MAATREGELEN VAN MESURES D APPLICATION DANS TOEPASSING IN DE TIJDELIJKE LA ZONE TAMPON TEMPORAIRE BUFFERZONE TOURNAI TOURNAI

Maat: px
Weergave met pagina beginnen:

Download "MAATREGELEN VAN MESURES D APPLICATION DANS TOEPASSING IN DE TIJDELIJKE LA ZONE TAMPON TEMPORAIRE BUFFERZONE TOURNAI TOURNAI"

Transcriptie

1 vogelgriep MAATREGELEN VAN TOEPASSING IN DE TIJDELIJKE BUFFERZONE TOURNAI instructie nr.: D-inc-012 datum: versie: nr. 1 bestand: D-inc-012 v2 bijlagen: afbakening van de zone inventaris -straten in zone grippe aviaire MESURES D APPLICATION DANS LA ZONE TAMPON TEMPORAIRE TOURNAI instruction n : D-inc-012 date : version : n 1 fichier : D-inc-012 v2 annexes : délimitation de la zone inventaire- rues dans la zone 1. Doelstelling Dit document geeft de maatregelen van toepassing in de tijdelijke bufferzone afgebakend rond de besmetting van vogelgriep in Tournai. 2. Wettelijke basis - Koninklijk besluit van 5 mei 2008 betreffende de bestrijding van vogelgriep. 3. Bestemmelingen - allen. 4. Afkortingen - nihil 5. Afbakeningen De afbakening van de zone is opgenomen in bijlage Maatregelen - zie document maatregelen in de tijdelijke bufferzones. 7. Timing Deze instructie is van toepassing vanaf Objectif Ce document décrit les mesures d application dans la zone tampon temporaire délimitée autour de la contamination par la grippe aviaire à Tournai. 2. Base légale - Arrêté royal du 5 mai 2008 relatif à la lutte de la grippe aviaire. 3. Destinataires - tous. 4. Abréviations - pas d application. 5. Délimitations La délimitation de la zone est reprise en annexe Mesures - voir document «mesures dans les zones tampon temporaires».. 7. Timing Cette instruction est d'application à partir du D-inc-012 v tijdelijke bufferzone - zone tampon temporaire 1/2

2 bijlage 1 annexe 1 AFBAKENING VAN DE TIJDELIJKE BUFFERZONE TOURNAI DELIMITATION DE LA ZONE TAMPON TEMPORAIRE TOURNAI De tijdelijke bufferzone omvat straten of straatsecties in de deelgemeenten Blandain, Esplechin, Hertain, Lamain, Marquain en Templeuve van de gemeente Tournai (zie bijlage 3). La zone tampon temporaire est constituée de rues (ou sections de rue) dans les localités de Blandain, Esplechin, Hertain, Lamain, Marquain et Templeuve dans la commune de Tournai (voir annexe 3). Een meer gedetailleerde kaart is ter beschikking op de website van het FAVV ( op de pagina s over vogelgriep. Une carte plus détaillé est disponible sur le site web de l AFSCA ( sur les pages concernant la grippe aviaire. D-inc-012 bijlage 1 - annexe

3 bijlage 2 INVENTARIS AVIAIRE INFLUENZA INVENTARIS VAN PLUIMVEE IN TE VULLEN DOOR DE GEMEENTEAMBTENAAR DIE DE DOOR DE VERANTWOORDELIJKE INGEVULDE INVENTARIS IN ONTVANGST HEEFT GENOMEN naam en voornaam datum volgnr. IN TE VULLEN DOOR DE EIGENAAR 1. BEDRIJFSGEGEVENS naam en voornaam adres telefoon 2. INVENTARIS gehouden pluimveesoorten kippen eenden ganzen kalkoenen parelhoenders patrijzen fazanten kwartels loopvogels duiven andere (aanduiden):.... totaal aantal type activiteiten (aanduiden) sier, consumptie eigen productie, kinderboerderij, andere (aanduiden) Opgemaakt te op om uur. Handtekening van de verantwoordelijke D-inc-012 bijlage

4 annexe 2 INVENTAIRE INFLUENZA AVIAIRE INVENTAIRE DES VOLAILLES A COMPLETER PAR L EMPLOYÉ DE LA COMMUNE QUI A PRIS RÉCEPTION DE L INVENTAIRE COMPLETE PAR LE RESPON- SABLE nom et prénom date n de suite A COMPLETER PAR LE DETENTEUR 1. DONNEES D EXPLOITATION nom et prénom téléphone adresse 2. INVENTAIRE espèce avicole détenues poules canards oies dindes pintades perdrix faisans cailles ratites pigeons autres (préciser) :.. total nombre type d activités (indiquer) Ornement, consommation personnelle, ferme pédagogique, autre (préciser) Fait le à à h. Signature du responsable D-inc-012 annexe

5 Annexe 3 Bijlage 3 DE TIJDELIJKE BUFFERZONE TOURNAI OMVAT STRATEN (OF STRAATSECTIES) VAN DE DEELGEMEENTEN BLANDAIN, ESPLECHIN, HERTAIN, LAMAIN, MARQUAIN EN TEMPLEUVE IN DE GEMEENTE TOURNAI. LA ZONE TAMPON TEMPORAIRE DE TOURNAI EST CONSTITUEE DE RUES (OU SECTIONS DE RUE) DES LOCALITES BLANDAIN, ESPLE- CHIN, HERTAIN, LAMAIN, MARQUAIN ET TEMPLEUVE DANS LA COM- MUNE DE TOURNAI. FULLNAME FROMLEFT TOLEFT FROMRIGHT TORIGHT A A Allée Saint-Eleuthère Allée Saint-Eleuthère Chaussée de la Blanche Chaussée de la Blanche Chaussée de la Blanche Chaussée de la Blanche Chaussée de la Blanche Chaussée de la Blanche Chaussée de Lille Chaussée de Lille Chaussée de Lille Chaussée de Lille Chaussée de Lille Chaussée de Lille Chaussée de Lille Chaussée de Lille Chaussée de Lille Chaussée de Lille Chaussée de Lille Chaussée de Lille Chaussée de Lille Chaussée de Lille Chaussée de Lille Chaussée de Roubaix Chaussée de Roubaix Chaussée de Roubaix Chemin de Lamain Chemin de Marquain Chemin de Marquain Chemin de Marquain Chemin de Marquain Chemin de Marquain Chemin de Marquain

6 Chemin des Boutons d'or Chemin des Vallées Chemin du Catillon Chemin du Faisan Chemin Marchand Chemin Neuf E E E Hameau de Tréquière Hameau de Tréquière Hameau de Tréquière Hameau de Tréquière Hameau de Tréquière Hameau des Grands Empires Hameau des Grands Empires Hameau des Petits Empires Hameau des Petits Empires Hameau des Quenoque Hameau des Quenoque Hameau d'honnevain Hameau d'honnevain Hameau d'honnevain Hameau du Cocriamont Hameau du Cocriamont Hameau du Houilly Hameau du Houilly Hameau du Marais Hameau du Mazurel Hameau du Mazurel Hameau du Mazurel Hameau du Mazurel Hameau du Mazurel Hameau du Mazurel Hameau du Mazurel Hameau du Molinel Hameau du Molinel Hameau du Molinel Hameau du Molinel Hameau du Touquet N N N N N N

7 N N N N N N N N N N N N N N N N Place de Blandain Place de Blandain Place de la Gare Place de la Gare Place de la Gare Place de Marquain Place d'hertain Place d'hertain Place d'hertain Place d'hertain Place d'hertain Place d'hertain Résidence Grande Barre Résidence Ministre René Lefebvre Résidence Ministre René Lefebvre Résidence Ministre René Lefebvre Résidence Ministre René Lefebvre Résidence Ministre René Lefebvre Résidence Ministre René Lefebvre Résidence Ministre René Lefebvre Résidence Ministre René Lefebvre Route de Blandain Route de Lamain Route de Lamain Route du Tabac Route du Tabac Route du Tabac Route du Tabac Route du Tabac Rue Abbé Masurelle

8 Rue Abbé Masurelle Rue Abbé Masurelle Rue Alexandre Joveneau Rue Alexandre Joveneau Rue Alexandre Joveneau Rue Alexandre Joveneau Rue Alfred Fontaine Rue aux Pois Rue aux Pois Rue aux Pois Rue Camille Dépinoy Rue Camille Dépinoy Rue Cazeau Rue Cazeau Rue Cazeau Rue Cazeau Rue Cazeau Rue Cazeau Rue Cazeau Rue Cazeau Rue Champ Courtin Rue Colette Rue Colette Rue Colette Rue Colette Rue Colette Rue Colette Rue Colette Rue Cornet Rue Cornet Rue Cornet Rue de Créplaine Rue de Créplaine Rue de Créplaine Rue de la Petite Barre Rue de la Souvenance Rue de la Souvenance Rue de la Souvenance Rue de la Souvenance Rue de la Souvenance Rue de l'alêne d'or Rue de l'alêne d'or Rue de l'eglise Saint-Eleuthère Rue de l'eglise Saint-Eleuthère Rue de l'eglise Saint-Eleuthère Rue de l'eglise Saint-Eleuthère

9 Rue de Roubaix Rue de Roubaix Rue de Roubaix Rue de Tournai Rue de Tournai Rue de Tournai Rue de Tournai Rue de Tournai Rue des Anciens Combattants Rue des Anciens Combattants Rue des Cailloux Rue des Cailloux Rue des Châles Verts Rue des Chartreux Rue des Couvreurs Rue des Couvreurs Rue des Couvreurs Rue des Déportés de Blandain Rue des Déportés de Blandain Rue des Déportés de Blandain Rue des Morts Rue des Morts Rue des Morts Rue des Morts Rue des Pensées Rue des Pensées Rue des Prés Rue des Réfractaires Rue des Réfractaires Rue des Réfractaires Rue des Rieux Rue des Rieux Rue des Rieux Rue des Rieux Rue des Rieux Rue des Rieux Rue du Bois des Hospices Rue du Charron Rue du Chevet Rue du Fossier Rue du Fossier Rue du Fossier Rue du Mont des Carliers Rue du Moulin de Calonne Rue du Moulin de Calonne Rue du Moulin de Calonne

10 Rue du Pont des Bénédictines Rue du Pont des Bénédictines Rue du Pont des Bénédictines Rue du Poteau Rue du Sergent Lefebvre Rue du Sergent Lefebvre Rue du Touquet Rue du Touquet Rue du Vétérinaire Toulet Rue Edmond Dewulf Rue Edmond Dewulf Rue Edmond Richard Rue Edmond Richard Rue Emile Montignies Rue Emile Montignies Rue Grande Barre Rue Grande Barre Rue Grande Barre Rue Grande Barre Rue Haudion Rue Haudion Rue Haudion Rue Haudion Rue Haudion Rue Haudion Rue Haudion Rue Haudion Rue Haudion Rue Haudion Rue Haudion Rue Haudion Rue Haudion Rue Jacob Rue Jacob Rue Jambe de Bois Rue Latérale Rue Latérale Rue Latérale Rue Louis Pion Rue Louis Pion Rue Louis Pion Rue Louis Pion Rue Neuve Rue Neuve Rue Neuve Rue Oscar Roger

11 Rue Oscar Roger Rue Oscar Roger Rue Prayelle Rue Prayelle Rue Quennelet Rue René Delrue Rue René Delrue Rue René Lefebvre Rue René Lefebvre Rue René Lefebvre Rue René Lefebvre Rue René Lefebvre Rue René Lefebvre Rue René Lefebvre Rue René Lefebvre Rue René Lefebvre Sentier de la Citadelle Sentier Jean du Coq Trieu de Wazon Trieu de Wazon Trieu de Wazon Trieu de Wazon Trieu de Wazon Trieu de Wazon Trieu Dorenet Trieu Dorenet Trieu Dorenet Trieu Duhem Trieu Duhem Vieux Chemin de Blandain Vieux Chemin de Blandain Voie de Lamain

MAATREGELEN VAN MESURES D APPLICATION DANS TOEPASSING IN DE TIJDELIJKE LA ZONE TAMPON TEMPORAIRE BUFFERZONE TOURNAI TOURNAI

MAATREGELEN VAN MESURES D APPLICATION DANS TOEPASSING IN DE TIJDELIJKE LA ZONE TAMPON TEMPORAIRE BUFFERZONE TOURNAI TOURNAI vogelgriep MAATREGELEN VAN TOEPASSING IN DE TIJDELIJKE BUFFERZONE TOURNAI grippe aviaire MESURES D APPLICATION DANS LA ZONE TAMPON TEMPORAIRE TOURNAI instructie nr.: D-inc-012 datum: 23.06.2017 versie:

Nadere informatie

1. Objectif. 2. Base légale. - tous. 4. Abréviations. 6. Mesures. 7. Timing

1. Objectif. 2. Base légale. - tous. 4. Abréviations. 6. Mesures. 7. Timing vogelgriep MAATREGELEN VAN TOEPASSING IN DE TIJDELIJKE BUFFERZONE ZUIENKERKE grippe aviaire MESURES D APPLICATION DANS LA ZONE TAMPON TEMPORAIRE ZUIENKERKE instructie nr.: D-inc-005 datum: 14.06.2017 versie:

Nadere informatie

1. Objectif. 2. Base légale. - tous. 4. Abréviations. 6. Mesures. 7. Timing

1. Objectif. 2. Base légale. - tous. 4. Abréviations. 6. Mesures. 7. Timing vogelgriep MAATREGELEN VAN TOEPASSING IN DE TIJDELIJKE BUFFERZONE AMBERLOUP grippe aviaire MESURES D APPLICATION DANS LA ZONE TAMPON TEMPORAIRE D AMBERLOUP instructie nr.: D-inc-003 datum: 13.06.2017 versie:

Nadere informatie

1. Objectif. 2. Base légale. 3. Destinataires. - tous. 4. Abréviations. 6. Mesures. 7. Timing

1. Objectif. 2. Base légale. 3. Destinataires. - tous. 4. Abréviations. 6. Mesures. 7. Timing vogelgriep MAATREGELEN VAN TOEPASSING IN DE TIJDELIJKE BUFFERZONE DENDERBELLE grippe aviaire MESURES D APPLICATION DANS LA ZONE TAMPON TEMPORAIRE instructie nr.: D-inc-001 datum: 01.02.2017 versie: nr.

Nadere informatie

1. Objectif. 2. Base légale. - tous. 4. Abréviations. 6. Mesures. 7. Timing

1. Objectif. 2. Base légale. - tous. 4. Abréviations. 6. Mesures. 7. Timing vogelgriep MAATREGELEN VAN TOEPASSING IN DE TIJDELIJKE BUFFERZONE COUVIN grippe aviaire MESURES D APPLICATION DANS LA ZONE TAMPON TEMPORAIRE COUVIN instructie nr.: D-inc-010 datum: 16.06.2017 versie: nr.

Nadere informatie

1. Objectif. 2. Base légale. - tous. 4. Abréviations. 6. Mesures. 7. Timing

1. Objectif. 2. Base légale. - tous. 4. Abréviations. 6. Mesures. 7. Timing vogelgriep TOEZICHTSGEBIED OOSTKAMP grippe aviaire ZONE DE SURVEILLANCE OOSTKAMP instructie nr.: D-inc-007A datum: 14.06.2017 versie: nr. 1 bestand: D-inc-007a v1 bijlagen: maatregelen afbakening van de

Nadere informatie

1. Objectif. 2. Base légale. - tous. 4. Abréviations. 6. Mesures. 7. Timing

1. Objectif. 2. Base légale. - tous. 4. Abréviations. 6. Mesures. 7. Timing vogelgriep TOEZICHTSGEBIED MENEN instructie nr.: D-inc-009A datum: 16.06.2017 versie: nr. 1 bestand: D-inc-009a v1 bijlagen: maatregelen afbakening van de zone inventaris grippe aviaire ZONE DE SURVEILLANCE

Nadere informatie

TOEZICHTSGEBIED OOSTKAMP ZONE DE SURVEILLANCE OOSTKAMP. grippe aviaire. vogelgriep. instruction n : D-inc-007A date :

TOEZICHTSGEBIED OOSTKAMP ZONE DE SURVEILLANCE OOSTKAMP. grippe aviaire. vogelgriep. instruction n : D-inc-007A date : vogelgriep TOEZICHTSGEBIED OOSTKAMP instructie nr.: D-inc-007A datum: 14.06.2017 versie: nr. 1 bestand: D-inc-007a v1 bijlagen: maatregelen afbakening van de zone inventaris grippe aviaire ZONE DE SURVEILLANCE

Nadere informatie

MESURES D APPLICATION DANS LA ZONE DE SURVEILLANCE RUMES - BRUNEHAUT MAATREGELEN VAN TOEPASSING IN HET TOEZICHTSGEBIED RUMES - BRUNEHAUT

MESURES D APPLICATION DANS LA ZONE DE SURVEILLANCE RUMES - BRUNEHAUT MAATREGELEN VAN TOEPASSING IN HET TOEZICHTSGEBIED RUMES - BRUNEHAUT Ziekte van Newcastle MAATREGELEN VAN TOEPASSING IN HET TOEZICHTSGEBIED RUMES - BRUNEHAUT instructie nr.: NCD-inc-001 datum: 21.12.2017 versie: nr. 1 bestand: NCD-inc-001 bijlagen: afbakening van de zone

Nadere informatie

MAATREGELEN VAN TOEPASSING IN DE TIJDELIJKE BUFFERZONE BASSENGE MESURES D APPLICATION DANS LA ZONE TAMPON TEMPORAIRE BASSENGE.

MAATREGELEN VAN TOEPASSING IN DE TIJDELIJKE BUFFERZONE BASSENGE MESURES D APPLICATION DANS LA ZONE TAMPON TEMPORAIRE BASSENGE. vogelgriep MAATREGELEN VAN TOEPASSING IN DE TIJDELIJKE BUFFERZONE BASSENGE instructie nr.: datum: 03.07.2017 versie: nr. 1 bestand: v1 bijlagen: afbakening van de zone inventaris -straten in zone grippe

Nadere informatie

1. Objectif. 2. Base légale. - tous. 4. Abréviations. 6. Mesures. 7. Timing

1. Objectif. 2. Base légale. - tous. 4. Abréviations. 6. Mesures. 7. Timing vogelgriep MAATREGELEN VAN TOEPASSING IN DE TIJDELIJKE BUFFERZONE FLEURUS (WANGENIES) instructie nr.: D-inc-013 datum: 27.06.2017 versie: nr. 1 bestand: D-inc-013 v2 bijlagen: afbakening van de zone inventaris

Nadere informatie

MAATREGELEN TE VOLGEN DOOR DE BEDRIJVEN GELEGEN IN DE TOEZICHTSGEBIEDEN EN DE TIJDELIJKE BUFFERZONES VOOR HET SLACHTEN VAN PLUIMVEE

MAATREGELEN TE VOLGEN DOOR DE BEDRIJVEN GELEGEN IN DE TOEZICHTSGEBIEDEN EN DE TIJDELIJKE BUFFERZONES VOOR HET SLACHTEN VAN PLUIMVEE vogelgriep MAATREGELEN TE VOLGEN DOOR DE BEDRIJVEN GELEGEN IN DE TOEZICHTSGEBIEDEN EN DE TIJDELIJKE BUFFERZONES VOOR HET SLACHTEN VAN PLUIMVEE grippe aviaire MESURES A RESPECTER POUR LES EXPLOITATIONS

Nadere informatie

TE VOLGEN WERKWIJZE VOOR DE AFVOER VAN BROEDEIEREN NAAR DE BROEIERIJEN MESURES A RESPECTER POUR L ENVOI D ŒUFS A COUVER VERS LES COUVOIRS.

TE VOLGEN WERKWIJZE VOOR DE AFVOER VAN BROEDEIEREN NAAR DE BROEIERIJEN MESURES A RESPECTER POUR L ENVOI D ŒUFS A COUVER VERS LES COUVOIRS. vogelgriep TE VOLGEN WERKWIJZE VOOR DE AFVOER VAN BROEDEIEREN NAAR DE BROEIERIJEN grippe aviaire MESURES A RESPECTER POUR L ENVOI D ŒUFS A COUVER VERS LES COUVOIRS instructie nr.: D-inc-003 datum: versie:

Nadere informatie

MAATREGELEN TE VOLGEN DOOR DE BEDRIJVEN GELEGEN IN DE BESCHERMINGSGEBIEDEN VOOR HET SLACHTEN VAN PLUIMVEE

MAATREGELEN TE VOLGEN DOOR DE BEDRIJVEN GELEGEN IN DE BESCHERMINGSGEBIEDEN VOOR HET SLACHTEN VAN PLUIMVEE vogelgriep MAATREGELEN TE VOLGEN DOOR DE BEDRIJVEN GELEGEN IN DE BESCHERMINGSGEBIEDEN VOOR HET SLACHTEN VAN PLUIMVEE grippe aviaire MESURES A RESPECTER POUR LES EXPLOITATIONS SITUEES DANS LES ZONES DE

Nadere informatie

Nom de rue Straatnaam. Code postal Postcode

Nom de rue Straatnaam. Code postal Postcode FAVV - AFSCA 1 / 5 E : rue entièrement dans la zone / straat ligt volledig in het gebied EN : rue partiellement dans la zone et cette section de rue est entièrement dans la zone / straat ligt gedeeltelijk

Nadere informatie

TE VOLGEN WERKWIJZE VOOR DE AFVOER VAN BROEDEIEREN VANAF BEDRIJVEN GELEGEN IN EEN BEPERKINGSGEBIED NAAR DE BROEIERIJEN

TE VOLGEN WERKWIJZE VOOR DE AFVOER VAN BROEDEIEREN VANAF BEDRIJVEN GELEGEN IN EEN BEPERKINGSGEBIED NAAR DE BROEIERIJEN ziekte van Newcastle TE VOLGEN WERKWIJZE VOOR DE AFVOER VAN BROEDEIEREN VANAF BEDRIJVEN GELEGEN IN EEN BEPERKINGSGEBIED NAAR DE BROEIERIJEN instructie nr.: N-inc-003 datum: versie: nr. 1 bestand: N-inc-003

Nadere informatie

Nom de rue Straatnaam. Code postal Postcode

Nom de rue Straatnaam. Code postal Postcode FAVV - AFSCA 1 / 5 E : rue entièrement dans la zone / straat ligt volledig in het gebied EN : rue partiellement dans la zone et cette section de rue est entièrement dans la zone / straat ligt gedeeltelijk

Nadere informatie

MESURES A RESPECTER POUR LES EXPLOITATIONS SITUEES DANS UNE ZONE DE RESTRICTIONS POUR L ABATTAGE DE VOLAILLES

MESURES A RESPECTER POUR LES EXPLOITATIONS SITUEES DANS UNE ZONE DE RESTRICTIONS POUR L ABATTAGE DE VOLAILLES Ziekte van Newcastle MAATREGELEN DOOR DE BEDRIJVEN GELEGEN IN EEN BEPERKINGSGEBIED TE VOLGEN VOOR HET SLACHTEN VAN PLUIMVEE instructie nr.: N-inc-002 datum: versie: nr. 1 bestand: N-inc-002 bijlagen: toelating

Nadere informatie

PROVINCIEGOUVERNEURS (+ NOODPLANNING AMBT) HAUT-FONCTIONNAIRE DE L AGGLOMERATION BRUXELLOISE HOGE AMBTENAAR VAN DE BRUSSELSE AGGLOMERATIE

PROVINCIEGOUVERNEURS (+ NOODPLANNING AMBT) HAUT-FONCTIONNAIRE DE L AGGLOMERATION BRUXELLOISE HOGE AMBTENAAR VAN DE BRUSSELSE AGGLOMERATIE Federale Overheidsdienst Binnenlandse Zaken Service public fédéral Intérieur Algemene Directie Crisiscentrum Direction générale Centre de Crise Bericht Message dringend urgent l beperkte verspreiding diffusion

Nadere informatie

MONITEUR BELGE Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD. Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R.

MONITEUR BELGE Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD. Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. MONITEUR BELGE 13.03.2007 Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD 13431 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT F. 2007 1139 [C 2007/22321] 2 FEVRIER 2007. Arrêté royal

Nadere informatie

Nom de rue Straatnaam. Code postal Postcode

Nom de rue Straatnaam. Code postal Postcode FAVV - AFSCA 1 / 7 E : rue entièrement dans la zone / straat ligt volledig in het gebied EN : rue partiellement dans la zone et cette section de rue est entièrement dans la zone / straat ligt gedeeltelijk

Nadere informatie

1. Objectif. 2. Base légale. - tous. 4. Abréviations. 6. Mesures. 7. Timing

1. Objectif. 2. Base légale. - tous. 4. Abréviations. 6. Mesures. 7. Timing vogelgriep MAATREGELEN VAN TOEPASSING IN BESCHERMINGSGEBIED OOSTKAMP grippe aviaire MESURES D APPLICATION DANS LA ZONE DE PROTECTION OOSTKAMP instructie nr.: D-inc-007B datum: 15.06.2017 versie: nr. 1

Nadere informatie

52686 MONITEUR BELGE Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD

52686 MONITEUR BELGE Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD 52686 VLAAMSE OVERHEID Leefmilieu, Natuur en Energie [C 2015/36016] 30 JULI 2015. Ministerieel besluit tot wijziging van de kaart van de focusgebieden, opgenomen in de bijlage bij het besluit van de Vlaamse

Nadere informatie

57936 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD

57936 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 57936 MONITEUR BELGE 15.09.2015 BELGISCH STAATSBLAD Les propositions sont introduites auprès du Ministre-Président du Gouvernement flamand et comprennent au moins les données suivantes : 1 les prénoms

Nadere informatie

MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD. Numéro tél. gratuit : Gratis tel. nummer : N. 351 INHOUD SOMMAIRE. 144 bladzijden/pages

MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD. Numéro tél. gratuit : Gratis tel. nummer : N. 351 INHOUD SOMMAIRE. 144 bladzijden/pages BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE Publicatie overeenkomstig artikelen 472 tot 478 van de programmawet van 24 december 2002, gewijzigd door de artikelen 4 tot en met 8 van de wet houdende diverse bepalingen

Nadere informatie

DEPLACEMENT DE PORCS PROVENANT D UNE ZONE INFECTEE A DESTINATION D UN ABATTOIR VERVOER VAN VARKENS VANUIT EEN BESMET GEBIED NAAR EEN SLACHTHUIS

DEPLACEMENT DE PORCS PROVENANT D UNE ZONE INFECTEE A DESTINATION D UN ABATTOIR VERVOER VAN VARKENS VANUIT EEN BESMET GEBIED NAAR EEN SLACHTHUIS Afrikaanse varkenspest VERVOER VAN VARKENS VANUIT EEN BESMET GEBIED NAAR EEN SLACHTHUIS instructie nr.: C001 datum: 19.09.2018 versie: nr. 1 bestand: C001 bijlagen: toelating Peste porcine africaine DEPLACEMENT

Nadere informatie

1. Objectif. 2. Base légale. - tous. 4. Abréviations. 6. Mesures. 7. Timing

1. Objectif. 2. Base légale. - tous. 4. Abréviations. 6. Mesures. 7. Timing vogelgriep MAATREGELEN VAN TOEPASSING IN DE TIJDELIJKE BUFFERZONE MAFFLE grippe aviaire MESURES D APPLICATION DANS LA ZONE TAMPON TEMPORAIRE MAFFLE instructie nr.: D-inc-008 datum: 16.06.2017 versie: nr.

Nadere informatie

7172 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD

7172 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 7172 MONITEUR BELGE 24.02.2005 BELGISCH STAATSBLAD Vu les lois sur le Conseil d Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l article 3, 1 er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la

Nadere informatie

SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION FEDERALE OVERHEIDSDIENST PERSONEEL EN ORGANISATIE

SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION FEDERALE OVERHEIDSDIENST PERSONEEL EN ORGANISATIE FEDERALE OVERHEIDSDIENST PERSONEEL EN ORGANISATIE N. 2008 1373 [C 2008/02049] 13 APRIL 2008. Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 7 februari 1969 tot vaststelling van de

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 04.06.2014 MONITEUR BELGE 42651 FEDERALE OVERHEIDSDIENST SOCIALE ZEKERHEID [C 2014/22260] 14 MEI 2014. Ministerieel besluit tot vaststelling van de modellen van de inlichtingenformulieren

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 48101 FEDERALE OVERHEIDSDIENST VOLKSGEZONDHEID, VEILIGHEID VAN DE VOEDSELKETEN EN LEEFMILIEU N. 2008 3134 [C 2008/24352] 29 AUGUSTUS 2008. Ministerieel besluit tot wijziging van de bijlagen I tot en met

Nadere informatie

MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD. Numéro tél. gratuit : Gratis tel. nummer : N. 101 INHOUD SOMMAIRE. 710 bladzijden/pages

MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD. Numéro tél. gratuit : Gratis tel. nummer : N. 101 INHOUD SOMMAIRE. 710 bladzijden/pages BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE Publicatie overeenkomstig artikelen 472 tot 478 van de programmawet van 24 december 2002, gewijzigd door de artikelen 4 tot en met 8 van de wet houdende diverse bepalingen

Nadere informatie

30548 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD

30548 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 30548 MONITEUR BELGE 16.04.2009 BELGISCH STAATSBLAD F. 2009 1369 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT [C 2009/24134] 8 AVRIL 2009. Arrêté ministériel

Nadere informatie

77220 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD

77220 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 77220 MONITEUR BELGE 23.12.2015 BELGISCH STAATSBLAD SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE [C 2015/11511] 16 DECEMBER 2015. Arrêté ministériel établissant les formulaires

Nadere informatie

MONITEUR BELGE 23.07.2015 Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD

MONITEUR BELGE 23.07.2015 Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD 47225 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES [C 2015/03212] 15 JUILLET 2015. Arrêté ministériel portant exécution des articles 7, 4, et 53, 1 er,3, c) et d), del arrêté royal du 28 juin 2015, concernant la taxation

Nadere informatie

ALBERT BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

ALBERT BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 30.11.2010 MONITEUR BELGE Art. 3 - Der Minister der Justiz und der Minister des Innern sind, jeder für seinen Bereich, mit der Ausführung des vorliegenden Erlasses beauftragt. Gegeben

Nadere informatie

22306 BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE

22306 BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE 22306 BELGISCH STAATSBLAD 28.04.2006 Ed. 2 MONITEUR BELGE FEDERALE OVERHEIDSDIENST MOBILITEIT EN VERVOER N. 2006 1678 [C 2006/14095] 24 APRIL 2006. Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 28893 FEDERALE OVERHEIDSDIENST JUSTITIE N. 2008 1822 [C 2008/09406] 2 JUNI 2008. Ministerieel besluit tot vaststelling van de lijst met punten voor prestaties verricht door advocaten belast met gedeeltelijk

Nadere informatie

OPENBAAR VERVOER CARPOOLING TRANSPORT PUBLIC COVOITURAGE PER WEEK PER MAAND PER 3 MAANDEN PAR PAR 3 MOIS FLEX SEMAINE MOIS

OPENBAAR VERVOER CARPOOLING TRANSPORT PUBLIC COVOITURAGE PER WEEK PER MAAND PER 3 MAANDEN PAR PAR 3 MOIS FLEX SEMAINE MOIS ITAIR COMITE VOOR DE BEDIENDEN VAN DE VOEDINGSNIJVERHEID Collectieve arbeidsovereenkomst van 13 februari 2017, tot wijziging van de collectieve arbeidsovereenkomst van 13 februari 2012, betreffende de

Nadere informatie

MONITEUR BELGE Ed. 3 BELGISCH STAATSBLAD

MONITEUR BELGE Ed. 3 BELGISCH STAATSBLAD 30611 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES [C 2015/03204] 26 MAI 2015. Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d impôt des sociétés pour l exercice d imposition 2015 (1) PHILIPPE,

Nadere informatie

MONITEUR BELGE Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD

MONITEUR BELGE Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD 76315 Art. 4. Les dispositions de l article 8/3, 1 er, de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, qui étaient d application préalablement à l entrée

Nadere informatie

36930 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD

36930 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 36930 MONITEUR BELGE 13.06.2013 BELGISCH STAATSBLAD SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES [C 2013/03159] 29 MAI 2013. Arrêté royal portant approbation du règlement du 12 février 2013 de l Autorité des services

Nadere informatie

MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD

MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 28.04.1999 BELGISCH STAATSBLAD 14261 N. 99 1209 [C 99/35523] 12 APRIL 1999. Ministerieel besluit tot vaststelling van het modelformulier voor de melding van afschotstatistieken en wildinventarisatiegegevens

Nadere informatie

Vu l avis de l Inspecteur des Finances, donné le 4 juin 2014;

Vu l avis de l Inspecteur des Finances, donné le 4 juin 2014; FEDERALE OVERHEIDSDIENST VOLKSGEZONDHEID, VEILIGHEID VAN DE VOEDSELKETEN EN LEEFMILIEU [C 2014/24300] 9 JULI 2014. Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 8 mei 2006 houdende

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD 28.07.2010 MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD 28.07.2010 MONITEUR BELGE 48001 N. 2010 2506 VLAAMSE OVERHEID [C 2010/35508] 11 JUNI 2010. Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 19 juli 2007 betreffende de modulaire structuur

Nadere informatie

53438 MONITEUR BELGE 12.12.2005 BELGISCH STAATSBLAD

53438 MONITEUR BELGE 12.12.2005 BELGISCH STAATSBLAD 53438 MONITEUR BELGE 12.12.2005 BELGISCH STAATSBLAD Vu pour être annexé à Notre arrêté du 6 décembre 2005 modifiant l arrêté royal du 19 avril 1999 fixant les éléments de la déclaration d accident à communiquer

Nadere informatie

Ik dank u voor uw medewerking. Hoogachtend.

Ik dank u voor uw medewerking. Hoogachtend. Federaal Agentschap voor de Veiligheid van de Voedselketen Stafdiensten van de Gedelegeerd Bestuurder Stafdienst crisispreventie en crisisbeheer Adm. Centrum Kruidtuin Food safety centre Kruidtuinlaan

Nadere informatie

62112 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

62112 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 62112 BELGISCH STAATSBLAD 19.10.2010 MONITEUR BELGE Province Pré-zone opérationnelle Pourcentage maximal Zone de secours Zuid-Oost 2,43 % Brabant flamand Zone de secours Est 4,67 % Zone de secours Ouest

Nadere informatie

AR ASCENSEURS 09/03/2003 AR du 10/12/2012 Changements - bref résumé (MB 19/12/2012)

AR ASCENSEURS 09/03/2003 AR du 10/12/2012 Changements - bref résumé (MB 19/12/2012) AR ASCENSEURS 09/03/2003 AR du 10/12/2012 Changements - bref résumé (MB 19/12/2012) Sven De Mulder Sectormanager voor de sector Brussel Dirigeant de secteur Bruxelles Pour/ voor IMMO BALCAEN 28/05/2015

Nadere informatie

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN. met betrekking tot het Belgische ontwikkelingsbeleid. relatif à la politique belge de développement

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN. met betrekking tot het Belgische ontwikkelingsbeleid. relatif à la politique belge de développement DOC 54 3423/004 DOC 54 3423/004 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 24 januari 2019 24 janvier 2019 WETSONTWERP met betrekking tot het Belgische ontwikkelingsbeleid

Nadere informatie

Overzicht Verkeersinbreuken (autosnelwegen inbegrepen) 2018 PZ DU TOURNAISIS (TOURNAI)

Overzicht Verkeersinbreuken (autosnelwegen inbegrepen) 2018 PZ DU TOURNAISIS (TOURNAI) Overzicht Verkeersinbreuken (autosnelwegen inbegrepen) PZ DU TOURNAISIS (TOURNAI) VERKEERSINBREUKEN (autosnelwegen inbegrepen) : ALGEMEEN OVERZICHT Vergelijking per jaar: 2010-2010 2011 2012 2013 2014

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 39283 Bijlage bij Ons koninklijk besluit van 5 augustus 2006 houdende uitvoering van artikel 4, 3, van het koninklijk besluit van 28 december 2005 tot overname van de pensioenverplichtingen van het gemeentelijk

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE FEDERALE OVERHEIDSDIENST JUSTITIE [C - 2005/09451] N. 2005 1425 31 MEI 2005. Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 26 juni 2003 op de openbaarmaking van akten en stukken van verenigingen

Nadere informatie

MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD. Numéro tél. gratuit : Gratis tel. nummer : pages/bladzijden.

MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD. Numéro tél. gratuit : Gratis tel. nummer : pages/bladzijden. MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD Publication conforme aux articles 472 à 478 de la loi-programme du 24 décembre 2002, modifiés par les articles 4 à 8 de la loi portant des dispositions diverses du 20

Nadere informatie

TRACTATENBLAD VAN HET KONINKRIJK DER NEDERLANDEN. JAARGANG 1997 Nr. 15

TRACTATENBLAD VAN HET KONINKRIJK DER NEDERLANDEN. JAARGANG 1997 Nr. 15 65 (1996) Nr. 1 TRACTATENBLAD VAN HET KONINKRIJK DER NEDERLANDEN JAARGANG 1997 Nr. 15 A. TITEL Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk België inzake de afbakening van het continentaal

Nadere informatie

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DOC 54 2227/003 DOC 54 2227/003 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 20 juli 2017 20 juillet 2017 WETSVOORSTEL tot wijziging van de programmawet van 27 april

Nadere informatie

WETTEN, DECRETEN, ORDONNANTIES EN VERORDENINGEN LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS

WETTEN, DECRETEN, ORDONNANTIES EN VERORDENINGEN LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS 13102 BELGISCH STAATSBLAD 28.03.2002 Ed. 2 MONITEUR BELGE WETTEN, DECRETEN, ORDONNANTIES EN VERORDENINGEN LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERIE VAN ECONOMISCHE ZAKEN N. 2002 1113 [C 2002/11054]

Nadere informatie

MONITEUR BELGE 13.06.2013 BELGISCH STAATSBLAD

MONITEUR BELGE 13.06.2013 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 13.06.2013 BELGISCH STAATSBLAD 36987 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES [C 2013/03172] 29 MAI 2013. Arrêté royal portant approbation du règlement du 12 février 2013 de l Autorité des services

Nadere informatie

74018 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD

74018 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 74018 MONITEUR BELGE 15.12.2015 BELGISCH STAATSBLAD AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE [C 2015/18392] 3 DECEMBRE 2015. Avis relatif à l indexation des montants fixés à l arrêté royal

Nadere informatie

LA COLOMBE JOYEUSE REGLEMENTEN KAMPIOENSCHAPPEN

LA COLOMBE JOYEUSE REGLEMENTEN KAMPIOENSCHAPPEN LA COLOMBE JOYEUSE - 2017 REGLEMENTEN KAMPIOENSCHAPPEN Er worden drie voorbereidende klassementen opgesteld. 1 KLASSEMENT 1 ste AFGEGEVEN: ( max. 20 personen) Hier worden alle liefhebbers geklasseerd die

Nadere informatie

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN 24154 MONITEUR BELGE 19.04.2013 Ed. 3 BELGISCH STAATSBLAD GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN VLAAMSE GEMEENSCHAP COMMUNAUTE

Nadere informatie

Document préparé par Marie Spaey, en collaboration avec Pauline de Wouters. Novembre 2009.

Document préparé par Marie Spaey, en collaboration avec Pauline de Wouters. Novembre 2009. . Déclaration environnementale Document préparé par Marie Spaey, en collaboration avec Pauline de Wouters. Novembre 2009. Définition dans le cadre de Clé Verte Dans le cadre de l éco-label Clé Verte, l

Nadere informatie

"i'r?f)c5. Paritair Comité voor de erkende. Commission Paritaire pour les organismes de contrôle agréés. controleorganismen.

i'r?f)c5. Paritair Comité voor de erkende. Commission Paritaire pour les organismes de contrôle agréés. controleorganismen. û Commission Paritaire pour les organismes de contrôle agréés Paritair Comité voor de erkende controleorganismen (CP9) (PC 9) Convention collective de travail du 13 juin 2006 Barème national des appointements

Nadere informatie

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, De Brusselse Hoofdstedelijke Regering,

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, De Brusselse Hoofdstedelijke Regering, COORDINATION OFFICIEUSE DE : Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juin 2008 déterminant le contenu de la proposition PEB et de l étude de faisabilité AE22 - Arrêté du Gouvernement

Nadere informatie

PHILIPPE FILIP BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

PHILIPPE FILIP BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 35815 FEDERALE OVERHEIDSDIENST FINANCIEN [C 2014/03161] 25 APRIL 2014. Koninklijk besluit tot vastlegging van het model van het aangifteformulier inzake vennootschapsbelasting voor het aanslagjaar 2014

Nadere informatie

PHILIPPE FILIP BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

PHILIPPE FILIP BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 60569 FEDERALE OVERHEIDSDIENST MOBILITEIT EN VERVOER, FEDERALE OVERHEIDSDIENST SOCIALE ZEKERHEID EN FEDERALE OVERHEIDSDIENST WERKGELEGENHEID, ARBEID EN SOCIAAL OVERLEG [C 2014/12139] 4 AUGUSTUS 2014. Koninklijk

Nadere informatie

BEPALING VAN HET AANTAL COLIFORMEN EN ESCHERICHIA COLI IN IJSBLOKJES MET RAPID E.COLI 2 AGAR (36 C)

BEPALING VAN HET AANTAL COLIFORMEN EN ESCHERICHIA COLI IN IJSBLOKJES MET RAPID E.COLI 2 AGAR (36 C) Federaal Agentschap voor de Veiligheid van de Voedselketen FLVVM Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire LFSAGx I-MET MIC 069b-076 BEPALING VAN HET AANTAL COLIFORMEN EN ESCHERICHIA COLI

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD 08.01.2010 Ed. 2 MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD 08.01.2010 Ed. 2 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 08.01.2010 Ed. 2 MONITEUR BELGE 731 MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST N. 2010 45 [C 2010/31002] 17 DECEMBER 2009. Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot

Nadere informatie

MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD

MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 22787 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE [C 2015/22102] FEDERALE OVERHEIDSDIENST SOCIALE ZEKERHEID [C 2015/22102] 16 MARS 2015. Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires

Nadere informatie

Zone 20 Zone 21. UCCLE Avenue Churchill UCCLE Avenue Gobert UCCLE Avenue Defré. UCCLE Avenue Hamoir. UCCLE Vert Chasseur.

Zone 20 Zone 21. UCCLE Avenue Churchill UCCLE Avenue Gobert UCCLE Avenue Defré. UCCLE Avenue Hamoir. UCCLE Vert Chasseur. >> FR Arrêt desservi uniquement dans le sens indiqué Départ ou arrivée d une variante ou d une extension Arrêt praticable bruxelles - waterloo - braine-l alleud LIGNE PRINCIPALE BRUXELLES Midi > SAINT-GILLES

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 - MONITEUR BELGE 81795

BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 - MONITEUR BELGE 81795 BELGISCH STAATSBLAD - 22.10.2014 - Ed. 2 - MONITEUR BELGE 81795 FEDERALE OVERHEIDSDIENST BINNENLANDSE ZAKEN EN FEDERALE OVERHEIDSDIENST VOLKSGEZONDHEID, VEI LIGHEID VAN DE VOEDSELKETEN EN LEEFMILIEU [C

Nadere informatie

MONITEUR BELGE Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD

MONITEUR BELGE Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 01.12.201 Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD 10633 Art. 2. Conformément à l article 123 de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l Etat fédéral, la partie

Nadere informatie

MONITEUR BELGE 25.09.2015 BELGISCH STAATSBLAD

MONITEUR BELGE 25.09.2015 BELGISCH STAATSBLAD 60077 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES [C 2015/03324] 18 SEPTEMBRE 2015. Arrêté royal déterminant les modèles des formules de déclaration en matière de cotisations spéciales visées à l article 541 du Code

Nadere informatie

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN 19634 MONITEUR BELGE 30.03.2015 BELGISCH STAATSBLAD GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN VLAAMSE GEMEENSCHAP COMMUNAUTE FLAMANDE

Nadere informatie

VERKLARING VAN WOONPLAATS

VERKLARING VAN WOONPLAATS 5000-NL Bestemd voor de buitenlandse belastingdienst VERKLARING VAN WOONPLAATS Verzoek om toepassing van het belastingverdrag tussen Frankrijk en 12816*01 De belastingplichtige geeft in dit vak de naam

Nadere informatie

Input Output Solde (Input - Output) NL FR Total NL FR Total NL FR Total. Source des données : greffe correctionnel de la cour d appel de Bruxelles

Input Output Solde (Input - Output) NL FR Total NL FR Total NL FR Total. Source des données : greffe correctionnel de la cour d appel de Bruxelles Annexe à la mercuriale prononcée par Monsieur le procureur général près la cour d appel de Bruxelles à l audience solennelle de rentrée du 3 septembre 2018 Bijlage bij de openingsrede uitgesproken door

Nadere informatie

ALBERT ALBERT. BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE SERVICES DU PREMIER MINISTRE DIENSTEN VAN DE EERSTE MINISTER

ALBERT ALBERT. BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE SERVICES DU PREMIER MINISTRE DIENSTEN VAN DE EERSTE MINISTER 29055 DIENSTEN VAN DE EERSTE MINISTER N. 2000 2033 [2000/21142] 1 MAART 2000. Koninklijk besluit tot vaststelling van de datum van inwerkingtreding van Titel I van de wet van 7 mei 1999 houdende oprichting

Nadere informatie

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. over een betere tegemoetkoming voor de orthodontische zorg

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. over een betere tegemoetkoming voor de orthodontische zorg DOC 54 0413/004 DOC 54 0413/004 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 18 mei 2016 18 mai 2016 VOORSTEL VAN RESOLUTIE over een betere tegemoetkoming voor de orthodontische

Nadere informatie

ALBERT ALBERT BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE. Percentage betrekkingen toe te wijzen. Pourcentage d emplois à attribuer

ALBERT ALBERT BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE. Percentage betrekkingen toe te wijzen. Pourcentage d emplois à attribuer BELGISCH STAATSBLAD 23.08.2012 MONITEUR BELGE 49465 Trappen van de hiërarchie Degrés delahiérarchie aan het Nederlands Kader au Cadre néerlandais Percentage betrekkingen toe te wijzen Pourcentage d emplois

Nadere informatie

MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD. Gratis tel. nummer : N. 74. Numéro tél. gratuit : INHOUD SOMMAIRE. 104 bladzijden/pages

MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD. Gratis tel. nummer : N. 74. Numéro tél. gratuit : INHOUD SOMMAIRE. 104 bladzijden/pages BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE Publicatie overeenkomstig artikelen 472 tot 478 van de programmawet van 24 december 2002, gewijzigd door de artikelen 4 tot en met 8 van de wet houdende diverse bepalingen

Nadere informatie

49188 BELGISCH STAATSBLAD 22.09.2008 MONITEUR BELGE

49188 BELGISCH STAATSBLAD 22.09.2008 MONITEUR BELGE 49188 BELGISCH STAATSBLAD 22.09.2008 MONITEUR BELGE Art. 3. Artikel 15 van hetzelfde besluit wordt vervangen als volgt : «Art. 15. De subsidies die ten bate van het Nationaal Geografisch Instituut zijn

Nadere informatie

47990 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

47990 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 47990 BELGISCH STAATSBLAD 28.07.2010 MONITEUR BELGE N. 2010 2505 VLAAMSE OVERHEID [C 2010/35507] 11 JUNI 2010. Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de modulaire structuur van het secundair volwassenenonderwijs

Nadere informatie

Bijlage I HET ETIKET. 1. Model van het etiket

Bijlage I HET ETIKET. 1. Model van het etiket Bijlage I HET ETIKET 1. Model van het etiket 2. Specificaties betreffende het etiket a) De hoger geïllustreerde modellen zijn door de Richtlijn 2002/40/EG toegelaten modellen die betrekking hebben op

Nadere informatie

MONITEUR BELGE Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD

MONITEUR BELGE Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 28.12.2001 Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD 45167 F. 2001 3817 [C 2001/03638] 18 DECEMBRE 2001. Arrêté ministériel relatif à l introduction de l euro dans les arrêtés ministériels relatifs aux

Nadere informatie

FEDERALE OVERHEIDSDIENST SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR BINNENLANDSE ZAKEN

FEDERALE OVERHEIDSDIENST SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR BINNENLANDSE ZAKEN FEDERALE OVERHEIDSDIENST BINNENLANDSE ZAKEN Ministerieel besluit van 8 juni 2007 tot bepaling van het model van de werkkleding en het embleem van bewakingsagenten. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Arrêté

Nadere informatie

MINISTERE DES FINANCES MINISTERIE VAN FINANCIEN

MINISTERE DES FINANCES MINISTERIE VAN FINANCIEN MINISTERIE VAN FINANCIEN N. 2002 1081 [C 2002/03145] 14 MAART 2002. Koninklijk besluit tot vastlegging van het model van deel 2 van het aangifteformulier inzake personenbelasting voor het aanslagjaar 2002

Nadere informatie

MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD. Numéro tél. gratuit : 0800-98 809 Gratis tel. nummer : 0800-98 809. 104 pages/bladzijden. www.staatsblad.

MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD. Numéro tél. gratuit : 0800-98 809 Gratis tel. nummer : 0800-98 809. 104 pages/bladzijden. www.staatsblad. MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD Publication conforme aux articles 472 à 478 de la loi-programme du 24 décembre 2002, modifiés par les articles 4 à 8 de la loi portant des dispositions diverses du 20

Nadere informatie

COURT-SAINT-ETIENNE - RIXENSART - IXELLES/ELSENE. RIXENSART Rue Auguste Lannoye. RIXENSART Chaussée de Wavre. RIXENSART Route Provinciale

COURT-SAINT-ETIENNE - RIXENSART - IXELLES/ELSENE. RIXENSART Rue Auguste Lannoye. RIXENSART Chaussée de Wavre. RIXENSART Route Provinciale >> FR LEGENDE Arrêt desservi uniquement dans le sens indiqué Départ ou arrivée d une variante ou d une extension Arrêt praticable COURT-SAINT-ETIENNE - RIXENSART - IXELLES/ELSENE LIGNE PRINCIPALE COURT-SAINT-ETIENNE

Nadere informatie

4. Pluimveebedrijf: inrichting gebruikt voor het fokken of houden van pluimvee.

4. Pluimveebedrijf: inrichting gebruikt voor het fokken of houden van pluimvee. Ziekte van Newcastle en vogelgriep Maatregelen van kracht in België (KB van 28 november 1994, MB van 24 juli 2018 en MB van 22 november 2018 betreffende de ziekte van Newcastle en het KB van 5 mei 2008

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE 21129 2 de eerste dag van de zesde maand volgend op de datum van de test verbonden aan de eerste georganiseerde gecertificeerde opleiding, van de een of meerdere gecertificeerde opleidingen waarvoor ze

Nadere informatie

46434 MONITEUR BELGE 17.07.2015 BELGISCH STAATSBLAD

46434 MONITEUR BELGE 17.07.2015 BELGISCH STAATSBLAD 46434 MONITEUR BELGE 17.07.2015 BELGISCH STAATSBLAD SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE [C 2015/22259] 9 JUILLET 2015. Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l arrêté royal du 21 décembre 2001

Nadere informatie

550 MONITEUR BELGE Ed. 3 BELGISCH STAATSBLAD

550 MONITEUR BELGE Ed. 3 BELGISCH STAATSBLAD 550 MONITEUR BELGE 07.01.2015 Ed. 3 BELGISCH STAATSBLAD VLAAMSE OVERHEID Leefmilieu, Natuur en Energie 12 NOVEMBER 2014. Ministerieel besluit tot vaststelling van drie rode lijsten ter uitvoering van artikel

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 04.07.2008 MONITEUR BELGE 35679 variabele bezetting en het rendement van de warmteterugwinningsvoorziening, ligt lager dan 2 % van het jaarlijks energieverbruik van een ventilatiesysteem

Nadere informatie

Formeel advies van de Planningscommissie Medisch aanbod. Avis formel de la Commission de planification de l offre médicale

Formeel advies van de Planningscommissie Medisch aanbod. Avis formel de la Commission de planification de l offre médicale Avis formel de la Commission de planification de l offre médicale Conformément à l article 35novies, de l'arrêté royal n 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions de santé et à l arrêté

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD 02.09.2014 Ed. 2 MONITEUR BELGE. Art. 8. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er septembre 2014.

BELGISCH STAATSBLAD 02.09.2014 Ed. 2 MONITEUR BELGE. Art. 8. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er septembre 2014. 65377 FEDERALE OVERHEIDSDIENST JUSTITIE [C 2014/09461] 31 AUGUSTUS 2014. Koninklijk besluit tot vaststelling van de inhoud en de vorm van modellen van verslagen, van vereenvoudigde boekhouding en van verzoekschrift

Nadere informatie

SPOT UV Vernis Sélectif UV

SPOT UV Vernis Sélectif UV SPOT UV Vernis Sélectif UV Taal Nederlands Langue Français SPOT UV Nederlands Eén van de opties voor luxe-afwerking, bijvoorbeeld bij visitekaartjes, is SPOT UV. SPOT UV is een glanzende lak die je op

Nadere informatie

21396 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

21396 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 21396 BELGISCH STAATSBLAD 13.03.2014 MONITEUR BELGE FEDERALE OVERHEIDSDIENST SOCIALE ZEKERHEID [C 2014/22060] SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE [C 2014/22060] 21 FEBRUARI 2014. Koninklijk besluit

Nadere informatie

40816 MONITEUR BELGE 29.10.1999 BELGISCH STAATSBLAD

40816 MONITEUR BELGE 29.10.1999 BELGISCH STAATSBLAD 40816 MONITEUR BELGE 29.10.1999 BELGISCH STAATSBLAD MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES F. 99 3542 [99/11342] 30 SEPTEMBRE 1999. Arrêté ministériel modifiant l arrêté royal du 30 décembre 1993 prescrivant

Nadere informatie

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. over een betere tegemoetkoming voor de orthodontische zorg

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. over een betere tegemoetkoming voor de orthodontische zorg DOC 54 0413/003 DOC 54 0413/003 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 5 januari 2016 5 janvier 2016 VOORSTEL VAN RESOLUTIE over een betere tegemoetkoming voor

Nadere informatie

ALBERT ALBERT. BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE MINISTERIE VAN FINANCIEN MINISTERE DES FINANCES

ALBERT ALBERT. BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE MINISTERIE VAN FINANCIEN MINISTERE DES FINANCES 10833 N. 2000 864 MINISTERIE VAN FINANCIEN [C 2000/03174] F. 2000 864 MINISTERE DES FINANCES [C 2000/03174] 24 MAART 2000. Koninklijk besluit tot vastlegging van het model van deel 2 van het aangifteformulier

Nadere informatie