Administration communale SCHAERBEEK, le 10/12/2012 de CONSEIL COMMUNAL CONVOCATION

Transcriptie

1 Administration communale SCHAERBEEK, le 10/12/2012 de S C H A E R B E E K ORDRE DU JOUR COORDONNÉ Mesdames, Messieurs, CONSEIL COMMUNAL CONVOCATION Conformément aux articles 86 et 87 de la nouvelle loi communale, nous avons l'honneur de vous faire savoir que le conseil communal se réunira le LUNDI 17 DÉCEMBRE 2012, à 18 heures et 30 minutes au lieu ordinaire de ses séances, à l'hôtel communal, à l'effet de délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour ci-dessous indiqué, ainsi que le MARDI 18 DÉCEMBRE 2012, à 18 heures et 30 minutes en ce qui concerne les points repris audit ordre du jour et qui n'auraient pas pu être examinés le 17 décembre SEANCE PUBLIQUE SECRÉTAIRE COMMUNAL Assemblées 1. Conseil de police - Election des membres 2. Centre public d action sociale - Election des membres 3. Commissions du conseil communal - Fixation du nombre de commissions, du nombre de membres et désignation 4. Foyer Schaerbeekois - Modifications de statuts 5. Ordonnance du 12/01/06 - Transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois - Règlement général - Approbation 6. Délégation de contreseing du Secrétaire communal à Monsieur LASSANCE en application de l'article 111 de la Nouvelle Loi Communale - Pour information RECEVEUR COMMUNAL 7. Taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice Renouvellement Taxes 8. PRIME D ACCOMPAGNEMENT SOCIAL Exercice Renouvellement EQUIPEMENT Budget 9. Subvention spéciale aux communes afin de remplir une mission d'intérêt communal - Intervention de la Commune dans les missions sociales des hôpitaux publics bruxellois 10. Budget Modification budgétaire n 7 (service ordinaire) 11. Budget Modification budgétaire n 8 (service extraordinaire) 12. Budget Douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février et mars 2013 Contrôle 13. CPAS - Budget 2013 Douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février et mars Eglise Anglicane Unifiée Holy Trinity (Ixelles) - Compte Avis favorable 15. ASBL " Promotion de l'emploi à Schaerbeek " - Comptes Prendre acte 16. ASBL " Schaerbeek La Dynamique " - Comptes Prendre acte Achats 17. Délégation au Collège du pouvoir de choisir le mode de passation et de fixer les conditions des marchés relatifs à la gestion journalière (budget ordinaire) - Article 234 al. 2 de la NLC - Accorder sans limite de plafond par marché 18. Programme Informatique Communal - Acquisition d un logiciel de gestion locative avec des fonctionnalités adaptées - Mode de passation et fixation des conditions du marché - Pour Information 19. Schaerbeek Propreté & Espaces Verts - Contrat de propreté - Acquisition de matériel divers et de fournitures techniques - Mode de passation et fixation des conditions du marché - Pour Information 20. Acquisition de mobilier et d'équipement pour les maisons des femmes & maisons de quartier (Navez, Haecht, Josaphat, Gaucheret, le 58) - Mode de passation et fixation des conditions du

2 marché - Pour information 21. Contrat de Propreté - Schaerbeek Propreté & Espaces Verts - Achat de logiciels et de matériel de travail nomade - Mode de passation et fixation des conditions du marché - Pour Information. 22. Fonds Politique des Grandes Villes - Achat de mobilier et de foruniture pour l'espace sis 208 rue d'aerschot - Mode de passation et fixation des conditions du marché - Pour information 23. Acquisition de 2 armoires à clés avec enregistrement électronique - Mode de passation et fixation des conditions du marché - Pour information 24. Services Techniques spéciales - Bâtiments - Magasin - Voirie et Cimetière - Acquisition de gros outillage - Mode de passation et fixation des conditions du marché - Pour information 25. Instruction publique - Institut Frans Fischer - Achat d'équipement pour le salon de coiffure - Mode de passation et fixation des conditions du marché - Pour information 26. Numérisation des archives du service Urbanisme-Environnement - Mode de passation et fixation des conditions du marché - Pour Information 27. Fonds Politique des Grandes Villes - Accompagnement de la mise en oeuvre et évaluation du Plan Communal de Développement Durable (PCDD) - Mode de passation et fixation des conditions du marché - Pour Information 28. Service Infrastructure - Bâtiments - Acquisition d'une nacelle élévatrice avec remorque - Mode de passation et fixation des conditions du marché - Pour information 29. Acquisition de matériel divers pour les différentes services communaux - Mode de passation et fixation des conditions du marché - Pour Information 30. Acquisition de mobilier divers et de fournitures de bureau pour les différents services communaux - Mode de passation et fixation des conditions du marché - Pour Information DÉVELOPPEMENT STRATÉGIQUE ET DURABLE Eco-conseil 31. Convention entre la Commune et l asbl Worms pour la réalisation d une campagne de sensibilisation aux techniques de vermicompostage et à la réduction du gaspillage alimentaire - Approbation Mobilité 32. Contrat de mobilité Seizième renouvellement - SCH 17 SERVICES GÉNÉRAUX Gestion immobilière technique 33. Bien communal chaussée de Haecht, Installation Mobistar - Avenant n Convention relative au remboursement par l'asbl TRS à la Commune de la redevance d'occupation d'un potager rue Navez RESSOURCES HUMAINES Service du Personnel 35. Délégation au Collège des Bourgmestre et Echevins du pouvoir de nommer les membres du personnel - Approbation 36. Modification du cadre du personnel - Services généraux, Développement stratégique et durable, Services du Receveur, Services spécifiques et Infrastructure - Approbation 37. Cadre temporaire - Plan Stratégique de Sécurité et de Prévention (PSSP) et Plan Local de Prévention et de Proximité (PLPP) - Approbation INFRASTRUCTURES Architecture et Bâtiments 38. SP&EV - Marché d'études sur la signalétique des espaces verts situés dans le parc Josaphat - Mission d'étude supplémentaire - Pour infomration 39. Espace multisports Stephenson - Sécurisation de l'aire de jeux - Marchés de travaux phase 3 - Mode de passation et appels à la concurrence - Pour information 40. Conciergerie du centre aéré de Ohain - Fourniture et placement d'une nouvelle cuisine (hors électroménagers) - Mode de passation, fixation des conditions du marché et désignation de l'adjudicataire - Pour information 41. Mission d'étude du potentiel d'extension de l'école 2/12 suite au projet d'acquisition du bâtiment mitoyen sis rue Quinaux 42 - Mode de passation, fixation des conditions du marché et désignation de l'adjudicataire - Pour information 42. Hôtel communal - Upgrade du système de conférence de la salle du conseil - Mode de passation, Fixation des conditions du marché et désigantion de l'adjudicataire - Pour information 43. Maison des Citoyens, place Gaucheret 20 - Placement d'une serrure électromagnétique sur la porte d'entrée - Mode de passation, fixation des conditions du marché et désignation de l'adjudicataire - Pour information 44. Site Optima - Etude du potentiel d'extension scolaire - Mode de passation et fixation des conditions du marché - Pour information 45. Mission d'ingénieur en stabilité - Marché annuel de services - Mode de passation et fixation des conditions du marché - Pour information 46. Plaine Terdelt - Réparation du revêtement synthétique de la piste d'athlétisme - Mode de passation et fixation des conditions du marché - Pour information 47. Ecole 3 sise rue Rogier Placement d'une cloison mobile acoustique dans la salle de

3 gymnastique - Mode de passation et fixation des conditions du marché - Pour information Voirie 48. Rénovation des trottoirs de l avenue Paul Deschanel, entre la rue de la Consolation et la rue Van Hammée Mode de passation et conditions du marché - Approbation 49. Fourniture et placement de boxes pour vélos dans l'espace public schaerbeekois - Mode de passation et conditions du marché de travaux Pour information 50. Réaménagement de la place Jansen (carrefour de la rue Jacques Jansen, la Grande rue au Bois et l'avenue Chazal) - Placement d'un banc original - Mode de passation et fixation des conditions du marché - Pour information Rénovation urbaine 51. Reprise d un chantier de construction à l angle de la rue d Aerschot 224 et de l avenue de la Reine 50 - Majoration de la dépense Contrats de quartier 52. Contrat de quartier durable Helmet - Opération immobilière 2 - IM2 (rue de l'agriculture ) et Espace public 7 (rue de l'agriculture ) - Marché d'étude 53. Contrat de quartier durable Helmet - Opération immobilière 6 - Rénovation de l immeuble sis chée de Helmet et construction d un équipement sportif de proximité en intérieur d ilot - Marché d'étude SERVICES COMMUNAUX SPÉCIFIQUES Enfance 54. Plan d'action de l'accueil Temps Libre (ATL) Rapport d'activités Pour information Bibliothèque francophone 55. Bibliothèques francophones - Signature d un avenant à la Convention de collaboration technique signée en 2009 avec la Médiathèque et la Fédération Wallonie-Bruxelles dans le cadre du comptoir Médiathèque à la Bibliothèque Sésame Bibliothèque néerlandophone 56. Bibliothèque Néerlandophone - Nouveau règlement d'utilisateurs POINTS EN URGENCE EQUIPEMENT Contrôle 123. Fabrique d Eglise Sainte Thérèse d Avila Modification budgétaire de 2012 DÉVELOPPEMENT STRATÉGIQUE ET DURABLE Mobilité 124. Stationnement vélo: Avenant à la convention cadre mobilité INFRASTRUCTURES Contrats de quartier 125. Contrat de quartier Navez-Portaels : Opération 4B.4 Aménagement de la rue Portaels par la mise en place de mobilier urbain (PARVIS SAINTE ELISABETH). Marche de travaux Majoration de dépense 126. Contrat de quartier Navez-Portaels : Opération 4B.4 Aménagement de la rue Portaels par la mise en place de mobilier urbain (PLACE PORTAELS LAMBERMONT). Marche de travaux Majoration de dépense ORDRE DU JOUR (REPRISE) POINT(S) INSCRIT(S) À LA DEMANDE DE CONSEILLERS COMMUNAUX 57. La modification du tableau d'occupation du stade Chazal (Demande de Monsieur Jean-Pierre VAN GORP) Par le Collège des Bourgmestre et Echevins, Jacques Bouvier Secrétaire communal Bernard Clerfayt Bourgmestre-Président

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5 Gemeentebestuur SCHAARBEEK, 10/12/2012 S C H A A R B E E K GECOÖRDONEERDE AGENDA Mevrouwen, Mijne Heren, GEMEENTERAAD OPROEPING Overeenkomstig artikelen 86 en 87 van de nieuwe gemeentewet, hebben wij de eer U ter kennis te brengen dat de Gemeenteraad zal vergaderen op MAANDAG 17 DECEMBER 2012 om uur in zijn gewoon lokaal van vergaderen, ten gemeentehuize, om te beraadslagen over de voorwerpen die op hiernavolgende agenda voorkomen, alsook op DINSDAG 18 DECEMBER 2012 om uur over de punten hieronder vermeld maar die op 17 december 2012 niet konden besproken worden. OPENBARE VERGADERING GEMEENTESECRETARIS Vergaderingen 1. Politieraad - Verkiezing van de leden 2. Openbaar centrum voor Maatschappelijk Welzijn - Verkiezing van de leden 3. Commissies van de gemeenteraad - Vaststelling van het aantal commissis, het aantal leden en aanduiding 4. Schaarbeekse Haard - Wijzigingen van de statuten 5. Ordonnantie van 12/01/06 - Transparantie van de bezoldigingen en voordelen van de Brusselse openbare mandatarissen - Algemeen reglment - Goedkeuring 6. Volmacht tot medeondertekening van de Gemeentesecretaris aan de heer LASSANCE in toepassing op artikel 111 van de Nieuwe Gemeentewet - Ter informatie GEMEENTEONTVANGER 7. Aanvullende gemeentebelasting op de personenbelasting - Dienstjaar Hernieuwing Belastingen 8. SOCIALE BEGELEIDINGSPREMIE Dienstjaar Hernieuwing UITRUSTING Begroting 9. Bijzondere subsidie aan de gemeenten ter vervulling van een opdracht van gemeentelijk belang - Tegemoetkoming van de gemeente in de sociale opdrachten van de Brusselse openbare ziekenhuizen 10. Begroting Begrotingswijziging nr. 7 (gewone dienst) 11. Begroting Begrotingswijziging nr. 8 (buitengewone dienst) 12. Begroting Voorlopige kredieten voor de maanden januari, februari en maart 2013 Controle 13. OCMW - Budget Voorlopige twaalfden voor de maanden januari, februari en maart Verenigde Anglicaanse Kerk (Elsene) - Rekening Gunstig advies 15. VZW " Promotion de l'emploi à Schaerbeek " - Rekeningen Akte nemen 16. VZW " Schaerbeek La Dynamique " - Rekeningen Akte nemen Aankopen 17. Bevoedigheidsoverdracht aan het College om de wijze van gunnen en de voorwaarden van de opdrachten betreffende het dagelijks bestuur van de gemeente (gewone begroting) te kiezen - Art. 234 al. 2 van de NGW - Toekennen zonder maximum bedrag per opdracht 18. Gemeentelijk Informatica Programma - Aankoop van een software voor het verhuur-beheer met aangepaste functies - Wijze van gunnen en vaststelling van de opdrachtvoorwaarden - Ter informatie 19. Schaarbeek netheid & Groene ruimten - Netheidscontract - Aankoop van divers materiaal en technische benodigdheden - Wijze van gunnen en vaststelling van de opdrachtvoorwaarden - Ter Informatie 20. Aankoop van meubelen en uitrusting voor het Huis der Vrouwen & wijkhuizen (Navez, Haacht, Josafat, Gaucheret, de 58) - Wijze van gunnen en vaststelling van de opdrachtvoorwaarden - Voor informatie

6 21. Netheidscontract - Schaarbeek Netheid & Groene Ruimtes - Aankoop van software en van ander materieel- Wijze van gunnen en vaststelling van de opdrachtvoorwaarden - Ter informatie. 22. Fonds voor het Grootstedenbeleid - Aankoop van meubilair en leveringen voor de ruimte gelegen 208 Aarschotstraat - Wijze van gunnen en vaststelling van de opdrachtvoorwaarden - Ter Informatie 23. Aankoop van 2 sleutelkasten met elektronishce registratie - Wijze van gunnen en vastelling van de opdrachtvoorwaarden - Ter informatie 24. Diensten speciale technieken - Gebouwen - Magazijn - Wegen en Begraafplaats - Aankoop van gereedschap - Wijze van gunnen en vaststelling van de opdrachtvoorwaarden - Ter informatie 25. Openbaar onderwijs - Instituut Frans Fischer - Aankoop van uitrustingsmateriaal voor het kapperssalon - Wijze van gunnen en vaststelling van de opdrachtvoorwaarden - Ter Informatie 26. Digitalisering van de archieven van de dienst Stedebouw-Milieu - Wijze van gunnen en vaststelling van de opdrachtvoorwaarden - Ter Informatie 27. Fonds voor het Groot Stedenbeleid - Begeleiding bij de uitvoering en evaluatie van het Duurzaam Gemeentelijk Ontwikkelingsplan (DGOP) - Wijze van gunnen en vaststelling van de opdrachtvoorwaarden - Ter Informatie 28. Dienst Infrastructuur - Gebouwen - Aankoop van een hoogwerker met aanhangwagen - Wijze van gunnen en vaststelling van de opdrachtvoorwaarden - Ter informatie 29. Aankoop van divers materiaal voor de verschillende gemeentediensten - Wijze van gunnen en vaststelling van de opdrachtvoorwaarden - Ter informatie 30. Aankoop van divers meubilair en kantoorbenodigdheden voor diverse diensten van de gemeente - Wijze van gunnen en vaststelling van de opdrachtvoorwaarden - Ter informatie STRATEGISCHE EN DUURZAME ONTWIKKELING Milieuraadgeving 31. Overeenkomst tussen de Gemeente en de vzw Worms voor de realisatie van een sensibiliseringscampagne aangaande de technieken van wormcompostering en het verminderen van de voedselverspilling - Goedkeuring Mobiliteit 32. Mobiliteitscontract Zestiende hernieuwing - SCH 17 ALGEMENE ZAKEN Technische vastgoedbeheer 33. Gemeentelijke pand Haachtsesteenweg, Mobistar installatie - Aanhangsel n Overeenkomst betreffend de terugbetaling door de vzw TRS aan de Gemeente van de bezettingshuurprijs voor een moestuin Navezstaat HUMAN RESOURCES Personeelsdienst 35. Bevoegdheidsvolmacht aan het College van Burgemeester en Schepenen voor het overgaan tot het benoemen van personeelslden - Goedkeuring 36. Wijziging van de personeelsformatie - Algemene zaken, Strategische en duurzame ontwikkeling, diensten van de Gemeenteontvanger, Specifieke diensten en Infrastructuur - Goedkeuring 37. Tijdelijke personeelsformatie - Strategisch Veiligheid- en Preventieplan (SVPP) en Lokaal Plan voor Preventie van en Buurten (LPPB) - Goedkeuring INFRASTRUCTUUR Architectuur en gebouwen 38. SN&GR - Studieopdracht betreffende de signalisatie van de groene ruimtes in het Josafatpark - Bijkomende studieopdracht - Ter informatie 39. Polyvalente sportruimte Stephenson - Beveiliging van de speelruimte - Werkenopdrachten fase 3 - Wijze van gunnen en oproepen tot mededinging - Ter informatie 40. Conciergewoning van het openluchtcentrum te Ohain - Levering en plaatsing van een nieuwe keuken (zonder elektrotoestellen) - Wijze van gunnen, vaststelling van de opdrachtvoorwaarden en aanduiding van de aannemer - Ter informatie 41. Studieopdracht over de uitbreidingscapaciteit van school 2/12 ten gevolge van het aankoopproject van het aanpalende gebouw gelegen Quinauxstraat 42 - Wijze van gunnen, vaststelling van de opdrachtvoorwaarden en aanduiding van de aannemer - Ter informatie 42. Gemeentehuis - Upgrade van het conferentiesysteem van de raadzaal - Wijze van gunnen, vaststelling van de opdrachtvoorwaarden en aanduiding van de aannemer - Ter informatie 43. Huis van de Burger, Gaucheretplein 20 - Plaatsing van een elektromagnetisch slot op de toegangsdeur - Wijze van gunnen, vaststelling van de opdrachtvoorwaarden en aanduiding van de aannemer - Ter informatie 44. Optimasite - Studie over de mogelijkheid tot uitbreiding van de schoolcapaciteit - Wijze van gunnen en vaststelling van de opdrachtvoorwaarden - Ter informatie 45. Opdracht van een stabiliteitsingenieur - Jaarlijkse diensten opdracht - Wijze van gunnen en vaststelling van de opdrachtvoorwaaden - Ter informatie 46. Terdeltplein - Herstelling van de kunststofbekleding van de atletiekpiste - Wijze van gunnen en vaststelling van de opdrachtvoorwaarden - Ter informatie 47. School 3 gelgen Rogierstraat Plaatsing van een mobiele akoestische wand in de turnzaal -

7 Wijze van gunnen en vaststelling van de opdrachtvoorwaarden - Ter informatie Wegen 48. Renovatie van de voetpaden aan de pare kant in de Paul Deschanellaan, tussen de Trooststraat en de Van Hamméestraat - Wijze van gunnen en vaststelling van de opdrachtvoorwaarden - Goedkeuring 49. Levering en plaatsen van fietsboxen in de openbare ruimtes te Schaarbeek - Gunningswijze en vaststelling van de voorwaarden van de werkenopdracht Ter informatie 50. Heraanleg van het Jansenplein (kruispunt van de Jacques Jansen- en de Grote Bosstraat, en de Chazallaan) - Plaatsing van een originele bank - Wijze van gunnen en vaststelling van de opdrachtvoorwaarden - Ter informatie Stedenbouwkundige renovatie 51. Overname van een bouwwerf van een gebouw gelegen op de hoek van de Aarschotstraat en Koninginnelaan 50 - Verhoging van de uitgave. Wijkcontracten 52. Duurzaam wijkcontract Helmet - Vastgoedoperatie 2 - VO2 (Landbouwstraat ) en Openbare ruimte 7 (Landbouwstraat ) - Studieopdracht 53. Duurzaam wijkcontract Helmet - Vastgoedoperatie 6 - Vernieuwing van het gebouw gelegen Helmetsestenweg en bouwen van een nabijheidssportuitrusting binnen het huizenblok - Studieopdracht SPECIFIEKE DIENSTEN VOOR DE BEVOLKING Kindsheid 54. Het Actieplan "Accueil du Temps Libre" Activiteitenverslag Ter informatie Franstalig Biblioteek 55. Franstalige bibliotheken - Ondertekening van een wijziging aan de Overeenkomst van technische coöperatie die in 2009 met de Mediatheek en de Federatie Wallonië-Brussel in het kader van de toonbank Mediatheek in de Bibliotheek Sésame ondergetekend werd Nederlandstalig Biblioteek 56. Nederlandstalige Bibliotheek - Nieuw gebruikersreglement PUNTEN IN SPOED UITRUSTING Controle 123. Kerkfabriek van Sint Theresia van Avila Begrotingswijziging van 2012 STRATEGISCHE EN DUURZAME ONTWIKKELING Mobiliteit 124. Fietsstallingen: Aanhangsel bij de kaderovereenkomst mobiliteit INFRASTRUCTUUR Wijkcontracten 125. Wijkcontract Navez-Portaels : Operatie 4B.4 - Inrichting van de Portaelsstraat voor het plaatsen van stadmeubilaire (Parvis Sint Elisabeth) Opdracht voor werken Verhoging van de uitgave 126. Wijkcontract Navez-Portaels : Operatie 4B.4 Inrichting van de Portaelsstraat voor het plaatsen van stadsmeubilair (PLAATS PORTAELS LAMBERMONT). Opdracht voor werken Verhoging van de uitgave AGENDA (VERVOLG) PUNT(EN) OPGETEKENT OP VERZOEK VAN GEMEENTERAADSLEDEN 57. De wijziging van de bezettingstabel van het Chazal stadion (Verzoek van de heer Jean-Pierre VAN GORP) Namens het College van Burgemeester en Schepenen, Jacques Bouvier Gemeentesecretaris Bernard Clerfayt Burgemeester-Voorzitter