A.B.S.O. - B.V.O.S. asbl/vzw

Transcriptie

1 A.B.S.O. - B.V.O.S. asbl/vzw S T A T U T S (2016) Numéro d entreprise Titre I. LES FONDATEURS, LA DENOMINATION, LE SIEGE SOCIAL, L OBJET, LES COMPETENCES ET LA DUREE DE L ASSOCIATION Art. 1. L association a été fondée par : - Marc Parmentier, avenue Minerve 21 bte 81, 1190 Bruxelles - Jean-Marie Demeuse, avenue Marie-Henriette 1A, 4880 Spa - Jean Matthys, chaussée de Waterloo 1100, 1180 Bruxelles - Bernard Ponce, chaussée de Namur 3, 6080 Montignies-sur-Sambre - Robert Wagener, rue Saint-Paul 8, 4832 Baelen - Daniel Willemsens, rue Battice 61, 4812 Petit-Rechain - Robert Scuvée, rue Wacheray 35, 4000 Liège - Damille Minotti, rue de Mai 20, 6821 Lacuisine - Walter Dewulf, rue de la Grotte 4, 6690 Vielsalm - Willy Kupper, Lindenstrasse 6, 4750 Weywertz - Jos Bylemans, Kruisblokken 20, 2491 Balen - Jean-Pierre Bormans, N.Welterstraat 8, 3290 Diest - Lydia Genten, Deidenberg 144, 4770 Amel Art. 2. L association est une association sans but lucratif et porte le nom association belge des sports d orientation, en néerlandais Belgische vereniging voor oriëntatiesporten, en allemand Belgischer Verband für Orientierungssporte", en abrégé A.B.S.O. B.V.O.S.. Art. 3. Le siège social est établi à (1180) BRUXELLES, rue de la Pêcherie 180, dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles. Art. 4. L association se donne pour but : -de promouvoir les sports d orientation en Belgique; -de gérer les sports d orientation au niveau national; -de coordonner les activités des fédérations régionales pour les sports d orientation, ci-après dénommées ligues. L association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son but.

2 Art. 5. L association est compétente pour : - fixer et gérer le calendrier national des compétitions nationales et internationales; - organiser et contrôler les compétitions internationales; - sélectionner et constituer les équipes nationales; - représenter le pays au niveau international dans tous les domaines qui sont en rapport avec les sports d orientation; - assurer les relations avec le Comité Olympique et Interfédéral Belge (C.O.I.B. - B.O.I.C.); - coordonner les activités des ligues et celles de leurs clubs; - coordonner et gérer la réalisation et l emploi des cartes aux normes de l IOF sur le territoire national; - trancher les différends et prendre des mesures disciplinaires dans toutes les affaires qui relèvent de sa compétence. Tous les autres domaines en relation avec les sports d orientation sont de la compétence des ligues. Art. 6. L association est constituée pour une durée indéterminée. Titre II. LES MEMBRES DE L ASSOCIATION Art. 7. Le nombre minimum de membres est de trois. Sont membres, d une part la Fédération Régionale des Sports d Orientation (F.R.S.O.), association sans but lucratif et le Vlaams Verbond voor Oriënteringssporten (V.V.O.), association sans but lucratif, et d autre part, les présidents, les secrétaires et les trésoriers de ces deux associations, s ils acceptent, sinon, tout membre affilié à la ligue concernée, qui l accepte et qui est agréé en qualité de membre effectif par l assemblée générale de l association. Art. 8. Seules les ligues payent une cotisation qui est fixée chaque année par l assemblée générale. Cette cotisation ne peut excéder le montant de 1250,00 EUR. Art. 9. Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l association en adressant sa démission au conseil d administration. Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste. Art. 10. L exclusion d un membre ne peut être prononcée que par l assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix exprimées lorsqu au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés. La décision d exclusion est motivée et est notifiée par le conseil d administration à l intéressé. Art. 11. Le membre démissionnaire ou exclu n a aucun droit sur l avoir de l association et ne peut réclamer le remboursement des cotisations versées, ni provoquer l apposition des scellés ou requérir l inventaire ou la reddition des comptes. Art. 12. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l association. Titre III. LE CONSEIL D ADMINISTRATION Art. 13. L association est administrée par un conseil d administration composé de quatre personnes, élues par l assemblée générale, deux administrateurs étant choisis parmi les personnes affiliées à la Fédération Régionale des Sports d Orientation et deux administrateurs étant choisis parmi les personnes affiliées au Vlaams Verbond voor Oriënteringssporten. Les administrateurs choisissent parmi eux un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Les mandats sont d une durée d un an. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d une place d administrateur, les administrateurs restants y pourvoient provisoirement. Dans ce cas, l assemblée générale, lors de la première réunion, procède à l élection définitive. Le nouvel administrateur achève le mandat de celui qu il remplace. Les administrateurs sont révocables en tout temps par l assemblée générale. Art. 14. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l association. Leur responsabilité se limite à l exécution de leur mandat. Art. 15. Le mandat d administrateur n est pas rétribué.

3 Art. 16. Le conseil d administration est convoqué par le secrétaire sur l initiative du président ou à la demande d au moins deux administrateurs. Le conseil d administration se réunit aussi souvent que les besoins de l association l exigent. Art. 17. Le conseil d administration ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d une voix. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, la procuration étant donnée par écrit et pour une seule séance et chaque administrateur ne pouvant être titulaire que d une seule procuration. Les décisions sont prises à la majorité relative des voix; en cas de parité, la proposition est rejetée. Art. 18. L association est représentée dans les actes judiciaires ou extrajudiciaires par son président ou son vice-président et par son secrétaire ou son trésorier, agissant conjointement. Le conseil d administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion journalière à l un de ses membres. Tous les actes de gestion journalière sont valablement accomplis par la personne déléguée à la gestion journalière, agissant individuellement. La personne déléguée à la gestion journalière ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association. Art. 19. Chaque membre du conseil d administration d une ligue peut assister au conseil d administration. Titre IV. L ASSEMBLEE GENERALE Art. 20. L assemblée générale est composée de tous les membres de l association. Les tiers ne peuvent assister à l assemblée générale, sauf décision contraire de celle-ci prise à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Tout membre peut se faire représenter à l assemblée générale par un autre membre effectif. Un tiers ne peut représenter un membre. La procuration est donnée par écrit et pour une seule séance de l assemblée générale et chaque membre effectif ne peut être porteur que d une seule procuration. Art. 21. L assemblée générale a les attributions suivantes : - la modification des statuts, - la nomination et la révocation des administrateurs, - la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, - la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, - l approbation des budgets et des comptes, - la dissolution de l association, - l exclusion d un membre, - la transformation de l association en société à finalité sociale. Toute autre question relève du conseil d administration. Art. 22. L assemblée générale se réunit chaque année au cours du premier trimestre. Art. 23. Le conseil d administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Il est tenu de la réunir lorsque le cinquième des membres effectifs lui en ont fait la demande écrite, en indiquant le motif de cette demande et dans ces cas, l assemblée générale extraordinaire est convoquée dans les trente jours de la réquisition. Art. 24. La convocation est adressée à tous les membres effectifs par le secrétaire général par lettre ordinaire. L ordre du jour est joint à la convocation. Chaque membre effectif peut présenter des propositions au secrétaire général et ces propositions sont jointes à l ordre du jour. Sauf les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, (exclusion d un membre; modification des statuts; dissolution volontaire), des résolutions peuvent être prises en dehors de l ordre du jour. Art. 25. Tous les membres de l association ont un droit de vote égal dans l assemblée générale, chacun disposant d une voix. L assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts. En cas de parité de voix, la proposition est rejetée. Dans le calcul des voix, il n est pas tenu compte des abstentions.

4 A l exception des votes secrets, les voix sont exprimées par mains levées dans l ordre suivant : 1 les abstentions; 2 les votes pour la proposition; 3 les votes contre la proposition. A la demande d au moins un cinquième des membres présents ou représentés ou lorsqu ils portent sur des personnes, les votes se font par scrutin secret. Art. 26. L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur des modifications aux statuts que, conformément à l article 8 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, relative aux associations sans but lucratif, lorsque l assemblée réunit les deux tiers des membres présents et aucune modification ne peut être adoptée qu à la majorité des deux tiers des voix. Art. 27. Les délibérations de l assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux conservés par le secrétaire général. Art. 28. Les registres des procès-verbaux peuvent être consultés à tout moment par les membres de l association. Les délibérations de l assemblée générale sont portées à la connaissance des membres et des tiers par les soins du secrétaire général. Toute remarque concernant les procès-verbaux de l assemblée générale doit être adressée par écrit au secrétaire général dans les trente jours suivant leur publication. Passé ce délai, les procès-verbaux sont réputés approuvés. Titre V. LA TENUE DES COMPTES Art. 29. L exercice social commence le 1er janvier. Art. 30. Le 31 décembre de chaque année, les livres sont arrêtés et l exercice est clôturé. Le bilan, dressé par le trésorier, est présenté au conseil d administration. Celui-ci soumet tous les ans à l assemblée générale le bilan de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant. Art. 31. L excédent favorable appartient à l association. Il est versé à la réserve ou reporté à nouveau. Art. 32. L assemblée générale désigne chaque année deux vérificateurs aux comptes. Chaque ligue propose à cet effet un candidat choisi parmi ses affiliés. Leur mandat est d une durée d un an et est renouvelable plusieurs fois. Ce mandat n est pas compatible avec la fonction d administrateur de l association. Titre VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION Art. 33. L assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l association que, conformément à l article 20 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, relative aux associations sans but lucratif, si les deux tiers des membres sont présents et à la majorité des deux tiers des voix. L assemblée générale prononçant la dissolution de l association, désigne, par la même délibération, un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social. Art. 34. En cas de dissolution de l association, les liquidateurs apporteront l actif net de l avoir social à une association, société, personne physique ou groupement, dont l assemblée générale estimera l objet social proche de celui de l association. Après cette mission, une assemblée générale ad hoc donnera décharge aux liquidateurs. Signé par Mark Van Bruggen, président, et Eric Hully, secrétaire-général

5 A.B.S.O. - B.V.O.S. asbl/vzw S T A T U T E N (2016) Ondernemersnummer : Titel I. DE STICHTERS, DE BENAMING, DE MAATSCHAPPELIJKE ZETEL, HET DOEL, DE BEVOEGDHEDEN EN DE DUUR VAN DE VERENIGING Art. 1. De vereniging is gesticht door : - Marc Parmentier, avenue Minerve 21 bte 81, 1190 Bruxelles - Jean-Marie Demeuse, avenue Marie-Henriette 1A, 4880 Spa - Jean Matthys, chaussée de Waterloo 1100, 1180 Bruxelles - Bernard Ponce, chaussée de Namur 3, 6080 Montignies-sur-Sambre - Robert Wagener, rue Saint-Paul 8, 4832 Baelen - Daniel Willemsens, rue Battice 61, 4812 Petit-Rechain - Robert Scuvée, rue Wacheray 35, 4000 Liège - Damille Minotti, rue de Mai 20, 6821 Lacuisine - Walter Dewulf, rue de la Grotte 4, 6690 Vielsalm - Willy Kupper, Lindenstrasse 6, 4750 Weywertz - Jos Bylemans, Kruisblokken 20, 2491 Balen - Jean-Pierre Bormans, N.Welterstraat 8, 3290 Diest - Lydia Genten, Deidenberg 144, 4770 Amel Art. 2. De vereniging is een vereniging zonder winstoogmerk en draagt de naam van Association Belge des Sports d Orientation in het Frans, Belgische Vereniging voor Oriëntatiesporten in het Nederlands en Belgischer Verband für Orientierungssporte in het Duits, afgekort als A.B.S.O. B.V.O.S.. Art. 3. De maatschappelijk zetel is gevestigd in BRUSSEL (1180), Visserijstraat 180, gelegen in het gerechtelijk arrondissement Brussel. Art. 4. De vereniging stelt zich tot doel : - de bevordering van de oriëntatiesport in België; - het beheer van de oriëntatiesporten op nationaal niveau; - de coördinatie van de activiteiten van de regionale verenigingen voor oriëntatiesporten, hierna liga s genaamd. De vereniging kan alle handelingen verrichten die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar doel. Met name kan zij medewerking verlenen en belangstelling tonen voor elke activiteit gelijkaardig aan haar doel. Art. 5. De vereniging is bevoegd : - de nationale kalender van de nationale en internationale wedstrijden op te stellen en te beheren; - internationale wedstrijden te organiseren en te controleren; - de nationale ploegen te selecteren en samen te stellen;

6 - het land te vertegenwoordigen op internationaal vlak in alle domeinen die betrekking hebben op de oriëntatiesporten; - de relaties te verzekeren met het Belgisch Olympisch en Interfederaal Comité (B.O.I.C. C.O.I.B.); - de activiteiten van de liga s en hun clubs te coördineren; - de aanmaak en het gebruik van I.O.F. kaarten op het nationaal grondgebied te coördineren en te beheren; - geschillen te behandelen en disciplinaire maatregelen te nemen in alle zaken die onder haar bevoegdheid vallen. Alle andere domeinen in verband met de oriëntatiesporten vallen onder de bevoegdheid van de liga s. Art. 6. De vereniging is opgericht voor onbepaalde duur. Titel II. DE LEDEN VAN DE VERENIGING Art. 7. Het minimum aantal leden is drie. Zijn leden, enerzijds de Fédération Régionale des Sports d Orientation (F.R.S.O.), vereniging zonder winstoogmerk en het Vlaams Verbond voor Oriënteringssporten (V.V.O.), vereniging zonder winstoogmerk, en anderzijds de voorzitters, de secretarissen en de penningmeesters van deze twee verenigingen. In het geval een bovenvermelde bestuurder het lidmaatschap weigert, kan gelijk welke aangeslotene van de betrokken liga als effectief lid aanvaard worden door de algemene vergadering. Art. 8. Alleen de liga s betalen een bijdrage die jaarlijks bepaald wordt door de algemene vergadering. Deze bijdrage mag het bedrag van 1250 EURO niet overschrijden. Art. 9. Elk lid kan zich op elk ogenblik terugtrekken uit de vereniging door zijn ontslag in te dienen bij de raad van bestuur. Wordt beschouwd als ontslagnemend, het lid dat de door hem verschuldigde bijdrage niet betaalt binnen de maand volgend op de herinnering die hem per aangetekende brief werd overgemaakt. Art. 10. De uitsluiting van een lid kan slechts uitgesproken worden door de algemene vergadering met een tweederde meerderheid van de uitgebrachte stemmen en wanneer tweederde van de leden tegenwoordig of vertegenwoordigd zijn. Elke beslissing tot uitsluiting wordt gemotiveerd en wordt door de beheerraad schriftelijk meegedeeld aan de betrokkene. Art. 11. Een uittredend of uitgesloten lid heeft geen enkel recht op het vermogen van de vereniging en kan noch de betaalde bijdragen terugvorderen, noch de verzegeling uitlokken of de inventaris opeisen of de teruggave van rekeningen vorderen. Art. 12. De leden hebben geen enkele persoonlijke verplichting voortvloeiend uit de verbintenissen aangegaan door de vereniging. Titel III. RAAD VAN BESTUUR Art. 13. De vereniging wordt bestuurd door een raad van bestuur van vier personen, verkozen door de algemene vergadering, twee bestuurders worden verkozen onder de personen aangesloten bij de Fédération Régionale des Sports d Orientation en twee bestuurders worden verkozen onder de personen aangesloten bij het Vlaams Verbond voor Oriënteringssporten. De bestuurders verkiezen onderling een voorzitter, een ondervoorzitter, een secretaris-generaal en een penningmeester. De mandaten duren één jaar en uittredende bestuurders zijn herverkiesbaar. In het geval waarin een plaats van bestuurder vacant wordt, voorzien de overige bestuurders in zijn tijdelijke vervanging. De algemene vergadering zal in haar eerst volgende samenkomst overgaan tot de definitieve verkiezing. De bestuurders kunnen door de algemene vergadering ten allen tijde herroepen worden. Art. 14. De leden van de raad van bestuur zijn niet persoonlijk gebonden door de verbintenissen aangegaan door de vereniging. Hun verantwoordelijkheid beperkt zich tot de uitvoering van hun mandaat. Art. 15. Het mandaat van bestuurder is niet bezoldigd.

7 Art. 16. De raad van bestuur wordt samengeroepen door de secretaris op initiatief van de voorzitter of op verzoek van minstens twee bestuurders. De raad van bestuur vergadert zoveel keer als nodig. Art. 17. De raad van bestuur kan maar beslissingen nemen wanneer de meerderheid van haar leden aanwezig of vertegenwoordigd is. Elke bestuurder heeft één stem. Een bestuurder kan zich laten vervangen door een andere bestuurder, de geschreven volmacht is slechts geldig voor één enkele zitting en elke bestuurder kan maar houder zijn van één volmacht. De beslissingen worden genomen met een gewone meerderheid; bij staking van stemmen is een voorstel verworpen. Art. 18. De vereniging wordt vertegenwoordigd in en buiten rechte door haar voorzitter of ondervoorzitter en door haar secretaris-generaal of haar penningmeester, die samen handelen. De raad van bestuur mag zijn bevoegdheid van het dagelijks bestuur opdragen aan één van haar leden. Alle daden van dagelijks bestuur worden geldig gesteld door de persoon belast met het dagelijks bestuur, handelend individueel. De persoon die met het dagelijks bestuur is belast, gaat geen enkele persoonlijke verplichting aan inzake de verbintenissen die de vereniging aangaat. Art. 19. De leden van de raden van bestuur van de liga s mogen de raad van bestuur bijwonen. Titel IV. DE ALGEMENE VERGADERING Art. 20. De algemene vergadering wordt gevormd door alle leden van de vereniging. Derden worden niet toegelaten tot de algemene vergadering, tenzij deze anders beslist met een meerderheid van twee derde van de stemmen van de tegenwoordige of vertegenwoordigde leden. Elk lid kan zich laten vertegenwoordigen op de algemene vergadering door een ander effectief lid. Een lid kan niet vertegenwoordigd worden door een derde. Een volmacht wordt schriftelijk gegeven voor maar één algemene vergadering en elk lid kan maar houder zijn van één volmacht. Art. 21. De algemene vergadering heeft volgende bevoegdheden : - de wijziging van de statuten, - de benoeming en het ontslag van de bestuurders, - de benoeming en het ontslag van de commissarissen en het vastleggen van hun bezoldiging, - de toekenning van ontlasting aan bestuurders en commissarissen, - de goedkeuring van het budget en de rekeningen, - de ontbinding van de vereniging, - de uitsluiting van een lid, - de omzetting van de vereniging in een vereniging met een sociaal oogmerk. Elke andere zaak behoort tot de bevoegdheid van de raad van bestuur. Art. 22. De algemene vergadering zetelt elk jaar in de loop van het eerste trimester. Art. 23. De raad van bestuur kan een buitengewone algemene vergadering samenroepen. Als één vijfde van de effectieve leden van de vereniging hiervoor een schriftelijk en gemotiveerd verzoek indienen, moet de beheerraad een buitengewone algemene vergadering bijeenroepen en dit binnen de dertig dagen na het verzoek. Art. 24. De oproep voor een algemene vergadering wordt door de secretaris naar alle leden met een gewone brief gestuurd. De dagorde wordt bij de oproep gevoegd. Ieder effectief lid mag voorstellen indienen bij de secretaris en deze worden bij de dagorde gevoegd. Met uitzondering van de gevallen voorzien in de artikelen 8, 12 en 20 van de wet van 27 juni 1921, en gewijzigd door de wet van 2 mei 2002 (uitsluiting van een lid; wijziging van de statuten; vrijwillige ontbinding) kunnen er besluiten aangenomen worden die niet op de dagorde vermeld staan. Art. 25. Alle leden van de vereniging hebben een zelfde stemrecht in de algemene vergadering, iedereen beschikt over één stem. De algemene vergadering is geldig samengesteld onafgezien het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden en de besluiten worden genomen bij gewone meerderheid van stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden, behoudens de gevallen voorzien door de wet of de statuten.

8 Bij staking van stemmen wordt het voorstel verworpen. Bij de telling van de stemmen wordt geen rekening gehouden met de onthoudingen. Behoudens de geheime stemmingen, worden de stemmen uitgebracht met opgeheven hand in de volgorde : 1 de onthoudingen; 2 de stemmen vóór het voorstel; 3 de stemmen tegen het voorstel. Op verzoek van tenminste één vijfde van de aanwezige of vertegenwoordigde leden of wanneer het personen betreft, gebeurt de stemming geheim. Art. 26. De algemene vergadering kan maar geldig beraadslagen over de wijzigingen van de statuten wanneer, in overeenstemming met artikel 8 van de wet van 27 juni 1921, zoals gewijzigd door de wet van 2 mei 2002, over de verenigingen zonder winstoogmerk, de tweederde van de leden tegenwoordig zijn en wanneer het voorstel een meerderheid van tweederde van de stemmen behaalt. Art. 27. De besluiten van de algemene vergadering worden opgetekend in de notulen, ondertekend door voorzitter en secretaris-generaal en bewaard door de secretaris. Art. 28. De leden van de vereniging hebben altijd het recht om de registers van de notulen te raadplegen. De besluiten van de algemene vergadering worden door de secretaris aan de leden en derden ter kennis gebracht. Alle opmerkingen betreffende de notulen van de algemene vergaderingen moeten binnen de dertig dagen volgende op de publicatie schriftelijk aan de secretaris meegedeeld worden. Na deze termijn worden de notulen als goedgekeurd beschouwd. Titel V. DE BOEKHOUDING Art. 29. Het maatschappelijk jaar begint op 1 januari. Art. 30. Elk jaar wordt op 31 december het boekjaar afgesloten en de balans en budget opgesteld. De balans wordt opgemaakt door de penningmeester en wordt aan de beheerraad voorgelegd. Elk jaar legt de beheerraad de balans van het voorbije boekjaar en het budget voor het volgende werkjaar voor aan de algemene vergadering. Art. 31. Het batig saldo van de balans behoort toe aan de vereniging. Het wordt in de reserve gestort of naar het volgende boekjaar overgedragen. Art. 32. Elk jaar duidt de algemene vergadering twee commissarissen aan voor de controle van de boekhouding. Elke liga draagt hiervoor een kandidaat voor, gekozen uit haar leden. Hun mandaat duurt één jaar en kan meerdere keren verlengd worden. Dit mandaat is niet verenigbaar met de functie van beheerder van de vereniging. Titel VI. DE ONTBINDING EN DE VEREFFENING Art. 33. De algemene vergadering kan de ontbinding van de vereniging slechts uitspreken wanneer, in overeenstemming met artikel 20 van de wet van 27 juni 1921, zoals gewijzigd door de wet van 2 mei 2002, over de verenigingen zonder winstoogmerk, de tweederde van de leden tegenwoordig zijn en met een tweederde meerderheid van de stemmen. Wanneer de algemene vergadering de ontbinding van de vereniging uitspreekt, duidt zij één of meerdere vereffenaars aan, omschrijft hun bevoegdheden en bepaalt de bestemming van het nettoactief van het maatschappelijk bezit. Art. 34. Als de vereniging ontbonden wordt zullen de vereffenaars het nettoactief van het maatschappelijk bezit overdragen aan een vereniging, vennootschap, fysische persoon of groepering waarvan de algemene vergadering oordeelt dat het maatschappelijk doel zeer dicht aansluit bij dat van de vereniging. Hierna zal een algemene vergadering ad hoc de vereffenaars van hun taak ontlasten. Getekend door Mark Van Bruggen, voorzitter, en Eric Hully, secretaris-generaal.