CONSEIL COMMUNAL DU 21 DÉCEMBRE 2017 GEMEENTERAAD VAN 21 DECEMBER 2017 REGISTRE REGISTER

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1 CONSEIL COMMUNAL DU 21 DÉCEMBRE 2017 GEMEENTERAAD VAN 21 DECEMBER 2017 COMMUNE D'ANDERLECHT GEMEENTE ANDERLECHT REGISTRE REGISTER Présents Aanwezig Eric Tomas, Bourgmestre-Président/Burgemeester-Voorzitter ; Gaëtan Van Goidsenhoven, Fabrice Cumps, Monique Cassart, Mustapha Akouz, Françoise Carlier, Elke Roex, Jean-Jacques Boelpaepe, Fatiha El Ikdimi, Sofia Bennani, Christophe Dielis, Échevin(e)s/Schepenen ; Walter Vandenbossche, Fabienne Miroir, Fadila Laanan, Philippe Debry, Isabelle Emmery, Guy Wilmart, Abdurrahman Kaya, Abdallah Boustani, Nketo Bomele, René Pypens, Oscar Dubru, Kamal Adine, Patricia Empain, Redouane Ahrouch, El-Houssien Ghallada, Waut Es, Pierre Migisha, Achille Vandyck, Nadine Van Lysebetten, Lotfi Mostefa, Latifa Ahmiri, Anne Mertens, Louis Bogemans, Jérémie Drouart, Didier Bertrand, Mustafa Ulusoy, Susanne Muller-Hubsch, Hilde Duroi, Hugo De Deken, François Rygaert, Anne Vanden Bosch, Patricia Michiels, Véronique Tayenne, Conseillers communaux/gemeenteraadsleden ; Marcel Vermeulen, Secrétaire communal/gemeentesecretaris. Excusés Verontschuldigd Danielle Depre, Hediye Yigit, Alain Kestemont, Conseillers communaux/gemeenteraadsleden. Ouverture de la séance à 19:00 Opening van de zitting om 19: /A/0001 AUDITION PUBLIQUE - OPENBARE HOORZITTING 100 Secrétariat général - B110 Protocole CC. Interpellation des habitants relative au cimetière multiconfessionnel d'evere. Le Conseil prend connaissance. 100 Algemeen Secretariaat - B110 Protocol GR. Interpellatie van de inwoners aangaande de Multiconfessionele begraafplaats in Evere. De Raad neemt kennis. Le représentant des habitants donne lecture du texte suivant : De vertegenwoordiger van de inwoners geeft lezing van de volgende tekst : Mesdames, Messieurs, bonjour, Par la présente, je me permets, au nom de votre population communale, de vous écrire concernant le cimetière intercommunal d Evere. À ce jour, huit 1/130

2 communes, dont la vôtre, n ont pas encore adhéré à l intercommunal qui se trouve à Evere. Huit communes sur dix-neuf, c est peu et nous pensons pourtant que cela vous concerne aussi, ou en tout cas, votre population. À l écoute de votre population et soucieux du bien-être de celle-ci, nous sommes persuadés que vous souhaitez honorer vos habitants, en leurs donnant les mêmes droits que les autres bruxellois, face à la mort. Cette épreuve, tant redouté par tous et pourtant inévitable, ne doit pas faire de différence entre les gens, peu importe leurs confessions ainsi que leurs dernières volontés. Nous, Anderlechtois, apprécions vos efforts, en proposant un tarif préférentiel à vos habitants qui souhaitent être inhumés à Anderlecht. En effet, cela coûte trois fois moins cher pour un Anderlechtois d être inhumé au cimetière d Anderlecht, qu une personne venant d une commune extérieure. Nous comprenons bien que cette volonté a pour vocation de favoriser les Anderlechtois, même si au fond, nous trouvons dommage que, même dans la mort, il y a autant de différences. Pourtant, malgré vos efforts, vous ne restez pas plus intéressants, financièrement parlant, que d autres cimetières, notamment l intercommunale d Evere, à condition d en faire partie. Aussi, au-delà de l aspect financier, il est, pour les Anderlechtois de confession musulmane, impossible de pouvoir être enterrés correctement dans l espace que vous avez dédié. Pour les citoyens belges et du monde, de confession musulmane, il est nécessaire de respecter les morts, peu importe leur confession. Lorsqu une personne est enterrée, nous lui souhaitons de reposer en paix. C est pourquoi il est pour nous impensable d utiliser un espace ou des personnes ont été enterrées quelques années plus tôt afin d y être enterré. Sans oublier que vos concessions de trente ans et de cinquante ans se financent par trois. En effet, pour enterrer un défunt Anderlechtois de confession musulmane dans l espace que vous avez consacré, nous devons débourser la somme de pour trente ans et pour cinquante ans. Ce montant correspond à trois concessions, soit trois places et ceci est obligatoire, même si c est pour inhumer qu une personne. Si l acheteur de la concession refuse et souhaite une concession individuelle, il doit dans ce cas, financer une concession dans la parcelle commune, utilisée principalement pour inhumer des indigents. Actuellement, vous avez moins de dix Anderlechtois de confession musulmane enterrés dans cette parcelle, nous ne pensons pas qu ils ont manqué à leurs obligations, mais nous sommes persuadés que leurs familles ne détenaient pas tous les éléments concernant cette parcelle. Cependant, 2/130

3 étant dans un pays libre, où chacun fait ce qu il veut, si c est la volonté d un Anderlechtois de confession musulmane, d être enterré dans cette parcelle, nul reproche à lui et ses volontés doivent être respectées! Là où nous souhaitons attirer votre attention, Mesdames et Messieurs, c est sur nos droits et libertés de choix. Quand un cimetière intercommunal ouvre ses portes aux communes afin de permettre aux habitants des communes adhérentes de bénéficier d un tarif préférentiel et de surcroît avoir la possibilité, pour les défunts de confession juive, Orthodoxes, Musulmanes, d être enterré dans le respect des rites religieux, nous estimons que ceci ne doit pas être vu comme une option, mais une opportunité qui doit être saisie! Attention, nous ne demandons pas l aumône, car si nous avions la possibilité de le financer nous-mêmes, afin de permettre à TOUS les Anderlechtois, peu importe leur confession, d avoir le choix du lieu d inhumation, au même titre que d autres habitants de la région de Bruxelles, sans distinction de tarif, nous l aurions financé. Mais le règlement du cimetière est très clair dessus, en tant qu intercommunal, c est aux communes d adhérer. Nous ne cherchons pas à comprendre pourquoi ceci n a pas été fait depuis le temps, nous visons l avenir et cherchons uniquement à construire. Le montant qui est demandé pour adhérer à l intercommunale n est pas plus élevé que le montant que vous dépensez pour les décorations des fêtes de fin d année. Nous sommes persuadés, qu avec de la volonté, notre commune pourra continuer à financer les décorations de fin d année et l adhésion à l intercommunal, sans que cela n est aucun impact sur le bon déroulement de la commune. Ce que nous demandons, c'est une adhésion de notre commune à l intercommunale d Evere, afin d offrir à tous les Anderlechtois, un choix supplémentaire que nous estimons incontournable dans une prise de décision d une famille dans un cas de décès. Nous vous remercions pour votre temps, l intérêt que vous porterez à notre doléance et espérons avoir de votre part une réponse positive, constructive, pour le bien-être de nos défunts. Nous vous prions, de bien vouloir agréer, Mesdames et Messieurs, nos sincères salutations. Les Anderlechtois, représentés par Nour-Amine Mankouri, notre porte-parole. 3/130

4 R. AHROUCH dit que dès le début il y avait un grand souci pour la population anderlechtoise de confession musulmane. Des anderlechtois désirent être inhumés près de leurs proches à Evere. Ce problème existe depuis plusieurs années. Trouver une solution permettra d'apporter une solution aux Anderlechtois qui désirent rejoindre des proches à Evere. Il a recueilli plusieurs réclamations de la population anderlechtoise à ce sujet et il estime qu'il est temps de rejoindre cette intercommunale bruxelloise. Nous sommes aussi Bruxellois et une personne de la même famille mais résidant dans plusieurs Communes n'ont actuellement pas les mêmes droits face à la mort. Madame l'echevine CASSART donne lecture de la réponse suivante : Mevrouw de schepen CASSART geeft lezing van de volgende tekst : Mesdames, Messieurs, Avant tout sachez que le Collège est sensibilisé à la problématique de l'inhumation des défunts des différentes confessions reconnues par l État belge. Permettez-moi, dès lors, un petit historique qui témoigne de l'implication des autorités communales dans cette affaire. Dès 2002, Jacques Simonet, alors Bourgmestre de notre Commune, informait notamment le Président de l'exécutif des Musulmans que l'administration analysait les différentes pistes en vue de réserver une parcelle au cimetière du Vogelenzang pour y inhumer des musulmans selon les traditions cultuelles. Le souhait était que les habitants de la Commune, qui pratiquaient une religion ou professaient une conviction philosophique déterminée, soient inhumés au cimetière de leur Commune de résidence. Le dossier avait déjà été entamé par mon prédecesseur. En vertu d'une loi de 1971, il n'est, en effet, pas interdit à l'autorité communale d'aménager le cimetière en tenant compte des sensibilités et convictions religieuses des défunts et de leurs familles. Toutefois, la circulaire du 27 janvier 2000 prévoit que les parcelles multiconfessionnelles ne peuvent être isolées du reste du cimetière par une séparation matérielle de quelque nature que ce soit. En vue de répondre à la demande de l'exécutif des Musulmans de créer une parcelle au sein de notre cimetière, plusieurs réunions de travail ont été 4/130

5 organisées de 2002 à 2004 entre l'administration communale et les représentants de l'exécutif ainsi que de la Grande Synagogue. C'est ainsi, qu'en sa séance du 19 février 2004, le Conseil communal a décidé de réserver des parcelles d'inhumations (pelouses 49 et 51), l'une à la communauté musulmane et l'autre à la communauté juive. Contrairement à la communauté juive qui a souhaité avoir à disposition un terrain complètement vierge (la pelouse 49), il a été convenu lors des réunions de travail du 05 novembre 2003 et du 15 septembre 2004, où étaient présents Monsieur Mohammed Tojgani, Président de la ligue des Imams de Belgique, Monsieur Boulif, à l'époque Président de l'exécutif musulman de Belgique ainsi que Monsieur Mahmoud Hassan, membre de l'exécutif Théologien. Il a été convenu que le terrain sis pelouse 51 pouvait être réutilisable et qu'une inhumation au-dessus d'un autre corps est acceptée, pour autant que les corps ne se touchent pas. Nous avons donc suivi les recommandations de ces hautes autorités musulmanes. Le 15 septembre 2005, en présence de Monsieur Tojgani ainsi que de Monsieur Talbi (membre de l'association des Imams), l'orientation à donner aux futures sépultures destinées aux défunts de religion musulmane a été déterminée. Au terme de ce long travail de concertation, l'espace multiconfessionnel a donc été inauguré au cimetière communal en juin Pour ce qui concerne les chiffres, sachez que la pelouse réservée à l'inhumation des personnes de confession musulmane compte 291 concessions pour l'inhumation de 3 corps par concession. Les familles peuvent opter pour une concession de sépulture d'une durée de 30 ans ou de 50 ans, renouvelable sur place. A ce jour, seules 7 concessions sont occupées, et 9 personnes ont été inhumées. L'acquisition d'une concession de sépulture en pleine terre, d'une durée de 30 ans, donne lieu à la perception d'une redevance de (soit pour le terrain concédé, 800 pour le cadre d'embase). Il faut ajouter à ces 2.550, de cautionnement pour le monument qui 5/130

6 sont remboursés dès que le monument est placé. En pratique, pour 30 ans, le coût est de pour trois corps, c'est-à-dire 850 par corps inhumé. L'acquisition d'une concession de sépulture en pleine terre, d'une durée de 50 ans, donne lieu à la perception d'une redevance de (3,000 pour le terrain concédé, 800 pour le cadre d'embase). Il faut ajouter à ces 3.800, de cautionnement qui sont remboursés dès que le monument est placé. Donc, en pratique, pour 50 ans, le coût est de pour trois corps, c'est-à-dire par corps inhumé. Voilà pour ce rappel historique qui me semblait nécessaire de vous énoncer parce qu'il prouve que nous avons toujours agit en réponse à des demandes des autorités du culte musulman. Ce sont ces dernières qui ont souhaité la création d'une parcelle spécifique et nos services l'ont réalisée selon les prescriptions émises par ces mêmes représentants des autorités musulmanes. Aujourd'hui, vous nous interpellez pour nous proposer d'adhérer à l'intercommunale du cimetière multiconfessionnel d'evere. Alors de quoi parlons-nous? Selon les éléments en notre possession, les frais d'une adhésion au cimetière multiconfessionnel se chiffrent à Ce montant serait majoré par une participation financière aux frais de fonctionnement de l'année d'adhésion qui se chiffre actuellement à 5.000, ainsi que de pour la souscription à 124 parts sociales. L'adhésion permet aux habitants anderlechtois d'acquérir, comme à Anderlecht, une sépulture au cimetière d'evere, d'une durée de 25 ans ou de 50 ans. L'acquisition d'une concession de sépulture en pleine terre, de 1 à 3 corps, d'une durée de 25 ans, donne lieu à la perception d'une redevance de pour une tombe individuelle. Ce montant est majoré de 550 par inhumation supplémentaire. L'acquisition d'une concession de sépulture en pleine terre, de 1 à 3 corps 6/130

7 maximum, d'une durée de 50 ans, donne lieu à la perception d'une redevance de pour une tombe individuelle. Ce montant est majoré de 950 par inhumation supplémentaire. Il est toutefois à noter que le tarif de la concession est doublé lorsque le défunt au moment de son inhumation n'a pas habité, les 10 dernières années, au moins 5 ans dans une commune associée. A ce jour, l'intercommunale compte 11 Communes bruxelloises associées, à savoir : Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles, Evere, Ganshoren, Ixelles, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek et Uccle. Le Collège a pris bonne note de votre proposition. Vu les enjeux et le chemin déjà parcouru pour la création d'une parcelle spécifique au sein de notre propre cimetière, vous comprendrez que ceci mérite une sérieuse réflexion et une écoute de l'avis des habitants d'anderlecht qui seraient concernés par cette initiative. Nous allons donc consacrer les prochains mois tout d'abord à rencontrer les responsables de cette intercommunale pour mieux évaluer les impacts d'une éventuelle adhésion. Nous sonderons aussi les représentants locaux du culte musulman avec lesquels, comme Echevine des Cultes, j'entretiens des contacts réguliers, cela afin de les entendre quant à la proposition d'adhésion que vous formulez. Au terme de ce travail de concertation et de rassemblement de l'information, nous prendrons une attitude définitive. Dès à présent, je vous remercie pour votre implication dans ce processus /A/0002 SÉANCE PUBLIQUE - OPENBARE ZITTING 100 Secrétariat général - B110 Protocole CC. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 30 novembre /130

8 Après mise à disposition du projet de procès-verbal des décisions prises en séance du ce dernier est approuvé à l'unanimité. Le Conseil approuve le projet de délibération. 38 votants : 38 votes positifs. 100 Algemeen Secretariaat - B110 Protocol GR. Goedkeuring van het proces-verbaal van de Gemeenteraadszitting van 30 november Na ter beschikkingstelling van het ontwerp van proces-verbaal van de beslissingen genomen in zitting van , deze laatste wordt met eenparigheid goedgekeurd. De Raad keurt het voorstel van beraadslaging goed. 38 stemmers : 38 positieve stemmen /A/ Secrétariat général - B110 Protocole CC. Démission de M. Léopold LAPAGE, Conseiller communale. Prise d'acte. M. le Bourgmestre-Président donne lecture du courrier daté du 30 novembre 2017, par lequel M. Léopold LAPAGE présente sa démission de son mandat de Conseiller communal à partir du 1er décembre Le Conseil communal en prend acte. Le Conseil prend acte. 100 Algemeen Secretariaat - B110 Protocol GR. Ontslag van de heer Leopold LAPAGE, gemeenteraadslid. Aktename. De heer burgemeester-voorzitter geeft lezing van de brief van 30 november 2017, waarbij de heer Leopold LAPAGE het ontslag van zijn mandaat als gemeenteraadslid aanbiedt vanaf 1 december De gemeenteraad neemt hiervan akte. De Raad neemt akte. Monsieur le Bourgmestre-Président donne lecture de la lettre de démission de L. LAPAGE. De heer burgemeester-voorzitter geeft lezing van de ontslag brief van L. LAPAGE. 8/130

9 Anderlecht, 30 november 2017 Geachte, Bij deze leg ik mijn mandaat als gemeenteraadslid neer op vrijdag 1 december Het was een mooie tijd en ik wens mijn opvolgster veel succes in het mandaat. Leopold LAPAGE Appelboomstraat Brussel Véronique Tayenne entre en séance / treedt in zitting /A/ Secrétariat général - B110 Protocole CC. Vérification des pouvoirs, prestation de serment et installation de Mme Véronique TAYENNE, suppléante de la liste n 11, en qualité de Conseillère communale, venant en ordre utile pour le remplacer M. Léopold LAPAGE, Conseiller communal démissionnaire. LE CONSEIL COMMUNAL, Attendu que, par suite de la démission de M. Léopold LAPAGE, dont il a été pris acte, il y a lieu de procéder à la vérification des pouvoirs du Conseiller communal suppléant venant en ordre utile sur la liste n 11 des membres élus le 14 octobre 2012, confirmée par l arrêté du Collège Juridictionnel de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 novembre 2012; Attendu que Mme Brigitte TAYENNE, premier candidat suppléant venant en ordre utile sur la liste n 11 des membres élus le 14 octobre 2012 se désiste de son mandat de Conseiller communal (courrier du 5 décembre 2017); Vu les dispositions de la Loi électorale communale; Attendu que la suppléante venant en ordre utile de la liste précitée, Mme Véronique TAYENNE, née à Uccle, le 4 juillet 1970, domiciliée à Anderlecht, rue Eloy, 110, ne se trouve dans aucun cas d'incapacité, d'incompatibilité, d'exclusion ou de parenté prévu par ladite loi et qu'elle continue, par conséquent, à réunir les conditions d'éligibilité requises; Ouï l'exposé de l'affaire fait en séance publique par M. le Bourgmestre Président, 9/130

10 ARRETE : les pouvoirs de Mme Véronique TAYENNE, en qualité de Conseillère communale, sont validés. Mme Véronique TAYENNE prête le serment suivant en français : JE JURE FIDELITE AU ROI, OBEISSANCE A LA CONSTITUTION ET AUX LOIS DU PEUPLE BELGE. M. le Bourgmestre Président lui en donne acte et la déclare installée dans ses fonctions. Le Conseil prend acte. 100 Algemeen Secretariaat - B110 Protocol GR. Nazicht der machten, eedaflegging en aanstelling van mw. Véronique TAYENNE, plaatsvervanger op lijst nr. 11, in de hoedanigheid van gemeenteraadslid, die in nuttige volgorde komt om de Heer Leopold LAPAGE, ontslagnemend, te vervangen. DE GEMEENTERAAD, Aangezien er overgegaan dient te worden, ingevolge het ontslag van de Heer Leopold LAPAGE, waarvan akte genomen werd, tot het nazicht der machten van het plaatsvervangend gemeenteraadslid dat in nuttige volgorde voorkomt op lijst nr. 11 van de leden verkozen op 14 oktober 2012, verkiezingen geldig verklaard bij besluit van het rechtscollege van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 26 november 2012; Aangezien mw. Brigitte TAYENNE, eerste plaatsvervangend gemeenteraadslid dat in nuttige volgorde voorkomt op lijst nr. 11 van de leden verkozen op 14 oktober 2012, van haar mandaat van gemeenteraadslid afstand doet (brief van 5 december 2017); Gelet op de voorschriften van de Gemeentekieswet, Aangezien de plaatsvervangster van voornoemde lijst, mw. Veronique TAYENNE, geboren te Ukkel op 4 juli 1970, woonachtig te Anderlecht, Eloystraat 110, zich in geen der gevallen bevindt van onvermogen, onverenigbaarheid, uitsluiting of verwantschap voorzien door de bepalingen van deze wetten en dat zij derhalve de vereiste voorwaarden van verkiesbaarheid verder blijft verenigen; Gehoord de uiteenzetting van de zaak door dhr. burgemeester-voorzitter tijdens de openbare vergadering, 10/130

11 BESLUIT : de machten van mw. Véronique TAYENNE, in de hoedanigheid van gemeenteraadslid, worden bekrachtigd. Mw. Véronique TAYENNE legt volgende eed in het Frans af : JE JURE FIDELITE AU ROI, OBEISSANCE A LA CONSTITUTION ET AUX LOIS DU PEUPLE BELGE. Dhr. burgemeester-voorzitter geeft er akte van en verklaart haar in haar functies aangesteld. De Raad neemt akte. Monsieur le Bourgmestre-Président donne lecture de la délibération. De heer burgemeester-voorzitter geeft lezing van de beraadslaging. V. TAYENNE prête serment, en Français, dans les termes suivants : Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux Lois du Peuple belge /A/ Secrétariat général - B110 Protocole CC. Marchés publics lancés par le Collège des Bourgmestre et Echevins en vertu des articles 234 al. 3, 234bis et 236 al. 2 de la Nouvelle Loi communale. Communication. LE COLLEGE AU CONSEIL, Vu les article 234 al. 3, 234bis et 236 al. 2 de la Nouvelle Loi communale; Vu l'article 26, 1er, 1,a) de la Loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services; LE COLLEGE INFORME LE CONSEIL : 11/130

12 des décisions prises lors de ses séances des 21 et 28 novembre 2017 et 5 décembre 2017 relatives aux marchés publics figurants en annexe. Le Conseil est informé. 100 Algemeen Secretariaat - B110 Protocol GR. Overheidsopdrachten opgestart door het College van Burgemeester en Schepenen krachtens artikelen 234, al. 3, 234bis en 236 al. 2 van het Nieuwe Gemeentewet. Mededeling. HET COLLEGE TOT DE RAAD, Gelet op de artikelen 234 al. 3, 234bis en 236 al. 2 van de Nieuwe gemeentewet; Gelet op het artikel 26, 1, 1, a) van de wet van 15 juni 2006 betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, HET COLLEGE INFORMEERT DE RAAD : van de beslissingen genomen in zijn zittingen van 21 en 28 november 2017 en 5 december 2017 aangaande de opdrachten in bijlage. De Raad wordt geïnformeerd /A/ Secrétariat général - B110 Protocole CC. Rapport d activités de l'année par Isabelle EMMERY, Conseillère communale représentant l'administration communale d'anderlecht au sein du Conseil d Administration de l'intercommunale CREMABRU. LE CONSEIL COMMUNAL, Vu la délibération du Conseil communal du 25 avril 2013 par laquelle il désigne Madame I. EMMERY, Conseillère communale, pour représenter l'administration communale d'anderlecht au sein du Conseil d'administration de l'intercommunale CREMABRU ; Considérant que l'article 96bis de la Nouvelle Loi communale spécifie que les représentants du Conseil communal qui exercent une fonction d'administrateur dans les intercommunales doivent fournir au Conseil communal un rapport annuel relatif à la gestion de l'intercommunale concernée ainsi que sur leur propre activité au sein de l'intercommunale; Considérant que Madame I. EMMERY a transmis son rapport d'activité, année /130

13 2017, à Messieurs le Bourgmestre et le Secrétaire communal en date du 30 juin 2017 ; Considérant que le rapport d'activité, année , n'existe qu'en français car l'ensemble des administrateurs sont francophones ; PREND CONNAISSANCE du rapport d'activité, année , présenté par Madame I. EMMERY, tel que joint en annexe. Le Conseil prend connaissance. 100 Algemeen Secretariaat - B110 Protocol GR. Activiteitenverslag van het jaar door Isebelle EMMERY, gemeenteraadslid en vertegenwoordiger van het gemeentebestuur van Anderlecht bij de raad van bestuur van de intercommunale CREMABRU. DE GEMEENTERAAD Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 25 april 2013 waarbij mevrouw I. EMMERY, gemeenteraadslid, werd aangesteld om het gemeentebestuur van Anderlecht in de raad van bestuur van de intercommunale CREMABRU te vertegenwoordigen; Overwegende dat artikel 96bis van de Nieuwe gemeentewet specificeert dat de vertegenwoordigers van de gemeenteraad, die in de intercommunales een bestuurdersfunctie hebben, bij de gemeenteraad een jaarverslag moeten indienen over het beheer van de betrokken intercommunale en over hun eigen activiteit binnen deze intercommunale; Overwegende dat mevrouw I. EMMERY haar jaarverslag, voor het jaar , op datum van 30 juni 2017 aan de heer burgemeester en de heer gemeentesecretaris heeft overgemaakt; Overwegende dat het jaarverslag, voor het jaar , alleen maar in het Frans bestaat, vermits alle beheerders Franstalig zijn; NEEMT KENNIS van het jaarverslag, voor het jaar , in bijlage, ingediend door mevrouw I. EMMERY. De Raad neemt kennis. J. DROUART intervient sur les points 6 à 9 relatifs aux rapports des mandataires dans les intercommunales. Il attire l'attention sur l'article 96bis de la NLC qui précise que les rapports doivent être accompagnés d'un explicatif sur l'activité propre à chaque 13/130

14 mandataire concerné par l'intercommunale. Il semble que pour les trois rapports d'activité de I. EMMERY, ses activités propres ne sont pas présentées. Pourrait-on les connaître? Monsieur le Bourgmestre-Président répond que généralement, dans les activités des mandataires, on se limite à la présence aux diverses réunions ou aux initiatives particulières qui auraient été prises par les mandataires. I. EMMERY explique comment elle estime devoir mener ses mandats au sein de ces intercommunales. Elle participe à une gestion collective de ces institutions, dès lors, si elle a une action personnelle, c'est dans le suivi des dossiers qui sont présentés. Elle a donc ici fait rapport sur la vitalité des institutions et des divers éléments qui ont émaillé l'année au sein de ces intercommunales. J. DROUART insiste sur le fait qu'il n'y a aucune mention d'une quelconque présence, ni d'activité propre à I. EMMERY. Ce sont donc des rapports généraux rédigés par les intercommunales. Il est donc nécessaire de faire un rapport de son propre point de vue et non celui de l'ensemble de l'intercommunale. Monsieur le Bourgmestre-Président ajoute que les présences aux réunions peuvent être complétées sans difficulté. De plus, les rémunérations des mandataires sont consultables sur le site internet communal. D'autre part, il rejoint I. EMMERY sur le fait qu'il n'y a pas d'activité individuelle au sein des intercommunales. Si la Commune a une action spécifique à mener, elle le fait à travers ses mandataires mais ces derniers ne sont pas désignés pour faire ce dont ils ont envie. I. EMMERY n'a pas de problème pour ajouter ses présences. Elle illustre les propos tenus. Par exemple, en ce qui concerne «Iris Sud», elle est là pour représenter Anderlecht mais la gestion de cette inter-hospitalière est collégiale. Elle n'est pas là pour défendre un site plutôt qu'un autre, elle est là pour participer à une gestion globale de l'inter-hospitalière. Dans les rapports, elle a mis en avant toutes les actions qu'elle estime positive en retour pour la Commune mais qui ne sont jamais que des actions qui concernent l'ensemble d'un territoire qui dépasse celui de la Commune. J. DROUART ne demande pas ce que I. EMMERY a proposé ou a fait mais qu'elle présente ses taux de présence aux réunions. C'est par souci des dispositions légales. Monsieur le Bourgmestre-Président annonce que cette mesure sera observée dès à présent. 14/130

15 /A/ Secrétariat général - B110 Protocole CC. Rapport d activités de l'année 2016 par Isabelle EMMERY, Conseillère communale représentant l'administration communale d'anderlecht au sein du Conseil d Administration de la Structure faîtière - Interhospitalière Régionale des Institutions de Soins (I.R.I.S.). LE CONSEIL COMMUNAL, Vu la délibération du Conseil communal du 28 mars 2013 par laquelle il désigne Madame I. EMMERY, Conseillère communale, pour représenter l'administration communale d'anderlecht au sein du Conseil d'administration de la Structure Faîtière - Interhospitalière Régionale des Institutions de Soins (I.R.I.S.) ; Considérant que l'article 96bis de la Nouvelle Loi communale spécifie que les représentants du Conseil communal qui exercent une fonction d'administrateur dans les intercommunales doivent fournir au Conseil communal un rapport annuel relatif à la gestion de l'intercommunale concernée ainsi que sur leur propre activité au sein de l'intercommunale; Considérant que Madame I. EMMERY a transmis son rapport d'activité, année 2016, à Messieurs le Bourgmestre et le Secrétaire communal en date du 16 novembre 2017 ; PREND CONNAISSANCE du rapport d'activité de l'année 2016, présenté par Madame I. EMMERY, tel que joint en annexe. Le Conseil prend connaissance. 100 Algemeen Secretariaat - B110 Protocol GR. Activiteitenverslag van het jaar 2016 door Isabelle EMMERY, gemeenteraadslid dat het gemeentebestuur van Anderlecht bij de raad van bestuur van de overkoepelende structuur vertegenwoordigt - Gewestelijke Overkoepeling van de Geneeskundige Infrastructuur (G.O.G.I.). DE GEMEENTERAAD, Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 28 maart 2013 waarbij mevrouw I. EMMERY, gemeenteraadslid, werd aangesteld om het gemeentebestuur van Anderlecht in de raad van bestuur van de overkoepelende structuur - Gewestelijke Overkoepling van de Geneeskundige Infrastructuur (G.O.G.I.) - te vertegenwoordigen; 15/130

16 Overwegende dat artikel 96bis van de Nieuwe Gemeentewet specificeert dat de vertegenwoordigers van de gemeenteraad die in de intercommunales met een bestuurdersfunctie dienen bij de gemeenteraad een jaarlijks verslag moeten uitbrengen over het beheer van de betrokken intercommunale en over hun eigen activiteit binnen deze intercommunale; Overwegende dat mevrouw I. EMMERY op datum van 16 november 2017 haar jaarlijks verslag, anno 2016, aan de heer burgemeester en de heer gemeentesecretaris heeft overgemaakt ; NEEMT KENNIS van het jaarlijks verslag (anno 2016) in bijlage, voorgesteld door mevrouw I. EMMERY. De Raad neemt kennis /A/ Secrétariat général - B110 Protocole CC. Rapport d activités de l'année 2016 par Isabelle EMMERY, Conseillère communale représentant l'administration communale d'anderlecht au sein du Conseil d Administration de l'association hospitalière d'anderlecht, Saint-Gilles, Etterbeek et Ixelles - Hôpituax Iris Sud (H.I.S.). LE CONSEIL COMMUNAL, Vu la délibération du Conseil communal du 28 mars 2013 par laquelle il désigne Madame I. EMMERY, Conseillère communale, pour représenter l'administration communale d'anderlecht au sein du Conseil d'administration de l'association hospitalière d'anderlecht, Saint-Gilles, Etterbeek et Ixelles - Hôpitaux Iris Sud (H.I.S.) ; Considérant que l'article 96bis de la Nouvelle Loi communale spécifie que les représentants du Conseil communal qui exercent une fonction d'administrateur dans les intercommunales doivent fournir au Conseil communal un rapport annuel relatif à la gestion de l'intercommunale concernée ainsi que sur leur propre activité au sein de l'intercommunale ; Considérant que Madame I. EMMERY a transmis son rapport d'activité, année 2016, à Messieurs le Bourgmestre et le Secrétaire communal en date du 16 novembre 2017 ; PREND CONNAISSANCE 16/130

17 du rapport d'activité de l'année 2016, présenté par Madame I. EMMERY, tel que joint en annexe. Le Conseil prend connaissance. 100 Algemeen Secretariaat - B110 Protocol GR. Activiteitenverslag van het jaar 2016 door Isabelle EMMERY, gemeenteraadslid dat het gemeentebestuur van Anderlecht vertegenwoordigt bij de raad van bestuur van de ziekenhuisvereniging van Anderlecht, Sint-Gillis, Etterbeek en Elsene - Iris Ziekenhuizen Zuid (I.Z.Z.). DE GEMEENTERAAD, Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 28 maart 2013 waarbij mevrouw I. EMMERY, gemeenteraadslid, werd aangesteld om het gemeentebestuur van Anderlecht in de raad van bestuur van de ziekenhuizenvereniging van Anderlecht, Sint-Gillis, Etterbeek en Elsene - Iris Ziekenhuizen Zuid (I.Z.Z.) te vertegenwoordigen ; Overwegende dat artikel 96bis van de Nieuwe Gemeentewet specificeert dat de vertegenwoordigers van de gemeenteraad die in de intercommunales met een bestuurdersfunctie zetelen bij de gemeenteraad een jaarlijks verslag moeten uitbrengen over het beheer van de betrokken intercommunale en over hun eigen activiteit binnen deze intercommunale ; Overwegende dat mevrouw I. EMMERY op datum van 16 november 2017 haar jaarlijks verslag, anno 2016, aan de heer burgemeester en de heer gemeentesecretaris heeft overgemaakt ; NEEMT KENNIS van het jaarlijks verslag (anno 2016) in bijlage, voorgesteld door mevrouw I. EMMERY. De Raad neemt kennis /A/ Secrétariat général - B110 Protocole CC. Rapport d activités de l'année 2016 par Lotfi MOSTEFA, Conseiller communal représentant l'administration communale d'anderlecht au sein du Conseil d Administration de l'intercommunale HYDROBRU. LE CONSEIL COMMUNAL, 17/130

18 Vu la délibération du Conseil communal du 25 avril 2013 par laquelle il désigne Monsieur L. MOSTEFA, Conseiller communal, pour représenter l'administration communale d'anderlecht au sein du Conseil d'administration de l'intercommunale HYDROBRU ; Considérant que l'article 96bis de la Nouvelle Loi communale spécifie que les représentants du Conseil communal qui exercent une fonction d'administrateur dans les intercommunales doivent fournir au Conseil communal un rapport annuel relatif à la gestion de l'intercommunale concernée ainsi que sur leur propre activité au sein de l'intercommunale; Considérant que Monsieur L. MOSTEFA a transmis son rapport d'activité, année 2016, à Messieurs le Bourgmestre et le Secrétaire communal en date du 19 juin 2017 ; PREND CONNAISSANCE du rapport d'activité de l'année 2016, présenté par Monsieur L. MOSTEFA, tel que joint en annexe. Le Conseil prend connaissance. 100 Algemeen Secretariaat - B110 Protocol GR. Activiteitenverslag van het jaar 2016 door Lotfi MOSTEFA, gemeenteraadslid en vertegenwoordiger van het gemeentebestuur van Anderlecht in de raad van bestuur van de intercommunale HYDROBRU. DE GEMEENTERAAD, Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 25 april 2013 waarbij de heer L. MOSTEFA, gemeenteraadslid, werd aangesteld om het gemeentebestuur van Anderlecht in de raad van bestuur van de intercommunale HYDROBRU te vertegenwoordigen; Overwegende artikel 96bis van de Nieuwe gemeentewet specificeert dat de vertegenwoordigers van de gemeenteraad, die in de intercommunales een bestuurdersfunctie hebben, bij de gemeenteraad een jaarlijks verslag over het beheer van de betrokken intercommunale en over hun eigen activiteit binnen deze intercommunale moeten overmaken; Overwegende dat de heer L. MOSTEFA op datum van 19 juni 2017 zijn jaarlijks verslag van het jaar 2016 aan de heer burgemeester en de heer gemeentesecretaris heeft overgemaakt ; NEEMT KENNIS 18/130

19 van het jaarlijks verslag van het jaar 2016 als bijlage, overgemaakt door de heer L. MOSTEFA. De Raad neemt kennis /A/ Secrétariat général - B110 Protocole CC. Rapport d activités de l'année 2014 par Nicole BOMELE Conseillère communale représentant l'administration communale d'anderlecht au sein du Conseil d Administration de l'intercommunale de SIBELGAZ. LE CONSEIL COMMUNAL, Vu la délibération du Conseil communal du 25 avril 2013 par laquelle il désigne Madame N. BOMELE, Conseillère communale, pour représenter l'administration communale d'anderlecht au sein du Conseil d'administration de l'intercommunale SIBELGAZ ; Vu que l'article 96bis de la Nouvelle Loi Communale spécifie que les représentants du Conseil communal qui exercent une fonction d'administrateur dans les intercommunales doivent fournir au Conseil communal un rapport annuel relatif à la gestion de l'intercommunale concernée ainsi que sur leur propre activité au sein de l'intercommunale; Vu que Madame N. BOMELE a transmis son rapport d'activité, année 2014, à Messieurs le Bourgmestre et le Secrétaire communal en date du 17 novembre 2015 ; PREND CONNAISSANCE du rapport d'activité de l'année 2014, présenté par Madame N. BOMELE, tel que joint en annexe. Le Conseil prend connaissance. 100 Algemeen Secretariaat - B110 Protocol GR. Activiteitsverslag van het jaar 2014 door Nicole BOMELE, Gemeenteraadslid als vertegenwoordiger van het gemeentebestuur Anderlecht bij de Raad van Bestuur van de intercommunale SIBELGAS. DE GEMEENTERAAD Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 25 april 2013 waarbij mevrouw N. BOMELE, gemeenteraadslid, werd aangesteld om het gemeentebestuur van Anderlecht in de Raad van Bestuur van de intercommunale SIBELGAS te vertegenwoordigen; Gezien artikel 96bis van de Nieuwe Gemeentewet specificeert dat de vertegenwoordigers van de gemeenteraad die in de intercommunales met een 19/130

20 bestuurdersfunctie dienen bij de gemeenteraad een jaarlijks verslag moeten uitbrengen over het beheer van de betrokken intercommunale en over hun eigen activiteit binnen deze intercommunale; Gezien mevrouw N. BOMELE haar jaarlijks verslag, anno 2014, aan de heer burgemeester en de heer gemeentesecretaris op datum van 17 november 2015 heeft overgemaakt ; NEEMT KENNIS van het jaarlijks verslag (anno 2014) in bijlage, voorgesteld door mevrouw N. BOMELE. De Raad neemt kennis. J. DROUART dit que le rapport d'activité présenté est celui de Il demande ce qu'il en est des rapports des années 2015 et Monsieur le Bourgmestre-Président répond qu'il s'agit des rapports tels qu'ils ont été reçus. Les autres rapports vont suivre. P. DEBRY demande pourquoi le rapport 2014 remis au Secrétariat de la Commune en novembre 2015 n'apparaît-il que maintenant? Monsieur le Bourgmestre-Président explique que le Collège a demandé à l'ensemble des mandataires qui siègent dans les intercommunales de fournir leurs rapports. Les rapports qui n'ont pas encore été présentés au Conseil ne sont pas encore disponibles. N. BOMELE répond que son rapport 2015 a déjà été remis et que celui de 2016 sera transmis par son intercommunale après décembre P. DEBRY comprend donc ainsi que N. BOMELE ne rédige pas elle même le rapport annuel. Nous sommes ici dans un cadre de bonne gestion dont il faut faire rapport au Conseil communal dans les temps. A. MERTENS sluit zich hier bij aan. Ze heeft ook gezien dat er, inderdaad, verslagen van de vorige jaren ontbreken. Ze vindt dat dit type beheer in orde moet zijn. Als men iedereen op de juiste manier wilt informeren, dan moet dat correct gebeuren. Ze vraagt zich af waarom het zo lang duurt, meer dan één jaar, om een jaarverslag van een intercommunale te krijgen. 20/130

21 /A/ Secrétariat général - B110 Protocole CC. Rapport d activités de l'année 2016 présenté en commun par M. Eric TOMAS Bourgmestre, Messieurs Guy WILMART et Abdallah BOUSTANI, Conseillers communaux, représentants l'administration communale d'anderlecht au sein du Conseil d Administration de l'intercommunale SIBELGA. Le Collège communal, Vu la délibération du Conseil communal du 25 avril 2013 par laquelle il désigne Monsieur Eric TOMAS, Bourgmestre, Guy WILMART et Abdallah BOUSTANI Conseillers communaux, pour représenter l'administration communale d'anderlecht au sein du Conseil d'administration de l'intercommunale SIBELGA; Considérant que l'article 96bis de la Nouvelle Loi Communale spécifie que les représentants du Conseil communal qui exercent une fonction d'administrateur dans les intercommunales doivent fournir au Conseil communal un rapport annuel relatif à la gestion de l'intercommunale concernée ainsi que sur leur propre activité au sein de l'intercommunale; Considérant que Messieurs Eric TOMAS, Guy WILMART et Abdallah BOUSTANI ont transmis en commun leur rapport d'activité, année 2016, à M. le Bourgmestre et M. le Secrétaire communal; PREND CONNAISSANCE du rapport d'activité de l'année 2016, présenté en commun par Messieurs Eric TOMAS, Guy WILMART et Abdallah BOUSTANI, tel que joint en annexe. Le Conseil prend connaissance. 100 Algemeen Secretariaat - B110 Protocol GR. Activiteitenverslag van het jaar 2016, gemeenschappelijk voorgesteld door de heren Eric TOMAS, burgemeester, Guy WILMART en Adballah BOUSTANI, gemeenteraadsleden, als vertegenwoordigers van het gemeentebestuur van Anderlecht bij de raad van bestuur van de intercommunale SIBELGA. DE GEMEENTERAAD Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 25 april 2013 waarbij de heren Eric TOMAS, burgemeester, Guy WILMART en Abdallah BOUSTANI, gemeenteraadsleden, werden aangesteld om het gemeentebestuur van Anderlecht in de raad van bestuur van de intercommunale SIBELGA te vertegenwoordigen; 21/130

22 Overwegende dat artikel 96bis van de Nieuwe gemeentewet specificeert dat de vertegenwoordigers van de gemeenteraad die in de intercommunales met een bestuurdersfunctie zetelen, bij de gemeenteraad een jaarlijks verslag moeten uitbrengen over het beheer van de betrokken intercommunale en over hun eigen activiteit binnen deze intercommunale; Overwegende dat de heren Eric TOMAS, Guy WILMART en Abdallah BOUSTANI hun gemeenschappelijk jaarlijks verslag, anno 2016, aan de heer burgemeester en de heer gemeentesecretaris hebben overgemaakt; NEEMT KENNIS van het jaarlijks verslag (anno 2016) in bijlage, gemeenschappelijk voorgesteld door de heren Eric TOMAS, Guy WILMART en Abdallah BOUSTANI. De Raad neemt kennis /A/ Secrétariat général - B170 Economat Centrale d'achat CC. Adhésion au système de communication prioritaire «Blue Light mobile» de la société A.S.T.R.I.D S.A. dans le cadre de la sécurité de la Commune d'anderlecht. Signature d'une convention entre A.S.T.R.I.D S.A. et l'administration communale d'anderlecht. LE COLLEGE AU CONSEIL, La présente délibération qui vous est soumise concerne l'implémentation de la communication entre les services de secours et notre cellule du plan d'urgence de notre administration lors d'éventuelles catastrophes dans notre Commune; En séance du 5 décembre 2010, le Conseil communal a décidé de souscrire en cette matière à la convention IRISNET II (réseau régional de data et télécommunication); Considérant que ce marché a été attribué le 31 mai 2012 à la société "ORANGE" pour les 2 lots et que le marché relatif au lot 2 qui concerne les 22/130

23 services de mobilophonie prenait fin le 31 octobre 2017; Considérant qu'en date du 23 décembre 2016, le Collège des Bourgmestre et Echevins a levé l'option, tel que le prévoit l'article 321 du cahier des charges du marché IRISNET II afin de garantir la continuité de la délivrance des services de mobilophonie, pour 5 ans, sur base de multiples avantages tels que maintien des tarifs gratuits, exclusivité technologique et simplicité administrative; Considérant que la société A.S.T.R.I.D S.A., comme présentée dans la presse, est en charge de la communication entre services de secours et les acteurs locaux concernés par la planification d'urgence; Considérant que l'agence de l'etat a décidé de la répartition des cartes prioritaires et donc 3 par entité de plus de habitants; Vu la demande de mise en place de celle-ci pour 3 personnes par Monsieur De Schepper Mario, Directeur Technique et fonctionnaire PLANU pour notre administration; Vu la répartition proposée par Monsieur De Schepper, à savoir la mise en place d'une carte SIM pour: Monsieur Eric Tomas, Bourgmestre; Madame Colard Florence, D5 fonctionnaire responsable de la communication; Monsieur De Schepper Mario, fonctionnaire PLANU; Vu la convention jointe au dossier; Vu que les coûts proposés par la société A.S.T.R.I.D S.A. sont plus onéreux que ceux de notre fournisseur actuel; 23/130

24 DECIDE: 1. d'adhérer aux services proposés par la société A.S.T.R.I.D S.A.; 2. d'approuver et de signer la convention jointe au dossier; 3.de ne pas pénaliser les membres de la Cellule de Sécurité communale concernés par cette adhésion pour ce qui concerne un éventuel excédent de frais de GSM (défini dans la décision du Collège du 13 mars 2007); 4.d'autoriser le service "Centrale d'achats" à faire le nécessaire afin d'activer les trois abonnements; 5. d'imputer les coûts d'activation de 10,00 HTVA par carte sur leurs articles budgétaires respectifs à savoir: M. le Bourgmestre et Mme Colard : 104/123-11, soit pour un total de 24,20 EUR TVAC; M. De Schepper : 137/123-11, soit pour un total de 12,10 EUR TVAC; 6. d'imputer les coûts d'abonnements de 10,00 HTVA par mois et par carte, plus les frais de communication, sur leurs articles bugétaires respectifs à savoir: M. le Bourgmestre et Mme Colard : 104/123-11, soit pour un total minimum annuel de 290,40 EUR TVAC, plus communications éventuelles; M. De Schepper : 137/123-11, soit pour un total minimum annuel de 145,20 EUR TVAC, plus communications éventuelles. Le Conseil approuve le projet de délibération. 39 votants : 39 votes positifs. 100 Algemeen Secretariaat - B170 Economaat Aankoopcentrale GR. Aansluiting bij het prioritair communicatiesysteem Blue Light Mobile van de firma A.S.T.R.I.D. nv in het kader van het veiligheidsbeleid van de gemeente Anderlecht. Ondertekening van een overeenkomst tussen A.S.T.R.I.D. nv en het gemeentebestuur van Anderlecht. HET COLLEGE TOT DE RAAD 24/130

25 De beraadslaging die u wordt voorgelegd betreft de implementatie van de communicatie tussen de hulpdiensten en de cel Noodplanning van onze administratie bij eventuele rampen in onze gemeente; In zitting van 5 december 2010 heeft de gemeenteraad beslist zich in deze materie aan te sluiten bij de overeenkomst IRISNET II (gewestelijk data- en telecommunicatienetwerk); Overwegende dat deze opdracht op 31 mei 2012 werd toegewezen aan de firma "ORANGE" voor de 2 percelen en dat de opdracht met betrekking tot perceel 2 inzake mobilofoniediensten op 31 oktober 2017 eindigde; Overwegende dat de huidige college van burgemeester en schepenen op datum van 23 december 2016 de optie heeft opgeheven, zoals voorzien in artikel 321 van het bestek van de opdracht IRISNET II, teneinde gedurende 5 jaar de continuïteit van de mobilofoniediensten te garanderen op basis van talrijke voordelen zoals het behoud van de gratis tarieven, de technologische exclusiviteit en de administratieve eenvoud; Overwegende dat de firma A.S.T.R.I.D. nv, zoals voorgesteld in de pers, instaat voor de communicatie tussen de hulpdiensten en de lokale actoren die bij de noodplanning betrokken zijn; Overwegende dat het staatsagentschap beslist heeft prioritaire kaarten, dus 3 per eenheid van meer dan inwoners, te verdelen; Gelet op het verzoek van de heer Mario De Schepper, technisch directeur en ANIP-ambtenaar voor onze administratie, om dit systeem voor 3 personen te activeren; Gelet op de verdeling voorgesteld door de heer De Schepper, met name de terbeschikkingstelling van een simkaart voor: De heer Eric Tomas, burgemeester; 25/130

26 Mevrouw Florence Colard, ambtenaar verantwoordelijk voor de communicatie; De heer Mario De Schepper, ANIP-ambtenaar; Gelet op de overeenkomst als bijlage van het dossier; Overwegende dat de firma A.S.T.R.I.D. nv hogere kosten aanrekent dan onze huidige leverancier, BESLIST: 1. zich aan te sluiten bij de diensten van de firma A.S.T.R.I.D. nv; 2. de overeenkomst als bijlage van het dossier goed te keuren en te ondertekenen; 3. de leden van de gemeentelijke veiligheidscel die bij deze aansluiting betrokken zijn niet te bestraffen voor een eventuele overschrijding van de gsm-kosten (vastgesteld in de collegebeslissing van 13 maart 2007); 4. de aankoopcentrale te machtigen het nodige te doen teneinde de drie abonnementen te activeren; 5. de activeringskosten van 10,00 EUR excl. btw per kaart op de respectievelijke begrotingsartikelen te boeken, met name: De heer burgemeester en mevrouw Colard: 104/123-11, hetzij voor een totaal van 24,20 EUR incl. btw; De heer De Schepper: 137/123-11, het voor een totaal van 12,10 EUR incl. btw; 6. de abonnementskosten van 10,00 EUR excl. btw per maand en per kaart 26/130

27 plus de communicatiekosten op de respectievelijke begrotingsartikelen te boeken, met name: De heer burgemeester en mevrouw Colard : 104/123-11, hetzij voor een minimaal totaal per jaar van 290,40 EUR incl. btw, plus eventuele communicaties; De heer De Schepper: 137/123-11, hetzij voor een minimaal totaal per jaar van 145,20 EUR incl. btw, plus eventuele communicaties. De Raad keurt het voorstel van beraadslaging goed. 39 stemmers : 39 positieve stemmen. Patricia Empain entre en séance / treedt in zitting /A/ Secrétariat général - B170 Economat Centrale d'achat CC. Location-entretien écologique de vêtements de travail durables. Marché de fournitures. Prolongation du contrat en cours par une firme non désignée comme attributaire du marché public. Transaction. Exercice LE CONSEIL COMMUNAL, Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 20 août 2013 approuvant la conclusion d'un contrat «location-entretien écologique de vêtements de travail durables» pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016 et par laquelle le marché a été attribué à la firme MEWA SERVIBEL S.A. dont le siège est établi avenue Léopold III 33 à 7134 Binche ; Considérant que ce marché est arrivé à terme le 31/12/2016 ; Considérant que le renouvellement de ce marché n'a pu se faire dans les délais à respecter suite à : 1. la remise tardive de l'inventaire des besoins du plus gros service de porteurs (changement complet des besoins) ; 2. l'arrêté ministériel d'annulation du 30 juin 2016 de la délibération du Collège des Bourgmestre et échevins du 24 mai 2016 concernant le mode de passation pour ce nouveau marché pour la conclusion d'un nouveau contrat ; 27/130

28 Considérant qu'il y a obligation de l'employeur à équiper le personnel, il y avait lieu de poursuivre le contrat ; Considérant que la prolongation du contrat en cours avec la firme MEWA SERVIBEL S.A. a été approuvée, jusqu'à la conclusion du nouveau marché, par délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 29 novembre 2016 et du Conseil communal du 22 décembre 2016 ; Considérant que l'adjudicataire du nouveau marché a été désigné par le Collège des Bourgmestre et échevins en date du 16 mai 2017 ; Considérant que le nouvel adjudicataire devait effectuer des prises de mesure pour tous les membres du personnel concernés qu'il n'a pu terminer que début octobre 2017 (membres du personnel en congés ou malades et rendez-vous reportés maintes fois par certains services) ; Considérant que le nouvel adjucataire ne peut commencer à livrer les nouveaux vêtements de travail qu'à partir de la semaine du 11 décembre 2017 et que les livraisons se feront jusque mi-février 2018 ; Considérant que la firme MEWA SERVIBEL S.A. a continué à honorer le contrat pour lequel elle avait été désignée ; Vu l'arrêté royal du 02/08/1990 portant règlement général de la comptabilité communale, notamment l'article 58 qui prévoit que "Sauf exception établie par la loi ou le présent règlement, nulle dépense ne peut être acquittée qu'après son engagement définitif, son imputation aux articles budgétaires, l'enregistrement dans les comptes généraux des factures entrantes, son imputation aux comptes généraux et particuliers, son ordonnancement par le Collège des Bourgmestre et Echevins et l'établissement d'un mandat de paiement conformément à l'article 250 de la Nouvelle Loi communale" ; Considérant que seule une transaction permet de résoudre le problème lié au paiement des factures par une firme non désignée comme attributaire du marché ; Vu les fournitures et prestations effectuées dans le cadre dudit marché par MEWA SERVIBEL S.A. et les factures y afférentes, pour la période du 24 février 2017 au 24 novembre 2017 d'un montant total de ,74 EUR hors TVA, soit ,42 EUR TVAC de 21 % comprise ; 28/130