BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE
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1 F ( ) 6 DECEMBRE Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l arrêté du Gouvernement wallon du 23 janvier 1997 relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées. Addendum [C 2002/27100] Les tableaux repris ci-dessous doivent être annexés à l arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2001 modifiant l arrêté du Gouvernement wallon du 23 janvier 1997 relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées, publié dans le Moniteur belge du 17 janvier 2002 à la page Page 1 : Montants en francs belges (ETA > 100) (ETA < 100) Assistant du Responsable du personnel Infirmier gradué social Annexe 1. Echelles barémiques applicables du 01/01 au 31/12/2001 Assistant social Ergothérapeute Comptable gradué Aide comptable Secrétaire de direction gradué Rédacteur Secrétaire sténo-dactylo Responsable commercial Responsable production Moniteur classe 1 Moniteur classe 2 Moniteur classe 3 Moniteur classe 4 Moniteur classe 5 BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE
2 3942 BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE (ETA > 100) (ETA < 100) Assistant du Responsable du personnel Infirmier gradué social Assistant social Ergothérapeute Comptable gradué Aide comptable Secrétaire de direction gradué Rédacteur Secrétaire sténo-dactylo Responsable commercial Responsable production Moniteur classe 1 Moniteur classe 2 Moniteur classe 3 Moniteur classe 4 Moniteur classe
3 BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE 3943 Page 2 : Montants en euros (ETA > 100) (ETA < 100) Assistant du Responsable du personnel Infirmier gradué social Assistant social Ergothérapeute Comptable gradué Aide comptable Secrétaire de direction gradué Rédacteur Secrétaire sténo-dactylo Responsable commercial Responsable production Moniteur classe 1 Moniteur classe 2 Moniteur classe 3 Moniteur classe 4 Moniteur classe , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,97
4 BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE (ETA > 100) (ETA < 100) Assistant du Responsable du personnel Infirmier gradué social Assistant social Ergothérapeute Comptable gradué Aide comptable Secrétaire de direction gradué Rédacteur Secrétaire sténo-dactylo Responsable commercial Responsable production Moniteur classe 1 Moniteur classe 2 Moniteur classe 3 Moniteur classe 4 Moniteur classe , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,18 Vu pour être annexé à l arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2001 modifiant l arrêté du Gouvernement wallon du 23 janvier 1997 relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées. Namur le 6 décembre Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
5 BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE 3945 Annexe 2. Echelles barémiques applicables du 01/01 au 31/12/2002 Page 1 : Montants en francs belges (ETA > 100) (ETA < 100) Assistant du Responsable du personnel Infirmier gradué social Assistant social Ergothérapeute Comptable gradué Aide comptable Secrétaire de direction gradué Rédacteur Secrétaire sténo-dactylo Responsable commercial Responsable production Moniteur classe 1 Moniteur classe 2 Moniteur classe 3 Moniteur classe 4 Moniteur classe
6 3946 BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE (ETA > 100) (ETA < 100) Assistant du Responsable du personnel Infirmier gradué social Assistant social Ergothérapeute Comptable gradué Aide comptable Secrétaire de direction gradué Rédacteur Secrétaire sténo-dactylo Responsable commercial Responsable production Moniteur classe 1 Moniteur classe 2 Moniteur classe 3 Moniteur classe 4 Moniteur classe
7 BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE 3947 Page 2 : Montants en euros (ETA > 100) (ETA < 100) Assistant du Responsable du personnel Infirmier gradué social Assistant social Ergothérapeute Comptable gradué Aide comptable Secrétaire de direction gradué Rédacteur Secrétaire sténo-dactylo Responsable commercial Responsable production Moniteur classe 1 Moniteur classe 2 Moniteur classe 3 Moniteur classe 4 Moniteur classe , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,19
8 3948 BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE (ETA > 100) (ETA < 100) Assistant du Responsable du personnel Infirmier gradué social Assistant social Ergothérapeute Comptable gradué Aide comptable Secrétaire de direction gradué Rédacteur Secrétaire sténo-dactylo Responsable commercial Responsable production Moniteur classe 1 Moniteur classe 2 Moniteur classe 3 Moniteur classe 4 Moniteur classe , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,86 Vu pour être annexé à l arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2001 modifiant l arrêté du Gouvernement wallon du 23 janvier 1997 relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées. Namur le 6 décembre Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
9 BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE 3949 Annexe 3. Echelles barémiques applicables du 01/01 au 31/12/2003 Page 1 : Montants en francs belges (ETA > 100) (ETA < 100) Assistant du Responsable du personnel Infirmier gradué social Assistant social Ergothérapeute Comptable gradué Aide comptable Secrétaire de direction gradué Rédacteur Secrétaire sténo-dactylo Responsable commercial Responsable production Moniteur classe 1 Moniteur classe 2 Moniteur classe 3 Moniteur classe 4 Moniteur classe
10 3950 BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE (ETA > 100) (ETA < 100) Assistant du Responsable du personnel Infirmier gradué social Assistant social Ergothérapeute Comptable gradué Aide comptable Secrétaire de direction gradué Rédacteur Secrétaire sténo-dactylo Responsable commercial Responsable production Moniteur classe 1 Moniteur classe 2 Moniteur classe 3 Moniteur classe 4 Moniteur classe
11 BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE 3951 Page 2 : Montants en euros (ETA > 100) (ETA < 100) Assistant du Responsable du personnel Infirmier gradué social Assistant social Ergothérapeute Comptable gradué Aide comptable Secrétaire de direction gradué Rédacteur Secrétaire sténo-dactylo Responsable commercial Responsable production Moniteur classe 1 Moniteur classe 2 Moniteur classe 3 Moniteur classe 4 Moniteur classe , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,21
12 3952 BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE (ETA > 100) (ETA < 100) Assistant du Responsable du personnel Infirmier gradué social Assistant social Ergothérapeute Comptable gradué Aide comptable Secrétaire de direction gradué Rédacteur Secrétaire sténo-dactylo Responsable commercial Responsable production Moniteur classe 1 Moniteur classe 2 Moniteur classe 3 Moniteur classe 4 Moniteur classe , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,54 Vu pour être annexé à l arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2001 modifiant l arrêté du Gouvernement wallon du 23 janvier 1997 relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées. Namur le 6 décembre Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
13 BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE 3953 Annexe 4. Echelles barémiques applicables du 01/01 au 31/12/2004. Page 1 : Montants en francs belges (ETA > 100) (ETA < 100) Assistant du Responsable du personnel Infirmier gradué social Assistant social Ergothérapeute Comptable gradué Aide comptable Secrétaire de direction gradué Rédacteur Secrétaire sténo-dactylo Responsable commercial Responsable production Moniteur classe 1 Moniteur classe 2 Moniteur classe 3 Moniteur classe 4 Moniteur classe
14 3954 BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE (ETA > 100) (ETA < 100) Assistant du Responsable du personnel Infirmier gradué social Assistant social Ergothérapeute Comptable gradué Aide comptable Secrétaire de direction gradué Rédacteur Secrétaire sténo-dactylo Responsable commercial Responsable production Moniteur classe 1 Moniteur classe 2 Moniteur classe 3 Moniteur classe 4 Moniteur classe
15 BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE 3955 Page 2 : Montants en euros (ETA > 100) (ETA < 100) Assistant du Responsable du personnel Infirmier gradué social Assistant social Ergothérapeute Comptable gradué Aide comptable Secrétaire de direction gradué Rédacteur Secrétaire sténo-dactylo Responsable commercial Responsable production Moniteur classe 1 Moniteur classe 2 Moniteur classe 3 Moniteur classe 4 Moniteur classe , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,33
16 3956 BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE (ETA > 100) (ETA < 100) Assistant du Responsable du personnel Infirmier gradué social Assistant social Ergothérapeute Comptable gradué Aide comptable Secrétaire de direction gradué Rédacteur Secrétaire sténo-dactylo Responsable commercial Responsable production Moniteur classe 1 Moniteur classe 2 Moniteur classe 3 Moniteur classe 4 Moniteur classe , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,22 Vu pour être annexé à l arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2001 modifiant l arrêté du Gouvernement wallon du 23 janvier 1997 relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées. Namur le 6 décembre Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
17 BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE 3957 Annexe 5. Echelles barémiques applicables du 01/01 au 31/12/2005 Page 1 : Montants en francs belges (ETA > 100) (ETA < 100) Assistant du Responsable du personnel Infirmier gradué social Assistant social Ergothérapeute Comptable gradué Aide comptable Secrétaire de direction gradué Rédacteur Secrétaire sténo-dactylo Responsable commercial Responsable production Moniteur classe 1 Moniteur classe 2 Moniteur classe 3 Moniteur classe 4 Moniteur classe
18 3958 BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE (ETA > 100) (ETA < 100) Assistant du Responsable du personnel Infirmier gradué social Assistant social Ergothérapeute Comptable gradué Aide comptable Secrétaire de direction gradué Rédacteur Secrétaire sténo-dactylo Responsable commercial Responsable production Moniteur classe 1 Moniteur classe 2 Moniteur classe 3 Moniteur classe 4 Moniteur classe
19 BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE 3959 Page 2 : Montants en euros (ETA > 100) (ETA < 100) Assistant du Responsable du personnel Infirmier gradué social Assistant social Ergothérapeute Comptable gradué Aide comptable Secrétaire de direction gradué Rédacteur Secrétaire sténo-dactylo Responsable commercial Responsable production Moniteur classe 1 Moniteur classe 2 Moniteur classe 3 Moniteur classe 4 Moniteur classe , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,45
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