M. le Bourgmestre.- Les questions de Mmes Ampe et Nagy portant sur le même sujet, je vous propose de les joindre. Mondelinge vraag van mevrouw Ampe
|
|
- Koenraad de Vries
- 8 jaren geleden
- Aantal bezoeken:
Transcriptie
1 M. le Bourgmestre.- Les questions de Mmes Ampe et Nagy portant sur le même sujet, je vous propose de les joindre. Mondelinge vraag van mevrouw Ampe betreffende de openbaarheid van bestuur op de website van de stad Brussel Mevrouw Ampe.- Mijnheer de Burgemeester, op 10 september maakte Indigov, een spin-off van de KU Leuven, haar resultaten bekend van de barometer van de websites van Vlaamse en Brusselse gemeenten. Bij de jaarlijkse doorlichting van de websites van 327 steden viel toch op dat de situatie in Brussel eigenlijk dramatisch is. Voor die analyse worden verschillende elementen bestudeerd. Zo worden volgende criteria gebruikt : de gebruiksvriendelijkheid, de E-administratie, de E- community, de E-democratie, het E-loket en de interactiviteit. Ik moet eerst en vooral toegeven dat de website van de Stad Brussel al aanzienlijk verbeterd is sinds ze vorig jaar grondig onder handen werd genomen. Toch moeten mijns inziens nog heel wat zaken worden aangepakt, vooral op het gebied van de E-democratie en de openbaarheid van bestuur. De Brusselaars beschikken tot op heden over te weinig middelen om het werk van het door hen gekozen stadsbestuur en gemeentebestuur te volgen. Via de pagina Politieke leven zijn wel agenda s, verslagen en aangenomen moties van de gemeenteraad te vinden, maar ze stellen de burgers niet in staat te weten hoe het er precies aan toe gaat in de gemeenteraad en wie welke standpunten verdedigt. Dat is echt wel nodig in het kader van een volwassen democratie. Waarom kunnen de bulletins van vragen en antwoorden niet online worden geraadpleegd? Dat is wel mogelijk in het Brussels parlement, in het federaal parlement en in sommige Vlaamse en Waalse gemeenten. Kan de stad Brussel niets doen om haar website transparanter te maken en een betere communicatie met haar bewoners tot stand te brengen? Dat is toch van groot belang voor de burgerparticipatie, vooral omdat we vaststellen dat mensen hoofdzakelijk geïnteresseerd zijn in netheid en veiligheid. Ze
2 interesseren zich daaraan zelfs meer dan aan thema s van de federale of gewestelijke niveaus omdat ze daar dagelijks mee te maken hebben. Graag zou ik de bevoegde schepen in dat verband volgende vragen willen stellen : 1. Is ze bereid om de website van de stad Brussel aan te passen en de openbaarheid van bestuur te vergroten door de bulletins van vragen en antwoorden ter beschikking te stellen op de website? 2. Is ze bereid om een online streaming van de gemeenteraad te introduceren op de website zodat de burgers op hun computer kunnen volgen wat hier gebeurt? Onze zaal is te klein om grote groepen mensen te ontvangen, maar via de website zouden de burgers de vergaderingen kunnen volgen. 3. Kan ze erop toezien dat mensen met een visuele of auditieve beperking de verslagen, agenda s en aangenomen moties eveneens kunnen horen of bekijken? Ook die mensen zijn geïnteresseerd in de democratie. Tot nu toe zijn op de website reeds veel hulpmiddelen voorzien voor deze mensen, maar omdat de verslagen, agenda s en moties in pdf open gaan is er geen klankband voorhanden. 4. Kan ze in de toekomst wijkvergaderingen en wijkfora duidelijk aankondigen via de stedelijke website? Tot nu toe worden die wijkvergaderingen per brief meegedeeld, maar het zou ook nuttig zijn om die zaken ook op de website aan te kondigen. M. le Bourgmestre.- La parole est à Mme Nagy. Mme Nagy.- Le Conseil communal de la Ville de Bruxelles réalise tous les quinze jours un énorme travail de proposition et de contrôle de l'action du Collège. Les conseillers communaux effectuent ce travail nécessaire au jeu démocratique local. Ils portent un regard vigilant sur l'évolution de la Ville, son actualité et, bien sûr, sur les propositions du Collège. Par ailleurs, ils remplissent le rôle nécessaire de relais entre les institutions communales et la population. Le travail des conseillers communaux mérite, selon le groupe Ecolo de la Ville de
3 Bruxelles, davantage de visibilité sur le site web de la Ville. À l'automne 2008, en effet, la Ville s'est dotée d'un nouveau site internet. Plus fonctionnel et plus interactif, il a permis d'améliorer considérablement les relations entre Ville et habitants. L'animation des réunions du Conseil communal, les discussions qui s'y tiennent, les échanges entre conseillers communaux et échevins sont autant de moments essentiels dans la vie politique d'une commune. Les citoyens devraient en être mieux informés. Le Conseil communal constitue même, pour beaucoup de dossiers, l'une des rares sources d'informations publiques. C'est pourquoi le groupe Ecolo propose que le compte rendu intégral des réunions du Conseil communal soit accessible directement sur le site de la Ville. Techniquement, rien ne s'y oppose. L'outil informatique moderne et efficace que constitue le nouveau site offre cette possibilité, qui doit être exploitée. Il faudrait d'ailleurs imaginer un système pour accélérer la rédaction de ce compte rendu. Le jeu démocratique est en effet assez fortement freiné et limité par les délais actuels (presque un mois) entre la réunion du Conseil communal et la publication du compte rendu de ses débats. Il me semble aussi important, pour que vive pleinement la démocratie locale, que les coordonnées téléphoniques et adresses électroniques des conseillers communaux soient directement accessibles sur le site de la Ville. Je remercie le Collège et l'échevine pour ses réponses. M. le Bourgmestre.- En ce qui concerne les délais de disponibilité du compte rendu de la séance, nous sommes limités par des aspects techniques qui ont des implications budgétaires. Nous devons attendre que le service de sténographie chargé de la prise de notes en séance ait retranscrit le compte rendu et l'ait transmis à nos services. Le projet de procès-verbal est ensuite soumis aux membres du Conseil qui sont intervenus dans les débats, avant d'être traduit intégralement. Les difficultés sont donc d'ordre technique. Les secrétariats, en collaboration avec Mme Lalieux, font de leur mieux pour qu'un maximum
4 d'informations soient disponibles sur le site web de la Ville. La parole est à Mme Lalieux. Mme Lalieux, échevine.- Je répondrai en premier lieu à Mme Nagy. Dans quelques semaines, tant les bulletins questions-réponses que les comptes rendus de séance pourront être consultés sur le site de la Ville. Je précise qu'ils seront publiés dans la langue des interventions, la traduction des comptes rendus n'étant pas prévue. Quant à la retransmission en direct des réunions, je rappelle que cette salle du Conseil est classée. Tout aménagement ou ajout en ce lieu devra donc recevoir l'autorisation de la commission du Patrimoine. Nous y songeons dans le cadre du budget 2010, mais je doute que pareille autorisation nous soit accordée par ladite commission. Par ailleurs, la présence de caméras dans d'autres assemblées parlementaires a entraîné des dérives : les parlementaires se croyant observés pas des milliers de téléspectateurs, le temps et la nature des interventions posent quelques problèmes. Si nous obtenions l'autorisation d'installer pareil système de télévision, nous devrions peut-être définir de nouvelles règles, plus strictes, pour les questions et réponses, comme cela s'est fait dans d'autres assemblées, fédérales, fédérées ou européennes. Le compte rendu intégral sera bientôt disponible sur le site web, ainsi que les coordonnées complètes des conseillers communaux. Sur ce dernier point, je propose que le secrétaire communal adresse un formulaire ad hoc à tous les conseillers communaux afin que, le cas échéant, ils m'accordent l'autorisation de publier leurs coordonnées. Madame Ampe, l'enquête Indigov peut être considérée comme commerciale, puisque sa consultation est subordonnée au paiement d'un montant de 299 euros. Elle est menée par un institut flamand et n'est accessible qu'en néerlandais. La perception des sites web par les francophones et par les néerlandophones est différente, notamment quant aux libellés des onglets, qui sont plus concrets en français. Le nombre d'internautes qui ont consulté notre
5 site à triplé en un an, ce qui est significatif. Je précise que la page la plus consultée est celle de la caméra qui filme en continu la Grand-Place... Le soir du match Anderlecht-Ajax, le site à reçu visites. Notre site est donc de mieux en mieux perçu. Il est mal classé dans l'enquête parce qu'il ne propose pas de forum. Or cette absence de forum résulte d'un choix. Notre site est un site d'information, complet et apolitique, qui évolue également vers une relation plus interactive avec la population (cf. tags et graffiti de la décharge). En outre, ne soyons pas de mauvaise foi : tous les calendriers, toutes les réunions (comités de concertation, de propreté...), ainsi que leurs procèsverbaux, figurent sur le site web de la Ville et sont actualisés. Bien entendu, il peut arriver que la cellule en charge de la mise à jour du site n'ait pas été informée par l'échevin concerné. Mais les lacunes restent rares. Dans un article de La Capitale, signé par son éditorialiste, on peut lire : «En tant que journalistes couvrant l'information locale bruxelloise, nous sommes amenés à surfer régulièrement et à côtoyer le meilleur, mais aussi le pire. Un exemple à suivre pour tous est celui de la Ville de Bruxelles, un support moderne, une vraie mine d'informations actualisées en permanence.» Je préfère me fier à ce genre de commentaires qu'à une étude abstraite payée par je ne sais quelle Communauté... Les membres du jury étaient tous des créateurs de sites flamands, ce qui me semble manquer de déontologie. Le site de la Ville est un véritable service public qui n'a rien couté au citoyen. M. le Bourgmestre.- Mevrouw Ampe heeft het woord. Mevrouw Ampe.- Mijnheer de burgemeester, ik dank de schepen voor haar antwoord. Wat die studie betreft, vind ik het jammer dat de schepen daar een communautair verhaal van maakt want ik denk dat die mensen die studie hebben gemaakt vanuit hun eigen visie. Het is misschien wel zo dat Franstaligen op een andere manier naar een website kijken dan Nederlandstaligen. Ik denk echter niet dat men er vanuit mag gaan dat mensen die aan een universiteit werken en een studie uitvoeren de
6 Brusselse gemeenten een minder gunstige beoordeling zullen geven dan de Vlaamse gemeenten. Het zou spijtig zijn dat ze zich door communautaire argumenten zouden laten leiden. Los daarvan zijn er toch enkele zaken die nog niet volledig zijn en de schepen moet zich daardoor niet persoonlijk aangevallen voelen. Mijn enige bedoeling is haar enkele suggesties te formuleren. Ik ben trouwens blij dat ze wil ingaan op de suggestie om het verslag van de debatten in de gemeenteraad op de website te publiceren. Daarnaast wil ik toch zeggen dat wat de wijkvergaderingen betreft, inderdaad de vergaderingen van de mobiliteit erop staan, dat de concertaties voor stedenbouw erop staan. Er zijn echter nog heel wat vergaderingen geweest die er niet op gestaan hebben. Ik denk bijvoorbeeld aan de informatievergaderingen over de Heizelvlakte die er niet op te vinden waren. Telkens ik thuis een brief kreeg heb ik de website bezocht en soms vond ik de informatie op het web, maar soms ook niet. Ik wil gewoon vragen om daar in de toekomst aandacht aan te besteden. De Burgemeester.- Mevrouw Ampe, mochten wij ingaan op al uw vragen vrees ik dat dit ons zoveel geld zou kosten dat wij onze begroting zouden moeten herschrijven. Misschien kunt u het Gewest daarvoor mobiliseren. Mevrouw Ampe.- Een beetje meer informatie op de website bijzetten, kost toch geen fortuin. De Burgemeester.- Daar ben ik het helemaal niet mee eens. We moeten toch een beetje ernstig blijven. M. le Bourgmestre.- La parole est à Mme Nagy. Mme Nagy.- Je remercie Mme Lalieux pour sa réponse complète. Nous attendons le formulaire à compléter par ceux qui souhaitent voir leurs coordonnées publiées et liées sur le site web de la Ville. Quant aux délais de publication des comptes rendus, les sites de certaines assemblées en proposent des versions provisoires dans des délais très courts ;
7 dans d'autres, les versions définitives sont publiées sur le site dans les 48 heures. Bien que consciente des contraintes techniques, je soumets cette réflexion au Collège. En effet, l'intérêt que porte le citoyen à la politique est souvent lié à l'actualité, et l'information doit être disponible dans des délais raisonnables. Je reviendrai sur la question. M. le Bourgmestre.- Selon moi, vous réduisez le jeu démocratique à la consultation des seuls documents informatisés. Nombre de documents auxquels vous faites allusion sont disponibles au secrétariat des assemblées. Le citoyen qui souhaite réellement s'informer peut consulter le site de la Ville dans un premier temps, et s'adresser ensuite aux services compétents s'il n'a pas trouvé l'information pertinente. La démocratie virtuelle me fait peur...
Document préparé par Marie Spaey, en collaboration avec Pauline de Wouters. Novembre 2009.
. Déclaration environnementale Document préparé par Marie Spaey, en collaboration avec Pauline de Wouters. Novembre 2009. Définition dans le cadre de Clé Verte Dans le cadre de l éco-label Clé Verte, l
Nadere informatieDe moderne stad. New York. Curitiba (Braz.) creëert ruimte voor de mens. Bologna. Toronto (Can.)
De stad en duurzame mobiliteit: verandering op til La ville et la mobilité durable: une transition en cours 1. Vaststellingen De moderne stad New York Curitiba (Braz.) creëert ruimte voor de mens Bologna
Nadere informatieBulletin van de interpellaties en mondelinge vragen. Bulletin des interpellations et des questions orales PARLEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE
BIV (2004-2005) Nr. 27 BIQ (2004-2005) N 27 BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK PARLEMENT PARLEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE Bulletin van de interpellaties en mondelinge vragen Bulletin des interpellations
Nadere informatieLe comptable-fiscaliste de demain : un consultant? De boekhouder-fiscalist van morgen : een consultant?
Le comptable-fiscaliste de demain : un consultant? De boekhouder-fiscalist van morgen : een consultant? Mirjam Vermaut Présidente de l IPCF Voorzitter BIBF Comptable-fiscaliste agréée Erkend boekhouder-fiscalist
Nadere informatieIII. L adjectif. III. L adjectif. 1. Accord de l adjectif 1.1 L adjectif prend s 1.2 L adjectif + E 1.3 L adjectif substantivé
III. 1. Accord de l adjectif 1.1 prend s 1.2 + E 1.3 substantivé 2. Les degrés de comparaison 2.1 Les comparatifs 2.2 Les superlatifs 2.3 Les irréguliers 1 III. 1. Accord de l adjectif 1.1. prend S Quand
Nadere informatiePARLEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK PARLEMENT PROPOSITION D'ORDONNANCE VOORSTEL VAN ORDONNANTIE
A-187/3 2014/2015 A-187/3 2014/2015 BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK PARLEMENT GEWONE ZITTING 2014-2015 3 JULI 2015 PARLEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE SESSION ORDINAIRE 2014-2015 3 JUILLET 2015 VOORSTEL
Nadere informatieOver dit boek. Richtlijnen voor gebruik
Over dit boek Dit is een digitale kopie van een boek dat al generaties lang op bibliotheekplanken heeft gestaan, maar nu zorgvuldig is gescand door Google. Dat doen we omdat we alle boeken ter wereld online
Nadere informatieFABULOUS CHIC WINTER LODGE CHRISTMAS MORNING BALANCED WHITE
FABULOUS CHIC WINTER LODGE CHRISTMAS MORNING BALANCED WHITE We presenteren u graag onze nieuwe kerstthema s: FABULOUS CHIC, WINTER LODGE, CHRISTMAS MORNING, BALANCED WHITE.* Naast deze thema s blijven
Nadere informatie57936 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD
57936 MONITEUR BELGE 15.09.2015 BELGISCH STAATSBLAD Les propositions sont introduites auprès du Ministre-Président du Gouvernement flamand et comprennent au moins les données suivantes : 1 les prénoms
Nadere informatieCela vous dit-il d emboîter le pas avec la Loterie Nationale?
Let s Move Loterie Nationale Service des Ressources Humaines Service Interne pour la Prévention et la Protection au travail Nationale Loterij Dienst Human Ressources Interne Dienst voor Preventie en Bescherming
Nadere informatie22490 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE
22490 BELGISCH STAATSBLAD 04.04.2016 MONITEUR BELGE FEDERALE OVERHEIDSDIENST BINNENLANDSE ZAKEN [C 2016/00214] Omzendbrief van 23 maart 2016 tot wijziging van de omzendbrief van 21 juni 2007 betreffende
Nadere informatieJARDIN OUVERT 1 : AU FIL DE L EAU
JARDIN OUVERT 1 : AU FIL DE L EAU Il faisait beau le samedi 26 septembre pour le premier Jardin Ouvert de la saison! Cette activité organisée par les jardiniers de Molenbabbel, qui sont à l origine de
Nadere informatieOFFRE DOCUMENTATION TECHNIQUE PEUGEOT POUR REPARATEURS INDEPENDANTS AANBOD PEUGEOT TECHNISCHE DOCUMENTATIE VOOR ONAFHANKELIJKE REPARATEURS
OFFRE DOCUMENTATION TECHNIQUE PEUGEOT POUR REPARATEURS INDEPENDANTS AANBOD PEUGEOT TECHNISCHE DOCUMENTATIE VOOR ONAFHANKELIJKE REPARATEURS OFFRE DOCUMENTATION TECHNIQUE PEUGEOT POUR REPARATEURS INDEPENDANTS
Nadere informatieWie zijn wij? Qui sommes-nous?
Projectbrochure Brochure promoteurs 2015 Wie zijn wij? Grando Keukens is in België een vertrouwd merk. Met een landelijk netwerk van prachtige toonzalen bedienen wij de keukenmarkt. Gericht op: - Verkoop
Nadere informatieHoofdstuk 1 - Toepassingsgebied. Artikel 1.
Neerlegging-Dépôt: 14/04/2010 Regist.-Enregistr.: 04/05/2010 N : 99171/CO/324 to Collectieve arbeidsovereenkomst van 25 maart 2010 betreffende de korte modules in diamantopleidingen voor de werknemers
Nadere informatieOFFRE D EMPLOI CSC BÂTIMENT INDUSTRIE & ÉNERGIE / ACV BOUW INDUSTRIE & ENERGIE. Service du personnel. Nom de l organisation Fonction Date d embauche
INTITULE DU POSTE OFFRE D EMPLOI TRADUCTEUR-INTERPRÈTE / VERTALER-TOLK ORIGINE DE L OFFRE CSC BÂTIMENT INDUSTRIE & ÉNERGIE / ACV BOUW INDUSTRIE & ENERGIE DESCRIPTION Jobadvertentie in het Nederlands (zie
Nadere informatieParts de marché / Maarktaandelen
Les marchés du gaz et de l électricité en région de Bruxelles-Capitale en chiffres De aardgas- en elektriciteitsmarkten in het Brussels Hoofdstedelijk gewest in cijfers Parts de marché / Maarktaandelen
Nadere informatieDREAMS NATURE GLAMOUR WINTER
CHRISTMAS at work 2014 We presenteren u graag onze nieuwe kerstthema s: DREAMS, NATURE, GLAMOUR, WINTER Naast deze thema s blijven we u ook onze CLASSIC-thema s (rood, zilver of goud) aanbieden; onze sfeer-volle
Nadere informatiePar "travailleurs", on entend : le personnel ouvrier et employé, masculin et féminin.
Sous-commission paritaire des établissemts et services d'éducation et d'hébergemt de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone Convtion collective de travail du 18
Nadere informatieCHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN
DOC 50 1871/004 DOC 50 1871/004 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 22 januari 2003 22 janvier 2003 WETSONTWERP tot vaststelling van de algemene bepalingen die gelden
Nadere informatieBELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. over een betere tegemoetkoming voor de orthodontische zorg
DOC 54 0413/004 DOC 54 0413/004 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 18 mei 2016 18 mai 2016 VOORSTEL VAN RESOLUTIE over een betere tegemoetkoming voor de orthodontische
Nadere informatieBarema's op 01/09/2008 Barèmes au 01/09/2008
Barema's op 01/09/2008 Barèmes au 01/09/2008 SPILINDEX 110,51 INDICE-PIVOT 110,51 Tegemoetkomingen aan personen met een handicap Allocations aux personnes handicapées (Jaarbedragen) (Montants annuels)
Nadere informatiee-procurement 04/02 (FR) 11/02 (NL) 18/03 (NL) FORMATION / OPLEIDING 9:00 à/tot 12:30 En collaboration avec / in samewerking met:
FORMATION / OPLEIDING e-procurement 04/02 (FR) 11/02 (NL) 18/03 (NL) 9:00 à/tot 12:30 En collaboration avec / in samewerking met: Anja Palmaerts www.apexpro.be Elektronisch inschrijven op overheidsopdrachten
Nadere informatieMONITEUR BELGE 19.03.2003 BELGISCH STAATSBLAD
MONITEUR BELGE 19.03.2003 BELGISCH STAATSBLAD 13137 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS F. 2003 1044 [C 2003/14035] 23 JANVIER 2003. Arrêté ministériel pris en exécution de l arrêté royal du
Nadere informatieBELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
DOC 54 2848/003 DOC 54 2848/003 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 24 april 2018 24 avril 2018 WETSVOORSTEL tot wijziging van het Burgerlijk Wetboek wat het huwelijksvermogensrecht
Nadere informatieComprendre et se faire comprendre commence par s exprimer en néerlandais
Comprendre et se faire comprendre commence par s exprimer en néerlandais Begrijpen en begrepen worden begint met het spreken van de Nederlandse taal La langue néerlandaise crée un lien entre nous Wat leest
Nadere informatieLe transfert de la magnifique collection des livres français vers l OBA de cette année est une énorme valeur ajoutée pour tous les Amstellodamois!
Votre excellence, chers amis, Hartelijk welkom, As-salam alaykom Bienvenue à la Nuit des Idées, Le transfert de la magnifique collection des livres français vers l OBA de cette année est une énorme valeur
Nadere informatieCONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE BRUSSELSE HOOFDSTEDELIJKE RAAD ONTWERP VAN ORDONNANTIE PROJET D'ORDONNANCE
A-147/1-96/97 A-147/1-96/97 BRUSSELSE HOOFDSTEDELIJKE RAAD CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE GEWONE ZITTING 1996-1997 2 DECEMBER 1996 SESSION ORDINAIRE 1996-1997 2 DECEMBRE 1996 ONTWERP VAN ORDONNANTIE
Nadere informatie46434 MONITEUR BELGE 17.07.2015 BELGISCH STAATSBLAD
46434 MONITEUR BELGE 17.07.2015 BELGISCH STAATSBLAD SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE [C 2015/22259] 9 JUILLET 2015. Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l arrêté royal du 21 décembre 2001
Nadere informatieMONITEUR BELGE 25.09.2015 BELGISCH STAATSBLAD
60077 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES [C 2015/03324] 18 SEPTEMBRE 2015. Arrêté royal déterminant les modèles des formules de déclaration en matière de cotisations spéciales visées à l article 541 du Code
Nadere informatieGOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN
51132 MONITEUR BELGE 12.08.2015 BELGISCH STAATSBLAD GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN VLAAMSE GEMEENSCHAP COMMUNAUTE FLAMANDE
Nadere informatieFederale overheidsdienst Werkgelegenheid, Arbeid en SociaalOverleg ALGEMENE DIRECTIE COLLECTIEVE ARBEIDSBETREKEJNGEN Directie van de Griffie
Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale DIRECTION GÉNÉRALE RELATIONS COLLECTIVES DU TRAVAIL Direction du Greffe Federale overheidsdienst Werkgelegenheid, Arbeid en SociaalOverleg
Nadere informatiePHILIPPE FILIP BELGISCH STAATSBLAD 02.01.2014 MONITEUR BELGE
29 Gelet op het advies nr. 54.492/1 van de Raad van State, gegeven op 17 december 2013 met toepassing van artikel 84, 1, eerste lid, 1 van de gecoördineerde wetten op de Raad van State, op 12 januari 1973;
Nadere informatie19612 MONITEUR BELGE 30.03.2015 BELGISCH STAATSBLAD
19612 MONITEUR BELGE 30.03.2015 BELGISCH STAATSBLAD SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE [C 2015/22079] 16 MARS 2015. Règlement modifiantlerèglement du 28 juillet 2003 portant exécution de l article
Nadere informatieFAVV -AFSCA AC- Kruidtuin - FSC Kruidtuinlaan 55 1000 Brussel / Bruxelles. Verslag van infosessie bestek FAVV_DGLABO_CPM_2016 (29/06/2015)
FAVV -AFSCA AC- Kruidtuin - FSC Kruidtuinlaan 55 1000 Brussel / Bruxelles Verslag van infosessie bestek FAVV_DGLABO_CPM_2016 (29/06/2015) Rapport de la session d information Cahier spécial des charges
Nadere informatieInstallatie van versie 2.2 van Atoum
Version française en seconde partie du document. Installatie van versie 2.2 van Atoum U moet in uw databases een nieuwe tabel aanmaken na de installatie van versie 2.2 van de toepassing Atoum. Hiervoor
Nadere informatieCHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN
DOC 50 2355/001 DOC 50 2355/001 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 12 maart 2003 12 mars 2003 WETSVOORSTEL tot wijziging van artikel 31 van de wet van 15 juni 1935
Nadere informatie52686 MONITEUR BELGE Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD
52686 VLAAMSE OVERHEID Leefmilieu, Natuur en Energie [C 2015/36016] 30 JULI 2015. Ministerieel besluit tot wijziging van de kaart van de focusgebieden, opgenomen in de bijlage bij het besluit van de Vlaamse
Nadere informatieBRUSSELS HOOFDSTEDELIJK PARLEMENT PARLEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE SESSION ORDINAIRE GEWONE ZITTING JUILLET 2016
A-301/3 2015/2016 A-301/3 2015/2016 PARLEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE SESSION ORDINAIRE 2015-2016 18 JUILLET 2016 PROPOSITION D ORDONNANCE modifiant la Nouvelle loi communale afin d'appliquer
Nadere informatie0 ^t -05-200*1 D1-07- 2004 NR. Paritair Comité voor de bewakingsdiensten. Commission paritaire pour les services de garde
Commission paritaire pour les services de garde Paritair Comité voor de bewakingsdiensten Convention collective de travail du 25 mars 2004 Collectieve arbeidsovereenkomst van 25maart2004 PROCEDURE VALIDATION
Nadere informatieParitair Comité voor de uitzendarbeid en de erkende ondernemingen die buurtwerken of diensten leveren
Neerlegging-Dépôt: 10/1012011 Regist.-Enregistr.: 03/11/2011 N : 106668/C0/322 Paritair Comité voor de uitzendarbeid en de erkende ondernemingen die buurtwerken of diensten leveren Collectieve arbeidsovereenkomst
Nadere informatieBELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE
BELGISCH STAATSBLAD 15.05.2012 Ed. 2 MONITEUR BELGE 28319 VLAAMSE OVERHEID Bestuurszaken N. 2012 1407 [C 2012/35430] 27 MAART 2012. Ministerieel besluit houdende de vaststelling van het model van het volmachtformulier
Nadere informatiecashback Du/Van 1/01/13 au/tot 28/02/13 Niet cumuleerbaar met andere acties / Offre non cumulable avec d autres actions.
cashback Du/Van 1/01/13 au/tot 28/02/13 Niet cumuleerbaar met andere acties / Offre non cumulable avec d autres actions. ACTIEFORMULIER / FORMULAIRE D ACTION Aanbod enkel geldig op aankopen in België van
Nadere informatieNGI Vision Debat
NGI Vision 2030 Debat Résultats que nous voulons obtenir Les sources authentiques de données géographiques sont des données de qualité et mises à jour, à disposition comme «données ouvertes». Les services
Nadere informatie- 1173 / 1-96 / 97. Chambre des Représentants de Belgique. Belgische Kamer van Volksvertegenwoordigers WETSONTWERP
- 1173 / 1-96 / 97 Chambre des Représentants de Belgique - 1173 / 1-96 / 97 Belgische Kamer van Volksvertegenwoordigers SESSION ORDINAIRE 1996-1997 (~) 9 SEPTEMBRE 1997 GEWONE ZITTING 1996-1997 (~) 9 SEPTEMBER
Nadere informatieGrande enquête IPCF - Grote enquête BIBF
1 Grande enquête IPCF - Grote enquête BIBF Pression fiscale, médias sociaux ou encore législation anti-blanchiment : les comptables-fiscalistes nous disent tout! Fiscale druk, sociale media en witwaswetgeving
Nadere informatieXpertize.be, de eerste Belgische rekruteringssite met petersysteem, breidt zijn activiteiten uit op de iphone.
Persbericht Brussel, 22 april 2010 Xpertize.be, de eerste Belgische rekruteringssite met petersysteem, breidt zijn activiteiten uit op de iphone. Xpertize ontwikkelde met behulp van de onderneming AppSolution
Nadere informatie35968 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD
35968 MONITEUR BELGE 07.06.2013 BELGISCH STAATSBLAD CHAPITRE V. Dispositions abrogatoires et finales Art. 15. Dans la deuxième colonne de l annexe 3 PJPol, les mots «Inspecteur général et Inspecteur général
Nadere informatieCOMMISSION POUR LE COMMERCE DE DETAIL (CP201)
COMMISSION POUR LE COMMERCE DE DETAIL (CP201) PROTOCOLE COMMUNE 1. Prepension conventionnelle La convention de prepension actuelle est proiongee pour la duree de cet accord et est etendue a tous les employeurs
Nadere informatie13286 BELGISCH STAATSBLAD 09.03.2004 Ed. 2 MONITEUR BELGE
13286 BELGISCH STAATSBLAD 09.03.2004 Ed. 2 MONITEUR BELGE PROGRAMMATORISCHE FEDERALE OVERHEIDSDIENST WETENSCHAPSBELEID N. 2004 842 [C 2004/21028] 13 FEBRUARI 2004. Ministerieel besluit tot vastlegging
Nadere informatieBRUSSELS HOOFDSTEDELIJK PARLEMENT PARLEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE VOORSTEL VAN ORDONNANTIE PROPOSITION D'ORDONNANCE
A-514/1 2013/2014 A-514/1 2013/2014 BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK PARLEMENT GEWONE ZITTING 2013-2014 18 FEBRUARI 2014 VOORSTEL VAN ORDONNANTIE tot wijziging van artikel 21, III, van het Wetboek der Successierechten
Nadere informatieCompte rendu intégral des interpellations et des questions orales. Integraal verslag van de interpellaties en mondelinge vragen
C.R.I. COM (2015-2016) N 7 I.V. COM (2015-2016) Nr. 7 ASSEMBLÉE RÉUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE VERENIGDE VERGADERING VAN DE GEMEENSCHAPPELIJKE GEMEENSCHAPSCOMMISSIE Compte rendu intégral
Nadere informatie22306 BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE
22306 BELGISCH STAATSBLAD 28.04.2006 Ed. 2 MONITEUR BELGE FEDERALE OVERHEIDSDIENST MOBILITEIT EN VERVOER N. 2006 1678 [C 2006/14095] 24 APRIL 2006. Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit
Nadere informatieBELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
DOC 54 1234/003 DOC 54 1234/003 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 27 juni 2018 27 juin 2018 WETSVOORSTEL tot invoering van de vereiste van ouderlijke toestemming
Nadere informatieparitaire pour les de travail adapté et les ateliers sociaux (CP 327)
(CP 7) paritaire pour les de travail adapté et les ateliers sociaux Convention collective de travail du 9 janvier 999 relative aux conséquences de du revenu minimum mensuel moyen garanti d les entreprises
Nadere informatieRumble in the Dungeon
Rumble in the Dungeon Un jeu de Olivier Saffre. Flatlined Games 2012, tous droits réservés Il y a trop de monstres et d'aventuriers dans ce donjon. Le trésor du roi mort est bien gardé mais les aventuriers
Nadere informatieBELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE
BELGISCH STAATSBLAD 04.06.2014 MONITEUR BELGE 42651 FEDERALE OVERHEIDSDIENST SOCIALE ZEKERHEID [C 2014/22260] 14 MEI 2014. Ministerieel besluit tot vaststelling van de modellen van de inlichtingenformulieren
Nadere informatiePrésentation de l étude
Studiedag Journée d études Overdracht en overname van KMO s Transmission et reprise de PME Overnames in de Belgische KMO context Reprises dans le contexte belge des PME De heer Karel VAN EETVELT, Gedelegeerd
Nadere informatieGOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN
61276 MONITEUR BELGE 12.12.2007 Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN VLAAMSE GEMEENSCHAP COMMUNAUTE
Nadere informatie; : C.C.T. valable à partir du (A.R. demandé). C.P. COMMERCE ALIMENTAIRE -
: C.C.T. valable à partir du (A.R. demandé). ; : C.P. COMMERCE ALIMENTAIRE - I. Art. 1. 1. La présente convention collective de travail conclue en application des conventions collectives de travail n 5
Nadere informatieLe Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, De Brusselse Hoofdstedelijke Regering,
COORDINATION OFFICIEUSE DE : Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juin 2008 déterminant le contenu de la proposition PEB et de l étude de faisabilité AE22 - Arrêté du Gouvernement
Nadere informatieIZ -OS- 2005 Bijlage 2 7-07- 2005. Annexe. Commission paritaire pour les employés des métaux non ferreux
NEERLEGGING-DÉPÔT REGISTR.-ENREGISTR. IZ -OS- 2005 Bijlage 2 7-07- 2005 NR. Annexe Paritair Comité voor de bedienden van de nonferro metalen métaux non ferreux Collectieve arbeidsovereenkomst van 17juni
Nadere informatieLE VIEILLISSEMENT: Un anti-modèle VEROUDERING: Een anti-model
VIEILLISSEMENT DE LA POPULATION ET DEVELOPPEMENT DURABLE VEROUDERING VAN DE BEVOLKING EN DUURZAME ONTWIKKELING Prof. J. DE MOL Dr en Psychologie LE VIEILLISSEMENT: Un anti-modèle VEROUDERING: Een anti-model
Nadere informatieArt. 69bis. Carine Libert Hendrik Vanhees
Art. 69bis Art.69bis Onverminderd specifieke afwijkende bepalingen verjaren de vorderingen tot betaling van de rechten geïnd door de beheersvennootschappen na tien jaar te rekenen van de dag van hun inning.
Nadere informatieBELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
DOC 54 0955/001 DOC 54 0955/001 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 12 maart 2015 12 mars 2015 WETSVOORSTEL tot wijziging van het koninklijk besluit van 23
Nadere informatie39150 BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE
39150 BELGISCH STAATSBLAD 14.05.2014 Ed. 2 MONITEUR BELGE Op de voordracht van de Minister van Werk, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Dit besluit is van toepassing op de werkgevers en
Nadere informatieCHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN
DOC 54 3428/002 DOC 54 3428/002 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 29 januari 2019 29 janvier 2019 WETSONTWERP tot wijziging van de wet van 3 juli 2005 betreffende
Nadere informatie36152 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE
36152 BELGISCH STAATSBLAD 14.06.2016 MONITEUR BELGE BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST [C 2016/31426] 2 JUNI 2016. Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering houdende wijziging van de prijzen voor het
Nadere informatieBELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
DOC 54 2227/003 DOC 54 2227/003 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 20 juli 2017 20 juillet 2017 WETSVOORSTEL tot wijziging van de programmawet van 27 april
Nadere informatieServetten Serviettes. Langue. Taal. Nederlands. Français
Servetten Serviettes Taal Langue Servetten Op zoek naar fijne en stijlvolle witte servetten? Wij hebben ze in alle soorten en maten. Of maak het nog bonter: servetten met jouw logo, design of foto! Tips
Nadere informatie38 heures pour les entreprises qui occupent moins que 50 travailleurs;
BLANCHISSERIES - C.C.T. : DUREE DU TRAVAIL - DUREE DU C.C.T. du 07.02.1991 (A.R. 17.06.1992 - M.B. 01.08.1992) C.C.T. du (A.R. - M.B. 16.06.1994), modifiée par C.C.T. du 16.03.1995 (A.R. 19.09.1995 - M.B.
Nadere informatie2 2-04- 2010 ERRATUM ERRATUM. tijdelijk, hetzij na ontslag om andere. Commission paritaire de la transformation du papier et du carton n 136
Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale ADMINISTRATION DES RELATIONS COLLECTIVES DU TRAVAIL Direction du Greffe i vz/v Federale overheidsdienst Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal
Nadere informatieDeulys presenteert nieuwe website zaterdag 26 november 2011, 03u00
Blog Damien Menu Deulys presenteert nieuwe website zaterdag 26 november 2011, 03u00 KOMEN - In Komen werd de nieuwe website van het project Deulys met als thema 'herdenking 14-18' voorgesteld. Na een
Nadere informatie16002 MONITEUR BELGE 21.03.2007 BELGISCH STAATSBLAD
16002 MONITEUR BELGE 21.03.2007 BELGISCH STAATSBLAD Art. 2. Ces 342,5 agents sont répartis de la manière suivante : Personnel de niveau A : 112,5. Personnel de niveau B : 32,5. Personnel de niveau C :
Nadere informatieToen mij de mogelijkheid werd geboden om hier vandaag enkele minuten jullie toe te komen spreken, heb ik geen seconde geaarzeld.
Beste voorzitters en verantwoordelijken van de federale administratie, Toen mij de mogelijkheid werd geboden om hier vandaag enkele minuten jullie toe te komen spreken, heb ik geen seconde geaarzeld. Ik
Nadere informatieEik rustiek wit geolied Chêne rustique huilé blanc
Eik rustiek it geolied Chêne rustique huilé blanc parket Leuke aanbiedingen in FSC hout 2015 parquet Offres attractives en bois FSC hout 2015 Beuk ild, natuur geolied 41,50 Eik ild rood, natuur geolied
Nadere informatieExtrait du registre aux délibérations du Conseil communal
RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMUNE D'AUDERGHEM Extrait du registre aux délibérations du Conseil communal Présents Jean-Claude Vitoux, Président ; Christophe Magdalijns, Bourgmestre f.f. ; Alain Lefebvre,
Nadere informatieCollectieve arbeidsovereenkomst van 27 juni 2011 Convention collective de travail du 27 juin 2011
Paritair Comité voor de bedienden van de nonferro metalen non ferreux Collectieve arbeidsovereenkomst van 27 juni 2011 Convention collective de travail du 27 juin 2011 Tewerkstellings- en opleidingsinitiatieven
Nadere informatieCHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN
DOC 50 0321/002 DOC 50 0321/002 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 6 januari 2000 6 janvier 2000 WETSONTWERP betreffende het ontslag van bepaalde militairen en de
Nadere informatieMONITEUR BELGE 23.12.2009 BELGISCH STAATSBLAD
80646 MONITEUR BELGE 23.12.2009 BELGISCH STAATSBLAD AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE FEDERAAL AGENTSCHAP VOOR DE VEILIGHEID VAN DE VOEDSELKETEN [C 2009/18522] [C 2009/18522] 4
Nadere informatieKoninklijke Kynologische Unie Sint-Hubertus Union Royale Cynologique Saint-Hubert Sectie 4D. / Section 4D.
Koninklijke Kynologische Unie Sint-Hubertus Union Royale Cynologique Saint-Hubert Sectie 4D. / Section 4D. www.kkush.be - www.mykkush.be - www.secties-sections.be Sectie 4D Section. Beste vrienden, Voorzitter
Nadere informatieCHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN. relative à l enregistrement abusif des noms de domaine
DOC 50 1069/002 DOC 50 1069/002 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 17 oktober 2002 17 octobre 2002 WETSONTWERP betreffende het wederrechtelijk registreren van domeinnamen
Nadere informatieLOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS WETTEN, DECRETEN, ORDONNANTIES EN VERORDENINGEN
MONITEUR BELGE 10.02.2015 BELGISCH STAATSBLAD 11523 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS WETTEN, DECRETEN, ORDONNANTIES EN VERORDENINGEN GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN
Nadere informatieCONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE BRUSSELSE HOOFDSTEDELIJKE RAAD PROJET D ORDONNANCE ONTWERP VAN ORDONNANTIE
CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE BRUSSELSE HOOFDSTEDELIJKE RAAD SESSION ORDINAIRE 2000-2001 22 NOVEMBRE 2000 GEWONE ZITTING 2000-2001 22 NOVEMBER 2000 PROJET D ORDONNANCE portant assentiment
Nadere informatieWedstrijdreglement Hug the Trooper
Wedstrijdreglement Hug the Trooper 1. De wedstrijd op hugthetrooper.brightfish.be wordt georganiseerd door Brightfish NV, Eeuwfeestlaan 20, 1020 Brussel. 2. De wedstrijd staat open voor alle personen die
Nadere informatieRemplacement de la pile sur FLAIR 22D ( version 2010) Vervangen van de batterij op FLAIR 22D (versie 2010) Distribution MT A votre service
Distribution MT A votre service MS-verdeling Tot uw dienst Remplacement de la pile sur FLAIR 22D ( version 2010) Vervangen van de batterij op FLAIR 22D (versie 2010) S1A5881401BE INDEX A3.DOC INSTRUCTIONS...
Nadere informatieMONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD. Gratis tel. nummer : N. 74. Numéro tél. gratuit : INHOUD SOMMAIRE. 104 bladzijden/pages
BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE Publicatie overeenkomstig artikelen 472 tot 478 van de programmawet van 24 december 2002, gewijzigd door de artikelen 4 tot en met 8 van de wet houdende diverse bepalingen
Nadere informatie1) Capacité économique et financière : pouvez-vous confirmer le chiffre d affaires de 20.000.000,00 euros. Celui-ci parait excessif.
Questions 1) Capacité économique et financière : pouvez-vous confirmer le chiffre d affaires de 20.000.000,00 euros. Celui-ci parait excessif. 2) Capacité technique : les références demandées doivent-elles
Nadere informatieMONITEUR BELGE 23.12.2011 Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD. Par le Roi : Le Secrétaire d Etat au Budget, M. WATHELET
MONITEUR BELGE 23.12.2011 Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD 80387 Sur la proposition de Notre Secrétaire d Etat au Budget, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1 er. Un crédit d engagement et de liquidation
Nadere informatieHoe snel. ben jij? Serez-vous assez rapide? Spelregels. Règles du Jeu. 12+ 30 min. 3-6. 17610_Manual_5se.indd 1 21-06-12 15:02
Hoe snel Serez-vous assez rapide? ben jij? 12+ 30 min. 3-6 NL Spelregels FR Règles du Jeu 17610_Manual_5se.indd 1 21-06-12 15:02 NL Spelregels Als je er de tijd voor mag nemen, dan zijn het eigenlijk makkelijke
Nadere informatieBELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. houdende invoering van een taks op de effectenrekeningen. instaurant une taxe sur les comptes-titres
DOC 54 2837/005 DOC 54 2837/005 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 16 januari 2018 16 janvier 2018 WETSONTWERP houdende invoering van een taks op de effectenrekeningen
Nadere informatie61190 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE
61190 BELGISCH STAATSBLAD 12.09.2016 MONITEUR BELGE FEDERALE OVERHEIDSDIENST ECONOMIE, K.M.O., MIDDENSTAND EN ENERGIE [C 2016/11363] 1 SEPTEMBER 2016. Koninklijk besluit tot goedkeuring van het zesde beheerscontract
Nadere informatieCommuniqué de presse
Persbericht Interregionale jobmobiliteit versterkt p 2 Communiqué de presse Mobilité interrégional renforcée p 5 1 Interregionale jobmobiliteit versterkt Brussel, 19 maart 2015 De vijf grote publieke spelers
Nadere informatie2 4-06- 2005 2 7 M. NR N. i Convention collective de travail du 13 juin 2005. Paritair Comité voor het vervoer. Commission paritaire du transport
2 4-06- 2005 2 7 M. Commission paritaire du transport i Convention collective de travail du 13 juin 2005 NR N Paritair Comité voor het vervoer Collectieve arbeidsovereenkomst van 13juni 2005 Convention
Nadere informatieMONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD. Numéro tél. gratuit : 0800-98 809 Gratis tel. nummer : 0800-98 809. 104 pages/bladzijden. www.staatsblad.
MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD Publication conforme aux articles 472 à 478 de la loi-programme du 24 décembre 2002, modifiés par les articles 4 à 8 de la loi portant des dispositions diverses du 20
Nadere informatieCHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN
DOC 50 2222/002 DOC 50 2222/002 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 19 februari 2003 19 février 2003 WETSONTWERP tot wijziging van het koninklijk besluit n r 78 van
Nadere informatieGroet. Vu l article 108 de la Constitution ; Gelet op artikel 108 van de Grondwet ;
Version coordonnée Arrêté royal du 07 février 2014 - MB 21/02/2014 Gecoördineerde versie Koninklijk besluit van 07 februari 2014 - BS 21/02/2014 ROYAUME DE BELGIQUE KONINKRIJK BELGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL
Nadere informatieBELGISCHE KAMER VAN TEKST AANGENOMEN IN PLENAIRE VERGADERING EN AAN DE KONING TER BEKRACHTIGING VOORGELEGD
DOC 54 2668/005 DOC 54 2668/005 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 9 november 2017 9 novembre 2017 WETSONTWERP tot wijziging van het Wetboek van de Belasting over
Nadere informatieBELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE
39283 Bijlage bij Ons koninklijk besluit van 5 augustus 2006 houdende uitvoering van artikel 4, 3, van het koninklijk besluit van 28 december 2005 tot overname van de pensioenverplichtingen van het gemeentelijk
Nadere informatieCollectieve arbeidsovereenkomst van 26 november 2007 met betrekking tôt de sectorale loonbarema's
Neerlegging-Dépôt: 26/11/2007 Regist.-Enregistr.: 20/12/2007 N : 86134/CO/220 V Paritair Comité voor de bedienden uit de voedingsnijverheid Collectieve arbeidsovereenkomst van 26 november 2007 met betrekking
Nadere informatie