Actes du Colloque «Codification de la législation économique» Handelingen van het Colloquium Codificatie van de economische wetgeving

Transcriptie

1 Actes du Colloque «Codification de la législation économique» Handelingen van het Colloquium Codificatie van de economische wetgeving

2

3 ACTES DU COLLOQUE «CODIFICATION DE LA LÉGISLATION ÉCONOMIQUE» HANDELINGEN VAN HET COLLOQUIUM «CODIFICATIE VAN DE ECONOMISCHE WETGEVING»

4

5 «Créer les conditions d un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et services en Belgique.» TABLES DES MATIERES - INHOUDSTAFEL I. De l évaluation du droit économique à sa codification par Lambert Verjus...5 II. Naar een wetboek economisch recht door Koen Byttebier, Régine Feltkamp et F. Vanbossele...15 III. Le droit économique. Quel contenu pour quels principes généraux? ou Le cadre normatif de la démarche plurielle par Guy Horsmans...97 IV. Handelspraktijken: enkele kritische opmerkingen bij het rapport door Jules Stuyck V. Observations schématiques sur le livre V : Contrats économiques par Pierre Van Ommeslaghe VI. Code de droit économique et réglementation relative à l information financière par Pierre P. Berger et David Szafran VII. La codification de la propriété intellectuelle : quelques réflexions prospectives par Mireille Buydens VIII. Le droit économique à l heure des T.I.C. par Yves Poullet IX. De toegang tot de markt door Henri Swennen X. Les instruments d intervention des pouvoirs publics dans l économie par Francine Messinne XI. De plaats van alternatieve regulering in een codificatie van economische wetgeving door Marnix Van Damme XII. La surveillance du marché et la répression des délits économiques par Jules Messinne XIII. La codification du droit économique : conclusions générales par Emmanuel Pieters...319

6

7 DE L ÉVALUATION DU DROIT ÉCONOMIQUE À SA CODIFICATION LAMBERT VERJUS 5

8 6

9 «Créer les conditions d un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et services en Belgique.» DE L ÉVALUATION DU DROIT ÉCONOMIQUE À SA CODIFICATION 1. Introduction 1.1. L expérience et la sagesse L idée d une codification du droit économique puise sa source dans une initiative prise il y aura bientôt 3 ans, au moment où l expérience et la sagesse deviennent les principales qualités d un individu. C est en 2006, en effet, que nous avons chargé le Département de l'economie de se repencher sur quelques législations anciennes qui ont bercé notre carrière avec l intuition qu elles ont pour certaines d entre elles assez mal vieilli. Qu il me soit permis d écrire que ce n est pas le rituel annuel des lois budgétaires et des lois programmes qui y changera quelque chose bien au contraire. Nous pensons, par exemple, à la loi du 22 janvier 1945 sur la réglementation économique et les prix ou encore à la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l économie. Nous pensons aussi que notre droit économique comportait encore plusieurs textes qui ont mal résisté à l épreuve du temps mais plus encore sont devenus obsolètes voire purement et simplement incompatibles avec le droit européen. A titre d exemple, on citera : L'arrêté royal n 62 du 13 janvier 1935 permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution; L arrêté-loi du 14 mai 1946 renforçant le contrôle des prix. Récemment un quotidien bien connu publiait un article sous le titre «Un escargot nommé Belgique» dont il ressort qu en matière de transposition, notre pays se classe à la 21 ème place sur 27. Les raisons de ce classement désastreux sont multiples, mais je n en relèverai qu une en posant la question : Combien y a-t-il d organes consultatifs compétents en matière économique? 5, 10, 20, 30, 40? La réponse est édifiante : environ 30. La liste de ces lois est longue et l énumération par trop fastidieuse. Les contradictions, les imperfections, les dispositions superflues sont telles, qu on en vient à y chercher les réels vecteurs de la compétitivité. 7

10 1.2. La Table Ronde relative à l évaluation et à la modernisation du droit économique En 2006 donc, nous avons proposé au Ministre de l Economie de l époque de réunir une Table Ronde composée d un judicieux mélange de juristes et d économistes en vue d évaluer les lois anciennes. Y ont pris part : MM Yvan VEROUGSTRAETE et André SAPIR, MM Michel JADOT et Luc COENE, MM Jacques STEENBERGEN et Jean-Claude KOENE, MM Robert GEURTS et moi-même, qui ait l'honneur de la présider, Assistés de MM. Emmanuel PIETERS et de Pieter VANDENBOSSCHE, secrétaire et secrétaire-adjoint. Qu ils en soient remerciés. 2. L évaluation du droit économique La Table Ronde, assistée de 12 collaborateurs aussi dévoués qu'enthousiastes, s est immédiatement mise au travail. Un premier document a été présenté au printemps 2007 à Monsieur le Ministre. Le travail entrepris et le document qui s ensuivit ainsi que ses conclusions étaient éloquents. Il contenait de nombreuses pistes de réformes innovantes et su séduire qui de droit. Sans hésitation, la Table Ronde fut confirmée dans sa mission et s est vue confier un exercice supplémentaire de modernisation des législations économiques en vigueur. 3. La modernisation du droit économique 3.1. Quel a été le champ d investigation? Le critère temporel a été abandonné. Trop de règles anciennes avaient survécu au sein même de lois portant des dates rapprochées. Trop de dispositions anciennes ne pouvaient être sérieusement évaluées sans avoir égard aux lois plus récentes avec lesquelles elles s imbriquent. Et surtout, trop de lois récentes sont elles-mêmes au minimum perfectibles. Naturellement, il n a pu s agir que d examiner le droit fédéral de l économie. 8

11 «Créer les conditions d un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et services en Belgique.» A regret, en raison de la dispersion des compétences ministérielles en matière économique, nous n avons à ce stade pas voulu nous aventurer dans les domaines sectoriels tels que celui des transports mais aussi, et c est capital, le droit des sociétés (qui est au demeurant déjà codifié de manière remarquable) ou encore d autres pans du droit commercial. A aussi été écarté (quoique certains de ses aspects soient évoqués) le droit financier qui constitue, comme l avait remarquablement démontré le professeur André Bruyneel («Le droit financier et le droit de l assurance» in Bicentenaire du Code de commerce, Larcier, 2007, p.197) une branche à part entière et qui gagnerait sans doute beaucoup elle aussi à faire l objet d un exercice comparable mais à chaque jour suffit sa peine, nous auront l occasion d y revenir. Si comme on le voit certaines matières ont donc bel et bien été écartées de nombreuses autres ont été englobées dans le projet. Elles feront l objet de la plupart des rapports qui composent cet ouvrage Matières examinées Il y a d abord, plusieurs matières de base du droit économique : 1 Celles qui fixent les règles du jeu essentielles du marché des biens et des services. le droit de la concurrence, la législation sur les prix, la législation sur les pratiques du commerce, celles qui encadrent la libéralisation des industries de réseaux, le droit de la propriété intellectuelle, les lois relatives à la sécurité des produits et des services. Le droit de la concurrence a été réformé en 2006, nous y reviendrons. Dans un exercice de réexamen global du droit économique, la sphère d influence du droit de la concurrence ne s arrêté pas aux lois coordonnées sur la protection de la concurrence économique. Examiné à la lumière des objectifs fondamentaux qui sous-tendent ce droit, plusieurs textes vacillent sur leurs bases, parce qu ils génèrent des effets anticoncurrentiels voire favorisent la cartellisation. La Belgique est aussi connue pour être un pays dans lequel les directives européennes sont transposées avec retard. Plus encore, examiner à l aune du droit européen, il faut peut-être aussi conclure qu un sérieux lifting s impose. La loi sur les pratiques du commerce subit les assauts répétés du droit communautaire et n est, dans sa forme actuelle, plus satisfaisante. La directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services impose de revoir de nombreux textes. Faut-il se borner à un toilettage, une modeste mise en conformité où est-ce l occasion de repenser certains mécanismes inscrits dans les lois d accès au marché. 9

12 2 Les lois qui donnent aux pouvoirs publics des instruments d intervention qui ont été conçues dans l immédiat après-guerre et qui doivent être réécrites. L'important pouvoir discrétionnaire donné par la loi du 22 janvier 1945 sur la réglementation économique et les prix au Ministre de l Economie est-il encore réaliste aujourd'hui? 3 Les lois qui donnent aux pouvoirs publics une tâche d observation du marché (loi statistique, loi ICN, etc. ). 4 Les textes qui organisent la concertation des pouvoirs publics avec les secteurs ou celle des secteurs entre eux. Ces organes ont émergé au fil de besoins ponctuels, parfois des modes, parfois des jeux de pouvoirs. L idée d un droit négocié au sein d organes spécialisés n est naturellement pas à rejeter au contraire, mais croit-on vraiment qu un archipel d instances consultatives, créés de manière désordonnée, sans vue d ensemble, avec des règles de fonctionnement différentes et composés souvent des mêmes interlocuteurs est un modèle d efficacité. 5 Les lois qui créent des techniques alternatives aux régulations classiques (on pense à la normalisation, à l accréditation, à la certification, etc. ). Elles sont globalement satisfaisantes mais des textes de pure circonstance visant l effet d annonce viennent parfois noircir le paysage (pensons à la loi du 27 février 2002 visant à promouvoir la production socialement responsable restée lettre morte). Le rapport dresse plusieurs constats et contient une proposition d approche globale de solution Questions soulevées Parmi les nombreuses questions soulevées à l occasion du passage en revue des législations économiques on peut en citer quelques-unes : 1 L intuition de départ a été confirmée: il existe de nombreuses lois oubliées ou obsolètes qui sont en vigueur et qui gouvernent encore et toujours le marché des biens et des services. Ces législations ont été adoptées dans un contexte bien souvent différent de la situation actuelle. Doit-on laisser ces lois surannées en vigueur? 2 Il existe de nombreuses lois récentes qui intègrent des dispositifs anciens repris de réforme en réforme. Leur raison d être initiale a parfois complètement disparu mais ils produisent des effets collatéraux qui génèrent des avantages pour certains acteurs économiques et faussent les règles du jeu. Faut-il fermer les yeux? 3 Au fil de l actualité, au fil des modes, plusieurs législations de circonstances ont vu le jour. Ces législations parfois récentes ont été conçues dans l urgence sans beaucoup d égard pour le contexte juridique global. L effet de mode passé, ne faut-il pas les remettre sérieusement en cause? 4 Certaines législations incompatibles avec les engagements internationaux de la Belgique. Elles sont passées entre les mailles du filet de la participation de la Belgique à l Union européenne. Faut-il détourner le regard ou prendre le problème de face? 10

13 «Créer les conditions d un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et services en Belgique.» 5 Quelques textes adoptés sous le couvert de motifs louables, produisent à termes des effets pervers indésirables. Ne faut-il pas corriger le tir? 6 Plusieurs lois anciennes restent utiles mais devraient être réécrites dans un langage contemporain pour être pleinement efficaces. Ne faudrait-il pas remettre l ouvrage sur le métier et oser s attaquer à quelques vaches sacrées du droit économique? 7 Nombre de dispositions ont été élaborées en concertation avec les secteurs concernés. Si cela présente l avantage d offrir des lois qui prennent en compte la réalité du terrain, une trop grande proximité entre l auteur de la règle et ses destinataires crée parfois des règles taillées sur mesure pour certains opérateurs au détriment de l intérêt général. 8 Dans le passé, les gouvernements successifs ont souvent cédé à la tentation de créer des autorités spécialisées sans définir avec précision leur place dans le système juridique. Ceci s intègre dans une tendance générale, en Belgique, à considérer que la création institutionnelles constitue par excellence la réponse à tout problème. L ouverture à la concurrence de nouveaux secteurs d activité ne le requiert pas nécessairement. Elle requiert en revanche une réflexion de caractère systématique sur les conséquences de l introduction de la concurrence dans l organisation classique des pouvoirs. Il s agit en effet d une évolution structurelle qui a des répercussions importantes sur le fonctionnement des autorités législatives, exécutives et juridictionnelles. 9 Une vingtaine de textes éparpillés créent des commissions consultatives alourdissant à l excès le processus de prise de décision. Ces textes sont nés au fil des ans sans vue d'ensemble de manière à répondre à des besoins ponctuels. On en dénombre, dans la sphère du droit économique une trentaine. Est-ce un procédé de bonne gouvernance ou un peu de simplification administrative ne devrait-elle pas être distillée? 3.4. Un constat L'incohérence profonde qui s est immiscée dans notre droit économique trouve souvent son origine dans une activité législative débordante et même parfois contradictoire. Dans un contexte de mondialisation, qui pousse les systèmes juridiques à devenir des outils de compétition économique, une telle dérive devient préjudiciable. On le voit, cette incohérence, affecte négativement l attractivité et la compétitivité de notre pays. Notre droit économique est actuellement constitué de couches successives qui se sédimentent sans plan d ensemble. Identifions ses objectifs et réformons le modèle. 4. Projet de codification Lors du colloque organisé en 2007 dans la salle des audiences solennelles de la Cour de cassation, à l occasion du bicentenaire du Code de Commerce, le Professeur HORSMANS, évoquant l initiative prise par Napoléon de confier à un commerçant italien le soin de rédiger 11

14 un code de commerce, plaida et proposa au législateur de résoudre tous les maux que les facultés de droit dénoncent quotidiennement. L occasion était trop belle et la Table Ronde a pris la balle au bond et propose d inscrire dans un texte clair, synthétique et cohérent l ensemble des règles fondamentales du droit économique au service des objectifs qui sous-tendent un encadrement juridique moderne du marché L objectif Favoriser : l intégration du droit économique belge dans le concert des règles de droit européen; la liberté d entreprendre et préserver la liberté de concurrence; la libre circulation des échanges; La transparence du marché. Limiter : l émergence des corporatismes au travers de législations taillées sur mesure; les frais de transactions. Protéger de façon équilibrée la partie faible. Supprimer le formalisme superflu. Donner une vision claire du rôle de l autorité publique dans la régulation de l activité économique et de préciser les instruments dont elle dispose. Redonner aux acteurs de l activité économique la sécurité juridique nécessaire. Enfin, se doter d un cadre stable résistant aux évolutions de la technique, de l actualité immédiate ou des effets de mode. Tel est l objectif, couler l ensemble de ce corpus de règles essentielles du droit du marché des biens et des services dans un code de droit économique rationnel, cohérent et durable mettant fin, on l espère au phénomène de la prolifération de législations éparses tendant au plus grand degré d abstraction possible. L enjeu consistera non seulement à moderniser le droit économique. Il consistera aussi à subsumer de nombreuses normes pour tendre vers un droit généralement applicable conçu comme un droit commun de l économie et à définir de façon claire quelle est le modèle d organisation du marché des biens et des services dont se dote la Belgique. En effet, à l issue de l exercice d évaluation auquel nous nous sommes livrés, plus d une centaine de législations ont été regroupées sous le vocable de «droit économique» et ont été passées à la loupe. Ces législations, au début des travaux pouvaient donner l impression que 12

15 «Créer les conditions d un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et services en Belgique.» le droit de l économie est un archipel de textes disparates adoptés au gré des problèmes ponctuels auxquels le législateur a dû répondre au fil du temps. Toutefois, après quelques années de travaux, on s aperçoit qu une logique peut être trouvée. Que ces législations, si elles ne sont pas le produit d un dessein raisonné n en sont pas moins liées les unes aux autres. C est toute la gageure de l ambitieux projet de codification du droit économique L option Le terme de codification recouvre plusieurs réalités très différentes. Mais les constats qui viennent d être posés induisent assez facilement le choix qui devrait être fait sur la formule à retenir. On le sait, les expressions de «codification» ou «code» sont ambiguës: même sans aborder la question de manière scientifique et exhaustive, on peut, pour les besoins de notre propos, leur donner deux sens différents, qui ont été parfaitement synthétisées comme suit par le Pr. Pierre Van Ommeslaghe 1 : 1 Soit coordonner des textes de loi existants relatifs à une matière pour les regrouper et en permettre la consultation et l application plus aisées, sans cependant procéder à un travail de réflexion et de conception à cette occasion. 2 Soit réalisée une véritable codification, c est-à-dire la rédaction d un texte cohérent portant sur une matière déterminée, sans doute à partir du droit existant, mais en étudiant les règles en cause, en les complétant, en les formulant éventuellement de manière nouvelle et ordonnée, précédée de principes généraux couvrant la matière, à la suite d une réflexion approfondie. Des codifications selon cette première acceptation ont été réalisées en Belgique: tel est le cas du Code judiciaire à la suite du travail considérable réalisé par les Commissaires royaux qui en ont été successivement chargés et de leurs nombreux collaborateurs. Tel est aussi le cas, plus récemment, du code de droit international privé, édicté par la loi du 16 juillet 2004, qui a réalisé une synthèse de cette matière difficile en un style clair et précis, couverte en 125 articles, outre les dispositions abrogatoires et transitoires. 3 Soit une codification à l instar de notre droit des sociétés qui se situe à mi-chemin entre ces deux conceptions. D une part, ses auteurs n avaient pas mandat de proposer de nouvelles règles et ils ne pouvaient amender les textes que dans la mesure nécessaire pour en assurer la cohérence et la compréhension : la conception de base était donc conforme à la première acceptation. Mais d autre part, par suite de l incorporation dans le Code des sociétés des dispositions du Code civil relatives à la société, grâce à la présence de principes généraux dans ces dispositions et dans les lois coordonnées, qu il a été possible de mettre en exergue, ainsi qu à la faveur d un regroupement intelligent des matières (y compris l addition de textes restés en dehors des lois coordonnées initiales) et à la refonte en profondeur du plan, l apport 1 Pierre Van Ommeslaghe, «Le bicentenaire du Code de commerce de 1807 Rapport introductif», Bicentenaire du Code de commerce, Larcier, Bruxelles, 2007, pp 17 et sv. 13

16 du Code par rapport aux anciennes lois coordonnées est très sensible. De plus, il réalise une opportune fusion entre le droit civil et le droit commercial. 5. L ambition On envisage ici une codification qui pourrait relever à la fois des première et deuxième acception, c est-à-dire la rédaction d un texte cohérent portant sur le droit économique, en partant de l évaluation du droit existant, enrichie de l étude des règles en cause, complétée, éventuellement reformulées de manière nouvelle, réorganisée au sein d une structure claire avec des divisions et des subdivisions agencées de manière didactique, précédée de principes généraux couvrant la matière à la suite d une réflexion approfondie. De nombreux textes restant au demeurant valables, ces derniers s intègreront naturellement au code. On l a dit, l ambition dépasse aussi la pure forme. La codification est l occasion : de couper les branches mortes. d apporter une réponse de rationalité et de cohérence. C est aussi l opportunité d intégrer des normes qui bénéficieront de la plus grande stabilité qui soit, de moderniser le droit économique, de regrouper de nombreuses dispositions pour tendre vers un droit généralement applicable conçu, comme un droit commun de l économie. la codification ne serait donc pas seulement un simple exercice de coordination des textes légaux actuels, mais une codification effective, c est-à-dire l établissement d un texte cohérent s appuyant sur une vision globale de la réglementation existante qui, pour autant que de besoin, sera simplifiée, harmonisée et adaptée aux exigences de la pratique 6. Conclusions Notre travail n'est donc pas purement juridique, il se veut être inspiré d une vision du rôle de la règle de droit dans l économie. Certes nous aurions pu élargir notre champ d'investigation à d'autres chapitres importants et c'est peut-être là une des lacunes de notre travail. Un premier pas a été effectué en un court laps de temps, nous espérons avoir ainsi montré la voie à suivre. Puisse d'autres initiatives telle la nôtre voir le jour. Profitons de la crise économique qui nous frappe pour remettre de l ordre dans la confusion intellectuelle qui se développe. C est à n en pas douter une magnifique occasion pour le législateur d introduire les normes d une régulation bien pensée et indispensable de l économie de marché. Lambert VERJUS, Président du Comité de Direction du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie 14

17 NAAR EEN WETBOEK ECONOMISCH RECHT KOEN BYTTEBIER REGINE FELTKAMP FREDERIC VANBOSSELE 15

18 16

19 De voorwaarden scheppen voor een competitieve, duurzame en evenwichtige werking van de goederen- en dienstenmarkt In België. NAAR EEN WETBOEK ECONOMISCH RECHT 1. Opzet en plan van de uiteenzetting 1. Zoals uit de inleidende bijdrage 1 blijkt, hebben de Minister van KMO's, Zelfstandigen, Landbouw en Wetenschapsbeleid, de Minister voor Ondernemen en Vereenvoudigen en de Minister van Klimaat en Energie, met de steun van de voorzitter van het directiecomité van de Federale Overheidsdienst Economie, K.M.O., Middenstand en Energie (hierna: de FOD Economie ), de heer Verjus, sedert 2007 een aantal hoogstaande experts verenigd in een ronde tafel (hierna de Ronde Tafel ) en aan deze Ronde Tafel de taak toevertrouwd de huidige economische regelgeving te evalueren en, waar mogelijk, hieromtrent voorstellen tot modernisering te formuleren. Dit onderzoek resulteerde in een indrukwekkend eindverslag van de FOD Economie 2 dat een analyse van de vigerende (federale) economische regelgeving bevat met telkens een kritische evaluatie ervan, alsmede, waar nodig/wenselijk, de voormelde voorstellen tot modernisering. De werkzaamheden van de Ronde Tafel hebben geleid tot de vaststelling dat diverse oudere economische regelgeving dringend aan opfrissing toe is en, daarnaast, dat de recentere economische regelgeving gekenmerkt wordt door een wildgroei, een grote versnippering en een ontbreken aan een eenduidige maatschappelijke en beleidsmatige visie. Het Eindverslag besluit dan ook tot de noodzaak van een diepgaande hervorming van het economisch regelgevend kader 3. Naast diverse voorstellen tot aanpassing van de betrokken regelgeving, formuleert het Eindverslag bij wege van algemene suggestie de prangende noodzaak om de economische regelgeving te reorganiseren in een wetboek ( code ) dat steunt op een eenheidsvisie en dat de algemene en fundamentele regels van het economisch recht groepeert in een duidelijke, logisch geordende en samenhangende tekst. 2. De auteurs van onderhavige bijdrage hebben de eer gehad om de Minister van KMO - s, Zelfstandigen, Landbouw en Wetenschapsbeleid, de Minister voor Ondernemen en Vereenvoudigen en de Minister van Klimaat en Energie FOD Economie te mogen bijstaan bij zijn werkzaamheden rond het uitschrijven van een ontwerptekst voor een Wetboek Economisch Recht op grond van de voorstellen geformuleerd in het Eindverslag, evenals van daarop voortbouwende aanbevelingen en beslissingen van de Ronde Tafel die immers, in maandelijkse bijeenkomsten, de codificatiewerkzaamheden intens heeft begeleid. Op datum van redactie van deze bijdrage ligt een eerste ontwerptekst van het Wetboek van Economisch Recht voor. Naar deze ontwerptekst is hierna verwezen met de term het Wetboek. 1 Zie de bijdrage van Lambert VERJUS in dit boek (p. 5). 2 FOD Economie, Evaluatie en modernisering van de economische wetgeving (hierna het Eindverslag ). Dit eindverslag werd eind 2008 publiek werd gemaakt (te raadplegen via: 3 Zie p. 4 e.v. van het Eindverslag. 17

20 Het Wetboek is vooralsnog een werk in continuing progress, dat pas (een zeker 4 ) einde zal kunnen vinden bij de aanneming ervan in de wetgevende kamers. Het voorgaande neemt niet weg dat de algemene oriëntaties van het Wetboek het voorwerp dienen te vormen van een breder maatschappelijk debat dat zo open en constructief mogelijk dient te worden gevoerd. Een mijlpaal in dit debat vormde het congres dat de FOD Economie, steunend op de in het voorjaar van 2008 aangevatte codificatiewerkzaamheden, organiseerde op 8 en 9 december 2008 ter voorstelling van het Eindverslag. De onderhavige bijdrage zelf vormt de weerslag van de uiteenzetting die de auteurs hebben gegeven op voormeld congres en waarin de werkzaamheden rond het Wetboek nader werden toegelicht. Aangezien sinds deze uiteenzetting de werkzaamheden aan het Wetboek werden voortgezet, is bij de redactie van de onderhavige bijdrage rekening gehouden met deze verdere werkzaamheden. De bijdrage is met andere woorden gebaseerd op de ontwerptekst van het Wetboek zoals het per datum van afwerking van deze bijdrage 5 voorligt. 3. In deze bijdrage zal eerst worden uiteengezet welke het uitgangspunt is geweest van de verrichte werkzaamheden (hoofdstuk 2). Vervolgens zal de reikwijdte en de algemene structuur van het ontwerp van Wetboek worden uiteengezet (hoofdstuk 3). Tot slot zal nader ingegaan worden op de algemene oriëntaties van het Wetboek door per onderdeel van het Wetboek de krachtlijnen van de voorgestelde ontwerptekst weer te geven (hoofdstuk 4). Ten informatieve titel is de voorlopige algemene inhoudstafel van het Wetboek als bijlage gevoegd bij deze bijdrage. 2. Organisatie en uitgangspunten van de werkzaamheden 2.1. Organisatie 4. Het voorliggend ontwerp van Wetboek is de vrucht van een nauwe samenwerking tussen de auteurs 6 tot de onderhavige bijdrage met (diverse medewerkers van) de FOD 4 Wetgeving blijft immers steeds evolueren en niettegenstaande een van de doelstellingen van het Wetboek is een duurzaam kader uit te bouwen (zie infra, nr. 8), kan niet worden uitgesloten dat, mocht een Wetboek Economisch Recht worden uitgevaardigd, dit nog verder zal worden aangepast om rekening te houden met gewijzigde maatschappelijke omstandigheden, met Europeesrechtelijke evoluties, etc. 5 D.w.z. juni Het team gevormd voor de codificatiewerkzaamheden bestaat uit Koen BYTTEBIER (Hoogleraar VUB, voorzitter Vakgroep Economisch Recht (ECOR) VUB, lid onderzoeksgroep Business & Contracts (BuCo) VUB), Advocaat te Brussel en Gent, Régine FELTKAMP (Docent VUB, lid vakgroep ECOR VUB, voorzitter onderzoeksgroep BuCo VUB, Advocaat te Brussel), Frédéric VANBOSSELE (Wetenschappelijk medewerker vakgroep ECOR, lid onderzoeksgroep BuCo VUB), Advocaat te Brussel) en Wim GERMONPRÉ (Advocaat te Brussel). Wim GERMONPRÉ werkte tevens mee aan bepaalde delen van onderhavige bijdrage. 18

21 De voorwaarden scheppen voor een competitieve, duurzame en evenwichtige werking van de goederen- en dienstenmarkt In België. Economie en de Ronde Tafel en steunt op de inzichten verworven tijdens de voortgang van de werkzaamheden. De diverse tekstvoorstellen die de auteurs voorbereidden, werden steeds eerst besproken op werkvergaderingen met de heer Emanuel Pieters van de FOD Economie en zijn team, om vervolgens het voorwerp uit te maken van boeiende debatten in de Ronde Tafel. In functie van de nieuwe inzichten werden de ontwerpteksten, met inbegrip van de structuur en de inhoudstafel van het Wetboek, op permanente wijze herwerkt en bijgeschaafd. Zo werden de structuur en de inhoud van het Wetboek in de loop van de codificatiewerkzaamheden, als gevolg van nieuwe inzichten, verschillende keren gewijzigd om (voorlopig) uit te monden in de structuur zoals besproken in de onderhavige bijdrage Zoals hoger aangegeven, is in de loop van de aan de gang zijnde werkzaamheden beslist om de bevindingen van de werkzaamheden voor te leggen aan een ruimer publiek van academici en experts in de betrokken materie en rechtspractici. Aldus werd op 8 en 9 december 2008 een congres georganiseerd door de FOD Economie dat als doel had de verrichte werkzaamheden aan de constructieve kritiek van dit publiek te onderwerpen. Aan dit congres hebben de volgende academici en experts deelgenomen: professor ANDRÉ SAPIR (ULB), de profesoren KOEN BYTTEBIER en RÉGINE FELTKAMP (VUB, advocaten), professor GUY HORSMANS (UCL), de heer FRÉDÉRIC JENNY (voorzitter Comité voor de Mededinging bij OESE en raadsheer bij het Hof van cassatie van Frankrijk), professor DAMIEN GERARDIN (U. Tilburg, Europacollege), professor JULES STUYCK (KUL), professor emeritus PIERRE VAN OMMESLAGHE (ULB, advocaat bij het Hof van Cassatie), de heer PIERRE BERGER (voorzitter van het Instituut der Bedrijfsrevisoren), de heer DAVID SZAFRAN (secretaris-generaal van het Instituut der Bedrijfsrevisoren), professor MIREILLE BUYDENS (ULB), professor YVES POULLET (Facultés Universitaires Notre Dame de la Paix en ULg), professor emeritus HENRI SWENNEN (UA), FRANCINE MESSINE (advocate, assistente ULB, docent ICHEC en ISTI), professor MARNIX VAN DAMME (VUB, Kamervoorzitter bij de Raad van State), professor emeritus JULES MESSINE (ULB, Kamervoorzitter bij de Raad van State), de heer EMMANUEL PIETERS (adviseur-generaal bij de FOD Economie). De uitgeschreven neerslag van de voordrachten tijdens dit congres vormt het voorwerp van een verslagboek dat door de FOD Economie is uitgegeven. Een aantal van de experts hebben naar aanleiding van dit congres de gelegenheid gehad om bepaalde voorstellen van tekst nader te onderzoeken en hun opmerkingen te formuleren. Het Wetboek zoals besproken in onderhavige bijdrage houdt reeds rekening met de verdere inzichten verworven dankzij de bijzonder interessante interventies op dit congres en de door diverse experts geformuleerde opmerkingen. Tevens werden diverse deelaspecten van het Wetboek besproken met de leden van de Vakgroep Economisch Recht van de Vrije Universiteit Brussel, of met collegae van andere vakgroepen, waaronder in het bijzonder de professoren FABIENNE BRISON (professor V.U.B., professor K.U.B., advocaat te Brussel, voorzitster van de Belgische vereniging voor auteursrecht) en MARNIX VAN DAMME (VUB, Kamervoorzitter bij de Raad van State). 7 Aldus is het voorstel van structuur voor het Wetboek geformuleerd in het Eindverslag (zie het Eindverslag p. 208 e.v.) intussen achterhaald. 19

22 2.2. Uitgangspunten Het Eindverslag 6. Het vertrekpunt van de werkzaamheden rond het Wetboek is het onderzoek geweest van de Ronde Tafel, zoals uiteengezet in het Eindverslag. De inhoud van het Wetboek werd bepaald uitgaande van de in dit Wetboek geïnventariseerde economische regelgeving. Aan de hand van dit repertorium van deze regelgeving werd in nauwe samenspraak met de FOD Economie en de Ronde Tafel een inventaris opgesteld volgens een eerste basisstructuur. Vervolgens werd aan de hand van deze voorlopige inventaris en rekening houdend met de doelstellingen van het Wetboek (zie infra, nr. 7), in samenspraak met de Ronde Tafel, bepaald welke economische regelgeving al dan niet zou worden opgenomen in het Wetboek (m.a.w. welke van deze regelgeving op voldoende wijze beantwoordde aan de diverse criteria om opgenomen te worden in het Wetboek). Het Eindverslag diende ook als uitgangspunt voor de modernisering van de regelgeving. De uiteindelijk voor het Wetboek weerhouden economische regelgeving werd bij de opname in de codestructuur aangepast, zulks zowel op inhoudelijk als op vormelijk vlak, rekening houdend met de conclusies en de voorstellen geformuleerd in het Eindverslag, zoals aangevuld in de Ronde Tafel, evenals in zoverre verenigbaar met de doelstellingen van het Wetboek met de voorstellen en suggesties geformuleerd op het op 8 en 9 december 2008 door de FOD Economie georganiseerd congres Doelstellingen van het Wetboek 7. Een codificatieoefening en in het bijzonder het afbakenen van de in de codificatie op te nemen regelgeving veronderstelt in de eerste plaats dat het doel dat met de codificatie wordt vooropgesteld, wordt vastgelegd. Onder doel wordt in deze context verstaan het geheel van de beleidsmatige doelstellingen van de codificatie en het beoogde type van codificatie. A - Beleidsmatige doelstelling 8. Zoals aangegeven in het Eindverslag 8, beoogt de FOD Economie met een codificatie van het economisch recht een instrument te creëren dat de economische activiteit evenals de economische groei zou kunnen stimuleren. Daarnaast dient het Wetboek het algemeen economisch rechtelijk kader weer te geven om op die manier een efficiënt en gemakkelijk hanteerbaar instrument van economisch beleid te kunnen vormen. Deze beleidsmatige doelstellingen kunnen onder meer bereikt worden door het nastreven van de volgende subdoelstellingen: 1 het bevorderen van de efficiënte werking van de markt, middels het wegwerken, minstens vereenvoudigen, van administratieve en procedurele belemmeringen (administratieve vereenvoudiging); 8 Zie het Eindverslag, p. 206 e.v. 20

23 De voorwaarden scheppen voor een competitieve, duurzame en evenwichtige werking van de goederen- en dienstenmarkt In België. 2 het bevorderen van de transparantie van de regelgeving; 3 het bevorderen van de rechtszekerheid en de stabiliteit; 4 het uitwerken van een soepele en duidelijke eenheidsregelgeving; 5 het wegwerken van diversiteit en tegenstrijdigheden ingevolge de versnippering van wetten in economische aangelegenheden (met alle discrepanties van dien). Deze subdoelstellingen vloeien voort uit de vaststelling dat economische regelgeving die gekenmerkt wordt door een wildgroei, een grote versnippering en een ontbreken van een eenduidige maatschappelijke en beleidsmatige visie niet bevorderlijk is voor de ontwikkeling van de economische activiteit. Vandaar dat de hoofdbetrachting van de FOD Economie erin heeft bestaan om een algemeen, duidelijk en duurzaam wettelijk kader uit te werken, waarbij naast modernisering ook de algemene principes worden gedestilleerd uit het amalgaam van economische regelgeving, waaraan vaak conflicterende beleidsmatige of maatschappelijke visies ten grondslag liggen of die vaak sectorspecifiek is. Daarbij is als nevendoelstelling voorop gesteld om, zoveel als mogelijk, het opnemen van sectorale regelgeving te vermijden. B - Type van codificatie 9. Zoals op treffende wijze werd uiteengezet door Prof. Em. Van Ommeslaghe 9 tijdens het congres Tweehonderd jaar Wetboek van koophandel dat te Brussel plaats vond in 2007, bestaan er verschillende vormen van codificatie. 10. Een codificatie kan in eerste instantie een loutere coördinatieoefening zijn, waarmee is bedoeld het hergroeperen van bestaande regelgeving om het in een coherente en logische tekst te organiseren, zonder dit conceptueel grondig te hervormen. Een dergelijke codificatie beperkt zich tot het samenbrengen van bestaande wetteksten sensu lato met betrekking tot een materie om ze te hergroeperen. De betrachting is dan in hoofdzaak de raadpleging en toepassing van de regelgeving te vergemakkelijken. Een voorbeeld van een dergelijke codificatie is het Franse Wetboek van Koophandel, afgekondigd bij ordonnantie van 18 september 2000, en genomen in uitvoering van een machtigingswet n van 16 december Deze machtigingswet machtigde de Franse Regering om, bij wijze van ordonnantie, over te gaan tot het neerschrijven van een Wetboek van Koophandel dat de bepalingen met betrekking tot de overeenstemmende materie hergroepeert en organiseert rekening houdend met de volgende precisering: Les dispositions codifiées sont celles en vigueur au moment de la publication des ordonnances, sous la seule réserve des modifications qui seraient rendues nécessaires pour assurer le respect de la hiérarchie des normes et la cohérence rédactionnelle des textes ainsi rassemblés et harmoniser l'état du droit. 9 P. VAN OMMESLAGHE, Le bicentenaire du Code de Commerce de 1807 Rapport introductif, Bicentenaire du Code de Commerce, Larcier, Brussel, 2007, p. 17 e.v. 10 Te raadplegen via Zie ook het Verslag aan de President van de Franse Republiek betreffende deze ordonnantie, site 21

24 11. Een codificatie kan echter ook een grotere ambitie hebben. Zij kan immers ook tot doel hebben om over te gaan tot wat Prof. Em. P. Van Ommeslaghe een werkelijke codificatie ( codification véritable ) heeft genoemd: d.w.z. het uitwerken van een coherente regelgeving op grond van een algemene reflectie over de toepasselijke algemene beginselen, een eenheidsvisie en een modernisering van de te codificeren regelgeving. Voorbeelden van een dergelijke codificatieoefening zijn in België het Gerechtelijk Wetboek, evenals het Wetboek Internationaal Privaatrecht Beide types van codificatie kunnen ook gecombineerd worden. In dat geval wordt de opgenomen regelgeving georganiseerd in een coherente en logische tekst en tegelijkertijd gemoderniseerd. Een voorbeeld van een dergelijke gecombineerde codificatieoefening in België vormt het Wetboek van vennootschappen. 13. Zoals reeds moge blijken uit de hoger aangegeven beleidsmatige doelstelling die de FOD Economie voor ogen heeft gestaan met het Wetboek, gaat het opzet van de FOD Economie met de codificatieoefening verder dan het louter ordenen en coördineren van de bestaande economische regelgeving in een logische structuur, in voorkomend geval aangepast in overeenstemming met de voorstellen tot modernisering en verbetering zoals aangegeven in het Eindrapport. De opzet om een algemeen, duidelijk en duurzaam wettelijk kader uit te werken impliceert immers dat de economische regelgeving wordt gereorganiseerd in een corpus dat een weergave vormt van algemene regels, waarvan verwacht wordt dat zij een redelijk duurzaam karakter vertonen (en dus ook dat hierbij een selectie dient plaats te vinden). C - Concrete richtsnoeren 14. Teneinde de voormelde (sub)doelstellingen van het Wetboek te verwezenlijken en uiting te geven doorheen het Wetboek, werd bij de aanvang van de codificatiewerkzaamheden, in nauwe samenspraak met de FOD Economie, een aantal richtsnoeren opgesteld waarmee, rekening houdend met onder meer de toepasselijke regels van supranationaal recht, zoveel mogelijk getracht is rekening te houden bij de uitwerking van de tekst van het Wetboek. Deze richtsnoeren beoogden de vertaling in een praktisch toepasbare methodologie van de voormelde beleidsmatige doelstellingen die het Wetboek hebben geïnspireerd. Het betreft, enerzijds, een aantal inhoudelijke richtsnoeren en, anderzijds, een aantal vormelijke richtsnoeren. a.- Inhoudelijke richtsnoeren i.- Reorganisatie van de regelgeving volgens een eenheidsvisie 15. Bij de codificatieoefening is ernaar gestreefd het amalgaam aan bestaande regelgeving te reorganiseren in een logische en coherent opgebouwd geheel gebaseerd op een eenheidsvisie. De volgende pijlers dienden als richtsnoer bij deze reorganisatie: 1 het zoveel mogelijk destilleren van algemene principes en de opstelling van een algemeen wettelijk kader, waarbij wordt uitgegaan van een globale visie 11 Wet van 16 juli 2004 houdende het wetboek van internationaal privaatrecht, BS 27 juli

25 De voorwaarden scheppen voor een competitieve, duurzame en evenwichtige werking van de goederen- en dienstenmarkt In België. die een evenwicht tussen alle betrokken belangen in de hedendaagse economische context beoogt; 2 het zoveel mogelijk harmoniseren en vereenvoudigen van het huidige wettelijke kader, dat op verschillende vlakken gekenmerkt wordt door een diversiteit aan bijzondere sectorale regelingen, waarbij het de bedoeling is om sectorale discrepanties zo goed mogelijk weg te werken; en 3 de behandeling van sectorale regelingen of bijzondere regelingen als uitzonderingen en als bijzonder specifiek of inherent van voorbijgaande aard: deze worden in beginsel (in het Wetboek) niet opgenomen en kunnen, meer in het algemeen, enkel worden weerhouden indien de mededinging niet afdoende kan worden gewaarborgd aan de hand van algemene regels. ii.- Accentuering van de samenhang 16. De vigerende economische regelgeving ligt versnipperd over diverse bronnen. Diverse aspecten van deze regelgeving vertonen evenwel dezelfde of gelijkaardige kenmerken of zijn ingegeven door een gelijkaardig opzet. Zoveel als mogelijk werd in de codificatieoefening getracht om de samenhang tussen de verschillende wetteksten te accentueren door het maximaal ontwikkelen van: 1 een logische ordening van de in het Wetboek op te nemen materies (zowel qua volgorde, als qua onderlinge afstemming); 2 een eenvormig begrippenapparaat, waarbij de vaststellingen gelden dat de terminologie van bepaalde economisch rechtelijke wetgeving sterk verouderd is en aan actualisering toe is en dat er over diverse wetteksten heen tal van tegenstrijdigheden zijn die moeten worden weggewerkt; 3 eenvormige toepassingsregels; 4 distillering en groepering van de louter procedurele bepalingen; 5 eenvormige controle- en handhavingmechanismen; 6 een duidelijke en eenduidige visie op de rol van de overheid; 7 het uitschakelen van repetitieve regelgeving en het herleiden ervan tot een algemeen toepasbare regeling die wordt gekenmerkt door een afgelijnd toepassingsgebied (dat verzekert dat er door de oefening geen voorheen geregelde materies terecht komen in een juridisch vacuüm). Het accentueren van de samenhang impliceert dat de codificatieoefening zich er niet toe beperkt bepaalde wetteksten als dusdanig in de codestructuur te integreren. Van diverse wetteksten wordt voorgesteld deze uit te splitsen over verscheidene delen van het Wetboek, in lijn met de voorgestelde structuur (zie hierover infra). Zo zijn bijv. alle definities uit de diverse wetteksten ondergebracht in het boek I Definities en zijn de bepalingen inzake sancties uit de diverse wetteksten gehaald om ze te groeperen in het boek X Rechtshandhaving. iii.- Modernisatie en vereenvoudiging van de regelgeving 23

26 17. Het Wetboek heeft ook tot doel te moderniseren en te vereenvoudigen. Er is naar gestreefd deze doelstelling te realiseren door: 1 de verouderde regelgeving af te schaffen of te herleiden tot de regels die in de hedendaagse economische context nog relevant zijn, hierbij werd gesteund op de voorstellen geformuleerd in het Eindverslag; 2 de weerhouden regelgeving aan te passen aan de noden van de huidige praktijk op grond van de voorstellen geformuleerd in het Eindverslag; 3 de introductie van een eigentijdse terminologie, waarbij een einde gesteld wordt aan de in de actuele wetteksten vigerende tegenstrijdigheden; 4 het overbodige formalisme af te schaffen, zonder afbreuk te doen aan de rechtszekerheid; 5 zo veel mogelijk de procedures te harmoniseren; 6 de transactiekosten te beperken; 7 de economische regelgeving in overeenstemming te brengen met nieuwe ontwikkelingen (cf. nieuwe communicatietechnologieën); 8 het wegwerken van lacunes, contradicties en discussiepunten, teneinde interpretaties van de regelgeving te vermijden; 9 waar nodig de complexe regelgeving eenvoudiger te formuleren; en 10 overlappingen zoveel als mogelijk uit te schakelen. b.- Vormelijke richtsnoeren 18. Op het vlak van de vorm en de structuur van het Wetboek werd bij de redactie van de ontwerptekst uitgegaan van de volgende richtsnoeren. 19. Een eerste vormelijk richtsnoer betreft de wijze waarop de economische regelgeving in een codestructuur wordt gegoten. In zoverre mogelijk, zou het Wetboek een soepele vorm moeten krijgen die het mogelijk maakt om in de toekomst bepaalde onderdelen te vervangen of toe te voegen, zonder dat dit meteen dient te leiden tot een hernummering van het hele Wetboek en een aanpassing van de kruisverwijzingen doorheen het Wetboek. Het belang van dit kenmerk dient te worden onderstreept, gezien enerzijds het snel evoluerende karakter van het economisch recht in het algemeen en anderzijds er niet valt uit te sluiten dat materies die thans, als gevolg van de actuele beleidsmatige visie, nog niet in het Wetboek zullen worden opgenomen, in de nabije toekomst misschien wel hun weg naar het Wetboek zullen vinden. Naar voorbeeld van andere codificaties wordt voorgesteld het Wetboek in te delen in verschillende boekdelen, waarin volgens een logische indeling van de opgenomen materies de regelgeving wordt gegroepeerd waartussen voldoende samenhang bestaat. 24

27 De voorwaarden scheppen voor een competitieve, duurzame en evenwichtige werking van de goederen- en dienstenmarkt In België. Om enigszins een soepele vorm te geven aan het Wetboek, is voorgesteld om op het vlak van de nummering af te wijken van het systeem van doorlopende nummering zoals tot nog toe gehanteerd in de bestaande Belgische codificaties. Er is voor geopteerd te werken met een nummering per boekdeel, waarbij in de nummering van elk artikel steeds eerst het nummer van het boekdeel terug is te vinden en vervolgens het nummer van het betrokken artikel 12. Hoewel met deze werkwijze, in geval van vervanging of aanvulling van de regelgeving binnen een boekdeel, een hernummering binnen dat boekdeel niet volledig wordt uitgesloten, noch de nood aan een aanpassing van eventuele kruisverwijzingen tussen artikelen van verschillende boeken, heeft deze methode wel als voordeel dat afgebakende materies waarvan de FOD Economie heeft beslist deze niet op te nemen in het Wetboek (zie infra, hoofdstuk 4, bij de bespreking van de inhoud van de verschillende boekdelen), later betrekkelijk eenvoudig kunnen worden toegevoegd en slechts een beperkte aanpassing zullen vergen (m.n. aanpassing van het nummer van het boekdeel). 20. Een tweede vormelijke richtlijn die doorheen de werkzaamheden werd gehanteerd en die nauw samenhangt met de inhoud van het Wetboek is dat ernaar is gestreefd de regelgeving zoveel mogelijk te reorganiseren en te coördineren in een logische structuur zowel op macro niveau (structuur van de diverse boekdelen) als op micro niveau (structuur binnen de boekdelen). Het groeperen van de regelgeving per boekdeel is gesteund op de samenhang die tussen de diverse regelgeving bestaat. Per boekdeel zijn die wetteksten waartussen een voldoende samenhang bestaat, gecompileerd en gecentraliseerd. Het resultaat van deze oefening is een ontwerp van Wetboek dat is samengesteld uit 10 boekdelen, zoals verder uiteengezet (zie infra, nr. 25). 21. Op vormelijk vlak is er, bij wege van een derde vormelijk richtsnoer, waar mogelijk, ook naar gestreefd om de leesbaarheid van de regelgeving te bevorderen Andere documenten 22. Bij de codificatieoefening is gesteund op de Beginselen van de wetgevingstechniek van de Raad van State, zoals gewijzigd in Tevens is rekening gehouden met de OESO Richtsnoeren inzake de kwaliteit en de effectiviteit van regelgeving Vb. Boek I Definities : art. I.1, art. I Zie Raad van State, Beginselen van de wetgevingstechniek, Handleiding voor het opstellen van wetgevende en reglementaire teksten( te raadplegen via 14 Principes Directeurs de l'ocde pour la Qualité et la Performance de la Réglementation (te vinden via: 25

28 3. Reikwijdte en structuur van het Wetboek 3.1. Opgenomen regelgeving 23. Het Wetboek heeft tot doel het economisch recht te codificeren, waarbij meteen de vraag rijst welk geheel van regels dit behoort te omvatten. Uit de omschrijvingen van de notie economische recht in de rechtsliteratuur volgt dat het economisch recht zeer ruim is. Het economisch recht is o.m. omschreven als: 1 het geheel van rechtsregels die de economische activiteit beheersen 15, 2 het instrument dat de overheid in staat stelt de doelstellingen van de economische politiek te verwezenlijken en dat de voorschriften behelst met betrekking tot het handelen van ondernemingen op de markt 16, of 3 het geheel van regelen betreffende het statuut en het instrumentarium van de onderneming bekeken op zichzelf en in relatie met andere ondernemingen waarop zij een beroep doet om haar doelstellingen te verwezenlijken, evenals betreffende het handelen van de ondernemingen en van de overheid op de markt (met uitzondering van de arbeidsmarkt) ten aanzien van elkaar of van de andere marktdeelnemers of ten overstaan van het marktmechanisme als dusdanig met als doel of als gevolg de beïnvloeding van het marktgebeuren 17. Waar oorspronkelijk het handelsrecht, dat de relaties tussen kooplieden regelt, mede als gevolg van het feit dat hiervoor een eigen wetboek bestaat (het Wetboek van koophandel van 1807), als aparte rechtstak werd bestudeerd, wordt heden ten dage het handelsrecht meer en meer ruim opgevat als het ondernemingsrecht of droit des affaires 18. In de meeste hedendaagse handboeken die het economisch recht bestuderen wordt de studie van het economisch recht opgedeeld in twee luiken: het ondernemingsrecht (m.i.v. het handelsrecht) en het marktrecht. De vraag rijst zodoende welke materies op te nemen in het Wetboek. 24. Voor wat betreft de materies op te nemen in het Wetboek bestond de opdracht erin uit te gaan van de economische wetgeving zoals opgenomen in het Eindverslag. De in het Eindverslag opgenomen regeling betreft grotendeels marktrecht. 15 P. DE VROEDE en M. FLAMÉE, Handboek van het Belgisch economisch recht, Deurne, Kluwer rechtswetenschappen, 1988, p. 3, nr. 1. Deze auteurs beperken hun studie evenwel tot het zuivere marktrecht (toegang tot de markt voor de onderneming, de goederentoevoer op de markt, marktgedrag in het perspectief van de contractuele vrijheid, de handelspraktijken, alsmede het overheidsoptreden om de economische activiteit te stimuleren en/of te steunen). 16 Zie T. VAN DEN BERGH en E. DIRIX, m.m..v. H. VANHEES, Handels- en economisch recht in hoofdlijnen, Antwerpen, Intersentia, 1997, p Zie W. VAN GERVEN, Beginselen van Belgisch privaatrecht Handels en Economisch recht, Deel I, Ondernemigsrecht, Gent, Story-Scientia, 1989, Zie A. PUTTEMANS, Le champ de la commercialité, Réflexions en vue de l élaboration d un Code du commerce et de la consommation, in Bicentenaire du Code de commerce, Brussel, De Boeck & Larcier, 2007, p. 41 e.v., nr. 7 e.v.; P. VAN OMMESLAGHE, Le bicentenaire du Code de commerce de 1807, rapport introductif, in Bicentenaire du Code de commerce, Brussel, De Boeck & Larcier, 2007, p