CONSEIL COMMUNAL DU 20 JUIN 2013 GEMEENTERAAD VAN 20 JUNI 2013

CONSEIL COMMUNAL DU 20 JUIN 2013 GEMEENTERAAD VAN 20 JUNI 2013 Présents Aanwezig Excusés Verontschuldigd Willy Decourty, Bourgmestre-Président/Burgemeester-Voorzitter ; Dominique Dufourny, Bea Diallo, Yves de Jonghe d'ardoye, Nathalie Gilson, Pierre Lardot, Marinette De Cloedt, Delphine Bourgeois, Viviane Teitelbaum, Maite Morren, Échevin(e)s/Schepenen ; Julie de Groote, Olivier de Clippele, Michel Breydel de Groeninghe, Yves Rouyet, Caroline Désir, Gautier Calomne, Alain Back, Ana Rodriguez Marin, Hassan Chegdani, Anne Delvaux, Audrey Lhoest, Caroline Laporte, Solange Pitroipa, Pesztat Yaron, Anne-Rosine Wilmet-Delbart, Alain Destexhe, Sabah Meschi, Ilyas Hassani, Mathieu De Backer, Assita Kanko, Romain De Reusme, Julien Milquet, Raquel D Haese-Leal, Valérie Libert, Alexandra Lexy De Roose, Iseut Thieffry, Bertrand Wert, Jacqueline Delapierre, Zakia Khattabi, Geoffrey Roucourt, Axel Marcq, Conseillers communaux/gemeenteraadsleden ; Kristel Segers, Secrétaire communale adjointe/adjunct Gemeentesecretaris. Eric Remacle, Nathalie d Ursel de Lobkowicz, Conseillers communaux/gemeenteraadsleden ; Patricia van der Lijn, Secrétaire communal/gemeentesecretaris. Séance publique - Openbare zitting 20.06.2013/A/001 Affaires générales - Algemene zaken Réception d'une interpellation citoyenne concernant les effets sur les charges du CPAS de la politique de dégressivité des allocations de chômage et d'exclusion des chomeurs de l'assurance-chômage. Porte parole: Mme Jeanine Rosier. En application de l'article 69 du R.O.I. du Conseil communal, les habitants de la Commune peuvent introduire une demande d'interpellation (...). Cette demande doit être signée par au moins 20 personnes, domiciliées dans la Commune, âgées de 16 ans au moins (...). En application de l'article 73 du R.O.I. du Conseil communal, les demandes d'interpellation sont inscrites par le Collège à l'ordre du jour de la prochaine séance du Conseil (...) pour autant qu'elles aient été reçues au plus tard 10 jours calandrier avant la date du Conseil (...). Ontvangst van een burgerinterpellatie betreffende de gevolgen op de lasten van het OCMW van het beleid van degressieve werkloosheidsuitkeringen en de uitsluiting van de werklozen uit de werkloosheidsverzekering. Woordvoerder: Mevr. Jeanine Rosier. In toepassing van artikel 69 van het R.I.O. van de gemeenteraad hebben de inwoners van de gemeente recht van interpellatie (...). Deze aanvraag dient door minimum 20 personen van minstens 16 jaar oud en gedomicilieerd in de gemeente te worden ondertekend (...). In toepassing van artikel 73 van het R.I.O. van de gemeenteraad worden de aanvragen tot interpellatie door het college op de dagorde van de eerstvolgende zitting van de gemeenteraad ingeschreven (...) voor zover deze uiterlijk

10 kalenderdagen vóór de datum van de raad werden ontvangen (...). Le Conseil approuve. De Raad keurt goed. 20.06.2013/A/002 Affaires générales - Algemene zaken Procès-verbaux des séances du Conseil communal des 13.05.2013, 16.05.2013 et 06.06.2013. Approbation. Après lectures des décisions prises en séance des 13.05, 16.05 et 06/06.2013. Les procès-verbaaux de ces séances sont approuvés à l'unanimité. Processen-verbaal van de Gemeenteraadszittingen van 13.05.2013, 16.05.2013 en 06.06.2013. Goedkeuring. Er wordt lezing gegeven van de beslissingen genomen in zitting van 13.05, 16.05 en 06/06.2013. De processen-verbaal van deze zittingen worden met eenparigheid van stemmen goedgekeurd. Le Conseil approuve. De Raad keurt goed. 20.06.2013/A/003 Affaires générales - Algemene zaken Information au Conseil communal des décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en application de l article 234, alinéa 3 de la Nouvelle Loi Communale dans le cadre du choix et de la fixation des conditions pour des marchés de travaux, de fournitures et de services traités par procédure négociée en application de l article 17, paragraphe 2, 1, a de la loi du 24 décembre 1993 et en application de l article 236 de la Nouvelle Loi Communale (avril 2013). LE CONSEIL, Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi ; Vu la Nouvelle loi communale, en plus particulièrement l article 234 alinéa 3 par lequel il est stipulé que le Collège est habilité à choisir le mode de passation des marchés de

travaux, de fournitures et de services et d en fixer les conditions pour les marchés traités par procédure négociée en application de l article 17, paragraphe 2, 1, a de la loi 24 décembre 1993 ; Vu que ce même article de la Nouvelle Loi Communale précise que, dans ce cas, le Conseil communal est informé de la décision du Collège lors de sa plus prochaine séance ; Vu les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 08 avril 2013 (réf. : #009/08.04.2013/B/054# - n de marché public 2013-173 et réf. : #009/08.04.2013/B/198 - n de marché public 2013-142 ) concernant : 1. Marché public de travaux n 2013-173 Travaux d enlèvement de matériaux contenant de l amiante dans les bâtiments communaux d Ixelles pendant un an. Procédure négociée sans publicité. Marché à bordereau de prix. Article 234, alinéa 3 de la NLC. Cahier spécial des charges, métré récapitulatif et formulaire d offre. Fixation des conditions du marché. Dépense estimée à: 80.000,00 EUR TVAC. Approbation. Décisions : 1. d approuver les travaux d enlèvement de matériaux contenant de l amiante dans les bâtiments communaux d Ixelles pendant un an ; 2. d approuver le Cahier spécial des charges, le métré récapitulatif et le formulaire d offre relatifs au présent marché public n 2013-173 faisant partie intégrante de la présente décision ; 3. de lancer un marché public de travaux à bordereau de prix par procédure négociée sans publicité conformément à l article 17 2 1 a) de la Loi du 24 décembre 1993 ; 4. de consulter les entrepreneurs suivants : SPIE BELGIUM S.A. Division amiante, Rue Albert Legrand, 2 à 4500 Tihange ; ASBESTOS REMOVAL, Bijkhoevelaan 14-16, 2110 Wynegem G & A DE MEUTER S.A., Assesteenweg, 117/A, 1740 Ternat ; LAURENTY, rue de l avenir 26, 4460 Grâce-Hollogne. 5. d approuver la dépense relative à ces travaux estimée à 80.000,00 EUR TVAC ; 6. d inscrire cette dépense sur budget extraordinaire de 2013, sous réserve d approbation du budget par le Conseil communal et par l Autorité de Tutelle, et à répartir sur les articles suivants : 100/723-60 : «Administration générale : travaux de réfection des bâtiments du domaine public» pour lequel un crédit de 950.000 EUR est inscrit; 104/723-60 : «Administration générale : aménagement en cours d exécution aux bâtiments» pour lequel un crédit de 660.000EUR est inscrit ; 124/723-60 : «Patrimoine privé : travaux de réfection des bâtiments du domaine privé» pour lequel un crédit de 1.520.001 EUR est inscrit ; 722/723-60 : «Enseignement fondamentale : aménagements en cours d exécution aux bâtiments» 310.001,00 EUR ; 1242/723-60 : «Patrimoine privé / domaine C.P.A. Madeleine Clément : aménagement en cours d exécution aux bâtiments» pour lequel un crédit de 25.000 EUR est inscrit; 700/723-60 : «Enseignement général : aménagements en cours des bâtiments» pour lequel un crédit de 180.001,00 EUR est inscrit;

7641/723-60 : «Sports : aménagement des bâtiments» pour lequel un crédit de 275.001,00 EUR est inscrit ; 7642/723-60 : «Bains communaux : travaux d aménagement» pour lequel un crédit de 31.001,00 EUR est inscrit; 771/723-60 : «Musée : travaux d aménagement des bâtiments» pour lequel un crédit de 1.180.000 EUR est inscrit; 790/723-60 : «Cultes : aménagements en cours d exécution aux bâtiments» pour lequel un crédit de 1.666.000 EUR est inscrit; 8440/723-60 : «Crèches et sections prégardiennes : aménagement des bâtiments» pour lequel un crédit de 160.000 EUR est inscrit; 8492/723-60 : «Restaurants communautaires : aménagement en cours d exécution des bâtiments» pour lequel un crédit de 10.000 EUR est inscrit; 922/723-60 : «Logement : aménagements en cours d exécution aux bâtiments» pour lequel un crédit de 3.355.003 EUR est inscrit; 421/731-60 : «Infrastructure : travaux voirie en cours» pour lequel un crédit de 2.500.000,00 EUR est inscrit ; 421/735-60 : «Infrastructure : entretien extraordinaire de voirie en cours» pour lequel un crédit de 800.000,00 EUR est inscrit ; 731/ 724-60 : «Enseignement secondaire : Equipement et maintenance en cours d exécution des bâtiments» pour lequel un crédit de 1.095.000,00 EUR est inscrit. 7. de financer les dépenses d investissement via la conclusion d un emprunt auprès d un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; 8. de solliciter les crédits nécessaires pour couvrir les dépenses de 2014. 9. d inscrire la présente décision pour information à l ordre du jour de la plus prochaine séance du Conseil communal, conformément à l article 234, alinéa 3 de la Nouvelle loi communale. 2 Marché public conjoint de services n 2013-142. Eglise de la Sainte Trinité. Etude d opportunités et de faisabilité en vue de la réaffectation partielle ou totale de l église de la Sainte Trinité à Ixelles. Procédure négociée sans publicité. Marché à prix global - Article 234, alinéa 3 de la NLC. Cahier spécial des charges et ses annexes, formulaire d offre. Fixation des conditions du marché. Dépense estimée à : 68.584,80 EUR TVAC (21%). Approbation. Décisions : 1. d approuver l étude d opportunités et de faisabilité en vue de la réaffectation partielle ou totale de l église de la Sainte Trinité à Ixelles. 2. d approuver le cahier spécial des charges et ses annexes et le formulaire d offre relatifs au présent marché public n 2013-142 faisant partie intégrante de la présente décision; 3. de lancer un marché public conjoint de services à prix global par procédure négociée sans publicité conformément à l article 17 2 1 a) de la Loi du 24 décembre 1993 ; 4. de consulter les soumissionnaires suivants : 1. Abscis-architecten sis Jean-Baptiste de Ghellincklaan 2 B-9051 Gent 2. Ba-p (bureau voor architectuur & planning) sis - Groenstraat 106 201, 3001 Heverlee (Leuven)

3. Barbara van der Wee sis Place Jean Jacobs 9 1000 Bruxelles - 02 503 32 61 4. Hub CVBA sis sis Rijnkaai 22/ 201-2000 Antwerp 5. Karbon sis Avenue du Centenaire 56, 6061 Montignies-sur-Sambre (Charleroi) 6. Sum (SumProject Architecture & Engineering) sis oupure 164 B, 9000 Gent 7. Ugent-Labo sis Jozef Plateaustraat 22 à 9000 Ghent, Belgium 8. Ozon architecture scrl sise 58 rue Nestor DE TIERE à 1030 Bruxelles ; 5. de publier un appel à intérêt au Moniteur Belge pendant une durée d un mois afin d élargir la mise en concurrence ; 6. d approuver la dépense relative à ce marché estimée à 68.584,80 EUR TVAC ; 7. d inscrire cette dépense sur le budget extraordinaire de 2013 à l article budgétaire 790/723-60 intitulé cultes «Aménagement en cours d exécution des bâtiments» où un crédit de 1.666.000,00EUR est inscrit sous réserve d approbation du budget par le Conseil communal et par l Autorité de Tutelle; 8. de financer les dépenses d investissement via la conclusion d un emprunt auprès d un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; 9. de solliciter l intervention financière de la Commune de Saint Gilles à concurrence 41.56% du solde de la dépense non subsidiée et estimée à 10.000,00EUR; 10. de solliciter les subventions d un montant de 44.523,20 EUR auprès de la Région de Bruxelles-Capitale, octroyées dans le cadre de l appel à projet 2012-2013 de collaboration intercommunale ; 11. d inscrire la présente décision pour information à l ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance, conformément à l article 234, alinéa 3 de la Nouvelle loi communale. Vu les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 22 avril 2013 (réf. : #009/22.04.2013/B/156# - n de marché public 2013-027 et réf. : #009/22.04.2013/B/157 - n de marché public 2013-028 ) concernant : 1. Marché public de fournitures n 2013-027 (ancien 2012-518). Acquisition de systèmes de back-up pour les sites distants. Procédure négociée sans publicité. Marché à prix global. Article 234, alinéa 3 de la NLC. Maintien de la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins relative à la fixation des conditions du marché avec modification d inscription d exercice budgétaire. Dépense à inscrire sur le budget extraordinaire de 2013 : 26.136,00 EUR TVAC. Approbation. Décisions : 1. de maintenir la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 19 novembre 2012 (réf. : #009/19.11.2012/B/0206#) en modifiant l inscription budgétaire de la dépense estimée du marché ;

2. d inscrire la dépense de 26.136,00 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2013 à l article budgétaire 139/742-53 «Service Informatique : matériel informatique» où un crédit de 841.094,00 EUR est inscrit sous réserve de son approbation par le Conseil et les autorités de tutelle; 3. d inscrire la présente décision pour information à l ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance, conformément à l article 234, alinéa 3 de la Nouvelle loi communal 2 Marché public de fournitures n 2013-028 (ancien 2012-508). Acquisition de systèmes d accès WIFI au réseau communal et souscription pour une durée de 3 ans. Procédure négociée sans publicité. Marché mixte. Article 234, alinéa 3 de la NLC. Maintien de la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins relative à la fixation des conditions du marché avec modification d inscription d exercice budgétaire. Dépense à inscrire sur le budget extraordinaire de 2013 : 35.937,00 EUR TVAC. Approbation. Décisions : 1. de maintenir la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 19 novembre 2012 (réf. : #009/19.11.2012/B/0205#) en modifiant l inscription budgétaire de la dépense estimée du marché ; 2. d inscrire la dépense de 35.937,00 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2013 à l article budgétaire 139/742-53 «Service Informatique : matériel informatique» où un crédit de 841.094,00 EUR est inscrit sous réserve de son approbation par le Conseil et les autorités de tutelle; 3. d inscrire la présente décision pour information à l ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance, conformément à l article 234, alinéa 3 de la Nouvelle loi communale. Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. W. DECOURTY, Bourgmestre, PREND POUR INFORMATION les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 08 avril 2013 (réf. : #009/08.04.2013/B/054# - n de marché public 2013-173 et réf. : #009/08.04.2013/B/198 - n de marché public 2013-142) les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 22 avril 2013 (réf. : #009/22.04.2013/B/156# - n de marché public 2013-027 et réf. : #009/22.04.2013/B/157 - n de marché public 2013-028) La présente délibération ne sera pas transmise à l Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.

Kennisgeving aan de gemeenteraad van de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen, met toepassing van artikel 234, derde lid, van de nieuwe gemeentewet in het kader van de keuze en de vaststelling van de voorwaarden voor overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten die worden gegund bij onderhandelingsprocedure met toepassing van artikel 17, paragraaf 2, 1, a) van de wet van 24 december 1993 en artikel 236 van de nieuwe gemeentewet (april 2013). DE RAAD, Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en haar uitvoeringsbesluiten; Gelet op de nieuwe gemeentewet, in het bijzonder artikel 234, derde lid, waarbij wordt bepaald dat het college gemachtigd is de wijze te kiezen waarop de opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten worden gegund en de voorwaarden vast te stellen voor de opdrachten die worden gegund bij onderhandelingsprocedure met toepassing van artikel 17, paragraaf 2, 1, a) van de wet van 24 december 1993; Aangezien ditzelfde artikel van de nieuwe gemeentewet verduidelijkt dat in dit geval de gemeenteraad op zijn eerstvolgende vergadering in kennis wordt gesteld van de beslissing van het college; Gelet op de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen, in zijn zitting van 8 april 2013 (ref.: #009/08.04.2013/B/054# - overheidsopdracht nr. 2013-173 en ref.: #009/08.04.2013/B/198 - overheidsopdracht nr. 2013-142 ) betreffende: 1. Overheidsopdracht voor werken nr. 2013-173. Werken voor het verwijderen van asbesthoudende materialen in de gemeentelijke gebouwen van Elsene voor een jaar. Onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking. Opdracht tegen prijslijst. Artikel 234, derde lid van de NGW. Bijzonder bestek, samenvattende meetstaat en offerteformulier. Vastleggen van de opdrachtvoorwaarden. Uitgave geraamd op: 80.000,00 EUR btwi. Goedkeuring. Beslissingen: 1. de werken voor het verwijderen van asbesthoudende materialen in de gemeentelijke gebouwen van Elsene voor een jaar goed te keuren. 2. het bijzonder bestek, de samenvattende meetstaat en het offerteformulier betreffende deze overheidsopdracht nr. 2013-173, die integraal deel uitmaken van deze beslissing, goed te keuren;

3. een overheidsopdracht voor werken uit te schrijven volgens prijslijst en bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking, overeenkomstig artikel 17, 2, 1, a) van de wet van 24 december 1993; 4. de volgende aannemers te raadplegen: SPIE BELGIUM SA Division amiante, Rue Albert Legrand 2 te 4500 Tihange ASBESTOS REMOVAL, Bijkhoevelaan 14-16 te 2110 Wijnegem G & A DE MEUTER N.V., Assesteenweg 117/A te 1740 Ternat LAURENTY, rue de l Avenir 26 te 4460 Grâce-Hollogne. de uitgave voor deze werken geraamd op 80.000,00 EUR btwi goed te keuren; 6. Deze uitgave te boeken op de buitengewone begroting van 2013, onder voorbehoud van de goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid, te verdelen over onderstaande artikelen: 100/723-60: "Algemeen bestuur: herstelwerken aan de gebouwen van het openbare domein" waarvoor een krediet van 950.000 EUR geboekt werd; 104/723-60: "Algemeen bestuur: inrichting van de gebouwen in uitvoering" waarvoor een krediet van 660.000 EUR geboekt werd; 124/723-60: "Privaat patrimonium: herstelwerken aan de gebouwen van het private domein" waarvoor een krediet van 1.520.001 EUR geboekt werd; 722/723-60: "Basisonderwijs: inrichting van de gebouwen in uitvoering" 310.001,00 EUR; 1242/723-60: "Privaat patrimonium / OLC domein "Madeleine Clément: inrichting van de gebouwen in uitvoering" waarvoor een krediet van 25.000 EUR geboekt werd; 700/723-60: "Algemeen onderwijs: inrichting van de gebouwen in uitvoering" waarvoor een krediet van 180.001,00 EUR geboekt werd; 7641/723-60: "Sport: inrichting van de gebouwen" waarvoor een krediet van 275.001,00 EUR geboekt werd; 7642/723-60: "Gemeentelijke baden: inrichtingswerken" waarvoor een krediet van 31.001,00 EUR geboekt werd; 771/723-60: "Museum: inrichtingswerken van de gebouwen" waarvoor een krediet van 1.180.000 EUR geboekt werd; 790/723-60: "Erediensten: inrichting van de gebouwen in uitvoering" waarvoor een krediet van 1.666.000 EUR geboekt werd; 8440/723-60: "Kribbes en kinderdagverblijven: inrichting van de gebouwen" waarvoor een krediet van 160.000 EUR geboekt werd; 8492/723-60: "Gemeenschapsrestaurants: inrichting van de gebouwen in uitvoering" waarvoor een krediet van 10.000 EUR geboekt werd; 922/723-60: "Huisvesting: inrichting van de gebouwen in uitvoering" waarvoor een krediet van 3.355.003 EUR geboekt werd; 421/731-60: "Infrastructuur: wegeniswerken in uitvoering" waarvoor een krediet van 2.500.000,00 EUR geboekt werd; 421/735-60: "Infrastructuur: buitengewoon onderhoud van de wegenis in uitvoering" waarvoor een krediet van 800.000,00 EUR geboekt werd; 731/724-60: "Secundair onderwijs: Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering" waarvoor een krediet van 1.095.000,00 EUR geboekt werd. 7. de investeringsuitgaven te financieren door het aangaan van een lening bij een financiële instelling of door afname op het buitengewone reservefonds;

8. de nodige kredieten aan te vragen om de uitgaven voor 2014 te dekken; 9. deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de eerstvolgende vergadering van de gemeenteraad te plaatsen, overeenkomstig artikel 234, derde lid van de nieuwe gemeentewet. 2 Gezamenlijke overheidsopdracht voor diensten nr. 2013-142. Kerk van de Heilige Drievuldigheid. Geschiktheids- en haalbaarheidsstudie met het oog op de volledige of gedeeltelijke herbestemming van de kerk van de Heilige Drievuldigheid te Elsene. Onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking. Opdracht voor een globale prijs - Artikel 234, derde lid van de NGW. Bijzonder bestek en bijlagen, offerteformulier. Vastleggen van de opdrachtvoorwaarden. Uitgave geraamd op: 68.584,80 EUR btwi (21%). Goedkeuring. Beslissingen: 1. de geschiktheids- en haalbaarheidsstudie met het oog op de volledige of gedeeltelijke herbestemming van de kerk van de Heilige Drievuldigheid te Elsene goed te keuren. 2. het bijzonder bestek en bijlagen en het offerteformulier betreffende deze overheidsopdracht nr. 2013-142 die integraal deel uitmaken van deze beslissing goed te keuren; 3. een gezamenlijke overheidsopdracht voor diensten uit te schrijven voor een globale prijs en bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking, overeenkomstig artikel 17, 2, 1, a) van de wet van 24 december 1993; 4. de volgende inschrijvers te raadplegen: 1. Abscis-architecten gelegen Jean-Baptiste de Ghellincklaan 2 B-9051 Gent 2. Ba-p (bureau voor architectuur & planning) gelegen Groenstraat 106 201, 3001 Heverlee (Leuven) 3. Barbara van der Wee gelegen Jean Jacobsplein 9 1000 Brussel - 02 503 32 61 4. Hub CVBA gelegen Rijnkaai 22/ 201-2000 Antwerpen 5. Karbon gelegen Avenue du Centenaire 56, 6061 Montignies-sur-Sambre (Charleroi) 6. Sum (SumProject Architecture & Engineering) gelegen Coupure 164 B, 9000 Gent 7. Ugent-Labo gelegen Jozef Plateaustraat 22 te 9000 Ghent, Belgium 8. Ozon architecture scrl gelegen Nestor De Tierestraat 58 te 1030 Brussel; 5. een oproep tot gegadigden te publiceren in het Belgisch Staatsblad gedurende een

maand om de mededinging uit te breiden; 6. de uitgave voor deze opdracht geraamd op 68.584,80 EUR btwi goed te keuren; 7. deze uitgave te boeken op de buitengewone begroting van 2013 onder begrotingsartikel 790/723-60 genaamd Erediensten: inrichting van de gebouwen in uitvoering waar een krediet van 1.666.000 EUR geboekt wordt, onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid; 8. de investeringsuitgaven te financieren door het aangaan van een lening bij een financiële instelling of door afname op het buitengewone reservefonds; 9. de financiële tussenkomst van de gemeente Sint-Gillis ten bedrage van 41,56% van het saldo van de niet-gesubsidieerde uitgave aan te vragen die geraamd wordt op 10.000,00 EUR; 10. de subsidies ten bedrage van 44.523,20 EUR aan te vragen bij het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, toegekend in het kader van de projectoproep 2012-2013 inzake intergemeentelijke samenwerking; 11. deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de eerstvolgende vergadering van de gemeenteraad te plaatsen, overeenkomstig artikel 234, derde lid van de nieuwe gemeentewet. Gelet op de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen, in zijn zitting van 22 april 2013 (ref.: #009/22.04.2013/B/156# - overheidsopdracht nr. 2013-027 en ref.: #009/22.04.2013/B/157 - overheidsopdracht nr. 2013-028) betreffende: 1. Overheidsopdracht voor leveringen nr. 2013-027 (oud 2012-518). Aankoop van back-upsystemen voor sites op afstand. Onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking. Opdracht tegen globale prijs. Artikel 234, derde lid van de NGW. Handhaving van de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen betreffende de vaststelling van de opdrachtvoorwaarden met wijziging van boeking op het begrotingsjaar. Uitgave te boeken op de buitengewone begroting van 2013: 26.136,00 EUR btwi. Goedkeuring. Beslissingen: 1. de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 19 november 2012 ref.: #009/19.11.2012/B/0206# waarbij de begrotingsboeking van de geraamde uitgave van de opdracht gewijzigd wordt, te handhaven;

2. de uitgave van 26.136,00 EUR btwi te boeken op de buitengewone begroting van 2013 op begrotingsartikel 139/742-53 "Dienst Informatica: informaticamateriaal", waar een krediet van 841.094,00 EUR geboekt werd onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de raad en de toezichthoudende overheid; 3. deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de eerstvolgende vergadering van de gemeenteraad te plaatsen, overeenkomstig artikel 234, derde lid van de nieuwe gemeentewet. 2 Overheidsopdracht voor leveringen nr. 2013-028 (oud 2012-508). Aankoop van wifi-systemen voor toegang tot het gemeentelijke netwerk en intekening voor een duur van 3 jaar. Onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking. Gemengde opdracht. Artikel 234, derde lid van de NGW. Handhaving van de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen betreffende de vaststelling van de opdrachtvoorwaarden met wijziging van boeking op het begrotingsjaar. Uitgave te boeken op de buitengewone begroting van 2013: 35.937,00 EUR btwi. Goedkeuring. Beslissingen: 1. de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 19 november 2012 ref.: #009/19.11.2012/B/0205# waarbij de begrotingsboeking van de geraamde uitgave van de opdracht gewijzigd wordt, te handhaven; 2. de uitgave van 35.937,00 EUR btwi te boeken op de buitengewone begroting van 2013 onder begrotingsartikel 139/742-53 "Dienst Informatica: informaticamateriaal", waar een krediet van 841.094,00 EUR geboekt werd onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de raad en de toezichthoudende overheid; 3. deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de eerstvolgende vergadering van de gemeenteraad te plaatsen, overeenkomstig artikel 234, derde lid van de nieuwe gemeentewet. Op voorstel, in naam van het college, van dhr. W. DECOURTY, burgemeester, NEEMT TER KENNISGEVING de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen, in zijn zitting van 8 april 2013 (ref.: #009/08.04.2013/B/054# - overheidsopdracht nr. 2013-173 en ref.: #009/08.04.2013/B/198 - overheidsopdracht nr. 2013-142) de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen, in zijn zitting van 22 april 2013 (ref.: #009/22.04.2013/B/156# - overheidsopdracht nr. 2013-027 en ref.: #009/22.04.2013/B/157 - overheidsopdracht nr. 2013-028)

Deze beraadslaging wordt niet aan de toezichthoudende overheid overgezonden overeenkomstig de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998. Le Conseil approuve le projet de délibération. 41 votants : 41 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 41 stemmers : 41 positieve stemmen. 20.06.2013/A/004 Affaires générales - Algemene zaken Information au Conseil communal des décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en application de l article 234, alinéa 3 de la Nouvelle Loi Communale dans le cadre du choix et de la fixation des conditions pour des marchés de travaux, de fournitures et de services traités par procédure négociée en application de l article 17, paragraphe 2, 1, a de la loi du 24 décembre 1993 et en application de l article 236 de la Nouvelle Loi Communale (mai 2013). LE CONSEIL, Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi ; Vu la Nouvelle Loi Communale, en plus particulièrement l article 234 alinéa 3 par lequel il est stipulé que le Collège est habilité à choisir le mode de passation des marchés de travaux, de fournitures et de services et d en fixer les conditions pour les marchés traités par procédure négociée en application de l article 17, paragraphe 2, 1, a de la loi 24 décembre 1993 ; Considérant que ce même article de la Nouvelle Loi Communale précise que, dans ce cas, le Conseil communal est informé de la décision du Collège lors de sa plus prochaine séance ; Vu la Nouvelle loi communale et particulièrement son article 236 qui stipule que le Collège des Bourgmestre et Echevins peut apporter au contrat toute modification qu il juge nécessaire en cours d exécution, pour autant qu il ne résulte pas de dépenses supplémentaires de plus de 10% ; Considérant que si la modification entraîne une dépense supplémentaire de plus de 10%, le Collège communique sa décision au Conseil communal pour information lors de sa

plus prochaine séance ; Vu la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 06 mai 2013 (réf. : #009/06.05.2013/B/074# - n de marché public 2013-203) concernant : 1. 1. l'approbation deapprouver la restauration de monuments funéraires du cimetière de la Commune d Ixelles pour une durée de deux ans ; 2. l'approbation du cahier spécial des charges et du formulaire d'offre relatifs au présent marché public n 2013-203 faisant partie intégrante de la présente décision ; 3. le lancement d'un marché public de travaux par procédure négociée à bordereau de prix sans publicité conformément à l article 17, 2, 1, a) de la loi du 24 décembre 1993 ;4. 4. la consultation des entrepreneurs suivants : Granits LUST VUERINGS, Chaussée de Mons, 346-348, la marbrerie Pétré, chaussée de Gand, 620, 1080 Bruxelles, les Granits Lucas et Colmant, Chemin Brûlé, 2, 7090 Braine-Le- Comte ; 5. l'approbation de la dépense relative à ce marché de travaux estimée à 30.000,00 EUR TVAC (21%) ; 6. l'inscription de cette dépense sur le budget extraordinaire de l'année 2013 à l article budgétaire 878/749-51, Cimetière : «Achat et restauration d œuvres d art» où un crédit de 15.000,00 EUR est inscrit sous réserve d approbation du budget par le Conseil communal et par l Autorité de Tutelle ; 7. le financement des dépenses d investissement, via la recette du budget extraordinaire à l article 878/580-52, «Cimetière : capitaux reçus des ménages pour contributions aux investissements» ; 8. la sollicitation des crédits suffisants pour couvrir les dépenses au budget extraordinaire de 2014 ; 9. l'inscription de la présente décision pour information à l ordre du jour d une prochaine séance du Conseil communal, conformément à l article 234, alinéa 3 dela Nouvelle loi communale. Vu les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 13 mai 2013 (réf. : #009/13.05.2013/B/110# - n de marché public 2011-131 et réf. : #009/13.05.2013/B/111 - n de marché public 2013-250 ) concernant : 1. Marché public de travaux n 2011-131 (ancien 2010-246). Construction de nouveaux vestiaires pour le terrain de hockey au Stade communal sis 18 rue Volta à Ixelles. Adjudication publique. Marché mixte. Article 236 de la Nouvelle loi

communale. Modification au marché. Ratification des modifications au marché Ratification des travaux supplémentaires Décompte n 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15a, 16, 17, 18a, 19b, 20a, 21, 22, 23, 24, 25, 26a et 27 Dépense supplémentaire : 115.914,36 EUR TVAC Prolongation du délai d exécution : 54 jours ouvrables Approbation. Décisions concernant: 1. la ratification des modifications relatives aux travaux supplémentaires repris aux décomptes: n 03 relatifs à l'introduction d'un compte d'indemnisation pour arrêt de chantier n 10 relatif à la mise en oeuvre d'une brique de parement sur le retour des murs d'acrotère de la terrasse ; n 11 relatif à la mise en oeuvre d'une cloison résistante au feu 1 heure ; n 12 relatif à la mise en oeuvre d'un faux plafond dans les deux locaux "douches" ; n 13 relatif à la mise en oeuvre d'un nouveau percement du radier; n 15a relatif à la mise en oeuvre d'une extension du réseau d'évacuation des eaux usées et fécales vers l'égout ; n 18a relatif à l'adaptation du réseau électrique de l'immeuble; n 19c relatif à l'assainissement des terres polluées autour du nouvel immeuble ; n 20a relatif relative à l'élargissement des couvres murs du nouvel immeuble ; n 21 relatif à la diminution de la hauteur des portes du nouvel immeuble ; n 22a relatif à l'introduction d'un compte d'indemnisation pour arrêt de chantier ; n 23 relatif à l adaptation des luminaires encastrés en luminaire apparent ; n 26a relatif à la mise en oeuvre d'une alimentation électrique pour le frigo et de prises dans le meubles comptoir ; du marché public de travaux n 2011-131 (ancien 2010-246) de construction de nouveaux vestiaires pour le terrain de hockey au Stade communal sis 18 rue Volta à Ixelles ; 2. l'approbation des décomptes n 03e, 10, 11, 12, 13, 15a, 18a, 19c, 20a, 21, 22a, 23 et 26a transmis par l adjudicataire, relatifs à ces modifications du marché pour un montant de 115.914,36 EUR TVAC et qui porte l estimation du marché à 871.122,08 EUR TVAC ; 3. le refus des décomptes n 09, 14, 16, 17, 24, 25 et 27 transmis par l adjudicataire pour un montant de 5.993,82 EUR TVAC; 4. l'approbation de la dépense supplémentaire relative à ces modifications qui s élève à 115.914,36 EUR TVAC dont l engagement a été effectué par le Collège des Bourgmestre et Echevins lors des séances du 8 novembre 2010 réf.: 08.11.2010/B/047, du 14 mars 2011 réf.: 14.03.2011/B/041 et du 21

décembre 2012 ; 5. le fait d accorder à l Entreprise In Advance s.a. (n de TVA BE 0450.538.571) sise rue de la grenouillette 2e à 1130 Bruxelles une prolongation du délai d exécution du marché de 54 jours ouvrables ; 6. de soumettre pour information au Conseil communal lors de sa plus prochaine séance, les diverses décisions du Collège relatives aux modifications du marché de construction de nouveaux vestiaires pour le terrain de hockey au Stade communal sis 18 rue Volta à Ixelles qui ont entraîné cette dépense supplémentaire globale de 139.214,75 EUR TVAC. 2 1. l'approbation de approuver la réalisation de sondages des constructions existantes pour vérifier la capacité portante des structures porteuses; 2. l'approbation du cahier spécial des charges, du plan, de l'inventaire et du formulaire d'offre relatifs au présent marché public n 2013-250 faisant partie intégrante de la présente décision ; 3. le lancement d'un marché public de services mixte par procédure négociée sans publicité conformément à l article 17 2 1 a) de la Loi du 24 décembre 1993 ; 4. la consultation des soumissionnaires suivants : UG Labo Magnel; KUL Labo Reyntjens; et GMA Labo Van Vooren; 5. l'approbation de la dépense relative à ce marché estimée à 67.000,00EUR TVAC ; 6. l'inscription de cette dépense sur le budget extraordinaire de 2013 à l article budgétaire 104/722-60 intitulé «Administration générale : îlot hôtel communal» où un crédit de 300.000,00EUR est inscrit sous réserve d approbation de l autorité de tutelle; 7. le financement des dépenses d investissement via la conclusion d un emprunt auprès d un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; 8. l'inscription de la présente décision pour information à l ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance, conformément à l article 234, alinéa 3 de la Nouvelle loi communale. Vu les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 23 mai 2013 (réf. : #009/23.05.2013/B/046# - n de marché public 2013-255 et réf. : #009/23.05.2013/B/094 - n de marché public 2013-256) concernant : 1. 1. l'approbation de la fourniture du matériel, des logiciels nécessaires à la délivrance des documents biométriques, l entretien et la maintenance y relative pendant la durée d utilisation estimée à 48 mois; 2. l'approbation du cahier spécial des charges et du formulaire d offre relatifs au

présent marché public n 2013-255 faisant partie intégrante de la présente décision ; 3. le lancement d'un marché public de fournitures mixte par procédure négociée sans publicité conformément à l article 17 2 1 a) de la Loi du 24 décembre 1993 ; 4. la consultation des soumissionnaires suivants : 1. Adehis sise Rue de Néverlée, 12, Parc Industriel de Rhisnes, 5020 Namur ; 2. Stesud sise Boulevard du Souverain, 47, 1160 Auderghem ; 3. Cevi sise Bisomplein, 3, 9000 Gent 5. l'approbation de la dépense relative à ce marché estimée à 48.300,00 EUR TVAC; 6. l'inscription de cette dépense relative à la fourniture du matériel, des logiciels nécessaires à la délivrance des documents biométriques estimée à 36.300,00 EUR TVAC (21%) sur le budget extraordinaire de 2013 à l article budgétaire 139/742-53 «Service informatique : achats de matériel informatique» où un crédit de 50.000,00 EUR est inscrit (sous réserve d approbation du budget 2013) ; 7. l'inscription de cette dépense relative à l entretien et la maintenance du matériel et des logiciels nécessaires à la délivrance des documents biométriques : 12.000,00 EUR TVAC dont 3.000,00 EUR TVAC (21%) en 2013 à l article 104/123-13 «Informatisation services communaux : frais de fonctionnement et de gestion» du budget ordinaire 2013 et suivants ; 8. le financement des dépenses d investissement via la conclusion d un emprunt auprès d un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; 9. l'inscription de la présente décision pour information à l ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance, conformément à l article 234, alinéa 3 de la Nouvelle loi communale. 2. 1. l'approbation de la location de tentes pour les plaines d été au domaine de Basse-Wavre, pour des événements ponctuels, pour le Marché de Noël et achat de tentes pliables et parasols, pour une durée d un an ; 2. l'approbation du cahier spécial des charges, du formulaire d offre et de l inventaire relatifs au présent marché public n 2013-256 faisant partie intégrante de la présente décision ; 3. le lancement d'un marché public de fournitures mixte par procédure négociée sans publicité conformément à l article 17 2 1 a) de la Loi du 24 décembre 1993 ; 4. la consultation des fournisseurs suivants : LOCAT-TENTES scrl, rue Buisson des Loups 6, Zoning industriel n 1 à 1400 Nivelles, SCHREIBER s.a., chaussée de Liège, 52 à 471 Lontzen, ORGANISATIONS & PROMOTIONS S.A. rue Nazareth, 27 à 4651 BATTICE, TENTIS s.a., rue Saint-Jean, 6 à 1435 Mont Saint-Guibert et SPAN-TECH sa, avenue du Diamant 155 à 1030 Bruxelles;

5. l'approbation de la dépense relative à ce marché de fournitures estimée à 42.000,00 EUR TVAC dont 27.000-EUR TVAC pour les lots 1 à 3 qui concernent la location et 15.000-EUR TVAC pour le lot 4 qui concerne l achat ; 6. l'inscription de la dépense de 27.000,00 EUR sur le budget ordinaire de 2013 à l article budgétaire 763/124-12 «Fêtes et manifestations : location et entretien de fournitures techniques» où un crédit de 57.100,00 EUR est inscrit sous réserve d approbation du budget par l autorité de Tutelle ; 7. l'inscription de la dépense de 3.150.000 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2013 sous réserve d approbation du budget par le Conseil communal et par l Autorité de Tutelle aux articles budgétaires suivants : 104/744-98 intitulé «Administration générale : matériel d équipement divers» du budget extraordinaire de 2013 où un crédit de 140.000 EUR est inscrit ; 8441/744-98 intitulé «Crcèhes : Matériel d équipement divers» où un crédit de 55.000,00 EUR est inscrit ; 8442/744-98 intitulé «Sections prégardiennes Matériel d équipement divers» où un crédit de 25.000,00 EUR est inscrit ; 8. l'inscription de la dépense de 15.000,00 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2013 sous réserve d approbation du budget par l autorité de Tutelle aux articles budgétaires suivants : 104/744-98 intitulé «Administration générale : matériel d équipement divers» du budget extraordinaire de 2013 où un crédit de 140.000 EUR est inscrit, 8441/744-98 intitulé «Crcèhes : Matériel d équipement divers» où un crédit de 55.000,00 EUR est inscrit et 8442/744-98 intitulé «Sections prégardiennes Matériel d équipement divers» où un crédit de 25.000,00 EUR est inscrit ; 9. la sollicitation de crédits suffisants pour couvrir les dépenses sur les budgets ordinaire et extraordinaire de 2014 sous réserve d approbation du budget par le Conseil communal et par l autorité de Tutelle ; 10. le financement des dépenses d investissement, selon le montant du bon de commande par lequel le collège engagera la dépense, via la conclusion d un emprunt auprès d un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; 11. l'inscription de la présente décision pour information à l ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance, conformément à l article 234, alinéa 3 de la Nouvelle loi communale. Vu les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 27 mai 2013 (réf. : #009/27.05.2013/B/099# - n de marché public 2013-257 et réf. : #009/27.05.2013/B/135 - n de marché public 2013-278) concernant : 1. 1. l'approbation de la fourniture de matériel pédagogique et de psychomotricité pour une durée d un an ; 2. l'approbation du cahier spécial des charges, du formulaire d offre et de

l inventaire relatifs au présent marché public n 2013-257 faisant partie intégrante de la présente décision ; 3. le lancement d'un marché public de fournitures à bordereau de prix par procédure négociée sans publicité conformément à l article 17 2 1 a) de la Loi du 24 décembre 1993 ; 4. la consultation des soumissionnaires suivants : 1. WESCO CAMMAERT SA, BP 10 à 1040 Bruxelles ; 2. BRICOLUX SA, rue Saint-Isidore, 2, Parc Industriel à 6900 Marloie ; 3. GAI SAVOIR SA, rue de la Station, 60 à 6043 Ransart ; 4. INCA SPRL, Bredestraat, 4 à 2000 Anvers ; 5. LE P TIT REVE, place Saint Job, 21 à 1180 Bruxelles; 6. L ATELIER DE GEPETTO, rue Middelbourg, 58 à 1170 Bruxelles ; 7. CASSE-NOISETTES, chaussée d'alsemberg, 76 à 1060 Bruxelles ; 8. CHANTELIVRE, Quai Notre-Dame, 10 à 7500 Tournai ; 9. SAJOU, Avenue Van Overbeke, 26A à 1083 Bruxelles ; 10. CRESCHENDI, rue du Colonel Bourg, 127 à 1140 Bruxelles ; 5. l'approbation de la dépense relative à ce marché estimée à 80.000,00 EUR TVAC ; 6. l'inscription des dépenses suivantes : 45.000,00 EUR sur le budget extraordinaire de 2013 aux articles budgétaires suivants : 8441/744-98 Crèches : Matériel d équipement divers où un crédit de 55.000 Eur est inscrit ; 8442/744-98 Sections prégardiennes : Matériel d équipement divers où un crédit de 25.000 Eur est inscrit ; 722/741-51 Enseignement fondamental : Achat de mobilier où un crédit de 25.000 Eur est inscrit ; 722/744-98 Enseignement fondamental : Matériel d équipement divers où un crédit de 32.000,00 est inscrit ; 7611/744-98 Jeunesse : Matériel d équipement divers où un crédit de 100.000 Eur est inscrit ; 35.000,00 EUR sur le budget ordinaire de 2013 aux articles budgétaires qui portent les codes économiques suivants : 124-02 : Fournitures techniques ; 124-48 : Autres frais techniques ; sous réserve d'approbation du budget par l Autorité de Tutelle; 7. la sollicitation de crédits suffisants pour les années couvertes par le présent marché sur le budget extraordinaire de 2014, sous réserve d approbation par le Conseil et l Autorité de Tutelle; 8. le financement des dépenses d investissement via la conclusion d un emprunt auprès d un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; 9. l'inscription de la présente décision pour information à l ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance, conformément à l article 234, alinéa 3 de la Nouvelle loi communale. 2. 1. l'approbation de la fourniture de machines à bois pour la Commune d Ixelles pour une durée d un an; 2. l'approbation du cahier spécial des charges, de l inventaire et du formulaire d offres relatifs au présent marché public n 2013-278 faisant partie intégrante de la présente décision; 3. le lancement d'un marché public de fournitures à bordereau de prix par

procédure négociée sans publicité conformément à l article 17 2 1 a) de la Loi du 24 décembre 1993; 4. la consultattion des soumissionnaires suivants: CLABOTS SA, CIPAC SA et ITS SA; 5. l'approbation de la dépense relative à ce marché estimée à 8.470,00 EUR TVAC (21%); 6. l'inscription du montant de la dépense sur le budget extraordinaire de 2013 à l article budgétaire 7510/744-98 «Enseignement spécial technique Ecole Edmond Peeters: matériel d équipement divers» où un crédit de 30.000,00 EUR est inscrit; 7. le financement des dépenses d investissement via la conclusion d un emprunt auprès d un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire; 8. la sollicitation de crédits suffisants pour couvrir les dépenses sur les budgets extraordinaires de 2014; 9. l'inscription de la présente décision pour information à l ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance, conformément à l article 234, alinéa 3 de la Nouvelle loi communale. Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. W. DECOURTY, Bourgmestre, PREND POUR INFORMATION la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 06 mai 2013 (réf. : #009/06.05.2013/B/074# - n de marché public 2013-203) ; les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 13 mai 2013 (réf. : #009/13.05.2013/B/110# - n de marché public 2011-131 et réf. : #009/13.05.2013/B/111 - n de marché public 2013-250) ; les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 23 mai 2013 (réf. : #009/23.05.2013/B/046# - n de marché public 2013-255 et réf. : #009/23.05.2013/B/094 - n de marché public 2013-256) ; les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 27 mai 2013 (réf. : #009/27.05.2013/B/099# - n de marché public 2013-257 et réf. : #009/27.05.2013/B/135 - n de marché public 2013-278). La présente délibération ne sera pas transmise à l Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998. Kennisgeving aan de gemeenteraad van de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen, met toepassing van artikel 234, derde lid, van de nieuwe gemeentewet in het kader van de keuze en de vaststelling van de voorwaarden voor overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten die worden

gegund bij onderhandelingsprocedure met toepassing van artikel 17, paragraaf 2, 1, a) van de wet van 24 december 1993 en artikel 236 van de nieuwe gemeentewet (mei 2013). DE RAAD, Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en haar uitvoeringsbesluiten; Gelet op de nieuwe gemeentewet, in het bijzonder artikel 234, derde lid, waarbij wordt bepaald dat het college gemachtigd is de wijze te kiezen waarop de opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten worden gegund en de voorwaarden vast te stellen voor de opdrachten die worden gegund bij onderhandelingsprocedure met toepassing van artikel 17, paragraaf 2, 1, a van de wet 24 december 1993; Overwegende dat ditzelfde artikel van de nieuwe gemeentewet verduidelijkt dat in dit geval de gemeenteraad op zijn eerstvolgende vergadering in kennis wordt gesteld van de beslissing van het college; Gelet op de nieuwe gemeentewet, in het bijzonder artikel 236 waarbij wordt bepaald dat het college van burgemeester en schepenen aan de overeenkomst iedere wijziging kan aanbrengen die het bij de uitvoering nodig acht, in zover hieruit geen bijkomende uitgaven van meer dan 10% voortvloeien; Overwegende dat indien de wijziging een bijkomende uitgave van meer dan 10% veroorzaakt, het college zijn beslissing ter kennisgeving meedeelt aan de gemeenteraad op diens eerstvolgende vergadering; Gelet op de beslissing van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 6 mei 2013 (ref: #009/06.05.2013/B/074# - overheidsopdracht nr. 2013-203) betreffende: 1. 1. de goedkeuring om de restauratie van grafmonumenten van de begraafplaats van de gemeente Elsene voor een duur van twee jaar goed te keuren; 2. de goedkeuring van het bijzonder bestek en het offerteformulier betreffende deze overheidsopdracht nr. 2013-203, die integraal deel uitmaken van deze beslissing; 3. de uitschrijving van een overheidsopdracht voor aanneming van werken volgens prijslijst bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 17, 2, 1, a) van de wet van 24 december 1993; 4. de raadpleging van de volgende aannemers: Granits LUST VUERINGS, Chaussée de Mons, 346-348, la marbrerie Pétré, Gentsesteenweg 620, 1080 Brussel, les Granits Lucas et Colmant, Chemin Brûlé, 2, 7090 Braine-Le- Comte; 5. de goedkeuring van de uitgave betreffende deze opdracht voor aanneming van

werken, geraamd op 30.000,00 EUR btwi (21%); 6. de boeking van deze uitgave op de buitengewone begroting van het jaar 2013 op begrotingsartikel 878/749-51 Begraafplaats: "Aankoop en restauratie van kunstwerken" waar een krediet van 15.000,00 EUR geboekt is onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid; 7. de financiering van de investeringsuitgaven, via de ontvangst van de buitengewone begroting op artikel 878/580-52 "Begraafplaats: kapitalen van gezinnen voor bijdrage in investeringen"; 8. de aanvraag van voldoende kredieten om de uitgaven op de buitengewone begroting van 2014 te dekken; 9. deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de eerstvolgende vergadering van de gemeenteraad te plaatsen, overeenkomstig artikel 234, derde lid van de nieuwe gemeentewet. Gelet op de beslissingen van het College van Burgemeester en Schepenen, in zijn zitting van 13 mei 2013 (ref: #009/13.05.2013/B/110# - overheidsopdracht nr. 2011-131 en ref: #009/13.05.2013/B/111 - overheidsopdracht nr. 2013-250 ) betreffende: 1. Overheidsopdracht voor werken nr. 2011-131 (oud 2010-246). Bouw van nieuwe kleedkamers voor het hockeyveld in het Gemeentelijke Stadion gelegen Voltastraat 18 te Elsene. Openbare aanbesteding. Gemengde opdracht. Artikel 236 van de nieuwe gemeentewet; Wijziging in de opdracht. Bekrachtiging van de opdrachtwijzigingen - Bekrachtiging van de bijkomende werken - Afrekening nr. 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15a, 16, 17, 18a, 19b, 20a, 21, 22, 23, 24, 25, 26a en 27 - Bijkomende uitgave: 115.914,36 EUR BTWI Verlenging van de uitvoeringstermijn: 54 werkdagen - Goedkeuring. Beslissingen betreffende: 1. de bekrachtiging van de wijzigingen betreffende de bijkomende werken opgenomen in de afrekeningen: nr. 03 betreffende het indienen van een rekening tot schadeloosstelling voor werfstop nr.10 betreffende de uitvoering van een gevelsteen op het hoekstuk van de muren van de dakrand van het terras; nr. 11 betreffende de uitvoering van een brandwerende scheidingswand 1 uur; nr. 12 betreffende de uitvoering van een verlaagd plafond in de twee "douche"kamers; nr.13 betreffende de uitvoering van een nieuwe doorboring van de vloerplaat; nr.15a betreffende de uitvoering van een uitbreiding van het afvoernet