BELGISCH STAATSBLAD 13.06.2008 MONITEUR BELGE 29905 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE F. 2008 1902 [C 2008/29301] 25 AVRIL 2008. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des fonctions touchées par la pénurie pour l année scolaire 2008-2009 Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française; Vu la proposition de la Commission interzonale d affectation visée à l article 14ter de l arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d éducation, du personnel paramédical des établissements d enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d inspection chargé de la surveillance de ces établissements; Vu la proposition de la Commission centrale de gestion des emplois pour l enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécial; Vu la proposition de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés; Vu la proposition de la Commission centrale de gestion des emplois pour l enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécial; Vu la proposition de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés; Sur proposition de la Ministre-Présidente chargée del Enseignement obligatoire; Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 25 avril 2008, Arrête : Article 1 er. Les fonctions touchées par la pénurie dans l enseignement de plein exercice organisé par la Communauté française sont les suivantes : 1 Enseignement fondamental : Maître de morale non confessionnelle Instituteur en immersion 2 Enseignement secondaire de degré inférieur : Professeur de cours techniques : électricité, mécanique, construction, boulangerie-pâtisserie Professeur de pratique professionnelle : électricité, mécanique, construction, boulangerie-pâtisserie Professeur de cours généraux : mathématique, sciences, langues germaniques, français, morale, sciences économiques, éducation plastique Professeur de cours techniques et de pratique professionnelle : économie sociale et familiale 3 Enseignement secondaire de degré supérieur : Professeur de cours techniques : électricité, mécanique, construction, boulangerie-pâtisserie Professeur de pratique professionnelle : électricité, mécanique, construction, boulangerie-pâtisserie Professeur de cours généraux : mathématique, langues germaniques Professeur de cours techniques et de pratique professionnelle : économie sociale et familiale Art. 2. Les fonctions touchées par la pénurie dans l enseignement officiel subventionné sont les suivantes : 1 Enseignement fondamental : A. En Région de Bruxelles-Capitale : Maître de morale non confessionnelle Maître de psychomotricité B. En province du Brabant wallon : chargé des cours en immersion chargé des cours en immersion C. En province du Hainaut :
29906 BELGISCH STAATSBLAD 13.06.2008 MONITEUR BELGE 2 Enseignement secondaire de degré inférieur : A. En Région de Bruxelles-Capitale et en province du Brabant wallon : Professeur de cours généraux : français, géographie, histoire, langue moderne anglais, langue moderne néerlandais, mathématique, sciences, physique, sciences économiques, sciences humaines, sciences sociales Professeur de morale non confessionnelle Professeur de cours techniques : carrelage-plafonnage, chimie appliquée, cours commerciaux, éducation technologique, électricité, horticulture, informatique, mécanique, salle, sciences appliquées, secrétariat-bureautique Professeur de pratique professionnelle : bois, boulangerie, cuisine, électricité-électronique automobile, horticulture et sylviculture, mécanique, salle mathématique, sciences, sciences économiques, sciences humaines, sciences sociales Professeur de cours techniques : cours commerciaux, couverture, éducation technologique, électricité, horticulture, informatique, mécanique, restauration, salle, sciences appliquées, sciences sociales appliquées, secrétariatbureautique Professeur de cours techniques et de pratique professionnelle : économie sociale et familiale Professeur de morale non confessionnelle Professeur de pratique professionnelle : bois, électricité, horticulture, salle, soudage 3 Enseignement secondaire de degré supérieur : A. En Région de Bruxelles-Capitale et en province du Brabant wallon : Professeur de cours généraux : français, géographie, histoire, langue moderne anglais, langue moderne néerlandais, mathématique, sciences, biologie, chimie, physique, sciences économiques, sciences humaines Professeur de religion protestante Professeur de cours techniques : carrosserie, chimie appliquée, communication, comptabilité, cours commerciaux, diététique, électricité, imprimerie, informatique, puériculture, salle, sciences appliquées, secrétariat-bureautique, soins infirmiers Professeurs de pratique professionnelle : boulangerie-pâtisserie, carrosserie, cuisine, horticulture, mécanique, menuiserie, salle mathématique, sciences, sciences économiques, sciences humaines Professeur de cours techniques : arts graphiques, coiffure, comptabilité, construction, mathématique appliquée, mécanique, psychologie, publicité, sciences appliquées, secrétariat-bureautique, soins infirmiers, techniques éducatives Professeur de pratique professionnelle : électricité, puériculture, soins infirmiers Art. 3. Les fonctions touchées par la pénurie dans l enseignement libre subventionné sont les suivantes : 1 Enseignement fondamental A. En Région de Bruxelles-Capitale Maître de psychomotricité 2 Enseignement secondaire de degré inférieur A. En Région de Bruxelles-Capitale Professeur de cours généraux : langues germaniques, mathématique, français, sciences, sciences économiques, histoire, sciences humaines Professeur de langues anciennes
BELGISCH STAATSBLAD 13.06.2008 MONITEUR BELGE 29907 Professeur de cours spéciaux : éducation plastique, éducation physique Professeur de cours techniques : secrétariat-bureautique, économie sociale et familiale, cours commerciaux, mécanique, vente, électromécanique, gros œuvre Professeur de pratique professionnelle : mécanique, électromécanique, électricité Professeur de langues anciennes Professeur de cours technique et pratique professionnelle : économie sociale et familiale mathématique, sciences, sciences économiques, sciences sociales Professeur de cours techniques : cours commerciaux, couverture, éducation technologique, électricité, horticulture, informatique, mécanique, restauration, salle, sciences appliquées, sciences sociales appliquées Professeur de cours technique et pratique professionnelle : économie sociale et familiale Professeur de morale non confessionnelle Professeur de pratique professionnelle : bois, électricité, horticulture, salle, soudage 3 Enseignement secondaire de degré supérieur A. En Région de Bruxelles-Capitale : Professeur de cours généraux : langues germaniques, mathématique, sciences, français, géographie, histoire, sciences économiques, sciences sociales Professeur de cours techniques : secrétariat-bureautique, vente, cours commerciaux, sciences appliquées, puériculture, restauration Professeur de pratique professionnelle : soins infirmiers, restauration, puériculture mathématique, sciences, sciences économiques, sciences humaines Professeur de cours techniques : arts graphiques, coiffure, comptabilité, construction, mathématique appliquée, mécanique, psychologie, publicité, sciences appliquées, économie sociale et familiale, secrétariat-bureautique, soins infirmiers, techniques éducatives Professeur de pratique professionnelle : électricité, puériculture, soins infirmiers. Bruxelles, le 25 avril 2008. Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre du Budget, de la fonction publique et des Sports, M. DAERDEN Le Ministre de l Enseignement obligatoire, C. DUPONT VERTALING MINISTERIE VAN DE FRANSE GEMEENSCHAP N. 2008 1902 [C 2008/29301] 25 APRIL 2008. Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot bepaling van de lijst van de ambten die een schaarste kennen voor het schooljaar 2008-2009 De Regering van de Franse Gemeenschap, Gelet op het decreet van 12 mei 2004 betreffende de vaststelling van de schaarste en bepaalde Commissies in het buitengewoon of door de Franse Gemeenschap gesubsidieerde onderwijs; Gelet op het voorstel van de Interzonale affectatiecommissie bedoeld in artikel 14ter van het koninklijk besluit van 22 maart 1969 tot vaststelling van het statuut van de leden van het bestuurs- en onderwijzend personeel, van het opvoedend hulppersoneel, van het paramedisch personeel der inrichtingen voor kleuter-, lager, gespecialiseerd, middelbaar, technisch onderwijs, onderwijs voor sociale promotie en kunstonderwijs van de Staat, alsmede der internaten die van deze inrichtingen afhangen en van de leden van de inspectiedienst die belast is met het toezicht op deze inrichtingen; Gelet op het voorstel van de Centrale commissie voor het beheer van de betrekkingen voor het gewoon en gespecialiseerd gesubsidieerd officieel voorschools en lager onderwijs; Gelet op het voorstel van de Centrale commissie voor het beheer van de betrekkingen voor het gesubsidieerd officieel gewoon en gespecialiseerd secundair onderwijs, kunstsecundair onderwijs met beperkt leerplan, kunstonderwijs en onderwijs voor sociale promotie; Gelet op het voorstel van de Centrale commissie voor het beheer van betrekkingen voor het gewoon en gespecialiseerd gesubsidieerd vrij voorschools en lager onderwijs; Gelet op het voorstel van de Centrale commissie voor het beheer van de betrekkingen voor het gesubsidieerd vrij gewoon en gespecialiseerd secundair onderwijs, kunstsecundair onderwijs met beperkt leerplan, kunstonderwijs en onderwijs voor sociale promotie;
29908 BELGISCH STAATSBLAD 13.06.2008 MONITEUR BELGE Op de voordracht van de Minister van Leerplichtonderwijs en de Minister van Ambtenarenzaken; Gelet op de beraadslaging van de Regering van de Franse Gemeenschap van 25 april 2008, Besluit : Artikel 1. De ambten getroffen door de schaarste in het onderwijs met volledig leerplan georganiseerd door de Franse Gemeenschap zijn de volgende : 1 Basisonderwijs : Leermeester niet-confessionele zedenleer Onderwijzer taalbadonderwijs 2 Lager secundair onderwijs : Leraar technische vakken : elektriciteit, mechanica, bouwkunde, brood- en banketbakkerij Leraar beroepspraktijk : elektriciteit, mechanica, bouwkunde, brood- en banketbakkerij Leraar algemene vakken : wiskunde, wetenschappen, Germaanse talen, Frans, zedenleer, economische wetenschappen, plastische opvoeding 3 Hoger secundair onderwijs : Leraar technische vakken : elektriciteit, mechanica, bouwkunde, brood- en banketbakkerij Leraar beroepspraktijk : elektriciteit, mechanica, bouwkunde, brood- en banketbakkerij Leraar algemene vakken : wiskunde, Germaanse talen Art. 2. De ambten getroffen door de schaarste in het gesubsidieerd officieel onderwijs zijn de volgende : 1 Basisonderwijs : Kleuteronderwijzer Leermeester niet-confessioneel zedenleer Leermeester psychomotoriek B. In de Provincie Waals-Brabant : Kleuteronderwijzer taalbadonderwijs taalbadonderwijs C. In de provincie Henegouwen : Kleuteronderwijzer 2 Lager secundair onderwijs : A. In Brussel-Hoofdstad en in de provincie Waals-Brabant : Leraar algemene vakken : Frans, aardrijkskunde, geschiedenis, moderne taal Engels, moderne taal Nederlands, wiskunde, wetenschappen, fysica, economische wetenschappen, menswetenschappen, sociale wetenschappen Leraar niet-confessionele zedenleer Leraar technische vakken : betegelen-plafonnering, toegepaste chemie, handelsvakken, technologische opvoeding, elektriciteit, tuinbouw, informatica, mechanica, zaal, toegepaste wetenschappen, secretariaat-bureautica Leraar beroepspraktijk : hout, bakkerij, kookkunst, elektriciteit - auto-elektronica, tuinbouw en bosbouw, mechanica, zaal wetenschappen, economische wetenschappen, menswetenschappen, sociale wetenschappen Leraar technische vakken : handelsvakken, dakbedekking, technologische opvoeding, elektriciteit, tuinbouw, informatica, mechanica, restauratie, zaal, toegepaste wetenschappen, toegepaste sociale wetenschappen, secretariaatbureautica Leraar niet-confessionele zedenleer
BELGISCH STAATSBLAD 13.06.2008 MONITEUR BELGE 29909 Leraar beroepspraktijk : hout, elektriciteit, tuinbouw, zaal, lassing 3 Hoger secundair onderwijs : A. In Brussel-Hoofdstad en in de Provincie Waals-Brabant : Leraar algemene vakken : Frans, geschiedenis, moderne taal Engels, moderne taal Nederlands, aardrijkskunde, wiskunde, wetenschappen, biologie, chemie, fysica, economische wetenschappen, menswetenschappen Leraar protestantse godsdienst Leraar technische vakken : carrosserie, toegepaste chemie, communicatie, boekhouding, handelsvakken, dieetleer, elektriciteit, drukkunst, informatica, kinderverzorging, zaal, toegepaste wetenschappen, secretariaatbureautica, verpleegzorgen Leraar beroepspraktijk : brood- en banketbakkerij, carrosserie, kookkunst, tuinbouw, mechanica, schrijnwerkerij, zaal wetenschappen, economische wetenschappen, menswetenschappen Leraar technische vakken : grafische kunst, kapper, boekhouding, bouwkunde, toegepaste wiskunde, mechanica, psychologie, reclame, toegepaste wetenschappen, secretariaat-bureautica, verpleegzorgen, educatieve technieken Leraar beroepspraktijk : elektriciteit, kinderverzorging, verpleegzorgen Art. 3. De ambten getroffen door de schaarste in het gesubsidieerd vrij onderwijs zijn de volgende : 1 Basisonderwijs : Leraar kleuteronderwijs Leermeester psychomotoriek Kleuteronderwijzer 2 Lager secundair onderwijs : Leraar algemene vakken : Germaanse talen, wiskunde, Frans, wetenschappen, economische wetenschappen, geschiedenis, menswetenschappen Leraar oude talen Leraar bijzondere vakken : plastische opvoeding, lichamelijke opvoeding Leraar technische vakken : secretariaat-bureautica, sociale en gezinseconomie, handelsvakken, mechanica, verkoop, elektromechanica, ruwbouw Leraar beroepspraktijk : mechanica, elektromechanica, elektriciteit wetenschappen, economische wetenschappen, sociale wetenschappen Leraar technische vakken : handelsvakken, dakbedekking, technologische opvoeding, elektriciteit, tuinbouw, informatica, mechanica, restauratie, zaal, toegepaste wetenschappen, toegepaste sociale wetenschappen Leraar niet-confessionele zedenleer Leraar beroepspraktijk : hout, elektriciteit, tuinbouw, zaal, lassing
29910 BELGISCH STAATSBLAD 13.06.2008 MONITEUR BELGE 3 Hoger secundair onderwijs : Leraar algemene vakken, : Germaanse talen, wiskunde, wetenschappen, Frans, aardrijkskunde, geschiedenis, economische wetenschappen, sociale wetenschappen Leraar technische vakken : secretariaat-bureautica, verkoop, handelsvakken, toegepaste wetenschappen, kinderverzorging, restauratie Leraar beroepspraktijk : verpleegzorgen, restauratie, kinderverzorging B. In de provincie Henegouwen : wetenschappen, economische wetenschappen, menswetenschappen Leraar technische vakken : grafische kunsten, kapper, boekhouding, bouwkunde, toegepaste wiskunde, mechanica, psychologie, reclame, toegepaste wetenschappen, sociale en gezinseconomie, secretariaat-bureautica, verpleegzorgen, opvoedingstechnieken Leraar beroepspraktijk : elektriciteit, kinderverzorging, verpleegzorgen Brussel, 25 april 2008. Vanwege de Regering van de Franse Gemeenschap : De Minister van Begroting, Ambtenarenzaken en Sport, M. DAERDEN De Minister van Leerplichtonderwijs, C. DUPONT BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST REGION DE BRUXELLES-CAPITALE GEMEENSCHAPPELIJKE GEMEENSCHAPSCOMMISSIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST N. 2008 1903 (2008 1614) [2008/31290] 24 APRIL 2008. Ordonnantie betreffende de voorzieningen voor opvang of huisvesting van bejaarde personen. Erratum COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE F. 2008 1903 (2008 1614) [2008/31290] 24 AVRIL 2008. Ordonnance relative aux établissements d accueil ou d hébergement pour personnes âgées. Erratum In het Belgisch Staatsblad van 16 mei 2008, pagina 25666, dient te worden gelezen : Au Moniteur belge du 16 mai 2008, page 25666, il y a lieu de lire : «Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie». «Ordonnantie betreffende de voorzieningen voor opvang of huisvesting van bejaarde personen». «Commission communautaire commune». «Ordonnance relative aux établissements d accueil ou d hébergement pour personnes âgées». In het Belgisch Staatsblad van 16 mei 2008, pagina 25666, dient de zin toegevoegd worden na de titel en vóór Hoofdstuk I : Au Moniteur belge du 16 mai 2008, page 25666, il y a lieu d ajouter une phrase après le titre et avant le Chapitre I er : «De verenigde vergadering heeft aangenomen en Wij, Verenigd College, bekrachtigen hetgeen volgt :» «L assemblée réunie a adopté et Nous, Collège réuni, sanctionnons ce qui suit :» + op pagina 25676 dienen de bevoegde ministers vervangen worden door : bevoegd voor het Gezondheidsbeleid, Financiën, Begroting en Externe Betrekkingen, G. VANHENGEL bevoegd voor het Gezondheidsbeleid en het Openbaar Ambt, B. CEREXHE bevoegd voor het Beleid inzake Bijstand aan Personen en Openbaar Ambt, P. SMET bevoegd voor het Beleid inzake Bijstand aan Personen, Financiën, Begroting en Externe Betrekkingen, Mevr. E. HUYTEBROECK + à la page 25676 les ministres compétents sont remplacés par : Le Membre du Collège réuni compétent pour la Politique de la Santé, les Finances, le Budget et les Relations extérieures, G. VANHENGEL Le Membre du Collège réuni compétent pour la Politique de la Santé et la Fonction publique, B. CEREXHE Le Membre du Collège réuni compétent pour la Politique d Aide aux Personnes et la Fonction publique, P. SMET Le membre du Collège réuni compétent pour la Politique d Aide aux Personnes, les Finances, le Budget et les Relations extérieures, Mme E. HUYTEBROECK