BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online

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1 BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online 5e ANNEE JEUDI 12 FÉVRIER 2015 N. 39 Adjudication publique MONT-DE-PIÉTÉ DE LA VILLE DE BRUXELLES N AVIS DE MARCHE Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe. Mont-de-Piété de la Ville de Bruxelles rue Saint-Ghislain, BE-1000 Bruxelles Contact: Lambert Etienne Joseph Tél: Fax: Adresse(s) internet: II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Rénovation de l'aile droite du bâtiment du Mont-de-Piété de la Ville de Bruxelles Type de marché: Travaux. Lieu principal d'exécution: rue Saint Ghislain 1000 Bruxelles II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: Rénovation de l'aile droite du Bâtiment du Mont-de-Piété de la Ville de Bruxelles. Elle consiste principalement - en premier lot en : o L'installation d'une chaudière en cave et l'aménagement d'un escalier de secours en béton o Le placement d'un monte-charge desservant tous les étages à l'exception du sous-sol o La rénovation des châssis existants o La réfection des étages de stockage (chape, électricité, chauffage) o Le câblage «sécurité» o La rénovation et le réaménagement? de l'entrée de la salle des ventes,? de la salle d'exposition,? de nouveaux guichets et leur back-office. o La construction d'une mezzanine sur les sanitaires - en deuxième lot, o le placement d'une porte de rue en lieu et place du volet mécanique à front de la rue St-Ghislain o la couverture du passage reliant cette porte aux anciennes écuries, l'aménagement des murs et des sols o en la rénovation des anciennes écuries et salle des ventes en nouvelles salle d'exposition d'ouvres d'art avec cuisine et bar o le remplacement d'une verrière en toiture o le remplacement ou la rénovation des châssis du premier étage o le placement d'un nouveau châssis au 1er étage (ancienne salle de vente) II.1.8. Division en lots:oui. Il convient de soumettre des offres pour: tous les lots. INFORMATIONS SUR LES LOTS: Lot 1: Rénovation du bâtiment de l'aile droite du Mont-de-Piété L'installation d'une chaudière en cave et l'aménagement d'un escalier de secours en béton o Le placement d'un monte-charge desservant tous les étages à l'exception du sous-sol o La rénovation des châssis existants o La réfection des étages de stockage (chape, électricité, chauffage) o Le câblage «sécurité» o La rénovation et le réaménagement? de l'entrée de la salle des ventes,? de la salle d'exposition,? de nouveaux guichets et leur back-office. o La construction d'une mezzanine sur les sanitaires Quantité ou etendue: Valeur éstimée Hors TVA: EUR. Lot 2: Rénovation du bâtiment de l'aile droite du Mont-de-Piété le placement d'une porte de rue en lieu et place du volet mécanique à front de la rue St-Ghislain o la couverture du passage reliant cette porte aux anciennes écuries, l'aménagement des murs et des sols o en la rénovation des anciennes écuries et salle des ventes en nouvelles salle d'exposition d'ouvres d'art avec cuisine et bar o le remplacement d'une verrière en toiture o le remplacement ou la rénovation des châssis du premier étage o le placement d'un nouveau châssis au 1er étage (ancienne salle de vente) Quantité ou etendue: Valeur éstimée Hors TVA: EUR. II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1. Quantité ou etendue globale: Valeur éstimée Hors TVA: EUR. - Cotisations de sécurité sociale. Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon l'article 62 de l'arrêté Royal du 15 juillet Pour le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs» : le Pouvoir Adjudicateur procédera lui-même par des moyens électroniques (Digiflow) à la vérification établissant la situation du compte du soumissionnaire envers l'organisme de

2 JEUDI 12 FÉVRIER p. 2 sécurité sociale jusqu'à l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres. - Obligations fiscales. Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses obligations fiscales selon l'article 63 de l'arrêté Royal du 15 juillet Pour un candidat ou un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie par lui-même le respect des obligations fiscales du soumissionnaire à l'égard du SPF Finances via des moyens électroniques (DIGIFLOW). Pour le soumissionnaire d'un autre Etat membre de l'union européenne: il sera joint à l'offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. - Fautes professionnelles. Peut être exclu de l'accès au marché le soumissionnaire qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont le Mont-de-Piété de la Ville de Bruxelles pourra justifier. III.2.2. Capacité économique et financière: Le soumissionnaire doit disposer des capacités financières et économiques et techniques ou professionnelles pour mener le marché de travaux organisé par le présent cahier spécial des charges. Sans préjudice des dispositions relatives à l'agréation, l'entrepreneur doit satisfaire (ou faire la preuve qu'il satisfait) aux exigences de l'agréation en classe 7 catégorie D. Classe: Classe 7 : jusqu'à EUR, Catégorie: N/A IV.1. TYPE DE PROCEDURE: IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION: Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 27/03/ :00 Documents payants:non. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 13/04/ :00 IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres: Date: 13/04/ :00 Lieu: Mont-de-Piété de la Ville de Bruxelles, salle du Conseil d'administration se présenter chez le garde au 21 rue Saint Ghislain 1000 Bruxelles Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: soumissionaires VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/02/2015 LES AUBERGES DE JEUNESSE ASBL N AVIS DE MARCHE Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe. Les Auberges de Jeunesse Asbl rue du Luxembourg, 45-51, BE-1050 Bruxelles Contact: Stéphane PICRON (Responsable Infrastructures) Tél: Fax: II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: RENOVATION DE LA CUISINE DE L'AUBERGE DE JEUNESSE DE MALMEDY : LOT 1 :TRAVAUX DE DEMOLITION-GROS OUVRE-PARACHEVEMENT- TECHNIQUES SPECIALES Type de marché: Travaux. Lieu principal d'exécution: MALMEDY II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: AUBERGE DE JEUNESSE DE MALMEDY : Travaux préparatoires en vue du: - Reconditionnement de la cuisine, Self-service, bar, réception, restaurant, laverie au n +1 - Installation de chambres froides et réserves au n 0 II.1.8. Division en lots:non. - un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative dont il résulte que le soumissionnaire n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou ne se trouve pas dans une situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales et réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales; - un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative dont il résulte que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ces cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 III.2.2. Capacité économique et financière: Des déclarations bancaires appropriées établies conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'ar du 15 juillet Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Niveau(x) minimal (aux) : De cette liste, le soumissionnaire présentera 3 références qu'il estime pertinentes par rapport à la similarité des travaux appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1, sous-catégorie D16 et P1. IV.1. TYPE DE PROCEDURE: IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION: Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 03/04/2015 Documents payants:non. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 10/04/ :00 IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres: Date: 10/04/ :00 Lieu: Au secrétariat central de l'asbl Les Auberges de jeunesse Rue du Luxembourg, (4 ème étage) à 1050-Bruxelles (Ixelles) Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Les soumissionnaires et/ou leurs représentants

3 JEUDI 12 FÉVRIER p. 3 VI.3. AUTRES Informations sur le(s) cahier(s) des charges/document(s): Sur demande écrite à [email protected] ou à [email protected] VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/2/2015 CF_MCF_AGI_DIRECTION RÉGIONALE DE BRUXELLES N AVIS DE MARCHE Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe. CF_MCF_AGI_Direction régionale de Bruxelles Rue du Trône, 111, BE-1050 Bruxelles Contact: DOMS Frédéric Tél: [email protected] Adresse(s) internet: II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: JETTE A.R. - Rénovation installation électrique des classes Type de marché: Travaux. Lieu principal d'exécution: JETTE A.R. -Avenue de Levis Mirepoix, 100 à 1090 JETTE II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: JETTE A.R. - Rénovation installation électrique des classes II.1.8. Division en lots:non. II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE Droit d'accès des soumissionnaires: causes d'exclusion obligatoires et facultatives: Causes d'exclusion obligatoire: En application des articles 60 1er et 61 4 alinea 1-3 de l'ar du 15 juillet 2011, par le seul fait de déposer une offre, le soumissionnaire atteste ne pas se trouver dans l'une des situations d'exclusion décrites à l'article 61 1er de l'ar du 15 juillet 2011, à savoir ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour: - participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal; - corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal; - fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002; - blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Causes d'exclusion facultatives: En application des articles 60 1er et 61 4 alinea 1 à 3 de l'ar du 15 juillet 2011, par le seul fait de déposer offre, le soumissionnaire atteste ne pas se trouver dans l'une des situations d'exclusion décrites à l'article 61 2 de l'ar du 15 juillet 2011, à savoir: - qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute autre situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales; - qui a fait aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales; - qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale; - qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au payement de ses imôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi. En ce qui concerne les obligations relatives au payement des impôts et taxes selon la législation belge mentionnées à l'article 61 2, 6, AR du 15 juillet 2011, en application de l'article 62 3 alinea 4, le pouvoir adjudicateur qui a accès gratuitement, par les moyens électroniques visés à l'article 60 1er, à l'attestation du SPF Finances, procède à la vérification de la situation des soumissionnaires dans les 48 heures suivant la séance d'ouverture des offres. En application de l'article 61 4 alinea 4 de l'ar du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire avant de prendre la décision d'attribution par les moyens électroniques visés à l'article 60 1er et/ou par l'obtention des preuves requises par l'article III.2.2. Capacité économique et financière: NEANT Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en classe 1,catégorie P1 conformément à l'article 3 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. IV.1. TYPE DE PROCEDURE: IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION: Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 07/04/ :30 Documents payants:oui. Prix: 5 EUR. Conditions et mode de paiement: Versement préalable de 5 Euro sur le numéro de compte BE du Ministère de la Communauté française,avec comme référence "DR BXL - JETTE A.R. - BR-00264" IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 07/04/ :30 IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres: Date: 07/04/ :30 Lieu: DR BRUXELLES 111 Rue du Trône 1050 IXELLES(salle du rez de chaussé) Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture des offres est publique. VI.3. AUTRES INFORMATIONS L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'ils doivent remplir l'attestation de visite annexée au CSC et fournir également les fiches techniques du matériel proposé. VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/02/2015 INFRABEL - DIRECTION BUILD N AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX Extrait du texte officiel. Consultez le text officiel complet en pièce jointe. SECTION I. ENTITÉ ADJUDICATRICE Infrabel - Direction Build Place Marcel Broodthaers 2, BE-1060 Bruxelles Contact: TUC RAIL S.A. Via le forum question&réponse à l'adresse du profil d'acheteur

4 JEUDI 12 FÉVRIER p. 4 Adresse(s) internet: noticeid=194890https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewworkspacesbasedonexturl.do?wsname=i-ar.+%28tr%29-tr f05 SECTION II. OBJET DU MARCHÉ II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice: TR206310: Suppression du passage à niveau ( PN36, 37, 39, 42 & 45) et remplacement par un pont (ouvrages d'art 10) et des passages souterrains pour piétons et cyclistes (ouvrages d'art11, ouvrage d'art 15 et ouvrage d'art 17) Type de marché: Travaux. II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats: Le marché comprend la suppression des passages à niveau (PN), dans le cadre de la mise à 4 voies entre Gand et Bruges : - PN36 - Nieuwendam à Aalter remplacé par ouvrage d'art (OA) 10 - un pont routier; - PN37 - Jezuïetengoed à Aalter; - PN39 - Jezuïetengoed à Aalter remplacé par OA11 - un passage souterrain pour piétons et cyclistes; - PN42 - Maria-Aaltersteenweg à Beernem remplacé par OA15 - un passage souterrain pour piétons et cyclistes ; - PN45 - Landgoed-restaurant Di Coylde à Beernem remplacé par OA17 - un passage souterrain pour piétons et cyclistes. II.1.8. Division en lots: Non. II.2. QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ II.2.1. Quantité ou étendue globale: Voir II.1.5) - L'agréation belge d'entrepreneurs de travaux dans la catégorie E, classe 8; - Un certificat de "Quality Management System" répondant aux exigences des normes EN ISO 9001:2000 ou 2008 ; - Attestation ONSS relative à l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des offres. - Attestation du SPF Finances émise au plus tôt 6 mois avant la date limite d'introduction de l'offre et dont il résulte que le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales (TVA et impôts des personnes physiques ou des sociétés). Classe 8; Catégorie: E SECTION IV. PROCÉDURE IV.1. TYPE DE PROCÉDURE IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF. IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 03/04/ :30 Documents payants: Oui, Prix: EUR. Conditions et mode de paiement: Pour obtenir le modèle 3D, veuillez envoyer un mail à l'adresse [email protected] avec la mention "Marché TR <206310> Achat modèle 3D»- et reprenant le nom, l'adresse et le numéro TVA de l'entreprise. Le modèle 3D sera ensuite envoyé à l'entreprise, avec la facture. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 03/04/ :30 IV.3.7. Modalités d'ouverture des offres: Date: 03/04/ :30 VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/02/2015 ADMINISTRATION COMMUNALE D'INCOURT N AVIS DE MARCHE Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe. Administration communale d'incourt Rue de Brombais n 2, BE-1315 Incourt Contact: Lesage Christophe Tél: II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Aménagement du grenier de l'école d'opprebais en Classe et fourniture et pose d'un escalier de secours Type de marché: Travaux. II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: Lot 1: Aménagement du grenier de l'école d'opprebais Lot 2: Fourniture et pose d'un escalier de secours pour l'école d'opprebais II.1.8. Division en lots:oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots. INFORMATIONS SUR LES LOTS: Lot 1: Aménagement du grenier de l'école d'opprebais Aménagement du grenier en classe. Isolation, plafonnage, placement de fenêtre de toit, chape, pose de sol, isolations, électricité, ventilation, chauffage, maçonnerie. Quantité ou etendue: Valeur éstimée Hors TVA: EUR. Lot 2: Fourniture et pose d'un escalier de secours Fourniture et pose d'un escalier de secours sur le pignon du bâtiment. La rampe d'escalier entre le rez-de-chaussée et le 1er étage sera escamotable. Quantité ou etendue: Valeur éstimée Hors TVA: EUR. II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1. Quantité ou etendue globale: Valeur éstimée Hors TVA: EUR. Renseignements à fournir sous peine d'exclusion: - Fournir une déclaration sur l'honneur indiquant que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion prévus par l'article 17 de l' A.R. du 08/01/1996, relatifs aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services. -Fournir l'attestation originale de l'onss couvrant l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport au jour de l'ouverture des offres ou, pour le soumissionnaire étranger, une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné; III.2.2. Capacité économique et financière:

5 JEUDI 12 FÉVRIER p. 5 l'engagement d'une caisse de cautionnement ou d'un organisme agréé d'octroyer à l'entreprise candidate le cautionnement que celle-ci devra déposer dans le cas où elle serait déclarée adjudicataire des travaux faisant l'objet du présent marché. une liste des travaux similaires à ceux faisant l'objet du présent avis de marché et exécutés au cours des 5 dernières années. Cette liste sera appuyée de certificats de bonne exécution (min. 3) conformes aux dispositions de l'article 19-2 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 ainsi que du nom des responsables du chantier; Lot 1: classe 1 catégorie D Lot 2: classe 1 catégorie N1 IV.1. TYPE DE PROCEDURE: IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION: Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants:oui. Prix: 25 EUR. Conditions et mode de paiement: Les dossiers d'adjudication (plans et cahier des charges) seront disponibles à l'adresse de l'auteur de projet: Bureau d'architecture Defrenne - Rue du centre 12 à 1457 Walhain. 25 EUR tva comprise + 11Euro de frais de port à verser sur le compte BE Tel: 010/ Fax: 02/ IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 24/03/ :00 IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres: Date: 24/03/ :00 Lieu: Salle du Conseil communal - Maison communale Rue de Brombais n Incourt Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Ouverture publique VI.3. AUTRES VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/2/2015 ECOLES FONDAMENTALES ET LYCÉE DE L'INSTITUT DE ENFANT JÉSUS ASBL N AVIS DE MARCHE Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe. Ecoles Fondamentales et Lycée de l'institut de Enfant Jésus ASBL Rue de Sotriamont,1, BE-1400 Nivelles Contact: José NOEL (ADMINISTRATEUR du PO) Tél: II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Création de nouvelles classes Type de marché: Travaux. Lieu principal d'exécution: Nivelles II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: Objet : Création de 2 Classes 40,00 et 50,00 m² Implantation : Rue du Béguinage, 1 à 1400 NIVELLES ART. 3.DEMOLITION DE MURS ART. 4. RAGREAGE ART. 5. CREATION DE CLOISONS ART. 6. POSE D'UN NOUVEAU REVETEMENT DE SOL ART. 7.MENUISERIE INTERIEURE ART. 8. MENUISERIE EXTERIEURE ART. 9. PEINTURES II.1.8. Division en lots:non. II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1. Quantité ou etendue globale: Valeur éstimée Hors TVA: EUR. IV.1. TYPE DE PROCEDURE: IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION: Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 23/04/2015 Documents payants:oui. Prix: EUR. Conditions et mode de paiement: Conditions et mode de paiement: 15,00 Euro + TVA 21 % frais d'expédition compris Renseignements au [email protected] et obtention du dossier après payement : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 26/04/ :00 IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres: Date: 26/04/ :00 VI.3. AUTRES VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/2/2015

6 JEUDI 12 FÉVRIER p. 6 FONDATIE TERNINCK N AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT Uittreksel uit de officiële tekst. Gelieve de volledige officiële tekst in bijlage te raadplegen. AFDELING I. AANBESTEDENDE DIENST Fondatie Terninck De Merodelei 10, BE-2600 Berchem Contact: Van Bortel Marcus Maria Tel: Fax: [email protected] Internet adres(sen): AFDELING II.VOORWERP VAN DE OPDRACHT II.1. BESCHRIJVING II.1.1. Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming: Perceel 3 II.1.2. Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlening van de diensten: Type opdracht: Werken. II.1.5. Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopen: Nieuwbouw tehuis voor niet-werkenden Aanbesteding technieken:electriciteit perceel 3: elektriciteit II.1.8. Verdeling in percelen: Neen. II.2. HOEVEELHEDEN OF OMVANG VAN DE OPDRACHT II.2.1. Totale hoeveelheid of omvang: Geraamde waarde zonder BTW: tussen 0.00 en EUR. AFDELING III. JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN VOORWAARDEN VOOR DEELNEMING III.2.2. Economische en financiële draagkracht: zie bestek klasse 2 III.2.3. Vakbekwaamheid: zie bestek Klasse: Klasse 2 : tot EUR, Categorie: P1, P2 AFDELING IV. PROCEDURE IV.1. TYPE PROCEDURE: Openbaar. IV.2. GUNNINGSCRITERIA: Laagste prijs. IV.3. ADMINISTRATIEVE INLICHTINGEN IV.3.3. Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten: 25/03/ :00 Tegen betaling verkrijgbare documenten: Ja. Prijs: EUR. Betalingstermijnen en -methode: contant IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 26/03/ :00 IV.3.8. Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 26/03/ :00 Plaats: Fondatie Terninck, De Merodelei 10, 2600 Berchem Personen die de opening van de offertes mogen bijwonen: Indieners van de offerte. AFDELING VI: AANVULLENDE INLICHTINGEN VI.5. DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 12/02/2015 FONDATIE TERNINCK N AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT Uittreksel uit de officiële tekst. Gelieve de volledige officiële tekst in bijlage te raadplegen. AFDELING I. AANBESTEDENDE DIENST Fondatie Terninck De Merodelei 10, BE-2600 Antwerpen Contact: Van Bortel Marcus Maria Tel: Fax: [email protected] Internet adres(sen): AFDELING II.VOORWERP VAN DE OPDRACHT II.1. BESCHRIJVING II.1.1. Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming: Tehuis niet werkenden Terninck, Perceel 2 - Sanitair, Brandbestrijding en HVAC II.1.2. Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlening van de diensten: Type opdracht: Werken. II.1.5. Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopen: Nieuwbouw tehuis voor niet-werkenden Aanbesteding technieken: Sanitair, Brandbestrijding en HVAC Perceel 2: sanitair, brandbestrijding en HVAC II.1.8. Verdeling in percelen: Neen. II.2. HOEVEELHEDEN OF OMVANG VAN DE OPDRACHT II.2.1. Totale hoeveelheid of omvang: Geraamde waarde zonder BTW: tussen 0.00 en EUR. AFDELING III. JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN VOORWAARDEN VOOR DEELNEMING III.2.2. Economische en financiële draagkracht: zie bestek. Perceel 2: klasse 4 III.2.3. Vakbekwaamheid: Klasse: Klasse 4 : tot EUR, Categorie: D, D17, D18

7 JEUDI 12 FÉVRIER p. 7 AFDELING IV. PROCEDURE IV.1. TYPE PROCEDURE: Openbaar. IV.2. GUNNINGSCRITERIA: Laagste prijs. IV.3. ADMINISTRATIEVE INLICHTINGEN IV.3.3. Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten: 25/03/ :00 Tegen betaling verkrijgbare documenten: Ja. Prijs: EUR. Betalingstermijnen en -methode: contant IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 26/03/ :00 IV.3.8. Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 26/03/ :00 Plaats: Fondatie Terninck, De Merodelei 10, 2600 Berchem Personen die de opening van de offertes mogen bijwonen: indieners van de offerte AFDELING VI: AANVULLENDE INLICHTINGEN VI.5. DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 12/02/2015 TESSENDERLO N AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT Uittreksel uit de officiële tekst. Gelieve de volledige officiële tekst in bijlage te raadplegen. AFDELING I. AANBESTEDENDE DIENST Tessenderlo Markt, BE-3980 Tessenderlo Contact: Paul Wellens Tel: Fax: [email protected] Internet adres(sen): AFDELING II.VOORWERP VAN DE OPDRACHT II.1. BESCHRIJVING II.1.1. Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming: Rioleringswerken Schoterheide II.1.2. Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlening van de diensten: Type opdracht: Werken. Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken: Gemeente Tessenderlo II.1.5. Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopen: Rioleringswerken Schoterheide - opbraak wegenis - grondwerk tbv de aanleg van riolering en wegenis - grondwerk tbv de aanleg van een bufferbekken - aanleg RWA- en DWArioleringen - realiseren huisaansluitingen - bouw en uitrusting pompstations - aanleggen persleidingen - profileren grachten - funderings- en wegeniswerken - afkoppelingswerken op privé -. II.1.8. Verdeling in percelen: Neen. II.2. HOEVEELHEDEN OF OMVANG VAN DE OPDRACHT AFDELING III. JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN VOORWAARDEN VOOR DEELNEMING III.2.3. Vakbekwaamheid: Klasse: Klasse 6 : tot EUR, Categorie: C AFDELING IV. PROCEDURE IV.1. TYPE PROCEDURE: Openbaar. IV.2. GUNNINGSCRITERIA: Laagste prijs. IV.3. ADMINISTRATIEVE INLICHTINGEN IV.3.3. Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten: 23/03/ :00 Tegen betaling verkrijgbare documenten: Ja. Prijs: EUR. Betalingstermijnen en -methode: De documenten die in het bijzonder op deze opdracht toepasselijk zijn, kunnen alle werkdagen van 09.00h tot 17.00h in de kantoren van de ontwerper, Antea Group, Kempische Steenweg 293, bus 32 te 3500 Hasselt en ook in de kantoren van de aanbestedende overheid worden ingezien. Ze kunnen aangekocht worden mits contante of voorafgaandelijke storting op de bankrekening KBC BE IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 24/03/ :00 IV.3.8. Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 24/03/ :00 Plaats: gemeentehuis Personen die de opening van de offertes mogen bijwonen: Inschrijvers ten overstaan van een afgevaardigde van de gemeente Tessenderlo AFDELING VI: AANVULLENDE INLICHTINGEN VI.3. NADERE INLICHTINGEN Uitvoeringstermijn: 180 werkdagen VI.5. DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 12/02/2015 LA MAISON DES HOMMES N AVIS DE MARCHE Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.

8 JEUDI 12 FÉVRIER p. 8 La Maison des Hommes Grand Place 7, BE-4400 Flémalle Tél: Fax: II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché public de travaux - Marché stock - Travaux de rénovation lourde en lot unique Type de marché: Travaux. Lieu principal d'exécution: à 4400 Flémalle sur les entités de Flémalle-Grande, Flémalle-Haute, Awirs, Mons-Lez-Liège et Ivoz-Ramet, 4400 Flémalle II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: Le marché consiste en des travaux de rénovation lourde de logements. Dans le cadre de ce marché, La Maison des Hommes contactera l'adjudicataire afin de fixer une visite des logements où des travaux de rénovation lourde doivent être réalisés. Cette visite devra être fixée dans les 10 jours de calendrier. Un bon de commande reprenant les logements concernés sera transmis à l'adjudicataire en vue de confirmer la date fixée pour la visite, date qui constituera le point de départ du délai de 90 jours visé au point H de la première partie du cahier spécial des charges et au point des clauses techniques. Cette visite permettra à l'adjudicataire et au pouvoir adjudicateur d'établir un métré détaillé des travaux à réaliser sur base du métré récapitulatif de l'offre. Ce métré devra être avalisé par le représentant de la Maison des Hommes avant commencement des travaux. Le délai d'exécution maximum entre la réalisation du (des) métré(s) et la réception des travaux réalisés dans les logements concernés est fixé à 90 jours calendrier. II.1.8. Division en lots:non. II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1. Quantité ou etendue globale: Ce marché est donc un marché «stock» ou «marché à bons de commande» c'est-à-dire un marché dans lequel l'adjudicataire ne réalise pas l'ensemble des travaux en une fois, mais par travaux fractionnés sur base de bons de commandes successifs au gré des besoins du pouvoir adjudicateur, pendant toute la durée du marché. Les quantités qui seront commandées ne sont pas connues avec précision lors de la passation du marché. En effet, au moment de la rédaction des conditions du présent marché, La Maison des Hommes n'est pas en mesure de définir avec précision les logements qui seront concernés et les quantités de travaux dont elle aura besoin. Par conséquent, les quantités reprises au métré récapitulatif sont données à titre indicatif. La commande d'une quantité minimale n'est pas garantie. Le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre une attestation de l'onss, avec cachet sec, relative à l'avant-dernier trimestre précédant la date de remise des offres. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de l'inviter à produire les documents suivants : - une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation ; - un extrait récent de casier judiciaire ; - une attestation récente émanant de l'administration des Contributions directes ; - une attestation récente émanant de l'administration de la TVA. III.2.2. Capacité économique et financière: Néant Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1 Pour l'appréciation de la capacité technique du soumissionnaire, les références suivantes sont requises : - Sous peine d'exclusion, la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Sous peine d'exclusion, cette liste devra comprendre au moins trois références relatives à des travaux similaires, c'est-à-dire des travaux de rénovation lourde intérieure (démolition et gros-ouvre, électricité, chauffage et sanitaire, travaux de parachèvement,.) pour un nombre de logements de minimum 15 unités et dont le montant total HTVA est de minimum ,00 EUR pour chacune des références. Des attestations de bonne exécution signées par le pouvoir adjudicateur seront jointes à l'offre sous peine d'exclusion. Elles concerneront des travaux de rénovation réceptionnés (réception provisoire dans les cinq dernières années, soit dans le courant des années 2010 à 2015). Ces attestations indiqueront notamment : - le montant, - le lieu d'exécution et - les destinataires publics ou privés, avec mention du Pouvoir Adjudicateur. La référence ne contenant pas les informations précitées (montant, lieu d'exécution, destinataire, pouvoir adjudicateur) ne sera pas prise en compte. - une fiche par sous-traitant dûment remplie reprenant l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue. Une fiche doit être établie pour chaque sous-traitant. Si le sous-traitant recours également à un autre sous-traitant, cette fiche devra également être complétée pour ce dernier. Le niveau minimal du premier critère est repris dans sa description. Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1 IV.1. TYPE DE PROCEDURE: IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION: Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 26/3/2015 Documents payants:oui. Prix: 8.00 EUR. Conditions et mode de paiement: Frais d'envoi : EUR 10,00 Vu le volume du dossier, celui-ci sera transmis sur cd-rom. Après commande écrite obligatoire par fax, ou recommandé, vous avez 2 possibilités soit l'enlèvement contre paiement au comptant au siège social les mardi et jeudi de 9.00 à hr et de à hr, soit nous réalisons l'envoi par courrier recommandé avec supplément de 10,00 EUR de frais d'envoi. Pour information l'envoi sera réalisé après réception du paiement bancaire sur le compte de La Maison des Hommes n BE Dernier paiement par virement accepté pour le 24 mars 2015 au plus tard et le dernier enlèvement du dossier le 26 mars 2015 au plus tard (contre paiement comptant). IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 3/4/ :30 IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres: Date: 3/4/ :30 Lieu: Grand Place 7, Salle de réunion VI.3. AUTRES INFORMATIONS Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à la répétition d'ouvrages similaires par voie de procédure négociée, conformément à l'article 26, 1, 2, b) de la loi du 15 juin VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/2/2015 BEP EXPANSION ÉCONOMIQUE N AVIS DE MARCHE Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe. BEP Expansion économique Avenue Sergent Vrithoff 2, BE-5000 Namur

9 JEUDI 12 FÉVRIER p. 9 Contact: Monsieur Kévin Estebanez Tél: Fax: [email protected] Adresse(s) internet: II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: HR Sainte Eugenie PV Type de marché: Travaux. Lieu principal d'exécution: PAC Sambreville Sainte Eugénie, Sainte Eugénie, 40 à 5060 Sambrevile II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: HR Sainte Eugenie PV II.1.8. Division en lots:non. II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE * Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale. * Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire: - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux; - n'est pas en état de faillite ou de liquidation; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle. III.2.2. Capacité économique et financière: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles euros HTVA Agréation requise: P2 (Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures), Classe 2 La preuve de l'inscription du candidat ou soumissionnaire au registre professionnel ou de commerce, conformément aux conditions prévues par la législation du pays où ils sont établis. La preuve est apportée par une attestation ou, à défaut, par une déclaration sous serment. agréation P2 Agréation requise: P2 (Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures), Classe 2 IV.1. TYPE DE PROCEDURE: IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION: Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 1/4/2015 Documents payants:oui. Prix: 0.00 EUR. Conditions et mode de paiement: Cahier spécial des charges * Le csc sous format informatique est gratuit. Celui-ci sera fourni sur simple demande à l'adresse suivante: [email protected]. Les documents seront disponibles à partir du 12/02/2015. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 2/4/ :00 IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres: Date: 2/4/ :00 Lieu: Salle Moderato au rez-de-chaussée, Avenue Sergent Vrithoff 2 VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/2/2015 RW-SPW-DGO3-DCP-DIRECTION DE LA CHASSE ET DE LA PÊCHE - SERVICE DE LA PÊCHE N AVIS DE MARCHE Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe. RW-SPW-DGO3-DCP-Direction de la Chasse et de la Pêche - Service de la Pêche Avenue Prince de Liège, 7, BE-5100 Jambes Contact: Madame Marie-Astrid Jamar Monsieur Philippe BLEROT - Inspecteur général Tél: Fax: [email protected] Adresse(s) internet: II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: AVIS RECTIFICATIF N 2 -voir le point VI 3) Autres informations Adjudication ouverte - Marché public de travaux pour la réhabilitation de cinq étangs à la pisciculture domaniale d'achouffe Type de marché: Travaux. Lieu principal d'exécution: Pisciculture domaniale d'achouffe, Vallée du Valire Chevral à 6660 Achouffe II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: Réhabilitation de cinq étangs et leurs abords dans la vallée du Valire Chevral à la Pisiculture domaniale d'achouffe: - démontage et évacutation de l'ancienne clôture entre étangs et chemin - modification au canal de prise d'eau et réalisation d'un dispositif de dégrillage - pause d'une conduite d'alimentation en eau des étangs - démolition et enlèvement des anciens ouvrages de vidanges, trop-plein, ilots et perrés - nivellement - ouvrages de vidanges et trop-plein II.1.8. Division en lots:non. II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1. Quantité ou etendue globale: Valeur éstimée Hors TVA: entre et EUR. voir cahier spécial de charges III.2.2. Capacité économique et financière: voir cahier spécial de charges

10 JEUDI 12 FÉVRIER p. 10 voir cahier spécial de charges IV.1. TYPE DE PROCEDURE: IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION: Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 27/02/ :00 Documents payants:non. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 27/02/ :00 IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres: Date: 27/02/ :00 Lieu: Avenue Prince de Liège Jambes Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture des offres est publique. VI.3. AUTRES INFORMATIONS L'attention est attirée sur le fait que les documents du marché sont UNIQUEMENT et GRATUITEMENT téléchargeables sur le portail des marchés publics de la Région wallonne dont l'adresse URL est la suivante : Une visite des lieux est obligatoire avant le dépôt des offres ; LE PRESENT AVIS RECTIFICATIF n porte sur l'ajout d'un SCHEMA GENERAL COMPLEMENTAIRE aux 3 documents intitulés "schéma chambre de distribution type", "schéma chambre dégrillage" et "schéma moines à 2 voies" annexés à l'avis rectificatif L'avis initial a été publié sur la plate-forme e-notification en date du 22 décembre 2014 sous le numéro Le présent avis rectificatif remplace l'avis n remplace l'avis initial publié le 22 décembre 2014 sur le protail des avis de marché dont l'adresse est la suivante : VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/02/2015 OFFICE WALLON DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI N AVIS DE MARCHE Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe. Office Wallon de la formation professionnelle et de l'emploi 104 Boulevard J. Tirou, BE-6000 Charleroi Contact: Emmanuel Hautenauve [email protected] Adresse(s) internet: II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: DMP Marché de services de formation en "Stratégie de communication web" Type de marché: Services. Lieu principal de prestation de services: Les prestations se dérouleront principalement soit au Centre de Compétence de l'industrie graphique CEPEGRA à 6041 Gosselies, soit au Centre Corail à 4000 Liège. Voir le détail lot par lot au point 8.2 du cahier spécial des charges. Cependant, les formations pourront également se dérouler en entreprise, écoles ou tout autre site sur le territoire de la région wallonne ou Bruxelles-Capitale. Le bon de commande précisera le lieu d'exécution des services pour chaque commande. II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: Le présent marché a pour objet la prestation de services de formation en "Stratégie de communication web". Le marché consiste en la réalisation de missions d'animation de modules de formation en Stratégie de communication web à destination, entre autres, de demandeurs d'emploi, travailleurs, étudiants et enseignants, sur base des prescriptions techniques détaillées en partie 8 du cahier spécial des charges. Voir la liste des lots en annexe B. II.1.8. Division en lots:oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots. INFORMATIONS SUR LES LOTS: Lot 1: Gestion des contenus (Gosselies - semaine) La mission consiste en l'animation de modules dédiés à la gestion de contenus web. À l'issue de la formation, le stagiaire sera capable de concevoir l'architecture de l'information d'un site web et aura acquis les notions suffisantes pour rédiger des contenus pertinents, orientés utilisateurs et moteurs de recherche. Il maîtrisera également des techniques liées au storytelling orienté web. Lot 2: Gestion des contenus (Gosselies - samedi) La mission consiste en l'animation de modules dédiés à la gestion de contenus web. À l'issue de la formation, le stagiaire sera capable de concevoir l'architecture de l'information d'un site web et aura acquis les notions suffisantes pour rédiger des contenus pertinents, orientés utilisateurs et moteurs de recherche. Il maîtrisera également des techniques liées au storytelling orienté web. Lot 3: Gestion des contenus (Liège - semaine) La mission consiste en l'animation de modules dédiés à la gestion de contenus web. À l'issue de la formation, le stagiaire sera capable de concevoir l'architecture de l'information d'un site web et aura acquis les notions suffisantes pour rédiger des contenus pertinents, orientés utilisateurs et moteurs de recherche. Il maîtrisera également des techniques liées au storytelling orienté web. Lot 4: Community management (Gosselies - semaine) La mission consiste en l'animation de modules liés au community management à l'issue desquels le stagiaire sera capable d'animer et fédérer des communautés sur le Web et les réseaux sociaux. Lot 5: Community management (Gosselies - samedi) La mission consiste en l'animation de modules liés au community management à l'issue desquels le stagiaire sera capable d'animer et fédérer des communautés sur le Web et les réseaux sociaux. Lot 6: Community management (Liège - semaine) La mission consiste en l'animation de modules liés au community management à l'issue desquels le stagiaire sera capable d'animer et fédérer des communautés sur le Web et les réseaux sociaux. Lot 7: Techniques de e-marketing & mobile marketing (Gosselies - semaine) La mission consiste en l'animation de modules liés aux techniques de e-marketing & mobile marketing à l'issue desquels le stagiaire sera capable de concevoir une campagne de communication orientée web et mobile. Lot 8: Techniques de e-marketing & mobile marketing (Gosselies - samedi) La mission consiste en l'animation de modules liés aux techniques de e-marketing & mobile marketing à l'issue desquels le stagiaire sera capable de concevoir une campagne de

11 JEUDI 12 FÉVRIER p. 11 communication orientée web et mobile. Lot 9: Techniques de e-marketing & mobile marketing (Liège - semaine) La mission consiste en l'animation de modules liés aux techniques de e-marketing & mobile marketing à l'issue desquels le stagiaire sera capable de concevoir une campagne de communication orientée web et mobile. Lot 10: Atelier Responsable de communication web (Gosselies - semaine) La mission consiste en l'animation d'un atelier à l'issue duquel le stagiaire sera capable de mettre en pratique les concepts développés lors de sa formation de Responsable de communication web. Lot 11: Atelier Responsable de communication web (Liège - semaine) La mission consiste en l'animation d'un atelier à l'issue duquel le stagiaire sera capable de mettre en pratique les concepts développés lors de sa formation de Responsable de communication web. Lot 12: Outils de communication Web (Gosselies - semaine) La mission consiste en l'animation de modules dédiés à la communication sur le web et les réseaux sociaux. À l'issue de la formation, le stagiaire sera capable de créer et gérer un ou plusieurs comptes professionnels sur les médias et réseaux sociaux, les articuler entre eux et les faire évoluer pour optimiser l'image associée à une marque, un organisme, un produit ou un individu. Lot 13: Outils de communication Web (Gosselies - samedi) La mission consiste en l'animation de modules dédiés à la communication sur le web et les réseaux sociaux. À l'issue de la formation, le stagiaire sera capable de créer et gérer un ou plusieurs comptes professionnels sur les médias et réseaux sociaux, les articuler entre eux et les faire évoluer pour optimiser l'image associée à une marque, un organisme, un produit ou un individu. Lot 14: Outils de communication Web (Liège - semaine) La mission consiste en l'animation de modules dédiés à la communication sur le web et les réseaux sociaux. À l'issue de la formation, le stagiaire sera capable de créer et gérer un ou plusieurs comptes professionnels sur les médias et réseaux sociaux, les articuler entre eux et les faire évoluer pour optimiser l'image associée à une marque, un organisme, un produit ou un individu. Lot 15: Datavisualisation dont Google Fusion Table (Gosselies - semaine) La mission consiste en l'animation de modules liés à la datavisualisation à l'aide d'outils ou solutions logicielles diverses. À l'issue de la formation le stagiaire sera capable de récupérer et traiter des données, d'utiliser celles-ci pour produire des présentations graphiques interactives ou non et de les intégrer dans des sites web ou supports divers. II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE Conditions d'accès au marché * Avantage qui empêche ou fausse les conditions normales de concurrence Tout soumissionnaire devra déclarer dans le formulaire d'offre tant pour lui-même que pour les entités dont il ferait valoir les capacités pour la sélection qualitative, si lui-même et ces entités sont dans un des cas visés par l'article 64 de l'arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. Il est interdit à tout soumissionnaire et à toute entité dont il ferait valoir les capacités pour la sélection qualitative, de recourir à un sous-traitant qui a participé à la recherche, à l'expérimentation, à l'étude ou au développement de ce marché, s'il retire des prestations de ce sous-traitant un avantage qui empêche ou fausse les conditions normales de concurrence. * Interdiction d'occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal Sauf exigences impératives d'intérêt général, est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, tout candidat ou soumissionnaire pour lequel il est établi qu'il a occupé, en tant qu'employeur, des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. Cette disposition s'applique de la même manière à l'égard de l'entité à laquelle le candidat ou le soumissionnaire fait appel lorsque la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection du candidat ou du soumissionnaire, selon le cas. L'exclusion de la participation aux marchés publics vaut pour une durée pouvant aller jusqu'à cinq ans. * Déclaration implicite sur l'honneur de tout soumissionnaire Par le seul fait de participer au marché, tout soumissionnaire atteste implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L'attention de chaque soumissionnaire est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur pourra vérifier la déclaration implicite précitée et qu'il le fera pour tout adjudicataire pressenti. A cette occasion, et conformément aux articles 60 et 61 de l'arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, le pouvoir adjudicateur demandera les preuves que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas repris ci-dessus. Les cas d'exclusion des soumissionnaires sont les suivants : Article 61 1er : Avoir fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour : 1 participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal; 2 corruption, telle que définie à l'article 246 et 250 du Code pénal; 3 fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002; 4 blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 3 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Article 61 2 : 1 être en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales; 2 avoir fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales; 3 avoir fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle; Pour vérifier si le soumissionnaire n'est pas dans un des cas visés à l'article 61 1er et 2, 1, 2 ou 3, le pouvoir adjudicateur pourra demander au soumissionnaire concerné de communiquer un extrait du casier judiciaire, et/ou tout autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites. 4 avoir, en matière professionnelle, commis une faute grave; Dans le cadre de l'article 61 2, 4, il appartient au pouvoir adjudicateur de vérifier cette situation par tout moyen dont il pourra justifier. 5 ne pas être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62; Pour vérifier si le soumissionnaire n'est pas dans un des cas visés à l'article 61 2, 5, le pouvoir adjudicateur pourra demander au soumissionnaire concerné de communiquer une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné, à savoir : a. en cas de soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, une attestation de l'office national de Sécurité sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale, l'attestation portant sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres. b. en cas de soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'union européenne et qui n'est pas visé à l'article 62 1er de de l'arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle pour l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. c. En cas de soumissionnaire assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants, une attestation selon laquelle il est en règle avec ses obligations en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale. Pour les soumissionnaires qui sont indépendants assujettis au régime applicable en Belgique, il s'agit de l'attestation fiscale qui est communiquée annuellement par l'inasti. Pour les autres soumissionnaires, il s'agit une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné. 6 ne pas être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63; Pour vérifier si le soumissionnaire n'est pas dans un des cas visés à l'article 61 2, 6, le pouvoir adjudicateur pourra demander au soumissionnaire concerné de communiquer une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné, à savoir une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les

12 JEUDI 12 FÉVRIER p. 12 dispositions légales du pays où il est établi. Pour les soumissionnaires belges, il s'agit d'une attestation délivrée par le SPF Finances. Il doit résulter de l'attestation communiqués que le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. 7 s'être rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application des dispositions reprises aux articles 59 à 79 de l'arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, ou qui n'a pas fourni ces renseignements. Dans le cadre de l'article 61 2, 7, il appartient au pouvoir adjudicateur de vérifier cette situation par tout moyen dont il pourra justifier. Remarques générales : 1) Tout membre d'un groupement sans personnalité juridique soumissionnaire du présent marché devra remettre les attestations et documents établis à son nom et dont question cidessus, si le pouvoir adjudicateur décide de vérifier la situation de ce groupement. 2) Lorsqu'un document ou attestation n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance 3) Les attestations devant être fournies ne peuvent être antérieures de plus de 6 mois à compter de la date limite de réception des offres, sauf si des délais plus courts étaient indiqués ci-dessus. 4) Le pouvoir adjudicateur qui a accès gratuitement par des moyens électroniques à des renseignements ou des documents émanant d'autorités publiques lui permettant de vérifier la situation visée à l'article 58, 1er, des soumissionnaires concernés, dispense ceux-ci de la communication desdits renseignements ou de la présentation desdits documents. A cet égard, tout soumissionnaire sera dispensé de produire : - l'attestation de l'onss dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale pour la période de l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres, dans la mesure où le pouvoir adjudicateur aura pu obtenir cette attestation via l'application DIGIFLOW. - l'attestation du Tribunal du Commerce compétent pour constater l'absence d'un aveu d'une procédure de faillite, de liquidation ou de réorganisation judiciaire, dans la mesure où le pouvoir adjudicateur aura pu obtenir cette attestation via l'application DIGIFLOW. - l'attestation fiscale du SPF Finances prouvant qu'il se trouve en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge, dans la mesure où le pouvoir adjudicateur aura pu obtenir cette attestation via l'application DIGIFLOW. * Déclaration implicite sur l'honneur de tout soumissionnaire pour toute autre entité dont il ferait valoir les capacités dans le cadre de la sélection qualitative Par le seul fait de participer au marché, tout soumissionnaire atteste implicitement sur l'honneur que toute autre entité dont il ferait valoir les capacités dans le cadre de la sélection qualitative, ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L'attention de chaque soumissionnaire est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur pourra vérifier la déclaration implicite précitée et qu'il le fera pour toute entité dont tout adjudicataire pressenti se prévaudrait dans le cadre de la sélection qualitative. A cette occasion, et conformément aux articles 60 et 61 de l'arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, le pouvoir adjudicateur demandera, au soumissionnaire et de la même manière que celle prévue pour lui-même, les preuves que toute autre entité dont il ferait valoir les capacités dans le cadre de la sélection qualitative, ne se trouve pas dans un des cas prévus ci-dessus. * Délai de production des attestations et documents demandés - vérification Tout soumissionnaire interrogé disposera au maximum d'un délai de douze jours de calendrier, prenant cours le lendemain de date d'expédition de la demande qui lui est adressée, pour communiquer les documents repris ci-dessus. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'exclure de la suite de la procédure tout soumissionnaire qui n'aurait pas remis l'ensemble des documents attendus au terme du délai dont question ci-dessus. En outre, si la vérification des attestations et documents dont question ci-dessus fait apparaître que la déclaration sur l'honneur implicite du soumissionnaire (tant pour lui-même que pour toute autre entité dont il ferait valoir les capacités dans le cadre de la sélection qualitative) ne correspondait pas à la situation personnelle réelle des personnes concernées à la date limite de réception des offres, il peut également être exclu du marché, aucune régularisation a posteriori n'étant possible. III.2.2. Capacité économique et financière: En vue d'établir sa capacité financière et économique, tout soumissionnaire fournit : 1) Dans le formulaire d'offre, la déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif à l'objet du marché (*) du soumissionnaire, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début des activités du soumissionnaire, dans la mesure où ces chiffres d'affaires sont disponibles. (*) A savoir : "formations dans le domaine de la stratégie de communication web". Un des chiffres d'affaires relatifs à l'objet du marché sur les exercices disponibles doit être supérieur ou égal à un montant de EUR HTVA. Le niveau d'exigence minimale est à atteindre quel que soit le nombre de lots pour lesquels les soumissionnaires remettent offre. En vue d'établir sa capacité technique et/ou professionnelle, tout soumissionnaire fournit : 1) Pour chacun des lots soumissionnés, une liste des principaux services de formation en lien avec l'objet du lot soumissionné effectués au cours des trois dernières années, indiquant les dates, l'intitulé de la formation, la durée effective (en jours) de formation(s) donnée(s) et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. Attention : en cas de mention de référence(s) du secteur public, le soumissionnaire joindra pour chaque référence citée une attestation de bonne exécution signée par l'autorité compétente. Le niveau d'exigence minimale à atteindre est le suivant : la liste doit comporter au moins 2 références (c'est-à-dire 2 missions en lien avec le lot soumissionné), dont au moins une d'un montant minimum de EUR HTVA. Le niveau d'exigence minimale est à atteindre pour chaque lot soumissionné. IV.1. TYPE DE PROCEDURE: IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION: Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 31/03/ :00 Documents payants:non. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 31/03/ :00 IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres: Date: 31/03/ :00 Lieu: Le Forem - Blvd J. Tirou, Salle Simenon Charleroi Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture des offres est publique. VI.3. AUTRES INFORMATIONS Préalablement au dépôt des offres, une séance d'information sur le marché sera organisée le 03 mars 2015 à 18h00 au Centre de Compétence de l'industrie graphique CEPEGRA - Av. Georges LEMAITRE n 22 à 6041 Gosselies. Cette séance aura uniquement pour but de passer en revue les points importants du cahier spécial des charges. La participation des soumissionnaires à cette séance est facultative. VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/02/2015 OFFICE WALLON DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI N AVIS DE MARCHE Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe. Office Wallon de la formation professionnelle et de l'emploi 104 Boulevard J. Tirou, BE-6000 Charleroi Contact: Emmanuel Hautenauve [email protected]

13 JEUDI 12 FÉVRIER p. 13 Adresse(s) internet: II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: DMP Marché de services de formation en "Traitement d'images" Type de marché: Services. Lieu principal de prestation de services: Les prestations se dérouleront principalement soit au Centre de Compétence de l'industrie graphique CEPEGRA à 6041 Gosselies, soit au Centre Corail à 4000 Liège et à distance pour le lot 8. Voir le détail lot par lot au point 8.2 du cahier spécial des charges. Cependant, les formations pourront également se dérouler en entreprise, écoles ou tout autre site sur le territoire de la région wallonne ou Bruxelles-Capitale. Le bon de commande précisera le lieu d'exécution des services pour chaque commande. II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: Le présent marché a pour objet la prestation de services de formation en "Traitement d'images". Le marché consiste en la réalisation de missions d'animation de modules de formation en Traitement d'images à destination, entre autres, de demandeurs d'emploi, travailleurs, étudiants et enseignants, sur base des prescriptions techniques détaillées en partie 8 du cahier spécial des charges. Voir la liste des lots en annexe B. II.1.8. Division en lots:oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots. INFORMATIONS SUR LES LOTS: Lot 1: Traitement d'images avec Photoshop (Gosselies - semaine) La mission consiste en l'animation de modules Photoshop (base, prépresse, perfectionnement photomontage, vidéo) à l'issue desquels le stagiaire sera capable de manipuler, traiter, adapter des images numériques, réaliser des photomontages et des vidéos pour des cibles diverses. Lot 2: Traitement d'images avec Photoshop (Gosselies - samedi) La mission consiste en l'animation de modules Photoshop (base, prépresse, perfectionnement photomontage, vidéo) à l'issue desquels le stagiaire sera capable de manipuler, traiter, adapter des images numériques, réaliser des photomontages et des vidéos pour des cibles diverses. Lot 3: Photoshop pour le web (Gosselies - semaine) La mission consiste en l'animation de modules Photoshop pour le web à l'issue duquel le stagiaire sera capable d'utiliser efficacement les ressources de Photoshop ou d'autres logiciels pour la production de visuels destinés au web. Lot 4: Photoshop pour le web (Gosselies - samedi) La mission consiste en l'animation de modules Photoshop pour le web à l'issue duquel le stagiaire sera capable d'utiliser efficacement les ressources de Photoshop ou d'autres logiciels pour la production de visuels destinés au web. Lot 5: Photoshop pour le web (Liège - semaine) La mission consiste en l'animation de modules Photoshop pour le web à l'issue duquel le stagiaire sera capable d'utiliser efficacement les ressources de Photoshop ou d'autres logiciels pour la production de visuels destinés au web. Lot 6: Photoshop pour les photographes (Gosselies - semaine) La mission consiste en l'animation de modules Photoshop pour photographes à l'issue desquels le stagiaire sera capable de traiter et améliorer ses images en fonction des exigences de qualité spécifiques à son contexte professionnel. Lot 7: Photoshop pour les photographes (Gosselies - samedi) La mission consiste en l'animation de modules Photoshop pour photographes à l'issue desquels le stagiaire sera capable de traiter et améliorer ses images en fonction des exigences de qualité spécifiques à son contexte professionnel. Lot 8: Photoshop (FAD) La mission consiste en l'animation de modules de formation à distance existants (acquisition/retouche ou photomontage), à l'issue desquels le stagiaire sera capable de manipuler, traiter, adapter des images numériques et réaliser des photomontages. Lot 9: Color management (Gosselies - semaine) La mission consiste en l'animation de modules de Color management à l'issue desquels le stagiaire sera capable de calibrer/caractériser les périphériques de la chaîne graphique et d'utiliser les profils et les espaces de travail dans les principales applications. Lot 10: Color management (Gosselies - samedi) La mission consiste en l'animation de modules de Color management à l'issue desquels le stagiaire sera capable de calibrer/caractériser les périphériques de la chaîne graphique et d'utiliser les profils et les espaces de travail dans les principales applications. Lot 11: Color management pour photographes (Gosselies - semaine) La mission consiste en l'animation de modules de Color management pour photographes à l'issue duquel le stagiaire sera capable de calibrer/caractériser les périphériques de la chaîne graphique, utiliser les profils et espaces de travail dans les principales applications, ainsi que gérer les manipulations spécifiques à la gestion de couleur en photographie Lot 12: Color management pour photographes (Gosselies - samedi) La mission consiste en l'animation de modules de Color management pour photographes à l'issue duquel le stagiaire sera capable de calibrer/caractériser les périphériques de la chaîne graphique, utiliser les profils et espaces de travail dans les principales applications, ainsi que gérer les manipulations spécifiques à la gestion de couleur en photographie Lot 13: Photo numérique (Gosselies - semaine) La mission consiste en l'animation de modules liés à la Photographie numérique à l'issue desquels le stagiaire sera capable de manipuler un appareil photo numérique et d'en comprendre le fonctionnement. Lot 14: Photo numérique (Gosselies - samedi) La mission consiste en l'animation de modules liés à la Photographie numérique à l'issue desquels le stagiaire sera capable de manipuler un appareil photo numérique et d'en comprendre le fonctionnement. II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE Conditions d'accès au marché * Avantage qui empêche ou fausse les conditions normales de concurrence Tout soumissionnaire devra déclarer dans le formulaire d'offre tant pour lui-même que pour les entités dont il ferait valoir les capacités pour la sélection qualitative, si lui-même et ces entités sont dans un des cas visés par l'article 64 de l'arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. Il est interdit à tout soumissionnaire et à toute entité dont il ferait valoir les capacités pour la sélection qualitative, de recourir à un sous-traitant qui a participé à la recherche, à l'expérimentation, à l'étude ou au développement de ce marché, s'il retire des prestations de ce sous-traitant un avantage qui empêche ou fausse les conditions normales de concurrence. * Interdiction d'occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal Sauf exigences impératives d'intérêt général, est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, tout candidat ou soumissionnaire pour lequel il est établi qu'il a occupé, en tant qu'employeur, des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. Cette disposition s'applique de la même manière à l'égard de l'entité à laquelle le candidat ou le soumissionnaire fait appel lorsque la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection du candidat ou du soumissionnaire, selon le cas. L'exclusion de la participation aux marchés publics vaut pour une durée pouvant aller jusqu'à cinq ans.

14 JEUDI 12 FÉVRIER p. 14 * Déclaration implicite sur l'honneur de tout soumissionnaire Par le seul fait de participer au marché, tout soumissionnaire atteste implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L'attention de chaque soumissionnaire est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur pourra vérifier la déclaration implicite précitée et qu'il le fera pour tout adjudicataire pressenti. A cette occasion, et conformément aux articles 60 et 61 de l'arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, le pouvoir adjudicateur demandera les preuves que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas repris ci-dessus. Les cas d'exclusion des soumissionnaires sont les suivants : Article 61 1er : Avoir fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour : 1 participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal; 2 corruption, telle que définie à l'article 246 et 250 du Code pénal; 3 fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002; 4 blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 3 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Article 61 2 : 1 être en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales; 2 avoir fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales; 3 avoir fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle; Pour vérifier si le soumissionnaire n'est pas dans un des cas visés à l'article 61 1er et 2, 1, 2 ou 3, le pouvoir adjudicateur pourra demander au soumissionnaire concerné de communiquer un extrait du casier judiciaire, et/ou tout autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites. 4 avoir, en matière professionnelle, commis une faute grave; Dans le cadre de l'article 61 2, 4, il appartient au pouvoir adjudicateur de vérifier cette situation par tout moyen dont il pourra justifier. 5 ne pas être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62; Pour vérifier si le soumissionnaire n'est pas dans un des cas visés à l'article 61 2, 5, le pouvoir adjudicateur pourra demander au soumissionnaire concerné de communiquer une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné, à savoir : a. en cas de soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, une attestation de l'office national de Sécurité sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale, l'attestation portant sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres. b. en cas de soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'union européenne et qui n'est pas visé à l'article 62 1er de de l'arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle pour l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. c. En cas de soumissionnaire assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants, une attestation selon laquelle il est en règle avec ses obligations en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale. Pour les soumissionnaires qui sont indépendants assujettis au régime applicable en Belgique, il s'agit de l'attestation fiscale qui est communiquée annuellement par l'inasti. Pour les autres soumissionnaires, il s'agit une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné. 6 ne pas être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63; Pour vérifier si le soumissionnaire n'est pas dans un des cas visés à l'article 61 2, 6, le pouvoir adjudicateur pourra demander au soumissionnaire concerné de communiquer une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné, à savoir une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour les soumissionnaires belges, il s'agit d'une attestation délivrée par le SPF Finances. Il doit résulter de l'attestation communiqués que le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. 7 s'être rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application des dispositions reprises aux articles 59 à 79 de l'arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, ou qui n'a pas fourni ces renseignements. Dans le cadre de l'article 61 2, 7, il appartient au pouvoir adjudicateur de vérifier cette situation par tout moyen dont il pourra justifier. Remarques générales : 1) Tout membre d'un groupement sans personnalité juridique soumissionnaire du présent marché devra remettre les attestations et documents établis à son nom et dont question cidessus, si le pouvoir adjudicateur décide de vérifier la situation de ce groupement. 2) Lorsqu'un document ou attestation n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance 3) Les attestations devant être fournies ne peuvent être antérieures de plus de 6 mois à compter de la date limite de réception des offres, sauf si des délais plus courts étaient indiqués ci-dessus. 4) Le pouvoir adjudicateur qui a accès gratuitement par des moyens électroniques à des renseignements ou des documents émanant d'autorités publiques lui permettant de vérifier la situation visée à l'article 58, 1er, des soumissionnaires concernés, dispense ceux-ci de la communication desdits renseignements ou de la présentation desdits documents. A cet égard, tout soumissionnaire sera dispensé de produire : - l'attestation de l'onss dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale pour la période de l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres, dans la mesure où le pouvoir adjudicateur aura pu obtenir cette attestation via l'application DIGIFLOW. - l'attestation du Tribunal du Commerce compétent pour constater l'absence d'un aveu d'une procédure de faillite, de liquidation ou de réorganisation judiciaire, dans la mesure où le pouvoir adjudicateur aura pu obtenir cette attestation via l'application DIGIFLOW. - l'attestation fiscale du SPF Finances prouvant qu'il se trouve en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge, dans la mesure où le pouvoir adjudicateur aura pu obtenir cette attestation via l'application DIGIFLOW. * Déclaration implicite sur l'honneur de tout soumissionnaire pour toute autre entité dont il ferait valoir les capacités dans le cadre de la sélection qualitative Par le seul fait de participer au marché, tout soumissionnaire atteste implicitement sur l'honneur que toute autre entité dont il ferait valoir les capacités dans le cadre de la sélection qualitative, ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L'attention de chaque soumissionnaire est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur pourra vérifier la déclaration implicite précitée et qu'il le fera pour toute entité dont tout adjudicataire pressenti se prévaudrait dans le cadre de la sélection qualitative. A cette occasion, et conformément aux articles 60 et 61 de l'arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, le pouvoir adjudicateur demandera, au soumissionnaire et de la même manière que celle prévue pour lui-même, les preuves que toute autre entité dont il ferait valoir les capacités dans le cadre de la sélection qualitative, ne se trouve pas dans un des cas prévus ci-dessus. * Délai de production des attestations et documents demandés - vérification Tout soumissionnaire interrogé disposera au maximum d'un délai de douze jours de calendrier, prenant cours le lendemain de date d'expédition de la demande qui lui est adressée, pour communiquer les documents repris ci-dessus. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'exclure de la suite de la procédure tout soumissionnaire qui n'aurait pas remis l'ensemble des documents attendus au terme du délai dont question ci-dessus. En outre, si la vérification des attestations et documents dont question ci-dessus fait apparaître que la déclaration sur l'honneur implicite du soumissionnaire (tant pour lui-même que pour toute autre entité dont il ferait valoir les capacités dans le cadre de la sélection qualitative) ne correspondait pas à la situation personnelle réelle des personnes concernées à la date limite de réception des offres, il peut également être exclu du marché, aucune régularisation a posteriori n'étant possible. III.2.2. Capacité économique et financière: En vue d'établir sa capacité financière et économique, tout soumissionnaire fournit : 1) Dans le formulaire d'offre, la déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif à l'objet du marché (*) du soumissionnaire, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début des activités du soumissionnaire, dans la mesure où ces chiffres d'affaires sont disponibles. (*) A savoir : "formations dans le domaine du Traitement d'images". Un des chiffres d'affaires relatifs à l'objet du marché sur les exercices disponibles doit être supérieur ou égal à un montant de EUR HTVA. Le niveau d'exigence minimale est à atteindre quel que soit le nombre de lots pour lesquels les soumissionnaires remettent offre. En vue d'établir sa capacité technique et/ou professionnelle, tout soumissionnaire fournit : 1) Pour chacun des lots soumissionnés, une liste des principaux services de formation en lien avec l'objet du lot soumissionné effectués au cours des trois dernières années, indiquant

15 JEUDI 12 FÉVRIER p. 15 les dates, l'intitulé de la formation, la durée effective (en jours) de formation(s) donnée(s) et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. Attention : en cas de mention de référence(s) du secteur public, le soumissionnaire joindra pour chaque référence citée une attestation de bonne exécution signée par l'autorité compétente. Le niveau d'exigence minimale à atteindre est le suivant : la liste doit comporter au moins 2 références (c'est-à-dire 2 missions en lien avec le lot soumissionné), dont au moins une d'un montant minimum de EUR HTVA. Le niveau d'exigence minimale est à atteindre pour chaque lot soumissionné. IV.1. TYPE DE PROCEDURE: IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION: Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 31/03/ :00 Documents payants:non. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 31/03/ :00 IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres: Date: 31/03/ :00 Lieu: Le Forem - Blvd J. Tirou, Salle Simenon Charleroi Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture des offres est publique. VI.3. AUTRES INFORMATIONS Préalablement au dépôt des offres, une séance d'information sur le marché sera organisée le 03 mars 2015 à 18h00 au Centre de Compétence de l'industrie graphique CEPEGRA - Av. Georges LEMAITRE n 22 à 6041 Gosselies. Cette séance aura uniquement pour but de passer en revue les points importants du cahier spécial des charges. La participation des soumissionnaires à cette séance est facultative. VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/02/2015 OFFICE WALLON DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI N AVIS DE MARCHE Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe. Office Wallon de la formation professionnelle et de l'emploi 104 Boulevard J. Tirou, BE-6000 Charleroi Contact: Emmanuel Hautenauve [email protected] Adresse(s) internet: II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: DMP Marché de services de formation en "Création graphique" Type de marché: Services. Lieu principal de prestation de services: Les prestations se dérouleront principalement soit au Centre de Compétence de l'industrie graphique CEPEGRA à 6041 Gosselies, soit au Centre Corail à 4000 Liège, et à distance pour le lot 4. Voir le détail lot par lot au point 8.2. du cahier spécial des charges. Cependant, les formations pourront également se dérouler en entreprise, écoles ou tout autre site sur le territoire de la région wallonne ou Bruxelles-Capitale. Le bon de commande précisera le lieu d'exécution des services pour chaque commande. II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: Le présent marché a pour objet la prestation de services de formation en "création graphique". Le marché consiste en la réalisation de missions d'animation de modules de formation en création graphique à destination, entre autres, de demandeurs d'emploi, travailleurs, étudiants et enseignants, sur base des prescriptions techniques détaillées en partie 8 du cahier spécial des charges. Voir la liste des lots en annexe B. II.1.8. Division en lots:oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots. INFORMATIONS SUR LES LOTS: Lot 1: Mise en page créative (Gosselies - semaine) La mission consiste en l'animation de modules liés à la création de mises en page à l'issue desquels le stagiaire sera capable de cibler les tendances, utiliser des méthodes qui donneront un attrait au support de communication. Mais aussi de créer un document comportant une hiérarchie, de créer un équilibre entre images et texte, de gérer une silhouette de texte et de créer différents niveaux de lecture. Enfin, le stagiaire devra savoir créer une homogénéité dans un document comportant plusieurs pages. Lot 2: Mise en page créative (Gosselies - samedi) La mission consiste en l'animation de modules liés à la création de mises en page à l'issue desquels le stagiaire sera capable de cibler les tendances, utiliser des méthodes qui donneront un attrait au support de communication. Mais aussi de créer un document comportant une hiérarchie, de créer un équilibre entre images et texte, de gérer une silhouette de texte et de créer différents niveaux de lecture. Enfin, le stagiaire devra savoir créer une homogénéité dans un document comportant plusieurs pages. Lot 3: Mise en page créative (Liège - semaine) La mission consiste en l'animation de modules liés à la création de mises en page à l'issue desquels le stagiaire sera capable de cibler les tendances, utiliser des méthodes qui donneront un attrait au support de communication. Mais aussi de créer un document comportant une hiérarchie, de créer un équilibre entre images et texte, de gérer une silhouette de texte et de créer différents niveaux de lecture. Enfin, le stagiaire devra savoir créer une homogénéité dans un document comportant plusieurs pages. Lot 4: Mise en page créative (FAD) La mission consiste en l'animation d'un module de formation à distance existant lié à la mise en page créative et à l'issue duquel le stagiaire sera capable de concevoir des documents lisibles, efficaces et attractifs. Lot 5: Mise en page magazines et quotidiens (Gosselies - semaine) La mission consiste en l'animation de modules liés à la mise en page de magazines et quotidiens à l'issue duquel le stagiaire sera capable de cibler les tendances, comprendre la structure et les hiérarchies dans un magazine, de créer un magazine comportant différentes rubriques et de donner un aspect homogène mais original à chaque partie. Lot 6: Mise en page magazines et quotidiens (Gosselies - samedi) La mission consiste en l'animation de modules liés à la mise en page de magazines et quotidiens à l'issue duquel le stagiaire sera capable de cibler les tendances, comprendre la structure et les hiérarchies dans un magazine, de créer un magazine comportant différentes rubriques et de donner un aspect homogène mais original à chaque partie. Lot 7: Création graphique : identité, branding, etc. (Gosselies - semaine) La mission consiste en l'animation de modules liés à la création graphique à l'issue duquel le stagiaire sera capable d'adopter une démarche créative, de proposer de façon argumentée des solutions répondant aux demandes d'un client, et de délivrer un produit final basé sur ces propositions.

16 JEUDI 12 FÉVRIER p. 16 Lot 8: Création graphique : identité, branding, etc. (Gosselies - samedi) La mission consiste en l'animation de modules liés à la création graphique à l'issue duquel le stagiaire sera capable d'adopter une démarche créative, de proposer de façon argumentée des solutions répondant aux demandes d'un client, et de délivrer un produit final basé sur ces propositions. Lot 9: Création graphique : identité, branding, etc. (Liège - semaine) La mission consiste en l'animation de modules liés à la création graphique à l'issue duquel le stagiaire sera capable d'adopter une démarche créative, de proposer de façon argumentée des solutions répondant aux demandes d'un client, et de délivrer un produit final basé sur ces propositions. Lot 10: Création de packaging et supports PLV (Gosselies - semaine) La mission consiste en l'animation de modules liés à la conception graphique et structurelle d'objets en volume destinés à l'emballage ou à la publicité sur le lieu de vente. A l'issue du module, le stagiaire sera capable de fournir des fichiers destinés à l'impression professionnelle (offset ou digitale grand format) et à la découpe numérique. Lot 11: Création de supports éditoriaux interactifs pour tablettes (Gosselies - semaine) La mission consiste en l'animation de modules liés à création ou l'adaptation de contenus éditoriaux pour une utilisation sur tablette. A l'issue du module, le stagiaire sera capable d'utiliser des solutions de publication de type ADPS, epub ou équivalent. II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE Conditions d'accès au marché * Avantage qui empêche ou fausse les conditions normales de concurrence Tout soumissionnaire devra déclarer dans le formulaire d'offre tant pour lui-même que pour les entités dont il ferait valoir les capacités pour la sélection qualitative, si lui-même et ces entités sont dans un des cas visés par l'article 64 de l'arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. Il est interdit à tout soumissionnaire et à toute entité dont il ferait valoir les capacités pour la sélection qualitative, de recourir à un sous-traitant qui a participé à la recherche, à l'expérimentation, à l'étude ou au développement de ce marché, s'il retire des prestations de ce sous-traitant un avantage qui empêche ou fausse les conditions normales de concurrence. * Interdiction d'occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal Sauf exigences impératives d'intérêt général, est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, tout candidat ou soumissionnaire pour lequel il est établi qu'il a occupé, en tant qu'employeur, des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. Cette disposition s'applique de la même manière à l'égard de l'entité à laquelle le candidat ou le soumissionnaire fait appel lorsque la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection du candidat ou du soumissionnaire, selon le cas. L'exclusion de la participation aux marchés publics vaut pour une durée pouvant aller jusqu'à cinq ans. * Déclaration implicite sur l'honneur de tout soumissionnaire Par le seul fait de participer au marché, tout soumissionnaire atteste implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L'attention de chaque soumissionnaire est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur pourra vérifier la déclaration implicite précitée et qu'il le fera pour tout adjudicataire pressenti. A cette occasion, et conformément aux articles 60 et 61 de l'arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, le pouvoir adjudicateur demandera les preuves que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas repris ci-dessus. Les cas d'exclusion des soumissionnaires sont les suivants : Article 61 1er : Avoir fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour : 1 participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal; 2 corruption, telle que définie à l'article 246 et 250 du Code pénal; 3 fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002; 4 blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 3 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Article 61 2 : 1 être en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales; 2 avoir fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales; 3 avoir fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle; Pour vérifier si le soumissionnaire n'est pas dans un des cas visés à l'article 61 1er et 2, 1, 2 ou 3, le pouvoir adjudicateur pourra demander au soumissionnaire concerné de communiquer un extrait du casier judiciaire, et/ou tout autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites. 4 avoir, en matière professionnelle, commis une faute grave; Dans le cadre de l'article 61 2, 4, il appartient au pouvoir adjudicateur de vérifier cette situation par tout moyen dont il pourra justifier. 5 ne pas être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62; Pour vérifier si le soumissionnaire n'est pas dans un des cas visés à l'article 61 2, 5, le pouvoir adjudicateur pourra demander au soumissionnaire concerné de communiquer une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné, à savoir : a. en cas de soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, une attestation de l'office national de Sécurité sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale, l'attestation portant sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres. b. en cas de soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'union européenne et qui n'est pas visé à l'article 62 1er de de l'arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle pour l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. c. En cas de soumissionnaire assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants, une attestation selon laquelle il est en règle avec ses obligations en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale. Pour les soumissionnaires qui sont indépendants assujettis au régime applicable en Belgique, il s'agit de l'attestation fiscale qui est communiquée annuellement par l'inasti. Pour les autres soumissionnaires, il s'agit une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné. 6 ne pas être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63; Pour vérifier si le soumissionnaire n'est pas dans un des cas visés à l'article 61 2, 6, le pouvoir adjudicateur pourra demander au soumissionnaire concerné de communiquer une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné, à savoir une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour les soumissionnaires belges, il s'agit d'une attestation délivrée par le SPF Finances. Il doit résulter de l'attestation communiqués que le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. 7 s'être rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application des dispositions reprises aux articles 59 à 79 de l'arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, ou qui n'a pas fourni ces renseignements. Dans le cadre de l'article 61 2, 7, il appartient au pouvoir adjudicateur de vérifier cette situation par tout moyen dont il pourra justifier. Remarques générales : 1) Tout membre d'un groupement sans personnalité juridique soumissionnaire du présent marché devra remettre les attestations et documents établis à son nom et dont question cidessus, si le pouvoir adjudicateur décide de vérifier la situation de ce groupement. 2) Lorsqu'un document ou attestation n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance 3) Les attestations devant être fournies ne peuvent être antérieures de plus de 6 mois à compter de la date limite de réception des offres, sauf si des délais plus courts étaient indiqués ci-dessus. 4) Le pouvoir adjudicateur qui a accès gratuitement par des moyens électroniques à des renseignements ou des documents émanant d'autorités publiques lui permettant de vérifier la

17 JEUDI 12 FÉVRIER p. 17 situation visée à l'article 58, 1er, des soumissionnaires concernés, dispense ceux-ci de la communication desdits renseignements ou de la présentation desdits documents. A cet égard, tout soumissionnaire sera dispensé de produire : - l'attestation de l'onss dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale pour la période de l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres, dans la mesure où le pouvoir adjudicateur aura pu obtenir cette attestation via l'application DIGIFLOW. - l'attestation du Tribunal du Commerce compétent pour constater l'absence d'un aveu d'une procédure de faillite, de liquidation ou de réorganisation judiciaire, dans la mesure où le pouvoir adjudicateur aura pu obtenir cette attestation via l'application DIGIFLOW. - l'attestation fiscale du SPF Finances prouvant qu'il se trouve en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge, dans la mesure où le pouvoir adjudicateur aura pu obtenir cette attestation via l'application DIGIFLOW. * Déclaration implicite sur l'honneur de tout soumissionnaire pour toute autre entité dont il ferait valoir les capacités dans le cadre de la sélection qualitative Par le seul fait de participer au marché, tout soumissionnaire atteste implicitement sur l'honneur que toute autre entité dont il ferait valoir les capacités dans le cadre de la sélection qualitative, ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L'attention de chaque soumissionnaire est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur pourra vérifier la déclaration implicite précitée et qu'il le fera pour toute entité dont tout adjudicataire pressenti se prévaudrait dans le cadre de la sélection qualitative. A cette occasion, et conformément aux articles 60 et 61 de l'arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, le pouvoir adjudicateur demandera, au soumissionnaire et de la même manière que celle prévue pour lui-même, les preuves que toute autre entité dont il ferait valoir les capacités dans le cadre de la sélection qualitative, ne se trouve pas dans un des cas prévus ci-dessus. * Délai de production des attestations et documents demandés - vérification Tout soumissionnaire interrogé disposera au maximum d'un délai de douze jours de calendrier, prenant cours le lendemain de date d'expédition de la demande qui lui est adressée, pour communiquer les documents repris ci-dessus. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'exclure de la suite de la procédure tout soumissionnaire qui n'aurait pas remis l'ensemble des documents attendus au terme du délai dont question ci-dessus. En outre, si la vérification des attestations et documents dont question ci-dessus fait apparaître que la déclaration sur l'honneur implicite du soumissionnaire (tant pour lui-même que pour toute autre entité dont il ferait valoir les capacités dans le cadre de la sélection qualitative) ne correspondait pas à la situation personnelle réelle des personnes concernées à la date limite de réception des offres, il peut également être exclu du marché, aucune régularisation a posteriori n'étant possible. III.2.2. Capacité économique et financière: En vue d'établir sa capacité financière et économique, tout soumissionnaire fournit : 1) Dans le formulaire d'offre, la déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif à l'objet du marché (*) du soumissionnaire, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début des activités du soumissionnaire, dans la mesure où ces chiffres d'affaires sont disponibles. (*) A savoir : "formations dans le domaine de la création graphique". Un des chiffres d'affaires relatifs à l'objet du marché sur les exercices disponibles doit être supérieur ou égal à un montant de EUR HTVA. Le niveau d'exigence minimale est à atteindre quel que soit le nombre de lots pour lesquels les soumissionnaires remettent offre. En vue d'établir sa capacité technique et/ou professionnelle, tout soumissionnaire fournit : 1) Pour chacun des lots soumissionnés, une liste des principaux services de formation en lien avec l'objet du lot soumissionné effectués au cours des trois dernières années, indiquant les dates, l'intitulé de la formation, la durée effective (en jours) de formation(s) donnée(s) et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. Attention : en cas de mention de référence(s) du secteur public, le soumissionnaire joindra pour chaque référence citée une attestation de bonne exécution signée par l'autorité compétente. Le niveau d'exigence minimale à atteindre est le suivant : la liste doit comporter au moins 2 références (c'est-à-dire 2 missions en lien avec le lot soumissionné), dont au moins une d'un montant minimum de EUR HTVA. Le niveau d'exigence minimale est à atteindre pour chaque lot soumissionné. IV.1. TYPE DE PROCEDURE: IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION: Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 30/03/ :00 Documents payants:non. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 30/03/ :00 IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres: Date: 30/03/ :00 Lieu: Le Forem - Blvd J. Tirou, Salle Haulot Charleroi Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture des offres est publique. VI.3. AUTRES INFORMATIONS Préalablement au dépôt des offres, une séance d'information sur le marché sera organisée le 03 mars 2015 à 18h00 au Centre de Compétence de l'industrie graphique CEPEGRA - Av. Georges LEMAITRE n 22 à 6041 Gosselies. Cette séance aura uniquement pour but de passer en revue les points importants du cahier spécial des charges. La participation des soumissionnaires à cette séance est facultative. VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/02/2015 OFFICE WALLON DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI N AVIS DE MARCHE Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe. Office Wallon de la formation professionnelle et de l'emploi 104 Boulevard J. Tirou, BE-6000 Charleroi Contact: Emmanuel Hautenauve [email protected] Adresse(s) internet: II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: DMP Marché de services de formation en "Design 3D et Multimédia" Type de marché: Services. Lieu principal de prestation de services: Les prestations se dérouleront principalement au Centre de Compétence de l'industrie graphique CEPEGRA à 6041 Gosselies. Cependant, les formations pourront également se dérouler en entreprise, écoles ou tout autre site sur le territoire de la région wallonne ou Bruxelles-Capitale. Le bon de commande précisera le lieu d'exécution des services pour chaque commande. II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: Le présent marché a pour objet la prestation de services de formation en "Design 3D et Multimédia". Le marché consiste en la réalisation de missions d'animation de modules de formation en Design 3D et Multimédia à destination, entre autres, de demandeurs d'emploi, travailleurs, étudiants et enseignants, sur base des prescriptions techniques détaillées en partie 8 du cahier spécial des charges. Voir la liste des lots en annexe B. II.1.8. Division en lots:oui.

18 JEUDI 12 FÉVRIER p. 18 Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots. INFORMATIONS SUR LES LOTS: Lot 1: Montage video dont Final Cut Pro X (Gosselies - semaine) La mission consiste en l'animation de modules de prise de vue et de montage vidéo à l'issue desquels le stagiaire sera capable de réaliser des montages vidéo numérique. Lot 2: Montage video dont Final Cut Pro X (Gosselies - samedi) La mission consiste en l'animation de modules de prise de vue et de montage vidéo à l'issue desquels le stagiaire sera capable de réaliser des montages vidéo numérique. Lot 3: Premiere Pro (Gosselies - semaine) La mission consiste en l'animation de modules sur le logiciel de prise de vue et de montage Premiere Pro à l'issue desquels le stagiaire sera capable de réaliser et intégrer des effets spéciaux dans un montage vidéo. Lot 4: Premiere Pro (Gosselies - samedi) La mission consiste en l'animation de modules sur le logiciel de prise de vue et de montage Premiere Pro à l'issue desquels le stagiaire sera capable de réaliser et intégrer des effets spéciaux dans un montage vidéo. Lot 5: Son numérique dont ProTools (Gosselies - semaine) La mission consiste en l'animation de modules de captation et de traitement du son à l'aide du logiciel ProTools à l'issue desquels le stagiaire sera capable de capter, éditer, mixer et exporter des enregistrements sonores. Lot 6: Son numérique dont ProTools (Gosselies - samedi) La mission consiste en l'animation de modules de captation et de traitement du son à l'aide du logiciel ProTools à l'issue desquels le stagiaire sera capable de capter, éditer, mixer et exporter des enregistrements sonores. Lot 7: Compositing dont After Effects (Gosselies - semaine) La mission consiste en l'animation de modules de compositing à l'issue duquel le stagiaire sera capable de mélanger plusieurs sources d'images pour en faire un plan unique qui sera intégré dans le montage vidéo. Lot 8: Compositing dont After Effects (Gosselies - samedi) La mission consiste en l'animation de modules de compositing à l'issue duquel le stagiaire sera capable de mélanger plusieurs sources d'images pour en faire un plan unique qui sera intégré dans le montage vidéo. Lot 9: Animation 3D dont Cinéma4D (Gosselies - semaine) La mission consiste en l'animation d'un module d'animation 3D à l'issue duquel le stagiaire sera capable de concevoir des objets 3D, les manipuler et les animer dans le but de les intégrer dans un projet de Motion Design. Lot 10: Animation 3D dont Cinéma4D (Gosselies - samedi) La mission consiste en l'animation d'un module d'animation 3D à l'issue duquel le stagiaire sera capable de concevoir des objets 3D, les manipuler et les animer dans le but de les intégrer dans un projet de Motion Design. Lot 11: Realflow (Gosselies - semaine) La mission consiste en l'animation d'un module Realflow à l'issue duquel le stagiaire sera capable d'appréhender le monde de la dynamique des flux et réaliser des animations réalistes de fluides. Lot 12: Realflow (Gosselies - samedi) La mission consiste en l'animation d'un module Realflow à l'issue duquel le stagiaire sera capable d'appréhender le monde de la dynamique des flux et réaliser des animations réalistes de fluides. Lot 13: Vidéo professionnelle avec un mobile (Gosselies - semaine) La mission consiste en l'animation d'un module de réalisation d'une vidéo professionnelle avec un mobile (smartphone, tablette,.) à l'issue duquel le stagiaire sera capable d'utiliser toutes les spécificités offertes par les mobiles dans la production de contenus multimédias. Lot 14: Vidéo professionnelle avec un mobile (Gosselies - samedi) La mission consiste en l'animation d'un module de réalisation d'une vidéo professionnelle avec un mobile (smartphone, tablette,.) à l'issue duquel le stagiaire sera capable d'utiliser toutes les spécificités offertes par les mobiles dans la production de contenus multimédias. Lot 15: Vidéo HD avec un réflexe numérique (Gosselies - semaine) La mission consiste en l'animation d'un module de réalisation de vidéo HD avec un appareil réflex numérique à l'issue duquel le stagiaire sera capable de tester et paramétrer l'appareil, maîtriser le maniement et les réglages de base en condition de tournage, utiliser des accessoires améliorant le travail de production en vidéo HD. Lot 16: Vidéo HD avec un réflexe numérique (Gosselies - samedi) La mission consiste en l'animation d'un module de réalisation de vidéo HD avec un appareil réflex numérique à l'issue duquel le stagiaire sera capable de tester et paramétrer l'appareil, maîtriser le maniement et les réglages de base en condition de tournage, utiliser des accessoires améliorant le travail de production en vidéo HD. Lot 17: Storytelling (Gosselies - semaine) La mission consiste en l'animation d'un module dédié au storytelling à l'issue duquel le stagiaire sera capable d'élaborer un récit simple, verbal ou visuel, destiné à la communication publicitaire, commerciale, d'entreprise ou autre. Il sera également apte à écrire de courts scénarios verbaux, radiophoniques, visuels ou audiovisuels destinés à la communication publicitaire, commerciale, d'entreprise ou autre. II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE Conditions d'accès au marché * Avantage qui empêche ou fausse les conditions normales de concurrence Tout soumissionnaire devra déclarer dans le formulaire d'offre tant pour lui-même que pour les entités dont il ferait valoir les capacités pour la sélection qualitative, si lui-même et ces entités sont dans un des cas visés par l'article 64 de l'arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. Il est interdit à tout soumissionnaire et à toute entité dont il ferait valoir les capacités pour la sélection qualitative, de recourir à un sous-traitant qui a participé à la recherche, à l'expérimentation, à l'étude ou au développement de ce marché, s'il retire des prestations de ce sous-traitant un avantage qui empêche ou fausse les conditions normales de concurrence. * Interdiction d'occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal Sauf exigences impératives d'intérêt général, est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, tout candidat ou soumissionnaire pour lequel il est établi qu'il a occupé, en tant qu'employeur, des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. Cette disposition s'applique de la même manière à l'égard de l'entité à laquelle le candidat ou le soumissionnaire fait appel lorsque la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection du candidat ou du soumissionnaire, selon le cas. L'exclusion de la participation aux marchés publics vaut pour une durée pouvant aller jusqu'à cinq ans. * Déclaration implicite sur l'honneur de tout soumissionnaire Par le seul fait de participer au marché, tout soumissionnaire atteste implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L'attention de chaque soumissionnaire est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur pourra vérifier la déclaration implicite précitée et qu'il le fera pour tout adjudicataire pressenti. A cette occasion, et conformément aux articles 60 et 61 de l'arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, le pouvoir adjudicateur demandera les preuves que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas repris ci-dessus.

19 JEUDI 12 FÉVRIER p. 19 Les cas d'exclusion des soumissionnaires sont les suivants : Article 61 1er : Avoir fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour : 1 participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal; 2 corruption, telle que définie à l'article 246 et 250 du Code pénal; 3 fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002; 4 blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 3 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Article 61 2 : 1 être en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales; 2 avoir fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales; 3 avoir fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle; Pour vérifier si le soumissionnaire n'est pas dans un des cas visés à l'article 61 1er et 2, 1, 2 ou 3, le pouvoir adjudicateur pourra demander au soumissionnaire concerné de communiquer un extrait du casier judiciaire, et/ou tout autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites. 4 avoir, en matière professionnelle, commis une faute grave; Dans le cadre de l'article 61 2, 4, il appartient au pouvoir adjudicateur de vérifier cette situation par tout moyen dont il pourra justifier. 5 ne pas être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62; Pour vérifier si le soumissionnaire n'est pas dans un des cas visés à l'article 61 2, 5, le pouvoir adjudicateur pourra demander au soumissionnaire concerné de communiquer une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné, à savoir : a. en cas de soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, une attestation de l'office national de Sécurité sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale, l'attestation portant sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres. b. en cas de soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'union européenne et qui n'est pas visé à l'article 62 1er de de l'arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle pour l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. c. En cas de soumissionnaire assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants, une attestation selon laquelle il est en règle avec ses obligations en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale. Pour les soumissionnaires qui sont indépendants assujettis au régime applicable en Belgique, il s'agit de l'attestation fiscale qui est communiquée annuellement par l'inasti. Pour les autres soumissionnaires, il s'agit une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné. 6 ne pas être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63; Pour vérifier si le soumissionnaire n'est pas dans un des cas visés à l'article 61 2, 6, le pouvoir adjudicateur pourra demander au soumissionnaire concerné de communiquer une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné, à savoir une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour les soumissionnaires belges, il s'agit d'une attestation délivrée par le SPF Finances. Il doit résulter de l'attestation communiqués que le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. 7 s'être rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application des dispositions reprises aux articles 59 à 79 de l'arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, ou qui n'a pas fourni ces renseignements. Dans le cadre de l'article 61 2, 7, il appartient au pouvoir adjudicateur de vérifier cette situation par tout moyen dont il pourra justifier. Remarques générales : 1) Tout membre d'un groupement sans personnalité juridique soumissionnaire du présent marché devra remettre les attestations et documents établis à son nom et dont question cidessus, si le pouvoir adjudicateur décide de vérifier la situation de ce groupement. 2) Lorsqu'un document ou attestation n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance 3) Les attestations devant être fournies ne peuvent être antérieures de plus de 6 mois à compter de la date limite de réception des offres, sauf si des délais plus courts étaient indiqués ci-dessus. 4) Le pouvoir adjudicateur qui a accès gratuitement par des moyens électroniques à des renseignements ou des documents émanant d'autorités publiques lui permettant de vérifier la situation visée à l'article 58, 1er, des soumissionnaires concernés, dispense ceux-ci de la communication desdits renseignements ou de la présentation desdits documents. A cet égard, tout soumissionnaire sera dispensé de produire : - l'attestation de l'onss dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale pour la période de l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres, dans la mesure où le pouvoir adjudicateur aura pu obtenir cette attestation via l'application DIGIFLOW. - l'attestation du Tribunal du Commerce compétent pour constater l'absence d'un aveu d'une procédure de faillite, de liquidation ou de réorganisation judiciaire, dans la mesure où le pouvoir adjudicateur aura pu obtenir cette attestation via l'application DIGIFLOW. - l'attestation fiscale du SPF Finances prouvant qu'il se trouve en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge, dans la mesure où le pouvoir adjudicateur aura pu obtenir cette attestation via l'application DIGIFLOW. * Déclaration implicite sur l'honneur de tout soumissionnaire pour toute autre entité dont il ferait valoir les capacités dans le cadre de la sélection qualitative Par le seul fait de participer au marché, tout soumissionnaire atteste implicitement sur l'honneur que toute autre entité dont il ferait valoir les capacités dans le cadre de la sélection qualitative, ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L'attention de chaque soumissionnaire est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur pourra vérifier la déclaration implicite précitée et qu'il le fera pour toute entité dont tout adjudicataire pressenti se prévaudrait dans le cadre de la sélection qualitative. A cette occasion, et conformément aux articles 60 et 61 de l'arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, le pouvoir adjudicateur demandera, au soumissionnaire et de la même manière que celle prévue pour lui-même, les preuves que toute autre entité dont il ferait valoir les capacités dans le cadre de la sélection qualitative, ne se trouve pas dans un des cas prévus ci-dessus. * Délai de production des attestations et documents demandés - vérification Tout soumissionnaire interrogé disposera au maximum d'un délai de douze jours de calendrier, prenant cours le lendemain de date d'expédition de la demande qui lui est adressée, pour communiquer les documents repris ci-dessus. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'exclure de la suite de la procédure tout soumissionnaire qui n'aurait pas remis l'ensemble des documents attendus au terme du délai dont question ci-dessus. En outre, si la vérification des attestations et documents dont question ci-dessus fait apparaître que la déclaration sur l'honneur implicite du soumissionnaire (tant pour lui-même que pour toute autre entité dont il ferait valoir les capacités dans le cadre de la sélection qualitative) ne correspondait pas à la situation personnelle réelle des personnes concernées à la date limite de réception des offres, il peut également être exclu du marché, aucune régularisation a posteriori n'étant possible. III.2.2. Capacité économique et financière: En vue d'établir sa capacité financière et économique, tout soumissionnaire fournit : 1) Dans le formulaire d'offre, la déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif à l'objet du marché (*) du soumissionnaire, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début des activités du soumissionnaire, dans la mesure où ces chiffres d'affaires sont disponibles. (*) A savoir : "formations dans le domaine du Design 3D et Multimédia". Un des chiffres d'affaires relatifs à l'objet du marché sur les exercices disponibles doit être supérieur ou égal à un montant de EUR HTVA. Le niveau d'exigence minimale est à atteindre quel que soit le nombre de lots pour lesquels les soumissionnaires remettent offre. En vue d'établir sa capacité technique et/ou professionnelle, tout soumissionnaire fournit : 1) Pour chacun des lots soumissionnés, une liste des principaux services de formation en lien avec l'objet du lot soumissionné effectués au cours des trois dernières années, indiquant les dates, l'intitulé de la formation, la durée effective (en jours) de formation(s) donnée(s) et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. Attention : en cas de mention de référence(s) du secteur public, le soumissionnaire joindra pour chaque référence citée une attestation de bonne exécution signée par l'autorité compétente. Le niveau d'exigence minimale à atteindre est le suivant : la liste doit comporter au moins 2 références (c'est-à-dire 2 missions en lien avec le lot soumissionné), dont au moins une

20 JEUDI 12 FÉVRIER p. 20 d'un montant minimum de EUR HTVA. Le niveau d'exigence minimale est à atteindre pour chaque lot soumissionné. IV.1. TYPE DE PROCEDURE: IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION: Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 30/03/ :00 Documents payants:non. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 30/03/ :00 IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres: Date: 30/03/ :00 Lieu: Le Forem - Blvd J. Tirou, Salle Haulot Charleroi Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture des offres est publique. VI.3. AUTRES INFORMATIONS Préalablement au dépôt des offres, une séance d'information sur le marché sera organisée le 03 mars 2015 à 18h00 au Centre de Compétence de l'industrie graphique CEPEGRA - Av. Georges LEMAITRE n 22 à 6041 Gosselies. Cette séance aura uniquement pour but de passer en revue les points importants du cahier spécial des charges. La participation des soumissionnaires à cette séance est facultative. VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/02/2015 OFFICE WALLON DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI N AVIS DE MARCHE Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe. Office Wallon de la formation professionnelle et de l'emploi 104 Boulevard J. Tirou, BE-6000 Charleroi Contact: Emmanuel Hautenauve [email protected] Adresse(s) internet: II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: DMP Marché de services de formation en "Web Design" Type de marché: Services. Lieu principal de prestation de services: Les prestations se dérouleront principalement soit au Centre de Compétence de l'industrie graphique CEPEGRA à 6041 Gosselies, soit au Centre Corail à 4000 Liège. Voir le détail lot par lot au point 8.2 du cahier spécial des charges. Cependant, les formations pourront également se dérouler en entreprise, écoles ou tout autre site sur le territoire de la région wallonne ou Bruxelles-Capitale. Le bon de commande précisera le lieu d'exécution des services pour chaque commande. II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: Le présent marché a pour objet la prestation de services de formation en "Web Design". Le marché consiste en la réalisation de missions d'animation de modules de formation en Web Design à destination, entre autres, de demandeurs d'emploi, travailleurs, étudiants et enseignants, sur base des prescriptions techniques détaillées en partie 8 du cahier spécial des charges. Voir la liste des lots en annexe B. II.1.8. Division en lots:oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots. INFORMATIONS SUR LES LOTS: Lot 1: Ergonomie web - UX (Gosselies - semaine) La mission consiste en l'animation de différents modules dédiés à la conception de stratégies de contenu web efficace et à la réalisation d'interfaces ergonomiques centrées utilisateur pour différents types de contenus et périphériques. À l'issue de la formation, le stagiaire maîtrisera les concepts et méthodes lui permettant de réaliser, en équipe, un site web de manière optimale et sera capable d'argumenter ses choix. Lot 2: Ergonomie web - UX (Liège - semaine) La mission consiste en l'animation de différents modules dédiés à la conception de stratégies de contenu web efficace et à la réalisation d'interfaces ergonomiques centrées utilisateur pour différents types de contenus et périphériques. À l'issue de la formation, le stagiaire maîtrisera les concepts et méthodes lui permettant de réaliser, en équipe, un site web de manière optimale et sera capable d'argumenter ses choix. Lot 3: Layout web - UI (Gosselies - semaine) La mission consiste en l'animation de différents modules à l'issue desquels le stagiaire sera capable de préparer son travail en vue de créer un site Internet, de réaliser un prototype fonctionnel ainsi qu'un layout tenant compte des besoins utilisateur et des aspects d'ergonomie et d'architecture de l'information. Il pourra configurer et utiliser les outils adéquats (dont Photoshop) en vue d'optimiser la qualité de ses exports. Lot 4: Layout web - UI (Liège - semaine) La mission consiste en l'animation de différents modules à l'issue desquels le stagiaire sera capable de préparer son travail en vue de créer un site Internet, de réaliser un prototype fonctionnel ainsi qu'un layout tenant compte des besoins utilisateur et des aspects d'ergonomie et d'architecture de l'information. Il pourra configurer et utiliser les outils adéquats (dont Photoshop) en vue d'optimiser la qualité de ses exports. Lot 5: HTML et CSS (Gosselies - semaine) La mission consiste en l'animation de différents modules à l'issue desquels le stagiaire sera capable de réaliser des pages web bien structurées et s'adaptant aux mobiles, dans le respect des standards, de la compatibilité entre les navigateurs et des bonnes pratiques. Il aura acquis les bases indispensables aux métiers du web. Lot 6: HTML et CSS (Gosselies - samedi) La mission consiste en l'animation de différents modules à l'issue desquels le stagiaire sera capable de réaliser des pages web bien structurées et s'adaptant aux mobiles, dans le respect des standards, de la compatibilité entre les navigateurs et des bonnes pratiques. Il aura acquis les bases indispensables aux métiers du web. Lot 7: HTML et CSS (Liège - semaine) La mission consiste en l'animation de différents modules à l'issue desquels le stagiaire sera capable de réaliser des pages web bien structurées et s'adaptant aux mobiles, dans le respect des standards, de la compatibilité entre les navigateurs et des bonnes pratiques. Il aura acquis les bases indispensables aux métiers du web. Lot 8: CSS avancé (Gosselies - semaine) La mission consiste en l'animation de différents modules à l'issue desquels le stagiaire sera capable d'exploiter le potentiel des dernières évolutions de CSS pour enrichir ses créations web dans le respect des standards et de la compatibilité entre les navigateurs ; d'optimiser le chargement et l'affichage d'un design sur différents périphériques ; de démarrer et structurer un projet web avec un préprocesseur (dont Sass) et d'optimiser son workflow.

21 JEUDI 12 FÉVRIER p. 21 Il aura acquis la compréhension des différentes fonctionnalités de ces langages et frameworks. Lot 9: CSS avancé (Gosselies - samedi) La mission consiste en l'animation de différents modules à l'issue desquels le stagiaire sera capable d'exploiter le potentiel des dernières évolutions de CSS pour enrichir ses créations web dans le respect des standards et de la compatibilité entre les navigateurs ; d'optimiser le chargement et l'affichage d'un design sur différents périphériques ; de démarrer et structurer un projet web avec un préprocesseur (dont Sass) et d'optimiser son workflow. Il aura acquis la compréhension des différentes fonctionnalités de ces langages et frameworks. Lot 10: CSS avancé (Liège - semaine) La mission consiste en l'animation de différents modules à l'issue desquels le stagiaire sera capable d'exploiter le potentiel des dernières évolutions de CSS pour enrichir ses créations web dans le respect des standards et de la compatibilité entre les navigateurs ; d'optimiser le chargement et l'affichage d'un design sur différents périphériques ; de démarrer et structurer un projet web avec un préprocesseur (dont Sass) et d'optimiser son workflow. Il aura acquis la compréhension des différentes fonctionnalités de ces langages et frameworks. Lot 11: CMS dont WordPress (Gosselies - semaine) La mission consiste en l'animation de différents modules à l'issue desquels le stagiaire sera capable d'installer et utiliser un système de gestion de contenu (dont WordPress), de créer son propre thème et de l'adapter à ses besoins tant en termes de design que de fonctionnalités. Lot 12: CMS dont WordPress (Gosselies - samedi) La mission consiste en l'animation de différents modules à l'issue desquels le stagiaire sera capable d'installer et utiliser un système de gestion de contenu (dont WordPress), de créer son propre thème et de l'adapter à ses besoins tant en termes de design que de fonctionnalités. Lot 13: CMS dont WordPress (Liège - semaine) La mission consiste en l'animation de différents modules à l'issue desquels le stagiaire sera capable d'installer et utiliser un système de gestion de contenu (dont WordPress), de créer son propre thème et de l'adapter à ses besoins tant en termes de design que de fonctionnalités. Lot 14: CMS e-commerce dont Prestashop (Gosselies - semaine) La mission consiste en l'animation de différents modules à l'issue desquels le stagiaire sera capable de mettre en ouvre une solution d'e-commerce (dont PrestaShop). Lot 15: CMS e-commerce dont Prestashop (Gosselies - samedi) La mission consiste en l'animation de différents modules à l'issue desquels le stagiaire sera capable de mettre en ouvre une solution d'e-commerce (dont PrestaShop). Lot 16: Données web (Gosselies - semaine) La mission consiste en l'animation de différents modules à l'issue desquels le stagiaire sera capable d'utiliser un système de gestion de base de données (dont MySQL), de créer un modèle relationnel simple, d'exécuter les requêtes de base (CRUD) ainsi que structurer et manipuler des données dans différents formats d'échange web. Lot 17: Données web (Gosselies - samedi) La mission consiste en l'animation de différents modules à l'issue desquels le stagiaire sera capable d'utiliser un système de gestion de base de données (dont MySQL), de créer un modèle relationnel simple, d'exécuter les requêtes de base (CRUD) ainsi que structurer et manipuler des données dans différents formats d'échange web. Lot 18: Données web (Liège - semaine) La mission consiste en l'animation de différents modules à l'issue desquels le stagiaire sera capable d'utiliser un système de gestion de base de données (dont MySQL), de créer un modèle relationnel simple, d'exécuter les requêtes de base (CRUD) ainsi que structurer et manipuler des données dans différents formats d'échange web. Lot 19: Développement web côté client (Gosselies - semaine) La mission consiste en l'animation de différents modules à l'issue desquels le stagiaire sera capable d'appréhender les principes de la programmation et de développer pour un navigateur à l'aide de JavaScript en utilisant le DOM et différentes APIs. Lot 20: Développement web côté client (Gosselies - samedi) La mission consiste en l'animation de différents modules à l'issue desquels le stagiaire sera capable d'appréhender les principes de la programmation et de développer pour un navigateur à l'aide de JavaScript en utilisant le DOM et différentes APIs. Lot 21: Développement web côté client (Liège - semaine) La mission consiste en l'animation de différents modules à l'issue desquels le stagiaire sera capable d'appréhender les principes de la programmation et de développer pour un navigateur à l'aide de JavaScript en utilisant le DOM et différentes APIs. Lot 22: jquery (Gosselies - semaine) La mission consiste en l'animation de différents modules à l'issue desquels le stagiaire sera capable de manipuler le contenu de ses documents, ajouter de l'interactivité, créer des effets d'animation, exécuter des requêtes AJAX en assurant une compatibilité multi-navigateurs et en intégrant ses scripts de façon optimale. Lot 23: jquery (Gosselies - samedi) La mission consiste en l'animation de différents modules à l'issue desquels le stagiaire sera capable de manipuler le contenu de ses documents, ajouter de l'interactivité, créer des effets d'animation, exécuter des requêtes AJAX en assurant une compatibilité multi-navigateurs et en intégrant ses scripts de façon optimale. Lot 24: jquery (Liège - semaine) La mission consiste en l'animation de différents modules à l'issue desquels le stagiaire sera capable de manipuler le contenu de ses documents, ajouter de l'interactivité, créer des effets d'animation, exécuter des requêtes AJAX en assurant une compatibilité multi-navigateurs et en intégrant ses scripts de façon optimale. Lot 25: Développement web côté serveur, dont PHP (Gosselies - semaine) La mission consiste en l'animation de différents modules à l'issue desquels le stagiaire sera capable de mettre en place une gestion dynamique de ses contenus côté serveur, d'appréhender les principes de la programmation orientée objet et du modèle MVC, d'utiliser un SGBD (dont MySQL) ou des APis tierces. Lot 26: Développement web côté serveur, dont PHP (Gosselies - samedi) La mission consiste en l'animation de différents modules à l'issue desquels le stagiaire sera capable de mettre en place une gestion dynamique de ses contenus côté serveur, d'appréhender les principes de la programmation orientée objet et du modèle MVC, d'utiliser un SGBD (dont MySQL) ou des APis tierces. Lot 27: Développement web côté serveur, dont PHP (Liège - semaine) La mission consiste en l'animation de différents modules à l'issue desquels le stagiaire sera capable de mettre en place une gestion dynamique de ses contenus côté serveur, d'appréhender les principes de la programmation orientée objet et du modèle MVC, d'utiliser un SGBD (dont MySQL) ou des APis tierces. Lot 28: ing dont Mailchimp (Gosselies - semaine) La mission consiste en l'animation de différents modules à l'issue desquels le stagiaire sera capable de gérer la création d'une newsletter "from scratch" ou basé sur un modèle personnalisable, de gérer des listes d'envoi, de publier une newsletter et de recevoir des statistiques sur la réussite de sa campagne. Lot 29: ing dont Mailchimp (Gosselies - samedi) La mission consiste en l'animation de différents modules à l'issue desquels le stagiaire sera capable de gérer la création d'une newsletter "from scratch" ou basé sur un modèle personnalisable, de gérer des listes d'envoi, de publier une newsletter et de recevoir des statistiques sur la réussite de sa campagne. Lot 30: ing dont Mailchimp (Liège - semaine) La mission consiste en l'animation de différents modules à l'issue desquels le stagiaire sera capable de gérer la création d'une newsletter "from scratch" ou basé sur un modèle personnalisable, de gérer des listes d'envoi, de publier une newsletter et de recevoir des statistiques sur la réussite de sa campagne. Lot 31: Référencement web (Gosselies - semaine)

22 JEUDI 12 FÉVRIER p. 22 La mission consiste en l'animation de différents modules à l'issue desquels le stagiaire sera capable de gérer l'élaboration d'un site web et d'en faire sa promotion de manière efficace. Il sera également apte à réaliser une check-list comprenant les points de contrôle, d'analyser et de justifier le résultat d'un audit de référencement auprès de son client ou de son équipe de travail. Lot 32: Référencement web (Gosselies - samedi) La mission consiste en l'animation de différents modules à l'issue desquels le stagiaire sera capable de gérer l'élaboration d'un site web et d'en faire sa promotion de manière efficace. Il sera également apte à réaliser une check-list comprenant les points de contrôle, d'analyser et de justifier le résultat d'un audit de référencement auprès de son client ou de son équipe de travail. Lot 33: Référencement web (Liège - semaine) La mission consiste en l'animation de différents modules à l'issue desquels le stagiaire sera capable de gérer l'élaboration d'un site web et d'en faire sa promotion de manière efficace. Il sera également apte à réaliser une check-list comprenant les points de contrôle, d'analyser et de justifier le résultat d'un audit de référencement auprès de son client ou de son équipe de travail. Lot 34: Animation web dont Edge Animate (Gosselies - semaine) La mission consiste en l'animation de différents modules à l'issue desquels le stagiaire sera capable de créer des contenus animés, interactifs ainsi que responsives et de les intégrer dans des pages web ou de les publier pour d'autres supports numériques. Lot 35: Animation web dont Edge Animate (Gosselies - samedi) La mission consiste en l'animation de différents modules à l'issue desquels le stagiaire sera capable de créer des contenus animés, interactifs ainsi que responsives et de les intégrer dans des pages web ou de les publier pour d'autres supports numériques. Lot 36: Animation web dont Edge Animate (Liège - semaine) La mission consiste en l'animation de différents modules à l'issue desquels le stagiaire sera capable de créer des contenus animés, interactifs ainsi que responsives et de les intégrer dans des pages web ou de les publier pour d'autres supports numériques. Lot 37: Concepts, techniques et méthodologie web (Gosselies - semaine) La mission consiste en l'animation de différents modules à l'issue desquels le stagiaire sera capable de connaître le fonctionnement d'internet «vu de l'intérieur», de comprendre et utiliser les principes liés aux technologies, langages, concepts et normes en vigueur. Il sera également capable de mettre en place un workflow web autour d'un projet structuré, optimisé, redimensionable, maintenable et réutilisable. Lot 38: Concepts, techniques et méthodologie web (Gosselies - samedi) La mission consiste en l'animation de différents modules à l'issue desquels le stagiaire sera capable de connaître le fonctionnement d'internet «vu de l'intérieur», de comprendre et utiliser les principes liés aux technologies, langages, concepts et normes en vigueur. Il sera également capable de mettre en place un workflow web autour d'un projet structuré, optimisé, redimensionable, maintenable et réutilisable. Lot 39: Concepts, techniques et méthodologie web (Liège - semaine) La mission consiste en l'animation de différents modules à l'issue desquels le stagiaire sera capable de connaître le fonctionnement d'internet «vu de l'intérieur», de comprendre et utiliser les principes liés aux technologies, langages, concepts et normes en vigueur. Il sera également capable de mettre en place un workflow web autour d'un projet structuré, optimisé, redimensionable, maintenable et réutilisable. Lot 40: Atelier Web Design - designer d'interfaces (Gosselies - semaine) La mission consiste en l'animation de différents modules pratiques à l'issue desquels le stagiaire sera capable de réaliser un site ou une application web moderne et de la réception du briefing à la mise en ligne en respectant des échéances et un cahier des charges. Il mettra ainsi en application les différents savoir-faire et savoir-être vus durant sa formation : analyse et architecture de contenus, conception centrée utilisateur (UX/UI), respects des standards, responsive, workflow web et méthodologie, utilisation de données dynamiques, optimisation, etc. Lot 41: Atelier Web Design - designer d'interfaces (Liège - semaine) La mission consiste en l'animation de différents modules pratiques à l'issue desquels le stagiaire sera capable de réaliser un site ou une application web moderne et de la réception du briefing à la mise en ligne en respectant des échéances et un cahier des charges. Il mettra ainsi en application les différents savoir-faire et savoir-être vus durant sa formation : analyse et architecture de contenus, conception centrée utilisateur (UX/UI), respects des standards, responsive, workflow web et méthodologie, utilisation de données dynamiques, optimisation, etc. Lot 42: Atelier Web Design - développeur front-end (Gosselies - semaine) La mission consiste en l'animation de différents modules pratiques à l'issue desquels le stagiaire sera capable de réaliser un site ou une application web moderne de la réception du briefing à la mise en ligne en respectant des échéances et un cahier des charges. Il mettra ainsi en application les différents savoir-faire et savoir-être abordés durant sa formation : analyse et architecture de contenus, conception centrée utilisateur (UX/UI), respects des standards, responsive, workflow web et méthodologie, utilisation de données dynamiques, optimisation, etc. II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE Conditions d'accès au marché * Avantage qui empêche ou fausse les conditions normales de concurrence Tout soumissionnaire devra déclarer dans le formulaire d'offre tant pour lui-même que pour les entités dont il ferait valoir les capacités pour la sélection qualitative, si lui-même et ces entités sont dans un des cas visés par l'article 64 de l'arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. Il est interdit à tout soumissionnaire et à toute entité dont il ferait valoir les capacités pour la sélection qualitative, de recourir à un sous-traitant qui a participé à la recherche, à l'expérimentation, à l'étude ou au développement de ce marché, s'il retire des prestations de ce sous-traitant un avantage qui empêche ou fausse les conditions normales de concurrence. * Interdiction d'occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal Sauf exigences impératives d'intérêt général, est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, tout candidat ou soumissionnaire pour lequel il est établi qu'il a occupé, en tant qu'employeur, des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. Cette disposition s'applique de la même manière à l'égard de l'entité à laquelle le candidat ou le soumissionnaire fait appel lorsque la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection du candidat ou du soumissionnaire, selon le cas. L'exclusion de la participation aux marchés publics vaut pour une durée pouvant aller jusqu'à cinq ans. * Déclaration implicite sur l'honneur de tout soumissionnaire Par le seul fait de participer au marché, tout soumissionnaire atteste implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L'attention de chaque soumissionnaire est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur pourra vérifier la déclaration implicite précitée et qu'il le fera pour tout adjudicataire pressenti. A cette occasion, et conformément aux articles 60 et 61 de l'arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, le pouvoir adjudicateur demandera les preuves que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas repris ci-dessus. Les cas d'exclusion des soumissionnaires sont les suivants : Article 61 1er : Avoir fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour : 1 participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal; 2 corruption, telle que définie à l'article 246 et 250 du Code pénal; 3 fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002; 4 blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 3 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Article 61 2 : 1 être en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales;

23 JEUDI 12 FÉVRIER p avoir fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales; 3 avoir fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle; Pour vérifier si le soumissionnaire n'est pas dans un des cas visés à l'article 61 1er et 2, 1, 2 ou 3, le pouvoir adjudicateur pourra demander au soumissionnaire concerné de communiquer un extrait du casier judiciaire, et/ou tout autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites. 4 avoir, en matière professionnelle, commis une faute grave; Dans le cadre de l'article 61 2, 4, il appartient au pouvoir adjudicateur de vérifier cette situation par tout moyen dont il pourra justifier. 5 ne pas être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62; Pour vérifier si le soumissionnaire n'est pas dans un des cas visés à l'article 61 2, 5, le pouvoir adjudicateur pourra demander au soumissionnaire concerné de communiquer une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné, à savoir : a. en cas de soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, une attestation de l'office national de Sécurité sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale, l'attestation portant sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres. b. en cas de soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'union européenne et qui n'est pas visé à l'article 62 1er de de l'arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle pour l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. c. En cas de soumissionnaire assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants, une attestation selon laquelle il est en règle avec ses obligations en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale. Pour les soumissionnaires qui sont indépendants assujettis au régime applicable en Belgique, il s'agit de l'attestation fiscale qui est communiquée annuellement par l'inasti. Pour les autres soumissionnaires, il s'agit une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné. 6 ne pas être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63; Pour vérifier si le soumissionnaire n'est pas dans un des cas visés à l'article 61 2, 6, le pouvoir adjudicateur pourra demander au soumissionnaire concerné de communiquer une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné, à savoir une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour les soumissionnaires belges, il s'agit d'une attestation délivrée par le SPF Finances. Il doit résulter de l'attestation communiqués que le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. 7 s'être rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application des dispositions reprises aux articles 59 à 79 de l'arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, ou qui n'a pas fourni ces renseignements. Dans le cadre de l'article 61 2, 7, il appartient au pouvoir adjudicateur de vérifier cette situation par tout moyen dont il pourra justifier. Remarques générales : 1) Tout membre d'un groupement sans personnalité juridique soumissionnaire du présent marché devra remettre les attestations et documents établis à son nom et dont question cidessus, si le pouvoir adjudicateur décide de vérifier la situation de ce groupement. 2) Lorsqu'un document ou attestation n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance 3) Les attestations devant être fournies ne peuvent être antérieures de plus de 6 mois à compter de la date limite de réception des offres, sauf si des délais plus courts étaient indiqués ci-dessus. 4) Le pouvoir adjudicateur qui a accès gratuitement par des moyens électroniques à des renseignements ou des documents émanant d'autorités publiques lui permettant de vérifier la situation visée à l'article 58, 1er, des soumissionnaires concernés, dispense ceux-ci de la communication desdits renseignements ou de la présentation desdits documents. A cet égard, tout soumissionnaire sera dispensé de produire : - l'attestation de l'onss dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale pour la période de l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres, dans la mesure où le pouvoir adjudicateur aura pu obtenir cette attestation via l'application DIGIFLOW. - l'attestation du Tribunal du Commerce compétent pour constater l'absence d'un aveu d'une procédure de faillite, de liquidation ou de réorganisation judiciaire, dans la mesure où le pouvoir adjudicateur aura pu obtenir cette attestation via l'application DIGIFLOW. - l'attestation fiscale du SPF Finances prouvant qu'il se trouve en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge, dans la mesure où le pouvoir adjudicateur aura pu obtenir cette attestation via l'application DIGIFLOW. * Déclaration implicite sur l'honneur de tout soumissionnaire pour toute autre entité dont il ferait valoir les capacités dans le cadre de la sélection qualitative Par le seul fait de participer au marché, tout soumissionnaire atteste implicitement sur l'honneur que toute autre entité dont il ferait valoir les capacités dans le cadre de la sélection qualitative, ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L'attention de chaque soumissionnaire est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur pourra vérifier la déclaration implicite précitée et qu'il le fera pour toute entité dont tout adjudicataire pressenti se prévaudrait dans le cadre de la sélection qualitative. A cette occasion, et conformément aux articles 60 et 61 de l'arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, le pouvoir adjudicateur demandera, au soumissionnaire et de la même manière que celle prévue pour lui-même, les preuves que toute autre entité dont il ferait valoir les capacités dans le cadre de la sélection qualitative, ne se trouve pas dans un des cas prévus ci-dessus. * Délai de production des attestations et documents demandés - vérification Tout soumissionnaire interrogé disposera au maximum d'un délai de douze jours de calendrier, prenant cours le lendemain de date d'expédition de la demande qui lui est adressée, pour communiquer les documents repris ci-dessus. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'exclure de la suite de la procédure tout soumissionnaire qui n'aurait pas remis l'ensemble des documents attendus au terme du délai dont question ci-dessus. En outre, si la vérification des attestations et documents dont question ci-dessus fait apparaître que la déclaration sur l'honneur implicite du soumissionnaire (tant pour lui-même que pour toute autre entité dont il ferait valoir les capacités dans le cadre de la sélection qualitative) ne correspondait pas à la situation personnelle réelle des personnes concernées à la date limite de réception des offres, il peut également être exclu du marché, aucune régularisation a posteriori n'étant possible. III.2.2. Capacité économique et financière: En vue d'établir sa capacité financière et économique, tout soumissionnaire fournit : 1) Dans le formulaire d'offre, la déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif à l'objet du marché (*) du soumissionnaire, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début des activités du soumissionnaire, dans la mesure où ces chiffres d'affaires sont disponibles. (*) A savoir : "formations dans le domaine du Web Design". Un des chiffres d'affaires relatifs à l'objet du marché sur les exercices disponibles doit être supérieur ou égal à un montant de EUR HTVA. Le niveau d'exigence minimale est à atteindre quel que soit le nombre de lots pour lesquels les soumissionnaires remettent offre. En vue d'établir sa capacité technique et/ou professionnelle, tout soumissionnaire fournit : 1) Pour chacun des lots soumissionnés, une liste des principaux services de formation en lien avec l'objet du lot soumissionné effectués au cours des trois dernières années, indiquant les dates, l'intitulé de la formation, la durée effective (en jours) de formation(s) donnée(s) et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. Attention : en cas de mention de référence(s) du secteur public, le soumissionnaire joindra pour chaque référence citée une attestation de bonne exécution signée par l'autorité compétente. Le niveau d'exigence minimale à atteindre est le suivant : la liste doit comporter au moins 2 références (c'est-à-dire 2 missions en lien avec le lot soumissionné), dont au moins une d'un montant minimum de EUR HTVA. Le niveau d'exigence minimale est à atteindre pour chaque lot soumissionné. IV.1. TYPE DE PROCEDURE: IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION: Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 23/03/ :00 Documents payants:non.

24 JEUDI 12 FÉVRIER p. 24 IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 23/03/ :00 IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres: Date: 23/03/ :00 Lieu: Le Forem - Blvd J. Tirou, Salle Masson Charleroi Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture des offres est publique. VI.3. AUTRES INFORMATIONS Préalablement au dépôt des offres, une séance d'information sur le marché sera organisée le 03 mars 2015 à 18h00 au Centre de Compétence de l'industrie graphique CEPEGRA - Av. Georges LEMAITRE n 22 à 6041 Gosselies. Cette séance aura uniquement pour but de passer en revue les points importants du cahier spécial des charges. La participation des soumissionnaires à cette séance est facultative. VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/02/2015 OFFICE WALLON DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI N AVIS DE MARCHE Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe. Office Wallon de la formation professionnelle et de l'emploi 104 Boulevard J. Tirou, BE-6000 Charleroi Contact: Emmanuel Hautenauve [email protected] Adresse(s) internet: II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: DMP Marché de services de formation en "Gestion de l'impression" Type de marché: Services. Lieu principal de prestation de services: Les prestations se dérouleront principalement soit au Centre de Compétence de l'industrie graphique CEPEGRA à 6041 Gosselies, soit au Centre Corail à 4000 Liège. Voir le détail lot par lot au point 8.2 du cahier spécial des charges. Cependant, les formations pourront également se dérouler en entreprise, écoles ou tout autre site sur le territoire de la région wallonne ou Bruxelles-Capitale. Le bon de commande précisera le lieu d'exécution des services pour chaque commande. II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: Le présent marché a pour objet la prestation de services de formation en «gestion de l'impression». Le marché consiste en la réalisation de missions d'animation de modules de formation en gestion de l'impression à destination, entre autres, de demandeurs d'emploi, travailleurs, étudiants et enseignants, sur base des prescriptions techniques détaillées en partie 8 du cahier spécial des charges. Voir la liste des lots en annexe B. II.1.8. Division en lots:oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots. INFORMATIONS SUR LES LOTS: Lot 1: Imposition dont Preps et Apogee Impose La mission consiste en l'animation de modules liés l'imposition numérique à l'issue desquels le stagiaire sera capable de réaliser des impositions à l'aide du logiciel Preps et de réaliser le flashage de plaques dans le cadre d'un CTP (computer to plate). Lot 2: Workflow dont Agfa Apogee La mission consiste en l'animation de modules liés au Workflow à l'issue desquels le stagiaire sera capable de pouvoir, gérer et suivre l'ensemble du processus de production de documents imprimés par une vue globale des impératifs de production. Lot 3: Principes de l'impression offset La mission consiste en l'animation d'un module lié au principe de l'impression offset à l'issue duquel le stagiaire aura une idée précise de ce à quoi correspondent le processus de fabrication et les procédés majeurs liés à l'impression. Lot 4: Impression digitale et découpe numérique La mission consiste en l'animation de modules lié à l'impression digitale grand format et à la découpe numérique à l'issue desquels le stagiaire sera capable d'identifier les matériaux et la technologie utilisée, d'adapter les fichiers aux contraintes techniques et de piloter l'imprimante grand format et la table à découpe. Lot 5: Impression numérique à partir d'un Rip Fiery La mission consiste en l'animation d'un module dédié au rip Fiery à l'issue duquel le stagiaire sera capable de préparer et optimiser l'impression de documents divers à l'aide d'un rip Fiery Lot 6: Personnalisation de documents avec InDesign : intégration de données variables La mission consiste en l'animation d'un module dédié à l'intégration de données variables dans des documents créés à partir d'adobe InDesign, éventuellement à l'aide de plugins spécialisés. À l'issue de la formation, le stagiaire sera capable de comprendre le flux de production et l'adapter en fonction de cas pratiques, de récupérer et formater une source de données en format CSV ou XML valide, d'importer un fichier CSV ou XML dans un document, d'intégrer des données variables dans un document et de créer un document fusionné. Lot 7: Processus de production graphique La mission consiste en l'animation d'un module lié au processus de production graphique à l'issue duquel le stagiaire aura une idée précise de la chaine graphique (du traitement prépresse à la finition) en passant par le jargon du métier, les étapes de production, les applications, les possibilités, les contraintes. Lot 8: Processus de production graphique (Liège) La mission consiste en l'animation d'un module lié au processus de production graphique à l'issue duquel le stagiaire aura une idée précise de la chaine graphique (du traitement prépresse à la finition) en passant par le jargon du métier, les étapes de production, les applications, les possibilités, les contraintes. Lot 9: Impression offset La mission consiste en l'animation de modules liés l'impression offset à l'issue desquels le stagiaire sera capable de conduire une presse offset 1, 2 ou 4 couleurs et d'en assurer la maintenance de base. II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE Conditions d'accès au marché * Avantage qui empêche ou fausse les conditions normales de concurrence Tout soumissionnaire devra déclarer dans le formulaire d'offre tant pour lui-même que pour les entités dont il ferait valoir les capacités pour la sélection qualitative, si lui-même et ces entités sont dans un des cas visés par l'article 64 de l'arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. Il est interdit à tout soumissionnaire et à toute entité dont il ferait valoir les capacités pour la sélection qualitative, de recourir à un sous-traitant qui a participé à la recherche, à l'expérimentation, à l'étude ou au développement de ce marché, s'il retire des prestations de ce sous-traitant un avantage qui empêche ou fausse les conditions normales de concurrence.

25 JEUDI 12 FÉVRIER p. 25 * Interdiction d'occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal Sauf exigences impératives d'intérêt général, est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, tout candidat ou soumissionnaire pour lequel il est établi qu'il a occupé, en tant qu'employeur, des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. Cette disposition s'applique de la même manière à l'égard de l'entité à laquelle le candidat ou le soumissionnaire fait appel lorsque la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection du candidat ou du soumissionnaire, selon le cas. L'exclusion de la participation aux marchés publics vaut pour une durée pouvant aller jusqu'à cinq ans. * Déclaration implicite sur l'honneur de tout soumissionnaire Par le seul fait de participer au marché, tout soumissionnaire atteste implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L'attention de chaque soumissionnaire est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur pourra vérifier la déclaration implicite précitée et qu'il le fera pour tout adjudicataire pressenti. A cette occasion, et conformément aux articles 60 et 61 de l'arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, le pouvoir adjudicateur demandera les preuves que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas repris ci-dessus. Les cas d'exclusion des soumissionnaires sont les suivants : Article 61 1er : Avoir fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour : 1 participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal; 2 corruption, telle que définie à l'article 246 et 250 du Code pénal; 3 fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002; 4 blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 3 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Article 61 2 : 1 être en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales; 2 avoir fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales; 3 avoir fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle; Pour vérifier si le soumissionnaire n'est pas dans un des cas visés à l'article 61 1er et 2, 1, 2 ou 3, le pouvoir adjudicateur pourra demander au soumissionnaire concerné de communiquer un extrait du casier judiciaire, et/ou tout autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites. 4 avoir, en matière professionnelle, commis une faute grave; Dans le cadre de l'article 61 2, 4, il appartient au pouvoir adjudicateur de vérifier cette situation par tout moyen dont il pourra justifier. 5 ne pas être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62; Pour vérifier si le soumissionnaire n'est pas dans un des cas visés à l'article 61 2, 5, le pouvoir adjudicateur pourra demander au soumissionnaire concerné de communiquer une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné, à savoir : a. en cas de soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, une attestation de l'office national de Sécurité sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale, l'attestation portant sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres. b. en cas de soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'union européenne et qui n'est pas visé à l'article 62 1er de de l'arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle pour l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. c. En cas de soumissionnaire assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants, une attestation selon laquelle il est en règle avec ses obligations en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale. Pour les soumissionnaires qui sont indépendants assujettis au régime applicable en Belgique, il s'agit de l'attestation fiscale qui est communiquée annuellement par l'inasti. Pour les autres soumissionnaires, il s'agit une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné. 6 ne pas être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63; Pour vérifier si le soumissionnaire n'est pas dans un des cas visés à l'article 61 2, 6, le pouvoir adjudicateur pourra demander au soumissionnaire concerné de communiquer une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné, à savoir une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour les soumissionnaires belges, il s'agit d'une attestation délivrée par le SPF Finances. Il doit résulter de l'attestation communiqués que le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. 7 s'être rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application des dispositions reprises aux articles 59 à 79 de l'arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, ou qui n'a pas fourni ces renseignements. Dans le cadre de l'article 61 2, 7, il appartient au pouvoir adjudicateur de vérifier cette situation par tout moyen dont il pourra justifier. Remarques générales : 1) Tout membre d'un groupement sans personnalité juridique soumissionnaire du présent marché devra remettre les attestations et documents établis à son nom et dont question cidessus, si le pouvoir adjudicateur décide de vérifier la situation de ce groupement. 2) Lorsqu'un document ou attestation n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance 3) Les attestations devant être fournies ne peuvent être antérieures de plus de 6 mois à compter de la date limite de réception des offres, sauf si des délais plus courts étaient indiqués ci-dessus. 4) Le pouvoir adjudicateur qui a accès gratuitement par des moyens électroniques à des renseignements ou des documents émanant d'autorités publiques lui permettant de vérifier la situation visée à l'article 58, 1er, des soumissionnaires concernés, dispense ceux-ci de la communication desdits renseignements ou de la présentation desdits documents. A cet égard, tout soumissionnaire sera dispensé de produire : - l'attestation de l'onss dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale pour la période de l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres, dans la mesure où le pouvoir adjudicateur aura pu obtenir cette attestation via l'application DIGIFLOW. - l'attestation du Tribunal du Commerce compétent pour constater l'absence d'un aveu d'une procédure de faillite, de liquidation ou de réorganisation judiciaire, dans la mesure où le pouvoir adjudicateur aura pu obtenir cette attestation via l'application DIGIFLOW. - l'attestation fiscale du SPF Finances prouvant qu'il se trouve en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge, dans la mesure où le pouvoir adjudicateur aura pu obtenir cette attestation via l'application DIGIFLOW. * Déclaration implicite sur l'honneur de tout soumissionnaire pour toute autre entité dont il ferait valoir les capacités dans le cadre de la sélection qualitative Par le seul fait de participer au marché, tout soumissionnaire atteste implicitement sur l'honneur que toute autre entité dont il ferait valoir les capacités dans le cadre de la sélection qualitative, ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L'attention de chaque soumissionnaire est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur pourra vérifier la déclaration implicite précitée et qu'il le fera pour toute entité dont tout adjudicataire pressenti se prévaudrait dans le cadre de la sélection qualitative. A cette occasion, et conformément aux articles 60 et 61 de l'arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, le pouvoir adjudicateur demandera, au soumissionnaire et de la même manière que celle prévue pour lui-même, les preuves que toute autre entité dont il ferait valoir les capacités dans le cadre de la sélection qualitative, ne se trouve pas dans un des cas prévus ci-dessus. * Délai de production des attestations et documents demandés - vérification Tout soumissionnaire interrogé disposera au maximum d'un délai de douze jours de calendrier, prenant cours le lendemain de date d'expédition de la demande qui lui est adressée, pour communiquer les documents repris ci-dessus. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'exclure de la suite de la procédure tout soumissionnaire qui n'aurait pas remis l'ensemble des documents attendus au terme du délai dont question ci-dessus. En outre, si la vérification des attestations et documents dont question ci-dessus fait apparaître que la déclaration sur l'honneur implicite du soumissionnaire (tant pour lui-même que pour toute autre entité dont il ferait valoir les capacités dans le cadre de la sélection qualitative) ne correspondait pas à la situation personnelle réelle des personnes concernées à la date limite de réception des offres, il peut également être exclu du marché, aucune régularisation a posteriori n'étant possible. III.2.2. Capacité économique et financière: En vue d'établir sa capacité financière et économique, tout soumissionnaire fournit : 1) Dans le formulaire d'offre, la déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif à l'objet du marché (*) du soumissionnaire, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la

26 JEUDI 12 FÉVRIER p. 26 date de création ou du début des activités du soumissionnaire, dans la mesure où ces chiffres d'affaires sont disponibles. (*) A savoir : "formations dans le domaine de l'impression". Un des chiffres d'affaires relatifs à l'objet du marché sur les exercices disponibles doit être supérieur ou égal à un montant de EUR HTVA. Le niveau d'exigence minimale est à atteindre quel que soit le nombre de lots pour lesquels les soumissionnaires remettent offre. En vue d'établir sa capacité technique et/ou professionnelle, tout soumissionnaire fournit : 1) Pour chacun des lots soumissionnés, une liste des principaux services de formation en lien avec l'objet du lot soumissionné effectués au cours des trois dernières années, indiquant les dates, l'intitulé de la formation, la durée effective (en jours) de formation(s) donnée(s) et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. Attention : en cas de mention de référence(s) du secteur public, le soumissionnaire joindra pour chaque référence citée une attestation de bonne exécution signée par l'autorité compétente. Le niveau d'exigence minimale à atteindre est le suivant : la liste doit comporter au moins 2 références (c'est-à-dire 2 missions en lien avec le lot soumissionné), dont au moins une d'un montant minimum de EUR HTVA. Le niveau d'exigence minimale est à atteindre pour chaque lot soumissionné. IV.1. TYPE DE PROCEDURE: IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION: Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 24/03/ :00 Documents payants:non. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 24/03/ :00 IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres: Date: 24/03/ :00 Lieu: Le Forem - Blvd J. Tirou, Salle Masson Charleroi Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture des offres est publique. VI.3. AUTRES INFORMATIONS Préalablement au dépôt des offres, une séance d'information sur le marché sera organisée le 03 mars 2015 à 18h00 au Centre de Compétence de l'industrie graphique CEPEGRA - Av. Georges LEMAITRE n 22 à 6041 Gosselies. Cette séance aura uniquement pour but de passer en revue les points importants du cahier spécial des charges. La participation des soumissionnaires à cette séance est facultative. VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/02/2015 OFFICE WALLON DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI N AVIS DE MARCHE Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe. Office Wallon de la formation professionnelle et de l'emploi 104 Boulevard J. Tirou, BE-6000 Charleroi Contact: Emmanuel Hautenauve [email protected] Adresse(s) internet: II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: DMP Marché de services de formation en "Graphic Design" Type de marché: Services. Lieu principal de prestation de services: Les prestations se dérouleront principalement soit au Centre de Compétence de l'industrie graphique CEPEGRA à 6041 Gosselies, soit au Centre Corail à 4000 Liège. Voir le détail lot par lot au point 8.2 du cahier spécial des charges. Cependant, les formations pourront également se dérouler en entreprise, écoles ou tout autre site sur le territoire de la région wallonne ou Bruxelles-Capitale. Le bon de commande précisera le lieu d'exécution des services pour chaque commande. II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: Le présent marché a pour objet la prestation de services de formation en «Graphic Design». Le marché consiste en la réalisation de missions d'animation de modules de formation en Graphic Design à destination, entre autres, de demandeurs d'emploi, travailleurs, étudiants et enseignants, sur base des prescriptions techniques détaillées en partie 8 du cahier spécial des charges. Voir la liste des lots en annexe B. II.1.8. Division en lots:oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots. INFORMATIONS SUR LES LOTS: Lot 1: Mise à jour Creative Cloud (Gosselies - semaine) La mission consiste en l'animation de modules destinés à un public connaissant les logiciels PAO de la suite Creative Cloud et désireux de découvrir par la pratique leurs nouvelles possibilités. Le contenu de ce module est donc amené à évoluer en fonction de la sortie des nouvelles évolutions de InDesign, Illustrator et Photoshop. À l'issue du module, le stagiaire sera capable d'utiliser les fonctionnalités récemment ajoutées aux différents logiciels. Lot 2: Mise à jour Creative Cloud (Gosselies - samedi) La mission consiste en l'animation de modules destinés à un public connaissant les logiciels PAO de la suite Creative Cloud et désireux de découvrir par la pratique leurs nouvelles possibilités. Le contenu de ce module est donc amené à évoluer en fonction de la sortie des nouvelles évolutions de InDesign, Illustrator et Photoshop. À l'issue du module, le stagiaire sera capable d'utiliser les fonctionnalités récemment ajoutées aux différents logiciels. Lot 3: Mise en page avec InDesign (Gosselies - semaine) La mission consiste en l'animation de modules dédiés à l'apprentissage de la mise en page avec le logiciel Adobe InDesign. À l'issue du module, le stagiaire sera capable soit d'utiliser de façon correcte les fonctions de base du logiel (modules de base), soit de maîtriser de manière professionnelles l'ensemble des fonctions (modules avancés). Lot 4: Mise en page avec InDesign (Gosselies - samedi) La mission consiste en l'animation de modules dédiés à l'apprentissage de la mise en page avec le logiciel Adobe InDesign. À l'issue du module, le stagiaire sera capable soit d'utiliser de façon correcte les fonctions de base du logiel (modules de base), soit de maîtriser de manière professionnelles l'ensemble des fonctions (modules avancés). Lot 5: Mise en page avec InDesign (Liège - semaine) La mission consiste en l'animation de modules dédiés à l'apprentissage de la mise en page avec le logiciel Adobe InDesign. À l'issue du module, le stagiaire sera capable soit d'utiliser de façon correcte les fonctions de base du logiel (modules de base), soit de maîtriser de manière professionnelles l'ensemble des fonctions (modules avancés). Lot 6: Dessin vectoriel avec Illustrator (Gosselies - semaine)

27 JEUDI 12 FÉVRIER p. 27 La mission consiste en l'animation de modules dédiés au dessin vectoriel à l'aide du logiciel Adobe Illustrator. A l'issue du module, le stagiaire sera capable de créer ou mettre au net des logos, illustrations ou graphiques vectoriels avec ce logiciel et de les finaliser pour une utilisation professionnelle en impression offset, impression digitale et découpe. Lot 7: Dessin vectoriel avec Illustrator (Gosselies - samedi) La mission consiste en l'animation de modules dédiés au dessin vectoriel à l'aide du logiciel Adobe Illustrator. A l'issue du module, le stagiaire sera capable de créer ou mettre au net des logos, illustrations ou graphiques vectoriels avec ce logiciel et de les finaliser pour une utilisation professionnelle en impression offset, impression digitale et découpe. Lot 8: Dessin vectoriel avec Illustrator (Liège - semaine) La mission consiste en l'animation de modules dédiés au dessin vectoriel à l'aide du logiciel Adobe Illustrator. A l'issue du module, le stagiaire sera capable de créer ou mettre au net des logos, illustrations ou graphiques vectoriels avec ce logiciel et de les finaliser pour une utilisation professionnelle en impression offset, impression digitale et découpe. Lot 9: Exercices intégrés Graphic Design (Gosselies - semaine) La mission consiste en l'animation de modules destinés à la réalisation pratique d'exercices (travaux réels ou fictifs) utilisant l'ensemble des compétences acquises lors des formations dédiées à Illustrator, InDesign, Photoshop et Acrobat. À l'issue du module, le stagiaire sera capable de réaliser de façon professionnelle des mises en page élaborées utilisant texte, illustrations et photographies et de les finaliser pour l'impression digitale ou offset. Lot 10: Typographie (Gosselies - semaine) La mission consiste en l'animation de modules de formation organisés en présentiel ou partiellement à distance (blended learning) et dédiés à la typographie. À l'issue du module, les stagiaires connaîtront les règles de base de la typographie et auront une vision d'ensemble des éléments importants pour la réalisation de composition lisible et harmonieuses (choix et association de polices, justification, interlignage, approches, etc.) et pourront appliquer ces règles à l'aide du logiciel Adobe InDesign (module Typographie sur InDesign). Lot 11: PDF (Gosselies - semaine) La mission consiste en l'animation de modules dédiés à la création, au contrôle et à la correction de fichiers PDFs respectant les normes et standards appliqués dans le milieu de l'industrie graphique belge. À l'issue de la formation, les stagiaires seront capables de créer des PDFs conformes aux demandes des imprimeurs ainsi que de vérifier et corriger des PDFs reçus de clients. Lot 12: PDF (Gosselies - samedi) La mission consiste en l'animation de modules dédiés à la création, au contrôle et à la correction de fichiers PDFs respectant les normes et standards appliqués dans le milieu de l'industrie graphique belge. À l'issue de la formation, les stagiaires seront capables de créer des PDFs conformes aux demandes des imprimeurs ainsi que de vérifier et corriger des PDFs reçus de clients. Lot 13: PDF (Liège - semaine) La mission consiste en l'animation de modules dédiés à la création, au contrôle et à la correction de fichiers PDFs respectant les normes et standards appliqués dans le milieu de l'industrie graphique belge. À l'issue de la formation, les stagiaires seront capables de créer des PDFs conformes aux demandes des imprimeurs ainsi que de vérifier et corriger des PDFs reçus de clients. Lot 14: PDF interactif (Gosselies - semaine) La mission consiste en l'animation de modules dédiés à la création de documents interactifs au format PDF. À l'issue de la formation, le participant sera capable de concevoir des documents à partir d'indesign ou d'autres logiciels, de leur ajouter des fonctionnalités multimédias, de les diffuser et d'éventuellement s'en servir pour récolter des données. Lot 15: PDF interactif (Gosselies - samedi) La mission consiste en l'animation de modules dédiés à la création de documents interactifs au format PDF. À l'issue de la formation, le participant sera capable de concevoir des documents à partir d'indesign ou d'autres logiciels, de leur ajouter des fonctionnalités multimédias, de les diffuser et d'éventuellement s'en servir pour récolter des données. Lot 16: Edition numérique (Gosselies - semaine) La mission consiste en l'animation de modules dédiés à la création de documents interactifs destinés à la consultation sur tablettes et smatphones, avec InDesign et des solutions de types export epub, ADPS ou autres. À l'issue de la formation, le participant sera capable de concevoir des documents spécifiquement adaptés à cet usage, d'en optimiser les différents types de contenus et de les publier pour un usage sur différents types de périphériques digitaux. Lot 17: Edition numérique (Gosselies - samedi) La mission consiste en l'animation de modules dédiés à la création de documents interactifs destinés à la consultation sur tablettes et smatphones, avec InDesign et des solutions de types export epub, ADPS ou autres. À l'issue de la formation, le participant sera capable de concevoir des documents spécifiquement adaptés à cet usage, d'en optimiser les différents types de contenus et de les publier pour un usage sur différents types de périphériques digitaux. Lot 18: Edition numérique (Liège - semaine) La mission consiste en l'animation de modules dédiés à la création de documents interactifs destinés à la consultation sur tablettes et smatphones, avec InDesign et des solutions de types export epub, ADPS ou autres. À l'issue de la formation, le participant sera capable de concevoir des documents spécifiquement adaptés à cet usage, d'en optimiser les différents types de contenus et de les publier pour un usage sur différents types de périphériques digitaux. Lot 19: Edition numérique avec ibooks Author (Gosselies - semaine) La mission consiste en l'animation de modules dédiés à la création de documents interactifs destinés à la consultation sur tablettes et smatphones, à l'aide du logiciel ibooks Author. À l'issue de la formation, le participant sera capable de concevoir des documents à l'aide de ce logiciel, d'en optimiser les différents types de contenus et de les publier pour un usage sur différents types de périphériques digitaux. Lot 20: Edition numérique avec ibooks Author (Gosselies - samedi) La mission consiste en l'animation de modules dédiés à la création de documents interactifs destinés à la consultation sur tablettes et smatphones, à l'aide du logiciel ibooks Author. À l'issue de la formation, le participant sera capable de concevoir des documents à l'aide de ce logiciel, d'en optimiser les différents types de contenus et de les publier pour un usage sur différents types de périphériques digitaux. II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE Conditions d'accès au marché * Avantage qui empêche ou fausse les conditions normales de concurrence Tout soumissionnaire devra déclarer dans le formulaire d'offre tant pour lui-même que pour les entités dont il ferait valoir les capacités pour la sélection qualitative, si lui-même et ces entités sont dans un des cas visés par l'article 64 de l'arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. Il est interdit à tout soumissionnaire et à toute entité dont il ferait valoir les capacités pour la sélection qualitative, de recourir à un sous-traitant qui a participé à la recherche, à l'expérimentation, à l'étude ou au développement de ce marché, s'il retire des prestations de ce sous-traitant un avantage qui empêche ou fausse les conditions normales de concurrence. * Interdiction d'occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal Sauf exigences impératives d'intérêt général, est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, tout candidat ou soumissionnaire pour lequel il est établi qu'il a occupé, en tant qu'employeur, des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. Cette disposition s'applique de la même manière à l'égard de l'entité à laquelle le candidat ou le soumissionnaire fait appel lorsque la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection du candidat ou du soumissionnaire, selon le cas. L'exclusion de la participation aux marchés publics vaut pour une durée pouvant aller jusqu'à cinq ans. * Déclaration implicite sur l'honneur de tout soumissionnaire Par le seul fait de participer au marché, tout soumissionnaire atteste implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L'attention de chaque soumissionnaire est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur pourra vérifier la déclaration implicite précitée et qu'il le fera pour tout adjudicataire pressenti. A cette occasion, et conformément aux articles 60 et 61 de l'arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, le pouvoir adjudicateur demandera les preuves que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas repris ci-dessus. Les cas d'exclusion des soumissionnaires sont les suivants :

28 JEUDI 12 FÉVRIER p. 28 Article 61 1er : Avoir fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour : 1 participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal; 2 corruption, telle que définie à l'article 246 et 250 du Code pénal; 3 fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002; 4 blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 3 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Article 61 2 : 1 être en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales; 2 avoir fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales; 3 avoir fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle; Pour vérifier si le soumissionnaire n'est pas dans un des cas visés à l'article 61 1er et 2, 1, 2 ou 3, le pouvoir adjudicateur pourra demander au soumissionnaire concerné de communiquer un extrait du casier judiciaire, et/ou tout autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites. 4 avoir, en matière professionnelle, commis une faute grave; Dans le cadre de l'article 61 2, 4, il appartient au pouvoir adjudicateur de vérifier cette situation par tout moyen dont il pourra justifier. 5 ne pas être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62; Pour vérifier si le soumissionnaire n'est pas dans un des cas visés à l'article 61 2, 5, le pouvoir adjudicateur pourra demander au soumissionnaire concerné de communiquer une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné, à savoir : a. en cas de soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, une attestation de l'office national de Sécurité sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale, l'attestation portant sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres. b. en cas de soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'union européenne et qui n'est pas visé à l'article 62 1er de de l'arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle pour l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. c. En cas de soumissionnaire assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants, une attestation selon laquelle il est en règle avec ses obligations en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale. Pour les soumissionnaires qui sont indépendants assujettis au régime applicable en Belgique, il s'agit de l'attestation fiscale qui est communiquée annuellement par l'inasti. Pour les autres soumissionnaires, il s'agit une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné. 6 ne pas être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63; Pour vérifier si le soumissionnaire n'est pas dans un des cas visés à l'article 61 2, 6, le pouvoir adjudicateur pourra demander au soumissionnaire concerné de communiquer une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné, à savoir une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour les soumissionnaires belges, il s'agit d'une attestation délivrée par le SPF Finances. Il doit résulter de l'attestation communiqués que le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. 7 s'être rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application des dispositions reprises aux articles 59 à 79 de l'arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, ou qui n'a pas fourni ces renseignements. Dans le cadre de l'article 61 2, 7, il appartient au pouvoir adjudicateur de vérifier cette situation par tout moyen dont il pourra justifier. Remarques générales : 1) Tout membre d'un groupement sans personnalité juridique soumissionnaire du présent marché devra remettre les attestations et documents établis à son nom et dont question cidessus, si le pouvoir adjudicateur décide de vérifier la situation de ce groupement. 2) Lorsqu'un document ou attestation n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance 3) Les attestations devant être fournies ne peuvent être antérieures de plus de 6 mois à compter de la date limite de réception des offres, sauf si des délais plus courts étaient indiqués ci-dessus. 4) Le pouvoir adjudicateur qui a accès gratuitement par des moyens électroniques à des renseignements ou des documents émanant d'autorités publiques lui permettant de vérifier la situation visée à l'article 58, 1er, des soumissionnaires concernés, dispense ceux-ci de la communication desdits renseignements ou de la présentation desdits documents. A cet égard, tout soumissionnaire sera dispensé de produire : - l'attestation de l'onss dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale pour la période de l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres, dans la mesure où le pouvoir adjudicateur aura pu obtenir cette attestation via l'application DIGIFLOW. - l'attestation du Tribunal du Commerce compétent pour constater l'absence d'un aveu d'une procédure de faillite, de liquidation ou de réorganisation judiciaire, dans la mesure où le pouvoir adjudicateur aura pu obtenir cette attestation via l'application DIGIFLOW. - l'attestation fiscale du SPF Finances prouvant qu'il se trouve en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge, dans la mesure où le pouvoir adjudicateur aura pu obtenir cette attestation via l'application DIGIFLOW. * Déclaration implicite sur l'honneur de tout soumissionnaire pour toute autre entité dont il ferait valoir les capacités dans le cadre de la sélection qualitative Par le seul fait de participer au marché, tout soumissionnaire atteste implicitement sur l'honneur que toute autre entité dont il ferait valoir les capacités dans le cadre de la sélection qualitative, ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L'attention de chaque soumissionnaire est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur pourra vérifier la déclaration implicite précitée et qu'il le fera pour toute entité dont tout adjudicataire pressenti se prévaudrait dans le cadre de la sélection qualitative. A cette occasion, et conformément aux articles 60 et 61 de l'arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, le pouvoir adjudicateur demandera, au soumissionnaire et de la même manière que celle prévue pour lui-même, les preuves que toute autre entité dont il ferait valoir les capacités dans le cadre de la sélection qualitative, ne se trouve pas dans un des cas prévus ci-dessus. * Délai de production des attestations et documents demandés - vérification Tout soumissionnaire interrogé disposera au maximum d'un délai de douze jours de calendrier, prenant cours le lendemain de date d'expédition de la demande qui lui est adressée, pour communiquer les documents repris ci-dessus. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'exclure de la suite de la procédure tout soumissionnaire qui n'aurait pas remis l'ensemble des documents attendus au terme du délai dont question ci-dessus. En outre, si la vérification des attestations et documents dont question ci-dessus fait apparaître que la déclaration sur l'honneur implicite du soumissionnaire (tant pour lui-même que pour toute autre entité dont il ferait valoir les capacités dans le cadre de la sélection qualitative) ne correspondait pas à la situation personnelle réelle des personnes concernées à la date limite de réception des offres, il peut également être exclu du marché, aucune régularisation a posteriori n'étant possible. III.2.2. Capacité économique et financière: En vue d'établir sa capacité financière et économique, tout soumissionnaire fournit : 1) Dans le formulaire d'offre, la déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif à l'objet du marché (*) du soumissionnaire, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début des activités du soumissionnaire, dans la mesure où ces chiffres d'affaires sont disponibles. (*) A savoir : "formations dans le domaine du Graphic Design". Un des chiffres d'affaires relatifs à l'objet du marché sur les exercices disponibles doit être supérieur ou égal à un montant de EUR HTVA. Le niveau d'exigence minimale est à atteindre quel que soit le nombre de lots pour lesquels les soumissionnaires remettent offre. En vue d'établir sa capacité technique et/ou professionnelle, tout soumissionnaire fournit : 1) Pour chacun des lots soumissionnés, une liste des principaux services de formation en lien avec l'objet du lot soumissionné effectués au cours des trois dernières années, indiquant les dates, l'intitulé de la formation, la durée effective (en jours) de formation(s) donnée(s) et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. Attention : en cas de mention de référence(s) du secteur public, le soumissionnaire joindra pour chaque référence citée une attestation de bonne exécution signée par l'autorité compétente. Le niveau d'exigence minimale à atteindre est le suivant : la liste doit comporter au moins 2 références (c'est-à-dire 2 missions en lien avec le lot soumissionné), dont au moins une d'un montant minimum de EUR HTVA.

29 JEUDI 12 FÉVRIER p. 29 Le niveau d'exigence minimale est à atteindre pour chaque lot soumissionné. IV.1. TYPE DE PROCEDURE: IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION: Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 24/03/ :00 Documents payants:non. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 24/03/ :00 IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres: Date: 24/03/ :00 Lieu: Le Forem - Blvd J. Tirou, Salle Rapsat Charleroi Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture des offres est publique. VI.3. AUTRES INFORMATIONS Préalablement au dépôt des offres, une séance d'information sur le marché sera organisée le 03 mars 2015 à 18h00 au Centre de Compétence de l'industrie graphique CEPEGRA - Av. Georges LEMAITRE n 22 à 6041 Gosselies. Cette séance aura uniquement pour but de passer en revue les points importants du cahier spécial des charges. La participation des soumissionnaires à cette séance est facultative. VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/02/2015 COMMUNE DE VAUX-SUR-SÛRE N AVIS DE MARCHE Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe. Commune de Vaux-sur-Sûre Chaussée de Neufchâteau, n 36, BE-6640 Vaux-sur-Sûre Contact: Madame Maryse Clotuche Tél: Fax: [email protected] Adresse(s) internet: II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: REFECTION DU CHEMIN DE GC N 59 ENTRE SIBRET ET POISSON-MOULIN Type de marché: Travaux. Lieu principal d'exécution: VOIRIE SIBRET POISSON-MOULIN, 6640 Vaux-sur-Sûre II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: L'entretien complet de la voirie : - morcellement, reprofilage et compactage du revêtement et de la fondation existante; - remplacement des bordures par des bandes de contrebutage coulées sur place; - création d'un nouveau fossé et curage de l'existant; - remplacement de l'aqueduc existant par un pertuis; - pose d'un nouveau revêtement hydrocarboné en 2 couches; - réparation localisée dans le village et imperméabilisation de la voirie par un enduisage monocouche. Aménagement de sécurité : Mise en place d'un coussin berlinois avec rétrécissement de la voirie à la limite de l'agglomération. II.1.8. Division en lots:non. II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. III.2.2. Capacité économique et financière: La preuve de son agréation dans les catégories C, classe 2. Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2 La preuve de son agréation dans les catégories C, classe 2. Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2 IV.1. TYPE DE PROCEDURE: IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION: Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 20/3/ :00 Documents payants:oui. Prix: EUR. Conditions et mode de paiement: CSCH et plans Virement sur le compte n BE de la Commune de Vaux-sur-Sûre avec la mention "Cahier des charges Réfection chemin Sibret-Poisson-Moulin" IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 24/3/ :00 IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres: Date: 24/3/ :00 Lieu: Salle du Conseil Communal VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/2/2015 COMMUNE DE VAUX-SUR-SÛRE N

30 JEUDI 12 FÉVRIER p. 30 AVIS DE MARCHE Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe. Commune de Vaux-sur-Sûre Chaussée de Neufchâteau, n 36, BE-6640 Vaux-sur-Sûre Contact: Madame Maryse Clotuche Tél: Fax: [email protected] Adresse(s) internet: II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: ENTRETIEN DU CHEMIN N 14 DE JODENVILLE VERS LA RR 85 Type de marché: Travaux. Lieu principal d'exécution: VOIRIE JODENVILLE RR 85, 6640 Vaux-sur-Sûre II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: Le revêtement et la portion supérieure de la fondation sont piochés à l'aide d'une racleuse, malaxés, reprofilés et compactés. Un apport de matériaux de fondation supplémentaire est prévu si nécessaire. Deux couches de revêtement hydrocarboné sont posées en surface. Un ralentisseur de trafic (type coussin berlinois) est placé à l'entrée du village de Jodenville et est agrémenté d'un rétrécissement ponctuel de la voirie. II.1.8. Division en lots:non. II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. III.2.2. Capacité économique et financière: La preuve de son agréation dans la catégorie C, classe 1. Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1 La preuve de son agréation dans la catégorie C, classe 1. Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1 IV.1. TYPE DE PROCEDURE: IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION: Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 20/3/ :00 Documents payants:oui. Prix: EUR. Conditions et mode de paiement: CSCH et plans Virement sur le compte n BE de la Commune de Vaux-sur-Sûre avec la mention "Cahier des charges Entretien du chemin n 14 de Jodenville vers la RR 85". IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 24/3/ :30 IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres: Date: 24/3/ :30 Lieu: Salle du Conseil Communal VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/2/2015 COMMUNE DE VAUX-SUR-SÛRE N AVIS DE MARCHE Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe. Commune de Vaux-sur-Sûre Chaussée de Neufchâteau, n 36, BE-6640 Vaux-sur-Sûre Contact: Madame Maryse Clotuche Tél: Fax: [email protected] Adresse(s) internet: II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: ENTRETIEN DES CHEMINS GC N 62 DANS LA TRAVERSEE D'ASSENOIS ET CHEMINS N S 3007 et 3008 LIAISON ENTRE ROSIERES ET NIVES Type de marché: Travaux. Lieu principal d'exécution: Diverses voiries communales, 6640 Vaux-sur-Sûre II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: Liaison Rosière-la-Petite - Nives et Assenois Centre : fraisage et reprofilage en recherche en revêtement hydrocarboné et imperméabilisation par enduit bicouche sur l'ensemble. Assenois Centre : création d'un dispositif ralentisseur au niveau du carrefour principal. II.1.8. Division en lots:non. II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics de travaux de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. III.2.2. Capacité économique et financière: L'agréation dans la catégorie C, sous-catégorie C 5, classe 2. Agréation requise: C5 (Revêtements hydrocarbonés et enduisages), Classe 2 *L'agréation dans la catégorie C, sous-catégorie C 5, classe 2. Agréation requise: C5 (Revêtements hydrocarbonés et enduisages), Classe 2

31 JEUDI 12 FÉVRIER p. 31 IV.1. TYPE DE PROCEDURE: IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION: Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 20/3/ :00 Documents payants:oui. Prix: EUR. Conditions et mode de paiement: CSCH et plans Virement sur le compte n BE de la Commune de Vaux-sur-Sûre avec la mention "Cahier des charges Entretien chemins Assenois et Rosières - Nives". IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 24/3/ :00 IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres: Date: 24/3/ :00 Lieu: Salle du Conseil Communal VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/2/2015 POUVOIR ORGANISATEUR INSTITUT SAINT JOSEPH ÉCOLE FONDAMETALE N AVIS DE MARCHE Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe. Pouvoir Organisateur institut Saint Joseph école fondametale Grand rue 16, BE-6800 LIBRAMONT Contact: Bureau d'architecture Jean-François Rigaux architecte, atelier DR Tél: Fax: [email protected] II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Aménagement de classes sous toiture Type de marché: Travaux. Lieu principal d'exécution: grand rue Libramont II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: Lot unique: Aménagement de 4 classes sous une toiture existante. Le travail comprend les travaux d'isolation et finition des sous pentes avec pose de velux et création de lucarnes, la réalisation de cloisons légères, les chapes et revêtement de sols, l'extension du chauffage et les travaux d'électricité II.1.8. Division en lots:non. II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1. Quantité ou etendue globale: Valeur éstimée Hors TVA: entre et EUR. Voir cahier spécial des charges III.2.2. Capacité économique et financière: Voir cahier spécial des charges Classe 2 catégorie D enregistrement 00,11 Voir cahier spécial des charges IV.1. TYPE DE PROCEDURE: IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION: Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants:oui. Prix: 30 EUR. Conditions et mode de paiement: Versement sur le compte ING Be du bureau Atelier DR ou paiement en liquide au retrait du dossier au bureau (Flohimont buisson ponsin Libramont). IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 23/03/ :00 IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres: Date: 23/03/ :00 Lieu: Institut Saint Joseph école fondamentale, Grand rue Libramont (local fléché) VI.3. AUTRES VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/2/2015 COMMUNE DE MANHAY N AVIS DE MARCHE Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe. Commune de Manhay Voie de la Libération, 4, BE-6960 Manhay

32 JEUDI 12 FÉVRIER p. 32 Contact: Madame Sylvianne Georges Tél: Fax: Adresse(s) internet: II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Gyrobroyage, fourniture et plantation - Cantonnement de La Roche-en-Ardenne Type de marché: Travaux. Lieu principal d'exécution: Commune de MANHAY II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: Gyrobroyage, fourniture et plantation - Cantonnement de La Roche-en-Ardenne II.1.8. Division en lots:oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots. INFORMATIONS SUR LES LOTS: Lot 1: Lot 1 (Comp. 583 SOL CROUPET - Triage 5 OSTER Roger CORNET - 0,9 ha) Lot 1 (Comp. 583 SOL CROUPET - Triage 5 OSTER Roger CORNET - 0,9 ha) Lot 2: Lot 2 (Comp. 582 EZES ROTHEUX - Triage 5 OSTER Roger CORNET - 2,2 ha) Lot 2 (Comp. 582 EZES ROTHEUX - Triage 5 OSTER Roger CORNET - 2,2 ha) Lot 3: Lot 3 (Comp. 462 BETHAUMONT - Triage 4 DOCHAMPS Luc LEJEUNE - 3,94 ha) Lot 3 (Comp. 462 BETHAUMONT - Triage 4 DOCHAMPS Luc LEJEUNE - 3,94 ha) Lot 4: Lot 4 (Comp. 405 LA RACINE - Triage 4 DOCHAMPS Luc LEJEUNE - 1,86 ha) Lot 4 (Comp. 405 LA RACINE - Triage 4 DOCHAMPS Luc LEJEUNE - 1,86 ha) Lot 5: Lot 5 (Comp. 406 ROCHENIPONT - Triage 4 DOCHAMPS Luc LEJEUNE - 2,25 ha) Lot 5 (Comp. 406 ROCHENIPONT - Triage 4 DOCHAMPS Luc LEJEUNE - 2,25 ha) Lot 6: Lot 6 (Comp. 121 TIROLLE - Triage 4 DOCHAMPS Luc LEJEUNE - 2,53 ha) Lot 6 (Comp. 121 TIROLLE - Triage 4 DOCHAMPS Luc LEJEUNE - 2,53 ha) Lot 7: Lot 7 (Comp. 606 COLAFA - Triage 6 ODEIGNE Edwin DUFAYS - 4,5 ha) Lot 7 (Comp. 606 COLAFA - Triage 6 ODEIGNE Edwin DUFAYS - 4,5 ha) Lot 8: Lot 8 (Comp. 621 SUR VAITEUX - Triage 6 ODEIGNE Edwin DUFAYS - 2,4 ha) Lot 8 (Comp. 621 SUR VAITEUX - Triage 6 ODEIGNE Edwin DUFAYS - 2,4 ha) Lot 9: Lot 9 (Comp.635 SABOTERIE - Triage 6 ODEIGNE Edwin DUFAYS - 2,65 ha) Lot 9 (Comp.635 SABOTERIE - Triage 6 ODEIGNE Edwin DUFAYS - 2,65 ha) Lot 10: Lot 10 (Comp. 682 BARSEUX CHAINEUX - Triage 6 ODEIGNE - Edwin DUFAYS - 0,85 ha) Lot 10 (Comp. 682 BARSEUX CHAINEUX - Triage 6 ODEIGNE - Edwin DUFAYS - 0,85 ha) Lot 11: Lot 11 (Comp. 694 LE CHAYENAI - Triage 6 ODEIGNE Edwin DUFAYS - 4,2 ha) Lot 11 (Comp. 694 LE CHAYENAI - Triage 6 ODEIGNE Edwin DUFAYS - 4,2 ha) Lot 12: Lot 12 (Comp. 652 BOIS DU FAYS - Triage 6 ODEIGNE - Edwin DUFAYS - 2,2 ha) Lot 12 (Comp. 652 BOIS DU FAYS - Triage 6 ODEIGNE - Edwin DUFAYS - 2,2 ha) Lot 13: Lot 13 (Comp. 607 COLAFA - Triage 6 ODEIGNE Edwin DUFAYS - 2,68 ha) Lot 13 (Comp. 607 COLAFA - Triage 6 ODEIGNE Edwin DUFAYS - 2,68 ha) Lot 14: Lot 14 (Comp. 651 POUDRI L'FONTAINE - Triage 6 ODEIGNE Edwin DUFAYS - 1,82 ha) Lot 14 (Comp. 651 POUDRI L'FONTAINE - Triage 6 ODEIGNE Edwin DUFAYS - 1,82 ha) Lot 15: Lot 15 (Comp. 671 DEVANT LE FAYS - Triage 6 ODEIGNE Edwin DUFAYS - 4,95 ha) Lot 15 (Comp. 671 DEVANT LE FAYS - Triage 6 ODEIGNE Edwin DUFAYS - 4,95 ha) II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. III.2.2. Capacité économique et financière: * Des déclarations bancaires appropriées établies conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'ar du 15 juillet Niveau(x) minimal(aux) : déclaration bancaire appropriée. * Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'ar du 15 juillet Déclaration bancaire appropriée au présent marché. Agréation requise: Les présents travaux n'étant pas repris dans les catégories et sous-catégories de l'arrêté ministériel du 27 septembre 1991 établissant le classement des travaux selon leur nature en catégories et sous-catégories relativement à l'agréation des entrepreneurs, la capacité technique, financière ainsi que l'intégrité professionnelle seront évalués sur base de documents demandés au poste Références requises. * Les présents travaux n'étant pas repris dans les catégories et sous-catégories de l'arrêté ministériel du 27 septembre 1991 établissant le classement des travaux selon leur nature en catégories et sous-catégories relativement à l'agréation des entrepreneurs, la capacité technique, financière ainsi que l'intégrité professionnelle seront évalués sur base de documents demandés au poste références requises. * Une liste des principaux travaux effectués au cours des 3 dernières années. Agréation requise: Les présents travaux n'étant pas repris dans les catégories et sous-catégories de l'arrêté ministériel du 27 septembre 1991 établissant le classement des travaux selon leur nature en catégories et sous-catégories relativement à l'agréation des entrepreneurs, la capacité technique, financière ainsi que l'intégrité professionnelle seront évalués sur base de documents demandés au poste Références requises. IV.1. TYPE DE PROCEDURE: IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION: Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 23/3/2015 Documents payants:non.

33 JEUDI 12 FÉVRIER p. 33 IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 24/3/ :00 IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres: Date: 24/3/ :00 VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/2/2015 PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS N AVIS DE MARCHE Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe. Province du Hainaut, Office central des achats Digue de Cuesmes, 31, BE-7000 MONS Contact: Madame Romina HENRY (Responsable OCA). Tél: Fax: Adresse(s) internet: II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Dossier Fourniture d'aciers Type de marché: Fournitures. Lieu principal de livraison de fournitures: En province de Hainaut II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: Acier ronds, plats, carrés, cornières, fers en U, T, aciers étirés calibrés ronds, plats carrés, tubes, aciers construction têtes laminées à chaud - froids, toles en métal II.1.8. Division en lots:non. II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE Attestation sur l'honneur Le soumissionnaire, par le simple fait d'introduire l'offre, déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 1 et 2 de l'arrêté Royal du 15 juillet L'attention est attirée sur le fait qu'à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le(s) soussigné(s) à produire les documents et preuves nécessaires (attestation de casier vierge). La vérification de la situation fiscale sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière fiscale. Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'union européenne joint à son offre selon le cas, une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, selon le cas, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Le soumissionnaire d'un autre Etat membre de l'union européenne joint à son offre une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres. III.2.2. Capacité économique et financière: Une déclaration bancaire établie sut base du modèle figurant en annexe 3 de l'a.r. du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques (Moniteur belge du 09/08/2011, p.45010). Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices dont l'importance doit être au moins une fois et demi égale à l'estimation totale du marché ( ? HTVA correspondant au sujet du marché (acquisition d'aciers). Le soumissionnaire justifiera de sa capacité technique en fournissant une liste des principales livraisons (minimum 3) correspondant au sujet du marché (vente d'aciers) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant (minimum ? HTVA par an de vente d'aciers), la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. IV.1. TYPE DE PROCEDURE: IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION: Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 23/03/ :00 Documents payants:oui. Prix: 0 EUR. Conditions et mode de paiement: Le CSC est disponible GRATUITEMENT sur demande à transmettre par mail à l'adresse suivante : [email protected] ou par fax 065/ Dès réception de celle-ci, le document vous sera envoyé par courrier électronique. INDIQUER clairement le n de référence du dossier (24667) et vos coordonnées complètes : adresse, téléphone, fax, mail, nom. CECI EST L'UNIQUE MOYEN DE PROCEDER IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 23/03/ :00 IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres: Date: 23/03/ :00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture des offres est publique. VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/02/2015 VILLE DE BINCHE N AVIS DE MARCHE Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe. Ville de Binche Rue Saint-Paul, 14, BE-7130 Binche Tél: Fax: [email protected] Adresse(s) internet: II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Rue des Garennes à Ressaix - Réfection ponctuelle de la voirie et de l'égouttage Type de marché: Travaux.

34 JEUDI 12 FÉVRIER p. 34 Lieu principal d'exécution: Rue des Garennes à Ressaix II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: Rue des Garennes à Ressaix - Réfection ponctuelle de la voirie et de l'égouttage II.1.8. Division en lots:non. II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. III.2.2. Capacité économique et financière: Certificat d'agréation ou les documents établissant la preuve que les conditions fixées par la loi du 20/01/1991 sont remplies. Le pouvoir adjudicateur considère que, sur base de l'estimation, le marché appartient à la catégorie C classe 2 C classe 2 Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2 Certificat d'agréation ou les documents établissant la preuve que les conditions fixées par la loi du 20/01/1991 sont remplies. Le pouvoir adjudicateur considère que, sur base de l'estimation, le marché appartient à la catégorie C classe 2 C classe 2 Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2 IV.1. TYPE DE PROCEDURE: IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION: Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 20/3/ :00 Documents payants:oui. Prix: 0.00 EUR. Conditions et mode de paiement: Cahier spécial des charges * S'adresser auprès de M-Th. CIAMPI, Cellule Marchés Publics, par téléphone au 064/ ou par mail: [email protected] IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 24/3/ :00 IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres: Date: 24/3/ :00 Lieu: Hôtel de Ville de Binche, salle des mariages, Grand Place à 7130 Binche VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/2/2015 LES SOCIALISTES RÉUNIS N AVIS DE MARCHE Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe. les Socialistes Réunis 28 place Vandervelde, BE-7370 DOUR Contact: pierre vancraenenbroeck Tél: Fax: [email protected] II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Le marché a pour objet objet la fourniture et pose de vitraux dans des menuiseries existantes. Type de marché: Travaux. II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: Le marché a pour objet objet la fourniture et pose de vitraux dans des menuiseries existantes. II.1.8. Division en lots:non. II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1. Quantité ou etendue globale: Valeur éstimée Hors TVA: EUR. Le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre une déclaration sur l'honneur de non faillite. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de l'inviter à produire les documents suivants : -une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation -une attestation récente émanant de l'administration des Contributions directes ; -une attestation récente émanant de l'administration de la TVA. III.2.2. Capacité économique et financière: Pour l'appréciation des capacités financière et technique du soumissionnaire, les références suivantes sont requises : -une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe au présent cahier spécial des charges ; -une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus devant atteindre trois fois le montant de son offre ; Les documents suivant doivent également être joints à l'offre sous peine d'exclusion: - une liste d'au moins 3 réalisations de vitraux montés dans le vide intercalaire d'un double vitrage exécutées lors des cinq dernières années obligatoirement jointes à l'appel d'offre IV.1. TYPE DE PROCEDURE: IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION: Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 16/03/2015 Documents payants:oui.

35 JEUDI 12 FÉVRIER p. 35 Prix: EUR. Conditions et mode de paiement: payable sur le compte du Bureau d'architecte VANCRAENENBROECK IBAN: BE BIC GEBABEBB - T.V.A. n BE IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 30/3/ :30 IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres: Date: 30/03/ :30 Lieu: DGO4 salle 004 Rue des Brigades d'irlande N 1 à JAMBES VI.3. AUTRES VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/2/2015 LES SOCIALISTES RÉUNIS N AVIS DE MARCHE Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe. les Socialistes Réunis 28 place Emile Vandervelde, BE-7370 DOUR Contact: Bureau d'architecte VANCRAENENBROECK pierre vancraenenbroeck Tél: Fax: [email protected] II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Phase 1 : Remplacement de menuiseries extérieures Type de marché: Travaux. Lieu principal d'exécution: Place Emile Vandervelde n 28 à DOUR II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: Le marché concerne le remplacement des menuiseries extérieures en bois du café de la Maison du Peuple de DOUR. II.1.8. Division en lots:non. II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1. Quantité ou etendue globale: Valeur éstimée Hors TVA: EUR. non faillite. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de l'inviter à produire les documents suivants : -une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation -une attestation récente émanant de l'administration des Contributions directes ; -une attestation récente émanant de l'administration de la TVA. III.2.2. Capacité économique et financière: -une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe au présent cahier spécial des charges ; -une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus devant atteindre trois fois le montant de son offre ; -une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue. Agréation : catégorie D5 Menuiserie générale, charpente et escaliers en bois et en classe 1. IV.1. TYPE DE PROCEDURE: IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION: Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 16/03/2015 Documents payants:oui. Prix: EUR. Conditions et mode de paiement: payable su le compte du Bureau d'architecte Vancraenenbroeck IBAN: BE BIC GEBABEBB - T.V.A. n BE IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 30/03/ :00 IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres: Date: 30/03/ :00 Lieu: DGO4 salle 004 rue des Brigades d'irlande N 1 à JAMBES VI.3. AUTRES VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/2/2015 AUTONOOM GEMEENTEBEDRIJF NIEUWPOORT N AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT Uittreksel uit de officiële tekst. Gelieve de volledige officiële tekst in bijlage te raadplegen. AFDELING I. AANBESTEDENDE DIENST Autonoom Gemeentebedrijf Nieuwpoort Marktplein 7, BE-8620 Nieuwpoort Contact: Alain Cappelle (Diensthoofd cel uitvoering-technische dienst) Tel: [email protected]

36 JEUDI 12 FÉVRIER p. 36 AFDELING II.VOORWERP VAN DE OPDRACHT II.1. BESCHRIJVING II.1.1. Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming: Maaien site Westfront II.1.2. Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlening van de diensten: Type opdracht: Werken. Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken: Nieuwpoort II.1.5. Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopen: Maaien van gras II.1.8. Verdeling in percelen: Neen. AFDELING III. JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN VOORWAARDEN VOOR DEELNEMING III.2.1. Persoonlijke situatie van ondernemers: zie bestekvoorwaarden III.2.2. Economische en financiële draagkracht: zie bestekvoorwaarden zie bestekvoorwaarden III.2.3. Vakbekwaamheid: Categorie G3 Beplantingen klasse 1 AFDELING IV. PROCEDURE IV.1. TYPE PROCEDURE: Openbaar. IV.2. GUNNINGSCRITERIA: Laagste prijs. IV.3. ADMINISTRATIEVE INLICHTINGEN IV.3.3. Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten: 26/03/ :00 Tegen betaling verkrijgbare documenten: Neen. IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 27/03/ :00 IV.3.8. Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 27/03/ :00 Plaats: Raadzaal stadhuis Nieuwpoort AFDELING VI: AANVULLENDE INLICHTINGEN VI.3. NADERE VI.5. DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 12/2/2015 GEMEENTE PITTEM N AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT Uittreksel uit de officiële tekst. Gelieve de volledige officiële tekst in bijlage te raadplegen. AFDELING I. AANBESTEDENDE DIENST Gemeente Pittem Markt 1, BE-8740 Pittem AFDELING II.VOORWERP VAN DE OPDRACHT II.1. BESCHRIJVING II.1.1. Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming: Gemeente Pittem : Wegenis- en rioleringswerken Voldersstraat II.1.2. Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlening van de diensten: Type opdracht: Werken. Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken: Pittem II.1.5. Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopen: Gemeente Pittem : Wegenis- en rioleringswerken in de Voldersstraat II.1.8. Verdeling in percelen: Neen. AFDELING III. JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN VOORWAARDEN VOOR DEELNEMING III.2.1. Persoonlijke situatie van ondernemers: Er dient voldaan te worden aan de sociale zekerheidsverplichtingen III.2.2. Economische en financiële draagkracht: zie bestek III.2.3. Vakbekwaamheid: De aannemer dient geregistreerd te zijn. Erkenning van de aannemer in categorie C, klasse 2. AFDELING IV. PROCEDURE IV.1. TYPE PROCEDURE: Openbaar. IV.2. GUNNINGSCRITERIA: Laagste prijs. IV.3. ADMINISTRATIEVE INLICHTINGEN IV.3.3. Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten: 25/03/2015 Tegen betaling verkrijgbare documenten: Ja. Prijs: 160 EUR. Betalingstermijnen en -methode: Prijs is incl. BTW. Vooraf te storten op bankrekening IBAN BE (BIC : KREDBEBB) van Antea Belgium NV, Roderveldlaan 1 te 2600 Antwerpen, met vermelding bestek Pittem. Opgave van BTW nummer is verplicht. IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 27/03/ :00 IV.3.8. Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 27/03/ :00 Personen die de opening van de offertes mogen bijwonen: De zitting is openbaar AFDELING VI: AANVULLENDE INLICHTINGEN VI.3. NADERE VI.5. DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 12/2/2015

37 JEUDI 12 FÉVRIER p. 37 CVBA DE LEIE N AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT Uittreksel uit de officiële tekst. Gelieve de volledige officiële tekst in bijlage te raadplegen. AFDELING I. AANBESTEDENDE DIENST cvba De Leie Nieuwstraat 81, BE-8940 Wervik Tel: Fax: Internet adres(sen): AFDELING II.VOORWERP VAN DE OPDRACHT II.1. BESCHRIJVING II.1.1. Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming: Renovatiegolf W - Vandorpe Koen - Fase 1 II.1.2. Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlening van de diensten: Type opdracht: Werken. Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken: 8940 WERVIK II.1.5. Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopen: Renovatie 9 sociale huurwoningen te Louis Geutenwijk en wijk De Riemeers te Wervik II.1.8. Verdeling in percelen: Neen. II.2. HOEVEELHEDEN OF OMVANG VAN DE OPDRACHT II.2.1. Totale hoeveelheid of omvang: Geraamde waarde zonder BTW: EUR. AFDELING III. JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN VOORWAARDEN VOOR DEELNEMING III.2.1. Persoonlijke situatie van ondernemers: Erkenning categorie D - klasse 4 III.2.2. Economische en financiële draagkracht: Erkenning categorie D - klasse 4 III.2.3. Vakbekwaamheid: Erkenning categorie D - klasse 4 AFDELING IV. PROCEDURE IV.1. TYPE PROCEDURE: Openbaar. IV.2. GUNNINGSCRITERIA: Laagste prijs. IV.3. ADMINISTRATIEVE INLICHTINGEN IV.3.3. Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document Tegen betaling verkrijgbare documenten: Ja. Prijs: EUR. Betalingstermijnen en -methode: Prijs inclusief BTW, te vermeerderen met 15,00 euro portkosten, voorafgaandelijk te storten op rekening nr. BE op naam van CVBA De Leie, met duidelijke vermelding van het referentienummer en de benaming van het dossier IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 26/03/ :00 IV.3.8. Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 26/03/ :00 Plaats: Vergaderzaal CVBA De Leie - Nieuwstraat Wervik AFDELING VI: AANVULLENDE INLICHTINGEN VI.3. NADERE VI.5. DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 12/2/2015 CVBA DE LEIE N AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT Uittreksel uit de officiële tekst. Gelieve de volledige officiële tekst in bijlage te raadplegen. AFDELING I. AANBESTEDENDE DIENST cvba De Leie Nieuwstraat 81, BE-8940 Wervik Tel: Fax: [email protected] Internet adres(sen): AFDELING II.VOORWERP VAN DE OPDRACHT II.1. BESCHRIJVING II.1.1. Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming: Renovatiegolf WG - Boens+Michiels - Fase 1 II.1.2. Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlening van de diensten: Type opdracht: Werken. Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken: 8940 WERVIK II.1.5. Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopen: Renovatie 10 sociale huurwoningen te Geerbodewijk/Dourdan te Wervik/Geluwe II.1.8. Verdeling in percelen: Neen. II.2. HOEVEELHEDEN OF OMVANG VAN DE OPDRACHT II.2.1. Totale hoeveelheid of omvang: Geraamde waarde zonder BTW: EUR. AFDELING III. JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN VOORWAARDEN VOOR DEELNEMING III.2.1. Persoonlijke situatie van ondernemers: Erkenning categorie D - klasse 4 III.2.2. Economische en financiële draagkracht: Erkenning categorie D - klasse 4 III.2.3. Vakbekwaamheid: Erkenning categorie D - klasse 4 AFDELING IV. PROCEDURE IV.1. TYPE PROCEDURE: Openbaar. IV.2. GUNNINGSCRITERIA: Laagste prijs.

38 JEUDI 12 FÉVRIER p. 38 IV.3. ADMINISTRATIEVE INLICHTINGEN IV.3.3. Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document Tegen betaling verkrijgbare documenten: Ja. Prijs: EUR. Betalingstermijnen en -methode: Prijs inclusief BTW, te vermeerderen met 15,00 euro portkosten, voorafgaandelijk te storten op rekening nr. BE op naam van CVBA De Leie, met duidelijke vermelding van het referentienummer en de benaming van het dossier IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 26/03/ :30 IV.3.8. Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 26/03/ :30 Plaats: Vergaderzaal CVBA De Leie - Niuewstraat Wervik AFDELING VI: AANVULLENDE INLICHTINGEN VI.3. NADERE VI.5. DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 12/2/2015 Appel aux candidats BPOST N AVIS DE MARCHE Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe. bpost Centre Monnaie, BE-1000 Bruxelles Contact: Van den Eynde Laurent Laurent Van den Eynde Tél: [email protected] Adresse(s) internet: II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Mobile Devices - Extension Type de marché: Fournitures. II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: bpost a équipé l'ensemble de ses facteurs assurant une tournée motorisée "voiture" d'un terminal de type PDA (ruggedized devices) pour la distribution et la collecte du courrier, l'enregistrement et le suivi des paquets et autres services à valeur ajoutée. Ce parc est réparti sur l'ensemble des sites de bpost (centres de distribution du courrier). bpost souhaite remplacer ces appareils et étendre la solution à l'ensemble des tournées de facteurs. Pour cela, bpost souhaite analyser l'ensemble des nouvelles solutions pour ce type d'équipement, partant des solutions dans la gamme de type industriel ("ruggedized PDA") aux solutions offertes dans la gamme des smartphones utilisant des fonctionnalités barcodes. L'objectif du marché est d'identifier et de sélectionner un fournisseur pour la livraison, l'intégration et la maintenance des nouveaux types de "mobile devices" destinés à l'extension de l'équipement des facteurs en tournée. II.1.8. Division en lots:non. II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1. Quantité ou etendue globale: Le marché potentiel est estimé à plusieurs milliers d'unités bpost peut, pendant toute la procédure, décider d'exclure un soumissionnaire qui se trouve dans un des cas énumérés à l'article 39 de l'arrêté royal du Les candidats doivent remettre : - Annexe 1 : la preuve de leur inscription au registre professionnel ou du commerce conformément aux conditions prévues par la législation du pays où ils sont établis - Annexe 2 : un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné qui atteste qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes conformément à la législation belge ou du pays dans lequel il est établi - Annexe 3 : une attestation ONSS relative au dernier trimestre de l'année civile écoulée, en prenant comme référence la date de l'ouverture des offres, s'il s'agit d'un soumissionnaire étranger, un document délivré par l'autorité compétente du pays, attestant que le soumissionnaire remplit ses obligations de paiement en matière de sécurité sociale - Annexe 4 : un document, délivré par une instance judiciaire ou administrative, attestant que le candidat ne se trouve pas dans une situation de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de concordat judiciaire ou autre situation analogue qui est le résultat d'une procédure similaire existant dans la législation ou réglementation nationale, Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Si un tel document ou certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou une déclaration solennelle de l'intéressé faite devant une instance judiciaire ou administrative, un notaire ou une organisation professionnelle compétente dans son pays d'origine. III.2.2. Capacité économique et financière: Annexe 4 : Les comptes annuels des 3 dernières années. Annexe 5 : Un rapport de commerce récent (Graydon, Dun & Bradstreet,.autre) Annexe 6 : le chiffre d'affaires de l'entreprise pour les années 2012, 2013 et 2014 pour des contrats de fournitures similaires à ceux demandés dans ce marché (livraison et installation du matériel, valeur des contrats de maintenance) Annexe 7 : La capacité technique du fournisseur est prouvée par le biais d'au moins 3 références comparables, avec pour chaque référence le nom de l'entreprise, le nom et les coordonnées de la personne de contact, la description des services fournis (scope), le budget, la date de début et le fin des contrats, la description des tâches assumées par le candidat lui-même et de celles sous-traitées (liste des sous-traitants) Annexe 8 : Une description complète de l'organisation, des implantations européenes et belges et leur fonction (commerciale et/ou technique), et du personnel travaillant dans ces implantations; cela en vue de prouver que le soumissionnaire est en mesure de fournir de manière professionnelle les produits et services demandés. Annexe 9 : le candidat est à même de fournir une gamme de matériel pouvant répondre aux besoins évoqués dans la description du marché : pour cela, le candidat présentera les produits potentiels (HW) accompagnés des caractéristiques techniques et des certifications européennes (normes CEE) ainsi qu'une présentation de la roadmap "produits" afin de démontrer que ses solutions s'inscrivent dans des besoins actuels et futurs. IV.1. TYPE DE PROCEDURE: Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non. IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants:non. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 10/03/ :00

39 JEUDI 12 FÉVRIER p. 39 VI.3. AUTRES INFORMATIONS La présente publication concerne un Appel à Candidatures. Les dossiers de Candidatures sont à envoyer auprès de la personne de contact sous format électronique (adresse ) et sous format "papier" (adresse postale) au plus tard à la date indiquée au Point IV. 3.4.) de la présente publication. Le Cahier des Charges, non disponible à ce stade, sera envoyé uniquement aux Candidats sélectionnés sur base de leur dossier. VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/02/2015 SIBELGA N AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX Extrait du texte officiel. Consultez le text officiel complet en pièce jointe. SECTION I. ENTITÉ ADJUDICATRICE Sibelga Quai des usines 16, BE-1000 Bruxelles Contact: Christophe Dupuis Christophe Dupuis Tél: Fax: [email protected] Adresse(s) internet: SECTION II. OBJET DU MARCHÉ II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice: Manchettes acier avec et sans O-ring Type de marché: Fournitures. II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats: Fourniture de manchettes en acier - rabattables - à O-ring II.1.8. Division en lots: Oui Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots. INFORMATIONS SUR LES LOTS: Lot1: Manchettes en acier rabattables Livraison de manchettes en acier rabattables Lot2: Manchettes en acier avec O-ring Livraison de manchettes en acier avec O-ring II.2. QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ Valeur éstimée Hors TVA: EUR. Cfr VI.3. III.2.2. Capacité économique et financière: Cfr VI.3. Classe: N/A, Catégorie: N/A SECTION IV. PROCÉDURE IV.1. TYPE DE PROCÉDURE Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non. IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF. IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 09/03/ :00 Documents payants: Non. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 09/03/ :00 VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/02/2015 BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE N AVIS DE MARCHE Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe. Banque nationale de Belgique Boulevard de Berlaimont 14, BE-1000 Bruxelles Contact: Monsieur Luc Delaisse Tél: Fax: [email protected] Adresse(s) internet: II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Appel à candidatures - Fourniture de scellés de sécurité avec code à barres pour la fermeture de containers de billets Type de marché: Fournitures. Lieu principal de livraison de fournitures: Bruxelles II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: Fourniture de scellés de sécurité avec code à barres pour la fermeture de containers de billets II.1.8. Division en lots:non. II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE

40 JEUDI 12 FÉVRIER p. 40 II.2.1. Quantité ou etendue globale: environ scellés par an - une déclaration suivant laquelle le candidat ne se trouve pas dans les cas d'exclusion de l'article 61 1 et 2 de l'ar du 15 juillet 2011; - le certificat d'inscription auprès de la Banque Carrefour des Entreprises ou du registre de commerce ou dans un registre équivalent pour les firmes étrangères III.2.2. Capacité économique et financière: les 3 derniers rapports annuels et comptes annuels (bilan et comptes de résultats), excepté pour les entreprises belges qui les déposent annuellement à la Banque nationale. Les ratios suivants seront examinés et doivent au minimum présenter les valeurs entre parenthèses : Solvabilité (> 20%), Liquidité (> 1), Capitaux propres (positifs), Fonds de roulement (positif), Dettes échues vis-à-vis du fisc et de l'onss (nulles) et une Perte reportée (inférieure à 50 % du Capital + Réserves). Les firmes ne satisfaisant pas à un minimum de quatre de ces ratios ne seront d'office pas retenues. 1) liste de minimum 1 référence de livraison similaire réalisée durant les trois dernières années; avec mention de la date, du client, du montant, d'une personne de contact et de son numéro de téléphone, de la description et d'éventuelles photos); 2) une description technique de l'entreprise et des moyens mis en oeuvre pour garantir la livraison IV.1. TYPE DE PROCEDURE: Restreinte. IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 20/3/2015 Documents payants:non. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 23/3/ :00 VI.3. AUTRES INFORMATIONS > La Bnque nationale > Marchés publics VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/2/2015 MINISTÈRE DE LA RÉGION DE BRUXELLES CAPITALE - BRUXELLES MOBILITÉ - AED - DIRECTION DE L'INFRASTRUCT N AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX Extrait du texte officiel. Consultez le text officiel complet en pièce jointe. SECTION I. ENTITÉ ADJUDICATRICE Ministère de la Région de Bruxelles Capitale - Bruxelles Mobilité - AED - Direction de l'infrastructure des Transports publics Rue du Progrès 80, bte 1, BE-1035 Bruxelles Contact: Vancraenbroeck Eric Paul [email protected] Adresse(s) internet: SECTION II. OBJET DU MARCHÉ II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice: Renouvellement et mise en place d'une redondance du tableau général secours au dispatching central PARC Type de marché: Travaux. Lieu principal d'exécution: Région de Bruxelles Capitale II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats: Actuellement le tableau général de secours alimente des circuits primordiaux au bon fonctionnement du dispatching centre Parc. Le point faible étant que, si le tableau général de secours est hors service pour quelque raison que ce soit, le dispatching Parc se retrouvera alors sans la moindre possibilité d'agir sur le réseau et n'aura aucune visualisation de celui-ci. De ce fait, la mise en place d'une redondance du tableau général de secours est vitale afin de s'inscrire dans un cadre sécuritaire pour la future automatisation des lignes de métro de la Région de Bruxelles-Capitale. Renseignements requis concernant la situation personnelle des candidats ainsi que les conditions minimales de caractère financier, économique et technique exigées pour pouvoir participer au présent marché : - l'attestation émanant de l'o.n.s.s. ou l'autorité compétente étrangère, selon le cas, prouvant que l'entrepreneur est en règle en matière d'obligations sociales au sens de l'article 67 bis 1 en 2 de l'arrêté royal du 16/07/2012, tel que modifié. Uniquement pour les soumissionnaires belges, le Pouvoir Adjudicateur réclamera lui-même ce document via la consultation par voie électronique des banques de données fédérales identifiées comme sources authentiques ; - dans l'hypothèse où les candidats se présentent sous la forme d'une société momentanée, le statut de leur engagement doit faire l'objet d'une déclaration sur l'honneur de chaque associé. Dans ce cas, tous les membres de la société momentanée doivent répondre aux conditions de participation reprises ci-dessus. III.2.2. Capacité économique et financière: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire relatif à des travaux similaires à l'objet du présent marché réalisés par l'entreprise au cours des trois derniers exercices. Le chiffre d'affaires global représentera au minimum 50 % du montant du marché et le chiffre d'affaires relatif à l'objet du marché représentera au moins 10 % du montant du marché. De manière à limiter à 5 le nombre de candidats retenus pour les négociations, les dossiers de candidature seront comparés entre eux sur les critères concernant la capacité économique et financière ainsi que la capacité technique du candidat : - soit la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux pour l'exécution de travaux de sous-catégorie P2 et de la classe correspondant au montant de l'offre (classe 5 estimée par le Pouvoir adjudicateur) ; - soit la preuve d'une agréation équivalente résultant de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un état membre des communautés européennes ainsi que de documents complémentaires éventuels ; - soit les pièces justificatives alternatives nécessaires conformément à l'art 3 1er 2 de la loi du 20 mars 1991 relative à l'agréation d'entrepreneur de travaux (cf. article 1er de l'arrêté ministériel du 27 septembre 1991). - le candidat fournira trois dossiers techniques détaillés, datant des cinq dernières années, de projet sur la gestion automatisée de systèmes ou sur la sécurisation de l'alimentation électrique qui ont été réellement mis en ouvre, en y joignant tous les documents techniques reprenant l'architecture, notes fonctionnelles, gestion des éléments, etc. prouvant sa maîtrise dans le domaine ; - la preuve que l'entreprise dispose du personnel en suffisance et qualifié dans les domaines touchant l'automatisation et l'alimentation électrique sécurisée aussi bien dans le domaine d'installation que de l'entretien ou de la gestion de tels systèmes ; - complémentairement, le candidat fournira les curriculum vitae du personnel technique disponible pour participer à l'exécution du présent marché en joignant une copie des certificats

41 JEUDI 12 FÉVRIER p. 41 de compétence ou d'aptitude obtenus par la firme candidate et les employés (diplômes, certifications internes ou externes, références, etc.) en rapport avec l'objet du présent marché ; - un descriptif d'une gestion de projet mis en place pour un projet similaire ; - la preuve d'une agréation ISO 9000, ainsi que sa durée de validité, délivrée par un organisme neutre agréé. SECTION IV. PROCÉDURE IV.1. TYPE DE PROCÉDURE Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non. IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 13/03/ :00 VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/02/2015 SCRL FONDS DU LOGEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE N AVIS DE MARCHE Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe. SCRL Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale Rue de l'eté, 73, BE-1050 Bruxelles Contact: Saïd MASTARI (Directeur-Gestion Immobilière) Tél: Fax: [email protected] Adresse(s) internet: II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Invitation à remettre offre PP-ALHH - Accord-cadre relatif aux travaux de remplacement et d'entretien de la menuiserie extérieure des immeubles de l'aide locative - Procédure négociée directe avec publicité Type de marché: Travaux. Lieu principal d'exécution: Région de Bruxelles-Capitale II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: PP-ALHH - Accord-cadre relatif aux travaux de remplacement et d'entretien de la menuiserie extérieure des immeubles de l'aide locative II.1.8. Division en lots:non. Extrait du cahier spécial des charges PP-ALHH Titre 2. Clauses réglementaires Chapitre 6. Règles de sélection qualitative et droit d'accès au marché Section 1. Droit d'accès au marché Art 18. Par la transmission de son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur son honneur ne pas se trouver dans l'un des cas visés à l'article 8 de la loi du 15 juin Dans le cas où, à quelque stade de la soumission, le soumissionnaire se trouve dans l'une des situations visées à cette disposition, il s'oblige à la dénoncer sur-le-champ au pouvoir adjudicateur. Art 19. Est exclu de l'accès au marché, le soumissionnaire qui se trouve dans l'un des cas visés à l'article 20 de la loi du 15 juin 2006 et à l'article 61, 1er, de l'arrêté royal du 15 juillet Est exclu de l'accès au marché, le soumissionnaire qui se trouve dans l'un des cas visés à l'article 61, 2, de l'arrêté royal du 15 juillet Par le fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste de ce qu'il ne se trouve pas dans l'un des cas visés à l'article 61, 1, ni dans l'un de ceux visés à l'article 61, 2, de l'arrêté royal du 15 juillet Art Le soumissionnaire joint à son offre une déclaration sur l'honneur, attestant de ce qu'il emploie, ou non, du personnel au sens de l'article 62 de l'arrêté royal du 15 juillet Pour le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le pouvoir adjudicateur procédera par des moyens électroniques (application 'Digiflow' de Fedict) à la vérification établissant la situation du compte du soumissionnaire envers l'office National de Securité Sociale, ce à quoi l'y autorise le soumissionnaire par le simple fait du dépôt de son offre. Si, pour quelque motif que ce soit, le pouvoir adjudicateur serait dans l'impossibilité de procéder à cette vérification, le soumissionnaire s'oblige à transmettre l'attestation à première demande du pouvoir adjudicateur. 3. Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'union européenne et qui n'est pas visé au 2, joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. 4. Lorsque le soumissionnaire emploie du personnel visé tant par le 2 que par le 3, les dispositions des deux paragraphes sont applicables. 5. Si le soumissionnaire est une société sans personnalité juridique (société de droit commun, société momentanée, société interne,.), chacune des personnes qui la composent se conforme aux dispositions des paragraphes précédents. Section 2. Sélection qualitative Art 21. Par application de l'article 67 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire prouve sa capacité financière et économique par la production de la preuve de ce qu'il a déposé ses comptes annuels au terme de ses trois derniers exercices d'exploitation. Pour les entreprises belges, le pouvoir adjudicateur procédera par ses propres moyens à la vérification, par consultation de la Centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique. Vu la durée de cet accord cadre le pouvoir adjudicateur vérifiera le degré de solvabilité des soumissionnaires sur base des comptes déposés. Le droit d'accès à cet accord cadre est limité aux soumissionnaires dont le degré de solvabilité est calculé selon la formule suivante : total de l'actif/total des dettes x 100% Atteint au minimum : 25% durant la totalité des trois années comptables écoulées. Art 22. Le soumissionnaire apporte la preuve de ce qu'il est agréé, conformément à la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, en catégorie D5, D14 et D20, classe 1 ou équivalent, par la production d'un certificat qui répond aux conditions de l'article 70 de l'arrêté royal du 15 juillet Art Le soumissionnaire justifie sa capacité technique ou professionnelle par la présentation de la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour au moins trois commandes de remplacement ou de rénovation de la menuiserie extérieure pour un montant minimum de EUR HTVA. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. 2. Par le fait de sa soumission, le soumissionnaire déclare qu'il dispose de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique et des ressources humaines nécessaires pour pouvoir exécuter simultanément 4 marchés subséquents d'un montant maximum de EUR chacun, ou 3 marchés subséquents d'un montant maximum de EUR chacun. 3. Par le fait de sa soumission, le soumissionnaire déclare qu'il dispose de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique et des ressources humaines nécessaires pour les interventions urgentes de dépannage décrites dans la deuxième partie du présent cahier spécial des charges endéans les 24 heures. III.2.2. Capacité économique et financière: Voir point III.2.1) et cahier spécial des charges PP-ALHH Voir point III.2.1) et cahier spécial des charges PP-ALHH; catégorie D5, D14 et D20, classe 1 IV.1. TYPE DE PROCEDURE: Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité

42 JEUDI 12 FÉVRIER p. 42 IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: Critère 1: Prix total du bordereau, Poids: 70 Critère 2: Les délais d'exécution, Poids: 30 IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants:oui. Prix: 20 EUR. Conditions et mode de paiement: Le dossier de soumission est consultable au Fonds du Logement, rue de l'été, 73 à 1050 Bruxelles, tous les jours ouvrables de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Le dossier peut être acheté, moyennant réservation par fax et paiement bancaire : IBAN : BE , BIC : GEBABEBB, Référence : cahier spécial des charges PP-ALHH. Dès réception du paiement le dossier sera envoyé par la poste. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 27/03/ :00 VI.3. AUTRES VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/2/2015 SCRL FONDS DU LOGEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE N AVIS DE MARCHE Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe. SCRL Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale Rue de l'eté, 73, BE-1050 Bruxelles Contact: Saïd MASTARI (Directeur-Gestion Immobilière) Tél: Fax: [email protected] Adresse(s) internet: II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Invitation à remettre offre PP-ALHH - Accord-cadre pour les travaux de toiture des immeubles de l'aide locative - Procédure négociée directe avec publicité Type de marché: Travaux. Lieu principal d'exécution: Région de Bruxelles-Capitale II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: PP-ALHH - Accord-cadre pour les travaux de toiture des immeubles de l'aide locative. II.1.8. Division en lots:non. Extrait du cahier spécial des charges PP-ALHH Titre 2. Clauses réglementaires Chapitre 6. Règles de sélection qualitative et droit d'accès au marché Section 1. Droit d'accès au marché Art 18. Par la transmission de son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur son honneur ne pas se trouver dans l'un des cas visés à l'article 8 de la loi du 15 juin Dans le cas où, à quelque stade de la soumission, le soumissionnaire se trouve dans l'une des situations visées à cette disposition, il s'oblige à la dénoncer sur-le-champ au pouvoir adjudicateur. Art 19. Est exclu de l'accès au marché, le soumissionnaire qui se trouve dans l'un des cas visés à l'article 20 de la loi du 15 juin 2006 et à l'article 61, 1er, de l'arrêté royal du 15 juillet Est exclu de l'accès au marché, le soumissionnaire qui se trouve dans l'un des cas visés à l'article 61, 2, de l'arrêté royal du 15 juillet Par le fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste de ce qu'il ne se trouve pas dans l'un des cas visés à l'article 61, 1, ni dans l'un de ceux visés à l'article 61, 2, de l'arrêté royal du 15 juillet Art Le soumissionnaire joint à son offre une déclaration sur l'honneur, attestant de ce qu'il emploie, ou non, du personnel au sens de l'article 62 de l'arrêté royal du 15 juillet Pour le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le pouvoir adjudicateur procédera par des moyens électroniques (application 'Digiflow' de Fedict) à la vérification établissant la situation du compte du soumissionnaire envers l'office National de Securité Sociale, ce à quoi l'y autorise le soumissionnaire par le simple fait du dépôt de son offre. Si, pour quelque motif que ce soit, le pouvoir adjudicateur serait dans l'impossibilité de procéder à cette vérification, le soumissionnaire s'oblige à transmettre l'attestation à première demande du pouvoir adjudicateur. 3. Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'union européenne et qui n'est pas visé au 2, joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. 4. Lorsque le soumissionnaire emploie du personnel visé tant par le 2 que par le 3, les dispositions des deux paragraphes sont applicables. 5. Si le soumissionnaire est une société sans personnalité juridique (société de droit commun, société momentanée, société interne,.), chacune des personnes qui la composent se conforme aux dispositions des paragraphes précédents. Section 2. Sélection qualitative Art 21. Par application de l'article 67 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire prouve sa capacité financière et économique par la production de la preuve de ce qu'il a déposé ses comptes annuels au terme de ses trois derniers exercices d'exploitation. Pour les entreprises belges, le pouvoir adjudicateur procédera par ses propres moyens à la vérification, par consultation de la Centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique. Vu la durée de cet accord cadre le pouvoir adjudicateur vérifiera le degré de solvabilité des soumissionnaires sur base des comptes déposés. Le droit d'accès à cet accord cadre est limité aux soumissionnaires dont le degré de solvabilité est calculé selon la formule suivante : total de l'actif/total des dettes x 100% Atteint au minimum : 25% durant la totalité des trois années comptables écoulées. Art 22. Le soumissionnaire apporte la preuve de ce qu'il est agréé, conformément à la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, en catégorie D8, D12 et D22, classe 1 ou équivalent, par la production d'un certificat qui répond aux conditions de l'article 70 de l'arrêté royal du 15 juillet Art Le soumissionnaire justifie sa capacité technique ou professionnelle par la présentation de la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour au moins trois commandes de remplacement ou de rénovation de toiture plate ou à versant pour un montant minimum de EUR HTVA. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. 2. Par le fait de sa soumission, le soumissionnaire déclare qu'il dispose de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique et des ressources humaines nécessaires pour pouvoir exécuter simultanément 4 marchés subséquents d'un montant minimum de EUR chacun, ou 3 marchés subséquents d'un montant minimum de EUR chacun. 3. Par le fait de sa soumission, le soumissionnaire déclare qu'il dispose de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique et des ressources humaines nécessaires pour les interventions urgentes de dépannage décrites dans la deuxième partie du présent cahier spécial des charges endéans les 24 heures. III.2.2. Capacité économique et financière: Voir point III.2.1) et cahier spécial des charges PP-ALHH Voir point III.2.1) et cahier spécial des charges PP-ALHH;

43 JEUDI 12 FÉVRIER p. 43 catégorie D8, D12 et D22, classe 1 IV.1. TYPE DE PROCEDURE: Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: Critère 1: Prix total du bordereau, Poids: 70 Critère 2: Les délais d'exécution, Poids: 30 IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants:oui. Prix: 20 EUR. Conditions et mode de paiement: Le dossier de soumission est consultable au Fonds du Logement, rue de l'été, 73 à 1050 Bruxelles, tous les jours ouvrables de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Le dossier peut être acheté, moyennant réservation par fax et paiement bancaire : IBAN : BE , BIC : GEBABEBB, Référence : cahier spécial des charges PP-ALHH. Dès réception du paiement le dossier sera envoyé par la poste. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 24/03/ :00 VI.3. AUTRES VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/2/2015 INFRABEL - ASSET MANAGEMENT N AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX Extrait du texte officiel. Consultez le text officiel complet en pièce jointe. SECTION I. ENTITÉ ADJUDICATRICE Infrabel - Asset Management Rue de France 85, BE-1060 Bruxelles Contact: Pieters Beatrijs Tél: Fax: [email protected] Adresse(s) internet: SECTION II. OBJET DU MARCHÉ II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice: Meulage des rails et des appareils de voie sur le réseau Infrabel pendant les années (2019) Type de marché: Services. II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats: Meulage des rails et des appareils de voie sur le réseau Infrabel pendant les années (2019) II.1.8. Division en lots: Oui Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots. INFORMATIONS SUR LES LOTS: Lot1: Lot 1: Meulage des rails dans les voies courantes Meulage des rails dans les voies courantes Lot2: Lot 2 : Meulage des appareils de voie Meulage des appareils de voie II.2. QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ II.2.1. Quantité ou étendue globale: Lot 1: Meulage des rails dans les voies courantes Entre 1300 km et 1600 km/année Lot 2 : Meulage des appareils de voie Entre 160 et 200 appareils de voie La candidature doit être introduite en 2 exemplaires: - 1 exemplaire papier, - 1 exemplaire par mail à [email protected] Le cahier spécial des charges sera envoyé après la sélection des candidatures. 1. Une documentation de présentation sur l'entreprise candidate, et, les éventuels sous-traitants 2. Une déclaration sur l'honneur signée. (dont le modèle est disponible en annexe). 3. Toute autre document ou attestation utile que le candidat jugera utile de joindre au dossier III.2.2. Capacité économique et financière: - Le candidat employant du Personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs joint à sa demande de participation, une attestation de l'office national de Sécurité sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale. (art 67 1 du AR du 16/07/2012) - Le candidat employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'union européenne et qui n'est pas visé au 1er, joint à sa demande de participation, une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des demandes de participation, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il es établi. (art 67 2 du AR du 16/07/2012) - Pour un candidat belge, une attestation dont il résulte qu'il est en règle en matière du respect des obligations fiscales à l'égard du SPF Finances. (art 68 2 du AR du 16/07/2012) - Le candidat joint à sa demande de participation, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. (art 68 1 du AR du 16/07/2012) Lot 1: voie courante - une liste avec les références des 5 dernières années dans les pays de l'union européenne ainsi qu'en Suisse et en Norvège, mentionnant chaque fois: - numéro du marché - lieu et période d'exécution - nombre de km traités - adjudicateur: nom, numéro de téléphone et adresse mail Ces références doivent au moins porter sur le meulage de 4000 km de voie courante par an. - une description du train meuleur exploité par le candidat. Ce dernier doit disposer d'au moins un train ayant une puissance totale des unités de meulage de 900 kw. - une description de l'installation pour réaliser les mesures du courant de Foucault. Le train meuleur doit obligatoirement être équipé d'un système de ce type. - une description de l'installation pour adapter automatiquement et sans interruption les angles des meules pendant le meulage au niveau d'obstacles. Une fois l'obstacle passé, les meules se repositionnent automatiquement aux angles initiaux. Le candidat doit obligatoirement disposer d'un tel système.

44 JEUDI 12 FÉVRIER p l'expérience se rapportant au meulage de rails à une vitesse minimale de 14km/h, avec un laminage de matériaux minimal de 0,1mm doit obligatoirement être établie. Lot 2: appareils de voie - une liste avec les références des 5 dernières années dans les pays de l'union européenne ainsi qu'en Suisse et en Norvège, mentionnant chaque fois: - numéro du marché - lieu et période d'exécution - nombre de km traités - adjudicateur: nom, numéro de téléphone et adresse mail Ces références doivent au moins porter sur le meulage de 100 appareils de voie par an. - une description du train meuleur exploité par le candidat. Ce dernier doit disposer d'au moins un train pour le meulage d'aiguillages, d'une puissance totale des unités de meulage de 300 kw. La sélection des candidats se fera sur la base des dossiers reçus en tenant compte des compétences professionnelles et des références invoquées telles que décrites dans les points cidessus. SECTION IV. PROCÉDURE IV.1. TYPE DE PROCÉDURE Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non. IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 13/03/ :00 VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/02/2015 INFRABEL SA - PROCUREMENT, DIVISION I-FBA.51 N AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX Extrait du texte officiel. Consultez le text officiel complet en pièce jointe. SECTION I. ENTITÉ ADJUDICATRICE Infrabel sa - Procurement, division I-FBA.51 Place Marcel Broodthaers 2, BE-1060 Bruxelles Contact: Vanvuchelen Brigitte Marleen [email protected] Adresse(s) internet: Broodthaersplein 2 Sectie 40/1 Brussel 1060https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId= SECTION II. OBJET DU MARCHÉ II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice: Crochets de calage, support crochet et coussinet d'appui Type de marché: Fournitures. II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats: Crochets de calage + bagues, support crochet et coussinet d'appui II.1.8. Division en lots: Oui Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots. INFORMATIONS SUR LES LOTS: Lot1: Crochet de calage Crochet de calage gauche et droit + bague, type N Lot2: Support crochet Support de crochet gauche et droitpour profil d'aiguille Lot3: Coussinet d'appui Coussinet d'appui à position réglable Une fiche d'identification avec au minimum les renseignements suivants : dénomination commerciale, forme juridique, adresse complète du siège social, noms des personnes de contact désignées. Si le candidat fait partie d'un groupe, il fournira les coordonnées du groupe ainsi que son organigramme. Si le candidat soumissionnaire veut faire appel à un sous-traitant, il indiquera les coordonnées du sous-traitant qu'il propose. Si d'application, une déclaration d'intention de la société mère qui s'engage à garantir à tout moment, les obligations découlant du cahier spécial des charges. Une déclaration sur l'honneur que le soumissionnaire ne se trouve pas dans une position d'exclusion conformément à l'article 66 de l'ar du 16/07/2012. Le pouvoir adjudicataire peut à tout moment en cours de procédure demander au soumissionnaire de confirmer cette déclaration, avec des preuves à l'appui. Le dépôt de fausses déclarations conduira à l'exclusion d'office. L'attestation la plus récente délivrée par un organisme de sécurité sociale dans laquelle il apparaît que le candidat est en règle de cotisations sociales. La candidature doit être introduite en 2 exemplaires papier et un version électronique selon le format suivant: candidature_nom du fournisseur_nom du fichier_48c/ Le cahier spécial des charges sera envoyé après sélection des candidatures. III.2.2. Capacité économique et financière: La sélection qualitative des candidats sera opérée sur base de leurs capacités économiques, financières et techniques. Les candidats doivent donc répondre aux critères de sélection suivants: Le candidat doit joindre à sa demande de participation: - son chiffre d'affaires des trois dernières années (sous forme de tableau) Le chiffre d'affaires annuel doit être au moins égal à Euro pour que la candidature soit acceptée. - Si le candidat n'est pas le fabricant, ces renseignements se rapportent également au fabricant. Le candidat doit nous fournir les pièces justificatives ci-après: - expérience dans le secteur Crochet de calage, support crochet, coussinet d'appu - ses références de livraison de matériel semblable pendant les 3 dernières années (années de livraison et quantités annuelles) - l'existence d'un système de contrôle de qualité Si le candidat n'est pas le fabricant, ces renseignements se rapportent également au fabricant. Infrabel se réserve le droit d'effectuer un audit auprès des firmes qui se portent candidates. Cet audit doit démontrer qu'elles satisfont aux exigences de base dans la domaine. L'adjudicateur ne pourra confier la réalisation des pièces qu'aux firmes pour lesquelles il a fourni les renseignements ci-dessus. SECTION IV. PROCÉDURE IV.1. TYPE DE PROCÉDURE Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non. IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF. IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:

45 JEUDI 12 FÉVRIER p. 45 Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 30/03/ :56 Documents payants: Non. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 30/03/ :56 VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/02/2015 VIA DON BOSCO N AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT Uittreksel uit de officiële tekst. Gelieve de volledige officiële tekst in bijlage te raadplegen. AFDELING I. AANBESTEDENDE DIENST VIA Don Bosco Leopold II-laan 195, BE-1080 Brussel Contact: Lammens Filip Tel: Internet adres(sen): AFDELING II.VOORWERP VAN DE OPDRACHT II.1. BESCHRIJVING II.1.1. Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming: Mainstreamen van gender in het DGD programma van VIA Don Bosco II.1.2. Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlening van de diensten: Type opdracht: Diensten. Belangrijkste plaats van dienstverlening: Brussel II.1.5. Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopen: Mainstreamen van gender in het DGD programma van VIA Don Bosco II.1.8. Verdeling in percelen: Neen. II.2. HOEVEELHEDEN OF OMVANG VAN DE OPDRACHT II.2.1. Totale hoeveelheid of omvang: Geraamde waarde zonder BTW: EUR. AFDELING III. JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN VOORWAARDEN VOOR DEELNEMING III.2.1. Persoonlijke situatie van ondernemers: zie bestek III.2.2. Economische en financiële draagkracht: zie bestek III.2.3. Vakbekwaamheid: zie bestek Klasse: N/A, Categorie: N/A AFDELING IV. PROCEDURE IV.1. TYPE PROCEDURE: Onderhandeling. Gegadigden zijn reeds geselecteerd: Neen. IV.2. GUNNINGSCRITERIA: Economisch meest voordelige inschrijving, gelet op de in het bestek, in de uitnodiging tot inschrijving of tot onderhandeling of de in het beschrijvende document vermelde criteria. IV.3. ADMINISTRATIEVE INLICHTINGEN IV.3.3. Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten: 08/03/ :00 Tegen betaling verkrijgbare documenten: Neen. IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 09/03/ :00 AFDELING VI: AANVULLENDE INLICHTINGEN VI.5. DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 12/02/2015 GEMEENTE KAMPENHOUT N AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT Uittreksel uit de officiële tekst. Gelieve de volledige officiële tekst in bijlage te raadplegen. AFDELING I. AANBESTEDENDE DIENST Gemeente Kampenhout Gemeentehuisstraat 16, BE-1910 Kampenhout Contact: De heer Kurt Jans Tel: Fax: AFDELING II.VOORWERP VAN DE OPDRACHT II.1. BESCHRIJVING II.1.1. Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming: Uitnodiging tot indienen offerte - Vernieuwing serverinfrastructuur en back-up oplossing - Vereenvoudigde onderhandelingsprocedure met bekendmaking II.1.2. Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlening van de diensten: Type opdracht: Leveringen. Belangrijkste plaats van levering: Diverse locaties II.1.5. Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopen: De opdracht omvat volgende deelopdrachten: 1/ vernieuwing en virtualisatie serverinfrastructuur Toelichting: De gemeente wenst de huidige servers te vervangen door performante rack servers. Om de hardware optimaal te benutten en het beheer van de verschillende servers te vergemakkelijken, worden de bestaande servers (domain controller, SQL-, RemApp-server etc) op deze nieuwe hardware gevirtualiseerd. 2/ back-up & disaster recovery-oplossing Toelichting: De gemeente wenst de huidige back-upoplossing te vervangen door een back-up server die instaat voor automatische back-ups naar disk op een externe locatie. Tevens wordt van de inschrijver een disaster recovery oplossing verwacht, die de gemeentediensten moet toelaten haar dienstverlening verder te zetten in het geval van een serverfalen in de centrale serverruimte II.1.8. Verdeling in percelen: Neen. II.2. HOEVEELHEDEN OF OMVANG VAN DE OPDRACHT AFDELING III. JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN VOORWAARDEN VOOR DEELNEMING III.2.1. Persoonlijke situatie van ondernemers: Attest RSZ Door in te schrijven op deze opdracht verklaart de inschrijver zich niet in een toestand van uitsluiting te bevinden, zoals bedoeld in artikel 69 van het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de concessies voor openbare werken.

46 JEUDI 12 FÉVRIER p. 46 III.2.2. Economische en financiële draagkracht: Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan: 1. Passende bankverklaring waaruit een gezonde financiële toestand blijkt. 2. Een verklaring betreffende de totale omzet en de omzet die verband houdt met de opdracht, over de laatste drie boekjaren. III.2.3. Vakbekwaamheid: Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan: 1. Een lijst van gelijkaardige diensten (minimum 5), uitgevoerd tijdens de laatste twee jaar, met referenties en contactpersonen in Vlaanderen. Hier hadden we graag een referentielijst van klanten waar een vergelijkbare oplossing werd geleverd met vermelding van datum ingebruikneming en van elke referentie de naam, de contactpersoon en de contactgegevens (telefoon, fax, ,.) 2. Een bewijs dat de helpdesk Nederlandstalig is en bereikbaar via een telefoonnummer aan nationaal tarief. AFDELING IV. PROCEDURE IV.1. TYPE PROCEDURE: Versnelde onderhandelingsprocedure. Motivering voor het gebruik van een versnelde procedure: Vereenvoudigde onderhandelingsprocedure met bekendmaking IV.2. GUNNINGSCRITERIA: Economisch meest voordelige aanbieding, gelet op de onderstaande criteria: Criterium 1: Prijs, Weging: 50 Criterium 2: Kwaliteit, Weging: 30 Criterium 3: helpdesk ondersteuning, Weging: 20 IV.3. ADMINISTRATIEVE INLICHTINGEN IV.3.3. Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten: 6/3/ :00 Tegen betaling verkrijgbare documenten: Neen. IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 10/3/ :00 AFDELING VI: AANVULLENDE INLICHTINGEN VI.5. DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 12/2/2015 ARTESIS PLANTIJN HOGESCHOOL ANTWERPEN N AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT Uittreksel uit de officiële tekst. Gelieve de volledige officiële tekst in bijlage te raadplegen. AFDELING I. AANBESTEDENDE DIENST Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen Lange Nieuwstraat 101, BE-2000 Antwerpen Contact: D'Exelle Kristel Tel: Internet adres(sen): AFDELING II.VOORWERP VAN DE OPDRACHT II.1. BESCHRIJVING II.1.1. Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming: Leveren van een gevelscanner voor de opleiding bachelor in vastgoed, afstudeerrichting landmeten, departement WT, campus Dodoens II.1.2. Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlening van de diensten: Type opdracht: Leveringen. II.1.5. Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopen: Leveren van een gevelscanner (WT Dodoens) II.1.8. Verdeling in percelen: Neen. II.2. HOEVEELHEDEN OF OMVANG VAN DE OPDRACHT II.2.1. Totale hoeveelheid of omvang: Geraamde waarde zonder BTW: EUR. AFDELING III. JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN VOORWAARDEN VOOR DEELNEMING III.2.1. Persoonlijke situatie van ondernemers: zie bestek III.2.2. Economische en financiële draagkracht: zie bestek A III.2.3. Vakbekwaamheid: zie bestek B AFDELING IV. PROCEDURE IV.1. TYPE PROCEDURE: Versnelde onderhandelingsprocedure. Motivering voor het gebruik van een versnelde procedure: Vereenvoudigde onderhandelingsprocedure met bekendmaking IV.2. GUNNINGSCRITERIA: Economisch meest voordelige inschrijving, gelet op de in het bestek, in de uitnodiging tot inschrijving of tot onderhandeling of de in het beschrijvende document vermelde criteria. IV.3. ADMINISTRATIEVE INLICHTINGEN IV.3.3. Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten: 03/03/ :00 IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 10/03/ :00 AFDELING VI: AANVULLENDE INLICHTINGEN VI.3. NADERE INLICHTINGEN De opdrachtdocumenten zijn opgeladen op de procurement website. Bij problemen met het downloaden kunnen deze ook opgevraagd worden bij [email protected] VI.5. DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 12/02/2015 RW-SPW-DGT2-DEMTP-DIRECTION DES ETUDES, DES MARCHÉS ET DES TRAVAUX PATRIMONIAUX N AVIS DE MARCHE Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe. RW-SpW-DGT2-DEMTP-Direction des Etudes, des Marchés et des Travaux patrimoniaux Boulevard du Nord, 8-1er étage, BE-5000 Namur Contact: Monsieur Dubuisson Directeur Tél: Fax: [email protected] Adresse(s) internet:

47 JEUDI 12 FÉVRIER p. 47 II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché de services pour une mission globale d'auteur de projet visant la rénovation légère de l'ancien hôtel de Police de Charleroi en plateaux de bureaux pour le nouvel OIP Santé - procédure négociée directe avec publicité Type de marché: Services. II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: Le marché a pour objet la mission globale d'auteur de projet pour la rénovation légère de l'ancien hôtel de police de Charleroi en plateaux de bureaux pour le nouvel OIP Santé. L'attention est attirée sur le fait que l'immeuble doit être rendu parfaitement accessible aux personnes atteintes d'un handicap. II.1.8. Division en lots:non. II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1. Quantité ou etendue globale: Valeur éstimée Hors TVA: EUR. Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 1 et 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que : * À quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 3 précité ; * Les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'office national de la sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisations ONSS pour le présent marché. La vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale.» III.2.2. Capacité économique et financière: Fournir la preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels. Ce document doit-être également fourni pour tous les bureaux spécialisés avec lesquels le candidat envisage de travailler. Le candidat soumissionnaire doit produire une liste des expériences relatives à une mission de rénovation/transformation de bureaux dont au moins une a été réalisée durant les cinq dernières années pour un budget de travaux d'au moins euros (HTVA). La liste mentionnera le montant des travaux, la date et leurs destinataires publics ou privés. IV.1. TYPE DE PROCEDURE: Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non. IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 17/03/ :30 Documents payants:non. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 17/03/ :30 VI.3. AUTRES INFORMATIONS Le présent marché fait l'objet d'une procédure négociée directe avec publicité en exécution de l'article 26, 2, 1, d) de la loi du 15 juin L'attention est attirée sur le fait que les documents du marché (cahier spécial des charges, métrés ou inventaires, plans y compris de format A0) sont UNIQUEMENT et GRATUITEMENT téléchargeables sur le portail des marchés publics de la Région wallonne dont l'adresse URL est la suivante : VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/02/2015 BRUSSELS SOUTH CHARLEROI AIRPORT SA N AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX Extrait du texte officiel. Consultez le text officiel complet en pièce jointe. SECTION I. ENTITÉ ADJUDICATRICE Brussels South Charleroi Airport SA Rue des Frères Wright 8, BE-6041 Gosselies Contact: Rathmes Daniel Francis Tél: Fax: [email protected] Adresse(s) internet: SECTION II. OBJET DU MARCHÉ II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice: Fourniture et l'installation de deux baies de stockage, de 2 serveurs informatiques ainsi que la maintenance de l'installation pour une période de 4 années Type de marché: Fournitures. II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats: Les deux baies de stockage HP Eva installées dans nos deux salles informatiques (TD4 et GTC) seront remplacées par deux nouvelles baies de stockage, ces deux nouvelles baies de stockage devront répondre aux spécifications techniques minimales suivantes : Fonctionnement en mode «actif-actif» avec réplication de l'ensemble des données entre les deux baies. La réplication sera idéalement synchrone (fonctionnement en stretched cluster) mais une réplication asynchrone est également acceptée. Capacité minimale brute de 60 TB (raw disk capacity) par baie (donc 2 x 60 TB en tout). Fonctionnalité de compression, déduplication (ou équivalent) et thin provisioning. Chaque baie fournira un minimum de IOPS sur base d'un temps de latence de maximum 5 ms. La connectivité entre les baies de stockage et les serveurs se fera en iscsi sur base de connexions 10GbE en SFP+ L'administration des baies sera intégrée dans la console d'administration de VMWare VSphere Liste du matériel à fournir : Les deux baies de stockage telles que décrites ci-dessus Les SAN switch 10 GbE et l'ensemble de la connectique Les 12 cartes réseaux en 10 GbE pour les 6 serveurs existants (chaque serveur sera connecté au SAN switch des deux salles). Il est également possible de fournir des cartes multi-ports. Liste des prestations à réaliser : Installation, configuration et mise en service des nouvelles baies de stockage et des SAN switchs. Prestations à réaliser en collaboration avec l'aide de l'équipe IT de BSCA. Installation des cartes réseaux dans les serveurs ESX et connexion vers les nouvelles baies de stockage. Prestations à réaliser en collaboration avec l'aide de l'équipe IT de BSCA. Migration de toutes les machines virtuelles des anciennes baies de stockage vers les nouvelles baies de stockage. Prestations à réaliser en collaboration avec l'aide de l'équipe IT de BSCA. Le marché porte également sur la maintenance de l'installation pour une période de 4 années II.1.8. Division en lots: Non.

48 JEUDI 12 FÉVRIER p. 48 1) une attestation de l'onss certifiant que l'entreprise candidate est en règle du point de vue paiement de cotisation de sécurité sociale conformément aux clauses de l'article 67 1er de l'arrêté royal du 16 juillet 2012 ou, pour le candidat étranger, l'attestation délivrée par l'autorité compétente, certifiant qu'il est en règle du point de vue paiement des cotisations de sécurité sociale, selon les dispositions législatives du pays où il réside; 2) une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés au 2 de l'article 66 de l'arrêté royal du 16 juillet 2012 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux; Le candidat devra présenter une note descriptive reprenant la fourniture de 2 projets terminés au cours des 24 derniers mois. Ces projets devront porter sur la fourniture et pose de système de stockage similaires à ceux faisant l'objet du présent marché. La note de description du marché sera jointe pour chaque référence du Nom du client, date d'installation, brève description technique, contact de client (Personne de contact, son numéro de téléphone, son adresse ) SECTION IV. PROCÉDURE IV.1. TYPE DE PROCÉDURE Négociée. IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF. IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 22/03/2015- IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 23/03/2015 VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/02/2015 INTERCOMMUNALE ORES ASSETS SCRL N SYSTÈME DE QUALIFICATION - SECTEURS SPÉCIAUX Extrait du texte officiel. Consultez le text officiel complet en pièce jointe. Le présent avis constitue une mise en concurrence: Non. SECTION I. ENTITÉ ADJUDICATRICE Intercommunale ORES Assets scrl Route du Grand Peuplier, 12, BE-7110 Strépy-Bracquegnies Contact:Madame Anne-Marie Giallonardi Tél: Fax: [email protected] SECTION II. OBJET DU SYSTÈME DE QUALIFICATION II.1. INTITULÉ ATTRIBUÉ AU SYSTÈME DE QUALIFICATION PAR L'ENTITÉ ADJUDICATRICE: SYSTEME DE QUALIFICATION POUR LES SERVICES D'ELAGAGE ET/OU D'ABATTAGES PERILLEUX AUX ABORDS DES LIGNES ELECTRIQUES II.2. TYPE DE MARCHÉ ET LIEU D'EXÉCUTION DES TRAVAUX, DE LIVRAISON DES FOURNITURES OU DE PRESTATION DES SERVICES: Type de marché: Services. II.3. DESCRIPTION DES TRAVAUX, SERVICES OR MARCHANDISES DEVANT ÊTRE ACHETÉS AU MOYEN DU SYSTÈME DE QUALIFICATION: Etablissement d'une liste de candidats qualifiés pour les services d'élagage et/ou d'abattage périlleux aux abords des lignes électriques III.1. CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1. Qualification pour le système: Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification: Le candidat doit formuler sa demande de participation à l'aide d'un dossier comprenant les documents suivants: 1. Identification du candidat: 1.1. Nom et coordonnées complètes (adresse, téléphone, fax, mail, n de compte bancaire.), 1.2. Coordonnées complètes des succursales/agences en Belgique concernées pour le marché considéré, 1.3. Forme juridique, date de création ou de constitution, 1.4. N d'immatriculation à la TVA, 1.5. N d'immatriculation à un organisme de sécurité sociale, 2. Représentation et relations dans le cadre de la présente procédure: 2.1. Coordonnées complètes de la Direction; 2.2. Nom et coordonnées complètes (adresse, tél., fax, mail.) de l'interlocuteur unique chargé des relations avec ORES scrl; 2.3. Nom et coordonnées complètes du Conseiller en Prévention; Toutes ces personnes doivent pouvoir s'exprimer correctement en français. Par le dépôt de sa manifestation d'intérêt, le candidat s'engage à pouvoir lire les informations transmises dans le dossier de qualification et lors de la demande de prix sur CD-Rom (Excel, Power Point, Word, Acrobat Reader). Chaque point doit faire l'objet d'une réponse (le cas échéant, indiquer "pas d'application"); une absence de la mention "pas d'application" est considérée comme élément manquant. Tous ces documents doivent répondre aux exigences formelles suivantes: Etre classés dans un classeur à anneaux comportant des intercalaires numérotés. Chaque intercalaire reprendra une des rubriques de la structure définie ci-dessus; Chacune des feuilles sera paraphée et numérotée; Le dossier de demande de qualification sera soit envoyé par la poste en recommandé, soit déposé au service Achats pendant les heures de bureau: du lundi au jeudi de 7h45 à 12h00 et de 12h30 à 15h30; le vendredi de 7h45 à 12h00 et de 12h30 à 15h00. Ce dossier devra être livré sous enveloppe marquée "DEMANDE DE DOSSIER QUALIFICATION" avec la référence du marché Réf: WQELAWA et adressé à ORES scrl - Service Achats, à l'attention de Monsieur Jean BAUDOUX, route du Grand Peuplier 12 à 7110 STREPY- BRACQUEGNIES contre un accusé de réception revêtu du cachet de la Cellule Marchés Publics précisant les date et heure de réception ; toute autre forme de transmission (par exemple par fax ou à une autre adresse.) conduit au rejet de la demande de dossier qualification du candidat. SECTION IV. PROCÉDURE IV.1. CRITÈRES D'ATTRIBUTION: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges on dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier. IV.2. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.2. Durée du système de qualification: Durée indéterminée. VI.2. AUTRES INFORMATIONS Système de qualification passé par : L'Intercommunale ORES ASSETS SCRL dont le siège social est situé Avenue Jean Monnet 2 à BE 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE Et TECTEO SCIRL, gestionnaire des réseaux de distribution de gaz et d'électricité pour la ville de Liège dont le siège social est situé rue Louvrex, 95 à 4000 Liège, étant précisé qu'ores SCRL agit au nom et pour compte de cette dernière en ce qui concerne le ressort géographique de la Ville de Liège jusqu'au 31 décembre Système de qualification passé par l'intercommunale ORES Assets scrl Publication AESQ initial publié au Bulletin des Adjudications le 11/02/2014 sous la référence publié au Journal Officiel des Communautés Européennes le 14/02/2014 sous la référence 2014/S VI.4. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/2/2015

49 JEUDI 12 FÉVRIER p. 49 COMMUNE D'ESTINNES N AVIS DE MARCHE Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe. Commune d'estinnes Chaussée Brunehault, 232, BE-7120 Estinnes Contact: Madame Jennifer Neys Tél: Fax: Adresse(s) internet: II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Invitation à remettre offre - Réhabilitation d'un bâtiment communal en deux logements deux chambres à Rouveroy - Ancrage communal - Procédure négociée directe avec publicité Type de marché: Travaux. Lieu principal d'exécution: Rouveroy II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: Réhabilitation d'un bâtiment communal en deux logements deux chambres à Rouveroy - Ancrage communal II.1.8. Division en lots:non. II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE * Le pouvoir adjudicateur pourra vérifier les élements repris dans la déclaration sur l'honneur par voie électronique. * Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale. III.2.2. Capacité économique et financière: Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'ar du 15 juillet attestation suffit Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2 Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés réqulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente. minimum 2 Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2 IV.1. TYPE DE PROCEDURE: Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION: Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants:oui. Prix: EUR. Conditions et mode de paiement: la version électronique des documents est gratuite et sur simple demande à l'adresse suivante : [email protected]. Si vous désirez une version papier, il convient de la retirer à l'administration communale, Chée Brunehault 232 à 7120 Estinnes au prix de 45 euros (après avoir prix rendez-vous auprès de Jennifer Neys au 064/ ). IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 19/3/ :30 VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/2/2015 IPALLE N AVIS DE MARCHE Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe. IPALLE Chemin de l'eau Vive, 1, BE-7503 FROYENNES Contact: Pascal Lecocq ou Virginie De Ceuninck Tél: Fax: [email protected] II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché de fournitures de distributeurs et consommables pour l'hygiène-sanitaire Type de marché: Fournitures. Lieu principal de livraison de fournitures: Ensemble des 33 sites d'ipalle répartis en Wallonie Picarde et dans le sud Hainaut II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: Achat d'appareils d'hygiène sanitaire (distributeurs de savon, d'essuie-mains, de papier WC, poubelles,.) ainsi que la fourniture trimestrielle des consommables divers correspondants. II.1.8. Division en lots:non. II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE III.2.2. Capacité économique et financière: Chiffres d'affaires annuels concernant des fournitures similaires à celles visées par le présent marché et réalisés au cours de chacun des 3 derniers exercices comptables clôturés. Une liste des principaux marchés similaires effectués pendant les 3 dernières années, ainsi que les projets analogues qu'il a réalisé au cours de cette période. Document précisant le recours à la sous-traitance avec indication de la part du marché qui sera sous-traitée et du nom des sous-traitants.

50 JEUDI 12 FÉVRIER p. 50 IV.1. TYPE DE PROCEDURE: Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: Critère 1: Coût global de l'offre, Poids: 70 Critère 2: Qualité des appareils proposés, Poids: 10 Critère 3: Qualité environnementale des consommables proposés, Poids: 10 Critère 4: Qualité de l'offre (précision des documents), Poids: 5 Critère 5: Politique environnementale de la société, Poids: 5 IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 20/03/2015 Documents payants:oui. Prix: 20 EUR. Conditions et mode de paiement: Les documents seront disponibles à partir du 19/02/2015. Il y a lieu de faire la demande du CSC par mail à l'adresse suivante : [email protected]. Celui-ci sera envoyé après vérification du paiement par virement au compte BE avec la communication CSC hygiène-sanitaire IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 27/03/ :00 IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres: Date: 27/03/ :00 Lieu: Dispatching de Froyennes, chemin de l'eau Vive 1 - salle Poséidon VI.3. AUTRES VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/2/2015 PRIZMA VZW N ERKENNINGSREGELING - NUTSSECTOREN Uittreksel uit de officiële tekst. Gelieve de volledige officiële tekst in bijlage te raadplegen. Deze aankondiging is een oproep tot mededinging: Neen. AFDELING I. AANBESTEDENDE DIENST Prizma vzw B. Vandenbogaerdelaan 53, BE-8870 Izegem Contact:Mevrouw Claudine Declerck Tel: [email protected] Internet adres(sen): AFDELING II. VOORWERP VAN DE ERKENNINGSREGELING II.1. DOOR DE AANBESTEDENDE DIENST AAN DE ERKENNINGSREGELING GEGEVEN BENAMING: Oproep tot kandidaatstelling voor architectuuropdrachten II.2. TYPE OPDRACHT EN PLAATS VAN UITVOERING VAN DE WERKEN, LEVERING VAN DE GOEDEREN OF VERLENING VAN DE DIENSTEN: Type opdracht: Diensten. II.3. BESCHRIJVING VAN DE WERKEN, LEVERINGEN OF DIENSTEN DIE DOOR MIDDDEL VAN DE ERKENNINGSREGELING MOETEN WORDEN UITGEVOERD, GELEVERD OF VERLEEND: Architectuuropdrachten voor het bouwen van scholen, uitvoeren van renovatiewerken en groot onderhoud aan bestaande schoolgebouwen in Izegem, Ingelmunster en Lendelede voor rekening van de vzw Prizma. Opmaak van een kandidatenlijst voor de periode van één jaar. Er wordt een kandidatenlijst aangelegd op basis van volgende toelatingsvoorwaarden: 1. De kandidaat moet houder zijn van het diploma van architect of architect-ingenieur (in geval van Associaties moet tenminste één vennoot aan dit criterium voldoen). 2. De kandidaat moet gerechtigd zijn tot de uitoefening van het beroep van architect 3. De kandidaat verklaart akkoord te zullen gaan met de aanstelling door de opdrachtgever of andere betrokken instanties van andere bij het ontwerp en werfgebeuren betrokken personen (onder meer veiligheidscoördinatoren, omgevingsontwerpers, uitvoerders van opdrachten inzake technieken) en hiermee loyaal te zullen samenwerken. 4. De kandidaat verklaart zijn aansprakelijkheid als ontwerper te laten dekken door een aangepaste Verzekering 5. De kandidaat verklaart geen schulden te hebben tegenover de BTW-administratie, de R.S.Z. (voor zover er personeel in dienstverband wordt tewerkgesteld). Met betrekking tot vermelde criteria en tot de eigenlijke toewijzing van de opdracht volstaat een schriftelijke verklaring van de kandidaat. Alvorens definitieve toewijzing van de opdracht te kunnen krijgen, moet de kandidaat desbetreffend de nodige documenten voorleggen. Uit de namenlijst worden één of meerdere namen geselecteerd op basis van volgende selectie- en gunningscriteria: Beroepservaring : voor elk dient vermeld te worden of deze ervaring verworven werd met eigen werk of met het werk in een ander Ontwerpteam (dus 6 documenten vereist) : 1. Specifieke ervaring in nieuwbouw van scholen 2. Specifieke ervaring in renovatie en groot onderhoud van scholen 3. De plaats van de zetel van waaruit alle professionele activiteiten zullen worden georganiseerd 4. Specifieke ervaring in administratieve opvolging van vermelde projecten 5. Specifieke ervaring in kostenbeheersing zowel in ontwerp als in uitvoering 6. Specifieke ervaring in organisatie, projectbegeleiding en werftoezicht Verdere verplicht in te dienen documenten : 1. Referentielijst van ten minste één gerealiseerd nieuwbouw scholenproject of nieuwbouwdossier ingediend bij Agion in de laatste 5 jaar 2. Referentielijst van ten minste twee gerealiseerde renovatie- of verbouwingsprojecten aan bestaande scholen of ingediend bij Agion in de laatste 5 jaar 3. Wedstrijdreferenties van nieuwbouw en renovatie gedurende de laatste 5 jaar 4. Verklaring met aanduiding van de zetel van waaruit zal gewerkt worden. Bijzondere toelatingsvoorwaarden inzake samenwerkingsverbanden: Zij die zich kandidaat stellen onder de vorm van een samenwerkingsverband kunnen enkel en alleen geselecteerd worden en opdrachten krijgen voor dit samenwerkingsverband. Zij dienen bij hun kandidaatstelling een exemplaar te voegen van het document dat hun samenwerkingsverband vastlegt. In dit document dient op uitvoerige en ondubbelzinnige wijze de taakverdeling en het opnemen van de verantwoordelijkheden binnen het samenwerkingsverband te zijn gepreciseerd. AFDELING III. JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN III.1. VOORWAARDEN VOOR DEELNEMING III.1.1. Voorwaarden voor de erkenning: Voorwaarden waaraan de ondernemingen voor hun erkenning moeten voldoen: Juridische situatie - vereiste bewijsstukken (toegangsrecht) : * Attest van in orde zijn met de betaling van de sociale zekerheidsbijdragen. * In navolging van art. 63 van het KB van 15 juli 2011 moet de kandidaat of inschrijver bij zijn aanvraag tot deelneming of zijn offerte een attest toevoegen waaruit blijkt dat hij voldaan heeft aan zijn beroepsmatige fiscale verplichtingen overeenkomstig de wettelijke bepalingen van het land waar hij gevestigd is. Het attest heeft betrekking op de laatste afgelopen fiscale periode vóór de uiterste datum voor de ontvangst van de aanvragen tot deelneming of offertes, al naargelang. Financiële draagkracht - vereiste bewijsstukken (selectiecriteria) : * Het bewijs van een verzekering tegen beroepsrisico's. Technische bekwaamheid - vereiste bewijsstukken (selectiecriteria) : Zie II.3 (beschrijving van de opdracht) AFDELING IV. PROCEDURE IV.1. GUNNINGSCRITERIA:

51 JEUDI 12 FÉVRIER p. 51 Economisch meest voordelige inschrijving, gelet op de onderstaande criteria: Criterium 1: Specifieke ervaring in nieuwbouw van scholen, Weging: 10. Criterium 2: Specifieke ervaring in renovatie en groot onderhoud van scholen, Weging: 10. Criterium 3: De plaats van de zetel van waaruit alle professionele activiteiten zullen worden georganiseerd, Weging: 10. Criterium 4: Specifieke ervaring in administratieve opvolging van vermelde projecten, Weging: 10. Criterium 5: Specifieke ervaring in kostenbeheersing zowel in ontwerp als in uitvoering, Weging: 10. Criterium 6: Specifieke ervaring in organisatie, projectbegeleiding en werftoezicht, Weging: 10. Criterium 7: Referentielijst van ten minste één gerealiseerd nieuwbouw scholenproject of nieuwbouwdossier ingediend bij Agion in de laatste 5 jaar, Weging: 10. Criterium 8: Referentielijst van ten minste twee gerealiseerde renovatie- of verbouwingsprojecten aan bestaande scholen of ingediend bij Agion in de laatste 5 jaar, Weging: 10. Criterium 9: Verklaring met aanduiding van de zetel van waaruit zal gewerkt worden, Weging: 10. Criterium 10: Wedstrijdreferenties van nieuwbouw en renovatie gedurende de laatste 5 jaar., Weging: 10. IV.2. ADMINISTRATIEVE INLICHTINGEN IV.2.2. Duur van de erkenningsregeling: Onbepaalde duur. AFDELING VI. AANVULLENDE INLICHTINGEN VI.2. NADERE INLICHTINGEN Prizma vzw behoort tot de klassieke sectoren. VI.4. DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 12/2/2015 STAD AALST N AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT Uittreksel uit de officiële tekst. Gelieve de volledige officiële tekst in bijlage te raadplegen. AFDELING I. AANBESTEDENDE DIENST Stad Aalst Grote Markt 3, BE-9300 Aalst Tel: Fax: [email protected] Internet adres(sen): AFDELING II.VOORWERP VAN DE OPDRACHT II.1. BESCHRIJVING II.1.1. Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming: Uitnodiging tot indienen offerte - Cluster Facility. Raamovereenkomst voor aankoop van hout en houtachtige materialen voor uitvoeren van werken in eigen beheer gedurende een periode van drie jaar - Vereenvoudigde onderhandelingsprocedure met bekendmaking II.1.2. Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlening van de diensten: Type opdracht: Leveringen. Belangrijkste plaats van levering: Stedelijke Werkhuizen stad Aalst, Bergemeersenstraat 145 te 9300 Aalst II.1.5. Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopen: Cluster Facility. Raamovereenkomst voor aankoop van hout en houtachtige materialen voor uitvoeren van werken in eigen beheer gedurende een periode van drie jaar II.1.8. Verdeling in percelen: Ja. Er dienen offertes te worden ingediend voor: een of meer percelen. INLICHTINGEN OVER PERCELEN: Perceel 1: Hout (Pinus Sylvestris, Rood Noors Grenen) Korte beschrijving: Hout (Pinus Sylvestris, Rood Noors Grenen) Perceel 2: Hout Korte beschrijving: Hout Perceel 3: Houtachtige platen Korte beschrijving: Houtachtige platen II.2. HOEVEELHEDEN OF OMVANG VAN DE OPDRACHT AFDELING III. JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN VOORWAARDEN VOOR DEELNEMING III.2.1. Persoonlijke situatie van ondernemers: * Door in te schrijven op deze opdracht verklaart de inschrijver zich niet in een toestand van uitsluiting te bevinden, zoals bedoeld in artikel 61 1 en 2 van het koninklijk besluit van 15 juli 2011 betreffende plaatsing overheidsopdrachten klassieke sectoren. * Voor Belgische inschrijvers: In toepassing van het koninklijk besluit van 20 juli 2005 dient de Belgische inschrijver geen rsz-attest bij zijn offerte te voegen. De aanbestedende overheid zal deze informatie zelf opvragen. * Voor buitenlandse inschrijvers: Een attest dat uitgereikt werd door de bevoegde overheid en waarin bevestigd wordt dat de inschrijver voldaan heeft aan zijn verplichtingen inzake betaling van de bijdragen voor de sociale zekerheid, tot en met diegene die slaan op het voorlaatste afgelopen kalenderkwartaal vóór de uiterste datum voor de ontvangst van de aanvragen tot deelneming of voor de ontvangst van de offertes, overeenkomstig de wetgeving van het land waar hij gevestigd is. III.2.2. Economische en financiële draagkracht: nvt / III.2.3. Vakbekwaamheid: * De inschrijver dient te beschikken over een CoC of een gelijkwaardig bewijs (zoals projectcertificering) van de laatste in het handelsketensysteem / AFDELING IV. PROCEDURE IV.1. TYPE PROCEDURE: Versnelde onderhandelingsprocedure. Motivering voor het gebruik van een versnelde procedure: Vereenvoudigde onderhandelingsprocedure met bekendmaking IV.2. GUNNINGSCRITERIA: Laagste prijs. IV.3. ADMINISTRATIEVE INLICHTINGEN IV.3.3. Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document Tegen betaling verkrijgbare documenten: Ja. Prijs: 0.00 EUR. Betalingstermijnen en -methode: Het bestek wordt ter beschikking gesteld in het e-notification platform op Indien dit bestek op een andere wijze werd verzonden neemt de stad Aalst geen enkele verantwoordlijkheid op mbt de correctheid van dit elektronisch document, noch kan dit bestek of enige bepaling eruit de stad Aalst of de verzender juridisch verbinden. De enige juridisch geldige versie van het bestek is de ter beschikking gestelde versie op Wij raden u ten stelligste aan om u te registreren, op die manier wordt u automatisch op de hoogte gebracht bij eventuele addenda, rectificatieberichten, aanvullende info, enz. IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 11/3/ :00 AFDELING VI: AANVULLENDE INLICHTINGEN VI.3. NADERE INLICHTINGEN De offertes kunnen alleen elektronisch ingediend worden. VI.5. DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 12/2/2015

52 JEUDI 12 FÉVRIER p. 52 Appel d'offre général VLAAMSE DIENST VOOR ARBEIDSBEMIDDELING EN BEROEPSOPLEIDING - EXTERN VERZELFSTANDIGD AGENTSCHAP N AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT Uittreksel uit de officiële tekst. Gelieve de volledige officiële tekst in bijlage te raadplegen. AFDELING I. AANBESTEDENDE DIENST Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding - Extern Verzelfstandigd Agentschap Keizerslaan 11, BE-1000 Brussel Contact: Detiège Marc Tel: Fax: [email protected] Internet adres(sen): AFDELING II.VOORWERP VAN DE OPDRACHT II.1. BESCHRIJVING II.1.1. Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming: Aanstelling van advocaten voor juridische bijstand II.1.2. Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlening van de diensten: Type opdracht: Diensten. Belangrijkste plaats van dienstverlening: Vlaams Gewest II.1.5. Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopen: Aanstelling advocaten voor: juridische bijstand en vertegenwoordiging voor rechtbanken en andere instanties van geschillenbeslechting met betrekking tot de bevoegdheden die de VDAB verwerft in het kader van de zesde staatshervorming, in hoofdzaak de taken inzake activering, controle op de beschikbaarheid voor de arbeidsmarkt en sanctionering. II.1.8. Verdeling in percelen: Ja. Er dienen offertes te worden ingediend voor: een of meer percelen. INLICHTINGEN OVER PERCELEN: Perceel 1: Gerechtelijk arrondissement West-Vlaanderen (Brugge-Kortrijk-Veurne-Ieper) Korte beschrijving: Deze opdracht voor diensten heeft betrekking op de bijstand en de vertegenwoordiging in rechte van de VDAB inzake juridische geschillen (als verweerder, als eiser of als tussenkomende partij) voor de rechtbanken en andere instanties van geschillenbeslechting waar deze bijstand of vertegenwoordiging toegelaten en wenselijk is, met betrekking tot in hoofdzaak "de beslissings- en uitvoeringsbevoegdheid om de actieve en passieve beschikbaarheid van de werklozen te controleren en het opleggen van sancties dienaangaande" en "de beslissingen inzake vrijstellingen van beschikbaarheid voor de arbeidsmarkt". Perceel 2: Gerechtelijk arrondissement Oost-Vlaanderen (Gent-Dendermonde-Oudenaarde) Korte beschrijving: Deze opdracht voor diensten heeft betrekking op de bijstand en de vertegenwoordiging in rechte van de VDAB inzake juridische geschillen (als verweerder, als eiser of als tussenkomende partij) voor de rechtbanken en andere instanties van geschillenbeslechting waar deze bijstand of vertegenwoordiging toegelaten en wenselijk is, met betrekking tot in hoofdzaak "de beslissings- en uitvoeringsbevoegdheid om de actieve en passieve beschikbaarheid van de werklozen te controleren en het opleggen van sancties dienaangaande" en "de beslissingen inzake vrijstellingen van beschikbaarheid voor de arbeidsmarkt". Perceel 3: Gerechtelijk arrondissement Antwerpen (Antwerpen-Turnhout-Mechelen) Korte beschrijving: Deze opdracht voor diensten heeft betrekking op de bijstand en de vertegenwoordiging in rechte van de VDAB inzake juridische geschillen (als verweerder, als eiser of als tussenkomende partij) voor de rechtbanken en andere instanties van geschillenbeslechting waar deze bijstand of vertegenwoordiging toegelaten en wenselijk is, met betrekking tot in hoofdzaak "de beslissings- en uitvoeringsbevoegdheid om de actieve en passieve beschikbaarheid van de werklozen te controleren en het opleggen van sancties dienaangaande" en "de beslissingen inzake vrijstellingen van beschikbaarheid voor de arbeidsmarkt". Perceel 4: Gerechtelijk arrondissement Limburg (Hasselt-Tongeren) Korte beschrijving: Deze opdracht voor diensten heeft betrekking op de bijstand en de vertegenwoordiging in rechte van de VDAB inzake juridische geschillen (als verweerder, als eiser of als tussenkomende partij) voor de rechtbanken en andere instanties van geschillenbeslechting waar deze bijstand of vertegenwoordiging toegelaten en wenselijk is, met betrekking tot in hoofdzaak "de beslissings- en uitvoeringsbevoegdheid om de actieve en passieve beschikbaarheid van de werklozen te controleren en het opleggen van sancties dienaangaande" en "de beslissingen inzake vrijstellingen van beschikbaarheid voor de arbeidsmarkt". Perceel 5: Gerechtelijk arrondissement Leuven Korte beschrijving: Deze opdracht voor diensten heeft betrekking op de bijstand en de vertegenwoordiging in rechte van de VDAB inzake juridische geschillen (als verweerder, als eiser of als tussenkomende partij) voor de rechtbanken en andere instanties van geschillenbeslechting waar deze bijstand of vertegenwoordiging toegelaten en wenselijk is, met betrekking tot in hoofdzaak "de beslissings- en uitvoeringsbevoegdheid om de actieve en passieve beschikbaarheid van de werklozen te controleren en het opleggen van sancties dienaangaande" en "de beslissingen inzake vrijstellingen van beschikbaarheid voor de arbeidsmarkt". Perceel 6: Gerechtelijk arrondissement Brussel Korte beschrijving: Deze opdracht voor diensten heeft betrekking op de bijstand en de vertegenwoordiging in rechte van de VDAB inzake juridische geschillen (als verweerder, als eiser of als tussenkomende partij) voor de rechtbanken en andere instanties van geschillenbeslechting waar deze bijstand of vertegenwoordiging toegelaten en wenselijk is, met betrekking tot in hoofdzaak "de beslissings- en uitvoeringsbevoegdheid om de actieve en passieve beschikbaarheid van de werklozen te controleren en het opleggen van sancties dienaangaande" en "de beslissingen inzake vrijstellingen van beschikbaarheid voor de arbeidsmarkt". II.2. HOEVEELHEDEN OF OMVANG VAN DE OPDRACHT AFDELING III. JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN VOORWAARDEN VOOR DEELNEMING III.2.1. Persoonlijke situatie van ondernemers: Uitsluiting, sociale zekerheids- en fiscale bijdragen: Door in te schrijven op deze opdracht, verklaart de inschrijver zich niet in een toestand van uitsluiting te bevinden, zoals bedoeld in art. 61. Voor de inschrijver die personeel tewerkstelt dat onderworpen is aan het Belgische RSZ-stelsel, vraagt de VDAB het RSZ-attest via elektronische weg op conform art. 60, 1. Voor de inschrijver die onderworpen is aan het Belgische fiscale stelsel, vraagt de VDAB het fiscaal attest, dat aantoont dat de inschrijver heeft voldaan aan zijn beroepsmatige fiscale verplichtingen, eveneens op via elektronische weg conform art. 60, 1. Dit geldt eveneens voor het attest van niet-faillissement en soortgelijke toestanden. III.2.3. Vakbekwaamheid: Kwalitatieve selectie: De advocaten die ten individuele titel voor deze opdracht inschrijven dienen hun stage beëindigd te hebben en gedurende minstens drie jaar ingeschreven te zijn op het Tableau van de Orde van Advocaten. Zij tonen dit aan door middel van het bewijs van inschrijving op het Tableau van de Orde van Advocaten. Indien voor deze opdracht ingeschreven wordt onder de vorm van een associatie van advocaten, dient opgegeven te worden welke advocaat (advocaten) de associatie zal (zullen) verbinden. Deze advocaten dienen elk hun stage beëindigd te hebben en gedurende minstens drie jaar ingeschreven te zijn op het Tableau van de Orde van Advocaten. Zij tonen dit aan door middel van het bewijs van inschrijving op het Tableau van de Orde van Advocaten. De advocaten dienen over een grondige ervaring en deskundigheid te beschikken m.b.t. de percelen waarvoor ingeschreven wordt. De inschrijver toont dit aan (per perceel waarvoor hij inschrijft) aan de hand van de lijst van referenties van de laatste drie jaar. De referenties mogen niet beperkt zijn tot opdrachten die zijn uitgevoerd voor de aanbestedende overheid of de afnemende entiteiten. Per referentie moeten volgende gegevens worden meegedeeld: beschrijving referentie, opdrachtgever, periode van uitvoering en relevantie voor deze opdracht. De referentie wordt aangetoond door attesten van goede uitvoering die de bevoegde autoriteit afgeeft of medeondertekent, of in het geval van diensten voor een particuliere afnemer, door attesten van goede uitvoering afgegeven door de afnemer of, bij ontstentenis, eenvoudigweg door een verklaring van de dienstverlener. AFDELING IV. PROCEDURE

53 JEUDI 12 FÉVRIER p. 53 IV.1. TYPE PROCEDURE: Openbaar. IV.2. GUNNINGSCRITERIA: Economisch meest voordelige aanbieding, gelet op de onderstaande criteria: Criterium 1: Kwaliteit van de juridische dienstverlening, Weging: 60 Criterium 2: Prijs, Weging: 40 IV.3. ADMINISTRATIEVE INLICHTINGEN IV.3.3. Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document Tegen betaling verkrijgbare documenten: Neen. IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 26/02/ :00 IV.3.8. Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 26/02/ :00 Plaats: Keizerslaan 11 te 1000 Brussel AFDELING VI: AANVULLENDE INLICHTINGEN VI.3. NADERE INLICHTINGEN De aanvragen tot deelneming, in het Nederlands, worden in papieren vorm en op CD-/DVD-ROM (met aanduiding van de naam van de deelnemer) ingediend, in tweevoud met aanduiding van het origineel en de kopie. Er moet verplicht gebruik gemaakt worden van een inschrijvingsformulier. Per perceel, waarvoor een aanvraag tot deelneming wordt ingediend, moet verplicht gebruik gemaakt worden van een afzonderlijk sjabloon mbt de opgave van de lijst van referenties van de laatste drie jaar van vermeld perceel. Het inschrijvingsformulier en sjabloon kunnen gedownload worden (zie bestekdocumenten).. De aanvragen tot deelneming kunnen, uiterlijk op 26/02/2015 om 12u00, afgegeven worden t.a.v. VDAB, Facility Management, lokaal 008, t.a.v. Marc Detiège onder gesloten omslag, met vermelding NIET OPENEN ONDERHANDELINGSPROCEDURE MET BEKENDMAKING AANVRAAG TOT DEELNEMING NUMMER 2015/ Bij verzending via de post, dient deze omslag, zoals hierboven vermeld, in een tweede gesloten omslag gestoken te worden, waarop vermeld staat: VDAB - Facility Management, Dienst aankopen, t.a.v. Marc Detiège, lokaal 008 Keizerslaan Brussel België Niet openen Dossiernummer: 2015/10430 Uiterste datum van inschrijving: 26/02/2015 (12u00). Een aanvraag tot deelneming die later toekomt, wordt enkel nog in aanmerking genomen voor zover: 1 de aanbestedende overheid nog geen kennis heeft gegeven van haar beslissing én 2 de aanvraag tot deelneming ten laatste vier kalenderdagen voor de dag vastgesteld voor de ontvangst van de aanvragen tot deelnemingen bij de post als aangetekende zending is afgegeven.. Deze procedure zal in verschillende stappen verlopen: 1. Geïnteresseerde aanbieders moeten eerst (tegen uiterlijk 26/02/ u00), op basis van de vermelde voorwaarden voor deelneming, hun aanvraag tot deelneming indienen; 2. VDAB maakt een selectie uit de binnengekomen aanvragen tot deelneming en beslist welke aanbieders het administratief en technisch bestek toegestuurd krijgen; 3. De geselecteerde deelnemers dienen op basis van de voorwaarden van het bestek een offerte in bij VDAB; 4. Na onderzoek van de toegestuurde offertes en na (eventuele) onderhandeling met de verschillende aanbieders zal VDAB een overeenkomst sluiten. VI.5. DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 12/02/2015 LES AUBERGES DE JEUNESSE ASBL N AVIS DE MARCHE Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe. Les Auberges de Jeunesse Asbl rue du Luxembourg, 45-51, BE-1050 Bruxelles Contact: Stéphane PICRON (Responsable Infrastructures) Tél: Fax: II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: RENOVATION DE LA CUISINE DE L'AUBERGE DE JEUNESSE DE MALMEDY : LOT N 2 : MATERIEL ET EQUIPEMENT DE CUISINE - PANNEAUX ISOTHERMES ET SYSTÈME FRIGORIFIQUE Type de marché: Travaux. Lieu principal d'exécution: MALMEDY II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: AUBERGE DE JEUNESSE DE MALMEDY : Fourniture et installation des équipements nécessaires pour: - Reconditionnement de la cuisine, Self-service, bar, réception, restaurant, laverie au n +1 - Installation de chambres froides et réserves au n 0 II.1.8. Division en lots:non. - un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative dont il résulte que le soumissionnaire n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou ne se trouve pas dans une situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales et réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales; - un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative dont il résulte que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ces cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 III.2.2. Capacité économique et financière: Des déclarations bancaires appropriées établies conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'ar du 15 juillet 2011.

54 JEUDI 12 FÉVRIER p. 54 IV.1. TYPE DE PROCEDURE: IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 03/04/2015 Documents payants:non. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 10/04/ :30 IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres: Date: 10/04/ :30 Lieu: Au secrétariat central de l'asbl Les Auberges de jeunesse Rue du Luxembourg, (4 ème étage) à 1050-Bruxelles (Ixelles) Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Les soumissionnaires et/ou leurs représentants VI.3. AUTRES Informations sur le(s) cahier(s) des charges/document(s): Sur demande écrite à ou à VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/2/2015 KOEKELBERG N AVIS DE MARCHE Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe. Koekelberg place Henri Vanhuffel, 6, BE-1081 Koekelberg Contact: Roggeman Brice Gilles Tél: Fax: Adresse(s) internet: II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Ecole Swartenbroeks - Rénovation des sanitaires Type de marché: Travaux. II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: école Swartenbroeks - rénovation des sanitaires Classe: Classe 3 : jusqu'à EUR, Catégorie: D IV.1. TYPE DE PROCEDURE: IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 22/03/ :00 IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 23/03/ :00 IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres: Date: 23/03/ :00 VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/02/2015 ARP - SERVICE TECHNIQUE N AVIS DE MARCHE Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe. ARP - Service Technique Avenue de Broqueville 12, BE-1150 Bruxelles Contact: Dewilde Andre Jakob Tél: [email protected] Adresse(s) internet: II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: FOURNITURE ECHELONNEE ET MONTAGE DE VEHICULES ELECTRIQUES DE SURVEILLANCE Type de marché: Fournitures. II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: Le marché a pour objet la fourniture et le montage de véhicules électriques minimum deux places destinés à la surveillance et au suivi de nos différentes missions. Le marché porte sur l'achat de maximum 10 véhicules électriques. Le marché aura une durée de deux ans à dater de la première commande. Le marché sera reconduit une fois pour une période d'un an sauf dénonciation par l'une des parties notifiée par lettre recommandée déposée à la poste au moins quatre mois avant la fin de la durée de validité du contrat. II.1.8. Division en lots:non. Classe: N/A, Catégorie: N/A

55 JEUDI 12 FÉVRIER p. 55 IV.1. TYPE DE PROCEDURE: IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 06/04/ :00 IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 09/04/ :00 IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres: Date: 09/04/ :00 Lieu: Avenue de Broqueville,12 à 1150 Bruxelles VI.3. AUTRES INFORMATIONS le csc est également téléchargeable sur le site VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/02/2015 ZIEKENHUISNETWERK ANTWERPEN (ZNA) VZW N AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT Uittreksel uit de officiële tekst. Gelieve de volledige officiële tekst in bijlage te raadplegen. AFDELING I. AANBESTEDENDE DIENST Ziekenhuisnetwerk Antwerpen (ZNA) VZW Lange Beeldekensstraat 267, BE-2060 Antwerpen Contact: Mevrouw Chloe Van Den Broeck Tel: Internet adres(sen): AFDELING II.VOORWERP VAN DE OPDRACHT II.1. BESCHRIJVING II.1.1. Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming: Raamcontract ongediertebestrijding op alle sites van ZNA II.1.2. Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlening van de diensten: Type opdracht: Diensten. II.1.5. Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopen: Raamcontract ongediertebestrijding op alle sites van ZNA II.1.8. Verdeling in percelen: Neen. II.2. HOEVEELHEDEN OF OMVANG VAN DE OPDRACHT AFDELING III. JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN VOORWAARDEN VOOR DEELNEMING III.2.1. Persoonlijke situatie van ondernemers: (1) Een verklaring op erewoord waarin de kandidaat vermeldt dat hij zich niet in één van de uitsluitingsgevallen bevindt als bedoeld zoals bedoeld in artikel 61 1 en 2 van het koninklijk besluit van 15 juli 2011 betreffende plaatsing overheidsopdrachten klassieke sectoren (*) Teneinde de juistheid van de verklaring op erewoord na te gaan, behoudt de aanbestedende overheid zich daarenboven het recht voor om, vóór de toewijzing van de opdracht, de inschrijver te verzoeken de volgende documenten voor te leggen: - een BTW-verklaring; - een attest van de Directe belastingen; - een RSZ-attest, gelijkwaardig attest voor buitenlandse inschrijvers III.2.2. Economische en financiële draagkracht: (1) Een verklaring betreffende de totale omzet en de omzet van de bedrijfsactiviteit die het voorwerp van de opdracht is over de laatste drie beschikbare boekjaren. (2) Een passende bankverklaring. Daaronder wordt verstaan een verklaring van de bank over de toestand van de inschrijver ten opzichte van de bijzondere eisen van de opdracht, waarbij de bank verklaart dat de cliënt de financiële capaciteit heeft om dergelijke opdrachten uit te voeren. (3) Een bewijs van bedrijfsaansprakelijkhiedsverzekering met vermelding van het bedrag. / III.2.3. Vakbekwaamheid: (1) Een lijst met de voornaamste diensten die gedurende de afgelopen 3 jaar werden verricht, met vermelding van het bedrag, de datum en van de publiek- of privaatrechterlijke instanties waarvoor zijn bestemd waren. (2) Door middel van (een) referentie(s) (firma + contactpersonenen + contactgegevens) toont de inschrijver aan dat hij over voldoende deskundigheid en ervaring beschikt met betrekking tot ongediertebestrijding- en preventie in instellingen in de gezondheidszorg. / AFDELING IV. PROCEDURE IV.1. TYPE PROCEDURE: Openbaar. IV.2. GUNNINGSCRITERIA: Economisch meest voordelige aanbieding, gelet op de onderstaande criteria: Criterium 1: Prijs, Weging: 40 Criterium 2: Projectplan, Weging: 20 Criterium 3: Opleiding, Weging: 10 Criterium 4: Rapporteringstool, Weging: 20 Criterium 5: Milieuzorg, Weging: 5 Criterium 6: Maatschappelijk verantwoord ondernemen, Weging: 5 IV.3. ADMINISTRATIEVE INLICHTINGEN IV.3.3. Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten: 2/3/2015 Tegen betaling verkrijgbare documenten: Ja. Prijs: 0.00 EUR. Betalingstermijnen en -methode: Bestek Bestek kan opgevraagd worden bij ZNA aankoopdienst per [email protected], ten laatste tot 2 maart IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 24/3/ :00 IV.3.8. Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 24/3/ :00 Plaats: ZNA Stuivenberg, Lange Beeldekensstraat 267, 2060 Antwerpen, Lange Beeldekensstraat 267 te 2060 Antwerpen AFDELING VI: AANVULLENDE INLICHTINGEN VI.5. DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 12/2/2015

56 JEUDI 12 FÉVRIER p. 56 GEMEENTE HEIST-OP-DEN-BERG N AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT Uittreksel uit de officiële tekst. Gelieve de volledige officiële tekst in bijlage te raadplegen. AFDELING I. AANBESTEDENDE DIENST Gemeente Heist-op-den-Berg Kerkplein 17, BE-2220 Heist-op-den-Berg Contact: De heer Joël Vervoort Tel: Fax: Internet adres(sen): AFDELING II.VOORWERP VAN DE OPDRACHT II.1. BESCHRIJVING II.1.1. Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming: onderhoud plantsoenen II.1.2. Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlening van de diensten: Type opdracht: Diensten. Belangrijkste plaats van dienstverlening: verschillende locaties II.1.5. Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopen: onderhoud plantsoenen II.1.8. Verdeling in percelen: Ja. Er dienen offertes te worden ingediend voor: een of meer percelen. INLICHTINGEN OVER PERCELEN: Perceel 1: Perceel 1 - onderhoud verschillende plantsoenen Korte beschrijving: Perceel 1 - onderhoud verschillende plantsoenen Perceel 2: Perceel 2 - onderhoud verschillende plantsoenen Korte beschrijving: Perceel 2 - onderhoud verschillende plantsoenen Perceel 3: Perceel 3 - onderhoud verschillende plantsoenen Korte beschrijving: Perceel 3 - onderhoud verschillende plantsoenen Perceel 4: Perceel 4 - onderhoud verschillende plantsoenen Korte beschrijving: Perceel 4 - onderhoud verschillende plantsoenen Perceel 5: Perceel 5 - onderhoud verschillende plantsoenen Korte beschrijving: Perceel 5 - onderhoud verschillende plantsoenen Perceel 6: Perceel 6 - onderhoud verschillende plantsoenen Korte beschrijving: Perceel 6 - onderhoud verschillende plantsoenen Perceel 7: Perceel 7 - onderhoud verschillende plantsoenen Korte beschrijving: Perceel 7 - onderhoud verschillende plantsoenen Perceel 8: Perceel 8 - onderhoud verschillende plantsoenen Korte beschrijving: Perceel 8 - onderhoud verschillende plantsoenen Perceel 9: Perceel 9 - onderhoud verschillende plantsoenen Korte beschrijving: Perceel 9 - onderhoud verschillende plantsoenen II.2. HOEVEELHEDEN OF OMVANG VAN DE OPDRACHT AFDELING III. JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN VOORWAARDEN VOOR DEELNEMING III.2.1. Persoonlijke situatie van ondernemers: Een verklaring op erewoord dat de inschrijver : - niet veroordeeld is geweest voor deelname aan een criminele organisatie, omkoping, fraude of het witwassen van geld - niet in staat van faillissement of vereffening verkeert; - geen aangifte van faillissement heeft gedaan of procedure van vereffening of gerechtelijke reorganisatie aanhangig is tegen hem; - niet veroordeeld is geweest voor een misdrijf dat de professionele integriteit aantast; - bij zijn beroepsuitoefening geen ernstige fout heeft begaan; - in orde is met de betaling van sociale zekerheidsbijdragen; - in orde is met de betaling van belastingen; - zich niet schuldig heeft gemaakt aan valse verklaringen bij het verstrekken van deze inlichtingen; - geen illegaal verblijvende onderdanen van derde landen heeft tewerkgesteld als bedoeld in de wet van 11/02/2013 tot vaststelling van sancties en maatregelen voor werkgevers van illegaal verblijvende onderdanen van derde landen. III.2.2. Economische en financiële draagkracht: Een verklaring betreffende de totale omzet en de omzet van de bedrijfsactiviteit die het voorwerp van de opdracht is over de laatste drie beschikbare boekjaren, afhankelijk van de oprichtingsdatum of van de datum waarop de kandidaat of de inschrijver met zijn activiteit is begonnen, voor zover de betrokken omzetcijfers beschikbaar zijn. III.2.3. Vakbekwaamheid: * Een lijst van werken die de afgelopen vijf jaar werden verricht, die vergezeld gaat van attesten die bewijzen dat de belangrijkste werken naar behoren zijn uitgevoerd. Deze attesten worden afgeleverd en ondertekend door de bevoegde overheid. Wanneer de opdrachtgever een privépersoon is, worden ze door hem afgeleverd en ondertekend, zo niet wordt een eenvoudige verklaring van de aannemer aanvaard. Deze attesten vermelden het bedrag van de werken, de plaats en het tijdstip waarop ze werden uitgevoerd. Voorts wordt aangegeven of de werken volgens de regels van de kunst zijn uitgevoerd en regelmatig tot een goed einde zijn gebracht. In voorkomend geval worden de attesten door de bevoegde instantie rechtstreeks aan de aanbestedende overheid toegezonden. * Een verklaring welke de werktuigen, het materieel en de technische uitrusting vermeldt waarover de aannemer voor het verlenen van de opdracht beschikt. * Een verklaring betreffende de gemiddelde jaarlijkse personeelsbezetting van de aannemer en de omvang van het kaderpersoneel gedurende de laatste drie jaar. * Een voorbeeld van planning- en rapporteringsdocument dat wordt toegepast voor opmaak van de werkplanning en de daaruit volgende rapportering. AFDELING IV. PROCEDURE IV.1. TYPE PROCEDURE: Openbaar. IV.2. GUNNINGSCRITERIA: Economisch meest voordelige aanbieding, gelet op de onderstaande criteria: Criterium 1: Prijs, Weging: 80 Criterium 2: Het opgestelde actieplan/werfopvolging/interventiesnelheid en inzetmogelijkheden, Weging: 10 Criterium 3: Referenties, Weging: 5 Criterium 4: Werktuigen en materiaal waarover de aannemer beschikt, Weging: 5 IV.3. ADMINISTRATIEVE INLICHTINGEN IV.3.3. Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten: 10/3/ :00 Tegen betaling verkrijgbare documenten: Neen.

57 JEUDI 12 FÉVRIER p. 57 IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 23/3/ :00 IV.3.8. Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 23/3/ :00 Plaats: Gemeentehuis,Kerkplein 15 te 2220 Heist-op-den-Berg AFDELING VI: AANVULLENDE INLICHTINGEN VI.3. NADERE INLICHTINGEN Plaatsbezoek vereist: 10/03/2015 om Hiervoor zal een bezoekdag georganiseerd worden op 10 maart 2015 vertrek om u op de technische dienst, Herentalsesteenweg 112A, 2220 Heist o/d Berg Na het plaatsbezoek wordt een formulier overhandigd welk bij de bieding dient gevoegd te worden. Zonder dit formulier wordt de bieding niet weerhouden. De aannemer dient zelf ter plaatse de juiste afmetingen, configuratie, toestand, aard van de beplanting, aard van de ondergrond, bereikbaarheid,. en alle zaken die de prijs kunnen beïnvloeden zelf in te schatten en zitten in de eenheidsprijs inbegrepen. VI.5. DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 12/2/2015 GEMEENTE MERKSPLAS N AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT Uittreksel uit de officiële tekst. Gelieve de volledige officiële tekst in bijlage te raadplegen. AFDELING I. AANBESTEDENDE DIENST Gemeente Merksplas Markt 1, BE-2330 Merksplas Contact: De heer Rob Donckers Tel: Fax: [email protected] Internet adres(sen): AFDELING II.VOORWERP VAN DE OPDRACHT II.1. BESCHRIJVING II.1.1. Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming: Aankoop van een vrachtwagen met containerlaadsysteem II.1.2. Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlening van de diensten: Type opdracht: Leveringen. Belangrijkste plaats van levering: Gemeentemagazijn, Industrieweg 3 te 2330 Merksplas II.1.5. Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopen: Aankoop van een vrachtwagen met containerlaadsysteem II.1.8. Verdeling in percelen: Ja. Er dienen offertes te worden ingediend voor: een of meer percelen. INLICHTINGEN OVER PERCELEN: Perceel 1: Vrachtwagen 4 x 2-19 ton Korte beschrijving: Vrachtwagen 4 x 2-19 ton Perceel 2: containerlaadsystaam Korte beschrijving: containerlaadsystaam II.2. HOEVEELHEDEN OF OMVANG VAN DE OPDRACHT AFDELING III. JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN VOORWAARDEN VOOR DEELNEMING III.2.1. Persoonlijke situatie van ondernemers: Door in te schrijven op deze opdracht verklaart de inschrijver zich niet in een toestand van uitsluiting te bevinden, zoals bedoeld in artikel 61 1 en 2 van het koninklijk besluit van 15 juli 2011 betreffende plaatsing overheidsopdrachten klassieke sectoren. AFDELING IV. PROCEDURE IV.1. TYPE PROCEDURE: Openbaar. IV.2. GUNNINGSCRITERIA: Economisch meest voordelige inschrijving, gelet op de in het bestek, in de uitnodiging tot inschrijving of tot onderhandeling of de in het beschrijvende document vermelde criteria. IV.3. ADMINISTRATIEVE INLICHTINGEN IV.3.3. Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten: 23/3/2015 Tegen betaling verkrijgbare documenten: Neen. IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 24/3/ :00 IV.3.8. Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 24/3/ :00 Plaats: Raadzaal AFDELING VI: AANVULLENDE INLICHTINGEN VI.3. NADERE INLICHTINGEN Plaatsbezoek vereist: Het plaatsbezoek is vereist dit om de overname van de oude vrachtwagen te bekijken + het bekijken van onze bestaande glasbak. Deze glasbak zal meestal op de nieuwe vrachtwagen komen te staan, waardoor er moet bekeken worden om de oliedrukleidingen tot achteraan het chassis te leggen om deze zo te kunnen aansluiten op de bestaande glasbak. VI.5. DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 12/2/2015 VITO N AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT Uittreksel uit de officiële tekst. Gelieve de volledige officiële tekst in bijlage te raadplegen. AFDELING I. AANBESTEDENDE DIENST VITO Boeretang 200, BE-2400 MOL Contact: Mevrouw Sophie Joris Tel: [email protected] Internet adres(sen): AFDELING II.VOORWERP VAN DE OPDRACHT II.1. BESCHRIJVING II.1.1. Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming: Levering elektrisch materiaal

58 JEUDI 12 FÉVRIER p. 58 II.1.2. Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlening van de diensten: Type opdracht: Leveringen. Belangrijkste plaats van levering: VITO, Boeretang 200 te 2400 MOL II.1.5. Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopen: Leveren van allerlei elektrisch materiaal en benodigdheden voor vernieuwing, herstelling, onderhoud en eventuele uitbreiding van de bestaande elektrische installaties op de VITO domeinen. De gunning van deze opdracht biedt aan de opdrachtnemer geen exclusiviteit. II.1.8. Verdeling in percelen: Neen. II.2. HOEVEELHEDEN OF OMVANG VAN DE OPDRACHT II.2.1. Totale hoeveelheid of omvang: 1 AFDELING III. JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN VOORWAARDEN VOOR DEELNEMING III.2.1. Persoonlijke situatie van ondernemers: Door in te schrijven op deze opdracht verklaart de inschrijver zich niet in een toestand van uitsluiting te bevinden, zoals bedoeld in artikel 61 1 en 2 van het koninklijk besluit van 15 juli 2011 betreffende plaatsing overheidsopdrachten klassieke sectoren. AFDELING IV. PROCEDURE IV.1. TYPE PROCEDURE: Openbaar. IV.2. GUNNINGSCRITERIA: Economisch meest voordelige aanbieding, gelet op de onderstaande criteria: Criterium 1: Kostprijs, Weging: 65 Criterium 2: Service, Weging: 20 Criterium 3: Leveringstermijn, Weging: 15 IV.3. ADMINISTRATIEVE INLICHTINGEN IV.3.3. Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten: 27/3/2015 Tegen betaling verkrijgbare documenten: Ja. Prijs: 0.00 EUR. Betalingstermijnen en -methode: Het bestek en alle bijhorende documenten kunnen worden gedownload van de website " " (bekendmakingen zoeken -- zoeken met het dossiernummer EMCQ dossier openen -- alle documenten downloaden) IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 31/3/ :30 IV.3.8. Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 31/3/ :30 Plaats: VITO, gebouw HKT, vergaderzaal 2de verdieping AFDELING VI: AANVULLENDE INLICHTINGEN VI.5. DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 12/2/2015 UZ LEUVEN N AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT Uittreksel uit de officiële tekst. Gelieve de volledige officiële tekst in bijlage te raadplegen. AFDELING I. AANBESTEDENDE DIENST UZ Leuven Herestraat 49, 3000 Leuven, BE-3000 Leuven Contact: Dienst Materiaalbeheer Annelies Michiels en/of Stine Perwez [email protected] Internet adres(sen): AFDELING II.VOORWERP VAN DE OPDRACHT II.1. BESCHRIJVING II.1.1. Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming: Raamovereenkomst voor leveringen via open offerteaanvraag - leveringen van spuiten en naalden (3 loten) II.1.2. Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlening van de diensten: Type opdracht: Leveringen. Belangrijkste plaats van levering: UZ Leuven Herestraat Leuven en/of Hospital Logistics NV Industriezone A118 Nieuwland 5b 3200 Aarschot II.1.5. Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopen: Raamovereenkomst voor leveringen via open offerteaanvraag. Leveringen van spuiten en naalden Referentie P4430-lot 1: leveringen van injectienaalden -en spuiten Referentie P4431-lot 2: leveringen van voorgevulde spuiten (NaCL 0.9%) Referentie P4432-lot 3: leveringen van bloed/urine afnamesystemen II.1.8. Verdeling in percelen: Ja. Er dienen offertes te worden ingediend voor: een of meer percelen. INLICHTINGEN OVER PERCELEN: Perceel 1: P4430-lot 1: injectienaalden -en spuiten Korte beschrijving: Injectienaalden zijn voorzien van een aanzetstuk (hub) waarmee de naald op een injectiespuit kan worden bevestigd. De hub is kleur-gecodeerd en geeft de diameter van de naald aan. Deze kleurcodes zijn internationaal gestandaardiseerd( NEN-EN-ISO 6009:1994). De buitenkant van de naald heeft een siliconencoating ter vermindering van de weerstand bij het aanprikken. Tevens is de naaldpunt speciaal geslepen ( drievlak of anders vermeld)wat het injecteren vergemakkelijkt Perceel 2: P4431-lot 2: voorgevulde spuiten (NACl 0.9%) Korte beschrijving: De veiligheid wordt verhoogd door o.a.: - Steriele oplossing - De houdbaarheid - Conceptueel ontworpen om contact tussen vloeistof en niet steriel gedeelte van de spuit te voorkomen - Duidelijke labeling - Voorkomen van reflux - De inhoud van de spuiten is steriel. - CE-markering

59 JEUDI 12 FÉVRIER p. 59 Perceel 3: P4432-lot 3: bloed (en urine-) afnamesystemen Korte beschrijving: Eenvoudig compatibel systeem tussen houder en de naald Gebruiksvriendelijk systeem Beschikbaarheid van een klikhouder voor meervoudig gebruik Compatibiliteit van bloedafnamenaalden, vleugelnaalden en luer adaptor met (klik) Compatibiliteit van bloedafnamenaalden, vleugelnaalden en houder met de vacuüm bloedafnamebuizen die momenteel in gebruik zijn. Steriele producten hebben vermelding van CE-markering, lotnummer en vervaldatum AFDELING III. JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN VOORWAARDEN VOOR DEELNEMING III.2.1. Persoonlijke situatie van ondernemers: De inschrijver bewijst zich niet in een geval van uitsluiting te bevinden door voorlegging van: - Een verklaring op erewoord, ondertekend door een daartoe bevoegde persoon, waaruit blijkt dat de inschrijver niet definitief werd veroordeeld voor deelname aan een criminele organisatie, omkoping, fraude, witwassen van geld of enig ander misdrijf dat zijn professionele integriteit aantast, noch dat deze zich in een situatie van belangenvermenging zoals bedoeld in artikelen 22 van het KB van 15 juli 2011 bevindt. Cf. bijlagen van dit lastenboek. - Een recent (maximum 6 maanden oud te rekenen vanaf de opening van de offertes) attest van de Administratie der Directe Belastingen en een recent (maximum 6 maanden oud te rekenen vanaf de opening van de offertes) attest van de BTW-Administratie, waaruit blijkt dat de inschrijver in orde is met zijn verplichtingen ten overstaan van voormelde administraties. Voor de buitenlandse inschrijver dient het attest te worden uitgereikt door de overheidsinstantie die hiervoor in zijn land bevoegd is. Voor de buitenlandse inschrijver, afkomstig van een land waar dit attest niet door een overheidsinstantie wordt uitgereikt, dient een verklaring op eer bij de offerte te worden gevoegd, gecertificeerd door een notaris of door een gerechtelijke of overheidsinstantie van zijn land. - Een origineel RSZ-attest dat aantoont dat de inschrijver in regel is met de RSZ tot en met het voorlaatste afgelopen kalenderkwartaal (te rekenen vanaf de opening van de offertes) voor het openen van de offertes. - Bovendien voegt elke gemachtigde bij de offerte de authentieke of onderhandse akte waaruit zijn (haar) bevoegdheid blijkt of een gewaarmerkt afschrift van zijn (haar) volmacht. Hij (zij) kan zich ook beperken tot verwijzing naar het nummer van de bijlage aan het Belgisch Staatsblad waarin zijn (haar) bevoegdheden zijn bekendgemaakt. III.2.2. Economische en financiële draagkracht: De inschrijver toont diens financieel-economische bekwaamheid aan door het voorleggen van de volgende stukken:? Door een verklaring van de bank waarin deze het volgende bevestigt: 'Wij bevestigen dat (naam inschrijver) onze cliënt is sedert..de financiële relaties die wij onderhouden beantwoorden tot op heden,.. (datum) aan onze verwachtingen. Op basis van de gegevens waarover onze bank vandaag beschikt hebben wij geen ongunstige elementen vastgesteld en.. (naam inschrijver) heeft voor zover wij kunnen nagaan en met betrekking tot de ons gekende contracten of projecten uit te voeren steeds de financiële capaciteit gehad om de contracten of projecten uit te voeren... (naam inschrijver) geniet ons vertrouwen en (ofwel) onze bank stelt op dit ogenblik volgende kredietlijnen ter beschikking van deze vennootschap (ofwel) onze bank is bereid eventuele kredietaanvragen of een aanvraag tot borgstelling met het oog op het uitvoeren van de opdracht te onderzoeken (ofwel)onze bank stelt op dit ogenblik kredietlijnen ter beschikking van deze vennootschap. Deze verklaring houdt geen verbintenis op zich om voor de toekomst en de bank neemt dienaangaande geen enkele verantwoordelijkheid. Aldus gedaan te...op...' AFDELING IV. PROCEDURE IV.1. TYPE PROCEDURE: Openbaar. IV.2. GUNNINGSCRITERIA: Economisch meest voordelige aanbieding, gelet op de onderstaande criteria: Criterium 1: prijs, Weging: 60 Criterium 2: ecologische belasting, Weging: 20 Criterium 3: voorgestelde aanpak en meerwaarde voor de klant, Weging: 20 IV.3. ADMINISTRATIEVE INLICHTINGEN IV.3.3. Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten: 07/04/ :00 Tegen betaling verkrijgbare documenten: Neen. IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 08/04/ :00 IV.3.8. Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 08/04/ :00 Plaats: UZ Leuven, Administratief Gebouw, Vergaderzaal Brahms, grijze pijl, 1ste verdiep, Herestraat 49 te 3000 Leuven Personen die de opening van de offertes mogen bijwonen: de inschrijver(s) AFDELING VI: AANVULLENDE INLICHTINGEN VI.3. NADERE INLICHTINGEN Een elektronische versie van het lastenboek kan worden opgevraagd via [email protected] VI.5. DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 12/02/2015 COMMUNE DE SAINTE-ODE N AVIS DE MARCHE Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe. Commune de Sainte-Ode Rue des Trois Ponts, 46, BE-6680 Sainte-Ode Contact: Madame Martine Meunier Tél: Fax: [email protected] II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Financement des dépenses extraordinaires budget 2015 Type de marché: Services. Lieu principal de prestation de services: rue des Trois Ponts SAINTE-ODE II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: Financement des dépenses extraordinaires budget 2015 II.1.8. Division en lots:non. II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux 1er et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. Le droit d'accès sera justifié par la vérification des attestations prouvant que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales (impôts des sociétés et TVA) et relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 article 62 et 63. Le pouvoir adjudicateur demandera les attestations fiscales (impôt des sociétés et T.V.A) et ONSS auprès des instances compétentes. III.2.2. Capacité économique et financière: La capacité financière et économique sera justifiée au moyen d'une déclaration concernant le volume d'affaires global et le volume d'affaires pour les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

60 JEUDI 12 FÉVRIER p. 60 Le volume d'affaires pour les services auxquels se réfère le marché doit s'élever au minimum à 100 M d'euros par année comptable. Le soumissionnaire fournira un certificat permettant au pouvoir adjudicateur de s'assurer de la capacité du soumissionnaire à fournir toutes les informations et documents nécessités par la réglementation sur la comptabilité communale. Il est en outre tenu de démontrer par la fourniture de documents adéquats son respect des conditions fixées par les CSC lors de marchés financiers de même type pour lesquels il a été désigné en qualité d'adjudicataire dans le passé Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander aux soumissionnaires des renseignements complémentaires relatifs au droit d'accès et à la sélection qualitative. Il le fera en tout état de cause avant d'exclure ou de ne pas sélectionner un soumissionnaire. Fournir au moins trois attesatins de bonne exécution de marchés portant sur un volume d'emprunts d'au moins 5 M d'euros. IV.1. TYPE DE PROCEDURE: IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 7/4/2015 Documents payants:oui. Prix: 0.00 EUR. Conditions et mode de paiement: Le cahier spécial des charges est disponible par voie électronique en envoyant un à [email protected] Le cahier spécial des charges peut être consulté à l'adresse suivante de 9h à 12h et de 13h à 15h, tous les jours ouvrables à l'exception des mardis et jeudis après-midi et samedis. Adresse : Administration Communale de Sainte-Ode Rue des Trois Ponts Sainte-Ode (Amberloup) IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 8/4/ :00 IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres: Date: 8/4/ :00 Lieu: Maison communale, salle du Collège 1er étage VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/2/2015 COMMUNE DE JURBISE N AVIS DE MARCHE Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe. Commune de Jurbise Rue du Moustier 8, BE-7050 Jurbise Contact: Monsieur Stéphane Gillard Tél: Fax: [email protected] Adresse(s) internet: II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Fourniture de gasoil de chauffage pour les bâtiments communaux, du CPAS et des Cultes, et de gasoil routier pour les véhicules de l'administration Type de marché: Fournitures. Lieu principal de livraison de fournitures: Plusieurs lieux II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: Le présent marché a pour objet - la fourniture de gasoil de chauffage à déverser dans les citernes des services de l'administration Communale, du CPAS, des Ecoles communales et dans les citernes des édifices et bâtiments religieux de la Commune de Jurbise - la fourniture de gasoil routier à déverser dans les citernes des Services de l'administration Communale. II.1.8. Division en lots:non. II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1. Quantité ou etendue globale: Estimation de la quantité totale pour un an : L * Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire: - n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux; - n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de concordat judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de concordat judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle; - en matière professionnelle, n'a pas commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont les pouvoirs adjudicateurs pourront justifier; - ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre. * En application de l'art. 63 de l'ar du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas. III.2.2. Capacité économique et financière: * Des déclarations bancaires appropriées établies conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'ar du 15 juillet Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. IV.1. TYPE DE PROCEDURE: IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: Critère 1: Ristournes octroyées, Poids: 90

61 JEUDI 12 FÉVRIER p. 61 Critère 2: Délai de livraison, Poids: 10 IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 23/3/2015 Documents payants:non. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 24/3/ :00 IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres: Date: 24/3/ :00 Lieu: Maison Communale, Salle du Conseil VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/2/2015 CPAS DE BINCHE N AVIS DE MARCHE Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe. CPAS de Binche Rue de la Triperie, 16-18, BE-7130 Binche Contact: Madame Sabine Lewaite Tél: Fax: II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: FINANCEMENT DES DEPENSES EXTRAORDINAIRES 2015 Type de marché: Services. Lieu principal de prestation de services: CPAS de Binche, Rue de la Triperie, à 7130 Binche II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: FINANCEMENT DES DEPENSES EXTRAORDINAIRES 2015 II.1.8. Division en lots:non. II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. III.2.2. Capacité économique et financière: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles EUR La liste de marchés similaires attribués à des pouvoirs publics au cours des 3 dernières années 10 attributions IV.1. TYPE DE PROCEDURE: IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: Critère 1: La marge de conversion de l'emprunt, Poids: 60 Critère 2: Qualité des services administratifs et services supplémentaires, Poids: 40 Critère 3: La marge pendant la période de prélèvement, Poids: 10 Critère 4: La commission de réservation, Poids: 10 IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 8/4/ :00 Documents payants:oui. Prix: 0.00 EUR. Conditions et mode de paiement: Cahier spécial des charges La cahher spécial des charge peut être retiré sur place ou être communiqué sur demande par mail ou par courrier. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 9/4/ :00 IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres: Date: 9/4/ :00 Lieu: Salle du Conseil, rue de la Triperie, VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/2/2015 OCMW GENT N AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT Uittreksel uit de officiële tekst. Gelieve de volledige officiële tekst in bijlage te raadplegen. AFDELING I. AANBESTEDENDE DIENST OCMW Gent Onderbergen 86, BE-9000 Gent Contact: Mevrouw Griet Volckaert Tel: Fax: [email protected] Internet adres(sen): AFDELING II.VOORWERP VAN DE OPDRACHT II.1. BESCHRIJVING II.1.1. Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming: Onderhoudscontract van de technische installaties met energiebesparing

62 JEUDI 12 FÉVRIER p. 62 II.1.2. Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlening van de diensten: Type opdracht: Diensten. Belangrijkste plaats van dienstverlening: diverse locaties van het OCMW Gent, 9000 Gent II.1.5. Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopen: Het betreft het onderhoud met energiebesparing van de HVAC installaties in verschillende gebouwen van OCMW Gent. Op bepaalde locaties dient personeel, bewoners, gebruikers en bezoekers gesensibiliseerd te worden. II.1.8. Verdeling in percelen: Neen. II.2. HOEVEELHEDEN OF OMVANG VAN DE OPDRACHT AFDELING III. JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN VOORWAARDEN VOOR DEELNEMING III.2.1. Persoonlijke situatie van ondernemers: De dienstverlener mag zich niet bevinden in één van de uitsluitingstoestanden van artikel 61, 1 en 2 van het KB Plaatsing. Door ondertekening van de offerte verklaart de kandidaat/inschrijver zich niet te bevinden in één of meerdere van onderstaande uitsluitingstoestanden: Verplichte uitsluitingstoestanden: veroordeeld zijn door een in kracht van gewijsde gegaan vonnis voor: - deelname aan een criminele organisatie als bedoeld in artikel 324bis van het Strafwetboek; - omkoping als bedoeld in artikel 246 van het Strafwetboek; - fraude als bedoeld in artikel 1 van de overeenkomst aangaande de bescherming van de financiële belangen van de Gemeenschap, goedgekeurd door de Wet van 17 februari 2002; - witwassen van geld als bedoeld in artikel 3 van de wet van 11 januari 1993 tot voorkoming van het gebruik van het financiële stelsel voor het witwassen van geld en de financiering van terrorisme. Facultatieve uitsluitingstoestanden: in staat van faillissement of van vereffening verkeren, zijn werkzaamheden hebben gestaakt of een gerechtelijke reorganisatie hebben ondergaan, of in een vergelijkbare toestand verkeren als gevolg een gelijkaardige procedure die bestaat in andere nationale reglementeringen; aangifte hebben gedaan van zijn faillissement of voor wie een procedure van vereffening aanhangig is, die een gerechtelijke reorganisatie ondergaat of die in een vergelijkbare toestand verkeert als gevolg van een gelijkaardige procedure die bestaat in andere nationale reglementeringen; bij een in kracht van gewijsde gegaan vonnis veroordeeld zijn voor een misdrijf dat de professionele integriteit aantast; bij zijn beroepsuitoefening een ernstige fout hebben begaan; niet voldaan hebben aan zijn verplichtingen inzake betaling van de bijdragen voor de sociale zekerheid; niet in orde zijn met betaling van de belastingen overeenkomstig de Belgische wetgeving of van het land waar de inschrijver gevestigd is; zich in ernstige mate schuldig hebben gemaakt aan het afleggen van valse verklaringen bij het verstrekken van inlichtingen, opeisbaar in het kader van de kwalitatieve selectie, of die deze inlichtingen niet heeft verstrekt. De kandidaat/inschrijver voegt wel volgende bewijsstukken bij zijn offerte: - een attest waaruit blijkt dat voldaan is aan de beroepsmatige fiscale verplichtingen (personen- of vennootschapsbelasting en btw-verplichtingen) overeenkomstig de wettelijke bepalingen (van het land van vestiging). Het attest betreft de laatste afgelopen fiscale periode vóór de uiterste indieningsdatum van de offertes (art. 63 KB Plaatsing) - voor kandidaten/inschrijvers die personeel tewerkstellen dat niet onderworpen is aan de Belgische sociale zekerheid: een attest door de bevoegde overheid waarin bevestigd wordt dat hij volgens de rekening die ten laatste de uiterste indieningsdatum van de offerte is opgemaakt, voldaan heeft aan de voorschriften inzake betaling van de bijdragen voor sociale zekerheid. De aanbestedende overheid zal zelf via elektronische weg nagaan of de kandidaat/inschrijver die personeel tewerkstelt dat onderworpen is aan de Belgische sociale zekerheid de vereiste bijdragen heeft betaald in de zin van art. 62, 1 KB Plaatsing. De aanbestedende overheid kan in eender welk stadium van de procedure en met alle middelen die zij dienstig acht inlichtingen inwinnen over de situatie van om het even welke kandidaat of inschrijver. III.2.2. Economische en financiële draagkracht: * Met het oog op de beoordeling van de financiële en economische draagkracht voegt de kandidaat/inschrijver volgende gegevens/documenten bij zijn offerte: een verklaring betreffende de totale omzet en de omzet in soortgelijke diensten van de laatste drie afgesloten boekjaren. De jaarrekeningen van de Belgische inschrijvers over de laatste drie boekjaren zullen door de aanbestedende overheid elektronisch opgevraagd worden. Buitenlandse inschrijvers moeten een kopie van hun gecertificeerde jaarrekeningen over de laatste 3 boekjaren bij hun offerte voegen. Uit de financiële ratio's (liquiditeit, solvabiliteit, rentabiliteit, betalingstermijn klanten en leveranciers) m.b.t. de jaarrekeningen van de laatste drie boekjaren moet een gezonde financiële toestand blijken en de omzet in de producten, waarop de opdracht betrekking heeft, moet voldoende groot zijn, d.w.z. minstens 10 keer zo groot als het bedrag van de offerte op jaarbasis, om te voldoen aan de financiële en economische minimumeisen. * Het bewijs van een verzekering tegen beroepsrisico's. Uit de financiële ratio's (liquiditeit, solvabiliteit, rentabiliteit, betalingstermijn klanten en leveranciers) mbt de jaarrekeningen van de laatste drie boekjaren moet een gezonde financiële toestand blijken. III.2.3. Vakbekwaamheid: Als bewijs van de technische bekwaamheid moet de inschrijver volgende inlichtingen en documenten bij zijn offerte voegen: - lijst met minimaal de vijf voornaamste klanten gedurende de afgelopen drie jaar met het totaal bedrag van de uitgevoerde prestaties per jaar; - beschrijving van de technische uitrusting van de onderneming en de maatregelen om de kwaliteit te waarborgen; - eventuele certificaten opgesteld door erkende officiële diensten of instituten voor kwaliteitscontrole. Het totaal bedrag van de diensten aan minstens één van de vijf voornaamste klanten moet minimaal gelijk zijn aan het totaal bedrag van de offerte op jaarbasis. De beschrijving van de technische uitrusting en de maatregelen om de kwaliteit te waarborgen, moeten aantonen dat de inschrijver de opdracht technisch en kwalitatief aankan. De inschrijver moet beschikken over een ISO 9001 certificaat en een VCA ** - certificaat. De certificaten dienen toegevoegd te worden aan de offerte. Dit certificaat dient toegevoegd worden aan de offerte. De leidend ambtenaar heeft het recht zich, eventueel vergezeld van andere deskundigen, ter plaatse in de onderneming van de financiële, economische en technische bekwaamheid te komen vergewissen. Reis- en verblijfskosten voor een buitenlands bezoek, vallen ten laste van de inschrijver. Minimum 1 van de voornaamste klanten dient een gelijkaardige opdracht van dezelfde omvang te zijn. AFDELING IV. PROCEDURE IV.1. TYPE PROCEDURE: Openbaar. IV.2. GUNNINGSCRITERIA: Economisch meest voordelige aanbieding, gelet op de onderstaande criteria: Criterium 1: Het bedrag van de offerte, Weging: 50 Criterium 2: Voorgestelde energiebesparing, Weging: 25 Criterium 3: Aanpak sensibilisering, Weging: 5 IV.3. ADMINISTRATIEVE INLICHTINGEN IV.3.3. Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten: 9/4/2015 Tegen betaling verkrijgbare documenten: Neen. IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 10/4/ :00 IV.3.8. Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 10/4/ :00 Plaats: OCMW Gent, Facility Management, vergaderzaal Henry Van de Velde, Oefenpleinstraat 6 te 9050 Gentbrugge AFDELING VI: AANVULLENDE INLICHTINGEN VI.3. NADERE INLICHTINGEN Plaatsbezoek vereist: Indien u een plaatsbezoek wenst kan u contact opnemen met De Heer Frederik De Loore of mevr. Griet Volckaert. De offertes kunnen alleen elektronisch ingediend worden. VI.5. DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 12/2/2015 BASISSCHOLEN SINT-JAN VISITATIE VZW

63 JEUDI 12 FÉVRIER p. 63 N AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT Uittreksel uit de officiële tekst. Gelieve de volledige officiële tekst in bijlage te raadplegen. AFDELING I. AANBESTEDENDE DIENST Basisscholen Sint-Jan Visitatie vzw Halvemaanstraat 139, BE-9040 Sint-Amandsberg Contact: Eeckhout Luc Michel Tel: Internet adres(sen): AFDELING II.VOORWERP VAN DE OPDRACHT II.1. BESCHRIJVING II.1.1. Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming: SINTJV-2015/005 II.1.2. Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlening van de diensten: Type opdracht: Leveringen. II.1.5. Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopen: Raamovereenkomst voor het leveren van verbruiksmaterialen en didactisch materiaal II.1.8. Verdeling in percelen: Ja. Er dienen offertes te worden ingediend voor: een of meer percelen. INLICHTINGEN OVER PERCELEN: Perceel 1: SINTJV-2015/005-1 Korte beschrijving: schoolbehoeften - verbruiksmaterialen Perceel 2: SINTJV-2015/005-2 Korte beschrijving: didactisch materiaal II.2. HOEVEELHEDEN OF OMVANG VAN DE OPDRACHT AFDELING III. JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN VOORWAARDEN VOOR DEELNEMING III.2.3. Vakbekwaamheid: Klasse: N/A, Categorie: N/A AFDELING IV. PROCEDURE IV.1. TYPE PROCEDURE: Openbaar. IV.2. GUNNINGSCRITERIA: Economisch meest voordelige inschrijving, gelet op de in het bestek, in de uitnodiging tot inschrijving of tot onderhandeling of de in het beschrijvende document vermelde criteria. IV.3. ADMINISTRATIEVE INLICHTINGEN IV.3.3. Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten: 16/04/ :00 Tegen betaling verkrijgbare documenten: Neen. IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 17/04/ :00 IV.3.8. Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 20/04/ :00 Plaats: Stella Maris - Hogeweg Gent Personen die de opening van de offertes mogen bijwonen: Marc Naessens Luc Eeckhout Hans Naessens ea AFDELING VI: AANVULLENDE INLICHTINGEN VI.5. DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 12/02/2015 STAD DENDERMONDE N AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT Uittreksel uit de officiële tekst. Gelieve de volledige officiële tekst in bijlage te raadplegen. AFDELING I. AANBESTEDENDE DIENST Stad Dendermonde Fr. Courtensstraat 11, BE-9200 Dendermonde Contact: Mevrouw Anne-Lies Segers Tel: Fax: [email protected] AFDELING II.VOORWERP VAN DE OPDRACHT II.1. BESCHRIJVING II.1.1. Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming: Leveren van schoolbenodigdheden voor de gemeentescholen II.1.2. Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlening van de diensten: Type opdracht: Leveringen. Belangrijkste plaats van levering: Diverse locaties II.1.5. Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopen: Leveren van schoolbenodigdheden voor de gemeentescholen II.1.8. Verdeling in percelen: Neen. II.2. HOEVEELHEDEN OF OMVANG VAN DE OPDRACHT AFDELING III. JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN VOORWAARDEN VOOR DEELNEMING III.2.1. Persoonlijke situatie van ondernemers: * In toepassing van artikel 60 van het koninklijk besluit van 15 juli 2011 dient de Belgische inschrijver geen rsz-attest bij zijn offerte te voegen. De aanbestedende overheid zal deze informatie zelf opvragen. * Een verklaring op erewoord dat de inschrijver : - niet veroordeeld is geweest voor deelname aan een criminele organisatie, omkoping, fraude of het witwassen van geld - niet in staat van faillissement of vereffening verkeert; - geen aangifte van faillissement heeft gedaan of procedure van vereffening of gerechtelijke reorganisatie aanhangig is tegen hem; - niet veroordeeld is geweest voor een misdrijf dat de professionele integriteit aantast; - bij zijn beroepsuitoefening geen ernstige fout heeft begaan; - in orde is met de betaling van sociale zekerheidsbijdragen; - in orde is met de betaling van belastingen - zich niet schuldig heeft gemaakt aan valse verklaringen bij het verstrekken van deze inlichtingen. III.2.2. Economische en financiële draagkracht:

64 JEUDI 12 FÉVRIER p. 64 * Passende bankverklaring waaruit een gezonde financiële toestand blijkt. * Een verklaring betreffende de totale omzet en de omzet die verband houdt met de opdracht, over de laatste drie boekjaren. III.2.3. Vakbekwaamheid: Er moet een catalogus voor kantoorbenodigdheden voor 2015 mee opgestuurd worden, de prisjlijsten worden aangeleverd op Cd-ROM of USB-stick. De verklaring op eer betreffende de levering van kantoorbenodigdheden voor de gemeentescholen als bijlage moet ondertekend worden. (zie art. II.4 verloop van de opdracht/plaats van de levering) AFDELING IV. PROCEDURE IV.1. TYPE PROCEDURE: Openbaar. IV.2. GUNNINGSCRITERIA: Economisch meest voordelige aanbieding, gelet op de onderstaande criteria: Criterium 1: catalogusprijs-korting-eventueel extra korting voor online-bestelling, Weging: 80 Criterium 2: het aanbod van ecologische schoolbenodigdheden, Weging: 20 IV.3. ADMINISTRATIEVE INLICHTINGEN IV.3.3. Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten: 30/3/2015 Tegen betaling verkrijgbare documenten: Ja. Prijs: 0.00 EUR. Betalingstermijnen en -methode: Na schriftelijke aanvraag via brief, fax of mail kunnen het bestek, inschrijvingsbiljet en plannen bekomen worden. IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 31/3/ :00 IV.3.8. Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 31/3/ :00 Plaats: Administratief centrum - vergaderzaal 1 - stadsbestuur Dendermonde Personen die de opening van de offertes mogen bijwonen: xxxxxxxxxxxxxxxx (voorzitter) xxxxxxx (bijzitter) AFDELING VI: AANVULLENDE INLICHTINGEN VI.5. DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 12/2/2015 AG HAMSE INVESTERINGSMAATSCHAPPIJ N AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT Uittreksel uit de officiële tekst. Gelieve de volledige officiële tekst in bijlage te raadplegen. AFDELING I. AANBESTEDENDE DIENST AG Hamse Investeringsmaatschappij Marktplein 1, BE-9220 Hamme Tel: Fax: [email protected] AFDELING II.VOORWERP VAN DE OPDRACHT II.1. BESCHRIJVING II.1.1. Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming: Uitbreiding sporthal Meulenbroek II.1.2. Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlening van de diensten: Type opdracht: Werken. Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken: Gemeentelijke sporthal, Kaaiplein 32 te 9220 Hamme II.1.5. Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopen: Deze opdracht omvat het ontwerp en de realisatie van de uitbreiding van sporthal Meulenbroek en wordt beschouwd als een opdracht van werken. Het voorhanden zijnde budget bedraagt euro excl.btw Deze opdracht omvat: - Het aanleveren van een ontwerp, de bouw (incl. afwerking,technieken en ingewerkte of constructieve voorzieningen tbv door het gemeentebestuur te plaatsen sportvoorzieningen zoals palen, basketbaldoelen opgehangen aan het plafond) en gebruiksklaar maken van de uitbreiding. - Het voorafgaandelijk opmaken van een dossier voor de aanvraag van een stedenbouwkundige vergunning voor dit gebouw, conform de van toepassing zijnde regelgeving evenals de eventueel bijkomende verordeningen en bepalingen zoals opgelegd door het gemeentebestuur/gewest of andere betrokken instanties. Het inwinnen van de nodige inlichtingen behoort tot de opdracht. De aannemer levert het bouwaanvraagdossier in het door de vergunningverlenende overheid vereiste aantal exemplaren af (= het betreffende Gewest). 2 extra exemplaren worden bijkomend voorzien voor de opdrachtgever. Dit dossier dient opgemaakt te zijn door een ingeschreven architect. De kosten van de opmaak en de erelonen zijn ten laste van de aannemer. - Het opmaken van een volledig uitvoeringsdossier voor dit gebouw, inclusief alle noodzakelijke studies m.b.t. architectuur, stabiliteit, technieken, EPB. - De realisatie van het gebouw en het gebruiksklaar overdragen. Momenteel wordt er uitgegaan van een inplanting aan de oostzijde van de bestaande sporthal. II.1.8. Verdeling in percelen: Neen. II.2. HOEVEELHEDEN OF OMVANG VAN DE OPDRACHT AFDELING III. JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN VOORWAARDEN VOOR DEELNEMING III.2.1. Persoonlijke situatie van ondernemers: * In toepassing van artikel 60 van het koninklijk besluit van 15 juli 2011 dient de Belgische inschrijver geen rsz-attest bij zijn offerte te voegen. De aanbestedende overheid zal deze informatie zelf opvragen. III.2.2. Economische en financiële draagkracht: * Een passende bankverklaring opgesteld overeenkomstig het model vervat in bijlage 3 van het KB van 15 juli * Een verklaring betreffende de totale omzet en de omzet van de bedrijfsactiviteit die het voorwerp van de opdracht is over de laatste drie beschikbare boekjaren, afhankelijk van de oprichtingsdatum of van de datum waarop de kandidaat of de inschrijver met zijn activiteit is begonnen, voor zover de betrokken omzetcijfers beschikbaar zijn. De inschrijver dient het bewijs te leveren dat de totale omzet van zijn onderneming in elk van de afgelopen drie boekjaren minstens het dubbele was van het offertebedrag. III.2.3. Vakbekwaamheid: * Een lijst van werken die de afgelopen vijf jaar werden verricht, die vergezeld gaat van attesten die bewijzen dat de belangrijkste werken naar behoren zijn uitgevoerd. Deze attesten worden afgeleverd en ondertekend door de bevoegde overheid. Wanneer de opdrachtgever een privépersoon is, worden ze door hem afgeleverd en ondertekend, zo niet wordt een eenvoudige verklaring van de aannemer aanvaard. Deze attesten vermelden het bedrag van de werken, de plaats en het tijdstip waarop ze werden uitgevoerd. Voorts wordt aangegeven of de werken volgens de regels van de kunst zijn uitgevoerd en regelmatig tot een goed einde zijn gebracht. In voorkomend geval worden de attesten door de bevoegde instantie rechtstreeks aan de aanbestedende overheid toegezonden. Minimum 2 werken met betrekking tot sportgebouwen (nieuwbouw of uitbreiding) met een totaal investeringsbedrag van minstens EUR excl. BTW Vereiste erkenning: D (Bouwwerken), Klasse 6 AFDELING IV. PROCEDURE IV.1. TYPE PROCEDURE: Openbaar. IV.2. GUNNINGSCRITERIA: Economisch meest voordelige aanbieding, gelet op de onderstaande criteria: Criterium 1: Prijs, Weging: 35 Criterium 2: Vormgeving en architectuur, Weging: 25 Criterium 3: Technische installaties, Weging: 15 Criterium 4: Inplanting en integratie van de uitbreiding in het geheel, Weging: 25

65 JEUDI 12 FÉVRIER p. 65 IV.3. ADMINISTRATIEVE INLICHTINGEN IV.3.3. Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten: 20/3/2015 Tegen betaling verkrijgbare documenten: Ja. Prijs: 0.00 EUR. Betalingstermijnen en -methode: Bestek -Ofwel door afhaling na afspraak met dhr. Bert D'Hanis, 052/ Ofwel op eenvoudige verzoek : te verzenden naar [email protected] IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 20/4/ :00 IV.3.8. Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 20/4/ :00 Plaats: Gemeentehuis, Marktplein 1, 9220 Hamme, trouwzaal AFDELING VI: AANVULLENDE INLICHTINGEN VI.3. NADERE INLICHTINGEN Plaatsbezoek vereist: Contactpersonen : - Jef De Prijcker, directeur HIM, 052/ Chris Ferket, sportfunctionaris, 052/ VI.5. DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 12/2/2015 Erratum - Rectification ODISEE VZW N KENNISGEVING VAN AANVULLENDE INFORMATIE, INFORMATIE OVER EEN ONVOLLEDIGE PROCEDURE OF RECTIFICATIE Uittreksel uit de officiële tekst. Gelieve de volledige officiële tekst in bijlage te raadplegen. AFDELING I. AANBESTEDENDE DIENST ODISEE VZW Warmoesberg 26, BE-1000 Brussel Contact: De heer Wouter Ommeslag Tel: [email protected] Internet adres(sen): AFDELING II. VOORWERP VAN DE OPDRACHT II.1. BESCHRIJVING II.1.1. Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming: Uitnodiging tot indienen offerte - Broodjeslounge - ruwbouw en afwerking - Vereenvoudigde onderhandelingsprocedure met bekendmaking II.1.2. Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopen: Ruwbouw en afwerking broodjeslounge. Technologiecampus - Gebroeders De Smetstraat Gent. De verbouwings- en renovatiewerken kunnen mogelijks in verschillende delen, gespreid in tijd, uitgevoerd worden. Het typebestek VL100 voor bouwwerken is van toepassing. Het opdrachtgevend bestuur heeft het recht de opdracht niet toe te wijzen en eventueel opnieuw te gunnen op dezelfde of op een andere wijze. Bovendien heeft de opdrachtgever het recht om een aantal posten niet uit te voeren zonder schadevergoeding aan de aannemer voor zover de niet uit te voeren werken niet meer dan 10% van de aanneming bedragen. AFDELING IV. PROCEDURE IV.1. TYPE PROCEDURE Versnelde onderhandelingsprocedure. AFDELING VI. AANVULLENDE INLICHTINGEN VI.2. INFORMATIE OVER ONVOLLEDIGE GUNNINGSPROCEDURE: De gunningsprocedure is afgebroken. De opdracht wordt wellicht opnieuw aangekondigd. VI.4. OVERIGE NADERE INLICHTINGEN: Er zal later opnieuw een opdracht worden uitgestuurd maar in een breder geheel. VI.5. DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 12/2/2015 COOPÉRATION TECHNIQUE BELGE -PROGRAMME D'APPUI INSTITUTIONNEL ET OPÉRATIONNEL AU SECTEUR AGRICOLE DU N AVIS D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES, AVIS D'INFORMATIONS SUR UNE PROCEDURE INCOMPLETE OU AVIS RECTIFICATIF Extrait du texte officiel. Consultez le text officiel complet en pièce jointe. Coopération Technique Belge -Programme d'appui Institutionnel et Opérationnel au Secteur Agricole du Burundi (PAIOSA) Quartier Rohero I, Avenue de 18 septembre, BI Bujumbura Contact: Emmanuel NTAKIRUTIMANA [email protected] Adresse(s) internet: II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: Marché de service pour appui à la maitrise d'ouvrage par la mise en place d'un atlas interactif marais/plaines/bas-fonds et bassins versants et l'élaboration de manuels de conception de maintenance et de gestion d'aménagements hydroagricoles II.1.2. Description succincte du marché ou de l'aquisitions: Marché de service pour appui à la maitrise d'ouvrage par la mise en place d'un atlas interactif marais/plaines/bas-fonds et bassins versants et l'élaboration de manuels de conception de maintenance et de gestion d'aménagements hydroagricoles IV.1. TYPE DE PROCEDURE SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.3. INFORMATION A RECTIFIER OU A AJOUTER: - Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur. - Dans l'avis original VI.3.4. Date à rectifier dans l'avis original:

66 JEUDI 12 FÉVRIER p. 66 Endroit où se trouve la date et/ou l'heure à modifier: IV3.3) Au lieu de: 13/03/ :00 Lire: 23/03/ :00 VI.3.4. Date à rectifier dans l'avis original: Endroit où se trouve la date et/ou l'heure à modifier: IV.3.4) Au lieu de: 20/03/ :00 Lire: 30/03/ :00 VI.3.4. Date à rectifier dans l'avis original: Endroit où se trouve la date et/ou l'heure à modifier: IV.3.8) Au lieu de: 20/03/ :00 Lire: 30/03/ :00 VI.4. AUTRES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES: Le Pouvoir Adjudicateur informe qu'elle a ajouté une clause dans les spécifications techniques du marché à la page 36 du Cahier Spéciale des Charges. VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/02/2015 AGENTSCHAP FACILITAIR BEDRIJF N KENNISGEVING VAN AANVULLENDE INFORMATIE, INFORMATIE OVER EEN ONVOLLEDIGE PROCEDURE OF RECTIFICATIE Uittreksel uit de officiële tekst. Gelieve de volledige officiële tekst in bijlage te raadplegen. AFDELING I. AANBESTEDENDE DIENST Agentschap Facilitair Bedrijf Boudewijnlaan 30 bus 60, BE-1000 Brussel Contact: Team aanbestedingen [email protected] Internet adres(sen): wsname=hfb-2015%2fhfb%2foa%2f f02 AFDELING II. VOORWERP VAN DE OPDRACHT II.1. BESCHRIJVING II.1.1. Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming: 2015/HFB/OA/ Renovatie podiumvloer, opfrissen schouwburg, compartimentering binnen schouwburg. II.1.2. Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopen: Renovatie podiumvloer, opfrissen schouwburg, compartimentering binnen schouwburg. AFDELING IV. PROCEDURE IV.1. TYPE PROCEDURE Openbaar. AFDELING VI. AANVULLENDE INLICHTINGEN VI.4. OVERIGE NADERE INLICHTINGEN: In bijlage is "vraag - antwoord 1" bijgevoegd. VI.5. DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 12/02/2015 LOTERIE NATIONALE SOCIÉTÉ ANONYME DE DROIT PUBLIC N AVIS D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES, AVIS D'INFORMATIONS SUR UNE PROCEDURE INCOMPLETE OU AVIS RECTIFICATIF Extrait du texte officiel. Consultez le text officiel complet en pièce jointe. Loterie Nationale société anonyme de droit public rue Belliard 25-33, BE-1040 Bruxelles Contact: Procurement Gert Van den Dries Tél: Fax: [email protected] Adresse(s) internet: II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: Support ICT temporaire II.1.2. Description succincte du marché ou de l'aquisitions: Support ICT temporaire IV.1. TYPE DE PROCEDURE SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.3. INFORMATION A RECTIFIER OU A AJOUTER: - Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur. - Dans l'avis original VI.3.4. Date à rectifier dans l'avis original: Endroit où se trouve la date et/ou l'heure à modifier: IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires (sauf pour un SAD) ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents Date: Au lieu de: 17/02/ :00 Lire: 24/02/ :00 VI.3.4. Date à rectifier dans l'avis original: Endroit où se trouve la date et/ou l'heure à modifier: IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: Au lieu de: 17/02/ :00 Lire: 24/02/ :00 VI.3.4. Date à rectifier dans l'avis original: Endroit où se trouve la date et/ou l'heure à modifier: IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres Date: Au lieu de: 17/02/ :05 Lire: 24/02/ :05 VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/02/2015

67 JEUDI 12 FÉVRIER p. 67 GEMEENTE DROGENBOS N KENNISGEVING VAN AANVULLENDE INFORMATIE, INFORMATIE OVER EEN ONVOLLEDIGE PROCEDURE OF RECTIFICATIE Uittreksel uit de officiële tekst. Gelieve de volledige officiële tekst in bijlage te raadplegen. AFDELING I. AANBESTEDENDE DIENST Gemeente Drogenbos Grote Baan 222, BE-1620 Drogenbos Contact: Mevrouw Myriam Schamp Tel: Fax: Internet adres(sen): AFDELING II. VOORWERP VAN DE OPDRACHT II.1. BESCHRIJVING II.1.1. Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming: Uitnodiging tot indienen offerte - Concessieovereenkomst voor de plaatsing van stedelijk meubilair voor een periode van 12 jaar - Vereenvoudigde onderhandelingsprocedure met bekendmaking II.1.2. Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopen: Concessieovereenkomst voor de plaatsing van stedelijk meubilair voor een periode van 12 jaar AFDELING IV. PROCEDURE IV.1. TYPE PROCEDURE Versnelde onderhandelingsprocedure. AFDELING VI. AANVULLENDE INLICHTINGEN VI.4. OVERIGE NADERE INLICHTINGEN: III.1.1 Juridische situatie van de inschrijver (toegangsrecht) * Attest van in orde zijn met de betaling van de sociale zekerheidsbijdragen. VI.5. DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 12/2/2015 VLAAMSE VERVOERMAATSCHAPPIJ DE LIJN N KENNISGEVING VAN AANVULLENDE INFORMATIE, INFORMATIE OVER EEN ONVOLLEDIGE PROCEDURE OF RECTIFICATIE Uittreksel uit de officiële tekst. Gelieve de volledige officiële tekst in bijlage te raadplegen. AFDELING I. AANBESTEDENDE DIENST Vlaamse Vervoermaatschappij De Lijn Motstraat 20, BE-2800 Mechelen Contact: Rudi Willems [email protected] Internet adres(sen): AFDELING II. VOORWERP VAN DE OPDRACHT II.1. BESCHRIJVING II.1.1. Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming: Levering Smart tickets II.1.2. Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopen: Voorliggende selectieleidraad geeft toelichting bij de gunningsprocedure voor de aankoop van smart tickets, de "opdracht", door De Lijn, de "Aanbestedende Overheid". Deze selectieleidraad strekt er enkel toe geschikte partijen te selecteren die in de volgende fase van de gunningsprocedure uitgenodigd zullen worden om een offerte in te dienen op grond van het de onderhandelingsprocedure met voorafgaande bekendmaking die uitsluitend zal worden overgemaakt aan de geselecteerde partijen. AFDELING IV. PROCEDURE IV.1. TYPE PROCEDURE AFDELING VI. AANVULLENDE INLICHTINGEN VI.4. OVERIGE NADERE INLICHTINGEN: Bijlage 1 : smart tickets Q&A Bijlage 2 : smart tickets layouts VI.5. DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 12/02/2015 EMMAUS VZW N KENNISGEVING VAN AANVULLENDE INFORMATIE, INFORMATIE OVER EEN ONVOLLEDIGE PROCEDURE OF RECTIFICATIE Uittreksel uit de officiële tekst. Gelieve de volledige officiële tekst in bijlage te raadplegen. AFDELING I. AANBESTEDENDE DIENST EMMAUS VZW Edgard Tinellaan 1c, BE-2800 Mechelen Contact: De heer Joeri Vissers Tel: Fax: [email protected] AFDELING II. VOORWERP VAN DE OPDRACHT II.1. BESCHRIJVING II.1.1. Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming: Uitnodiging tot indienen offerte - Sharepoint dienstverlening - Vereenvoudigde onderhandelingsprocedure met bekendmaking II.1.2. Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopen: Voorwerp van deze diensten: SharePoint dienstverlening. Voorwerp van de opdracht: ontwikkeling van een intranet en raamovereenkomst voor het afnemen SharePoint diensten. Toelichting: Emmaüs zoekt een dienstverlener die als een vaste partner voor een periode van 4 jaar Microsoft SharePoint diensten kan bieden in het kader van de ontwikkeling van een "digitale werkplek". Deze opdracht betreft het ontwikkelen, implementeren, beheren en onderhouden van een SharePoint intranet ten behoeve van de voorzieningen van Emmaüs vzw. De opdracht bestaat uit volgende delen: Post 1 (hoofdopdracht): Ontwikkeling van een intranet voor Emmaüs Post 2 (hoofdopdracht): Integreren van reeds bestaande SharePoint 2013 elementen in het te bouwen intranet (hoofdopdracht) Post 3 (optioneel): Project diensten & ad hoc dienstverlening

68 JEUDI 12 FÉVRIER p. 68 Post 4 (optioneel): Technische support interventies op de gehele SharePoint omgeving (zowel op de componenten die nieuw ontwikkeld worden alsook op de reeds ontwikkelde SharePoint componenten) In de eerste instantie wenst Emmaüs dat er een intranet wordt uitgebouwd voor de content van de coördinatiediensten en de Raad van Bestuur van Emmaüs op groepsniveau. De vereisten hiervoor zijn uitvoerig bekend en beschreven in dit opdrachtdocument. De SharePoint omgeving die hiervoor ontwikkeld wordt, moet vervolgens ook als basis en template dienen voor de individuele intranetten voor de voorzieningen. Op het eind van de hoofdopdracht heeft elke voorziening een eigen kopie van deze algemene template klaarstaan op eigen naam om te beginnen gebruiken. De ontwikkeling van het intranet bouwt voort op enkele SharePoint 2013 ontwikkelingen die reeds binnen Emmaüs hebben plaatsgevonden als eerste aanzet in kader van de ontwikkeling van de 'Digitale werkplek'. Zo bestaan er reeds SharePoint 2013 Werkgroepsites en een systeem voor beheer van ziekenhuisprocedures gebaseerd op Nintex. Deze componenten zijn reeds volledig ontwikkeld en functioneel in gebruik, dus de ontwikkeling ervan behoort niet tot de initiële scope van de hoofdopdracht. Wel wordt er verwacht dat de component Werkgroepsites in het kader van de hoofdopdracht (Post 2) mee zal geïntegreerd (gekoppeld) worden met het nieuwe Intranet om tot één naadloze 'digitale werkplek' te komen. De component voor beheer ziekenhuisprocedures gebaseerd op Nintex moet mee worden geïntegreerd enkel met de intranetten van de algemene ziekenhuizen. De integratie hiervan zal aldus een deelproject worden onder Post 3. Ook wordt er verwacht dat Emmaüs op de nieuwe SharePoint partner steeds beroep kan doen voor technische support interventies en ondersteuning op deze componenten. In een latere fase kan elke voorziening binnen Emmaüs zijn intranetomgeving verder ontplooien binnen deze raamovereenkomst. De basisomgeving die als resultaat van de hoofdopdracht ter beschikking werd gesteld zal dan waar nodig verder geconfigureerd worden naargelang de specifieke eisen van de individuele voorziening. Dit zal gebeuren via optionele deelopdrachten. Aangezien de specifieke vereisten van de individuele voorzieningen heden nog niet in kaart kunnen worden gebracht, zullen de aanpassingen en configuraties in dit stadium worden aangekocht in de vorm van project diensten & ad hoc dienstverlening (optioneel). Behoren niet tot de scope van deze opdracht: De ontwikkeling van de "Werkgroep sites" en het "Systeem voor beheer van ziekenhuisprocedures". Deze werden reeds ontwikkeld door een derde partij. Het migreren van data van het bestaande intranet (non-sharepoint) naar het SharePoint intranet dat in deze opdracht ontwikkeld wordt (post 1 en post 2). De hardware infrastructuur/hosting met betrekking tot de SharePoint omgeving. Emmaüs stelt eigen hardware en netwerk ter beschikking. Plaats van dienstverlening: Hoofdopdracht: EMMAÜS VZW, Edgard Tinellaan 1c te 2800 Mechelen Project diensten en ah hoc dienstverlening: Emmau s omvat bij start van de opdracht 22 voorzieningen en 3 groepsdiensten verspreid over 33 locaties in Vlaanderen. Alle locaties bevinden zich bij de start in de provincie Antwerpen, met 1 locatie in Hofstade, Vlaams Brabant. De samenstelling van de Emmau s groep kan wijzigen gedurende de duurtijd van de opdracht. Meer informatie over Emmaüs vindt u op URL: Offerte voor opdracht: Er moet een offerte ingediend worden op basis van de gehele omvang van het opdrachtdocument. Inschrijvers mogen werken met onderaannemers, maar moeten bij het indienen van hun offerte vermelden voor welke diensten zij met een onderaannemer zullen werken. Indien een inschrijver niet in staat is het geheel aan te bieden, heeft de opdrachtgever het recht om de offerte te weigeren. Te verwachten datum aanvang overeenkomst: Onder huidige omstandigheden verwacht Emmaüs dat de overeenkomst zou gegund worden midden april. De uitvoering van de dienstverlening aan de hoofdopdracht zou kunnen worden gestart eind april. AFDELING IV. PROCEDURE IV.1. TYPE PROCEDURE Versnelde onderhandelingsprocedure. AFDELING VI. AANVULLENDE INLICHTINGEN VI.4. OVERIGE NADERE INLICHTINGEN: Erratum met vragen & antwoorden over het bestek SharePoint Dienstverlening van Emmaüs VI.5. DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 12/02/2015 ASBL ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DIOCÉSAIN DE CHÊNÉE N AVIS D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES, AVIS D'INFORMATIONS SUR UNE PROCEDURE INCOMPLETE OU AVIS RECTIFICATIF Extrait du texte officiel. Consultez le text officiel complet en pièce jointe. ASBL Enseignement Secondaire Diocésain de Chênée Rue Soeur Lutgardis, 5, BE-4032 CHENEE II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: Rénovation châssis et toiture des bâtiments situés, rue Soeur Lutgardis, 5, 4032 CHENEE II.1.2. Description succincte du marché ou de l'aquisitions: Remplacement des châssis et la réfection des toitures des bâtiments situés, rue Soeur Lutgardis, 5, 4032 CHENEE. IV.1. TYPE DE PROCEDURE SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.3. INFORMATION A RECTIFIER OU A AJOUTER: - Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur. - Dans l'avis original VI.3.3. Texte à rectifier dans l'avis original: Endroit où se trouve le texte à rectifier: III.2.3) Capacité technique: Au lieu de: Lot2. Rénovation de toiture : Agréation catégorie 15, classe 2. Lire: Lot2. Rénovation de toiture : Agréation catégorie 8 ou 12 ou 22, classe 2. VI.4. AUTRES INFORMATIONS VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/2/2015 REGIE DES BÂTIMENTS - WALLONIE RÉGION SUD N AVIS D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES, AVIS D'INFORMATIONS SUR UNE PROCEDURE INCOMPLETE OU AVIS RECTIFICATIF Extrait du texte officiel. Consultez le text officiel complet en pièce jointe. Regie des Bâtiments - Wallonie Région Sud

69 JEUDI 12 FÉVRIER p. 69 Rue Général Michel, 2, BE-5000 NAMUR Contact: Jadot Christian Marcel Tél: Fax: Adresse(s) internet: II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: NAMUR-PRISON-Démolition de maçonnerie en pierre pour motorisation des portes II.1.2. Description succincte du marché ou de l'aquisitions: Démolition de maçonnerie en pierre pour motorisation des portes du sas (carottage) SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.4. AUTRES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES: Correction, dépôt offre max 11/03/15 VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/02/2015 INASEP N AVIS D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES, AVIS D'INFORMATIONS SUR UNE PROCEDURE INCOMPLETE OU AVIS RECTIFICATIF Extrait du texte officiel. Consultez le text officiel complet en pièce jointe. INASEP Rue des Viaux, 1b, BE-5100 Naninne Contact: Monsieur François Mathy Tél: Fax: Adresse(s) internet: II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: Marché de services relatif aux curages périodiques d'ouvrages d'épuration exploités par INASEP. II.1.2. Description succincte du marché ou de l'aquisitions: Le présent marché vise les travaux de curage ordinaires et périodiques des bâches de pompages, relevage, déversoirs d'orage, pièges à cailloux, bassin d'orage faisant partie intégrante des réseaux d'assainissement des stations d'épuration exploitées par l'inasep. Ce marché représente au total environ 800 opérations par année. Le respect des délais d'exécution, des consignes de sécurité et d'environnement revêt d'une importance primordiale dans ce marché. La présente entreprise constitue un marché de plusieurs lots attribuables à plusieurs entrepreneurs. Le marché est prévu pour une durée de 1 an. Conformément à l'article 37 2 de la loi du 15 juin 2006, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de reconduire le marché trois fois successives, aux mêmes conditions, sans que la durée totale du marché et de ses reconductions n'excèdent pas 4 ans. IV.1. TYPE DE PROCEDURE SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.4. AUTRES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES: Pages 21 et 22 du CSCh au chapitre III.3 EQUIPEMENTS ET CAPACITES TECHNIQUES : Il faut lire au point 4 Les hydrocureuses répondront aux spécifications minimales suivantes : la norme d'émission du camion sera au minimum EURO 4 et non la norme d'émission du camion sera au minimum EURO 5 VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/2/2015 ASBL COMMUNAUTÉ SCOLAIRE LIBRE GEORGES COUSOT N AVIS D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES, AVIS D'INFORMATIONS SUR UNE PROCEDURE INCOMPLETE OU AVIS RECTIFICATIF Extrait du texte officiel. Consultez le text officiel complet en pièce jointe. ASBL Communauté Scolaire Libre Georges Cousot11, Place Albert 1er à 5500 Dinant, BE-5500 DINANT Contact: ASBL Communauté Scolaire Libre Georges Cousot M.Fadeur (Tél )(GSM ) II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: Rénovation de bâtiments scolaires (PPT) II.1.2. Description succincte du marché ou de l'aquisitions: Travaux de rénovation de bâtiments scolaires: - Lot 1 - Menuiseries extérieures / intérieures et parachèvements divers - Lot 2 - Chauffage - Lot 3 - Cabine Haute Tension IV.1. TYPE DE PROCEDURE SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.3. INFORMATION A RECTIFIER OU A AJOUTER: - Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur. - Dans l'avis original VI.3.6. Texte à ajouter dans l'avis original: Endroit où se trouve le texte à ajouter: Sélection qualitative Texte à ajouter: Le soumissionnaire joint à son offre la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux conformément à la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux et à l'ar du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars LOT 1 : Menuiseries extérieures/intérieures et parachèvement divers : catégorie D et/ou sous-catégorie D5 classe 2 LOT 2 : Chauffage :sous-catégorie D17 classe 2

70 JEUDI 12 FÉVRIER p. 70 LOT 3 : Cabine Haute tension : sous-catégorie classe 1. VI.4. AUTRES INFORMATIONS Précisions sur classes d'agréation des entreprises. VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/2/2015 COMMUNE DE LÉGLISE N AVIS D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES, AVIS D'INFORMATIONS SUR UNE PROCEDURE INCOMPLETE OU AVIS RECTIFICATIF Extrait du texte officiel. Consultez le text officiel complet en pièce jointe. Commune de Léglise Rue du Chaudfour 2, BE-6860 Léglise Contact: Monsieur Adrien NEMRY Tél: Fax: [email protected] Adresse(s) internet: II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: Construction infrastructures sportives et salle de village à 6860 ASSENOIS II.1.2. Description succincte du marché ou de l'aquisitions: Construction infrastructures sportives et salle de village à 6860 ASSENOIS IV.1. TYPE DE PROCEDURE SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.4. AUTRES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES: Titre : Construction infrastructures sportives et salle de village à 6860 ASSENOIS VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/2/2015 RÉGIE DES BÂTIMENTS - WALLONIE RÉGION OUEST N AVIS D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES, AVIS D'INFORMATIONS SUR UNE PROCEDURE INCOMPLETE OU AVIS RECTIFICATIF Extrait du texte officiel. Consultez le text officiel complet en pièce jointe. Régie des Bâtiments - Wallonie Région Ouest Rue Verte, 11, BE-7000 MONS Contact: Gumez Valérie [email protected] Adresse(s) internet: wsname=wro %2f31-f50 II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: CORBAIS - Logement Rue de la Tour 1 - Remise en état II.1.2. Description succincte du marché ou de l'aquisitions: CORBAIS - Logement Rue de la Tour 1 - Remise en état SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.3. INFORMATION A RECTIFIER OU A AJOUTER: - Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur. - Publication sur le TED non conforme aux informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur. - Dans l'avis original VI.3.3. Texte à rectifier dans l'avis original: Endroit où se trouve le texte à rectifier: VI.1) Informations complémentaires Au lieu de: Visite des lieux obligatoire Lire: Erratum métré VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/02/2015 OCMW GENT N KENNISGEVING VAN AANVULLENDE INFORMATIE, INFORMATIE OVER EEN ONVOLLEDIGE PROCEDURE OF RECTIFICATIE Uittreksel uit de officiële tekst. Gelieve de volledige officiële tekst in bijlage te raadplegen. AFDELING I. AANBESTEDENDE DIENST OCMW Gent Onderbergen 86, BE-9000 Gent Contact: Mevrouw Elke Steenwinckel Tel: Fax: [email protected] Internet adres(sen): AFDELING II. VOORWERP VAN DE OPDRACHT II.1. BESCHRIJVING II.1.1. Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming: Realisatie van een nieuw woonzorgcentrum Zuiderlicht - Mariakerke II.1.2. Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopen: Realisatie van een nieuw woonzorgcentrum Zuiderlicht - Mariakerke AFDELING IV. PROCEDURE

71 JEUDI 12 FÉVRIER p. 71 IV.1. TYPE PROCEDURE Openbaar. AFDELING VI. AANVULLENDE INLICHTINGEN VI.5. DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 12/02/2015 UNIVERSITAIR ZIEKENHUIS GENT N KENNISGEVING VAN AANVULLENDE INFORMATIE, INFORMATIE OVER EEN ONVOLLEDIGE PROCEDURE OF RECTIFICATIE Uittreksel uit de officiële tekst. Gelieve de volledige officiële tekst in bijlage te raadplegen. AFDELING I. AANBESTEDENDE DIENST Universitair Ziekenhuis Gent De Pintelaan 185, BE-9000 Gent Contact: Mevrouw Lenie Van Heesvelde Tel: Fax: Internet adres(sen): AFDELING II. VOORWERP VAN DE OPDRACHT II.1. BESCHRIJVING II.1.1. Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming: Uitnodiging tot indienen offerte - Raamcontract voor het uitvoeren van zittend patiëntenvervoer tussen het AZ Oudenaarde en UZ Gent en het AZ St.-Elisabeth Zottegem en UZ Gent - Vereenvoudigde onderhandelingsprocedure met bekendmaking II.1.2. Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopen: Raamcontract voor het uitvoeren van zittend patiëntenvervoer tussen het AZ Oudenaarde en UZ Gent en het AZ St.-Elisabeth Zottegem en UZ Gent AFDELING IV. PROCEDURE IV.1. TYPE PROCEDURE Versnelde onderhandelingsprocedure. AFDELING VI. AANVULLENDE INLICHTINGEN VI.4. OVERIGE NADERE INLICHTINGEN: AANVULLENDE INFORMATIE Patiënten van Oudenaarde worden op de toestellen ingepland vanaf 14 u, Patiënten vanuit Zottegem worden op de toestellen ingepland tussen 13 en 13.45u. Gemiddeld aantal patiënten per rit vanuit Zottegem: 3 à 4; Gemiddeld aantal patiënten per rit vanuit vanuit Oudenaarde 1 à 2. VI.5. DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 12/2/2015 UNIVERSITAIR ZIEKENHUIS GENT N KENNISGEVING VAN AANVULLENDE INFORMATIE, INFORMATIE OVER EEN ONVOLLEDIGE PROCEDURE OF RECTIFICATIE Uittreksel uit de officiële tekst. Gelieve de volledige officiële tekst in bijlage te raadplegen. AFDELING I. AANBESTEDENDE DIENST Universitair Ziekenhuis Gent De Pintelaan 185, BE-9000 Gent Contact: Mevrouw Maggelien De Smul Tel: Fax: [email protected] Internet adres(sen): AFDELING II. VOORWERP VAN DE OPDRACHT II.1. BESCHRIJVING II.1.1. Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming: Raamovereenkomst voor het leveren, plaatsen en implementeren van automatische voorraadkasten II.1.2. Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopen: Raamcontract voor het leveren, plaatsen en implementeren van automatische voorraadkasten ten behoeve van verschillende diensten (o.a. Spoed, Apotheek) van het Universitair Ziekenhuis Gent. Implementatie van automatische voorraadkasten = operationeel beveiligde kasten voor medische verbruiksgoederen. Onder medische verbruiksgoederen wordt verstaan: 1.aanrekenbare geneesmiddelen, aanrekenbare medische verbruiksgoederen en aanrekenbare implantaten 2.niet (aan patiënt) aanrekenbare medische verbruiksgoederen AFDELING IV. PROCEDURE IV.1. TYPE PROCEDURE Openbaar. AFDELING VI. AANVULLENDE INLICHTINGEN VI.4. OVERIGE NADERE INLICHTINGEN: De presentatie zoals gebruikt op de informatiesessie werd toegevoegd. Hierin zijn ook de vragen en antwoorden opgenomen. Daarnaast ook een ZIP-document toegevoegd met de standaardspecificaties met meer informatie over HL7berichten in het UZ Gent. VI.5. DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 12/02/2015 UNIVERSITAIR ZIEKENHUIS GENT N KENNISGEVING VAN AANVULLENDE INFORMATIE, INFORMATIE OVER EEN ONVOLLEDIGE PROCEDURE OF RECTIFICATIE Uittreksel uit de officiële tekst. Gelieve de volledige officiële tekst in bijlage te raadplegen. AFDELING I. AANBESTEDENDE DIENST Universitair Ziekenhuis Gent De Pintelaan 185, BE-9000 Gent Contact: Mevrouw Conny De Schouwer Tel: Fax: [email protected] Internet adres(sen): AFDELING II. VOORWERP VAN DE OPDRACHT II.1. BESCHRIJVING II.1.1. Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming:

72 JEUDI 12 FÉVRIER p. 72 Uitnodiging tot indienen offerte - Leveren, plaatsen en in dienst stellen van 4 echotoestellen ten behoeve van de dienst urologie - Vereenvoudigde onderhandelingsprocedure met bekendmaking II.1.2. Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopen: Leveren, plaatsen en in dienst stellen van 4 echotoestellen ten behoeve van de dienst urologie AFDELING IV. PROCEDURE IV.1. TYPE PROCEDURE Versnelde onderhandelingsprocedure. AFDELING VI. AANVULLENDE INLICHTINGEN VI.5. DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 12/02/2015 BASISSCHOLEN SINT-JAN VISITATIE VZW N KENNISGEVING VAN AANVULLENDE INFORMATIE, INFORMATIE OVER EEN ONVOLLEDIGE PROCEDURE OF RECTIFICATIE Uittreksel uit de officiële tekst. Gelieve de volledige officiële tekst in bijlage te raadplegen. AFDELING I. AANBESTEDENDE DIENST Basisscholen Sint-Jan Visitatie vzw Halvemaanstraat 139, BE-9040 Sint-Amandsberg Contact: Eeckhout Luc Michel Tel: [email protected] Internet adres(sen): AFDELING II. VOORWERP VAN DE OPDRACHT II.1. BESCHRIJVING II.1.1. Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming: SINTJV-2015/005 II.1.2. Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopen: Raamovereenkomst voor het leveren van verbruiksmaterialen en didactisch materiaal AFDELING IV. PROCEDURE IV.1. TYPE PROCEDURE Openbaar. AFDELING VI. AANVULLENDE INLICHTINGEN VI.4. OVERIGE NADERE INLICHTINGEN: aangeleverde bestanden bevatten een fout - de correcte zijn deze van upload VI.5. DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 12/02/2015 Attribution AGENTSCHAP FACILITAIR BEDRIJF N AANKONDIGING VAN EEN GEGUNDE OPDRACHT Uittreksel uit de officiële tekst. Gelieve de volledige officiële tekst in bijlage te raadplegen. AFDELING I. AANBESTEDENDE DIENST Agentschap Facilitair Bedrijf Boudewijnlaan 30 bus 60, BE-1000 Brussel Contact: Team aanbestedingen Internet adres(sen): AFDELING II. VOORWERP VAN DE OPDRACHT II.1. BESCHRIJVING II.1.1. Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming: 2014/HFB/OO/ leveren en plaatsen van signalisatieborden en raamfolies. II.1.2. Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, plaats van levering van de goederen of verlening van de diensten: Type opdracht: Leveringen. Belangrijkste plaats van levering: Verschillende gebouwen van de Vlaamse overheid. II.1.4. Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopen: Leveren en plaatsen van signalisatieborden en raamfolies. II.2. TOTALE DEFINITIEVE WAARDE VAN DE OPDRACHT/OPDRACHTEN: EUR Zonder BTW. AFDELING IV. PROCEDURE IV.1. TYPE PROCEDURE: Openbaar. IV.2. GUNNINGSCRITERIA: Economisch meest voordelige inschrijving, gelet op: Criterium 1: Prijs, Weging: 50 Criterium 2: Technische kwaliteit, Weging: 25 Criterium 3: Gebruiksvriendelijkheid, Weging: 15 Criterium 4: Vormgeving, Weging: 10 AFDELING V. GUNNING VAN EEN OPDRACHT Opdracht nr 2014/HFB/OO/ leveren en plaatsen van signalisatieborden en raamfolies. Perceel 1: Signalsatieborden V.1. Datum van de beslissing tot gunning van de opdracht: 11/02/2015 V.2. Aantal ontvangen inschrijvingen: 2 V.3. Naam en adres van de ondernemer aan wie de opdracht is gegund: Vanerum Sign & Display NV Turnhoutsebaan BE Diest Opdracht nr 2014/HFB/OO/ leveren en plaatsen van signalisatieborden en raamfolies. Perceel 2: Raamfolies V.1. Datum van de beslissing tot gunning van de opdracht: 11/02/2015 V.2. Aantal ontvangen inschrijvingen: 2 V.3. Naam en adres van de ondernemer aan wie de opdracht is gegund: Studiegroep Labyrint bvba Zone 5 - Mollem BE Mollem AFDELING VI. AANVULLENDE INLICHTINGEN VI.4. DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 12/02/2015

73 JEUDI 12 FÉVRIER p. 73 GEMEENTE KASTERLEE N AANKONDIGING VAN EEN GEGUNDE OPDRACHT Uittreksel uit de officiële tekst. Gelieve de volledige officiële tekst in bijlage te raadplegen. AFDELING I. AANBESTEDENDE DIENST Gemeente Kasterlee Markt 1, BE-2460 Kasterlee Contact: Mevrouw Annemiek Coolen Tel: Fax: Internet adres(sen): AFDELING II. VOORWERP VAN DE OPDRACHT II.1. BESCHRIJVING II.1.1. Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming: Bouw van een ontmoetingscentrum en heraanleg van een plein Binnenpad en omgeving te Kasterlee II.1.2. Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, plaats van levering van de goederen of verlening van de diensten: Type opdracht: Werken. Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken: Binnenpad, 2460 Kasterlee II.1.4. Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopen: Bouw van een ontmoetingscentrum en heraanleg van een plein Binnenpad en omgeving te Kasterlee II.2. TOTALE DEFINITIEVE WAARDE VAN DE OPDRACHT/OPDRACHTEN: EUR Zonder BTW. AFDELING IV. PROCEDURE IV.1. TYPE PROCEDURE: Openbaar. IV.2. GUNNINGSCRITERIA: Laagste prijs. AFDELING V. GUNNING VAN EEN OPDRACHT Opdracht nr 1. Perceel : Bouw van een ontmoetingscentrum en heraanleg van een plein Binnenpad en omgeving te Kasterlee V.1. Datum van de beslissing tot gunning van de opdracht: 22/12/2014 V.2. Aantal ontvangen inschrijvingen: 6 V.3. Naam en adres van de ondernemer aan wie de opdracht is gegund: THV Vanhout.pro - Van Roey Everdongenlaan BE Turnhout AFDELING VI. AANVULLENDE INLICHTINGEN VI.4. DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 12/2/2015 OPENBARE VLAAMSE AFVALSTOFFENMAATSCHAPPIJ N AANKONDIGING VAN EEN GEGUNDE OPDRACHT Uittreksel uit de officiële tekst. Gelieve de volledige officiële tekst in bijlage te raadplegen. AFDELING I. AANBESTEDENDE DIENST Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij Stationsstraat 110, BE-2800 Mechelen Contact: De Ceunynck Ingrid Eduard [email protected] Internet adres(sen): noticeid=195868https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewworkspacesbasedonexturl.do?wsname=ovam-oc-ovop-4339-bn F03&userType=SUPPLIER&language=nl AFDELING II. VOORWERP VAN DE OPDRACHT II.1. BESCHRIJVING II.1.1. Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming: Opmaak BSP's en begeleiding werken in de provincie Antwerpen II.1.2. Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, plaats van levering van de goederen of verlening van de diensten: Type opdracht: Diensten. II.1.4. Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopen: Het betreft een opdracht voor aanneming van diensten. De opdracht wordt gegund bij open aanbesteding. De opdracht bestaat uit verschillende deelopdrachten welke voor 75% gelegen zijn in de provincie Antwerpen. De taken per deelopdracht omvatten: 1 het opmaken van een bodemsaneringsproject door een erkend bodemsaneringsdeskundige met het nodige overleg met diverse partijen evenals het opstellen van een technische bestek voor de werken. 2 de begeleiding van een bodemsaneringswerk door een erkend bodemsaneringsdeskundige met alle taken die er bij horen. II.2. TOTALE DEFINITIEVE WAARDE VAN DE OPDRACHT/OPDRACHTEN: EUR Incl. BTW. AFDELING IV. PROCEDURE IV.1. TYPE PROCEDURE: Openbaar. IV.2. GUNNINGSCRITERIA: Laagste prijs. AFDELING V. GUNNING VAN EEN OPDRACHT Opdracht nr. Perceel V.1. Datum van de beslissing tot gunning van de opdracht: 05/12/2014 V.2. Aantal ontvangen inschrijvingen: 6 V.3. Naam en adres van de ondernemer aan wie de opdracht is gegund: Terra Engineering & Consultancy nv Industriepark Rosteyne BE Zelzate AFDELING VI. AANVULLENDE INLICHTINGEN VI.4. DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 12/02/2015

74 JEUDI 12 FÉVRIER p. 74 OFFICE DE PROMOTION DES VOIES NAVIGABLES DE FLANDRE N AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Extrait du texte officiel. Consultez le text officiel complet en pièce jointe. Office de promotion des voies navigables de Flandre Havenstraat 44, BE-3500 Hasselt Contact: Kellens Christa Tél: Adresse(s) internet: II.1.1. Intitulé attribué au marché: Magazine de la navigation interieure Type de marché: Services. II.1.4. Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: Magazine pour la navigation interieure avec specifiques informations de transport des voies d'eau SECTION IV. PROCÉDURE IV.1. TYPE DE PROCÉDURE: IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION: Offre économique la plus avantageuse appréciée en fonction de: Critère 1: qualité redactionel/team/approche, Pondération: 40 Critère 2: prix, Pondération: 35 Critère 3: propositions créatives, Pondération: 25 SECTION V. ATTRIBUTION DU MARCHÉ Marché n Lot 1: Magazine pour la promotion de la navigation fluviale V.1. Date d'attribution du marché: 05/02/2015 V.2. Nombre d'offres reçues: 3 V.3. Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué: Jansen & Janssen cvba Muinklaan BE Gand VI.4. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/02/2015 VILLE DE LIÈGE - MAINTENANCE DES ESPACES PUBLICS N AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Extrait du texte officiel. Consultez le text officiel complet en pièce jointe. Ville de Liège - Maintenance des espaces publics Rue de Namur 2, 3e étage, BE-4000 Liège Contact: M. Christian SERVAIS Tél: Fax: [email protected] Adresse(s) internet: II.1.1. Intitulé attribué au marché: Accord-cadre pour la fourniture de sacs à ordures destinés à l'évacuation et à la collecte de déchets divers Type de marché: Fournitures. II.1.4. Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: Fourniture de sacs à ordures destinés à l'évacuation et à la collecte de déchets divers II.2. VALEUR TOTAL FINALE DU OU DES MARCHÉ(S): EUR Hors TVA. SECTION IV. PROCÉDURE IV.1. TYPE DE PROCÉDURE: IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION: SECTION V. ATTRIBUTION DU MARCHÉ Marché n 1. Lot : Fourniture de sacs à ordures destinés à l'évacuation et à la collecte de déchets divers V.1. Date d'attribution du marché: 17/10/2014 V.2. Nombre d'offres reçues: 3 V.3. Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué: s.a. JEMACO 19, rue Gabriel de Moriamé 5020 BE Malonne Tél: Fax: [email protected] VI.4. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/02/2015 VZW HOTEL- EN TOERISMESCHOOL SPERMALIE N AANKONDIGING VAN EEN GEGUNDE OPDRACHT Uittreksel uit de officiële tekst. Gelieve de volledige officiële tekst in bijlage te raadplegen. AFDELING I. AANBESTEDENDE DIENST vzw Hotel- en Toerismeschool Spermalie

75 JEUDI 12 FÉVRIER p. 75 Snaggaardstraat 15, BE-8000 Brugge Contact: Mevrouw Els Opstaele Tel: Fax: Internet adres(sen): AFDELING II. VOORWERP VAN DE OPDRACHT II.1. BESCHRIJVING II.1.1. Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming: Uitnodiging tot indienen offerte - Busvervoer interne leerlingen - Vereenvoudigde onderhandelingsprocedure met bekendmaking II.1.2. Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, plaats van levering van de goederen of verlening van de diensten: Type opdracht: Diensten. Belangrijkste plaats van dienstverlening: vzw Hotel en Toerismeschool Spermalie, Snaggaardstraat 15 te 8000 Brugge II.1.4. Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopen: De onderhavige opdracht betreft het dagelijks vervoer van leerlingen van school naar internaat en terug, incl. ritten op afroep voor de internen. AFDELING IV. PROCEDURE IV.1. TYPE PROCEDURE: Versnelde onderhandelingsprocedure. IV.2. GUNNINGSCRITERIA: Economisch meest voordelige inschrijving, gelet op: AFDELING V. GUNNING VAN EEN OPDRACHT Opdracht nr 1. Perceel : Busvervoer interne leerlingen V.1. Datum van de beslissing tot gunning van de opdracht: 20/1/2015 V.2. Aantal ontvangen inschrijvingen: 1 V.3. Naam en adres van de ondernemer aan wie de opdracht is gegund: ALBION TOURS bvba HULKSTRAAT BE ZEEBRUGGE [email protected] AFDELING VI. AANVULLENDE INLICHTINGEN VI.4. DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 12/2/2015 MOBILITEIT EN OPENBARE WERKEN, AGENTSCHAP WEGEN EN VERKEER, AFDELING WEST-VLAANDEREN N AANKONDIGING VAN EEN GEGUNDE OPDRACHT Uittreksel uit de officiële tekst. Gelieve de volledige officiële tekst in bijlage te raadplegen. AFDELING I. AANBESTEDENDE DIENST Mobiliteit en Openbare Werken, Agentschap Wegen en Verkeer, Afdeling West-Vlaanderen VAC Jacob van Maerlant, Koning Albert I-laan 1.2 bus 82, BE Brugge Contact: Van Parys Nancy Magdalena [email protected] Internet adres(sen): wsname=awv W-Vl-14/36_030_D311_114_NVP-F03&userType=SUPPLIER&language=nl AFDELING II. VOORWERP VAN DE OPDRACHT II.1. BESCHRIJVING II.1.1. Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming: ruimen zwerfvuil, veegwerken en reinigen kolken in het district Brugge II.1.2. Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, plaats van levering van de goederen of verlening van de diensten: Type opdracht: Diensten. Belangrijkste plaats van dienstverlening: Brugge II.1.4. Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopen: - vegen van verhardingen, fietspaden, greppels en kantstroken; - reinigen van vluchtheuvels, verhoogde en verharde eilanden; - reinigen van straatkolken, putten en afvoerbuizen; - reinigen van berm- en taludgoten; - ruimen van zwerfvuil en afval op bermen, taluds en in grachten; - werkzaamheden in regie; - afvoeren van alle afval afkomstig van de veeg-, ruimings- en reinigingswerkzaamheden naar een erkend verwerkingsbedrijf of op een erkende stortplaats, - aanbrengen van de nodige werfsignalisatie; II.2. TOTALE DEFINITIEVE WAARDE VAN DE OPDRACHT/OPDRACHTEN: EUR Incl. BTW. AFDELING IV. PROCEDURE IV.1. TYPE PROCEDURE: Openbaar. IV.2. GUNNINGSCRITERIA: Economisch meest voordelige inschrijving, gelet op: Criterium 1: prijs, Weging: 50 Criterium 2: plan van aanpak, Weging: 35 Criterium 3: kwaliteitsgarantie, Weging: 15 AFDELING V. GUNNING VAN EEN OPDRACHT Opdracht nr. Perceel AFDELING VI. AANVULLENDE INLICHTINGEN VI.4. DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 12/02/2015 AZ SINT-LUCAS BRUGGE VZW N AANKONDIGING VAN EEN GEGUNDE OPDRACHT Uittreksel uit de officiële tekst. Gelieve de volledige officiële tekst in bijlage te raadplegen. AFDELING I. AANBESTEDENDE DIENST AZ Sint-Lucas Brugge vzw Sint-Lucaslaan 29, BE-8310 Brugge Contact: De heer Francis Van Laere

76 JEUDI 12 FÉVRIER p. 76 Tel: Fax: Internet adres(sen): AFDELING II. VOORWERP VAN DE OPDRACHT II.1. BESCHRIJVING II.1.1. Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming: RAAMOVEREENKOMST BEELD ROUTERING EN OPSLAGSYSTEEM II.1.2. Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, plaats van levering van de goederen of verlening van de diensten: Type opdracht: Leveringen. II.1.4. Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopen: AZ Sint-Lucas vzw te Brugge gaat de komende 4 jaar investeren in een digitaal beeldrouteringssysyeem / IP gebaseerd én opslagsysteem voor 6 Operatiezalen. AZ Sint-Lucas vzw beschikt over 9 Operatiezalen waarvan er nu reeds 2 zijn uitgerust met een matrix oplossing. Deze vallen dan ook buiten de scope van dit lastenboek en raamovereenkomst. Van de andere 6 zalen komen in eerste fase 3 zalen in aanmerking voor het opzetten van het digitaal beeldroutering en opslagsysteem. Alle andere zalen zullen op afroep binnen de termijn van de raamovereenkomst eveneens voorzien worden van zo'n systeem. Aldus zal de Opdrachtgever in eerste instantie overgaan tot het sluiten van een raamovereenkomst met minimum 3 inschrijvers volgens de selectie- en gunningscriteria zoals verder vermeld. De duurtijd van de raamovereenkomst bedraagt 4 jaar. De Opdrachtgever zal na het sluiten van de raamovereenkomst de geselecteerde inschrijvers opnieuw in mededinging stellen. De Opdrachtgever zal deze nieuwe mededinging organiseren met respect voor de regels van de wetgeving overheidsopdrachten die van toepassing zijn voor onderhandelingsprocedures zonder bekendmaking. In het licht van de innovatie die de Opdrachtgever binnen zijn activiteiten continu nastreeft, zal deze raamovereenkomst tegemoet komen aan de wens van de Opdrachtgever om binnen korte termijn opdrachten te gunnen voor specifieke behoeften en producten tegen de voordeligste voorwaarden en dit volgens de meest recente technologie. Onderstaande zal o.a. deel uit maken van de te plannen investeringen : -Software beeldroutering en opslagsysteem; -Support en maintenance op de software; -Streamen van beelden buiten OK naar andere werkplekken en auditoria; -Encoders van het beeldsignaal naar een digitaal IP gebaseerd beeldsignaal; -Decoders van het digitaal IP gebaseerd beeldsignaal; -Schermen; -Panel PC's voor bediening van het systeem; -Fibers en connectoren; -Camera te integreren in bestaande OK lampen; -Omgevingscamera AFDELING IV. PROCEDURE IV.1. TYPE PROCEDURE: Openbaar. IV.2. GUNNINGSCRITERIA: Economisch meest voordelige inschrijving, gelet op: Criterium 1: Innovatie, Weging: 25 Criterium 2: Roadmap, Weging: 25 Criterium 3: Technische waarde van apparaten en software, Weging: 25 Criterium 4: Diensten naverkoop, Weging: 25 AFDELING V. GUNNING VAN EEN OPDRACHT Opdracht nr 1. Perceel : RAAMOVEREENKOMST BEELD ROUTERING EN OPSLAGSYSTEEM V.1. Datum van de beslissing tot gunning van de opdracht: 11/2/2015 V.2. Aantal ontvangen inschrijvingen: 6 V.3. Naam en adres van de ondernemer aan wie de opdracht is gegund: Inter Visual Systems, MAQUET BELGIUM NV, PRODATA SYSTEMS, ECONOCOM PRODUCTS & SOLUTIONS BELUX NV, SMITH + NEPHEW NV, DRAGER MEDICAL BELGIUM NV AFDELING VI. AANVULLENDE INLICHTINGEN VI.4. DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 12/2/2015