Fonds code ALC-127. Date. Title. Articles de la presse belge rédigées par AC ou le concernant

Maat: px
Weergave met pagina beginnen:

Download "Fonds code ALC-127. Date. Title. Articles de la presse belge rédigées par AC ou le concernant"

Transcriptie

1 Albert Léon Coppé Fonds code ALC-127 Date 1993 Title Articles de la presse belge rédigées par AC ou le concernant THESE DOCUMENTS ARE FURNISHED FOR STUDY PURPOSES ONLY. WRITTEN AUTHORIZATION MUST BE OBTAINED FOR ALL OTHER USES More informations about Terms and Conditions of Use

2

3 _J LJ.J :::J (/) z LJ.J :::!: a: LJ.J > z <(..., VOS PENSIONS VOS ASSURANCES VIE VOS PLACEMENTS LE DROIT DE SÉJOUR -.._., '-./.. / [M (W [R{ a (W [M [R{ Œrrn M fr illjunun 5@ œ œœ œrn rn u m u D [R{u u J(W M

4 LE CŒUR EN PLEINE FORME... VOILA LE SECRET DES ESKIMO'S! Les Esquimaux meurent 10 fois moins d'infarctus du myoc que les Européens. Cette différence est attribuée au fait qu sont mieux protégés contre les maladies du cœur et des vaisseaux sanguins notamment grâce à une alimentation provenant essentiel- IS lement des produits de la mer. En effet, l'huile de certains poissons marins, spécialement le saumon, contient de sub tances très particulières, EPA et DHA, qui se comportent comme des "vitamines" pour le cœur. Elles jouent un rôle positif important dans la régulation du "mauvais" cholestérol et des triglycérides ainsi que dans l'agrégation des plaquettes sanguine, permettant ainsi au sang de circuler plus librement. Ces substances, tout comme le vitamines, ne sont pas fabriquées par notre organisme. Pour protéger votre cœur et vos vaisseaux apport suffisant en EPA/DHA grâce à une alimentation adéquate ou un tel que le Beromegan. anguin, comme les Esquimaux, il est conseillé de veiller à un Q fa, upplément concentré en EPA/DHA...,.. 0 :\,-,..,- )) ' ' ) (( :.- - r.l Be ro rn e gan: est un :pplément alimentaire v natuurlljk zalmollekoncentraat 50% EPA/DHA : e c'est un concentré naturel d'huile de saumon à très forte teneur en EPA/DHA (50%) e tou le ingrédients ont d'origine naturelle et ne contiennent ni sucre, ni fécule, ni colorant, ni arôme artificiel, ni conservant e exclusivement en pharmacie FHER Division of n.v. Boehringer Ingelheim s.a. Vesalius Science Park A venue Ariane Bruxelles Pour informations complémentaires : Il

5 Pour faire vos achats tranquillement... restez chez vous! La carte a déjà été renvoyée? Pas de problème. Vous pouvez aussi demander le nouveau catalogue Neckermann Printemps-Eté 1993 par téléphone: 03/ JOUR&NUIT Vous recevrez alors chez vous le plus gros catalogue de Belgique. 964 pages pour 49F seulement. A votre fj'emière commande: remboursement des 49F +jumelles gratuites.

6 Coppé et Cie :les seniors belges qui ont participé à Notre premier commissaire européen nous parle de l'édification de la Communauté européenne dans les années cinquante, de la part belge dans cette édification, de l'angleterre et de ses réticences, des difficultés qu'il prévoit avec les Allemands, de l'après «Maastricht» enfin. Une conversation éclairante. I l a quatre-vingt un ans aujourd'hui, ce «pionnier de l'europe». Si les termes Euratom (Communauté européenne de l'énergie atbmiquc) et CECA ( ommunauté européenne du Charbon et de l'acier) étaient couramment employés naguère, ils le sont moins de no jour, mais cela ne signifie pas que ces communautés aient di paru. Aujourd'hui encore, Jacques Delors en est le président, autrement dit un président à «trois fauteuils» (Marché commun, CECA et EURATOM). Ecoutons Albert Coppé évoquer ces institution, en commençant par regrctler qu'on n'ait jamais réussi à réunir le trois traités en un eul. «Parce qu'on n'a jamais pu obtenir la dose de upranationalité néces aire ct admise pour la CECA. En effet, la «Haute Autorité» de la CECA prenait plus souvent seule le décisions, sans autorisation expresse du conseil de ministres, autori ation aujourd'hui obligatoire clans le cas de la EE. On a de plu en plus tran mi du pouvoir de la Commision - direction «quotidienne» de la Communauté - au conseil de ministre. Je considère tout ce qui se trouve dans le traité et cc pourquoi on doit obtenir un vote unanime, comme non écrit. La conséquence en est que nou n'avons fait que peu de progrès, à une exception près : l'acte Unique Européen de 1985 qui a, entre autres, étendu l'autorité du Parlement européen. Ce dernier a alors obtenu une compétence qui paraît trè importante aujourd'hui : il ne doit pa approuver une exten ion ALBERTCOPPE «Chaque pays voulait résoudre ses problèmes via l'europe.» SA CARRIÈRE De 1950 à 1952, successivement ministre des Travaux Publics, des Affaires économiques et des Classes moyennes. De 1952 à 1967, vice-président puis président de la haute Autorité delaceca. De 1967 à 1973, membre belge de la commission fusionnée CEE CECA-Euratom. De 1940 à 1982, prof. à l'université de Louvain. A poursuivi sa carrière dans le «privé» à la Société Générale et chez Philips. Rome, e 25/3/57: Paul-Henri Spaak (avec lunettes) et Jean-Charles Snoy signent le traité de la CEE pour la Belgique. A la gauche directe de Snoy, au deuxième rang, on voit Robert Rothschild ; directement à droite, à peine visible, Jozef van Tichelen : les deux personnages principaux de l'époque à être encore en vie. 20, de la Communauté i, par exemple, le nouvel ensemble ne peut être géré de manière supranationale. Autrement dit : le Parlement n'approuvera pa une expansion si les décisions du conseil de ministres devaient continuer à e prendre à l'unanimité. 'est déjà a ez difficile actuellement, à 12, d'obtenir l'unanimité.» Faisons un retour en arrière. Vous êtes à La CECA, entrée en fonctionnement en '52. L'enthousiasme européen se poursuit. On œuvre à une comlllllltauté européenne de défense et à L'union politique. Puis, en '54,

7 ENQUÊTE l'élaboration de la Communauté européenne N UN IO L EU c rôle peu commun du pol iti cien socialiste ct alors ministre de A ffaire ét rangère Paul Henri Spaak dans l'élaboration de la C E E c t un fait historiq ue. Cepen dant, q ue l s sont les a u t re Belge q u i l'ont aidé d a n l e s années cinquante IV E CH AR CA L OR I HI ST PE, RO - AN CEUX QUI ÉTAIENT AU BERCEAU DE LA COMMUNAUTE S -+ Comment letraité de Rome (1957), qui a donné naissance à la Communauté européenne, a-t-il vu le jour? Quels Belges étaient assis à la table des négociations et quelle était leur influence? Une histoire encore loin d'être achevée et dont voici un avant-goût. of cette communauté de défense est reje tée par Le parlement français, ce qui brise l'élan européen. Pourtant, peu après, le train européen repart... Coppé : «Je suis convaincu que l'extension de la C CA à la C E E a été une orte de compen ation au re jet de l'union politique ct de défense. Rediscuter i m médiatement cc pro jets était impossible. Par cont re, on pouvait cont inuer à avancer sur les ba cs du uccès de la C EC A. On s'est alors d i t : étcndon cette formu le économ iquc à tous les scctcu rs.» Lors de cette ex tension, le Bene l u x ct donc la Belgique, ont joué un rôle i m portant. U ne personnalité belge, Paul Henri Spaak. a même joué un rôle déterminant. Coppé : «A la conférence t rès importante de M essine, en '55, Spaak a propo é de pou rsuivre dans la voie de l'unifica tion économique. C'est là que les i x partenaires (Bene l u x, France, A l le magne ct I tal ie) ont confié à Spaak la tâche de com mencer les négocia tions u r un texte de t raité concret.» Quels étaient les plus grands ob à la création de l 'Eu rope? Les années cinquante, c'était i l y a quarante ans. Rien d'étonnant donc que la plupart des négociateurs aient dcpui quitté cette terre. Spaak est décédé en '72. L'autre ignataire bel ge d u Traité de Rome était le baron Jean-Charles Snoy ct d'oppucrs, pré ident du Comité intérimaire pour le M arché Commun et l ' E u ra t o m. Lui aussi nous a quittés il y a quelq ues années. Leu r rôle est con nu et, au cours de notre récit, leur nom u rgira p l u d'une roi. Le «doyen belge de la C E» c t sans aucun doute le ba ron Robert Rothschild (8 1 ans), q u i habite aujourd'hui à Landre ct prépare un ouvrage u r l'europe d'aprè -guerre. Roth child était le chef de cabinet de Spaak et a uivi avec lui toutes les négociations. Lor que Spaak est part i pour l 'OTA N à Paris, Rothchild est devenu p résident de la dé légation au Comité 1 ntérimaire de l'époq ue. Rot hschild se souvient t rè bien de cette période. «Aprè l 'échec de la Comm unauté Eu ropéenne de Défen se, le Françai M onnet est venu ren d re vi itc à Spaak, afin de voir com ment remet t re l'europe u r les rail. Spaak a alor envoyé Snoy, A l bert H uppcrts- un homme de Verviers - et moi-même à La H aye, pour 21

8 ENQUÊTE sta les à ce traité? Coppé : «J e me ouviens que les discussions les plus âpres concernaient l'agriculture. J'entends encore Spaak déclarer : «Pourquoi discuter de principes généraux qui devraient 'appliquer à tou le domaines, auf à l'agriculture?» De concessions importantes ont été faites pour l'agriculture. Le seul secteur pour lequel le Traité de Rome trace une politique, c'est l'agriculture!» D e lui-même, Coppé en revient à la CECA : «Vou avez, nou nous sommes lancé làdedans à l'époque parce qu'en '49, le Américains ont décidé : «Nous mettons fin à l'occupation de la Ruhr». La question suivante e posait alor : à qui allan -nou attribuer le charbon et l'acier de cette région industrielle allemande i importante? Les Américain ont répondu : «A ses propriétaire d'origine». Les Anglai :«Il faut socialiser». Le Américains : «Nous n'avons pas gagné la guerre pour répandre le o ciali me!» Cette «menace» américaine a été déterminante. C'est elle qui a fait que le Français Jean Monnet est allé trouver Robert Schumann, son ministre des Affaires ét rangère, avec son plan de la CECA, auquel ce dernier a immédiatement adhéré. Le Françai trouvaient cette idée d'«européanisation» i bonne qu'il étaient en quelque sorte prêts à tout alors que le prédécesseur de Schumann, Bidault, avait noté sur le dossier : «Rien à faire de ce plan». Monnet a donc pris l'initiative. Je APRÈS COPPÉ. les Belges suivants ont été commissaires à la CE : e Henri Si monet :viceprésident '73-'77; Etienne Da vignon : commissaire '77-'81, viceprésident '81-'85; serait probablement devenu président si Jacques Delors n'avait brusquement quihé la scène politique française ; Willy Declercq : '85-'89; e Ka rel Van Miert : '89-'93; entre temps,les mandats de tous les commissaires aduels, donc y compris celui de Van Miert, auraient été prolongés de quatre ans. 22 Coup d'œil sur la délégation belge à Rome. Derrière Spaak, on aperçoit Jozef van der Meulen, diredeurgénéral aux Affaires économiques. A sa gauche, le chef de cabinet de Spaak, Robert Rothschild, et Albert Hupperts (avec lunehes). Hupperts a été envoyé par Spaak à Nice avec l'allemand von der Groeben et le Français Uri (même rangée, extrême gauche, avec lunehes) afin de travailler tranquillement au texte définitif du traité, principalement issu de la plume d'uri. l'entend encore déclarer : «Ceux qui participent aux négociation ne peuvent pas rejeter de principe la transmis ion des compétences à une in titu tian supranationale». lmpo siblc donc de dire ensuite : je refu e tout transfert. Le Anglai ne pouvaient accepter. Il voulaient une Europe ans transferts de souveraineté, c'est-à-dire faire reposer l'autorité dan les mains du con eil de ministres qui devrait toujour décider à l'unanimité. Les «six» eux estimaient néces aire un certain tran fert. Le fait que les Anglais aient eu besoin de tant de temp pour sc décider, et qu'il leur en faille toujours autant, voilà qui ne m'étonne pas. Comme ministre des Affaires économiques belge, j'étai prêt à emboîter le pas à toute institution qui reprendrait à la Belgique la ge tian de mines de charbon, même s'il s'agissait du gouvernement de Patagonie! Chez nous, ce secteur repré entait un frein au développement de l'économie sans olution locale. Il fallait ab olument as ainir. Les Allemands

9 étaient également partie prenante car ils y voyaient le premier pas vers l'élimination de l'occupation. Monnet me l'a raconté comme uit : le 8/5/'50, tout le con cil de mini tres français était prêt à quitter la alle quand Schumann a déclaré : «Attendez, encore une chose, une déclaration qui doit être présentée demain>>. Il l'a lue, on l'écoutait à peine, chacun a approuvé et est parti. Idem en Allemagne. Adenauer quitte le con cil des ministre. jette un coup d'œil au texte et dit : «D'ac- NOTRETEMPSN"60 JANVIER 1993 Robert Rothschild discuter de l'euratom. Le ministre des Affaires étrangères des Pay - Bas, Beyen, voulait plu que I'Eura-.tom : un marché commun. De retour à Bruxelles, nou avons préparé ensemble un premier mémorandum Benelux, qui a lancé toute l'affaire.» La Belgique a bien failli ne pas signer le traité. Rothschild: «Le jour de la ignature du traité était presque arrivé et on a demandé au premier mini tre Van Acker de transmettre le document au Roi par la procédure normale, visant le plein pouvoirs. Van Acker, une personnalité plutôt «nationale» s'intérc sant peu à l'étranger, a déclaré :je ne signe pas et je ne transmets pas au Roi. Il y voyait une atteinte à la souveraineté de la Belgique. Snoy 'est précipité chez le Roi et l'a convaincu que c'était l'intérêt de la Belgique de signer. Avec Van Acker, c'était plus compliqué. Ce n'est qu'après la menace de démission de Spaak et de Jean Rey, ministre des Affaire économiques, tou deux sur la même longueur d'onde, qu'il a fini par 'incliner.» Sur le choix de Bruxelles comme siège de l'europe, Rothschild e souvient d'une anecdote : «L'homme d'affaires Blaton a généreusement mis à notre disposition un immeuble à la Joyeuse Entrée. Puis, on s'e t installé et le provisoire est devenu le quasi-définitif.» Quant à l'évolution de la Communauté depui sa création, Rothschild e t «déçu mais non découragé». La CE a déjà surmonté de nombrcu es crises, ce qui sera également le ca pour Maastricht selon lui. Et en cas d'échec? «Ce ne serait pas la fin de l'europe!» Van Tichelen fait ans aucun doute partie des négociateurs les plu importants au ens st rict du terme. Il était alor directeur-général au ministère des Affaires économique. A 91 ans, van Tichelen ne se ouvient plu très bien des détails concrets de négociations sur le Marché Commun. Par contre, il e rappelle le dur labeur accompli à Val Duchesse où ont eu lieu les plus importantes négociations menant au traité de la CE. «On travaillait même à table. Pour demander la parole, il fallait lever sa fourchette!» Ils étaient tous convaincus de l'importance de négociations. «Nou savions qu'il 'agi sait d'un événement extraordinaire mais nous n'avons pas eu le temps d'y réfléchir. Nous avons écrit l'histoire.» Il n'e t pas particulièrement ravi de l'évolution ultérieure de la CE. Il pense que Maastricht est une bonne affaire. Il regrette qu'on n'œuvre pas plus pour une Europe sociale. Ainsi, durant les négociations, une proposition est tombée pour créer un Institut de Sécurité Sociale au niveau communautaire. Comme tous le autres doyen de la CE que nous avons rencontré, il ne veut pa entendre parler d'une extension de la CE. «Il faut d'abord que les douze actuels soient des convaincus, avant de pouvoir augmenter le nombre de membres.» Van Tichelen, devenu ensuite re-.. présentant permanent de notre pays auprè de la CE, sc targue d'être l'auteur de divers articles du traité de la CE, notamment l'article 235, «un article très général que j'ai inséré afin de pouvoir aborder tous les u jets non discuté san devoir repasser par des négociations. Je l'ai montré à Spaak durant la réunion, il était d'accord. C'est le seul Belge à l'avoir vu!» Duque ne a participé aux négociations sur la Banque Européenne d'ln-... Jozef van Tichelen 23

10 ENQUÊTE co?d», sans consulter ensuite le concil de mini tre. Il y avait cette menace : nous ne pouvions pas rendre la Ruhr à ses ancien propriétaires. En fait, c'e t presque la même chose qui s'est passée pour le Traité de Rome. L'agriculture demandait une politique européenne. Le Françai ont réussi à «européaniser» leur politique agricole, avec.le soutien de pay an bavaroi, belge - tout le Bocrcnbond était derrière eux -, hollandais... L c Italiens, pour uit Coppé, «entaient que leur in titution étaient à cc point dépassées qu'ils ét aient prêts à adhérer à n'importe quelle const ruction européenne. Les éerlandai ne sont venus qu'après le départ de Anglais. Eux ont arrivés avec une théorie sur!'«europe vaticane», parce qu'ils espéraient une opposition suffi ante des prote tants. Quand ils ont collaboré, c'est en grande partie parce que Rotterdam ne pouvait perdre sa place en tant que port. A vions-nous une vaste perspective de l'europe Unie? Chaque pay espérait pouvoir ré oudrc ses problèmes via l'europe, ce qui créait sans doute une ambiance favorable à l'europe. Pourtant, celle-ci n'était pas convaincue au ujet de l'union politique. L'enthousiasme européen n'était pas grand à ce point.» Pourtant, il était plus important qu'aujourd'hui. Voyez les référendums sur Maastricht. Coppé : Nous n'avons pas de système repré cntatif parlementaire pour soumettre au grand public des problèmes d'une telle complexité. En outre - comble du malheur! - il s'agit du traité le plus compliqué ct le plus mal rédigé que j'aie jamai vu. Cc n'est pa un bon in trument, au sen technique du terme. Néanmoins, la réali ation d'une union monétaire - l'e sence de «Maastricht» - e t un pa en avant. Aurait-on dû choisir d'autres voies? Coppé : Construire une Europe politique et fédérale. Le Allemands ont essayé d'in érer ce mot dans Maastricht, le mot «fédéra l». Finalement le chancelier fédéral allemand Kohl a lui-même fait au premier anglais Major cette canee sion parce que ce dernier risquait de perdre les prochaine élection. C'e t la 24 Albert Coppé :«Nous avons peutêtre besoin d'avoir peur pour progresser.» première fois dans ma carrière qu'un pays tient ainsi compte du fait que l'un de négociateurs est devant des élections et que cc pays néglige un élément es entiel pour lui. Si le Allemand avaient obtenu l'insertion du mot fédéral, nous ne connaîtrion pa les difficulté à venir quand ils réaliseront qu'il ont un peu victimes de toute l'affaire. Il veulent aller ver une Europe politique via une monnaie commune, et il ont rai on!» C oppé est radicalement opposé à l'extcn ion de la CE dan les circon tances act uelles. Il suppo e que si le Anglais insi lent tellement pour l'élargissement, c'est pour sc présenter comme de «bons Européens» mais avec l'arrièrc-penée de faire obstacle à une plu grande intégration par la suite. «Nous ne pouvons pa nous élargir, notamment pa rce que nou ommc coincés ur nombre de points à cau ede cette unanimité de décision. Il nou faut des in titutions qui décident communautairemcnt. Nou avon dû prêter le ermcnt que nou n'acccpterion pas d'in truction de no gouvernements!» 1993 L'Année des seniors et de la solidarité entre les générations n'est pas, selon Coppé, une initiative heureuse :«L'Europe ne doit pas réfléchir en termes de tranches d'âges. Une approche segmentée ne donnera rien de bon. La démocratie européenne doit se renforcer. Le Parlement doit obtenir plus de pouvoir.» C'est toujours le cas, Izon? Coppé : «Oui, mai -ct je le tien de ource ûrc - Madame Thatcher a foulé ce principe aux pied. Finalement, nous allan devoir exiger que le Parlement européen nomme le commissaires, sans quoi nous n'aurons plus de commi saire mai de ambas adeurs des Etats-membres. Le comble, c'est que cc sont les Anglai qui accu cnt Delor d'être trop proche de Pari! Il ne seront jamai pour l'europe unie, à moins qu'elle soit internationale - plutôt que supranationale - et qu'elle décide à l'unanimité. Il craignent plu la perte de souveraineté que les Français. Ils veulent impo er leur vi ion de l' uropc ct, en cas d'échec, empêcher qu'une autre vision e réali e.» Que se passera-t-il si Les Anglais ne participent pas à l'union monétaire, si cette union ne se réalise pas? Faudra-t-il oublier Maastricht? Coppé : «Seulement la partie pour laquelle il faut l'unanimité. Je pars du principe que l'allemagne va bientôt sc relever de ses difficultés. Croi sance zéro cette année, mais la croissance commence à e manifester à l'e t. L'Allemagne pourra peut-être bien remplir les conditions nécessaires à cette UME. La France et le Benelux aus i probablement. Dans cc ca, l'allemagne sera-t-elle prête pour 5 pa y san lien fédéral, à remplacer son mark par l'ecu? J'en doute.» Le moment est-il bien choisi pour une plus grande intégration européenne? Ne voit-on pas trop de natioualismes relever la tête? Coppé : «Ün revient déjà au calmc. Je ne peux croire que l'europe ne va pas l'emporter ur les tendances au nationali mc. Vous savez, le plu grand bond en avant n'a été pas iblc que par la crainte du retour de la Ruhr aux Allemand. Aujourd'hui que le mur de Berlin est tombé, l'image de l'ennemi a également disparu. Nous avons peut-être be oin d'avoir peur pour avancer.>> Enquête : Annie Lambrecht Texte : René Smeets Photos: Eddy Vangroendcrbeek

11 .. \'estissement au nom de la Belgique. <<La question était la suivante : fallait-il un fonds allouant grat uitement de l'argent aux régions moins développées - l'italie du sud surtout - ou une banque? Le Italien voulaient un fonds, le Allemands une banque. C'est finalement devenu une banque. L'argent prêté doit donc être rcmbour é avec intérêts. L'Italie n'a voté pour que parce qu'elle avait obtenu atisfaction sur d'autres point.» Duquesne. qui a opté ensuite pour une carrière académique ct c t devenu recteur de l'université de Mons, e t-il heureux de l'évolution de la BEI? «Ce t devenu une institution financière très solide pour la impie Louis Duquesne de la Vinelle raison qu'elle n'a prêté d'argent qu'avec garantie d'etat. Personnellement. j'aurai préféré qu'elle prenne plu d'initiatives au lieu d'attendre que les Etats-membres viennent lui proposer des projet.» Ro! t Po(J,I<'(I-Q Robert Pourvoyeur (68) était secrétaire de la délégation belge de négociations pour la CE ct l' uratom. Ce fanatique de Julc Verne ct d'offenbach travaille actuellement à une biographie du compositeur. Enuitc, il veut rédiger un ouvrage sur l'europe, sujet sur lequel il donne quelque 100 conférences par an. Parmi ses nombreux travaux de secrétaire. un détail lui c t resté : en '57, il a envoyé quelque pièce ou documents. En tant que «pivot» de l'équipe de négociateurs, il avait une bonne vue d'ensemble sur leur progrès et lenteurs. Il y avait les <<Atlanti. tes» qui désiraient une collaboration étroite avec les Etats-Unis ct d'autres qu i croyaient plutôt à une Europe plu autonome, fédérale. Certains des Belges estimaient qu'une zone de libre échange suffisait, d'autre envi- Robert Pourvoyeur sagcaicnt plutôt une union douanière, vi ion qui allait bientôt l'emporter. Enfin. au niveau belge, il y avait la «rivalité amicale» qui régnait entre les Affaires économiques et les Affaires étrangère. Selon Pourvoyeur, le Belges étaient bons négociateurs : «Durant les négociation. on a parfois posé la question uivantc : la délégation belge n'a-t-elle pa d'idées? C'est alor qu'un Belge déclare : ct si on fa isait provisoirement ccci, proposition immédiatement retenue! Ou i, l'influence des Belge dan le procc su de création de la CE a été importante.» Maa tricht in pire quelque doutes à Pourvoyeur: <<Il m'a fallu deux jours pour comprendre le texte du traité. Le texte est trè compliqué, pa du tout destiné au public. mais le obligation con titutionnellcs de Danoi l'ont quand même fait proposer à l'homme de la rue, tout comme l'a fait Mitterrand qui pensait stopper le recul socialiste par un triomphe européen. L'Europe a reçu un avertis ement, les populations doivent mieux pouvoir comprendre les enjeux. aprè ils pourront accepter Maastricht.>> «Trouvez-moi Monsieur Dubois!». C'est ainsi que Paul-Henri Spaak faisait appeler à l'aide Alex Dubois, directeur de douane au ministère des Finance, lorsqu'il devait affronter et aplanir de ob tacles sur la voie du tarif douanier commun. Même le membre des délégations étrangère lui demandaient parfoi on avis. Alex Dubois, premier directeur de l'union douanière à la commi ion de la CE, est décédé au cours de l'année '92. Dan les année cinquante, son fils. André Dubois, était membre du ecrétariat-général de négociations de la CEE. C'était son premier cmploi ct il allait lui lais er une forte impre ion : <de n'ai plus jamais connu, dans mes 55 années de carrière, une telle convergence de foi européenne.» Il raconte une trè jolie anecdote sur le tarif douanier. Elle laisse voir Spaak tel qu'il était : un pragmatique pur- ang. Quand il était impossible de trouver une i ue, Spaak prenait la moyenne arithmétique de tarif douanier en cours pour le produit concerné et aprè trois énergiques coups de on maillet pré i dentiel, concluait: «Adjugé!» André Duboi, 61 ans aujourd'hui el directeur-général de relations extérieures au con cil de Communautés Européenne, raconte quant au choix de Bruxelle comme siège de la CE : «Il avait été entendu de se réunir alternativement à Luxembourg et, non pa à Bruxcllc, mais à Val Duchesse - subtilité diplomatique dest inée à ne pa avantager Bruxelles. Les commission, dès leur entrée en fonction, n'ont pas estimé cc sy - tème trè pratique cl ne l'ont pas appliqué.» En tant que négociateurs important. Duboi sc souvient notamment encore du juriste Vve de V adder et de Joseph van der Meulen, qui a représenté pendant 20 an la Belgique auprès de la CE - un re- André Dubois cord. Eux au si ont décédé dcpui. C 'est ici que 'achève no inve - tigations auprès des Belge encore en vie qui ont participé à l'élaboration de la Communauté européenne. Ils sont tous demeurés des Européens convaincus et chérissent les souvenirs de cette période qu'ils décrivent tous comme la plus pa sionnante de leur vie. Annie Lambrecht René Smcets NOTRE TEMPS N 60 JANVIER

12 CONDITION Simple, efficace, la gym reste la valeur sûre de la forme. Du démarrage matinal à la perte de poids, en passant par la musculation ou l'assouplissement, elle convient à tout... C omme toute vedette, la gym a es «fans» et se détracteurs. Pour nombre de ces derniers, elle a un relent de cour d'école et d'exercices fastidieux ou, pire, de gym corrective pour redresser une scoliose naissante. Sans parler de la vie militaire! Pourtant, la gym sait, entre autre, échauffer un organi me et le préparer à l'effort, le réveiller après une nuit de ommeil, favoriser le repo, améliorer le souffle et l'équilibre. Tonifier, étirer, rééduquer, favoriser les relation et communication ou exciter les confrontation. D'autant que les exercice restent les mêmes depuis toujour. Spontanément, nous exécutons des exercice pour faire disparaître une raideur ou une douleur, nous tournons la tête et le cou pour éviter le torticoli, nous étirons et réchauffon nos doigt lor que nou les trouvons un peu gourds. Pour chaque problème, la gymnastique propose sa réponse. C e sport unique nous a appris beaucoup sur l'utilité et les danger de exercices phy i que. Le athlètes, habitués à prendre soin de leur organisme ct de leur performances, y ont recours au moment de l'échauffement qui précède l'entraînement ou la compé- 26 LAGYM! La gymnastique est un moyen simple et efficace pour rester en forme. tition. Il avent que l'élévation de la température d'un muscle et de l'organisme tout entier améliore le rendement. Que les cartilage articulaire augmentent de volume et amortis ent d'autant mieux le chocs. Et qu'un groupe musculaire utilise plutôt les graisses qui ont à sa proximité au cour d'efforts ur de longue périodes (au moin 20 min. d'affilée) et que l'on peut ainsi modeler sa silhouette. Le même geste peut, elon c modalités d'applications et de répétition. servir à tonifier un groupe musculaire, à lui donner de la oupic se, de la vitesse d'exécution ou faire de lui un «mangc-grai se».

13 Ais u liever rustig winkelt, blijf dan thuis. Is de ka art al weg? Geen probleem. U kunt de nieuwe Neckermann-katalogus lente-zomer 1993 ook telefonisch aanvragen: 03/ DAG&NACHT U krijgt dan de dikste katalogus van België thuisgestuurd. 964 pagina's voor slechts 49F. Bij uw eerste bestelling: 49F terugbetaalcl +gratis verrekijker!

14 Coppé & Co : Belgische senioren die mee de Europese Onze eerste EG-kommissaris over de totstandkoming van de Euro pese Gemeenschap in de jaren vijftig, over het Belgische aandeel daarin, over dwarsligger Engeland, over de te verwachten moeilijkheden met de Duitsers, en over hoe het verder mo et na 'Maastricht' : een verhelderend gesprek. E énentaehtig is hij nu, deze gewezen minister van openbare werken ('50), van ekonomische zaken en midden land ('50-'52) en van wederopbouw C52). Van '52 tot '67 was hij ecrst ondcrvoorziltcr, daarna voorzitter van de 'Hogc Autoritcit' van de Europcse Gcmcenschap van Kolcn en Staal (EGKS). Van '67 tot '73 wa hij hel Bclgi che lid van de 'samcngc moltcn' kommissie EEG-EGKS-Euratom. Coppé was ook prof a an de K U-Lcuven ('40-'82).» H ij zelle z.ijn rijk gcvulde carrière voort in de privé- cktor (Generale Maatschappij. Philips). Met deze 'Europa-pionier' gaan we nu tcrug naar de oorsprong van de Europesc Gemcenschap. Automati ch komen we bij de EG KS. Die be ta at trouwcn nog altijd, net al Euratom. Jacque Delor hccfl, ook vandaag nog, drie mandatcn : voor de gemccnschappelijkc markt, voor de EG KS én voor Euratom. De dric gcmccn chappen hcbben inds '67 wei één beherende instclling, maar men is cr, aldu Coppé, nooil in gcslaagd die drie verdragcn aanéén tc chrijven tot één gehee!,omdat men nooit meer de do is upranationalileit los heeft kunnen krijgen die wc hcbbcn gchad voor de EG KS. Dààr be li tc de 'Hoge Autoriteit' meer zélf, zc had geen vcrrcgaandc tocstcmming nodig van de Ministcrraad, wal nu wél het geval i. Men hcdt alsmaar meer en meer macht ver choven van de Kommi ic - hct 'dagclijksc bestuur' van de Gcmccnschap - naar de Ministcrraad. lk zcg : alle wat in hel EG-vcrdrag ALBERTCOPPE,Elk land hoopte via Europa zijn eigen problemen te kunnen op/ossen." taat en waarover de Raad ccn temmig moct be 1 isscn, kun je net zo gocd be chouwcn al niel ge chrevcn. Hel gcvolg is dat wc maar weinig zij n vooruilgcgaan, op één uilzondering na : de uropcsc Eenhcidsaktc van '85 die o.m. hel gezag van hct Europcsc Parlement hecft uitgcbrcid. Dat hcdl locn een bevocgdheid gekregcn die nu van het groot tc bclang zal blijken : hel hodt nict toc tc stcmmcn in ecn uitbrciding van de Gcmccnschap al b. v. hel nieuwe gehee! niel upranationaal kan wordcn be tuurd, ais de Rome, 25/3/'57 : Paul-Henri Spaak (met bril) en Jean-Charles Snoy ondertekenen voor België het EEG-verdrag. Onmiddellijk links van Snoy, op de tweede rij, zien we Robert Rothschild, onmiddellijk rechts (nog net zichtbaar) Jozef van Tichelen, de belangrijkste twee nog levende hoofdrolspelers van toen. 22, be lissingcn van de Ministcrraad cenparig zouden moeten blijvcn. Hct is al moeilijk genocg om met 12 lol eenstcm migheid te komen." Terug in de tijd liu. V bent bij de in '52 in werking getreden EGKS. Hel Europese entoesiasme zet door. Er wordt gewerkt aan een Europese defensiegemeensc/wp en aan een politieke unie. Die worden evenwel in '54 in de Fram e senaat afgewezen, wat een serieuze klap betekent voor dat Europese elan. Toclt wordt kort daarop de Europese trein weer op de sporen gezet...

15 Gemeenschap hebben gema a kt DO SSIE R Coppé :,lk ben ervan ovcrtuigcl clat de uitbrciding van de EG KS naar de EEG ccn oort kompcnsatic is gcwccst voor de ncdcrlaag van de politickc en de dcfcnsic-unic. Daarovcr mctccn opnicuw ondcrhandclcn, clat ging natuurlijk niel. Wat wél kon, dat wa voortbouwcn op hct sukscs van de EGKS. Men hccft dan gczcgd : latcn we clic ckonomischc form ule uitbrcidcn tot àllc scktorcn. Bij die uitbrciding hccft de Benelux - du ook Bclgië - aardig mccgcspccld. Eén Belgische lïguur, Paul-Henri Spaak, hccft zcl fs ccn doorslaggcvcndc roi gcspccld. Coppé :.. Op de ;ccr bclangrijkc konfcrcntic van Mc sina in '55 hccft Spaak voorgcstcld om voort tc gaan op hel pad van de ckonomischc ccnmaking. Daar hcbbcn de zcs partne,.. - de Benelux, Frankrijk, Duit land en Italië - Spaak de taak toevcrtrouwd om de bcsprckingcn over ccn konkrete vcrdragtckst in tc lcidcn. " -+ Hoe komt een belangrijke tekst ols het EG-Verdrag (1957) tot stand? Welke Belgen zaten mee aan de onderhandelingstafel, en hoe groot was hun inbreng? Een geschiedenis die nog moet worden geschreven! Hierbij alvast een eerste aanzet! BELGEN DIE MEE AAN DEWIEG VANDEEG STONDEN D at de ocialistischc politicu en tocnmalig minister van buitenlandsc zakcn Paul Henri Spaak ccn zcer bclangrijkc roi hceft gespccld bij de totstandkoming van de EEG taat hi torisch va l. Maar welkc Bclgcn hebbcn mét hem in die zo bociendc jarcn vijft ig mee de EEG gcmaakt? De jaren vijftig, cl at i zo'n vccrtig jaar gclcden. Hct hoeft dan ook nict tc verwondcren clat hel gro van de onderhandelaars intussen dit aardsc tranendal heeft verlaten. Spaak is in '72 al gcstorvcn. De anderc Belgichc handtekening onder hel Verdrag van Rome is die van baron Jean-Charles Snoy et d'oppuers, voorzitter van hel zg. 'lntcrimkomitcc' voor de Gcmccn chappelijkc markt en Euratom. Ook die i cnkclc jarcn gcledcn hccngcgaan. Hun roi is voldoende gekcnd, zc zullcn in de rest van on vcrhaal gcregcld opduiken. De bclangrijkstc, nog lcvcndc Bclgi che 'EG-nc tor' is ongctwijfeld baron Robert Rothschild (81 ), die nu in Londcn woont en aan ccn bock ovcr hct naoorlog e Europa wcrkt. Rothschild was Spaak kabinetschcf en volgdc met hem alle onderhandclingen op de voct. Tocn Spaak naar de NA YO in Parijs vertrok, werd Roth child voorzittcr van de Belgische dclcgatie bij hct zg. lntcrimkomitce. Roth child herinncrt zich die periode nog hccl gocd.,na hct mi - lukkcn van de Europe e Defensicgcmccn chap i de Fran man Monnet Spaak komen opzockcn, om tc zicn hoc de Europese trein weer op hel poor kon worden gezct. Spaak heeft toen Snoy, Alhert f-lupperts - ecn man uit Ycrvicr - en mczclf naar Den Haag ge tuurd, om over ura

16 DO SSIE R ---+ Welke waren daarbij de grootste obstakels? Coppé :,Hel hardst werd er gediskussieerd over de landbouw. lk hoor Spaak nog zeggen : 'Waarom pralen we over allerlei princiepe die averai van loepassing moeten zijn, behalve in de landbouw? ' Er zijn belangrijke toegevingen gedaan aan de landbouw. Het enige domein waarvoor hel EG-vcrdrag een beleid uit tippett, i de landbouw!" A ls vanzelf komt Coppé terug op die EGKS :,Weet u, wc zijn daar indertijd mee begonnen omdat de Amerikancn in '49 hebben beslist de bezetting van de Ruhr te beëindigen. Ree de vraag : aan wie gaan we de kolen en het taal van dat zo belangrijkc Duitsc indu triegcbied geven? De Amerikancn zegden : 'Aan de oor pronkelijke bezitter '. De Engel en : 'Je moet socializeren'. Waarop de Amerikanen : 'Wij hebben de oorlog niel gewonnen om het socialisme te verspreiden'! Die Amerikaansc 'dreiging' i zeer belangrijk geweest. Daarop is de Fransman Jean Monnet met zijn EG KS-plan naar zijn minister van buitenlandse zaken Schumann gcgaan. Die heeft daar meteen op ingepeeld. Europeanizeren, dat vonden de Fransen zo'n goed idee dat zc bij wijze van preken tot alles bereid waren, daar waar Schumann voorgangcr Bidault nog op de kaft van hel dossier geschrcvcn had : 'Rien à faire avec cc plan'! Monnet hecft du hct initiatief gcnomen. lk hoor hem nog zcggen : NACOPPÉ... werden volgende Belgen EGkommissaris : Henri Simonet : kommissieondervoor:z:iher '73-'77; Etienne Davignon : kommissaris '77-'81, ondervoor:z:iher '81-'85;:z:ou wellicht voor:z:iher :z:ijn geworden ais Jacques Delors niet plots uit de Franse politiek was gestapt ; Willy Declercq : '85-'89; Ka rel Van Miert : '89-'93; onlangs :z:ou het mandaat van alle huidige kommissarissen, Van Miert inkluis, voor vier joar :z:ijn verlengd. 24 Een :z:icht op de Belgische delegatie in Rome. Achter Spaakstaat Jo:z:ef van der Meulen, direkteurgeneraal bij ekonomische :z:aken. Links van hem vinden we Spaaks kabinetschef Robert Rothschild en Albert Hupperts (met bril). Hupperts werd,samen met de Duitser von der Groeben en de Fransman Uri (:z:elfde rij, uiterst links, met bril) door Spaak naar Nice gestuurd om rustlgte kunnen werken aan de uiteindelijke verdragtekst die vooral uit de pen van Uri is gevloeid. 'Zij die aan de ondcrhandclingcn dcclncmen, mogcn gccn principiee/ verzet aantckencn tcgcn de ovcrdracht van bevoegdhcden aan een upranationalc in lelling'. Je mocht du niet kortweg zcggen : ik wcigcr élkc tran fer. De Engcl en kondcn daarmee niet akkoord gaan. Zij wildcn cen Europa zondcr cnigc ovcrdracht van oevcrcinitcit. d.w.z. : hct gezag berust bij de ministcrraad die allijd eenparig moct bcslisscn, tcrwijl 'de zcs' vondcn dat ccn zekerc overdracht nodig was. Dat de ngclsen nu nog altijd zovcel tijd nodig hcbbcn om tc bcslissen, dat vcrwondcrt mij dan oak gecnszin! lk was ais Bclgisch ministcr van ckonomi che zaken bereid om toc te trcden tot om het even welke in telling die hel gczag ovcr de Belgische koolmijncn zou ovcrncmen, al was het de regcring van Patagonië! Hier wa dai ccn rem voor de ontwikkcling van de Belgi che ckonomie, maar ter plckkc onoplosbaar. Er mocst hoognodig ge aneerd wordcn. De Duitscrs waren 66k metccn be-

17 reid, want hct wa een ccrstc stap naar hct afschaffen van de bczetting. Monnet heeft mij dat ais volgt vcrtcld : op 8/5/'50 tond hecl de Fransc ministerraad al recht om weg tc gaan. toen Sch umann zei : 'Wacht even, er i nog één zaak, ecn vcrklaring die morgcn moet wordcn afgclegd'. Hij lee t zc voor, cr wordt nauwclijks geluistcrd, iedcrcen gaat akkoord en vcrtrckt. Idem in Duitsland. Adenauer komt uit zij n ministerraad, kijkt naar de tckst en zcgt : -+ Robert Rothschild tom te praten. De Ncderlandse minister van buitenlandse zaken, Bcyen, wou méér : ccn gemeenschappelijke markt. Terug in Brus el hebben we dan amen een eerste Benelux-memorandum opgesteld. Op basis van dat memorandum is de trein definitief aan hct rollen gegaan.'' Het heeft nict veel gescheeld of België had het EG-verdrag niel ondertekend. Rothschild :,Toen de dag van de ondertekening naderde, werd aan premier Van Acker gevraagd om volgen de normale procedure de vcrdragtck t aan de koning tc overhandigen met het oog op de nodige volmachten. Van Acker, een uitgesproken 'nationale' figuur met wcinig intere se voor het buitenland, zci tocn : ik tcken niet, ik stuur dat ook niet naar de koning. Hij vond hct een aanslag op de Belgische oevereiniteit. Snoy heeft zich dan naar de koning gehaa t en hceft hem ervan overtuigd dat het verdrag het Belgische belang niet schaadde, maar diende. Met Van Acker lag het wat moeilijker. Pa nadat Spaak en Jean Rey, de mini ter van ekonomische zaken die helemaal op dczelfde golflengte zat, met ontslag haddcn gedreigd, hecft hij aanvaard." Ook over hoe Brussel de zetcl van Europa is gewordcn, heeft Rotschild een leuke anekdotc :,De Brusselse zakenman Blaton stcldc gratis een gebouw ter be chikking aan de Blijde lnkomststraat. Het voorlopige is dan het definitieve of bijna-definitieve geworden." Over de evolutie van de Gemcen chap inds de oprichting i Rothschild,ontgoocheld, maar niet ontmoedigd". De EG hecft al tai van kri is en overwonnnen, en dat zal volgen hem ook met 'Maa - tri ch t' het ge val zijn. Ais dat toch niet lukt?,dan is dat nog niet het cinde van Europa!" tfôztbfii-qj( llek Tot de belangrijkstc onderhandelaars in de strikte zin van het woord behoorde ongetwijfeld van Tichelen, tocn dirckteur-generaal bij het ministerie van ekonomische zakcn. Van de konkrete detail van de onderhandelingcn over de gemeenschappelijkc markt herinnert de nu 91-jarige van Tichclen zich niel veel meer. Wél dat hct hard werken was daar in Hertoginnedal, waar het gros van de onderhandeli ngen over het EG-verdrag i gevoerd. Zelfs aan tafcl werd doorgewerkt. Wie het woord wou, moest dat vragen door zijn vork omhoog te steken! Van het bclang van de zaak waren ze allemaal overtuigd :,We wisten dat we met iets groots bezig waren, maar tijd om daarbij stil te staan, was cr niet. We hebben geschiedcni geschreven. Daar teren zc nu nog altijd op!" Van Tichelen vindt Maa - tricht wei een goede zaak. Hij bctreurt dat cr geen werk i gemaakt van cen sociaal Europa. Hij weet nog dat indertijd cen voorstel op tafel heeft gelegen om op gemeenschapsniveau één enkel lnstituut voor Sociale Zekerheid op te rjchten. Van een uitbrciding van de EG wil hij, zoal alle andere 'EG-ne toren' die we voor dit dossier hebbcn geraadplecgd, niet weten. Het is met zijn twaalven al moeilijk genocg! Van Tichclen, later permanent vertegcnwoordiger van ons land bij de EG, berocpt zich erop de auteur te zijn van enige artikels uit het EGverdrag, o.m. artikel 235,,een zccr algemcen artikel dat ik heb ingelast om alle zaken waarover niet gesprokcn was toch nog tc kunncn oppikken zonder de onderhandcli ngcn te mocten overdoen. Ik hcb hct aan Spaak getoond tijden de vergadcring, hij ging akkoord. Hij is de enige Belg die het gezien hccft!" Loai.r Ou.raeel(tb le fa Uirel'fe Namens België onderhandeldc Duquesne (73) over de Europese lnvesteringsbank.,,de vraag was :... Jozef van Tic helen ONZE TIJD NA. 58 NOVEMBER

18 DO SSIE R --+ 'Akkoord', zonder de mini terraad vcrdcr te raadplegen. Er was nu eenmaal die angst om de Ruhr terug te gevcn aan de oor pronkelijkc eigenaar. Welnu, ongeveer hetzelfdc i gebeurd met hel Yerdrag van Rome. De landbouw wou, ais het cnigszins kan, cen Europees belcid. De Franen zij n erin geslaagd hun landbouwbelcid te 'europcanizeren', met de stcun van de Beierse boer, de Belgische boer - de hele Boerenbond tond erachter -, de Nederlandse boer..." D c ltalianen," zo gaat Coppé verder,,voelden toen al dat hun instellingen z6 versleten waren dat ze bereid waren toe te treden tot om het even welke Europesc konstrukt ie. De Nedcrlanders zijn maar toegetreden nadat de Engelscn haddcn afgehaakt ; zij zijn trouwen afgekomen met de teoric over het zg. 'Yaticaan e Europa', omdat ze hooptcn dat er nog genoeg tegenstand zou komen van protestantse zijde. Al ze toch hebben meegedaan, dan is het voor een groot tuk omdat Rotterdam niel uit de boat mocht vallen ais haven. Haddcn wij toen een groot pcrpektief van een verenigd Europa? Elk land hoopte zijn eigen problemcn via Europa te kunnen oplossen, wcliswaar in een voor Europa guntige feer. Maar die was wcer niel gun tig genoeg voor b. v. een pol itieke unie. Zo groot wa de Europe e bcvlogcnhcid dan oak weer ni et." Toch was het Europese entoesiasme toen groter dan nu. Kijk naar de referendums over Maastricht. Coppé :,We hebben toch geen reprcscntatief parlementair sy tecm om achtcraf ingewikkelde problemcn van die aard voor te leggen aan de grote ma sa! Bovendien - toppunt van ongeluk! - gaat het om hel mcest ingcwikkelde en hct slcchtst geschrcven verdrag dat ik ooit gczien heb. Het is gcen goed instrument, lauter techni'sch gczicn. Toch i de verwezenlijking van ecn monetaire unie - de essentic van 'Maa tricht' - een tap vooruit. Had men andere wegen moeten kiezen? Coppé : Een politiek en federaal Europa uitbouwen. De Duit ers hebben geprobeerd dat in 'Maastricht' te krijgen, mar dat i nict gelukt. Uiteindelijk heeft bond kanse- 26 Albert Coppé :,Misschien hebben we wei angst nodig om verdere vooruitgang te boe ken." lier Kohl zélf die toegcving gedaan aan de Engel e premier Major, omdat die voor verkiezingen stand die hij dreigde tc verliczen. Het is de eerte keer in mijn carrière dat een onderhandeling zodanig rekening houdt met hel feil dat één van de onderhandelaar voor verkiezingen taat! Ais de Duit ers het woord federaal erin gekregen had, zouden we niet de moeilijkheden krijgen die we nu gaan krijgen, ais zc ga an bescffen dat zij een beetje het lachtoffer zijn van de hele zaak. Zij willen met een gemeenschappelijkc munt naar een politiek Europa, en ze hebben gelijk!" U itbreiding van de EG, daar is Coppé in de huidige omstandigheden radikaal tegen. Hij vermoedt dat de Engelsen zo hard op verruiming aandringen om zich ais 'goede Europeanen' te kunnen voordoen, maar met ais achtcrl iggende bedoeling intu sen een verdere integratie te dwar bomcn.,we kunnen gewoon niel verruimen omdat we voor zoveel zaken va tzitten aan die ecnstemmigheid van beslissing. Je moet instcllingen hebben die communautair be lisscn, nict namens de afzonderlijke lid taten. Wij 1993, Jaar van de ouderen en van de solidariteit tussen de generaties, vindt Coppé niet :z:o'n gelukkig initiatief :,Europa moet niet den ken in leeftijdsgroepen. Een sektionele aanpak :z:al niet helpen. De Europese demokratie moet verstevigd worden. Het Parlement moet meer macht krijgen." moesten de tijd de eed afleggen dat we geen instrukties zouden aannemen van onze regering!" Dat is nu toch nog zo? Coppé :,J a, maar - dit heb ik uit 'betrouwbare bron' - mevrouw Thatcher heeft dat princicp met voeten getreden. Op de duur zullen we nog moeten eisen dat het Europee Parlement de kommissarissen benoemt, andcr zitten we straks niel met kommissari en, maar met amba sadeurs van de lidstaten. En het zijn dan weer de Engelsen die rondtrooien dat Delors te dicht bij Parij staat! Zij zullen nooit in temmcn met de Europese eenheid, tenzij intergoevernementeel - in plaat van supranationaal - en dan met eenstemmigc beslissingen. Zij hebben méér moeite met het afstaan van ocvcreiniteit dan de Fran en. Zij willen hun vi ie over Europa doorduwen, en al dat niet lukt, dan gebeurt cr intu en maar niets." W at ais de En ge/sen niet meedoen met de Europese Monetaire Unie, ais er gewoon geen Monetaire Unie komt? Moeten we Maastricht dan maar vergeten? Coppé : Aileen het gedeelte waarvoor je eenstemmigheid nodig hebt. lk ga ervan uit dat Duitsland zeer binncnkort over zijn moeilijkheden heen is. Een nulgroei dit jaar, maar cr i al een begin van groei in het oosten. Duitsland zal misschien wei de voorwaardcn voor die EMU kunnen vervullen. Frankrijk en de Benelux-landen wellicht oak. Zal Duitsland dan nog bereid zijn zijn mark te vervangen door de ECU voor pakweg 5 landen, zonder federale band? lk twijfel craan!" ls het tijdsklimaat wei rijp voor verdere Europese integratie? ls er niet veeleer sprake van oplevend nationalisme? Coppé :,Dat koelt wei weer af. lk kan niet geloven dat Europa het niet haalt op de tendcnzen tot nationalisme. Wect u, dé grote sprong voorwaarts is maar mogelijk gcwecst door die ang t voor de teruggave van de Ruhr aan de Duitsers. Nu de Bcrlijn e muur is gevallen, is oak hct vijandbecld vcrdwenen. Wic wcet, mis chien hcbbcn wc wei angst nodig om vcrderc vooruitgang te boeken!" Annie Lambrecht & René Smeets

19 1 Met Sint Michiel. naar een algemëne bedaring? - &vf\ 4.l _q:, 1 Vrije Tribune Het Sint-Michielsakkoord zou een laatste inspanning moeten zijn om de geesten in het land te bedaren. Maar men zou wei naïef zijn om daarin te trappen. Hoe kan de dialoog tot een algemene verstandhouding leiden ais men de deelname van de VLD, de belangrijkstè partij van het Vlaamse land, weigerde en ais men de Duitstalige Gemeenschap "vergat" uit te nodigen. De spitsvondigheid bestond erin, "Gemeenschap" met een kleine "g" te schrijven: zo konden de Duitstaligen buiten blijven, simpel nietwaar? Daarenboven werd de dagorde uiterst selectief opgesteld. Zo werd overeengekomen dat de Maatschappelijke Zekerheid niet "bespreekbaar" zou zijn. Wat wou men daarbij verbergen? Confederatie De organisatoren van de "dialoog" pogen ons heimelijk de grens te laten overschrijden van een federatie naar een confederatie, die de voorkamer is van het separatisme, noch min noch meer. Maar waar ligt eigenlijk het verschil? Ten eerste, ligt het verschil tussen een federatie en een confederatie in het statu ut van de buitenlandse handel. Geen enkele federatie ter wereld heeft zljn buitenlandse handel "geregionaliseerd", noch de Verenigde Staten, noch de Duitse Bondsrepubliek om maar de grote landen te noemen. De compartimentering van de buitenlandse handel houdt natuurlijk een risico in voor de tewerkstelling en men is verbaasd dat de twee grote vakbonden zo gemakkelijk met dit risico omspringen. Wat zit daar achter?... De tweede grenslijn die men niet overschrijden mag als men een fe deratie wil blijven en geen confederatie wil worden, ligt bij het verdragsrecht of, anders gezegd, bij het toekennen aan de "componenten" van het recht om internationale verdragen af te sluiten. Nogmaals, noch de VS noch Duits land hebben dit recht aan hun componenten toegekend. Wat daarbij vooral kwetst is het feit dat men deze staatsrechtelijke "nieuwigheid" zou invoeren in een federatie die amper drie!eden telt en dus veel brozer is dan een federatie met 19 (Duitsland) of met 50!eden (VS). Men innoveert dus op een erg ongelegen terrein. Weliswaar poogt men met een kleine list de openbare opinie-te sussen. De voorgelegde te'kst begint met een verklaring dat de wet een dubbel doel heeft. Men wil het recht van de entiteiten bevestigen om internationale verdragen af te sluiten, maar,. tegelijkertijd wil' men de coherentie verzekeren van het buitenlands beleid. De intentie is goed. Maar wat ge-. beurt er ais een compromis tussen regering en regio's uitblijft? Wei, dan beslist de Raad van State. Men waant zich echt in een surrealistische wereld. De derde grens die niet mag overschreden worden, is de overdracht van de zogenaamde restbevoegdheden naar de Gemeenschappen. Het scenario, dat bij de organisatoren van de dialoog vorm krijgt, zou ais volgt verlopen. In eeri eerste fase zou den alle bevoegdheden aan de Gemeenschappen overgedragen worden. Daama komt men overeen over "datgene wat we nog sarnen willeh doen". Deze lijst moet alle bevoegdheden bevatten die men aan de federale regering wil overdragen, terwijl alle andere bevoegdheden bij de gemeenschappen zouden blijven, inclusief de restbevoegdheden d. w.z. de potentiële bevoegdheden waamaar in artikel 25 van de Grondwet verwezen wordt: "alle machten gaan uit van de natie". Het gevolg van deze overdracht is enorm, want meteen introduceert men het V1aamse en Waalse staatsburgerschap alsook de Vlaamse en Waalse nationaliteit. En wellicht wil men de Waalse nationaliteit ook toekennen aan de Duitstalige Belgen. Het gekke isdat de overdracht van de restbevoegdheden aileen door de Volksunie wordt geëist. J?.C? VU is er echter nodig om de 2/3 meerderheid te bereiken. Zo simpel is dat. Ook Agalev en Ecolo zullen het akkoord goedkeuren. Nochtans hebben deze zich bij de verkiezingen van 24 november 1991 voorgesteld ais betrouwbare Belgen. Wat moet men daarvan denken? Ontmantellng En hoe moet men het totale Sint Michielsakkoord beoordelen? Gelooft men echt dat met de ontmanteling van de Belgische staat op drie essentiële punten -<le Buitenlandse Handel, het Verdragsrecht en de restbevoegdheden- men de separatisten zal bevredigen? Het zou echt al te naïef zijn dit te geloven. Ten tweede, de elektorale "opkomst" van Agalev-Ecolo komt België heel duur te staan. Inderdaad, misschien wordt het milieu er beter vat'r, maar de prijs die de Belgen daarvoor moeten betalen ligt zeer hoog want het gaat o.m een ontmanteling van de Belgische staat. Nog enkele suceessen van de Groenen en België worat een geraamte. Wat moet men trouwens ook van de positie van de Groenen denken die zich tot voor kort, bij monde van Magda Aelvoet, nog federalist verklaarden en voorstanders van de eenheid van de Belgische Buitenlandse Handel maar deze positie opgaven voor een elektorale berekening van het soort die men de traditionalistische partijen zo vaak verweten heeft. Ten slotte, de hamvraag. Met uitzondering van het Vlaams Blok en de (nieuwe) VU kennen wij in België aileen federalistische partijen. Wat moeten we nu denken van parlementariërs die hun kiezers van een federaal naar een confederaal statu ut doen overstappen d.w.z. naar de voorkamer. van het separatisme zonder hun eerst een nieuw mandaat te vragen? Er bestaat een woord voor dergelijk gedrag: meineed. Albert COPPÉ. Oud-minister Opnenting van artikels ln de rubrlek «Vrije Tribune betekent nlet dat de redactie het met de inhoud of de strekking erva.n in aue opzichten eens is.

20 JOURNAAL/B INNE NLAND UN IO N 'Elleboog' is belangrijkste arbeidsbemiddelaar MARKTAANDEEL VDAB ZWAAR OVERSCHAT Het dekreetontwerp voert gedrags regels in voor de bureaus. Dit is in de eerste plaats het gevolg van het feit dat sommige bureaus hun werkveld uitbreiden naar opdrach ton,l;o UJPttP1ii]{ 7iin vonrhehouden Juridisch kader ST De belangrijkste kanalen naar de arbeidsmarkt zijn de informele. Textielbonden dreigen met staking Militanten van de drie nationale vakbonden, ACY, ABVV en ALCVB van de te)l:tielsektor, hebben gisterenmorgen korte tijd de zetel beret van het Tex tielpatroonsverbond op het Ca sinoplein in Kortrij k. Met hun aktie gaven zij uiting aan hun ongenoegen omdat de werkge vers weigeren het on erp van EA N marktbereik, want "de VDAB slaagt er voor de meeste sektoren in om de vakatures op een even vlotte manier te vervullen (... ) Eens de vakature bij de VDAB bekendgemaakt is, presteert de dienst vrij gelijkmatig naar elke sektor". Denys besluit met het aanreiken van argumenten pro en contra het monopolie van de overheid inzake arbeidsbemiddeling. Dit debat blijkt nauwelijks relevant te zijn : in het toebedelen van jobs "spelen de openbare arbeidsbureaus geen hoofdrol". De 'konkurrentie' komt niet zozeer van private bernidde lingsbureaus of van uitzendkanto ren, met marktaandelen van min der dan 10 procent, maar wei van de informele kanalen. Ook in lan den zonder overheidsmonopolie blijkt dit een struktureel gegeven te zijn. "Als bij een omvangrijke werk loosheid toch bepaalde vakatures niet opgevuld geraken, dan is het toch vrij naïef om hiervoor de verantwoordelijkheid bij de VDAB te leggen. Het niet op elkaar aan sluiten van vraag en aanbod heeft vooral te maken met onrealistische eisen van werkgevers, de inconve niënten van de aangeboden funktie (vuil werk, onaantrekkelijke uren,... ) en het ontbreken van een aan bod met de geschikte kwaliftkaties. We zien niet in hoe een demonopo lisering deze strukturele problemen op de arbeidsmarkt kan verhelpen. Integendeel, indien er zich een kwaliftkatierobleem stelt, is de VDAB het best gewapend om daar iets aan te doen via een uitgebreide opleidingsstruktuur". (FDS) 'Openbare arbeidsbemiddeling en arbeids allocatie', Jan Denys, een uitga1 e 1 an 'Stermpunr Werkgelegenheid Arbeid en Vonning ". E. Van EveiiStraat Lern en. Tel : 016/ OR De Vlaamse regering merkt ook op dat er een sluitend juridisch kader ontbreekt inzake outplacement, werving en selektie. Zij meent dat zolang die markt niet wordt geor dend, bepaalde bureaus ongeoor loofde praktijken zullen hanteren die ten kostç gaan van de klant. Het ontwerp van dekreet beoogt bescherrning en zekerheid te hie den aan werknemers en werkge vers. Een bureau zal pas een erkenning krijgen wanneer het aan een aantal voorwaarden voldoet. Die gaan vooral over de eerlijkheid van het bureau, de kwaliteit van de dienst verlening en de rechten van de gebruikers. Pas wanneer het bureau gedurende vier jaar ononderbroken een geldi Qe erkenning heeft gekregen, is er IC en beroepsopleiding (VDAB). HI D AL 'PLAATSING VOORRECHT VDAB' e Vlaamse Raad heeft zich gisteren gebogen over het ' ontwerp van dekreet "hou erkenning van tot dende regeling de outplacement-, wervings- en selektiebureaus in het Vlaamse ge west". De tekst moet ervoor zorgen dat bureaus die te goeder trouw zijn, bun aktiviteiten kunnen uitoefe nen. Hij dient tevens mee te brengen dat niet enkel de ekonornische rendabi liteit primeert, maar dat ook aan dacht wordt geschonken aan de sociale doeltreffendheid. EU RO P of AR Vlaamse Raad wil outplacement reglementeren Brussel. Eigen berichtgeving Dé verrassende konklusie van de onafhartkelijk onderzoeken : de be langrijkste kanalen naar de arbeids markt zijn de informele. Farnilie, vrienden, kennissen en ook politici zijn de mee t suksesvolle arbeids berniddelaars. Doorgaans wordt aangenomen dat deze informele kanalen sneller tot resultaten leiden - onderzoek in ederland leert S D e studie is van de hand van Jan Denys van het Hoger lnstituut voor de Arbeid van de KUL. Het monopolie als ar beidsberniddelaar van de VDAB is het gevolg van de ratiftkatie in '58 door België van het naoorlogs ILO-verdrag 96, waarbij cornmer ciële privé-initiatieven als arbeids berniddelaar verboden worden. Headhunting blijft in wezen on- ' Kennissen' het anders : berniddeling via het arbeidsbureau werkt sneller dan informele kontakten. De gerniddel de vakatureduur stijgt, in funktie van de dalende konjunktuur maar ''uit een recente OESO-studie blijkt dat (openbare arbeidsbemid deling in) België na Zweden het best scoort inzake gemiddelde va katureduur". "Giobaal genomen is het mar tbe reik hoger in de sekundaire dan in de tertiaire sektor - respektieve lijk 42 en 3 1 procent". De VDAB 'dekt' de bartk- en verzekerings sektor voor 60 procent - maar ook hier gaat het om een zeer klein aanbod van bekende vakatures. De sektoriële verschillen zijn vrijwel gehee) toe te schrijven aan het IV E Brussel. Eigen berichtgeving den hebben. Volgens de VDAB zou dit de belangrijkste reden zijn van het vastgestelde verschil. We vermoeden dat dit hoogstens een deel van het verschil verklaart. In ons eigen onderzoek hebben we hiervoor geen aanwijzingen gevon den'. ling') dat de overheidsdienst zichzelf toekent nog steeds bijna één derde beloopt. Onafhartkelijk loopbaanonderzoek meet nergens een marktaandeel van meer dan 10 procent, met ais enige uitzondering de afgestudeer den van het algemeen secundair onderwijs ( 14 pet). Bijvoorbeeld in de financiële sektor of in de textiel meet extern onderzoek een VDAB marktaandeel van slechts 3 pro cent. Een verklaring voor dit grote ver schil? "We hebben aanwijzingen dat het marktbereik van de VDAB overschat is", stelt hij. Een andere hypotese : "Niet uit te sluiten is dat bepaalde werknemers verzwijgen dat ze via de VDAB werk gevon- wettelijk, want hier betreft het dui delijk berniddeling. Toch werden headhunters altijd gedoogd - de overheid maakt er zelf gebruik van - want deze berniddelaars vormen in de praktijk geen konkurrentie voor de VDAB. Het is niet de enige wettelijke arbeidsbepaling die in België dode letter blijft : dat geldt evenzeer voor de meldings plicht van vakatures. De VDAB beweert op basis van eigen onderzoek het belangrijkste aanwervingskanaal in Vlaanderen te zijn, gevolgd door advertenties en de kennissenkring, alleszins op het terrein van de geschoolde, on geschoolde en gespecialise rde ar beiders. "We kunnen hier spreken van eni ge voortvarendheid", zo meent De nys. De VDAB deelt zichzelf een marktbereik toe van 45 tot 50 procent : de helft van alle extein bekende vakatures wordt aan de overbeidsdienst doorgegeven. Het vervullingspercentage (het aandeel vakatures dat - mede - door toedoen van de VDAB vervuld wordt) is lichtjes gedaald, maar blijft schommelen rond de 70 pro cent. Zodat het uiteindelijke markt aandeel ('bereik' maal 'vervul- CH 'Werkzoekenden in de breedste betekenis van het woord vinden vooral een (nieuwe) job via fa milie, vrienden of kennis sen of door het spontaan solliciteren". De verras sende konklusie van een studie over de monopo liepositie van de VDAB, de Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling. (Zie ook eiders : het nieuwe outplacement-dekreet). (Foto /sopress) Ombudsman is operationeel VLAAM SE ADI\IINISTRATIE WORDT GLAZEN HUIS Brussel. Eigen berichtgeving D e aanstelling in november vorig jaar van Jan Goorden (43) als ombudsman van het ministerie van de Vlaamse Ge meenschap kadert in een bewuste strategie naar meer doorzichtigheid " l -..J ' -6. (Foto Phile Depre:) CVP-stichter Albert Coppé hekelt eigen partij "Op het CVP-beraad in De Haan bleef ik volhouden dat de meeste CVP'ers helemaal niet opgezet zijn met een splitsing van België. Ja, de konfederalisten rond Van den Brande, ongeveer 30 pet. van onze mandatarissen, die koesteren het separatisme wei. En opnieuw wordt de zwijgende meerderheid ingepakt door een luidruchtige minderheid." De 82-jarige professor Albert Coppé, al tijdens de Konings kwestie rninister van Ekonomi sche Zaken en later ondermeer EG-kommissaris, sprak bijzonder krasse taal op de persvoorstelling van zijn nieuwe boek Polemiek rond België. Coppé verzarnelt hierin een aantal eerder geschre ven opstellen en tribunes met vooral kritische geluiden over de huidige staatshervorrning en de. 'vaderlandslievende mentaliteit' van de Belgische bevolking. De auteur bekent zich dan ook als een uitdrukkelijk voorstander van het unionistische f :deralisme, "een koncept dat ik al verdedigde voor Wilfried Martens ermee uit pakte." Nochtans heeft Coppé weinig lof voor Martens' staatshervorrning. "Vooral de parallelle bevoegdhe den zijn een flater van jewelste. Stel je voor, zowel een Vlaamse als een Nationale Dienst voor Buitenlandse Handel. Ik noem dat Vlaamse zelfoverschatting. Toen Van den Brande ais 'Vlaams premier' op handelsmis sie trok naar Litouwen, meenden ze ginds te maken te hebben met Hollanders." De oud-rninister pleit onomwonden voor een mo ratorium van tien jaar voor verde re staatshervorrningen, zoals Wa thelet en De Seny eerder voorstelden. Albert Coppé gaat ongewoon ver in zijn ontboezerningen. Zo legt hij, in '45 toch een van de stich ters van de CVP, de schuld van np 'nntcnnrino v;o n RPIPië' (een

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN DOC 50 1871/004 DOC 50 1871/004 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 22 januari 2003 22 janvier 2003 WETSONTWERP tot vaststelling van de algemene bepalingen die gelden

Nadere informatie

J aimerais savoir. Que je suis content! Pourrais-tu parler plus lentement? Bouger me fait mal.

J aimerais savoir. Que je suis content! Pourrais-tu parler plus lentement? Bouger me fait mal. Je regrette. Ce n est pas grave. Ce n est pas normal. C est bête. J accepte tes excuses. J en ai marre! Oublions-le. Ne t inquiète pas! N en parlons plus. Profites-en! As-tu envie de Vous avez encore d

Nadere informatie

TRACTATENBLAD VAN HET E: ON IN KRUK DER NEDERLANDEN. JAARGANG 1957 Nr. 9

TRACTATENBLAD VAN HET E: ON IN KRUK DER NEDERLANDEN. JAARGANG 1957 Nr. 9 35 (1956) Nr. 1 TRACTATENBLAD VAN HET E: ON IN KRUK DER NEDERLANDEN JAARGANG 1957 Nr. 9 A. TITEL Verdrag tot wijziging van het op 18 april 1951 te Parijs gesloten Verdrag tot oprichting van de Europese

Nadere informatie

TRACTATENBLAD VAN HET KONINKRIJK DER NEDERLANDEN. JAARGANG 1953 No. 14 Overgelegd aan de Staten-Generaal door de Minister van Buitenlandse Zaken

TRACTATENBLAD VAN HET KONINKRIJK DER NEDERLANDEN. JAARGANG 1953 No. 14 Overgelegd aan de Staten-Generaal door de Minister van Buitenlandse Zaken 1 (1953) No. 1 TRACTATENBLAD VAN HET KONINKRIJK DER NEDERLANDEN JAARGANG 1953 No. 14 Overgelegd aan de Staten-Generaal door de Minister van Buitenlandse Zaken A. TITEL Aanvullend Protocol bij de op 21

Nadere informatie

Comprendre et se faire comprendre commence par s exprimer en néerlandais

Comprendre et se faire comprendre commence par s exprimer en néerlandais Comprendre et se faire comprendre commence par s exprimer en néerlandais Begrijpen en begrepen worden begint met het spreken van de Nederlandse taal La langue néerlandaise crée un lien entre nous Wat leest

Nadere informatie

57936 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD

57936 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 57936 MONITEUR BELGE 15.09.2015 BELGISCH STAATSBLAD Les propositions sont introduites auprès du Ministre-Président du Gouvernement flamand et comprennent au moins les données suivantes : 1 les prénoms

Nadere informatie

22490 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

22490 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 22490 BELGISCH STAATSBLAD 04.04.2016 MONITEUR BELGE FEDERALE OVERHEIDSDIENST BINNENLANDSE ZAKEN [C 2016/00214] Omzendbrief van 23 maart 2016 tot wijziging van de omzendbrief van 21 juni 2007 betreffende

Nadere informatie

III. L adjectif. III. L adjectif. 1. Accord de l adjectif 1.1 L adjectif prend s 1.2 L adjectif + E 1.3 L adjectif substantivé

III. L adjectif. III. L adjectif. 1. Accord de l adjectif 1.1 L adjectif prend s 1.2 L adjectif + E 1.3 L adjectif substantivé III. 1. Accord de l adjectif 1.1 prend s 1.2 + E 1.3 substantivé 2. Les degrés de comparaison 2.1 Les comparatifs 2.2 Les superlatifs 2.3 Les irréguliers 1 III. 1. Accord de l adjectif 1.1. prend S Quand

Nadere informatie

Taalregels. Praten, hebben, zijn, gaan, De werkwoorden

Taalregels. Praten, hebben, zijn, gaan, De werkwoorden Taalregels In dit grammaticaoverzicht kun je kiezen uit: S Volgorde in de Franse zin S Man, huis, deur, en zwaar, geel, zelfst. naamwoord en bijv. naamwoord S Le, la, les, de lidwoorden S Praten, hebben,

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 1703 1704 BELGISCH STAATSBLAD 15.01.2010 MONITEUR BELGE 1705 1706 BELGISCH STAATSBLAD 15.01.2010 MONITEUR BELGE 1707 1708 BELGISCH STAATSBLAD 15.01.2010 MONITEUR BELGE 1709 1710 BELGISCH STAATSBLAD 15.01.2010

Nadere informatie

Installatie van versie 2.2 van Atoum

Installatie van versie 2.2 van Atoum Version française en seconde partie du document. Installatie van versie 2.2 van Atoum U moet in uw databases een nieuwe tabel aanmaken na de installatie van versie 2.2 van de toepassing Atoum. Hiervoor

Nadere informatie

FABULOUS CHIC WINTER LODGE CHRISTMAS MORNING BALANCED WHITE

FABULOUS CHIC WINTER LODGE CHRISTMAS MORNING BALANCED WHITE FABULOUS CHIC WINTER LODGE CHRISTMAS MORNING BALANCED WHITE We presenteren u graag onze nieuwe kerstthema s: FABULOUS CHIC, WINTER LODGE, CHRISTMAS MORNING, BALANCED WHITE.* Naast deze thema s blijven

Nadere informatie

ALBERT ALBERT. BELGISCH STAATSBLAD Ed. 3 MONITEUR BELGE SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE FEDERALE OVERHEIDSDIENST JUSTITIE

ALBERT ALBERT. BELGISCH STAATSBLAD Ed. 3 MONITEUR BELGE SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE FEDERALE OVERHEIDSDIENST JUSTITIE 55873 FEDERALE OVERHEIDSDIENST JUSTITIE N. 2008 3705 [C 2008/09864] 16 OKTOBER 2008. Koninklijk besluit tot aanpassing aan de wapenwet van 8 juni 2006 van de modellen van verschillende formulieren en documenten

Nadere informatie

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DOC 54 2227/003 DOC 54 2227/003 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 20 juli 2017 20 juillet 2017 WETSVOORSTEL tot wijziging van de programmawet van 27 april

Nadere informatie

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN DOC 54 3428/002 DOC 54 3428/002 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 29 januari 2019 29 janvier 2019 WETSONTWERP tot wijziging van de wet van 3 juli 2005 betreffende

Nadere informatie

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. over een betere tegemoetkoming voor de orthodontische zorg

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. over een betere tegemoetkoming voor de orthodontische zorg DOC 54 0413/004 DOC 54 0413/004 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 18 mei 2016 18 mai 2016 VOORSTEL VAN RESOLUTIE over een betere tegemoetkoming voor de orthodontische

Nadere informatie

DREAMS NATURE GLAMOUR WINTER

DREAMS NATURE GLAMOUR WINTER CHRISTMAS at work 2014 We presenteren u graag onze nieuwe kerstthema s: DREAMS, NATURE, GLAMOUR, WINTER Naast deze thema s blijven we u ook onze CLASSIC-thema s (rood, zilver of goud) aanbieden; onze sfeer-volle

Nadere informatie

Zou het mogelijk zijn om ophelderingen te krijgen betreffende het aktueel aandeelhouderschap.

Zou het mogelijk zijn om ophelderingen te krijgen betreffende het aktueel aandeelhouderschap. Echange avec Monsieur Devries du 29 mars 2017 : Geachte heer Devries Zou het mogelijk zijn om ophelderingen te krijgen betreffende het aktueel aandeelhouderschap. Sedert het terugkoop van de verkooprechten

Nadere informatie

MONITEUR BELGE 13.06.2013 BELGISCH STAATSBLAD

MONITEUR BELGE 13.06.2013 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 13.06.2013 BELGISCH STAATSBLAD 36987 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES [C 2013/03172] 29 MAI 2013. Arrêté royal portant approbation du règlement du 12 février 2013 de l Autorité des services

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD 28.07.2010 MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD 28.07.2010 MONITEUR BELGE 48001 N. 2010 2506 VLAAMSE OVERHEID [C 2010/35508] 11 JUNI 2010. Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 19 juli 2007 betreffende de modulaire structuur

Nadere informatie

Collège des procureurs généraux. College van Procureursgeneraal. Bruxelles, le 17 février 2016 Brussel, 17 februari 2016

Collège des procureurs généraux. College van Procureursgeneraal. Bruxelles, le 17 février 2016 Brussel, 17 februari 2016 Collège des procureurs généraux College van Procureursgeneraal Bruxelles, le 17 février 2016 Brussel, 17 februari 2016 CIRCULAIRE N 03/2016 DU COLLÈGE DES PROCUREURS GÉNÉRAUX PRÈS LES COURS D APPEL OMZENDBRIEF

Nadere informatie

Le transfert de la magnifique collection des livres français vers l OBA de cette année est une énorme valeur ajoutée pour tous les Amstellodamois!

Le transfert de la magnifique collection des livres français vers l OBA de cette année est une énorme valeur ajoutée pour tous les Amstellodamois! Votre excellence, chers amis, Hartelijk welkom, As-salam alaykom Bienvenue à la Nuit des Idées, Le transfert de la magnifique collection des livres français vers l OBA de cette année est une énorme valeur

Nadere informatie

36930 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD

36930 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 36930 MONITEUR BELGE 13.06.2013 BELGISCH STAATSBLAD SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES [C 2013/03159] 29 MAI 2013. Arrêté royal portant approbation du règlement du 12 février 2013 de l Autorité des services

Nadere informatie

GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN

GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN 80072 BELGISCH STAATSBLAD 15.10.2014 MONITEUR BELGE GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN VLAAMSE GEMEENSCHAP COMMUNAUTE FLAMANDE

Nadere informatie

UNITE 26 : On a joué, on a nagé, on a chanté!

UNITE 26 : On a joué, on a nagé, on a chanté! UNITE 26 : On a joué, on a nagé, on a chanté! Oefening 1: Cherchez les phrases dans le texte. Ecrivez les phrases sans fautes. Zoek volgende zinnen in de tekst. Schrijf ze correct over. - In de namiddag,

Nadere informatie

Formeel advies van de Planningscommissie Medisch aanbod. Avis formel de la Commission de planification de l offre médicale

Formeel advies van de Planningscommissie Medisch aanbod. Avis formel de la Commission de planification de l offre médicale Avis formel de la Commission de planification de l offre médicale Conformément à l article 35novies, de l'arrêté royal n 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions de santé et à l arrêté

Nadere informatie

52686 MONITEUR BELGE Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD

52686 MONITEUR BELGE Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD 52686 VLAAMSE OVERHEID Leefmilieu, Natuur en Energie [C 2015/36016] 30 JULI 2015. Ministerieel besluit tot wijziging van de kaart van de focusgebieden, opgenomen in de bijlage bij het besluit van de Vlaamse

Nadere informatie

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN. modifiant la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN. modifiant la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées DOC 54 2141/007 DOC 54 2141/007 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 11 januari 2017 11 janvier 2017 WETSONTWERP tot wijziging van de wet van 22 maart 2001

Nadere informatie

ALBERT ALBERT BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE FEDERALE OVERHEIDSDIENST MOBILITEIT EN VERVOER

ALBERT ALBERT BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE FEDERALE OVERHEIDSDIENST MOBILITEIT EN VERVOER BELGISCH STAATSBLAD 09.05.2012 MONITEUR BELGE 27295 FEDERALE OVERHEIDSDIENST MOBILITEIT EN VERVOER N. 2012 1310 [C 2012/14127] 22 APRIL 2012. Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit

Nadere informatie

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DOC 54 1234/003 DOC 54 1234/003 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 27 juni 2018 27 juin 2018 WETSVOORSTEL tot invoering van de vereiste van ouderlijke toestemming

Nadere informatie

39150 BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE

39150 BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE 39150 BELGISCH STAATSBLAD 14.05.2014 Ed. 2 MONITEUR BELGE Op de voordracht van de Minister van Werk, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Dit besluit is van toepassing op de werkgevers en

Nadere informatie

NOTA AAN HET GEMEENSCHAPPELIJK COMITE VOOR ALLE OVERHEIDSDIENSTEN

NOTA AAN HET GEMEENSCHAPPELIJK COMITE VOOR ALLE OVERHEIDSDIENSTEN 20-11-2014 NOTA AAN HET GEMEENSCHAPPELIJK COMITE VOOR ALLE OVERHEIDSDIENSTEN Betreft: Ontwerp van koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 11 juli 2003 tot uitvoering, voor de overheidsdiensten

Nadere informatie

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DOC 54 1730/002 DOC 54 1730/002 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 13 april 2016 13 avril 2016 WETSONTWERP tot wijziging van de wet van 15 december 1980 betreffende

Nadere informatie

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN DOC 50 0321/002 DOC 50 0321/002 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 6 januari 2000 6 janvier 2000 WETSONTWERP betreffende het ontslag van bepaalde militairen en de

Nadere informatie

Chambre des Représentants de Belgique. Belgische Kamer van Volksvertegenwoordigers / 1-96 / 97 WETSONTWERP

Chambre des Représentants de Belgique. Belgische Kamer van Volksvertegenwoordigers / 1-96 / 97 WETSONTWERP - 737 / 1-96 / 97 Chambre des Représentants de Belgique - 737 / 1-96 / 97 Belgische Kamer van Volksvertegenwoordigers SESSION ORDINAIRE 1996-1997 (*) 31 OKTOBER 1996 GEWONE ZITTING 1996-1997 (*) 31 OKTOBER

Nadere informatie

75410 BELGISCH STAATSBLAD Ed. 4 MONITEUR BELGE

75410 BELGISCH STAATSBLAD Ed. 4 MONITEUR BELGE 75410 BELGISCH STAATSBLAD 28.12.2006 Ed. 4 MONITEUR BELGE FEDERALE OVERHEIDSDIENST JUSTITIE N. 2006 5305 [C 2006/10029] 21 DECEMBER 2006. Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van

Nadere informatie

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN. relative à l enregistrement abusif des noms de domaine

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN. relative à l enregistrement abusif des noms de domaine DOC 50 1069/002 DOC 50 1069/002 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 17 oktober 2002 17 octobre 2002 WETSONTWERP betreffende het wederrechtelijk registreren van domeinnamen

Nadere informatie

35968 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD

35968 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 35968 MONITEUR BELGE 07.06.2013 BELGISCH STAATSBLAD CHAPITRE V. Dispositions abrogatoires et finales Art. 15. Dans la deuxième colonne de l annexe 3 PJPol, les mots «Inspecteur général et Inspecteur général

Nadere informatie

49188 BELGISCH STAATSBLAD 22.09.2008 MONITEUR BELGE

49188 BELGISCH STAATSBLAD 22.09.2008 MONITEUR BELGE 49188 BELGISCH STAATSBLAD 22.09.2008 MONITEUR BELGE Art. 3. Artikel 15 van hetzelfde besluit wordt vervangen als volgt : «Art. 15. De subsidies die ten bate van het Nationaal Geografisch Instituut zijn

Nadere informatie

NOTA AAN DE GEMEENSCHAPPELIJK COMITE VOOR ALLE OVERHEIDSDIENSTEN

NOTA AAN DE GEMEENSCHAPPELIJK COMITE VOOR ALLE OVERHEIDSDIENSTEN Brussel, 20 oktober 2015 NOTA AAN DE GEMEENSCHAPPELIJK COMITE VOOR ALLE OVERHEIDSDIENSTEN BETREFT: voorontwerp van wet tot wijziging van de wet van 14 december 2000 tot vaststelling van sommige aspecten

Nadere informatie

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. betreffende het Belgisch Fonds voor de Voedselzekerheid

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. betreffende het Belgisch Fonds voor de Voedselzekerheid DOC 54 2171/002 DOC 54 2171/002 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 24 januari 2017 24 janvier 2017 VOORSTEL VAN RESOLUTIE betreffende het Belgisch Fonds voor

Nadere informatie

Nieuw CRC - speech. Op mijn beurt heet ik u van harte welkom in ons kwartier in. De uitrol van de strategische visie is volop bezig.

Nieuw CRC - speech. Op mijn beurt heet ik u van harte welkom in ons kwartier in. De uitrol van de strategische visie is volop bezig. Nieuw CRC - speech Geachte leden van de pers, Op mijn beurt heet ik u van harte welkom in ons kwartier in Bevekom, of Beauvechain zo u wil. De uitrol van de strategische visie is volop bezig. Het ene dossier

Nadere informatie

1 Protocol tot wijziging Verdrag met Luxemburg

1 Protocol tot wijziging Verdrag met Luxemburg 1 Protocol tot wijziging Verdrag met Luxemburg - 137.00.02 PROTOCOL BIJ HET OP 8 MEI 1968 TE 'S-GRAVENHAGE ONDER- TEKENDE VERDRAG TUSSEN HET KONINKRIJK DER NEDER- LANDEN EN HET GROOTHERTOGDOM LUXEMBURG

Nadere informatie

LA COLOMBE JOYEUSE REGLEMENTEN KAMPIOENSCHAPPEN

LA COLOMBE JOYEUSE REGLEMENTEN KAMPIOENSCHAPPEN LA COLOMBE JOYEUSE - 2017 REGLEMENTEN KAMPIOENSCHAPPEN Er worden drie voorbereidende klassementen opgesteld. 1 KLASSEMENT 1 ste AFGEGEVEN: ( max. 20 personen) Hier worden alle liefhebbers geklasseerd die

Nadere informatie

MONITEUR BELGE 30.12.2013 BELGISCH STAATSBLAD

MONITEUR BELGE 30.12.2013 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 30.12.2013 BELGISCH STAATSBLAD 103249 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE [C 2013/22606] 21 DECEMBRE 2013. Arrêté royal modifiant l arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime

Nadere informatie

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN DOC 54 2215/005 DOC 54 2215/005 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 9 februari 2017 9 février 2017 WETSONTWERP tot wijziging van de wet van 15 december 1980

Nadere informatie

KONINKRIJK BELGIË ROYAUME DE BELGIQUE FEDERALE OVERHEIDSDIENST PERSONEEL EN ORGANISATIE SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL PERSONNEL ET ORGANISATION

KONINKRIJK BELGIË ROYAUME DE BELGIQUE FEDERALE OVERHEIDSDIENST PERSONEEL EN ORGANISATIE SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL PERSONNEL ET ORGANISATION KONINKRIJK BELGIË FEDERALE OVERHEIDSDIENST PERSONEEL EN ORGANISATIE ROYAUME DE BELGIQUE SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL PERSONNEL ET ORGANISATION Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van

Nadere informatie

MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD. Gratis tel. nummer : N. 74. Numéro tél. gratuit : INHOUD SOMMAIRE. 104 bladzijden/pages

MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD. Gratis tel. nummer : N. 74. Numéro tél. gratuit : INHOUD SOMMAIRE. 104 bladzijden/pages BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE Publicatie overeenkomstig artikelen 472 tot 478 van de programmawet van 24 december 2002, gewijzigd door de artikelen 4 tot en met 8 van de wet houdende diverse bepalingen

Nadere informatie

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN. met betrekking tot het Belgische ontwikkelingsbeleid. relatif à la politique belge de développement

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGISCHE KAMER VAN. met betrekking tot het Belgische ontwikkelingsbeleid. relatif à la politique belge de développement DOC 54 3423/004 DOC 54 3423/004 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 24 januari 2019 24 janvier 2019 WETSONTWERP met betrekking tot het Belgische ontwikkelingsbeleid

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 05.08.2010 MONITEUR BELGE 50359 VLAAMSE OVERHEID N. 2010 2633 [C 2010/35519] 11 JUNI 2010. Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van

Nadere informatie

47990 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

47990 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 47990 BELGISCH STAATSBLAD 28.07.2010 MONITEUR BELGE N. 2010 2505 VLAAMSE OVERHEID [C 2010/35507] 11 JUNI 2010. Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de modulaire structuur van het secundair volwassenenonderwijs

Nadere informatie

CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL 38 DU 14 JUILLET 1999 MODIFIANT LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N 38 DU

CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL 38 DU 14 JUILLET 1999 MODIFIANT LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N 38 DU CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL 38 DU 14 JUILLET 1999 MODIFIANT LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N 38 DU 6 DECEMBRE 1983 CONCERNANT LE RECRUTEMENT ET LA SELECTION DE TRAVAILLEURS, MODIFIEE PAR LES

Nadere informatie

Toen mij de mogelijkheid werd geboden om hier vandaag enkele minuten jullie toe te komen spreken, heb ik geen seconde geaarzeld.

Toen mij de mogelijkheid werd geboden om hier vandaag enkele minuten jullie toe te komen spreken, heb ik geen seconde geaarzeld. Beste voorzitters en verantwoordelijken van de federale administratie, Toen mij de mogelijkheid werd geboden om hier vandaag enkele minuten jullie toe te komen spreken, heb ik geen seconde geaarzeld. Ik

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD 08.01.2010 Ed. 2 MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD 08.01.2010 Ed. 2 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 08.01.2010 Ed. 2 MONITEUR BELGE 731 MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST N. 2010 45 [C 2010/31002] 17 DECEMBER 2009. Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot

Nadere informatie

Chapitre 4, Ensemble!

Chapitre 4, Ensemble! ntwoorden 47 Chapitre 4, Ensemble! Orientation Exercice 1a 1 Grégoire 2 Julia 3 Julia 4 Camille 5 Romain 6 Hugo Exercice 1b B Exercice 1c 1 B 3 4 C 5 6 B 7 B Exercice 2 près le bac, je vais faire des études

Nadere informatie

MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD. Numéro tél. gratuit : 0800-98 809 Gratis tel. nummer : 0800-98 809. 104 pages/bladzijden. www.staatsblad.

MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD. Numéro tél. gratuit : 0800-98 809 Gratis tel. nummer : 0800-98 809. 104 pages/bladzijden. www.staatsblad. MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD Publication conforme aux articles 472 à 478 de la loi-programme du 24 décembre 2002, modifiés par les articles 4 à 8 de la loi portant des dispositions diverses du 20

Nadere informatie

Voorstelling Raven 31 augustus Heverlee. Dames en Heren in uw titels, graden en hoedanigheden, Defensie is een verhaal van mensen en middelen.

Voorstelling Raven 31 augustus Heverlee. Dames en Heren in uw titels, graden en hoedanigheden, Defensie is een verhaal van mensen en middelen. Voorstelling Raven 31 augustus Heverlee Dames en Heren in uw titels, graden en hoedanigheden, Defensie is een verhaal van mensen en middelen. In mijn strategische visie schets ik de toekomst van ons leger.

Nadere informatie

FÉDÉRATION GENERALE DU TRAVAIL BELGIQUE

FÉDÉRATION GENERALE DU TRAVAIL BELGIQUE FÉDÉRATION GENERALE DU TRAVAIL BELGIQUE 83/00 A 23/70 GG/MDV/BL Trad. wdg Bruxelles, le 13 octobre 1983. NOTE AUX MEMBRES DU BUREAU. Concerne : Financement de la Sécurité Sociale. La F.G.T.B. a répété

Nadere informatie

Conseils de sécurité importants

Conseils de sécurité importants Conseils de sécurité importants SKF Lubrication Systems Germany GmbH Heinrich-Hertz-Strasse 2-8, 69190 Walldorf, Allemagne Pompe ZPU Pompe HJ 2 Mesures volontaires de sécurité relatives à des pompes utilisées

Nadere informatie

Over dit boek. Richtlijnen voor gebruik

Over dit boek. Richtlijnen voor gebruik Over dit boek Dit is een digitale kopie van een boek dat al generaties lang op bibliotheekplanken heeft gestaan, maar nu zorgvuldig is gescand door Google. Dat doen we omdat we alle boeken ter wereld online

Nadere informatie

Document préparé par Marie Spaey, en collaboration avec Pauline de Wouters. Novembre 2009.

Document préparé par Marie Spaey, en collaboration avec Pauline de Wouters. Novembre 2009. . Déclaration environnementale Document préparé par Marie Spaey, en collaboration avec Pauline de Wouters. Novembre 2009. Définition dans le cadre de Clé Verte Dans le cadre de l éco-label Clé Verte, l

Nadere informatie

BIBF Conferentie Werken in associatie: inspiratie! Conférence IPCF

BIBF Conferentie Werken in associatie: inspiratie! Conférence IPCF BIBF Conferentie Werken in associatie: inspiratie! Conférence IPCF Travailler en association: inspiration! Mot du Ministre Woord van de Minister Willy Borsus Ministre des Classes moyennes, des Indépendants,

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD 14.09.2006 Ed. 2 MONITEUR BELGE. Art. 2. Entrent en vigueur le 1 er janvier 2007 :

BELGISCH STAATSBLAD 14.09.2006 Ed. 2 MONITEUR BELGE. Art. 2. Entrent en vigueur le 1 er janvier 2007 : 46851 FEDERALE OVERHEIDSDIENST JUSTITIE N. 2006 3572 [C 2006/09648] 1 SEPTEMBER 2006. Koninklijk besluit tot vaststelling van de vorm, de inhoud, de bijlagen en de nadere regels voor de neerlegging van

Nadere informatie

Le comptable-fiscaliste de demain : un consultant? De boekhouder-fiscalist van morgen : een consultant?

Le comptable-fiscaliste de demain : un consultant? De boekhouder-fiscalist van morgen : een consultant? Le comptable-fiscaliste de demain : un consultant? De boekhouder-fiscalist van morgen : een consultant? Mirjam Vermaut Présidente de l IPCF Voorzitter BIBF Comptable-fiscaliste agréée Erkend boekhouder-fiscalist

Nadere informatie

Hôtel Eurocatering. 26 oct. Sauna 24,75 7 173,25. 27 oct. Petit-déjeuner 14,50 15 217,50. Sous-total 3645,25 TVA 21% 765,50.

Hôtel Eurocatering. 26 oct. Sauna 24,75 7 173,25. 27 oct. Petit-déjeuner 14,50 15 217,50. Sous-total 3645,25 TVA 21% 765,50. CONTEXTE 1.3 Une erreur dans la facture 1. Lisez les nombres productief kaartjes - klassikaal Zie Fiches à découper. Aantal setjes = 1. Elke leerling krijgt een kaartje. Ze lopen rond in de klas en houden

Nadere informatie

Employment Monitor. Voor Corelio/Jobat Door Synovate Datum: 24/5/2011

Employment Monitor. Voor Corelio/Jobat Door Synovate Datum: 24/5/2011 Employment Monitor Voor Corelio/Jobat Door Synovate Datum: 24/5/2011 Methodologie Werkgevers N=500 Telefonische interviews Interviews met HR professionals Representatieve steekproef (Graydon) op basis

Nadere informatie

VERKLARING VAN WOONPLAATS

VERKLARING VAN WOONPLAATS 5000-NL Bestemd voor de buitenlandse belastingdienst VERKLARING VAN WOONPLAATS Verzoek om toepassing van het belastingverdrag tussen Frankrijk en 12816*01 De belastingplichtige geeft in dit vak de naam

Nadere informatie

NAR Nationale Arbeidsraad

NAR Nationale Arbeidsraad NAR Nationale Arbeidsraad NEERLEGGING REGISTRATÎE DATUM 11-03-2009 23-03-2009 NUMMER 2009-1232 91505 KONÎNKLUK BESLUIT BELGISCH STAATSBLAD COLLECTIEVE ARBEIDSOVEREENKOMST NR. 96 Zitting van vrijdag 20

Nadere informatie

Barema's op 01/09/2008 Barèmes au 01/09/2008

Barema's op 01/09/2008 Barèmes au 01/09/2008 Barema's op 01/09/2008 Barèmes au 01/09/2008 SPILINDEX 110,51 INDICE-PIVOT 110,51 Tegemoetkomingen aan personen met een handicap Allocations aux personnes handicapées (Jaarbedragen) (Montants annuels)

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 10.02.2006 MONITEUR BELGE 6883 Vu l avis de l Inspection des Finances, donné le 14 novembre 2005, Vu l accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 21 novembre 2005, Vu l avis

Nadere informatie

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 30 AVRIL 1999

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 30 AVRIL 1999 COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 30 AVRIL 1999 CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL RELATIVE A LA PRIME DE FIN D'ANNEE Art. 1er. La présente convention collective de

Nadere informatie

CATALOGUS / CATALOGUE

CATALOGUS / CATALOGUE CATALOGUS / CATALOGUE LA SOCIÉTÉ EUROPOCHETTE HET BEDRIJF [ NL ] Wat 10 jaar geleden aarzelend begon, groeide voor Europochette uit tot een succesverhaal. Met het uitvinden van het bestekzakje gaf Europochette

Nadere informatie

AMÉNAGEMENT DE MAGASINS WINKELINRICHTING

AMÉNAGEMENT DE MAGASINS WINKELINRICHTING AMÉNAGEMENT DE MAGASINS WINKELINRICHTING Quatre-vingts ans d expérience en aménagement de magasin L agencement de votre magasin vous rappelle les années 70? Vous ouvrez prochainement une nouvelle boutique?

Nadere informatie

MIELE SERVICE. Tot uw dienst / A votre service

MIELE SERVICE. Tot uw dienst / A votre service MIELE SERVICE Tot uw dienst / A votre service Miele Service Certificate 2 Miele Service Certificate 10 jaar totale zekerheid Sinds meer dan 100 jaar is het merk Miele synoniem van kwaliteit, duurzaamheid,

Nadere informatie

ROERENDE VOORHEFFING. geïnd bij wijze van afhouding op zekere inkomsten van roerende kapitalen. ATTEST

ROERENDE VOORHEFFING. geïnd bij wijze van afhouding op zekere inkomsten van roerende kapitalen. ATTEST Enclosure 1-NL ROERENDE VOORHEFFING geïnd bij wijze van afhouding op zekere inkomsten van roerende kapitalen. ATTEST opgesteld overeenkomstig artikel 117, 6, K.B. tot uitvoering van het W.I.B. 1992 en

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 15.05.2012 Ed. 2 MONITEUR BELGE 28319 VLAAMSE OVERHEID Bestuurszaken N. 2012 1407 [C 2012/35430] 27 MAART 2012. Ministerieel besluit houdende de vaststelling van het model van het volmachtformulier

Nadere informatie

ALBERT ALBERT BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE. Percentage betrekkingen toe te wijzen. Pourcentage d emplois à attribuer

ALBERT ALBERT BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE. Percentage betrekkingen toe te wijzen. Pourcentage d emplois à attribuer BELGISCH STAATSBLAD 23.08.2012 MONITEUR BELGE 49465 Trappen van de hiërarchie Degrés delahiérarchie aan het Nederlands Kader au Cadre néerlandais Percentage betrekkingen toe te wijzen Pourcentage d emplois

Nadere informatie

UNANIEM GOEDGEKEURD, APPROUVE A L UNANIMITE

UNANIEM GOEDGEKEURD, APPROUVE A L UNANIMITE Voorstel 1 tot wijziging aan het sportreglement ABSO/BVOS Onderwerp: de mogelijkheid bieden om buitenlandse leden van Belgische clubs te laten deelnemen aan specifieke wedstrijden Voorstel 1A: de mogelijkheid

Nadere informatie

ALBERT ALBERT. BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE

ALBERT ALBERT. BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 03.02.2006 Ed. 2 MONITEUR BELGE 6073 Op de voordracht van Onze Minister van Pensioenen en op advies van Onze in Raad vergaderde Ministers, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel

Nadere informatie

RailTime : l info vous accompagne!

RailTime : l info vous accompagne! RailTime : l info vous accompagne! Internet, affiches horaires, annonces sonores, tableaux d affichage, télétexte, GSM Votre info en direct du rail À quand le prochain train? Sur quelle voie? Est-il à

Nadere informatie

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DOC 54 2848/003 DOC 54 2848/003 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 24 april 2018 24 avril 2018 WETSVOORSTEL tot wijziging van het Burgerlijk Wetboek wat het huwelijksvermogensrecht

Nadere informatie

Quelle est votre fonction actuelle? Quelles sont les missions de votre organisme? Quelles sont vos tâches personnelles?

Quelle est votre fonction actuelle? Quelles sont les missions de votre organisme? Quelles sont vos tâches personnelles? Quelle est votre fonction actuelle? Quelles sont les missions de votre organisme? Quelles sont vos tâches personnelles? Quelles sont les missions de votre service? Où travaillez-vous? Comment votre service

Nadere informatie

MONITEUR BELGE Ed. 3 BELGISCH STAATSBLAD

MONITEUR BELGE Ed. 3 BELGISCH STAATSBLAD 30611 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES [C 2015/03204] 26 MAI 2015. Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d impôt des sociétés pour l exercice d imposition 2015 (1) PHILIPPE,

Nadere informatie

PHILIPPE FILIP BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

PHILIPPE FILIP BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 16.05.2018 MONITEUR BELGE 40503 FEDERALE OVERHEIDSDIENST BINNENLANDSE ZAKEN [C 2018/11917] 23 APRIL 2018. Koninklijk besluit tot wijziging van diverse bepalingen inzake het uniform

Nadere informatie

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. houdende invoering van een taks op de effectenrekeningen. instaurant une taxe sur les comptes-titres

BELGISCHE KAMER VAN CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. houdende invoering van een taks op de effectenrekeningen. instaurant une taxe sur les comptes-titres DOC 54 2837/005 DOC 54 2837/005 BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 16 januari 2018 16 janvier 2018 WETSONTWERP houdende invoering van een taks op de effectenrekeningen

Nadere informatie

Box and Blocks Test Of Manual Dexterity

Box and Blocks Test Of Manual Dexterity Handleiding voor de Box and Blocks Test Of Manual Dexterity Een test voor handmotoriek ADVYS art. 072280-7531 www.advys.be 1 Testprocedure: Klaarzetten van de test Open de testkoffer en plaats het tussenschot

Nadere informatie

Je rijdt recht door, voorbij het sportpaleis, over de brug van het Albertkanaal tot aan de verkeerslichten.

Je rijdt recht door, voorbij het sportpaleis, over de brug van het Albertkanaal tot aan de verkeerslichten. Eerste mogelijkheid U komt vanuit Brussel, Gent of Hasselt. U volgt de ring van Gent naar Breda tot aan de afrit Sportpaleis. Bij het nemen van deze afrit moet u voorsorteren om rechtdoor het kruispunt

Nadere informatie

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE. Bruxelles, le 23 octobre /06 COPEN 109 EJN 25 EUROJUST 49

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE. Bruxelles, le 23 octobre /06 COPEN 109 EJN 25 EUROJUST 49 CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Bruxelles, le 23 octobre 2006 14228/06 COPEN 109 EJN 25 EUROJUST 49 NOTE de la: aux: Objet: délégation belge délégations Mise en œuvre par la délégation belge de la décision-cadre

Nadere informatie

38 heures pour les entreprises qui occupent moins que 50 travailleurs;

38 heures pour les entreprises qui occupent moins que 50 travailleurs; BLANCHISSERIES - C.C.T. : DUREE DU TRAVAIL - DUREE DU C.C.T. du 07.02.1991 (A.R. 17.06.1992 - M.B. 01.08.1992) C.C.T. du (A.R. - M.B. 16.06.1994), modifiée par C.C.T. du 16.03.1995 (A.R. 19.09.1995 - M.B.

Nadere informatie

BRUSSELSE HOOFDSTEDELIJKE RAAD CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE PROJET D'ORDONNANCE ONTWERPVAN ORDONNANTIE

BRUSSELSE HOOFDSTEDELIJKE RAAD CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE PROJET D'ORDONNANCE ONTWERPVAN ORDONNANTIE A-288/1-97/98 A-288/1-97/98 CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE BRUSSELSE HOOFDSTEDELIJKE RAAD SESSION ORDINAIRE 1997-1998 9 SEPTEMBRE 1998 GEWONE ZITTING 1997-1998 9 SEPTEMBER 1998 PROJET D'ORDONNANCE

Nadere informatie

61190 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

61190 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 61190 BELGISCH STAATSBLAD 12.09.2016 MONITEUR BELGE FEDERALE OVERHEIDSDIENST ECONOMIE, K.M.O., MIDDENSTAND EN ENERGIE [C 2016/11363] 1 SEPTEMBER 2016. Koninklijk besluit tot goedkeuring van het zesde beheerscontract

Nadere informatie

PRESS REVIEW. Enquête Acerta : 50-plussers meest betrokken 26/04/2010

PRESS REVIEW. Enquête Acerta : 50-plussers meest betrokken 26/04/2010 - 1 / 8 - PRESS REVIEW Enquête Acerta : 50-plussers meest betrokken 26/04/2010 Powered by Auxipress - 2 / 8 - Table des matières: Les seniors plus impliqués La Libre Entreprise (La Libre Belgique) 24/04/2010

Nadere informatie

l'argent Donne. L'argent! pris J'ai pris mon suppositoire. Dépêche-toi! sûr - T'es sûr? Je connais quelqu'un qui peut. Merci Merci. Au revoir.

l'argent Donne. L'argent! pris J'ai pris mon suppositoire. Dépêche-toi! sûr - T'es sûr? Je connais quelqu'un qui peut. Merci Merci. Au revoir. bon anniversaire Bon anniversaire, mon petit. l'argent Donne. L'argent! le quartier Tu habites dans le quartier? le ticket T'as le ticket? pris J'ai pris mon suppositoire. Dépêche-toi! donne Donne. L'argent!

Nadere informatie

61190 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

61190 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 61190 BELGISCH STAATSBLAD 12.09.2016 MONITEUR BELGE FEDERALE OVERHEIDSDIENST ECONOMIE, K.M.O., MIDDENSTAND EN ENERGIE [C 2016/11363] 1 SEPTEMBER 2016. Koninklijk besluit tot goedkeuring van het zesde beheerscontract

Nadere informatie

CHAPITRE I : CHAMP. Article 1

CHAPITRE I : CHAMP. Article 1 BLANCHISSERIES - C.C.T.: PRIME DE FIN - 05/28 du 07.02.1991 (A.R. 15.09.1993 17.11.1993), par C.C.T. du 07.05.1993 (A.R. 31.01.1995 -M.B. 19.05.1995), modifiée par C.C.T. du 03.03.1994 (A.R. modifiée par

Nadere informatie

NUCLEAIR RISICO? BEREID JE VOOR! Meer tips op Informeer je op

NUCLEAIR RISICO? BEREID JE VOOR! Meer tips op  Informeer je op NUCLEAIR RISICO? BEREID JE VOOR! Informeer je op www.nucleairrisico.be. Schrijf je in op BE-Alert. Zo ben je meteen verwittigd in een noodsituatie. Maak een noodplan op maat op www.mijnnoodplan.be. 4 Haal

Nadere informatie

SPARKLING WHITES, SWEET DREAMS, MAJESTIC, HAZY WINTER

SPARKLING WHITES, SWEET DREAMS, MAJESTIC, HAZY WINTER CHRISTMAS at work 2013 We presenteren u graag onze nieuwe kerstthema s: SPARKLING WHITES, SWEET DREAMS, MAJESTIC, HAZY WINTER Naast deze thema s blijven we u ook onze CLASSIC-thema s (rood, zilver of goud)

Nadere informatie

basiszinnen spreekvaardigheid

basiszinnen spreekvaardigheid basiszinnen spreekvaardigheid Formele en informele spreektaal In dit hoofdstuk krijg je allerlei uitdrukkingen die je in veel voorkomende gesprekssituaties kunt gebruiken. Er zijn, net zoals in het Nederlands,

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 04.06.2014 MONITEUR BELGE 42651 FEDERALE OVERHEIDSDIENST SOCIALE ZEKERHEID [C 2014/22260] 14 MEI 2014. Ministerieel besluit tot vaststelling van de modellen van de inlichtingenformulieren

Nadere informatie

Paritair Comité 221 Bedienden van de papiernijverheid

Paritair Comité 221 Bedienden van de papiernijverheid Paritair Comité 221 Bedienden van de papiernijverheid Neerlegging-Dépôt: 04/07/2017 Regist.-Enregistr.: 27/07/2017 N : 140661/CO/221 STELSEL VAN WERKLOOSHEID MET BEDR/JFSTOESLAG (SWT) Collectieve arbeidsovereenkomst

Nadere informatie