2844 BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE
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1 2844 BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE F MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE [C 2008/29017] 21 DECEMBRE Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sur base des dispositions de coordinations établies par l arrêté royal du 10 janvier 1992 réglementant la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5 MHz-108 MHz Le Gouvernement de la Communauté française Vu le décret du 20 décembre 2001 fixant le cadastre initial de référence de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande MHz et modifiant le décret du 24 juillet 1997 relatif au Conseil supérieur de l audiovisuel et aux services privés de radiodiffusion sonore de la Communauté française; Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, et en particulier ses articles 54, 99, 103bis et 104; Considérant que la liberté d expression est consacrée par l article 19 de la Déclaration universelle des droits de l homme, l article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, l article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l homme et des libertés fondamentales et l article 9 de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales; Considérant que la liberté d expression est consacrée par l article 25 de la Constitution; Considérant que la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques régit la matière à l échelon fédéral; Considérant que l article 13, alinéa 2, de la loi précitée prévoit que, pour l assignation et la coordination des radiofréquences, l IBPT tient notamment compte des accords internationaux, régionaux ou particuliers y relatifs ainsi que des dispositions européennes concernant l harmonisation des radiofréquences; Considérant que l article 14 de la loi précitée énonce que le Roi détermine par arrêté délibéré en Conseil des Ministres les prescriptions techniques concernant l utilisation des radiofréquences et les prescriptions techniques concernant l attribution de radiofréquences destinées exclusivement à des signaux de radiodiffusion, qui doivent rester communes à l ensemble de la radiodiffusion, quelle que soit leur destination; Considérant que l article 17 de la loi précitée prévoit que la coordination des radiofréquences en matière de radiodiffusion fait l objet d un accord de coopération avec les Communautés, en application de l article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles; Considérant que l arrêté délibéré en Conseil des ministres exécutant l article 14 de la loi précitée n a pas été adopté; Considérant que l accord de coopération exécutant l article 17 de la loi précitée n a pas été adopté; Considérant que la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques a abrogé la loi du 30 juillet 1979 sur les radiocommunications (article 156); Considérant que, partant, elle a abrogé l arrêté royal du 10 janvier 1992 réglementant la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5 MHz -108 MHz; Considérant la carence législative de l Etat fédéral; Considérant néanmoins que le principe de coordination des radiofréquences doit être respecté; Considérant dès lors que de telles coordinations sont intervenues au cours de la période pendant laquelle l arrêté royal du 10 janvier 1992 précité était applicable; Considérant l urgence à agir, motivée notamment par la volonté de l IBPT de sanctionner les éditeurs de services qui ne disposeraient pas d une assignation; Sur proposition de la Ministre en charge de l audiovisuel; Vu la délibération du Gouvernement du 21 décembre 2007, Arrête : Article 1 er. Conformément à l article 99 du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, le Gouvernement arrête les listes des radiofréquences attribuables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre. Art. 2. Pour chaque radiofréquence, le Gouvernement indique les coordonnées géographiques, la hauteur d antenne par rapport au sol, la valeur maximale de la puissance apparente rayonnée et les atténuations imposées. Art. 3. Sont attribuables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre :
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53 2896 BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE Art. 4. Al article 3 de l arrêté du 21 décembre 2007 fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sur base des assignations belges figurant à l annexe I de l Accord régional relatif à l utilisation de la bande MHz pour la radiodiffusion sonore à modulation de fréquences, conclu à Genève le 7 décembre 1984 sont supprimées : 1 La fréquence LOC : Y et les caractéristiques techniques y afférent; 2 La fréquence LOC : Y et les caractéristiques techniques y afférent; 3 La fréquence LOC : Y et les caractéristiques techniques y afférent; 4 La fréquence LOC : Y et les caractéristiques techniques y afférent; 5 La fréquence LOC : Y et les caractéristiques techniques y afférent; 6 La fréquence LOC : Y et les caractéristiques techniques y afférent; 7 La fréquence LOC : Y et les caractéristiques techniques y afférent; 8 La fréquence LOC : Y et les caractéristiques techniques y afférent; 9 La fréquence LOC : Y et les caractéristiques techniques y afférent; 10 La fréquence LOC : Y et les caractéristiques techniques y afférent; 11 La fréquence LOC : Y et les caractéristiques techniques y afférent; 12 La fréquence LOC : Y et les caractéristiques techniques y afférent; 13 La fréquence LOC : Y et les caractéristiques techniques y afférent; 14 La fréquence LOC : Y et les caractéristiques techniques y afférent; 15 La fréquence LOC : Y et les caractéristiques techniques y afférent; 16 La fréquence LOC : Y et les caractéristiques techniques y afférent; 17 La fréquence LOC : X et les caractéristiques techniques y afférent; Art. 5. Al article 3 de l arrêté du 21 décembre 2007 fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sur base du plan établi par la Régie des téléphones et télégraphes en exécution de l arrêté royal du 20 août 1981 réglementant l établissement et le fonctionnement des stations de radiodiffusion sonore locale sont supprimées : 1 La fréquence Arlon et les caractéristiques techniques y afférent; 2 La fréquence Charleroi et les caractéristiques techniques y afférent; 3 La fréquence Forges et les caractéristiques techniques y afférent; 4 La fréquence Mons et les caractéristiques techniques y afférent; 5 La fréquence Falisolle et les caractéristiques techniques y afférent; 6 La fréquence Stockay-St-Georges et les caractéristiques techniques y afférent; 7 La fréquence Anderlues et les caractéristiques techniques y afférent; 8 La fréquence Sibret et les caractéristiques techniques y afférent;
54 BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE La fréquence Braine-l Alleud et les caractéristiques techniques y afférent; 10 La fréquence Tohogne et les caractéristiques techniques y afférent; 11 La fréquence Goutroux et les caractéristiques techniques y afférent; 12 La fréquence Beho et les caractéristiques techniques y afférent; 13 La fréquence Grez-Doiceau et les caractéristiques techniques y afférent; 14 La fréquence Huy et les caractéristiques techniques y afférent; 15 La fréquence Liège et les caractéristiques techniques y afférent; 16 La fréquence Awans et les caractéristiques techniques y afférent; 17 La fréquence Queue-du-Bois et les caractéristiques techniques y afférent; 18 La fréquence Lincent et les caractéristiques techniques y afférent; 19 La fréquence Arlon et les caractéristiques techniques y afférent; 20 La fréquence Jemelle et les caractéristiques techniques y afférent; 21 La fréquence Solre-sur-Sambre et les caractéristiques techniques y afférent; 22 La fréquence Blicquy et les caractéristiques techniques y afférent; 23 La fréquence Ath et les caractéristiques techniques y afférent; 24 La fréquence Aubange et les caractéristiques techniques y afférent; 25 La fréquence Bassenge et les caractéristiques techniques y afférent; 26 La fréquence Bastogne et les caractéristiques techniques y afférent; 27 La fréquence Bierges et les caractéristiques techniques y afférent; 28 La fréquence Bierges et les caractéristiques techniques y afférent; 29 La fréquence Binche et les caractéristiques techniques y afférent; 30 La fréquence Bouge et les caractéristiques techniques y afférent; 31 La fréquence Bruxelles et les caractéristiques techniques y afférent; 32 La fréquence Uccle et les caractéristiques techniques y afférent; 33 La fréquence Bruxelles et les caractéristiques techniques y afférent; 34 La fréquence Charleroi et les caractéristiques techniques y afférent; 35 La fréquence Mont-sur-Marchienne et les caractéristiques techniques y afférent; 36 La fréquence Ellezelles et les caractéristiques techniques y afférent; 37 La fréquence Enghien et les caractéristiques techniques y afférent; 38 La fréquence Enghien et les caractéristiques techniques y afférent; 39 La fréquence Erpent et les caractéristiques techniques y afférent; 40 La fréquence Flémalle et les caractéristiques techniques y afférent; 41 La fréquence Florennes et les caractéristiques techniques y afférent; 42 La fréquence Frameries et les caractéristiques techniques y afférent; 43 La fréquence Herstal et les caractéristiques techniques y afférent; 44 La fréquence Heusy et les caractéristiques techniques y afférent; 45 La fréquence Huy et les caractéristiques techniques y afférent; 46 La fréquence Incourt et les caractéristiques techniques y afférent; 47 La fréquence Izel et les caractéristiques techniques y afférent; 48 La fréquence Jodoigne-Souveraine et les caractéristiques techniques y afférent; 49 La fréquence Jumet et les caractéristiques techniques y afférent; 50 La fréquence La Louvière et les caractéristiques techniques y afférent; 51 La fréquence Liège et les caractéristiques techniques y afférent; 52 La fréquence Liège et les caractéristiques techniques y afférent; 53 La fréquence Waremme et les caractéristiques techniques y afférent; 54 La fréquence Liège et les caractéristiques techniques y afférent; 55 La fréquence Limal et les caractéristiques techniques y afférent; 56 La fréquence Mons et les caractéristiques techniques y afférent; 57 La fréquence Mouscron et les caractéristiques techniques y afférent; 58 La fréquence Soignies et les caractéristiques techniques y afférent; 59 La fréquence Nivelles et les caractéristiques techniques y afférent; 60 La fréquence Péruwelz et les caractéristiques techniques y afférent; 61 La fréquence Perwez et les caractéristiques techniques y afférent; 62 La fréquence Cul-des-Sarts et les caractéristiques techniques y afférent; 63 La fréquence Jemelle et les caractéristiques techniques y afférent;
55 2898 BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE Art. 6. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Art. 7. La Ministre en charge de l audiovisuel est chargée del exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 21 décembre Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l Audiovisuel, Mme F. LAANAN VERTALING MINISTERIE VAN DE FRANSE GEMEENSCHAP N [C 2008/29017] 21 DECEMBER Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot vaststelling van de lijst van de radiofrequenties die kunnen worden toegewezen aan de dienstenuitgevers voor de uitzending van klankradioomroepdiensten via analoge terrestrische radiogolven op grond van de coördinatiebepalingen vastgesteld bij het koninklijk besluit van 10 januari 1992 betreffende de klankradio-omroep in frequentiemodulatie in de band 87.5 MHz-108 MHz De Regering van de Franse Gemeenschap, Gelet op het decreet van 20 december 2001 tot vaststelling van het initieel referentierooster van de Franse Gemeenschap voor de klankradio-omroep in frequentiemodulatie op de band MHz en tot wijziging van het decreet van 24 juli 1997 betreffende de Hoge Raad voor de Audiovisuele Sector en de private diensten voor klankradio-omroep van de Franse Gemeenschap; Gelet op het decreet van 27 februari 2003 betreffende de radio-omroep, inzonderheid op de artikelen 54, 99, 103bis en 104; Overwegende dat het recht op vrijheid van meningsuiting wordt gewaarborgd door artikel 19 van de Universele verklaring van de rechten van de Mens, artikel 19 van het Internationaal Pact inzake burgerrechten en politieke rechten, artikel 10 van het Verdrag tot Bescherming van de rechten van de mens en de Fundamentele Vrijheden en artikel 9 van de Kader-Overeenkomst voor de bescherming van de nationale minderheden; Overwegende dat de vrijheid van meningsuiting door artikel 25 van de Grondwet wordt gewaarborgd; Overwegende dat de wet van 13 juni 2005 betreffende de elektronische communicatie die aangelegenheid op federaal niveau regelt; Overwegende dat artikel 13, tweede lid, van voornoemde wet bepaalt dat het BIPT, voor de toewijzing en de coördinatie van radiofrequenties, rekening houdt met onder meer de betreffende internationale, regionale of bijzondere overeenkomsten alsook met de Europese bepalingen inzake de harmonisatie van radiofrequenties; Overwegende dat artikel 14 van voornoemde wet bepaalt dat de Koning, bij een besluit vastgesteld na overleg in de Ministerraad, de technische voorschriften betreffende het gebruik van de radiofrequenties en de technische voorschriften betreffende het toekennen van radiofrequenties die uitsluitend voor omroepsignalen zijn bestemd, die gemeenschappelijk moeten blijven voor het geheel van de radioberichtgeving, ongeacht hun bestemming, bepaalt; Overwegende dat artikel 17 van voornoemde wet bepaalt dat de coördinatie van radiofrequenties voor radio-omroep wordt geregeld door een samenwerkingsakkoord met de Gemeenschappen, met toepassing van artikel 92bis van de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen; Overwegende dat het in ministerraad overlegd koninklijk besluit ter uitvoering van artikel 14 van voornoemde wet niet werd goedgekeurd; Overwegende dat het samenwerkingsakkoord ter uitvoering van artikel 17 van voornoemde wet niet werd aangenomen; Overwegende dat de wet van 13 juni 2005 betreffende de elektronische communicatie de wet van 30 juli 1979 betreffende de radioberichtgeving (artikel 156) heeft opgeheven; Overwegende dat ze zodoende het koninklijk besluit van 10 januari 1992 betreffende de klankradio-omroep in frequentiemodulatie in de band 87,5 MHz MHz heeft opgeheven; Gelet op de wetgevingsleemte van de federale Staat; Overwegende niettemin dat het principe van de coördinatie van de radiofrequenties moet worden nageleefd; Overwegende dat die coördinatie bijgevolg heeft plaatsgevonden tijdens de periode gedurende welke het voormelde koninklijk besluit van 10 januari 1992 toepasselijk was; Overwegende dat er dringende maatregerelen dienen te worden genomen, inzonderheid omdat het BIPT de dienstenuitgevers die niet over een toewijzing zouden beschikken, wil bestraffen; Op de voordracht van de Minister belast met de audiovisuele sector; Gelet op de beraadslaging van de Regering van 21 december 2007, Besluit : Artikel 1. Overeenkomstig artikel 99 van het decreet van 27 februari 2003 betreffende de radio-omroep, stelt de Regering de lijst vast van de radiofrequenties die kunnen worden toegewezen aan de dienstenuitgevers voor de uitzending van klankradio-omroepdiensten via analoge terrestrische radiogolven. Art. 2. Voor elke radiofrequentie bepaalt de Regering de geografische coördinaten, de hoogte van de antenne boven de grond, de maximumwaarde van het effectief uitgestraald vermogen en de opgelegde attenuaties. Art. 3. Aan de dienstenuitgevers voor de uitzending van klankradio-omroepdiensten via analoge terrestrische radiogolven kunnen worden toegewezen :
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