BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online

BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online 2e JAARGANG DINSDAG 20 NOVEMBER 2012 N. 290 Openbare aanbesteding UNIVERSITÉ DE MONS (UMONS) N. 527244 Université de Mons (UMons) Place du Parc 20, BE-B-7000 MONS Contact: Monsieur Dany VINCE Tél: +32 32065373036 Fax: +32 32065373086 E-mail: marches.publics@umons.ac.be Aménagement du local informatique du service Médecine - locaux 127 à 129 au Chaville VI - Lot 1 : Electricité Lieu principal d'exécution: Service de Médecine Local informatique Chaville VI Bât.6, Plaine de Nimy à 7000 Mons Aménagement du local informatique du service Médecine - locaux 127 à 129 au Chaville VI - Lot 1 : Electricité * Le soumissionnaire doit fournir une preuve datant de moins de 6 mois par rapport à la date ultime de remise des offres attestant qu'il ne se trouve pas dans un état de faillite, en procédure de concordat judiciaire, de liquidation, ou toutes autres procédure de même nature. Pour les soumissionnaires établis en Belgique: Les soumissionnaires de nationalité belge ne doivent pas joindre copie de certificat de non-faillite à leur offre. Leur situation sera contrôlée directement par le PA via le système "Digiflow" qui lui permet la consultation de la base de données concernée (Tribunal de commerce via Banque Carrefour des Entreprises). Pour les soumissionnaires établis dans un autre pays que la Belgique: Le soumissionnaire joindra à son offre une attestation délivrée par une autorité administrative ou judiciaire du pays d'origine et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites. * Le soumissionnaire doit être en règle avec ses obligations en matière de paiement de la sécurité sociale jusqu' à l'avant-dernier trimestre écoulé par rapport à la date de réception des offres. Pour les soumissionnaires établis en Belgique: Les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la sécurité sociale belge ne doivent pas joindre d'attestation de l'onss à leur offre. Leur situation sera contrôlée directement par le PA via "Digiflow" qui lui permet la consultation de la base de données concernée (ONSS). Pour les soumissionnaires établis dans un autre pays que la Belgique: Le soumissionnaire joindra à son offre les attestations suivantes mentionnées à l'article 43bis 2 de l'arrêté royal du 08/01/1996 (voir ci-dessous). 1) une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard la veille de la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date, avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. 2) une attestation conformément au 1er, s'il emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. * Le soumissionnaire doit prouver qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts directs selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi. Tous les soumissionnaires - belges ou non - joindront, pour ce faire, à leur offre une copie de bonne qualité d'un certificat de moins de 6 mois attestant qu'ils sont en règle avec leurs obligations relatives au paiement de leurs impôts directs. * Le soumissionnaire doit prouver qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement de la TVA selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi. Tous les soumissionnaires - belges ou non - joindront, pour ce faire, à leur offre une copie de bonne qualité d'un certificat de moins de 3 mois attestant qu'ils sont en règle avec leurs obligations relatives aux paiements de leurs taxes (tva). Agréation requise: P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1 Agréation requise: P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1 Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 3/12/2012 Documents payants:non. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 6/12/2012-11:00 Date: 6/12/2012-11:00 Lieu: Salle du Conseil d'administration, Place du Parc, 20 à 7000 Mons Visite du site requise: Le soumissionnaire devra obligatoirement avoir visité les lieux où se dérouleront les travaux pour que son offre soit acceptée. Au cours de cette visite, il sera loisible au soumissionnaire de poser toutes les questions qui lui seront nécessaires pour bien comprendre l'objet du marché ainsi que la situation existante. Il pourra aussi faire à sa charge tous les tests et sondages qui lui sont nécessaires afin de prendre parfaite connaissance des conditions du marché (une remise en état parfaite est exigée à la suite de ces opérations). A la suite de cette visite des lieux, le soumissionnaire qui introduit son offre reconnait : - avoir reçu les informations utiles lui permettant de bien comprendre l'étendue du marché - s'être rendu compte de toutes les particularités de l'exécution du marché - avoir calculé le montant de son offre en tenant compte de cette connaissance du marché et des moyens à mettre en ouvre pour en assurer la parfaite exécution. Après la visite, un certificat de visite lui sera remis. Ce certificat de visite devra obligatoirement être signé par le soumissionnaire ainsi que par le représentant du pouvoir adjudicataire et joint à l'offre sous peine de nullité. Cette avis concerne une procédure accélerée, procédure ouverte. Motivation pour l'utilisation d'une procédure accélérée: Mise à disposition du local pour la rentrée des cours du 2è quadrimestre COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE - SECTEUR PATRIMOINE N. 527248 Commission communautaire française - secteur Patrimoine rue des Palais 42, BE-1030 Bruxelles Contact: Yves TINÉ (architecte-secteur Patrimoine) Tél: +32 498588110 Fax: +32 28008454 E-mail: ytine@cocof.irisnet.be Adresse(s) internet: http://www.cocof.irisnet.be Gheude - rénovation et mise en conformité de la cuisine didactique Gheude - rénovation et mise en conformité de la cuisine didatique Architecture : démolition, gros oeuvre, revêtements sols et murs, cloisons, plomberie, menuiseries, peinture Techniques : adaptation installation sanitaires, chauffage, traitement d'air, électricité II.2.1. Quantité ou etendue globale:

DINSDAG 20 NOVEMBER 2012 www.bda-online.be p. 2 Valeur éstimée Hors TVA: 230000 EUR. voir cahier spécial des charges. voir cahier spécial des charges. voir cahier spécial des charges. voir cahier spécial des charges. Les travaux faisant l'objet de la présente entreprise sont rangés dans la catégorie D dans la classe correspondant au montant des travaux ( estimation : classe 2 ). Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 22/12/2012-12:00 Documents payants:non. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 09/01/2013-10:00 Date: 09/01/2013-10:00 Lieu: Commission communautaire française - secteur Patrimoine - rue des Palais 42 à 1030 @Ref:00670592/2012037081 Pour ce marché, une visite des lieux est exigée. A cet effet, le pouvoir adjudicateur organisera une visite des lieux sur rendez-vous ( personne de contact Mr Tiné au 0498/588.110 ) : Informations sur le(s) cahier(s) des charges/document(s): Le cahier des charges sera retiré auprès du secteur Patrimoine de la Commission communautaire française - rue des Palais 42 à 1030 Bruxeles - du lundi au vendredi - de 9 à 12h et de 14 à 16h auprès de madame Torino 02/800.85.10 ou storino@cocof.irisnet.be SINT-PIETERS-WOLUWE N. 527162 AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT Sint-Pieters-Woluwe Charles Thielemanslaan 93, BE-1150 Brussel Contact: Jacobs Patrick Jacques Jacobs Patrick Tel: +32 27730617 Fax: +32 27731819 E-mail: pjacobs@woluwe1150.irisnet.be Internet adres(sen): http://www.woluwe1150.be/https://enot.publicprocurement.be/enot-war/previewnotice.do?noticeid=135979 AFDELING II.VOORWERP VAN DE OPDRACHT Levering van elektrisch matereel voor de uitrustingen van de gebouwen van de gemeeente en het O.C.M.W. II.1.2. Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlening van de diensten: Type opdracht: Leveringen. II.1.5. Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopen: Levering van elektrisch materieel II.1.8. Verdeling in percelen: Neen. II.2. HOEVEELHEDEN OF OMVANG VAN DE OPDRACHT II.2.1. Totale hoeveelheid of omvang: Geraamde waarde zonder BTW: 99392.92 EUR. AFDELING III. JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN VOORWAARDEN VOOR DEELNEMING III.2.2. Economische en financiële draagkracht: Economische draagkracht : de inschrijvers zullen bij hun offerte een verklaring betreffende de totale omzet en de omzet in gelijkaardige leveringen van de onderneming over de laatste drie boekjaren voegen Financiële draagkracht : de dokumenten zullen elektronisch nagegaan worden (DIGIFLOW) door de gemeente. III.2.3. Vakbekwaamheid: Technische draagkracht : de inschrijvers zullen bij hun offerte een lijst van gelijkaardige leveringen, hun bedrag, door hen uitgevoerd gedurende de afgelopen drie jaar voor openbare overheden of privé-instanties : - indien het leveringen aan een overheid betreft, worden de leveringen aangetoond door certificaten die door de bevoegde overheid zijn opgesteld of geviseerd; - indien het gaat om leveringen aan privaatrechtelijke personen, worden de certificaten opgesteld door de koper; bij ontstentenis daarvan is een verklaring van de leverancier toegelaten; Laagste prijs. IV.3. ADMINISTRATIEVE INLICHTINGEN IV.3.3. Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten: 17/12/2012-11:00 Tegen betaling verkrijgbare documenten: Neen. IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 17/12/2012-11:00 IV.3.8. Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 17/12/2012-11:00 Plaats: Gemeentehuis van Sint-Pieters-Woluwe Personen die de opening van de offertes mogen bijwonen: Allen AFDELING VI: AANVULLENDE INLICHTINGEN GEMEENTE VORST N. 527203 AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT Gemeente Vorst Pastoorstraat, 2, BE-1190 Vorst Contact: De heer Alain Solfa Tel: +32 23481762 Fax: +32 23702615 E-mail: solfa.alain@forest.irisnet.be AFDELING II.VOORWERP VAN DE OPDRACHT Onderhoud van de gemeentelijke wegen II.1.2. Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlening van de diensten: Type opdracht: Werken. Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken: Divers lieux II.1.5. Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopen: Deze opdracht omvat de verschillende werken voor het onderhoud van de gemeentewegen. Deze werken omvatten: Herstellen van asfalt Herstellen van bestrate oppervlakken Herstellen van voegen (gegoten asfalt) Vervangen en/of plaatsen van kantstenen Vervangen en/of plaatsen van trottoirtegels Herstellen van straatgoten Plaatsen van paaltjes Deze aanneming omvat voornamelijk alle werken, leveringen, vervoer, uurloon, plaatsing en uitvoeringsmiddelen voor een volledige en onberispelijke afwerking, zonder nalatigheden of uitzonderingen. II.1.8. Verdeling in percelen: Neen. II.2. HOEVEELHEDEN OF OMVANG VAN DE OPDRACHT

DINSDAG 20 NOVEMBER 2012 www.bda-online.be p. 3 AFDELING III. JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN VOORWAARDEN VOOR DEELNEMING III.2.1. Persoonlijke situatie van ondernemers: Een attest dat uitgereikt werd door de bevoegde overheid en waarin bevestigd wordt dat de inschrijver voldaan heeft aan zijn verplichtingen inzake betaling van de bijdragen voor de sociale zekerheid, tot en met diegene die slaan op het voorlaatste afgelopen kalenderkwartaal vóór de uiterste datum voor de ontvangst van de aanvragen tot deelneming of voor de ontvangst van de offertes, overeenkomstig de Belgische wetgeving of die van het land waar hij gevestigd is. III.2.3. Vakbekwaamheid: Vereiste erkenning: C (Wegenbouwkundige werken), klasse 3 Laagste prijs. IV.3. ADMINISTRATIEVE INLICHTINGEN IV.3.3. Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten: 28/11/2012-11:00 Tegen betaling verkrijgbare documenten: Ja. Prijs: 0.00 EUR. Betalingstermijnen en -methode: Bestek Verzendkosten : EUR 6,00 2 modaliteiten om het bestek te verkrijgen: - Ofwel onmiddellijke afhaling op het Technisch Centrum van de gemeente Vorst, 112 Brusselsesteenweg te 1190 Vorst (Administratieve en financiële Cel - 1ste verdieping) - Of door de storting van 6 EUR op de rekening 091-0001439-13 (verzendkosten), mededeling: 2012-T-038bis IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 5/12/2012-11:00 IV.3.8. Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 5/12/2012-11:00 Plaats: Gemeentehuis, collegezaal, 1ste verdiep AFDELING VI: AANVULLENDE INLICHTINGEN VI.3. NADERE INLICHTINGEN In toepassing van artikel 12 van het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de concessies voor openbare werken wordt de termijn voor het ontvangen van de offertes op 12 dagen gebracht te tellen vanaf de verzenddatum van de opdrachtaankondiging. AQUAFIN NV - DIRECTIE INFRASTRUCTUUR N. 527177 AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT Aquafin NV - Directie Infrastructuur Dijkstraat 8, BE-2630 Aartselaar Contact: Directie Infrastructuur Dhr. Dirk De Waele Tel: +32 34504511 Fax: +32 34583020 E-mail: aanbestedingen@aquafin.be Internet adres(sen): www.aquafin.behttps://enot.publicprocurement.be/enot-war/previewnotice.do?noticeid=136010 AFDELING II.VOORWERP VAN DE OPDRACHT Project 20.284B/2 - Dentergem, PS Wontergemstraat II.1.2. Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlening van de diensten: Type opdracht: Werken. Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken: Dentergem II.1.5. Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopen: Project 20.284B/2 - Dentergem, PS Wontergemstraat De opdracht heeft tot doel het installeren van de elektromechanische uitrusting van één pompstation. Dit omvat hoofdzakelijk de volgende werken: - leveren, monteren, in dienst stellen en bijstand verlenen tijdens de proefperiode van de elektromechanische uitrusting van een pompstation. - op eigen kosten herstellen van alle gebreken die zich voordoen tot het einde van de waarborgperiode. II.1.8. Verdeling in percelen: Neen. II.2. HOEVEELHEDEN OF OMVANG VAN DE OPDRACHT AFDELING III. JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN VOORWAARDEN VOOR DEELNEMING III.2.1. Persoonlijke situatie van ondernemers: Er dient voldaan te worden aan de sociale zekerheidsverplichtingen. Voor meer informatie zie bestek. III.2.3. Vakbekwaamheid: Erkenning van de aannemer in categorie L2, klasse 1. Laagste prijs. IV.3. ADMINISTRATIEVE INLICHTINGEN IV.3.3. Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten: 11/01/2013-09:30 Tegen betaling verkrijgbare documenten: Neen. IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 11/01/2013-09:30 IV.3.8. Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 11/01/2013-09:30 Plaats: Aquafin NV, Dijkstraat 8, 2630 Aartselaar. Personen die de opening van de offertes mogen bijwonen: De zitting is openbaar. AFDELING VI: AANVULLENDE INLICHTINGEN VI.3. NADERE INLICHTINGEN Uitvoeringstermijn : De uitvoeringstermijn van de aanneming bedraagt: - 90 kalenderdagen voor de fabricage van alle materialen - 30 kalenderdagen voor de montage tot een werkingsklaar geheel - 30 kalenderdagen voor de proefperiode Het bestek is gratis te downloaden via de website van Aquafin onder het luik 'Opdrachten voor technische partners' met een link naar het e-tendering platform en kan mits expliciete aanvraag via CO-TOADM@aquafin.be en met duidelijke vermelding van de contactgegevens (naam en adres) op elektronische drager aangevraagd worden. De offertes mogen enkel elektronisch ingediend worden. VZW SINT-ANGELA - MONTFORTCOLLEGE N. 527261 AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT vzw Sint-Angela - Montfortcollege Aarschotsesteenweg 39, BE-3110 Rotselaar Contact: Tuur Troch (directeur) Tel: +32 16601950 Fax: +32 16606810 E-mail: arthur.troch@satildonk.be AFDELING II.VOORWERP VAN DE OPDRACHT Restauratie van het buitenschrijnwerk blok E, F en gedeelte blok D II.1.2. Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlening van de diensten: Type opdracht: Werken. Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken: Kruineikestraat 5, 3150 Tildonk II.1.5. Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopen: Restauratie van het buitenschrijnwerk blok E, F en gedeelte blok D II.1.8. Verdeling in percelen: Neen. AFDELING III. JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN VOORWAARDEN VOOR DEELNEMING III.2.2. Economische en financiële draagkracht: RSZ-attest toevoegen III.2.3. Vakbekwaamheid: Erkenning: categorie D24 - Klasse 4 of naargelang het inschrijvingsbedrag

DINSDAG 20 NOVEMBER 2012 www.bda-online.be p. 4 Laagste prijs. IV.3. ADMINISTRATIEVE INLICHTINGEN IV.3.3. Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document Tegen betaling verkrijgbare documenten: Ja. Prijs: 145 EUR. Betalingstermijnen en -methode: Het dossier is verkrijgbaar bij: Architektenburo De Vloed bvba, Laarnebaan 106a, 9070 Heusden-Destelbergen, alle werkdagen tusen 09.00u en 16.00u. Betaling van het dossier gebeurt vooraf door overschrijving op één van volgende rekeningen van Architektenburo De Vloed bvba, bij verzending van het dossier, nl. KBC IBAN BE44 448361436145 - BIC KREDBEBB of Fortis IBAN BE23 290016429191 - BIC GEBABEBB. Bij afhaling van het dossier gebeurt betaling contant of per cheque na telefonische bestelling. IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 09/01/2013-10:00 AFDELING VI: AANVULLENDE INLICHTINGEN VI.3. NADERE INLICHTINGEN @Ref:00678337/2012037101 ZIEKENHUIS OOST-LIMBURG N. 527184 AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT Ziekenhuis Oost-Limburg Schiepse Bos 6, BE-3600 Genk Contact: Verheye Philip Tel: +32 89321821 Fax: +32 89327901 E-mail: philip.verheye@zol.be Internet adres(sen): www.zol.behttps://enot.publicprocurement.be/enot-war/previewnotice.do?noticeid=136015 AFDELING II.VOORWERP VAN DE OPDRACHT Ziekenhuis Oost-Limburg, campus St.-Jan: nieuwbouw personeelsparking. Perceel 1.1 II.1.2. Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlening van de diensten: Type opdracht: Werken. Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken: Schiepse Bos 6-3600 Genk II.1.5. Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopen: Ziekenhuis Oost-Limburg, campus St.-Jan: nieuwbouw personeelsparking. Perceel 1.1: ruwbouw en afwerking incl. omgevingsaanleg en natte technieken. AFDELING III. JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN VOORWAARDEN VOOR DEELNEMING III.2.1. Persoonlijke situatie van ondernemers: zie bestek III.2.2. Economische en financiële draagkracht: zie bestek III.2.3. Vakbekwaamheid: Klasse: Klasse 8 : meer dan 5.330.000 EUR, Categorie: D Laagste prijs. IV.3. ADMINISTRATIEVE INLICHTINGEN IV.3.3. Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten: 21/12/2012-16:00 Tegen betaling verkrijgbare documenten: Ja. Prijs: 550.00 EUR. Betalingstermijnen en -methode: De documenten zijn af te halen bij THV Archiduk-AR-TE-STABO, Remylaan 2b te 3018 Leuven, tijdens de kantooruren van 9 tot 12 u en van 13 tot 16 u, mits voorafgaandelijke storting van 550? op het rekeningnummer 730-0041030-92 of mits contante betaling of cheque. IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 28/12/2012-10:30 IV.3.8. Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 28/12/2012-10:30 Plaats: Ziekenhuis Oost-Limburg, campus St.-Jan, Schiepse Bos 6-3600 Genk, vergaderzaal 9 (lokaalnummer G9.33) Personen die de opening van de offertes mogen bijwonen: Voorzitter openingszitting en assistent, inschrijvers AFDELING VI: AANVULLENDE INLICHTINGEN INFRABEL - ZONE DE LIÈGE N. 527156 AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX SECTION I. ENTITÉ ADJUDICATRICE Infrabel - Zone de Liège Rue des Guillemins 26/71, BE-4000 Liège Contact: Meurice Dominique Marie Tél: +32 42412316 Fax: +32 42412280 E-mail: dominique.meurice@infrabel.be Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/previewnotice.do?noticeid=135969 SECTION II. OBJET DU MARCHÉ II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice: CSC 57/43/4/12/059 - Gare de Visé - Renouvellement de l'escalier mécanique Lieu principal d'exécution: Région liégeoise (Visé) II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats: Gare de Visé - Renouvellement de l'escalier mécanique + contrat d'entretien Omnium d'une durée de 10 ans II.1.8. Division en lots: Non. Joindre une attestation ONSS en ordre. Classe: 2, Catégorie: N1 SECTION IV. PROCÉDURE IV.1. TYPE DE PROCÉDURE IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION. : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 07/01/2013-11:00 Documents payants: Oui, Prix: 34.72 EUR. Conditions et mode de paiement: Consultation des documents Les soumissionnaires peuvent, dès le 19.11.2012 consulter les documents d'adjudication aux adresses suivantes : - Infrabel, Direction Infrastructure, rue des Guillemins, 26, septième étage, secrétariat (local 703) à 4000 Liège (tous les jours ouvrables, sauf le samedi, de 09.00 h à 12.00 h et de 14.00 h à 16.00 h); - Infrabel, «Procurement», bureau 123, section 40/0, place Marcel Broodthaers, 2 à 1060 Brussel, Tf : + 32 (0) 2 / 525 28 92 (tous les jours ouvrables, sauf le samedi, de 09.00 h à 12.00 h). Achat des documents Les documents d'adjudication pourront être retirés à l'adresse suivante : Infrabel, Direction Infrastructure, rue des Guillemins, 26, septième étage, secrétariat (local 703), à 4000 Liège (tous les jours ouvrables, sauf le samedi, de 09.00 h à 12.00 h et de 14.00 h à 16.00 h), après versement de la somme requise au compte n 000-0020621-57 d'infrabel (IBAN : BE09 0000 0206 2157 - Code BIC : BPOTBEB1), avec indication du numéro de TVA et du numéro du cahier spécial des charges, et de la production de la preuve de paiement. Cette dernière pourra également être fournie par fax : + 32 (0) 4/241 22 80. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 14/01/2013-14:00 IV.3.7. Modalités d'ouverture des offres: Date: 14/01/2013-14:00 Lieu: Infrabel - Direction Infrastructure - Rue des Guillemins, 26 (7ème étage, local 711), à 4000 Liège. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Tout public

DINSDAG 20 NOVEMBER 2012 www.bda-online.be p. 5 VILLE DE LIÈGE - DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT DES ESPACES PUBLIC N. 527215 Ville de Liège - Direction de l'aménagement des Espaces public Rue de Namur, 3ème étage, 2, BE-4000 Liège Contact: Céline Dosseray Tél: +32 42383080 Fax: +32 42383387 E-mail: celine.dosseray@liege.be Adresse(s) internet: http://marchespublics.wallonie.be/fr/index.html?id_avis=400361 Aménagement du parc public Sainte-Agathe Lieu principal d'exécution: Rue Hullos à 4000 Liège Le présent marché a pour objet l'aménagement d'un parc public dénommé «parc Sainte-Agathe», sur un site localisé rue Hullos et cadastré 15 DIV., sect. C, n 319, 319e pie, 319f, 305a. Le marché porte sur les travaux d'aménagement du site en parc public, avec restauration de structures existantes, murs de clôture et pavillon, création des espaces de circulation piétonne, clôture du site, plantations, équipement des zones d'activité et installation de mobilier urbain. Les travaux s'effectuent dans un réseau de type III b, soit en trottoir, et, principalement, dans un espace non accessible au public avant son aménagement complet en espace exclusivement piétonnier. ATTENTION: visite des lieux impérative avant remise de l'offre. Veuillez prendre contact avec le technicien du dossier, Madame Rondia, afin de fixer rendez-vous (04 238 30 87)! II.1.8. Division en lots:oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots. INFORMATIONS SUR LES LOTS: Lot 1: Travaux généraux, ouvrages d'art, restauration des maçonneries et équipements LOT 1 - TRAVAUX GENERAUX, OUVRAGES D'ART, RESTAURATION ET EQUIPEMENTS -démontage ou démolition des éléments à modifier, parties de maçonnerie pour aménagement de baies ou restauration, clôtures... ; -abattages, essouchements, débroussaillage et nettoyages prescrits, le traitement en place des déchets verts et l'évacuation des déchets non valorisables. -terrassements nécessaires à la réalisation des reprofilages prévus, des fondations et sous-fondations pour revêtements, petits ouvrages d'art et équipements à réaliser, apport de terre arable pour les zones à planter ; -évacuation et traitement des déchets excédentaires selon procédures autorisées ; -réalisation de drains, canalisations, caniveaux, avaloirs et raccordements sur réseau existant de collecte des eaux pluviales, installation d'une citerne d'eau de pluie ; -réalisation de fondations et sous-fondations neuves pour revêtement et ouvrages ; -réalisation de nouveaux revêtements de terre-plein pour allées, chemins, sentiers et surfaces piétonnes, en pavés de pierre naturelle, de terre cuite, en béton teinté désactivé, en empierrement stabilisé; -la réalisation de petits ouvrages d'art, escaliers, gradines, dispositifs de soutènement et murets en béton apparent et en bois; -les travaux de restauration des structures en place : murs de clôture et de soutènement en briques et pavillon à réhabiliter; -la fourniture et l'installation des éléments d'équipement et de mobilier urbain : poubelles, jeux d'enfants, range-vélos. -installation et raccordement au réseau de l'équipement électrique du pavillon et de l'éclairage de l'entrée principale - installation et raccordement au réseau de distribution d'eau du pavillon et d'une borne à boire. Quantité ou etendue: Valeur éstimée Hors TVA: 464365 EUR. Lot 2: Travaux de ferronnerie LOT 2 - TRAVAUX DE FERRONNERIE -la réalisation et la pose des éléments spécifiques en ferronnerie : clôtures spécifiques, treilles, portails, portillons, éléments de menuiserie du pavillon et mobilier spécifique ou intégré en bois et acier. Quantité ou etendue: Valeur éstimée Hors TVA: 103200 EUR. Lot 3: Travaux de plantations et clôtures LOT 3 - TRAVAUX DE PLANTATIONS ET CLOTURES -les travaux de préparation du sol, fourniture et plantations d'arbres, de massifs arbustifs, de plantes grimpantes, de graminés, de couvre-sol et de vivaces ; -création de pelouses et de prairies par ensemencement; -la fourniture et la pose de clôtures de type standard en bois et en acier. Quantité ou etendue: Valeur éstimée Hors TVA: 53235 EUR. Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 17 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. Le pouvoir adjudicateur vérifiera, avant d'attribuer le marché, si l'adjudicataire pressenti ne se trouve pas dans un des cas de l'article 17 de l'arrêté royal précité. Conformément à l'arrêté royal du 20 juillet 2005 modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'office national de Sécurité social dont il résulte qu'ils sont en règle en matière d'onss pour le présent marché. La vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application Digiflow qui lui donne accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale. Le pouvoir adjudicateur devra vérifier auprès du seul adjudicataire pressenti, avant d'attribuer le marché, s'il se trouve dans les conditions requises. Pour les lots 1, 2 et 3 la capacité économique et financière de l'entrepreneur sera prouvée par la production du certificat d'agréation. Pour le lot 1 dans la catégorie D (entreprises générales de bâtiments) et la classe correspondant au montant de l'offre déposée. A titre indicatif et sur base de l'estimation, le Pouvoir adjudicateur considère que les travaux entrent dans la classe 3. Pour le lot 2 dans la sous-catégorie D7 (ferronnerie) et la classe correspondant au montant de l'offre déposée. A titre indicatif et sur base de l'estimation, le Pouvoir adjudicateur considère que les travaux entrent dans la classe 1. Pour le lot 3 dans la sous-catégorie G3 (plantations) et la classe correspondant au montant de l'offre déposée. A titre indicatif et sur base de l'estimation, le Pouvoir adjudicateur considère que les travaux entrent dans la classe 1. Pour le Lot 1 En vue de la sélection qualitative, les soumissionnaires fourniront une liste de travaux généraux d'aménagement d'espaces publics, de parcs ou jardins, d'ouvrages d'art, et de restauration de structures ou immeuble, similaires à ceux faisant l'objet du présent marché, d'un montant minimal de 100.000 EUR t.v.a.c., effectués et réceptionnés provisoirement au cours des 5 dernières années, cette liste étant appuyée de certificats de bonne exécution. Ces certificats indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces certificats seront transmis directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente. Pour le Lot 2 En vue de la sélection qualitative, les soumissionnaires fourniront une liste de travaux de ferronnerie similaires à ceux faisant l'objet du présent marché, d'un montant minimal de 20.000 EUR t.v.a.c., effectués et réceptionnés provisoirement au cours des 5 dernières années, cette liste étant appuyée de certificats de bonne exécution. Ces certificats indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces certificats seront transmis directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente. Pour le Lot 3 En vue de la sélection qualitative, les soumissionnaires fourniront une liste de travaux de plantation similaires à ceux faisant l'objet du présent marché, d'un montant minimal de 10.000 EUR t.v.a.c., effectués et réceptionnés provisoirement au cours des 5 dernières années, cette liste étant appuyée de certificats de bonne exécution. Ces certificats indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces certificats seront transmis directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente. Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 30/11/2012-12:00 Documents payants:oui. Prix: 110 EUR. Conditions et mode de paiement: Tarif: voir point VI.3. Retrait: paiement sur le compte n 091-0004322-83 de M. le Receveur communal de Liège, mention "Retrait 2012 0056 - article 040/36148/11/04"; obtention à la Direction de l'aménagement des Espaces publics - Céline DOSSERAY, avec preuve de paiement (du lundi au jeudi de 9 à 12h et de 14 à 16h30; vendredi de 9 à 12h) - Envoi: paiement sur le compte n 090-0004322-83 de M. le Receveur communal de Liège, mention "Envoi 2012 0056 - article 040/36148/11/04" ; demande obligatoire par fax (00 32 4 238 33 87) ou par mail (celine.dosseray@liege.be) à Céline DOSSERAY, accompagnée de la preuve du paiement. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 05/12/2012-10:00 Date: 05/12/2012-10:00 Lieu: rue de Namur 2, 3ème étage (salle 3) 4000 Liège Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture des offres est publique. Complément d'information du point IV.3.3: Total lot 1 en cas de retrait: 85,00 EUR Total lot 1 en cas d'envoi: 90,00 EUR Total lot 2 en cas de retrait: 55,00 EUR Total lot 2 en cas d'envoi: 60,00 EUR Total lot 3 en cas de retrait: 35,00 EUR Total lot 3 en cas d'envoi: 40,00 EUR Total des 3 lots en cas de retrait: 105,00 EUR Total des 3 lots en cas d'envoi: 110,00 EUR CF_MCF_AGI DIRECTION REGIONALE LIEGE N. 527263 CF_MCF_AGI Direction regionale Liege rue de Serbie 44, BE-4000 liege Contact: RENARD Yves Tél: +32 42546755 E-mail: yves.renard@cfwb.be Adresse(s) internet: http://marchespublics.wallonie.be/fr/index.html?id_avis=400429

DINSDAG 20 NOVEMBER 2012 www.bda-online.be p. 6 Réparation des chemins d'accès à l'iespcf "Les Lauriers", chemin d'avernas à 4280 HANNUT. Lieu principal d'exécution: HANNUT IESPCF "Les Lauriers" Chemin d'avernas 4280 HANNUT Les travaux comprennent : réparation des chemins d'accès ; fondations et gainages pour les futures barrières ; élargissement de l'entrée principale au niveau du rondpoint. La déclaration sur l'honneur dans laquelle le soumissionnaire déclare ne pas se trouver dans l'un des cas d'exclusion tels que visés à l'article 17 (travaux) de l'a.r. du 8/1/1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures ou de services et aux concessions de travaux publics. L'Administration conserve le pouvoir de vérifier à n'importe quel stade que ce soit de la procédure de passation de marché auprès du soumissionnaire ou par ses propres moyens la réalité de la déclaration sur l'honneur. Le soumissionnaire sera exclu de la participation au marché s'il apparaît à la suite de ces vérifications que la déclaration sur l'honneur ne correspond pas à sa situation personnelle. Le candidat est tenu de fournir une attestation ONSS ou pour le soumissionnaire étranger, une attestation délivrée par l'autorité compétente ou une déclaration sous serment ou déclaration solennelle devant une autorité qualifiée dont il résulte qu'il est en règle en matière de sécurité sociale. Un certificat 276C2 relatif au dernier exercice fiscal. Une attestation TVA Sans objet Agréation requise : sous-catégorie C 5 - classe 1 pour autant que le montant de l'offre l'exige. Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 18/01/2013-11:00 Documents payants:non. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 18/01/2013-11:00 Date: 18/01/2013-11:00 Lieu: MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE - Direction Régionale de LIEGE - Rue de Serbie, 44-4000 LIEGE (Salle des Adjudications - 5ème étage) Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture des offres est publique. Visite des lieux OBLIGATOIRE. Travail à réaliser dans un délai de 30 jours ouvrables pour l'ensemble du marché. Prière de vous identifier auprès du pouvoir adjudicateur en cas de téléchargement (yves.renard@cfwb.be) afin de pouvoir vous prévenir des éventuelles modifications qui pourraient survenir. Documents à télécharger gratuitement sur le site http://marchespublics.cfwb.be/fr/index.html. VILLE DE LIÈGE - ECHEVINAT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE - CELLULE DES MARCHÉS N. 527264 Ville de Liège - Echevinat de l'instruction Publique - Cellule des Marchés Cité Administrative, Potiérue 5, BE-4000 Liège Contact: Alain Mathot Aysun Yildiz Tél: +32 42218997 Fax: +32 42219003 E-mail: amathot@ecl.be Adresse(s) internet: http://marchespublics.wallonie.be/fr/index.html?id_avis=400398 Matériel électroménager divers Type de marché: Fournitures. Lieu principal de livraison de fournitures: VILLE DE LIEGE Acquisition de matériel électroménager divers II.1.8. Division en lots:oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots. INFORMATIONS SUR LES LOTS: Lot 1: Aspirateur sans sac Puissance max 2400W Quantité ou etendue: Un Lot 2: Percolateur individuel Puissance: +/- 1500 W Quantité ou etendue: Un Lot 3: Four à micro-ondes Puissance : +/- 2200 Watts Volume net : +/- 27 litres Quantité ou etendue: Un Lot 4: Frigo-congélateur Volume net : +/- 230 litres Quantité ou etendue: Un Lot 5: Lave-linges Capacité du tambour 6 kg minimum Vitesse d'essorage +/- 1600 Tr/min Quantité ou etendue: Deux Lot 6: Table de cuisson 2 plaques +/- 1500 watts Quantité ou etendue: Une Lot 7: Four Capacité +/- 40 L Quantité ou etendue: Un Lot 8: Cuisinière avec four Nombre de foyers 4 Classe énergétique A minimum Capacité four +/- 100 Litres Quantité ou etendue: Une Lot 9: Lave-vaisselles 4 programmes +/-: Intensif 70 C, Normal 65 C, Eco 50 C, Rapide 45 C Quantité ou etendue: Six Lot 10: Lave-linges Capacité : 1-7 kg Vitesse d'essorage : +/- 1400-400 tr/min Quantité ou etendue: Six Lot 11: Sèche-linges Consommation: +/- 3,36 kwh à +/- 1400 tr/min - +/- 90 minutes, +/- 4,48 kwh à +/- 800 tr/min - +/- 120 minutes Lot 12: Frigos-congélateurs Volume utile réfrigérateur (litre) : +/- 160 Volume utile compartiment congélation (litre) : +/- 90 Quantité ou etendue: Six Lot 13: Frigos-tables Volume brut total (litre) : +/- 160 Volume utile réfrigérateur (litre) : +/-155 Quantité ou etendue: Deux

DINSDAG 20 NOVEMBER 2012 www.bda-online.be p. 7 Lot 14: Fours à micro-ondes Capacité : 28 litres minimum Quantité ou etendue: Sept Lot 15: Stérilisateurs vapeur Stérilisation vapeur à 95 assurant une hygiène parfaite et naturelle Quantité ou etendue: Quatre Lot 16: Robots Cuve inox de +/- 3 litres avec poignée ergonomique Quantité ou etendue: Cinq ARTICLE 43 - EXCLUSION DE LA PARTICIPATION AU MARCHE : Est exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure le fournisseur qui a fait l'objet d'un jugement ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour: 1) participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324 bis du Code pénal; 2) corruption, telle que définie à l'article 246 du Code pénal; 3) fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002; 4) blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 3 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. En vue de l'application du présent paragraphe, le pouvoir adjudicateur peut, lorsqu'il a des doutes sur la situation personnelle d'un fournisseur, s'adresser aux autorités compétentes belges ou étrangères pour obtenir les informations qu'il estime nécessaire à ce propos. - Peut être exclu de la participation au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire se trouvant dans un des cas suivants: 1) qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de concordat judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales; 2) qui a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de concordat judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales; 3) qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle; 4) qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont le pouvoir adjudicateur pourra justifier; 5) qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions de l'article 43bis de l'arrêté royal du 8 janvier 1996; 6) qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi; 7) qui s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent article. En vue de sa sélection qualitative, le soumissionnaire atteste sur l'honneur qu'il ne se trouve dans aucun des cas visés à l'article 43 de l'arrêté royal du 08 janvier 1996. La déclaration sur l'honneur est annexée dans le modèle d'offre qui figure en annexe du présent cahier spécial des charges. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché, pour assurer l'égalité de traitement des soumissionnaires, le Pouvoir adjudicateur est tenu de contrôler la réalité des éléments contenus dans la déclaration sur l'honneur en demandant au(x) seul(s) soumissionnaire(s) retenu(s) les documents prouvant leur exactitude. 1) un extrait du casier judiciaire ou un autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance. Ce document peut toutefois être remplacé par un certificat de bonnes conduite, vie et moeurs du soumissionnaire ou du (ou des) mandataires de la société; 2) une attestation du Greffe du Tribunal de Commerce certifiant l'absence de faillite ou de toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature; 3) un certificat de l'administration des Contributions directes reflétant la situation du soumissionnaire au moment du dépôt de son offre compte tenu du dernier exercice fiscal pour lequel un avertissement - extrait de rôle a été établi; 4) un certificat de l'administration compétente attestant que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement de la t.v.a. Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date d'ouverture des offres. Lorsque les documents ou certificats mentionnés aux points 3) et 4) ne sont pas délivrés dans le pays d'origine ou de provenance du soumissionnaire, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par le soumissionnaire devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays concerné. ARTICLE 43 bis A.R. - RESPECT DES OBLIGATIONS EN MATIERE DE SECURITE SOCIALE 1er. Le fournisseur belge employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs doit joindre à son offre ou produire au Pouvoir adjudicateur avant la date limite de réception des offres, une attestation de l'office national de Sécurité sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de cotisations de sécurité sociale et de sécurité d'existence. 2. Le fournisseur étranger doit joindre à son offre ou produire au Pouvoir adjudicateur, avant la date limite de réception des offres : _ une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard la veille de la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Lorsqu'un tel document n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de ce pays. _ une attestation conformément au 1er, s'il emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. 3. A quelque stade que ce soit de la procédure, le Pouvoir adjudicateur peut s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale de tout soumissionnaire. La capacité financière des candidats sera appréciée sur la base d'une déclaration bancaire de notoriété (article 44) La capacité technique des candidats sera appréciée sur la base d'une description de l'équipement technique, des mesures employées par le fournisseur pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de l'entreprise (article 45 AR) Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 20/12/2012-08:00 Documents payants:oui. Prix: 10 EUR. Conditions et mode de paiement: BE14091000432283 - BIC / SWIFT : GKCCBEBB à l'attention de M. le Receveur communal de Liège - communication "Retrait dossier Phf/am/015/2012 - article 040/36148/12/01" Demande obligatoire des documents : par mail à amathot@ecl.be, accompagnée de la preuve du virement. par fax (+ 32 4 221 86 17) à Alain MATHOT, accompagnée de la preuve du virement. Par courrier : Instruction publique - Cellule des marchés - Budget extraordinaire - Potiérue 5-4000 Liège, accompagnée de la preuve du virement. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 20/12/2012-09:30 Date: 20/12/2012-09:30 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture des offres est publique. ZONE DE POLICE HERSTAL (5279) N. 527260 Zone de Police Herstal (5279) Rue Pépin de Herstal, 20, BE-4040 Herstal Contact: Monsieur le Chef de zone Marc Paquay Tél: +32 42565252 E-mail: police.herstal@teledisnet.be Adresse(s) internet: http://marchespublics.wallonie.be/fr/index.html?id_avis=400449 NETTOYAGE REGULIER DES LOCAUX DE LA POLICE DE HERSTAL POUR LES ANNEES 2013 ET 2014 Type de marché: Services. Lieu principal de prestation de services: Rue Pépin de Herstal, 20 à 4040 Herstal Nettoyage régulier des locaux de la police de Herstal pour les années 2013 et 2014. II.2.1. Quantité ou etendue globale: Voir intitulé Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un cas d'exclusion visés aux articles 69 et 69 bis de l'a.r. du 08/01/1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concession de travaux publics, c'est-à-dire notamment qu'il est en ordre de paiement de ses cotisations ONSS. Conformément à l'arrêté royal du 20 juillet 2005 modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'office national de la Sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisation O.N.S.S. pour le présent marché. La vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application Digiflow qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale. Conformément à l'arrêté royal du 20 juillet 2005 modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, les soumissionnaires sont dispensés de produire pour le présent marché : a) une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que l'entreprise n'est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation; b) un extrait récent du casier judiciaire; c) une attestation récente émanant de l'administration de la t.v.a. dont il résulte que l'entreprise est en ordre en matière de taxe. La vérification de la situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation ainsi que l'assujettissement à la T.VA. sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application Digiflow qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en la matière. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur l'invitera à produire les documents suivants en vue de vérifier l'exactitude de sa déclaration sur l'honneur : - un extrait récent du casier judiciaire de la personne morale ; - une attestation récente émanant de l'administration des contributions dont il résulte que l'entreprise est en ordre en matière d'impôts et taxes. - une attestation récente émanant de l'administration de la t.v.a. dont il résulte que l'entreprise est en ordre en matière de taxe. Le caractère récent des documents visés ci-dessus est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres. Le soumissionnaire interrogé disposera au maximum d'un délai de dix jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire les documents requis. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.

DINSDAG 20 NOVEMBER 2012 www.bda-online.be p. 8 La liste des principaux services semblables exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés : a) s'il s'agit de services à des autorités publiques, la justification est fournie par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente; b) s'il s'agit de services à des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci. Le seuil de sélection est fixé à 3 prestations similaires d'un montant de 60.000 minimum chacune. Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 30/11/2012-12:00 Documents payants:non. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 10/12/2012-10:00 Date: 10/12/2012-10:00 Lieu: Zone de Police, Salle de Réunion, 1er étage, rue Pépin de Herstal, 20 à 4040 Herstal Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture des offres est publique. COMMUNE DE FLÉMALLE N. 527220 Commune de Flémalle Grand'Route, 287, BE-4400 Flémalle Contact: Monsieur Patrick Vandevenne Ar Tél: +32 42348900 Fax: +32 42348861 E-mail: amenagement.territoire@flemalle.be Adresse(s) internet: www.flemalle.be INFRASTRUCTURES COMMUNALES - TRAVAUX D'ENTRETIEN AU CENTRE WALLON D'ART CONTEMPORAIN - CHATAIGNERAIE. LOT 1 : REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES. LOT 2 : REFECTION DES TOITURES ET ZINGUERIES Lieu principal d'exécution: Chaussée de Ramioul, 19 à 4400 Flémalle Le présent marché a pour objet : Lot 1 : Remplacement des menuiseries extérieures et Lot 2 : Réfection des toitures et zingueries II.1.8. Division en lots:oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots. INFORMATIONS SUR LES LOTS: Lot 1: Remplacement des menuiseries extérieures Remplacement des menuiseries extérieures Lot 2: Réfection des toitures et zingueries Réfection des toitures et zingueries Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés dans l'article 17 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires lié spécifiquement à ce type de marché au cours des trois derniers exercices. Agréation requise: Lot 1 : D1-D5-D14, classe 1 ou supérieure. Lot 2 : D1-D12-D22, classe 1 ou supérieure. La liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée de certificats de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces certificats indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces certificats seront transmis directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétent. Agréation requise: Lot 1 : D1-D5-D14, classe 1 ou supérieure. Lot 2 : D1-D12-D22, classe 1 ou supérieure. Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 16/1/2013-14:00 Documents payants:oui. Prix: 15.00 EUR. Conditions et mode de paiement: CSCH et plans Frais d'envoi : EUR 10,00 Cahier spécial des charges, métrés récapitulatifs et plans. Frais d'envoi : 10,00 EUR. Versement anticipé pour : Service de la Recette Communale, Grand'route 287 à 4400 Flémalle - n de compte : BE49 0910 0042 1371 - Mention : travaux d'entretien du Centre Wallon d'art Contemporain - Envoi/retrait après vérification du versement (Taxipost Secure : 25,00 euros - Enlèvement : 15,00 euros). IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 16/1/2013-14:00 Date: 16/1/2013-14:00 Lieu: Hôtel communal - Salle du Conseil - Grand'Route, 287. L'ouverture des offres pour le lot 1 aura lieu à 14h00 et pour le lot 2 à 14h30. Renseignements et informations complémentaires du marché. Partie administrative : Service de l'aménagement du Territoire, Grand'route 302-304 à 4400 Flémalle - M. Ing Angelo Puglisi, Agent technique - tél : 04/234.89.16 et Mme. Marie Balland, Conseillière en énergie - tél : 04/234.89.17 courriel : angelo.puglisi@flemalle.be et marie.balland@flemalle.be Partie technique : S.P.R.L. Bureau d'architecture Walther Pezzetti, rue du Village, 84 à 4400 Flémalle - tél : 04/233.30.77 ; fax : 04/231.12.81 ; courriel : waltherpezzetti@skynet.be ADMINISTRATION COMMUNALE DE BEYNE-HEUSAY (SERVICE TRAVAUX) N. 527221 Administration Communale de Beyne-Heusay (Service travaux) Place Joseph Dejardin, 2, BE-4610 BEYNE-HEUSAY Contact: Service Technique - avenue de la Gare, 68 à 4610 Beyne-Heusay Philippe MAULE Tél: +32 043558160 Fax: +32 043558169 E-mail: philippe.maule@beyne-heusay.be Adresse(s) internet: http://www.beyne-heusay.be Remplacement des châssis des portes et des fenêtres de l'école communale du Centre Lieu principal d'exécution: Ecole communale du Centre, Grand'Route n 249-251 à 4610 Beyne-Heusay Remplacement des châssis des portes et des fenêtres de l'école communale du Centre par des châssis en PVC ou en aluminium munis d'un double vitrage performant.

DINSDAG 20 NOVEMBER 2012 www.bda-online.be p. 9 voir cahier spécial des charges voir cahier spécial des charges voir cahier spécial des charges Les travaux sont rangés dans la catégorie D5 et l'administration considère qu'ils rentrent dans la classe 2 Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 10/12/2012-14:00 Documents payants:non. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 21/12/2012-11:00 Date: 21/12/2012-11:00 Lieu: Hôtel de ville, Salle du conseil, 1er étage, Place Joseph Dejardin, 2 à 4610 Beyne-Heusay @Ref:00824129/2012036856 Ce projet est subsidié par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Le comité technique en charge de l'octroi des subsides s'accorde un délai de 120 jours calendrier pour remettre son avis sur l'attribution du marché. La notification du marché par l'administration communale ne sera donc pas réalisée pendant ce délai. LE FOYER DE LA RÉGION DE FLÉRON, S.C. N. 527223 Le Foyer de la Région de Fléron, s.c. Rue François Lapierre, 18, BE-4620 FLERON Contact: Mr Michel Deffet Tél: +32 43584021 Fax: +32 43550649 E-mail: info@foyerdefleron.be Adresse(s) internet: http://marchespublics.wallonie.be/fr/index.html?id_avis=302392 MARCHE STOCK - MENUISERIES EXTERIEURES 2013 Lieu principal d'exécution: FLERON / BEYNE-HEUSAY / BLEGNY / SOUMAGNE / CHAUDFONTAINE / TROOZ / OLNE REMPLACEMENT ET REPARATION DES MENUISERIES EXTERIEURES (Bois - Alu - PVC) + ACCESSOIRES II.2.1. Quantité ou etendue globale: Marché à bons de commande - ANNUEL Possibilité de reconduction Valeur éstimée Hors TVA: 485000 EUR. Une déclaration sur l'honneur, établie conformément au modèle repris en annexe 1 de la circulaire du 21 mai 2001 relative à la sélection qualitative des entrepreneurs, des fournisseurs et des prestataires de services (Moniteur belge du 18/07/2001, p. 24.532) et attestant que le(s) soussigné(s) ne se trouve(nt) dans aucune des situations visées par les causes d'exclusion reprises à l'article 43 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996. L'attention est attirée sur le fait qu'à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le(s) soussigné(s) à produire les documents et preuves nécessaires. de l'article 17 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 - une déclaration bancaire établie sur base du modèle figurant en annexe 2 de la circulaire du 21 mai 2001 relative à la sélection qualitative des entrepreneurs, des fournisseurs et des prestataires de services (Moniteur belge du 18/07/2001, p. 24.533). - une déclaration concernant le chiffre d'affaire global des trois derniers exercices Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation conformément à l'article 3 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux (classe 3, D20 ou D5) Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 04/01/2013-12:00 Documents payants:non. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 07/01/2013-10:00 Date: 07/01/2013-10:00 Lieu: Foyer de la région de Fléron Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture des offres est publique. Le cahier spécial des charges est à retirer auprès du Foyer de Fléron à partir du 21 novembre 2013. Il est à enlever gratuitement au siège social, et ne sera pas envoyé. Bureaux accessibles du lundi au jeudi entre 8h00 et 12h00, et entre 12h30 et 16h30. Vendredi entre 8h00 et 12h00. VILLE DE MALMEDY N. 527205 Ville de Malmedy rue Jules Steinbach, 1, BE-4960 Malmedy Contact: René GOFFINET Tél: +32 80799620 Fax: +32 80770664 E-mail: rene.goffinet@malmedy.be Aménagement d'un parking rue Haute Vaulx Lieu principal d'exécution: Malmedy - rue Haute Vaulx Aménagement d'un parking rue Haute Vaulx II.2.1. Quantité ou etendue globale: Aménagement d'un parking rue Haute Vaulx Le soumissionnaire fournira une déclaration sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans une des situations visées par les clauses d'exclusion prévues à l'article 17 de l'a.r. du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics. Catégorie C, classe 1.

DINSDAG 20 NOVEMBER 2012 www.bda-online.be p. 10 Documents payants:oui. Prix: 30 EUR. Conditions et mode de paiement: Montant à verser au compte de la Ville de Malmedy n 000-0050191-42, ou payable à la recette communale, place du Châtelet n 8-4960 Malmedy IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 07/12/2012-11:00 Date: 07/12/2012-11:00 Lieu: Salle du Conseil communal (Hôtel de ville - 1er étage), rue Jules Steinbach n 1-4960 MALMEDY Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Ouverture publique @Ref:00676501/2012037004 Bureau LACASSE-MONFORT Thier del Preux n 1-4990 LIERNEUX Tél : 080/418681 Fax : 080/418119 Email : jml@lacasse.be VILLE DE MALMEDY N. 527207 Ville de Malmedy rue Jules Steinbach, 1, BE-4960 Malmedy Contact: René GOFFINET Tél: +32 80799620 Fax: +32 80770664 E-mail: rene.goffinet@malmedy.be Aménagement de trottoirs aux abords de l'école de pont Lieu principal d'exécution: Pont - route Hawarden aménagement de trottoirs aux abords de l'école de Pont II.2.1. Quantité ou etendue globale: Aménagement de trottoirs aux abords de l'école de Pont Le soumissionnaire fournira les documents suivants : Une déclaration sur l'honneur que le fournisseur ne se trouve pas dans une des situations visées par les clauses d'exclusion prévues à l'article 17 de l'a.r. du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics. Agréation : catégorie C, classe 1. Documents payants:oui. Prix: 30 EUR. Conditions et mode de paiement: Montant à verser au compte de la Ville de Malmedy n 000-0050191-42, ou payable à la recette communale, place du Châtelet n 8-4960 Malmedy IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 07/12/2012-11:10 Date: 07/12/2012-11:10 Lieu: Salle du Conseil communal (Hôtel de Ville - 1er étage), rue Jules Steinbach n 1-4960 MALMEDY Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Ouverture publique @Ref:00676501/2012036990 Bureau LACASSE-Monfort, Thier del Preux n 1-4990 LIERNEUX Tél : 080/418681 Fax : 080/418119 Email : jml@lacasse.be LA CITÉ DES COUTELIERS, S.C.R.L. N. 527230 La Cité des Couteliers, s.c.r.l. Rue Albert, 18, BE-5030 GEMBLOUX Contact: Mr Peire Roger, Directeur Gérant Tél: +32 81612745 Fax: +32 81601294 E-mail: citecouteliers@brutele.be Adresse(s) internet: http://marchespublics.wallonie.be/fr/index.html?id_avis=302356 Aménagement d'un logement dans les combles Lieu principal d'exécution: Grand-Leez (Gembloux) Aménagement d'un logement dans les combles d'un immeuble de logements. II.1.8. Division en lots:oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots. INFORMATIONS SUR LES LOTS: Lot 1: Plafonnage (30 JC de délai) Cloisonnement et plafonnage Quantité ou etendue: Cloisonnement et plafonnage Valeur éstimée Hors TVA: 22629.31 EUR. Lot 2: Chauffage-sanitaire (20 JC de délai) Installation chauffage et sanitaire Quantité ou etendue: Installation chauffage et sanitaire Valeur éstimée Hors TVA: 13860 EUR. Lot 3: Electricité (20 JC de délai) Equipements électriques Quantité ou etendue: Equipements électriques

DINSDAG 20 NOVEMBER 2012 www.bda-online.be p. 11 Valeur éstimée Hors TVA: 3650 EUR. Lot 4: Carrelage (20 JC de délai) Pose carrelage Quantité ou etendue: Pose carrelage Valeur éstimée Hors TVA: 13896.94 EUR. Lot 5: Menuiseries intérieures (20 JC de délai) Pose de menuiseries intérieures Quantité ou etendue: Pose de menuiseries intérieures Valeur éstimée Hors TVA: 6790 EUR. II.2.1. Quantité ou etendue globale: Valeur éstimée Hors TVA: 60826.25 EUR. Une déclaration sur l'honneur, établie conformément au modèle repris en annexe 1 de la circulaire du 21 mai 2001 relative à la sélection qualitative des entrepreneurs, des fournisseurs et des prestataires de services (Moniteur belge du 18/07/2001, p. 24.532) et attestant que le(s) soussigné(s) ne se trouve(nt) dans aucune des situations visées par les causes d'exclusion reprises à l'article 17 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996. L'attention est attirée sur le fait qu'à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le(s) soussigné(s) à produire les documents et preuves nécessaires. Néant Néant Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 14/12/2012-10:00 Documents payants:oui. Prix: 30 EUR. Conditions et mode de paiement: 30? pour le lot 1, 25? pour les 4 autres lots S'adresser Cité des Couteliers, 081.612745, pour connaître les coordonnées. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 14/12/2012-10:00 Date: 14/12/2012-10:00 Lieu: Salle du Conseil au siège de la Société Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture des offres est publique. Attention, la bonne adresse mail est : roger-peire@citecouteliers.be LE FOYER TAMINOIS ET SES EXTENSIONS, S.C.R.L. N. 527253 Le Foyer Taminois et ses extensions, s.c.r.l. Rue Nuits Saint-Georges, 16 c, BE-5060 TAMINES Contact: Madame Marylin MARCHAL Tél: +32 71772026 Fax: +32 71741848 E-mail: marylin.marchal@foyertaminois.bgc.be Adresse(s) internet: http://marchespublics.wallonie.be/fr/index.html?id_avis=302398 Remplacement de menuiseries extérieures dans 461 logements Lieu principal d'exécution: Entités de Sambreville et jemeppe s/s Le marché consiste au remplacement des menuiseries extérieures de 461 logements II.2.1. Quantité ou etendue globale: Remplacement de menuseries extérieures de 461 logements sociaux Valeur éstimée Hors TVA: 1807000 EUR. Une déclaration sur l'honneur, établie conformément au modèle repris en annexe 1 de la circulaire du 21 mai 2001 relative à la sélection qualitative des entrepreneurs, des fournisseurs et des prestataires de services (Moniteur belge du 18/07/2001, p. 24.532) et attestant que le(s) soussigné(s) ne se trouve(nt) dans aucune des situations visées par les causes d'exclusion reprises à l'article 43 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996. L'attention est attirée sur le fait qu'à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le(s) soussigné(s) à produire les documents et preuves nécessaires. Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en classe 5, sous-catégorie D5 conformément à l'article 3 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en classe 5, sous-catégorie D5 conformément à l'article 3 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 22/01/2013-10:00 Documents payants:oui. Prix: 15 EUR. Conditions et mode de paiement: -Par envoi sous pli recommandé de la version cd rom du dossier après paiement au compte no 000-0001001-31 du Foyer Taminois avec la mention ::"CSC 461 cd-rom". LA VERSION PAPIER DU DOSSIER EST DISPONIBLE POUR UN MONTANT DE 35? VIREMENT AU COMPTE 000-0001001-31 AVEC LA COMMUNICATION :"CSC 461 MEN- VERSION PAPIER" IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 22/01/2013-10:00 Date: 22/01/2013-10:00 Lieu: Rue de Nuits St Georges, 16c à 5060 Tamines Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture des offres est publique. Au point II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION, le Pouvoir Adjudicateur a pris l'option de considérer les jours indiqués comme des jours calendrier LE FOYER TAMINOIS ET SES EXTENSIONS, S.C.R.L. N. 527257 Le Foyer Taminois et ses extensions, s.c.r.l. Rue Nuits Saint-Georges, 16 c, BE-5060 TAMINES Contact: Madame Marylin MARCHAL Tél: +32 71772026 Fax: +32 71741848 E-mail: marylin.marchal@foyertaminois.bgc.be Adresse(s) internet: http://marchespublics.wallonie.be/fr/index.html?id_avis=302399

DINSDAG 20 NOVEMBER 2012 www.bda-online.be p. 12 Rénovation des balcons de 80 appartements Lieu principal d'exécution: Rue de Frère Hugo bloc 44 et 46 à 5060 Tamines Square de l'aisance bloc 2 et 4 à 5060 Keumiée Le marché consiste a la rénovation des bétons et de l'étanchéité des balcons. II.2.1. Quantité ou etendue globale: Rénovation des bétons des balcons et rénovation de l'étanchéité Valeur éstimée Hors TVA: 50228014 EUR. Une déclaration sur l'honneur, établie conformément au modèle repris en annexe 1 de la circulaire du 21 mai 2001 relative à la sélection qualitative des entrepreneurs, des fournisseurs et des prestataires de services (Moniteur belge du 18/07/2001, p. 24.532) et attestant que le(s) soussigné(s) ne se trouve(nt) dans aucune des situations visées par les causes d'exclusion reprises à l'article 43 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996. L'attention est attirée sur le fait qu'à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le(s) soussigné(s) à produire les documents et preuves nécessaires. Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en classe 4, sous-catégorie D1 conformément à l'article 3 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en classe 4, sous-catégorie D1 conformément à l'article 3 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 22/01/2013-10:00 Documents payants:oui. Prix: 15 EUR. Conditions et mode de paiement: -Par envoi sous pli recommandé de la version cd rom du dossier après paiement au compte no 000-0001001-31 du Foyer Taminois avec la mention ::"CSC balcons cd-rom". LA VERSION PAPIER DU DOSSIER EST DISPONIBLE POUR UN MONTANT DE 32? VIREMENT AU COMPTE 000-0001001-31 AVEC LA COMMUNICATION :"CSC balcons- VERSION PAPIER" IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 29/01/2013-10:00 Date: 29/01/2013-10:00 Lieu: Rue de Nuits St Georges, 16c à 5060 Tamines Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture des offres est publique. Au point II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION, le Pouvoir Adjudicateur a pris l'option de considérer les jours indiqués comme des jours ouvrables LA DINANTAISE SCRL N. 527241 La Dinantaise SCRL Place Saint-Nicolas, 3, BE-5500 DINANT Contact: Mr Laloux Omer, Directeur Gérant Tél: +32 82213610 Fax: +32 82226314 E-mail: ladinantaise@ladinantaise.be Adresse(s) internet: http://marchespublics.wallonie.be/fr/index.html?id_avis=302394 Réhabilitation d'un ancien commerce en 4 logements, Place Communale, 128 à 5540 Hastière (Heer-surMeuse) Lieu principal d'exécution: Place Communale, 128 à HASTIERE (Heer-sur-Meuse) Réhabilitation d'un ancien commerce en 4 logements, Place Communale, 128 à Hastière (Heer-sur-Meuse) - Endroit facile d'accès II.2.1. Quantité ou etendue globale: Valeur éstimée Hors TVA: 346800 EUR. Une déclaration sur l'honneur, établie conformément au modèle repris en annexe 1 de la circulaire du 21 mai 2001 relative à la sélection qualitative des entrepreneurs, des fournisseurs et des prestataires de services (Moniteur belge du 18/07/2001, p. 24.532) et attestant que le(s) soussigné(s) ne se trouve(nt) dans aucune des situations visées par les causes d'exclusion reprises à l'article 17 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996. L'attention est attirée sur le fait qu'à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le(s) soussigné(s) à produire les documents et preuves nécessaires. Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en classe 3, catégorie D conformément à l'article 3 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. Attestation ONSS à fournir Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 24/01/2013-10:00 Documents payants:oui. Prix: 55 EUR. Conditions et mode de paiement: A verser sur compte 001-0633987-71 IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 24/01/2013-10:00 Date: 24/01/2013-10:00 Lieu: Place Saint-Nicolas, 3 à 5500 Dinant Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture des offres est publique. Architecte Benoit Colin rue des Haies, 6 à 6120 Nalinnes (071/216640-0475907434) COMMUNE DE CERFONTAINE N. 527210 commune de Cerfontaine Place de l'eglise, 5, BE-5630 CERFONTAINE Contact: Monsieur Pascal BRUYER Tél: +32 71270629 Fax: +32 71644485 E-mail: pascal.bruyer@publilink.be

DINSDAG 20 NOVEMBER 2012 www.bda-online.be p. 13 rénovation de la salle polyvalente à l'école de Villers 2 Eglises-chauffage Lieu principal d'exécution: CERFONTAINE rénovation de la salle polyvalente à l'école de Villers 2 Eglises-chauffage * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés dans l'article 17 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics * -dénomination,forme juridique,adresse complète des sièges social et d'exploitation, nationalité de l'entreprise. -par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste implicitement qu'il ne se trouve pas dans un des cas visés à l'article 17 de l'ar du 08 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics;l'attention est attirée sur le fait que, à quel que stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 17 précité. Parmi ces documents, seule l'attestation ONSS délivrée par l'autorité compétente indiquant que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions de l'article 90 de l'arrêté Royal du 08.01.1996 relatif aux marchés publics de travaux est à fournir en même temps que le dépôt de l'offre. -est une cause d'exclusion le fait, pour un soumissionnaire, d'avoir des dettes sociales au sens de la législation sur les marchés publics et au sens des dispositions de l'article 30 bis de la loi du 27.06.1969 tel que modifié ( lois des 27 avril 2007 et 21 décembre 2007 et arrêté royal du 27 décembre 2007) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: joindre un certificat délivré par l'autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux en sous-catégorie D16 ou D17 classe 1 sont remplies ou une déclaration bancaire. Agréation requise: D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 1 D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 1 enseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: joindre un certificat délivré par l'autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux en sous-catégorie D16 ou D17 classe 1 sont remplies ou une liste de travaux similaires. Agréation requise: D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 1 D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 1 Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 11/1/2013-12:00 Documents payants:oui. Prix: 35.00 EUR. Conditions et mode de paiement: CSCH et plans Par virement sur le compte 091-0008480-70 de l'inasep en indiquant avec précision le motif du paiement : dossier n Les entreprises ayant acheté les documents sont invités à demander le métré sous format informatique (compatible avec 3P). Lors de l'ouverture des soumissions ils remettront en plus de la soumission sous format papier, la soumission sur support informatique. Les documents peuvent être obtenus auprès de : service accueil INASEP. Pour les documents sur support informatique: amir.aliti@inasep.be ou romain.bage@inasep.be IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 14/1/2013-10:00 Date: 14/1/2013-10:00 Lieu: commune de Cerfontaine, Place de l'eglise, 5 à 5630 CERFONTAINE - Salle du Collège communal LE FOREM RM - GESTION IMMOBILIÈRE - EPI N. 527229 Le FOREM RM - Gestion Immobilière - EPI 104 boulevard TIROU, BE-6000 Charleroi Contact: David Gervasi A l'attention de : Marie-Kristine Vanbockestal (Administratrice générale) Tél: +32 71238755 Fax: +32 71206299 E-mail: immo.realisation@forem.be Adresse(s) internet: http://marchespublics.wallonie.be/fr/index.html?id_avis=106682 Construction d'une dalle didactique au centre de compétence Wallonie Bois Lieu principal d'exécution: Rue Fonteny Maroye, 23 à 6800 Libramont Le projet consiste en la construction d'une dalle de béton de 320 m_ destinée à recevoir le montage et le démontage d'une maison didactique Réf : MPS122391/FS2120/111P/MRCGRG/DALLE WALLONIE BOIS Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, tout soumissionnaire atteste implicitement sur son honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 17 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur pourra demander à tout soumissionnaire et demandera à l'adjudicataire pressenti de produire les documents suivants : A. Pour le soumissionnaire belge ou étranger employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs: une attestation de l'onss couvrant l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport au jour de l'ouverture des offres, c'est à dire celle du 3ème trimestre 2012. REMARQUE : Pour tout soumissionnaire étranger n'employant pas du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs : une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard la veille de la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. B. Une attestation du Tribunal de Commerce compétent pour constater l'absence d'un aveu d'une procédure de faillite, de liquidation ou de concordat judiciaire; C. Un extrait du casier judiciaire du soumissionnaire (et le cas échéant de chaque membre de l'association soumissionnant) destiné aux administrations publiques; D. Attestations fiscales prévues à l'art 17 de l'a.r. du 8 janvier 1996 (émanant des Administrations de la TVA); E. Attestations fiscales prévues à l'art 17 de l'a.r. du 8 janvier 1996 (émanant des Administrations des Contributions directes); Remarques : Ces attestations dernièrement citées ne peuvent dater de plus de 6 mois à la date d'ouverture des offres, excepté toutefois pour l'attestation des contributions directes, pour la quelle la date d'émission ne revêt d'aucune importance pour autant qu'elle reflète la situation de l'entreprise au regard du dernier exercice fiscal écoulé. Pour le soumissionnaire étranger exclusivement, peuvent être remis des documents équivalents ou similaires délivrés par une autorité administrative du pays d'origine ou de provenance. Lorsqu'un de ces documents n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de ce pays. Tout soumissionnaire interrogé disposera au maximum d'un délai de douze jours de calendrier, prenant cours le lendemain de date d'expédition de la demande qui lui est adressée, pour communiquer les renseignements et/ou documents originaux demandés à ce propos. L'envoi de copie est toléré. Si le soumissionnaire a déjà remis l'une et/ou l'autre de ces attestations dans le cadre d'un dossier précédent, il lui est permis d'y renvoyer et ce pour autant qu'il soit expressément et explicitement fait renvoi au dossier antérieur (mention de la référence du dossier) et que l'attestation dont il est question respecte en tout point les exigences imprimées ci-dessus et plus particulièrement celle relative à leur délivrance dans un délai de 6 mois au plus à compter de l'ouverture des offres. Au cas où le soumissionnaire serait une association (société de droit commun, société momentanée ou société de droit interne), ces documents sont exigés de tous les membres de cette association, qui fourniront chacun les attestations délivrées en leur nom propre. Au cas où le soumissionnaire ferait valoir les capacité d'(une) autre(s) entité(s), quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et cette(ces) entité(s), le soumissionnaire fournit également une déclaration sur l'honneur (dont le modèle figure dans le présent cahier spécial des charges) dûment complétée et signée par cette(ces) entité(s). Toujours dans ce cas et s'il est demandé au soumissionnaire de transmettre au pouvoir adjudicateur les attestations précitées dans le délai de douze jours dont question ci-dessus, le soumissionnaire devra également faire parvenir les mêmes attestations, établies au nom de cette(ces) entité(s), et ce dans le même délai de douze jours dont il disposera pour transmettre celle établies en leur nom propre. REMARQUE IMPORTANTE : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'exclure de la suite de la procédure tout soumissionnaire qui n'aurait pas remis l'ensemble des documents attendus au terme du délai de douze jours dont question ci-dessus. En outre, si la vérification des documents dont question ci-dessus fait apparaître que la déclaration sur l'honneur implicite du soumissionnaire ne correspondait pas à sa situation personnelle réelle à la date limite de réception des offres, il peut également être exclu du marché. Aucune régularisation a posteriori n'est possible. Dans le cas où le soumissionnaire ferait valoir les capacités d'(une) autre(s) entité(s), et dans le cas de la non-transmission dans le délai imparti des attestations établies au nom de cette(ces) entité(s) ou si la vérification de ces documents font apparaître que cette (ou une de ces) autre(s) entité(s) se trouve(nt) dans un des cas d'exclusion visés à l'article 43 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996, le soumissionnaire s'expose aux mêmes sanctions que celles prévues en cas de non-transmission de ses propres attestations. En vue d'établir sa capacité financière et économique, tout soumissionnaire fournit: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires se rapportant à des travaux similaires réalisés au cours des trois dernières années (2009-2010-2011). Le soumissionnaire peut, le cas échéant, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à sa disposition. Dans les mêmes conditions, un groupement de candidats ou de soumissionnaires peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou celles d'autres entités En vue d'établir sa capacité technique, tout soumissionnaire fournit: Un certificat d'agréation. Les travaux faisant l'objet du marché régi par le présent cahier des charges sont rangés dans la sous catégorie D et le pouvoir adjudicateur estime qu'ils appartiennent à la classe 1. L'attestation doit porter sur la classe correspondant au montant de l'offre. Si le cahier spécial des charges demande une agréation particulière pour l'exécution de certaines parties du marché et si le soumissionnaire ne dispose pas lui-même de cette agréation, il doit, à

DINSDAG 20 NOVEMBER 2012 www.bda-online.be p. 14 peine de nullité, mentionner dans son offre le nom, l'adresse ainsi que les lettres indicatives de l'inscription au répertoire des entrepreneurs agréés de trois sous-traitants au maximum par partie du marché pour lequel est exigé une agréation spéciale et entre lesquels il choisira obligatoirement l'entrepreneur chargé de l'exécution de la partie concernée. Dans cette liste ne peuvent pas figurer des mentions comme «ou similaires» ou «équivalents». Aux noms proposés, doivent être ajoutées des références quant à des travaux ou études semblables exécutés. L'attention de tout soumissionnaire est attirée sur le fait que les rubriques du formulaire d'offre relatives à l'agréation ne doivent être complétées que si le montant de l'offre dépasse les montants limites déterminés par l'article 2 de l'arrêté royal du 26.09.91. La preuve qu'il a réalisé 3 marchés de travaux similaires durant les cinq (5) années précédant le présent avis de marché. Cette liste sera appuyée par des certificats de bonne exécution Le soumissionnaire peut, le cas échéant et pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à sa disposition. Dans les mêmes conditions, un groupement de candidats ou de soumissionnaires peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou celles d'autres entités Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 08/01/2013-14:00 Documents payants:non. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 08/01/2013-14:00 Date: 08/01/2013-14:00 Lieu: Boulevard Tirou, 104 à 6000 Charleroi Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture des offres est publique. Au point II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION, le pouvoir adjudicateur a pris l'option de considérer les jours indiqués comme des "jours ouvrables". Contrairement à la mention "à compter de la date d'attribution du marché" reprise au point II.3), le délai de 30 jours prendra cours à partir de l'ordre de commencement des travaux et ce, selon l'article 28 1 du cahier général des charges. Au point 4.3.7) "Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre", le nombre de jours indiqué est considéré comme jours calendriers. Le CSC et les plans sont téléchargeables sur le site : http://marchespublics.wallonie.be LE LOGIS CHÂTELETTAIN, S.C.R.L. N. 527233 Le Logis Châtelettain, s.c.r.l. Rue de la Loi, 40, BE-6200 CHATELINEAU Contact: Mr Jean-Luc LISARDE, Directeur Technique Tél: +32 71242966 Fax: +32 71242950 E-mail: jl.lisarde@lelogischatelettain.be Adresse(s) internet: http://marchespublics.wallonie.be/fr/index.html?id_avis=302393 Rénovation de 21 maisons rue de la Résistance à Châtelineau Lieu principal d'exécution: rue de la Résistance à Châtelineau travaux de rénovation sanitaire, sécurisation, toiture, menuiserie extérieure, gros oeuvre II.2.1. Quantité ou etendue globale: Valeur éstimée Hors TVA: 913504 EUR. Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur/du fournisseur/du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise : Outre les critères d'exclusion énoncés à l'art. 7 de l'ar du 08/01/1996, la sélection des entrepreneurs se fera sur base : a) de l'agréation b) de l'enregistrement, c) des exigences relatives au paiement des cotisations ONSS énoncées par l'art. 90, par.3 de l'ar du 08/01/1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, d) du critère de type subsidiaire suivant destiné à départager les candidats-soumissionnaires répondant aux trois conditions précédentes, dans le cas où leur nombre dépasserait 15 : le ratio de solvabilité fonds propres/total du passif, déduction faite des avances reçues en contrepartie de commandes en cours d'exécution (voir ci-dessous). a) les renseignements nécessaires au calcul du ratio défini au point III d), b) le certificat de l'onss revêtu du tampon sec de cette institution et relatif à l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de remise des candidatures indiquée au point IV.3.4 ci-après, éventuellement accompagné des documents prévus à l'article 90, par.3, 2 de l'ar du 08/01/1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. agréation : D5 enregistrement : 00/11 classe : 5 Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 28/12/2012-16:00 Documents payants:oui. Prix: 100 EUR. Conditions et mode de paiement: paiement par virement au compte n 001-0615002-01 au nom du Logis Châtelettain supplément de 30? si frais d'envoi IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 10/01/2013-10:00 Date: 10/01/2013-10:00 Lieu: Service Technique - rue Chavepeyer 201 à 6200 Châtelet Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture des offres est publique. FRATERNELLE SAINTE-MARIE N. 527243 Fraternelle Sainte-Marie rue de l'eglise, 7, BE-6210 Rèves Contact: Etienne Boland (Directeur mandaté par le PO) Tél: +32 71849920 Fax: +32 71849925 E-mail: direction@ismreves.be Financement de travaux de construction d'un nouveau bâtiment scolaire Type de marché: Services. Marché public de service financier pour la construction d'un nouveau bâtiment scolaire. Voir Cahier Spécial des Charges. La construction est en cours. La présente offre débutera par le remboursement d'un crédit de pont qui a permis le début des travaux. Ce crédit pont se termine le 16/05/2013. L'ouverture de ce crédit est d'un montant de 3.500.000 Euro. II.2.1. Quantité ou etendue globale: Valeur éstimée Hors TVA: 3732491.28 EUR.

DINSDAG 20 NOVEMBER 2012 www.bda-online.be p. 15 Documents payants:non. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 14/01/2013-14:00 Date: 14/01/2013-14:00 Lieu: Institut Sainte-Marie, rue de l'eglise, 7, 6210 Rèves, dans le bureau du directeur Mr Boland, 1er étage du bâtiment de la section secondaire. @Ref:00708736/2012037066 Cahier(s) des charges/document(s) disponible à cette adresse: http://www.publicationsonline.be/cscdownload.aspx?viewid=00060902090761-20120618_cahier_des_charges-type_marche_financier_version_21.9c.doc - CCF16112012_00000.jpg - CCF16112012_00002.jpg - CCF16112012_00001.jpg - 20120921_Annexes_CSC_financier_final-2.doc Informations sur le(s) cahier(s) des charges/document(s): Le Cahier spécial des charges peut être obtenu sur simple demande formulée en français auprès de Mr Boland, direction@ismreves.be. COMMUNE DE LIBIN N. 527154 Commune de Libin Rue du Commerce 14, BE-6890 Libin Contact: Monsieur Didier Divoy Tél: +32 61292985 Fax: +32 61292986 E-mail: d.divoy@libin.be Entretien de voirie : Droit de tirage 2010-2012 Lieu principal d'exécution: Divers endroits de la commune Travaux d'entretien de voiries: pose de revêtements bitumineux, traitements de surface, remise à niveau d'accotements. Rréfection d'un tronçon de voirie avec création de piétonniers. Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 17 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que : - à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 17 précité. De plus, avant la conclusion du marché (soit sa notification), le pouvoir adjudicateur invitera le soumissionnaire pressenti adjudicataire à produire les documents suivants : - un extrait récent du casier judiciaire ; - un certificat récent délivré par le "service public fédéral Finances - Recouvrement - Secteur obligations relatives au paiement des impôts ; - une attestation récente émanant de l'administration de la TVA dont il résulte que le soumissionnaire est en ordre en matière de taxe. - Conformément à l'arrêté royal du 20 juillet 2005 modifiant notamment l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, il est à signaler que 1/ les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'office national de la sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisations ONSS pour le présent marché. 2/ les soumissionnaires enregistrés dans la Banque Carrefour des entreprises (BCE) sont dispensés de produire l'attestation de non-faillite ou de situations similaires. La vérification de ces situations en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale ainsi qu'à la Banque Carrefour des entreprises (BCE). Satisfaire aux exigences de l'agréation en catégorie C5, classe 4 Agréation requise: C5 (Revêtements hydrocarbonés et enduisages), Classe 4 Satisfaire aux exigences de l'agréation en catégorie C5, classe 4 Agréation requise: C5 (Revêtements hydrocarbonés et enduisages), Classe 4 Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 18/12/2012 Documents payants:non. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 28/12/2012-13:30 Date: 28/12/2012-13:30 Lieu: Maison communale, salle du Conseil, 1er étage, Rue du Commerce 14 à 6890 LIBIN VILLE DE MONS N. 527180 Ville de Mons Grand Place, 22, BE-7000 Mons Contact: Monsieur Nicolas GOMEZ PIENS Tél: +32 65405611 Fax: +32 65405649 E-mail: nicolas.gomezpiens@ville.mons.be Adresse(s) internet: www.mons.be Leasing de véhicules pour le collège Type de marché: Fournitures. Lieu principal de livraison de fournitures: Voir bon de commande, 7000 Mons La location à long terme (48 mois), sans option d'achat, avec services de trois véhicules de fonction destinés à assurer le déplacement des membres du Collège à la Ville de MONS et ce, en leur permettant de traiter leurs dossiers à l'arrière du véhicule dans des conditions de confort maximales. II.1.8. Division en lots:oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots. INFORMATIONS SUR LES LOTS: Lot 1: Location de 2 BERLINES CITROEN DS5 Hybrid4 Business GPS Location de 2 BERLINES CITROEN DS5 Hybrid4 Business GPS Lot 2: Location d'un Véhicule Renault Grand Espace Alcantara DCI 150Aut 5 places Location d'un Véhicule Renault Grand Espace Alcantara DCI 150Aut 5 places 1) En cas d'association ou de groupement, chacun des membres de celle ou celui-ci est invité à se conformer et à présenter les documents exigés ci-après dans le cadre de la sélection qualitative.

DINSDAG 20 NOVEMBER 2012 www.bda-online.be p. 16 2) Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés par l'article 43 de l'arrêté Royal du 8 janvier 1996 relatif à la sélection qualitative. Il s'agit là d'une déclaration sur l'honneur implicite qui ne constitue qu'une dispense temporaire de production des documents visés à l'article 43 de l'arrêté Royal du 08 janvier 1996 relatif aux marchés publics. Lors du dépôt des offres, le soumissionnaire devra être en règle de ses obligations en matière de sécurité sociale conformément: - Au 5 du 2 de l'article 43 de l'arrêté Royal du 8 janvier 1996 relatif à la sélection qualitative et stipulant notamment que le soumissionnaire doit être en règle de ses obligations en matière de Sécurité Sociale ; - L'article 90 4 bis de l'arrêté Royal du 8 janvier 1996, qui notamment dispense le soumissionnaire de produire une attestation prouvant la régularité de ses obligations envers la Sécurité Sociale et permet au pouvoir adjudicateur de vérifier sa situation personnelle et sa capacité par des moyens électroniques tels que l'application en ligne DIGIFLOW. En outre, avant l'attribution du marché : - Le pouvoir adjudicateur contrôlera à nouveau les éléments contenus dans la déclaration sur l'honneur implicite, en consultant lui-même l'application en ligne DIGIFLOW, en vertu l'article 43 bis 3 de l'arrêté Royal du 8 janvier 1996 y relatif. - Le pouvoir adjudicateur réclamera également au soumissionnaire certains documents qu'il ne peut obtenir par ses propres moyens. 3) Dans les limites des dispositions relatives à la sélection qualitative inscrites dans le présent cahier spécial des charges et le respect du principe général d'égalité des candidats/soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'inviter les candidats ou soumissionnaires à compléter ou expliciter les documents, attestations, etc. Fournir la liste des principales livraisons effectuées pendant les trois dernières années, leur montant, leur date et leurs destinataires public ou privés avec attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 21/12/2012 Documents payants:oui. Prix: 2.70 EUR. Conditions et mode de paiement: Cahier spécial des charges Frais d'envoi : EUR 5,65 LE CAHIER SPECIAL DES CHARGES EST DISPONIBLE GRATUITEMENT DIRECTEMENT EN LIGNE SUR LE SITE "E-NOTIFICATION". Dans le cas où le soumissionnaire télécharge le Cahier Spécial des Charges gratuitement sur le site e-notification, ce dernier est tenu de se rendre régulièrement sur ce site afin de prendre connaissance d'éventuels avis rectificatifs relatifs au Cahier Spécial des Charges initial. Le soumissionnaire peut également, lorsqu'il télécharge le Cahier Spécial des Charges, envoyer un email à l'agent renseigné comme point de contact afin de l'en informer. Le Pouvoir adjudicateur sera alors en mesure de l'informer de tout avis rectificatif relatif au Cahier Spécial des Charges. Par ailleurs, le Pouvoir adjudicateur décline toute responsabilité au cas où le soumissionnaire ne l'a pas informé du téléchargement du Cahier Spécial des Charges en ligne et ne s'est pas rendu sur le site afin de prendre connaissance d'éventuels avis modificatifs OU Possibilité d'obtention du Cahier Spécial des Charges en nos bureaux : Le montant du Cahier Spécial des Charges est à verser, soit à l'enlèvement (prévoir la somme EXACTE de 2,70 EUR ), soit au compte de la Ville de Mons. 1) La somme (2,70 EUR pour cahier des charges + 5,65 EUR pour frais d'envoi recommandé = 8,35 EUR ) est à virer en mentionnant la référence - sur le compte 091-0175897-65 code IBAN BE 18-0910-1758-9765, code SWIFT ou BIC GKCCBEBB bénéficiaire : Ville de Mons, Grand-Place, 22 à 7000 Mons banque: DEXIA, Bruxelles OU - à la caisse communale, rue Buisseret, 2 à 7000 Mons OU - en liquide directement au Service des Marchés Publics, rue Neuve, 17, 2ème étage, Cellule Fournitures et Services à 7000 Mons (veiller à apporter dans ce dernier cas la somme exacte demandée car aucune monnaie n'est disponible en nos services). 2) Les documents ne pourront être retirés ou envoyés par courrier, que moyennant demande écrite au Service des Marchés Publics et fourniture de la preuve de paiement. Ces documents seront délivrés dans un délai de trois jours ouvrables maximum à compter de la réception de la preuve de paiement. La Ville décline toute responsabilité si, pour une raison quelconque, la preuve de paiement lui parvenait tardivement. 3) Le cahier spécial des charges ne pourra être envoyé par mail. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 7/1/2013-14:30 Date: 7/1/2013-14:30 Lieu: Service des Marchés Publics, Rue Neuve, 17 ECOLES DES RELIGIEUSES URSULINES ASBL N. 527228 Ecoles des Religieuses Ursulines asbl Avenue du Tir, 12, BE-7000 Mons Contact: Monsieur Pierre Dufour, Président du PO (gsm : 0475 64 28 78) - Email : pierre.dufour@skynet.be Ecoles des Religieuses Ursulines - Bâtiment jaune - Reconstruction parties sinistrées (suite à l'incendie de août 2011) Lieu principal d'exécution: Avenue du Tir, 12 à 7000 Mons Travaux de reconstruction et de rénovation (en partie). Gros-oeuvre / Charpenterie / Couvertures / Isolation / Techniques spéciales / Menuiseries extérieures et intérieures / Cloisonnements / Parachèvements Voir cahier spécial des charges Voir cahier spécial des charges Les soumissionnaires doivent obligatoirement répondre aux conditions qui sont exprimées aux points a) et b) ci-après : a) être agréé en catégorie D, classe 5 (la classe demandée l'est d'après l'estimation du marché. b) choisir et présenter au minimum 1 référence et au maximum 3 références de projets réalisés (réception provisoire accordée) à la date d'ouverture des offres, d'un montant minimum de 500.000 euros hors TVA, similaires c'est-à-dire relatifs à des interventions en rénovation de bâtiments scolaires. Projets réalisés au cours des 5 dernières années. Cette présentation décrira : - l'identité des lieux et les coordonnées du Maître de l'ouvrage - le résumé (1 page A4 max) de la nature des interventions - un maximum de 6 photos représentatives - le montant des travaux - la date de la réception provisoire - si possible le certificat de bonne exécution Documents payants:oui. Prix: 300 EUR. Conditions et mode de paiement: Le prix mentionné s'entend TVA comprise. Le dossier sera envoyé par courrier ordinaire (avec formulaire de bonne réception à renvoyer) et, si souhaité par voie électronique, après obtention de la preuve du paiement sur le n de compte qui sera communiqué. Les demandes peuvent se faire sans délai ; les documents seront prêts à être envoyés à partir du jeudi 22 novembre 2012. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 11/01/2013-11:00 Date: 11/01/2013-11:00 Lieu: Ecole des Religieuses Ursulines - Avenue du Tir, n 12 à 7000 Mons - Salle de réunion près de la porterie (accueil). Dépôt contre accusé de réception au service 'Economat' Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Les soumissionnaires ou représentants @Ref:00755466/2012036602 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues (cf Section 1 en début de document) : Précision apportée :

DINSDAG 20 NOVEMBER 2012 www.bda-online.be p. 17 - Informations relatives à l'architecture : Poulain Architecture, suivant personne de contact. - Informations relatives à la Stabilité ou aux Techniques spéciales : Adem Bureau d'études Place de Flanddre, 9-7000 Mons - Tél : +32 65 335690 ADMINISTRATION COMMUNALE DE SAINT-GHISLAIN N. 527245 Administration communale de Saint-Ghislain rue de Chievres 17, BE-7333 TERTRE E-mail: info@saint-ghislain.be Adresse(s) internet: http://marchespublics.wallonie.be/fr/index.html?id_avis=400322 Travaux d'entretien et de réparation - Droit de tirage 2010-2012 (année 2012) Lieu principal d'exécution: Entité de Saint-Ghislain Entretien et réparation des voiries dégradées suivantes : cité Wauters, rue Bois du Prince, rue de la Graffe, rue de la Jouarderie, rue de l'orbette, rue Defuisseaux, rue des Burdiaux, rue Delbory, rue des Préelles, rue Malenroie, rue Pêtre, rue Quatrième et rue du Maquis. II.2.1. Quantité ou etendue globale: Entretien et réparation des voiries dégradées suivantes : cité Wauters, rue Bois du Prince, rue de la Graffe, rue de la Jouarderie, rue de l'orbette, rue Defuisseaux, rue des Burdiaux, rue Delbory, rue des Préelles, rue Malenroie, rue Pêtre, rue Quatrième et rue du Maquis. Valeur éstimée Hors TVA: 430000 EUR. Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 17 de l'arrêté Royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. Les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la Loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'office National de la Sécurité Sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisation ONSS pour le présent marché. La vérification de la situation en sera faite par le Pouvoir adjudicateur via l'application Digiflow qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale. Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en classe 3, catégorie C conformément à l'article 3 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en classe 3, catégorie C conformément à l'article 3 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 27/12/2012-16:30 Documents payants:oui. Prix: 4.5 EUR. Conditions et mode de paiement: Délivrance des documents après versement sur le compte n 091-0004023-75 établi au nom de la Ville de Saint-Ghislain, rue de Chièvres 17 à 7333 Tertre. IBAN : BE05091000402375 BIC : GKCCBEBB IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 03/01/2013-10:30 Date: 03/01/2013-10:30 Lieu: Salon vert, Hotel de Ville, rue de Chièvres 17 à 7333 Tertre Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture des offres est publique. LE LOGIS DOUROIS, SCRL N. 527267 Le Logis Dourois, scrl Rue des Anémones 13-14, BE-7370 DOUR Contact: M. Nicolas Somville, Directeur technique Mme Anne Pouillon, Directrice gérante Tél: +32 65612010 Fax: +32 65612028 E-mail: nicolas.somville@lelogisdourois.be Adresse(s) internet: http://marchespublics.wallonie.be/fr/index.html?id_avis=302390 ENTRETIEN ET DEPANNAGE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE CENTRAL ET DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE. Type de marché: Services. Lieu principal de prestation de services: Les cités de logements sociaux du Logis Dourois (Chevalière, Toureille, Cure et Monceau)à 7370 DOUR. Le marché a pour objet l'entretien annuel des toutes les installations complètes de chauffage central et de production d'eau chaude sanitaire en annexe ainsi que toutes les réparations nécessaires au bon fonctionnement de ces appareils. L'éventuel remplacement d'appareils ne fait pas partie du présent marché II.2.1. Quantité ou etendue globale: La durée du marché est d'un AN Valeur éstimée Hors TVA: 71945 EUR. Une déclaration sur l'honneur, établie conformément au modèle repris en annexe 1 de la circulaire du 21 mai 2001 relative à la sélection qualitative des entrepreneurs, des fournisseurs et des prestataires de services (Moniteur belge du 18/07/2001, p. 24.532) et attestant que le(s) soussigné(s) ne se trouve(nt) dans aucune des situations visées par les causes d'exclusion reprises à l'article 69 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996. L'attention est attirée sur le fait qu'à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le(s) soussigné(s) à produire les documents et preuves nécessaires. En vue de sa sélection qualitative, pour l'appréciation de la situation propre et des capacités techniques, financières et économiques, le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre : * Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne se trouve dans aucun des cas visés à l'article 43 de l'ar du 08 janvier 1996 (modèle en annexe du présent cahier spécial des charges). * Une copie du Certificat - Label de qualité «CERGA - Installateur gaz professionnel» de l'entreprise. * Une liste succincte de références probantes de travaux «réalisé par le soumissionnaire. * Le plan de sécurité et santé de l'entreprise ainsi que les mesures de préventions prises par le soumissionnaire dans le cadre d'une mission telle celle décrite dans le présent cahier des charges. * En cas de sous-traitance, le soumissionnaire mentionne l'identité du ou des sous-traitants, la part du marché sous-traitée et communique le curriculum vitae du ou des sous-traitants ainsi que la liste de leurs références en rapport avec la part du marché qui lui ou leur est confiée. En cas de non recours à la sous-traitance, le soumissionnaire le mentionnera par écrit dans sons offre. En l'absence d'un de ces documents, l'offre sera purement et simplement écartée. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait, qu'avant la conclusion du marché, le Pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de l'inviter à produire les documents suivants : * Une attestation de l'onss relative à l'avant-dernier trimestre avec cachet sec ; * Une déclaration bancaire récente (modèle en annexe du présent cahier spécial des charges) : * Une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés ; * Une attestation récente de l'administration de la TVA ; * Une attestation récente de l'administration des finances dont il résulte que le candidat est en règle pour le paiement de ses impôts ; * Une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation ; * Un extrait récent de casier judiciaire. Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres. Dans l'hypothèse où le Pouvoir adjudicateur use de la faculté énoncée ci-avant, le soumissionnaire interrogé dispose au maximum d'un délai de douze jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire les documents requis. S'il y a lieu, le soumissionnaire joint en outre à son offre tous les documents et renseignements qu'il juge utiles à en préciser la teneur. Conformément à l'article 72, paragraphe 4 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services ainsi qu'aux concessions de travaux publics, le Pouvoir adjudicateur se réserve expressément la possibilité d'inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les documents présentés.

DINSDAG 20 NOVEMBER 2012 www.bda-online.be p. 18 En vue de sa sélection qualitative, pour l'appréciation de la situation propre et des capacités techniques, le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre : * Une copie du Certificat - Label de qualité «CERGA - Installateur gaz professionnel» de l'entreprise. * Une liste succincte de références probantes de travaux «réalisé par le soumissionnaire. * Le plan de sécurité et santé de l'entreprise ainsi que les mesures de préventions prises par le soumissionnaire dans le cadre d'une mission telle celle décrite dans le présent cahier des charges. * En cas de sous-traitance, le soumissionnaire mentionne l'identité du ou des sous-traitants, la part du marché sous-traitée et communique le curriculum vitae du ou des sous-traitants ainsi que la liste de leurs références en rapport avec la part du marché qui lui ou leur est confiée. En cas de non recours à la sous-traitance, le soumissionnaire le mentionnera par écrit dans sons offre. En l'absence d'un de ces documents, l'offre sera purement et simplement écartée. Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 10/01/2013-16:00 Documents payants:non. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 17/01/2013-10:00 Date: 17/01/2013-10:00 Lieu: Le Logis Dourois, Salle du Conseil, Rue des Anémones 14 à 7370 Dour Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture des offres est publique. LE LOGIS DOUROIS, SCRL N. 527268 Le Logis Dourois, scrl Rue des Anémones 13-14, BE-7370 DOUR Contact: M. Nicolas Somville, Directeur technique Mme Anne Pouillon, Directrice gérante Tél: +32 65612010 Fax: +32 65612028 E-mail: nicolas.somville@lelogisdourois.be Adresse(s) internet: http://marchespublics.wallonie.be/fr/index.html?id_avis=302401 ENTRETIEN ET DEPANNAGE DES CHAUFFE-EAU GAZ ET BOILER ELECTRIQUES Type de marché: Services. Lieu principal de prestation de services: Les cités de logements sociaux du Logis Dourois à 7370 Dour Le marché a pour objet l'entretien annuel des tous les chauffe-eau et boiler électriques repris en annexe ainsi que toutes les réparations nécessaires au bon fonctionnement de ces appareils (à l'exclusion du remplacement total et définitif de l'appareil). II.1.8. Division en lots:oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots. INFORMATIONS SUR LES LOTS: Lot 1: LOT JAUNE - Entretien et dépannage des chauffe-eau gaz et boiler électrique - 137 logements Entretien annuel des tous les chauffe-eau et boiler électriques repris en annexe ainsi que toutes les réparations nécessaires au bon fonctionnement de ces appareils (à l'exclusion du remplacement total et définitif de l'appareil) Quantité ou etendue: Valeur éstimée Hors TVA: 32220 EUR. Lot 2: LOT ROUGE - Entretien et dépannage des chauffe-eau gaz et boiler électrique - 132 logements Entretien annuel des tous les chauffe-eau et boiler électriques repris en annexe ainsi que toutes les réparations nécessaires au bon fonctionnement de ces appareils (à l'exclusion du remplacement total et définitif de l'appareil) Quantité ou etendue: Valeur éstimée Hors TVA: 31560 EUR. Lot 3: LOT BLEU - Entretien et dépannage des chauffe-eau gaz et boiler électrique - 138 logements Entretien annuel des tous les chauffe-eau et boiler électriques repris en annexe ainsi que toutes les réparations nécessaires au bon fonctionnement de ces appareils (à l'exclusion du remplacement total et définitif de l'appareil) Quantité ou etendue: Valeur éstimée Hors TVA: 31980 EUR. II.2.1. Quantité ou etendue globale: La durée du marché est d'un AN Une déclaration sur l'honneur, établie conformément au modèle repris en annexe 1 de la circulaire du 21 mai 2001 relative à la sélection qualitative des entrepreneurs, des fournisseurs et des prestataires de services (Moniteur belge du 18/07/2001, p. 24.532) et attestant que le(s) soussigné(s) ne se trouve(nt) dans aucune des situations visées par les causes d'exclusion reprises à l'article 69 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996. L'attention est attirée sur le fait qu'à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le(s) soussigné(s) à produire les documents et preuves nécessaires. En vue de sa sélection qualitative, pour l'appréciation de la situation propre et des capacités techniques, financières et économiques, le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre : * Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne se trouve dans aucun des cas visés à l'article 43 de l'ar du 08 janvier 1996 (modèle en annexe du présent cahier spécial des charges). * Une copie du Certificat - Label de qualité «CERGA - Installateur gaz professionnel» de l'entreprise. * Une liste succincte de références probantes de travaux «réalisé par le soumissionnaire. * Le plan de sécurité et santé de l'entreprise ainsi que les mesures de préventions prises par le soumissionnaire dans le cadre d'une mission telle celle décrite dans le présent cahier des charges. * En cas de sous-traitance, le soumissionnaire mentionne l'identité du ou des sous-traitants, la part du marché sous-traitée et communique le curriculum vitae du ou des sous-traitants ainsi que la liste de leurs références en rapport avec la part du marché qui lui ou leur est confiée. En cas de non recours à la sous-traitance, le soumissionnaire le mentionnera par écrit dans sons offre. En l'absence d'un de ces documents, l'offre sera purement et simplement écartée. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait, qu'avant la conclusion du marché, le Pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de l'inviter à produire les documents suivants : * Une attestation de l'onss relative à l'avant-dernier trimestre avec cachet sec ; * Une déclaration bancaire récente (modèle en annexe du présent cahier spécial des charges) : * Une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés ; * Une attestation récente de l'administration de la TVA ; * Une attestation récente de l'administration des finances dont il résulte que le candidat est en règle pour le paiement de ses impôts ; * Une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation ; * Un extrait récent de casier judiciaire. Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres. Dans l'hypothèse où le Pouvoir adjudicateur use de la faculté énoncée ci-avant, le soumissionnaire interrogé dispose au maximum d'un délai de douze jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire les documents requis. S'il y a lieu, le soumissionnaire joint en outre à son offre tous les documents et renseignements qu'il juge utiles à en préciser la teneur. Conformément à l'article 72, paragraphe 4 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services ainsi qu'aux concessions de travaux publics, le Pouvoir adjudicateur se réserve expressément la possibilité d'inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les documents présentés. En vue de sa sélection qualitative, pour l'appréciation de la situation propre et des capacités techniques, le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre : * Une copie du Certificat - Label de qualité «CERGA - Installateur gaz professionnel» de l'entreprise. * Une liste succincte de références probantes de travaux «réalisé par le soumissionnaire. * Le plan de sécurité et santé de l'entreprise ainsi que les mesures de préventions prises par le soumissionnaire dans le cadre d'une mission telle celle décrite dans le présent cahier des charges. * En cas de sous-traitance, le soumissionnaire mentionne l'identité du ou des sous-traitants, la part du marché sous-traitée et communique le curriculum vitae du ou des sous-traitants ainsi que la liste de leurs références en rapport avec la part du marché qui lui ou leur est confiée. En cas de non recours à la sous-traitance, le soumissionnaire le mentionnera par écrit dans sons offre. En l'absence d'un de ces documents, l'offre sera purement et simplement écartée. Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 10/01/2013-16:00 Documents payants:non. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 17/01/2013-10:15 Date: 17/01/2013-10:15 Lieu: Le Logis Dourois, Salle du Conseil, Rue des Anémones 14 à 7370 Dour Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture des offres est publique. Le marché sera attribué au candidat qui aura remis «l'offre régulière la plus basse» Remarque importante : le marché est divisé en trois lots. Les soumissionnaires doivent remettre prix par lot. Ils peuvent remettre prix pour tous les lots. Cependant, le Pouvoir Adjudicateur attire l'attention des candidats prestataires qu'il attribuera au maximum un lot par candidat. C'est pourquoi les candidats rempliront un formulaire de préférence en ce qui concerne le choix des lots. De cette manière, un candidat dont l'offre serait la plus basse sur plusieurs lots, se verra attribuer prioritairement le lot qu'il juge le plus intéressant. Dans le cas où un (des) candidat(s) ne complèterai(en)t pas ce formulaire, le pouvoir adjudicateur attribuera les lots de la manière la plus financièrement avantageuse pour lui tout en tenant compte prioritairement des choix de ceux qui en ont fait part.

DINSDAG 20 NOVEMBER 2012 www.bda-online.be p. 19 LE LOGIS TOURNAISIEN N. 527234 Le Logis Tournaisien 75b, avenue des Bouleaux, BE-7500 Tournai Contact: Monsieur Frédéric Pottié Tél: +32 69222741 Fax: +32 69362901 E-mail: frederic.pottie@lelogistournaisien.be Travaux de rejointoiement de façades Lieu principal d'exécution: Résidence du Plat d'or à 7538 Vezon Travaux de rejointoiement de façades de 29 maisons, Résidence du Plat d'or à 7538 Vezon. * Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire: - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux; - n'est pas en état de faillite ou de liquidation; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de concordat judiciaire; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle. * Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale. * Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant aux paiements de la TVA. * Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement des impôts. * Des déclarations bancaires appropriées justifiant une bonne santé financière. * La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels avec l'attestation prouvant que le soumissionnaire est toujours couvert à la date du présent marché. Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2 ou D21 (Ravalement et remise en état de façades), Classe 2 * Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en classe et catégorie reprises aux exigences minimales, conformément à l'article 3 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. *Les coordonnées de la décharge agréée Région Wallonne (suivant circulaire du 25/02/95 du Ministère de la Région Wallonne relative à l'organisation des déchets dans le cadre des travaux publics en Région Wallonne). * Le soumissionnaire doit joindre, sous peine de nullité, les documents suivants: * Une attestation de visite des lieux ( au moins 15 jours avant le dépôt des offres) en présence d'un représentant du Logis Tournaisien. * Une attestation indiquant s'il a recours à des sous-traitants et si oui, la liste des entreprises auxquelles il compte avoir recours en qualité de sous-traitant. * Attestation " connaissance de la langue française" Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2 ou D21 (Ravalement et remise en état de façades), Classe 2 Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 7/1/2013-16:00 Documents payants:oui. Prix: 60.50 EUR. Conditions et mode de paiement: CSCH et plans Les montants repris sont à comprendre TVAC de 21%. Les dossiers peuvent être obtenus après versement au compte n 132-5128563-20 du bureau d'architecture de Luc Moulin sprl. La commande des dossiers doit absolument être confirmée par fax au n 069/84.04.89 avec la mention des coordonnées complètes de l'entreprise et copie du versement. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 17/1/2013-11:30 Date: 17/1/2013-11:30 Lieu: Avenue des Bouleaux, 75b à 7500 Tournai LE LOGIS TOURNAISIEN N. 527235 Le Logis Tournaisien 75b, avenue des Bouleaux, BE-7500 Tournai Contact: Monsieur Frédéric Pottié Tél: +32 69222741 Fax: +32 69362901 E-mail: frederic.pottie@lelogistournaisien.be Réfection des installations électriques de 18 Maisons Lieu principal d'exécution: Résidence Detournay à 7534 Barry Réfection des installations électriques de 18 Maisons * Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire: - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux; - n'est pas en état de faillite ou de liquidation; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de concordat judiciaire; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle. * Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale. * Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant aux paiements de la TVA. * Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement des impôts. * Des déclarations bancaires appropriées justifiant une bonne santé financière. * La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels avec l'attestation prouvant que le soumissionnaire est toujours couvert à la date du présent marché. Agréation requise: P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1 * Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en classe et catégorie reprises aux exigences minimales, conformément à l'article 3 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. * Le soumissionnaire doit joindre, sous peine de nullité, les documents suivants: *Une attestation de visite des lieux en présence d'un représentant du Logis Tournaisien. *Les coordonnées de la décharge agréée Région Wallonne (suivant circulaire du 25/02/95 du Ministère de la Région Wallonne relative à l'organisation des déchets dans le cadre des travaux publics en Région Wallonne). *Les fiches techniques et descriptifs demandés dans les clauses techniques du Cahier spécial des charges. *Document référant au plan de sécurité et de santé et le calcul de prix des mesures et moyens de prévention. Agréation requise: P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1

DINSDAG 20 NOVEMBER 2012 www.bda-online.be p. 20 Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 8/1/2013 Documents payants:oui. Prix: 90.00 EUR. Conditions et mode de paiement: CSCH et plans Les montants repris sont à comprendre HTVA de 21%. Les dossiers peuvent être obtenus après versement au compte n 850-8692923-72 du bureau d'architecture SPRL ARCH'L. La commande des dossiers doit absolument être confirmée par fax au n 069/84.82.51 avec la mention des coordonnées complètes de l'entreprise et copie du versement. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 22/1/2013-11:00 Date: 22/1/2013-11:00 Lieu: Avenue des Bouleaux, 75b à 7500 Tournai LE LOGIS TOURNAISIEN N. 527231 Le Logis Tournaisien 75b, avenue des Bouleaux, BE-7500 Tournai Contact: Monsieur Frédéric Pottié Tél: +32 69222741 Fax: +32 69362901 E-mail: frederic.pottie@lelogistournaisien.be Restauration de toitures de garages Lieu principal d'exécution: Site du Vert Bocage à 7500 Tournai Travaux de remplacement des toitures plates de 45 garages. * Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire: - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux; - n'est pas en état de faillite ou de liquidation; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de concordat judiciaire; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle. * Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale. * Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant aux paiements de la TVA. * Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement des impôts. * Des déclarations bancaires appropriées justifiant une bonne santé financière. * La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels avec l'attestation prouvant que le soumissionnaire est toujours couvert à la date du présent marché. Agréation requise: D, D1 Classe 1 ou D8 classe 1 * Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en classe et catégorie reprises aux exigences minimales, conformément à l'article 3 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. *Les coordonnées de la décharge agréée Région Wallonne (suivant circulaire du 25/02/95 du Ministère de la Région Wallonne relative à l'organisation des déchets dans le cadre des travaux publics en Région Wallonne). * Le soumissionnaire doit joindre, sous peine de nullité, les documents suivants: * Une attestation de visite des lieux ( au moins 15 jours avant le dépôt des offres) en présence d'un représentant du Logis Tournaisien. * Attestation " connaissance de la langue française" Agréation requise: D, D1 Classe 1 ou D8 classe 1 Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 7/1/2013 Documents payants:oui. Prix: 60.50 EUR. Conditions et mode de paiement: CSCH et plans Les montants repris sont à comprendre TVAC de 21%. Les dossiers peuvent être obtenus après versement au compte n 132-5128563-20 du bureau d'architecture de Luc Moulin sprl. La commande des dossiers doit absolument être confirmée par fax au n 069/84.04.89 avec la mention des coordonnées complètes de l'entreprise et copie du versement. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 17/1/2013-11:00 Date: 17/1/2013-11:00 Lieu: Avenue des Bouleaux, 75b à 7500 Tournai LE LOGIS TOURNAISIEN N. 527232 Le Logis Tournaisien 75b, avenue des Bouleaux, BE-7500 Tournai Contact: Monsieur Frédéric Pottié Tél: +32 69222741 Fax: +32 69362901 E-mail: frederic.pottie@lelogistournaisien.be Reconstruction d'une habitation Lieu principal d'exécution: 37, Rue Neuve à 7522 Blandain Reconstruction d'une habitation * Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire: - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux; - n'est pas en état de faillite ou de liquidation; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de concordat judiciaire; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle. * Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale. * Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant aux paiements de la TVA. * Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement des impôts. * Des déclarations bancaires appropriées justifiant une bonne santé financière. * La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels avec l'attestation prouvant que le soumissionnaire est toujours couvert à la date du présent marché.