FÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL DE BELGIQUE ALGEMEEN BELGISCH VAKVERBOND

FÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL DE BELGIQUE ALGEMEEN BELGISCH VAKVERBOND SECRÉTARIAT s 42, RUE HAUTE. BRUXELLES SECRETARIAAT : HOOGSTRAAT 42. BRUSSEL 7O/OO A 24/18 AS/AMD. Trad. JA Bruxelles, le 4 ma i 1970. PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU BUREAU BU 28 AVRIL 1970. Président s G. DUHIN. Présents Excusés s H. ANDRIS, H. ASEESLAGH, R. BALESSE, H. CASTEL, G. CUYPERS, N. DE BOCK, G. DEBUNNE, A. DEL0URM5,. J. DE NOOZE, R. DE SCHUTTER, G. DUHIN, P. GOETHALS, G. GOGNE, E. HAÎVDNT, E. JANSSENS, R. LAMBION, L. MELIS, J. OLTSLAEGERS, A. RESIMDNT,. SCHUGENS, R. VANDEPERRE, A. VAN UYTVEN, G. WALLAERT, J. YERNA. s H. BROUHON, H. CEUPPENS, E. DAVISTER, R. DEKEYZER, A. GENOT, 0. LECLERCQ, M. LEIŒVRÈ, V. THIJS, D. VAN DAELE, R. VERDONCK. POINTS TRAITES 1 t - Communications s a) Indexation fiscale - entretien avec le Ministre Snoy et d'oppuers. t>) Conférence Economique et Sociale s groupes de travail!î QjL en vue de l'exécution des décisions concernant l'en- T treprise et la Sécurité Sociale. tïfl J c) C.N.T. - Groupe de travail réforme Sécurité Sociale. ^) Conférence Annuelle de l'o.i.t. - Représentation F.G.T.B. e ) C.E.E. - Conférence tripartite de l'emploi. f) Conférence de Presse - Mutations dans la société moderne. 2.- A.M.I. - Secteur indemnités - cotisation - décision. rt (contrairement à l'avis paru dans "Le Soir", le projet ^proposera 1,20 fo et 0,80 $), 3.- Crèches. 4.- Loi sur l'expansion économique - échanges de vues. X

mm O mm 1.- Communications s a) Inde_xation_f iscale -entretien avec JLe Ministre Snoy et d'oppuers. DBHJMJE fait rapport sur l'entretien que DELOURMS et luimême ont eu avec le Ministre des Finances concernant l'indexation fiscale, II rappelle que le projet de loi en la matière a été déposé et qu'il ne fallait plus que quelques réunions au Parlement pour aboutir au vote de ce projet. L'intervention a pour "but de hâter le vote et surtout d'insister pour que l'effet rétroactif au 1er janvier 1970 puisse être organisé de manière telle que les travailleurs ne perdent rien. Différentes formules sont naturellement possibles mais nous avons insisté auprès du Ministre pour que la partie qui a été retenue en trop dans les 5 ou 6 premiers mois de cette année, par les patrons, à l'occasion d'un paiement particulier soit remboursée en une seule somme. Ainsi les travailleurs pourraient se rendre compte de manière concrète des résultats de notre action. Le Ministre s'est déclaré d'accord en principe sur notre façon de voir mais il nous a cependant dit qu'il devait réfléchir en raison des problèmes de trésorerie qui pourraient surgir au moment où l'on procède à l'exécution de la loi. AEEiË_i2i I 2Îi îî_â _E^ïiïi4Mïi.-.i[M SS _.i_25ïi2ii2.i^i_i Bureau prend acte de cette cömmünicatiön~ët~émët~ïë voeü la meilleure formule et que lorsque 2ü _:LL22_.:E. la décision tombera^ on_fournisse une note_ b) Çonférence^Economique et Sociale groupe s de trayailen vue de Inexécution des décisions^conoernant^l ' entreprise et,?-. a.. É B r J:^ Sociale. DEBUNMi rappelle qu'en ce qui concerne l'exécution des décisions de la Conférence Economique et Sociale, il fallait rédiger des textes de convention. En ce qui concerne l'extension de la compétence des Conseils d'entreprises, etc.,., la convention devra être prête au 1/7/1970» il s'agit donc de veiller dès maintenant à définir notre point de vue à propos des problèmes de sécurité sociale. On discutera de diverses choses au C.N.T. au sein des groupes de travail, mais le Bureau doit également créer des groupes de travail pour discuter de ces problèmes. Le Bureau décide de_oréer^deux groupeg^de travail où tous les membres du Bureau seront invités. Le cas éché- ^ ils peuvent gse faire accompagner ou représenter.

- 3 - c) C.N.T. - Groupes de travail_réforme Sécurité^ociale^ DE BOCg communique que le groupe de travail officiel du C.N.T. concernant la réforme de la Sécurité Sociale sera présidé par M. RENS. Il se réunit demain pour la première fois et le Bureau devrait désigner sa délégation. Le Bureau désigne les_camarades_suivants_pour_faire partie"~de ce~groupe de travail 5 Ï 7 ] ] 5 Ë ~ O 2 ~ Ô Ë 7 d) O.I.T. - Conférence Annuelle - Représentation F.G.T^B. DE BOCK déclare que la F.G.T.B. doit désigner 3 représentants au sein de la délégation "belge pour la Conférence qui aura lieu du 3 au 25 juin 1970. Parmi les nombreux points qui figurent à l'ordre du jour de cette Conférence, nous relevons trois points qui nous intéressent tout particulièrement, à savoir les congés payés, les flroits syndicaux et la protection des délégués syndicaux à l'entreprise. Le^gureau désigne_les_camarades DE BOÇK^ GRIJPet HAIVDNT e) c.e.e. z_2 2 É e.2 _~ie2:ï!ui _â e _il2ibel2ii DEBUNNE communique qu'il est intervenu à cette Conférence en tant que représentant de la F.G.T.B. Il y est maintenant remplacé par GENOT. La réunion d'hier était une première prise de contact, pourtant, certaines rencontres furent importantes. Les communistes également y étaient représentés pour la première fois. DEBUNNE fait également remarquer qu'il y avait une déléga tion de l'internationale des Cadres. La Confédération Européenne des Syndicats Litres y a défendu la position selon laquelle il fallait en fait s'efforcer de créer un Conseil Européen du Travail où l'on pourrait mener sur le plan européen des discussions tripartites portant sur l'emploi. Ces réunions, dit DEBUNNE, sont relativement complexes mais nous ne pouvons les laisser passer sans rien dire, car, en fait, il se passe des choses importantes sur le plan européen. DEBUNNE a eu un long entretien avec le Ministre MAJOR qui se déclare d'accord pour faire triompher la position défendue par la C.E.S.L,

- 4 - Bien que l'on ne peuve attendre de cet entretien aucun résultat tangible, MAJOR, qui préside la Conférence, rédigera cependant un texte contenant certaines conclusions qui pourraient être approuvées au Conseil des Ministres qui se tiendra dans un mois. Il est également question de créer un fonds social sur le plan européen, comme le fonds social de la C.E.C.A. en son temps. Il s'agit ici d'objectifs très importants. DEBUME annonce une note de synthèse destinée aux membres du Bureau. f) Cg IEBUETNE communique qu'aujourd'hui a lieu une conférence de presse concernant le document sur les mutations dans la société moderne (prof. JANTJE). Le document, de même qu'une note de synthèse, a été remis aux membres du Bureau. 2.- A. M. I. - secteur indemnités - cotisation - décision. a encore eu un dernier entretien concernant ce problème avec le Ministre DE PAEPE. On avait émis, dans le journal "Le Soir", le chiffre de 0,90 fo pour les employés^ finalement, le Conseil des Ministres a décidé de retenir 1,20 <fi et 0,80 $. Le projet de loi qui matérialisera nette décision devra être rapidement voté par les deux Chambres étant donné que les nouveaux avantages doivent pouvoir entrer en vigueur dès le 1/Î/197O. En marne temps, le Gouvernement déposera également le projet de loi concernant l'augmentation (2 Ï 5 ƒ») des pensions au Parlement et le fera voter. DEBUNÏÏE est d'avis qu'il s'agit ici d'une décision du gouvernement qui nous donne satisfaction en tout cas en ce qui concerne les principes que nous avons défendus. Maintenant, nous pouvons exprimer notre satisfaction ou bien dire que nous ne sommes pas i'accoid sur le 1,10 e /o pour les ouvriers et voir dans quel sens nous pourrions encore influencer cette décision. Il est partisan de la première formule. Au cours des séances précédentes, il a déjà clairement souligné pourquoi il acceptait cette position, à savoir qu'elle répond aux principes que nous avons défendus, nous obtenons de gros avantages, les patrons supportent la charge de l'augmentation du plafond salarial et nous avons réussi également pour les employés.

mm tr mm se que la décision du. gouvernement répond _à nos principes 2iïIZlH Z2 2ll2Z _ u ïië 2 ërnë~ïë~t7t ^, nöüs"*n Us^të^"' nons à cette solutxon""âû~ïïëû~du~t220^7~ Îîîffrë~qui a été retenu par le gouvernement. """ 3.- Crèches. DE BOCK rappelle que le Comité de gestion de la Caisse Nationale d'allocations Familiales devait voter au sujet des diverses propositions afin de donner une affectation au milliard de boni. Il y avait une proposition de la C.S.C. appuyée par la Ligue des Famille Nombreuses, une seconde proposition émanait de la F.I.B.j la F.G.T.B. présentait une troisième proposition. La proposition de la C.S.C. a obtenu 8 voix pour et 12 voix contre5 notre proposition a obtenu 5 voix pour et 15 voix contre et une proposition des indépendants (Allard) a obtenu en fin de compte 12 voix pour, 5 contre et 3 abstentions. Ainsi, on introduira une augmentation générale des allocations familiales à partir du 2e enfant. Maintenant, on va effectuer des calculs à ce sujet et on les soumettra au Bureau. DE BOCK rappelle que cette affaire a été portée devant 1'A.ction Commune en même temps que la programmation sociale pour les indépendants. Une note portant sur les deux sujets sera rédigée pour l'action Commune et les ministres socialistes, DE BOCK annonce encore que le Vice-Premier Ministre COOLS a demandé de plus amples informations en ce qui concerne notre point de vue sur les crèches. Il y aura donc encore une possibilité d'exercer une pression lors du Conseil des Ministres. GOETHALS fait mention des télégrammes qui ont été envoyés à ce sujet par certaines centrales et demande si cela correspond avec notre stratégie en la matière. LA MB ION explique pourquoi une telle action a été oiganisée dans la régionale de Liège. DE BOCK, trouve cette action excellente parce que, en premier lieu, elle répand l'idée de notre revendication et qu'elle exerce en même temps une pression sur le gouvernement. Il souhaite simplement mettre l'accent sur le fait que l'on ne peut utiliser dans cet ordre d'idées aucun argument qui puisse se retourner contre nous. Il pense avoir constaté cela au cours d'une émission radiophonique dans laquelle on avait mélangé également le problème linguistique. des_votes qui ont eu lieu ave,p ^.-A 0 -ji n Commune et_de o*ôîîtlnûër~a~lnsister"'aupre's du Gouvernement.

- 6-4.- Loi sur l'expansion économique - échanges de vues. DEBtTŒ rappelle que nous avons déjà discuté de ce problème à plusieurs reprises au Bureau. Nous nous trouvons donc maintenant face au projet de loi définitif et il est donc tout indiqué que nous définissions également notre proposition maintenant. Il propose que nous traitions de cette question à la prochaine séance du Bureau et qu'en même temps, nous invitions les membres du Conseil National de la politique Economique. Les notes et documents communiqués jusqu'à présent à ce sujet sont, à son avis, suffisants pour entamer la discussion. Nous demanderons une réunion du Comité National d'expansion Economique et également de l'action Commune afin de pouvoir défendre les amendements éventuels que nous rédigerions. Le_Bureau approuve cette proposition.

FÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL DE BELGIQUE ALGEMEEN BELGISCH VAKVERBOND SECRÉTARIAT : 42. RUE HAUTE, BRUXELLES SECRETARIAAT : HOOGSTRAAT 42, BRUSSEL 70/00 A 24/18 AS/NDZ Brussel, 4 mei 1970. NOTULEN VAN DE VERGADERING VAN HET BUREAU VAN 28 APRIL 1970.» i^ > sa es E i Voorzitter s G. DUHIN. Aanwezig j H. ANDRIS, H. ASPESLAGH, R. BALESSE, H. CASTEL, G. CUYPERS, N. DE BOCK, G. DEBUNNE, A. DELOURME, J. DE NOOZE, R. DE SCHUTTER, G. DUHIN, F. GOETHALS, G. GOGNE, E. HAMONT, E. JANSSENS, R. LAMBION,. L. MELIS, J. OLYSLAEGERS, A. RESIMONT, W. SCHUGENS, R. VANDEPERRE, A. VAN UYTVEN, G. WALLAERT, J. YERNA. Afwezig met kennisgeving : H. BROUHON, H. CEUPPENS, E. DAVISTER, R. DEKEYZER, A. GENOT, 0. LECLERCQ, M. LEFEVRE, V. THIJS, D. VAN DAELE, R. VERDONCK. BEHANDELDE PUNTEN j 1.- Mededelingen : a) Fiskale indexatie - onderhoud met Minister Snoy et d'oppuers. "b) Ekonomische en Sociale Konferentie : werkgroepen tor uitvoering "beslissingen inzake de onderneming en de Maatschappelijke Zekerheid. o) N.A.R. - Werkgroep hervorming Kaatschappelijke Zekerheid. d) Jaarlijkse konferentie van de J.A.O. - A.B.V.V.-vertegenwoordiging. e) E.E.G. - Drieledige konferenxie voor de werkgelegenheid. f) Perskonferentie - Mutaties in de moderne maatschappij. 2.- Z.I.V. - sektor uitkeringen - bijdrage - "beslissing. (in tegenstelling met "bericht in "Le Soir" zal het wetsontwerp 1,20 % en 0,80 % voorstellen). 3.- Kinderkri"b"ben. 4.~ Wet op de ekonomische expansie - gedachtenwisseling.

- 2 1.- Mededelingen : a) Fiskale indexatie - onderhoud met Minister Snoy et d'oppuers. DEBUUNE brengt verslag over hot onderhoud dat DELOUEME en hijzelf hadden met de Minister van Financiën betreffende de fiskale indexatie. Hij herinnert er aan dat het wetsontwerp terzake neergelegd is en dat er nog slechts oen paar bijeenkomsten in het Parlement dienden gehouden te worden om aan de stemming van dit ontwerp te komen. Do tussenkomst beoogt dat de stemming spoedig zou kunnen gebeuren en vooral om aan te dringen opdat de terugwerkende kracht van 1 januari 1970 zou kunnen worden georganiseerd zodanig dat de arbeiders niets zou- I j den verliezen. j * Verschillende formules zijn daar natuurlijk voor mogelijk maar wij hebben, ; er bij de Minister op aangedrongen opdat door de patroons ter gelegenheid van een bijzondere betaling het gedeelte dat teveel werd afgehouden in f de eerste 5 à 6 maanden van dit jaar in één som zou terugbetaald worden.!v Aldus zouden de arbeiders ook het resultaat van onze aktie in concreto,; aanvoelen. j De Minister heeft zich principieel akkoord verklaard met onze ': zienswijze maar heeft ons toch gezegd dat hij zich moest beraden omwille van thesaurieproblemen die zouden kunnen rijzen op het ogenblik dat men i tot de uitvoering van de wet overgaat. Ea_tussenkomst van WALLAERT, JANSSENS en DELOURME neemt het ; '*= B^5^âû~Sk*të~vân~d"ëzë~mëdëdëI!ng~ën^, ' naa~dë~bëstë~ïörmülë~^ü~zöëkën~ën~wannëër~d'ë~bësïïssïng~zöu " :] t < valïën7~ëë n~ vë rkïarëncüpnëtia"" zëu~wö"r clë n~ vë r s t rëïct7 > ] i b) Ekonomisohe en Sociale Könferentie : werkgroepen ter uitvoering bisïïssingên~ïnzakë~dë~öndêr nëming en~de Maatschappelijke Zekerheid. DEB'lJNME herinnert or aan dat i.v.m. de uitvoering van de besluiten van de Ekonomische en Sooiale Konforontie teksten van konventies dienden te worden opgesteld. Voor wat betreft de uitbreiding van de bevoegdheid van de Ondernemingsradon enz. zal de konventio op 1/7/-197O moeten gereed zijn, ook dient er van nu af aan reeds gezorgd voor een omschrijving van ons standpunt inzake de problemen van de sociale zekerheid. Een en ander zal in do U.A.R. worden besproken in werkgroepen maar het Bureau dient eveneens werkgroepen op te richten om deze problemen te bespreken. Het Bureau beslist twee werkgroepen op te_richten waarop alle ïëdën~van~hê~büresu~züïïen wordën~üttgënodïgdt ZÏj~künnën zich ëâllêe^^ôë'ëëêliê^ôï^ê^ëëooïët

3 o) N^A.R^_-_WerJcgjroep hervorming_maatschappelijke Zekerheid. DE BOCK deelt mede dat de officiële werkgroep in de N.A.R. "betreffende de hervorming van de Maatschappelijke Zekerheid zal worden voorgezeten door de heer Rens. Ze komt morgen voor de eerste keer bijeen en het Bureau zou zijn afvaardiging moeten aanduiden. Het Bureau duidt volgende kameraden aan om deel uit te maken vân~dëzë]]wërkgrôëp~"7 ï r ö 7 ~ Ë " " Ö ~ Ö l Ê ~ J Ê ^ d) I.A.0. - Jaarlijkse konferentie - A.B.V.V^vertegenwoordiging. DE BOCK verklaart dat het A.B.V.V. in de Belgische delegatie 3 techniekers moet aanduiden voor de konferentie die zal doorgaan van 3 tot 25 juni 1970. Onder de vele punten welke op ^e agenda van deze konferentie voorkomen zijn er een drietal punten d"" ons bijzonder belang inboozemen te weten» het betaald verlof, do syndikale rechten en de bescherming van de syndikale afgevaardigden in de onderneming. Het Bureau duidt de kameraden DE BOCK, GRIJP_en HAMOM^aan. als A. ËTvT V. -âf vâârdî gingröp^ë^tatöt-konfërënt ië~t97ö7 e) E.E.G. - Drieledige konferontie voor de werkgelegenheid. DEBUTOTE doelt mede dat hij als A.B.V.V.-vertegenwoordiger opgetreden is op deze konferentie o Hij is aldaar nu vervangen door GENOT, De vergadering van gisteren was een eerste kontaktname. Toch waren zekere tussenkomsten belangrijk. Ook de kommunisten waren daar voor het eerst vertegenwoordigd. DEBUME merkt oveneens op dat er een vertegenwoordiging was van de Internationale van de Kaders. Het Europees Verbond van Vrije Vakverenigingen verdedigde aldaar de stelling dat in feite moet gestreefd worden naar het oprichten van een Europese Arbeidsraad waar men op het Europeso vlak betreffende de werkgelegenheid zou kunnen drieledige besprekingen voeren. Deze bijeenkomston, aldus DEBIMNE, zijn nogal ingewikkeld maar wij mogon ze niet stilzwijgend voorbijgaan want in feite gebeuren er op het Europese vlak belangrijke dingen. DEBUKTNE hooft een langdurig onderhoud gehad met Minister Major die zich akkoord verklaart om de door de C.E.S.L. verdedigde stelling te doen zogovixen.

- 4 - Alhoewel van dit onderhoud geen tastbare resultaten mogen verwacht worden toch zal Major, die als voorzitter van de konferentio fungeert, een tekst opstellen welke zekere conclusies zou inhouden die dan op een "binnen de maand te houden Ministerraad van de zes kunnen goedgekeurd worden. Er is ook sprake om op het Europese vlak een sociaal fonds op te richten, zoals het sociaal fonds van de E.G.K. S. destijds. Het gaat hier om zeer belangrijke doelstellingen. DEBUNNE kondigt een synthetische nota aan voor de leden van het Bureau. f) Perskonferentie - Mutaties in de moderne maatschappij. DEBUNNE meldt dat vandaag een perskonferentie betreffende het dokument over de mutaties in de moderne maatschappij (Prof. Janne) wordt gehouden. Het dokument, alsmede een synthetische nota werd aan de leden van het Bureau verstrekt.. 2.- Z.I.V. - sektor uitkeringen - bijdrage - beslissing. heeft nog een laatste bespreking gehad betreffende dit vraagstuk met Minister it De Paepe. P In het dagblad "Le Soir" was er voor do bedienden het cijfer van 0,90$ geopperd j uiteindelijk hoeft do Ministerraad besloten 1,20% en 0,80 io te weerhouden. Het wetsontwerp dat deze beslissing zal verwerkelijken zal snel door de beide Kamers moeten worden gestemd gezien de nieuwe voordelen moeten kunnen in voege treden vanaf 1.7.1970, Tegelijkertijd zal de Regering eveneens het wetsontwerp betreffende de verhoging (2 x 5$) van do pensioenen in het Parlement neerleggen en doen stemmen. DEBUITNE is van mening dat het hier oen beslissing van de Regering is die in olk geval, wat do beginselen betreft die wij hebben verdedigd, onze voldoening heeft. Fu kunnen wij ofwel onze voldoening uitdrukken ofwel zeggen dat wij niet akkoord zijn met de 1,10 % voor de arbeiders en zien in welke zin wij deze beslissing nog zouden kunnen beïnvloeden. Hij is voorstander van do eerste formule. Hij heeft tijdens de vorige zittingen terdege reeds onderstreept waarom hij dezo stelling aanvaardt, te weten zij komt tegemoet aan de beginselen die wij hebben verdedigd, wij krijgen grote voordelen, de patroons dragen de last van do verhoging van do loongrens on ook voor de bedienden hebbon wij onze slag thuis gehaald.

ÏTa_tussenkomsten van_lambion, JANSSENS en WALLAERT "besluit het Burëâû~ln~hët~përs : bërioht~vâst~'bo s t ë ï ï ë n " " d â t ~ d G â dë~"rë gering" të gë möë t köin t~âlîn~o nzë~prïnôîpë s~îïiââ dât 7"~^ ê ~ ~ 3.- Kindorkribben. DE BOCK herinnert er aan dat het Beheorscomité van de Rijkskas voor Gozinstoolagen diende te stommen over do verschillende voorstellen om een "bostemming te geven aan hot miljard overschot. Er was een voorstel van het A.C.V., gesteund door de Bond voor Grote on Jonge Gezinnen, een ander voorst! ging uit van het V.B.N. een derde voorstel kwam van het A.B.V.V. ' Het voorstel vaniet A.C.V. kreeg 8 vóórstemmen en 12 tegenstemmen 5 ons voorstel kreeg 5 vóórstemmen en 15 tegenstemmen on een voorstel van de zelfstandigen (Allard) kreeg tenslotte 12 vóórstemmen, 5 tegenstemmen on 3 onthoudingen. Daardoor zal dus eon algemene verhoging van de kinderbijslagen doorgevoerd worden vanaf het 2de kind. Er zullen nu desbetreffend "berekeningen worden gemaakt die dan aan het Bureau zullen worden voorgelegd. DE BOCK herinnert er aan dat doze zaak aanhangig gemaakt wordt "bij de Gemeenschappelijke Aktie gelijktijdig t.a. met de sociale programmatio voor de zelfstandigen. Over "beide aangelegenheden zal een nota worden opgesteld voor de Gemeenschappelijke Aktie en voor de socialistische ministers. DE BOCK meldt nog dat Vice-Eerste Minister Cools nadere inlichtingen gevraagd heeft betreffende ons standpunt inzake kinderkrivben. Er zal dus nog oen mogelijkheid zijn om druk uit te oofenen in de Ministerraad. GOETHALS maakt gewag van de telegrammen die dienaangaande gestuurd worden door "bepaalde centrales en vraagt of dit overeenstemt met onze strategie terzake. LAMBIOU legt uit waarom men in hot gewest Luik dergelijke actie heeft op touw gezet. DE BOCK vindt deze aktio uitstekend omdat zij in de eerste plaats de idee van onze eis verder verspreidt en togelijkertijd druk uitoefent op de Regering. Hij wenst alloen de nadruk te leggen op het feit dat in dit verband geon argumentatie mag gebruikt worden die togen ons kan uitdraaien. Hij meent dit te he"b"ben vastgesteld tijdons een radio-uitzending waarin ook het taalprobleem gemengd werd. Het Bureau neemt kennis van do stemmingen die ho"b"bon plaatsgevonden oniëê3;ë~dë~îotêstïë~và He üemeensceappeïï'jk'ë~alcliïë~ën""nö"g*"vêrd'êï~ââ"n'~ : Bê~'cLrïngô 1ÎIÏ3"de HëgërïngT

- e - 4.- Wet op de ekonomisohe expansie - gedachtenwisseling. DEBÜNTJB herinnert er aan dat wij reeds verscheidene malen deze kwestie in-het Bureau hebben bosjroken. Wij staan nu tegenover het definitief ontwerp van wet en het is dus aangewezen dat wij nu ook onze positie nader bepalen. Hij stelt voor dat wij op de volgende bureauzitting deze kwestie zouden behandelen en er tegelijkertijd de leden van de Nationale Raad voor Ekonomisch Beleid bij uitnodigen. De daarover tot nog toe medegedeelde nota's en dokumenten zijn z.i. voldoende om do diskussie aan te vatten. Wij zullen een vergadering vragen van het Nationaal Comité voor Economische Expansie en ook van de Gemeenschappelijke Aktie ten einde de eventuele amendementen die wij zouden opstellen, te kunnen verdedigen. Het Bureau hecht zijn goedkeuring aan dit voorstel.