóór het academiejaar , geslaagd zijn voor het tweede jaar van de studies die leiden tot het bekomen van de graad van gegradueerde in de industriële esthetica, georganiseerd door een inrichtingsafdeling wet van 7 juli 1970, worden, voor het academiejaar , van rechtswege toegelaten tot het eerste jaar van de tweede cyclus van de studies die tot het bekomen van de graad van licentiaat in de beeldende, visuele en ruimtekunsten leiden. Zij worden geacht houder te zijn van de graad van kandidaat in de beeldende, visuele en ruimtekunsten. De studenten die, vóór het academiejaar , geslaagd zijn voor het derde jaar van de studies die leiden tot het bekomen van de graad van gegradueerde in de industriële esthetica, georganiseerd door een inrichtingsafdeling wet van 7 juli 1970, worden van rechtswege toegelaten tot het tweede jaar van de tweede cyclus van de studies die tot het bekomen van de graad en het diploma van licentiaat in de beeldende, visuele en ruimtekunsten leiden wanneer dit jaar ingericht wordt. Zij worden geacht houder te zijn van de graad van kandidaat in de beeldende, visuele en ruimtekunsten. Art De voor het academiejaar regelmatig ingeschreven studenten, in het eerste jaar van de studies ingericht door een inrichting gerangschikt in het hoger kunstonderwijs van de tweede graad met toepassing van het koninklijk besluit van 31 augustus 1978 betreffende de voorwaarden voor de rangschikking van het onderwijs van de beeldende kunsten met volledig leerplan in de drie graden van het hoger kunstonderwijs, worden geacht de bekwaamheid te bezitten in dezelfde School de studies te volgen die tot het bekomen van de graad van kandidaat in de beeldende, visuele en ruimtekunsten leiden.

5 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE De studenten die, vóór het academiejaar , geslaagd zijn voor het eerste jaar van de studies ingericht door een inrichting gerangschikt in het hoger kunstonderwijs van de tweede graad met toepassing van het voornoemd koninklijk besluit van 31 augustus 1978, worden van rechtswege toegelaten tot het tweede jaar van de eerste cyclus van de studies die tot het bekomen van de graad van kandidaat in de beeldende, visuele en ruimtekunsten leiden. De studenten die, vóór het academiejaar , geslaagd zijn voor het tweede jaar van de studies ingericht door een inrichting gerangschikt in het hoger kunstonderwijs van de tweede graad met toepassing van het voornoemd koninklijk besluit van 31 augustus 1978, worden van rechtswege toegelaten tot het eerste jaar van de tweede cyclus van de studies die tot het bekomen van de graad van licentiaat in de beeldende, visuele en ruimtekunsten leiden. Zij De studenten die, vóór het academiejaar , geslaagd zijn voor het derde jaar van de studies ingericht door een inrichting gerangschikt in het hoger kunstonderwijs van de tweede graad met toepassing van het voornoemd koninklijk besluit van 31 augustus 1978, worden van rechtswege toegelaten tot het tweede jaar van de tweede cyclus van de studies die tot het bekomen van de graad van licentiaat in de beeldende, visuele en ruimtekunsten leiden Zij Art De voor het academiejaar regelmatig ingeschreven studenten, in het eerste jaar van de studies ingericht door een inrichting gerangschikt in het hoger kunstonderwijs van de derde graad met toepassing van het voornoemd koninklijk besluit van 31 augustus 1978, worden geacht de bekwaamheid te bezitten in dezelfde School de studies te volgen die tot het bekomen van de graad van kandidaat in de beeldende, visuele en ruimtekunsten leiden. 2. De studenten die, vóór het academiejaar , geslaagd zijn voor het eerste jaar van de studies ingericht door een inrichting gerangschikt in het hoger kunstonderwijs van de derde graad met toepassing van het voornoemd koninklijk besluit van 31 augustus 1978, worden van rechtswege toegelaten tot het tweede jaar van de eerste cyclus van de studies die tot het bekomen van de graad van kandidaat in de beeldende, visuele en ruimtekunsten leiden. De studenten die, vóór het academiejaar , geslaagd zijn voor het tweede jaar van de studies ingericht door een inrichting gerangschikt in het hoger kunstonderwijs van de derde graad met toepassing van het voornoemd koninklijk besluit van 31 augustus 1978, worden van rechtswege toegelaten tot het derde jaar van de eerste cyclus van de studies die tot het bekomen van de graad van kandidaat in de beeldende, visuele en ruimtekunsten leiden. De studenten die, vóór het academiejaar , geslaagd zijn voor het derde jaar van de studies ingericht door een inrichting gerangschikt in het hoger kunstonderwijs van de derde graad met toepassing van het voornoemd koninklijk besluit van 31 augustus 1978, worden van rechtswege toegelaten tot het eerste jaar van de tweede cyclus van de studies die tot het bekomen van de graad van licentiaat in de beeldende, visuele en ruimtekunsten leiden. Zij De studenten die, vóór het academiejaar , geslaagd zijn voor het vierde jaar van de studies ingericht door een inrichting gerangschikt in het hoger kunstonderwijs van de derde graad met toepassing van het voornoemd koninklijk besluit van 31 augustus 1978, worden van rechtswege toegelaten tot het tweede jaar van de tweede cyclus van de studies die tot het bekomen van de graad van licentiaat in de beeldende, visuele en ruimtekunsten leiden. Zij HOOFDSTUK II. Muziekonderwijs Art De voor het academiejaar regelmatig ingeschreven studenten, in het eerste jaar van de studies van regent in de muziekpedagogie, georganiseerd door het Institut de musique d église et de pédagogie musicale, worden geacht de bekwaamheid te bezitten in dezelfde School de studies te volgen die tot het bekomen van de graad van geaggregeerde van het lager secundair muziekonderwijs leiden. 2. De studenten die, vóór het academiejaar , geslaagd zijn voor het eerste jaar van de studies van regent in de muziekpedagogie, georganiseerd door het Institut de musique d église et de pédagogie musicale, worden van rechtswege toegelaten tot het tweede jaar van de studies die tot het bekomen van de graad van geaggregeerde van het lager secundair muziekonderwijs leiden. De studenten die, vóór het academiejaar , geslaagd zijn voor het tweede jaar van de studies van regent in de muziekpedagogie, georganiseerd door het Institut de musique d église et de pédagogie musicale, worden van rechtswege toegelaten tot het derde jaar van de studies die tot het bekomen van de graad van geaggregeerde van het lager secundair muziekonderwijs leiden. Art De voor het academiejaar regelmatig ingeschreven studenten, in het eerste jaar van de studies die tot het uitreiken van een bekwaamheidsbewijs van laureaat georganiseerd door het Institut de musique d église et de pédagogie musicale, worden geacht de bekwaamheid te bezitten in dezelfde School de studies te volgen die tot het bekomen van de graad van kandidaat in de muziek leiden. 2. De studenten die, vóór het academiejaar , geslaagd zijn voor het eerste jaar van de studies die tot het pédagogie musicale, worden van rechtswege toegelaten tot het tweede jaar van de eerste cyclus van de studies die tot het bekomen van de graad van kandidaat in de muziek leiden. De studenten die, vóór het academiejaar , geslaagd zijn voor het tweede jaar van de studies die tot het pédagogie musicale, worden van rechtswege toegelaten tot het eerste jaar van de tweede cyclus van de studies die tot het bekomen van de graad van licentiaat in de muziek leiden. Zij worden geacht houder te zijn van de graad van kandidaat in de muziek. De studenten die, vóór het academiejaar , geslaagd zijn voor het derde jaar van de studies die tot het pédagogie musicale, worden van rechtswege toegelaten tot het tweede jaar van de tweede cyclus van de studies die tot het bekomen van de graad van licentiaat in de muziek leiden. Zij worden geacht houder te zijn van de graad van kandidaat in de muziek.

6 41528 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE De studenten die, vóór het academiejaar , geslaagd zijn voor het vierde jaar van de studies die tot het pédagogie musicale, worden van rechtswege toegelaten tot het derde jaar van de tweede cyclus van de studies die tot het bekomen van de graad van licentiaat in de muziek leiden. Zij worden geacht houder te zijn van de graad van kandidaat in de muziek. De studenten van het Jazz departement van het Conservatoire royal de musique de Bruxelles die les volgen gedurende het academiejaar , worden ertoe gemachtigd hun studies te voltooien in de structuur die goedgekeurd werd door de Minister op 6 september Ten laatste op het einde van het schooljaar 2006, moeten zij het niveau van eerste prijs in het hoofdvak te hebben bereikt en voldaan te hebben aan de parallelle cursussen. Zodra dit gebeurd is, kunnen zij van rechtwege tot het eerste jaar van de tweede cyclus toegelaten worden van de studies die leiden tot het bekomen van de graad van licentiaat in de muziek. Zij worden er echter toe gehouden hun schoolcursus te voltooien voor het einde van dit eerste jaar door het slagen voor de examens betreffende de vakken, bepaald bij het nieuwe studieprogramma, die niet georganiseerd zouden zijn gedurende de studies die leiden tot het bekomen van de eerste prijs. HOOFDSTUK III. Vertoningskunsten en verspreidings- en communicatietechnieken Art De voor het academiejaar regelmatig ingeschreven studenten, in het eerste jaar van de studies die leiden tot het bekomen van de graad van gegradueerde in de vertoningskunsten en verspreidingstechnieken, georganiseerd door een inrichtingsafdeling gerangschikt in het hoger kunstonderwijs van het korte type, met toepassing van de artikelen 2 en 4 van de wet van 7 juli 1970 betreffende de algemene structuur van het hoger onderwijs, worden geacht de bekwaamheid te bezitten in dezelfde School de studies te volgen die tot het bekomen van de graad van gegradueerde in de vertoningskunsten en verspreidingstechnieken leiden. 2. De studenten die, vóór het academiejaar , geslaagd zijn voor het eerste jaar van de studies die leiden tot het bekomen van de graad van gegradueerde in de vertoningskunsten en verspreidingstechnieken, georganiseerd door een inrichtingsafdeling gerangschikt in het hoger kunstonderwijs van het korte type met toepassing van de artikelen 2 en 4 van de voornoemde wet van 7 juli 1970, worden van rechtswege toegelaten tot het tweede jaar van de studies die tot het bekomen van de graad van gegradueerde in de vertoningskunsten en verspreidings- en communicatietechnieken leiden. De studenten die, vóór het academiejaar , geslaagd zijn voor het tweede jaar van de studies die leiden tot het bekomen van de graad van gegradueerde in de vertoningskunsten en verspreidingstechnieken, georganiseerd door een inrichtingsafdeling gerangschikt in het hoger kunstonderwijs van het korte type met toepassing van de artikelen 2 en 4 van de voornoemde wet van 7 juli 1970, worden van rechtswege toegelaten tot het derde jaar van de studies die tot het bekomen van de graad van gegradueerde in de vertoningskunsten en verspreidings- en communicatietechnieken leiden. De studenten die, vóór het academiejaar , geslaagd zijn voor het eerste jaar van de studies die tot het bekomen van de graad van gegradueerde in de vertoningskunsten en verspreidingstechnieken in de studierichting toneelvertolking, worden ertoe gemachtigd hun studies voort te zetten in voornoemde studierichting en worden van rechtswege toegelaten tot het tweede jaar van de studies die tot het bekomen van de graad van gegradueerde in de vertoningskunsten en verspreidingstechnieken leiden. De studenten die, vóór het academiejaar , geslaagd zijn voor het tweede jaar van de studies die tot het bekomen van de graad van gegradueerde in de vertoningskunsten en verspreidingstechnieken in de studierichting toneelvertolking, worden ertoe gemachtigd hun studies voort te zetten in voornoemde studierichting en worden van rechtswege toegelaten tot het derde jaar van de studies die tot het bekomen van de graad van gegradueerde in de vertoningskunsten en verspreidingstechnieken leiden. Art De voor het academiejaar regelmatig ingeschreven studenten, in het eerste jaar van de studies georganiseerd, overeenkomstig het koninklijk besluit van 15 april 1965 tot regeling, in de derde graad van het hoger technisch onderwijs, van de studiën ter verkrijging van het diploma voor cultuurspreidingstechnieken, worden geacht de bekwaamheid te bezitten in dezelfde School de studies te volgen die tot het bekomen van de graad van kandidaat in de vertoningskunsten en verspreidings- en communicatietechnieken leiden. 2. De studenten die, vóór het academiejaar , geslaagd zijn voor het eerste jaar van de studies georganiseerd overeenkomstig het voornoemd koninklijk besluit van 15 april 1965 worden van rechtswege toegelaten tot het tweede jaar van de eerste cyclus van de studies die tot het bekomen van de graad van kandidaat in de vertoningskunsten en verspreidings- en communicatietechnieken leiden. De studenten die, vóór het academiejaar , geslaagd zijn voor het tweede jaar van de studies georganiseerd overeenkomstig het voornoemd koninklijk besluit van 15 april 1965 worden van rechtswege toegelaten tot het eerste jaar van de tweede cyclus van de studies die tot het bekomen van de graad van licentiaat in de vertoningskunsten en verspreidings- en communicatietechnieken leiden. Zij worden geacht houder te zijn van de graad van kandidaat in de vertoningskunsten en verspredings- en communicatietechnieken. De studenten die, vóór het academiejaar , geslaagd zijn voor het derde jaar van de studies georganiseerd overeenkomstig het voornoemd koninklijk besluit van 15 april 1965 worden van rechtswege toegelaten tot het tweede jaar van de tweede cyclus van de studies die tot het bekomen van de graad van licentiaat in de vertoningskunsten en verspreidings- en communicatietechnieken leiden. Zij worden geacht houder te zijn van de graad van kandidaat in de vertoningskunsten en verspredings- en communicatietechnieken. HOOFDSTUK IV. Slotbepalingen Art. 9. Dit besluit treedt in werking op 1 september Art. 10. De Minister tot wiens bevoegdheid het Hoger Onderwijs behoort, is belast met de uitvoering van dit besluit. Brussel, 17 juli Vanwege de Regering van de Franse Gemeenschap : De Minister van Hoger Onderwijs, Onderwijs voor Sociale Promotie en Wetenschappelijk Onderzoek, Fr. DUPUIS

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