COMMENT P ARTICIPER HOE DEELNEMEN

Maat: px
Weergave met pagina beginnen:

Download "COMMENT P ARTICIPER HOE DEELNEMEN"

Transcriptie

1 COMMENT P ARTICIPER 1. Partagez* votre meilleure RSCA fan photo sur Facebook ou Instagram en utilisant #RSCAP Récoltez un maximum de likes et tentez de gagner une expérience VIP avec 10 de vos amis dans la loge Huawei et / ou gagnez un Huawei P Likez et followez HuaweiMobileBE sur Facebook et Instagram. *IMPORTANT : Partagez votre photo en mode «public» sur votre propre profil Facebook ou Instagram! HOE DEELNEMEN 1. Deel* jouw beste RSCA fanfoto op Facebook of Instagram met #RSCAP Verzamel de meeste likes en maak kans op een VIP experience met 10 vrienden in de Huawei loge en / of win een Huawei P Like en volg HuaweiMobileBE op Facebook en Instagram. *BELANGRIJK : Deel jouw foto op «publieke» wijze op je eigen Facebook- of Instagramprofiel! 1

2 RÈGLEMENT DU CONCOURS 1. Ce concours (le Concours ) est organisé par Huawei Technologies Belgium S.A. Woluwegate, avenue de la Woluwe 2, 1150 Woluwe-Saint-Pierre (l Organisateur ). 2. Il n y a pas d obligation d achat, à moins d autre mention lors du concours luimême. 3. L Organisateur se réserve le droit de modifier, de remettre, de raccourcir ou de retirer le Concours ou l une de ses parties, si les circonstances l exigent. La responsabilité de l Organisateur ne peut être engagée de ce fait. Des fautes d impression, d orthographe, des coquilles ou d autres fautes ne peuvent être invoquées comme raison de quelque obligation que ce soit dans le chef de l Organisateur. 4. Aucune correspondance (courrier, s et/ou entretiens téléphoniques) n est tenue sur le règlement du concours, l organisation et/ou le résultat du concours. Toutes les communications et/ou publications complémentaires en lien avec le Concours ont valeur de point de règlement. Toutes les décisions émanant de l Organisateur sont sans recours. 5. Le Concours est accessible à tout personne habitant sur le territoire belge, à l exception des membres du personnel de l Organisateur ou de quelques autres entreprises (y compris les membres du personnel et les collaborateurs) concernées par l organisation du Concours, et tous les membres de famille (c.-à-d. les personnes qui habitent au même domicile) de ces catégories exclues. Au cas où le participant a moins de 18 ans au moment de la participation, il doit disposer de l autorisation formelle de ses parents et/ou de son tuteur et produire cette autorisation, à la première demande de l Organisateur. 6. D éventuelles conditions de participation accessoires ou particulières sont exposées lors du Concours lui-même. Ces conditions prévalent sur le présent règlement. En cas de contradiction entre les conditions particulières et ce règlement, les conditions particulières prévalent. Des réponses, des participations ou des envois en retard ne sont plus pris en considération. 2

3 7. À moins que ce ne soit stipulé formellement autrement lors du Concours, chaque participant ne peut participer qu une seule fois. En cas de plusieurs réponses, participations ou envois, l Organisateur ne tiendra compte que de la première participation reçue, sans préjuger du droit de l Organisateur d appliquer l article On attribue au maximum un prix par adresse/domicile où plusieurs personnes vivent ensemble en famille. 9. En cas d abus, de tromperie, de fraude et manipulation ou en cas du moindre soupçon, l Organisateur se réserve formellement le droit d exclure le(s) participants(s) concerné(s) de la participation à ce et/ou à d autres concours de l Organisateur. Des participations organisées et/ou collectives au Concours seront considérées comme un abus et entraîneront de soi l exclusion des participations qui y sont liées. 10. La participation ou toute autre manipulation au moyen d un programme, d un logiciel ou de moyens pareils sont interdits et entraîneront l exclusion. L Organisateur se réserve formellement le droit de déposer plainte (au pénal) en cas de fraude ou de quelque abus. 11. Le Concours se déroule du dimanche 26 février au lundi 6 mars 2017 à 23 :59u. 12. Les participants ont la possibilité de gagner le(s) prix suivant(s) dans le cadre de ce Concours : 9x smartphone Huawei P10 1x Huawei VIP Experience avec 10 amis + smartphone Huawei P Un prix ne peut en aucun cas être échangé, converti ou changé en argent comptant ou quelque autre avantage. Le prix est seulement attribué ou remis au gagnant, qui de ce fait peut être prié de décliner son identité. Le participant perd le droit qu il a sur son prix s il ne l a pas retiré dans les deux mois suivant la fin du concours, à moins qu un autre délai ou procédure ne soit indiqué lors du Concours. Dans ce cadre, l Organisateur se réserve aussi formellement le droit de remettre le prix à un autre participant qui entre en ligne de compte comme gagnant. 14. Du simple fait de leur participation au Concours, les participants s engagent à l acceptation inconditionnelle et entière du présent règlement de concours. Au cas où cela concerne un concours via internet, téléphone ou SMS, la participation impliquera les limitations de l internet, du trafic SMS et IVR, notamment les prestations techniques, le risque d interruptions et, plus généralement, les risques inhérents à toute activité en ligne ou transmission via SMS ou IVR. 3

4 15. La responsabilité de l Organisateur ne peut être engagée pour des problèmes techniques avec quelque site web et/ou le système . L Organisateur ne peut être tenu responsable d une quelconque incompatibilité éventuelle entre les technologies utilisées pour le Concours d une part et la configuration de matériel et/ou de logiciel d autre part utilisée par le participant. 16. La responsabilité de l Organisateur ne peut en aucune façon être engagée pour des accidents, des frais, des dommages directs ou indirects de quelque nature que ce soit du fait d une participation à ce Concours et à l attribution des prix. Puisque la détermination du gagnant a lieu exclusivement via Facebook, les participants sont conscients du fait que l Organisateur ne peut en aucun cas être tenu responsable de la défaillance de réseaux, de la perte de données, de retards ou de quelque autre défaut technique que ce soit, causés par l environnement en ligne. 17. Si pour le Concours, l on recourt à des technologies et/ou à des médias de tiers, ceci n implique en aucune façon l engagement de ces tiers dans le Concours. À moins d indication formelle en sens contraire lors du concours, ce dernier est organisé exclusivement par l Organisateur. 18. Si la participation au Concours implique l envoi ou le téléchargement de matériel, le participant renonce automatiquement et gratuitement au bénéfice de l Organisateur à tous droits intellectuels sur le matériel, dans le monde entier et pour toute la durée de protection ou période de validité de tels droits, sans aucune limitation et avec toute l extension autorisée par la loi. Le participant prend dans le cas présent fait et cause au nom de tous les autres éventuels ayants droit, en assurant qu ils transmettent de la même façon leurs droits sur le matériel à l Organisateur. Cette transmission implique le droit de (faire) reproduire, distribuer et/ou adapter le matériel à l aide de tous moyens et processus et sur tous supports. 19. Chaque participant confirme avoir l approbation préalable des personnes représentées dans le matériel, aux fins d envoyer celui-ci ou de le télécharger pour le Concours. Si des mineurs sont représentés dans le matériel, le participant confirme avoir l accord des parents ou du tuteur. 20. Le matériel ne peut contenir aucun élément outrageant, vexant, pornographique, raciste, choquant, illégal ou indécent. Aucun produit ou situation légalement interdits ne peuvent être visibles. Le participant s abstiendra toujours d envoyer du matériel en contradiction avec l ordre public ou quelque disposition légale, ou encore du matériel traduisant une situation irrespectueuse à l égard de tiers. 4

5 21. Il ne peut se présenter dans le matériel aucun élément visuel portant préjudice à la vie privée ou aux droits de tiers, ou encore aucun élément portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d un tiers quelconque. 22. L Organisateur se réserve le droit d écarter le matériel ne correspondant pas aux conditions formulées dans ce règlement et pour cette raison d exclure le participant concerné de la participation au Concours en question ou à d autres concours. 23. Du simple fait de sa participation, chaque participant accorde à l Organisateur de façon automatique et inconditionnelle l autorisation de publier son nom, son adresse et, le cas échéant, sa photo ainsi que son identification en qualité de participant ou de gagnant du Concours et renonce à tous les droits dans ce domaine. 24. Les données personnelles que l Organisateur collecte sur les participants tombent sous l application de l article 4 1 de la loi du 8 décembre 1992 concernant la protection de la sphère privée de la personne. Elles seront reprises dans un fichier pouvant être transmis à des tiers et/ou être utilisé pour un usage interne et/ou pour mailing direct. Les participants ont bien un libre accès à ces données en vue de les améliorer et/ou de les raturer au besoin, par le biais d un courrier à Huawei Technologies Belgium S.A., avenue de la Woluwe 2, 1150 Woluwe Saint-Pierre. 25. L intégralité des frais pour la participation au Concours (données, liaison internet,..) est entièrement à la charge du participant. En aucun cas, les participants ne peuvent réclamer à l Organisateur le remboursement de leurs frais de participation. 26. Le présent règlement et le Concours sont soumis au droit belge et tout différend en rapport avec le Concours, son organisation, son déroulement ou son arrangement tombe sous la compétence des tribunaux et des cours de l arrondissement judiciaire de Bruxelles. 5

6 WEDSTRIJDREGLEMENT 1. Deze wedstrijd (de Wedstrijd ) wordt georganiseerd door Huawei Technologies Belgium N.V.. Woluwegate, Woluwelaan2, 1150 Sint-Pieters-Woluwe (de Organisator ). 2. Er is geen aankoopverplichting, tenzij anders vermeld bij de Wedstrijd zelf. 3. De Organisator behoudt zich het recht voor de Wedstrijd of een deel ervan te wijzigen, uit te stellen, in te korten of in te trekken indien de omstandigheden dit vereisen. De Organisator kan daarvoor niet aansprakelijk gesteld worden. Druk-, spel-, zet- of andere fouten kunnen niet ingeroepen worden als grond voor welke verplichting dan ook vanwege de Organisator. 4. Over het wedstrijdreglement, de organisatie en/of de uitslag van de Wedstrijd wordt géén correspondentie gevoerd (briefwisseling, mails en/of telefoongesprekken). Alle bijkomende mededelingen en/of publicaties in verband met de Wedstrijd gelden als punt van reglement. Alle beslissingen vanwege de Organisator zijn zonder verhaal. 5. De Wedstrijd staat open voor alle personen die op het Belgisch grondgebied wonen, met uitzondering van de personeelsleden van de Organisator of van enige andere ondernemingen (incl. personeelsleden en medewerkers) die bij de organisatie van de Wedstrijd betrokken zijn, en alle gezinsleden (d.w.z. mensen die op dezelfde woonplaats wonen) van deze uitgesloten categorieën. Ingeval de deelnemer op het moment van deelname jonger is dan 18 jaar, dient deze over de uitdrukkelijke goedkeuring van zijn ouders en/of zijn voogd te beschikken en deze goedkeuring, op eerste verzoek van de Organisator, voor te leggen. 6. Eventuele bijkomende of bijzondere deelnamevoorwaarden worden uiteengezet in de Wedstrijd zelf. Die voorwaarden gelden bovenop huidig reglement. Ingeval van strijdigheid tussen de bijzondere voorwaarden en dit reglement, zullen de bijzondere voorwaarden primeren. Laattijdige antwoorden, deelnames of inzendingen worden niet meer in aanmerking genomen. 7. Tenzij uitdrukkelijk anders aangeduid bij de Wedstrijd, kan elke deelnemer slechts éénmaal deelnemen. Bij meerdere antwoorden, deelnames of inzendingen zal de Organisator enkel rekening met de eerst ontvangen deelname, onverminderd het recht van de Organisator om toepassing te maken van artikel 9. 6

7 8. Er wordt maximaal één prijs toegekend per adres / woonplaats waar meerdere personen samenwonen als gezin. 9. In geval van misbruiken, misleiding, bedrog en manipulatie of bij het minste vermoeden hiervan, behoudt de Organisator zich uitdrukkelijk het recht voor de betrokken deelnemer(s) zonder meer van deelname aan deze en/of andere wedstrijden van de Organisator uit te sluiten.georganiseerde en/of collectieve deelnames aan de Wedstrijd zullen als een misbruik worden beschouwd en de automatische uitsluiting met zich meebrengen van de hieraan verbonden deelnames. 10. De deelname of enige andere manipulatie door middel van een programma, software of dergelijke, evenals het aanpassen/bewerken van deze laatste, is verboden en zal tot uitsluiting leiden. De Organisator behoudt zich uitdrukkelijk het recht voor om (straf)klacht neer te leggen in geval van bedrog of enig misbruik. 11. De Wedstrijd loopt van zondag 26 februari t.e.m. maandag 6 maart 2017 om 23:59u. 12. De deelnemers maken kans om volgende prijs / prijzen te winnen in het kader van deze Wedstrijd: 9x Huawei P10 smartphone 1x Huawei VIP Experience met 10 vrienden + Huawei P10 smartphone 13. Een prijs kan in geen geval worden geruild, omgezet of omgewisseld in contant geld of enig andere voordeel. De prijs wordt alleen toegekend of overhandigd aan de winnaar, die daarvoor kan verzocht worden om zijn identiteit aan te tonen. De deelnemer verliest het recht op zijn prijs, indien hij deze niet binnen de twee maanden na afloop van de Wedstrijd opgehaald heeft, tenzij een andere termijn of procedure is aangeduid bij de Wedstrijd. De Organisator behoudt zich in dat kader ook uitdrukkelijk het recht voor om de prijs te overhandigen aan een andere deelnemer die als winnaar in aanmerking komt. 14. Door zijn loutere deelname aan de Wedstrijd verbinden de deelnemers zich tot de onvoorwaardelijke en volledige aanvaarding van huidig wedstrijdreglement. Voor het geval het een wedstrijd betreft via internet, telefoon of SMS, zal deelname aanvaarding impliceren van de beperkingen van het internet, het SMS en IVR verkeer, met name de technische prestaties, het risico op onderbrekingen en, meer in het algemeen, de risico's die inherent zijn aan elke online activiteit of overdracht via SMS of IVR. 7

8 15. De Organisator kan niet aansprakelijk worden gesteld voor technische problemen. De Organisator kan niet aansprakelijk worden gesteld voor elke eventuele incompatibiliteit tussen de gebruikte technologieën voor de Wedstrijd enerzijds en de hardware- en/of softwareconfiguratie anderzijds die de deelnemer gebruikt. 16. De Organisator kan op geen enkele manier verantwoordelijk gesteld worden voor ongevallen, kosten, directe of indirecte schade van welke aard ook ten gevolge van deelname aan deze Wedstrijd en de toekenning van de prijzen. Aangezien het bepalen van de winnaar uitsluitend via Facebook gebeurt, zijn de deelnemers zich ervan bewust dat de Organisator in geen enkel geval verantwoordelijk kan worden gesteld voor het falen van netwerken, verlies van data, vertragingen of welk ander technisch mankement ook, veroorzaakt door de online omgeving. 17. Indien voor de Wedstrijd gebruik wordt gemaakt van technologieën en/of media van derden, dan impliceert dit geenszins de betrokkenheid van deze derden bij de Wedstrijd. Tenzij uitdrukkelijk anders aangegeven in de wedstrijd, wordt de wedstrijd uitsluitend door de Organisator georganiseerd. 18. Indien de deelname aan de Wedstrijd het inzenden of uploaden inhoudt van materiaal, doet de deelnemer automatisch en kosteloos afstand t.a.v. de Organisator van alle intellectuele rechten op het materiaal, wereldwijd en voor de hele beschermingsduur of periode waar dergelijke rechten gelden, zonder enige beperking en zo ruim als wettelijk toegelaten. De deelnemer maakt zich hierbij sterk voor alle eventuele andere rechthebbenden, dat zij op dezelfde wijze hun rechten op het materiaal aan de Organisator overdragen. Deze overdracht houdt het recht in om het materiaal te (laten) reproduceren, distribueren en/of aanpassen aan de hand van alle middelen en processen en op alle dragers. 19. Iedere deelnemer bevestigt de voorafgaandelijke goedkeuring te hebben van de mensen afgebeeld in het materiaal, om dit in te zenden of te uploaden voor de Wedstrijd. Indien er minderjarigen in het materiaal zijn afgebeeld, bevestigt de deelnemer goedkeuring te hebben van de ouders of voogd. 20. Het materiaal mag geen lasterlijke, beledigende, pornografische, racistische, schokkende, onwettelijke of onzedige elementen bevatten. Er mag geen bij wet verboden product of situatie zichtbaar zijn. De deelnemer zal er zich steeds van onthouden om materiaal in te zenden dat in strijd is met de openbare orde of enige wettelijke bepalingen, of nog materiaal waarin een onrespectvolle situatie jegens derden wordt weergeven. 8

9 21. Er mag geen enkel visueel element in het materiaal voorkomen dat afbreuk doet aan de privacy of aan de rechten van derden, of nog enig element dat de intellectuele eigendomsrechten van enige derde schendt. 22. De Organisator behoudt zich het recht voor om het materiaal dat niet beantwoordt aan de in dit reglement geformuleerde voorwaarden, te verwijderen en de betrokken deelnemer op grond hiervan uit te sluiten van deelname van de betrokken Wedstrijd of van andere wedstrijden. 23. Iedere deelnemer verleent, door zijn loutere deelname, automatisch en onvoorwaardelijk de toestemming aan de Organisator voor de publicatie van zijn naam, adres en, in voorkomend geval, foto, alsook zijn identificatie als deelnemer of winnaar van de Wedstrijd en verzaakt aan alle rechten daaromtrent. 24. De persoonsgegevens die de Organisator verzamelt over de deelnemers vallen onder toepassing van artikel 4 1 van de wet van 8 december 1992 m.b.t. de bescherming van de persoonlijke levenssfeer. Zij zullen worden opgenomen in een bestand dat aan derden kan doorgegeven worden en/of voor intern gebruik en/of voor direct mailing kan aangewend worden. De deelnemers hebben wel vrije toegang tot deze gegevens om er zo nodig de verbetering en/of doorhaling door middel van een schrijven aan Huawei Technologies Belgium N.V., Woluwelaan 2, 1150 Sint-Pieters-Woluwe. 25. De volledige kosten voor de deelname aan de Wedstrijd (data, internetverbinding,..) zijn volledig ten laste van de deelnemer. In geen geval kunnen de deelnemers hun kosten voor deelname terugvorderen van de Organisator. 26. Huidig reglement en de Wedstrijd zijn onderworpen aan het Belgisch recht en elk geschil met betrekking tot de Wedstrijd, de organisatie, het verloop of de afhandeling ervan valt onder de bevoegdheid van de rechtbanken en hoven van het gerechtelijk arrondissement Brussel. 9

ACTIEREGLEMENT BELGIË

ACTIEREGLEMENT BELGIË ACTIEREGLEMENT BELGIË 1. De actie wordt georganiseerd door Viyo International nv, waarvan de maatschappelijke zetel gevestigd is te 2000 Antwerpen, Ijzerenpoortkaai 3, met KBO- nummer 0894.380.679 (hierna

Nadere informatie

Wedstrijdreglement Hug the Trooper

Wedstrijdreglement Hug the Trooper Wedstrijdreglement Hug the Trooper 1. De wedstrijd op hugthetrooper.brightfish.be wordt georganiseerd door Brightfish NV, Eeuwfeestlaan 20, 1020 Brussel. 2. De wedstrijd staat open voor alle personen die

Nadere informatie

Wedstrijdreglement Kinepolis 02/11/2015 31/01/2016

Wedstrijdreglement Kinepolis 02/11/2015 31/01/2016 Version française ci- dessous Wedstrijdreglement Kinepolis 02/11/2015 31/01/2016 Deze online wedstrijd wordt georganiseerd door ONLY ENGINEER JOBS SPRL- BVBA, waarvan de bedrijfszetel zich situeert op

Nadere informatie

Règlement de concours : #Barillappetito

Règlement de concours : #Barillappetito Règlement de concours : #Barillappetito Deze voorwaarden zijn van toepassing op de wedstrijd die wordt georganiseerd door Emakina NV, gevestigd te 1170 Brussel Middleburgstraat 64A, met ondernemingsnummer,

Nadere informatie

22490 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

22490 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 22490 BELGISCH STAATSBLAD 04.04.2016 MONITEUR BELGE FEDERALE OVERHEIDSDIENST BINNENLANDSE ZAKEN [C 2016/00214] Omzendbrief van 23 maart 2016 tot wijziging van de omzendbrief van 21 juni 2007 betreffende

Nadere informatie

57936 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD

57936 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 57936 MONITEUR BELGE 15.09.2015 BELGISCH STAATSBLAD Les propositions sont introduites auprès du Ministre-Président du Gouvernement flamand et comprennent au moins les données suivantes : 1 les prénoms

Nadere informatie

38 heures pour les entreprises qui occupent moins que 50 travailleurs;

38 heures pour les entreprises qui occupent moins que 50 travailleurs; BLANCHISSERIES - C.C.T. : DUREE DU TRAVAIL - DUREE DU C.C.T. du 07.02.1991 (A.R. 17.06.1992 - M.B. 01.08.1992) C.C.T. du (A.R. - M.B. 16.06.1994), modifiée par C.C.T. du 16.03.1995 (A.R. 19.09.1995 - M.B.

Nadere informatie

Keukenhulp / Aide culinaire

Keukenhulp / Aide culinaire CASHBACK Keukenhulp / Aide culinaire Acties geldig / Actions valables : 01/11 tot / au 31/12/2015 Ref : MMB65G0M Ref : MMB42G0B Ref : MMB42G1B Ref : MMB21P0R Ref : MMB21P1W Ref : MUM56S40 Ref : MUMXL20C

Nadere informatie

NEDERLANDS. 1. Organisatie van de wedstrijd

NEDERLANDS. 1. Organisatie van de wedstrijd Air Transat Wedstrijd / Concours NEDERLANDS 1. Organisatie van de wedstrijd Dit reglement legt de algemene deelnemingsvoorwaarden vast die van toepassing zijn op alle wedstrijden die Connections, met adres

Nadere informatie

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DOC 54 2227/003 DOC 54 2227/003 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 20 juli 2017 20 juillet 2017 WETSVOORSTEL tot wijziging van de programmawet van 27 april

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 28893 FEDERALE OVERHEIDSDIENST JUSTITIE N. 2008 1822 [C 2008/09406] 2 JUNI 2008. Ministerieel besluit tot vaststelling van de lijst met punten voor prestaties verricht door advocaten belast met gedeeltelijk

Nadere informatie

Caractéristiques de la voiture / Eigenschappen van de wagen :

Caractéristiques de la voiture / Eigenschappen van de wagen : BGDC 2016 7 courses / 7 wedstrijden 6 courses au choix / 6 wedstrijden naar keuze INSCRIPTION / INSCHRIJFDOCUMENT Cochez vos choix / Maak uw keuze : Francorchamps 2J/D 02 &03/04 103Db 1*125 ou/of 100+45

Nadere informatie

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN DOC 50 1871/004 DOC 50 1871/004 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 22 januari 2003 22 janvier 2003 WETSONTWERP tot vaststelling van de algemene bepalingen die gelden

Nadere informatie

RÈGLEMENT. Challenge Trail de la Forêt de la Semois et de la Houille ARTICLE 1

RÈGLEMENT. Challenge Trail de la Forêt de la Semois et de la Houille ARTICLE 1 RÈGLEMENT Challenge Trail de la Forêt de la Semois et de la Houille ARTICLE 1 Le challenge Trail regroupe 5 trails du territoire du Massif Forestier de la Semois et de la Houille. Il est ouvert à tous

Nadere informatie

Barema's op 01/09/2008 Barèmes au 01/09/2008

Barema's op 01/09/2008 Barèmes au 01/09/2008 Barema's op 01/09/2008 Barèmes au 01/09/2008 SPILINDEX 110,51 INDICE-PIVOT 110,51 Tegemoetkomingen aan personen met een handicap Allocations aux personnes handicapées (Jaarbedragen) (Montants annuels)

Nadere informatie

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DOC 54 1730/002 DOC 54 1730/002 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 13 april 2016 13 avril 2016 WETSONTWERP tot wijziging van de wet van 15 december 1980 betreffende

Nadere informatie

15 * 7,5 * Multi. Remboursement Terugbetaling. Hapto. La Moulinette. Moulinette. www.moulinex.be. Du/van 23.01.2012 au/tot 29.02.

15 * 7,5 * Multi. Remboursement Terugbetaling. Hapto. La Moulinette. Moulinette. www.moulinex.be. Du/van 23.01.2012 au/tot 29.02. Remboursement Terugbetaling Du/van 23.01.2012 au/tot 29.02.2012 15 * Hapto DD411 La Moulinette DP700 7,5 * Multi *Sur votre compte bancaire Gestort op uw bankrekening Moulinette AT7101 www.moulinex.be

Nadere informatie

1.4 Iedere inbreuk op dit reglement heeft de uitsluiting van de deelnemer tot gevolg.

1.4 Iedere inbreuk op dit reglement heeft de uitsluiting van de deelnemer tot gevolg. WEDSTRIJDREGLEMENT SERAQUIN REGLEMENT CONCOURS SERAQUIN ARTIKEL 1 ORGANISATIE VAN DE WEDSTRIJD ARTICLE 1 ORGANISATION DU CONCOURS 1.1 De Wedstrijd genoemd Seraquin wedstrijd (hierna genoemd de Wedstrijd

Nadere informatie

REGLEMENT CHAMPIONNATS DE BELGIQUE C 500 REGLEMENT BELGISCHE KAMPIOENSCHAPPEN

REGLEMENT CHAMPIONNATS DE BELGIQUE C 500 REGLEMENT BELGISCHE KAMPIOENSCHAPPEN FEDERATION BELGE DE BADMINTON BELGISCHE BADMINTON FEDERATIE REGLEMENT CHAMPIONNATS DE BELGIQUE C 500 REGLEMENT BELGISCHE KAMPIOENSCHAPPEN Version 2013, approuvée par l AG du 26-06-13 Chaque amende est

Nadere informatie

Par ici! Langs hier! HOME PAGE

Par ici! Langs hier! HOME PAGE Par ici! Langs hier! HOME PAGE Account Zie bladzijde 11, 12, 13 Voir page 11, 12, 13 Home Page CATALOG PAGE CATALOG PAGE Obtenir les désignations des produits en FR Productbeschrijving in het NL Recherche

Nadere informatie

Collectieve arbeidsovereenkomst van 27 juni 2011 Convention collective de travail du 27 juin 2011

Collectieve arbeidsovereenkomst van 27 juni 2011 Convention collective de travail du 27 juin 2011 Paritair Comité voor de bedienden van de nonferro metalen non ferreux Collectieve arbeidsovereenkomst van 27 juni 2011 Convention collective de travail du 27 juin 2011 Tewerkstellings- en opleidingsinitiatieven

Nadere informatie

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS Couleur Café 2013

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS Couleur Café 2013 REGLEMENT DU JEU-CONCOURS Couleur Café 2013 Organisation Le jeu-concours «Couleur Café 2013» est organisé par LAMPIRIS SA, rue Saint-Laurent 54 à 4000 Liège, et se déroule du 22/05/2013 au 09/06/2013,

Nadere informatie

42250 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD

42250 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 42250 MONITEUR BELGE 29.08.2003 BELGISCH STAATSBLAD CHAPITRE VII. De la dialyse Art. 19. L intervention de l assurance soins de santé dans le coût de la dialyse visée dans l arrêté royal du 23 juin 2003

Nadere informatie

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN. relative à l enregistrement abusif des noms de domaine

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN. relative à l enregistrement abusif des noms de domaine DOC 50 1069/002 DOC 50 1069/002 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 17 oktober 2002 17 octobre 2002 WETSONTWERP betreffende het wederrechtelijk registreren van domeinnamen

Nadere informatie

Commission paritaire de l'agriculture. het Paritair Comité voor de landbouw. Convention collective de travail du 04 février 2016

Commission paritaire de l'agriculture. het Paritair Comité voor de landbouw. Convention collective de travail du 04 février 2016 Neerlegging-Dépôt: 02/03/2016 Regist.-Enregistr.: 25/04/2016 N : 132765/CO/144 Paritair Comité voor de landbouw Commission paritaire de l'agriculture Collectieve arbeidsovereenkomst 2016 van 04februari

Nadere informatie

49188 BELGISCH STAATSBLAD 22.09.2008 MONITEUR BELGE

49188 BELGISCH STAATSBLAD 22.09.2008 MONITEUR BELGE 49188 BELGISCH STAATSBLAD 22.09.2008 MONITEUR BELGE Art. 3. Artikel 15 van hetzelfde besluit wordt vervangen als volgt : «Art. 15. De subsidies die ten bate van het Nationaal Geografisch Instituut zijn

Nadere informatie

VERKLARING VAN WOONPLAATS

VERKLARING VAN WOONPLAATS 5000-NL Bestemd voor de buitenlandse belastingdienst VERKLARING VAN WOONPLAATS Verzoek om toepassing van het belastingverdrag tussen Frankrijk en 12816*01 De belastingplichtige geeft in dit vak de naam

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 04.06.2014 MONITEUR BELGE 42651 FEDERALE OVERHEIDSDIENST SOCIALE ZEKERHEID [C 2014/22260] 14 MEI 2014. Ministerieel besluit tot vaststelling van de modellen van de inlichtingenformulieren

Nadere informatie

Reglement wedstrijden stad Antwerpen

Reglement wedstrijden stad Antwerpen Reglement wedstrijden stad Antwerpen Hoofdstuk 1: Algemene voorwaarden Artikel 1 De wedstrijd wordt georganiseerd door stad Antwerpen, Grote Markt 1, 2000 Antwerpen (de organisator). Artikel 2 Over het

Nadere informatie

Over dit boek. Richtlijnen voor gebruik

Over dit boek. Richtlijnen voor gebruik Over dit boek Dit is een digitale kopie van een boek dat al generaties lang op bibliotheekplanken heeft gestaan, maar nu zorgvuldig is gescand door Google. Dat doen we omdat we alle boeken ter wereld online

Nadere informatie

Installatie van versie 2.2 van Atoum

Installatie van versie 2.2 van Atoum Version française en seconde partie du document. Installatie van versie 2.2 van Atoum U moet in uw databases een nieuwe tabel aanmaken na de installatie van versie 2.2 van de toepassing Atoum. Hiervoor

Nadere informatie

CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL du concernant

CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL du concernant CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL du 28 2000 concernant INITIATIVES D'EMPLOI ET DE FORMATION EN FAVEUR GROUPES A Article 1 - La convention collective de travail s'applique aux entreprises relevant de la

Nadere informatie

4. Indien u problemen ondervindt bij het online registreren, kunt u per contact opnemen via

4. Indien u problemen ondervindt bij het online registreren, kunt u per  contact opnemen via BIJZONDERE ACTIEVOORWAARDEN Lees deze Bijzondere Actievoorwaarden en de bijhorende Algemene Actievoorwaarden zorgvuldig door. Voor zover in deze Bijzondere Actievoorwaarden niet wordt afgeweken, zijn de

Nadere informatie

Règlement officiel des actions promotionnelles «Coca-Cola sur Instagram»

Règlement officiel des actions promotionnelles «Coca-Cola sur Instagram» Règlement officiel des actions promotionnelles «Coca-Cola sur Instagram» Clauses générales 1) Les actions "Coca-Cola sur Instagram" sont des actions organisées par Coca-Cola Services S.A. (ci-après dénommée

Nadere informatie

VRAGEN - ANTWOORDEN Overheidsopdracht voor diensten

VRAGEN - ANTWOORDEN Overheidsopdracht voor diensten VRAGEN - ANTWOORDEN Overheidsopdracht voor diensten Q1. Mogen Engelstalige CV s worden bijgevoegd bij ons dossier, of moeten dit alleen maar Nederlandse zijn? De CV s mogen Engelstalig zijn. Q2. Dans le

Nadere informatie

52686 MONITEUR BELGE Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD

52686 MONITEUR BELGE Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD 52686 VLAAMSE OVERHEID Leefmilieu, Natuur en Energie [C 2015/36016] 30 JULI 2015. Ministerieel besluit tot wijziging van de kaart van de focusgebieden, opgenomen in de bijlage bij het besluit van de Vlaamse

Nadere informatie

Boire au travail = déboires

Boire au travail = déboires Boire au travail = déboires 25-6-2015 2015 Hildegard Schmidt Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale asbl Vereniging van de Stad en de Gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk

Nadere informatie

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DOC 54 1234/003 DOC 54 1234/003 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 27 juni 2018 27 juin 2018 WETSVOORSTEL tot invoering van de vereiste van ouderlijke toestemming

Nadere informatie

REGLEMENT CARREFOUR DU CONCOURS "DISNEYLAND PARIS"

REGLEMENT CARREFOUR DU CONCOURS DISNEYLAND PARIS REGLEMENT CARREFOUR DU CONCOURS "DISNEYLAND PARIS" Article 1 - objet du présent règlement Le concours «Dessin parcs d attractions» est organisé par Carrefour Belgium S.A dont le siège social est établi

Nadere informatie

RailTime : l info vous accompagne!

RailTime : l info vous accompagne! RailTime : l info vous accompagne! Internet, affiches horaires, annonces sonores, tableaux d affichage, télétexte, GSM Votre info en direct du rail À quand le prochain train? Sur quelle voie? Est-il à

Nadere informatie

Praktische zaken omtrent de vakantieregeling EGOV SELECT

Praktische zaken omtrent de vakantieregeling EGOV SELECT Praktische zaken omtrent de vakantieregeling Questions pratiques concernant les jours de congés Inhoud: 1.Wettelijke vakantie 2.Extra legale verlofdagen a)categoriedagen b)ancieniteitsdagen c) 55+ dagen

Nadere informatie

Koninklijke Kynologische Unie Sint-Hubertus Union Royale Cynologique Saint-Hubert Sectie 4D. / Section 4D.

Koninklijke Kynologische Unie Sint-Hubertus Union Royale Cynologique Saint-Hubert Sectie 4D. / Section 4D. Koninklijke Kynologische Unie Sint-Hubertus Union Royale Cynologique Saint-Hubert Sectie 4D. / Section 4D. www.kkush.be - www.mykkush.be - www.secties-sections.be Sectie 4D Section. Beste vrienden, Voorzitter

Nadere informatie

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DOC 54 2320/005 DOC 54 2320/005 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 28 maart 2017 28 mars 2017 WETSONTWERP tot oprichting van het War Heritage Institute en

Nadere informatie

FEEDBACK INDIVIDUELS POUR LES CENTRES DE TRAITEMENT MULTIDISCIPLINAIRES DE LA DOULEUR CHRONIQUE INDIVIDUELE FEEDBACK VOOR DE MULTIDISCIPLINAIRE

FEEDBACK INDIVIDUELS POUR LES CENTRES DE TRAITEMENT MULTIDISCIPLINAIRES DE LA DOULEUR CHRONIQUE INDIVIDUELE FEEDBACK VOOR DE MULTIDISCIPLINAIRE FEEDBACK INDIVIDUELS POUR LES CENTRES DE TRAITEMENT MULTIDISCIPLINAIRES DE LA DOULEUR CHRONIQUE ----- INDIVIDUELE FEEDBACK VOOR DE MULTIDISCIPLINAIRE CENTRA VOOR DE BEHANDELING VAN CHRONISCHE PIJN Inleiding

Nadere informatie

Collège des procureurs généraux. College van Procureursgeneraal. Bruxelles, le 17 février 2016 Brussel, 17 februari 2016

Collège des procureurs généraux. College van Procureursgeneraal. Bruxelles, le 17 février 2016 Brussel, 17 februari 2016 Collège des procureurs généraux College van Procureursgeneraal Bruxelles, le 17 février 2016 Brussel, 17 februari 2016 CIRCULAIRE N 03/2016 DU COLLÈGE DES PROCUREURS GÉNÉRAUX PRÈS LES COURS D APPEL OMZENDBRIEF

Nadere informatie

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. houdende invoering van een taks op de effectenrekeningen. instaurant une taxe sur les comptes-titres

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. houdende invoering van een taks op de effectenrekeningen. instaurant une taxe sur les comptes-titres DOC 54 2837/005 DOC 54 2837/005 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 16 januari 2018 16 janvier 2018 WETSONTWERP houdende invoering van een taks op de effectenrekeningen

Nadere informatie

Règlement du concours Jameson : «Win a trip to Dublin»

Règlement du concours Jameson : «Win a trip to Dublin» Règlement du concours Jameson : «Win a trip to Dublin» Article 1 Organisateur Le concours «Jameson : Win a trip to Dublin» est organisé par la S.A. PERNOD RICARD BELGIUM, Chaussée de la Hulpe 130b1, 1000

Nadere informatie

Wedstrijdreglement WIN EEN AUTOdeelabonnement!

Wedstrijdreglement WIN EEN AUTOdeelabonnement! Wedstrijdreglement WIN EEN AUTOdeelabonnement! Hieronder vind je het wedstrijdreglement voor deelname aan de wedstrijd van Autodeelcampagne Gent WIN EEN AUTOdeelabonnement! 1. Definities 2. Deelname Organisator:

Nadere informatie

TERUGBETAALD REMBOURSÉS

TERUGBETAALD REMBOURSÉS 30 TOT JUSQU À TERUGBETAALD REMBOURSÉS Bij aankoop van een van de deelnemende stoomreinigers tussen 1 oktober en 31 december 2018. À l achat d un nettoyeur vapeur participant entre le 1 octobre et le 31

Nadere informatie

39150 BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE

39150 BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE 39150 BELGISCH STAATSBLAD 14.05.2014 Ed. 2 MONITEUR BELGE Op de voordracht van de Minister van Werk, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Dit besluit is van toepassing op de werkgevers en

Nadere informatie

CHAPITRE II. - Indemnité en cas d'utilisation de transport en commun

CHAPITRE II. - Indemnité en cas d'utilisation de transport en commun Commission paritaire pour les entreprises horticoles Convention collective de travail du 9 juillet 2009 Fixation de l'intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs CHAPITRE 1er.

Nadere informatie

Document préparé par Marie Spaey, en collaboration avec Pauline de Wouters. Novembre 2009.

Document préparé par Marie Spaey, en collaboration avec Pauline de Wouters. Novembre 2009. . Déclaration environnementale Document préparé par Marie Spaey, en collaboration avec Pauline de Wouters. Novembre 2009. Définition dans le cadre de Clé Verte Dans le cadre de l éco-label Clé Verte, l

Nadere informatie

LA COLOMBE JOYEUSE REGLEMENTEN KAMPIOENSCHAPPEN

LA COLOMBE JOYEUSE REGLEMENTEN KAMPIOENSCHAPPEN LA COLOMBE JOYEUSE - 2017 REGLEMENTEN KAMPIOENSCHAPPEN Er worden drie voorbereidende klassementen opgesteld. 1 KLASSEMENT 1 ste AFGEGEVEN: ( max. 20 personen) Hier worden alle liefhebbers geklasseerd die

Nadere informatie

Wedstrijdreglement 30 jaar IKEA Hognoul

Wedstrijdreglement 30 jaar IKEA Hognoul Wedstrijdreglement 30 jaar IKEA Hognoul ARTIKEL 1: Organisator Dit wedstrijdreglement is van toepassing op de wedstrijd georganiseerd ter gelegenheid van 30 jaar IKEA Hognoul ( de Wedstrijd ) door IKEA

Nadere informatie

FAVV -AFSCA AC- Kruidtuin - FSC Kruidtuinlaan 55 1000 Brussel / Bruxelles. Verslag van infosessie bestek FAVV_DGLABO_CPM_2016 (29/06/2015)

FAVV -AFSCA AC- Kruidtuin - FSC Kruidtuinlaan 55 1000 Brussel / Bruxelles. Verslag van infosessie bestek FAVV_DGLABO_CPM_2016 (29/06/2015) FAVV -AFSCA AC- Kruidtuin - FSC Kruidtuinlaan 55 1000 Brussel / Bruxelles Verslag van infosessie bestek FAVV_DGLABO_CPM_2016 (29/06/2015) Rapport de la session d information Cahier spécial des charges

Nadere informatie

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DOC 54 2919/004 DOC 54 2919/004 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 24 april 2018 24 avril 2018 WETSONTWERP houdende diverse bepalingen inzake burgerlijk recht en

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD 08.01.2010 Ed. 2 MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD 08.01.2010 Ed. 2 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 08.01.2010 Ed. 2 MONITEUR BELGE 731 MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST N. 2010 45 [C 2010/31002] 17 DECEMBER 2009. Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot

Nadere informatie

WEDSTRIJDREGLEMENT GRATIS VZW WEBSITE

WEDSTRIJDREGLEMENT GRATIS VZW WEBSITE WEDSTRIJDREGLEMENT GRATIS VZW WEBSITE 06/07/2017 INLEIDING Dit wedstrijdreglement bepaalt de deelnemingsvoorwaarden voor de wedstrijd die Vulpo organiseert via haar website, andere onlinekanalen (zoals

Nadere informatie

NGI Vision Debat

NGI Vision Debat NGI Vision 2030 Debat Résultats que nous voulons obtenir Les sources authentiques de données géographiques sont des données de qualité et mises à jour, à disposition comme «données ouvertes». Les services

Nadere informatie

CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL 1999 SALAIRES

CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL 1999 SALAIRES CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL 1999 SALAIRES Article 1 -La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux ouvriers et ouvrières des entreprises du commerce alimentaire, à

Nadere informatie

OFFICIELE BERICHTEN AVIS OFFICIELS

OFFICIELE BERICHTEN AVIS OFFICIELS 42165 OFFICIELE BERICHTEN AVIS OFFICIELS FEDERALE OVERHEIDSDIENST BINNENLANDSE ZAKEN [C 2008/00709] 25 JULI 2008. Omzendbrief tot wijziging van de omzendbrief van 23 april 2004 betreffende de fiche «niet-begeleide

Nadere informatie

Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en materiaux de remplacement

Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en materiaux de remplacement Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en materiaux de remplacement Convention collective de travail du 30 Introduction de I. CHAMP Article La presente convention

Nadere informatie

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DOC 54 2753/003 DOC 54 2753/003 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 18 januari 2018 18 janvier 2018 WETSONTWERP houdende wijzigingen van diverse bepalingen van het

Nadere informatie

FEDERALE OVERHEIDSDIENST SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR BINNENLANDSE ZAKEN

FEDERALE OVERHEIDSDIENST SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR BINNENLANDSE ZAKEN FEDERALE OVERHEIDSDIENST BINNENLANDSE ZAKEN Ministerieel besluit van 8 juni 2007 tot bepaling van het model van de werkkleding en het embleem van bewakingsagenten. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Arrêté

Nadere informatie

WEDSTRIJDREGLEMENT Facebookwedstrijd Knal erop dagen i.s.m Laurent Perrier

WEDSTRIJDREGLEMENT Facebookwedstrijd Knal erop dagen i.s.m Laurent Perrier WEDSTRIJDREGLEMENT Facebookwedstrijd Knal erop dagen i.s.m Laurent Perrier ARTIKEL 1 Prik&Tik cvba, waarvan de vennootschapszetel gevestigd is in de Gerard Mercatorstraat 85 in 3920 Lommel, organiseert

Nadere informatie

Cercle d Escrime LA LICORNE. Les 19 et 20 mars 2016

Cercle d Escrime LA LICORNE. Les 19 et 20 mars 2016 Cercle d Escrime LA LICORNE Hall des sports du parc de la Dodaine, (Avenue J. Mathieu) 1400 Nivelles Les 19 et 20 mars 2016 TOURNOI DES JEUNES, coupe «Vers l Avenir» - coupe «Wallonie Bruxelles», TOURNOI

Nadere informatie

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN DOC 50 0321/002 DOC 50 0321/002 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 6 januari 2000 6 janvier 2000 WETSONTWERP betreffende het ontslag van bepaalde militairen en de

Nadere informatie

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU RELATIVE A LA DUREE DU TRAVAIL

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU RELATIVE A LA DUREE DU TRAVAIL COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 14 1999 RELATIVE A LA DUREE DU TRAVAIL Article 1 -La presente convention collective travail aux employeurs

Nadere informatie

Reglement SQLI%Belgium% % Belgium% %Israël%13/10/2015. ARTIKEL 2 Dit reglement bepaalt de voor deze wedstrijd geldende algemene voorwaarden.

Reglement SQLI%Belgium% % Belgium% %Israël%13/10/2015. ARTIKEL 2 Dit reglement bepaalt de voor deze wedstrijd geldende algemene voorwaarden. Reglement SQLI%Belgium% % Belgium% %Israël%13/10/2015 ARTIKEL 1 De naamloze vennootschap SQLI BELGIUM, met maatschappelijke zetel op de Lambroekstraat 5C, 1831 Diegem, organiseert een wedstrijd zonder

Nadere informatie

Commission paritaire de l'agriculture. het Paritair Comité voor de landbouw. Convention collective de travail du 30 mars 2017

Commission paritaire de l'agriculture. het Paritair Comité voor de landbouw. Convention collective de travail du 30 mars 2017 Neerlegging-Dépôt: 31/03/2017 Regist.-Enregistr.: 21/04/2017 N : 138781/CO/144 Paritair Comité voor de landbouw Commission paritaire de l'agriculture Collectieve arbeidsovereenkomst van 30 maart 2017 Convention

Nadere informatie

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DOC 54 1726/002 DOC 54 1726/002 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 12 april 2016 12 avril 2016 WETSONTWERP tot wijziging van de wet van 15 december 1980 betreffende

Nadere informatie

Paritair Comité voor de audiovisuele sector - Collectieve arbeidsovereenkomst van 15 december 2006 met betrekking tôt de eindejaarspremie.

Paritair Comité voor de audiovisuele sector - Collectieve arbeidsovereenkomst van 15 december 2006 met betrekking tôt de eindejaarspremie. Paritair Comité voor de audiovisuele sector - Collectieve arbeidsovereenkomst van 15 december 2006 met betrekking tôt de eindejaarspremie. Artikel 1. Toepassingsgebied Deze collectieve arbeidsovereenkomst

Nadere informatie

Reglement van de DACIA-wedstrijd Win tickets voor het Autosalon 2017

Reglement van de DACIA-wedstrijd Win tickets voor het Autosalon 2017 Projet du 3 janvier Reglement van de DACIA-wedstrijd Win tickets voor het Autosalon 2017 ARTIKEL 1 ORGANISATIE 1.1. Renault België Luxemburg NV, met maatschappelijke zetel op Pleinlaan 21, 1050 Elsene,

Nadere informatie

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL. PARITAIR COMITE VOOR DE GROTE KLEIN HAN DElSZAKEN CP 311 PC 311

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL. PARITAIR COMITE VOOR DE GROTE KLEIN HAN DElSZAKEN CP 311 PC 311 Neerlegging-Dépôt: 13/09/2017 Regist. -Enregistr.: 13/10/2017 W 142007/CO/311 PARITAIR COMITE VOOR DE GROTE KLEIN HAN DElSZAKEN PC 311 COLLECTIEVE ARBEIDSOVEREENKOMST VAN 4 SEPTEMBER 2017 BETREFFENDE HET

Nadere informatie

15/04/2007 29/04/2008 N : 88093/CO/140.01 PARITAIR COMITE VOOR HET VERVOER COMMISSION PARITAIRE

15/04/2007 29/04/2008 N : 88093/CO/140.01 PARITAIR COMITE VOOR HET VERVOER COMMISSION PARITAIRE Neerlegging-Dépôt: // Regist.-Enregistr.: 9//8 N : 889/CO/. PARITAIR COMITE VOOR HET VERVOER EN DE LOGISTIEK COMMISSION PARITAIRE TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE DU Collectieve april 8 arbeidsovereenkomst

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE 21129 2 de eerste dag van de zesde maand volgend op de datum van de test verbonden aan de eerste georganiseerde gecertificeerde opleiding, van de een of meerdere gecertificeerde opleidingen waarvoor ze

Nadere informatie

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. tot oprichting van de Gegevensbeschermingsautoriteit

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. tot oprichting van de Gegevensbeschermingsautoriteit DOC 54 2648/004 DOC 54 2648/004 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 18 oktober 2017 18 octobre 2017 WETSONTWERP tot oprichting van de Gegevensbeschermingsautoriteit

Nadere informatie

MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD. Gratis tel. nummer : N. 74. Numéro tél. gratuit : INHOUD SOMMAIRE. 104 bladzijden/pages

MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD. Gratis tel. nummer : N. 74. Numéro tél. gratuit : INHOUD SOMMAIRE. 104 bladzijden/pages BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE Publicatie overeenkomstig artikelen 472 tot 478 van de programmawet van 24 december 2002, gewijzigd door de artikelen 4 tot en met 8 van de wet houdende diverse bepalingen

Nadere informatie

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. over een betere tegemoetkoming voor de orthodontische zorg

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. over een betere tegemoetkoming voor de orthodontische zorg DOC 54 0413/004 DOC 54 0413/004 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 18 mei 2016 18 mai 2016 VOORSTEL VAN RESOLUTIE over een betere tegemoetkoming voor de orthodontische

Nadere informatie

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DOC 54 2395/005 DOC 54 2395/005 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 20 februari 2018 20 février 2018 WETSVOORSTEL tot wijziging van de wet van 13 juni 1986 betreffende

Nadere informatie

WEDSTRIJDVOORWAARDEN. MORA #Stachie festivalvideo

WEDSTRIJDVOORWAARDEN. MORA #Stachie festivalvideo WEDSTRIJDVOORWAARDEN MORA #Stachie festivalvideo Artikel 1 Definities 1.1. Actie: wedstrijd zoals hierna onder artikel 3.1 is beschreven. 1.2. Actieperiode: de hierna in artikel 3.2. bedoelde periode waarin

Nadere informatie

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT FEDERALE OVERHEIDSDIENST VOLKSGEZONDHEID, VEILIGHEID VAN DE VOEDSELKETEN EN LEEFMILIEU SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Ministerieel besluit tot

Nadere informatie

BIJZONDERE ACTIEVOORWAARDEN

BIJZONDERE ACTIEVOORWAARDEN BIJZONDERE ACTIEVOORWAARDEN Lees deze Bijzondere Actievoorwaarden en de bijhorende Algemene Actievoorwaarden zorgvuldig door. Voor zover in deze Bijzondere Actievoorwaarden niet wordt afgeweken zijn de

Nadere informatie

I Olympia 100 D I I n b o u w c a s s e t t e s o p h o u t - I n s e r t s à b o i s

I Olympia 100 D I I n b o u w c a s s e t t e s o p h o u t - I n s e r t s à b o i s I Olympia 100 D I I n b o u w c a s s e t t e s o p h o u t - I n s e r t s à b o i s 2 0 1 0-2 0 1 1 HOUTCASSETTES VAN OLYMPIA : EEN BEREDENEERDE KEUZE! UW KEUZE VOOR FUNCTIONALITEIT De houtcassettes

Nadere informatie

Algemene verkoopsvoorwaarden groepsbezoeken 2016

Algemene verkoopsvoorwaarden groepsbezoeken 2016 Algemene verkoopsvoorwaarden groepsbezoeken 2016 Reservering Reserveer schriftelijk of per mail minimum 3 weken voor de dag van je bezoek. Telefonisch reserveren is niet mogelijk. Het boeken van een groepsbezoek

Nadere informatie

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN DOC 54 3428/002 DOC 54 3428/002 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 29 januari 2019 29 janvier 2019 WETSONTWERP tot wijziging van de wet van 3 juli 2005 betreffende

Nadere informatie

BELGISCHE KAMER VAN TEKST AANGENOMEN IN PLENAIRE VERGADERING EN AAN DE KONING TER BEKRACHTIGING VOORGELEGD

BELGISCHE KAMER VAN TEKST AANGENOMEN IN PLENAIRE VERGADERING EN AAN DE KONING TER BEKRACHTIGING VOORGELEGD DOC 54 2668/005 DOC 54 2668/005 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 9 november 2017 9 novembre 2017 WETSONTWERP tot wijziging van het Wetboek van de Belasting over

Nadere informatie

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE ET LES ATELIERS SOCIAUX CONVENTION COLLECTIVE TRAVAIL DU 10/12/2002

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE ET LES ATELIERS SOCIAUX CONVENTION COLLECTIVE TRAVAIL DU 10/12/2002 COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE ET LES ATELIERS SOCIAUX CONVENTION COLLECTIVE TRAVAIL DU 10/12/2002 RELATIVE A LA A 58 ANS. Art. La présente convention collective de travail

Nadere informatie

MONITEUR BELGE Ed. 3 BELGISCH STAATSBLAD

MONITEUR BELGE Ed. 3 BELGISCH STAATSBLAD 30611 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES [C 2015/03204] 26 MAI 2015. Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d impôt des sociétés pour l exercice d imposition 2015 (1) PHILIPPE,

Nadere informatie

Hoofdstuk 1 - Toepassingsgebied. Artikel 1.

Hoofdstuk 1 - Toepassingsgebied. Artikel 1. Neerlegging-Dépôt: 14/04/2010 Regist.-Enregistr.: 04/05/2010 N : 99171/CO/324 to Collectieve arbeidsovereenkomst van 25 maart 2010 betreffende de korte modules in diamantopleidingen voor de werknemers

Nadere informatie

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DOC 54 0993/003 DOC 54 0993/003 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 9 december 2015 9 décembre 2015 WETSVOORSTEL betreffende het gebruik van videoconferentie

Nadere informatie

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN 61276 MONITEUR BELGE 12.12.2007 Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN VLAAMSE GEMEENSCHAP COMMUNAUTE

Nadere informatie

CHAPITRE I : CHAMP. Article 1

CHAPITRE I : CHAMP. Article 1 BLANCHISSERIES - C.C.T.: PRIME DE FIN - 05/28 du 07.02.1991 (A.R. 15.09.1993 17.11.1993), par C.C.T. du 07.05.1993 (A.R. 31.01.1995 -M.B. 19.05.1995), modifiée par C.C.T. du 03.03.1994 (A.R. modifiée par

Nadere informatie

64360 BELGISCH STAATSBLAD 27.10.2010 MONITEUR BELGE

64360 BELGISCH STAATSBLAD 27.10.2010 MONITEUR BELGE 64360 BELGISCH STAATSBLAD 27.10.2010 MONITEUR BELGE FEDERALE OVERHEIDSDIENST SOCIALE ZEKERHEID N. 2010 3685 [C 2010/22451] F. 2010 3685 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE [C 2010/22451] 15 OKTOBER

Nadere informatie

0 ^t -05-200*1 D1-07- 2004 NR. Paritair Comité voor de bewakingsdiensten. Commission paritaire pour les services de garde

0 ^t -05-200*1 D1-07- 2004 NR. Paritair Comité voor de bewakingsdiensten. Commission paritaire pour les services de garde Commission paritaire pour les services de garde Paritair Comité voor de bewakingsdiensten Convention collective de travail du 25 mars 2004 Collectieve arbeidsovereenkomst van 25maart2004 PROCEDURE VALIDATION

Nadere informatie

Versie Naviga Reglement Klasse. Règlement Naviga Classe

Versie Naviga Reglement Klasse. Règlement Naviga Classe Naviga Reglement Klasse Règlement Naviga Classe Belgische versie Versie 2008 Version Belge Version 2008 Bijlage aan het FDS reglement (Stoom) REGLEMENT ONDER CATEGORIE MINI VAP 50. Opmerking Deze modellen

Nadere informatie

Wedstrijdreglement Shareatattoo

Wedstrijdreglement Shareatattoo Wedstrijdreglement Shareatattoo ARTIKEL 1 ORGANISATIE 1.1. Renault België Luxemburg NV, met maatschappelijke zetel op Pleinlaan 21, 1050 Elsene, ingeschreven bij de Kruispuntbank van Ondernemingen met

Nadere informatie

Algemene voorwaarden van het Scope-Platform

Algemene voorwaarden van het Scope-Platform Version française disponible ci-dessous Algemene voorwaarden van het Scope-Platform Definities - Scope-Platform: het multimediaplatform dat de Gebruiker via internet toegang biedt tot allerhande informatie

Nadere informatie

Article 1-1. La présente convention. Article 2-1. Sans préjudice de l'application de

Article 1-1. La présente convention. Article 2-1. Sans préjudice de l'application de Neerlegging-Dépôt: 13/09/2017 Regist. -Enrepistr: 13/10/2017 W 142016/CO/312 PARITAIR COMITE VOOR DE WARENHUIZEN COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS' PC 312 CP 312 COLLECTIEVE ARBEIDSOVEREENKOMST

Nadere informatie

3-916/ /6. Proposition de loi portant modification de l'article 12 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

3-916/ /6. Proposition de loi portant modification de l'article 12 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail 3-916/6 3-916/6 SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT SESSION DE 2006-2007 ZITTING 2006-2007 7 FÉVRIER 2007 7 FEBRUARI 2007 Proposition de loi portant modification de l'article 12 de la loi du 10 avril 1971

Nadere informatie