Avenant 3 : Programme de dual master pour les «Master ingénieur civil des constructions» et «Master in de Ingenieurswetenschappen : bouwkunde».

Maat: px
Weergave met pagina beginnen:

Download "Avenant 3 : Programme de dual master pour les «Master ingénieur civil des constructions» et «Master in de Ingenieurswetenschappen : bouwkunde»."

Transcriptie

1 Avenant 3 : Programme de dual master pour les «Master ingénieur civil des constructions» et «Master in de Ingenieurswetenschappen : bouwkunde». Conformément à l'article 3 de la convention signée entre l Université catholique de Louvain et la Katholieke Universiteit Leuven, concernant l organisation de «Dual Master Programs» de 120 crédits dans le domaine des sciences de l ingénieur il est décidé d organiser un dual master program de 120 crédits programmes intitulé en français «Master ingénieur civil des constructions» et en néerlandais «Master in de Ingenieurswetenschappen : bouwkunde» Fait à Louvain-la-Neuve et Leuven en quatre exemplaires originaux, deux en français et deux en néerlandais Date : Prof. Francis Delannay Doyen de l Ecole Polytechnique de Louvain de l UCL Prof. Ludo Froyen Decaan Faculteit Ingenieurswetenschappen K.U.Leuven.

2 Annexe à l avenant numéro 3 à la convention interuniversitaire entre l Université catholique de Louvain et la Katholieke Universiteit Leuven, concernant l organisation de «Dual Master Programs» de 120 crédits dans le domaine des sciences de l ingénieur : programmes de «Master ingénieur civil des constructions» et de «Master in de Ingenieurswetenschappen : bouwkunde». 1. Commission de gestion du programme Les membres de la commission de programme spécifique prévue à l art 6 de la convention sont - Prof. Jean-François Thimus (UCL) - Prof. Yves Zech (UCL) - Prof. Jaak Monbaliu (KUL) - Prof. Jean Berlamont (KUL) 2. Programme détaillé Partie proposée par l Université catholique de Louvain Les composantes du programme Master: ingénieur civil des constructions telles que présentées à l adresse : Partie proposée par la Katholieke Universiteit Leuven Les composantes du programme Master in de ingenieurswetenschappen: bouwkunde telles que présentées à l adresse 3. Règles particulières Programme Les étudiants inscrits au Dual Master Program passeront une année complète au choix dans chaque université avec un minimum de 54 crédits et un maximum de 66 crédits. Ils se conforment aux règles du programme en application à l université de leur choix. Ils suivent en outre les matières imposées et ont accès à tout le choix de cours à option proposées pour l année considérée.les étudiants qui choisissent l option «verkeerskunde» ne peuvent la suivre qu à la K.U.Leuven. Les étudiants de la K.U.Leuven qui s orientent vers l UCL pour la première année du master prendront à leur retour un nombre de matières obligatoires. Tout modification par rapport aux programmes standards devront obtenir l accord de la commission de diplôme.. 1. Programme pour les étudiants qui ont obtenu le diplôme de Bachelier à la K.U.Leuven 1. Option Civiele techniek a) Première année de master à l UCL et seconde année à la K.U.Leuven crédits MECA2120B Introduction aux méthodes d éléments finis 5 Mécanique des structures: problèmes AUCE2181 hyperstatiques 2 AUCE2182 Conception des structures métalliques et mixtes 4 AUCE2031 Calcul organique du béton 4

3 AUCE2032 Béton précontraint 3 AUCE2151 Hydraulique appliquée 4 AUCE2174 Hydrogéologie 3 AUCE2171 Géotechnique appliquée 4 AUCE2172 Conception et contrôle géotechnique 3 AUCE2185 Dynamique des structures 5 AUCE2153 Hydraulique fluviale 5 AUCE2104 Séminaires relatifs aux ouvrages d art 2 AUCE2102 Eléments de projet en génie civil 2 3 Total: et un maximum de 66 crédits. Master 2 H03R2A Sanitaire bouwwerken 3 H04L7A Wegen, bruggen en tunnels 6 H03U0A Masterproef 24 H03R6A Kustwaterbouw 3 H03P5A Bouwkunde, milieu- en duurzame ontwikkeling 3 H03S3A Projectwerk kaaimuur & stalen portiek 3 H03Q9A Waterbouwkunde 3 H03R8A Industriele bouwwerken 3 C00M1A Bouwrecht 3 H03R9A Projectwerk flexibele constructie 3 H02Z6A Project- en werfbeheer 3 Total: 60 Le programme sera complété par des cours à option de façon à atteindre un total de 120 crédits. b) Première année de master à la K.U.Leuven et seconde année à l UCL H04M06 Eindige Elementen 6 H04N2A Ontwerp van constructiecomponenten: beton 6 H03R0A Stroming in kanalen 4 H03R2A Sanitaire bouwwerken 3

4 H033S0A Projectonderwijs waterdistributie 3 H04M5A Funderingstechnieken 6 H04M9A Dynamica van constructies 6 H03R4A Waterloopkunde 5 H04L7A Wegen, bruggen en tunnels 6 H03S6A Projectwerk: weg, brug en tunnel 3 H04M7A Ingenieur en bouwkunst 3 Total: et un maximum de 66 crédits. Master 2 GCE2990 Travail de fin d'études 28 AUCE2154 Hydraulique numérique 3 AUCE2141 Projet intégré en génie civil 4 AUCE2152 Ouvrages d art hydrauliques 3 AMCO2591 Le droit de l'espace bâti et non-bâti 3 AUCE2142 Projet spécialisé 2 AUCE2103 Organisation des travaux de génie civil 2 Total: 45 Le programme sera complété par des cours à option de façon à atteindre un total de 120 crédits.

5 2. Option Gebouwentechniek a) Première année de master à l UCL et seconde année à la K.U.Leuven AUCE2363 Physique appliquée au bâtiment 4 AUCE2364 Physique appliquée au bâtiment, compléments 2 MECA2120B Introduction aux méthodes d éléments finis 5 AUCD2181 Mécanique des structures: problèmes hyperstatiques 2 AUCE2031 Calcul organique du béton 4 AUCE2032 Béton précontraint 3 AUCE2102 Eléments de projet en génie civil 2 3 AUCE2350 Architecture civile 4 AUCE2185 Dynamique des structures 5 Projet approfondi et séminaire méthodologique : architecture, structure, physique appliquée, AUCE2602 développement durable 9 Totaal: et un maximum de 66 crédits. Master 2 H06M6A Bouwfysica 2: bouwakoestiek 6 H03Q0A Energie, binnenklimaat en installaties 2 6 H03U0A Eindwerk 24 H04M5A Funderingstechnieken 6 H03P5A Bouwkunde, milieu- en duurzame ontwikkeling 3 H03Q7A Projectwerk clean room 3 C00M1A Bouwrecht 3 H02Z6A Project- en werfbeheer 3 H04M7A Ingenieur en bouwkunst 3 Totaal: 60 Le programme sera complété par des cours à option afin d atteindre le total de 120 crédits. b) Première année de master à la K.U.Leuven et seconde année à l UCL H06I3A Energie, binnenklimaat en installaties 1 6 H04M06 Eindige elementen 6 H04N2A Ontwerp van constructiecomponenten: beton 6 H06M6A Bouwfysica 2: bouwakoestiek 6 H03Q3A Projectonderwijs hoogbouw 3 H03P0A Constructie van gebouwen: prestatieanalyse 3 H03Q0A Energie, binnenklimaat en installaties 2 6

6 H04M9A Dynamica van constructies 6 H03Q5A Projectonderwijs zwembad 6 H03P0A Constructie van gebouwen: prestatieanalyse 6 Totaal: et un maximum de 66 crédits. Master 2 GCE2990 Travail de fin d'études 28 AUCE2171 Géotechnique appliquée 4 AUCE2172 Conception et contrôle géotechnique 3 AUCE2141 Projet intégré en génie civil 4 AUCE2142 Projet spécialisé 2 AMCO2591 Le droit de l'espace bâti et non-bâti 3 AUCE2103 Organisation des travaux de génie civil 2 Totaal: 46 Le programme sera complété par des cours à option afin d atteindre le total de 120 crédits. 2. Programme pour les étudiants qui ont obtenu le diplôme de Bachelier à l UCL a) Première année de master à l UCL et seconde année à la K.U.Leuven crédits MECA2120B Introduction aux méthodes d éléments finis 5 Mécanique des structures: problèmes AUCE2181 hyperstatiques 2 AUCE2182 Conception des structures métalliques et mixtes 4 AUCE2031 Calcul organique du béton 4 AUCE2032 Béton précontraint 3 AUCE2151 Hydraulique appliquée 4 AUCE2174 Hydrogéologie 3 AUCE2171 Géotechnique appliquée 4 AUCE2172 Conception et contrôle géotechnique 3 AUCE2185 Dynamique des structures 5 AUCE2153 Hydraulique fluviale 5 AUCE2104 Séminaires relatifs aux ouvrages d art 2 AUCE2102 Eléments de projet en génie civil 2 3

7 Total: et un maximum de 66 crédits. Master 2 H03U0A Eindwerk 24 H03P5A Bouwkunde, milieu- en duurzame ontwikkeling 3 H03Q7A Projectwerk clean room 3 C00M1A Bouwrecht 3 H02Z6A Project- en werfbeheer 3 H04M7A Ingenieur en bouwkunst 3 Totaal: 42 Le programme sera complété par des cours à option afin d atteindre le total de 120 crédits. b) Première année de master à la K.U.Leuven et seconde année à l UCL H04M06 Eindige Elementen 6 H04N2A Ontwerp van constructiecomponenten: beton 6 H03R0A Stroming in kanalen 4 H03R2A Sanitaire bouwwerken 3 H033S0A Projectonderwijs waterdistributie 3 H04M5A Funderingstechnieken 6 H04M9A Dynamica van constructies 6 H03R4A Waterloopkunde 5 H04L7A Wegen, bruggen en tunnels 6 H06M4A duurzaamheid 3 H03S6A Projectwerk: weg, brug en tunnel 3 H04M7A Ingenieur en bouwkunst 3 54 ou 55 Total: 54 et un maximum de 66 crédits. Master 2 GCE2990 Travail de fin d'études 28 AUCE2154 Hydraulique numérique 3 AUCE2141 Projet intégré en génie civil 4

8 AUCE2152 Ouvrages d art hydrauliques 3 AMCO2591 Le droit de l'espace bâti et non-bâti 3 AUCE2142 Projet spécialisé 2 AUCE2103 Organisation des travaux de génie civil 2 Total: 45 Le programme sera complété par des cours à option afin d atteindre le total de 120 crédits. Les commissions de diplôme des deux universités doivent approuver le programme de chaque étudiant participant au master dual programme 4. Divers Néant Fait à Louvain-la-Neuve et Leuven en quatre exemplaires originaux, deux en français et deux en néerlandais Date : Prof. Jean-François Thimus Représentant la commission de programme master ingénieur civil des constructions de l UCL. Prof. Jaak Monbaliu Représentant la commission de programme master in de Ingenieurswetenschappen : bouwkunde de la KULeuven.

Fait à Louvain-la-Neuve et à Leuven en 4 exemplaires originaux, dont deux en français et deux en néerlandais.

Fait à Louvain-la-Neuve et à Leuven en 4 exemplaires originaux, dont deux en français et deux en néerlandais. Annexe 11 : Programme conjoint de Master ingénieur civil électromécanicien finalité mécatronique et Master in de ingenieurswetenschappen : werktuigkunde optie mechatronica en precisiemechanica. En conformité

Nadere informatie

Artikel 1 : Internationaal kader

Artikel 1 : Internationaal kader Interuniversitaire overeenkomst tussen Université catholique de Louvain en Katholieke Universiteit Leuven, betreffende de organisatie van duale masterprogramma s van 120 ECTS credits voor opleidingen in

Nadere informatie

ERRATUM ERRATUM PARITAIR COMITE VOOR DE LANDBOUW COMMISSION PARITAIRE DE. CAO nr 61932 van 27.07.2001. CCT 61932 du 27.07.2001

ERRATUM ERRATUM PARITAIR COMITE VOOR DE LANDBOUW COMMISSION PARITAIRE DE. CAO nr 61932 van 27.07.2001. CCT 61932 du 27.07.2001 Ministère fédéral de l'emploi et du Travail ADMINISTRATION DES RELATIONS COLLECTIVES DU TRAVAIL Direction du Greffe Federaal Ministerie van Tewerkstelling en VAN DE Directie van de ERRATUM COMMISSION PARITAIRE

Nadere informatie

Master in de ingenieursweten schappen: bouwkunde

Master in de ingenieursweten schappen: bouwkunde LEUVEN t Master in de ingenieursweten schappen: bouwkunde Opties: civiele techniek gebouwentechniek Faculteit Ingenieurswetenschappen Welkom aan de KU Leuven, de grootste en oudste universiteit van België.

Nadere informatie

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. over een betere tegemoetkoming voor de orthodontische zorg

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. over een betere tegemoetkoming voor de orthodontische zorg DOC 54 0413/004 DOC 54 0413/004 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 18 mei 2016 18 mai 2016 VOORSTEL VAN RESOLUTIE over een betere tegemoetkoming voor de orthodontische

Nadere informatie

Barema's op 01/09/2008 Barèmes au 01/09/2008

Barema's op 01/09/2008 Barèmes au 01/09/2008 Barema's op 01/09/2008 Barèmes au 01/09/2008 SPILINDEX 110,51 INDICE-PIVOT 110,51 Tegemoetkomingen aan personen met een handicap Allocations aux personnes handicapées (Jaarbedragen) (Montants annuels)

Nadere informatie

CHAPITRE I : CHAMP. Article 1

CHAPITRE I : CHAMP. Article 1 BLANCHISSERIES - C.C.T.: PRIME DE FIN - 05/28 du 07.02.1991 (A.R. 15.09.1993 17.11.1993), par C.C.T. du 07.05.1993 (A.R. 31.01.1995 -M.B. 19.05.1995), modifiée par C.C.T. du 03.03.1994 (A.R. modifiée par

Nadere informatie

des Ingénieurs-Conseils C.Ir. FABI - KVIV Raadgevend Ingenieurs à partir du 1 janvier 2014 vanaf 1 januari 2014

des Ingénieurs-Conseils C.Ir. FABI - KVIV Raadgevend Ingenieurs à partir du 1 janvier 2014 vanaf 1 januari 2014 MISSION A Constructions industrielles (Missions d ensembles) OPDRACHT A Industriële constructies (Geheelopdrachten) A Classe - Klasse 1 2 3 4 5 a = 9,0192 11,4255 13,5747 15,4350 17,4016 b = -0,0854-0,0814-0,0875-0,0896-0,0913

Nadere informatie

Prof. dr. ir. L. VANDEWALLE KULeuven

Prof. dr. ir. L. VANDEWALLE KULeuven PRESENTATIE STUDIEPRIJS PRÉSENTATION DU PRIX D ÉTUDE 2015 Prof. dr. ir. L. VANDEWALLE KULeuven Departement burgerlijke bouwkunde Département des constructions civiles Twee categoriën Deux catégories STUDIEPRIJS

Nadere informatie

Comprendre et se faire comprendre commence par s exprimer en néerlandais

Comprendre et se faire comprendre commence par s exprimer en néerlandais Comprendre et se faire comprendre commence par s exprimer en néerlandais Begrijpen en begrepen worden begint met het spreken van de Nederlandse taal La langue néerlandaise crée un lien entre nous Wat leest

Nadere informatie

Document préparé par Marie Spaey, en collaboration avec Pauline de Wouters. Novembre 2009.

Document préparé par Marie Spaey, en collaboration avec Pauline de Wouters. Novembre 2009. . Déclaration environnementale Document préparé par Marie Spaey, en collaboration avec Pauline de Wouters. Novembre 2009. Définition dans le cadre de Clé Verte Dans le cadre de l éco-label Clé Verte, l

Nadere informatie

Collectieve arbeidsovereenkomst van 27 juni 2011 Convention collective de travail du 27 juin 2011

Collectieve arbeidsovereenkomst van 27 juni 2011 Convention collective de travail du 27 juin 2011 Paritair Comité voor de bedienden van de nonferro metalen non ferreux Collectieve arbeidsovereenkomst van 27 juni 2011 Convention collective de travail du 27 juin 2011 Tewerkstellings- en opleidingsinitiatieven

Nadere informatie

Formeel advies van de Planningscommissie Medisch aanbod. Avis formel de la Commission de planification de l offre médicale

Formeel advies van de Planningscommissie Medisch aanbod. Avis formel de la Commission de planification de l offre médicale Avis formel de la Commission de planification de l offre médicale Conformément à l article 35novies, de l'arrêté royal n 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions de santé et à l arrêté

Nadere informatie

13286 BELGISCH STAATSBLAD 09.03.2004 Ed. 2 MONITEUR BELGE

13286 BELGISCH STAATSBLAD 09.03.2004 Ed. 2 MONITEUR BELGE 13286 BELGISCH STAATSBLAD 09.03.2004 Ed. 2 MONITEUR BELGE PROGRAMMATORISCHE FEDERALE OVERHEIDSDIENST WETENSCHAPSBELEID N. 2004 842 [C 2004/21028] 13 FEBRUARI 2004. Ministerieel besluit tot vastlegging

Nadere informatie

Master in de ingenieursweten schappen: bouwkunde

Master in de ingenieursweten schappen: bouwkunde LEUVEN t Master in de ingenieursweten schappen: bouwkunde Opties: civiele techniek gebouwentechniek Faculteit Ingenieurswetenschappen Welkom aan de KU Leuven, de grootste en oudste universiteit van België.

Nadere informatie

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 30 AVRIL 1999

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 30 AVRIL 1999 COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 30 AVRIL 1999 CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL RELATIVE A LA PRIME DE FIN D'ANNEE Art. 1er. La présente convention collective de

Nadere informatie

NAR Nationale Arbeidsraad

NAR Nationale Arbeidsraad NAR Nationale Arbeidsraad NEERLEGGING REGISTRATÎE DATUM 11-03-2009 23-03-2009 NUMMER 2009-1232 91505 KONÎNKLUK BESLUIT BELGISCH STAATSBLAD COLLECTIEVE ARBEIDSOVEREENKOMST NR. 96 Zitting van vrijdag 20

Nadere informatie

FAVV -AFSCA AC- Kruidtuin - FSC Kruidtuinlaan 55 1000 Brussel / Bruxelles. Verslag van infosessie bestek FAVV_DGLABO_CPM_2016 (29/06/2015)

FAVV -AFSCA AC- Kruidtuin - FSC Kruidtuinlaan 55 1000 Brussel / Bruxelles. Verslag van infosessie bestek FAVV_DGLABO_CPM_2016 (29/06/2015) FAVV -AFSCA AC- Kruidtuin - FSC Kruidtuinlaan 55 1000 Brussel / Bruxelles Verslag van infosessie bestek FAVV_DGLABO_CPM_2016 (29/06/2015) Rapport de la session d information Cahier spécial des charges

Nadere informatie

1. Prévention Voir section Enseignement Voir section Inscription 1er année Voir section Taux de diplomation Voir

1. Prévention Voir section Enseignement Voir section Inscription 1er année Voir section Taux de diplomation Voir 1. Prévention Voir section 2.3.2.1 2. Enseignement Voir section 2.3.2.2 3. Inscription 1er année Voir section 3.2.3.1 4. Taux de diplomation Voir section 3.2.3.3 Communauté flamande K&G : sages-femmes

Nadere informatie

IZ -OS- 2005 Bijlage 2 7-07- 2005. Annexe. Commission paritaire pour les employés des métaux non ferreux

IZ -OS- 2005 Bijlage 2 7-07- 2005. Annexe. Commission paritaire pour les employés des métaux non ferreux NEERLEGGING-DÉPÔT REGISTR.-ENREGISTR. IZ -OS- 2005 Bijlage 2 7-07- 2005 NR. Annexe Paritair Comité voor de bedienden van de nonferro metalen métaux non ferreux Collectieve arbeidsovereenkomst van 17juni

Nadere informatie

Installatie van versie 2.2 van Atoum

Installatie van versie 2.2 van Atoum Version française en seconde partie du document. Installatie van versie 2.2 van Atoum U moet in uw databases een nieuwe tabel aanmaken na de installatie van versie 2.2 van de toepassing Atoum. Hiervoor

Nadere informatie

GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN

GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN 64359 FEDERALE OVERHEIDSDIENST WERKGELEGENHEID, ARBEID EN SOCIAAL OVERLEG N. 2004 3391 (2004 2305) [2004/202310] 12 MEI 2004. Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve

Nadere informatie

PROGRAMME DE COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE GRENSOVERSCHRIJDEND SAMENWERKINGSPROGRAMMA

PROGRAMME DE COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE GRENSOVERSCHRIJDEND SAMENWERKINGSPROGRAMMA PROGRAMME DE COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE GRENSOVERSCHRIJDEND SAMENWERKINGSPROGRAMMA 1. Où déposer? 1. Déposer un pré-projet? 1. Déposer un pré-portefeuille de projets? 1. Waar indienen? 2. Indiening projectconcept?

Nadere informatie

COMMUNAUTE FRANÇAISE FRANSE GEMEENSCHAP

COMMUNAUTE FRANÇAISE FRANSE GEMEENSCHAP BELGISCH STAATSBLAD 19.09.2002 MONITEUR BELGE 41523 COMMUNAUTE FRANÇAISE FRANSE GEMEENSCHAP MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE F. 2002 3274 [C 2002/29427] 17 JUILLET 2002. Arrêté pris en application

Nadere informatie

Het minimum toepasselijk op het bediendenpersoneel, wordt vanaf 1 januari 2000 bepaald :

Het minimum toepasselijk op het bediendenpersoneel, wordt vanaf 1 januari 2000 bepaald : _ -12-1999 COMITE VOOR DE X? van de collectieve van 14 oktober 1992 de collectieve van 15 maart 1985 en 25 juni 1985) vaststelling van de arbeids- en 1 2 van de collectieve arbeidsovereenkomst van 14 oktober

Nadere informatie

Chapitre II - Régimes conventionnels de chômage avec complément d' entreprise (RCe)

Chapitre II - Régimes conventionnels de chômage avec complément d' entreprise (RCe) Neerlegging-Dépôt: 30/06/2015 Regist.-Enregistr.: 23/07/2015 W: 128167/CO/115 I 1/3 I COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE (CP 115) Convention collective de travail du 26 juin 2015 relative à l'octroi

Nadere informatie

TIJDSKREDIET, LOOPBAANVERMINDERING EN LANDINGSBANEN C.A.O. VAN 16 SEPTEMBER 2015

TIJDSKREDIET, LOOPBAANVERMINDERING EN LANDINGSBANEN C.A.O. VAN 16 SEPTEMBER 2015 Neerlegging-Dépôt: 29/09/2015 Regist.-Enregistr.: 21/10/2015 N : 129862/CO/110 TIJDSKREDIET, LOOPBAANVERMINDERING EN LANDINGSBANEN C.A.O. VAN 16 SEPTEMBER 2015 Artikel1 Deze Collectieve Arbeidsovereenkomst

Nadere informatie

REGLEMENT CHAMPIONNATS DE BELGIQUE C 500 REGLEMENT BELGISCHE KAMPIOENSCHAPPEN

REGLEMENT CHAMPIONNATS DE BELGIQUE C 500 REGLEMENT BELGISCHE KAMPIOENSCHAPPEN FEDERATION BELGE DE BADMINTON BELGISCHE BADMINTON FEDERATIE REGLEMENT CHAMPIONNATS DE BELGIQUE C 500 REGLEMENT BELGISCHE KAMPIOENSCHAPPEN Version 2013, approuvée par l AG du 26-06-13 Chaque amende est

Nadere informatie

I Olympia 100 D I I n b o u w c a s s e t t e s o p h o u t - I n s e r t s à b o i s

I Olympia 100 D I I n b o u w c a s s e t t e s o p h o u t - I n s e r t s à b o i s I Olympia 100 D I I n b o u w c a s s e t t e s o p h o u t - I n s e r t s à b o i s 2 0 1 0-2 0 1 1 HOUTCASSETTES VAN OLYMPIA : EEN BEREDENEERDE KEUZE! UW KEUZE VOOR FUNCTIONALITEIT De houtcassettes

Nadere informatie

BELGISCHE REDDINGS FEDERATIE FÉDÉRATION BELGE DE SAUVETAGE AQUATIQUE

BELGISCHE REDDINGS FEDERATIE FÉDÉRATION BELGE DE SAUVETAGE AQUATIQUE BELGISCHE REDDINGS FEDERATIE FÉDÉRATION BELGE DE SAUVETAGE AQUATIQUE Toetredingsprocedure Nationale Eliten Kern Versie 2015-01 Afkortingen ILS: International Life Saving Federation ILSE: International

Nadere informatie

Hoofdstuk 1 - Toepassingsgebied. Artikel 1.

Hoofdstuk 1 - Toepassingsgebied. Artikel 1. Neerlegging-Dépôt: 14/04/2010 Regist.-Enregistr.: 04/05/2010 N : 99171/CO/324 to Collectieve arbeidsovereenkomst van 25 maart 2010 betreffende de korte modules in diamantopleidingen voor de werknemers

Nadere informatie

2 2-04- 2010 ERRATUM ERRATUM. tijdelijk, hetzij na ontslag om andere. Commission paritaire de la transformation du papier et du carton n 136

2 2-04- 2010 ERRATUM ERRATUM. tijdelijk, hetzij na ontslag om andere. Commission paritaire de la transformation du papier et du carton n 136 Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale ADMINISTRATION DES RELATIONS COLLECTIVES DU TRAVAIL Direction du Greffe i vz/v Federale overheidsdienst Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal

Nadere informatie

CCT du 11 février CAO van 11 februari Wijziging van de cao van 12 juni

CCT du 11 février CAO van 11 februari Wijziging van de cao van 12 juni PARITAIR COMITE VOOR HET BOUWBEDRIJF COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION CAO van 11 februari 2016 Wijziging van de cao van 12 juni 2014 betreffende de tegemoetkoming in de reiskosten CCT du 11 février

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD 08.01.2010 Ed. 2 MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD 08.01.2010 Ed. 2 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 08.01.2010 Ed. 2 MONITEUR BELGE 731 MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST N. 2010 45 [C 2010/31002] 17 DECEMBER 2009. Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot

Nadere informatie

MONITEUR BELGE 23.12.2009 BELGISCH STAATSBLAD

MONITEUR BELGE 23.12.2009 BELGISCH STAATSBLAD 80646 MONITEUR BELGE 23.12.2009 BELGISCH STAATSBLAD AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE FEDERAAL AGENTSCHAP VOOR DE VEILIGHEID VAN DE VOEDSELKETEN [C 2009/18522] [C 2009/18522] 4

Nadere informatie

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN. modifiant la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN. modifiant la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées DOC 54 2141/007 DOC 54 2141/007 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 11 januari 2017 11 janvier 2017 WETSONTWERP tot wijziging van de wet van 22 maart 2001

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE 21129 2 de eerste dag van de zesde maand volgend op de datum van de test verbonden aan de eerste georganiseerde gecertificeerde opleiding, van de een of meerdere gecertificeerde opleidingen waarvoor ze

Nadere informatie

Avant de remplir la présente formule lire la notice explicative à la dernière page. ... ( dénomination en capitales ) ( naam in blokletters )

Avant de remplir la présente formule lire la notice explicative à la dernière page. ... ( dénomination en capitales ) ( naam in blokletters ) Réduction l impôt néerlandais sur les divins en vertu l article 10, paragraphe 2, litt. b, la Convention Verminring van Nerlandse divindbelasting op grond van artikel 10, 2e lid, letter b, van 1er exemplaire

Nadere informatie

Convention collective de travail du 21 octobre 2011 relative au pouvoir d'achat

Convention collective de travail du 21 octobre 2011 relative au pouvoir d'achat Neerlegging-Dépôt: 18/11/2011 Regist.-Enregistr.: 22/12/2011 N : 107530/C0/227 Collectieve arbeidsovereenkomst van 21 oktober 2011 met betrekking tot koopkracht Convention collective de travail du 21 octobre

Nadere informatie

Eik rustiek wit geolied Chêne rustique huilé blanc

Eik rustiek wit geolied Chêne rustique huilé blanc Eik rustiek it geolied Chêne rustique huilé blanc parket Leuke aanbiedingen in FSC hout 2015 parquet Offres attractives en bois FSC hout 2015 Beuk ild, natuur geolied 41,50 Eik ild rood, natuur geolied

Nadere informatie

100% Belgische wijn. wijn die uitsluitend gemaakt is met druiven die de wijnbouwer zelf teelt in België.

100% Belgische wijn. wijn die uitsluitend gemaakt is met druiven die de wijnbouwer zelf teelt in België. 100% Belgische wijn wijn die uitsluitend gemaakt is met druiven die de wijnbouwer zelf teelt in België. waarvan de vinificatie, verwerking en afwerking volledig en uitsluitend in België plaats vindt. die

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 26.07.2016 MONITEUR BELGE 45695 VLAAMSE OVERHEID Onderwijs en Vorming [C 2016/36113] 14 JUNI 2016. Ministerieel besluit tot regeling van sommige aspecten van het tijdelijke project

Nadere informatie

JARDIN OUVERT 1 : AU FIL DE L EAU

JARDIN OUVERT 1 : AU FIL DE L EAU JARDIN OUVERT 1 : AU FIL DE L EAU Il faisait beau le samedi 26 septembre pour le premier Jardin Ouvert de la saison! Cette activité organisée par les jardiniers de Molenbabbel, qui sont à l origine de

Nadere informatie

PRIME DE FIN D'ANNEE C.C.T. DU 2003

PRIME DE FIN D'ANNEE C.C.T. DU 2003 ENTRETIEN DU TEXTILE - C.C.T.: PRIME DE FIN D'ANNEE - 05/27 PRIME DE FIN D'ANNEE C.C.T. DU 2003 C.C.T. du (A.R. 15.09.1993 - M.B. remplacée par C.C.T. du 07.05.1993 (A.R. 31.01.1995 - M.B. 19.05.1995),

Nadere informatie

64360 BELGISCH STAATSBLAD 27.10.2010 MONITEUR BELGE

64360 BELGISCH STAATSBLAD 27.10.2010 MONITEUR BELGE 64360 BELGISCH STAATSBLAD 27.10.2010 MONITEUR BELGE FEDERALE OVERHEIDSDIENST SOCIALE ZEKERHEID N. 2010 3685 [C 2010/22451] F. 2010 3685 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE [C 2010/22451] 15 OKTOBER

Nadere informatie

Koninklijk besluit van 8 februari 1999 tot vaststelling van de retributies bedoeld in artikel 20 van de wet van 10 april 1990 op de

Koninklijk besluit van 8 februari 1999 tot vaststelling van de retributies bedoeld in artikel 20 van de wet van 10 april 1990 op de Arrêté royal du 14 mai 1991 fixant les revances à percevoir visées à l'article 20 la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises gardiennage, sur les entreprises sécurité et sur les services internes gardiennage

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD 15.07.2014 MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD 15.07.2014 MONITEUR BELGE 53805 BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST [C 2014/31492] 10 JUNI 2014. Ministerieel besluit tot vaststelling van de typeinhoud en de algemene uitvoeringsmodaliteiten van de energieaudit opgelegd door het Besluit

Nadere informatie

BENELUX JUNIOR WINNER

BENELUX JUNIOR WINNER Chaque année, il y aura une exposition organisée avec l octroi du titre de BENELUX WINNER dans chacun des 3 pays du Benelux (donc 3 expositions par an) en collaboration avec les sociétés canines nationales.

Nadere informatie

MONITEUR BELGE 13.06.2013 BELGISCH STAATSBLAD

MONITEUR BELGE 13.06.2013 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 13.06.2013 BELGISCH STAATSBLAD 36987 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES [C 2013/03172] 29 MAI 2013. Arrêté royal portant approbation du règlement du 12 février 2013 de l Autorité des services

Nadere informatie

La présente C.C.T. s'applique aux ouvriers et des entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour les entreprises forestières.

La présente C.C.T. s'applique aux ouvriers et des entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour les entreprises forestières. Commission paritaire pour les entreprises forestières Convention collective de travail du 30 avril 1999 octroyant une prime de fidélité Chapitre I : Champ d'application Article 1er La présente C.C.T. s'applique

Nadere informatie

Paritair Comité voor de audiovisuele sector - Collectieve arbeidsovereenkomst van 15 december 2006 met betrekking tôt de eindejaarspremie.

Paritair Comité voor de audiovisuele sector - Collectieve arbeidsovereenkomst van 15 december 2006 met betrekking tôt de eindejaarspremie. Paritair Comité voor de audiovisuele sector - Collectieve arbeidsovereenkomst van 15 december 2006 met betrekking tôt de eindejaarspremie. Artikel 1. Toepassingsgebied Deze collectieve arbeidsovereenkomst

Nadere informatie

optie civiele techniek optie gebouwentechniek

optie civiele techniek optie gebouwentechniek Master in de ingenieurswetenschappen Bouwkunde optie civiele techniek optie gebouwentechniek Infosessie 3 de Bachelor, 07 december 2016 Prof. Dirk Saelens Prof. Yvan Verbakel Departement Burgerlijke Bouwkunde,

Nadere informatie

Eik rustiek wit geolied Chêne rustique huilé blanc

Eik rustiek wit geolied Chêne rustique huilé blanc Eik rustiek wit geolied Chêne rustique huilé blanc parket Leuke aanbiedingen in FSC hout 2016 parquet Offres attractives en bois FSC hout 2016 Beuk wild, natuur geolied Hêtre sauvage, huilé nature 41,

Nadere informatie

Over dit boek. Richtlijnen voor gebruik

Over dit boek. Richtlijnen voor gebruik Over dit boek Dit is een digitale kopie van een boek dat al generaties lang op bibliotheekplanken heeft gestaan, maar nu zorgvuldig is gescand door Google. Dat doen we omdat we alle boeken ter wereld online

Nadere informatie

Caractéristiques de la voiture / Eigenschappen van de wagen :

Caractéristiques de la voiture / Eigenschappen van de wagen : BGDC 2016 7 courses / 7 wedstrijden 6 courses au choix / 6 wedstrijden naar keuze INSCRIPTION / INSCHRIJFDOCUMENT Cochez vos choix / Maak uw keuze : Francorchamps 2J/D 02 &03/04 103Db 1*125 ou/of 100+45

Nadere informatie

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS: INSTALLATION ET DISTRIBUTION. En exécution de 3 de l'accord national du mai 2003.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS: INSTALLATION ET DISTRIBUTION. En exécution de 3 de l'accord national du mai 2003. SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS: INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail du juin 2003. SALAIRES HORAIRES En exécution de 3 de l'accord national 2003-2004 du mai 2003. CHAPITRE

Nadere informatie

VERKLARING VAN WOONPLAATS

VERKLARING VAN WOONPLAATS 5000-NL Bestemd voor de buitenlandse belastingdienst VERKLARING VAN WOONPLAATS Verzoek om toepassing van het belastingverdrag tussen Frankrijk en 12816*01 De belastingplichtige geeft in dit vak de naam

Nadere informatie

Beloften, Junioren en Senioren Nationale selectiecriteria 2016. Espoirs, Juniors et Seniors Critères de sélections nationaux 2016

Beloften, Junioren en Senioren Nationale selectiecriteria 2016. Espoirs, Juniors et Seniors Critères de sélections nationaux 2016 Espoirs, Juniors et Seniors Critères de sélections nationaux 2016 Entraineurs VVO: Beloften D/H-16 en D/H-18 voor EYOC : Bart Willems Junioren D/H-18* en D/H-20 voor JWOC : Linda Verbraken Senioren D/H

Nadere informatie

Paritair comité voor arbeiders van de voedingsnijverheid

Paritair comité voor arbeiders van de voedingsnijverheid Paritair comité voor arbeiders van de voedingsnijverheid Neeflégging-Dépôt: 09106/2012 Regist.-Enregistr.: 08/06/2012 N : 109800/C0/118 Collectieve arbeidsovereenkomst van 08 mei 2012 tot aanvulling van

Nadere informatie

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DOC 54 1726/002 DOC 54 1726/002 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 12 april 2016 12 avril 2016 WETSONTWERP tot wijziging van de wet van 15 december 1980 betreffende

Nadere informatie

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN 51132 MONITEUR BELGE 12.08.2015 BELGISCH STAATSBLAD GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN VLAAMSE GEMEENSCHAP COMMUNAUTE FLAMANDE

Nadere informatie

NGI Vision Debat

NGI Vision Debat NGI Vision 2030 Debat Résultats que nous voulons obtenir Les sources authentiques de données géographiques sont des données de qualité et mises à jour, à disposition comme «données ouvertes». Les services

Nadere informatie

PHILIPPE FILIP BELGISCH STAATSBLAD 02.01.2014 MONITEUR BELGE

PHILIPPE FILIP BELGISCH STAATSBLAD 02.01.2014 MONITEUR BELGE 29 Gelet op het advies nr. 54.492/1 van de Raad van State, gegeven op 17 december 2013 met toepassing van artikel 84, 1, eerste lid, 1 van de gecoördineerde wetten op de Raad van State, op 12 januari 1973;

Nadere informatie

WOORD VOORAF. Michel FlamÉe

WOORD VOORAF. Michel FlamÉe WOORD VOORAF Michel FlamÉe Voorzitter van CEPANI CEPANI, het Belgisch Centrum voor Arbitrage en Mediatie, en de nationale organisatie van de Internationale Kamer van Koophandel (ICC), hebben op 17 januari

Nadere informatie

Paritair Comité voor de uitzendarbeid en de erkende ondernemingen die buurtwerken of diensten leveren

Paritair Comité voor de uitzendarbeid en de erkende ondernemingen die buurtwerken of diensten leveren Neerlegging-Dépôt: 10/1012011 Regist.-Enregistr.: 03/11/2011 N : 106668/C0/322 Paritair Comité voor de uitzendarbeid en de erkende ondernemingen die buurtwerken of diensten leveren Collectieve arbeidsovereenkomst

Nadere informatie

Wedstrijdreglement Hug the Trooper

Wedstrijdreglement Hug the Trooper Wedstrijdreglement Hug the Trooper 1. De wedstrijd op hugthetrooper.brightfish.be wordt georganiseerd door Brightfish NV, Eeuwfeestlaan 20, 1020 Brussel. 2. De wedstrijd staat open voor alle personen die

Nadere informatie

Par "travailleurs", on entend : le personnel ouvrier et employé, masculin et féminin.

Par travailleurs, on entend : le personnel ouvrier et employé, masculin et féminin. Sous-commission paritaire des établissemts et services d'éducation et d'hébergemt de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone Convtion collective de travail du 18

Nadere informatie

Wedstrijdreglement Kinepolis 02/11/2015 31/01/2016

Wedstrijdreglement Kinepolis 02/11/2015 31/01/2016 Version française ci- dessous Wedstrijdreglement Kinepolis 02/11/2015 31/01/2016 Deze online wedstrijd wordt georganiseerd door ONLY ENGINEER JOBS SPRL- BVBA, waarvan de bedrijfszetel zich situeert op

Nadere informatie

Art. 69bis. Carine Libert Hendrik Vanhees

Art. 69bis. Carine Libert Hendrik Vanhees Art. 69bis Art.69bis Onverminderd specifieke afwijkende bepalingen verjaren de vorderingen tot betaling van de rechten geïnd door de beheersvennootschappen na tien jaar te rekenen van de dag van hun inning.

Nadere informatie

TRACTATENBLAD VAN HET KONINKRIJK DER NEDERLANDEN. JAARGANG 1953 No. 14 Overgelegd aan de Staten-Generaal door de Minister van Buitenlandse Zaken

TRACTATENBLAD VAN HET KONINKRIJK DER NEDERLANDEN. JAARGANG 1953 No. 14 Overgelegd aan de Staten-Generaal door de Minister van Buitenlandse Zaken 1 (1953) No. 1 TRACTATENBLAD VAN HET KONINKRIJK DER NEDERLANDEN JAARGANG 1953 No. 14 Overgelegd aan de Staten-Generaal door de Minister van Buitenlandse Zaken A. TITEL Aanvullend Protocol bij de op 21

Nadere informatie

COMMUNAUTE FRANÇAISE FRANSE GEMEENSCHAP

COMMUNAUTE FRANÇAISE FRANSE GEMEENSCHAP MONITEUR BELGE 09.09.1999 BELGISCH STAATSBLAD 33727 COMMUNAUTE FRANÇAISE FRANSE GEMEENSCHAP MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE F. 99 2939 [S C 99/29469] 8 JUIN 1999. Arrêté du Gouvernement de la Communauté

Nadere informatie

e-procurement 04/02 (FR) 11/02 (NL) 18/03 (NL) FORMATION / OPLEIDING 9:00 à/tot 12:30 En collaboration avec / in samewerking met:

e-procurement 04/02 (FR) 11/02 (NL) 18/03 (NL) FORMATION / OPLEIDING 9:00 à/tot 12:30 En collaboration avec / in samewerking met: FORMATION / OPLEIDING e-procurement 04/02 (FR) 11/02 (NL) 18/03 (NL) 9:00 à/tot 12:30 En collaboration avec / in samewerking met: Anja Palmaerts www.apexpro.be Elektronisch inschrijven op overheidsopdrachten

Nadere informatie

Opleiding Duurzaam Bouwen:

Opleiding Duurzaam Bouwen: Opleiding Duurzaam Bouwen: Duurzamer werfbeheer Leefmilieu Brussel Feedback Belle-vue Brouwerijen Florence Hoffmann L ESCAUT ARCHITECTURE Formation Bâtiment Durable : Gestion de chantier plus durable Bruxelles

Nadere informatie

6378 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD

6378 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 6378 MONITEUR BELGE 08.02.2007 BELGISCH STAATSBLAD N. 2007 672 VLAAMSE OVERHEID [C 2007/35138] 15 DECEMBER 2006. Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van sommige besluiten van de Vlaamse Regering

Nadere informatie

Architecture is one part science, one part craft and two parts art. David Rutten

Architecture is one part science, one part craft and two parts art. David Rutten Architecture is one part science, one part craft and two parts art. David Rutten Breevast Belgium ontwikkelt, realiseert en beheert kantoren, commercieel en residentieel vastgoed in België en Luxemburg.

Nadere informatie

19/05/2009. Directoraat-generaal Basisgezondheidszorg & Crisisbeheer Gezondheidszorgberoepen Cel 2 : Niet-universitaire gezondheidszorgberoepen

19/05/2009. Directoraat-generaal Basisgezondheidszorg & Crisisbeheer Gezondheidszorgberoepen Cel 2 : Niet-universitaire gezondheidszorgberoepen C.N.A.I./2009/AVIS-8 N.R.V./2009/ADVIES-8 19/05/2009 Avis du Conseil national de l art infirmier fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l art infirmier à se prévaloir de la qualification

Nadere informatie

Chapitre Champ d'application

Chapitre Champ d'application Convention collective de ràvail du 2 novembre concernant l'octroi de congé supplémentaire pour les dans la d'âge de 3 à 44 ans dans le secteur socioculturel Chapitre Champ d'application Article 1er. La

Nadere informatie

TRACTATENBLAD VAN HET KONINKRIJK DER NEDERLANDEN. JAARGANG 1968 Nr, 184

TRACTATENBLAD VAN HET KONINKRIJK DER NEDERLANDEN. JAARGANG 1968 Nr, 184 38 (1968) Nr. 1 TRACTATENBLAD VAN HET KONINKRIJK DER NEDERLANDEN JAARGANG 1968 Nr, 184 A. TITEL Aanvullend Protocol bij de Benelux-Ov er eenkomst betreffende de verplichte aansprakelijkheidsverzekering

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD 28.07.2010 MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD 28.07.2010 MONITEUR BELGE 48001 N. 2010 2506 VLAAMSE OVERHEID [C 2010/35508] 11 JUNI 2010. Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 19 juli 2007 betreffende de modulaire structuur

Nadere informatie

Federale overheidsdienst Werkgelegenheid, Arbeid en SociaalOverleg ALGEMENE DIRECTIE COLLECTIEVE ARBEIDSBETRE~NGEN Directie van de Griffie

Federale overheidsdienst Werkgelegenheid, Arbeid en SociaalOverleg ALGEMENE DIRECTIE COLLECTIEVE ARBEIDSBETRE~NGEN Directie van de Griffie Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale DIRECTION GÉNÉRALE RELATIONS COLLECTIVES DU TRAVAIL Direction du Greffe Federale overheidsdienst Werkgelegenheid, Arbeid en SociaalOverleg

Nadere informatie

VERTO Naoto Fukasawa, 2012. 80 watts*. VERTO a été développé conjointement

VERTO Naoto Fukasawa, 2012. 80 watts*. VERTO a été développé conjointement VERTO VERTO Naoto Fukasawa, 2012 VERTO is de efficiëntste staande bureaulamp met LED van deze tijd. Met slechts 80 watt* verlicht de lamp twee kantoorwerkplekken. VERTO werd samen met N aoto Fukasawa vrij

Nadere informatie

Wie zijn wij? Qui sommes-nous?

Wie zijn wij? Qui sommes-nous? Projectbrochure Brochure promoteurs 2015 Wie zijn wij? Grando Keukens is in België een vertrouwd merk. Met een landelijk netwerk van prachtige toonzalen bedienen wij de keukenmarkt. Gericht op: - Verkoop

Nadere informatie

Montagehandleiding - Notice de montage

Montagehandleiding - Notice de montage Montagehandleiding - Notice de montage Artikel - Article 771417 Omschrijving - Déscription Carport Hannover 604 x 760 cm Carport Hannover 604 x 760 cm Nederlands : De door u gekochte constructie werd zorgvuldig

Nadere informatie

paritaire Commissie Commission Paritaire ADVIES-CP Art. 3 Par. 3- Homeopathie7 AVIS-CP Art.3 Par 3- homéopathie7 21/11/2013

paritaire Commissie Commission Paritaire ADVIES-CP Art. 3 Par. 3- Homeopathie7 AVIS-CP Art.3 Par 3- homéopathie7 21/11/2013 Commission paritaire/2013/ AVIS-CP Art.3 Par 3- homéopathie7 Paritaire Commissie/2013/ ADVIES-CP Art. 3 Par. 3-21/11/2013 Avis de la Commission paritaire relatif à l avis de la Chambre Homéopathie relatif

Nadere informatie

De moderne stad. New York. Curitiba (Braz.) creëert ruimte voor de mens. Bologna. Toronto (Can.)

De moderne stad. New York. Curitiba (Braz.) creëert ruimte voor de mens. Bologna. Toronto (Can.) De stad en duurzame mobiliteit: verandering op til La ville et la mobilité durable: une transition en cours 1. Vaststellingen De moderne stad New York Curitiba (Braz.) creëert ruimte voor de mens Bologna

Nadere informatie

Collège des procureurs généraux. College van Procureursgeneraal. Bruxelles, le 17 février 2016 Brussel, 17 februari 2016

Collège des procureurs généraux. College van Procureursgeneraal. Bruxelles, le 17 février 2016 Brussel, 17 februari 2016 Collège des procureurs généraux College van Procureursgeneraal Bruxelles, le 17 février 2016 Brussel, 17 februari 2016 CIRCULAIRE N 03/2016 DU COLLÈGE DES PROCUREURS GÉNÉRAUX PRÈS LES COURS D APPEL OMZENDBRIEF

Nadere informatie

Commission paritaire pour les entreprises horticoles. Paritair Comité voor het tuinbouwbedrijf. Formation syndicale.

Commission paritaire pour les entreprises horticoles. Paritair Comité voor het tuinbouwbedrijf. Formation syndicale. Neerlegging-Dépôt: 12/12/2013 Regist.-Enregistr.: 18/02/2014 N : 119535/C0/145 Paritair Comité voor het tuinbouwbedrijf Commission paritaire pour les entreprises horticoles Collectieve arbeidsovereenkomst

Nadere informatie

FABULOUS CHIC WINTER LODGE CHRISTMAS MORNING BALANCED WHITE

FABULOUS CHIC WINTER LODGE CHRISTMAS MORNING BALANCED WHITE FABULOUS CHIC WINTER LODGE CHRISTMAS MORNING BALANCED WHITE We presenteren u graag onze nieuwe kerstthema s: FABULOUS CHIC, WINTER LODGE, CHRISTMAS MORNING, BALANCED WHITE.* Naast deze thema s blijven

Nadere informatie

Belgisch kampioenschap / Championnat de Belgique

Belgisch kampioenschap / Championnat de Belgique Belgisch kampioenschap / Championnat de Belgique Mountain Bike Cross-Country 18 & 19/07/2015 Bois des Rêves Ottignies 1, Hoe is het evenement bereikbaar? / Comment atteindre l'événement? Voiture * Autoroute

Nadere informatie

; : C.C.T. valable à partir du (A.R. demandé). C.P. COMMERCE ALIMENTAIRE -

; : C.C.T. valable à partir du (A.R. demandé). C.P. COMMERCE ALIMENTAIRE - : C.C.T. valable à partir du (A.R. demandé). ; : C.P. COMMERCE ALIMENTAIRE - I. Art. 1. 1. La présente convention collective de travail conclue en application des conventions collectives de travail n 5

Nadere informatie

Commission paritaire 222 Employés de la transformation du papier et du carton

Commission paritaire 222 Employés de la transformation du papier et du carton Commission paritaire 222 Employés de la transformation du papier et du carton Neerlegging-Dépôt: 24/09/2015 Regist.-Enregistr.: 28/10/2015 N : 129947/CO/222 REGIME DE CHOMAGE AVEC COMPLEMENT DJENTREPRISE

Nadere informatie

MONITEUR BELGE Ed. 3 BELGISCH STAATSBLAD

MONITEUR BELGE Ed. 3 BELGISCH STAATSBLAD 30611 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES [C 2015/03204] 26 MAI 2015. Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d impôt des sociétés pour l exercice d imposition 2015 (1) PHILIPPE,

Nadere informatie

61190 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

61190 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 61190 BELGISCH STAATSBLAD 12.09.2016 MONITEUR BELGE FEDERALE OVERHEIDSDIENST ECONOMIE, K.M.O., MIDDENSTAND EN ENERGIE [C 2016/11363] 1 SEPTEMBER 2016. Koninklijk besluit tot goedkeuring van het zesde beheerscontract

Nadere informatie

N. 27. Schiedshof. Bekanntmachung vorgeschrieben durch Artikel 74 des Sondergesetzes vom 6. Januar 1989 über den Schiedshof, S. 2502.

N. 27. Schiedshof. Bekanntmachung vorgeschrieben durch Artikel 74 des Sondergesetzes vom 6. Januar 1989 über den Schiedshof, S. 2502. MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD Publication conforme aux articles 472 à 478 de la loiprogramme du 24 décembre 2002 publiée au Moniteur belge du 31 décembre 2002. Le Moniteur belge peut être consulté

Nadere informatie

MONITEUR BELGE 23.12.2011 Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD. Par le Roi : Le Secrétaire d Etat au Budget, M. WATHELET

MONITEUR BELGE 23.12.2011 Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD. Par le Roi : Le Secrétaire d Etat au Budget, M. WATHELET MONITEUR BELGE 23.12.2011 Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD 80387 Sur la proposition de Notre Secrétaire d Etat au Budget, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1 er. Un crédit d engagement et de liquidation

Nadere informatie

HOOFDSTUK I. Definities

HOOFDSTUK I. Definities KONINKRIJK BELGIË FEDERALE OVERHEIDSDIENST BINNENLANDSE ZAKEN 15 mei 2009. Koninklijk besluit tot bepaling van de opleidingsvoorwaarden waaraan de gemeenschapswachten moeten voldoen, evenals de modaliteiten

Nadere informatie

Pour l'application de la présente convention collective de travail, il y a lieu d'entendre par les travailleurs masculins et féminins.

Pour l'application de la présente convention collective de travail, il y a lieu d'entendre par les travailleurs masculins et féminins. CONVENTION COLLECTIVE DE TRVIL DU 30 JUIN 2003, CONCLUE U SEIN DE L COMMISSION PRITIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE, EN EXECUTION DU PROTOCOLE D'CCORD DU 30 JUIN 2003, RELTIVE L'HORIRE DE TRVIL JOURNLIER DES

Nadere informatie

CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 29 SEPTEMBRE 2003, CONCLUE AU

CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 29 SEPTEMBRE 2003, CONCLUE AU CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 29 SEPTEMBRE 2003, CONCLUE AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE DE HÔTELIÈRE. PORTANT DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N 1 DU 25 JUIN 1997, SUR D'UNE NOUVELLE CLASSIFICATION

Nadere informatie

Federale overheidsdienst Werkgelegenheid, Arbeid en SociaalOverleg ALGEMENE DIRECTIE COLLECTIEVE ARBEIDSBETRE~NGEN Directie van de Griffie

Federale overheidsdienst Werkgelegenheid, Arbeid en SociaalOverleg ALGEMENE DIRECTIE COLLECTIEVE ARBEIDSBETRE~NGEN Directie van de Griffie Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale DIRECTION GÉNÉRALE RELATIONS COLLECTIVES DU TRAVAIL Direction du Greffe Federale overheidsdienst Werkgelegenheid, Arbeid en SociaalOverleg

Nadere informatie

» aux travailleurs dont le domicile est

» aux travailleurs dont le domicile est Neerlegging-Dépôt: 10/07/2015 Regist.-Enregistr.: 21/10/2015 W: 129876/CO/341 PARITAIR COMITE VOOR DE BEDIENDE VAN DE BEMIDDELING IN BANK- EN BELEGGINGSDIENSTEN - PC 341 COMMISSION PARITAIRE POUR I'INTERMEDIATION

Nadere informatie