Fiscus betwist meer en meer de aftrek van management fees. Bijlagen

Transcriptie

1 Fiscus betwist meer en meer de aftrek van management fees Bijlagen

2

3 Bezoldigingstheorie en aftrek van management fees 6 en 8 februari - Tim Melis Kennisateliers 1. Bezoldigingstheorie 1. Cassatie 20 juni Cassatie 20 juni Rb. Gent 20 oktober Rb. Gent 29 oktober Gent 4 november Cassatie 13 november Rb. Gent 19 januari Cass. 12 juni 2015 (3 arresten) - Midzomerarresten 9. Rb. Leuven 12 juni Antwerpen 26 mei Gent 22 september Antwerpen 22 september Gent 6 oktober Antwerpen 3 november Rb. Antwerpen 15 januari Rb. Brugge 6 juni Gent 6 september Cassatie 14 oktober Gent 20 december Antwerpen 10 januari Rb. Antwerpen 13 januari Antwerpen 17 januari Rb. Antwerpen 27 januari Rb. Antwerpen 10 februari Antwerpen 28 maart Gent 17 oktober Management fees 1. Antwerpen 31 januari Gent 14 februari Antwerpen 6 maart Rb. Luxemburg, afd. Aarlen, 26 oktober Gent 15 november Antwerpen 21 maart Gent 20 juni 2017 KennisAteliers Aftrek van management fees - 02/ T. Melis - Bijlagen 1/235

4 Rechtspraak - PB / Ven.B Verwerving van het vruchtgebruik van een onroerend goed - Beroepskosten - Aftrekbaarheid - Verband met het maatschappelijk doel van de vennootschap Arrest van het Hof van Cassatie dd (rolnr : F F) Verwerving van het vruchtgebruik van een onroerend goed - Beroepskosten - Aftrekbaarheid - Verband met het maatschappelijk doel van de vennootschap De vennootschap-eiseres verzoekt om de aftrek als beroepskosten van de kosten voor de verwerving van het vruchtgebruik van een onroerend goed en voor de renovatie ervan. Het bestreden arrest stelt vast : dat die vennootschap een geneeskundepraktijk, specialiteit cardiologie, als voornaamste maatschappelijk doel heeft en dat haar enige vennoot en zaakvoerder cardioloog is; dat zij het vruchtgebruik van het onroerend goed met een dubbel doel heeft verworven : een privégeneeskundepraktijk oprichten en haar zaakvoerder in natura vergoeden voor de prestaties die hij als cardioloog voor haar verricht; dat een echte geneeskundepraktijk in het onroerend goed nog niet is ontplooid en dat het onroerend goed geen enkele verbouwing of bijzonder onderhoud vereiste met het doel een cliënteel aan te trekken dat zich wil wenden tot de geneeskundepraktijk van haar zaakvoerder. Het bestreden arrest stelt dat "de statutaire bevoegdheid verleend aan de eiseres om zakelijke rechten op een onroerend goed te verwerven om er haar zaakvoerders en de leden van hun gezin in te huisvesten, haar niet ontslaat om aan te tonen dat die onroerende verrichting verband houdt met haar maatschappelijk doel" en dat "de aanwending tot privédoeleinden van het onroerend goed door middel van een gratis terbeschikkingstelling aan de zaakvoerder en de leden van zijn gezin van de bijna volledige bewoonbare oppervlakte uitsluit dat de door de betwiste verrichtingen veroorzaakte kosten noodzakelijk met het maatschappelijk doel verband houden." Die vaststellingen en overwegingen komen er op neer vast te stellen dat de ermee verbonden kosten geen werkelijke prestaties van de zaakvoerder van de vennootschap binnen het maatschappelijk doel vergoeden en het arrest kon er wettelijk uit afleiden dat de betwiste kosten geen beroepskosten vormden. FOD Financiën, , Cour de cassation de Belgique Arrêt N F F Docteur V. C., société privée à responsabilité limitée dont le siège social est établi, demanderesse en cassation, représentée par Maître J. K., avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à, où il est fait élection de domicile, contre 1/6 KennisAteliers Aftrek van management fees - 02/ T. Melis - Bijlagen 2/235

5 ÉTAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Loi, 12, défendeur en cassation, représenté par Maître F. T., avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à, où il est fait élection de domicile. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 29 juin 2011 par la cour d'appel de Mons. Le conseiller M. R. a fait rapport. L'avocat général A. H. a conclu. II. Les moyens de cassation La demanderesse présente deux moyens libellés dans les termes suivants: Premier moyen Dispositions légales violées Articles 31, alinéa 2, 2, 32, alinéa 2, 2, 49, 52, 3, in limine, 183 et 195, 1 er, alinéa 1 er, du Code des impôts sur les revenus 1992 (ci-après «CIR») Décisions et motifs critiqués Après avoir constaté que, selon ses statuts, la demanderesse a pour objet «l'exercice par l'associé unique de son activité (cardiologie) dans le cadre sociétaire...» : que, dans le cadre de cet objet, la demanderesse peut «accomplir toutes les opérations mobilières ou immobilières n'altérant pas son caractère civil et sa vocation exclusivement médicale» et notamment «acquérir la pleine propriété des droits réels dans un immeuble... dans le but d'y exercer ses activités médicales... ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille» ; que l'associé unique et gérant de la demanderesse et son épouse ont cédé à la demanderesse l'usufruit d'un immeuble leur appartenant; que la demanderesse a effectué des travaux dans l'immeuble, l'a aménagé, puis a mis gratuitement la plus grande partie de l'immeuble à disposition du gérant et de sa famille en vue d'une occupation privée; que l'administration a enrôlé à charge de la demanderesse des cotisations supplémentaires à l'impôt des sociétés des exercices d'imposition 2005 et 2006, au motif que ne constituent pas des frais professionnels déductibles au sens des articles 49 et suivants du CIR (i) les frais relatifs à l'usufruit (c'est-à-dire l'amortissement de l'usufruit, l'amortissement des frais d'acquisition de l'usufruit, l'amortissement des travaux d'aménagement des locaux, les intérêts de l'emprunt, les frais de notaire, le précompte immobilier et l'assurance incendie), (ii) les frais d'entretien et d'aménagement des locaux et (iii) l'amortissement des meubles meublants, l'arrêt, réformant la décision du premier juge, décide que ne constituent pas des frais professionnels déductibles au sens des articles 49 et suivants du CIR (i) les frais relatifs à l'usufruit, (ii) les frais d'entretien et d'aménagement des locaux et (iii) l'amortissement des meubles meublants, et déboute la demanderesse de son recours contre les décisions du directeur des contributions du 7 mai L'arrêt fonde cette décision sur les motifs suivants: «IV.A. Quant aux frais relatifs à l'acquisition de l'usufruit De la circonstance qu'une société commerciale est un être moral créé en vue d'une activité lucrative, il ne se déduit pas que toutes ses dépenses peuvent être déduites de son bénéfice brut. Les dépenses d'une société commerciale peuvent être considérées comme des frais professionnels déductibles lorsqu'elles sont inhérentes à l'exercice de la profession, c'est-à-dire qu'elles se rattachent nécessairement à l'activité sociale.... Il ressort clairement que l'objet social est l'exercice de l'art de guérir dans le domaine de la cardiologie... Les dépenses litigieuses ont été exposées dans l'avantage exclusif des nu-propriétaires - personnes physiques en vue de la mise à disposition et de la rénovation de locaux privés concédés sous la forme d'avantages de toute nature alors que la (demanderesse) 2/6 KennisAteliers Aftrek van management fees - 02/ T. Melis - Bijlagen 3/235

6 n'exerçait 'aucune activité médicale' au sens (de ses) statuts et que l'immeuble ne nécessitait en réalité aucune transformation ou entretien particulier en vue d'attirer une clientèle potentielle désirant recourir à la pratique médicale du docteur V. C., gérant de (la demanderesse). L 'habilitation statutaire donnée à la (demanderesse) d'acquérir des droits réels dans un immeuble afin d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille ne dispense pas (la demanderesse) de démontrer que cette opération immobilière entre dans le cadre de (son) objet social. Dès lors que l'acquisition de l'usufruit n'a pas permis à la (demanderesse) d'installer son siège d'exploitation médical dans l'immeuble grevé de ce droit réel, l'utilisation de celui-ci à des fins privées par le biais d'une mise à disposition gratuite du gérant et des membres de sa famille de la quasi intégralité de la superficie habitable exclut que les dépenses engendrées par les opérations litigieuses se rattachent nécessairement à l'objet social. La (demanderesse) estime que la rémunération de son gérant sous la forme d'un avantage de toute nature consistant en la mise à sa disposition du bien immobilier à des fins privées était parfaitement légale et fit d'ailleurs l'objet d'une évaluation forfaitaire fixée par l'article 18 de l'arrêté royal d'exécution du CIR. La circonstance qu'un avantage de toute nature (fût-il déclaré à l'impôt des personnes physiques par son bénéficiaire) ait été attribué par la (demanderesse) au docteur V. C. et comptabilisé sous la forme d'une inscription au débit du compte-courant associé ne suffit pas à permettre la déduction sur pied de l'article 49 du CIR, au titre de frais professionnels de la (demanderesse), (des frais relatifs à l'usufruit)... IV.C. Quant à la déduction des frais d'entretien et d'aménagement portant sur les locaux privés et les amortissements des meubles meublants Le premier juge a admis la déduction de ces frais sur pied de l'article 49 du CIR au motif qu'il s'agit d'une 'rémunération' en nature liée à la mise à disposition de l'immeuble décidée librement par la (demanderesse) au profit de son gérant. Indépendamment de l'existence d'un avantage de toute nature comptabilisé par la (demanderesse), il suffit de constater qu'il s'agit de dépenses privées non nécessitées par la réalisation de l'objet social de la (demanderesse) qui est exercé dans d'autres lieux». Griefs À la suite de l'article 49 du CIR, qui permet de déduire à titre de frais professionnels «les frais que le contribuable a faits ou supportés pendant la période imposable en vue d'acquérir ou de conserver des revenus imposables», l'article 52, 3, in limine, du CIR dispose que «sous réserve des dispositions des articles 53 à 66bis», «les rémunérations des membres du personnel» constituent des frais professionnels. L'article 57, 2, du CIR prévoit que ces rémunérations doivent être justifiées par la production de fiches individuelles et d'un relevé récapitulatif établis dans les formes et délais déterminés par le Roi. Ce régime est applicable à l'impôt des sociétés en vertu de l'article 183 du CIR. L'article 195, 1 er, 1, du CIR l'étend aux rémunérations des dirigeants d'entreprise: aux termes de cette disposition, «les dirigeants d'entreprise sont assimilés à des travailleurs pour l'application des dispositions en matière de frais professionnels et leurs rémunérations... sont considérées comme des frais professionnels». La notion de «rémunérations de dirigeants d'entreprise» est définie à l'article 32 du CIR. Cette définition vaut pour toutes les dispositions du CIR (voir les travaux préparatoires de la loi du 12 juin 1992 portant confirmation du CIR, rapport de la commission des Finances de la Chambre, Doc. Parl., Ch., , n 407/2, p. 4-5). Conformément à l'article 32, alinéa 2, 2 du CIR, ces rémunérations comprennent «les avantages, indemnités et rémunérations d'une nature analogue à celles qui sont visées à l'article 31, alinéa 2, 2», c'est-à-dire «les avantages de toute nature obtenus en raison ou à l'occasion de l'exercice de l'activité professionnelle». Il s'ensuit que les frais relatifs à un avantage de toute nature octroyé à un dirigeant constituent des frais de rémunération qui entrent dans le champ d'application des articles 49, 52, 3 in limine, et 195, 1 er, alinéa 1 er, du CIR, et qui sont déductibles à titre de frais professionnels aux conditions que ces dispositions prévoient et auxquelles celles-ci renvoient. Ainsi, ces frais doivent rémunérer des prestations effectives (Cass., 6 octobre 1964, Pas., I, 1965, p. 122), les prestations que ces frais rémunèrent doivent se rattacher à l'activité sociale (cfr. Cass., 19 juin 2003, Pas., n 367), et l'avantage de toute nature doit être justifié par la production de fiches individuelles et d'un relevé récapitulatif établis dans les formes et délais déterminés par le Roi (art. 57, 2, du CIR). En l'espèce, la cour d'appel, qui était saisie de conclusions par lesquelles la demanderesse soutenait que la mise à disposition gratuite de l'immeuble rémunérait son gérant en nature pour les prestations de cardiologie réalisées pour 3/6 KennisAteliers Aftrek van management fees - 02/ T. Melis - Bijlagen 4/235

7 le compte de la demanderesse, que cet avantage de toute nature a été justifié par la production des fiches ad hoc, et que son gérant a été imposé à l'impôt des personnes physiques sur cet avantage, décide que les frais relatifs à l'immeuble se rapportent à une opération immobilière et que la mise à disposition du gérant et de sa famille de la quasi-totalité de la surface habitable de l'immeuble en vue d'une occupation privée «exclut» que ces frais «se rattachent nécessairement à l'objet social», sans dénier «la circonstance qu'un avantage de toute nature (fût-il déclaré à l'impôt des personnes physiques par son bénéficiaire) ait été attribué par (la demanderesse) à (son gérant)». La cour d'appel viole dès lors l'ensemble des dispositions visées en tête de moyen. Second moyen Disposition légale violée Article 149 de la Constitution Décisions et motifs critiqués Saisie de conclusions par lesquelles la demanderesse, après avoir soutenu à titre principal que les frais d'entretien et d'aménagement des locaux constituent des frais professionnels déductibles au sens des articles 49 et suivants, faisait valoir, à titre subsidiaire, que les conditions d'application de la cotisation distincte visée à l'article 219 du CIR ne sont en tout cas pas réunies en ce qui concerne lesdits frais, la cour d'appel, par l'arrêt, met à néant la décision du premier juge en tant qu'elle a décidé que les frais d'entretien et d'aménagement des locaux constituent des frais professionnels déductibles au sens des articles 49 et suivants, et déboute la demanderesse de son recours contre les décisions du directeur du 7 mai L'arrêt fonde cette décision sur les motifs suivants: «Le premier juge a admis la déduction de ces frais sur pied de l'article 49 du CIR au motif qu'il s'agit d'une 'rémunération' en nature liée à la mise à disposition de l'immeuble décidée librement par la (demanderesse) au profit de son gérant. Indépendamment de l'existence d'un avantage de toute nature comptabilisé par la (demanderesse), il suffit de constater qu'il s'agit de dépenses privées non nécessitées par la réalisation de l'objet social de la (demanderesse) qui est exercé dans d'autres lieux». Griefs Ni par les motifs précités ni par aucun autre motif, l'arrêt ne répond au moyen subsidiaire de la demanderesse selon lequel, si les frais d'entretien et d'aménagement des locaux ne sont pas déductibles en vertu de l'article 49 du CIR, la cotisation distincte visée à l'article 219 du CIR n'était en tout cas pas applicable. L'arrêt n'est dès lors pas régulièrement motivé (violation de l'article 149 de la Constitution). III. La décision de la Cour Sur le premier moyen : Suivant l'article 49, alinéa 1 er, du Code des impôts sur les revenus 1992, applicable aux sociétés en vertu de l'article 183 du même code, sont déductibles à titre de frais professionnels, les frais que le contribuable a faits ou supportés pendant la période imposable en vue d'acquérir ou de conserver des revenus imposables. L'article 52, 3, de ce code prévoit que les rémunérations des membres du personnel constituent des frais professionnels pour leur employeur. En vertu de l'article 195, 1 er, relatif aux frais professionnels des sociétés, les dirigeants d'entreprise sont assimilés à des travailleurs pour l'application des dispositions en matière de frais professionnels et leurs rémunérations sont considérées comme des frais professionnels. 4/6 KennisAteliers Aftrek van management fees - 02/ T. Melis - Bijlagen 5/235

8 Les rémunérations de dirigeants d'entreprise sont, conformément à l'article 32 du code précité, toutes les rétributions qui leur sont allouées ou attribuées; elles comprennent notamment les avantages qui sont visés à l'article 31, alinéa 2, 2, à savoir les avantages de toute nature obtenus en raison ou à l'occasion de l'exercice de l'activité professionnelle. L'arrêt constate que la société a pour objet social principal l'exercice de l'art de guérir dans le domaine de la cardiologie et que son associé unique et gérant est docteur en médecine, spécialisé en cardiologie. Il relève que, selon la demanderesse, l'acquisition de l'usufruit de l'immeuble avait un double objectif, celui de créer un cabinet médical privé et celui de rémunérer en nature son gérant pour les prestations de cardiologie réalisées pour elle. Après avoir constaté que la réalisation d'une véritable activité médicale dans les lieux n'a pas vu le jour, il énonce que «les dépenses litigieuses ont été exposées dans l'avantage exclusif [de ce gérant et de son épouse] en vue de la mise à disposition et de la rénovation de locaux privés concédés sous la forme d'avantages de toute nature alors que la [demanderesse] n'exerçait 'aucune activité médicale' au sens de [ses] statuts et que l'immeuble ne nécessitait aucune transformation ou entretien particulier en vue d'attirer une clientèle potentielle désirant recourir à la pratique médicale [de son gérant]». Il considère que «l'habilitation statutaire donnée à la [demanderesse] d'acquérir des droits réels dans un immeuble afin d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille ne [la] dispense pas de démontrer que cette opération immobilière entre dans le cadre de [son] objet social» et que «l'utilisation de [l'immeuble] à des fins privées par le biais d'une mise à disposition gratuite du gérant et des membres de sa famille de la quasi-intégralité de la superficie habitable exclut que les dépenses engendrées par les opérations litigieuses se rattachent nécessairement à l'objet social». L'arrêt a pu, sans violer les dispositions légales visées au moyen, déduire de ces constatations et considérations qui reviennent à constater que les frais engagés ne rémunèrent pas des prestations effectives du gérant de la demanderesse dans le cadre de l'activité sociale, que ces frais ne constituent pas des frais professionnels. Le moyen ne peut être accueilli. Sur le second moyen: Dans ses conclusions d'appel, la demanderesse, après avoir soutenu à titre principal que les frais d'entretien et d'aménagement des locaux dont elle était usufruitière constituaient des frais professionnels déductibles au sens des articles 49 et suivants du Code des impôts sur les revenus 1992, faisait valoir, à titre subsidiaire, que les conditions d'application de la cotisation distincte visée à l'article 219 du même code n'étaient en tout cas pas réunies en ce qui concerne lesdits frais. Par aucune considération, l'arrêt ne répond à ce moyen de défense subsidiaire de la demanderesse. Le moyen est fondé. Par ces motifs, La Cour Casse l'arrêt attaqué, en tant qu'il décide que la cotisation distincte visée à l'article 219 du Code des impôts sur les revenus 1992 est due sur les sommes déduites par la demanderesse au titre de frais d'entretien et d'aménagement des locaux dont elle est usufruitière, et en tant qu'il statue sur les dépens; Rejette le pourvoi pour le surplus ; Ordonne que mention du présent arrêt sera faite en marge de l'arrêt partiellement cassé; Condamne la demanderesse à la moitié des dépens et en réserve le surplus pour qu'il soit statué sur celui-ci par le juge du fond; Renvoie la cause, ainsi limitée, devant la cour d'appel de Liège. 5/6 KennisAteliers Aftrek van management fees - 02/ T. Melis - Bijlagen 6/235

9 Les dépens taxés à la somme de trois cent quatre-vingt-trois euros onze centimes envers la partie demanderesse et à la somme de deux cent deux euros quatre-vingt-six centimes envers la partie défenderesse. Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section A. F., les conseillers M. R., M. D., M.-C. E. et S. G., et prononcé en audience publique du vingt juin deux mille treize par le président de section A. F., en présence de l'avocat général A. H., avec l'assistance du greffier P. D. W.. ARREST C 13/1667 mnrs /6 KennisAteliers Aftrek van management fees - 02/ T. Melis - Bijlagen 7/235

10 Rechtspraak - PB / Ven.B Beroepskosten - Afschrijvingen - Deels aftrekbaar Arrest van het Hof van Cassatie dd (rolnr : F F. ) Beroepskosten - Afschrijvingen - Deels aftrekbaar Een vennootschap die op een terrein dat ze in vruchtgebruik heeft een villa met zwembad opricht en deze deels laat gebruiken door de vennoten als privéwoonst en ze deels aanwendt voor administratieve en boekhoudkundige taken voor de vennootschap, die er ook haar maatschappelijke zetel heeft, kan de afschrijvingen van het vruchtgebruik en van de constructies deels als beroepskosten aftrekken. N F F. Cour de Cassation de Belgique Arrêt C. I. L., société privée à responsabilité limitée dont le siège social est établi à B.,.., demanderesse en cassation, ayant pour conseil Maître J.-J. V., avocat au barreau de T., dont le cabinet est établi à C.,., où il est fait élection de domicile, contre ÉTAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Loi, 12, défendeur en cassation, représenté par Maître F. T'K., avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Charleroi, rue de l'athénée, 9, où il est fait élection de domicile. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2011 par la cour d'appel de Mons. Le conseiller G. S. a fait rapport. L'avocat général A. H. a conclu. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente trois moyens. III. La décision de la Cour Sur le deuxième moyen : 1/3 KennisAteliers Aftrek van management fees - 02/ T. Melis - Bijlagen 8/235

11 Quant à la première branche : Suivant l'article 49, alinéa 1 er, du Code des impôts sur les revenus 1992, applicable aux sociétés en vertu de l'article 183, sont déductibles à titre de frais professionnels, moyennant preuve, les frais que le contribuable a faits ou supportés pendant la période imposable en vue d'acquérir ou de conserver des revenus imposables. L'article 52, 6, de ce code range parmi les frais professionnels déductibles sur la base de l'article 49 précité, les amortissements relatifs, notamment, aux immobilisations corporelles dont l'utilisation est limitée dans le temps, ces immobilisations recevant, en vertu de l'article 2, 7, dudit code, dans sa version applicable au litige, la signification qui leur est attribuée par la législation relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises. Dans l'annexe à l'arrêté royal du 8 octobre 1976 relatif aux comptes annuels des entreprises, applicable à l'espèce, sont inscrits sous la rubrique III. A, réservée aux immobilisations corporelles, les terrains bâtis et non bâtis, les constructions édifiées ainsi que leurs agencements, que l'entreprise concernée détient en propriété et qui sont affectés durablement par elle à son exploitation ainsi que les autres droits réels que l'entreprise détient sur des immeubles affectés durablement par elle à son exploitation lorsque les canons ou redevances ont été payés par anticipation au début du contrat. L'arrêt constate que la demanderesse, constituée en 1995, a pour objet social toutes activités d'infirmier à domicile et d'infirmier en maison de repos et dispensaire ainsi que toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières s'y rapportant directement ou indirectement; qu'elle a acquis en 1995 de ses associés fondateurs l'usufruit d'un terrain pour une durée de seize ans et y a construit, à ses frais exclusifs, moyennant régularisation financière à la fin de l'usufruit, une villa avec piscine destinée à l'habitation privée des associés et à l'exercice de la profession d'infirmier; que l'un de ses deux associés est devenu le gérant de la société pour une durée indéterminée; qu'elle a établi son siège social dans l'immeuble litigieux et qu'elle a repris l'usufruit et les travaux de construction à l'actif de son bilan, sous les immobilisations corporelles, en les amortissant d'année en année. Il relève «qu'il n'est pas contesté que l'activité exercée dans l'immeuble litigieux se limitait à des tâches administratives ou comptables». Sur la base de ces énonciations, d'où il ressort que l'activité sociale était exercée dans l'immeuble pour ce qui concerne les tâches administratives et comptables, que cet immeuble était donc, fût-ce partiellement, affecté durablement par la demanderesse à son exploitation, l'arrêt n'a pu, sans violer la disposition légale visée au moyen, en cette branche, décider que les amortissements litigieux devaient être intégralement taxés pour les trois exercices d'imposition concernés. Le moyen, en cette branche, est fondé. Sur les autres griefs : Il n'y a pas lieu d'examiner les premier et troisième moyens ni les autres branches du deuxième moyen, qui ne sauraient entraîner une cassation plus étendue. Par ces motifs, La Cour Casse l'arrêt attaqué, sauf en tant qu'il reçoit l'appel; Ordonne que mention du présent arrêt sera faite en marge de l'arrêt partiellement cassé; Réserve les dépens pour qu'il soit statué sur ceux-ci par le juge du fond Renvoie la cause, ainsi limitée, devant la cour d'appel de Bruxelles. Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où.siégeaient le président de section A. F., les 2/3 KennisAteliers Aftrek van management fees - 02/ T. Melis - Bijlagen 9/235

12 conseillers D. B., G. S., M.-C. E. et S. G., et prononcé en audience publique du vingt juin deux mille quatorze par le président de section A. F., en présence de l'avocat général A. H., avec l'assistance du greffier P. D.W. ARREST C 14/0888 mnrs /3 KennisAteliers Aftrek van management fees - 02/ T. Melis - Bijlagen 10/235

13 Rechtspraak - Fiscale rechtspraak PB / Ven.B Vennootschapsbelasting - Beroepskosten - Aftrekbaarheid woorwaarden - Privaat/Professioneel gebruik van een onroerend goed Vonnis van de Rechtbank van Eerste Aanleg te Gent dd (rolnr : 13/1784/A) Vennootschapsbelasting - Beroepskosten - Aftrekbaarheid woorwaarden - Privaat/Professioneel gebruik van een onroerend goed - Impôt des sociétés - Frais professionnels - Conditions de déductibilité - Usage privé/professionnel d'un bien immeuble RECHTBANK VAN EERSTE AANLEG OOST-VLAANDEREN, afdeling GENT FISCAAL -ZESDE BURGERLIJKE KAMER OPENBARE TERECHTZITTING VAN 20 OKTOBER 2014 In de zaak van: H. D. & L. V. BVBA, KBO nr...., met maatschappelijke zetel te..., EISERES, vertegenwoordigd en bijgestaan door mr. Leo DE BROECK, advocaat te 1081 BRUSSEL, Jules Besmestraat 124; Tegen: De BELGISCHE STAAT, FOD Financiën -Stafdienst Logistiek -Koning Albert Illaan 33 bus 971 te 1030 Brussel, in de persoon van de Minister van Financiën, op vervolging en benaarstiging van de Algemene administratie van de Fiscaliteit, Directe Belastingen, Controlecentrum Dendermonde, met kantoren te 9200 Dendermonde, Begijnhoflaan 49, VERWEERDER, voor wie optreedt de heer Danny Bruggeman, adviseur -e.a. inspecteur-diensthoofd bij een fiscaal bestuur. Vonnist de rechtbank als volgt. I. DE RECHTSPLEGING. De partijen werden op de openbare terechtzitting van 22 september 2014 gehoord in zijn middelen waarna het debat gesloten werd en de zaak in beraad genomen. Het dossier van de rechtspleging en de overtuigingsstukken werden ingezien, in het bijzonder het verzoekschrift op tegenspraak van 17 mei 2013, de conclusies en de stukkenbundels van de partijen. Il. DE VORDERING. De eiseres verhaalt zich tegen de directoriale beslissing van 18 februari 2013 met referte / Zij vordert in de syntheseconclusie van 28 mei 2014 de vernietiging, dan wel de ontheffing te verlenen voor de aanslag in de vennootschapsbelasting voor het aanslagjaar 2010 met kohierartikel en een te betalen bedrag van ,19 EUR. 1/4 KennisAteliers Aftrek van management fees - 02/ T. Melis - Bijlagen 11/235

14 Vervolgens vraagt zij de verweerder te veroordelen tot terugbetaling van de ten onrechte geïnde sommen met betrekking tot de bestreden aanslag, alsook de verweerder te veroordelen tot betaling van alle kosten van het geding, met inbegrip van de rechtsplegingsvergoeding, begroot op 2.200,00 EUR. III. RELEVANTE FEITEN EN GESCHIL. 1. De eiseres is een advocatenkantoor, met als zaakvoerders L. V. en H. D., die tevens gehuwd zijn en samen met hun zes kinderen een gezin vormen. De eiseres wijst er op dat het verwerven van zakelijke rechten op onroerende goederen onder het maatschappelijk doel van vennootschap valt. 2. Na een controlebezoek in de loop van 2011 is de administratie van oordeel dat voor het aanslagjaar 2009 een som van ,93 EUR als niet aftrekbare kosten van de privéwoning hoorden in aanmerking ge,nomen te worden. De eiseres ontvangt op 10 november 2011 ter zake een bericht van wijziging van aanslag, waarover zij zich niet akkoord heeft verklaard. Op 11 januari 2012 wordt een kennisgeving van beslissing tot taxatie verzonden. 3. De bovenvermelde aanslag wordt op 13 februari 2012 ingekohierd en op 20 februari 2012 verzonden. De eiseres dient op 2 augustus 2012 een bezwaarschrift in. Bij directoriale beslissing van 18 februari 2013 wordt het bezwaar afgewezen. De eiseres kan zich niet met de directeursbeslissing verzoenen en legt op 17 mei 2013 een verzoekschrift op tegenspraak ter griffie neer. IV. BEOORDELING 1. Nopensdeontvankelijkheid. De verweerder werpt de onontvankelijkheid van de vordering niet op. Nu de rechtbank geen middelen van onontvankelijkheid, die zij ambtshalve zou moeten opwerpen, vaststelt, is de vordering ontvankelijk. 2. Nopensdegrond De eiseres heeft tot het jaar 2027 een vruchtgebruik op een voormalig klooster dat omgebouwd werd tot gezinswoning met kantoorruimte. De blote eigendom hoort toe aan het echtpaar D.-V.. Het onroerend goed is een beschermd dorpsgezicht (M.B. van 16 juli 1987) en een beschermd monument (M.B. van 5januari 2004). De investeringswaarde van het gebouw zou volgens de gegevens van de administratie per 31/12/ ,41 EUR bedragen. 2/4 KennisAteliers Aftrek van management fees - 02/ T. Melis - Bijlagen 12/235

15 De verweerder werpt op dat geschil niet louter toegespitst is op de afschrijving van het vruchtgebruik, maar ook betrekking heeft op de inrichting, het onderhoud en de herstellingen van 60% van het pand of het deel dat uitsluitend tot het privégedeelte van de woning dienstig is. De eiseres brengt daartegen in dat de in het onroerend goed de maatschappelijke zetel van de vennootschap gevestigd is en dit aspect van belang is om het beroepsmatig deel van de woning vast te stellen. Zij benadrukt dat in het onroerend goed ook de exploitatiezetel gevestigd is waarin de beroepsruimtes zich uitstrekken over de bureaus, een spreekruimte, een vergaderzaal en een archiefruimte. Daarnaast hebben volgens de eiseres bepaalde ruimtes, zoals de keuken, een gemengd gebruik. Het kantoor te Oudegem, Ouburg 9, zou slechts als bijkantoor fungeren. De terbeschikkingstelling aan de zaakvoerders van bepaalde delen van het onroerend maakt deel uit van het bezoldigingspakket aan deze zaakvoerders Met betrekking tot de aftrekbare beroepskosten. De verweerder vertrekt van het standpunt dat 40% van de woning beroepsmatig wordt aangewend en de overige 60% dienstig is voor privégebruik. De verweerder gaat ervan uit dat de kosten die gerelateerd zijn aan het privégedeelte geen noodzakelijk verband hebben met de beroepswerkzaamheid. Volgens de verweerder faalt de eiseres om aan te tonen dat die kosten als beroepskosten in de zin van artikel 49 WIB92 kunnen aangemerkt worden. Artikel 49 eerste lid WIB92 stelt dat als beroepskosten aftrekbaar zijn de kosten die de belastingplichtige in het belastbare tijdperk heeft gedaan of gedragen om de belastbare inkomsten te verkrijgen of te behouden en waarvan hij de echtheid en het bedrag verantwoordt door middel van bewijsstukken of, ingeval zulks niet mogelijk is, door alle andere door het gemeen recht toegelaten bewijsmiddelen, met uitzondering van de eed. Krachtens dit artikel mogen de bruto beroepsinkomsten worden verminderd met kosten die aan de volgende voorwaarden voldoen: met het uitoefenen van de beroepswerkzaamheid verband houden; tijdens het belastbare tijdperk gedaan of gedragen zijn; om belastbare inkomsten te verkrijgen of te behouden ; door de belastingplichtige verantwoord zijn wat de echtheid en het bedrag ervan betreft. Het betreffen de kosten die in dat tijdperk werkelijk zijn betaald of gedragen of het karakter van zekere en vaststaande schulden of verliezen hebben verkregen en als zodanig zijn geboekt. Het komt de belastingplichtige toe om aan te tonen dat de door hem in aanmerking genomen uitgaven als aftrekbare beroepskosten kunnen gekwalificeerdworden. Artikel 183 WIB92 verwijst, voor de vaststelling van het bedrag van de inkomsten die zijn onderworpen aan de vennootschapsbelasting of daarvan zijn vrijgesteld, naar de regels die van toepassing zijn op de winst die in aanmerking wordt genomen voor de personenbelasting, waaronder het voormelde artikel49. Het Grondwettelijk Hof bevestigde dat de artikelen 49 en 183 WIB92 de artikelen 10 en 11 van de Grondwet r.iet schenden, in zoverre de beroepskosten die niet noodzakelijkerwijs verband houden met de activiteit van devennootschapof met het maatschappelijkdoel ervan, nietaftrekbaar zijn. (Arrestvan ,zaak 191/2009). Het is dus niet omdat de eiseres de vorm van een vennootschap heeft aangenomen, dat daarom alle kosten die zij maakt a priori als aftrekbare beroepskosten moeten worden beschouwd. Het is duidelijk dat een vennootschap niet wordt ontslaan van de op haar rustende bewijslast dat aan devoorwaardenvan artikel49wib92 isvoldaan. De uitgaven van een vennootschap zijn te kwalificeren als aftrekbare beroepskostenin dezin van artikel49wib92,wanneer zij inherentzijn aan de uitoefeningvan het beroep of met anderwoorden wanneer ze in noodzakelijk verband staan met de maatschappelijke activiteit van de vennootschap (zie bvb. Casso 12 december 2003, F.J.F., 2004/131, Cass., 20 juni 2013, F F, 3/4 KennisAteliers Aftrek van management fees - 02/ T. Melis - Bijlagen 13/235

16 Voorts bepaalt artikel53, 10 WIB92 dat de uitgaven van persoonlijke aard, zoals de huurprijs en de huurlasten van onroerende goederen of gedeelten daarvan dietot woning dienen,de onderhoudskostenvan het gezin, de kosten van onderwijs of opvoeding en alle andere uitgaven die voor het uitoefenen van de beroepswerkzaamheid niet noodzakelijk zijn, niet als beroepskosten worden aangemerkt. Er blijkttussen partijengeen betwistingte bestaanomtrent de vaststelling van deverhouding tussenprivéenberoepsgedeelteop60/40. Gezien 60% van de kostendie aan het onroerendgoed werden gemaakt, zijn besteed voor de privégedeelten van het onroerend goed en dus niet gerelateerd zijn aan de advocatenpraktijk, moet worden besloten dat deze kosten niet zijn gemaakt voor het verkrijgen en/of behouden van belastbare inkomsten van de vennootschap. Evenmin wordt door de eiseres bewezen dat de betrokken kosten in noodzakelijk verband staan met de maatschappelijke activiteit van de vennootschap. Het gegeven dat de zaakvoerders voor het gebruik van de privégedeelten belast worden als voordelen van alle aard belet niet dat de kosten voor deze privégedeelten verworpen worden. Het wetboek van inkomstenbelasting bevat geen bepalingen dat bepaalde kosten aftrekbaar zijn op voorwaarde dat corresponderende inkomsten belast worden. Naar het oordeel van de rechtbank faalt de eiseres het bewijs te leveren dat de verworpen kosten die aan het onroerend goed werden gemaakt, voldoen aan de voorwaarden zoals voorzien in artikel49 WIB92. V. DE RECHTSPLEGINGSVERGOEDING. De kosten omvatten in de voorliggende zaak enkel de rechtsplegingsvergoeding, zoals bepaald in artikel 1022 van het Gerechtelijk Wetboek (art. 1018,60 Gerechtelijk Wetboek). Gezien de eiseres in het ongelijk gesteld wordt, moet zij overeenkomstig artikel 1017, 1e lid van het Gerechtelijk Wetboek, de kosten van het geding dragen. Gezien de verweerder geen beroep heeft gedaan op een advocaat, kan hij geen aanspraak op een rechtsplegingsvergoeding laten gelden. Het is dan ook overbodig deze te begroten. OM DEZE REDENEN, DE RECHTBANK. Rechtdoende als op tegenspraak. Met inachtneming van artikel 2 en volgende van de wet van 15 juni 1935 op het taalgebruik in gerechtszaken. Alle meeromvattende en strijdige conclusies verwerpend als niet ter zake dienend. Verklaart de vordering ontvankelijk, doch ongegrond. Stelt vast dat tot dusver geen kosten van geding te begroten zijn. Aldus gewezen en uitgesproken in openbare terechtzitting door de zesde burgerlijke kamer van de rechtbank van eerste aanleg Oost-Vlaanderen, afdeling Gent, op maandag twintig oktober tweeduizend veertien, waar aanwezig waren : de heer Christophe SNOECK, rechter, voorzitter van deze kamer, mevrouw Mia COCQUYT, griffier. ARREST G1 14/1255 mnrs /4 KennisAteliers Aftrek van management fees - 02/ T. Melis - Bijlagen 14/235

17 Rechtspraak - Fiscale rechtspraak PB / Ven.B Vennootschapsbelasting - Beroepskosten - Aftrekbaarheid voorwaarden - Privaat/Professioneel gebruik van roerende en onroerende goederen - Arts Vonnis van de Rechtbank van Eerste Aanleg te Gent dd (rolnr : 13/1841/A) Vennootschapsbelasting - Beroepskosten - Aftrekbaarheid voorwaarden - Privaat/Professioneel gebruik van roerende en onroerende goederen - Arts - Impôt des sociétés - Frais professionnels - Conditions de déductibilité - Usage privé/professionnel de biens meuble et immeuble - Médecin RECHTBANK VAN EERSTE AANLEG OOST-VLAANDEREN, afdeling GENT FISCAAL -ZESDE BURGERLIJKE KAMER OPENBARE TERECHTZITTING VAN 29 OKTOBER 2014 In de zaak van: L.B.R. BVBA, KBO nr...., met zetel te..., EISERES, vertegenwoordigd door mr. Paul COOREMAN, advocaat te 9240 ZELE, Kouterstraat 76; Tegen: De BELGISCHE STAAT, FOD Financiën -Stafdienst Logistiek -Koning Albert Illaan 33 bus 971 te 1030 Brussel, in de persoon van de minister van Financiën, op vervolging en benaarstiging van de Algemene Administratie van de Fiscaliteit, Directe Belastingen, Controlecentrum Dendermonde, Afdeling Geschillen, met burelen te 9200 Dendermonde, Begijnhoflaan 49" VERWEERDER, voor wie optreedt de heer Danny Bruggeman, adviseur -e.a. inspecteur-diensthoofd bij een fiscaal bestuur. Vonnist de rechtbank als volgt. I. DE RECHTSPLEGING. De partijen werden op de openbare terechtzitting van 1 oktober 2014 gehoord in hun middelen waarna het debat gesloten werd en de zaak in beraad genomen. Het dossier van de rechtspleging en de overtuigingsstukken werden ingezien, in het bijzonder het verzoekschrift op tegenspraak van 22 mei 2013, de conclusies en de stukkenbundels van de partijen. Il. DE VORDERING. De eiseres verhaalt zich tegen de directoriale beslissing van 22 februari 2013 met referte... Het geschil heeft betrekking op de volgende aanslagen in de vennootschapsbelasting: Aanslagjaar 2010: kohierartikel : ,74 EUR 1/6 KennisAteliers Aftrek van management fees - 02/ T. Melis - Bijlagen 15/235

18 Zij vordert in de conclusie van 30 juni 2014 de ontheffing van de bestreden aanslagen wat betreft de verworpen kosten met betrekking tot het onroerend goed met inbegrip van alle verhogingen, boeten en kosten. Verder vraagt zij de terugbetaling van de ten onrechte geïnde sommen, meer de moratoriumintresten, alsook de verweerder te veroordelen tot betaling van alle kosten van het geding, met inbegrip van de rechtsplegingsvergoeding. III. RELEVANTE FEITEN EN GESCHIL. 1. De eiseres is een burgerlijke vennootschap onder de vorm van een BVBA, die werd opgericht op 3 oktober Bij notariële akte van 21 februari 2003 wordt de aankoop door de eiseres van een woonhuis met aanhorigheden gelegen te Lebbeke, Streekbaan 13, verleden. De eiseres verklaart dat in het pand de maatschappelijke zetel van de vennootschap is gevestigd en tevens wordt gebruikt voor de uitoefening van de wachtdiensten. Het bevat een kantoorgedeelte en wordt door de eiseres ter beschikking gesteld van de zaakvoerder. Zij verklaart verder dat in de Dienst Radiologie een 24/7 permanentie is voorzien en de wachtdienst wordt georganiseerd per beurtrol, aanvang nemend op vrijdag om 18u00 en eindigt op de volgende vrijdag om 08uOO. Zo verheldert de eiseres dat de behandelende arts contact opneemt met de radioloog, die thuis vertoeft, met het oog op een diagnose. Zo worden bij lichtere gevallen de doorg de beelden thuis onderzocht en zal bij zwaardere gevallen de radioloog zich naar het ziekenhuis begeven. Dr. L.B. is verbonden met het A.B. te Dendermonde en is verplicht om zich binnen een bepaalde straal van het ziekenhuis te vestigen, zodat dit snel bereikbaar is. De eiseres benadrukt dat een adequate infrastructuur, zoals een beeldscherm met hoge resolutie, moet ter beschikking zijn zodat de medische beelden nauwkeurig kunnen onderzocht worden. 2. Aanslagjaar De fiscale administratie voert in de loop van 2012 een controle uit over het aanslagjaar 2009 en geeft een overzicht van volgende bevindingen: niet-beroepsmatige kosten van de privéwoning t.b.v ,43 EUR, abnormale en goedgunstige voordelen t.b.v ,00 EUR; niet beroepsmatige autokosten t.b.v ,68 EUR; afzonderlijke aanslag (artikel219 WIB92) t.b.v ,40 EUR. Op 9 februari 2012 verzendt de administratie een bericht van wijziging van aangifte waarbij ,57 EUR aan de verworpen uitgaven werd toegevoegd en ,40 EUR werd onderworpen aan de bijzondere aanslag van 309%. De eiseres gaf laattijdig haar niet-akkoord bij brief van 4 mei 2012 te kennen. De aanslag inzake vennootschapsbelasting over het aanslagjaar 2010 met kohierartikel , uitvoerbaar verklaard op 12 april 2012 en verzonden op 20 april 2012 en een te betalen bedrag van ,74 EUR werd gevestigd. De eiseres diende op 23 augustus 2012 een bezwaarschrift in. In de loop van de administratieve beroepsprocedure wordt door de eiseres een gedeeltelijke akkoordverklaring ondertekend. Bij directoriale beslissing van 22 februari 2013 werd het bezwaar deels gegrond verklaard en wordt voor een bedrag van ,78 EUR ontheven. 2/6 KennisAteliers Aftrek van management fees - 02/ T. Melis - Bijlagen 16/235

19 Tegen de voormelde directeursbeslissingen legt eiseres op 22 mei 2013 een verzoekschrift op tegenspraak ter griffie van de rechtbank neer. IV. BEOORDELING 1. Nopensdeontvankelijkheid. De verweerder werpt de onontvankelijk van de vordering niet op. Nu de rechtbank geen middelen van onontvankelijkheid, die zij ambtshalve zou moeten opwerpen, vaststelt, is de vordering ontvankelijk. 2. Nopensdegrond Met betrekking tot de woning te Lebbeke, Streekbaan Bij een controle ter plaatse op 24 september 2007 en op 8 oktober 2007 werden de controleurs ontvangen aan de eettafel in de woonkamer. Aan de buitenzijde van de woning was nergens een naambord van de dokterspraktijk bevestigd. In de woning is geen praktijkruimte aanwezig. In de salon van het privégedeelte hing een televisie met 43' plasmascherm (POP 435), hetgeen na onderzoek bleek gefactureerd te zijn door de NV Microware Solutions, meer bepaald de factuur van 22 februari 2004 met als omschrijving "uitbreiding computerinstallatie Radiologie met POP 435 en POK WM 01" ten bedrage van 4.019,00 EUR. Op vraag van de controleurs slaagde de heer Scheerlinck er niet in om de beelden van de PC op het beeldscherm van de televisie te laten verschijnen. In het proces-verbaal van verklaart L.B. het volgende: "U vraagt mij of ik mijn woning gebruik voor beroepsdoeleinden. De woning is eigendom van mijn bvba maar ik gebruik ze niet om er mijn beroep uit te oefenen. Ik gebruik ze wel om beelden te bekijken die ik via het internet kan consulteren. Dit is het gel/al wanneer ik van wacht ben. Ik bekijk de beelden via mijn pcoî vte mijn groot scherm in de living. U vraagt welke installatie voor radiologie ik in mijn woning heb geïnstalleerd? U wijst me op factuur nr. 143 van Microware solutions NV dd. 22/12/04 voor een plasmatelevisie. Hier werd op vermeld dat het televisietoestel bestemd was voor uitbreiding van de computerinstallatie voor de radiologie. Tijdens zijn plaatsbezoek heeft de EA Inspecteur Bruggeman kunnen vaststellen dat aan het televisietoestel geen computer, noch radiologische apparatuur was verbonden. U vraagt me dit te verklaren. Ik gebruik dit toestel voornamelijk als televisie meer omwille van het feit dat dit scherm en grotere resolutie heeft gebruik ik het eveneens om de mij toegezonden beelden nauwkeuriger te kunnen bestuderen. Het scherm is permanent als computer te gebruiken." De kosten van de woning worden volledig ten laste gelegd van de eiseres. De verweerder gaat ervan uit dat de kosten die gerelateerd zijn aan het privégedeelte geen noodzakelijk verband hebben met de beroepswerkzaamheid. Volgens de verweerder faalt de eiseres om aan te tonen dat die kosten als beroepskosten in de zin van artikel 49 WIB92 kunnen aangemerkt worden. Artikel 49 eerste lid WIB92 stelt dat als beroepskosten aftrekbaar zijn de kosten die de belastingplichtige in het belastbare tijdperk heeft gedaan of gedragen om de belastbare inkomsten te verkrijgen of te behouden en waarvan hij de echtheid en het bedrag verantwoordt door middel van bewijsstukken of, ingeval zulks niet mogelijk is, door alle andere door het gemeen recht toegelaten bewijsmiddelen, met uitzondering van de eed. 3/6 KennisAteliers Aftrek van management fees - 02/ T. Melis - Bijlagen 17/235

20 Krachtens dit artikel mogen de bruto beroepsinkomsten worden verminderd met kosten die aan de volgende voorwaarden voldoen: met het uitoefenen van de beroepswerkzaamheid verband houden tijdens het belastbare tijdperk gedaan of gedragen zijn; om belastbare inkomsten te verkrijgen of te behouden; door de belastingplichtig e verantwoord zijn wat de echtheid en het bedrag ervan betreft. ald of gedragen of het karakter van zekere en vaststaande schulden of verliezen hebben verkregen en alszodanigzijn geboekt. Het komt de belastingplichtige toe om aan te tonen dat de door hem in aanmerking genomen uitgaven als aftrekbare beroepskosten kunnen gekwalificeerdworden. Artikel 183 WIB92 verwijst, voor de vaststelling van het bedrag van de inkomsten die zijn onderworpen aan de vennootschapsbelasting of daarvan zijn vrijgesteld, naar de regels die van toepassinq zijn op de winst die in aanmerking wordt genomen voor de personenbelasting, waaronder het voormelde artikel49. Het Grondwettelijk Hof bevestigde dat de artikelen 49 en 183 WIB92 de artikelen 10 en 11 van de Grondwet niet schenden, in zoverre de beroepskosten die niet noodzakelijkerwijs verband houden met de activiteit van de vennootschap of met het maatschappelijk doel ervan, niet aftrekbaar zijn. (Arrestvan ,zaak 191/2009) Het is dus niet omdat de eiseres de vorm van een vennootschap heeft aangenomen, dat daarom alle kosten die zij maakt a priori als aftrekbare beroepskosten moeten worden beschouwd. Het is duidelijk dat een vennootschap nietwordt ontslaan van de op haar rustende bewijslast dat aan de voorwaardenvanartikel 49 WIB92 isvoldaan. De uitgaven van een vennootschap zijn te kwalificeren als aftrekbare beroepskostenin dezin van artikel49wib92, wanneerzij inherentzijn aan de uitoefening van het beroep of met ander woorden wanneer ze in noodzakelijk verband staan met de maatschappelijke activiteit van de vennootschap (zie bvb. Casso 12 december 2003, F.J.F., 2004/131, Cass., 20 juni 2013, F F, ). Voorts bepaalt artikel53, 10 WIB92 dat de uitgaven van persoonlijke aard, zoals de huurprijs en de huurlasten van onroerende goederen of gedeelten daarvan dietot woning dienen, de onderhoudskostenvan het gezin, de kosten van onderwijs of opvoeding en alle andere uitgaven die voor het uitoefenen van de beroepswerkzaamheid niet noodzakelijk zijn, niet als beroepskosten worden aangemerkt. In concreto heeft de zaakvoerder van de eiseres verklaard dat de woning niet om beroepsdoeleinden gebruikt. Zij beweert de woning enkel tijdens de wachtdiensten -en dan nog voor de lichtere gevallen -voor beroepsdoeleinden worden gebruikt wanneer per medisch beeldmateriaalwerd verzonden en zij dit binnenhet kader van dewachtdienst moet onderzoeken. Deze bewering is echter weinig geloofwaardig, want de vraag steltzich in geval de eiseres alsthuiszittende radioloog metwachtdienst medisch beeldmateriaal toegezonden krijgt wie dan wel dit beeldmateriaal in het ziekenhuis heeft en aan haar heeft toegezonden. De eiseres verklaart immers zelf dat de dienst radiologie in het ziekenhuis een beurtrol heeft georganiseerd, zodat de rechtbank mag aannemendat tijdens de wachtdienst van de eiseres in het ziekenhuis geen collega-radioloog aanwezig is, zodat uitsluitend de eiseres tijdens deze wachtdienst het beeldmateriaal in het ziekenhuis aanmaakt. Het is dus duidelijk dat de eiseres gezien er in de privéwoning geen ruimtes voor praktijk aanwezig zijn noch medische apparatuur, de eiseres haar beroepswerkzaamhedenin hetziekenhuiswaarmeezij verbonden is,verricht. Het gegeven dat de zaakvoerders voor het gebruik van de privégedeelten belast worden als voordelen van alle aard belet niet dat de kosten voor deze privégedeeltenverworpenworden. Hetwetboek van inkomstenbelasting bevat geen bepalingen als dat bepaalde kosten aftrekbaar zijn op voorwaarde dat corresponderendeinkomstenbelastworden. Naar het oordeel van de rechtbank faalt de eiseres het bewijs te leveren dat de verworpen kosten die aan het onroerend goed werden gemaakt, voldoen aandevoorwaardenzoalsvoorzieninartikel49 WIB Met betrekking tot de beweerde schending van de algemene beginselen vanbehoorlijkbestuur. 4/6 KennisAteliers Aftrek van management fees - 02/ T. Melis - Bijlagen 18/235