GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN

Maat: px
Weergave met pagina beginnen:

Download "GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN"

Transcriptie

1 17106 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN COMMUNAUTE FRANÇAISE FRANSE GEMEENSCHAP MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE F [S C 98/29163] 8 SEPTEMBRE Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la réglementation relative au statut administratif des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante et israélite des établissements d enseignement de la Communauté française Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l enseignement, notamment l article 9, modifié par la loi du 14 juillet 1975 et par le décret du 14 juillet 1997; Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel de l enseignement de l Etat, notamment l article 1er, modifié par les lois des 27 juillet 1971, 11 juillet 1973 et 19 décembre 1974, par l arrêté royal n 456 du 10 septembre 1986 et par le décret du 27 décembre 1993; Vu l arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante et israélite des établissements d enseignement de la Communauté française, modifié par les arrêtés royaux des 8 juillet 1976 et 14 novembre 1978, par l arrêté royal n 71 du 20 juillet 1982, par les arrêtés royaux des 1er août 1984 et 29 août 1985, par l arrêté de l Exécutif du 6 novembre 1991, par les arrêtés du Gouvernement des 7 octobre 1993 et 28 septembre 1994 et par le décret du 24 juin 1996; Vu l arrêté ministériel du 22 mars 1974 fixant le modèle du rapport sur la manière dont le maître de religion temporaire ou le professeur de religion temporaire s est acquitté de sa tâche, prévu à l article 8 de l arrêté royal du normal de l Etat; Vu l arrêté ministériel du 22 mars 1974 fixant le modèle du rapport sur la manière de servir les maîtres de religion et professeurs de religion stagiaires prévu à l article 21 de l arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique et protestante des établissements d enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l Etat; Vu l arrêté royal du 8 juillet 1976 pris en application de l article 40 de l arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique et protestante des établissements d enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l Etat, modifié par l arrêté royal n 71 du 20 juillet 1982; Vu l arrêté royal du 8 juillet 1976 pris en application de l article 42 de l arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique et protestante des établissements d enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l Etat; Vu l arrêté royal du 8 juillet 1976 pris en application de l article 45 de l arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique et protestante des établissements d enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l Etat, modifié par l arrêté royal du 14 novembre 1978, par l arrêté royal n 226 du 7 décembre 1983, par l arrêté du Gouvernement du 28 août 1995 et par les décrets des 24 juin 1996 et 4 février 1997; Vu l arrêté ministériel du 23 mai 1977 fixant le modèle du rapport d inspection concernant les maîtres de religion et les professeurs de religion des religions catholique et protestante temporaires prévu à l article 7 de l arrêté royal du normal de l Etat; Vu l arrêté ministériel du 23 mai 1977 fixant le modèle du rapport d inspection concernant les maîtres de religion et les professeurs de religion des religions catholique et protestante stagiaires prévu à l article 17 de l arrêté royal du normal de l Etat; Vu l arrêté ministériel du 23 mai 1977 fixant le modèle du rapport d inspection concernant les maîtres de religion et les professeurs de religion des religions catholique et protestante nommés à titre définitif prévu à l article 30 de l arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs technique, artistique et normal de l Etat; Vu l arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 1993 relatif au congé parental et au congé pour des motifs impérieux d ordre familial accordés aux membres du personnel soumis aux dispositions de l arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante et israélite des établissements d enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l Etat; Vu l arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 1995 fixant les modèles du bulletin de signalement et de la fiche individuelle prévus à l article 29 de l arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante et israélite des établissements d enseignement de la Communauté française ; Vu l avis de l Inspection des Finances, donné le 8 juillet 1997; Vu l accord du Ministre du Budget, donné le 10 juillet 1997; Vu le protocole de négociation du 24 juillet 1997 du Comité de Secteur IX; Vu les lois sur le Conseil d Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l article 3, modifiées par les lois des 8 avril 1980, 16 juin 1989, 4 juillet 1989 et 4 août 1996;

2 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE Vu l urgence; Considérant que le Parlement de la Communauté française a adopté le 8 juillet 1997 un décret modifiant la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l Enseignement; Considérant que le décret précité a introduit au titre des religions enseignées dans les établissements scolaires la religion orthodoxe; Considérant que l obligation d organiser le cours de religion orthodoxe s imposait à la Communauté française compte tenu de l article 24, 1er, alinéa 3 de la Constitution; Considérant que le décret précité entrera en vigueur le 1er septembre 1997 et que par conséquent les cours de religion orthodoxe devront être organisés pour la rentrée scolaire ; Considérant qu il s impose dès lors pour cette même rentrée scolaire d intégrer la religion orthodoxe dans la réglementation en vigueur, entre autres celle relative aux titres requis pour enseigner les cours de religion; Sur la proposition de la Ministre-Présidente chargée de l Education, de l Audiovisuel, de l Aide à la Jeunesse, de l Enfance et de la Promotion de la Santé; Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 1997, Arrête : CHAPITRE Ier. Modifications à l arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante et israélite des établissements d enseignement de la Communauté française Article 1 er. Dans l intitulé de l arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante et israélite des établissements d enseignement de la Communauté française, modifié par l arrêté de l Exécutif du 6 novembre 1991, les mots «des religions catholique, protestante et israélite» sont remplacés par les mots «des religions catholique, protestante, israélite et orthodoxe». Art. 2. Dans l article 1er du même arrêté, remplacé par l arrêté de l Exécutif du 6 novembre 1971, les mots «des religions catholique, protestante et israélite» sont remplacés par les mots «des religions catholique, protestante, israélite et orthodoxe». Art. 3. L annexe au même arrêté, modifiée par l arrêté royal du 8 juillet 1976, par l arrêté de l Exécutif du 6 novembre 1991 et par l arrêté du Gouvernement du 7 octobre 1993, est complétée par un littera D, rédigé comme suit : «D. Religion orthodoxe. 1er. Professeur de religion orthodoxe dans l enseignement supérieur non universitaire : a) la qualité de ministre du culte; b) le diplôme de licencié(e) en théologie orthodoxe délivré par un institut/une université de théologie reconnu(e) c) le certificat portant sur au moins quatre années de théologie orthodoxe délivré par un institut/une université de théologie reconnu(e) d) le diplôme d agrégé(e) de l enseignement secondaire supérieur complété par le certificat de reconnaissance de la commission pédagogique de l Eglise orthodoxe en Belgique. 2. Professeur de religion orthodoxe dans l enseignement secondaire du degré supérieur : a) la qualité de ministre du culte; b) le diplôme de licencié(e) en théologie orthodoxe délivré par un institut/une université de théologie reconnu(e) c) le certificat portant sur au moins quatre années de théologie orthodoxe délivré par un institut/une université de théologie reconnu(e) d) le diplôme d agrégé(e) de l enseignement secondaire supérieur complété par le certificat de reconnaissance de la commission pédagogique de l Eglise orthodoxe en Belgique. 3. Professeur de religion orthodoxe dans l enseignement secondaire du degré inférieur : a) la qualité de ministre du culte; b) le diplôme de licencié(e) en théologie orthodoxe délivré par un institut/une université de théologie reconnu(e) c) le certificat portant sur au moins trois années de théologie orthodoxe délivré par un institut/une université de théologie reconnu(e) d) le diplôme d agrégé(e) de l enseignement secondaire inférieur complété par le certificat de reconnaissance de la commission pédagogique de l Eglise orthodoxe en Belgique. e) le diplôme d agrégé(e) de l enseignement secondaire supérieur complété par le certificat de reconnaissance de la commission pédagogique de l Eglise orthodoxe en Belgique. 4. Maître de religion orthodoxe dans l enseignement primaire : a) la qualité de ministre du culte; b) le diplôme d instituteur en théologie orthodoxe délivré par un institut/une université de théologie reconnu(e) c) le certificat portant sur au moins deux années de théologie orthodoxe délivré par un institut/une université reconnu(e) d) le diplôme d agrégé(e) de l enseignement secondaire inférieur complété par le certificat de reconnaissance de la commission pédagogique de l Eglise orthodoxe en Belgique. e) le diplôme de licencié(e) en théologie orthodoxe délivré par un institut/une université de théologie reconnu(e) f) le diplôme d agrégé(e) de l enseignement secondaire supérieur complété par le certificat de reconnaissance de la commission pédagogique de l Eglise orthodoxe en Belgique.

3 17108 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE g) le diplôme d instituteur primaire complété par le certificat de reconnaissance de la commission pédagogique de l Eglise orthodoxe en Belgique; h) le diplôme d institutrice maternelle complété par le certificat de reconnaissance de la commission pédagogique de l Eglise orthodoxe en Belgique.» CHAPITRE II. Modifications à l arrêté ministériel du 22 mars 1974 fixant le modèle du rapport sur la manière dont le maître de religion temporaire ou le professeur de religion temporaire s est acquitté de sa tâche, prévu à l article 8 de l arrêté royal du religions catholique et protestante des établissements d enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l Etat Art. 4. Dans l intitulé de l arrêté ministériel du 22 mars 1974 fixant le modèle du rapport sur la manière dont le maître de religion temporaire ou le professeur de religion temporaire s est acquitté de sa tâche, prévu à l article 8 de l arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs technique, artistique et normal de l Etat, et dans l annexe au même arrêté, les mots «des religions catholique et protestante des établissements d enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l Etat» sont remplacés par les mots «des religions catholique, protestante, israélite et orthodoxe des établissements d enseignement de la Communauté CHAPITRE III. Modifications à l arrêté ministériel du 22 mars 1974 fixant le modèle du rapport sur la manière de servir des maîtres de religion et professeurs de religion stagiaires prévu à l article 21 de l arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique et protestante des établissements d enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l Etat Art. 5. Dans l intitulé de l arrêté ministériel du 22 mars 1974 fixant le modèle du rapport sur la manière de servir des maîtres de religion et professeurs de religion stagiaires prévu à l article 21 de l arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique et protestante des établissements d enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l Etat, et dans l annexe au même arrêté, les mots «des religions catholique et protestante des établissements d enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l Etat» sont remplacés par les mots «des religions catholique, protestante, israélite et orthodoxe des établissements d enseignement de la Communauté CHAPITRE IV. Modifications à l arrêté royal du 8 juillet 1976 pris en application de l article 40 de l arrêté royal du religions catholique et protestante des établissements d enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l Etat Art. 6. Dans l intitulé de l arrêté royal du 8 juillet 1976 pris en application de l article 40 de l arrêté royal du normal de l Etat, les mots «des religions catholique et protestante des établissements d enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l Etat» sont remplacés par les mots «des religions catholique, protestante, israélite et orthodoxe des établissements d enseignement de la Communauté Art. 7. Dans l article 1er du même arrêté, les mots «des religions catholique et protestante des établissements d enseignement primaire, spécial, moyen, technique et artistique de l Etat» sont remplacés par les mots «des religions catholique, protestante, israélite et orthodoxe des établissements d enseignement de la Communauté CHAPITRE V. Modifications à l arrêté royal du 8 juillet 1976 pris en application de l article 42 de l arrêté royal du religions catholique et protestante des établissements d enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l Etat Art. 8. Dans l intitulé de l arrêté royal du 8 juillet 1976 pris en application de l article 42 de l arrêté royal du normal de l Etat, les mots «des religions catholique et protestante des établissements d enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l Etat» sont remplacés par les mots «des religions catholique, protestante, israélite et orthodoxe des établissements d enseignement de la Communauté Art. 9. Dans l article 3 du même arrêté, les mots «des religions catholique et protestante des établissements CHAPITRE VI. Modifications à l arrêté royal du 8 juillet 1976 pris en application de l article 45 de l arrêté royal du religions catholique et protestante des établissements d enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l Etat Art. 10. Dans l intitulé de l arrêté royal du 8 juillet 1976 pris en application de l article 45 de l arrêté royal du normal de l Etat, les mots «des religions catholique et protestante des établissements d enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l Etat» sont remplacés par les mots «des religions catholique, protestante, israélite et orthodoxe des établissements d enseignement de la Communauté Art. 11. Dans l article 1er du même arrêté, les mots «des religions catholique et protestante des établissements CHAPITRE VII. Modifications à l arrêté ministériel du 23 mai 1977 fixant le modèle du rapport d inspection concernant les maîtres de religion et les professeurs de religion des religions catholique et protestante temporaires prévu à l article 7 de l arrêté royal du normal de l Etat Art. 12. Dans l intitulé de l arrêté ministériel du 23 mai 1977 fixant le modèle du rapport d inspection concernant les maîtres de religion et les professeurs de religion des religions catholique et protestante temporaires prévu à l article 7 de l arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs

4 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE technique, artistique et normal de l Etat, les mots «des religions catholique et protestante temporaires prévu à l article 7 de l arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs technique, artistique et normal de l Etat» sont remplacés par les mots «temporaires prévu à l article 8 de l arrêté royal du Art. 13. Dans l annexe au même arrêté, les mots «des religions catholique et protestante des établissements CHAPITRE VIII. Modifications à l arrêté ministériel du 23 mai 1977 fixant le modèle du rapport d inspection concernant les maîtres de religion et les professeurs de religion des religions catholique et protestante stagiaires prévu à l article 17 de l arrêté royal du normal de l Etat Art. 14. Dans l intitulé de l arrêté ministériel du 23 mai 1977 fixant le modèle du rapport d inspection concernant les maîtres de religion et les professeurs de religion des religions catholique et protestante stagiaires prévu à l article 17 de l arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs technique, artistique et normal de l Etat, les mots «des religions catholique et protestante stagiaires prévu à l article 17 de l arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs technique, artistique et normal de l Etat» sont remplacés par les mots «stagiaires prévu à l article 21 de l arrêté royal du Art. 15. Dans l annexe au même arrêté, les mots «des religions catholique et protestante des établissements CHAPITRE IX. Modifications à l arrêté ministériel du 23 mai 1977 fixant le modèle du rapport d inspection concernant les maîtres de religion et les professeurs de religion des religions catholique et protestante nommés à titre définitif prévu à l article 30 de l arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs technique, artistique et normal de l Etat. Art. 16. Dans l intitulé de l arrêté ministériel du 23 mai 1977 fixant le modèle du rapport d inspection concernant les maîtres de religion et les professeurs de religion des religions catholique et protestante nommés à titre définitif prévu à l article 30 de l arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique et protestante des établissements d enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l Etat, les mots «des religions catholique et protestante nommés à titre définitif prévu à l article 30 de l arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique et protestante des établissements d enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l Etat» sont remplacés par les mots «nommés à titre définitif prévu à l article 30 de l arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite et orthodoxe des établissements d enseignement de la Communauté Art. 17. Dans l annexe au même arrêté, les mots «des religions catholique et protestante des établissements CHAPITRE X. Modifications à l arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 1993 relatif au congé parental et au congé pour des motifs impérieux d ordre familial accordés aux membres du personnel soumis aux dispositions de l arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante et israélite des établissements d enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l Etat. Art. 18. Dans l intitulé de l arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 1993 relatif au congé parental et au congé pour des motifs impérieux d ordre familial accordés aux membres du personnel soumis aux dispositions de l arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante et israélite des établissements d enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l Etat, les mots «des religions catholique, protestante et israélite des établissements d enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l Etat» sont remplacés par les mots «des religions catholique, protestante, israélite et orthodoxe des établissements d enseignement de la Communauté Art. 19. Dans l article 1er, 1, du même arrêté, les mots «des religions catholique, protestante et israélite des établissements d enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l Etat» sont remplacés par les mots «des religions catholique, protestante, israélite et orthodoxe des établissements d enseignement de la Communauté CHAPITRE XI. Modifications à l arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 1995 fixant les modèles du bulletin de signalement et de la fiche individuelle prévus à l article 29 de l arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante et israélite des établissements d enseignement de la Communauté française» Art. 20. Dans l intitulé de l arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 1995 fixant les modèles du bulletin de signalement et de la fiche individuelle prévus à l article 29 de l arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique,

5 17110 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE protestante et israélite des établissements d enseignement de la Communauté française», les mots «des religions catholique, protestante et israélite» sont remplacés par les mots «des religions catholique, protestante, israélite et orthodoxe». Art. 21. Dans l article 1er du même arrêté, les mots «des religions catholique, protestante et israélite» sont remplacés par les mots «des religions catholique, protestante, israélite et orthodoxe». Art. 22. Dans l annexe 1 au même arrêté, les mots «des religions catholique, protestante et israélite» sont remplacés par les mots «des religions catholique, protestante, israélite et orthodoxe». Art. 23. Dans l annexe 2 au même arrêté, les mots «des religions catholique, protestante et israélite» sont remplacés par les mots «des religions catholique, protestante, israélite et orthodoxe». CHAPITRE XII. Dispositions finales Art. 24. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre Art. 25. La Ministre-Présidente, ayant l Education dans ses attributions, est chargée de l exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 8 septembre Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l Education, de l Audiovisuel, de l Aide à la Jeunesse, de l Enfance et de la Promotion de la Santé, Mme L. ONKELINX VERTALING MINISTERIE VAN DE FRANSE GEMEENSCHAP N [S C 98/29163] 8 SEPTEMBER Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot wijziging van de regeling betreffende het administratief statuut van de leermeesters, de leraars en de inspecteurs katholieke, protestantse en israëlitische godsdienst der onderwijsinrichtingen van de Franse Gemeenschap De Regering van de Franse Gemeenschap, Gelet op de wet d.d. 29 mei 1959 tot wijziging van sommige bepalingen van de onderwijswetgeving, inzonderheid op artikel 9, gewijzigd bij de wet d.d. 14 juli 1975 en bij het decreet d.d. 14 juli 1997; Gelet op de wet d.d. 22 juni 1964 betreffende het statuut van de personeelsleden van het rijksonderwijs, inz. op artikel 1, gewijzigd bij de wetten d.d. 27 juli 1971, 11 juli 1973 en 19 december 1974, bij het koninklijk besluit nr. 456 d.d. 10 september 1996 en bij het decreet d.d. 27 december 1993; Gelet op het koninklijk besluit van 25 oktober 1971 tot vaststelling van het statuut van de leermeesters, de leraars en de inspecteurs katholieke, protestantse en israëlitische godsdienst der onderwijsinrichtingen van de Franse Gemeenschap, gewijzigd bij de koninklijke besluiten d.d. 8 juli 1976 en 14 november 1978, bij het koninklijk besluiten d.d. 1 augustus 1984 en 29 augustus 1985, bij het besluit van de Executieve d.d. 6 november 1991, bij de besluiten van de Regering d.d. 7 oktober 1993 en 28 september 1994 en bij het decreet d.d. 24 juni 1996; Gelet op het ministerieel besluit van 22 maart 1974 tot vaststelling van het model van het verslag over de wijze waarop de tijdelijk aangestelde leermeesters en leraars godsdienst hun opdracht hebben vervuld zoals bepaald bij artikel 8 van het koninklijk besluit d.d. 25 oktober 1971 tot vaststelling van het statuut van de leermeesters, de leraars en de inspecteurs katholieke en protestantse godsdienst der inrichtingen voor lager, buitengewoon, middelbaar, technisch, kunst- en ; Gelet op het ministerieel besluit van 22 maart 1974 tot vaststelling van het model van het verslag over de wijze van dienen van de tot de stage toegelaten leermeesters godsdienst en godsdienstleraars zoals bepaald bij artikel 21 van het koninklijk besluit van 25 oktober 1971 tot vaststelling van het statuut van de leermeesters, de leraars en de inspecteurs ; Gelet op het koninklijk besluit d.d. 8 juli 1976 genomen voor de toepassing van artikel 40 van het koninklijk besluit van 25 oktober 1971 tot vaststelling van het statuut van de leermeesters, de leraars en de inspecteurs katholieke en van de Staat, gewijzigd bij het koninklijk besluit nr. 71 d.d. 20 juli 1982; Gelet op het koninklijk besluit d.d. 8 juli 1976 genomen voor de toepassing van artikel 42 van het koninklijk besluit van 25 oktober 1971 tot vaststelling van het statuut van de leermeesters, de leraars en de inspecteurs katholieke en van de Staat; Gelet op het koninklijk besluit d.d. 8 juli 1976 genomen voor de toepassing van artikel 45 van het koninklijk besluit van 25 oktober 1971 tot vaststelling van het statuut van de leermeesters, de leraars en de inspecteurs katholieke en van de Staat, gewijzigd bij het koninklijk besluit d.d. 14 november 1978, bij het koninklijk besluit d.d. 14 november 1978, bij het koninklijk besluit nr. 226 d.d. 7december 1983, bij het besluit van de Regering d.d. 28 augustus 1995 en bij de decreten d.d. 24 juni 1996 en 4 februari 1997; Gelet op het ministerieel besluit d.d. 23 mei 1977 tot vaststelling van het model van het inspectieverslag over de tijdelijke leermeesters en leraars katholieke en protestantse godsdienst, bedoeld bij artikel 7 van het koninklijk besluit van 25 oktober 1971 tot vaststelling van het statuut van de leermeesters, de leraars en de inspecteurs katholieke en van de Staat; Gelet op het ministerieel besluit d.d. 23 mei 1977 tot vaststelling van het model van het inspectieverslag over de stagedoende leermeesters en leraars katholieke en protestantse godsdienst, bedoeld bij artikel 17 van het koninklijk besluit van 25 oktober 1971 tot vaststelling van het statuut van de leermeesters, de leraars en de inspecteurs katholieke en van de Staat;

6 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE Gelet op het ministerieel besluit d.d. 23 mei 1977 tot vaststelling van het model van het inspectieverslag over de vastbenoemde leermeesters en leraars katholieke en protestantse godsdienst, bedoeld bij artikel 30 van het koninklijk besluit van 25 oktober 1971 tot vaststelling van het statuut van de leermeesters, de leraars en de inspecteurs katholieke en van de Staat; Gelet op het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap d.d. 1 december 1993 betreffende het ouderschapsverlof en het verlof om dwingende familiale redenen toegestaan aan personeelsleden die onderworpen zijn aan de bepalingen van het koninklijk besluit d.d. 25 oktober 1971 tot vaststelling van het statuut van de leermeesters, de leraars en de inspecteurs katholieke, protestantse en israëlitische godsdienst der inrichtingen voor lager, buitengewoon, middelbaar, technisch, kunst- en ; Gelet op het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 27 april 1995 tot vaststelling van de modellen van de beoordelingsstaat en van de persoonlijke fiche, bepaald bij artikel 29 van het koninklijk besluit van 25 oktober 1971 tot vaststelling van het statuut van de leermeesters, de leraars en de inspecteurs katholieke, protestantse en israëlitische godsdienst van de onderwijsinrichtingen van de Franse Gemeenschap; Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, gegeven op 8 juli 1997; Gelet op het akkoord van de Minister van Begroting, gegeven op 10 juli 1997; Gelet op het onderhandelingsprotocol d.d. 24 juli 1997 van Sectorcomité IX; Gelet op de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973, inz. op artikel 3, gewijzigd bij de wetten d.d. 8 april 1980, 16 juni 1989, 4 juli 1989 en 4 augustus 1996; Gelet op de dringende noodzaak; Overwegende dat het parlement van de Franse Gemeenschap op 8 juli 1997 een decreet aannam dat de wet wijzigt d.d. 29 mei 1959 tot wijziging van sommige bepalingen van de onderwijswetgeving; Overwegende dat bovenvermeld decreet in de schoolinrichtingen de orthodoxe godsdienst als onderwezen godsdienst invoerde; Overwegende dat de verplichting tot inrichting van de orthodoxe godsdienst geboden was voor de Franse Gemeenschap, rekening houdend met artikel 24, 1, lid 3 van de Grondwet; Overwegende dat bovenvermeld decreet op 1 september 1997 van kracht wordt en dat de cursus orthodoxe godsdienst moet worden ingericht voor de hervatting van de lessen voor het schooljaar ; Overwegende dat het aangewezen is voor de hervatting van de lessen van ditzelfde schooljaar de orthodoxe godsdienst op te nemen in de geldende reglementering, o.a. die welke geldt voor de vereiste bekwaamheidsbewijzen om de cursussen godsdienst te onderwijzen; Op de voordracht van de Minister-Voorzitster, belast met Onderwijs, de Audiovisuele Sector, Hulpverlening aan de Jeugd, Kinderwelzijn en Gezondheidspromotie, Gelet op de beraadslaging van de Regering van de Franse Gemeenschap van 2 september 1997, Besluit : HOOFDSTUK I. Wijzigingen in het koninklijk besluit d.d. 25 oktober 1971 tot vaststelling van het statuut van de leermeesters, de leraars en de inspecteurs katholieke, protestantse en israëlitische godsdienst der onderwijsinrichtingen van de Franse Gemeenschap Artikel 1. In het opschrift van het koninklijk besluit d.d. 25 oktober 1971 tot vaststelling van de leermeesters, de leraars en de inspecteurs katholieke, protestantse en israëlitische godsdienst der onderwijsinrichtingen van de Franse Gemeenschap, gewijzigd bij het besluit van de Executieve d.d. 6 november 1991 worden de woorden «katholieke, protestantse en israëlitische godsdienst» vervangen door de woorden «katholieke, protestantse, israëlitische en orthodoxe godsdienst». Art. 2. In artikel 1 van hetzelfde besluit, vervangen door het besluit van de Executieve d.d. 6 november 1971 worden de woorden «katholieke, protestantse en israëlitische godsdienst» vervangen door de woorden «katholieke, protestantse, israëlitische en orthodoxe godsdienst». Art. 3. De bijlage van dit besluit, gewijzigd bij het koninklijk besluit d.d. 8 juli 1976, bij het besluit van de Executieve d.d. 6 november 1991 en bij het besluit van de Regering van 7 oktober 1993, wordt aangevuld met een lid D dat luidt als volgt : D. Orthodoxe godsdienst 1. Leraar orthodoxe godsdienst in het niet-universitair hoger onderwijs : a) de hoedanigheid van bedienaar van de eredienst; b) het diploma van licentiaat in de orthodoxe godgeleerdheid uitgereikt door een door de opvoedkundige commissie van de Orthodoxe Kerk in België erkend instituut/erkende universiteit voor godgeleerdheid; c) het getuigschrift dat betrekking heeft op ten minste vier jaar orthodoxe godgeleerdheid, uitgereikt door een door de opvoedkundige commissie van de Orthodoxe Kerk in België erkend instituut/erkende universiteit voor godgeleerdheid; d) het diploma van geaggregeerde van het hoger secundair onderwijs, aangevuld met het erkenningsgetuigschrift van de opvoedkundige commissie van de Orthodoxe Kerk in België. 2. Leraar orthodoxe godsdienst in het secundair onderwijs van hogere graad : a) de hoedanigheid van bedienaar van de eredienst; b) het diploma van licentiaat in de orthodoxe godgeleerdheid, uitgereikt door een door de opvoedkundige commissie van de Orthodoxe Kerk in België erkend instituut/erkende universiteit voor godgeleerdheid; c) het getuigschrift dat betrekking heeft op ten minste drie jaar orthodoxe godgeleerdheid, uitgereikt door een door de opvoedkundige commissie van de Orthodoxe Kerk in België erkend instituut/erkende universiteit voor godgeleerdheid; d) het diploma van geaggregeerde lager secundair onderwijs, aangevuld met het getuigschrift van erkenning door de opvoedkundige commissie van de Orthodoxe Kerk in België.

7 17112 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 3. Leraar orthodoxe godsdienst in het secundair onderwijs van lagere graad : a) de hoedanigheid van bedienaar van de eredienst; b) het diploma van licentiaat in de orthodoxe godgeleerdheid, uitgereikt door een door de opvoedkundige commissie van de Orthodoxe Kerk in België erkend instituut/erkende universiteit voor godgeleerdheid; c) het getuigschrift dat betrekking heeft op ten minste drie jaar orthodoxe godgeleerdheid, uitgereikt door een door de opvoedkundige commissie van de Orthodoxe Kerk in België erkend instituut/erkende universiteit voor godgeleerdheid; d) het diploma van geaggregeerde lager secundair onderwijs, aangevuld met het getuigschrift van erkenning door de opvoedkundige commissie van de Orthodoxe Kerk in België; e) het diploma van geaggregeerde hoger secundair onderwijs, aangevuld met het getuigschrift van erkenning door de opvoedkundige commissie van de Orthodoxe Kerk in België. 4. Meester orthodoxe godsdienst in het lager onderwijs : a) de hoedanigheid van bedienaar van de eredienst; b) het diploma van onderwijzer in orthodoxe theologie uitgereikt door een door de opvoedkundige commissie van de Orthodoxe Kerk in België erkend instituut/ erkende universiteit; c) het getuigschrift dat betrekking heeft op ten minste twee jaar orthodoxe godgeleerdheid, uitgereikt door een door de opvoedkundige commissie van de Orthodoxe Kerk in België erkend instituut/erkende universiteit voor godgeleerdheid; d) het getuigschrift van geaggregeerde lager secundair onderwijs, aangevuld met het erkenningsgetuigschrift van de opvoedkundige commissie van de Orthodoxe Kerk in België; e) het diploma van licentiaat orthodoxe godgeleerdheid, uitgereikt door een door de opvoedkundige commissie van de Orthodoxe Kerk in België erkend instituut/erkende universiteit; f) het diploma van geaggregeerde hoger secundair onderwijs aangevuld met het erkenning getuigschrift van de opvoedkundige commissie van de Orthodoxe Kerk in België; g) het diploma van onderwijzer aangevuld met het erkenningsgetuigschrift van de opvoedkundige commissie van de Orthodoxe Kerk in België; h) het diploma van kleuteronderwijzeres, aangevuld met het erkenningsgetuigschrift van de opvoedkundige commissie van de Orthodoxe Kerk in België. HOOFDSTUK II. Wijzigingen aangebracht in het ministerieel besluit d.d. 22 maart 1974 tot vaststelling van het model van het verslag over de wijze waarop de tijdelijk aangestelde leermeesters en leraars godsdienst hun opdracht hebben vervuld zoals bepaald bij artikel 8 van het koninklijk besluit d.d. 25 oktober 1971 tot vaststelling van het statuut van de leermeesters, de leraars en de inspecteurs katholieke en protestantse godsdienst der inrichtingen voor lager, buitengewoon, middelbaar, technisch, kunst- en Art. 4. In het opschrift van het ministerieel besluit d.d. 22 maart 1974 tot vaststelling van het model van het verslag over de wijze waarop de tijdelijk aangestelde leermeesters en leraars godsdienst hun opdracht hebben vervuld zoals bepaald bij artikel 8 van het koninklijk besluit d.d. 25 oktober 1971 tot vaststelling van het statuut van de leermeesters, de leraars en de inspecteurs katholieke en protestantse godsdienst der inrichtingen voor lager, buitengewoon, middelbaar, technisch, kunst- en en in de bijlage van ditzelfde besluit worden de woorden katholieke en protestantse godsdiensten der inrichtingen voor lager buitengewoon, middelbaar, technisch, kunst- en «vervangen door de woorden» katholieke, protestantse, israëlitische en orthodoxe godsdiensten der onderwijsinrichtingen van de Franse Gemeenschap». HOOFDSTUK III. Wijzigingen aangebracht in het ministerieel besluit d.d. 22 maart 1974 tot vaststelling van het model van het verslag over de wijze waarop de tijdelijk aangestelde leermeesters en leraars godsdienst hun opdracht hebben vervuld zoals bepaald bij artikel 21 van het koninklijk besluit d.d. 25 oktober 1971 tot vaststelling van het statuut van de leermeesters, de leraars en de inspecteurs katholieke en protestantse godsdienst der inrichtingen voor lager, buitengewoon, middelbaar, technisch, kunst- en Art. 5. In het opschrift van het ministerieel besluit d.d. 22 maart tot vaststelling van het model van het verslag over de wijze waarop de tijdelijk aangestelde leermeesters en leraars godsdienst hun opdracht hebben vervuld zoals bepaald bij artikel 21 van het koninklijk besluit d.d. 25 oktober 1971 tot vaststelling van het statuut van de leermeesters, de leraars en de inspecteurs katholieke en protestantse godsdienst der inrichtingen voor lager, buitengewoon, middelbaar, technisch, kunst- en en in de bijlage van hetzelfde besluit worden de woorden «katholieke en protestantse godsdiensten der inrichtingen voor lager, buitengewoon, middelbaar, technisch, kunst- en» vervangen door de woorden «katholieke, protestantse, israëlitische en orthodoxe godsdiensten der onderwijsinrichtingen van de Franse Gemeenschap». HOOFDSTUK IV.- Wijzigingen aangebracht in het koninklijk besluit d.d. 8 juli 1976 genomen voor de toepassing van artikel 40 van het koninklijk besluit van 25 oktober 1971 tot vaststelling van het statuut van de leermeesters, de leraars en de inspecteurs, Art. 6. In het opschrift van het koninklijk besluit d.d. 8 juli 1976 genomen voor de toepassing van artikel 40 van het koninklijk besluit van 25 oktober 1971 tot vaststelling van het statuut van de leermeesters, de leraars en de inspecteurs katholieke en protestantse godsdienst der inrichtingen voor lager, buitengewoon, middelbaar, technisch, kunst- en, worden de woorden «katholieke en protestantse godsdienst der inrichtingen voor lager, buitengewoon, middelbaar, technisch, kunst- en» vervangen door de woorden «katholieke, protestantse, israëlitische en orthodoxe godsdienst der onderwijsinrichtingen van de Franse Gemeenschap.» Art. 7. In artikel 1 van hetzelfde besluit worden de woorden «katholieke en protestantse godsdienst der inrichtingen voor lager, buitengewoon, middelbaar, technisch kunst- en» vervangen door de woorden»katholieke, protestantse, israëlitische en orthodoxe godsdienst der onderwijsinrichtingen van de Franse Gemeenschap.»

8 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE HOOFDSTUK V. Wijzigingen aangebracht in het koninklijk besluit d.d. 8 juli 1976 genomen voor de toepassing van artikel 42 van het koninklijk besluit van 25 oktober 1971 tot vaststelling van het statuut van de leermeesters, de leraars en de inspecteurs katholieke en protestantse godsdienst der inrichtingen voor lager, buitengewoon, middelbaar, technisch, kunsten Art. 8. In het opschrift van het koninklijk besluit d.d. 8 juli 1976 genomen voor de toepassing van artikel 42 van het koninklijk besluit van 25 oktober 1971 tot vaststelling van het statuut van de leermeesters, de leraars en de inspecteurs katholieke en protestantse godsdienst der inrichtingen voor lager, buitengewoon, middelbaar, technisch, kunst- en worden de woorden «katholieke en protestantse godsdienst der inrichtingen voor lager, buitengewoon, middelbaar, technisch, kunst- en» vervangen door de woorden «katholieke, protestantse, israëlitische en orthodoxe godsdienst der onderwijsinrichtingen van de Franse Gemeenschap.» Art. 9. In artikel 3 van hetzelfde besluit worden de woorden «katholieke en protestantse godsdienst der inrichtingen voor lager, buitengewoon, middelbaar, technisch, kunst- en» vervangen door de woorden «katholieke, protestantse, israëlitische en orthodoxe godsdienst der onderwijsinrichtingen van de Franse Gemeenschap.» HOOFDSTUK VI. Wijzigingen aangebracht in het koninklijk besluit d.d. 8 juli 1976 genomen voor de toepassing van artikel 45 van het koninklijk besluit van 25 oktober 1971 tot vaststelling van het statuut van de leermeesters, de leraars en de inspecteurs Art. 10. In het opschrift van bovenvermeld koninklijk besluit d.d. 8 juli 1976 worden de woorden «katholieke en van de Staat» vervangen door de woorden «katholieke, protestantse, israëlitische en orthodoxe godsdiensten der onderwijsinrichtingen van de Franse Gemeenschap». Art. 11. In artikel 1 van hetzelfde besluit worden de woorden «katholieke en protestantse godsdienst der inrichtingen voor lager, buitengewoon, middelbaar, technisch, kunst- en» vervangen door de woorden «van de katholieke, protestantse, israëlitische en orthodoxe godsdiensten der onderwijsinrichtingen van de Franse Gemeenschap». HOOFDSTUK VII. Wijzigingen aangebracht in het ministerieel besluit van 23 mei 1977 tot vaststelling van het model van het inspectieverslag over de tijdelijke leermeesters en leraars katholieke en protestantse godsdienst, bedoeld bij artikel 7 van het koninklijk besluit van 25 oktober 1971 tot vaststelling van het statuut van de leermeesters, de leraars en de inspecteurs Art. 12. In het opschrift van het ministerieel besluit van 23 mei 1977 tot vaststelling van het model van het inspectieverslag over de tijdelijke leermeesters en leraars katholieke en protestantse godsdienst, bedoeld bij artikel 7 van het koninklijk besluit van 25 oktober 1971 tot vaststelling van het statuut van de leermeesters, de leraars en de inspecteurs katholieke en protestantse godsdienst der inrichtingen voor lager, buitengewoon, middelbaar, technisch, kunst- en, worden de woorden «de tijdelijke leermeesters en leraars katholieke en protestantse godsdienst, bedoeld bij artikel 7 van het koninklijk besluit van 25 oktober 1971 tot vaststelling van het statuut van de leermeesters, de leraars en de inspecteurs katholieke en protestantse godsdienst der inrichtingen voor lager, buitengewoon, middelbaar, technisch, kunst- en» vervangen door de woorden «de tijdelijke leermeesters en leraars katholieke en protestantse godsdienst, bedoeld bij artikel 8 van het koninklijk besluit van 25 oktober 1971 tot vaststelling van het statuut van de leermeesters, de leraars en de inspecteurs katholieke, protestantse, israëlitische en orthodoxe godsdienst der onderwijsinrichtingen van de Franse Gemeenschap.». Art. 13. In de bijlage bij hetzelfde besluit, worden de woorden «van de katholieke en protestantse godsdienst van de inrichtingen voor lager, buitengewoon, middelbaar, technisch, kunst- en» vervangen door de woorden «van de katholieke, protestantse, israëlitische en orthodoxe godsdienst van de onderwijsinrichtingen van de Franse Gemeenschap». HOOFDSTUK VIII. Wijzigingen aangebracht in het ministerieel besluit van 23 mei 1977 tot vaststelling van het model van het inspectieverslag over de stagedoende leermeesters en leraars katholieke en protestantse godsdienst, bedoeld bij artikel 17 van het koninklijk besluit van 25 oktober 1971 tot vaststelling van het statuut van de leermeesters, de leraars en de inspecteurs Art. 14. In het opschrift van het ministerieel besluit van 23 mei 1977 tot vaststelling van het model van het inspectieverslag over de stagedoende leermeesters en leraars katholieke en protestantse godsdienst, bedoeld bij artikel 17 van het koninklijk besluit van 25 oktober 1971 tot vaststelling van het statuut van de leermeesters, de leraars en de inspecteurs katholieke en protestantse godsdienst der inrichtingen voor lager, buitengewoon, middelbaar, technisch, kunst- en, worden de woorden «de stagedoende leermeesters en leraars katholieke en protestantse godsdienst, bedoeld bij artikel 17 van het koninklijk besluit van 25 oktober 1971 tot vaststelling van het statuut van de leermeesters, de leraars en de inspecteurs katholieke en protestantse godsdienst der inrichtingen voor lager, buitengewoon, middelbaar, technisch, kunst- en» vervangen door de woorden «de stagedoende leermeesters en leraars katholieke, protestantse, israëlitische en orthodoxe godsdienst, bedoeld bij artikel 21 van het koninklijk besluit van 25 oktober 1971 tot vaststelling van het statuut van de leermeesters, de leraars en de inspecteurs katholieke, protestantse, israëlitische en orthodoxe godsdienst der onderwijsinrichtingen van de Franse Gemeenschap». Art. 15. In de bijlage bij hetzelfde besluit worden de woorden «katholieke en protestantse godsdienst der inrichtingen voor lager, buitengewoon, middelbaar, technisch, kunst- en» vervangen door de woorden «katholieke, protestantse, israëlitische en orthodoxe godsdienst van de onderwijsinrichtingen van de Franse Gemeenschap».

9 17114 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE HOOFDSTUK IX. Wijzigingen aangebracht in het ministerieel besluit van 23 mei 1977 tot vaststelling van het model van het inspectieverslag over de vastbenoemde leermeesters en leraars katholieke en protestantse godsdienst, bedoeld bij artikel 30 van het koninklijk besluit van 25 oktober 1971 tot vaststelling van het statuut van de leermeesters, de leraars en de inspecteurs Art. 16. In het opschrift van het ministerieel besluit van 23 mei 1977 tot vaststelling van het model van het inspectieverslag over de vastbenoemde leermeesters en leraars katholieke en protestantse godsdienst, bedoeld bij artikel 30 van het koninklijk besluit van 25 oktober 1971 tot vaststelling van het statuut van de leermeesters, de leraars en de inspecteurs katholieke en protestantse godsdienst der inrichtingen voor lager, buitengewoon, middelbaar, technisch, kunst- en, worden de woorden «vastbenoemde leermeesters en leraars katholieke en protestantse godsdienst, bedoeld bij artikel 30 van het koninklijk besluit van 25 oktober 1971 tot vaststelling van het statuut van de leermeesters, de leraars en de inspecteurs katholieke en protestantse godsdienst der inrichtingen voor lager, buitengewoon, middelbaar, technisch, kunst- en, vervangen door de woorden «vastbenoemde leermeesters en leraars katholieke, protestantse, israëlitische en orthodoxe godsdienst, bedoeld bij artikel 30 van het koninklijk besluit van 25 oktober 1971 tot vaststelling van het statuut van de leermeesters, de leraars en de inspecteurs katholieke, protestantse, israëlitische en orthodoxe godsdienst der onderwijsinrichtingen van de Franse Gemeenschap». Art. 17. In de bijlage bij hetzelfde besluit worden de woorden «katholieke en protestantse godsdienst der inrichtingen voor lager, buitengewoon, middelbaar, technisch, kunst- en» vervangen door de woorden «katholieke, protestantse, israëlitische en orthodoxe godsdienst van de onderwijsinrichtingen van de Franse Gemeenschap». HOOFDSTUK X. Wijzigingen aangebracht in het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 1 december 1993 betreffende het ouderschapsverlof en het verlof om dwingende familiale redenen toegestaan aan personeelsleden die onderworpen zijn aan de bepalingen van het koninklijk besluit van 25 oktober 1971 tot vaststelling van het statuut van de leermeesters, de leraars en de inspecteurs katholieke, protestantse en israëlitische godsdienst der inrichtingen voor lager, buitengewoon, middelbaar, technisch, kunst- en Art. 18. In het opschrift van het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 1 december 1993 betreffende het ouderschapsverlof en het verlof om dwingende familiale redenen toegestaan aan personeelsleden die onderworpen zijn aan de bepalingen van het koninklijk besluit van 25 oktober 1971 tot vaststelling van het statuut van de leermeesters, de leraars en de inspecteurs katholieke, protestantse en israëlitische godsdienst der inrichtingen voor lager, buitengewoon, middelbaar, technisch, kunst- en, worden de woorden «katholieke, protestantse en israëlitische godsdienst der inrichtingen voor lager, buitengewoon, middelbaar, technisch, kunst- en» vervangen door de woorden «katholieke, protestantse, israëlitische en orthodoxe godsdienst van de onderwijsinrichtingen van de Franse Gemeenschap». Art. 19. In artikel 1, 1, van hetzelfde besluit, worden de woorden «katholieke, protestantse en israëlitische godsdienst van de inrichtingen voor lager, buitengewoon, middelbaar, technisch, kunst- en normaalonderwijs van de Staat» vervangen door de woorden «katholieke, protestantse, israëlitische en orthodoxe godsdienst van de onderwijsinrichtingen van de Franse Gemeenschap». HOOFDSTUK XI. Wijzigingen aangebracht in het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 27 april 1995 tot vaststelling van de modellen van de beoordelingsstaat en van de persoonlijke fiche, bepaald bij artikel 29 van het koninklijk besluit van 25 oktober 1971 tot vaststelling van het statuut van de leermeesters, de leraars en de inspecteurs katholieke, protestantse en israëlitische godsdienst van de onderwijsinrichtingen van de Franse Gemeenschap Art. 20. In het opschrift van het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 27 april 1995 tot vaststelling van de modellen van de beoordelingsstaat en van de persoonlijke fiche, bepaald bij artikel 29 van het koninklijk besluit van 25 oktober 1971 tot vaststelling van het statuut van de leermeesters, de leraars en de inspecteurs katholieke, protestantse en israëlitische godsdienst van de onderwijsinrichtingen van de Franse Gemeenschap, worden de woorden «katholieke, protestantse en israëlitische godsdienst» vervangen door de woorden «katholieke, protestantse, israëlitische en orthodoxe godsdienst». Art. 21. In artikel 1 van hetzelfde besluit, worden de woorden «katholieke, protestantse en israëlitische godsdienst» vervangen door de woorden «katholieke, protestantse, israëlitische en orthodoxe godsdienst». Art. 22. In bijlage 1 bij hetzelfde besluit, worden de woorden «katholieke, protestantse en israëlitische godsdienst» vervangen door de woorden «katholieke, protestantse, israëlitische en orthodoxe godsdienst». Art. 23. In bijlage 2 bij hetzelfde besluit, worden de woorden «katholieke, protestantse en israëlitische godsdienst» vervangen door de woorden «katholieke, protestantse, israëlitische en orthodoxe godsdienst». HOOFDSTUK XII. Slotbepalingen Art. 24. Dit besluit treedt in werking op 1 september Art. 25. De Minister-Voorzitster, tot wier bevoegdheid het Onderwijs behoort, wordt belast met de uitvoering van dit besluit. Brussel, 8 september Vanwege de Regering van de Franse Gemeenschap : De Minister-Voorzitster, belast met Onderwijs, de Audiovisuele Sector, Hulpverlening aan de Jeugd, Kinderwelzijn en Gezondheidspromotie, Mevr. L. ONKELINX

COMMUNAUTE FRANÇAISE FRANSE GEMEENSCHAP

COMMUNAUTE FRANÇAISE FRANSE GEMEENSCHAP MONITEUR BELGE 09.09.1999 BELGISCH STAATSBLAD 33727 COMMUNAUTE FRANÇAISE FRANSE GEMEENSCHAP MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE F. 99 2939 [S C 99/29469] 8 JUIN 1999. Arrêté du Gouvernement de la Communauté

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD 28.07.2010 MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD 28.07.2010 MONITEUR BELGE 48001 N. 2010 2506 VLAAMSE OVERHEID [C 2010/35508] 11 JUNI 2010. Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 19 juli 2007 betreffende de modulaire structuur

Nadere informatie

SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION FEDERALE OVERHEIDSDIENST PERSONEEL EN ORGANISATIE

SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION FEDERALE OVERHEIDSDIENST PERSONEEL EN ORGANISATIE FEDERALE OVERHEIDSDIENST PERSONEEL EN ORGANISATIE N. 2008 1373 [C 2008/02049] 13 APRIL 2008. Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 7 februari 1969 tot vaststelling van de

Nadere informatie

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN 24154 MONITEUR BELGE 19.04.2013 Ed. 3 BELGISCH STAATSBLAD GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN VLAAMSE GEMEENSCHAP COMMUNAUTE

Nadere informatie

47990 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

47990 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 47990 BELGISCH STAATSBLAD 28.07.2010 MONITEUR BELGE N. 2010 2505 VLAAMSE OVERHEID [C 2010/35507] 11 JUNI 2010. Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de modulaire structuur van het secundair volwassenenonderwijs

Nadere informatie

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN MONITEUR BELGE 04.10.2013 BELGISCH STAATSBLAD 69459 GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN VLAAMSE GEMEENSCHAP COMMUNAUTE FLAMANDE

Nadere informatie

WETTEN, DECRETEN, ORDONNANTIES EN VERORDENINGEN LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS

WETTEN, DECRETEN, ORDONNANTIES EN VERORDENINGEN LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS 53478 BELGISCH STAATSBLAD 18.08.2010 MONITEUR BELGE WETTEN, DECRETEN, ORDONNANTIES EN VERORDENINGEN LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE

Nadere informatie

21396 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

21396 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 21396 BELGISCH STAATSBLAD 13.03.2014 MONITEUR BELGE FEDERALE OVERHEIDSDIENST SOCIALE ZEKERHEID [C 2014/22060] SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE [C 2014/22060] 21 FEBRUARI 2014. Koninklijk besluit

Nadere informatie

53438 MONITEUR BELGE 12.12.2005 BELGISCH STAATSBLAD

53438 MONITEUR BELGE 12.12.2005 BELGISCH STAATSBLAD 53438 MONITEUR BELGE 12.12.2005 BELGISCH STAATSBLAD Vu pour être annexé à Notre arrêté du 6 décembre 2005 modifiant l arrêté royal du 19 avril 1999 fixant les éléments de la déclaration d accident à communiquer

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 05.08.2010 MONITEUR BELGE 50359 VLAAMSE OVERHEID N. 2010 2633 [C 2010/35519] 11 JUNI 2010. Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE FEDERALE OVERHEIDSDIENST JUSTITIE [C - 2005/09451] N. 2005 1425 31 MEI 2005. Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 26 juni 2003 op de openbaarmaking van akten en stukken van verenigingen

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE 43865 VLAAMSE OVERHEID Leefmilieu, Natuur en Energie N. 2010 2250 [C 2010/35427] 7 JUNI 2010. Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 2 april 2007 betreffende de vastlegging

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD 21.02.2012 MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD 21.02.2012 MONITEUR BELGE 11971 Art. 15. De Minister aan wie de bevoegdheid voor Energie toegewezen is, wordt belast met de uitvoering van dit besluit. Art. 15. Le Ministre qui a l Energie dans ses attributions est chargé de l

Nadere informatie

WETTEN, DECRETEN, ORDONNANTIES EN VERORDENINGEN LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS

WETTEN, DECRETEN, ORDONNANTIES EN VERORDENINGEN LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS 13102 BELGISCH STAATSBLAD 28.03.2002 Ed. 2 MONITEUR BELGE WETTEN, DECRETEN, ORDONNANTIES EN VERORDENINGEN LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERIE VAN ECONOMISCHE ZAKEN N. 2002 1113 [C 2002/11054]

Nadere informatie

GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN

GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN 80072 BELGISCH STAATSBLAD 15.10.2014 MONITEUR BELGE GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN VLAAMSE GEMEENSCHAP COMMUNAUTE FLAMANDE

Nadere informatie

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN 51132 MONITEUR BELGE 12.08.2015 BELGISCH STAATSBLAD GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN VLAAMSE GEMEENSCHAP COMMUNAUTE FLAMANDE

Nadere informatie

WETTEN, DECRETEN, ORDONNANTIES EN VERORDENINGEN LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS

WETTEN, DECRETEN, ORDONNANTIES EN VERORDENINGEN LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS 9472 BELGISCH STAATSBLAD 05.02.2014 MONITEUR BELGE WETTEN, DECRETEN, ORDONNANTIES EN VERORDENINGEN LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE

Nadere informatie

MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD. Gratis tel. nummer : N. 74. Numéro tél. gratuit : INHOUD SOMMAIRE. 104 bladzijden/pages

MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD. Gratis tel. nummer : N. 74. Numéro tél. gratuit : INHOUD SOMMAIRE. 104 bladzijden/pages BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE Publicatie overeenkomstig artikelen 472 tot 478 van de programmawet van 24 december 2002, gewijzigd door de artikelen 4 tot en met 8 van de wet houdende diverse bepalingen

Nadere informatie

76142 MONITEUR BELGE Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD

76142 MONITEUR BELGE Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD 76142 MONITEUR BELGE 18.12.2015 Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD Art. 2. Al annexe II du même arrêté, tel qu il a été modifié à ce jour, est apportée la modification suivante : le point IV.25 est inséré, rédigé

Nadere informatie

ALBERT ALBERT BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE FEDERALE OVERHEIDSDIENST MOBILITEIT EN VERVOER

ALBERT ALBERT BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE FEDERALE OVERHEIDSDIENST MOBILITEIT EN VERVOER BELGISCH STAATSBLAD 09.05.2012 MONITEUR BELGE 27295 FEDERALE OVERHEIDSDIENST MOBILITEIT EN VERVOER N. 2012 1310 [C 2012/14127] 22 APRIL 2012. Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE 65341 N. 2012 3193 VLAAMSE OVERHEID [C 2012/36111] 21 SEPTEMBER 2012. Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de modulaire structuur van het secundair volwassenenonderwijs voor het studiegebied toerisme

Nadere informatie

GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN

GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN 64359 FEDERALE OVERHEIDSDIENST WERKGELEGENHEID, ARBEID EN SOCIAAL OVERLEG N. 2004 3391 (2004 2305) [2004/202310] 12 MEI 2004. Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve

Nadere informatie

MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD. Numéro tél. gratuit : 0800-98 809 Gratis tel. nummer : 0800-98 809. 104 pages/bladzijden. www.staatsblad.

MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD. Numéro tél. gratuit : 0800-98 809 Gratis tel. nummer : 0800-98 809. 104 pages/bladzijden. www.staatsblad. MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD Publication conforme aux articles 472 à 478 de la loi-programme du 24 décembre 2002, modifiés par les articles 4 à 8 de la loi portant des dispositions diverses du 20

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD 15.07.2014 MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD 15.07.2014 MONITEUR BELGE 53805 BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST [C 2014/31492] 10 JUNI 2014. Ministerieel besluit tot vaststelling van de typeinhoud en de algemene uitvoeringsmodaliteiten van de energieaudit opgelegd door het Besluit

Nadere informatie

MONITEUR BELGE Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD

MONITEUR BELGE Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 09.07.2015 Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD 45477 TRADUCTION AUTORITE FLAMANDE [C 2015/35854] 19 JUIN 2015. Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du cadre de l évaluation institutionnelle

Nadere informatie

45462 MONITEUR BELGE Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD

45462 MONITEUR BELGE Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD 45462 MONITEUR BELGE 09.07.2015 Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD VLAAMSE OVERHEID [C 2015/35854] 19 JUNI 2015. Besluit van de Vlaamse Regering houdende goedkeuring van het kader van de instellingsreview 2015-2017

Nadere informatie

36726 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

36726 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 36726 BELGISCH STAATSBLAD 05.07.2012 MONITEUR BELGE TRADUCTION AUTORITE FLAMANDE F. 2012 1959 (2012 1835) 25 MAI 2012. Décret modifiant les articles 17 et 23 du décret du 8 mai 2009 relatif à l aide sociale

Nadere informatie

FEDERALE OVERHEIDSDIENST PERSONEEL EN ORGANISATIE SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

FEDERALE OVERHEIDSDIENST PERSONEEL EN ORGANISATIE SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION ROYAUME DE BELGIQUE KONINKRIJK BELGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION FEDERALE OVERHEIDSDIENST PERSONEEL EN ORGANISATIE Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 16 novembre 2006 relatif

Nadere informatie

MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD. Gratis tel. nummer : N Numéro tél. gratuit :

MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD. Gratis tel. nummer : N Numéro tél. gratuit : BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE Publicatie overeenkomstig artikelen 472 tot 478 van de programmawet van 24 december 2002, gewijzigd door de artikelen 4 tot en met 8 van de wet houdende diverse bepalingen

Nadere informatie

MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD. Gratis tel. nummer : Numéro tél. gratuit :

MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD. Gratis tel. nummer : Numéro tél. gratuit : BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE P overeenkomstig artikelen 472 tot 478 van de programmawet van 24 december 2002, gewijzigd door de artikelen 4 tot en met 8 van de wet houdende diverse bepalingen van

Nadere informatie

WETTEN, DECRETEN, ORDONNANTIES EN VERORDENINGEN LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS

WETTEN, DECRETEN, ORDONNANTIES EN VERORDENINGEN LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS BELGISCH STAATSBLAD 08.01.2010 Ed. 2 MONITEUR BELGE 721 WETTEN, DECRETEN, ORDONNANTIES EN VERORDENINGEN LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE

Nadere informatie

GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN

GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN 62848 BELGISCH STAATSBLAD 22.10.2010 Ed. 2 MONITEUR BELGE GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN VLAAMSE GEMEENSCHAP COMMUNAUTE

Nadere informatie

30548 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD

30548 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 30548 MONITEUR BELGE 16.04.2009 BELGISCH STAATSBLAD F. 2009 1369 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT [C 2009/24134] 8 AVRIL 2009. Arrêté ministériel

Nadere informatie

MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD. Numéro tél. gratuit : Gratis tel. nummer : N. 351 INHOUD SOMMAIRE. 144 bladzijden/pages

MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD. Numéro tél. gratuit : Gratis tel. nummer : N. 351 INHOUD SOMMAIRE. 144 bladzijden/pages BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE Publicatie overeenkomstig artikelen 472 tot 478 van de programmawet van 24 december 2002, gewijzigd door de artikelen 4 tot en met 8 van de wet houdende diverse bepalingen

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 28893 FEDERALE OVERHEIDSDIENST JUSTITIE N. 2008 1822 [C 2008/09406] 2 JUNI 2008. Ministerieel besluit tot vaststelling van de lijst met punten voor prestaties verricht door advocaten belast met gedeeltelijk

Nadere informatie

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN 8894 MONITEUR BELGE 14.02.2013 Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN VLAAMSE GEMEENSCHAP COMMUNAUTE

Nadere informatie

GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN

GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN 64559 Art. 20. Elk bedrog dat wordt gepleegd om een lot uitgekeerd te krijgen, in het bijzonder elke valsheid in geschrifte of elk gebruik ervan, geeft aanleiding tot een klacht bij het parket. Art. 21.

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 20.12.2000 MONITEUR BELGE 42367 N. 2000 3261 [C 2000/22873] 14 DECEMBER 2000. Ministerieel besluit tot wijziging van de lijst gevoegd bij het koninklijk besluit van 2 september 1980

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 21.10.2016 Ed. 2 MONITEUR BELGE 71309 FEDERALE OVERHEIDSDIENST SOCIALE ZEKERHEID [C 2016/22418] SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE [C 2016/22418] 13 OKTOBER 2016. Ministerieel

Nadere informatie

40816 MONITEUR BELGE 29.10.1999 BELGISCH STAATSBLAD

40816 MONITEUR BELGE 29.10.1999 BELGISCH STAATSBLAD 40816 MONITEUR BELGE 29.10.1999 BELGISCH STAATSBLAD MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES F. 99 3542 [99/11342] 30 SEPTEMBRE 1999. Arrêté ministériel modifiant l arrêté royal du 30 décembre 1993 prescrivant

Nadere informatie

7172 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD

7172 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 7172 MONITEUR BELGE 24.02.2005 BELGISCH STAATSBLAD Vu les lois sur le Conseil d Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l article 3, 1 er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la

Nadere informatie

LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS WETTEN, DECRETEN, ORDONNANTIES EN VERORDENINGEN

LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS WETTEN, DECRETEN, ORDONNANTIES EN VERORDENINGEN 23178 MONITEUR BELGE 16.04.2013 BELGISCH STAATSBLAD LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS WETTEN, DECRETEN, ORDONNANTIES EN VERORDENINGEN SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR [C 2012/00569] 10 JUILLET 2012.

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD 14.09.2006 Ed. 2 MONITEUR BELGE. Art. 2. Entrent en vigueur le 1 er janvier 2007 :

BELGISCH STAATSBLAD 14.09.2006 Ed. 2 MONITEUR BELGE. Art. 2. Entrent en vigueur le 1 er janvier 2007 : 46851 FEDERALE OVERHEIDSDIENST JUSTITIE N. 2006 3572 [C 2006/09648] 1 SEPTEMBER 2006. Koninklijk besluit tot vaststelling van de vorm, de inhoud, de bijlagen en de nadere regels voor de neerlegging van

Nadere informatie

MONITEUR BELGE 23.07.2015 Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD

MONITEUR BELGE 23.07.2015 Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD 47225 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES [C 2015/03212] 15 JUILLET 2015. Arrêté ministériel portant exécution des articles 7, 4, et 53, 1 er,3, c) et d), del arrêté royal du 28 juin 2015, concernant la taxation

Nadere informatie

ALBERT ALBERT. BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE MINISTERIE VAN FINANCIEN MINISTERE DES FINANCES

ALBERT ALBERT. BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE MINISTERIE VAN FINANCIEN MINISTERE DES FINANCES 10833 N. 2000 864 MINISTERIE VAN FINANCIEN [C 2000/03174] F. 2000 864 MINISTERE DES FINANCES [C 2000/03174] 24 MAART 2000. Koninklijk besluit tot vastlegging van het model van deel 2 van het aangifteformulier

Nadere informatie

COMMUNAUTE FRANÇAISE FRANSE GEMEENSCHAP

COMMUNAUTE FRANÇAISE FRANSE GEMEENSCHAP BELGISCH STAATSBLAD 19.09.2002 MONITEUR BELGE 41523 COMMUNAUTE FRANÇAISE FRANSE GEMEENSCHAP MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE F. 2002 3274 [C 2002/29427] 17 JUILLET 2002. Arrêté pris en application

Nadere informatie

75410 BELGISCH STAATSBLAD Ed. 4 MONITEUR BELGE

75410 BELGISCH STAATSBLAD Ed. 4 MONITEUR BELGE 75410 BELGISCH STAATSBLAD 28.12.2006 Ed. 4 MONITEUR BELGE FEDERALE OVERHEIDSDIENST JUSTITIE N. 2006 5305 [C 2006/10029] 21 DECEMBER 2006. Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van

Nadere informatie

16002 MONITEUR BELGE 21.03.2007 BELGISCH STAATSBLAD

16002 MONITEUR BELGE 21.03.2007 BELGISCH STAATSBLAD 16002 MONITEUR BELGE 21.03.2007 BELGISCH STAATSBLAD Art. 2. Ces 342,5 agents sont répartis de la manière suivante : Personnel de niveau A : 112,5. Personnel de niveau B : 32,5. Personnel de niveau C :

Nadere informatie

13286 BELGISCH STAATSBLAD 09.03.2004 Ed. 2 MONITEUR BELGE

13286 BELGISCH STAATSBLAD 09.03.2004 Ed. 2 MONITEUR BELGE 13286 BELGISCH STAATSBLAD 09.03.2004 Ed. 2 MONITEUR BELGE PROGRAMMATORISCHE FEDERALE OVERHEIDSDIENST WETENSCHAPSBELEID N. 2004 842 [C 2004/21028] 13 FEBRUARI 2004. Ministerieel besluit tot vastlegging

Nadere informatie

PHILIPPE FILIP BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

PHILIPPE FILIP BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 16.05.2018 MONITEUR BELGE 40503 FEDERALE OVERHEIDSDIENST BINNENLANDSE ZAKEN [C 2018/11917] 23 APRIL 2018. Koninklijk besluit tot wijziging van diverse bepalingen inzake het uniform

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 46905 FEDERALE OVERHEIDSDIENST MOBILITEIT EN VERVOER N. 2008 3024 [C 2008/14275] 5 SEPTEMBER 2008. Ministerieel besluit tot bepaling van de modellen van de documenten bedoeld in het koninklijk besluit

Nadere informatie

COMMUNAUTE FRANÇAISE FRANSE GEMEENSCHAP

COMMUNAUTE FRANÇAISE FRANSE GEMEENSCHAP BELGISCH STAATSBLAD 14.05.1998 MONITEUR BELGE 15283 Staf Centrale Coördinatie Cellule de Coordination centrale Afdeling Algemene Administratieve Diensten Division des Services administratifs généraux Staf

Nadere informatie

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN 21360 MONITEUR BELGE 31.03.2011 BELGISCH STAATSBLAD GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN VLAAMSE GEMEENSCHAP COMMUNAUTE FLAMANDE

Nadere informatie

PHILIPPE FILIP BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

PHILIPPE FILIP BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 35815 FEDERALE OVERHEIDSDIENST FINANCIEN [C 2014/03161] 25 APRIL 2014. Koninklijk besluit tot vastlegging van het model van het aangifteformulier inzake vennootschapsbelasting voor het aanslagjaar 2014

Nadere informatie

NOTA AAN HET GEMEENSCHAPPELIJK COMITE VOOR ALLE OVERHEIDSDIENSTEN

NOTA AAN HET GEMEENSCHAPPELIJK COMITE VOOR ALLE OVERHEIDSDIENSTEN 20-11-2014 NOTA AAN HET GEMEENSCHAPPELIJK COMITE VOOR ALLE OVERHEIDSDIENSTEN Betreft: Ontwerp van koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 11 juli 2003 tot uitvoering, voor de overheidsdiensten

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 48101 FEDERALE OVERHEIDSDIENST VOLKSGEZONDHEID, VEILIGHEID VAN DE VOEDSELKETEN EN LEEFMILIEU N. 2008 3134 [C 2008/24352] 29 AUGUSTUS 2008. Ministerieel besluit tot wijziging van de bijlagen I tot en met

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 04.06.2014 MONITEUR BELGE 42651 FEDERALE OVERHEIDSDIENST SOCIALE ZEKERHEID [C 2014/22260] 14 MEI 2014. Ministerieel besluit tot vaststelling van de modellen van de inlichtingenformulieren

Nadere informatie

35968 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD

35968 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 35968 MONITEUR BELGE 07.06.2013 BELGISCH STAATSBLAD CHAPITRE V. Dispositions abrogatoires et finales Art. 15. Dans la deuxième colonne de l annexe 3 PJPol, les mots «Inspecteur général et Inspecteur général

Nadere informatie

RIJKSINSTITUUT VOOR ZIEKTE- EN INVALIDITEITSVERZEKERING. Dienst Geneeskundige Verzorging NATIONALE COMMISSIE ARTSEN ZIEKENFONDSEN

RIJKSINSTITUUT VOOR ZIEKTE- EN INVALIDITEITSVERZEKERING. Dienst Geneeskundige Verzorging NATIONALE COMMISSIE ARTSEN ZIEKENFONDSEN RIJKSINSTITUUT VOOR ZIEKTE- EN INVALIDITEITSVERZEKERING Openbare instelling opgericht bij de wet van 9 augustus 1963 Tervurenlaan 211-1150 Brussel Dienst Geneeskundige Verzorging NATIONALE COMMISSIE ARTSEN

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD 08.01.2010 Ed. 2 MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD 08.01.2010 Ed. 2 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 08.01.2010 Ed. 2 MONITEUR BELGE 731 MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST N. 2010 45 [C 2010/31002] 17 DECEMBER 2009. Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot

Nadere informatie

49188 BELGISCH STAATSBLAD 22.09.2008 MONITEUR BELGE

49188 BELGISCH STAATSBLAD 22.09.2008 MONITEUR BELGE 49188 BELGISCH STAATSBLAD 22.09.2008 MONITEUR BELGE Art. 3. Artikel 15 van hetzelfde besluit wordt vervangen als volgt : «Art. 15. De subsidies die ten bate van het Nationaal Geografisch Instituut zijn

Nadere informatie

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN MONITEUR BELGE 20.03.2013 Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD 16715 GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN VLAAMSE GEMEENSCHAP COMMUNAUTE

Nadere informatie

GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN

GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN 31051 GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERIE VAN HET BRUSSELS

Nadere informatie

77220 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD

77220 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 77220 MONITEUR BELGE 23.12.2015 BELGISCH STAATSBLAD SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE [C 2015/11511] 16 DECEMBER 2015. Arrêté ministériel établissant les formulaires

Nadere informatie

MONITEUR BELGE Ed. 3 BELGISCH STAATSBLAD

MONITEUR BELGE Ed. 3 BELGISCH STAATSBLAD 30611 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES [C 2015/03204] 26 MAI 2015. Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d impôt des sociétés pour l exercice d imposition 2015 (1) PHILIPPE,

Nadere informatie

38296 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

38296 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 38296 BELGISCH STAATSBLAD 04.08.2006 MONITEUR BELGE Steden/gemeenten Villes/communes Sint-Joost-ten-Node/Saint-Josse-ten- Noode Sint-Niklaas/Saint-Nicolas Sint-Truiden/Saint-Trond Tournai/Doornik Turnhout

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 1703 1704 BELGISCH STAATSBLAD 15.01.2010 MONITEUR BELGE 1705 1706 BELGISCH STAATSBLAD 15.01.2010 MONITEUR BELGE 1707 1708 BELGISCH STAATSBLAD 15.01.2010 MONITEUR BELGE 1709 1710 BELGISCH STAATSBLAD 15.01.2010

Nadere informatie

PHILIPPE FILIP BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

PHILIPPE FILIP BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 60569 FEDERALE OVERHEIDSDIENST MOBILITEIT EN VERVOER, FEDERALE OVERHEIDSDIENST SOCIALE ZEKERHEID EN FEDERALE OVERHEIDSDIENST WERKGELEGENHEID, ARBEID EN SOCIAAL OVERLEG [C 2014/12139] 4 AUGUSTUS 2014. Koninklijk

Nadere informatie

46434 MONITEUR BELGE 17.07.2015 BELGISCH STAATSBLAD

46434 MONITEUR BELGE 17.07.2015 BELGISCH STAATSBLAD 46434 MONITEUR BELGE 17.07.2015 BELGISCH STAATSBLAD SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE [C 2015/22259] 9 JUILLET 2015. Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l arrêté royal du 21 décembre 2001

Nadere informatie

ALBERT ALBERT BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE. Percentage betrekkingen toe te wijzen. Pourcentage d emplois à attribuer

ALBERT ALBERT BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE. Percentage betrekkingen toe te wijzen. Pourcentage d emplois à attribuer BELGISCH STAATSBLAD 23.08.2012 MONITEUR BELGE 49465 Trappen van de hiërarchie Degrés delahiérarchie aan het Nederlands Kader au Cadre néerlandais Percentage betrekkingen toe te wijzen Pourcentage d emplois

Nadere informatie

64360 BELGISCH STAATSBLAD 27.10.2010 MONITEUR BELGE

64360 BELGISCH STAATSBLAD 27.10.2010 MONITEUR BELGE 64360 BELGISCH STAATSBLAD 27.10.2010 MONITEUR BELGE FEDERALE OVERHEIDSDIENST SOCIALE ZEKERHEID N. 2010 3685 [C 2010/22451] F. 2010 3685 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE [C 2010/22451] 15 OKTOBER

Nadere informatie

MONITEUR BELGE 30.12.2013 BELGISCH STAATSBLAD

MONITEUR BELGE 30.12.2013 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 30.12.2013 BELGISCH STAATSBLAD 103249 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE [C 2013/22606] 21 DECEMBRE 2013. Arrêté royal modifiant l arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime

Nadere informatie

MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD. Numéro tél. gratuit : Gratis tel. nummer : N. 101 INHOUD SOMMAIRE. 710 bladzijden/pages

MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD. Numéro tél. gratuit : Gratis tel. nummer : N. 101 INHOUD SOMMAIRE. 710 bladzijden/pages BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE Publicatie overeenkomstig artikelen 472 tot 478 van de programmawet van 24 december 2002, gewijzigd door de artikelen 4 tot en met 8 van de wet houdende diverse bepalingen

Nadere informatie

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR FEDERALE OVERHEIDSDIENST BINNENLANDSE ZAKEN

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR FEDERALE OVERHEIDSDIENST BINNENLANDSE ZAKEN FEDERALE OVERHEIDSDIENST BINNENLANDSE ZAKEN N. 2010 415 [C 2010/00012] 25 JANUARI 2010. Ministerieel besluit betreffende de hondengeleiderskledij van de geïntegreerde politie, gestructureerd op twee niveaus

Nadere informatie

19940 MONITEUR BELGE 02.08.1997 BELGISCH STAATSBLAD

19940 MONITEUR BELGE 02.08.1997 BELGISCH STAATSBLAD 19940 MONITEUR BELGE 02.08.1997 BELGISCH STAATSBLAD TRADUCTION F. 97 1573 17 JUIN 1997. Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation de la limitation de l indice des prix à 75 % pour l enseignement

Nadere informatie

62134 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

62134 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 62134 BELGISCH STAATSBLAD 21.11.2006 MONITEUR BELGE De opzeggingstermijn begint te lopen vanaf de datum waarop de aangetekende brief aan de voorzitter wordt gestuurd. De opzeggingstermijn mag evenwel ten

Nadere informatie

Formeel advies van de Planningscommissie Medisch aanbod. Avis formel de la Commission de planification de l offre médicale

Formeel advies van de Planningscommissie Medisch aanbod. Avis formel de la Commission de planification de l offre médicale Avis formel de la Commission de planification de l offre médicale Conformément à l article 35novies, de l'arrêté royal n 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions de santé et à l arrêté

Nadere informatie

MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD

MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 07.09.2005 BELGISCH STAATSBLAD 39161 Si, dans les douze mois à compter de cette date, cet arrêté n est pas confirmé par une ordonnance du Conseil de la Région de Bruxelles- Capitale, il

Nadere informatie

GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN

GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN 67543 FEDERALE OVERHEIDSDIENST ECONOMIE, K.M.O., MIDDENSTAND EN ENERGIE [C 2016/11391] 13 SEPTEMBER 2016. Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 25 april 2014 tot aanstelling

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 26.07.2016 MONITEUR BELGE 45695 VLAAMSE OVERHEID Onderwijs en Vorming [C 2016/36113] 14 JUNI 2016. Ministerieel besluit tot regeling van sommige aspecten van het tijdelijke project

Nadere informatie

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN MONITEUR BELGE 15.02.2005 BELGISCH STAATSBLAD 5095 Art. 7. Dans l article 24 de l annexe au même arrêté royal, les mots «les lois coordonnées sur les sociétés commerciales» sont remplacés par les mots

Nadere informatie

46866 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD

46866 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 46866 MONITEUR BELGE 22.07.2015 BELGISCH STAATSBLAD SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE [C 2015/22264] FEDERALE OVERHEIDSDIENST SOCIALE ZEKERHEID [C 2015/22264] 13 JUILLET 2015. Règlement modifiant

Nadere informatie

MONITEUR BELGE Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD

MONITEUR BELGE Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 25.10.2011 Ed. 2 BELGISCH STAATSBLAD 64675 TRADUCTION AUTORITE FLAMANDE F. 2011 2782 [2011/205290] 19 SEPTEMBRE 2011. Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 02.04.2010 MONITEUR BELGE 19923 Nota (1) Zitting 2009-2010. Kamer van volksvertegenwoordigers. Stukken. Wetsontwerp, 52-2240 - Nr. 1. Amendementen, 52-2240 - Nrs. 2 tot 5. Verslag,

Nadere informatie

MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD. Numéro tél. gratuit : Gratis tel. nummer : pages/bladzijden.

MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD. Numéro tél. gratuit : Gratis tel. nummer : pages/bladzijden. MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD Publication conforme aux articles 472 à 478 de la loi-programme du 24 décembre 2002, modifiés par les articles 4 à 8 de la loi portant des dispositions diverses du 20

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD 02.09.2014 Ed. 2 MONITEUR BELGE. Art. 8. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er septembre 2014.

BELGISCH STAATSBLAD 02.09.2014 Ed. 2 MONITEUR BELGE. Art. 8. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er septembre 2014. 65377 FEDERALE OVERHEIDSDIENST JUSTITIE [C 2014/09461] 31 AUGUSTUS 2014. Koninklijk besluit tot vaststelling van de inhoud en de vorm van modellen van verslagen, van vereenvoudigde boekhouding en van verzoekschrift

Nadere informatie

MINISTERE DES FINANCES MINISTERIE VAN FINANCIEN

MINISTERE DES FINANCES MINISTERIE VAN FINANCIEN MINISTERIE VAN FINANCIEN N. 2002 1081 [C 2002/03145] 14 MAART 2002. Koninklijk besluit tot vastlegging van het model van deel 2 van het aangifteformulier inzake personenbelasting voor het aanslagjaar 2002

Nadere informatie

4732 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

4732 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 4732 BELGISCH STAATSBLAD 24.01.2012 MONITEUR BELGE MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST N. 2012 298 [C 2011/31649] 15 DECEMBER 2011. Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot vaststelling

Nadere informatie

22306 BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE

22306 BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE 22306 BELGISCH STAATSBLAD 28.04.2006 Ed. 2 MONITEUR BELGE FEDERALE OVERHEIDSDIENST MOBILITEIT EN VERVOER N. 2006 1678 [C 2006/14095] 24 APRIL 2006. Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit

Nadere informatie

43900 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

43900 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 43900 BELGISCH STAATSBLAD 13.07.2016 MONITEUR BELGE FEDERALE OVERHEIDSDIENST SOCIALE ZEKERHEID [C 2016/22272] SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE [C 2016/22272] 20 JUNI 2016. Verordening tot wijziging

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 30599 FEDERALE OVERHEIDSDIENST SOCIALE ZEKERHEID [C 2016/22190] SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE [C 2016/22190] 22 JUNI 2015. Verordening tot wijziging van de verordening van 28 juli 2003 tot uitvoering

Nadere informatie

KONINKRIJK BELGIË ROYAUME DE BELGIQUE FEDERALE OVERHEIDSDIENST PERSONEEL EN ORGANISATIE SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL PERSONNEL ET ORGANISATION

KONINKRIJK BELGIË ROYAUME DE BELGIQUE FEDERALE OVERHEIDSDIENST PERSONEEL EN ORGANISATIE SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL PERSONNEL ET ORGANISATION KONINKRIJK BELGIË FEDERALE OVERHEIDSDIENST PERSONEEL EN ORGANISATIE ROYAUME DE BELGIQUE SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL PERSONNEL ET ORGANISATION Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD 18.12.2014 Ed. 2 MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD 18.12.2014 Ed. 2 MONITEUR BELGE 104265 Art. 2. Dit besluit treedt in werking op 1 januari 2015. Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er janvier 2015. Brussel, 10 december 2014. Bruxelles, le 10 décembre 2014. Maggie DE BLOCK

Nadere informatie

ALBERT ALBERT. BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE SERVICES DU PREMIER MINISTRE DIENSTEN VAN DE EERSTE MINISTER

ALBERT ALBERT. BELGISCH STAATSBLAD Ed. 2 MONITEUR BELGE SERVICES DU PREMIER MINISTRE DIENSTEN VAN DE EERSTE MINISTER 29055 DIENSTEN VAN DE EERSTE MINISTER N. 2000 2033 [2000/21142] 1 MAART 2000. Koninklijk besluit tot vaststelling van de datum van inwerkingtreding van Titel I van de wet van 7 mei 1999 houdende oprichting

Nadere informatie

MONITEUR BELGE 13.06.2013 BELGISCH STAATSBLAD

MONITEUR BELGE 13.06.2013 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 13.06.2013 BELGISCH STAATSBLAD 36987 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES [C 2013/03172] 29 MAI 2013. Arrêté royal portant approbation du règlement du 12 février 2013 de l Autorité des services

Nadere informatie

BELGISCH STAATSBLAD 01.06.2012 MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD 01.06.2012 MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD 01.06.2012 MONITEUR BELGE 31353 Vu pour être annexé àl arrêté ministériel du 23 mai 2012 modifiant l arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant les documents comptables à tenir

Nadere informatie

COMMUNAUTE FRANÇAISE FRANSE GEMEENSCHAP

COMMUNAUTE FRANÇAISE FRANSE GEMEENSCHAP MONITEUR BELGE 23.12.2003 BELGISCH STAATSBLAD 60173 COMMUNAUTE FRANÇAISE FRANSE GEMEENSCHAP MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE F. 2003 4808 [C 2003/29586] 8 OCTOBRE 2003. Arrêté du Gouvernement de la

Nadere informatie

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN 19634 MONITEUR BELGE 30.03.2015 BELGISCH STAATSBLAD GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN VLAAMSE GEMEENSCHAP COMMUNAUTE FLAMANDE

Nadere informatie

33662 BELGISCH STAATSBLAD 02.07.2008 MONITEUR BELGE

33662 BELGISCH STAATSBLAD 02.07.2008 MONITEUR BELGE 33662 BELGISCH STAATSBLAD 02.07.2008 MONITEUR BELGE MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST N. 2008 2191 [C 2008/31345] 19 JUNI 2008. Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot vaststelling

Nadere informatie

47398 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

47398 BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE 47398 BELGISCH STAATSBLAD 17.10.2002 MONITEUR BELGE FEDERALE OVERHEIDSDIENST MOBILITEIT EN VERVOER N. 2002 3659 [C 2002/14087] 4 SEPTEMBER 2002. Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit

Nadere informatie