Port de Zeebrugge-Bruges

Transcriptie

1 Commission paritaire des ports Port de Zeebrugge-Bruges ALGEMEEN CONTINGENT... 3 Prime pour travail un jour férié... 3 CCT du 9/11/2007 (86820)... 3 Prime de fin d année... 6 CCT du 9/11/2007 (86820)... 6 Prime pour décoration CCT du 9/11/2007 (86820) Congé d anciennité CCT du 9/11/2007 (86820) Indemnité de séparation CCT du 9/11/2007 (86820) Assurance de groupe CCT du 9/11/2007 (86820) Functieloon chauffeurs CAO van 22/12/2010 betreffende de codex van het algemeen contingent voor de haven van Zeebrugge-Brugge (102949) Functieloon bedienaars speciale tuigen CAO van 22/12/2010 betreffende de codex van het algemeen contingent voor de haven van Zeebrugge-Brugge (102949) Vaste premie CAO van 22/12/2010 betreffende de codex van het algemeen contingent voor de haven van Zeebrugge-Brugge (102949) Walking time CAO van 22/12/2010 betreffende de codex van het algemeen contingent voor de haven van Zeebrugge-Brugge (102949) Markage CAO van 22/12/2010 betreffende de codex van het algemeen contingent voor de haven van Zeebrugge-Brugge (102949) Overwerk CAO van 22/12/2010 betreffende de codex van het algemeen contingent voor de haven van Zeebrugge-Brugge (102949) LOGISTIEK CONTINGENT Premie per functie CAO van 22/12/2010 betreffende de codex van het logistiek contingent voor de haven van Zeebrugge-Brugge (102948) Premie voor nachtwerk Primes 1

2 CAO van 22/12/2010 betreffende de codex van het logistiek contingent voor de haven van Zeebrugge-Brugge (102948) Premie voor zaterdagwerk CAO van 22/12/2010 betreffende de codex van het logistiek contingent voor de haven van Zeebrugge-Brugge (102948) Premie voor zon-en feestdagwerk CAO van 22/12/2010 betreffende de codex van het logistiek contingent voor de haven van Zeebrugge-Brugge (102948) Eindejaarsconjunctuurspremie CAO van 22/12/2010 betreffende de codex van het logistiek contingent voor de haven van Zeebrugge-Brugge (102948) Premie voor overwerk CAO van 22/12/2010 betreffende de codex van het algemeen contingent voor de haven van Zeebrugge-Brugge (102949) Primes 2

3 ALGEMEEN CONTINGENT Prime pour travail un jour férié CCT du 9/11/2007 (86820) Institution d'un "Fonds de compensation de sécurité d'existence pour le port de Zeebrugge - Bruges" et fixation de ses statuts (Convention enregistrée le 11 février 2008 sous le numéro 86820/CO/301.05) Institution Article 1er. La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux ouvriers ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge - Bruges. Art. 4. La présente convention collective de travail produit ses effets au 14 novembre Art. 5. La présente convention collective de travail remplace la convention collective de travail du 14 novembre 2006 instituant un "Fonds de compensation de sécurité d'existence pour le port de Zeebrugge - Bruges" et en fixant ses statuts, enregistrée sous le numéro 81283/CO/ Primes 3

4 Annexe à la convention collective de travail du 9 novembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge - Bruges, instituant un "Fonds de compensation de sécurité d'existence pour le port de Zeebrugge - Bruges" et en fixant les statuts CHAPITRE VI. Avantages octroyés Art. 21. Les avantages mentionnés dans le présent chapitre sont octroyés aux ouvriers ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge - Bruges, aux conditions précisées ci-après. Section 1ère. Avantages pour les ouvriers portuaires du "Contingent Général". E. Salaire pour les jours fériés 1. Modalités d'octroi Le salaire normal d'un jour férié est octroyé aux ouvriers et ouvrières : a) qui remplissent les conditions fixées par la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et ses arrêtés d'exécution ainsi que par l'arrêté royal du 2 juin 1975 fixant pour l'industrie du port de Zeebrugge des modalités particulières du calcul du salaire afférent aux jours fériés chômés, et déterminant les établissements qui en supportent la charge et en assurent le paiement (Moniteur belge du 21 octobre 1975). Conformément à la convention collective de travail nationale, le droit, pour les CTR à partir de 52 ans, à une indemnité en sus du chômage pour les jours fériés est supprimé; b) qui, tout en ne remplissant pas les conditions sous a), ont, durant les trente derniers jours civils précédant le jour férié, soit travaillé, soit se sont présentés régulièrement à l'embauche. L'absence de l'intéressé au cours de ces jours n'exclut pas le droit au salaire visé lorsque celle-ci est la conséquence d'un des cas énumérés à l'article 11 de l'arrêté royal du 18 avril 1974 déterminant les modalités générales d'exécution de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés. 2. Montant et modalités de paiement En application de l'article 15 de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés, le fonds est chargé du paiement du salaire pour les jours fériés aux ouvriers et ouvrières visé à l'article 3, a). Le paiement de ce salaire se fait cependant par l'intermédiaire des organismes de paiement agréés par l'office national de l'emploi. Le cas échéant, les "cotisations" patronales seront prises en charge par le fonds et les cotisations personnelles à l'office national de sécurité sociale mises à charge des ouvriers portuaires concernés. Les modalités de paiement mentionnées à l'alinéa ci-dessus s'appliquent à tout jour férié qui tombe : Primes 4

5 a) dans une période de trente jours civils, à compter du début de l'incapacité de travail suite à un accident de travail; b) dans une période de trente jours civils, à compter du début de l'incapacité de travail suite à une maladie. Chaque fois qu'un avantage pour les ouvriers doit être calculé selon la législation relative aux jours fériés, le salaire de jour férié sera calculé comme suit pour les groupes d'ouvriers suivants : "Ceelbazen" Salaire de fonction x 1,5 Foremen Salaire de fonction x 1,33 Ouvriers portuaires travaillant en continu avec des engins spéciaux de plus de 20 tonnes (grutiers) Salaire de fonction x 1,25 Tous les autres ouvriers Salaire de fonction x 1,2 Le "salaire de fonction" est la moyenne arithmétique du salaire pour les équipes du jour, du matin et de l'après-midi. Un ou plusieurs coefficients mentionnés ci-dessus (à savoir respectivement "1,5", "1,33", "1,25" et "1,2") peuvent être majorés ou minorés s'il apparaît d'un échantillon suffisamment représentatif, exécuté par CEWEZ, que les coefficients en vigueur présentent un écart trop important par rapport au montant du salaire moyen supposé de jour férié, comme cela peut être censé visé dans la législation non adaptée au travail portuaire, pour les groupes concernés d'ouvriers. CHAPITRE VII. Dispositions particulières Art. 22. La présente convention collective de travail annule et remplace la convention collective de travail du 15 mai 1991 créant le "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid voor de haven van Zeebrugge" et en fixant les statuts, rendue obligatoire par arrêté royal du 10 janvier 1992 (Moniteur belge du 23 mai 1992), modifiée en dernier lieu par la convention collective de travail du 30 janvier 1996, rendue obligatoire par arrêté royal du 5 septembre 2001 (Moniteur belge du 11 décembre 2001). Primes 5

6 Prime de fin d année CCT du 9/11/2007 (86820) Institution d'un "Fonds de compensation de sécurité d'existence pour le port de Zeebrugge - Bruges" et fixation de ses statuts (Convention enregistrée le 11 février 2008 sous le numéro 86820/CO/301.05) Institution Article 1er. La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux ouvriers ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge - Bruges. Art. 4. La présente convention collective de travail produit ses effets au 14 novembre Art. 5. La présente convention collective de travail remplace la convention collective de travail du 14 novembre 2006 instituant un "Fonds de compensation de sécurité d'existence pour le port de Zeebrugge - Bruges" et en fixant ses statuts, enregistrée sous le numéro 81283/CO/ Primes 6

7 Annexe à la convention collective de travail du 9 novembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge - Bruges, instituant un "Fonds de compensation de sécurité d'existence pour le port de Zeebrugge - Bruges" et en fixant les statuts CHAPITRE VI. Avantages octroyés Art. 21. Les avantages mentionnés dans le présent chapitre sont octroyés aux ouvriers ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge - Bruges, aux conditions précisées ci-après. Section 1ère. Avantages pour les ouvriers portuaires du "Contingent Général". F. Prime de fin d'année 1. Modalités d'octroi a) Il est octroyé aux ouvriers et ouvrières visés à l'article 3, a), qui sont encore reconnus comme ouvriers portuaires le dernier jour de la période de référence, une prime de fin d'année par jour donnant droit qui est calculée en appliquant la formule suivante : (le salaire de fonction tout travail au 30 septembre de la période de référence, augmenté de la prime fixe) x b) Sont pris en considération comme jours donnant droit : - les jours de travail; - les jours assimilés pour cause d'accident de travail et de maladie professionnelle; - les jours assimilés pour cause d'accident sur le chemin du local d'embauchage; - les jours indemnisés de salaire hebdomadaire garanti-maladie; - les jours de maladie assimilés pour cause d'hospitalisation; - les jours de formation professionnelle pour des cours de spécialisation dans le cadre de la formation professionnelle organisée au port; - les jours de petit chômage; - les jours de congé d'ancienneté; - les absences sur base d'un congé pour motifs impérieux visé par la convention collective de travail n 45 du 19 décembre 1989 conclue au sein du Conseil national du travail, rendue obligatoire par arrêté royal du 6 mars 1990 (Moniteur belge du 21 mars 1990); - les jours de congé de paternité; - les jours de congé syndical octroyés aux ouvriers portuaires conformément aux accords/conventions collectives de travail existants; - les journées de répartition (deu travail). Les demi-prestations comptent pour moitié. Primes 7

8 c) Sont pris en considération comme jours bénéficiaires, mais calculés proportionnellement suivant la formule ci-après : - les jours de maladie assimilés (salaire mensuel garanti en cas de maladie et les jours de maladie suivants); - les jours accordés selon la législation sur le congé-éducation. Le nombre de jours de maladie assimilés et de congé-éducation est multiplié par le nombre de jours travaillés et ensuite divisé par la somme des jours travaillés et pointés. d) La prime est payée pour une période normale en vigueur de douze mois au maximum, appelée période de référence. La période de référence va du 1er janvier au 31 décembre. e) Les ouvriers et ouvrières entrés en service au cours de la période de référence reçoivent une prime calculée au prorata du nombre des mois de présence dans l'entreprise. Leur prime est calculée selon les modalités normales. f) Sont également reconnus comme étant dans l'entreprise au moment du paiement de la prime de fin d'année les ouvriers et ouvrières qui, entre le 1er janvier de l'année de référence et le jour du paiement : - ont été mis à la retraite (65 ans, pension anticipée ou prépension); - ont été déclarés médicalement inaptes; - sont décédés. Ils (elles) conservent le droit à la prime au prorata du nombre de mois de présence dans l'entreprise. Leur prime est calculée sur une période de référence normale et suivant les conditions normales. g) Les ouvriers et ouvrières qui, par suite d'une incapacité de travail complète temporaire pour cause d'accident de travail, restent inaptes au travail pendant toute la période de référence reçoivent une prime jusqu'à leur guérison ou jusqu'à la consolidation de l'invalidité. Cette prime sera égale à l'indemnité journalière, calculée conformément au chapitre VI, article E, 1, a), multipliée par 230. h) Les ouvriers et ouvrières qui restent inaptes au travail pour cause de maladie pendant toute la période de référence reçoivent une fois, pour l'année civile suivant l'année pendant laquelle la maladie a commencé, une prime égale au montant de la prime de fin d'année versée l'année précédente. Pour l'année de la reprise du travail, ils reçoivent un montant égal à la prime octroyée pour l'année pendant laquelle la maladie a commencé, à moins que le calcul de la période de référence à prendre en considération sur la base des prestations et des assimilations ne soit plus avantageux. Primes 8

9 i) Les héritiers des ouvriers et ouvrières décédés ou ceux qui peuvent être considérés comme créanciers et dont les créances peuvent être réglées grâce à la possession de la succession, peuvent prétendre à la prime de conjoncture de fin d'année. 2. Modalités de paiement Le paiement de la prime de fin d'année est effectué à charge du fonds de compensation, au plus tard 15 jours ouvrables après l'échéance de la période de référence. CHAPITRE VII. Dispositions particulières Art. 22. La présente convention collective de travail annule et remplace la convention collective de travail du 15 mai 1991 créant le "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid voor de haven van Zeebrugge" et en fixant les statuts, rendue obligatoire par arrêté royal du 10 janvier 1992 (Moniteur belge du 23 mai 1992), modifiée en dernier lieu par la convention collective de travail du 30 janvier 1996, rendue obligatoire par arrêté royal du 5 septembre 2001 (Moniteur belge du 11 décembre 2001). Primes 9

10 Prime pour décoration CCT du 9/11/2007 (86820) Institution d'un "Fonds de compensation de sécurité d'existence pour le port de Zeebrugge - Bruges" et fixation de ses statuts (Convention enregistrée le 11 février 2008 sous le numéro 86820/CO/301.05) Institution Article 1er. La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux ouvriers ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge - Bruges. Art. 4. La présente convention collective de travail produit ses effets au 14 novembre Art. 5. La présente convention collective de travail remplace la convention collective de travail du 14 novembre 2006 instituant un "Fonds de compensation de sécurité d'existence pour le port de Zeebrugge - Bruges" et en fixant ses statuts, enregistrée sous le numéro 81283/CO/ Primes 10

11 Annexe à la convention collective de travail du 9 novembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge - Bruges, instituant un "Fonds de compensation de sécurité d'existence pour le port de Zeebrugge - Bruges" et en fixant les statuts CHAPITRE VI. Avantages octroyés Art. 21. Les avantages mentionnés dans le présent chapitre sont octroyés aux ouvriers ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge - Bruges, aux conditions précisées ci-après. Section 1ère. Avantages pour les ouvriers portuaires du "Contingent Général". H. Prime pour décorations (doyens honoraires, lauréats et cadets du travail) Une prime de 25 EUR au moins est payée aux ouvriers et ouvrières visés à l'article 3, a), bénéficiaires d'une décoration octroyée par l'institut royal des élites du travail de Belgique Albert Ier. Cette prime, ainsi que les coûts de la décoration, tombent à charge du "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid voor de haven van Zeebrugge - Brugge". CHAPITRE VII. Dispositions particulières Art. 22. La présente convention collective de travail annule et remplace la convention collective de travail du 15 mai 1991 créant le "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid voor de haven van Zeebrugge" et en fixant les statuts, rendue obligatoire par arrêté royal du 10 janvier 1992 (Moniteur belge du 23 mai 1992), modifiée en dernier lieu par la convention collective de travail du 30 janvier 1996, rendue obligatoire par arrêté royal du 5 septembre 2001 (Moniteur belge du 11 décembre 2001). Primes 11

12 Congé d anciennité CCT du 9/11/2007 (86820) Institution d'un "Fonds de compensation de sécurité d'existence pour le port de Zeebrugge - Bruges" et fixation de ses statuts (Convention enregistrée le 11 février 2008 sous le numéro 86820/CO/301.05) Institution Article 1er. La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux ouvriers ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge - Bruges. Art. 4. La présente convention collective de travail produit ses effets au 14 novembre Art. 5. La présente convention collective de travail remplace la convention collective de travail du 14 novembre 2006 instituant un "Fonds de compensation de sécurité d'existence pour le port de Zeebrugge - Bruges" et en fixant ses statuts, enregistrée sous le numéro 81283/CO/ Primes 12

13 Annexe à la convention collective de travail du 9 novembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge - Bruges, instituant un "Fonds de compensation de sécurité d'existence pour le port de Zeebrugge - Bruges" et en fixant les statuts CHAPITRE VI. Avantages octroyés Art. 21. Les avantages mentionnés dans le présent chapitre sont octroyés aux ouvriers ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge - Bruges, aux conditions précisées ci-après. Section 1ère. Avantages pour les ouvriers portuaires du "Contingent Général". K. Congé d'ancienneté Les jours de congé d'ancienneté sont fixés par convention collective de travail. Les modalités d'octroi sont fixées dans la convention collective de travail en vigueur. Par jour de congé d'ancienneté, il est payé une indemnité de congé égale à, et de la même façon que, celle qui est payée pour un jour férié chômé, selon la spécialisation de l'ouvrier ou l'ouvrière portuaire. CHAPITRE VII. Dispositions particulières Art. 22. La présente convention collective de travail annule et remplace la convention collective de travail du 15 mai 1991 créant le "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid voor de haven van Zeebrugge" et en fixant les statuts, rendue obligatoire par arrêté royal du 10 janvier 1992 (Moniteur belge du 23 mai 1992), modifiée en dernier lieu par la convention collective de travail du 30 janvier 1996, rendue obligatoire par arrêté royal du 5 septembre 2001 (Moniteur belge du 11 décembre 2001). Primes 13

14 Indemnité de séparation CCT du 9/11/2007 (86820) Institution d'un "Fonds de compensation de sécurité d'existence pour le port de Zeebrugge - Bruges" et fixation de ses statuts (Convention enregistrée le 11 février 2008 sous le numéro 86820/CO/301.05) Institution Article 1er. La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux ouvriers ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge - Bruges. Art. 4. La présente convention collective de travail produit ses effets au 14 novembre Art. 5. La présente convention collective de travail remplace la convention collective de travail du 14 novembre 2006 instituant un "Fonds de compensation de sécurité d'existence pour le port de Zeebrugge - Bruges" et en fixant ses statuts, enregistrée sous le numéro 81283/CO/ Primes 14

15 Annexe à la convention collective de travail du 9 novembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge - Bruges, instituant un "Fonds de compensation de sécurité d'existence pour le port de Zeebrugge - Bruges" et en fixant les statuts CHAPITRE VI. Avantages octroyés Art. 21. Les avantages mentionnés dans le présent chapitre sont octroyés aux ouvriers ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge - Bruges, aux conditions précisées ci-après. Section 1ère. Avantages pour les ouvriers portuaires du "Contingent Général". O. Indemnité de séparation Conformément au contenu des conventions collectives de travail, une indemnité de séparation est octroyée, à charge du fonds, aux ouvriers portuaires reconnus dont la reconnaissance a été retirée pour des raisons médicales par suite d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle. CHAPITRE VII. Dispositions particulières Art. 22. La présente convention collective de travail annule et remplace la convention collective de travail du 15 mai 1991 créant le "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid voor de haven van Zeebrugge" et en fixant les statuts, rendue obligatoire par arrêté royal du 10 janvier 1992 (Moniteur belge du 23 mai 1992), modifiée en dernier lieu par la convention collective de travail du 30 janvier 1996, rendue obligatoire par arrêté royal du 5 septembre 2001 (Moniteur belge du 11 décembre 2001). Primes 15

16 Assurance de groupe CCT du 9/11/2007 (86820) Institution d'un "Fonds de compensation de sécurité d'existence pour le port de Zeebrugge - Bruges" et fixation de ses statuts (Convention enregistrée le 11 février 2008 sous le numéro 86820/CO/301.05) Institution Article 1er. La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux ouvriers ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge - Bruges. Art. 4. La présente convention collective de travail produit ses effets au 14 novembre Art. 5. La présente convention collective de travail remplace la convention collective de travail du 14 novembre 2006 instituant un "Fonds de compensation de sécurité d'existence pour le port de Zeebrugge - Bruges" et en fixant ses statuts, enregistrée sous le numéro 81283/CO/ Primes 16

17 Bijlage bij de collectieve arbeidsovereenkomst van 9 november 2007, gesloten in het Paritair Subcomité voor de haven van Zeebrugge - Brugge, tot oprichting van een "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid voor de haven van Zeebrugge - Brugge" en vaststelling van zijn statuten. P. Groepsverzekering Om een bijkomend pensioen op te bouwen en om bij overlijden een bijkomend kapitaal uit te keren, heeft het "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid van de haven van Zeebrugge" op 1 januari 1991 een extra-legaal plan ingesteld voor de havenarbeiders. Dit extra-legaal plan omvat de uitkering van een bijkomend pensioen in geval van leven op de pensioenleeftijd (65 jaar), alsook de betaling aan de begunstigden van een kapitaal in geval van overlijden vóór de pensionering (65 jaar). Dit pensioenstelsel is conform aan de wet op de aanvullende pensioenen van 28 april 2003 (Belgisch Staatsblad van 15 mei 2003) en zijn uitvoeringsbesluiten. De patronale premies worden : - betaald voor alle effectief inzetbare havenarbeiders; - stopgezet voor elke vorm van schorsing van erkenning, behalve de schorsing wegens langdurige ziekte (zie regeling hierna), palliatieve zorgen en medische bijstand; - verder betaald tot de leeftijd van 60 jaar voor de verminderde arbeidsgeschikte op basis van het minimumbedrag. Voor de havenarbeiders, die geschorst worden ten gevolge van ziekte zal een periode van verlenging van de premies (in functie van anciënniteit en prestaties) berekend worden als volgt : - per 150 gepresteerde taken vóór 1991 worden de patronale premies met 1 jaar verlengd; - per 200 gepresteerde taken na 1991 worden de patronale premies met 1 jaar verlengd. De persoonlijke bijdragen worden stopgezet voor elke vorm van schorsing. HOOFDSTUK VII. Bijzondere beschikkingen Art. 22. Deze collectieve arbeidsovereenkomst heft de collectieve arbeidsovereenkomst van 15 mei 1991 op houdende oprichting van het "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid voor de haven van Zeebrugge" en vaststelling van zijn statuten, algemeen bindend verklaard bij koninklijk besluit van 10 januari 1992 (Belgisch Staatsblad van 23 mei 1992), zoals zij voor het laatst werd gewijzigd bij de collectieve arbeidsovereenkomst van 30 januari 1996, algemeen Primes 17

18 bindend verklaard bij koninklijk besluit van 5 september 2001 (Belgisch Staatsblad van 11 december 2001). Primes 18

19 Functieloon chauffeurs La CCT est uniquement disponible en néerlandais CAO van 22/12/2010 betreffende de codex van het algemeen contingent voor de haven van Zeebrugge-Brugge (102949) Deze CAO werd niet-algemeen verbindend verklaard Artikel 1 Deze CAO is van toepassing op de werkgevers en op de werknemers die ressorteren onder het Paritair Subcomité voor de haven van Zeebrugge-Brugge. Artikel 2 Deze CAO heeft als voorwerp de Codex van het algemeen contingent voor de haven van Zeebrugge-Brugge Dit document vindt u als bijlage Artikel 3 Deze codex heft de vorige codex van 05/05/2008 op. Artikel 4 Deze CAO is voor onbepaalde duur en treedt in werking op 22/12/2010. Primes 19

20 CODEX HAVENARBEIDERS ALGEMEEN COINTINGENT VOOR DE HAVEN VAN ZEEBRUGGE-BRUGGE Artikel 1 - Toepassingsgebied Hoofdstuk I Algemeen 1 Deze Codex is, onder de vorm van collectieve arbeidsovereenkomst, van toepassing op de havenarbeiders van het algemeen contingent in de haven van Zeebrugge-Brugge zoals omschreven onder 2 - A en bij de wet betreffende de havenarbeid van (BS ) en gewijzigd door de wet van (BS ) en op de werkgevers die voornoemden tewerkstellen zoals bepaald bij K.B. van (BS ), gewijzigd bij K.B. van (BS ), gewijzigd bij K.B (B.S ) en overeenkomstig de CAO s afgesloten in het Paritair Subcomité/Administratieve Commissie voor de Haven van Zeebrugge-Brugge. Bedrijfsovereenkomsten kunnen afgesloten worden tussen vzw CEWEZ (voor het bedrijf) en de representatieve werknemersorganisaties. Deze worden doorlopend genummerd en ter kennisgeving voorgelegd in het Paritair Subcomité/Administratieve Commissie en overgemaakt aan V.D.A.B. en R.V.A. 2 Het Paritair Subcomité/Administratieve Commissie is bevoegd voor alle werknemers en hun werkgevers die in de havengebieden : A. Als hoofdzakelijke of bijkomstige activiteit havenarbeid verrichten, d.w.z. alle behandelingen van goederen welke per zee- of binnenschepen, spoorwagens of vrachtwagens aan- of afgevoerd worden, en de met deze goederen in verband staande bijkomende diensten, ongeacht deze activiteiten geschieden in de dokken, op bevaarde waterwegen, op de kaden of in de instellingen welke gericht zijn op invoer, uitvoer en doorvoer van goederen, alsook behandelingen van goederen, welke per zee- of binnenschepen aan- of afgevoerd worden op de kaden van nijverheidsinstellingen. B. Als hoofdzakelijke of als bijkomstige activiteit goederen behandelen of met deze goederen in verband staande diensten verrichten, voor zover zij niet vallen onder A noch ressorteren onder andere paritaire comités dan de aanvullende paritaire comités. C. Binnen bedrijven die als hoofdzakelijke of als bijkomstige activiteit havenarbeid verrichten, als vakman behandelingstuigen en materieel gericht op havenarbeid vervaardigen, onderhouden of herstellen. (Paritair Comité voor het havenbedrijf) 3 Iedere havenarbeider, ingeschreven bij het Paritair Subcomité/Administratieve Commissie voor de haven van Zeebrugge-Brugge die een exemplaar heeft ontvangen van onderhavig arbeidsreglement voor de haven van Zeebrugge- Brugge (Codex genaamd) en voor ontvangst heeft afgetekend en in het bezit is van een alfapass en een prestatieboek, erkent de bepalingen ervan en verbindt zich stipt deze bepalingen na te leven. Primes 20

21 Het niet-naleven van de bepalingen van onderhavige Codex kan sancties tot gevolg hebben, zoals bepaald in art. 47 van onderhavige Codex (aard van de sancties). Artikel 31 Lonen en premies Hoofdstuk VIII lonen - Premies 1. Lonen De taken zoals bepaald in art. 33 (uurregeling) worden betaald op basis van de loontabel in bijlage aan deze codex. Vanaf worden de functietoeslagen voor voorbereidend en aanvullend werk opgenomen in het loon. Deze functielonen zijn indexeerbaar en worden als volgt opgesplitst: 1.1 Functieloon chauffeurs Voor chauffeurs van tugmaster (2.1), heftruck (2.2), bobcat (2.5), unimog (2.8) en empty container handler (2.0) wordt het lon samengesteld uit het basisloon voor havenarbeider alle werk van de desbetreffende shift vermeerderd met het overuurloon van de desbetreffende shift. 3 Wijzigingsvergoeding - indien wijzigingen optreden in het aanvangsuur van de tewerkstelling tijdens het weekend afwijkend van de bepalingen in de bedrijfsovereenkomst zal een premie van 12,50 maximum éénmaal per weekend uitbetaald worden - indien de shift tijdens het weekend volledig geannuleerd wordt, zal een premie van 50 maximum éénmaal per weekend uitbetaald worden. De concrete toepassing op bedrijfsniveau wordt in een bedrijfsakkoord opgenomen. Artikel 33 Uurregeling 1 Volle taken De taken kunnen als volgt verplicht worden: Dagtaak : van 08u00 tot 15u45 Morgentaak : van 06u00 tot 13u45 Namiddagtaak : van 14u00 tot 21u45 Nachttaak : van 22u00 tot 05u45 In deze taken is een ½ uur schafttijd inbegrepen. Deze wordt na 4 uren arbeid genomen tenzij anders bepaald in een bedrijfsakkoord. Van bovenvermelde aanvangsuren kan worden afgeweken volgens de modaliteiten bepaald in art.34 (uitzonderlijke afwijking) en art. 35 (Geregelde afwijking) 2 Halve taken Kunnen slechts gepresteerd worden voor welbepaalde trafieken en activiteiten waarvoor door CEWEZ een overeenkomst werd afgesloten. Evenwel kunnen nooit twee opeenvolgende halve taken worden ingevoerd indien het werk kan uitgevoerd worden in een volle taak. Halve shiften voor niet-tijdsgebonden activiteiten zijn in alle gevallen uitgesloten. Primes 21

22 Er kunnen enkel halve taken worden uitgevoerd en/of betaald voor die trafieken of activiteiten waarvoor tussen CEWEZ en de representatieve werknemersorganisaties een overeenkomst werd afgesloten. De volgende aanvangsuren voor de halve taken dienen in acht genomen te worden van maandag 06u00 tot vrijdag 22u00: Een volle taak kan nooit gewijzigd worden in een halve taak. De havenarbeider heeft recht op een volledig shiftloon indien hij bereid gevonden wordt de duur van de halve taken te overschrijden. Doorbestelling in de halve taken is niet mogelijk tenzij hierover een C.A.O. voor bepaalde trafiek of activiteit werd afgesloten. In dit geval dient de doorbestelling in halve shiften vooraf per fax bevestigd te worden bij CEWEZ, V.D.A.B. en de representatieve werknemersorganisaties. Deze fax moet volgens gegevens vermelden: - Naam havenarbeider - Shift - Activiteit Praktische toepassing bij art halve taken: Tellen als volle taken voor: - Werkkledij - Werkloosheidsvakantie met verhoogde bestaanszekerheid - R.S.Z./R.J.V. - Jaarlijks quorum Artikel 34 Uitzonderlijke afwijking art.33 Codex (Uurregeling) Vanaf de in art. 33 van de Codex voorziene aanvangsuren kan voor de beginshift in uitzonderlijke gevallen worden afgeweken na voorafgaandelijke mededeling aan de representatieve werknemersorganisaties, op voorwaarde dat dit voor een enkele shift is en de havenarbeider een zelfde rusttijd kan genieten zoals voorzien in art. 36 van de Codex (Rusttijden). Na 00u00 en voor 06u00 wordt nooit een afzonderlijk éénmalige afwijkende shift aangevangen. De voorafgaandelijke mededeling wordt met reden omkleed en voor de aanwerving door de sociale partners geattesteerd. Elke afwijking moet minstens 3 uur voor de aanwerving worden aangevraagd. Partijen kunnen eveneens door middel van een faxbericht in kennis gesteld worden van de gevraagde afwijking. De eerstvolgende shift volgend op een afwijkende shift sluit aan op een in art vermeld aanvangsuur (Volle taken) Artikel 35 Geregelde afwijking art.33 Codex (Uurregeling) Bedrijven waarvoor een overeenkomst afgesloten wordt tussen CEWEZ en de representatieve werknemersorganisaties kunne voor welomlijnde trafieken ene geregelde afwijking invoeren indien de rusttijden tussen de shiften zoals bepaald in art.36 van de Codex (Rusttijden) gerespecteerd worden. Primes 22

23 Van zodra mogelijk wordt terug overgegaan naar normale shiften. Tussen 00u00 en 04u00 wordt nooit een afwijkende shift aangevangen. Per dienst kunnen maximaal vier aanvangsuren worden ingesteld. Per bedrijf dient via CEWEZ een overeenkomst te worden afgesloten waarbij de afwijkende shiften en de roterende arbeidsorganisatie in een C.A.O. voor bepaalde trafieken en/of activiteiten worden vastgesteld. De lonen voor de afwijkende shiften worden bepaald volgend bijgevoegde loontabel. Primes 23

24 AANVANGSU UR SHIFT CODE FUNCTIELONEN HAVENARBEIDERS m.i.v. 01/01/2007 HAVENARBEIDER alle werk (1001,1101,1201,1601) - uitwijzer (1041,1141,1241,1641) - stouwbreaker-zetter (1042,1142,1242,1642) - markeerder (1005,1105,1205,1605) - high & heavy chauffeur (1029,1129,1229,1629) FOREMAN (1401,1701) CEELBAAS (1501,1901) SHIFT UUR SHIFT UUR SHIFT UUR 04u00 I 179,91 24,82 224,89 31,02 269,87 37,22 05u00 J 152,93 21,09 191,16 26,37 229,39 31,64 06u00 H 125,94 17,37 157,43 21,71 188,91 26,06 07u00 B 122,40 16,88 153,03 21,11 183,67 25,33 08u00 A 119,94 16,54 149,93 20,68 179,91 24,82 09u00 C 127,36 17,57 159,23 21,96 191,11 26, u00 D 128,94 17,78 161,17 22,23 193,41 26, u00 N 137,93 19,02 172,41 23,78 206,90 28,54 15u00 O 143,70 19,82 179,65 24,78 215,60 29,74 16u00 P 149,50 20,62 186,89 25,78 224,28 30,94 17u00 Q 155,30 21,42 194,13 26,78 232,96 32,13 18u00 tot 23u59 Z 179,91 24,82 224,89 31,02 269,87 37,22 zaterdag 179,91 24,82 224,89 31,02 269,87 37,22 zon- en feestdag (*) 239,88 33,09 299,85 41,36 359,82 49,63 CHAUFFEUR tugmaster (1021,1121,1221,1621) - heftruckchauffeur (1022,1122,1222,1622) - bobcatchauffeur (1025,1125,1225,1625) - unimogchauffeur (1028,1128,1228,1628) - empty container handler (1020,1120,1220,1620) KRAANMAN SPECIALE TUIGEN bullchauffeur (1024,1124,1224,1624) - heftruckchauffeur + 20 ton (1026,1126,1226,1626) - reachtsackerchauffeur (1027,1127,1227, kraanman (1032,1132,1232,1632) PORTAALKRAANBEDIENDER (1031,1131,1231,1631) STRADDLE CARRIER CHAUFFEUR (1023,1123,1223,1623) GRIEKKRAANMAN + 20 ton (scheepsbehandeling) (1033,1133,1233,1633) SHIFT UUR SHIFT UUR SHIFT UUR 04u00 I 217,14 29,95 229,55 31,66 254,37 35,09 05u00 J 184,57 25,46 195,11 26,91 216,21 29,82 06u00 H 152,00 20,97 160,68 22,16 178,06 24,56 07u00 B 147,72 20,38 156,16 21,54 173,04 23,87 08u00 A 144,75 19,97 153,02 21,11 169,56 23,39 09u00 C 153,72 21,20 162,50 22,41 180,08 24, u00 D 155,61 21,46 164,50 22,69 182,28 25, u00 N 166,46 22,96 175,67 24,27 194,99 26,90 15u00 O 173,43 23,92 183,34 25,29 203,16 28,02 16u00 P 180,43 24,89 190,74 26,31 211,36 29,15 17u00 Q 187,43 25,85 198,14 27,33 219,56 30,28 18u00 tot 23u59 Z 217,14 29,95 229,55 31,66 254,37 35,09 Primes 24

25 zaterdag 217,14 29,95 229,55 31,66 254,37 35,09 zon- en feestdag (*) 289,52 39,93 306,06 42,22 339,16 49,78 (*) Vanaf 18u00 de dag voorafgaande aan de ZON- en FEESTDAG tot 03u49 van de dag volgend op de ZON- en FEESTDAG HALVE TAKEN - 4 uur loon volgens het aanvangsuur van de halve shift - halve vaste premie ( 2,64) - volledige vergoeding voor kledij/verplaatsing/eigen vervoer/walking-time - halve shift om 18u00 van maandag tot vrijdag = 4 uur loon van de namiddagshift - halve shift om 18u00 op zaterdag = 4 uur loon van de zaterdagshift Aan elke volle taak toe te voegen: - 5,28 vaste premie (loon) - 4,35 walking time (vergoeding) Primes 25

26 Functieloon bedienaars speciale tuigen La CCT est uniquement disponible en néerlandais CAO van 22/12/2010 betreffende de codex van het algemeen contingent voor de haven van Zeebrugge-Brugge (102949) Deze CAO werd niet-algemeen verbindend verklaard Artikel 1 Deze CAO is van toepassing op de werkgevers en op de werknemers die ressorteren onder het Paritair Subcomité voor de haven van Zeebrugge-Brugge. Artikel 2 Deze CAO heeft als voorwerp de Codex van het algemeen contingent voor de haven van Zeebrugge-Brugge Dit document vindt u als bijlage Artikel 3 Deze codex heft de vorige codex van 05/05/2008 op. Artikel 4 Deze CAO is voor onbepaalde duur en treedt in werking op 22/12/ Primes 26

27 CODEX HAVENARBEIDERS ALGEMEEN COINTINGENT VOOR DE HAVEN VAN ZEEBRUGGE-BRUGGE Artikel 1 - Toepassingsgebied Hoofdstuk I Algemeen 1 Deze Codex is, onder de vorm van collectieve arbeidsovereenkomst, van toepassing op de havenarbeiders van het algemeen contingent in de haven van Zeebrugge-Brugge zoals omschreven onder 2 - A en bij de wet betreffende de havenarbeid van (BS ) en gewijzigd door de wet van (BS ) en op de werkgevers die voornoemden tewerkstellen zoals bepaald bij K.B. van (BS ), gewijzigd bij K.B. van (BS ), gewijzigd bij K.B (B.S ) en overeenkomstig de CAO s afgesloten in het Paritair Subcomité/Administratieve Commissie voor de Haven van Zeebrugge-Brugge. Bedrijfsovereenkomsten kunnen afgesloten worden tussen vzw CEWEZ (voor het bedrijf) en de representatieve werknemersorganisaties. Deze worden doorlopend genummerd en ter kennisgeving voorgelegd in het Paritair Subcomité/Administratieve Commissie en overgemaakt aan V.D.A.B. en R.V.A. 2 Het Paritair Subcomité/Administratieve Commissie is bevoegd voor alle werknemers en hun werkgevers die in de havengebieden : C. Als hoofdzakelijke of bijkomstige activiteit havenarbeid verrichten, d.w.z. alle behandelingen van goederen welke per zee- of binnenschepen, spoorwagens of vrachtwagens aan- of afgevoerd worden, en de met deze goederen in verband staande bijkomende diensten, ongeacht deze activiteiten geschieden in de dokken, op bevaarde waterwegen, op de kaden of in de instellingen welke gericht zijn op invoer, uitvoer en doorvoer van goederen, alsook behandelingen van goederen, welke per zee- of binnenschepen aan- of afgevoerd worden op de kaden van nijverheidsinstellingen. D. Als hoofdzakelijke of als bijkomstige activiteit goederen behandelen of met deze goederen in verband staande diensten verrichten, voor zover zij niet vallen onder A noch ressorteren onder andere paritaire comités dan de aanvullende paritaire comités. C. Binnen bedrijven die als hoofdzakelijke of als bijkomstige activiteit havenarbeid verrichten, als vakman behandelingstuigen en materieel gericht op havenarbeid vervaardigen, onderhouden of herstellen. (Paritair Comité voor het havenbedrijf) 3 Iedere havenarbeider, ingeschreven bij het Paritair Subcomité/Administratieve Commissie voor de haven van Zeebrugge-Brugge die een exemplaar heeft ontvangen van onderhavig arbeidsreglement voor de haven van Zeebrugge- Brugge (Codex genaamd) en voor ontvangst heeft afgetekend en in het bezit is van een alfapass en een prestatieboek, erkent de bepalingen ervan en verbindt zich stipt deze bepalingen na te leven. Primes 27

28 Het niet-naleven van de bepalingen van onderhavige Codex kan sancties tot gevolg hebben, zoals bepaald in art. 47 van onderhavige Codex (aard van de sancties). Artikel 31 Lonen en premies Hoofdstuk VIII lonen - Premies 1. Lonen De taken zoals bepaald in art. 33 (uurregeling) worden betaald op basis van de loontabel in bijlage aan deze codex. Vanaf worden de functietoeslagen voor voorbereidend en aanvullend werk opgenomen in het loon. Deze functielonen zijn indexeerbaar en worden als volgt opgesplitst: 1.2 Functieloon bedienaars speciale tuigen Voor de bedienaars van bull (2.4), heftruck + 20 ton (2.6), reachstacker (2.7) en kraan (3.2), wordt het loon samengesteld uit basisloon voor havenarbeider alle werk van de desbetreffende shift vermeerderd met tweemaal het uurloon van de desbetreffende shift Voor de bedienaars van straddle-carriers (2.3), portaalkranen (3.1) en giekkranen + 20 ton (scheepsbehandeling) (3.3) wordt het loon samengesteld uit basisloon voor havenarbeider alle werk van de desbetreffende shift vermeerderd met tweemaal het overuurloon van de desbetreffende shift. Deze lijst kan aangevuld worden wanneer in het bedrijf nieuwsoortige machines in gebruik worden genomen. De betrokken havenarbeider dient het noodzakelijke voorbereidende en aanvullende werk uit te voeren (functieloon): 1. Opstaren van machines en het noodzakelijke nazicht op de bedrijfsparaatheid 2. De behandelingsvoertuigen en/of het nodige machinegebonden behandelingsmateriaal brengen naar de plaats van tewerkstelling en na taak materiaal terug naar de standplaats 3. Herstellingen en technisch onderhoud, van welke aard ook, behoren niet tot het voorbereidend en aanvullend werk. Handelingen vermeld onder 1 en 2 mogen samen de duur van één uur niet overschrijden. Er kan slechts één functiewijziging (evenwel heen ent erug) tijdens de taak worden opgelegd. De shift wordt steeds volledig uitbetaald in het hoogste functieloon. 3 Wijzigingsvergoeding - indien wijzigingen optreden in het aanvangsuur van de tewerkstelling tijdens het weekend afwijkend van de bepalingen in de bedrijfsovereenkomst zal een premie van 12,50 maximum éénmaal per weekend uitbetaald worden - indien de shift tijdens het weekend volledig geannuleerd wordt, zal een premie van 50 maximum éénmaal per weekend uitbetaald worden. De concrete toepassing op bedrijfsniveau wordt in een bedrijfsakkoord opgenomen. Artikel 33 Uurregeling 1 Volle taken Primes 28

29 De taken kunnen als volgt verplicht worden: Dagtaak : van 08u00 tot 15u45 Morgentaak : van 06u00 tot 13u45 Namiddagtaak : van 14u00 tot 21u45 Nachttaak : van 22u00 tot 05u45 In deze taken is een ½ uur schafttijd inbegrepen. Deze wordt na 4 uren arbeid genomen tenzij anders bepaald in een bedrijfsakkoord. Van bovenvermelde aanvangsuren kan worden afgeweken volgens de modaliteiten bepaald in art.34 (uitzonderlijke afwijking) en art. 35 (Geregelde afwijking) 2 Halve taken Kunnen slechts gepresteerd worden voor welbepaalde trafieken en activiteiten waarvoor door CEWEZ een overeenkomst werd afgesloten. Evenwel kunnen nooit twee opeenvolgende halve taken worden ingevoerd indien het werk kan uitgevoerd worden in een volle taak. Halve shiften voor niet-tijdsgebonden activiteiten zijn in alle gevallen uitgesloten. Er kunnen enkel halve taken worden uitgevoerd en/of betaald voor die trafieken of activiteiten waarvoor tussen CEWEZ en de representatieve werknemersorganisaties een overeenkomst werd afgesloten. De volgende aanvangsuren voor de halve taken dienen in acht genomen te worden van maandag 06u00 tot vrijdag 22u00: Een volle taak kan nooit gewijzigd worden in een halve taak. De havenarbeider heeft recht op een volledig shiftloon indien hij bereid gevonden wordt de duur van de halve taken te overschrijden. Doorbestelling in de halve taken is niet mogelijk tenzij hierover een C.A.O. voor bepaalde trafiek of activiteit werd afgesloten. In dit geval dient de doorbestelling in halve shiften vooraf per fax bevestigd te worden bij CEWEZ, V.D.A.B. en de representatieve werknemersorganisaties. Deze fax moet volgens gegevens vermelden: - Naam havenarbeider - Shift - Activiteit Praktische toepassing bij art halve taken: Tellen als volle taken voor: - Werkkledij - Werkloosheidsvakantie met verhoogde bestaanszekerheid - R.S.Z./R.J.V. - Jaarlijks quorum Artikel 34 Uitzonderlijke afwijking art.33 Codex (Uurregeling) Vanaf de in art. 33 van de Codex voorziene aanvangsuren kan voor de beginshift in uitzonderlijke gevallen worden afgeweken na voorafgaandelijke mededeling aan de representatieve werknemersorganisaties, op voorwaarde dat dit voor een enkele shift Primes 29

30 is en de havenarbeider een zelfde rusttijd kan genieten zoals voorzien in art. 36 van de Codex (Rusttijden). Na 00u00 en voor 06u00 wordt nooit een afzonderlijk éénmalige afwijkende shift aangevangen. De voorafgaandelijke mededeling wordt met reden omkleed en voor de aanwerving door de sociale partners geattesteerd. Elke afwijking moet minstens 3 uur voor de aanwerving worden aangevraagd. Partijen kunnen eveneens door middel van een faxbericht in kennis gesteld worden van de gevraagde afwijking. De eerstvolgende shift volgend op een afwijkende shift sluit aan op een in art vermeld aanvangsuur (Volle taken) Artikel 35 Geregelde afwijking art.33 Codex (Uurregeling) Bedrijven waarvoor een overeenkomst afgesloten wordt tussen CEWEZ en de representatieve werknemersorganisaties kunne voor welomlijnde trafieken ene geregelde afwijking invoeren indien de rusttijden tussen de shiften zoals bepaald in art.36 van de Codex (Rusttijden) gerespecteerd worden. Van zodra mogelijk wordt terug overgegaan naar normale shiften. Tussen 00u00 en 04u00 wordt nooit een afwijkende shift aangevangen. Per dienst kunnen maximaal vier aanvangsuren worden ingesteld. Per bedrijf dient via CEWEZ een overeenkomst te worden afgesloten waarbij de afwijkende shiften en de roterende arbeidsorganisatie in een C.A.O. voor bepaalde trafieken en/of activiteiten worden vastgesteld. De lonen voor de afwijkende shiften worden bepaald volgend bijgevoegde loontabel. Primes 30

33 Vaste premie La CCT est uniquement disponible en néerlandais CAO van 22/12/2010 betreffende de codex van het algemeen contingent voor de haven van Zeebrugge-Brugge (102949) Deze CAO werd niet-algemeen verbindend verklaard Artikel 1 Deze CAO is van toepassing op de werkgevers en op de werknemers die ressorteren onder het Paritair Subcomité voor de haven van Zeebrugge-Brugge. Artikel 2 Deze CAO heeft als voorwerp de Codex van het algemeen contingent voor de haven van Zeebrugge-Brugge Dit document vindt u als bijlage Artikel 3 Deze codex heft de vorige codex van 05/05/2008 op. Artikel 4 Deze CAO is voor onbepaalde duur en treedt in werking op 22/12/2010. Primes 33

34 CODEX HAVENARBEIDERS ALGEMEEN COINTINGENT VOOR DE HAVEN VAN ZEEBRUGGE-BRUGGE Artikel 1 - Toepassingsgebied Hoofdstuk I Algemeen 1 Deze Codex is, onder de vorm van collectieve arbeidsovereenkomst, van toepassing op de havenarbeiders van het algemeen contingent in de haven van Zeebrugge-Brugge zoals omschreven onder 2 - A en bij de wet betreffende de havenarbeid van (BS ) en gewijzigd door de wet van (BS ) en op de werkgevers die voornoemden tewerkstellen zoals bepaald bij K.B. van (BS ), gewijzigd bij K.B. van (BS ), gewijzigd bij K.B (B.S ) en overeenkomstig de CAO s afgesloten in het Paritair Subcomité/Administratieve Commissie voor de Haven van Zeebrugge-Brugge. Bedrijfsovereenkomsten kunnen afgesloten worden tussen vzw CEWEZ (voor het bedrijf) en de representatieve werknemersorganisaties. Deze worden doorlopend genummerd en ter kennisgeving voorgelegd in het Paritair Subcomité/Administratieve Commissie en overgemaakt aan V.D.A.B. en R.V.A. 2 Het Paritair Subcomité/Administratieve Commissie is bevoegd voor alle werknemers en hun werkgevers die in de havengebieden : E. Als hoofdzakelijke of bijkomstige activiteit havenarbeid verrichten, d.w.z. alle behandelingen van goederen welke per zee- of binnenschepen, spoorwagens of vrachtwagens aan- of afgevoerd worden, en de met deze goederen in verband staande bijkomende diensten, ongeacht deze activiteiten geschieden in de dokken, op bevaarde waterwegen, op de kaden of in de instellingen welke gericht zijn op invoer, uitvoer en doorvoer van goederen, alsook behandelingen van goederen, welke per zee- of binnenschepen aan- of afgevoerd worden op de kaden van nijverheidsinstellingen. F. Als hoofdzakelijke of als bijkomstige activiteit goederen behandelen of met deze goederen in verband staande diensten verrichten, voor zover zij niet vallen onder A noch ressorteren onder andere paritaire comités dan de aanvullende paritaire comités. C. Binnen bedrijven die als hoofdzakelijke of als bijkomstige activiteit havenarbeid verrichten, als vakman behandelingstuigen en materieel gericht op havenarbeid vervaardigen, onderhouden of herstellen. (Paritair Comité voor het havenbedrijf) 3 Iedere havenarbeider, ingeschreven bij het Paritair Subcomité/Administratieve Commissie voor de haven van Zeebrugge-Brugge die een exemplaar heeft ontvangen van onderhavig arbeidsreglement voor de haven van Zeebrugge- Brugge (Codex genaamd) en voor ontvangst heeft afgetekend en in het bezit is van een alfapass en een prestatieboek, erkent de bepalingen ervan en verbindt zich stipt deze bepalingen na te leven. Primes 34

35 Het niet-naleven van de bepalingen van onderhavige Codex kan sancties tot gevolg hebben, zoals bepaald in art. 47 van onderhavige Codex (aard van de sancties). Artikel 31 Lonen en premies Hoofdstuk VIII lonen - Premies 2 Vaste premie Wordt toegekend per gepresteerde shift, zie loontabel in bijlage aan deze codex. Primes 35

38 Walking time La CCT est uniquement disponible en néerlandais CAO van 22/12/2010 betreffende de codex van het algemeen contingent voor de haven van Zeebrugge-Brugge (102949) Deze CAO werd niet-algemeen verbindend verklaard Artikel 1 Deze CAO is van toepassing op de werkgevers en op de werknemers die ressorteren onder het Paritair Subcomité voor de haven van Zeebrugge-Brugge. Artikel 2 Deze CAO heeft als voorwerp de Codex van het algemeen contingent voor de haven van Zeebrugge-Brugge Dit document vindt u als bijlage Artikel 3 Deze codex heft de vorige codex van 05/05/2008 op. Artikel 4 Deze CAO is voor onbepaalde duur en treedt in werking op 22/12/2010. Primes 38

39 CODEX HAVENARBEIDERS ALGEMEEN COINTINGENT VOOR DE HAVEN VAN ZEEBRUGGE-BRUGGE Artikel 1 - Toepassingsgebied Hoofdstuk I Algemeen 1 Deze Codex is, onder de vorm van collectieve arbeidsovereenkomst, van toepassing op de havenarbeiders van het algemeen contingent in de haven van Zeebrugge-Brugge zoals omschreven onder 2 - A en bij de wet betreffende de havenarbeid van (BS ) en gewijzigd door de wet van (BS ) en op de werkgevers die voornoemden tewerkstellen zoals bepaald bij K.B. van (BS ), gewijzigd bij K.B. van (BS ), gewijzigd bij K.B (B.S ) en overeenkomstig de CAO s afgesloten in het Paritair Subcomité/Administratieve Commissie voor de Haven van Zeebrugge-Brugge. Bedrijfsovereenkomsten kunnen afgesloten worden tussen vzw CEWEZ (voor het bedrijf) en de representatieve werknemersorganisaties. Deze worden doorlopend genummerd en ter kennisgeving voorgelegd in het Paritair Subcomité/Administratieve Commissie en overgemaakt aan V.D.A.B. en R.V.A. 2 Het Paritair Subcomité/Administratieve Commissie is bevoegd voor alle werknemers en hun werkgevers die in de havengebieden : G. Als hoofdzakelijke of bijkomstige activiteit havenarbeid verrichten, d.w.z. alle behandelingen van goederen welke per zee- of binnenschepen, spoorwagens of vrachtwagens aan- of afgevoerd worden, en de met deze goederen in verband staande bijkomende diensten, ongeacht deze activiteiten geschieden in de dokken, op bevaarde waterwegen, op de kaden of in de instellingen welke gericht zijn op invoer, uitvoer en doorvoer van goederen, alsook behandelingen van goederen, welke per zee- of binnenschepen aan- of afgevoerd worden op de kaden van nijverheidsinstellingen. H. Als hoofdzakelijke of als bijkomstige activiteit goederen behandelen of met deze goederen in verband staande diensten verrichten, voor zover zij niet vallen onder A noch ressorteren onder andere paritaire comités dan de aanvullende paritaire comités. C. Binnen bedrijven die als hoofdzakelijke of als bijkomstige activiteit havenarbeid verrichten, als vakman behandelingstuigen en materieel gericht op havenarbeid vervaardigen, onderhouden of herstellen. (Paritair Comité voor het havenbedrijf) 3 Iedere havenarbeider, ingeschreven bij het Paritair Subcomité/Administratieve Commissie voor de haven van Zeebrugge-Brugge die een exemplaar heeft ontvangen van onderhavig arbeidsreglement voor de haven van Zeebrugge- Brugge (Codex genaamd) en voor ontvangst heeft afgetekend en in het bezit is van een alfapass en een prestatieboek, erkent de bepalingen ervan en verbindt zich stipt deze bepalingen na te leven. Primes 39

40 Het niet-naleven van de bepalingen van onderhavige Codex kan sancties tot gevolg hebben, zoals bepaald in art. 47 van onderhavige Codex (aard van de sancties). Artikel 32 Andere vergoedingen Hoofdstuk VIII lonen - Premies 1) Walking time; vergoeding voor de verplaatsing tussen het aanwervinglokaal en de werkplaats; Primes 40

43 Markage La CCT est uniquement disponible en néerlandais CAO van 22/12/2010 betreffende de codex van het algemeen contingent voor de haven van Zeebrugge-Brugge (102949) Deze CAO werd niet-algemeen verbindend verklaard Artikel 1 Deze CAO is van toepassing op de werkgevers en op de werknemers die ressorteren onder het Paritair Subcomité voor de haven van Zeebrugge-Brugge. Artikel 2 Deze CAO heeft als voorwerp de Codex van het algemeen contingent voor de haven van Zeebrugge-Brugge Dit document vindt u als bijlage Artikel 3 Deze codex heft de vorige codex van 05/05/2008 op. Artikel 4 Deze CAO is voor onbepaalde duur en treedt in werking op 22/12/2010. Primes 43

44 CODEX HAVENARBEIDERS ALGEMEEN COINTINGENT VOOR DE HAVEN VAN ZEEBRUGGE-BRUGGE Artikel 1 - Toepassingsgebied Hoofdstuk I Algemeen 1 Deze Codex is, onder de vorm van collectieve arbeidsovereenkomst, van toepassing op de havenarbeiders van het algemeen contingent in de haven van Zeebrugge-Brugge zoals omschreven onder 2 - A en bij de wet betreffende de havenarbeid van (BS ) en gewijzigd door de wet van (BS ) en op de werkgevers die voornoemden tewerkstellen zoals bepaald bij K.B. van (BS ), gewijzigd bij K.B. van (BS ), gewijzigd bij K.B (B.S ) en overeenkomstig de CAO s afgesloten in het Paritair Subcomité/Administratieve Commissie voor de Haven van Zeebrugge-Brugge. Bedrijfsovereenkomsten kunnen afgesloten worden tussen vzw CEWEZ (voor het bedrijf) en de representatieve werknemersorganisaties. Deze worden doorlopend genummerd en ter kennisgeving voorgelegd in het Paritair Subcomité/Administratieve Commissie en overgemaakt aan V.D.A.B. en R.V.A. 2 Het Paritair Subcomité/Administratieve Commissie is bevoegd voor alle werknemers en hun werkgevers die in de havengebieden : I. Als hoofdzakelijke of bijkomstige activiteit havenarbeid verrichten, d.w.z. alle behandelingen van goederen welke per zee- of binnenschepen, spoorwagens of vrachtwagens aan- of afgevoerd worden, en de met deze goederen in verband staande bijkomende diensten, ongeacht deze activiteiten geschieden in de dokken, op bevaarde waterwegen, op de kaden of in de instellingen welke gericht zijn op invoer, uitvoer en doorvoer van goederen, alsook behandelingen van goederen, welke per zee- of binnenschepen aan- of afgevoerd worden op de kaden van nijverheidsinstellingen. J. Als hoofdzakelijke of als bijkomstige activiteit goederen behandelen of met deze goederen in verband staande diensten verrichten, voor zover zij niet vallen onder A noch ressorteren onder andere paritaire comités dan de aanvullende paritaire comités. C. Binnen bedrijven die als hoofdzakelijke of als bijkomstige activiteit havenarbeid verrichten, als vakman behandelingstuigen en materieel gericht op havenarbeid vervaardigen, onderhouden of herstellen. (Paritair Comité voor het havenbedrijf) 3 Iedere havenarbeider, ingeschreven bij het Paritair Subcomité/Administratieve Commissie voor de haven van Zeebrugge-Brugge die een exemplaar heeft ontvangen van onderhavig arbeidsreglement voor de haven van Zeebrugge- Brugge (Codex genaamd) en voor ontvangst heeft afgetekend en in het bezit is van een alfapass en een prestatieboek, erkent de bepalingen ervan en verbindt zich stipt deze bepalingen na te leven. Primes 44

45 Het niet-naleven van de bepalingen van onderhavige Codex kan sancties tot gevolg hebben, zoals bepaald in art. 47 van onderhavige Codex (aard van de sancties). Artikel 31 Lonen en premies Hoofdstuk VIII Lonen - Premies 4. Premie markage Als de markeerder voorbereidend en/of aanvullend werk moet verrichten (mat het halfuur niet overschrijden) wordt een premie van 10 bruto uitbetaald. Deze premie stemt overeen met een halfuur voorbereidend en aanvullend werk. Indien er overwerk vereist is zal hiervoor conform de codex betaald worden. Gunstiger, bestaande regelingen,blijven behouden. Indien dit voorbereidend en aanvullend werk in bepaalde bedrijven niet bestaat, volgt overleg tussen werkgever en vakbonden. Het is aan de werkgever om aan te tonen dat het halfuur toeslag niet moet worden betaald. Primes 45

46 Overwerk La CCT est uniquement disponible en néerlandais CAO van 22/12/2010 betreffende de codex van het algemeen contingent voor de haven van Zeebrugge-Brugge (102949) Deze CAO werd niet-algemeen verbindend verklaard Artikel 1 Deze CAO is van toepassing op de werkgevers en op de werknemers die ressorteren onder het Paritair Subcomité voor de haven van Zeebrugge-Brugge. Artikel 2 Deze CAO heeft als voorwerp de Codex van het algemeen contingent voor de haven van Zeebrugge-Brugge Dit document vindt u als bijlage Artikel 3 Deze codex heft de vorige codex van 05/05/2008 op. Artikel 4 Deze CAO is voor onbepaalde duur en treedt in werking op 22/12/2010. Primes 46

47 CODEX HAVENARBEIDERS ALGEMEEN COINTINGENT VOOR DE HAVEN VAN ZEEBRUGGE-BRUGGE Artikel 1 - Toepassingsgebied Hoofdstuk I Algemeen 1 Deze Codex is, onder de vorm van collectieve arbeidsovereenkomst, van toepassing op de havenarbeiders van het algemeen contingent in de haven van Zeebrugge-Brugge zoals omschreven onder 2 - A en bij de wet betreffende de havenarbeid van (BS ) en gewijzigd door de wet van (BS ) en op de werkgevers die voornoemden tewerkstellen zoals bepaald bij K.B. van (BS ), gewijzigd bij K.B. van (BS ), gewijzigd bij K.B (B.S ) en overeenkomstig de CAO s afgesloten in het Paritair Subcomité/Administratieve Commissie voor de Haven van Zeebrugge-Brugge. Bedrijfsovereenkomsten kunnen afgesloten worden tussen vzw CEWEZ (voor het bedrijf) en de representatieve werknemersorganisaties. Deze worden doorlopend genummerd en ter kennisgeving voorgelegd in het Paritair Subcomité/Administratieve Commissie en overgemaakt aan V.D.A.B. en R.V.A. 2 Het Paritair Subcomité/Administratieve Commissie is bevoegd voor alle werknemers en hun werkgevers die in de havengebieden : K. Als hoofdzakelijke of bijkomstige activiteit havenarbeid verrichten, d.w.z. alle behandelingen van goederen welke per zee- of binnenschepen, spoorwagens of vrachtwagens aan- of afgevoerd worden, en de met deze goederen in verband staande bijkomende diensten, ongeacht deze activiteiten geschieden in de dokken, op bevaarde waterwegen, op de kaden of in de instellingen welke gericht zijn op invoer, uitvoer en doorvoer van goederen, alsook behandelingen van goederen, welke per zee- of binnenschepen aan- of afgevoerd worden op de kaden van nijverheidsinstellingen. L. Als hoofdzakelijke of als bijkomstige activiteit goederen behandelen of met deze goederen in verband staande diensten verrichten, voor zover zij niet vallen onder A noch ressorteren onder andere paritaire comités dan de aanvullende paritaire comités. C. Binnen bedrijven die als hoofdzakelijke of als bijkomstige activiteit havenarbeid verrichten, als vakman behandelingstuigen en materieel gericht op havenarbeid vervaardigen, onderhouden of herstellen. (Paritair Comité voor het havenbedrijf) 3 Iedere havenarbeider, ingeschreven bij het Paritair Subcomité/Administratieve Commissie voor de haven van Zeebrugge-Brugge die een exemplaar heeft ontvangen van onderhavig arbeidsreglement voor de haven van Zeebrugge- Brugge (Codex genaamd) en voor ontvangst heeft afgetekend en in het bezit is van een alfapass en een prestatieboek, erkent de bepalingen ervan en verbindt zich stipt deze bepalingen na te leven. Primes 47

48 Het niet-naleven van de bepalingen van onderhavige Codex kan sancties tot gevolg hebben, zoals bepaald in art. 47 van onderhavige Codex (aard van de sancties). Artikel 37 - Overuren Hoofdstuk VIII lonen - Premies Bij uitzonderlijke omstandigheden alsdaar o.m. zijn: Technische redenen, overmacht, voorkoming van mogelijk bederf van goederen of om een schip zeewaardig te maken, mogen drie overuren per taak gepresteerd worden, door de aan het werk zijnde havenarbeiders, of een gedeelte ervan. Deze prestaties worden vergoed aan het overuurloon. Van zodra het overwerk twee uur bedraagt dient deze prestatie aan te vangen met een kwartier schaftijd dat als arbeidstijd wordt beschouwd en als dusdanig moet worden verloond. Primes 48

49 49 AANVANGSUUR FUNCTIELONEN HAVENARBEIDERS m.i.v. 01/01/2009 SH IF TC O DE HAVENARBEIDER alle werk (1001,1101,1201,1601) - uitwijzer (1041,1141,1241,1641) - stouwbreaker-zetter (1042,1142,1242,1642) - markeerder (1005,1105,1205,1605) - high & heavy chauffeur (1029,1129,1229,1629) FOREMAN (1401,1701) CEELBAAS (1501,1901) OVERUUR OVERUUR OVERUUR 04u00 I 37,23 46,53 55,83 05u00 J 31,64 39,56 47,46 06u00 H 26,06 32,57 39,09 07u00 B 25,32 31, u00 A 24,81 31,02 37,23 09u00 C 26,36 32,94 39, u00 D 26,67 33,35 40, u00 N 28,53 35,67 42,81 15u00 O 29,73 37,17 44,61 16u00 P 30,93 38,67 46,41 17u00 Q 32,13 40,17 48,2 18u00 tot 23u59 Z 37,23 46,53 55,83 zaterdag 37,23 46,53 55,83 zon- en feestdag (*) 49,64 62,04 74,45 CHAUFFEUR tugmaster (1021,1121,1221,1621) - heftruckchauffeur (1022,1122,1222,1622) - bobcatchauffeur (1025,1125,1225,1625) - unimogchauffeur (1028,1128,1228,1628) - empty container handler (1020,1120,1220,1620) KRAANMAN SPECIALE TUIGEN bullchauffeur (1024,1124,1224,1624) - heftruckchauffeur + 20 ton (1026,1126,1226,1626) - reachtsackerchauffeur (1027,1127,1227, kraanman (1032,1132,1232,1632) PORTAALKRAANBEDIEND ER (1031,1131,1231,1631) STRADDLE CARRIER CHAUFFEUR (1023,1123,1223,1623) GRIEKKRAANMAN + 20 ton (scheepsbehandeling) (1033,1133,1233,1633) OVERUUR OVERUUR OVERUUR 04u00 I 44,93 47,49 52,64 05u00 J 38,19 40,37 44,73 06u00 H 31,46 33,24 36,84 07u00 B 30,57 32,31 35,81 08u00 A 29,96 31,67 35,09 09u00 C 31,8 33,62 37, u00 D 32,19 34,04 37, u00 N 34,44 36,41 40,35 15u00 O 35,88 37,94 42,03 16u00 P 37,34 39,47 43,73 17u00 Q 38, ,42 18u00 tot 23u59 Z 44,93 47,49 52,64 zaterdag 44,93 47,49 52,64 zon- en feestdag (*) 59,90 63,33 70,17

50 50 (*) Vanaf 18u00 de dag voorafgaande aan de ZON- en FEESTDAG tot 03u49 van de dag volgend op de ZON- en FEESTDAG HALVE TAKEN - 4 uur loon volgens het aanvangsuur van de halve shift - halve vaste premie ( 2,64) - volledige vergoeding voor kledij/verplaatsing/eigen vervoer/walking-time - halve shift om 18u00 van maandag tot vrijdag = 4 uur loon van de namiddagshift - halve shift om 18u00 op zaterdag = 4 uur loon van de zaterdagshift Aan elke volle taak toe te voegen: - 5,28 vaste premie (loon) - 4,35 walking time (vergoeding)

51 51 LOGISTIEK CONTINGENT Premie per functie La CCT est uniquement disponible en néerlandais CAO van 22/12/2010 betreffende de codex van het logistiek contingent voor de haven van Zeebrugge-Brugge (102948) Deze CAO werd niet-algemeen verbindend verklaard Artikel 1 Deze CAO is van toepassing op de werkgevers en op de werknemers die ressorteren onder het Paritair Subcomité voor de haven van Zeebrugge-Brugge. Artikel 2 Deze CAO heeft als voorwerp de Codex van het algemeen contingent voor de haven van Zeebrugge-Brugge Dit document vindt u als bijlage Artikel 3 Deze codex heft de vorige cadex van 05/05/2008 op. Artikel 4 Deze CAO is voor onbepaalde duur en treedt in werking op 22/12/2010.

52 52 CODEX HAVENARBEIDERS LOGISTIEK COINTINGENT VOOR DE HAVEN VAN ZEEBRUGGE-BRUGGE Artikel 1 - Toepassingsgebied Hoofdstuk I Algemeen 1 Deze Codex is, onder de vorm van collectieve arbeid, van toepassing op de havenarbeiders van het logistiek contingent in de haven van Zeebrugge-Brugge zoals omschreven onder 2 en bij de wet van 05/07/2004 (BS 04/08/2004) betreffende de erkenning van havenarbeiders van het logistiek contingent en overeenkomstig de C.A.O. s afgesloten in het Paritair Subcomité-Administratieve Commissie voor de Haven van Zeebrugge-Brugge. Bedrijfsovereenkomsten kunnen afgesloten worden tussen vzw CEWEZ (voor het bedrijf) en de representatieve werknemersorganisaties. Deze worden doorlopend genummerd n ter kennisgeving afgegeven in het Paritiar Subcomité-Admnisitratieve Commissie. 2 Het Paritair Subcomité-Administratieve commissie is bevoegd voor alle werknemers en hun werkgevers die in de havengebied: Als hoofdzakelijke of bijkomstige activiteit havenarbeid verrichten op locaties waar goederen ter voorbereiding van hun verdere distributie of verzending een transformatie ondergaan die indirect leidt tot een aanwijsbare toegevoegde waarde. (K.B. van 05/07/2004 B.S. van 04/08/2004) 3 Iedere havenarbeider van het logistiek contingent, ingeschreven bij het Paritair Subcomité-Administratieve Commissie voor de haven van Zeebrugge-Brugge die en exemplaar heeft ontvangen van onderhavig arbeidsreglement voor de haven van Zeebrugge-Brugge (codex van logistiek contingent genaamd) en voor ontvangst heeft afgetekend en in het bezit is van een alfapass (volgens afspraak op bedrijfsniveau), erkent de bepalingen ervan en verbindt zich stipt deze bepalingen na te leven. Het niet-naleven van bepalingen van onderhavige Codex van het logistieke contingent kan sancties tot gevolg hebben, zoals bepaald in artikel 24 van onderhavige Codex van het logistiek contingent (aard van sancties).

53 53 Artikel 11 Lonen en premies Hoofdstuk III Arbeidsvoorwaarden 1. Basisloon De verloning gebeurt volgens 3 categorieën op basis van de loontabel in bijlage van deze codex van het logistiek contingent: - Ongeschoolde arbeider - Polyvalente of geschoolde arbeider - Ploegbaas (Raamakkoord voor Aanvullende of Logistieke dienstverlening 06/09/1999)

54 54 Taken en shiften Lonen andere categorieën per 05/09/2008 (bedragen in EURO) maandag tot vrijdag zaterdag zon- en feestdag LOON UURLOON LOON UURLOON LOON UURLOON AANVULLENDE EN LOGISTIEKE DIENSTEN 1. Ongeschoolde (52) - Dagtaak 77,58 10,70 116,36 16,05 155,15 21,40 - Nachtshift 116,36 16, ,15 21,40 2. Polyvalent of geschoold (51) - Dagtaak 82,72 11,41 124,12 17,12 165,45 22,82 - Nachtshift 124,12 17, ,45 22,82 3. Ploegbaas (50) - Dagtaak 87,44 12,06 131,15 18,09 174,87 24,12 - Nachtshift 131,15 18, ,87 24,12 FRUITSORTEERDERS - Dagtaak 82,07 11,32 123,11 16,98 164,14 33,96 - Morgenshift 86,20 11,89 123,11 16,98 164,14 33,96 - Namiddagshift 94,40 13,02 123,11 16,98 164,14 33,96 - Nachtshift 123,11 16, ,14 33,96 Aan elke volle taak voor de fruitsorteerders toe te voegen: 1,17 vaste premie (loon)

55 55 Premie voor nachtwerk La CCT est uniquement disponible en néerlandais CAO van 22/12/2010 betreffende de codex van het logistiek contingent voor de haven van Zeebrugge-Brugge (102948) Deze CAO werd niet-algemeen verbindend verklaard Artikel 1 Deze CAO is van toepassing op de werkgevers en op de werknemers die ressorteren onder het Paritair Subcomité voor de haven van Zeebrugge-Brugge. Artikel 2 Deze CAO heeft als voorwerp de Codex van het algemeen contingent voor de haven van Zeebrugge-Brugge Dit document vindt u als bijlage Artikel 3 Deze codex heft de vorige cadex van 05/05/2008 op. Artikel 4 Deze CAO is voor onbepaalde duur en treedt in werking op 22/12/2010.

57 57 Artikel 11 Lonen en premies Hoofdstuk III Arbeidsvoorwaarden 2. Toeslagen Voor verloning van onderstaande prestaties worden de vermelde toeslagen betaald, zie loontabel in bijlage aan deze codex van het logistiek contingent: - Voor nachtwerk tussen 22u00 en 06u00 toeslag van 50% - Voor zaterdagwerk tussen 00u00 en 24u00 toeslag van 50% - Voor zon-en feestdagwerk tussen 00u00 en 24u00 toeslag van 100% Op basis van de bedrijfskarakteristieken kunne looncategorieën worden uitgewerkt. (Raamakkoord voor Aanvullende of Logistieke dienstverlening 06/09/1999)

59 59 Premie voor zaterdagwerk La CCT est uniquement disponible en néerlandais CAO van 22/12/2010 betreffende de codex van het logistiek contingent voor de haven van Zeebrugge-Brugge (102948) Deze CAO werd niet-algemeen verbindend verklaard Artikel 1 Deze CAO is van toepassing op de werkgevers en op de werknemers die ressorteren onder het Paritair Subcomité voor de haven van Zeebrugge-Brugge. Artikel 2 Deze CAO heeft als voorwerp de Codex van het algemeen contingent voor de haven van Zeebrugge-Brugge Dit document vindt u als bijlage Artikel 3 Deze codex heft de vorige cadex van 05/05/2008 op. Artikel 4 Deze CAO is voor onbepaalde duur en treedt in werking op 22/12/2010.

63 63 Premie voor zon-en feestdagwerk La CCT est uniquement disponible en néerlandais CAO van 22/12/2010 betreffende de codex van het logistiek contingent voor de haven van Zeebrugge-Brugge (102948) Deze CAO werd niet-algemeen verbindend verklaard Artikel 1 Deze CAO is van toepassing op de werkgevers en op de werknemers die ressorteren onder het Paritair Subcomité voor de haven van Zeebrugge-Brugge. Artikel 2 Deze CAO heeft als voorwerp de Codex van het algemeen contingent voor de haven van Zeebrugge-Brugge Dit document vindt u als bijlage Artikel 3 Deze codex heft de vorige cadex van 05/05/2008 op. Artikel 4 Deze CAO is voor onbepaalde duur en treedt in werking op 22/12/2010.

67 67 Eindejaarsconjunctuurspremie La CCT est uniquement disponible en néerlandais CAO van 22/12/2010 betreffende de codex van het logistiek contingent voor de haven van Zeebrugge-Brugge (102948) Deze CAO werd niet-algemeen verbindend verklaard Artikel 1 Deze CAO is van toepassing op de werkgevers en op de werknemers die ressorteren onder het Paritair Subcomité voor de haven van Zeebrugge-Brugge. Artikel 2 Deze CAO heeft als voorwerp de Codex van het algemeen contingent voor de haven van Zeebrugge-Brugge Dit document vindt u als bijlage Artikel 3 Deze codex heft de vorige cadex van 05/05/2008 op. Artikel 4 Deze CAO is voor onbepaalde duur en treedt in werking op 22/12/2010.

69 69 Artikel 11 Lonen en premies Hoofdstuk III Arbeidsvoorwaarden 3. Eindejaarsconjunctuurspremie De havenarbeiders van het logistiek contingent hebben recht op een eindejaarspremie ten laste van de werkgever vanaf de datum van indiensttreding bij de werkgever. (Sociaal akkoord voor havenarbeiders logistiek contingent nationale C.A.O. 15/11/2005) Dagbedrag = 8,20% van (individuele uurloon x 7, ) (Sociaal akkoord voor havenarbeiders logistiek contingent nationale C.A.O. 02/07/2007) De taken gepresteerd als interimarbeider komen niet in aanmerking voor de berekening van de eindejaarspremie. Enkel indien de havenarbeider van het logistiek contingent geen recht heeft op een eindejaarspremie van het sociaal Fonds voor de Uitzendkrachten voor de prestaties geleverd als interimarbeider om reden dat de periode van tewerkstelling gespreid is over verschillende referteperiodes voorzien in de reglementering van uitzendarbeid (1 april t.e.m. 31 maart), worden deze toch in aanmerking genomen voor de eindejaarspremie ten laste van de werkgever. (Sociaal akkoord voor havenarbeiders logistiek contingent nationale C.A.O. 15/11/2005) Deze eindejaarsconjunctuurspremie wordt uitbetaald volgens de afspraken op bedrijfsniveau.

70 70 Premie voor overwerk La CCT est uniquement disponible en néerlandais CAO van 22/12/2010 betreffende de codex van het algemeen contingent voor de haven van Zeebrugge-Brugge (102948) Deze CAO werd niet-algemeen verbindend verklaard Artikel 1 Deze CAO is van toepassing op de werkgevers en op de werknemers die ressorteren onder het Paritair Subcomité voor de haven van Zeebrugge-Brugge. Artikel 2 Deze CAO heeft als voorwerp de Codex van het algemeen contingent voor de haven van Zeebrugge-Brugge Dit document vindt u als bijlage Artikel 3 Deze codex heft de vorige codex van 05/05/2008 op. Artikel 4 Deze CAO is voor onbepaalde duur en treedt in werking op 22/12/2010..

71 71 CODEX HAVENARBEIDERS ALGEMEEN COINTINGENT VOOR DE HAVEN VAN ZEEBRUGGE-BRUGGE Artikel 1 - Toepassingsgebied Hoofdstuk I Algemeen 1 Deze Codex is, onder de vorm van collectieve arbeidsovereenkomst, van toepassing op de havenarbeiders van het algemeen contingent in de haven van Zeebrugge-Brugge zoals omschreven onder 2 - A en bij de wet betreffende de havenarbeid van (BS ) en gewijzigd door de wet van (BS ) en op de werkgevers die voornoemden tewerkstellen zoals bepaald bij K.B. van (BS ), gewijzigd bij K.B. van (BS ), gewijzigd bij K.B (B.S ) en overeenkomstig de CAO s afgesloten in het Paritair Subcomité/Administratieve Commissie voor de Haven van Zeebrugge-Brugge. Bedrijfsovereenkomsten kunnen afgesloten worden tussen vzw CEWEZ (voor het bedrijf) en de representatieve werknemersorganisaties. Deze worden doorlopend genummerd en ter kennisgeving voorgelegd in het Paritair Subcomité/Administratieve Commissie en overgemaakt aan V.D.A.B. en R.V.A. 2 Het Paritair Subcomité/Administratieve Commissie is bevoegd voor alle werknemers en hun werkgevers die in de havengebieden : M. Als hoofdzakelijke of bijkomstige activiteit havenarbeid verrichten, d.w.z. alle behandelingen van goederen welke per zee- of binnenschepen, spoorwagens of vrachtwagens aan- of afgevoerd worden, en de met deze goederen in verband staande bijkomende diensten, ongeacht deze activiteiten geschieden in de dokken, op bevaarde waterwegen, op de kaden of in de instellingen welke gericht zijn op invoer, uitvoer en doorvoer van goederen, alsook behandelingen van goederen, welke per zee- of binnenschepen aan- of afgevoerd worden op de kaden van nijverheidsinstellingen. N. Als hoofdzakelijke of als bijkomstige activiteit goederen behandelen of met deze goederen in verband staande diensten verrichten, voor zover zij niet vallen onder A noch ressorteren onder andere paritaire comités dan de aanvullende paritaire comités. C. Binnen bedrijven die als hoofdzakelijke of als bijkomstige activiteit havenarbeid verrichten, als vakman behandelingstuigen en materieel gericht op havenarbeid vervaardigen, onderhouden of herstellen. (Paritair Comité voor het havenbedrijf) 3 Iedere havenarbeider, ingeschreven bij het Paritair Subcomité/Administratieve Commissie voor de haven van Zeebrugge-Brugge die een exemplaar heeft ontvangen van onderhavig arbeidsreglement voor de haven van Zeebrugge- Brugge (Codex genaamd) en voor ontvangst heeft afgetekend en in het bezit is van een alfapass en een prestatieboek, erkent de bepalingen ervan en verbindt zich stipt deze bepalingen na te leven. Het niet-naleven van de bepalingen van onderhavige Codex kan sancties tot gevolg hebben, zoals bepaald in art. 47 van onderhavige Codex (aard van de sancties).

72 72 Artikel 12 Arbeidsduur Hoofdstuk III Arbeidsvoorwaarden De normale weekprestatie bedraagt 36,25 uur in het stelsel van de vijfdagenweek à rato van 7,25 uur per dag. De normale dagprestaties liggen tussen 06u00 en 22u00. Bij onregelmatige arbeidssystemen dienen flexibiliteittoeslagen onderhandeld te worden. Een regeling voor overuren wordt uitgewerkt op bedrijfsniveau. (Raamakkoord voor Aanvullende en Logistieke Dienstverlening 06/09/1999)

73 73 Taken en shiften Lonen andere categorieën per 07/06/2010 (bedragen in EURO) maandag tot vrijdag zaterdag zon- en feestdag OVERUUR OVERUUR OVERUUR AANVULLENDE EN LOGISTIEKE DIENSTEN 1. Ongeschoolde (52) - Dagtaak 16,05 24,08 32,10 - Nachtshift 24,08-32,10 2. Polyvalent of geschoold (51) - Dagtaak 17,12 25,68 34,23 - Nachtshift 25,68-34,23 3. Ploegbaas (50) - Dagtaak 18,09 27,14 36,18 - Nachtshift 27,14-36,18 FRUITSORTEERDERS - Dagtaak 16,98 25,47 33,96 - Morgenshift 17,84 25,47 33,96 - Namiddagshift 19,53 25,47 33,96 - Nachtshift 25,47-33,96

Nog meer weergeven

Port de Zeebrugge-Bruges

3010400 Havens van Oostende en Nieuwpoort

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 30 AVRIL 1999

Convention collective de travail du 17 juillet 2000 modifiant la du 22 mars 1999 relative aux conditions de travail et de rémunération

Paritair Comité 221 Bedienden van de papiernijverheid

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE ET LES ATELIERS SOCIAUX CONVENTION COLLECTIVE TRAVAIL DU 10/12/2002

A. Hulpwerkman ,69 Ouvrier non qualifié. B. Geoefende werkman 2e categorie ,45 Ouvrier spécialisé 2e catégorie

39150 BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE

69668 BELGISCH STAATSBLAD 29.09.2004 MONITEUR BELGE

IZ -OS- 2005 Bijlage 2 7-07- 2005. Annexe. Commission paritaire pour les employés des métaux non ferreux

CHAPITRE I : CHAMP D'APPLICATION

Het minimum toepasselijk op het bediendenpersoneel, wordt vanaf 1 januari 2000 bepaald :

Paritair Comité 118 voor de voedingsnijverheid Commission paritaire 118 de l industrie alimentaire

CCT du 11 février CAO van 11 februari Wijziging van de cao van 12 juni

Paritair Comité voor het wasserij-, en Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage

Paritair Comité 129 Paritair comité voor de voortbrenging van papierpap, papier en karton

EINDEJAARSPREMIE PRIME DE FIN D'ANNEE. Overgangsregeling. Régime transitoire 2 3-10- 2007 0 8-11- 2007

Paritair Comité voor de gesubsidieerde inrichtingen van het vrij onderwijs (Vlaamse gemeenschap)

PARITAIR COMITE VOOR DE GESUBSIDIEERDE INRICHTINGEN ONDERWIJS (PSC 152) COLLECTIEVEARBEIDSOVEREENKOMST VAN 28 SEPTEMBER 2016

Federale overheidsdienst Werkgelegenheid, Arbeid en SociaalOverleg ALGEMENE DIRECTIE COLLECTIEVE ARBEIDSBETRE~NGEN Directie van de Griffie

e pour les entreprises Commission pa horticoles

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL. PARITAIR COMITE VOOR DE GROTE KLEIN HAN DElSZAKEN CP 311 PC 311

paritaire pour les de travail adapté et les ateliers sociaux (CP 327)

74018 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD

NAR Nationale Arbeidsraad

CCT du 11 février CAO van 11 februari Modification de la CCT du 12 juin 2014 relative à l'intervention dans les frais de déplacement

BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE