Cette disposition donne lieu de plein droit au paiement d'intérêts de retard dès l'expiration de ce délai de six mois.

Transcriptie

1 COMMISSIE VOOR DE SOCIALE ZAKEN van DINSDAG 23 FEBRUARI 2010 Voormiddag COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES du MARDI 23 FÉVRIER 2010 Matin De vergadering wordt geopend om uur en voorgezeten door de heer Stefaan Vercamer. La séance est ouverte à heures et présidée par M. Stefaan Vercamer. 01 Question de Mme Isabelle Tasiaux-De Neys au secrétaire d'état aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale, sur "le délai de traitement des dossiers" (n 17251) 01 Vraag van mevrouw Isabelle Tasiaux-De Neys aan de staatssecretaris voor Sociale Zaken, belast met Personen met een handicap, toegevoegd aan de minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, belast met Maatschappelijke Integratie, over "de termijn voor de behandeling van de dossiers" (nr ) Isabelle Tasiaux-De Neys (cdh): Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'état, le 13 mars 2009, la loi modifiant l'article 8bis de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, en vue de réduire le délai de confirmation d'un handicap était votée afin que le délai de traitement des dossiers de demande d'allocations pour personnes handicapées ne puisse plus excéder six mois, et ce à partir du 1 er janvier Cette disposition donne lieu de plein droit au paiement d'intérêts de retard dès l'expiration de ce délai de six mois. Pour parvenir à ce délai plus court, Mme Femandez Femandez qui vous a précédé comptait sur deux nouvelles initiatives. La première étant le renforcement du personnel dans les stations de travail et la seconde étant l'octroi de moyens supplémentaires aux centres médicaux en vue de pouvoir pratiquer davantage d'évaluations sur pièces. Malheureusement, les statistiques du mois de septembre 2009 indiquent encore un délai moyen d'instruction des demandes d'allocations aux personnes handicapées de 10,53 mois pour l'allocation de remplacement de revenus et de 8,49 mois pour l'aide aux personnes âgées. J'avais différentes questions à vous poser, monsieur le secrétaire d'état, mais entre-temps de nouvelles informations nous sont parvenues. On dispose désormais des chiffres concernant le mois de décembre Pour l'allocation de remplacement de revenus, le délai est passé à 14,34 mois et pour l'allocation aux personnes âgées à 9,82 mois! Quelle augmentation fulgurante en trois mois! Cette situation m'inquiète mais elle inquiète aussi la Cour des comptes qui y consacre d'ailleurs un chapitre entier. La Cour des comptes constate que le délai moyen de traitement des dossiers s'est accru en 2008 et par conséquent les intérêts de retard également, puisqu'ils y sont afférents. Ainsi en 2008, les intérêts de retard s'élevaient à 3 millions d'euros. La Cour des comptes relate que l'administration estime que cet allongement résulte du traitement prioritaire de dossiers plus anciens dont le délai d'examen dépassait huit mois mais qu'aussitôt l'arriéré absorbé, le délai de traitement des dossiers et les intérêts de retard devraient à nouveau diminuer. La Cour des comptes s'inquiète également du passage à un délai de six mois. Si les délais ne sont pas fortement réduits, les dépenses causées par le paiement des intérêts de retard augmenteront encore, ce qui pose de nouvelles questions.

2 Où en sont les réformes lancées par Mme Fernandez Fernandez? Seront-elles suffisantes pour parvenir à un délai de traitement de six mois en 2010? Envisagez-vous de prendre des mesures supplémentaires? L'arriéré dans le traitement des dossiers commence-t-il enfin à se résorber? J'ajouterai trois questions portant sur l'actualité des chiffres. Quels ont été les retards en 2009 et quels sont ceux prévus pour 2010? Quels ont été les intérêts de retard en 2009? Pouvez-vous en estimer l'impact budgétaire pour 2010? Enfin, avez-vous prévu des réserves afin de payer ces intérêts? Jean-Marc Delizée, secrétaire d'état: Monsieur le président, chers collègues, tout d abord, je vous demanderai de bien vouloir excuser mon retard qui est dû à un ralentissement du trafic ce matin en direction de Bruxelles. Je remercie Mme Tasiaux pour ses questions qui dépassent d ailleurs les questions initiales et qui font référence notamment à un travail de la Cour des comptes. Madame Tasiaux, le problème des délais de traitement des allocations pour personnes handicapées et de l arriéré est un problème historique auquel tous les ministres et secrétaires d État auront été confrontés, quelle qu ait été la durée de leur mandat. C était déjà le cas dans la période transitoire entre l ancienne législation et celle d après Avant d en venir à des réponses plus précises, ma première réflexion sera d ordre général. Comme nous en avons débattu dans la discussion sur la note de politique générale, à mon avis, un de nos objectifs au-delà des six mois de délai instaurés par la loi actuelle serait de réfléchir à une révision de la loi dont la simplification devrait être une des clés d une réforme future. On ne peut improviser une telle réforme en quelques semaines ou même en quelques mois; il faut y penser pour le début de la prochaine législature. Cette réflexion sera lancée cette année avec le secteur, à la fois pour répondre aux attentes et pour envisager cette simplification. En effet, la loi en elle-même était déjà complexe et tous les arrêtés royaux qui se sont accumulés au fil des législatures n ont rien arrangé en la matière. Deuxièmement, il y a un arriéré historique. Chaque ministre, chaque secrétaire d État, lors de son entrée en fonction, devrait se livrer à un état des lieux. Cet arriéré s est élevé à plusieurs dizaines de milliers de dossiers. Je ne veux incriminer personne: je ne fais que constater la situation. Il fut un temps où la tendance était de traiter les dossiers faciles et de laisser sur le côté, parfois longtemps, les plus compliqués. Les dossiers compliqués doivent eux aussi faire l objet d une décision. Quand on commence à les prendre en charge et à traiter cet arriéré, cela entraîne un effet sur les moyennes de la durée de traitement des dossiers, puisqu ils sont en attente depuis plusieurs années. La résorption du retard de traitement des dossiers fait, chaque mois, l'objet de statistiques quant à la durée du traitement depuis le moment où le dossier est entré non pas dans la commune mais en ordre. En moyenne deux mois et demi s'écoulent entre le moment où une personne va chercher son formulaire à la commune et le moment où elle transmet à l'administration la totalité des pièces permettant de commencer à traiter le dossier. L'arriéré se résorbe progressivement. D'après moi, les intérêts de retard décidés par une loi doivent diminuer à l'avenir, voire tendre vers zéro si on peut respecter les délais de traitement de dossier, ce qui suppose d'avoir complètement résorbé cet arriéré. Les moyens budgétaires existent, certes! Cependant, cela a demandé tant en 2008 qu'en 2009 des moyens supplémentaires, qui ont été octroyés dans le cadre du budget. Cette année, nous avons reçu un supplément de 100 millions d'euros pour tenir compte de l'accélération du traitement des dossiers, de leur ancienneté et éventuellement des intérêts qui sont payés. Nous ajustons en conséquence. En effet, nous possédons un tableau de bord avec le département des Finances et du Budget, lequel nous permet d'observer le flux entrant et le flux sortant. Il faut également se rendre compte que cette législation porte, aujourd'hui, sur bénéficiaires, auxquels on ajoute nouvelles demandes par an sans parler des expertises médicales, des cartes de stationnement, etc. Il s'agit donc d'un volume très important de demandes de dossiers et de cas à traiter. En ce qui concerne les réformes entreprises pour améliorer les délais de traitement auxquelles vous faites allusion, un premier volet concerne les recrutements. Un recrutement de dix gestionnaires de dossiers a eu lieu pour le centre de traitement des demandes ainsi que le recrutement de neuf assistants d'évaluation médicale pour les centres d'expertise médicale. À ce jour, quatre assistants médicaux sont entrés en fonction. Leur rôle consiste notamment à préparer les dossiers médicaux, en vue d'un traitement plus rapide, à savoir le traitement sur pièce dans un certain nombre de cas évidemment, ou en accélérant la mise en

3 expertise des dossiers prioritaires. Évidemment, toute réforme ou tout engagement supplémentaire prend du temps pour porter des effets d'un point de vue statistique. Aujourd'hui, nous n'avons pas encore enregistré un impact significatif sur les délais de gestion, mais cela se fera au fil du temps. Le deuxième élément dans les réformes dont vous parlez a trait au plan d'amélioration de l'administration prévu pour Un premier point en cours consiste en la simplification des formulaires. Ce travail n'est pas négligeable. Il est effectué en collaboration avec le secteur, notamment avec le Conseil supérieur national des personnes handicapées, de manière à identifier comment simplifier les formulaires pour que les personnes puissent introduire plus facilement leur dossier. Cette adaptation des formulaires est prévue pour août Un autre élément très positif au niveau de la durée de traitement des nouveaux dossiers sont les échanges informatiques. Je ne parle pas ici de l'arriéré mais bien du Handiflux. Par le passé, pour obtenir une information du ministère des Finances, il fallait au moins trois mois, voire quatre mois ou plus. Aujourd'hui, tout cela est traité dans le mois. L'échange, notamment avec le département des Finances, fonctionne beaucoup mieux. C'est un élément favorable en termes de délai de traitement. Un autre projet fort intéressant est Handiweb qui sera aussi d'application cette année. Dans une première phase, il offrira la possibilité au demandeur ou à une personne déléguée d'avoir un accès direct à son dossier et de connaître son état d'avancement en ligne. Ainsi, le nombre de coups de téléphone diminuera. L'administration a reçu appels en 2008 avec certaines périodes de pointe. Ce n'est pas évident à gérer. Handiweb permettra, dans un premier temps, de prendre connaissance en ligne de l'état d'avancement des dossiers, ce qui devrait éviter des courriers, des mails ou coups de téléphone. Dans un deuxième temps, en 2011, cette application deviendra active et permettra aux personnes d'introduire des données nouvelles directement par voie électronique (changement d'adresse, de situation familiale, de revenu). Tout ceci est lourd à implémenter sur le plan technique et informatique mais, à terme, fera gagner beaucoup de temps. Passer d'une culture papier à une culture électronique ne se fait pas en un jour! La mise en place de nouvelles procédures dans les années a pris du temps. Implémenter un nouveau système nécessite du temps et ce n'est qu'à terme que l'on aura le bénéfice de ce travail. On commence en tout cas à le sentir maintenant. La réforme de l'expertise médicale vise la qualité des décisions et des processus. Le dossier médical informatisé est en cours d'élaboration et une procédure sur pièce rapide sera mise en place pour traiter prioritairement les dossiers des enfants et des adultes présentant un grave problème de santé ou une espérance de vie limitée. Pour répondre à la deuxième question figurant dans votre texte écrit, compte tenu de la situation actuelle en matière d'arriéré et la capacité de l'administration à traiter dossiers par mois, l'objectif du délai légal de six mois, à partir du 1 er janvier, me semble tout à fait réaliste ou réalisable cette année. Je suis relativement optimiste quant à la réussite, mais on vient de statistiques qui sont toujours plombées par l'arriéré des trois, quatre ou cinq années précédentes. Les mesures prévues en 2010 dans le Plan d'amélioration de l'administration doivent également permettre de conforter cette évolution positive. Enfin, je vous livre un dernier élément statistique pour vous donner une idée de l'évolution du traitement des demandes: au 31 décembre 2009, il y avait environ demandes d'allocations pour personnes handicapées en cours, au stade de l'instruction; au 31 décembre 2008, il y en avait On observe ainsi une résorption progressive de l'arriéré; cette tendance se poursuivra au cours de l'année Monsieur le président, ma conclusion est qu'il s'agit d'un problème historique, lié à une législation et à un volume de dossiers à traiter. Le travail de la Cour des comptes mériterait certainement un débat plus approfondi que lors d'une question orale. J'ai été un peu long dans ma réponse, mais le sujet mérite certainement d'y consacrer du temps. En tout cas, on pourrait y revenir sur base des observations de la Cour des comptes.

4 01.03 Isabelle Tasiaux-De Neys (cdh): Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'état, merci pour vos explications très détaillées. J'entends bien que les problèmes de délais de traitement sont historiques et que l'arriéré y est pour beaucoup. J'entends bien aussi votre bonne volonté à mettre beaucoup en œuvre, à la fois des moyens budgétaires complémentaires, des engagements enfin concrétisés, une simplification des formulaires, l'échange informatique. Tout cela fait montre de beaucoup de bonne volonté. J'espère que vous n'êtes pas trop optimiste en annonçant que nous arriverons pour 2010 à respecter ce délai de six mois. C'est en tout cas le vœu que je formule d'abord pour l'état mais aussi et surtout pour les personnes. N'oublions pas que, derrière ces dossiers, se cachent des souffrances, se cachent des difficultés financières. Nous avons affaire ici à du matériel humain qui mérite qu'on lui accorde beaucoup d'attention. 02 Vraag van de heer Jenne De Potter aan de staatssecretaris voor Sociale Zaken, belast met Personen met een handicap, toegevoegd aan de minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, belast met Maatschappelijke Integratie, over "de toegankelijkheid van festivals voor personen met een handicap" (nr ) 02 Question de M. Jenne De Potter au secrétaire d'état aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale, sur "l'accessibilité des festivals aux personnes handicapées" (n 18031) Jenne De Potter (CD&V): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de staatssecretaris, ik heb die vraag ingediend begin januari, maar de problematiek is nog steeds actueel. Ik heb de problematiek ook al aangekaart in een vraag aan minister Reynders, die de voogdijminister is voor de Nationale Loterij, maar in uw hoedanigheid van staatssecretaris voor personen met een handicap hebt u ter zake ongetwijfeld ook een belangrijke rol te spelen. In 2009 leverden tweehonderd festivals, met de technische en financiële steun van de vzw Intro, extra inspanningen voor de toegankelijkheid van festivals voor andersvaliden. Het gaat dan om het plaatsen van rolstoelpodia, het verharden van toegangswegen, technische aanpassingen voor mensen met een auditieve handicap, aangepast sanitair, enzovoort. Op die manier konden vele honderden mensen met een handicap toch nog genieten van onze festivals die anders misschien moeilijk toegankelijk zouden zijn voor hen. Nu blijkt dat de Nationale Loterij, die de vzw Intro steunde, haar subsidie fors vermindert. Volgens de bevoegde minister heeft de vzw Intro in het verleden een belangrijke startsubsidie ontvangen van euro voor drie jaar en wordt nu beslist om die subsidie af te bouwen naar euro in 2010 en euro in Voor 2011 is er wel nog een opening gelaten, in die zin dat in geval geval de financiële middelen ontoereikend zouden zijn, zij toch nog zouden kunnen rekenen op een laatste subsidie van euro. Volgens de vzw Intro en volgens de Katholieke Vereniging voor Gehandicapten is dit ruim onvoldoende. Zij vrezen dan ook dat vooral de kleinere festivals, met minder financiële ruimte, minder inspanningen zullen doen voor de toegankelijkheid voor personen met een handicap, waardoor volgende zomer rolstoelgebruikers en andersvaliden minder aanwezig zullen zijn op festivalweiden. Dat zou uiteraard bijzonder jammer zijn en een stap achteruit betekenen in plaats van verder vooruit te gaan op het vlak van de integratie van personen met een handicap in het maatschappelijk leven. Vandaar mijn vragen aan u, mijnheer de staatssecretaris. Ten eerste, wat is uw standpunt omtrent deze problematiek? Ten tweede, zult u overleg plegen met de minister van Financiën en de Nationale Loterij om de geldkraan voor dit project opnieuw open te draaien, zeker daar in uw beleidsnota de toegankelijkheid voor personen met een handicap een prioriteit wordt genoemd? Ten derde, wat was het resultaat van het overleg dat u gebeurlijk al had? Ten derde, ziet u alternatieve manieren om een bijkomende financiële ondersteuning aan de vzw Intro te leveren? Zo ja, welke? Is er ook overleg met de Gemeenschappen ter zake? Staatssecretaris Jean-Marc Delizée: Mijnheer de voorzitter, mijnheer De Potter, ik kan u meedelen dat ik zeer goed op de hoogte ben van deze problematiek. Mijn kabinet heeft onlangs de vertegenwoordigers van de vzw Intro ontmoet en naar hen geluisterd.

5 Het klopt dat de subsidie die door de Nationale Loterij verleend werd, is teruggeschroefd. Die subsidie bestond enerzijds uit een ondersteuning aan de vzw Intro en anderzijds uit een ondersteuning aan de festivalorganisatoren. Voor de ondersteuning aan Intro zal ik overleg plegen met mijn collega s van de Gemeenschappen en de Gewesten om na te gaan of een structurele financiering van de vzw mogelijk is. Ik zal dat ook ter sprake brengen op de interministeriële conferentie waarvan ik voorzitter ben. De volgende vergadering heeft plaats op 9 maart. Voor de ondersteuning van de festivalorganisatoren zal ik overleg plegen met mijn collega, minister Reynder, om na te gaan of zij alsnog via de Nationale Loterij gefinancierd kunnen worden. Het zou mij ook interesseren om een kopie van het antwoord van minister Reynders te lezen. Het is inderdaad belangrijk dat mensen met een handicap aan alle aspecten van het maatschappelijk leven kunnen deelnemen. Ook het VN-verdrag over de rechten van personen met een handicap, dat vorige zomer door België geratificeerd werd, gaat uit van die mainstream in alle aspecten van het maatschappelijk leven Jenne De Potter (CD&V): Mijnheer de staatssecretaris, ik noteer dat u wil praten met de Gemeenschappen, die inderdaad een belangrijke bevoegdheid hebben ter zake om in een structurele financiering te voorzien. Het is natuurlijk wel jammer dat eerst een project door de Nationale Loterij wordt opgestart en gesubsidieerd, waarna van de ene op de andere dag fors wordt bespaard op de uitgaven ter zake. De vzw Intro heeft nog niet de tijd gehad om in een nieuwe financiering te voorzien. Ook de Gemeenschappen hebben op dit ogenblik nog geen stappen kunnen zetten. Er moet dus snel werk worden van gemaakt want het festivalseizoen komt eraan. Het zou een gemiste kans zijn, mochten wij de toegankelijkheid voor personen met een handicap achteruit zien gaan. Ik zal u uiteraard de informatie bezorgen van minister Reynders. 03 Vraag van mevrouw Magda Raemaekers aan de vice-eerste minister en minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, belast met Maatschappelijke Integratie, over "hulphonden" (nr ) 03 Question de Mme Magda Raemaekers à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale, sur "les chiens d'assistance" (n 18111) Magda Raemaekers (sp.a): Tal van personen met een handicap worden in hun dagelijks leven geholpen door hulphonden, die het leven van die mensen zelfstandiger en mobieler maken. De honden zijn er niet alleen om te helpen met praktische zaken, maar ze zorgen er ook voor dat personen met een handicap meer sociaal contact hebben. De honden zijn een schakel tussen de gebruiker en de buitenwereld en ze zijn dus zeer belangrijk voor de inburgering van personen met een handicap in onze samenleving. Hoewel het belang van die honden buiten kijf staat, laat de wetgever de personen met een handicap die een dergelijke hond broodnodig hebben, in de kou staan. Afgezien van het toegankelijkheidsbesluit, dat iedereen verplicht om hulphonden overal toe te laten, is er nauwelijks wetgeving met betrekking tot de hulphonden. In België is er momenteel zelfs geen financiële steun door de overheid op gebied van hulphonden. Hoewel tal van organisaties er alles aan doen om subsidies te krijgen, blijken al die inspanningen voorlopig zonder resultaat te blijven. De enige uitzondering geldt voor blindegeleidehonden, die vanuit het Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap, wel gesubsidieerd worden. Wanneer het bekende multidisciplinaire team van het Vlaams agentschap een dossier erkent, ontvangt de persoon met een visuele handicap ,89 euro. Wanneer we weten dat de opleiding van een hulphond ongeveer euro kost, is dat slechts een eerste stap in de goede richting. We stellen vast dat bij onze noorderburen in Nederland hulphonden sinds 1 januari 2006 in het basispakket van de zorgverzekering zijn opgenomen. De organisaties die instaan voor de opleiding, krijgen in Nederland ongeveer euro per afgeleverde hulphond. Iedereen die dus over een zorgverzekering beschikt, kan in Nederland een hulphond aanvragen. Bovendien krijgt de persoon met een handicap zelfs een kleine

6 vergoeding voor de gebruikskosten van de hond: dat houdt de kosten in van de verzorging, het levensonderhoud en een ziektekostenverzekering van de hond. Alsof het nog niet schrijnend genoeg is dat personen met een handicap afhangen van de goodwill van verschillende organisaties in de aanschaf van hun hulphond, worden ze in bepaalde gevallen ook nog eens geconfronteerd worden met torenhoge rekeningen van dierenartsen wanneer blijkt dat er iets mis is met de hond, wat tijdens de opleiding niet zichtbaar was. Ik geef even een concreet voorbeeld dat komt uit mijn dienstbetoon. Een persoon met een handicap heeft hemel en aarde moeten verzetten om een hulphond te krijgen, maar na enkele maanden blijkt de hond een zenuwziekte te hebben en de behandeling zal maar liefst euro kosten. Niemand komt tussen in de kosten en die moeten volledig door de betrokkene gedragen worden. Een vergelijking met de situatie in Nederland doet mij concluderen dat er in ons land nog werk aan de winkel is, wat betreft de begeleiding van hulphonden voor personen met een handicap. Ten eerste, acht u het mogelijk via de ziekteverzekering of via andere kanalen een opening te creëren voor de subsidiëring van hulphonden in ons land? Ik meen dat wij op die manier de integratie van personen met een handicap in onze samenleving alleen maar bevorderen. Ten tweede, acht u het mogelijk aan eigenaars van hulphonden een kleine vergoeding te geven voor de gebruikskosten van de hond, zodat zij eventueel bijkomende kosten kunnen blijven betalen? Ten derde, daar er voor blindengeleidehonden reeds een beperkte subsidieregeling bestaat binnen de gewestelijke bevoegdheden, wil ik u vragen of u in overleg met uw collega s van de Gemeenschappen ook de andere categorieën van hulphonden kunt opnemen in die regeling? Staatssecretaris Jean-Marc Delizée: Ik ondersteun elk initiatief dat de integratie van personen met een handicap in de samenleving kan bevorderen. Ik ben het dan ook met u eens dat hulphonden zeer waardevol kunnen zijn voor personen met een handicap. Financiële ondersteuning voor het hebben en houden van hulphonden is echter een vorm van materiële hulp. Hulpmiddelen zijn de uitsluitende bevoegdheid van de gewesten en gemeenschappen. Zoals u in uw vraag aangeeft, worden blindengeleidehonden gesubsidieerd door het Vlaamse Agentschap voor Personen met een Handicap. Misschien kan dat agentschap een gelijkaardige regeling uitwerken voor hulphonden. Ik stel voor dat ik bij de bevoegde Vlaamse minister van Welzijn, de heer Vandeurzen, navraag doe en u op de hoogte houd van zijn antwoord Magda Raemaekers (sp.a): Mijnheer de staatssecretaris, dank u voor uw antwoord. Ik hoop dat u daar zo snel mogelijk een antwoord op weet te vinden. Het gaat om een kleine groep mensen, die in feite wat in de kou blijven staan. Zij hebben geen stem in onze maatschappij. Daarom stellen wij voor om ook hun ter wille te zijn. Het maakt hun inburgering in de maatschappij opnieuw mogelijk en dankzij honden kunnen zij zich opnieuw op straat bewegen en zelf handelingen stellen noodzakelijk om in hun dagelijks onderhoud te voorzien. Ik dank u alleszins voor uw antwoord Staatssecretaris Jean-Marc Delizée: Ik zal u in elk geval op de hoogte houden van mijn initiatief en het verdere verloop van het dossier. 04 Question de Mme Valérie De Bue au secrétaire d'état aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale, sur "l'augmentation du nombre de cartes de stationnement pour personnes handicapées" (n 18357) 04 Vraag van mevrouw Valérie De Bue aan de staatssecretaris voor Sociale Zaken, belast met Personen met een handicap, toegevoegd aan de minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, belast met Maatschappelijke Integratie, over "het stijgende aantal parkeerkaarten voor personen met een handicap" (nr ) Valérie De Bue (MR): Monsieur le président, monsieur le secrétaire d État, vous avez abordé ce

7 thème dans votre note de politique générale. Le nombre de cartes de stationnement pour personnes handicapées est en augmentation dans notre pays. Sur le terrain, je constate une utilisation pas toujours appropriée. On constate des abus, par exemple des parents qui utilisent la carte d une personne décédée ou en l absence de la personne concernée. Le nombre de places n est plus suffisant pour accueillir les personnes qui en ont vraiment besoin: il faut donc améliorer le contrôle des places de stationnement et les rendre aux utilisateurs privilégiés. Vous avez évoqué deux pistes d action: premièrement, une circulaire pour uniformiser les pratiques de contrôle et, deuxièmement, la mise à la disposition des services de police d une banque de données des cartes de stationnement sur la base du numéro de la carte. Je voudrais savoir où nous en sommes en la matière. Tout en respectant la vie des personnes, comment comptez-vous diminuer le nombre de cartes en circulation vu la quantité de places de parking disponibles? Quelles mesures prendrez-vous pour lutter contre les pratiques abusives? Quand les services de police auront-ils accès à cette base de données? Si ces contrôles sont nécessaires, c est pour laisser la place aux personnes qui en ont le plus besoin Jean-Marc Delizée, secrétaire d'état: Monsieur le président, chers collègues, je vous confirme que les axes d'action envisagés sont maintenus concernant les cartes de stationnement. Nous avons finalisé un projet de circulaire qui porte tant sur le rappel de la norme que sur son contrôle. Je me suis concerté avec la ministre de l'intérieur en décembre. Mme Turtelboom a souhaité que ce texte de circulaire soit soumis à une réunion de la commission permanente de la police locale. Je lui ai fait un rappel en janvier pour connaître l'état de suivi de cette réunion. L'idée est que cette circulaire soit cosignée par la ministre de l'intérieur, le secrétaire d'état à la Mobilité et le secrétaire d'état aux Personnes handicapées, qui sont tous les trois partiellement concernés et compétents pour cette matière. J'ai aussi demandé l'avis du Conseil supérieur national des Personnes handicapées pour faire le point avec les représentants du secteur sur cet élément de grand nombre de cartes en circulation, de respect et de contrôle. On m'annonce un avis de ce Conseil pour le mois de mars. Je crois qu'une réunion doit se tenir le 15 mars. Il est important de les impliquer dans le fonctionnement du dispositif. J'ai demandé explicitement au Conseil comment lui envisageait la restriction d'octroi de cartes à l'avenir pour favoriser les personnes qui ont de réelles difficultés de déplacement, ce qui était d'ailleurs une des recommandations de son mémorandum en J'ai également demandé au Conseil supérieur quels critères étaient à revoir pour l'octroi des cartes, ainsi qu'un avis sur leur contrôle afin d'éviter la fraude. J'attends un retour pour poursuivre l'examen de ce dossier Valérie De Bue (MR): Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'état, merci pour votre réponse. J'ai pris bonne note de votre volonté d'avancer et de l'échéancier proposé. Nous reviendrons sur ce thème. En fait, pour le contrôle, la police ne peut contrôler que si la personne se trouve dans le véhicule; elle ne peut pas contrôler si la carte est simplement apposée. Le fait que la carte ne soit pas liée au véhicule pose également un problème de contrôle. Bien sûr, c'est une bonne chose que la carte n'y soit pas liée, car cela permet d'utiliser divers véhicules. Cependant, sur le terrain, si le policier ne prend pas un contrevenant sur le fait, il est impossible de contrôler; pourtant, nous savons que des cartes sont utilisées de manière abusive. Il faut vraiment avancer dans le contrôle pour permettre aux personnes qui en ont réellement besoin de les utiliser. De voorzitter: Vraag nr van mevrouw Becq wordt omgezet in een schriftelijke vraag. 05 Vraag van mevrouw Katia della Faille de Leverghem aan de staatssecretaris voor Sociale Zaken, belast met Personen met een handicap, toegevoegd aan de minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, belast met Maatschappelijke Integratie, over "het toekennen van een parkeerkaart aan patiënten met de ziekte van Crohn" (nr ) 05 Question de Mme Katia della Faille de Leverghem au secrétaire d'état aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale, sur "l'octroi d'une carte de stationnement aux patients atteints de la maladie de

8 Crohn" (n 19292) Katia della Faille de Leverghem (Open Vld): De ziekte van Crohn is een chronische ontstekingsziekte van de darmen en komt steeds vaker voor. De ontsteking kan alle delen van het spijsverteringskanaal aantasten. Het is een levenslange ziekte, die vaak maar zeker niet altijd sluimerend begint en een langdurig en wisselend verloop met opstoten heeft. Ze duikt vooral op bij mensen tussen vijftien en dertig jaar. Ze kan ook vroeger of later opduiken. De ziekte is niet besmettelijk. Colitis ulcerosa onderscheidt zich van de ziekte van Crohn door het feit dat de ontsteking zich beperkt tot de dikke darm of tot delen ervan en niet de andere delen van het maagdarmkanaal, zoals slokdarm, maag of dunne darm aantast. In totaal lijden Belgen aan Crohn of colitis ulcerosa. De symptomen verschillen van patiënt tot patiënt. Chronische ontstekingsziekten van de darmen worden door perioden van opstoten en remissies gekenmerkt. Meer dan een Belg op twee weet niet dat het voornaamste symptoom van de ziekte diarree is. Andere symptomen zijn buikkrampen, vermoeidheid, gewichtsverlies, verlies van eetlust en koorts. Sommige symptomen maken het voor de Crohnpatiënt vaak erg moeilijk om openlijk over de ziekte te kunnen praten. Ernstige diarree leidt daarom vaak tot sociaal isolement. Om een normaal leven te kunnen leiden moet de patiënt er onderweg zeker van zijn dat hij, waar en wanneer dan, toegang kan hebben tot een toilet. Een parkeerkaart of een eventuele noodpas voor parkeergelegenheid zou een oplossing kunnen zijn. Een tijdelijke sticker kan een alternatief zijn. Die geeft de patiënt het recht om kort, maximaal dertig minuten, op een blauwe parking te staan. Afgelopen jaar heb ik uw voorgangster ondervraagd over de toekenning van een parkeerkaart aan die patiëntengroep, zowel voor de Crohnpatiënten als de mensen met colitis ulcerosa. Er werd mij toen geantwoord dat men de mogelijkheid zou onderzoeken om de parkeerkaart voor gehandicapten tot die patiëntengroep uit te breiden. Het probleem zou op de interministeriële conferentie worden aangekaart. Wat is de stand van zaken in dit dossier? Wat werd er op de interministeriële conferentie beslist? Wat vindt u van een tijdelijke sticker? Wordt dat idee onderzocht? Staatssecretaris Jean-Marc Delizée: Mijnheer de voorzitter, mevrouw della Faille, naast uw mondelinge vraag, denk ik dat u ook schriftelijke vragen hebt ingediend. De ziekte van Crohn is inderdaad een inflammatoire darmziekte met een wisselend verloop. Ze wordt gekenmerkt door periodes waarin de patiënten een haast normaal leven kunnen leiden en periodes waarin zij het zeer moeilijk hebben. Ten eerste vraagt u naar de stand van zaken van dat onderzoek en naar de procedure van toekenning van een parkeerkaart. De al dan niet toekenning van een parkeerkaart voor personen met een handicap gebeurt niet op basis van een bestaande diagnose. De ernst van de aandoening verschilt van persoon tot persoon en vertoont, zeker in het geval van de ziekte van Crohn, een wisselend verloop in de tijd. Elke aanvraag voor een parkeerkaart wordt individueel behandeld. De geneesheer die voor het DG Personen met een Handicap werkt, bepaalt voor elke aanvrager de nood aan een parkeerkaart voor personen met een handicap, na een medisch onderzoek, een anamnese van de betrokkene en een studie van de gegevens die door de behandelende arts werden meegedeeld. Daarbij wordt de gemiddelde toestand beoordeeld, waarbij onder andere rekening gehouden wordt met de ernst van de problemen en hoe vaak die zich voordoen. Uw tweede vraag gaat over de interministeriële conferentie. Tot nu toe werd de vraag in verband met de toekenning van parkeerkaarten voor personen met een handicap nooit op de agenda van een interministeriële werkgroep gezet.

9 Bovendien is het afleveren van parkeerkaarten voor personen met een handicap geen gedeelde bevoegdheid tussen de federale staat en de deelstaten. Wat uw derde vraag betreft, op dit ogenblik bestaat de indruk dat er soms misbruik wordt gemaakt van de parkeerkaarten voor personen met een handicap. De controle hierop is zeer moeilijk, maar het blijft alleszins de bedoeling dat de plaatsen voor personen met een handicap beschikbaar zouden zijn voor die personen. Het creëren van in de tijd beperkte parkeerkaarten vereist een wetswijziging. De controle op de in de tijd beperkte parkeerkaarten zal wellicht nog moeilijker zijn dan de controle van de gewone kaarten. Wat ten slotte uw vierde vraag betreft, op dit ogenblik is er geen specifieke werkgroep voor parkeerkaarten voor personen met de ziekte van Crohn. Dat heeft twee redenen. Enerzijds wordt er nooit uitgegaan van een diagnose om een kaart al dan niet toe te kennen. Anderzijds wordt er steeds op individuele basis op grond van de gegevens in het dossier en het onderzoek van de personen met een handicap beslist tot het al dan niet toekennen van een parkeerkaart van tijdelijke of onbeperkte duur Katia della Faille de Leverghem (Open Vld): Mijnheer de staatssecretaris, dank u voor uw uitgebreid antwoord. Ik ben toch een beetje teleurgesteld door de teneur ervan. Als men immers telkens individueel een medisch dossier moet bekijken vooraleer men zo n parkeerkaart gunt, dan denk ik dat er niet veel mensen die parkeerkaart zullen krijgen. Het gaat over personen en ik heb vertegenwoordigers van die groep ontmoet. Het zijn echt geen profiteurs. Het zou zeker hun bestaan echt menselijker en draaglijker maken indien zij af en toe een paar minuten op zo n parkeerplaats kunnen staan. Ik denk dan ook dat de procedure met het medisch dossier wat te zwaar is. Ik zou ook willen weten hoeveel mensen eigenlijk concreet recht hebben op die parkeerkaart. Ik heb er alleszins geen ontmoet. Wat die interministeriële conferentie betreft, ben ik heel teleurgesteld dat het punt nooit op de agenda werd geplaatst. U kan daar persoonlijk niets aan doen, maar uw voorganger, mevrouw Fernandez-Fernandez, had mij dat al zeker anderhalf jaar geleden beloofd. Wat die tijdelijke sticker betreft, zou ik er echt voor willen pleiten dat u het idee toch verder zou onderzoeken aangezien dat zeker een oplossing kan bieden voor die mensen. Het probleem van misbruik zal altijd bestaan. Ik denk dat het de taak van de overheid is om bij een wetswijziging ervoor te zorgen dat er meer controles worden uitgeoefend. Die specifieke doelgroep zijn echt mensen die absoluut geen misbruik zouden maken van die plaatsen Staatssecretaris Jean-Marc Delizée: Mijnheer de voorzitter, ik wil een algemene bedenking maken. Indien wij in de volgende legislatuur een hervorming van het stelsel kunnen doorvoeren, kan alles herzien worden. Ik zal erover nadenken, ook over het soort procedure, maar een wetswijziging op dit moment lijkt me niet positief. Er kan echter nagedacht worden over de toekomst en de vereenvoudiging van het systeem, waarbij dat soort elementen in acht worden genomen Katia della Faille de Leverghem (Open Vld): Ik weet dat het een probleem is dat er veel te veel parkeerkaarten in omloop zijn, en dat het heel moeilijk te controleren valt, maar door dat systeem wordt eigenlijk een hele andere groep gestraft. Die groep heeft er eigenlijk niets mee te maken en wil maar tijdelijk op die parkeerplaats staan. Ik ben toch voorstander van een hervorming van het systeem. De openbare commissievergadering wordt gesloten om uur. La réunion publique de commission est levée à heures.