CONSEIL COMMUNAL DU 28 NOVEMBRE 2013 GEMEENTERAAD VAN 28 NOVEMBER 2013 Présents Aanwezig Excusés Verontschuldigd Willy Decourty, Bourgmestre-Président/Burgemeester-Voorzitter ; Dominique Dufourny, Bea Diallo, Yves de Jonghe d'ardoye, Nathalie Gilson, Marinette De Cloedt, Delphine Bourgeois, Viviane Teitelbaum, Maite Morren, Caroline Désir, Échevin(e)s/Schepenen ; Michel Breydel de Groeninghe, Yves Rouyet, Gautier Calomne, Ana Rodriguez Marin, Hassan Chegdani, Anne Delvaux, Audrey Lhoest, Caroline Laporte, Solange Pitroipa, Pesztat Yaron, Anne-Rosine Wilmet-Delbart, Ilyas Hassani, Mathieu De Backer, Assita Kanko, Romain De Reusme, Julien Milquet, Raquel D Haese- Leal, Valérie Libert, Alexandra Lexy De Roose, Nathalie d Ursel de Lobkowicz, Bertrand Wert, Jacqueline Delapierre, Zakia Khattabi, Geoffrey Roucourt, Axel Marcq, Catherine Rousseau, Kéloutang Ndiaye, Conseillers communaux/gemeenteraadsleden ; Patricia van der Lijn, Secrétaire communale/gemeentesecretaris. Pierre Lardot, Julie de Groote, Olivier de Clippele, Alain Back, Alain Destexhe, Iseut Thieffry, Conseillers communaux/gemeenteraadsleden. Séance publique - Openbare zitting 28.11.2013/A/001 Affaires générales - Algemene zaken Interpellation citoyenne relative à la réaffectation du bien sis Rue Volta 8-12 ainsi qu au plan d ensemble pour la réaffectation des autres biens situés entre la Rue Volta et le cimetière d Ixelles. Porte-parole : M. Jean François ROBERTZ Interpellatie van burgers betreffende de herbestemming van het goed gelegen Voltastraat 8-12 en het totaalplan voor de herbestemming van andere goederen gelegen tussen de Voltastraat en de begraafplaats van Elsene. Woordvoerder: dhr. Jean- François ROBERTZ 28.11.2013/A/002 Affaires générales - Algemene zaken Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 24.10.2013 - Approbation Après lectures des décisions prises en séance du 24.10.2013. Le procès-verbal de cette séance est approuvé à l'unanimité.
Proces-verbaal van de Gemeenteraadszitting van 24.10.2013 - Goedkeuring Er wordt lezing gegeven van de beslissingen genomen in zitting van 24.10.2013. Het proces-verbaal van deze zitting wordt met eenparigheid van stemmen goedgekeurd. Le Conseil approuve De Raad keurt goed. 28.11.2013/A/003 Affaires générales - Algemene zaken Information au Conseil communal des décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en application de l article 234, alinéa 3 de la Nouvelle Loi Communale et en application de l article 236 de la Nouvelle Loi Communale (août 2013). LE CONSEIL, Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi ; Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi ; Vu la Nouvelle Loi Communale, en plus particulièrement l article 234 alinéa 3 par lequel il est stipulé que le Collège est habilité à choisir le mode de passation des marchés de travaux, de fournitures et de services et d en fixer les conditions pour les marchés traités par procédure négociée en application de l article 17, paragraphe 2, 1, a de la loi 24 décembre 1993 et à l'article 26 paragraphe 1 1 a) de la oi du 15 juin 2006; ; Vu que ce même article de la Nouvelle Loi Communale précise que, dans ce cas, le Conseil communal est informé de la décision du Collège lors de sa plus prochaine séance ; Vu la Nouvelle Loi Communale, en plus particulièrement l article 236 par lequel il est stipulé que le Collège peut apporter au contrat toute modification qu'il juge nécessaire en cours d'exécution, pour autant qu'il ne résulte pas de dépenses supplémentaires de plus de 10%; Si la modification entraîne une dépense supplémentaire de plus de 10%, le Collège communique sa décision au Conseil communal pour information; Vu les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 19 août 2013 (réf. : #009/19.08.2013/B/0051# - n de marché public 2013-380; réf: #009/19.08.2013/B/0188# - n de marché public 2013-348;
réf: #009/19.08.2013/B/0328# - n de marché public 2013-379; réf: #009/19.08.2013/B/0384# - n de marché public 3/TELE/69/2005) concernant : Décision concernant: 1. l'approbation de l acquisition de deux véhicules à hayon élévateur et diverses pièces détachées d origine; 2. l'approbation du cahier spécial des charges, du formulaire d offre et de l inventaire relatifs au présent marché public n 2013-380 faisant partie intégrante de la présente décision; 3. le lancement d'un marché public de fournitures à prix global par procédure négociée sans publicité conformément à l article 26 1, 1, a) de la Loi du 15 juin 2006 ; 4. la consultation des soumissionnaires suivants : Turbotrucks Brussels, Iveco Belgium, Mercedes-Benz, Antoine, Excel Motor, Van Hove Truck Center Leuven, Christiaens Autos Industries C.D.I. Nissan Trucks, Stercks Motors, Moorkens Brussels West, Monnier, Garage Erik Keytsman et Genie Route ; 5. l'approbation de la dépense relative à ce marché estimée à 100.430,00 EUR TVAC ; 6. l'inscription d'une dépense sur le budget extraordinaire de 2013 de 48.400,00 EUR pour l acquisition d un véhicule à l article budgétaire 875/743-52 «Nettoiement : Achats d autos et de camionnettes» où un crédit de 100.000,00 EUR est inscrit ; 7. l'inscription d'une dépense sur le budget extraordinaire de 2013 de 48.400,00 EUR pour l acquisition d un véhicule à l article budgétaire 136/743-52 «Parc automobile : Autos et camionnettes» où un crédit de 190.000,00 EUR est inscrit ; 8. l'inscription d'une dépense sur le budget ordinaire de 2013 de 1.815,00 EUR pour diverses pièces détachées d origine à l article budgétaire 875/127-02 «Nettoiement : Fournitures pour les véhicules de matières pour consommation directe» où un crédit de 25.000,00 EUR est inscrit ; 9. l'inscritpion d'une dépense sur le budget ordinaire de 2013 de 1.815,00 EUR pour diverses pièces détachées d origine à l article budgétaire 136/127-02 «Parc automobile : Frais d exploitation» où un crédit de 110.000,00 EUR est inscrit ; 10. le financement des dépenses d investissement via la conclusion d un emprunt auprès d un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire; 11. l'inscription de la présente décision pour information à l ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance. Décision concernant: 1. l'approbation de l acquisition de matériel d équipement spécifique à la régie des salles de spectacles gérées par le service de la Culture de la Commune d Ixelles; 2. l'approbation du formulaire d offre, du cahier spécial des charges et de l'inventaire au présent marché public n 2013-348 faisant partie intégrante de la
présente décision; 3. le lancement d'un marché public de fournitures à prix global par procédure négociée sans publicité conformément à l article 26 1, 1, a) de la Loi du 15 juin 2006; 4. la consultation des soumissionnaires suivants : Live Line, Inytium, Prosl, Zoom sonorisation et Tribu sprl; 5. l'approbation de la dépense relative à ce marché estimée à 49.200,00 EUR TVAC (21%); 6. l'inscription de la dépense de 46.800,00 euros TVAC sur le budget extraordinaire de 2013 à l article budgétaire 762/744-98: Culture et loisirs: matériel d équipement où un crédit de 60.000,00 EUR est inscrit; 7. l'inscription de la dépense de 2.400,00 euros TVAC sur le budget ordinaire à l article 762/124-02: Culture et loisirs : Frais de fonctionnement technique où un crédit de 15.000,00 EUR est inscrit ; 8. le financement des dépenses d investissement via la conclusion d un emprunt auprès d un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; 9. l'inscription de la présente décision pour information à l ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance. Décision concernant: 1. l'approbation de l acquisition de compteurs routiers pour une durée de 2 ans ; 2. l'approbation du formulaire d offres et de l'avis d'appel à intérêt relatifs au présent marché public n 2013-379 faisant partie intégrante de la présente décision ; 3. le lancement d'un marché public de fournitures à bordereau de prix par procédure négociée sans publicité conformément à l article 26 1, 1, a) de la Loi du 15 juin 2006 ; 4. la consultation du soumissionnaire suivant : Digiconcept sis 514 route du Condroz 4031 Liège; 5. l'approbation de la dépense relative à ce marché estimée à 9.000,00 EUR TVAC ; 6. l'inscription de la dépense de 4.000,00 sur le budget extraordinaire de 2013 à l article budgétaire 421/744-98 «Infrastructure : Matériel d équipement divers» où un crédit de 30.000,00. EUR est inscrit; 7. de financer les dépenses d investissement via la conclusion d un emprunt auprès d un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; 8. l'inscription de la dépense de 750,00 EUR sur le budget ordinaire de 2013 à l article budgétaire 106/123-17 «Cours Formations administratives : frais de formation»» où un crédit de 240.413,00 EUR est inscrit et aux articles budgétaires portant les codes économiques suivants : 124-02 et 124-06; 9. la sollicitation de crédits suffisants pour couvrir les dépenses sur les budgets extraordinaires et ordinaires de 2014 et 2015 ; 10. l'inscription de la présente décision pour information à l ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance. Marché public de fournitures n 3/TELE/69/2005. Remplacement du logiciel de salaires
et de gestion du personnel communal. Marché par appel d'offres général. Marché à prix global. Article 236 de la NLC. Modification au marché. Modifications relatives à l acquisition de nouvelles fonctionnalités dans le programme PERSée en 2013. Proposition nouvelle fonctionnalité «Capelo». Proposition module de gestion des statistiques de l absentéisme. Dépense supplémentaire: 5.273,18 EUR TVAC. Approbation. Décision concernant: 1. l'approbation des modifications relatives à l acquisition de nouvelles fonctionnalités dans le programme PERSée en 2013 du marché public de fournitures n 3/TELE/69/2005 relatif au remplacement du logiciel de salaires et de gestion du personnel communal; 2. l'approbation de deux avenants transmis par l adjudicataire: ADEHIS sa, sise rue de Néverlée, 12 à 5020 NAMUR, en date des 5 et 17 avril 2013 relatif à ces modifications; 3. l'apporbation de la dépense supplémentaire relative à ces modifications qui s élève à 5.273,18 EUR TVAC; 4. l'approbation, tenant compte de cette dépense supplémentaire, du montant du marché s'élèvant désormais à 228.881,28 EUR TVAC en tenant compte des précédentes délibérations de dépenses supplémentaires du marché, ce qui représente une augmentation de 119.001,28 EUR par rapport à la dépense estimée lors de la fixation (à savoir 120.000,00 EUR); 5. l'inscription de la présente décision pour information à l ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance. Vu la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 26 août 2013 (réf. : #009/26.08.2013/B/0105# - n de marché public 2013-390) concernant : 1. l'approbation de la fourniture de matériel de serrurerie durant 1 an ; 2. l'approbation du cahier spécial des charges, du formulaire d offre et de l inventaire relatifs au présent marché public n 2013-390 faisant partie intégrante de la présente décision; 3. le lancement d'un marché public de fournitures à bordereau de prix par procédure négociée sans publicité conformément à l article 26 1, 1, a) de la Loi du 15 juin 2006 ; 4. la consultation des soumissionnaires suivants: STEVEN J & Cie sprl sis Hooikaai, 59-65 à 1000 Bruxelles, CLABOTS Serrurerie sa sis avenue Van Volxem, 61-63 à 1190 Bruxelles, DESSART sis rue des Flandres, 75 à 1000 Bruxelles, ST-ELOI Ets sa sis rue Saint-Denis, 297 à 1190 Bruxelles, MANUTAN sis Industrielaan, 30 à 1740 Ternat ; 5. l'approbation de la dépense relative à ce marché estimée à 40.000,00 EUR TVAC ; 6. l'inscription de la dépense d un montant de 30.000,00 EUR TVAC sur le budget ordinaire de 2013 et 2014 aux articles budgétaires qui portent les codes économiques suivants : 124-02 intitulé «Fournitures techniques pour
consommation directe», 125-02 intitulé «Fournitures pour les bâtiments», 124-48 intitulé «Autres frais techniques», 127-02 intitulé «Parc automobile : Frais d'exploitation», sous réserve d approbation du budget 2014 par le Conseil communal et par l Autorité de Tutelle ; 7. l'inscription de la dépense d un montant de 10.000,00 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2013 et 2014 sous réserve d approbation du budget 2014 par le Conseil communal et par l Autorité de Tutelle aux articles budgétaires suivants : 100/723-60 intitulé «Administration générale : travaux de réfection des bâtiments» où un crédit de 950.000 EUR est inscrit, 100/724-60 «Administration générale : Equipement et maintenance en cours d exécution des bâtiments» où un crédit de 2.197.000 EUR est inscrit, 104/744-98 intitulé «Administration générale : matériel d équipements divers» où un crédit de 140.000 EUR est inscrit, 124/723-60 intitulé «Patrimoine Privé : travaux de réfection des bâtiments» où un crédit de 1.520.000 EUR est inscrit, 124/724-60 «Patrimoine privé : Maintenance en cours d exécution des bâtiments (chauffage)» où un crédit de 240.000 EUR est inscrit, 124/744-98 intitulé «Patrimoine Privé : matériel d équipements divers» où un crédit de 60.000 EUR est inscrit, 700/723-60 intitulé «Enseignement général : aménagement en cours des bâtiments» où un crédit de 180.000 EUR est inscrit, 700/724-60 «Enseignement général : Equipement et maintenance en cours d exécution des bâtiments» où un crédit de 1.807.500 EUR est inscrit, 731/724-60 «Enseignement secondaire : Equipement et maintenance en cours d exécution des bâtiments» où un crédit de 1.095.000 EUR est inscrit, 7510/724-60 intitulé «Enseignement spécial technique E. Peeters : Equipement et maintenance en cours d exécution des bâtiments» où un crédit de 90.000 EUR est inscrit, 7641/724-60 «Sports : Maintenance en cours d exécution des bâtiments» où un crédit de 320.000 EUR est inscrit, 771/724-60 «Musée : Equipement et maintenance en cours d exécution des bâtiments» où un crédit de 155.000 EUR est inscrit, 4240/723-60 intitulé «Parking Tulipe : aménagement en cours d exécution» où un crédit de 1.060.000 EUR est inscrit, 8492/723-60 intitulé «Restaurants communautaire : aménagement en cours d exécution des bâtiments» où un crédit de 10.000 EUR est inscrit, 8440/723-60 intitulé «Crèches et Sections prégardiennes : aménagement des bâtiments» où un crédit de 160.000 EUR est inscrit, 8440/724-60 «Crèches et Sections prégardiennes : Equipement et maintenance en cours d exécution des bâtiments» où un crédit de 109.000 EUR est inscrit; 8. de solliciter les crédits suffisants pour couvrir les dépenses pour les années couvertes par le présent marché ; 9. de financer les dépenses d investissement via la conclusion d un emprunt auprès d un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; 10. l'inscription de la présente décision pour information à l ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance. Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. W. DECOURTY, Bourgmestre,
PREND POUR INFORMATION 1. les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 19 août 2013 (réf. : #009/19.08.2013/B/0051# - n de marché public 2013-380; réf: #009/19.08.2013/B/0188# - n de marché public 2013-348; réf: #009/19.08.2013/B/0328# - n de marché public 2013-379; réf: #009/19.08.2013/B/0384# - n de marché public 3/TELE/69/2005; 2. la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 26 août 2013 (réf. : #009/26.08.2013/B/0105# - n de marché public 2013-390. La présente délibération ne sera pas transmise à l Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998. Kennisgeving aan de gemeenteraad van de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen, met toepassing van artikel 234, derde lid, van de nieuwe gemeentewet en met toepassing van artikel 236 van de nieuwe gemeentewet (augustus 2013). DE RAAD, Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en haar uitvoeringsbesluiten; Gelet op de wet van 15 juni 2006 betreffende de overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en haar uitvoeringsbesluiten; Gelet op de nieuwe gemeentewet, en inzonderheid op artikel 234, derde lid, waarbij het college gemachtigd is de wijze te kiezen waarop de opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten worden gegund en de voorwaarden vast te stellen voor de opdrachten die worden gegund bij onderhandelingsprocedure met toepassing van artikel 17, paragraaf 2, 1, a) van de wet van 24 december 1993 en artikel 26, paragraaf 1, 1, a) van de wet van 15 juni 2006; Aangezien datzelfde artikel van de nieuwe gemeentewet verduidelijkt dat in dit geval de gemeenteraad op zijn eerstvolgende vergadering in kennis wordt gesteld van de beslissing van het college; Gelet op de nieuwe gemeentewet, en inzonderheid op artikel 236, waarbij het college van burgemeester en schepenen aan de overeenkomst iedere wijziging kan aanbrengen die het bij de uitvoering nodig acht, in zover hieruit geen bijkomende uitgaven van meer dan 10% voortvloeien. Indien de wijziging een bijkomende uitgave van meer dan 10% veroorzaakt, deelt het college zijn beslissing ter kennisgeving mee aan de gemeenteraad; Gelet op de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 19 augustus 2013 (ref. #009/19.08.2013/B/0051# - overheidsopdracht nr. 2013-380; ref. #009/19.08.2013/B/0188# - overheidsopdracht nr. 2013-348, ref. #009/19.08.2013/B/0328# - overheidsopdracht nr. 2013-379; ref.
#009/19.08.2013/B/0384# - overheidsopdracht nr. 3/TELE/69/2005) betreffende: Beslissing betreffende: 1. de goedkeuring van de aankoop van twee laadklepvoertuigen en diverse originele onderdelen; 2. de goedkeuring van het bijzonder bestek, het offerteformulier en de inventaris betreffende deze overheidsopdracht nr. 2013-380, die integraal deel uitmaken van deze beslissing; 3. de uitschrijving van een overheidsopdracht voor aanneming van leveringen tegen globale prijs bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 26, 1, 1, a) van de wet van 15 juni 2006; 4. de raadpleging van de volgende inschrijvers: Turbotrucks Brussels, Iveco Belgium, Mercedes-Benz, Antoine, Excel Motor, Van Hove Truck Center Leuven, Christiaens Autos Industries C.D.I. Nissan Trucks, Stercks Motors, Moorkens Brussels West, Monnier, Garage Erik Keytsman en Genie Route; 5. de goedkeuring van de uitgave betreffende deze opdracht, geraamd op 100.430,00 EUR btwi; 6. de boeking van een uitgave op de buitengewone begroting 2013 van 48.400,00 EUR voor de aankoop van een voertuig onder begrotingsartikel 875/743-52 "Openbare reiniging: Aankoop van auto's en bestelwagens", waar een krediet van 100.000,00 EUR geboekt is; 7. de boeking van een uitgave op de buitengewone begroting 2013 van 48.400,00 EUR voor de aankoop van een voertuig onder begrotingsartikel 136/743-52 "Wagenpark: Auto's en bestelwagens", waar een krediet van 190.000,00 EUR geboekt is; 8. de boeking van een uitgave op de gewone begroting 2013 van 1.815,00 EUR voor diverse oorspronkelijke onderdelen onder begrotingsartikel 875/127-02 "Openbare reiniging: Materialen voor voertuigen voor rechtstreeks verbruik", waar een krediet van 25.000,00 EUR geboekt is; 9. de boeking van een uitgave op de gewone begroting 2013 van 1.815,00 EUR voor diverse oorspronkelijke onderdelen onder begrotingsartikel 136/127-02 "Wagenpark: Exploitatiekosten", waar een krediet van 110.000,00 EUR geboekt is; 10. de financiering van de investeringsuitgaven door een lening bij een financiële instelling of door een beroep op het buitengewoon reservefonds; 11. de inschrijving van deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting. Beslissing betreffende: 1. de goedkeuring van de aankoop van specifiek uitrustingsmateriaal voor de technische leiding van de toneelzalen onder het beheer van de dienst Cultuur van de gemeente Elsene; 2. de goedkeuring van het offerteformulier, het bijzonder bestek en de inventaris betreffende deze overheidsopdracht nr. 2013-348 die integraal deel uitmaken van deze beslissing; 3. de uitschrijving van een overheidsopdracht voor aanneming van leveringen tegen
globale prijs bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 26, 1, 1, a) van de wet van 15 juni 2006; 4. de raadpleging van de volgende inschrijvers: Live Line, Inytium, Prosl, Zoom Sonorisation en Tribu sprl; 5. de goedkeuring van de uitgave betreffende deze opdracht, geraamd op 49.200,00 EUR btwi (21%); 6. de boeking van de uitgave van 46.800,00 euro btwi op de buitengewone begroting 2013 onder begrotingsartikel 762/744-98 Cultuur en vrije tijd: uitrustingsmateriaal, waar een krediet van 60.000,00 EUR geboekt is; 7. de boeking van de uitgave van 2.400,00 euro btwi op de gewone begroting onder artikel 762/124-02 Cultuur en vrije tijd: Technische werkingskosten", waar een krediet van 15.000,00 EUR geboekt is; 8. de financiering van de investeringsuitgaven door een lening bij een financiële instelling of door een beroep op het buitengewoon reservefonds; 9. de inschrijving van deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting. Beslissing betreffende: 1. de goedkeuring van de aankoop van verkeerstellers voor een duur van 2 jaar; 2. de goedkeuring van het offerteformulier en de aankondiging van een oproep tot belangstelling betreffende deze overheidsopdracht nr. 2013-379, die integraal deel uitmaken van deze beslissing; 3. de uitschrijving van een overheidsopdracht voor leveringen tegen prijslijst bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 26, 1, 1, a) van de wet van 15 juni 2006; 4. de raadpleging van de volgende inschrijver: Digiconcept gelegen route du Condroz 514, 4031 Luik; 5. de goedkeuring van de uitgave betreffende deze opdracht, geraamd op 9.000,00 EUR btwi; 6. de boeking van de uitgave van 4.00,00 EUR op de buitengewone begroting 2013 onder begrotingsartikel 421/744-98 Infrastructuur: divers uitrustingsmateriaal, waar een krediet van 30.000,00 EUR geboekt is; 7. de financiering van de investeringsuitgaven door een lening bij een financiële instelling of door een beroep op het buitengewoon reservefonds; 8. de boeking van de uitgave van 750,00 EUR op de gewone begroting 2013 onder begrotingsartikel 106/123-17 "Cursus administratieve opleidingen: opleidingskosten", waar een krediet van 240.413,00 EUR geboekt is en onder de begrotingsartikelen met de volgende economische codes: 124-02 en 124-06; 9. de aanvraag van voldoende kredieten ter dekking van de uitgaven op de gewone en buitengewone begroting van 2014 en 2015; 10. de inschrijving van deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting. Overheidsopdracht voor leveringen nr. 3/TELE/69/2005. Vervanging van de software voor de lonen en het beheer van het gemeentepersoneel. Opdracht bij algemene offerteaanvraag. Opdracht tegen globale prijs. Artikel 236 van de NGW. Wijziging in
de opdracht. Wijzigingen betreffende de aankoop van nieuwe functionaliteiten in het PERSée-programma in 2013. Voorstel nieuwe functionaliteit "Capelo". Voorstel beheermodule afwezigheidsstatistieken. Bijkomende uitgave: 5.273,18 EUR btwi. Goedkeuring. Beslissing betreffende: 1. de goedkeuring van de wijzigingen betreffende de aankoop van nieuwe functionaliteiten in het PERSée-programma in 2013 van de overheidsopdracht voor leveringen nr. 3/TELE/69/2005 betreffende de vervanging van de software voor de lonen en het beheer van het gemeentepersoneel; 2. de goedkeuring van twee bijvoegsels overgezonden door de opdrachtnemer: ADEHIS sa, rue de Néverlée 12 te 5020 Namen, op 5 en 17 april 2013 met betrekking tot die wijzigingen; 3. de goedkeuring van de bijkomende uitgave betreffende die wijzigingen, die 5.273,18 EUR btwi bedraagt; 4. de goedkeuring, rekening houdend met de bijkomende uitgave, van het bedrag van de opdracht, voortaan 228.881,28 EUR btwi, rekening houdend met de voorgaande beslissingen over bijkomende uitgaven van de opdracht, wat neerkomt op een vermeerdering van 119.001,28 EUR ten opzichte van de uitgave die was geraamd bij de vaststelling (d.i. 120.000,00 EUR); 5. de inschrijving van deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting. Gelet op de beslissing van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 26 augustus 2013 (ref.: #009/26.08.2013/B/0105# - overheidsopdracht nr. 2013-390) betreffende: 1. de goedkeuring van de levering van slotenmakersmateriaal gedurende 1 jaar; 2. de goedkeuring van het bijzonder bestek, het offerteformulier en de inventaris betreffende deze overheidsopdracht nr. 2013-390, die integraal deel uitmaken van deze beslissing; 3. de uitschrijving van een overheidsopdracht voor leveringen tegen prijslijst bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 26, 1, 1, a) van de wet van 15 juni 2006; 4. de raadpleging van de volgende inschrijvers: J. STEVENS & Cie bvba gelegen Hooikaai 59-65 te 1000 Brussel, CLABOTS Serrurerie nv gelegen Van Volxemlaan 61-63 te 1190 Brussel, DESSART gelegen Vlaamsesteenweg 75 te 1000 Brussel, ST-ELOI Ets nv gelegen Sint-Denijsstraat 297 te 1190 Brussel, MANUTAN gelegen Industrielaan 30 te 1740 Ternat; 5. de goedkeuring van de uitgave betreffende deze opdracht, geraamd op 40.000,00 EUR btwi; 6. de boeking van de uitgave ten bedrage van 30.000,00 EUR btwi op de gewone begroting van 2013 en 2014 onder de begrotingsartikelen met de volgende economische codes: 124-02 "Technische benodigdheden voor rechtstreeks verbruik", 125-â 02 "Benodigdheden voor gebouwen", 124-48 "Andere technische kosten", 127-02 "Wagenpark: Exploitatiekosten", onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting 2014 door de gemeenteraad en door de
toezichthoudende overheid; 7. de boeking van de uitgave ten bedrage van 10.000,00 EUR btwi op de buitengewone begroting van 2013 en 2014, onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting 2014 door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid, onder de volgende begrotingsartikelen: 100/723-60 "Algemeen bestuur: herstelwerken aan gebouwen", waar een krediet van 950.000 EUR geboekt is, 100/724-60 "Algemeen bestuur: Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering", waar een krediet van 2.197.000 EUR geboekt is, 104/744-98 "Algemeen bestuur: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 140.000 EUR geboekt is, 124/723-60 "Privaat patrimonium: herstelwerken aan gebouwen", waar een krediet van 1.520.000 EUR geboekt is, 124/724-60 "Privaat patrimonium: Onderhoud van de gebouwen in uitvoering (verwarming)", waar een krediet van 240.000 EUR geboekt is, 124/744-98 "Privaat patrimonium: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 60.000 EUR geboekt is, 700/723-60 "Algemeen onderwijs: inrichting van de gebouwen in uitvoering", waar een krediet van 180.000 EUR geboekt is, 700/724-60 "Algemeen onderwijs: Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering", waar een krediet van 1.807.500 EUR geboekt is, 731/724-60 "Secundair onderwijs: Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering", waar een krediet van 1.095.000 EUR geboekt is, 7510/724-60 "Speciaal technisch onderwijs E. Peeters: Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering", waar een krediet van 90.000 EUR geboekt is, 7641/724-60 "Sport: Onderhoud van de gebouwen in uitvoering", waar een krediet van 320.000 EUR geboekt is, 771/724-60 "Museum: Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering", waar een krediet van 155.000 EUR geboekt is, 4240/723-60 "Parking Tulp: aanpassingswerken in uitvoering", waar een krediet van 1.060.000 EUR geboekt is, 8492/723-60 "Gemeenschappelijke restaurants: inrichting van de gebouwen in uitvoering", waar een krediet van 10.000 EUR geboekt is, 8440/723-60 "Crèches en peutertuinen: inrichting van gebouwen", waar een krediet van 160.000 EUR geboekt is, 8440/724-60 "Crèches en peutertuinen: Uitrusting en onderhoud van de gebouwen in uitvoering", waar een krediet van 109.000 EUR geboekt is; 8. de aanvraag om voldoende kredieten ter dekking van de uitgaven over de jaren waarop deze opdracht betrekking heeft; 9. de financiering van de investeringsuitgaven door een lening bij een financiële instelling of door een beroep op het buitengewoon reservefonds; 10. de inschrijving van deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting. Op voorstel, in naam van het college, van dhr. W. DECOURTY, burgemeester, NEEMT TER KENNISGEVING: 1. de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 19 augustus 2013 (ref.: #009/19.08.2013/B/0051# - overheidsopdracht nr. 2013-380; ref.: #009/19.08.2013/B/0188# - overheidsopdracht nr. 2013-348; ref.: #009/19.08.2013/B/0328# - overheidsopdracht nr. 2013-379; ref.: #009/19.08.2013/B/0384# - overheidsopdracht nr. 3/TELE/69/2005);
2. de beslissing van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 26 augustus 2013 (ref.: #009/26.08.2013/B/0105# - overheidsopdracht nr. 2013-390); Deze beraadslaging wordt niet aan de toezichthoudende overheid overgezonden overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998. Le Conseil approuve le projet de délibération. 35 votants : 35 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 35 stemmers : 35 positieve stemmen. 28.11.2013/A/004 Affaires générales - Algemene zaken Information au Conseil communal des décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en application de l article 234, alinéa 3 de la Nouvelle Loi Communale et en application de l article 236 de la Nouvelle Loi Communale (septembre 2013). LE CONSEIL, Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi ; Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi ; Vu la Nouvelle Loi Communale, en plus particulièrement l article 234 alinéa 3 par lequel il est stipulé que le Collège est habilité à choisir le mode de passation des marchés de travaux, de fournitures et de services et d en fixer les conditions pour les marchés traités par procédure négociée en application de l article 17, paragraphe 2, 1, a de la loi 24 décembre 1993 et à l'article 26 paragraphe 1 1 a) de la oi du 15 juin 2006; ; Vu que ce même article de la Nouvelle Loi Communale précise que, dans ce cas, le Conseil communal est informé de la décision du Collège lors de sa plus prochaine séance ; Vu la Nouvelle Loi Communale, en plus particulièrement l article 236 par lequel il est stipulé que le Collège peut apporter au contrat toute modification qu'il juge nécessaire en cours d'exécution, pour autant qu'il ne résulte pas de dépenses supplémentaires de plus de 10%; Si la modification entraîne une dépense supplémentaire de plus de 10%, le Collège communique sa décision au Conseil communal pour information; Vu les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 9
septembre 2013, (réf: #009/09.09.2013/B/0014# - n de marché public 2013-372; réf: #009/09.09.2013/B/0086# - n de marché public 2013-377): Décision concernant: 1. l'approbation de l acquisition de pelles pour extérieur (rues et espaces verts) jusqu au 30 juin 2014 ; 2. la ratification du formulaire d offre relatif à la fixation des conditions du présent marché public n 2013 372 faisant partie intégrante de la présente décision ; 3. la ratification du lancement du marché public de fournitures à bordereau de prix dont le montant est inférieur à 8.500,00 EUR HTVA, par procédure négociée sans publicité conformément à l article 26 1, 1, a) de la Loi du 15 juin 2006 en ayant rendu d application les articles 66, 67, 120 et 127 de l Arrêté Royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et en ayant consulté les soumissionnaires suivants : SPORT EN RECREATIE, LEBOUTTE, MOS BENELUS, ITS TOOLS ; 4. l'approbation de la dépense relative à ce marché qui s élève à 1.215,95 EUR TVAC (21%), augmenté à 1.300,00 EUR TVAC (21%) pour couvrir la révision des quantités présumées ; 5. l'inscription de la dépense de 1.220,00 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2013 à l article budgétaire 875/74498 «Nettoiement : matériel d équipement divers» où un crédit de 50.000,00 EUR est inscrit ; 6. l'inscription de la dépense d un montant de 80,00 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2014 à l article budgétaire 875/74498 «Nettoiement : matériel d équipement divers», sous réserve d approbation de ce budget par le Conseil communal et par l Autorité de Tutelle ; 7. le financement des dépenses d investissement via la conclusion d un emprunt auprès d un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire; 8. l inscription de la présente décision pour information à l ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance. Décision concernant: 1. l'approbation de la fourniture de thermomètres alimentaires pendant 1 an ; 2. la ratification du courrier de demande d offre, du formulaire d offre et de l inventaire relatifs à la fixation des conditions du présent marché public n 2013-377 faisant partie intégrante de la présente décision; 3. la ratification du lancement du marché public de fournitures à bordereau de prix dont le montant est inférieur à 8.500,00 EUR HTVA, par procédure négociée sans publicité conformément à l article 26 1, 1, a) de la Loi du 15 juin 2006 en ayant rendu d application les articles 120 et 127 de l Arrêté Royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et en ayant consulté les soumissionnaires suivants : TESTO SA sis Industrielaan, 19 à 1740 Ternat, VERRAX GALAND- LAMY SA sis Oudstrijderstraat, 56 à 1600 Sint Pieters Leeuw et CHOMETTE
BENELUX SA sis Avenue du Château, 124 à 1081 Bruxelles; 4. l'approbation de la dépense relative à ce marché qui s élève à 5.670, 64 EUR TVAC augmenté à 6.150,00 EUR TVAC (21%) pour couvrir la révision des quantités présumées (acquisition de 3 thermomètres (poste 1) supplémentaires); 5. l'inscription de la dépense d un montant de 5.670,64 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2013 aux articles budgétaires : 703/744-98 «Repas scolaires : matériel d équipement divers» où un crédit de 30.000,00 est inscrit, 8492/744-98 «Restaurants communautaires : matériel d équipement divers» où un crédit de 45.000,00 est inscrit et 8441/744-98 «Crèches : matériel d équipement divers» où un crédit de 55.000,00 est inscrit ; 6. l'inscription du solde de la dépense d un montant de 479,36 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2014 aux articles budgétaires : 703/744-98 «Repas scolaires : matériel d équipement divers» et 8492/744-98 «Restaurants communautaires : matériel d équipement divers»; 7. le financement des dépenses d investissement via la conclusion d un emprunt auprès d un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire; 8. l inscription de la présente décision pour information à l ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance. Vu la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 16 septembre 2013, (réf: #009/16.09.2013/B/0136# - n de marché public 2013-419): Décision concernant: 1. l'approbation de l acquisition d un camion benne d occasion avec une grue et un grappin pour les services techniques de la Commune ; 2. l'approbation du cahier spécial des charges, du plan du trajet et du formulaire d offre relatifs au présent marché public n 2013-419 faisant partie intégrante de la présente décision ; 3. le lancement d'un marché public de fournitures à prix global par procédure négociée sans publicité conformément à l article 26 1, 1, a) de la Loi du 15 juin 2006 ; 4. la consultation des soumissionnaires suivants : GENIE ROUTE, BRUSSELS TRUCK CENTER, DEOM, EXCEL MOTOR, MTB filial Brabant ; 5. l'approbation de la dépense relative à ce marché estimée à 96.800,00 EUR TVAC ; 6. l'inscription de cette dépense sur le budget extraordinaire de 2013 à l article budgétaire 136/743-53 «Parc automobile : achats de camions» où un crédit de 200.000,00 EUR est inscrit ; 7. le financement des dépenses d investissement via la conclusion d un emprunt auprès d un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire; 8. l inscription de la présente décision pour information à l ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance.
Vu la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 23 septembre 2013, (réf: #009/23.09.2013/B/0039# - n de marché public 2013-073): Décision concernant: 1. l'approbatiojn de l ajout de l article 878/122-04 «Cimetière: droits d auteurs, honoraires et indemnités artistes, professeurs et guides» au marché public de fournitures n 2013-073, Prestations du trompettiste pour les cérémonies patriotiques de l année 2013 à Ixelles; 2. l'approbation des prestations supplémentaires pour la cérémonie de Toussaint au Cimetière d Ixelles, le 1 er novembre 2013, modifiant dès lors le marché services n 2013-073 relatif aux prestations du trompettiste pour les cérémonies patriotiques de l année 2013 à Ixelles; 3. l'approbation de l avenant transmis par l adjudicataire en date du 11 septembre 2013, relatif aux modifications du marché ; 4. l'approbation de la dépense supplémentaire relative à ces modifications qui s élève à 50,00 EUR TVAC et qui porte l estimation du marché à 250,00 TVAC ; 5. l'inscription et l'engagement de cette dépense sur le budget ordinaire de 2013 à l article budgétaire 878/122-04 «Cimetière: droits d auteurs, honoraires et indemnités artistes, professeurs et guides» où un crédit de 50,00 EUR est inscrit et où un montant de 50,00 EUR est disponible ; 6. l inscription de la présente décision pour information à l ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance. Vu les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 30 septembre 2013, (réf: #009/30.09.2013/B/0011# - n de marché public 2013-371; réf: #009/30.09.2013/B/0057# - n de marché public 2013-434; réf: #009/30.09.2013/B/0142# - n de marché public 2013-446): Décision concernant: 1. l'approbation de approuver l acquisition d un robot aspirateur sans fil pour la Piscine communale, ainsi que les pièces détachées en cas de réparations faites par la Commune, durant toute la durée de vie du robot estimée à cinq ans ; 2. la ratification du formulaire d offre relatif à la fixation des conditions du présent marché public n 2013 371 faisant partie intégrante de la présente décision ; 3. la ratification du lancement du marché public de fournitures mixte dont le montant est inférieur à 8.500,00 EUR HTVA, par procédure négociée sans publicité conformément à l article 26 1, 1, a) de la Loi du 15 juin 2006 en ayant rendu d application l article 120 et 127, de l Arrêté Royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et en ayant consulté les soumissionnaires suivants : HEXAGONE BENELUX, DECOS SC, PARISSE SA et CORREVITS ; 4. l'approbation de la dépense relative à ce marché qui s élève à 4.876,30 EUR
TVAC, arrondi à 4.880,00 EUR TVAC ; 5. l'engagement de la dépense de 3.061,30 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2013 à l article budgétaire 7642/744-48 «bains communaux : matériel d équipement divers» où un crédit de 10.000,00 EUR est inscrit et où un montant de 10.000,00 EUR est disponible ; 6. le financement des dépenses d investissement en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; 7. l inscription de la présente décision pour information à l ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance. Décision concernant: 1. l'approbation de la fourniture d équipement électrique pour une durée de 1 an ; 2. l'approbation du cahier spécial des charges, du formulaire d offre et de l inventaire au présent marché public n 2013-434 faisant partie intégrante de la présente décision ; 3. le lancement d'un marché public de fournitures à bordereau de prix par procédure négociée sans publicité conformément à l article 26 1, 1, a) de la Loi du 15 juin 2006 ; 4. la consultation des soumissionnaires suivants : ELECTRIC sise Boulevard Poincaré, 61 à 1070 Bruxelles ; REXEL Belgium sa sise Zuiderlaan, 91 à 1731 Zellik ; TRILEC sise rue Gallait, 138-140 à 1030 Bruxelles ; CEBEO sise Avenue W. A. Mozart, 10 1620 Drogenbos; VOLTIS S.A sise Rue Laid Burniat 2, 1348 Louvain-la-Neuve; 5. l'approbation de la dépense relative à ce marché estimée à 92.000,00 EUR TVAC (21%), révision des prix et des quantités présumées comprises ; 6. l'inscription de la dépense de 82.000 EUR TVAC (21%) sur le budget ordinaire de 2013 et 2014 aux articles qui portent les codes économiques suivants : 124-02 intitulé «Fournitures techniques» ; 125-02 intitulé «Fournitures bâtiments» ; sous réserve d approbation du budget 2014 par le Conseil communal et par l Autorité de Tutelle 7. l'inscription de la dépense de 10.000 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2013 et 2014, sous réserve d approbation de celui-ci par le Conseil communal et par l Autorité de Tutelle aux articles budgétaires suivants : 100/724-60 «Administration générale : Equipement et maintenance en cours d exécution des bâtiments» ; 104/744-98 «Administration générale : matériel d'équipements divers»; 124/724-60 «Patrimoine privé : Equipement et maintenance en cours d exécution des bâtiments» ; 124/744-98 «Patrimoine privé : matériel d équipements divers (CPA)» ; 4240/723-60 «Parking : Travaux de réfection» ; 700/724-60 «Enseignement général : Equipement et maintenance en cours d exécution des bâtiments» ; 700/744-98 «Enseignement général : matériel d équipement divers»; 722/723-60 «Enseignement fondamental : Aménagements en cours
722/723-60 «Enseignement fondamental : Aménagements en cours d exécution des bâtiments» ; 731/724-60 «Enseignement secondaire : Equipement et maintenance en cours d exécution des bâtiments» ; 741/723-60 «Enseignement supérieur non universitaire : Aménagements en cours d exécution des bâtiments» ; 7510/724-60 «Enseignement spécial technique E. Peeters : Equipement et maintenance en cours d exécution des bâtiments» ; 7615/724-60 «Délassement de plein air : Equipement et maintenance en cours d exécution des bâtiments» ; 7641/724-60 «Sports : Equipement et maintenance en cours d exécution des bâtiments» ; 7642/723-60 «Bains communaux : Travaux d'aménagement» ; 7672/723-60 «Bibliothèque nlds : Aménagements en cours d exécution des bâtiments» ; 771/724-60 «Musée : Equipement et maintenance en cours d exécution des bâtiments»; 790/723-60 «Cultes : Travaux extraordinaires à des édifices» ; 8440/724-60 «Crèches et sections prégardiennes : Equipement et maintenance en cours d exécution des bâtiments» ; 8492/724-60 «Restaurants communautaires : Equipement et maintenance en cours d exécution des bâtiments» ; 922/724-60 «Logement : Equipement et maintenance en cours d exécution des bâtiments» ; 8. l inscription de la présente décision pour information à l ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance. Décision concernant: 1. l'approbation de l acquisition de matériel sportif pour une durée d un an; 2. l'approbation du cahier spécial des charges, du formulaire d offre, de l inventaire et de l estimation relatifs au présent marché public n 2013-446 faisant partie intégrante de la présente décision; 3. le lancement d'un marché public de fournitures à bordereau de prix par procédure négociée sans publicité conformément à l article 26 1, 1, a) de la Loi du 15 juin 2006; 4. la consultation des soumissionnaires suivants: Adec Sport SA, Allard Sport SA, BP Sport SPRL, Idema Sport et Sportime; 5. l'approbation de la dépense relative à ce marché estimée à 90.750,00 EUR TVAC (21%); 6. l'inscription de la dépense relative à l acquisition du matériel repris dans le Lot 1 (54.000,00 EUR TVAC) sur les budgets ordinaires des années couvertes par le présent marché (2013 et 2014) sous réserve d approbation du budget 2014 par le Conseil communal et par l Autorité de Tutelle, aux articles budgétaires portant le code économique 124-02 «fournitures diverses»; 7. l'inscription de la dépense relative à l acquisition du matériel repris dans
le Lot 2 (36.750,00 EUR TVAC) sur les budgets extraordinaires des années couvertes par le présent marché (2013 et 2014) sous réserve d approbation du budget 2014 par le Conseil communal et par l Autorité de Tutelle, aux articles budgétaires suivants: 722/744-98 «Enseignement: matériel d équipement divers» où un crédit de 32.000,00 EUR est inscrit, 731/744-98 «Enseignement secondaire: matériel d équipement divers» où un crédit de 12.000,00 EUR est inscrit, 735/744-98 «Enseignement professionnel et technique: matériel d équipement divers» où un crédit de 40.000,00 EUR est inscrit, 7510/744-98 «Enseignement spécial technique: matériel d équipement divers» où un crédit de 30.000,00 EUR est inscrit, 7611/744-98 «Formation Jeunesse: matériel d équipement divers» où un crédit de 100.000,00 EUR est inscrit, 7641/744-98 «Sport: matériel d équipement divers» où un crédit de 50.000,00 EUR est inscrit, 7642/744-98 «Bains communaux: matériel d équipement divers» où un crédit de 10.000,00 EUR est inscrit; 8. le financement des dépenses d investissement (Lot 2) via la conclusion d un emprunt auprès d un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire; 9. la sollicitation de crédits suffisants pour couvrir les dépenses sur les budgets ordinaires et extraordinaires de 2014; 10. l inscription de la présente décision pour information à l ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance. Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. W. DECOURTY, Bourgmestre, PREND POUR INFORMATION 1. les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 9 septembre 2013, (réf: #009/09.09.2013/B/0014# - n de marché public 2013-372; réf: #009/09.09.2013/B/0086# - n de marché public 2013-377); 2. la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 16 septembre 2013, (réf: #009/16.09.2013/B/0136# - n de marché public 2013-419); 3. la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 23 septembre 2013, (réf: #009/23.09.2013/B/0039# - n de marché public 2013-073); 4. les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 30 septembre 2013, (réf: #009/30.09.2013/B/0011# - n de marché public 2013-371; réf: #009/30.09.2013/B/0057# - n de marché public 2013-434; réf: #009/30.09.2013/B/0142# - n de marché public 2013-446) La présente délibération ne sera pas transmise à l Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Kennisgeving aan de gemeenteraad van de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen, met toepassing van artikel 234, derde lid, van de nieuwe gemeentewet en met toepassing van artikel 236 van de nieuwe gemeentewet (september 2013). DE RAAD, Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en haar uitvoeringsbesluiten; Gelet op de wet van donderdag 15 juni 2006 betreffende de overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en haar uitvoeringsbesluiten; Gelet op de nieuwe gemeentewet, en inzonderheid op artikel 234, derde lid, waarbij het college gemachtigd is de wijze te kiezen waarop de opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten worden gegund en de voorwaarden vast te stellen voor de opdrachten die worden gegund bij onderhandelingsprocedure met toepassing van artikel 17, paragraaf 2, 1, a) van de wet van 24 december 1993 en artikel 26, paragraaf 1, 1, a) van de wet van 15 juni 2006; Aangezien datzelfde artikel van de nieuwe gemeentewet verduidelijkt dat in dit geval de gemeenteraad op zijn eerstvolgende vergadering in kennis wordt gesteld van de beslissing van het college; Gelet op de nieuwe gemeentewet, en inzonderheid op artikel 236, waarbij het college van burgemeester en schepenen aan de overeenkomst iedere wijziging kan aanbrengen die het bij de uitvoering nodig acht, in zover hieruit geen bijkomende uitgaven van meer dan 10% voortvloeien. Indien de wijziging een bijkomende uitgave van meer dan 10% veroorzaakt, deelt het college zijn beslissing ter kennisgeving mee aan de gemeenteraad; Gelet op de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 9 september 2013 (ref.: #009/11.02.2013/B/0014# - overheidsopdracht nr. 2013-372 en ref.: #009/11.02.2013/B/0086# - overheidsopdracht nr. 2013-377): Beslissing betreffende: 1. de goedkeuring van de aankoop van schoppen voor buiten (straten en groene ruimtes) tot 30 juni 2014; 2. de ratificatie van het offerteformulier betreffende de vaststelling van de voorwaarden van deze overheidsopdracht nr. 2013-372, dat integraal deel uitmaakt van deze beslissing; 3. de ratificatie van de uitschrijving van de overheidsopdracht voor leveringen tegen prijslijst voor een bedrag lager dan 8.500,00 EUR btwe, bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 26, 1, 1, a) van de wet van 15 juni 2006 met toepassing van de artikelen 66, 67, 120 en
127 van het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken en na raadpleging van de volgende inschrijvers: SPORT EN RECREATIE, LEBOUTTE, MOS BENELUS, ITS TOOLS; 4. de goedkeuring van de uitgave voor deze opdracht ten bedrage van 1.215,95 EUR btwi (21%), vermeerderd tot 1.300,00 EUR btwi (21%) ter dekking van de herziening van de vermoedelijke hoeveelheden; 5. de boeking van de uitgave van 1.220,00 EUR btwi op de buitengewone begroting 2013 onder begrotingsartikel 875/74498 "Openbare reiniging: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 50.000,00 EUR geboekt is; 6. de boeking van de uitgave ten bedrage van 80,00 EUR btwi op de buitengewone begroting 2014 onder begrotingsartikel 875/74498 "Openbare reiniging: divers uitrustingsmateriaal", onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid; 7. de financiering van de investeringsuitgaven door een lening bij een financiële instelling of door een beroep op het buitengewoon reservefonds; 8. de inschrijving van deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting. Beslissing betreffende: 1. de goedkeuring van de levering van voedselthermometers gedurende 1 jaar; 2. de ratificatie van de offerteaanvraagbrief, het offerteformulier en de inventaris betreffende de vaststelling van de voorwaarden van deze overheidsopdracht nr. 2013-377, die integraal deel uitmaken van deze beslissing; 3. de ratificatie van de uitschrijving van de overheidsopdracht voor leveringen tegen prijslijst voor een bedrag lager dan 8.500,00 EUR btwe, bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 26, 1, 1, a) van de wet van 15 juni 2006 met toepassing van de artikelen 66, 67, 120 en 127 van het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken en na raadpleging van de volgende inschrijvers: TESTO NV gelegen Industrielaan 19 te 1740 Ternat, VERRAX GALAND-LAMY NV gelegen Oudstrijderstraat 56 te 1600 Sint-Pieters-Leeuw en CHOMETTE BENELUX NV gelegen Kasteellaan 124 te 1081 Brussel; 4. de goedkeuring van de uitgave voor deze opdracht ten bedrage van 5.670,64 EUR btwi, vermeerderd tot 6.150,00 EUR btwi (21%) ter dekking van de herziening van de vermoedelijke hoeveelheden (aankoop van 3 bijkomende thermometers (post 1)); 5. de boeking van de uitgave ten bedrage van 5.670,64 EUR btwi op de buitengewone begroting 2013 onder de begrotingsartikelen: 703/744-98 "Schoolmaaltijden: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 30.000,00 geboekt is, 8492/744-98 "Gemeenschappelijke restaurants: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 45.000,00 geboekt is en 8441/744-98 «Crèches: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 55.000,00 geboekt is;